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Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1946.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1946.

N° 21

Samedi,

le 27 avril 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 27. April 1946.

Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des

recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1946.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 avril 1946 et celle du Conseil d´Etat du même

jour, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1946.

Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1946

est arrêté

En recettes à la somme de . . fr. 2.200.191.570

En dépenses à la somme de . fr. 3.666.596.649

En recettes et dépenses pour

ordre à la somme de . . . . fr.

119.034.000

Pour les opérations d´échange monétaire

en recettes à la somme de.

fr. 1.426.562.500

en dépenses et obligations à

la somme de . . . . . . . . . .

fr. 3.035.561.561

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1946.

Pour faire face aux besoins de la Tréso-

rerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé

à émettre des Bons de Trésor. Les conditions et

modalités de cette émission, notamment le taux

d´intérêt et l´époque de remboursement, seront

déterminés par arrêté ministériel.

Chapitre IV.  Recettes, dépenses et obligations relatives aux opérations d´échange monétaire.

La répartition

des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gouver-

nement en Conseil.

Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1946.

Le Ministre des Finances est autorisé

à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus

au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une

commission spéciale à instituer par la Chambre

des Députés.

Chapitre IV.  Recettes, dépenses et obligations relatives aux opérations d´échange monétaire.

Les Membres

du Gouvernement

sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exé-

cution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial .

Luxembourg, le 26 avril 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Loi du 26 avril 1946, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1946.

Ne sont pas susceptibles d´être transférés

les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 26 avril 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Chapitre Ier.  Recettes.

Section 1re. 

Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le

revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur

les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

191.000.000

1bis Impôt sur la fortune

40.000.000

Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000

2bis Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000.000

2ter

Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000.000

Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Impôt sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.500.000

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux.

40.000

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement inter-

national des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

894.340.000

Section 1bis.  Cadastre.

Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Arpentages et levés de plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

400.000

Section 2.  Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l´Union Economique

62.447.000

13bis Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique.

25.167.000

13ter Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique

(Primes à l´Agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Le signe

désigne les articles sans libellé et sans crédit.

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

87.814.000

Section 3.  Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

12.000.000

Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

17bis Id.  Salaires

300.000

Successions

5.000.000

Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse eu vertu de l´article 11 de la loi

du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse

300.000

19ter Produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les eaux frontières entre

le Grand-Duché et l´Allemagne, y compris un restant de 45.000 fr. de l´exercice 1945.

90.000

Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

20bis Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Taxe d´abonnement sur les titres des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Droits en sus et amendes en matière de timbre d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . .

70.000

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,

confiscations en numéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de com-

missions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Fermage de la

pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.

800.000

Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de

chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l´Etat

4.000.000

Frais d´administration des bois des communes et des établissements publics.  Rem-

boursement des traitements des chefs de cantonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

30bis

Frais d´administration des bois des communes et des établissements publics.  Rem-

boursement des traitements des préposés forestiers avancés par l´Etat (15% à

charge de l´Etat)

2.040.000

30ter

Taxes à percevoir pour la surveillance et la gestion des forêts particulières . . . . . . .

75.000

Art

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1946.

30 4

Loyer des maisons forestières à Diekirch, Wiltz et Grunewald

25.000

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Ventes mobilières.  Ventes de reproducteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Ventes mobilières.  Produits dos routes et autres ventes mobilières . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Cassate mécanique de Merkholtz.  Vente de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

34bis Vente des fruits des plantations d´alignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

34ter

Vente de publications du Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Recettes d´analyses du poste d´essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Produit des pépinières forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

35bis

Produit des pépinières de vignes de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000

Locations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

Frais de ventes immobilières

pr mém.

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat autres que les ventes immo-

bilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique

200.000

Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais

de publication au Mémorial et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rentes de concessions minières

234.168

Rentes de concessions minières.  Loi du 29 novembre 1913 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.297.291

44bis Rentes minières.  Revalorisation contractuelle.  Loi du 27 juillet 1938

5.688.875

70.300.334

Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.500.000

Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges

électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.150.000

Taxe sur les appareils radioélectriques

2.050.000

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1946.

48bis

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur

les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité . . . . . . . . . . . .

7.500.000

83.200.000

Section 5.  Ravitaillement et Affaires économiques.

Remboursement de la part des communes (50%) des dépenses occasionnées par le

paiement des indemnités du personnel des sous-offices de ravitaillement . . . . . . . .

3.631.640

49bis

Remboursement de la part des communes (50%) de toutes les dépenses diverses occa-

sionnées par les sous-offices de ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

520.000

49ter

Recettes escomptées par l´Office commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

49 4

Recettes escomptées par l´Office des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Recettes escomptées par l´Office de récupération économique luxembourgeois (Orel).

4.000.000

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000

Taxes de mouture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Taxes d´abatage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

10.199.640

Section

6.  Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham. Maison de santé

à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Prisons.  Produit du travail des détenus

23.200.000

Id.  Recettes diverses du service économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

51bis Id.  Remboursement des frais de détention des condamnés politiques

6.570.000

Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires.

5.140.000

Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

35.100.000

Section 7.  Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions

du personnel enseignant

1.165.200

Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des

traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.420.080

Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement

secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les

élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage

etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

57bis Part de la ville d´Esch-sur-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l´Ecole

professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.091.600

Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´insti-

tuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Banque Internationale.  Traitement du commissaire du Gouvernement

110.500

60bis Contrôle bancaire.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . .

190.000

60ter

Id.  Indemnités des reviseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Versement des chemins de fer luxembourgeois à titre d´intérêts et d´amortissement

des dépenses de travaux complémentaires exécutés sur le réseau Guillaume-Luxem-

bourg jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.581.409

Remboursement des avances du Trésor dans l´intérêt de l´exploitation des lignes du

réseau Guillaume-Luxembourg et du réseau Prince Henri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

62bis Remboursement des avances du Trésor consenties à la Société Nationale des chemins

de fer luxembourgeois du 1er juin 1945 au 31 décembre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Remboursement des avances du Trésor affectées à la réparation des dommages de

guerre ayant trait au matériel roulant S.N.C.F. et P.H.

p r mém.

Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat

2.800.000

64bis Produit du sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . .

410.000

Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r

mém.

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures

150.000

67bis Vente de cartes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Maternité-Ecole d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval des

2.000.000

élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70bis Remboursement de frais d´entretien de personnes placées au sanatorium de Kopstal

ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.280.000

70ter Clinique pour enfants.  Frais de pension

300.000

Recettes du Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

Station agricole de l´Etat à Ettelbruck.

Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1946.

72bis Amélioration de la race bovine.  Taxes d´admission aux concours . . . . . . . . . . . . .

30.000

72ter Prélèvement sur les salaires des prisonniers de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

Recouvrement d´une avance faite pour l´acquisition de cruches à lait

836.000

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Diekirch pour

couvrir les frais d´administration des bourses du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Taxes consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi

du 6 août 1921 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Remboursement à l´Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement

etc. des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents

de la police locale étatisée

6.800.000

Assurances sociales.

Remboursement

de la part des communes dans les rentes inva-

lidité et vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000

79bis Id.  Remboursement (25%) de la part des communes dans les suppléments de

rentes allouées aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

79ter Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Office national du Travail. 

Amendes d´ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Logements populaires.  Amortissements, remboursements anticipés et intérêts.

3.000.000

80bis Créances escomptées par la Regierungsoberkasse le 16 avril 1943.  Intérêts et amor-

tissements.  Disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.000

Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique.

pr

mém.

Vente d´ouvrage de droit publiés par le département de la Justice . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

83bis Vente de manuels de classe et d´autres livres par le Ministère de l´Education Nationale.

250.000

Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l´Etat pour l´exécution de

travaux ordinaires de curage et de réparations aux cours d´eau non navigables ni

flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929)

200.000

84bis

Vente de jeunes plants des serres de Lallange et d´Ettelbruck et recettes du service

phytopathologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

84ter

Remboursement d´avances faites dans l´intérêt de la reconstruction agricole. (Achat

d´animaux, machines agricoles, semences etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Prévisions.

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Redevances de la Compagnie grand-ducale d´électricité du Luxembourg (Cegedel)

selon l´article 7 de la loi du 4 janvier 1928 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

85bis

Participation de l´Etat à la Gegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.089.807

85ter

Différences sur le prix d´achat de l´énergie selon les contrats de fourniture Sotel du

11 avril 1927 et du 29 avril 1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction

d´habitations à bon marché

p r mém.

Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

87bis Emission de jetons métalliques de 1 franc en cupro-nickel (4.000.000 fr.) et de billon

en bronze monétaire (1.000.000 fr.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Remboursement de la Caisse commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

88bis Commissariat au rapatriement.  Vente d´effets et de mobilier.  Recettes diverses.

872.000

88ter

Remboursement de l´avance de 1.000.000 faite pour 1045 aux commerçants de bois

luxembourgeois et destinée au règlement immédiat des bois de mine à exporter

en Hollande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Remboursement de l´avance faite pour 1944 et 1945 destinée au payement des frais de

transport du charbon arrivant de Belgique par chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Force armée.  Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses . . . . . .

20.170.000

89bis Service du Recolement des mines et munitions.  Produit de la vente de ferraille

3.000.000

89ter

Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000

268.837.596

Section 8.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts.

Produit de l´emprunt de 750.000.000 fr. autorisé par la loi du 1er février 1946

750.000.000

Total général des recettes . . . 2.200.191.570

Art.

L I B EL L É.

Crédits

pour 1946.

Chapitre II.  Dépenses.

Section 1re .  Liste civile.

Liste civile

200.000

1bis Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´entretien des habitations de la

Maison Souveraine. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

3.000.000

Section 2.  Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation des membres du Gouvernement et du

commissaire général aux Dommages de guerre et traitements des conseillers de Gou-

vernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.765.700

Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement

6.929.700

Frais de route et de séjour, v compris les voyages à l´étranger (y compris un restant

d´exercice de 300.000 fr.)

550.000

Frais d´impression, acquisition de matériel de bureau, frais des services de nettoyage

et de chauffage, frais d´installation d´une nouvelle centrale téléphonique (y com-

pris un restant de 400.000 fr.)

1.200.000

Bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Archives du Gouvernement.

Acquisition, matériel, outillage, indemnités et salaires

dans l´intérêt de la conservation des archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Office d´information : frais de bureau, impression du Bulletin, publications et annonces,

documentation

100.000

Location de l´immeuble de la Société des Terres-Rouges, Bvd. du Viaduc, et d´autres

immeubles.  Imprévus, y compris un restant de l´exercice 1945 de 90.000 frs.

590.000

Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres

frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation

précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert) . . . . .

250.000

Dépenses imprévues (y compris un restant d´exercice de 50.000 fr.). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

14bis Impression de portraits de S.A.R. la Grande-Duchesse. (Restant de l´exercice 1944) . .

133.661

Epuration.

Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

15bis Id.  Frais. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

14.084.061

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Section 3.  Chambre des Députés.

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Section 4.  Conseil d´Etat.

Conseil d´Etat, y compris un restant de l´exercice antérieur de 30.000 fr. . . . . . . . .

530.000

Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

p r mém.

Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures.

Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais de fonctionnement de la. Commission des Licences, y compris un restant de

60.000 fr. de l´exercice 1945. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

685.000

21bis Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935 en ce qui concerne le régime

autonome de la Commission des licences.  Frais de surveillance à la frontière.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Légations et consulats.  Mission militaire luxembourgeoise à Berlin.  Indemnités

des agents diplomatiques et consulaires pour légalisations d´actes.  Frais de

représentation extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères, y compris les

frais du courrier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

22bis Acquisition d´un immeuble pour l´installation des services de la Légation du Grand-

Duché à Paris. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage

à la Haye. Restants d´exercices antérieurs (2.699,35 fl. P.B.) (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris

un restant de l´exercice 1945 de 360.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

24bis Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution

du Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements internationaux destinés à

assurer la Paix générale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

24ter Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en exécution des

traités et conventions internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine

et de Pharmacie militaires

pr mém.

Subvention du Grand-Duché au Comité international d´Information et d´Action pour

la protection de la population civile en temps de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations internationales créées depuis

1940. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

760.300

Contribution du Grand-Duché aux dépenses de l´Organisation des Nations Unies

552.000

19.942.300

Section 7.  Justice.

Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire

9.114.550

25bis Id.  Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.204.800

Id.  Indemnités diverses etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

370.000

26bis Id.  Attachés au Ministère de la Justice. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

2.001.800

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique

et de la police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

216.750

27bis

Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

27ter

Service d´internement.  Jetons de présence des commissions et fournitures

50.000

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

28bis

Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

50.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

566.000

29bis Acquisition d´une nouvelle centrale téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

29ter Acquisition d´une voiture automobile dans l´intérêt des autorités judiciaires

140.250

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . .

p r mém.

Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-

mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière

d´assurance sociale et de prud´hommes, en matière de louage de service des employés

privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le

conseil de discipline; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux;

dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entre-

tien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et men-

diants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion; frais des copies délivrées aux

avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Huissiers audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.400

Frais d´exécution d´arrêts criminels. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

35bis Office national pour la recherche des crimes de guerre.  Frais exposés en vertu de

l´arrêté gr.-d. du 3 juillet 1945 y compris un restant de l´exercice 1945 de 100.000 fr.

300.000

15.821.550

Section 8.  Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé, y compris un montant de 404.000 fr. à titre de subside pour

dessertes et vicaries provisoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.394.300

Frais de bureau et de représentation de l´évêque et frais de bureau des ecclésiastiques

qui l´accompagnent en raison d´une mission spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles

primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

416.000

Bourses d´études aux élèves nécessiteux du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

Subside pour la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

41bis

Loyer de l´immeuble servant à loger provisoirement le Séminaire, y compris un restant

de l´exercice 1945 de 36.000 fr.

198.000

Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclé-

siastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais); indemnités à

des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les

localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération

des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . .

96.000

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.100

Subside

74.600

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.300

Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

46bis Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

13.862.300

Section 9.  Force Armée.

A.  Armée.

Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers, des aspirants-

officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.964.730

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

47bis Traitements et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.281.230

47ter

Traitements et indemnités des membres de la musique militaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.408.820

474 Solde des caporaux et soldats

6.215.585

Frais de ménage

15.512.500

Casernement et cuisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Equipement, armement, motorisation et frais d´entretien, de réparation etc. . . . . . . . . . .

15.750.000

Service sanitaire (bureau des médecins, acquisition d´instruments, médicaments etc.)

800.000

Frais de bureau : (imprimés, matériel de bureau etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

4710 Frais de location, d´entretien, service de chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

Acquisition et entretiend es instruments de musique militaire et acquisition des pièces

de musique etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Instruction et entraînement : (acquisition de matériel de sport, location de terrain

de sport et entraînement, natation etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Entraînement des officiers en Angleterre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Frais de déménagement extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Frais de route et de séjour

250.000

4716 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Dépenses imprévues

2.000.000

Service du Recolement des mines et munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

B.  Gendarmerie

Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

545.607

48bis

Indemnités diverses et frais de représentation et de tournée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000

Solde du corps de gendarmes y compris un crédit de 66.484,frs. pour croix de service.

15.442.429

49bis Solde des gendarmes-auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.353.480

49ter Cotisations aux institutions sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

659.680

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.720

50bis Dépenses de service du corps de gendarmes, y compris un restant d´exercices antérieurs

de 35.000 fr.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.235.000

50ter Casernement de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.210.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Protection de la population contre les dangers résultant d´un conflit armé interna-

tional et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936).

Restant d´exercices antérieurs de 600 fr.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C.  Police locale étatisée.

Traitement du directeur de la police locale étatisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91.300

51bis Indemnité du directeur ff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.650

51ter

Id.  Frais de route et de séjour et masse d´habillement.  Frais de déplacement.

(Restant d´exercices antérieurs)

22.500

Frais de bureau du directeur de la police.  Alimentation de la bibliothèque.  Abon-

nement à des journaux périodiques et entretien des bureaux, dépenses diverses et

imprévues, y compris un restant d´exercice antérieur de 36.500 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.500

Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police

locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux

commissaires de police et des agents de la police locale étatisé.  Dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

11. 042.050

Frais de première mise, niasse d´habillement. équipement, armements, automobile,

frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Section 10.  Chambre des Comptes.

102.332.381

Traitements et indemnités des membres et du personnel de la Chambre des Comptes.

885.000

Jetons de présence des conseillers suppléants, frais de bureau (impressions et biblio-

thèques comprises), frais de nettoyage, frais de route et de séjour, indemnité pour le

triage des archives centrales et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

53bis Acquisition d´une machine comptable et d´une machine à écrire. (Crédit non limitatif)

75.000

1.035.000

Section

11.  Contributions directes, accises, poids et mesures.

Traitements, y compris un restant de l´exercice 1944 de 1.000 fr.. . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.084.336

54bis

Rémunération des employés temporaires et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

719.778

Jetons de présence des membres de l´instance de recours prévue par l´article 8 de

l´arrêté grand-ducal du 26.10.44 concernant les impôts, cotisations et droits

20.000

55bis Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . .

40.000

Frais de route et de séjour ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

56bis Indemnité de séjour et remboursement des frais de déplacement aux fonctionnaires qui

exercent leurs fonctions dans une localité autre que celle de leur résidence. (Arrêté

grand-ducal du 24.5.45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

56ter

Frais de déménagement pour la reconstruction des services locaux. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Frais de bureau de l´Administration des Contributions, des Accises et des Poids et

Mesures, y compris les instruments et les frais d´installation des stations téléphoniques

aux bureaux du personnel de l´Administration, y compris un restant de l´exercice

1944 de 4.700 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

57bis Loyers, taxes et frais divers pour bureaux de recettes centralisés. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

127.000

57ter

Frais d´acquisition et d´entretien de voitures automobiles pour le service des Contri-

butions et Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des

sociétés de chemins de fer.  Article 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

58bis Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Bürgersteuerausgleichs-

beträge). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.500.000

58ter Versement aux communes de l´impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

(Gewerbesteuer) de la période du 10.9.44 au 17.10.44 (Crédit non limitatif) . . .

1.500.000

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des Contributions; apposition

de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool etc. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Dépenses diverses, y compris un restant de l´exercice 1944 de 2410 fr. . . . . . . . . . .

22.500

Service de jaugeage; acquisition d´alcoolomètres; saccharomètres; service des compteurs

et vaisseaux-mesureurs d´alcool; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice). . .

125.000

Frais d´expertises, frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

45.623.614

Section 11bis.  Cadastre.

Traitement du personnel du Cadastre

1.596.142

66bis Rémunération des employés temporaires et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.125.606

Frais de route et de séjour, y compris les travaux dans l´intérêt de la Reconstruction.

450.000

67bis Frais d´acquisition de matériel, instruments géodésiques: théodolite 1. ordre, 2 niveaux

2 coordinatographes, planimètre, pontomètre, fourniture et pose de bornes, tuyaux

et rivets, construction de signaux trigonométriques et repérage des points trigono-

métriques et polygonométriques nécessaires dans l´intérêt de la Reconstruction.

(Sans distinction d´exercice)

450.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Frais de bureau, imprimés, papier calque, manuels scientifiques et techniques, frais

d´installation téléphonique nécessaires dans l´intérêt de la Reconstruction . . . . . . .

100.000

68bis Travaux de reliures des registres et plans cadastraux détruits par faits de guerre .

50.000

68ter Transports en auto ou acquisition et entretien d´une voiture-automobile de service

75.000

3.846.748

Section 12.  Douanes.

Traitements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.816.425

Indemnités du personnel, location, aménagements, entretien, ameublement, chauffage

et éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administra-

tion, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de

bureau fourni par la Belgique. y compris un restant d´exercices antérieurs . . . .

4.408.700

70bis Subvention à la Caisse de Secours des agents subalternes de la Douane

150.000

Primes a l´agriculture (article 13 de la Convention établissant une Union Economique

entre le Grand-Duché et la Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

3.000.000

Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières.

1.000.000

Section 13  Enregistrement et Domaines.

34.375.125

Traitements et indemnités, y compris un restant de l´exercice 1944 de 16.200 fr.

4.146.063

74bis Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

174.350

Indemnités de déplacement, des fonctionnaires de l´administration . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements des receveurs et conservateurs.

50.000

Indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

79bis

Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérifi-

cateurs, receveurs et conservateurs, publication d´un journal de l´enregistrement,

frais d´installation du téléphone aux bureaux de l´administration y compris l´abon-

nement et les communications, y compris des restants d´exercices antérieurs de

33.100 fr.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

213.100

80bis Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-

sition de mobilier, loyers, frais de déménagement

100.000

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

40.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15 mars

1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893

et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Restitutions. (Crédit non limitatif)

200.000

Frais d´adjudications exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la

vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de vente

d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications,

réparations urgentes exécutées par l´administration des domaines . . . . . . . . . . . .

100.000

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. re-

couvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

87bis Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l´atelier

400.000

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

89bis Loyer des bureaux de la direction et des services de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif)

250.000

6.816.513

Section 14.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.500.000

93bis Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

448.260

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement ; indemnités des can-

didats-facteurs, des aides temporaires et des préposés d´agences auxiliaires, indem-

nités et salaires pour le nettoyage des bâtiments postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.400.000

Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités de repas pour certains facteurs

et indemnités aversionnelles pour frais de bureau

425.000

Loyers, construction, entretien et amélioration des maisons postales et des bureaux

postaux. (Sans distinction d´exercice).

2.700.000

Indemnités aux chemins de fer pour transport des dépêches et des colis

420.000

Impressions; timbres-poste et cartes-postales; matériel de bureau; matériel du service

postal; nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.860.000

50.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes, (Sans distinction d´exercice)

890.000

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux, y compris un restant

des exercices 1944 respt. 1945 de 66.000 fr.

150.000

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de 1944 de 66.000 fr. (Sans distinc-

tion d´exercice)

535.000

Service technique. -- Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des

centrales l.rl(´-|´liiiijiqncs. des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés . . . .

9.207.200

102bis

Salaires d´ouvriers (61 manœuvres payés à l´heure), indemnités pour charge d´enfants,

frais de séjour ete.

2.350.000

102ter

Travaux et fournitures en vue de la réparation des réseaux et installations téléphoniques

endommagés par suite de faits de guerre

3.500.000

Subside à la masse d´habillement

158.800

Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des

postes

1.525.000

Remboursement partiel aux conmunes des frais de gestion des cabines publiques com-

munales

73.000

68.142.260

Section

15.

Caisse générale de l´Etat.

Traitements et indemnités du personnel

245.498

106bis Remboursement à la Caisse d´Epargne de l´Etat du chef d´aide de leur personnel au

Service de la Caisse générale de l´Etat

20.000

Frais de contrôle. de gestion et de bureau; indemnités pour pertes de caisse et pour

services extraordinaires; primes d´assurance contre le vol, fournitures d´imprimés

et de matériel de bureau y compris une machine à écrire, aménagements des nouveaux

locaux, dépenses imprévues, y compris un restant de l´exercice 1944 de 1.600 fr.

51.600

Frais de gestion proprement dits y compris le loyer des bureaux et caveaux, du chauf-

fage, de l´éclairage, du nettoyage etc.

90.000

108bis

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de

l´entrée et de la sortie de nouveaux signes monétaires

30.000

437.098

Section

16. -

Trésorerie de l´Etat.

Traitements et indemnités du personnel de la Trésorerie de l´Etat

749.038

Frais de bureau, de nettoyage et de chauffage; dépenses diverses et imprévues

55.000

Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit

non limitatif )

1.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Dépenses occasionnées par l´étude des questions d´ordre financier. (Sans distinction

d´exercice)

pr mém.

112bis

Voir l´art. 1238.

805.038

Section 17.  Dette publique.

Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B.; remboursement de titres, paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.143.481

Service

de l´emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

9. 143.427

Service de l´emprunt de conversion 4½% de 1934 au taux d´intérèt réduit de 3¾%

en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.875.390

115bis Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du

27 décembre 1933

35.000

115ter

Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables

et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.  Restants d´exercices

antérieurs. (Crédit non limitatif)

20.000

Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en

vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938; remboursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.299.002

116bis Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présuntés à l´encaisse-

ment.  Restants d´exercices autérieurs. (Crédit non limitatif)

10.000

Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-

version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

3.509.750

Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-

version de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.098.500

Service de l´emprunt 4% de 1936 de fr. 50.000.000. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-

boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.064.500

Service de l´emprunt 3¾% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars

1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

2.054.765

Service de l´Emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai

1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

844.787

121bis Service de l´Emprunt 4% de 1946. (Loi du 1er février 1946). Paiement des intérêts.

(Crédit non limitatif)

15.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

121ter Service de l´Emprunt 4% de 1946. (Loi du 1er février 1946). Frais de confection des

titres et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

100.000

Service des Bons du Trésor ; paiement des intérêts et antres frais. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000

122bis Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

226.000

Confection de Bons de caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons

malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif)

1.000.000

123bis Remboursement de Bons de caisse de l´Etat présentés tardivement à l´échange. (Crédit

non limitatif)

20.000

123ter

Mise hors cours des Bons de caisse de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

pr mém.

Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de

l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

15.000

Retrait de billon allemand.

Régularisation d´une moins-value. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

20.000

Emission de monnaie divisionnaire.  Jetons métalliques en cupro-nickel et billon en

bronze monétaire. Frais de fabrication et frais divers. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.100.000

Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits

de guerre.  Frais d´impression des numéros des titres et coupons

5.000

Echange monétaire, recensement des valeurs, etc.  Imprimés et dépenses diverses et

imprévues. (Crédit, non limitatif)

30.000

Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt

de 5 millions de francs, contracté par la Société de la Croix-Rouge luxembourgeoise

en vue de la construction de la Maternité Charlotte en exécution de la loi du 20 juillet

1930 (annuité 1946), y compris un restant d´exercices antérieurs de 237.500 fr. ..

712.500

65.827.162

Section 18.  Pensions.

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur et supplé-

ments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .

70.000.000

Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, hono-

raires des médecins et indemnités du secrétaire

15.000

Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonc-

tionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs

fonctions

150.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

129bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie. (Crédit non limi-

71.165.000.

Section

19.  Travaux publics.  Administration.

Traitements et indemnités du personnel de l´administration des Ponts et Chaussées

(y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des em-

ployés privés). (Crédit non limitatif)

13.791.605

130bis

Traitements et indemnités du personnel du Service de l´Architecte de l´Etat (y compris

les rotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des employés privés).

(Crédit non limitatif)

1.461.095

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services extraordinaires ;

dépenses diverses et imprévues

120.000

Frais de route et de séjour

500.000

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

350.000

136-140

Subside à la masse d´habillement des cantonniers

200.000

Frais d´adjudication. (Sans distinction d´exercice)

175.000

16.597.700

Section 20.  Travaux

publics.  Ponts et Chaussées.  Rivières navigables

et flottables.  Dépenses communes.  Dommages de guerre.

A.  Ponts et Chaussées.

Entretien, réparation et mise en état des routes et chemins de halage de l´Etat et de

leurs dépendances

4.700.000

143bis

Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance

contre la maladie, les accidents, l´invalidité, la vieillesse etc. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

28.000.000

Redressement de routes et de chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. .

2.500.000

Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels îles routes et chemins

de halage de l´Etat et de leurs dépendances

3.000.000

Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses

500.000

tatif)

1.000.000

Art

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant an remisage du matériel

de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel

230.000

Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traver-

sées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

800.000

149bis Canalisation générale de la Ville de Luxembourg (Loi du 27 juin 1910)

1.000.000

Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat

2.200.000

150bis

Redressement des chemins repris par l´Etat

1.500.000

150ter Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par

l´Etat

3.000.000

Signalisation et balisage du la voirie du l´Etat

500.000

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établic sur les anciens

terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat

500.000

Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations

600.000

Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépense s

des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,

entretien, réparations, matières de consommation et assurances)

2.700.000

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au

budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie

350.000

151bis

Goudronnage de la voirie vicinale

200.000

151ter

Redressement de la voirie vicinale

p r mém

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation du l´alignement général de

la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000

Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures du bureaux, im-

pressions pour les services des Ponts et Chaussées

500.000

153bis Confection d´une carte géologique du Grand-Duché

325.000

Plantation des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . .

400.000

154bis

154ter Etablissement de nouvelles voies de communication, y compris les frais d´études et les

dixièmes en garantie

p r mém.

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Barrage de l´Our.  Etudes et mesures préparatoires. (Crédit non limitatif)

pr mém.

B.  Rivières navigables ou flottables.

Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables et flottables

et de leurs dépendances

150.000

156bis Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre et de

la Moselle

150.000

Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de

la Moselle

5.000

C.  Dépenses communes.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

pr mém.

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´i´xerrirr)

50.000

D.  Dommages de guerre.

159bis Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété et à la

grande voirie de l´Etat et ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

6.000.000

61. 860.000

Section 21.  Travaux

publics.  Propriétés bâties et autres.  Dommage

de guerre.

A.  Entretien, appropriation, réparation, mise en état etc.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l´Etat et des bâtiments affectés

à des services publics, acquisition et entretien du mobilier. (Sans distinction d´exercice)

10.400.000

160bis Bâtiments et services publics de l´Etat.  Travaux d´agrandissement, d´aménagement

et de mise en état extraordinaires

11.400.000

Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Sans distinction

d´exereice

1.250.000

Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier,

chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Sans distinction d´exercice)

800.000

Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal

100.000

Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

Fêtes publiques et illuminations

150.000

Embellissements dans diverses parties du pays

pr mém.

s

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

50.000

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues

300.000

B.  Dommages de guerre.

168bis Dommages de guerre.  Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant

à la propriété bâtie de l´Etat et ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

11.000.000

45.450.000

Section 22.  Domaines de l´Etat.

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement

150.000

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-

bourg et acquisition de terrains

65.000

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir

pr mém.

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.

70.000

285.000

Section 23.  Chemins de fer.  Electrification générale.  Aviation. 

Circulation et Transports sur route.  Dépenses communes.

A.  Chemins de Fer.

Chemins de fer.  Honoraires et frais d´études, loyers ; frais de route et de séjour ;

Conseil supérieur des Chemins de fer ; Coordination des transports par rail et par route;

dépenses diverses qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif)

60.000

Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres de la Chambre

des députés. (Crédit non limitatif)

80.000

Avances aux Chemins de Fer Luxembourgeois pour couvrir l´insuffisance des recettes

d´exploitation y compris 90 millions pour réparations de dommages de guerre

250.000.000

Avances à la Société des chemins de fer et minières Prince Henri à Luxembourg à valoir

sur les sommes payables à la dite société en cas de rachat de sa concession. (Sans

distinction d´exercice)

500.000

B.  Electrification générale.

Electrification générale.  Dépenses du personnel

300.000

Id.  Frais de route et de séjour, loyer, nettoyage, chauffage, éclairage, téléphone,

bibliothèque, instruments, frais de bureau, honoraires et frais d´études, jetons de

présence des membres du Conseil supérieur d´électricité et indemnités diverses

50.000

Id.  Ristournes à faire aux syndicats inter-communaux de conduites d´eau et de

tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice).

1.700.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

180bis Id.  Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

180ter

Id.  Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxem-

bourg, constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude et la sur-

veillance de l´exécution du barrage de l´Our. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice).

700.000

C.  Aviation.

Aviation.  Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement d´orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000

181bis Aérodrome : Etudes, emprises, aménagements, bâtiments et hangars, installations de

sécurité et de contrôle. (Crédit non limitatif)

3.000.000

181ter Communications et tourisme aériens : Etudes, matériel, subsides à une fédération,

école d´aviation et examens. (Crédit non limitatif)

1.200.000

D.  Circulation et Transports sur route.

Etudes techniques, réglementation, littérature,

instruments de contrôle et autres

dépenses diverses

30.000

182bis Dépenses des services de transports publics par autobus, y compris les dépenses du

service automobile du Gouvernement et du service des véhicules butin de guerre.

(Crédit non limitatif)

1.500.000

182ter Offices des transports et service technique.  Permis de conduire des conducteurs,

immatriculation et contrôle des véhicules.  Dépenses de personnel. (Crédit non

limitatif)

500.000

Circulation et transports sur route.  Frais de route et de séjour, frais de location,

garage pour un service technique compris, de réparation, d´entretien, d´ameublement,

de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurances, fournitures de bureau, frais

d´impression etc.

50.000

E.  Dépenses communes.

Dépenses diverses et imprévues

50.000

259.850.000

Section 23bis.  Tourisme.

Développement du Tourisme (dépenses générales y compris les frais de fonctionnement

du Conseil National du Tourisme)

250.000

Edition et diffusion d´imprimés de propagande (6 dépliants régionaux ; guide des

hôtels ; brochures de renseignements pratiques ; brochures ; camping, canotage,

cyclotourisme, tourisme pédestre ; affiches régionales ; photos ; diapositifs)

600.000

185bis Publicité par la presse

50.000

185ter

Organisation d´expositions touristiques à l´étranger et acquisition de matériel d´expo-

sition

200.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Subventions à accorder à de agences et agents rendant des services spéciaux au Grand-

Duché

150.000

Subside à l´Office Luxembourgeois de Tourisme

200.000

186bis

Subsides aux Syndicats d´Initiative

200.000

186ter

Subsides à des organismes et sociétés pour l´organisation de manifestations servant

les intérêts touristiques du Graud-Duché

p r mém.

Subsides aux Auberges de Jeunesse

50.000

Traitement du Chef du service administratif, y compris un restant de 16.000 fr. de

l´exercice 1945.

134.000

1.834.000

Section 24.  Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 74 de la loi du 26 novembre

1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929

p r mém.

pr mém.

Section 25.  Travaux communaux.

Surveillance générale des conduites d´eau

50.000

188bis Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations importantes, loi du

12.6. 1937

pr mém.

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie

pr mém.

50.000

Section 26.  Commissariats de district.  Contrôle de la comptabilité

communale et employés communaux.

Traitements des commissaires et du personnel des commissariats de district

710.000

190bis Id.  Indemnités des employés temporaires

35.000

190ter

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la

comptabilité communale ; alimentation de la bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans

l´intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités

pour remplacement ; dépenses imprévues

100.000

Frais de route des commissaires

160.000

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.

 Traitements des contrôleurs spéciaux

338.000

191bis Id.  Frais de déplacement

20.000

191ter

Id.  Frais d´expédition des comptes

6.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.

(Crédit non limitatif)

3.000.000

I94-I964

Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et

de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3. 492.000

197bis Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse

de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)

100.000

197ter

Remboursement à la Ville de Luxembourg des dépenses occasionnées par la rémuné-

ration du personnel supplémentaire engagé dans l´intérêt de la défense aérienne passive

en 1944 et 1945

950.000

8. 911.000

Section 27.  Eaux et Forêts.

Traitements du personnel

840.000

198bis Id.  Employés temporaires

470.000

198ter

Traitements des préposés forestiers

2.400.000

Frais de voyage des agents, loyer des bureaux de cantonnement, frais de bureau de la

direction et des cantonnements, jetons de présence du Conseil supérieur forestier, in-

demnités du secrétaire et de l´expéditionnaire, dépenses imprévues, y compris un

restant de l´exercice 1944 de 5.000 fr. et de l´exercice 1945 de 60.000 fr

600.000

199bis Frais de déplacement des préposés forestiers

20.000

199ter

Frais de bureau des cantonnements forestiers, y compris un restant de l´exercice 1945

de 25.000 fr.

175.000

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés

3.300

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers forestiers

17.000

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et

des domaines de l´Etat, y compris les frais de voyage du personnel du service de

l´aménagement ; acquisition et réparation d´instruments géodésiques

50.000

Etablissement et entretien des pépinières forestières

350.000

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture ; y compris l´établissement

de chemins de vidange ; surveillance des domaines ; dépenses imprévues, y compris un

restant de l´exercice 1945 de 300.000 fr.

1.500.000

204bis Subsides aux propriétaires particuliers pour boisements effectués

pr mém.

204ter

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. (Sans distinction

d´exercice)

pr mém.

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle des

bois administrés contre les risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.500

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des

agents chargés des cours, indemnités des élèves forestiers et dépenses imprévues, y

compris la création d´une bibliothèque forestière

780.000

Subside à la masse d´habillement des agents et préposes forestiers

220.000

207bis Armement des agents et préposés forestiers.  Acquisition de pistolets automatiques.

40.000

7.470.800

Section 28.  Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies etc.

135.000

208bis Service du médecin-directeur de la Santé publique.

TrailenierUs

et indemnités fixes.

150.000

208 ter Frais de route, nettoyage, dépenses diverses

50.000

Médecins-inspecteurs

indemnités et frais de déplacement

108.000

Maternité et école d´accouchement.  Indemnités du personnel, y compris un restant

d´exercices antérieurs de 5.500 fr.

1.235.500

Maternité et Ecole d´accouchement : entretien des malades et des élèves ; achat de

trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais de location et dé-

penses diverses

1.048.000

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents

25.000

Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l´associa-

tion des sages-femmes

4.000

Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies ; indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses.  Prophylaxie de la diphtérie

250.000

Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le

même but

800.000

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin.

5.000

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des denrées alimentaires

introduites de l´étranger, y compris un restant d´exercices antérieurs de 26.500 fr.

216.500

Laboratoire pratique de bactériologie.  Traitements et indemnités fixes

636.000

Organisation et exécution du service de désinfection ; création de stations régionales

de désinfection. (Crédit non limitatif)

80.000

Organisation et exécution du service de désinfection.  Traitements et indemnités fixes.

195.000

Cours pour gardes-malades ; protection de l´enfance du premier âge ; subsides en

faveur d´œuvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en

couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des

maladies sociales ; frais de participation à des congrès sanitaires etc. et dépenses

diverses

160.000

221bis Clinique pour enfants.  Indemnités du personnel.  Frais d´exploitation

490.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant d´exercice antérieur de 30.000 fr.

4.000.000

222bis

Sanatorium de Vianden : Traitements, indemnités et salaires, frais d´exploitation.

6.175.000

222ter

Sanatorium de Dudelange.  Indemnités et salaires, frais d´exploitation

1.360.000

Placement d´enfants chétifs an bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude et

ailleurs

1.000.000

223bis Préventorium de Betzdorf. - Frais de 1 re installation, frais d´exploitation. - Indem-

nités et salaires. Divers

200.000

Prophylaxie îles maladies vénérienncs ; traitement aux frais de l´Etat.

(Crédit non

limitatif)

200.000

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office International d´hygiène publique à

Paris

12.000

Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement du contrôle des denrées

alimentaires, frais d´études etc.

8.000

Subside à la Société des Sciences médicales

2.000

Menues dépenses, acquisition d´ouvrages, d´imprimés etc.

3.000

228bis Education physique.  Subsides, dépenses diverses

900.000

19.448.000

Section 29.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical

de Mondori.

A. Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Indemnités et salaires, y compris un restant d´exercices antérieurs de 79.000 fr. . . .

1.814.000

Etablissement thermal de Mondorf.  Frais d´exploitation, y compris un restant

d´exercices antérieurs de 10.000 fr.

1.595.000

B.  Sanatorium et Institut médical de l´Etat de Mondorf-les-Bains.

230bis

Indemnités et salaires

274.000

230ter

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat, frais d´exploitation

362.000

4.045.000

Section 30.  Service agricole.

(Génie rural et services agronomiques).

Service Agricole.  Traitements des fonctionnaires et indemnités fixes, y compris un

restant de l´exercice 1944 de 9.600 fr.

4.354.342

A.  Génie rural.

Id.  Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, acquisition d´instruments,

loyers, bibliothèques, nettoyage, fournitures etc.

800.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

232bis

Id.  Garages et ateliers.  Entretien, réparations et mise en marche des automobiles

et camions de service, tracteurs, dragueuses etc

2.000.000

Subside à la masse d´habillement des chefs d´équipes, chefs-ouvriers et chauffeurs. .

40.000

Service météorologique et hydrographique.  Etablissement du service météoro-

logique et installation d´un service hydrographique

50.000

Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau non navigables ni flot-

tables et de leurs dépendances ; dixième retenue en garantie. (Sans distinction

d´exercice)

2.255.000

235bis Travaux urgents et extraordinaires nécessaires par des faits de guerre

4.000.000

Construction et entretien de chemins d´exploitation ; remembrement parcellaire,

frais de mutation etc

720.000

Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage et abreuvoirs dans les parcs

à bétail

1.500.000

237bis

Subsides pour la construction de silos, de citernes à purin et pour l´assainissement

des étables

150.000

B.  Sections agronomiques.

Service de la production végétale.

237ter Amélioration des cultures.  Améliorations agricoles

100.000

Service de la production animale.

Administration des services agricoles.  Organisation d´un Stud-Book et d´un Herd-

Book y compris un restant de l´exercice 1944

104.400

Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et un lait de

marque ; frais de bureau et de voyage, jetons de présence etc.

200.000

Service de la mécanique agricole.

Service de la mécanique agricole

100.000

Frais de bureau, frais de voyages etc.

110.000

Service de l´arboriculture et de l´horticulture.

Encouragements à l´arboriculture et à l´horticulture

75.000

Encouragements aux coopératives pour l´utilisation des fruits

50.000

16.608.742

Section 31.  Enseignement agricole.

Ecole et Station agricoles.  Traitements

1.113.413

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

238bis Indemnités des chargés de cours, stagiaires, bibliothèques des professeurs et élèves,

acquisition d´instruments, de réactifs et d´ustensiles pour la station agricole et le

laboratoire de fermentation. Frais du service intérieur, y compris un restant de

l´exercice 1944 de 16.000 fr

398.023

Bourses d´études au profit des élevés de l´Ecole agricole

40.000

Subsides pour études agronomiques

20.000

Cours spéciaux (cours d´hiver et supérieur), y compris un restant de l´exercice 1944 de

4000 fr

60.000

Aménagement du champ d´essai de l´Ecole agricole

10.000

242bis Organisation du champ d´essai et de démonstrations dans différentes localités du pays.

10.000

Enseignement ménager agricole.  Personnel enseignant

200.000

243bis

Id.  Frais d´impression, encouragements, fournitures, etc.

50.000

1.901. 436

Section 32.  Améliorations agricoles.

Traitements, indemnités fixes et salaires du personnel auxiliaire et technique, y compris

un restant de l´exercice 1944 de 3.000 fr.

313.000

Société générale d´apiculture.  Organisation de conférences, subventions etc.

pr mém.

Encouragement à l´horticulture et à la culture maraîchère.  Etablissement de champs

de démonstration

164.280

Dépensés dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures

267.000

Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles, subsides, conférences, publi-

cation d´un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs etc.

7.000

Exécution de la convention phylloxérique internationale.  Service phytopathologique.

 Inspection d´horticulture, y compris un restant de l´exercice 1944 de 6.000 fr. . . .

174.000

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l´Institut International d´Agri-

culture à Rome. (Sans distinction d´exercice)

100.000

Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes.  Indemnités

du personnel .

238.176

Fonds d´améliorations agricoles.  Indemnités du personnel

54.000

252bis

Id.  Loyer, frais de bureau, de voyage, de contrôle, bibliothèque

12.000

252ter

Id.  Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la

garantie de l´Etat

205.000

(Voir l´art. 237ter).

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Subsides divers dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horticulture

40.000

Office de comptabilité agricole.  Indemnités du personnel

30.000

255bis

Prêts à court terme pour la remise en marche des exploitations agricoles, horticoles et

viticoles sinistrées par la guerre

25.000.000

255ter

Id.  Indemnités du personnel

220.000

Conférences agricoles

60.000

Frais occasionnés par l´évacuation et la remise en marche de l´Agriculture et de la Viti-

culture dans les contrées sinistrées par la guerre. (Frais de transport, acquisitions de

fourrage, chevaux, machines, etc.)

5.000.000

31.884.456

Section 33.  Améliorations des races d´animaux domestiques.

Amélioration de la race chevaline

350.000

Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et caprine y compris les frais de

route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice)

497.740

Elevage du lapin et de la volaille

20.000

Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la

vente d´œufs

10.000

Encouragements aux sociétés d´élevage

pr mém.

Subventions aux ouvriers agricoles luxembourgeois

250.000

1.127.740

Section 34.  Police sanitaire du bétail.

Traitements des inspecteurs-vétérinaires

330.000

262bis Indemnités des inspecteurs-vétérinaires pour voyages et séjours ainsi que pour la mission

en cas d´épizooties etc.

400.000

Police sanitaire du bétail.  Traitements et indemnités fixes, y compris un restant

de l´exercice 1944 de 3.000 fr.

227.244

Id.  Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la Police sanitaire du bétail, y

compris un restant de l´exercice 1944 de 1.300 fr. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

500.000

Frais de l´inspection des viandes y compris un restant de l´exercice 1944 de 3915 fr.

274.000

Lutte contre la tuberculose bovine, entreprise par les sociétés d´élevage, les coopé-

ratives de laiteries etc.

50.000

Cotisation du Grand-Duché à l´Office international des épizooties

3.000

Office des assurances-bétail

500.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

268bis Id.

Indemnités du personnel

180.000

268ter

Achat de vaccins. toxines, sérum et désinfectants.

Installations sanitaires à la

frontière

100.000

Subsides pour portes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du

typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail

500.000

3.074.244

Section 35.  Coopération et mutualité agricoles.

(voir l´art. 2377)

269bis (voir l´art. 2378)

Encouragements aux sociétés locales agricoles

80.000

(voir l´art. 2375)

Subventions à diverses branches de production (pain, pommes de terre, lait, beurre,

œufs). (Crédit non limitatif)

100. 000.000

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorgani-

sation de ces mutualités

200.000

100. 280.000

Section 36.  Viticulture.

Station viticole.  Traitements du personnel

202.761

275bis Id.  Frais de route, bibliothèque, voyages d´études, etc., indemnité du délégué

du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expéditionnaire afférent. 

Office international du vin, marque nationale du vin. Caves coopératives de la

Moselle

60.000

275ter

Id.  Frais d´exploitation, etr., y compris un restant de l´exercice 1944 de 36.000 fr.

1.186.000

Grosses réparations aux bâtiments et installations de la Station viticole, endommagés

par des faits de guerre

100.000

Acquisition d´un bâtiment central pour l´administration avec salle d´école

pr mém.

Achat de plants greffés pour la reconstruction du vignoble

250.000

Fonds de secours viticole

p r mém.

Améliorations viticoles.  Reconstruction des vignes phylloxérées par voie de syn-

dicat. Remembrement, parcellaire. (Part de l´Etat)

165.000

Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes

500.000

Encouragement aux caves coopératives viticoles

p r mém.

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Encouragement aux syndicats pour la construction de maisons de stratification

pr mém.

(Voir l´art. 277)

Cotisation du Grand-Duché à l´Office international du vin à Paris

60.000

Phylloxéra.  Exécution de la Convention phylloxérique internationale.  Indem-

nités des surveillants locaux

20.000

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons simi-

laires.  Traitements des contrôleurs de vins

114.096

Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin

90.000

Section 37.  Travail, Prévoyance sociale et Mines.

2.747.857

Inspection du Travail et des Mines.  Traitements et indemnités du personnel

1.190.030

Id.  Autres dépenses

100.000

288bis

Id.  Frais de route et de séjour

150.000

Id.  Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´aborne-

ment ; dépenses diverses et imprévues : opérations géodésiques

1.600

Id.  Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . .

32.000

Office national du Travail.  Traitements et indemnités

2.270.733

291bis Id.  Autres dépenses

605.000

Assurances ouvrières.  Frais d´administration des caisses régionales de maladie . .

3.369.000

Inspection des Institutions sociales.  Traitements et indemnités du personnel . . . .

620.750

293bis

Id.  Autres dépenses

130.000

Office des Assurances sociales.  Traitements et indemnités du personnel des trois

sections de l´Office des Assurances sociales, y compris un restant de l´exercice 1945

de 425.000 fr.

4.316.525

Id.  Autres dépenses (Part de l´Etat), v compris des restants des exercices 1944 et

1945 de 4.878.810 resp. de 17.135.000 fr.

111.269.060

295bis Etudes des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger,

dépenses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés

183.000

295ter Conseil arbitral des Assurances sociales

333.266

Id.  Autres dépenses

56.000

Conseil Supérieur des Assurances sociales.  Traitements

51.714

Autres dépenses

32.000

Dépenses occasionnées par le fonctionnement de la Conférence nationale du Travail . .

395.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Office national de conciliation.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

231.507

Id.  Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

77.500

Ministère du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines. Indemnités du personnel.

384.956

296bis

Id.  Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

296ter

Dépenses occasionnées par la création d´un Conseil supérieur de la reconstruction. 

Frais d´administration.  Organisation de Conférences Régionales.  Dépenses

imprévues.  (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Indemnités de deux attachés administratifs à la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . .

128.424

Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et le brevet de

maîtrise, y compris les subsides pour l´organisation de cours préparatoires à ces

examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

297bis Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales

pour la Chambre de Travail et la Chambré des employés privés . . . . . . . . . . . . . .

12.000

297ter Caisse de Retraite des ouvriers mineurs et métallurgistes (Knappschaftskasse). 

Part de l´Etat dans les rentes, y compris un restant de l´exercice 1945 de 1.867.000 fr.

17.567.000

Autres dépenses, y compris des restants des exercices 1944 et 1945 de 122.000 fr.

1.002.750

Caisse de pension des employés privés.  Traitements et indemnités du personnel.

452.337

298bis Id.  Autres dépenses. (Part de l´Etat : 50%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

143.000

298ter

Id.  Part de l´Etat dans les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Id.  Part de l´Etat dans la revalorisation des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

Secours aux sans-travail.  Allocations aux chômeurs. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Versements à effectuer par l´Etat aux caisses de maladie et à l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité à titre de cotisation du chef de l´assurance sociale

continuée de chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

35.000

Subventions de l´Etat aux ouvriers agricoles de nationalité luxembourgeoise dans le

but d´obvier à la pénurie de la main-d´œuvre agricole. (Arrêté grand-ducal du 21

février 1945 portant réglementation de la main-d´œuvre agricole) . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

147.792.152

Section 38.  Logements.

Service des Habitations à bon marché.  Traitements et indemnités du personnel. .

498.750

302bis Id.  Frais de bureau, de voyages et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Id.  Fonds des Habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

303bis Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations

à bon marché et du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

L I B E L L É.

Crédits

Art.

pour 1946.

Service des Logements populaires.  Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

215.250

304bis Id.  Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

424.000

304ter

Id.  Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de

voyages etc

80.000

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des Logements

populaires et de la section des prêts d´assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.  Participation

éventuelle de l´Etat au payement des annuités, conformément à l´art. 1er de la loi

du 17 août 1935 y compris les frais d´administration incombant à l´Etat . . . . . . . .

100.000

Perte de change sur obligations sorties au tirage et coupons échus, mais non encore

payés

6.862.500

Perte de change sur le tirage à faire en proportion des remboursements sur prêts faits.

2.250.000

10.780.500

Section 39.  Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure.

157.500

309bis Id.  Restant des exercices 1944/45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Crédit pour indemnités funéraires.  Avances sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

757.500

Section 40.  Commerce, Industrie, Métiers.  Tourisme.

Cette section disparaît.

A.  Commerce, Industrie, Métiers.  Voir la section 58.  Art. 432432ter .

3II-3I3

B.  Tourisme.  Voir la section 23bis.  Art. 1841865.

3I4-3I7

Section. 41  Enseignement professionnel.

Ecole d´artisans.  Traitements et indemnités fixes, y compris un restant de l´exer-

cice 1944 de 50.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.487.630

318bis Id.  Rémunération des employés temporaires, y compris un restant de l´exercice

1944 de 45.000 fr

948.950

318ter

Id.  Indemnités diverses, y compris un restant de 22.000 fr. d´exercices antérieurs.

198.000

Id.  Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.600

Id.  Frais du service intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131.420

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Id.  Autres frais du service intérieur, y compris un restant de l´exercice 1944 de

20.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

387.000

Id.  Bourses pour les élèves indigents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

321bis

Id.  Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

pr mém.

Id.  Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la respon-

sabilité civile.  Dépenses dans l´intérêt de l´hygiène scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.700

322bis

Id.  Cour du soir et cours professionnels pour adultes à l´Ecole d´artisans de l´Etat

à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

102.500

322ter

Id.  Achat de nouvelles machines-outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000

Id.  Nouveaux cours professionnels pour ouvriers du bâtiment, tailleurs de pierre,

charpentiers, plâtriers, ouvriers en béton-armé, etc.

105.000

Id.  Frais de la section sportive de l´Ecole d´artisans de l´Etat à Luxembourg

5.000

Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette

1.985.063

323bis Id.  Employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

729.810

323ter

Id.  Autres dépenses

376.500

Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves

nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Cours-conférences organisés par l´Etat, avec la collaboration des Unions des classes

moyennes dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce et de l´industrie.

15.000

325bis Cours de préapprentissage et cours de rattrapage préparatoire à l´examen de fin d´ap-

prentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat (indemnités fixes), y com-

pris un restant de l´exercice 1945 de 380.000 fr.

1.022.000

326bis Id.  Autres dépenses

150.000

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris

les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides

pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt

des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe. .

100.000

327bis Id.  Régularisation de dépenses restées en souffrance en 1944, se rapportant aux

écoles professionnelles créées par l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Bibliothèques professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

328bis Bibliothèques professionnelles du plat pays

pr mém.

Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement

professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

9.430.173

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Section 42.  Enseignement secondaire.

Lycées classiques, lycées de garçons et lycées de jeunes filles.  Traitements

20.180.140

330bis Id.  Rémunération des employés temporaires

362.000

330ter

Id.  Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

485.000

Id.  Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire . . . . . . . .

1.314.250

Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal.

50.000

330 6

Frais des sections sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal et

professionnel.  Subside pour la Ligue des Associations sportives estudiantines

luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère

de l´Education nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

Bourses pour les élèves les mieux doués des établissements d´enseignement secondaire

250.000

Prêts remboursables pour études universitaires et pédagogiques.  Bourses classiques

(non remboursables)

400.000

Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles

spéciales de l´étranger.  Prêts remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

334bis Frais de location de douze chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris

115.000

334ter

Frais de location de deux salles de réunion pour étudiants au Foyer des Amitiés franco-

luxembourgeoises à Nancy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.600

Contre de documentation universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Dépenses diverses résultant de l´exécution des accords intellectuels conclus entre le

Luxembourg et la France resp. la Belgique et d´autres pays alliés et du service de

documentation pédagogique internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

335bis Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l´Institut international de coopé-

ration intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

335ter

Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité International des Sciences

historiques

1.350

Bibliothèque nationale.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

106.400

336bis

Id.  Rémunération des employés temporaires

236.300

336ter Id.  Alimentation, reliures et dépenses diverses, y compris les salaires d´ouvriers. . .

275.000

336 4

Commission du Livre.  Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.000

Id.  Salaires d´ouvriers et dépenses diverses, y compris un restant de l´exercice 1944

de 3.000 fr.

33.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examen et autres frais y relatifs.

(Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.000

25.356.040

Section 43.  Enseignement primaire.

Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement.  Traitements . . . . . . . . . . . . .

660.000

Commission d´instruction.  Inspecteurs d´écoles. Indemnités, frais de voyage et de

bureau, achat de livres et de matériel d´enseignement, et dépenses diverses con-

cernant l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

339bis Office du film scolaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

113.750

339ter

Id.  Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Bibliothèque pédagogique.  Alimentation, reliures et dépenses diverses . . . . . . . . .

20.000

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59. 760.600

341bis Stage pédagogique rémunéré des candidats-instituteurs non placés.  Indemnités et

dépenses diverses

200.000

Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice) . . . .

112.000

Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-

sonnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

343bis Part de l´Etat dans les indemnités des remplaçants d´instituteurs suspendus pour des

raisons politiques et du personnel charge de la direction d´écoles vacantes. (Crédit

non limitatif)

200.000

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionne-

ment pour le personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours

postscolaires.  Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux

écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant.

55.000

Subsides dans l´intérêt du scoutisme et des mouvements de la jeunesse . . . . . . . . .

150.000

Ecoles normales.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

898.475

348bis Id.  Rémunération des employés temporaires

160.000

348ter

Id.  Indemnités variables, matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000

Location de l´immeuble sis à Luxembourg, av. Monterey, 34, pour l´installation de

l´Ecole normale d´institutrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.600

Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

25.600

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

349bis

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles

normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Institut des sourds-muets.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

143.785

350bis Id.  Indemnités et subsides pour cours aux enfants bèques, entretien des élèves, habil-

lement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets.

125.000

351 et Voir les art. 382bis et 382ter.

351bis

352bis

Oeuvre des Pupilles de la Nation

750.000

352ter

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire

60.000

Education extrascolaire

80.000

65.336.810

Section 44.  Arts et Sciences.

Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques. .

312.000

Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, d´expositions et d´autres

manifestations artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Musée.  Rémunération du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

355bis

Frais

355ter

Id.  Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée

archéologique et du Musée folklorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Id.  Frais généraux (frais de bureau et de voyage, achat de livres, frais de transport,

service de nettoyage et de chauffage et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

356bis Acquisition de collections historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

356ter

Acquisition de collections scientifiques

30.000

Loyer des locaux pour l´installation des collections tant de l´Etat que des sociétés. . .

pr mém.

Conservatoire de musique de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

358bis Subside éventuel au théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

358ter Réorganisation

du théâtre populaire, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

18.000

Entretien des monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

435.000

359bis Service des fouilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

1.950.000

d´entretien des collections du

Musée

Id. 

d´histoire naturelle

75.000

Crédit

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Section 45.  Etablissements de détention et camps de travail des détenus

du pays.

Administration centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.762.000

361bis Indemnités du personnel auxiliaire et des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.010.850

361ter

Salaires des aides de garde engagés temporairement près les divers établissements et

camps de détention et part de l´Etat dans les assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . .

9.129.000

Indemnités diverses

467.000

Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations

des bâtiments et du mobilier, menues dépenses du ménage, frais de voyages pour

le contrôle et le transport des détenus, frais de séjour des gardiens déplacés, frais

généraux etc., enseignement et réadaptation sociale, traitement médical du per-

sonnel et des détenus dans les divers établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.904.250

Frais d´hospitalisation, de clinique etc., des détenus et des pupilles qui pour cause de

maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou

un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Dépenses relatives au travail des détenus dans les divers établissements et camps de

détention du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Frais de bureau des différents établissements y compris les frais de téléphone . . . . .

150.000

Loyers des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.190

39.813.290

Section 46.  Maison de santé d´Ettelbruck, Hospice du Rham.

A.  Maison de santé d´Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

992.000

Indemnité du personnel attaché à la maison de santé d´Ettelbruck en vertu de l´art. 3

de la loi du 16 août 1923. (Crédit non susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .

3.340.000

370bis Maison de santé.  Indemnités de logement ; uniformes ; indemnités de l´aumônier ;

frais de contrôlé, y compris un restant d´exercices antérieurs de 192.000 fr. . . . . .

439.000

Maison de santé.  Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neu-

rologique, éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail théra-

peutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues

dépenses, y compris un restant d´exercices antérieurs de 240.000 fr. . . . . . . . . . . .

3.525.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

B.  Hospice du Rham.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

714.000

Indemnités fixes

495.500

Indemnités diverses, y compris un restant d´exercices antérieurs de 2.500 fr. . . . . . . .

693.500

Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien des prome-

nades et des plantations, aménagement d´une plaine de jeu avec préau couvert ;

denrées pour le cours de cuisine scolaire etc. ; traitement médical du personnel,

frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des

pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports et frais de route, y com-

pris un restant d´exercices antérieurs de 600.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.524.000

Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.  Musée

et bibliothèques scolaires, imprimés. y compris un restant d´exercices antérieurs de

10.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

15.778.000

Section 47.  Assistance sociale.

Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Créditnonlimitatif ) . . .

550.000

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;

acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

Secours du chef des pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;

secours

particuliers, secours

urgents et secours de route ;

subventions diverses.

Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à une pension.  Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.

Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et d´indigents indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. 

Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger, y compris un restant d´exercices

antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

382bis

Etablissement d´aveugles.

Traitements et indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

134.400

382ter

Id.  Indemnités variables, frais d´entretien, habillement, matériel de classé, dépenses

diverses et subsides à des aveugles, y compris un restant d´exercices antérieurs de

32.000 fr.

497.000

Etablissement de Betzdorf.  Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du

placement de personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf, y compris un restant

d´exercices antérieurs de 134.000 fr.

.619.000

;

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Assistance sociale.  Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, réorganisation,

frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

7.386.400

Section 48.

Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Section 49.  Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes et gratifications

aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.

1923). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement

abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

386bis Création d´un établissement pour les enfants moralement abandonnés . . . . . . . . . . . . pr mém.

Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.500

Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodia-

tion de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Intervention de l´Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier y compris les

frais de route et de séjour des préposés chargés de l´estimation des dégâts et de

l´arrangement à l´amiable ; exploitation et amélioration des chasses dans les bois do-

maniaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

Exécution de la loi sur la pêche, dépenses résultant de la location et de l´exploitation

de la pisciculture à Lintgen ; repeuplement des eaux : surveillance de la pisciculture de

l´Etat à Warken ; dépenses diverses, y compris un restant d´exercices antérieurs de

275.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

698.000

390bis Dépenses résultant des travaux de délimitation locale des districts de pêche, en exé-

cution d´une nouvelle loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

390ter

Dépenses résultant des travaux de délimitation locale des lots de chasse . . . . . . . . .

22.000

Emploi du produit de la vente de permis pour l´exercice de la pêche dans les eaux

frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne, y compris le restant de l´exercice 1945.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

391bis Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. 

Part revenant à la régence de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

392bis

Traitements des gardes-pêche, frais de route etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes

en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Cinémas.  Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres

et au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs, y compris

un restant de 20.000 fr. de l´exercice 1945

70.000

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des

permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

1.936.500

Section 50.

Dépenses imprévues, y compris un restant de l´exercice 1944 de 17.480 fr. . . . . . . .

117.500

Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . .

110.500

397bis Contrôle bancaire.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire

190.000

397ter Id.  Indemnités des reviseurs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

397 4

Id.  Frais de bureau

20.000

Office des imprimés et du matériel de bureau de l´Etat.  Fourniture de matériel de

bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

236.590

399bis Frais de bureau et de nettoyage ; dépenses diverses y compris l´acquisition d´une

machine à écrire

18.000

Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte : Dons de l´étranger et répar-

tition du profit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux

ainsi que sur les télégrammes de philantropie. (V. Budget des recettes Art. 48bis.)

(Crédit non limitatif)

7.500.000

400bis Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte : Part de l´Etat dans les

frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

8.792.590

Section 51.  Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant les recettes

provenant de l´émission d´emprunts.

(Crédits non susceptibles de transferts.)

Agrandissement de la maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

401bis

Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg

p r mém.

401ter Construction d´un lycée de jeunes filles à Esch/Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Agrandissement de l´Ecole d´Artisans et construction d´un pensionnat . . . . . . . . . . . . pr mém.

Construction à Wiltz d´un établissement pour enfants moralement abandonnés . . .

pr mém.

Gymnase d´Echternach.  Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

402bis

Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement.

(Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

402ter Maison de Santé d´Ettelbruck. Construction d´une chapelle etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Ecole industrielle et commerciale à Luxembourg.  Aménagement d´une salle des

fêtes etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Hospice du Rham à Luxembourg.  Travaux de modernisation. (Sans distiuction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

403bis

Palais de justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagements urgents

pr mém.

2.750.000

Section 52.  Reports d´exercices précédents.

(Crédit non susceptibles de transferts.)

Section 53.  Dommages de Guerre.

Indemnités du personnel de l´Office de l´Etat des Dommages de guerre, y compris

3.914. 770

un restant des exercices antérieurs de 55.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.914.770

Indemnités des commissaires spéciaux a la Reconstruction et des employés chargés

dans les communes de la vérification des déclarations de dommages de guerre. . .

1.150.000

Frais d´expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Frais de route et de séjour, frais de bureau, imprimés, entretien et nettoyage des locaux

de service, frais de location.  Frais divers, y compris des restants des exercices

1944 et 1945 de 356.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.056.000

Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre. (Crédit non limitatif) 700.000.000

711.120.770

Section 54.  Commisariat général à la Reconstruction.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.662.500

Indemnités des commissaires spéciaux et des surveillants

1.000.000

Frais de route et de séjour y compris les voyages à l´étranger

200.000

412bis Frais de route et de séjour pour architectes et aides-architectes . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

412ter Frais d´entretien d´autos, motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Frais de bureau, imprimés, chauffage, éclairage, nettoyage, téléphones, y compris

un restant de 110.000 fr. de l´exercice 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

660.000

413bis Frais de chantier, magasinage, entrepôt, 3 chauffeurs, 5 ouvriers, etc. . . . . . . . . . . .

300.000

Frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Dépenses imprévues et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

415bis Achats d´autos et motocyclettes

750.000

415ter

Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les régions dé-

vastées : améliorations de l´espace urbain dictées par les besoins et rendues réali-

sables au minimum de frais. Travaux d´aménagement et d´alignement ; expro-

priations et achats de terrains ; disparition des taudis etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

11.622.500

Section 55.  Commissariat au Rapatriement.

Indemnités du personnel, y compris un restant d´exercices antérieurs de 30.000 fr.

590.000

416bis Indemnités du personnel auxiliaire (chauffeurs etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

416ter Indemnités du personnel du service des prisonniers de guerre

530 000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

417bis Loyers d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.125

Frais de ravitaillement des camps D.P. et centres d´accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

418bis Frais de récupération des bagages des personnes déplacées et frais de recherche . . .

750.000

418ter

Exhumations et transferts de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

418 4

Remboursement des frais de séjour de Luxembourgeois dans des camps de prisonniers

de guerre américains et britanniques

1.801.000

Mission de rapatriement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

419bis Mission Luxembourgeoise de Rapatriement à Paris.  Traitements et indemnités

de séjour.  Secours et allocations.  Frais généraux et divers. (Restants d´exer-

cices antérieurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

675.000

6.717.125

Section 56.  Mission militaire luxembourgeoise.

Mission militaire.  Traitements et indemnités des membres et du personnel. (Restant

d´exercices antérieurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000

Id.  Garage. Entretien des voitures etc. (Restant de l´exercice 1944) . . . . . . . . . .

1.300

Id.  Frais de route et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

72.300

Section 57.  Office du contrôle des communications.

Contrôle des communications.  Traitements et indemnités du personnel, y compris

un restant de l´exercice 1944 de 153,85 fr

445.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Id.  Dépenses diverses et imprévues

63.000

508.000

Section 58.  Ravitaillement et Affaires Economiques.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.697.183

Autres indemnités ; femmes et hommes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

546.691

Dépenses diverses.  Matériel de bureau, téléphone, télégrammes, imprimés, annonces,

électricité. abonnements (journaux et périodiques), location d´autos, etc. . . . . . .

700.000

428bis Loyers et entretien des bâtiments, garages et enlrepots

480.000

428ter

Combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

Frais de route et de séjour

1.000.000

Essence, huiles, réparations et entretien des voitures et camions de service . . . . . . . .

290.000

Impression de cartes de ravitaillement

570.000

Dépenses imprévues

150.000

Dépenses spéciales du service d´études et de documentation économiques . . . . . . . . .

130.000

Dépenses spéciales à l´Office de la statistique générale.  Recensement général de la

population à prévoir pour 1946 en exécution de l´article 11 de la convention d´Union

économique belgo-luxembourgeoise, combiné avec un recensement des métiers, de

l´industrie et du commerce. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Dépenses spéciales du Comité d´Etudes pour les Réparations de Guerre . . . . . . . . . .

40.000

Dépenses spéciales du Service du Commerce, de l´Industrie et des métiers . . . . . . . . .

250.000

432bis Id.  Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires

et congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

432ter

Id.  Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes, y compris un restant d´exer-

cice de 1944 de 108 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000

United Nations Relief and Réhabilitation Administration (U.N.R.R.A.),

y compris

un restant d´exercice de 1945 de 450.000 fr. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

600.000

Conférence de l´Economie Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Comité d´études pour le redressement économique du pays.  Imprimés et dépenses

diverses

10.000

Conférence artisanale : restant de l´exercice de 1945 de 5.000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Régularisation de plusieurs dépenses faites en 1944 et 1945 dans l´intérêt du ravi-

taillement du pays (administration, achat de viande, de bois etc.) . . . . . . . . . . . .

9.500.000

32.059.874

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1946.

Section 59.  Institut du Change.

Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000

438bis Loyer dû à la Caisse d´Epargne, téléphone et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

81.000

Section 60.  Aide Mutuelle Interalliée.

Section 61.  Imprévus.

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés at

ouvriers de l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif) . . . . . .

94.973.000

440bis

440ter

Rentes ouvrières : Adaptation au. coût de la vic. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

15.000.000

Echange monétaire : Redressement des cas de rigueur. (Crédit non limitatif) . . . . . 75.000.000

Montant du forfait dû à l´administration des P.T.T. du chef des correspondances

officielles expédiées par les départements ministériels (y compris les offices et com-

missariats annexés) et les administrations de l´Etat pendant le dernier trimestre

1945 et l´année 1946. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

4.000.000

188.973.000

Section 62.

Excédent présumé de dépenses de l´exercice 1945

1.324.000.000

Total général des dépenses . . . . . . . . . . 3.666.596.649

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1946.

Chapitre III.  Recettes et Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).

Recettes el dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.814.000

1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d´accise sur

l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000

1ter Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-

Duché et la Belgique un régime, commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit

pr mém.

Postes.  Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers

1.870.000

Téléphones.  Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Gewerbesteiier ) . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

119.034.000

Chapitre IV.  Recettes, dépenses et obligations relatives

aux opérations d´échange monétaire.

RECETTES.

a)

Billets luxembourgeois mis en circulation conformément

aux arrangements avec la Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

150.000.000 

b)

Billets belges mis à la disposition du Grand-Duché en vue

de l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

1.276.562.500 

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.426.562.500

DÉPENSES ET OBLIGATIONS.

a) Echange proprement dit

fr.

441.212.328 

b) Montants débloqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

307.935.887 

c) Montants bloqués

»

421.413.346 

d) Garanties pour les placements en Allemagne . . . . . . . . . . » 1.865.000.000 

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.035.561.561

La régularisation des ordonnances provisoires émises en vue de l´échange monétaire

(déblocage des montants indisponibles) est autorisée.

Arrêté grand-ducal

du 26 avril 1946, concernant

l´exécution

de la loi du Budget pour l´exer-

cice 1946.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce

de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des

recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice

1946 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à disposer

des crédits portés au Budget des dépenses pour

1946. Ils ordonneront et régleront, en se con-

formant aux lois et règlements, les dépenses qui,

par leur nature, rentrent dans le libellé des articles

respectifs.

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