Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI: de l’enseignement

secondaire, et notamment son article 44;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Le lycée à Junglinster créé par la loi du 22 juillet 2008, porte la dénomination de «Lënster Lycée».

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013.

et de la Formation professionnelle,

Henri

Mady Delvaux-Stehres

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 portant publication d’une modification au règlement de police

pour la navigation de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne

et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et

approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques

et de la natation;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 22 mai 2013 modifiant le règlement de police pour la navigation

de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Article A

La modification suivante est apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle

1. L’article 6.02bis, chiffres 6 et 7 (nouveau) du règlement de police pour la navigation de la Moselle est rédigé

comme suit

«Article 6.28: Règles de route spécifiques aux menues embarcations

6. Sans préjudice des dispositions des articles 1.04, 1.06, 6.20 et 8.01bis, les menues embarcations motorisées

doivent, au droit des baignades et des campings, réduire leur vitesse, tout en conservant leur manœuvrabilité, de

sorte que les personnes se trouvant sur ou dans l’eau ne soient pas mises en danger. Les menues embarcations

ne doivent pas, par leur conduite, mettre les autres en danger ou encore les gêner ou les importuner plus que

ne l’imposent les circonstances.

7. Sans préjudice des prescriptions nationales complémentaires des Etats riverains de la Moselle et en dehors des

plans d’eau signalés par le panneau E.22 où la pratique de la moto aquatique est autorisée, les motos aquatiques

doivent suivre une route droite clairement reconnaissable.

Dans le secteur compris entre le P.K. 205,88 (embouchure de la Sûre) et le P.K. 242,20 (frontière franco-

allemande) la pratique de la moto aquatique est interdite.

Cette interdiction ne s’applique pas si les conditions suivantes sont remplies

a) La pratique se fait exclusivement de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et uniquement par

un temps avec une visibilité de plus de 1000 m;

b) L’usager doit suivre une route droite clairement reconnaissable. Les allers et retours et la pratique de figures

de style sont interdits;

c) L’usager doit s’assurer par un équipement technique adéquat/correspondant que lorsque le conducteur du

bâtiment tombe à l’eau le moteur soit coupé automatiquement ou soit rétrogradé automatiquement à la plus

petite vitesse et que la moto aquatique se retrouve en conduite circulaire;

d) Le conducteur du bâtiment et les personnes l’accompagnant doivent porter des aides à la flottaison

correspondant au minimum à la norme EN 393 ou qui assurent d’une autre manière une flottaison d’au moins

50 N (Newton).

Article B

Le présent arrêté grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Article C

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e c k e r i c h.- En séance du 29 avril 2013, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire (manifestation sportive «Semi-Marathon des 2 Luxembourg»). Ledit règlement a été publié en

due forme.

B e r t r a n g e.- En séance des 17, 24 avril, 3, 17, 22, 24 mai, 5, 14 et 19 juin 2013, le collège échevinal de Bertrange

a édicté 12 règlements de circulation à caractère temporaire (route de Longwy; manifestation sportive «Bartreng

beweegt sech», rue du Kiem, rue Dr Marie-Paule Molitor-Peffer, rue Atert, rue de Leudelange, rue de Strassen,

différentes courses cyclistes organisées par le club cycliste local V.C. Le Guidon). Lesdits règlements ont été publiés

en due forme.

B e r t r a n g e.- En séance du 21 mars 2013, le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement de circulation

à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 22 février 2013 concernant la réglementation de la

circulation dans la rue de Strassen. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 et 22 avril 2013 et publiée en due

forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance des 25 mars, 5, 12, 19, 29 avril, 3, 10 et 31 mai 2013, le collège échevinal de

Bettembourg a édicté 11 règlements de circulation à caractère temporaire (route barrée dans la rue de Peppange

et la route de Mondorf à Bettembourg: réfection à divers endroits de la couche de roulement, pose des réseaux

à fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la route de Noertzange à Huncherange et dans la rue de la Gare à

Noertzange, déplacement de l’arrêt de bus dans la route de Luxembourg à Bettembourg, course cycliste dans la route

de Schifflange (CR168) et la route de Bergem (CR164) à Noertzange, passage à niveau (PN88) barré entre Huncherange

et Noertzange, signalisation lumineuse dans la route d’Abweiler et dans la zone industrielle Wolser 2 à Bettembourg,

route barrée dans la rue Michel Lentz à Bettembourg, Chantier Klenschenhaff dans la rue Michel Lentz à Bettembourg,

route barrée dans la rue du Curé à Bettembourg). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance du 22 mars 2013, le conseil communal de Bettembourg a confirmé un règlement de

circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 22 février 2013 (6.2.: route barrée dans la

rue Dicks à Bettembourg). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable

et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 22 avril 2013 et publiée en due forme.

B i w e r.- En séance du 26 avril 2013, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement de circulation à caractère

temporaire (chemin repris 134B dit «Garerstrooss» à Wecker, entre la maison 04 et la maison 09). Ledit règlement a

été publié en due forme.

B o e v a n g e / A t t e r t.- En séance des 15 et 17 mai 2013, le collège échevinal de Boevange/Attert a édicté

2 règlements de circulation à caractère temporaire sur le tronçon de route de Buschdorf à Boevange/Attert en raison

de travaux de construction de deux bâtiments d’habitation (barrage complet de la route dans les deux sens). Lesdits

règlements ont été publiés en due forme.

C l e m e n c y.- En séance du 31 mai 2013, le collège échevinal de Clemency a édicté 4 règlements de circulation

à caractère temporaire (rue «am Bongert» à Clemency, rue Bofferding à Bascharage, rue de la Gare à Hautcharage et

rue de l’Eglise à Fingig). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

C o n s d o r f.- En séance du 28 mars 2013, le collège échevinal de Consdorf a édicté 1 règlement de circulation à

caractère temporaire (construction d’un bâtiment abritant une centrale de chauffage à côté du hall sportif dans la rue

de la Mairie). Ledit règlement a été publié en due forme.

D i e k i r c h.- En séance du 9 mai 2013, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de

circulation du 25 juillet 2008. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 avril 2013 et publiées en

due forme.

D i f f e r d a n g e.- En séance du 24 avril 2013, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son

règlement général de circulation du 15 septembre 2006. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 15 et

23 mai 2013 et publiées en due forme.

D i p p a c h.- En séance des 17 avril, 22 mai, 12, 17 et 24 juin 2013, le collège échevinal de Dippach a édicté

9 règlements de circulation à caractère temporaire (taille d’un arbre important au niveau de la rue du Moulin en date

du 23 avril 2013, raccordement d’un immeuble aux réseaux d’alimentation publics au niveau de la route de Longwy

du 27 mai au 29 mai 2013, travaux d’entretien le long de la route de Luxembourg (RN5) à Dippach, organisation

partielle du championnat cycliste national par l’«Union Cycliste de Dippach», organisation de la coupe scolaire cycliste

à Schouweiler, mise en place d’une interdiction de stationner à Schouweiler au niveau de la rue de l’Eglise, en raison

d’un chantier). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D u d e l a n g e.- En séance du 25 février 2013, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement

général de la circulation du 28 décembre 1984. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 23 mai 2013

et publiées en due forme.

D u d e l a n g e.- En séance des 29 mars, 26, 29, 30 avril et 10 mai 2013, le collège échevinal de la Ville de Dudelange

a édicté 9 règlements de circulation à caractère temporaire (travaux de renouvellement de la voie de la ligne ferrée de

Bettembourg à Volmerange-les-Mines, travaux de bétonnage dans la rue du Commerce, manifestation sportive canine

au terrain du «H.S.V.D.», organisation de la Porte ouverte aux Ateliers Kräizbierg, travaux de raccordement dans la

place de l’Hôtel de Ville, organisation du Grand Marché de l’Ascension, installation d’un chantier devant l’immeuble

n° 17 rue de la Libération, organisation de la «Bierenger Kiermes», réaménagement de la rue des Champs). Lesdits

règlements ont été publiés en due forme.

E r p e l d a n g e.- En séance du 27 novembre 2012, le conseil communal d’Erpeldange a modifié son règlement

général de la circulation du 28 juin 2011 (ajoute d’une disposition au chapitre II «Dispositions particulières»). Ladite

modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 20 et 22 février 2013 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance du 18 janvier 2013 (réf. 10/01), le conseil communal de la Ville d’Esch-

sur-Alzette a édicté des règlements temporaires de la circulation routière édictés par le collège des bourgmestre et

échevins entre le 4 et 10 janvier 2013 (réf. 2, 3, 5, 45 et 46). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

22 et 23 avril 2013 et publiées en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance du 8 mars 2013, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté

un règlement temporaire de la circulation (kermesse de Pentecôte 2013, réf. 21/04). Ledit règlement a été approuvé

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 17 et 22 avril 2013 et publié en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 18, 20, 21 mars, 2, 4, 10, 16, 18, 24, 29 avril, 8, 13, 16, 22 mai, 3, 5,

6, 13, 17 et 19 juin 2013, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 30 règlements de circulation à

caractère temporaire (Porte de France, rue Jean-Pierre Michels, rue Zénon Bernard, boulevard Aloyse Meyer, match

du championnat de football sur le stade Emile Mayrisch, rue de l’Alzette, rue Victor Hugo, rue des Charbons, rue du

Faubourg, rue Dr Michel Welter, boulevard Prince Henri N 4, rue Henri Koch z.a., avenue de l’Université, place Hôtel

de Ville, rue Général George S. Patton, rue Michel Rodange, Belval Université, rue Xavier Brasseur, Avenue de la Paix,

rue Aloyse Kayser, rue de Macon, fête St Joseph, fête nationale). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H e s p e r a n g e.- En séance du 1er février et 22 mars 2013, le conseil communal de Hesperange a confirmé

3 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 21 janvier 2013 (10b1: Howald,

Rangwee/rue du 9 Mai 1944 et 10b2: Howald, rue Ernest Beres), 25 février 2013 (10b1: Alzingen, rue Langheck),

11 mars 2013 (10b2: Fentange, rue Adolphe Diederich, rue Gewaennchen, rue Nicolas Mersch et 10b3: Hesperange,

route de Thionville). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable

et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 mars et 17 avril 2013 respectivement les

28 mars et 22 avril 2013 et publiées en due forme.

H o b s c h e i d.- En séance du 15 avril 2013, le collège échevinal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire (journée Télévie à Eischen en date du 20 avril 2013). Ledit règlement a été publié en due forme.

J u n g l i n s t e r.- En séance des 30 novembre 2012 et 1er mars 2013, le conseil communal de Junglinster a modifié

le chapitre II «Dispositions particulières» de son règlement de circulation du 11 juillet 1997. Lesdites modifications ont

été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la

Grande Région en date des 6 mars et 6 mai 2013 respectivement les 11 mars et 7 mai 2013 et publiées en due forme.

K ä e r j e n g.- En séance des 8 mars et 7 juin 2013, le collège échevinal de Käerjeng a édicté 3 règlements de

circulation à caractère temporaire (rue Pierre Schütz et rue de la Résistance à Bascharage, «Tour de Luxembourg» à

Bascharage et à Clemency). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

K o e r i c h.- En séance du 24 mai 2013, le collège échevinal de Koerich a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire (rue du Moulin à Koerich). Ledit règlement a été publié en due forme.

K o p s t a l.- En séance des 9, 16, 18 avril, 28, 29 mai, 5 et 11 juin 2013, le collège échevinal de Kopstal a édicté

11 règlements de circulation à caractère temporaire (Journée «Alles op de Vëlo» du 21 juillet 2013, déménagement le

long de la rue de Luxembourg (N12) à Bridel devant les maisons portant les numéros 71b - 73 le 15 mai 2013, passage

du Tour de Luxembourg en date du 14 juin 2013, tournage d’un film le long de la rue de Schoenfels du côté pair des

maisons le 27 avril 2013 de 10.00 à 24.00 heures, tournage d’un film le long de la rue de Steinsel, sur le tronçon reliant

la rue de Schoenfels au lieu-dit: «Klengelbour», travaux d’infrastructure d’une voie de la route nationale N12 à Bridel

sur le tronçon reliant la N12 à la rue de Schoenfels jusqu’à l’arrêt bus situé en face de la maison d’habitation numéro

56 de la rue de Luxembourg, travaux dans la N12 à Kopstal, sur le tronçon de la rue de Luxembourg (N12) reliant les

rues de Mamer et de Mersch avec la Montée de Bridel, déménagement le long de la rue du Tilleul à Bridel devant la

maison portant le numéro 2a, travaux d’infrastructure pour le compte des Postes & Télécommunications nécessitant

l’interdiction d’une voie, du côté droit de la route nationale N12, rue de Luxembourg à Bridel, en direction de Kopstal,

sur le tronçon, reliant 1) la rue de Schoenfels à la maison numéro 57 et 2) la maison numéro 59 (Q8) à la rue Paul

Binsfeld, travaux de taille de haies et de gazon le long de la rue de Steinsel, sur le tronçon reliant la rue de Schoenfels

à Klengelbour (limite du territoire de la commune de Kopstal) en direction de Steinsel). Lesdits règlements ont été

publiés en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance du 22 février 2013, le conseil communal de Lac de la Haute-Sûre a édicté

3 règlements temporaires de circulation (Enneschtgaass à Nothum; tronçon de la rue Duerfstrooss à Nothum à partir

de la maison 13 jusqu’à la bifurcation avec la rue Kaunereferstrooss; chemin de déviation à travers les champs, entre la

Enneschtgaass et la rue An der Driicht à Nothum). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22 et 23 avril

2013 et publiés en due forme.

L e u d e l a n g e.- En séance des 9, 16, 23 avril et 4 juin 2013, le collège échevinal de Leudelange a édicté

5 règlements de circulation à caractère temporaire (travaux de réparation d’une fuite d’eau aux abords de la rue de

la Gare à Leudelange, travaux de raccordement aux abords de la rue du Cimetière et de la rue de la Montée, marche

populaire aux abords de la rue de Bettembourg, rue Eich, rue Ehs, rue de la Forêt, rue du Lavoir et la rue des Roses,

travaux d’aménagement aux abords de la Z.I. Am Bann (rue Léon Laval)/CR 179 à Leudelange). Lesdits règlements ont

été publiés en due forme.

L o r e n t z w e i l e r.- En séance du 27 mai 2013, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire (travaux de renouvellement du revêtement de la couche de roulement de la route

de Luxembourg à Lorentzweiler). Ledit règlement a été publié en due forme.

M a n t e r n a c h.- En séance des 4 et 12 juin 2013, le collège échevinal de Manternach a édicté 3 règlements de

circulation à caractère temporaire («Duerfstrooss», «An der Hiel», «Neie Wee» à Lellig, «Iechternacherstrooss» à

Manternach, CR 137/«Duerfstrooss» à Lellig en direction de Manternach). Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

M e r s c h.- En séance du 4 février 2013, le conseil communal de Mersch a modifié les articles 1er, point f) et 3 de son

règlement communal de la circulation du 2 décembre 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

20 et 28 mars 2013 et publiées en due forme.

M e r t e r t.- En séance des 30 avril, 7, 13 mai et 10 juin 2013, le collège échevinal de Mertert a édicté 5 règlements

de circulation à caractère temporaire (travaux de revêtement de voirie sur la «Cité Pierre Frieden» à Mertert,

«Spatzfest» de l’«Union Mertert-Wasserbillig» à Wasserbillig, chemin agricole «am Spuerwee» à Mertert, travaux de

construction de la Résidence «Johannisburg» aux abords de l’Esplanade de la Moselle à Wasserbillig, construction de dix

maisons clé en main numéros 29-47, rue Agnès Donckel à Mertert). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M e r t e r t.- En séance du 1er février 2013, le conseil communal de Mertert a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 9 janvier 2013 (partie de la «rue de la Moselle» et du «Quai

de la Moselle» à Mertert entre le terrain de football et l’afflux de la Syre dans la Moselle). Ladite confirmation a été

approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 25 et 28 mars 2013 et publiée en due forme.

M e r t z i g.- En séance du 5 mars 2013, le conseil communal de Mertzig a confirmé un règlement temporaire de

circulation édicté par le collège échevinal en date du 18 février 2013. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

25 et 28 mars 2013 et publiée en due forme.

M o m p a c h.- En séance du 18 février 2013, le conseil communal de Mompach a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 13 février 2013 (travaux de renouvellement de la canalisation

dans la rue «iewescht Strooss» à Mompach). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 15 et 22 avril 2013

et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance du 21 janvier 2013, le conseil communal de Mondercange a modifié son règlement

communal de la circulation du 16 mai 1995 (réaménagement intégral de la rue de Luxembourg à Pontpierre). Lesdites

modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 mars et 15 avril 2013 et publiées en due forme.

N i e d e r a n v e n.- En séance du 29 avril 2013, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire à Oberanven (kermesse). Ledit règlement a été publié en due forme.

P é t a n g e.- En séance des 6, 20 mars, 10, 15, 17, 24, 29 avril, 8, 14, 15, 24 mai, 5, 12 et 19 juin 2013, le collège

échevinal de Pétange a édicté 20 règlements de circulation à caractère temporaire (marché mensuel des 3 avril, 1er mai

et 5 juin 2013, chemin rural «Im Gieschtefeld» à Lamadelaine pendant les jours de migration des batraciens, journée

«Télévie» dans la rue Jos Moscardo à Rodange, travaux de raccordement des infrastructures d’une résidence au n° 202

de la route de Longwy à Rodange, travaux de renouvellement d’infrastructures dans les rues du Chemin de Brouck

et de la rue Clopp à Rodange, travaux de raccordement d’infrastructures de deux immeubles situés aux n° 4 et n°

12 dans l’avenue Dr Gaasch à Rodange, travaux d’agrandissement de la maison sise au n° 13 rue op den Gehren à

Lamadelaine, travaux de raccordement d’infrastructures de la maison n° 61 route de Longwy à Rodange, travaux de

renouvellement d’infrastructures dans les rues Pierre Hamer, Mathias Adam, Écoles, Batty Weber et Pierre Grégoire

à Pétange et réaménagement de la cour et de l’arrêt bus de l’école «an Eigent», travaux d’entretien des voies sur la

ligne de Rodange à Athus, dans la rue de l’Industrie à Rodagne, sur le tronçon compris entre la route de Longwy (N5)

et l’accès à la collectrice, avenue de l’Europe (N31), pose d’un ascenseur pour voitures dans la résidence sise au n° 11

route de Luxembourg coin rue Adolphe à Rodange, travaux de réalisation d’un bassin d’orage et station de pompage

dans le «Grand-Bis» à Rodange, travaux d’entretien des voies sur la ligne de Luxembourg à Pétange, dans la rue des

Ateliers à Pétange, sur le tronçon compris entre la rue de Niederkorn (CR 175) et le tunnel des CFL, organisation du

traditionnnel «Wisi-Cup» à Rodange auprès du centre sportif et affectant la circulation dans la rue et sur la place Jos

Moscardo, travaux de réfection de la couche de roulement, dans la rue d’Athus à Pétange, sur le tronçon entre la rue

de l’Eglise et la rue Waxweiler, Braderie à Rodange en date du 2 juillet 2013 affectant la circulation dans les rues Dr

Gaasch, Guillaume, Charlotte, Marie Adelaïde, Prince Jean et Jos Moscardo, «Fête populaire» à Rodange du 22 au 24 juin

2013 auprès du centre sportif et affectant la circulation dans la rue et sur la place Jos Moscardo, travaux de livraison et

de pose d’un ascenseur pour voitures dans la résidence sise au n° 11 route de Luxembourg coin rue Adolphe, travaux

de reprofilage de la rue Weissenbrill à Pétange, braderie à Pétange). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e.- En séance des 26 février et 18 mars 2013, le conseil communal de Pétange a confirmé 3 règlements

d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 25 février 2013 (travaux de renouvellement de la canalisation

dans la rue Maragole à Lamadelaine), 1er mars 2013 (renouvellement des infrastructures dans la route de Longwy

(N5) à Pétange) et 6 mars 2013 (migration annuelle des batraciens à Lamadelaine, lieu-dit «Im Gieschtefeld»). Lesdites

confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et

de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 mars et 17 avril 2013 respectivement 28 mars et 22 avril 2013 et

publiées en due forme.

R a m b r o u c h.- En séance du 10 décembre 2012, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement

de circulation temporaire d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 12 novembre 2012 («Rue de la

Montée» à Holtz). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et 28 mars 2013 et publiée en due forme.

R a m b r o u c h.- En séance du 6 juin 2013, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement de circulation

temporaire d’urgence [«Rue Principale» (CR 116) à Folschette]. Ledit règlement a été publié en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance du 21 juin 2012, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié

son règlement communal de la circulation du 26 août 1993 (ajoute à l’article 2.3.: passage pour piétons rue Jean-Pierre

Hilger – chemin combiné Ehlange/Reckange). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 et 14 mars 2013

et publiée en due forme.

R o e s e r.- En séance du 4 avril 2013, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement de circulation temporaire

à l’occasion de travaux d’infrastructures dans la rue des Fleurs à Roeser. Ledit règlement a été publié en due forme.

S a n e m.- En séance du 6 février 2013, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement communal de

circulation du 23 juillet 2004 (article 4/2/1: rue de la Gare et articles 4/2/2, 4/2/3 et 4/5/1: rue Jean Anen). Lesdites

modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 avril 2013 et publiées en due forme.

S a n e m.- En séance des 6 février et 8 mars 2013, le conseil communal de Sanem a confirmé 5 règlements de

circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 17 janvier 2013

[Soleuvre, rue Pierre Neiertz; Sanem, rue Rénert; Soleuvre, rue de Belvaux (CR178); Belvaux, rue de Soleuvre

(CR178)], 1er février 2013 (Soleuvre, rue Pierre Neiertz, rue L. Kauffman, rue Pierre Dupong, Place E. Zinnen; Sanem,

rue de Niederkorn (CR175); Ehlerange, rue Kulturschapp), 18 février 2013 (Soleuvre, rue de Differdange), 22 février

2013 [Sanem, rue Joffroy (CV)] et 8 mars 2013 [Belvaux, rue Sigefroi (CV)]. Lesdites confirmations ont été approuvées

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 25 mars et 17 avril 2013 respectivement les 28 mars et 22 avril 2013 et publiées en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance du 1er février 2013, le conseil communal de Schifflange a confirmé un règlement

de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 14 janvier 2013

(rue du Moulin). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et 28 mars 2013 et publiée en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance du 1er février 2013, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement

de circulation du 29 mai 2000 (rue de l’Eglise). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 avril 2013

et publiée en due forme.

S t e i n f o r t.- En séance du 17 juin 2013, le collège échevinal de Steinfort a édicté 1 règlement de circulation à

caractère temporaire (travaux d’infrastructures routières sur le tronçon de la piste cyclable de l’Attert (PC12) entre

les rues «Cité Manzendall» et «rue Boxepull» à Steinfort). Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l.- En séance des 4, 9, 19 avril, 7, 15, 16, 22, 31 mai, 6, 7, 10 et 12 juin 2013, le collège échevinal de Steinsel

a édicté 16 règlements de circulation à caractère temporaire (travaux de réfection de la couche de macadam définitive

dans la route de Luxembourg (RN 7) à Heisdorf, travaux de réaménagement de la Rue de la Forêt à Steinsel, cortège

pour la Fête du 1er mai sur le chemin rural «Op Pudresch» à Steinsel, travaux de pose de canalisations E.P. et E.U., d’une

conduite d’eau ainsi que de câbles téléphoniques et électriques dans la rue du Moulin à Heisdorf, kermesse de Steinsel

sur la Place de l’Eglise, rue «Wisegässel» à Steinsel à l’occasion de la procession «St Pierre de Milan», Journée «Sports,

Loisirs et Culture» en date du 18 mai 2013, procession «St Pierre de Milan» en date du 20 mai 2013, porte ouverte et

kermesse annuelle de la Fondation du Tricentenaire de Heisdorf aux abords de la rue de Mullendorf à Heisdorf, chantier

de réfection du mur d’enceinte du MAREDOC-CIPA le long de la route de Luxembourg à Heisdorf, tournage d’un film

par la société Samsa à la rue de Bridel à Steinsel, course cycliste Skoda Tour de Luxembourg, «Käfertreffen» du club

«Käfer-Club Lëtzebuerg a.s.b.l.» au Centre de loisirs à Steinsel, taille des haies et gazon le long du chemin «Langheck»

reliant les localités de Steinsel et de Bridel, commémoration de la Fête Nationale). Lesdits règlements ont été publiés

en due forme.

W a l f e r d a n g e.- En séance du 1er février 2013, le collège échevinal de Walferdange a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire (construction d’une maison dans la rue Roger Barthel à Bereldange). Ledit règlement

a été publié en due forme.

W e i s w a m p a c h.- En séance du 21 février 2013, le conseil communal de Weiswampach a confirmé un

règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 18 février 2013 à l’occasion des travaux

de raccordement dans le cadre de la construction du réservoir d’eau 500 m3 avec station hydrophore et extension du

réseau d’eau potable dans la «Gruuss-Strooss» à Weiswampach. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et

28 mars 2013 et publiée en due forme.

W i n c r a n g e.- En séance du 7 mars 2013, le conseil communal de Wincrange a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 13 février 2013 (chemin vicinal, maison n° 66 (RWG) à la

maison n° 18 (Goedert Romaine) à Wintger). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 22 avril 2013

et publiée en due forme.

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Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

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