LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 24 décembre 1904.
Gesetz vom 23. Dezember 1904, betreffend die
Ausdehnung der Arbeiter-Unfallversicherung.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg,
Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 14. Dezember 1904 und der-
jenigen des Staatsrathes vom 19. dss. Mts.,
wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Das Gesetz vom 5. April 1902, be-
treffend die Arbeiter-Unfallversicherung, wird durch
nachfolgende Bestimmungen ergänzt.
La loi du 5 avril 1902, concernant
l'assurance obligatoire des ouvriers contre les
accidents, est complétée par les dispositions qui
suivent.
Les métiers ci-après désignés sont
dispensés de l'assurance obligatoire contre les
accidents
A. Habillement : les cordonniers, les bonne-
tiers, les chemisiers, les tailleurs, les pelletiers,
les chapeliers, les casquetiers, les couturières,
les modistes, les lingères, les corsetières, les
brodeuses, les dentellières, les repasseuses, les
blanchisseuses.
Cette exemption ne s'applique pourtant pas
aux ateliers de cordonnerie qui font usage de
machines autres que les machines à coudre, p.
ex. les machines à découper les semelles et les
machines à poinçonner.
B. Toilette: les coiffeurs, les barbiers, les
perruquiers, les techniciens-dentistes, les mas-
seurs, les pédicures les manicures et le per-
sonnel-baigneur.
C. Alimentation : les confiseurs, les choco-
latiers, les marmeladiers, les pâtissiers, les bou-
langers, à l'exception des ateliers mécaniques.
D. Arts industriels: les passementiers, les
fabricants d'ornements brodés ou brochés ou
de fleurs artificielles.
E Ameublement : les matelassiers, les van-
niers, les rempailleurs, les empailleurs.
Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1904, wo-
durch gewisse nur leichten Gefahren ausge-
setzten Gewerbe von der Unfallversicherungs-
pflicht entbunden werben.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,
betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, na-
mentlich des Art. 1, und des Gesetzes vom heu-
tigen Tage, betreffend die Ausdehnung dieser
Versicherung, insbesondere der Art. 2 und 3;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die nachbezeichneten Handwerke sind
von der Unfallversicherungspflicht entbunden
A. Bekleidung: die Schuster, die Strumpf-
wirker, Hemdenfabrikanten, Schneider, Kürschner,
Hut- und Mützenmacher, die Kleider-, Putz-,
Weißwaaren- und Corsettmacherinnen, die Sticke-
rinnen, Spitzenklöpplerinnen, Büglerinnen und
Wäscherinnen.
Nicht entbunden sind jedoch diejenigen Schuster-
werkstätten, in welchen außer den Nähmaschinen
noch andere Maschinen, z. B. Sohlenschneide- oder
Durchschlagmaschinen, zur Verwendung kommen.
B.
Toilette
die
Friseure,
Barbiere,
Pe-
rückenmacher, Zahntechniker, Massierer, Hühner-
augenoperateure, Handpfleger und Badewärter.
C.
Lebensmittel
die
Zuckerwaaren-,
Chokolade- und Marmeladefabrikanten, die Ku-
chen- und Brodbäcker, mit Ausnahme der mecha-
nischen Werkstätten.
D.
Kunstgewerbe
die
Posamentierer,
die
Fabrikanten von Kunstwebereien, Kunststickereien
und künstlicher Blumen.
E. Hauseinrichtung: die Matratzenmacher,
die Korb-, Strohflechter und die Ausstopfer.
Arrêté du 24 décembre 1904, concernant la décla-
ration des entreprises soumises à l'assurance-
accidents en vertu de la loi du 23 du même
mois, ainsi que les déclarations et les enquêtes
d'accidents relatives à ces entreprises.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-
rance obligatoire des ouvriers contre les acci-
dents, et la loi du 23 décembre 1904, concernant
l'extension de cette assurance ;
Vu le règlement général d'exécution en date
du 23 janvier 1903, notamment les art. 1er, 2, 3,
30 et 31;
Revu nos arrêtés du 23 janvier 1903, concer-
nant l'un la déclaration des entreprises sou-
mises à l'assurance-accidents, et l'autre les dé-
clarations et les enquêtes d'accidents ;
Vu l'arrêté grand-ducal en date du 23 dé-
cembre 1904, exemptant de I'assurance-acci-
dents certains métiers présentant des dangers
insignifiants ;
Arrête
Pour autant que la déclaration d'af-
filiation à l'association d'assurance contre les
accidents n'a pas été faite dans le courant des
années 1903 et 1904, les chefs des fabriques,
Beschluß vom 24 Dezember 1904, betreffend die
Anmeldung der gemäß Gesetz vom 23. dess.
Mts.
Versicherungspflichtigen Betriebe und
die Anzeige und Untersuchung dieser Un-
fälle.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5 April 1902,
betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, sowie
des Gesetzes vom 23. Dezember 1904, betreffend
die Ausdehnung dieser Versicherung;
Nach Einsicht des allgemeinen Ausführungs-
reglements vom 23. Januar 1903, namentlich der
Art. 1, 2, 3, 30 und 31;
Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom 23.
Januar 1903, betreffend die Anmeldung der un-
fallversicherungspflichtigen Betriebe, bzw. die An-
zeige und Untersuchung der Unfälle;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 23. Dezem-
ber 1904, wonach verschiedene, nur leichte Ge-
fahren aufweisende Gewerbe von der Unfallver-
sicherung befreit sind;
Beschließ;
Art
1. Wofern die Anmeldung des Betriebes
bei der Unfall-Versicherungsgenossenschaft nicht im
Laufe der Jahre 1903 und 1904 erfolgt ist, sind
die Vorsteher von Fabriken, Usinen, Werkstätten
F, Divers : les cordiers, les rémouleurs, les
fabricants d'encre à écrire, de peignes, de pa-
rapluies, de pipes.
L'instruction pour la classification
des risques, le tarif des risques et la division
des industries en classes de risques, faisant l'ob-
jet de notre arrêté susdit du 23 avril 1903, sont
maintenus à l'exception du groupe VIII, «Di-
vers nos 224 à 285, lequel est complété et rem-
placé par le tableau supplémentaire annexé au
présent arrêté.
Art. 2, Les industries ci-après désignées res-
teront classées telles que le portent les annexes
III et IV du dit arrêté du 23 avril 1903, ou sont
intercalées dans les dites nomenclatures sous
les numéros qui suivent
Nos 6 et 12. — Exploitation par l'Etat des
postes en tant qu'elle concerne le service actif
des transports et de la remise des envois.
Nos 20 à 24. — Entreprises de chargement et
de déchargement et dépôts en gros de marchan-
dises.
Nos 60 et 61. — Fours à chaux.
Nos 81. — Peinture, gravure, impression sur
verre.
Nos 82. — Vitriers.
Nos 95 et 96. — Construction de nacelles et
de bâteaux en bois.
Nos 97 et 98. — Fabrication de voitures, auto-
mobiles, motocycles, vélocipèdes.
Nos 141. — Graveurs sur métaux.
Nos 160 et 161. — Ateliers de ferblanterie.
Nos 209 à 211. — Menuisiers et ébénistes
Nos 219. — Fumistes et ramoneurs.
N°220. —Entreprises de nettoyage d'apparte-
ments, de fenêtres, toits, portails, façades de
maisons, etc.
Die in unserm vorgenannten Beschlusse
vom 23. April 1903 aufgeführten Vorschriften be-
treffend die Gefahrenklassifikation, den Gefahren-
tarif und die Eintheilung der Betriebe in Gefah-
rentlassen, werden beibehalten, mit Ausnahme der
Gruppe VIII „Verschiedenes", Nr. 224 bis 285,
welche durch die gegenwärtigem Beschlusse beigefügte
Ergänzungstabelle vervollständigt und ersetzt wird.
Außer den im Art. 1 vorbenannten
Gesetzes erwähnten Betrieben und Unternehmen
begreift die Arbeiterunfallversicherung
die Gerbereien und Riemenfabriken;
die Mälzereien, Champagner-, Mineralwassers
und Conservenfabriken;
die Kerzen-, Seifen-, Farben- und Firniß-
fabriken, Papierfabriken;
die Essigfabriken;
die Beladungs- und Entladungsunternehmen,
sowie Großwaarenlagerunternehmen;
die Textilindustrie;
die Buch- und Steindruckereien;
die Handschuhindustrie mit ihren Nebenbetrieben ;
N° 82.
Samstag, 24. Dezember 1904.
DU
Loi du 23 décembre 1904, concernant l'extension
de l'assurance obligatoire contre les accidents.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
14 décembre 1904, et celle du Conseil d'État du
19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Outre les exploitations et entreprises
énumérées à l'art. 1er de la loi précitée, l'assu-
rance obligatoire contre les accidents comprend
les tanneries et les corroieries ;
les malteries, les fabriques de Champagne, la
fabrication d'eaux gazeuses et les fabriques de
conserves ;
la fabrication des bougies, des savons, des
couleurs et vernis, du papier ;
les vinaigreries ;
les entreprises de chargement et de déchar-
gement et les dépôts en gros de marchandises;
l'industrie textile ;
les imprimeries et les ateliers de lithographie ;
l'industrie gantière et ses industries auxi-
liaires ;
les manufactures de tabac ;
les fours à chaux ;
les métiers de menuisier, de charron, de
ferblantier, de fumiste et de ceux qui font pro-
fession de nettoyer les fenêtres ;
l'exploitation par l'État des postes en tant
qu'elle concerne le service actif du transport
et de la remise des envois ;
et, en général, à l'exclusion du commerce,
de l'agriculture et de ses industries-annexes,
toutes les fabriques, usines, manufactures et
entreprises industrielles, ainsi que tous les
métiers non spécialement désignés ci-dessus.
On entend par fabriques, dans le sens de la
présente loi, toutes les entreprises industrielles
qui façonnent ou travaillent des objets dans un
but lucratif.
L'art. 2 § 1er de la loi du 5 avril 1902 est
abrogé.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Mémorial,
Château de Hohenbourg, le 23 décembre 1904.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
F.
Verschiedenes
die
Seiler,
Scheren-
schleifer, Schreibtintenfabrikanten, Kammmacher,
Schirm- und Pfeifenmacher.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt, der ins „Memorial" einge-
rückt werden soll.
Schloß Hohenburg, den 23. Dezember 1904
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
usines, manufactures, exploitations ou entre-
prises industrielles doivent faire à l'inspecteur
du travail à Luxembourg, à partir du 1er jus-
qu'au 31 janvier 1905, la déclaration de leurs
exploitations ou branches d'exploitations, en
indiquant l'objet et la nature tant de l'exploita-
tion principale que des exploitations accessoi-
res, le lieu et la commune de la situation de
l'établissement et, s'il y a plusieurs établisse-
ments, le lieu où réside la direction commune,
le nombre moyen par an des ouvriers ou em-
ployés soumis à l'assurance et occupés dans
chaque branche d'exploitation et, le cas échéant,
l'emploi d'un moteur.
Cette déclaration sera faite en double, par le
chef même ou son représentant, suivant le for-
mulaire prescrit qui se trouve à cet effet à la
disposition des intéressés aux secrétariats com-
munaux et au bureau de l'inspecteur du travail.
Celui-ci adressera de plus le formulaire direc-
tement à ceux des intéressés qui en font la
demande.
Cette déclaration doit notamment être
faite, en dehors des entreprises visées par notre
arrêté susdit du 23 janvier 1903, par les entre-
prises ci-après désignées et ayant pour objet
1. Fabrication des produits chimiques et des
préparations pharmaceutiques.
2 Matières colorantes et couleurs.
3 Goudron et résines.
4. Matières explosives et inflammables.
5. Déchets et engrais artificiels.
6. Produits pour le chauffage et l'éclairage.
7. Huiles et graisses.
8. Industrie textile
a) Laine et autres fibres animales.
b) Lin, chanvre, jute.
c) Coton et mi-laine.
d) Blanchiment, teinture, impression, apprêt.
9. Fabrication de papier et de carton et tra-
vail du papier.
10. Fabrication de cuir et des succédanés de
cuir ; travail du cuir et des succédanés du cuir;
ganterie, sellerie,
und gewerblichen Betrieben und Unternehmen ver-
pflichtet, vom 1. bis zum 31. Januar 1905
ihre Betriebe oder Betriebszweige beim Fabrik-
inspektor zu Luxemburg anzumelden, unter Angabe
des Gegenstandes und der Natur sowohl des Haupt-
betriebes als der Nebenbetriebe, des Ortes und
der Gemeinde, wo der Betrieb gelegen ist, und,
bei mehreren Betrieben, des Sitzes der gemein-
samen Verwaltung, sowie der durchschnittlichen
Jahreszahl der in jedem Betriebszweige beschäf-
tigten, versicherungspflichtigen Arbeiter oder An-
gestellten und zutreffendenfalls der Verwendung
eines Motors.
Die Anmeldung ist durch den Vorsteher selbst
oder dessen Stellvertreter und zwar in duplo ein-
zureichen, unter Benutzung des vorgeschriebenen
Formulars, welches dieserhalb in den Gemeinde-
sekretariaten und in dem Bureau des Fabrikin-
spektors aufliegt.
Auf Verlangen übersendet
Letzterer das Formular auch direkt an die Be-
theiligten.
Außer den durch unseren vorgenannten
Beschluß vom 23. Januar 1903 bezeichneten Be-
trieben bat die Anmeldung namentlich seitens der
nachbenannten Betriebe zu erfolgen deren Zweck-
bestimmung ist
1. die Erzeugung von chemischen Produkten und
pharmaceutischen Präparaten.
2. Farbmaterialien und Farben.
3. Theer und Harze.
4. Explosivstoffe und Zündwaaren.
5. Abfälle und Kunstdünger.
6. Heiz- und Leuchtstoffe.
7. Oele und Fette.
8. Textilindustrie
a) Schafwolle und andere Thierhaare.
b) Flachs, Hanf und Jute.
c) Baumwolle und Halbwolle.
d) Bleichereien, Färbereien, Druckereien, Ap-
pretur.
9. Papier- und Pappefabrikation, Papierver-
arbeitung.
10. Leder- und Ledersurrogatfabriken, Verar-
beitung von Leder und Ledersurrogaten, Hand-
schuhfabriken, Sattlerwaarenerzeugung.
11. Fabrication d'objets en caoutchouc, gut-
tapercha et celluloïd
12. Produits en bois et objets découpés, me-
nuiserie et ébénisterie, charronnage.
13. Produits alimentaires, conserves
14. Boissons, brasseries, fabriques de Cham-
pagne, d'eaux minérales ou gazeuses, de vinaigre.
15. Tabac.
16. Moulins de tout genre.
17. Théâtre, etc.
18. Industries polygraphiques, imprimeries,
photographie, etc.
19. Exploitation par l'Etat des postes en tant
qu'elle concerne le service actif des transports
et de la remise des envois.
20. Peinture sur verre et vitriers.
21. Fumistes et ramoneurs.
22. Entreprise de nettoyage d'appartements,
de fenêtres, toits, portails, façades de mai-
sons, etc. ;
et en général pour toutes les industries et tous
les métiers industriels, sauf les exceptions pré-
vues par l'arrêté grand-ducal du 23 décembre
courant et à l'exclusion de l'agriculture avec
ses industries annexes (la distillerie) et du com-
merce.
Nie nachbezeichneten Betriebe bleiben
gemäß den Beilagen III und IV des erwähnten
Beschlusses vom 23. April 1903 klassiert oder
werden in den genannten Aufzählungen bei den
folgenden Nummern eingeschaltet
Nr. 6 u. 12. — Staatlicher Postbetrieb hin-
sichtlich des aktiven Dienstzweiges für Transport
und Ablieferung von Postsendungen.
Nr. 20 u. 24. — Die Beladungs- und Ent-
ladungsunternehmen, sowie Großwaarenlagerunter-
nehmen.
Nr. 60 u. 61. — Die Kalkofen.
Nr. 81. — Glasmalerei, -Aetzerei und -Druckerei.
Nr. 82. — Glaser.
Nr. 95 u. 96. — Bau von Holz-Kähnen und
-Schissen.
Nr. 97 u. 98. — Wagen-, Automobil-, Moto-
cyclette- und Fahrradfabriken.
Nr. 141. — Metalldrucker.
Nr. 160 u. 161. — Klempnerwerkstätten.
Nr. 209 u. 210. — Schreiner und Tischler.
Nr. 219. — Hafner und Rauchfangkehrer.
Nr. 220. — Reinigen von Wohnräumen,
Fenstern, Dächern, Portalen, Häuserfacaden und
dgl. (Unternehmen fur).
Art. 3 Dieser Beschluß soll mit der Ergän-
zungstabelle im „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Tableau supplémentaire portant
division des
industries et métiers du groupe VIII en classes
de risques, avec coordination systématique.
(Ce tableau remplace l'annexe III de l'arrêté du 23 avril
1903 par rapport au groupe VIII.)
Groupe VIII — Divers.
Assurances volontaires.
224. Tous les métiers exemptés de l'assu-
rance obligatoire, mais assurés volontairement
en vertu de l'art. 3 de la loi de 1904. A.
Une bonification jusqu'à 50 pCt. pourra être
accordée selon l'installation et l'importance de
l'entreprise.
225. Toutes les entreprises commerciales
assurées volontairement, à l'exception du com-
merce de chevaux. C.
226. Commerce de chevaux. G.
Industrie chimique.
a) Fabrication de produits chimiques et de préparations
pharmaceutiques.
227. Fabrication de produits chimiques, y
compris les installations accessoires. E
228. Fabrication de produits pharmaceuti-
ques. E.
b) Matières colorantes et couleurs.
Fabrication de crayons
229. Travail du bois et travaux accessoi-
res. H.
230. Autres travaux. E.
231. Fabrication d'encres d'imprimerie. C.
Fabrication de couleurs minérales
232. avec emploi de moteurs.
E.
233. sans emploi de moteurs
C.
Fabrication de couleurs en général
234. avec emploi de moteurs.
E.
235. sans emploi de moteurs. C.
236. Râpage de bois de teinture. F.
237. Fabrication de vernis et de laques.
E.
238. Fabrication de couleurs vitrifiables. F.
239. Fabrication de noir de fumée. D.
240. Fabrication de cirage (à l'exclusion de
la fabrication des récipients). C.
241. Fabrication de bleu d'outremer. D.
Ergänzungstabelle für die systematische Ein-
teilung der in Gruppe VIII bezeichneten
Betriebe und Handwerke in Gefahrenklassen.
(Diese Tabelle ersetzt den Nachtrag III zum Beschlusse
vom 23. April 1903, bezüglich der Gruppe VIII.)
Gruppe VIII. — Verschiedenes.
Freiwillige Versicherungen.
224. Sämmtliche von der Versicherungspflicht
befreite jedoch auf Grund des Art. 3 des Gesetzes
von 1904 freiwillig versicherte Handwerke. A.
Je nach der Einrichtung und Bedeutung des
Betriebes kann eine Vergütung von 50 pCt. zu-
gebilligt werden.
225. Sämmtliche freiwillig versicherte Handels-
unternehmen, mit Ausnahme des Pferdehandels. C.
226. Der Pferdehandel. G.
Chemische Industrie.
a. Fabriken zur Erzeugung chemischer Produkte und
pharmaceutischer Präparate.
227. Fabriken zur Erzeugung chemischer Pro-
dukte, einschließlich der Hilfsbetriebe.
E.
228. Fabriken zur Erzeugung pharmaceutischer
Produkte.
E.
b Farbmaterialien und Farben.
Bleistiftfabriten
229. Die Holzbearbeitung sammt Hilfsarbei-
ten.
H.
230. Die übrigen Arbeiten. E.
231. Druckerschwärzeerzeugung.
C.
Erdfarbenfabriken
232. Betriebe mit Motoren.
E.
233. Betriebe ohne Motoren. C.
Farbfabriken im Allgemeinen
234. Betriebe mit Motoren.
E.
235. Betriebe ohne Motoren.
C.
236. Farbholzraspeln.
F.
237. Firniß- und Lackerzeugung.
E.
238. Glasfarbenerzeugung. F.
239. Nauchschwärzeerzeugung. D.
240. Schuhwichserzeugung (exclusiv Schachtel-
erzeugung). C.
241. Erzeugung von Ultramarin-Blau. D.
c) Goudron et résines.
Fabrication d'asphalte
242. avec emploi de moteurs.
H.
243. sans emploi de moteurs.
F.
244. Fabrication de mastics et d'enveloppes
calorifuges
E.
Caractéristique du danger grave: pose des
enveloppes calorifuges par les ouvriers de l'éta-
blissement.
245. Fabrication d'huiles volatiles. D.
246. Fabrication de produits de la distillation
des résines.
E.
247. Fabrication de succédanés du goudron
(naphtaline, carton goudronné, etc ) E.
d) Matières explosives et inflammables
248. Fabrication de celluloïd.
G.
249. Fabrication de produits fulminants (cap-
sules, détonateurs de mines, pétards).
M.
250. Fabrication de pièces d'artifice. M.
251. Fabrication de la nitrocellulose.
F.
252. Fabrication et travail de coton poudre
(et fabrication de cartouches).
G.
253. Fabrication de la nitroglycérine. M.
254. Fabrication et manutention de la dyna-
mite (et fabrication de cartouches.
H.
255. Fabrication et manutention de la poudre
noire et cartoucherie.
J
256. Fabrication et travail d'explosifs.
M.
257. Fabrication de mèches. L.
Caractéristique du danger moindre : installa-
tions tellement perfectionnées qu'elles per-
mettent d'exclure les accidents collectifs
Fabrication d'allumettes et de matières
inflammables de tout genre
258. 1. Fabrication des allumettes propre-
ment dites. C.
2. Fabrication de bois d'allumettes, de
planches pour boîtes et coffrets ; menui-
serie pour caisses et travaux accessoires
259. avec emploi de moteurs.
H.
260. sans emploi de moteurs,
D
e) Déchets et engrais artificiels.
261. Broyage d'os.
F,
c. Theer und Harze
Asphaltfabriken
242. Betriebe mit Motoren. H.
243. Betriebe ohne Motoren. F.
244. Mastix- und Wärmeschutzmassefabriken. E.
Merkmal
für
erhöhte
Gefahr
Das
Anbringen der Wärmeschutzmasse durch Arbeiter
des Betriebes.
245. Fabriken für ätherische Öle. D.
246. Fabriken für Harzdestillationsprodukte. E.
247. Theersurrogatenfabriken (Naphtalin, Dach-
pappe, usw.). E.
d. Explosivstoffe und Zündwaaren.
248. Celluloiderzeugung. G.
249. Knallpräparate (Sprengkapseln, Minen-
zünder, Signalmittel). M.
250. Kunstfeuerwerkskörper, Erzeugung von. M
251. Nitrocelluloseerzeugung. F.
252. Schießbaumwolle, Erzeugung und Verar-
beitung (auch Patronenerzeugung). G.
253 Nitroglycerinerzeugung. M.
254. Sprengpukver, Erzeugung und Laborirung
(auch Patronenerzeugung). H.
255. Schwarzpulver, Erzeugung und Laborirung
<auch Patronenerzeugung).
I.
256. Sprengmittel, Erzeugung und Verarbei-
tung. M
257. Zündschnurerzeugung. L.
Merkmal für geringere Gefahr: Derart
vollkommene Einrichtungen, daß Massenunfälle
nicht zu befürchten sind.
Fabriken für Zündhölzchen und Zündwaaren
jeglicher Art
258. 1. Die eigentliche Zündhölzchenerzeu-
gung. C
2. Die Holzdrahterzeugung, Herstellung
der Holzschachtel- und Kistchenspäne, Kist-
chentischlerei und die Hilfsarbeiten
259. unter Verwendung von Motoren. H.
260. ohne Verwendung von Motoren. D.
e. Abfälle und Kunstdünger.
261. Knochenmühlen (Stampfen). F.
262. Extraction de graisse d'os. G.
Fabrication de colle
263. avec emploi de moteurs. D.
264. sans emploi de moteurs. C.
Caractéristique du danger grave: emploi de
la benzine pour l'extraction de la graisse.
Fabrication d'engrais artificiels
265. avec emploi de moteurs. F.
266. sans emploi de moteurs. E.
Produits pour le chauffage et l'éclairage. Huiles
et graisses.
a) Produits pour le chauffage et l'éclairage.
267. Fabrication de briquettes. G.
Fonte de graisses, fabrication de mar-
garine et de beurre artificiel
268. avec emploi de moteurs on de chau-
dières à vapeur. E
269. sans emploi de moteurs ni de chaudière
à vapeur. D.
Fabrication de bougies
270. avec emploi de moteurs. C.
271. sans emploi de moteurs. B.
272. Raffineries de pétrole. F.
Fabrication de savons
273. avec emploi de moteurs. E.
274. sans emploi de moteurs. C.
Fabrication de stéarine et de glycérine
275. avec emploi de moteurs. E.
270. sans emploi de moteurs. D.
Caractéristique du danger grave : emploi d'ap-
pareils d'extraction de l'acide sébacique et de
la glycérine.
Fabrication de cierges
277. avec emploi de moteurs. C
278. sans emploi de moteurs. B.
b) Huiles et graisses.
279. Moulins à huile de lin et de colza. F.
280 Fabrication d'huiles minérales, d'huiles
de graissage, de cérésine. de paraffine (à l'ex-
clusion de la fabrication de bougies). E.
Caractéristique du danger grave : emploi d'ap-
pareils d'extraction et de distillation.
281, Fabrication d'huile (l'olive. F,
262. Knochenfettextractionsanstalten.
G.
Leimsiedereien
263. Betriebe mit Motoren. D.
264. Betriebe ohne Motoren. C.
Merkmal für erhöhte Gefahr: Verwen-
dung von Benzin zur Fettertraction.
Kunstdüngerfabriken
265. Betriebe mit Motoren. F.
266. Betriebe ohne Motoren, E.
Heiz- und Lenchtstoffe. Oele und
Fette.
a Heiz und Leuchtstoffe.
267. Briquettefabriken. G.
Feltschmeizereien, Margarin-. und Kunst-
butterfabriken
268. Betriebe unter Verwendung von Motoren
oder Dampfkesseln. E.
269. Betriebe ohne Verwendung von Motoren
oder Dampftesseln. D.
Kerzengießereien
270. Betriebe mit Motoren. C.
271. Betriebe ohne Motoren. B
272. Petrolenmraffinerien.
F.
Seifenfabriken
273. Betriebe mit Motoren. E.
274. Betriebe ohne Motoren. C.
Stearin- und Glycerinfabriken
275. Betriebe mit Motoren. E.
276. Betriebe ohne Motoren.
D.
Merkmal
für
erhöhte
Gefahr
Ver-
wendung von Fettsäure- und Glycerinextraktions-
apparaten.
Wachsziehereien
277. Betriebe mit Motoren
C.
278. Betriebe ohne Motoren. B.
b. Oele und Fette.
279. Lein- und Rübölmühlen. F.
280. Mineralöl-, Schmieröl-, Ceresin-, Paraffin-
fabriken (ausschließlich der Kerzenfabrikation).
E.
Merkmal
für
erhöhte
Gefahr
Ver-
wendung von Extraktions- und Desstillationsappa-
raten.
281. Olivenölfabriken.
F.
282. Raffinage d'huile d'olive. F.
Fabrication d'articles de parfumerie
283. avec emploi de moteurs. C.
284. sans emploi de moteurs
B.
Fabrication de matières de graissage
(sans distillation des produits bruts)
285. avec emploi de moteurs. D.
286. sans emploi de moteurs. C.
Fabrication de graisses à fouler
287. avec emploi de moteurs. D.
288. sans emploi de moteurs. C.
Industrie textile.
a) Laine et produits animaux similaires.
289. Fabrication de feutre. E.
290. Fabrication de drap feutré (filature. tis-
sage, apprêt). D.
291. Fabrication de couvertures. D.
292. Fabrication de laine artificielle. D.
293. Fabrication de drap brut. D.
291 Filature et travail du crin. D.
295. Filatures de laine. E.
296. Fabrication d'articles de laine (filature,
tissage, apprêt). C
Tissages de laine (sans filature ni apprêt)
297. avec emploi de moteurs. B.
298. sans emploi de moteurs. A.
299. Tonte de drap. G.
Fabrication de tapis et d'étoffes pour
ameublements
300. avec emploi de moteurs. C.
301. sans emploi de moteurs. A.
Fabrication de drap
302. avec emploi de moteurs. C.
303. sans emploi de moteurs. A.
Fabrication de rideaux et de châles
304. avec emploi de moteurs. B.
305. sans emploi de moteurs. A.
b) Lin, chanvre, jute.
306. Broyage (tillage) du lin. C.
307. Filatures de lin. C.
Filatures de chanvre
308. avec emploi de moteurs. F.
309. sans emploi de moteurs, C.
282.
Olivenölraffinerien.
F.
Parfümeriefabriken
283.
Betriebe mit Motoren. C.
284.
Betriebe ohne Motoren.
B.
Schmierfettfabriken (ohne Destillation der
Rohprodukte)
285. Betriebe mit Motoren. D.
286.
Betriebe ohne Motoren. C.
Walkfetterzeugung
287.
Betriebe mit Motoren. D.
288.
Betriebe ohne Motoren. C.
Textilindustrie.
a. Schafwolle und andere Thierhaare.
289.
Filzfabriken.
E.
290. Filztuchfabriken (bei Spinnen, Weben und
Appretiren).
D.
291. Deckenfabriken. D.
292.
Kunstwollfabriken.
D.
293.
Lodenfabriken. D.
294.
Noßhaarsiedereien und Spinnereien. D.
295. Schafwollspinnereien.
E.
296.
Schafwollwaarenfabriken (Spinnerei, We-
berei und Appretur). C.
Schafwollwaarenwebereien (Betriebe ohne
Spinnerei und Appretur)
297.
Betriebe mit Motoren. B.
298.
Betriebe ohne Motoren. A.
299.
Scheerhaarschneidereien. G.
Teppich- und Möbelstofffabriken
300.
Betriebe mit Motoren. C.
301. Betriebe ohne Motoren. A.
Tuchfabriken
302.
Betriebe mit Motoren. C.
303. Betriebe ohne Motoren.
A.
Vorhangtücher
und Shawlwebereien
304.
Betriebe mit Motoren. B.
305. Betriebe ohne Motoren. A.
1). Flachs, Hanf, Jute.
306. Brechen (Pochen) des Flachses. C.
307. Flachsspinnereien. C.
Hanfspinnereien
308.
Betriebe mit Motoren. F.
309. Betriebe ohne Motoren. C.
310. Jutespinnereien. E.
311. Jutewebereien. C.
Flachs- und Hanfwebereien
312. Betriebe mit Motoren. B.
313. Betriebe ohne Motoren. A.
c. Baumwolle und Halbwolle.
Bandwebereien
314. Betriebe mit Motoren. B.
315. Betriebe ohne Motoren. A.
316. Baumwollreißereien.
I.
Baumwollwebereien (Betriebe ohne Spin-
nerei und Appretur)
317. Betriebe mit Motoren. B.
318. Betriebe ohne Motoren. A.
319. Baumwoll- und Halbwollwaarenfabriken
(Spinnerei, Weberei und Appretur). C.
320. Dochtfabriken. B.
321. Strickgarnfabriken (ohne Spinnerei)
B.
322. Watteerzeugung (ohne Reißereien). D.
Zwirnereien (ohne Spinnerei)
323. Betriebe mit Motoren. B.
324 Betriebe ohne Motoren. A.
d. Bleichereien, Färbereien, Druckereien, Appretur.
Appreturanstalten
325. Betriebe mit Motoren. D.
326. Betriebe ohne Motoren. B.
Bleichereien
327. Betriebe mit Motoren. D.
328. Betriebe ohne Motoren. B.
Färbereien
329. Betriebe mit Motoren. D.
330 Betriebe ohne Motoren.
B.
Druckereien
331. Betriebe mit Motoren. C.
332. Betriebe ohne Motoren. A.
333.
Wollentfettungsanstalten
(Wollwäscher-
eien). C
334. Mangen. F.
335. Walken. C.
Tricotwaarenfabriken
336. Betriebe mit Motoren. B.
337. Betriebe ohne Motoren. A.
338.
Stoffentfettungs-
und
Reinigungsan-
stalten. C.
310. Filatures de jute. E.
311. Tissages de jute. C.
Tissages de lin et de chanvre
312. avec emploi de moteurs. B.
313. sans emploi de moteurs. A.
c) Cotor et mi laine.
Tissages de rubans
314. avec emploi de moteurs. B.
315. sans emploi de moteurs. A.
316. Battage de coton. I .
Tissages de coton (sans filature ni apprêt)
317. avec emploi de moteurs. B.
318. sans emploi de moteurs. A.
319. Fabrication d'articles en coton et en mi-
laine (filature, tissage et apprêt). C.
320. Fabrication de mèches. B.
321. Fabrication de fil à tricoter (sans fila-
ture). B.
322. Fabrication de ouate (sans battage). D.
Retordage sans filature
323. avec emploi de moteurs. B.
324. sans emploi de moteurs. A.
d) Blanchiment, teinture, impression, apprêt.
Apprêt
325. avec emploi de moteurs. D.
326. sans emploi de moteurs. B.
Blanchiment
327. avec emploi de moteurs, D.
328. sans emploi de moteurs. B.
Teinture
329. avec emploi de moteurs. D.
330. sans emploi de moteurs. B.
Impression
331. avec emploi de moteurs. C.
332. sans emploi de moteurs. A.
333. Dégraissage de laines (lavoirs à laine). C.
334. Cylindrage. F.
335. Foulage. C.
Fabrication de tricots
336. avec emploi de moteurs. B.
337. sans emploi de moteurs. A.
338. Dégraissage et nettoyage d'étoffes.
C.
Papier, cuir, caoutchouc.
a) Fabrication du papier et du carton.
Fabrication de la cellulose
1° Préparation du bois et travaux qui s'y
rattachent ;
339. avec emploi de scies circulaires ou de
machines à couper et à décortiquer.
K.
340. avec emploi de scies circulaires ou de
machines à couper, limité à la division des
troncs, et au travail manuel
G.
341. 2° Fabrication de la cellulose par désa-
grégation du bois. F.
Fabrication de la pâte de bois et du carton
1° Préparation du bois et travaux qui s'y rat-
tachent
342. avec emploi de scies circulaires et de
défibreurs.
K.
343. avec emploi de scies circulaires, limité
à la division des troncs, et au travail ma-
nuel. G.
344. 2° Fabrication de la pâte de bois ou du
carton, avec le bois désagrégé. F.
Fabrication du papier et du carton
345. 1° Préparation du bois ou des chiffons
et travaux qui s'y rattachent (voir l'article cor-
respondant de la fabrication de la cellulose ou
de la pâte de bois).
346. 2° Autres travaux.
F.
347. Moulins à papier (fabrication du papier
à la main, sans machine à papier ni machine à
carton, et seulement avec calandres et cuve). E.
348. Fabrication du papier mâché, du carton-
pierre et des oxylolithes. F.
b) Travail du papier à l'exclusion de la fabrication
du papier.
Reliure
349. avec emploi de moteurs.
C.
350. sans emploi de moteurs.
A.
Fabrication d'enveloppes, de cornets et
autres
351. avec emploi de moteurs.
D.
Papier, Leder, Gummi.
a. Papier und Pappefabrikation.
Cellulosefabriken
1 Die Holzzubereitung und die dazu ge-
hörigen Hilfsarbeiten
339. bei Verwendung von Kreissägen oder
Scheibenschneidemaschinen und Abschälungsma-
schinen.
K.
340. bei Verwendung von Kreissägen oder
Scheibenschneidemaschinen, wenn die Verwendung
derselben auf das Zerkleinern der Stämme einge-
schränkt ist und sonst Handbetrieb besteht. G.
341. 2. Die Arbeiten zur Herstellung der Cel-
lulose aus dem geputzten Holze. F.
Holzstossfabriken und Holzpappenfabriken
1. Die Holzzubereitung und die dazu gehörigen
Hilfsarbeiten
342. bei Verwendung von Kreissägen und Holz-
putzmaschinen.
K.
343. bei Verwendung von Kreissägen, wenn
dieselbe auf das Zerkleinern der Stämme beschränkt
ist und sonst Handbetrieb besteht. G.
344. 2. Die Arbeiten zur Herstellung des Holz-
stoffes oder der Holzpappe aus dem geputzten
Holze. F.
Papier- und Pappefabriken
345. 1. Die Holz- und Stoffabfallzubereitung
und die dazu gehörigen Hilfsarbeiten (nach der
für die Titel „Cellulosefabriken", resp. „Holz-
stofffabriken" vorgeschriebenen Gefahrenklassenein-
reihung).
346. 2) die übrigen Arbeiten. F.
347. Papiermühlen (Handpapierfabriken ohne
Papier- oder Pappemaschine, und nur mit Hol-
ländern und Bütte arbeitend.) E.
348. Papiermache-, Steinpappe- und Xylolith-
fabriken. F.
b. Papierverarbeitung mit Ausschluß
der Papierfabrikation.
Buchbindereien
349. Betriebe mit Motoren. C.
350. Betriebe ohne Motoren. A.
Briefcouvertsfabriken, Tütenfabriken und
andere
351. Betriebe mit Motoren. D.
352. sans emploi de moteurs.
A.
Fabrication du papier marbré et du pa-
pier glacé
353. avec emploi de moteurs.
D.
354. sans emploi de moteurs.
A.
355. Fabrication du papier de verre et du
papier à l'émeri.
C.
Fabrication de papiers peints
356. avec emploi de moteurs.
D.
357. sans emploi de moteurs.
B.
358. Fabrication du papier ciré, du parche-
min et autres.
C.
359. Fabrication de cartonnages.
A.
c) Fabrication de cuir et des succédanés du cuir.
360. Fabrication du cuir artificiel.
D.
Fabrication du cuir
361. avec emploi de machines.
D.
362. avec seul emploi de machines pour la
production du tannin et la rotation des
fou-
lons. C.
Teinture, vernissage et parage du cuir
363. avec emploi de moteurs.
D.
364. sans emploi de moteurs.
C.
Caractéristique du danger grave ; emploi de
machines ouvertes pour couper ou broyer le tan.
365. Fabrication de la toile cirée, du cuir de
laine et d'étoffes imperméables.
F.
d) Travail du cuir et des succédanés du cuir.
Fabrication de courroies industrielles
366. avec emploi de machines.
D.
367. sans emploi de machines
B.
368. Cordonnerie faisant usage de machines
autres que les machines à coudre, p. ex. les
machines à découper les semelles et les ma-
chines à poinçonner.
D.
Ganteries
369. avec emploi de moteurs.
B.
370 sans emploi de moteurs.
A.
371. Ateliers de couture avec une bonifica-
tion de 50 pCt.
A.
Fabrication d'articles de sellerie
372. avec emploi de moteurs.
D.
352. Betriebe ohne Motoren.
A.
Bunt- und Glacépapierfabriken
353. Betriebe mit Motoren. D.
354. Betriebe ohne Motoren.
A.
355. Glas- u. Schmirgelpapiererzeugung. C.
Tapetenfabriken
350. Betriebe mit Motoren. D.
357. Betriebe ohne Motoren.
B.
358. Wachs-,
Pergamentpapierfabriken
und
andere. C.
359. Cartonnagewaarenfabriten.
A.
c Leder- und Ledersurrogatfabriken.
360. Kunstlederfabriken
D.
Ledererzeugung
361. Betriebe mit maschineller Einrichtung.
D.
362. Betriebe, bei welchen die Verwendung von
Maschinen auf die Herstellung des Gerdstoffes und
die Bewegung von Walkfässern beschränkt ist.
C.
Lederfärbereien, Lederlackirereien, Lederzu-
richtereien
363. Betriebe mit Motoren. D.
364. Betriebe ohne Motoren. C.
Merkmale für erhöhte Gefahr: die Ver-
wendung von offenen Lohreiß- und Lohschneide-
maschinen.
365. Wachs- und Ledertuchfabriken und Erzen-
gung wasserdichter Stoffe.
F.
d Verarbeitung
von Leder und Lederfurrogaten.
Erzeugungen von gewerblichen Riemen
366. Betrieb mit maschineller Einrichtung. D.
367. Betrieb ohne maschinelle Einrichtung.
B.
368. Schuherzeugung, unter Verwendung von
andern als Nähmaschinen, z. B. Sohlschneide-
maschinen und Durchschlagmaschinen.
D.
Handschuhfabriken
369. Betriebe mit Motoren.
B.
370. Betriebe ohne Motoren.
A.
371. Nähwertstätten mit einer Vergütung von
50 pCt. A.
Sattlerwaarenerzeugung
372. Betriebe mit Motoren. D.
82 b
373. sans emploi de moteurs. B.
Fabrication d'articles de maroquinerie
374. avec emploi de moteurs.
C.
375. sans emploi de moteurs. A.
e) Objets en caoutchouc, guttapercha et celluloid.
376. Fabrication d'objets en celluloïd.
F.
Fabrication d'objets en caoutchouc et
guttapercha
377. avec emploi de moteurs.
E.
378. sans emploi de moteurs.
C.
Fabrication des tissus de caoutchouc
379. avec emploi de moteurs.
C.
380. sans emploi de moteurs. A.
Produits en bois et objets découpés.
381. Peintres et vernisseurs.
C.
Scieries à force hydraulique
382. sans emploi de scies circulaires
H.
383. avec emploi de scies circulaires. M.
Caractéristique du danger moindre : emploi
limité de scies circulaires ou emploi de scies
circulaires avec avancement automatique de la
pièce.
384. Scierie mécanique sans force hydrau-
lique. L.
Tournage et sculpture du bois, fabrica-
tion de cannes et de manches
avec emploi de moteurs
385. a) et de scies circulaires. G.
386. b) sans scies circulaires. F.
387. sans emploi de moteurs. C.
388 Sculpteurs sur bois. C.
389 Sabotiers. B.
Scieries de planches en général
390. Fabriques de planches à parquet, de
douves de tonneaux, de baguettes, etc. K.
391. Scies circulaires et à ruban. M.
392.
Etablissements pour l'injection du
bois. F.
393. Fabrication de meubles en bois cour-
bé. D.
394. Tapissiers garnisseurs.
B.
395. Menuisiers-modeleurs. G,
373. Betriebe ohne Motoren. B.
Ledergalanteriewaarenerzeugung
374. Betriebe mit Motoren. C.
375. Betriebe ohne Motoren. A.
e. Gummi, Guttapercha und Celluloidwaar u.
376. Celluloidwaarenfabriken. F.
Gummi- und Guttaperchawaarenfabriken
377. Betriebe mit Motoren. E.
Betriebe ohne Motoren. C.
Gummiwebwaarenfabriken
379. Betriebe mit Motoren. C.
380. Betriebe ohne Motoren. A.
Holz- und Schnitzstoffe.
381. Anstreicher und Lackirer. C.
Baum- und Brettsägen mit Wasserkraft
382. Ohne Verwendung von Kreissägen. H
383. Mit Verwendung von Kreissägen. M.
Merkmal für geringere Gefahr
Beschränkte Verwendung der Kreissägen oder Ver-
wendung von Kreissägen mit selbstthätiger Zu-
führung des Schnittmaterials.
384. Baum- und Brettsägen mit anderer als
Wasserkraft.
L.
Drechslereien, Schnitzereien, Stock- und
Stielerzeugung
Betriebe unter Verwendung von Motoren
385. a) bei Verwendung von Kreissägen. G
386. b) ohne Verwendung von Kreissägen. F.
387. Betriebe ohne Motoren. C.
388. Holzbildhauer. C.
389. Holzschuhmacher. B.
Holzschnittwaarenerzeugung im Allgemeinen
390. Parquetten, Faßdauben, Kehlleisten und
dergl. K.
391. Kreis- und Bandsägen. M.
392. Imprägnirungsanstalten. F.
393. Möbel aus gebogenem Holze, (Erzeugung
von). D.
394. Möbeltapezierer B.
395. Modelltischlereien. G.
Fabrication de cadres et de baguettes
dorés
396. avec emploi de moteurs. F.
397. sans emploi de moteurs. C.
Caractéristique du danger moindre resp. grave
l'importance du travail mécanique du bois.
Fabrication de rouleaux et de jalousies
de fenêtres
398. avec emploi de moteurs. F.
Caractéristique du danger moindre resp. grave
l'importance du travail mécanique du bois.
399. sans emploi de moteurs. C.
400. Fabrication de brosses. B.
Menuiserie et ébénisterie.
Fabrication d'huisserie de bâtiment
401. avec emploi de moteurs. H.
402. sans emploi de moteurs. D.
Fabrication de meubles pour apparte-
ments, cuisines, bureaux, etc.
403. avec emploi de moteurs. G.
404. sans emploi de moteurs. D.
Entreprises d'installations d'apparte-
ments
405. avec emploi de moteurs. D.
406. sans emploi de moteurs. C.
Caractéristique du danger moindre resp. grave
dans les industries avec emploi de moteurs
l'importance plus ou moins grande du travail
mécanique du bois, surtout de l'emploi de scies
circulaires.
407. Doreurs. B.
Ateliers de charronnage
408. avec emploi de moteurs. F.
409. sans emploi de moteurs. D.
Produits alimentaires.
a) Produits végétaux et animaux.
410. Fabrication du pain et du biscuit, avec
installation mécanique. D.
411. Fabrication du chocolat ou de marme-
lades, avec installation mécanique. C.
Rahmen- und Goldleistenerzeugung
396. Betriebe mit Motoren.
F.
397. Betriebe ohne Motoren.
C
M e r k m a l für geringere, bezw. erhöhte
Gefahr: der geringere oder größere Umfang der
maschinellen Holzbearbeitung.
Roulaux- und Jalousienerzeugung
398. Betriebe mit Motoren.
F.
Merkmal für geringere, bezw. erhöhte
Gefahr: der geringere oder größere Umfang
der maschinellen Holzbearbeitung.
399. Betriebe ohne Motoren. C.
400. Bürstenbindereien.
B.
Schreinereien u. Kunsttischlereien.
Betriebe zur Erzeugung von Bautischler-
waaren
401. unter Verwendung von Motoren.
H.
402. ohne Verwendung von Motoren.
D.
Betriebe zur Erzeugung von Wohnungs-,
Kücken- und Büreaumöbel
403.
unter Verwendung von Motoren
G.
404. ohne Verwendung von Motoren.
D.
Betriebe zur Erzeugung von Wohnungs-
einrichtungen
405. unter Verwandung von Motoren.
D.
406.
ohne Verwendung von Motoren. C.
M e r k m a l für geringere, bezw. erhöhte
Gefahr bei den Betrieben mit M o t o r e n
Der geringere oder größere Umfang der maschi-
nellen Holzbearbeitung, insbesondere der Verwen-
dung von Kreissägen.
407. Vergolder.
B.
Wagnereien
408 unter Verwendung von Motoren.
F.
409 ohne Verwendung von Motoren. D.
Nahrungs- und Genußmittel.
a. Vegetabilische und animalische Genußmittel.
410.
Bäckereien und Biscuiterzeugung
(mit
mechanischer Einrichtung) D.
411.
Chocolade- und Marmeladefabriken (mit
mechanischer Einrichtung). C.
Fabrication de conserves (à l'exclusion
de la fabrication des boîtes)
412. a) conserves végétales. D.
413. b) conserves animales. E.
b) Autres produits alimentaires du règne végétal
ou animal.
Fabrication de salaisons et charcuteries
414. avec emploi de moteurs. G.
415. sans emploi de moteurs. E.
416. Bouchers. G,
Séchage et pressage de fruits
417. avec emploi de moteurs. E.
418. sans emploi de moteurs. B.
419. Broyage d'épices. F.
420. Fabrication de la moutarde. C.
Grillage de cafés
421. avec emploi de moteurs. D.
422. sans emploi de moteurs. B.
Fabrication de succédanés du café (café
de chicorée, de ligue, d'orge)
423. avec emploi de moteurs. D.
424. sans emploi de moteurs
B.
Fabrication d'amidon, de fécule et de
leurs succédanés
425. avec emploi de moteurs. G,
426. sans emploi de moteurs. D.
Fabrication de pâtes alimentaires
427. avec emploi de moteurs. G.
428. sans emploi de moteurs. C.
429. Fabrication de sucreries. C.
430. Fabrication et raffinerie du sucre. F.
c) Boissons.
Brasseries et malteries, rinçage et pois-
sage des fûts
431. avec emploi de moteurs. G.
432 sans emploi de moteurs. E
433. Production et emmagasinage de la
glace. G.
Caves
434. avec emploi de moteurs. F.
435. sans emploi de moteurs. E.
Malteries
436. avec emploi de moteurs. E.
437. sans emploi de moteurs. C,
Conservenfabriken (exclusive Büchsenerzeu-
gung)
412. a) vegetabilische Conserven. D.
413. b) animalische Conserven. E.
b Sonstige vegetabilische und animalische Genußmittel.
Fleischselchereien und Wurstfabriken
414.
Betriebe mit Motoren. G.
415.
Betriebe ohne Motoren. E.
416.
Metzger.
G.
Obstdarren und -pressen.
417.
Betriebe mit Motoren.
E.
418.
Betriebe
ohne Motoren.
B.
419.
Gewürzmühlen.
F.
420.
Senffabriken. C.
Kaffeeröstereien
421. Betriebe mit Motoren. D.
422. Betriebe ohne Motoren.
B.
Kaffeesurrogat-Fabriken (Cichorien-. Fei-
gen-, Malzkaffes-Fabriken)
423. Betriebe mit Motoren. D.
424. Betriebe ohne Motoren.
B.
Stärkefabriken, Bodenmehl- und
Boden-
mehlsurrogatfabriken
425 Betriebe mit Motoren. G.
426. Betriebe ohne Motoren. D.
Teigwaarenfabriken
427 Betriebe mit Motoren. G.
428. Betriebe ohne Motoren. C.
429 Zuckerwaalenfabriken.
C.
430. Zuckerfabriken und Zuckerraffinerien
F.
c Getränke.
Brauereien und die dazu gehörigen Mälze-
reien, Faßwasch- und Pichereien
431. Betriebe mit Motoren. G.
432 Betriebe ohne Motoren.
E.
433. Eisgewinnung
G.
Kellereien
434. Betriebe mit Motoren.
F.
435. Betriebe ohne Motoren.
E.
Malzerzeugung
436. Betriebe mit Motoren.
E.
437. Betriebe ohne Motoren. C.
438. Fabrication de Champagne (à l'exclusion
du service des caves spéciales).
Fabrication du vinaigre
439. avec emploi de moteurs.
E.
440. sans emploi de moteurs.
D.
Fabrication de liqueurs (sans la distilla-
tion)
441. avec emploi de moteurs.
D.
442. sans emploi de moteurs.
C.
443. Fabrication d'eaux minérales.
C.
444. Fabrication d'eaux gazeuses. D.
445. Fabrication de levures.
C.
Les voiturages ne sont pas compris dans les
industries de ce groupe et seront classés sépa-
rément.
446. Fabrication de bouchons.
C.
447. Usine élévatoire pour conduite d'eau
sans installation ni pose des tuyaux. E.
d) Tabac.
448. Fabrication du tabac.
E.
Fabrication de cigares et cigarettes
449. sans machines.
A.
450. avec machines.
B.
Moulins.
Moulins-nettoyeurs de grains et de
graines.
F.
Moulins (fabrication d'orge perlé, mou-
lins à égruger)
452. Moulins à cylindres (action mécanique
de l'appareil d'alimentation). F.
453. Moulins ordinaires. G.
454. Moulins à écorces.
G.
Caractère du danger aggravé : emploi de scies
circulaires pour découper le bois de chauffage
Les voiturages ne sont pas compris dans les
industries de ce groupe et seront classés sépa-
rément.
Télégraphes et téléphones.
455. Exploitation des télégraphes et télé-
phones.
A.
456. Installation des télégraphes, des télé-
phones et paratonnerres.
G,
438. Champagnerfabriken (mit Ausschluß der be-
sonderen Kellerarbeiten).
Essigfabriken
439. Betriebe mit Motoren. E.
440. Betriebe ohne Motoren. D.
Liqueurfabriken (mit Ausschluß der Bren-
nereien)
441. Betriebe mit Motoren. D
442. Betriebe ohne Motoren. C.
443. Mineralwasserfabriken. C
444. Erzeugung von kohlensäurehaltigem Was-
ser. D.
445. Preßhefefabriken. C.
Der Fuhrwerksbetrieb ist in dieser Gruppe
nicht mit einbegriffen und wird im besondern
aufgeführt.
446 Korkschneidereien. C.
447. Wasserwerke (ohne Rohrlegung und In-
stallation)
E.
d. Tabak.
448. Tabackfabriken. E.
Cigarren und Cigarettenfabriken
449. Betrieb ohne maschinelle Einrichtung. A.
450. Betrieb mit maschineller Einrichtung. B,
Mühlen.
451. Getreideputzereien. F.
Mahlmühlen (Rollgerstefabriken, Schrot-
mühlen)
452. Kunstmühlen (das Mahlgut wird den
Maschinen auf mechanischem Wege zugeführt). F.
453. Nicht als Kunstmühlen eingerichtete Be-
triebe. 0.
454. Lohmühlen. G
Merkmal
für
erhöhte
Gefahr
Verwen-
dung von Kreissägen zur Brennholzzerkleinerung.
Der Fuhrwerksbetrieb ist in dieser Gruppe nicht
mit einbegriffen und wird im besondern aufgeführt.
Telegraphen und Telephone.
455. Telegraphen und Telephonbetrieb. A.
456. Telegraphen-, Telephon- und Blitzableiter-
Installation. G.
Théâtre.
Théâtre à demeure fixe
457 Machinistes et coulissiers.
D.
458. Caroussels et autres entreprises de l'es-
pèce. E.
Industries polygraphiques.
Imprimerie et lithographie, impression
en couleurs et impression artistique
459. avec emploi de moteurs
B.
Caractéristique du danger aggravé : emploi de
machines à composer.
460. sans emploi de moteurs. A.
461. Héliogravure et photographie.
A.
462. Fabrication de plaques ou papiers pho-
tographiques.
A.
463. Fabrication de clichés. B.
Circulaire du 24 décembre 1904, relative à l'exé-
cution de la loi sur l'extension de l'assurance
obligatoire des ouvriers contre les accidents.
A. Assurance obligatoire ou volontaire.
La loi du 23 décembre 1904, concernant
l'extension de l'assurance-accidents, vient de
porter cinq modifications très importantes à
la loi générale du 5 avril 1902.
En effet, cette dernière loi énumérait d'une
façon limitative les industries et les branches
d'industries soumises à l'assurance obligatoire,
de sorte que les entreprises qui n'étaient pas
désignées par la loi elle-même, étaient affran-
chies de l'assurance obligatoire.
La nouvelle loi pose le principe contraire
elle soumet à l'assurance obligatoire toutes les in-
dustries et tous les métiers industriels; c'est là la
règle générale; elle permet seulement à un
règlement d'administration publique de dispen-
ser de l'obligation de l'assurance les industries
et les métiers ne présentant que des dangers
insignifiants.
Cette dispense a été décrétée par l'arrêté
grand-ducal en date du 23 courant, et s'applique
principalement aux métiers de l'habillement,
de la toilette et de l'alimentation.
Theater.
Theater mit beständigem Sitz
457. Maschinisten und Kulissensteher. D.
458. Karussel und andere derartige Unter-
nehmen. E.
Polygraphische Gewerbe.
Buch- und Steindruckereien; Bunt- und
Kunstdruckereien
459. Betriebe mit Motoren. B.
Merkmal für erhöhte Gefahr: Verwen-
dung von Setzmaschinen.
460. Betriebe ohne Motoren. A.
461. Lichtdruck- und Lichtbildererzeugung. A.
462. Lichtbilderplatten- u. Papiererzeugung. A.
463. Stereotyp-Plattenerzeugung. B,
Rundschreiben vom 24. Dezember 1904, betref-
fend die Ausführung des Gesetzes über die
Ausdehnung der Arbeiter-Unfallversicherung.
A. Gesetzliche oder freiwillige Versicherung.
Das soeben erlassene Gesetz vom 23. Dezember
1904, über die Ausdehnung der Unfallversicherung,
hat an dem allgemeinen Gesetze vom 5. April 1902
fünf wesentliche Veränderungen vorgenommen.
Durch letzteres Gesetz waren namlich die ver-
sicherungspflichtigen Betriebe und Betriebszweige
namentlich aufgefuhrt, so daß die nicht durch das
Gesetz selbst bezeichneten Betriebe von der Ve-
sicherungspflicht befreit waren.
Das neue Gesetz nimmt das entgegengesetzte
System
an,
indem
es
die
Versicherungs-
pfllcht
sämmtlichen
Betrieben
und
ge-
werblichen
Handwerken
auferlegt.
Das
ist die allgemeine Regel Einem öffentlichen Ver-
waltungsreglement ist es vorbehalten, diejenigen
Betriebe und Gewerbe davon auszunehmen, welche
nur leichte Gefahren aufweisen, und dieselben von
der Versicherungspflicht zu befreien.
Diese Verfügung wurde durch Großh Beschluß
vom 23 d. Mts. getroffen, und bezieht dieselbe
sich hauptsächlich auf die Gewerbe, welche sich
mit der Bekleidung, der Toilette und den Lebens-
mitteln befassen.
Néanmoins, pour permettre à ces entreprises
de bénéficier également des bienfaits de l'assu-
rance mutuelle, la nouvelle loi a adopté un nou-
veau principe, en prévoyant l'assurance volon-
taire, laquelle n'avait pas été inscrite dans la loi
de 1902.
En conséquence, toutes les entreprises et
tous les métiers dispensés de l'assurance obli-
gatoire peuvent contracter une assurance volon-
taire, en faisant connaître cette résolution à l'as-
sociation d'assurance. (Art. 3, § 2 de la loi
1904.)
Cette affiliation volontaire entraîne pour le
patron comme pour ses ouvriers les mêmes
charges et les mêmes avantages que l'assurance
obligatoire.
Comme le commerce proprement dit n'est pas
assujetti à l'obligation de l'assurance et comme
pourtant il y a des branches commerciales qui
présentent assez de dangers, comme p. ex. le
commerce de chevaux, le commerce de meu-
bles, etc., la nouvelle loi accorde également au
commerce la latitude de s'affilier à l'association
d'assurance contre les accidents, en contractant
une assurance volontaire.
De cette façon, l'agriculture seule reste exclue,
pour le moment, de l'assurance obligatoire con-
tre les accidents.
L'assurance de cette importante branche de
l'activité humaine devra faire, le cas échéant,
l'objet d'une loi spéciale.
Ensuite la quatrième grande modification con-
siste dans la suppression complète de la norme
distinctive adoptée par l'art. 2 § 1er de la loi du
5 avril 1902.
Comme critérium de l'obligation de l'assu-
rance cette disposition exigeait ou bien l'usage
d'un moteur mu par une force autre que celle
de l'homme, ou bien l'emploi de cinq ouvriers
au moins; de cette façon, le législateur de 1902
croyait soumettre aux nouvelles mesures de ga-
rantie la grande et la moyenne industrie.
L'expérience a prouvé que dans l'application
Um jedoch auch diesen Betrieben die Wohlthat
der
gegenseitigen
Versicherung
nicht
vorzu-
enthalten, hat das neue Gesetz ein neues Prinzip
aufgenommen,
indem
es
die
freiwillige
Versicherung zuläßt, welche nicht im Gesetze
von 1902 vorgesehen war.
Somit können alle von der Versicherungspflicht
befreiten Betriebe und Gewerbe der Versicherung
freiwillig beitreten; es genügt hierzu, daß sie den
diesbez. Entschluß der Versicherungsgenossenschaft
bekannt geben. (Art. 3 § 2 des Gesetzes von
1904)
Die freiwillige Mitgliedschaft bedingt für den
Arbeitgeber wie für den Arbeitnehmer dieselben
Lasten und dieselben Portheile wie die gesetzliche
Versicherung.
Da der eigentliche H a n d e l der Versicherungs-
pflicht nicht unterworfen ist, es jedoch Handels-
zweige giebt, welche ziemlich viele Gefahren auf-
weisen, wie z. B. der Pferde- und Möbelhandel,
so
hat
das
neue
Gesetz
ebenfalls
dem
Handel
die
Möglichkeit
eingeräumt,
durch Eingehung einer freiwilligen Versicherung
Mitglied der Unfallveisicherungsgenossenschaft zu
werden.
Auf diese Art und Weise bleibt die Land-
wirthschaft
für
jetzt
noch
allein
von
der
Unfallversicherungspflicht ausgeschlossen.
Die Versicherung dieses wichtigen Gebietes der
menschlichen Thätigkeit wird gegebenenfalls Gegen-
stand eines besonderen Gesetzes werden.
Die vierte große Abänderung besteht sodann
in
der
vollständigen
Abschaffung
der
in
Art.
§
des
Gesetzes
vom
5.
April
vorgesehenen
Unter-
schiedsnorm
Als Kennzeichen der Versicherungspflicht war
durch diese Bestimmung entweder der Gebrauch
eines durch andere als durch menschliche Kräfte
bewegten Triebwerkes oder die Beschäftigung von
wenigstens funf Arbeitern vorgesehen; auf diese
Weise glaubte der Gesetzgeber von 1902 die Groß-
und Mittelindustrie in die Versicherung einzu-
schließen.
Die Erfahrung hat jedoch erwiesen, daß die
cette limite présentait beaucoup de difficultés et
qu'elle ne permettait pas de placer sous la pro-
tection de la loi les petits patrons et leurs ou-
vriers, d'où devaient résulter de graves incon-
vénients.
La nouvelle loi de 1904 fait disparaître cette
barrière et elle ne distingue plus entre le pa-
tron qui possède un moteur ou qui n'en possède
pas, entre le patron qui occupe plus de cinq
ouvriers ou moins de cinq ouvriers ; du moment
que le patron industriel n'est pas dispensé de
l'assurance par l'arrêté susdit du 24 courant et
qu'il occupe un seul ouvrier, il est membre de
l'association, il ne pourra pas refuser son adhé-
sion, son affiliation s'opère de plein droit.
Enfin la cinquième grande modification est
inscrite dans l'art. 4 de la nouvelle loi : à par-
tir du 1er janvier 1905, le patron qui exploite
plusieurs parties industrielles est soumis à l'assu-
rance obligatoire pour les diverses parties de son
entreprise industrielle, même si l'une ou l'autre
était dispensée de l'obligation d'assurance.
Ainsi p. ex. le boulanger qui est à la tête
d'une boulangerie à pétrin mécanique et qui de
ce chef est soumis à l'assurance, est encore
assujetti à la même assurance pour le personnel
occupé dans sa confiserie ordinaire, dispensée
de l'assurance en vertu de l'arrêté grand-ducal
susdit, parce que la loi présume que les ouvriers
de ces deux branches d'industrie s'entr'aident,
se remplacent, et qu'ils ne peuvent pas refuser
au patron de donner un coup de main dans la
boulangerie mécanique ou vice-versa.
La même solution s'impose si le boulanger,
propriétaire d'une boulangerie ordinaire, ainsi
sans moteur mécanique, voulait contracter né-
anmoins une assurance volontaire au profit des
ouvriers y occupés. Cette assurance volontaire
doit s'étendre également aux ouvriers occupés
dans la confiserie. Il ne peut pas faire de dis-
tinction.
Si ce boulanger propriétaire d'une boulangerie
Einhaltung dieser Grenze viele Schwierigkeiten
bietet und auch nicht gestattet, die Kleinindustrie
und deren Arbeiter dem Schutze des Gesetzes zu
unterstellen, was große Unzuträglichkeiten im Ge-
folge hat.
In dem neuen Gesetze von 1904 verschwindet
diese Grenzscheide und es besteht kein Unterschied
mehr zwischen dem Betriebsherrn, welcher über
einen Motor verfügt und dem, welcher kein Trieb-
werk zur Verfügung hat, noch zwischen denjenigen,
welche mehr oder weniger als fünf Arbeiter be-
schäftigen. Sobald der Betriebsherr nicht auf
Grund obigen Beschlusses vom 24. d. Mts. von der
Versicherung entbunden ist und er auch nur einen
Arbeiter beschäftigt, ist er Mitglied der Genossenschaft
und kann sich nicht der Eingliederung entziehen;
die Mitgliedschaft erfolgt von Gesetzeswegen.
Die fünfte große Abänderung endlich befindet
sich im Art. 4 des neuen Gesetzes. Vom 1.
Januar
ab
unterliegt
derjenige
Betriebsherr,
dessen
Gewerbe
meh
rero
Betriebsteile
begreift,
für
sein
Gesammtunternehmen auch dann der Versicherungs-
pflicht, wenn der eine oder andere Teil nicht ver-
sicherungspflichtig wäre.
So hat z. B. der Bäckermeister, welcher einer
mit
maschineller
Kneteinrichtung
versehenen
Bäckerei vorsteht, auch das in der gewöhnlichen,
auf Grund obigen Großh. Beschlusses versiche-
rungsfreien Konditorei beschäftigte Personal zu
versichern, weil das Gesetz hierbei von der Er-
wägung ausgeht, daß die Arbeiter der beiden
Betriebszweige sich gegenseitig aushelfen oder er-
setzen und dem Geheiß des Betriebsherrn zur
Hülfeleistung in der maschinellen Bäckerei, und
umgekehrt, sich nicht wohl entziehen können.
Dieselbe Lösung drängt sich auf, wenn ein Bäcker-
meister, welcher Eigenthümer einer gewöhnlichen
Bäckerei ist, also ohne Motor, dennoch eine frei-
willige Versicherung seiner her beschäftigten Ar-
beiter eingehen will.
Diese freiwillige Versiche-
rung hat sich ebenfalls auf das in der Konditorei
beschäftigte Personal zu erstrecken. Er darf keinen
Unterschied machen.
Besitzt der Eigenthümer einer maschinellen Bäckerei
mécanique possède chevaux et voitures pour le
transport de ses marchandises, tous ses ouvriers
occupés tant à la fabrication qu'au transport
sont soumis à l'assurance. De plus, s'il emploie
cet ouvrier industriel à son usage domestique,
p. ex. comme cocher de sa voiture de famille
pour se rendre avec femme et enfants à la pro-
menade, cet ouvrier industriel, assumé cocher
privé, reste assure pendant cette occupation
non habituelle, de sorte que si un accident lui
arrive pendant cette promenade, il a droit aux
indemnités prévues par la loi assurance-acci-
dents.
Par contre, le cocher privé, attaché à la per-
sonne du maître ou de sa famille, n'étant pas
soumis à l'assurance aussi longtemps que les
ouvriers agricoles et les domestiques ne sont
pas protèges par une loi spéciale, reste sous le
régime du droit commun, même s'il avait prêté
son concours à un travail industriel et si pen-
dant cette dernière occupation un accident lui
survenait.
B. Exécution.
I . Contrats antérieurs d'assurance.
Afin d'éviter aux nouveaux membres de l'as-
sociation le paiement d'une double prime d'as-
surance, l'une due en vertu du contrat passé
avec une compagnie privée d'assurance et l'au-
tre due à l'association d'assurance contre les
accidents, la loi autorise ces membres à céder
leurs polices d'assurance contractées avec la
compagnie privée, à l'association d'assurance
contre les accidents. Celle-ci à son tour cherchera
à trouver un arrangement avec la compagnie.
Pour mettre l'association d'assurance à même
de réaliser cette combinaison, les membres de-
vront faire parvenir par lettre chargée leur
police d'assurance avec une déclaration de ces-
sion à l'association, dans le plus bref délai pos-
sible, pour sauvegarder leurs propres intérêts.
De leur propre diligence dépendra en effet la
durée du paiement de la prime due à la com-
pagnie privée.
ebenfalls Pferde und Wagen zum Versand seiner
Waaren, so sind sämmtliche sowohl bei der Her-
stellung als auch beim Versand beschäftigten Ar-
beiter der Versicherung unterworfen. — Wich über-
dies ein Betriebsarbeiter zu einer häuslichen Dienst-
verrichtung herangezogen, wie z. B. als Kutscher
gelegentlich einer Spazierfahrt der Familie, so
bleibt der als Privatkutscher herangezogene Be-
triebsarbeiter auch für diese außerberufliche Be-
schäftigung versichert, so zwar, daß, sollte ihm
während der Spazierfahrt ein Unfall zustoßen, er
ein Anrecht hat auf die seitens des Unfallver-
sicherungsgesetzes gewährleisteten Entschädigungen.
Da jedoch ein der Person des Betriebsherrn oder
dessen Familie zur Verfügung stehender Privat-
kutscher nicht unfallversicherungspflichtig ist, so-
lange nicht durch besonderes Gesetz die Versicherung
der landwirtschaftlichen Arbeiter und der Dienst-
boten geregelt ist, so findet das gemeine Recht
Anwendung, auch dann, wenn derselbe bei einer
Betriebsarbeit ausgeholfen und hierbei sich einen
Unfall zugezogen hätte.
B. Ausführung.
I. Aeltere Versicherungsverträge.
Um den neuen Genossenschaftsmitgliedern die
Zahlung einer doppelten Versicherungsprämie zu
ersparen, wovon die eine infolge des mit einer
Privatversicherung abgeschlossenen Vertrages, die
andere an die Unfall-Versicherungsgenossenschaft
geschuldet wäre, ermächtigt das Gesetz diese Mit-
glieder, etwaige mit einer Privatversicherung ab-
geschlossene Verträge au die Unfallversicherung
abzutreten, welche ihrerseits sich mit den Versiche-
rungsgesellschaften zu einigen suchen wird.
Um dies der Versicherungsgenossenschaft zu er-
möglichen, haben die Mitglieder, zur Wahrung
ihrer eigenen Interessen, ihre Privatverträge nebst
einer
Abtretungs Urkunde mittelst
Einschreibe-
briefes sobald als thunlich an das Genossenschafts-
amt gelangen zu lassen. Die Dauer der an die
Privatversicherung zu bewirkenden Prämienzah-
lungen hängt somit einzig und allein von der
Eilfertigkeit der Mitglieder ab.
82 c
II. déclaration d'exploitation et affiliation à
l'assurance.
Toutes les industries et tous les métiers in-
dustriels non formellement dispensés de l'as-
surance par l'arrêté grand-ducal du 23 courant,
sont tenus de faire avant le 31 janvier 1905 à
l'inspection du travail à Luxembourg la dé-
claration en double prévue par l'art. 2 du règle-
ment général du 23 janvier 1903.
Cette déclaration contiendra
1° les noms (éventuellement la raison sociale)
et demeure de l'entrepreneur, ainsi que son élec-
tion de domicile dans le Grand-Duché, s'il ré-
side à l'étranger ;
2° l'objet et la nature tant de l'exploitation
principale que des exploitations accesssires ;
3° le lieu de la commune de la situation de
l'établissement et, s'il y a plusieurs établisse-
ments, le lieu où réside la direction commune;
4° le nombre moyen des personnes soumises
à l'assurance et occupées dans chaque branche
d'exploitation ;
5° l'emploi de moteur, le cas échéant;
6° les observations éventuelles.
L'obligation de la déclaration incombe au chef
d'entreprise ou à son représentant.
Du reste, en cas de doute sur leur situation,
les patrons feront bien de se renseigner directe-
ment, même par carie postale, soit auprès de
l'inspecteur du travail, soit à l'office de l'as-
surance contre les accidents à Luxembourg. Ils
trouveront les formulaires afférents aux secré-
tariats communaux et au bureau de l'inspecteur
du travail. L'inspection du travail dressera par
groupe et par branche d'industrie (voir nouveau
tableau des risques) les relevés mentionnés à
l'art. 3 du dit règlement général et les fera par-
venir directement à l'office d'assurance.
Toutes les autres dispositions du dit règle-
ment général seront naturellement applicables
aux nouveaux membres comme aux anciens de
l'association d'assurance.
III. Franchise postale et exemption des droits
de timbre, etc.
Les membres de l'association et les ouvriers
II. Betriebsanmeldung und Zugehörig-
keit zur Versicherung.
Sämmtliche Betriebe und Gewerbe, welche nicht
ausdrücklich durch Großh. Beschluß vom 23. d.
Mts. von der Versicherung befreit sind, haben
vor dem 31. Januar 1 9 0 5 die im Art.
2 des allgemeinen Reglements vom 23. Januar
1903 vorgesehene Anmeldung in duplo beim Fabrik-
inspektor zu Luxemburg einzureichen.
Diese Anmeldung enthält
1. den Namen und Wohnort des Unternehmers
(Firma) und, wenn dieser im Ausland wohnt, den
Ort seines im Großherzogthum gewäblten Wohn-
sitzes ;
2. den Gegenstand und die Art der Haupt-
und Nebenbetriebe;
3. den Ort und die Gemeinde, in welchen der
Betrieb gelegen und, bei mehreren Betrieben, den
Ort, wo die gemeinsame Verwaltung sich befindet;
4. die Zahl der durchschnittlich in jedem Be-
triebszweige beschäftigten, versicherungspflichtigen
Personen;
5. die Verwendung von Motoren;
6. etwaige Bemerkungen.
Die Anmeldepflicht liegt dem Betriebsunter-
nehmer oder dessen Vertreter ob.
Die Arbeitgeber, welche bezüglich ihres Betriebes
im Zweifel sind, thun wohl, sich direkt — Post-
karte genügt — entweder beim Fabrikinspektor oder
beim Versicherungsamt zu Luxemburg zu erkundigen.
Die nothwendigen Anmeldeformulare sind in den
Gemeindesekretariaten und im Büreau des Fabrik-
inspektors zu haben.
Der Fabrikinspektor stellt die im Art. 3 des
vorerwähnten allgemeinen Reglements vorgesehenen
Verzeichnisse nach Betriebsgruppen und Betriebs-
zweigen (siehe neue Gefahrentabelle) auf und über-
mittelt sie direkt dem Genossenschaftsamt.
Alle andern Bestimmungen des genannten all-
gemeinen Reglements finden natürlich gleiche An-
wendung auf die neuen wie auf die frühern Ge-
nossenschaftsmitglieder.
III. Porto- und Stempelfreiheit.
Die Genossenschaftsmitglieder und die versicher-
assurés jouissent pour leur correspondance de
la franchise postale réglée par arrêté grand-
ducal du 23 janvier 1903. Ils ont donc le droit
de correspondre sans affranchir leurs lettres
avec l'office d'assurance et les autorités ; il suffît
qu'ils inscrivent sur l'enveloppe « Assurance-
accidents » et qu'ils contresignent, ou qu'ils
emploient une griffe ou un cachet.
C'est là un grand avantage que la loi de 1902
leur a accordé. Il en est de même de l'exemption
des droits de timbre, d'enregistrement etc.,
pour tous les actes passés au nom ou en faveur
de l'association.
Nous saisissons l'occasion pour rappeler aux
administrations communales qu'elles doivent
délivrer gratutement et en exemption des droits
de timbre, tous les extraits des registres de
l'état civil demandés par les ouvriers assurés
à l'office d'assurance.
IV. Déclarations et enquêtes d'accidents.
Notre arrêté du 23 janvier 1903 sur cette ma-
tière reste maintenu. Les nouveaux membres de
l'association adresseront un exemplaire de la
déclaration d'accident à l'office d'assurance à
Luxembourg, un autre à la station de la gen-
darmerie la plus proche et un troisième à l'inspec-
teur du travail, lequel procédera également, le
cas échéant, à l'enquête spéciale. Les formu-
laires en petite provision sont à leur disposition
à l'office d'assurance, au bureau de l'inspecteur
du travail, aux stations de gendarmerie et aux
secrétariats communaux. Si les besoins de l'en-
treprise exigent de fortes provisions, les patrons
doivent se procurer ces formulaires à leurs frais
chez les imprimeurs.
V. Classes de risques.
Notre arrêté de ce jour règle cette matière en
tenant compte des nouvelles industries sou-
mises à l'assurance obligatoire. Le groupe VIII
«Divers», ayant subi beaucoup d'ajoutés, il est
reproduit intégralement à la suite de notre
arrêté susdit; de cette façon les recherches sont
plus faciles tant pour se guider sur la question
ten Arbeiter genießen für ihre Postsendungen die
durch Großh. Beschluß vom 23. Januar 1903
normirte Portofreiheit. Sie können also ohne ihre
Briefe zu frankieren, mit dem Genossenschaftsamte
und den Behörden brieflich verkehren; es genügt,
daß sie auf dem Briefumschlag vermerken „Unfall-
versicherung" und ihre Unterschrift oder einen
Namens- oder sonstigen Stempel besitzen.
Das Gesetz von 1902 hat hierdurch den Mit-
gliedern einen großen Vortheil verschafft. Ebenso
durch die Stempel- und Ginregistrierungsbefreiung
sämmtlicher Urkunden der Genossenschaft.
Wir benutzen die Gelegenheit, um die Gemeinde-
verwaltungen daran zu erinnern, daß sämmtliche
seitens der versicherten Arbeiter oder der Unfall-
versicherungsgenossenschaft gewünschten Auszüge
aus
den
Civilstandsregistern
kostenlos
und
stempelfrei
zu verabfolgen sind.
IV. Anzeige und Untersuchung der
Unfälle.
Unser diesbezüglicher Beschluß vom 23. Januar
1903 bleibt bestehen. Die neuen Genossenschafts-
mitglieder übermitteln also ein Exemplar der Un-
fallanzeige an das Genossenschaftsamt zu Luxem-
burg, ein zweites an die zunächst gelegene Gen-
darmeriestation und ein drittes an den Fabrikin-
spektor, welcher nöthigenfalls die besondere Unter-
suchung vornehmen wird. Die Formulare sind in
kleiner Anzahl zur Verfügung der Mitglieder
im Amte der Genossenschaft und des Fabrikinspek-
tors, in den Gendarmeriestationen und den Ge-
meindesekretariaten. Erheischt der Betrieb jedoch
eine größere Menge, so bleibt deren Beschaffung
zu Lasten des Betriebsherrn.
V. Gefahrenklassen.
Unser Beschluß vom heutigen Tage regelt diese
Materie, indem den neuen, versicherungspflichtig
gewordenen Industrien Rechnung getragen wird.
— Da die Gruppe VIII, „Verschiedenes", be-
deutend erweitert wurde, so ist dieselbe als An-
hang zu unserm obigen Beschlusse ganz wieder-
gegeben worden. — Auf diese Weise werden
de savoir si l'entreprise est soumise à l'assu-
rance que pour se renseigner sur la classe de
risque afférente.
VI. Payement des cotisations.
Les membres de l'association assument par
leur affiliation la charge légale et forcée de
payer les cotisations dues. Ces cotisations sont
établies par le Comité directeur sur la double
base des salaires et des coëfficients de risques.
L'indication exacte des salaires est une obli-
gation qui incombe à tout membre, et celui qui,
sous ce rapport, ne déclare pas les chiffres
exacts, commet un acte frauduleux à l'égard de
ses associés. Il peut être frappé d'une amende
de 1 à 300 fr. par le Comité-directeur.
Pour obtenir les déclarations exactes des sa-
laires et pour pouvoir exercer un contrôle effi-
cace, les art 12 à 14 du règlement général et
les mesures d'exécution tracent des règles spé-
ciales que les patrons doivent observer scrupu-
leusement.
Les nouveaux membres recevront de la part
de l'office d'assurance des instructions détaillées
à cet égard.
Nous attirons particulièrement l'attention sur
l'art. 15 du règlement général, qui permet au
Comité-directeur de convenir avec les chefs
d'entreprise de peu d'importance qu'en rem-
placement des salaires effectivement gagnés,
des sommes aversionnelles fixées d'avance, ser-
viront de base à l'établissement de la cotisation.
Dans ce cas, ces petits patrons ne sont pas
forcés de tenir les listes de salaires: ils indique-
ront au Comité-directeur le nombre moyen des
ouvriers employés par eux pendant une année
et le salaire payé par tête en argent, en nourri-
ture, logis, habillement, etc.
L'office d'assurance est disposé à pratiquer
largement ces arrangements à l'amiable à l'égard
des petits patrons qui voudront donc s'adresser
à ces fins à celte institution.
VII. Travaux de construction.
Notre circulaire du 8 juillet 1903, concernant
etwaige Nachforschungen erleichtert, sowohl wenn
es sich drum handelt zu bestimmen, ob die Ver-
sicherungspflicht vorliegt oder nicht, als auch um
die betreffende Gefahrenklasse zu ermitteln,
VI. Zahlung der Beiträge.
Durch die Zugehörigkeit zur Genossenschaft über-
nehmen die Mitglieder die gesetzlich gebotene Pflicht,
die geschuldeten Beiträge zu zahlen. Diese Bei-
träge werden auf der doppelten Grundlage der
Löhne und Gefahrenziffern festgesetzt
Die genaue Angabe der Löhne ist daher Pflicht
eines jeden Mitgliedes und wer in dieser Be-
ziehung unrichtige Zahlen angibt, macht sich des
Betruges
gegenüber
den
andern Mitgliedern
schuldig und kann der Vorstand über ihn eine
Ordnungsstrafe von 1 bis 300 Fr. verhängen.
Um daher genaue Lohnangaben zu erhalten
und auch eine wirksame Controlle zu ermöglichen,
sind in den Art. 12 bis 14 des allgemeinen Re-
glements sowie in den Ausführungsbestimmungen
besondere Regeln aufgestellt, welche die Arbeit-
geber möglichst genau zu befolgen haben.
Den neuen Mitgliedern werden hierüber seitens
des Genossenschaftsamtes
nähere Anweisungen
zugehen.
Wir machen besonders aufmerksam auf Art. 15
des allgemeinen Reglements, wonach dem Vor-
stande gestattet ist, mit den Unternehmern von
Kleinbetrieben zu vereinbaren, daß im Voraus
festgesetzte Pauschsummen statt der wirklich ver-
dienten Löhne der Berechnung des Beitrages zu
Grunde gelegt werden.
In diesem Falle sind die kleinen Unternehmer
von der Führung der Stammrollen entbunden;
sie geben dem Vorstande die Durchschnittszahl der
während eines Jahres beschäftigten Arbeiter, so-
wie den einem jeden Arbeiter in Baar oder in
Nahrung, Wohnung, Kleider u. s. w. gezahlten
Lohn an.
Das Genossenschaftsamt ist gesinnt, derartige
Vereinbarungen im weitesten Maße mit den klei-
nen Unternehmern einzugehen, welche sich daher
dieserhalb an die Anstalt wenden mögen,
VII. Bauarbeiten.
In unserm Rundschreiben vom 8. Juli 1903
les relations des travaux de construction de
toute nature avec l'association d'assurance
contre les accidents, a indiqué dans tous les
détails les droits et devoirs des entrepreneurs
de profession, des propriétaires pour compte de
qui les travaux sont exécutés, de l'État, des
communes et des particuliers faisant exécuter
des travaux en régie.
A toutes ces instructions il n'est porté aucune
innovation si ce n'est celle qui se rapporte à la
suppression
de l'ancienne
norme de cinq
ouvriers A partir du 1er janvier les entrepre-
neurs de profession, l'État, les communes, les
établissements publics, pour l'exécution en régie
de leurs travaux, sont soumis à l'assurance obli-
gatoire, quel que soit le nombre des ouvriers
occupés par eux à ces travaux. Les cantonniers
tombent également sous l'assurance obligatoire.
Pour les travaux exécutés en régie par les par-
ticuliers les conditions énumérées en la circu-
laire susdite du 8 juillet 1903 restent à observer,
sauf que le n° 6 des conditions, l'occupation de
cinq ouvriers au moins, disparaît à son tour.
Cette circulaire n'a pas trouvé les suites vou-
lues et nous devons la rappeler vivement à la
mémoire de tous les intéressés. L'office d'assu-
rance doit forcément réagir contre cette indif-
férence ou cette inaction souvent calculée de la
part des entrepreneurs, des propriétaires et
même des communes et des établissements
publics A plusieurs reprises l'office a été dans
le cas d'appliquer des amendes d'ordre à l'égard
d'entrepreneurs qui n'ont fait la déclaration
d'affiliation qu'après l'accident survenu à leurs
ouvriers.
L'État, les communes et les propriétaires ont
tout intérêt à surveiller l'exécution de ces me-
sures, parce qu'ils restent responsables finale-
ment des conséquences et même des cotisa-
tions. Ils devront se faire les auxiliaires de l'as-
sociation dont ils sont membres de droit et
prévenir les fraudes qui se commettent au pré-
judice de tous. Leur propre intérêt et celui des
ouvriers exigent une application loyale, franche
et égale pour tous.
über die Beziehungen der Bauarbeiten jedweder
Art zur Unfallversicherungsgenossenschaft sind die
Rechte und Pflichten der Baugewerbetreihenden,
der Eigenthümer, für deren Rechnung die Aus-
führung erfolgt, des Staates, der Gemeinden,
sowie der sich mit der Ausführung von Regie-
arbeiten befassenden Privatpersonen in ausführ-
licher Weise dargestellt.
Diese Anweisungen bleiben sämmtlich bestehen,
nur daß die früher vorgesehene Mindestzahl von
fünf Arbeitern in Wegfall kommt. Vom 1. Ja-
nuar künftig ab unterliegen daher die Baugewerbe-
treibenden, sowie der Staat, die Gemeinden und
die öffentlichen Anstalten für die im Regiewege
auszuführenden Arbeiten der Versicherungspflicht,
ohne Rücksicht auf die Zahl der hierbei beschäftig-
ten Arbeiter. Die Versicherungspflicht besteht auch
für die Wegewärter. Für die sich mit der Aus-
führung von Regiearbeiten befassenden Privat-
personen bleiben die in dem Rundschreiben vom
8.
Juli 1903 aufgezählten Bedingungen fort-
bestehen, nur daß auch hier die Mindestzahl von
fünf Arbeitern in Wegfall kommt
Dieses Rundschreiben wurde bisher nicht gehörig
beachtet, und wir bringen dasselbe daher allen
eindringlich in Erinnerung. Der sowohl seitens der
Unternehmer wie seitens der Eigenthümer, ja selbst
seitens der Gemeinden und öffentlichen Anstalten
an den Tag gelegten Gleichgültigkeit und gar oft
berechneten Unthätigkeit ist entschieden entgegen-
zuwirken. Schon zu verschiedenen Malen war das
Amt in der Lage, Ordnungsstrafen über Mitglie-
der verhängen zu müssen, welche sich erst zur An-
meldung ihres Betriebes herbeiließen, nachdem einem
ihrer Arbeiter ein Unfall zugestoßen war.
Der Staat, alle Gemeinden und Eigenthümer,
haben das größte Interesse daran, die Ausführung
dieser Maßnahmen zu überwachen, da sie schließ-
lich für die Folgen wie für die Beiträge haften
müssen. Sie sollen der Genossenschaft zur Seite
stehen, deren Mitglieder sie von rechtswegen sind,
um Verfehlungen, welche dem Interesse der Allge-
meinheit nur schaden, zu verhüten. I h r eigenes
Interesse und das der Arbeiter erheischen eine
ehrliche und gleichmäßige Behandlung für alle,
VIII.
Assistance des autorités publiques,
Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler aux
fonctionnaires publics, aux administrations com-
munales et notamment aux agents de la police
judiciaire et administrative, qu'en vertu de l'art.
62 de la loi du 5 avril 1902 ils sont tenus de
prêter soin et assistance à l'association et à ses
organes. Ils doivent de leur propre chef faire
au comité-directeur les communications qui in-
téressent son service et fournir les renseigne-
ments qui leur sont demandés. Il en est de
même des caisses de maladie.
L'extension de l'assurance à toutes les indus-
tries et à tous les métiers industriels, même
aux plus petits, n'occupant qu'un seul ouvrier,
rend cette assistance encore plus indispensable,
surtout durant les premiers temps, pour établir
d'une façon exacte les listes des membres de
l'association.
En dehors de ces devoirs, les préposés sus-
dits rendraient encore de grands services à
leurs concitoyens, en attirant leur attention sur
les dispositions de la nouvelle loi, en les assis-
tant de leurs conseils et en leur prêtant éven-
tuellement une assistance active pour dresser
les déclarations d'industrie, d'accidents, etc.
Car la besogne de l'office d'assurance sera, du-
rant les premiers mois de l'application de la loi
de 1904, considérablement augmentée par l'af-
filiation d'un grand nombre de petits patrons,
souvent fort inexpérimentés en cette matière,
Cette situation de l'office est aggravée par ces
circonstances que d'un côté il se trouve à la
clôture de l'exercice de 1904 pour l'établisse-
ment de son bilan et des statistiques et que de
l'autre le temps de préparation fait absolument
défaut, l'exécution de la loi devant suivre im-
médiatement son vote.
Le Gouvernement compte donc sur l'assis-
tance de tous et notamment des fonctionnaires
et autorités pour rendre possible l'exécution de
cette loi, que la Chambre considère avec raison
comme la base de notre législation sociale. Ce
n'est que grâce au concours de toutes les bonnes
VIII. Rechtshilfe.
Die Staatsbeamten, Gemeindeverwaltungen und
namentlich die Agenten der Gerichts- und Ver-
waltungspolizei sind bereits daran erinnert worden,
daß sie gemäß Art. 62 des Gesetzes vom 5. April
1902 verpflichtet sind, die Versicherungsgenossen-
schaft und deren Organe zu unterstützen. Sie
sind gehalten, dem Vorstand unaufgefordert alle
Mittheilungen und Aufschlüsse zukommen zu lassen,
welche etwa verlangt werden oder für den Ge-
schäftsbetrieb von Werth sind. Die Krankenkassen
haben dieselben Obliegenheiten.
Durch die Ausdehnung der Versicherung auf
alle Betriebe und auf alle noch so kleine, ja nur
einen Arbeiter beschäftigende Gewerbe wird dieser
Beistand noch unentbehrlicher, besonders in der
ersten Zeit, wo es sich darum handelt, die Listen
der Genossenschaftsmitglieder aufzustellen.
Außerdem würden die erwähnten Vorsteher
ihren Mitgliedern noch wesentliche Dienste er-
weisen, wenn sie deren Aufmerksamkeit auf die
Bestimmungen des neuen Gesetzes hinlenkten und
ihnen bei Aufstellung der Betriebsanmeldungen und
Unfallanzeigen mit Rath und That beiständen.
Während der ersten Monate der Anwendung des
Gesetzes von 1904 wird das Arbeitspensum des
Genossenschaftsamtes durch die Eingliederung einer
großen Anzahl kleiner, in dieser Materie zum Theil
noch unerfahrener
Arbeitgeber, bedeutend ver-
mehrt werden.
Diese Sachlage wird noch da-
durch erschwert, daß auf der einen Seite mit dem
Abschluß des Rechnungsjahres 1904 die Aufstellung
der Bilanz und der statistischen Uebersichten zu
erfolgen hat und anderseits infolge des sofortigen
Inkrafttretens des Gesetzes nach dessen Annahme
eine besondere Vorbereitungsfrist nicht eingeräumt
werden kann.
Um daher die Ausführung dieses Gesetzes,
welches die Abgeordnetenkammer mit Recht als
die Grundlage unserer Sozialgesetzgebung bezeichnet,
zu ermöglichen, zählt die Regierung auf den Bei-
stand aller und insbesondere der Beamten und
Verwaltungen, da es nur durch das Zusammen-
Volontés que cette œuvre de justice peut aboutir
à la satisfaction de tous.
Luxembourg, le 24 décembre 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
1900, les sociétés ci-après ont déposé au secré-
tariat de la commune où se trouve établi leur
siège social, l'un des doubles de l'acte d'asso-
ciation sous seing privé ainsi qu'une liste indi-
quant les noms, professions et domicile des ad-
ministrateurs et de tous les associés, à savoir
a) sociétés de laiterie «Central-Molkerei-Ge-
nossenschaft» à Luxembourg; celles de Hoffelt,
Remerschen et Wintrange ;
b) sociétés locales agricoles de Berg (Betz-
dorf), Oberdonven et Vianden.
Luxembourg, le 24 decembre 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
A vis. — Commission de viticulture.
Par arrêté en date de ce jour, M. Mersch,
commissaire de district à Grevenmacher, a été
nommé président de la Commission de viticul-
ture, pour achever le mandat de M. Stumper,
décédé ; ce mandai expirera le 1er janvier 1909.
Luxembourg, le 23 décembre 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
wirken aller Gutgesinnten möglich sein wird, dieses
Werk der Gerechtigkeit zu Nutz und Frommen
Aller durchzuführen.
Luxemburg, den 24. Dezember 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom 27.
März 1900, haben nachstehende Genossenschaften
auf dem Sekretariate der Gemeinde in welcher
sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der Privat-
urkunde, nebst einem Verzeichnisse, welches Na-
men, Stand und Wohnort der Verwaltungsräthe
sowie sämmtlicher Mitglieder enthält, hinterlegt
a) die Molkereigenossenschaft: „Central-Molke-
rei-Genossenschaft" zu Luxemburg; diejenigen von
Hoffelt, Remerschen und Wintringen;
b) die landwirthschaftlichen Lokalvereine von
Berg (Betzdorf), Oberdonven und Vianden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Weinbau-Commission.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.
Mersch, Distrikts-Commissär zu Grevemnacher,
zum Präsidenten der Weinbau-Commission ernannt
worden; derselbe vollendet die Dienstzeit des ver-
storbenen Hrn. Stümper, welche am 1. Januar
1909 abläuft.
Luxemburg, den 23. Dezember 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*)
N°
Noms et prénoms
des déclarants.
Cahn, Sylvain.
Colling, Henri.
Depollo, Célestin-
Joseph.
Horper, J.-Nicolas,
Lemogne, Louis-Ch.
Messerig, Nicolas.
Neu mann, Henri.
Neumann, Nicolas.
Otto, J -P.
Hütter, Henri.
Weis, Jean.
Weis, Math.
Profession.
Marchand de bes-
tiaux.
Imprimeur
Sans état.
Cultivateur.
Gantier.
Clerc de notaire
Maçon.
Ouvrier.
Cultivateur.
Journalier.
Menuisier.
Fabricant de voi-
tures.
Domicile.
Dudelange.
Luxembourg.
Pétange.
Biwisch
Luxembourg.
Id.
Berbourg.
Id.
Pétange.
Luxembourg.
Diekirch.
Id.
Date de la
Naissance.
5 août 1883.
30 nov. 1883
1er mai 1883.
23 nov. 1883.
17 juin 1883.
19 déc. 1882.
7 août 1883
Id.
20 juillet 1883.
3 nov. 1880.
16 sept. 1874.
17 déc. 1875.
Déclaration
23 nov. 1904.
4 déc. 1904.
9 nov. 1904.
2 déc. 1904.
13 nov. 1904.
16 déc. 1904.
10 nov 1904
Id.
25 août 1904.
8 déc. 1904.
8 nov. 1904.
Id.
* Les neuf premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les trois suivants, celle prévue à
l'art. 10 du même Code.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V BÛCK.
Luxembourg, le 24 décembre 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Néanmoins un règlement d'adminis-
tration publique peut dispenser de l'assurance
obligatoire les entreprises ou métiers qui ne
présentent que des risques professionnels insi-
gnifiants et qui ne sont pas nominativement
soumis à l'assurance obligatoire par la loi.
Les patrons des exploitations visées à l'alinéa
qui précède ainsi que ceux des entreprises
commerciales sont pourtant autorisés à assurer
leur personnel contre les suites d'accidents in-
dustriels en faisant une déclaration écrite y
relative au président de l'association d'assu-
rance contre les accidents. La déclaration doit
comprendre tout le personnel et l'intégralité
de son occupation, comme il est dit à l'article
suivant. L'assurance facultative prend cours le
lendemain de la déclaration et cesse en suite
d'une déclaration de sortie à faire au moins
trois mois à l'avance au président de l'asso-
ciation pour la fin de l'exercice financier.
Durch ein öffentliches Verwaltungs-
reglement können jedoch von der Versicherungs-
pflicht befreit werden diejenigen Unternehmen und
Handwerke, welche nur leichte Betriebsgefahr auf-
weisen und nicht namentlich durch das Gesetz der
Versicherungspflicht unterworfen sind.
Die Inhaber der in vorstehendem Absatze er-
wähnten Betriebe sowie die Inhaber von Handels-
unternehmen sind jedoch ermächtigt, ihr Arbeiter-
personal gegen die Schäden von Betriebsunfällen
mittels einer bei dem Vorsteher der Unfallver-
sicherungsgenossenschaft abzugebenden schriftlichen
Erklärung zu versichern. Nach der Bestimmung
des folgenden Artikels hat diese Erklärung das
ganze Arbeitspersonal nebst dessen vollständiger
Beschäftigung zu Umfassen. Die freiwillige Ver-
sicherung beginnt am Tage nach der Erklärung
und erlischt auf Grund einer bei dem Vorsteher
der Genossenschaft wenigstens drei Monate vor
Schluß des Rechnungsjhres einzureichenden Aus-
trittserklärung.
Par dérogation à l'art. 2 § 1er de la
loi du 5 avril 1902, abrogé par l'art. 2 alinéa final
de la loi du 23 décembre 1904, et contrairement
à Fart. 2 de notre arrêté susvisé du 23 janvier
1903, la déclaration d'industrie doit être faite
par tous les chefs visés tant par la loi du 5 avril
1902 que par celle du 23 décembre 1904, quel
que soit le nombre des ouvriers occupés par
eux, même si ce nombre est inférieur à cinq et
s'il ne s'élève qu'à un seul.
Abweichend von dem durch Art. 2,
Endabsatz des Gesetzes vom 23. Dezember 1904
abgeschafften Art. 2, Abs. 1, des Gesetzes vom 5.
April 1902, und im Gegensatz zu Art. 2 unseres
vorerwähnten Beschlusses vom 23 Januar 1903,
haben alle durch das Gesetz vom 5 April 1902
sowohl als auch durch das vom 23. Dezember
1904 bezeichneten Vorsteher die Letriebsanmeldung
einzureichen, ohne Rücksicht auf die Zahl der be-
schäftigten Arbeiter, gleichviel ob dieselbe weniger
als fünf oder nur einen beträgt.
Le présent, arrêté, avec le tableau sup-
plémentaire, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 décembre 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Nach Einsicht des Gutachtens des Vorstandes
der Unfallversicherungs-Genossenschaft;
Beschließt
L'alinéa final de l'art. 2 de la loi du
5 avril 1902 est remplacé par la disposition
suivante ;
die Tabakfabrikation;
die Kalköfen;
die Schreinen, Wagner-, Klempner-, Hafner-
sowie die mit dem Reinigen von Fenstern sich be-
fassenden Handwerke;
der staatliche Postbetrieb, insofern derselbe den
durch den Transport oder die Abgabe von Post-
sendungen bedingten aktiven Dienst betrifft;
und im Allgemeinen, bei Ausschluß des Handels
und der Landwirthschaft mit ihren Nebenbetrieben,
sämmtliche Fabriken, Usinen, Werkstätten und ge-
werbliche Unternehmen, sowie alle vorhin nicht
besonders bezeichnete Gewerbe.
Unter Fabriken versteht man im Sinne gegen-
wärtigen
Gesetzes alle diejenigen gewerblichen
Unternehmen, in welchen die Bearbeitung und
die Verarbeitung von Gegenständen in gewinn-
bringender Absicht ausgeführt werden.
Art. 2 § 1 des Gesetzes vom 5. April 1902
ist aufgehoben.
Der Endabsatz des Art. 2 des Gesetzes
vom 5. April 1902 wird durch folgende Bestim-
mung ersetzt
Les exploitations comprenant plusieurs par-
ties sont soumises à l'assurance obligatoire pour
tout le personnel occupé dans les diverses par-
ties et pour l'intégralité de l'occupation même
non habituelle exécutée par chaque ouvrier sur
les ordres de son patron ou du préposé de ce
dernier, dès qu'une seule de ces parties est
assujettie à l'assurance soit obligatoirement,
soit volontairement.
Pour les travaux de construction de
toute nature exécutés en régie par l'État, les
communes, les établissements publics, les asso-
ciations, les préposés à ces services doivent
faire les déclarations, à moins que ces per-
sonnes morales n'aient pris d'autres disposi-
tion
11. Gummi-, Guttapercha- und Celluloidwaaren.
12. Holz- und Schnitzstoffe, Schreinereien und
Tischlereien, Wagnereien.
13. Nahrungs- und Genußmittel.
14. Getränke, Brauereien, Champagner-, Mine-
ralwasser-, Limonade- und Essigfabriken.
15. Tabak.
16. Muhlen jegl cher Art.
17. Theater, usw.
18. Polygraphische Gewerbe, Buchdruckereien,
Lichtbildererzeugung, usw.
19. Staatlicher Postbetrieb hinsichtlich des ac-
tiven Dienstzweiges für Transport und Zustellung
der Postsendungen.
20. Glasmalerei und Glaser
21. Hafner und Schornsteinfeger
22. Reinigungsanstalten für Zimmer, Fenster,
Dächer, Portale, Hausfaçaden, usw,
und im Allgemeinen alle gewerblichen Betriebe
und Handwerke, welche nicht durch Großh. Beschluß
vom 23. Dezember ct. befreit sind, sowie unter
Ausschluß der Landwirthschaft und deren Neben-
betriebe (Brennereien) und des Handels.
Für die durch den Staat, die Ge-
meinden, die öffentlichen
Anstalten
oder die
Genossenschaften zur Ausführung
gelangenden
Regiebauarbeiten jedweder Art haben die betref-
fenden Dienstvorsteher Anzeige zu erstatten, un-
beschadet anderer, durch diese moralischen Personen
getroffenen Verfügungen.
Les particuliers qui exécutent des travaux de
construction en régie, n'étant pas membres de
l'association d'assurance, n'ont pas besoin de
faire la déclaration en question ; mais ils devront
exécuter les devoirs prévus à l'art. 70 de la loi,
si l'exécution des travaux a exigé plus de douze
jours de travail.
L'alinéa final de l'art. 60 de la loi du
5 avril 1902 est remplacé par les dispositions
suivantes
Pendant une période d'un an à partir de la
mise en vigueur de la présente loi ou de l'affi-
liation soit obligatoire soit volontaire à l'asso-
ciation d'assurance, les contrats d'assurance
peuvent être dénoncés par l'assureur ou par
l'association, suit au moyen d'une déclaration à
faire au siège de l'association et respectivement
chez l'agent principal ou l'agent local et dont
il sera donné récépissé, soit par acte extrajudi-
ciaire.
Cette dénonciation ne donne lieu à aucune
indemnité pour les contrats qui n'ont pas eu
date certaine avant le 1er janvier 1904, ou qui
ont été prorogés soit formellement soit par tacite
reconduction depuis cette date ; pour les autres,
l'indemnité revenant à l'assureur au cas où la
dénonciation émane de l'association, sera fixée
d'un commun accord entre celle-ci et l'assureur;
elle n'excédera en aucun cas 15 pCt. de la valeur
des primes annuelles au moment de leur éché-
ance, laquelle ne peut dépasser cinq années à
partir de la reprise des contrats par l'asso-
ciation.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent
également aux contrats d'assurance concernant
soit les entreprises qui, après avoir été dispen-
sées de l'assurance en vertu de l'art. 3 § 1er,
seront soumises à celle-ci par une disposition
Bei den mehrere Abtheile umfassenden Betrieben
besteht die Versicherungspflicht für das in den ver-
schiedenen Abcheilen beschäftigte Gesammtpersonal
und erstreckt sich auf die einem jeden Arbeiter auf
Geheiß des Arbeitgebers oder dessen Vertreters
aufgegebene, vollständige und sogar außerberufliche
Beschäftigung, sobald ein einziger Betriebstheil ent-
weder auf Grund des Gesetzes oder durch frei-
willige Erklärung der Versicherung unterliegt.
Der Endabsatz des Art. 60 des Gesetzes
vom 5. April 1902 wird durch folgende Bestim-
mungen ersetzt
Während der Dauer eines Jahres, vom Tage
des Inkrafttretens gegenwärtigen Gesetzes oder des
entweder Kraft des Gesetzes oder in freiwilliger
Weise erfolgten Anschlusses an die Versicherungs-
genossenschaft ab, können Versicherungsverträge
vom Versicherer oder von der Versicherungsge-
nossenschaft gekündigt werden, entweder
durch
eine diesbezügliche am Sitze der Genossenschaft
bezw. beim Haupt- oder Lokalagenten abzugebende
Erklärung, worüber Empfangsbescheinigung aus-
zustellen ist, oder durch außergerichtliche Urkunde.
Bezüglich derjenigen Versicherungsverträge, welche
vor dem 1. Januar 1904 kein sicheres Datum
trugen oder ausdrücklich oder stillschweigend nach
diesem Zeitpunkte verlängert wurden, giebt die
Kündigung zu einer Entschädigungsleistung keinen
Anlaß; bezüglich der andern Verträge jedoch hat
im Falle der Kündigung durch die Genossenschaft
die Festsetzung der dem Versicherer zukommenden
Entschädigung auf Grund gemeinsamer Verein-
barung zwischen letzterer und dem Versicherer zu
erfolgen, ohne daß diese mehr als 15 pCt. des
Werthes der bei der Erfallzeit geschuldeten Jahres-
prämien betragen darf. Die Erfallzeit darf die
Dauer von fünf Jahren, vom Tage der Ueber-
nahme der Versicherungsverträge durch die Ge-
nossenschaft ab gerechnet, nicht übersteigen.
Vorstehende Bestimmungen
finden
ebenfalls
Anwendung auf die Versicherungsverträge von
solchen Betrieben, welche entweder, nachdem sie
auf Grund des Art. 3 Abs. 1 von der Ver-
sicherung entbunden waren, durch eine spätere
ultérieure, soit les entreprises affiliées à l'asso-
ciation par arrêté grand-ducal conformément
à l'art. 3, ou sur déclaration volontaire du
chef d'entreprise. Ces contrats pourront être
dénoncés dans un délai d'un an qui prendra
cours du jour de l'affiliation des entreprises.
Pour pouvoir donner lieu à indemnité, la dénon-
ciation émanant de l'association doit se rapporter
à des contrats ayant eu date certaine au moins
une année avant l'affiliation à l'association des
entreprises qu'ils concernent.
Les dispositions qui précèdent ne portent pas
préjudice aux contrats passés à ce jour entre
1 association et les assureurs.
Les déclarations d'accidents et les
enquêtes y relatives seront faites conformément
à notre arrêté afférent du 23 janvier 1903.
Les accidents survenus dans l'exploitation
des fours à chaux rentrent dans les attributions
du département des mines.
Die Unfallanmeldungen und Unter-
suchungen erfolgen gemäß unserm diesbezüglichen
Beschlusse vom 23 Januar 1903.
Die in den Kalköfenbetrieben sich ereignenden
Unfälle sind der Bergbauverwaltung überwiesen.
Toutes les dispositions de la lui du
5 avril 1902 non abrogées s'appliquent aux en-
treprises ou métiers soumis à l'assurance, à
titre obligatoire ou facultatif, en vertu ou par
application de la présente loi.
Les exploitants, industriels ou entre-
preneurs qui ne feront pas la déclaration d'affi-
liation susdite ou les déclarations d'accidents
dans les formes et délais prescrits, ou qui les
fournissent d'une façon inexacte, en n'y vouant
pas les soins voulus, sont passibles d'une
amende d'ordre de un franc à trois cents francs.
Die Betriebs- und Fabrikbesitzer sowie
die Unternehmer, welche die obige Betriebsan
meldung oder die Unfallanzeigen nicht in der
vorgeschriebenen Form und Frist oder ungenau
einreichen, weil sie darauf nicht die nöthige Sorg-
falt verwenden, verfallen einer Ordnungsstrafe
von 1 bis 300 Franken.
La présente loi entrera en vigueur le
1er Janvier 1905.
Le Gouvernement est autorisé à prendre avant
cette date toutes les mesures préparatoires.
L'inobservation de ces mesures sera passible
de l'amende d'ordre comminée par l'art 58 de
la loi du 5 avril 1902.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Verfügung versicherungspflichtig werden, oder auch
entweder durch Großh. Beschluß gemäß Art. 3
oder auf freiwillige Erklärung des Betriebsherrn
hin der Genossenschaft einverleibt werden. Der-
artige Versicherungsverträge können während der
Dauer eines Jahres, vom Tage der Mitgliedschaft
der Betriebe ab, gekündigt werden. Soll die
Kündigung durch die Genossenschaft zu einer Ent-
schädigungsleistung Anlaß geben, so muß sie Be-
zug haben auf Kontrakte, die wenigstens ein Jahr
vor Anschluß der diesbezüglichen Betriebe an die
Genossenschaft ein sicheres Datum trugen.
Vorstehende Bestimmungen betreffen nicht die
bis heute zwischen der Genossenschaft und den
Versicherern geschlossenen Verträge.
Art. 6
Alle nicht abgerufenen Bestimmungen
des Gesetzes vom 5. April 1902 finden Anwen-
dung auf die nach Maßgabe oder in Anwendung
gegenwärtigen Gesetzes, sei es in gesetzlicher oder
sei es in freiwilliger Weise versicherungspflichtigen
Unternehmen oder Handwerke.
Gegenwärtiges Gesetz tritt am 1. Ja-
nuar 1905 in Kraft.
Die Regierung ist ermächtigt, vor diesem Zeit-
punkte alle Vorbereitungsmaßregeln zu treffen.
Bei Nichtbeobachtung dieser Maßnahmen wird
die im Art. 58 des Gesetzes vom 3. April 1902
angedrohte Ordnungsstrafe verhängt werden.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Château de Hohenbourg, le 23 décembre 1904.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Schloß Hohenburg, den 23. Dezember 1904.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Arrêté grand-ducal en date du 23 décembre 1904,
dispensant de l'assurance obligatoire contre les
accidents certains métiers présentant des dan-
gers insignifiants
Nous ADOLPHE,
par la grâce de Dieu,
Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc , etc ;
Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-
rance obligatoire des ouvriers contre les acci-
dents, notamment l'art. 1er, et la loi de ce jour,
concernant l'extension de cette assurance, no-
tamment les art. 2 et 3 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 24 décembre 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 24 décembre 1904, complétant la di-
vision des industries
et métiers en classes de
risques.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la loi du 5 avril 1902, sur l'assurance obli-
gatoire des ouvriers contre les accidents, no-
tamment l'art. 42, et la loi du 23 décembre
1904, portant extension de la dite assurance,
notamment les art. 2 et 3 ;
Revu notre arrêté du 23 avril 1903, fixant les
classes et les coêfficients des risques en matière
d'assurance-accidents ;
Werden Regiebauarbeiten von einer Privat-
person ausgeführt, so unterliegt diese, weil sie
nicht Mitglied der Genossenschaft ist, der er-
wähnten Anmeldepflicht nicht; dieselbe ist jedoch
gehalten den durch Art 70 des Gesetzes vor
gesehenen Verpflichtungen nachzukommen, sobald
die Ausführung mehr als zwölf Arbeitstage ge-
dauert hat.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß Vom 24. Dezember 1904. wodurch die
Eintheilung der Betriebe und Handwerke in
Gefahrenklassen vervollständigt wird.
Der Staatsminster, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,
betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, insbe-
sondere des Art. 42, ingleichen des Gesetzes vom
23.Dezember 1904, über die Ausdehnung genann-
ter Versicherung, insbesondere der Art. 2 und 3 ;
Nach Wiedereinsicht unseres Beschlusses vom 23.
April 1903, wodurch die Gefahrenklassen und die
Gefahrenziffern in Unfallversicherungs-Angelegen-
heiten festgestellt werden;
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Vu l'avis du comité-directeur de l'association
d'assurance contre les accidents
Arrête