LU
Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
N° 70
Jeudi, le 26 novembre 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Donnerstag, den 26. November
1953.
Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant
le personnel de la Caisse de pension des employés
privés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l´assurance-pension des
employés privés ;
Vu l´avis du comité-directeur de la Caisse de
pension des employés privés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Nos Ministres du Travail, de la
Sécurité sociale et des Finances et après délibéra-
tion du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent règlement est applicable aux
employés du cadre permanent de la Caisse de
pension des employés privés nommés par le comité-
directeur.
La situation du président attaché à la Caisse est
régie par les lois et les règlements généraux con-
cernant les fonctionnaires publics, sauf l´application
des dispositions du présent statut qui concernent
expressément et le président et les employés de la
Caisse.
Des conditions de nomination.
Par dérogation aux arrêtés ministériels ci-dessus énumérés les brigades et triages forestiers
sont fixés suivant le relevé annexé.
Nul n´est admis définitivement aux emplois
de commis-rédacteur ou d´expéditionnaire à la
Caisse de pension des employés privés, s´il n´est
âgé de 18 ans accomplis et de 30 ans au plus et s´il
n´a fait preuve, par un examen et par un stage, qu´il
possède les connaissances, les aptitudes
et les
qualités requises.
Le stage précède l´examen d´admission définitif ;
il dure trois ans.
L´admission au stage de commis-rédacteur ou
d´expéditionnaire a lieu par décision du comité-
directeur.
Les commis-rédacteurs et les expéditionnaires
sont recrutés parmi les candidats qui ont été classés
en rang utile au concours d´avant-stage prévu par
l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 concer-
nant l´organisation du concours d´admission au
stage dans les administrations de l´Etat et dans
les établissements soumis au contrôle du Gouver-
nement.
L´admission au stage ne vaut que pour une année ;
pour que le stage dure il faut que l´admission soit
renouvelée d´année en année. Elle est révocable à
tout moment.
A la fin de la troisième année de stage, le candidat
aura à subir un examen qui décidera de son ad-
mission définitive.
En cas d´insuccès à cet examen, le stage peut
être prolongé d´une année, à l´expiration de laquelle
le candidat devra se représenter. Un nouvel échec
entraîne l´élimination définitive du candidat.
Seront fixés par le comité-directeur, sauf appro-
bation par le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale
a) le programme et la procédure de cet examen,
de même que les conditions et les formalités à rem-
plir par les postulants ;
b) les cas dans lesquels les conditions de stage et
d´examen seront susceptibles d´exception ou de
tempérament.
Les stagiaires aux emplois de commis-rédacteurs
et d´expéditionnaires de la Caisse de pension jouiront
des mêmes indemnités que les stagiaires aux mêmes
emplois au service des administrations de l´Etat.
Les conditions d´admission et de stage applicables
à l´égard des candidats pour le poste de conseiller
sont fixées par le comité-directeur, sauf approbation
par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 3 novembre 1953.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
A. CANTONNEMENT FORESTIER DE LUXEMBOURG-EST.
I. Brigade de Grunewald.
1. Waldhof.
Steinsel
Caisse de Pension des Em-
ployés Privés . . . . . . . .
118 36 70
118 36 70
Walferdange
id.
25 68 60
25 68 60
id.
3 61 70
3 61 70
Etat
Grunewald (parc. 43-77).
479 17 26
479 17 26
626 84 26
626 84 26
II. Brigade de Niederanven.
1. Kiem.
Etat
Grunewald (parc. 1-42)
570 18 40
570 18 40
Trois-Glands . . . . . . . . . .
28 32 05
28.32 05
598 50 45
598 50 45
2. Niederanven.
Niederanven
Ernster
82 42 20
82 42 20
Niederanven . . . . . . . . . .
154 76 40
154.76 40
Oberanven . . . . . . . . . . .
81 38 98
81 38 98
Senningen
65 57 87
65 57 87
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Schuttrange.
Munsbach-Uebersyren . . .
96 10 30
96 10 30
Schuttrange- Uebersyren-
Munsbach . . . . . . . . . . .
47 78 70
47 78 70
Schuttrange . . . . . . . . . . .
75 65 10
75 65 10
603 69 55
603 69 55
3. Sandweiler.
Sandweiler
Sandweiler . . . . . . . . . . . . .
207 52 11
207 52 11
Contern
Contern . . . . . . . . . . . . . . .
54 39 08
54.39 08
Mutfort-Medingen . . . . . .
241 86 20
241 86 20
Oetrange . . . . . . . . . . . . . .
7 10 30
7 10 30
Luxembourg-Hollerich . .
17 43 61
17 43 61
528 31 30
528 31 30
III. Brigade de Bettembourg.
1. Bettembourg.
Bettembourg
Abweiler . . . . . . . . . . . . . .
11 97 40
11 97 40
Bettembourg . . . . . . . . . . .
332 62 20
332 62 20
Rœser
Berchem . . . . . . . . . . . . . .
50 42 90
50 42 90
Bivange . . . . . . . . . . . . . . .
41 03 30
41 03 30
Crauthem . . . . . . . . . . . . . .
73 06 97
73 06 97
Livange
0 70 00
0 70 00
id. la chapelle . . . . . . .
2 15 10
2 15 10
Peppange . . . . . . . . . . . . .
43 22 90
43 22 90
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . .
48 44 60
48 44 60
Frisange
Frisange . . . . . . . . . . . . . . .
59 90 40
59 90 40
Hellange la fabrique . . . .
5 61 40
5 61 40
669 17 17
669 17 17
2. Dudelange.
Dudelange
Dudelange . . . . . . . . . . . .
382 83 10
382 83 10
382 83 10
382 83 10
3. Hespérange.
Hepérange
Alzange . . . . . . . . . . . . . . .
37 98 70
37 98 70
Fentange . . . . . . . . . . . . .
73 86 30
73 86 30
Hespérange . . . . . . . . . . . .
55 14 30
55 14 30
Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183 24 80
183 24 80
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Weiler-la-Tour
Hassel . . . . . . . . . . . . . . . .
83 35 90
83 35 90
id. la fabrique
6 87 50
6 87 50
Syren . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 87 20
39 87 20
Weiler-la-Tour . . . . . . . . .
12 30 70
12 30 70
Hamm
14 57 12
14 57 12
Luxembourg-Hospice . . .
4 87 50
4 87 50
Etat
Buchholtz . . . . . . . . . . . . .
56 66 60
56 66 60
568 76 62
568 76 62
B. CANTONNEMENT FORESTIER DE LUXEMBOURG-OUEST.
I. Brigade de Luxembourg.
1. Luxembourg. Luxembourg
Luxembourg . . . . . . . . . . .
629 38 00
629 38 00
Gasperich . . . . . . . . . . . . .
12 41 90
12 41 90
Cessange . . . . . . . . . . . . . .
70 80 10
70 80 10
Bonnevoie . . . . . . . . . . . . .
3 49 33
3 49 33
716 09 33
716 09 33
2. Steinsel.
Steinsel
Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . .
31 10 55
31 10 55
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . .
372 96 72
372 96 72
Walferdange
Bereldange . . . . . . . . . . . .
50 71 10
50 71 10
Helmsange . . . . . . . . . . . .
112 02 00
112 02 00
Walferdange
43 84 02
43 84 02
610.64 39
610 64 39
3. Strassen .
Strassen
Strassen . . . . . . . . . . . . . . .
408 25 00
408 25 00
Etat
Rodenbusch . . . . . . . . . . . .
71 96 00
71 96 00
480 21 00
480 21 00
4. Leudelange.
Leudelange
Leudelange . . . . . . . . . . . .
260 41 92
260 41 92
id. la fabrique
0 11 70
0 11 70
Bertrange
Bertrange . . . . . . . . . . . . .
303 78 45
303 78 45
564 32 07
564 32 07
II. Brigade de Clémency.
1. Dippach.
Dippach
Bettange . . . . . . . . . . . . . .
74 21 80
74 21 80
Dippach . . . . . . . . . . . . . . .
136 85 50
136 85 50
Schouweiler . . . . . . . . . . . .
47 18 60
47 18 60
Sprinkange . . . . . . . . . . . .
47 44 63
47 44 63
Bascharage
Bascharage . . . . . . . . . . . .
111 12 60
111 12 60
Reckange
Ehlange . . . . . . . . . . . . . . .
36 02 90
36 02 90
id. la fabrique
0 67 50
0 67 50
Limpach . . . . . . . . . . . . . .
9 10 50
9 10 50
Wickrange . . . . . . . . . . . . .
9 07 20
9 07 20
471 71 23
471 71 23
2. Kopstal.
Kopstal
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . .
258 86 52
258 86 52
Kehlen
Dondelange . . . . . . . . . . .
63 53 90
63 53 90
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . .
75 99 30
75 99 30
Keispelt-Meispelt . . . . . . . . 167 88 98
167 88 98
Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . .
76 31 50
76 31 50
Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 69 68
17 69 68
Etat
Domaine de Kopstal
(anc. pépinière)
4 29 40
4 29 40
664 59 28
664 59 28
3. Mamer.
Mamer
Cap-Capellen . . . . . . . . . . .
28 66 85
28 66 85
Holzem . . . . . . . . . . . . . . .
48 26 00
48 26 00
Mamer
306 71 30
306 71 30
Etat
Juckelsbusch . . . . . . . . . . .
119 65 55
119 65 55
Brameschbusch . . . . . . . .
46 12 50
46 12 50
Deckebusch . . . . . . . . . . . .
7 52 70
7 52 70
556 94 90
556 94 90
4. Clémency .
Clémency
Clémency . . . . . . . . . . . . . .
273 84 80
273 84 80
Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.16 30
50 16 30
id. la fabrique
0 64 80
0 64 80
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Bascharage
Hautcharage
156 51 20
156 51 20
Linger . . . . . . . . . . . . . . . .
46 23 90
46 23 90
Pétange
Pétange
43 20 40
43 20 40
Lamadeleine
10 74 10
10 74 10
Garnich
Dahlem . . . . . . . . . . . . . . .
4 56 90
4 56 90
Garnich
23 33 90
23 33 90
Hivange . . . . . . . . . . . . . . .
2 01 40
2 01 40
Kahler
63 51 80
63 51 80
674 79 50
674 79 50
III. Brigade d´Esch-sur-Alzette.
1. Differdange .
Differdange
Differdange . . . . . . . . . . .
297 08 00
297 08 00
Niedercorn . . . . . . . . . . . . .
97 73 40
97 73 40
Obercorn
3 52 30
3 52 30
Pétange
Lamadeleine
18 19 00
18 19 00
Rodange . . . . . . . . . . . . . .
36 98 00
36 98 00
Sanem
Belvaux . . . . . . . . . . . . . .
11 36 25
11 36 25
Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . .
3 83 70
3 83 70
Etat
Zolverknapp
2 50 50
2 50 50
471 21 15
471 21 15
2. Esch/alzette.
Esch/Alzette
Esch/Alzette . . . . . . . . . . .
141 16 71
141 16 71
Schifflange
Schifflange . . . . . . . . . . . .
36 86 29
36 86 29
Mondercange
Mondercange . . . . . . . . . . .
64 16 50
64 16 50
Pont-Pierre . . . . . . . . . . . .
8 68 30
8 68 30
250 87 80
250 87 80
3. Kayl.
Kayl
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 84 50
76 84 50
Tétange
92 42 40
92 42 40
Rumelange
Rumelange . . . . . . . . . . . .
75 67 24
75 67 24
244 94 14
244 94 14
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
C. CANTONNEMENT FORESTIER DE MERSCH.
I. Brigade de Mersch.
1. Schœnfels .
Etat
Sch
nfels . . . . . . . . . . . . .
241 34 60
241 34 60
Meysembourg
109 62 60
109 62 60
Binzerath
40 95 40
40 95 40
391 92 60
391 92 60
2. Beringen.
Mersch
Commune en gén. . . . . . .
48 62 00
48 62 00
Mersch (partie)
73 34 70
73 34 70
Rollingen . . . . . . . . . . . . . .
192 09 28
192 09 28
Beringen . . . . . . . . . . . . . .
160 22 40
160 22 40
Mœsdorf . . . . . . . . . . . . . . .
158 14 95
158 14 95
632 43 33
632 43 33
3. Reckange-
Mersch
Mersch (partie)
414 93 17
414 93 17
Mersch.
Reckange . . . . . . . . . . . . . .
133 50 35
133 50 35
Schœnfels . . . . . . . . . . . . .
21 41 95
21 41 95
Mersch et Reckange . . .
1 04 20
1 04 20
570 89 67
570 89 67
II. Brigade de Lorentzweiler.
1. Lorentzweiler
Lorentzweiler
Commune en gén. . . . . . .
3 15 00
3 15 00
Lorentzweiler . . . . . . . . . .
78 93 40
78 93 40
Bofferdange/Helmdange. .
135 83 70
135 83 70
Hunsdorf . . . . . . . . . . . . .
64 70 61
64 70 61
Lintgen
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . 350 74 40
350 74 40
Hosp. civil, Luxbg
43 47 30
43 47 30
676 84 41
676 84 41
2. Fischbach.
Fischbach
Fischbach /K
dingen
248 56 00
248 56 00
Schoos
57 07 45
57 07 45
Junglinster
Bourglinster . . . . . . . . . . .
29 92 79
29 92 79
Eisenborn . . . . . . . . . . . . .
67 28 20
67 28 20
Junglinster . . . . . . . . . . . .
0 17 80
0 17 80
œ
œ
Lorentzweiler
Blaschette . . . . . . . . . . . . .
65 20 70
65 20 70
Etat
Riederheck . . . . . . . . . . . .
3 73 00
3 73 00
471 95 24
471 95 24
3. Larochette.
Larochette
Ernzen . . . . . . . . . . . . . . .
42 26 57
42 26 57
Larochette . . . . . . . . . . . . .
103 30 32
103 30 32
id. la fabrique
0 15 50
0 15 50
Meysembourg
73 04 30
73 04 30
Nommern
Cruchten . . . . . . . . . . . . . .
47 04 17
47 04 17
Nommern . . . . . . . . . . . . . .
144 82 35
144 82 35
id. le douaire . . . . . . .
3 24 02
3 24 02
Oberglabach . . . . . . . . . . .
56 20 21
56 20 21
Schrondweiler . . . . . . . . . .
136 51 80
136 51 80
Etat
Deisterbusch . . . . . . . . . .
37 70 20
37 70 20
644 29 44
644 29 44
III. Brigade de Bœvange/Attert.
1. Bœvange.
Bœvange
Bœvange
132 07 53
132 07 53
Brouch . . . . . . . . . . . . . . . .
69.41 07
69 41 07
Buschdorf . . . . . . . . . . . . .
67 79 90
67 79 90
id. la fabrique
0 54 80
0 54 80
Vichten
Michelbouch la fabrique
3 59 40
3 10 50
0 48 90
Michelbouch la fondat. .
4 03 50
3 73 00
0 30 50
Vichten . . . . . . . . . . . . . . .
0 47 80
0 47 80
0 97 90
0 97 90
id. le bur. de bienf. .
0 27 70
0 27 70
Tuntange
Hollenfels . . . . . . . . . . . . .
66 98 20
66 98 20
Tuntange . . . . . . . . . . . . . .
152 01 30
152 01 30
Etat
Scheuerbusch- Hesel-
Klosterheck . . . . . . . . . .
67 06 55
67 06 55
565 25 65
564 46 25
0 79 40
2. Bissen.
Bissen
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . .
516 05 55
516 05 55
14 31 00
14 31 00
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
id. la fabrique
id. hospice cicil
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Berg
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
54 13 90
Colmar
37 97 70
37 97 70
622 48 15
622 48 15
3. Rédange.
Rédange
Nagem la fabrique . . . .
1 68 20
1 68 20
Niederpallen
28 16 80
28 16 80
Ospern . . . . . . . . . . . . . . . .
0 22 40
0 22 40
id. la fabrique
3 84 23
3 84 23
Rédange . . . . . . . . . . . . . .
101 92 40
101 92 40
Reichlange . . . . . . . . . . . .
12 43 94
12 43 94
Ell
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
51 44 50
5 28 50
id. la fabrique
5 06 90
5 06 90
Petit-Nobressart . . . . . . . .
39 55 30
39 55 30
id. la fabrique
0 56 90
0 56 90
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 98 84
69 20 74
5 78 10
id. la fabrique . . . . . .
3 40 30
3 40 30
Useldange
Everlange . . . . . . . . . . . . .
24 34 10
24 34 10
Rippweiler . . . . . . . . . . . .
35 99 00
35 99 00
Schandel . . . . . . . . . . . . . .
0 .02 80
0 02 80
id. la chapelle . . . . . .
0 01 04
0 01 04
Folschette
Hostert . . . . . . . . . . . . . . .
67 76 80
67 76 80
id. la chapelle . . . . . .
0 40 30
0 25 00
0 15 30
id. la cure . . . . . . . . . .
0 02 20
0 02 20
Folschette
58 51 90
54 60 26
3 91 64
id. la fabrique
0 60 90
0 60 90
516 28 25
501 12 51
15 15 74
IV. Brigade de Hobscheid.
1. Hobscheid.
Hobscheid
Eischen . . . . . . . . . . . . . . .
295 05 18
295 05 18
id.
la fabrique
0 85 70
0 85 70
Hobscheid . . . . . . . . . . . . .
287 40 13
287 40 13
583 31 01
583 31 01
2. Saeul-
Saeul-Beckerich Beckerich . . . . . . . . . . . . . .
51 34 75
51 34 75
Beckerich
Elvange-Hovelange . . . . .
108 29 00
108 29 00
Noerdange . . . . . . . . . . . . .
16 08 70
16 08 70
Oberpallen
la fabrique . .
0 65 90
0 65 90
Schweich . . . . . . . . . . . . . .
91 40 20
91 40 20
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Saeul
Calmus . . . . . . . . . . . . . . . .
84 70 30
84 70 30
Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 44 20
3 44 20
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . .
122 10 73
122 10 73
Schwebach . . . . . . . . . . . .
29 09 80
29 09 80
Etat
Letzert . . . . . . . . . . . . . . .
49 10 60
49 10 60
556 24 18
556 24 18
3. Kœrich.
Kœrich
Gœblange . . . . . . . . . . . . .
59 21 20
59 21 20
Gœtzange . . . . . . . . . . . . .
57 04 65
57 04 65
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . .
148 06 45
148 06 45
Septfontaines
Greisch . . . . . . . . . . . . . . . .
8 84 40
8 84 40
Greisch la fabrique . . . .
0 28 10
0 28 10
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 31 00
37 31 00
Septfontaines . . . . . . . . . .
129 15 18
129 15 18
Steinfort
Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 75 20
32 75 20
Kleinbettingen
3 86 00
3 86 00
Steinfort . . . . . . . . . . . . . .
25 68 30
25 68 30
Etat
Heckenhof . . . . . . . . . . . . .
31 95 50
31 95 50
Herrenbusch . . . . . . . . . . .
22 92 40
22 92 40
557 08 38
557 08 38
D. CANTONNEMENT FORESTIER DE DIEKIRCH.
I. Brigade d´Ettelbruck.
1. Ettelbruck .
Ettelbruck
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .
277 86 00
277 86 00
Bourscheid
Bourscheid . . . . . . . . . . . .
0 78 70
0 78 70
id. la fabrique
2 20 30
2 20 30
Kehmen
la fabrique . . .
0 98 70
0 98 70
Michelau . . . . . . . . . . . . . .
1 61 20
1 61 20
id. la fabrique
0 31 20
0 31 20
Welscheid la cure
1 31 80
1 31 80
id. la fabrique
2 35 00
2 35 00
Scheidel . . . . . . . . . . . . . .
0 62 50
0 62 50
id. la fabrique
0 79 60
0 79 60
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Feulen
Niederfeulen
4 36 00
3 29 20
1 06 80
Oberfeulen . . . . . . . . . . . . .
1 73 40
1 73 40
Ober- et Niederfeulen . . .
3 17 35
0 30 25
2.87 10
Feulen la fabrique . . . .
7 25 00
0 37 30
6 87 70
Erpeldange
Erpeldange . . . . . . . . . . . .
3 29 10
1 88 70
1 40 40
id. la fabrique
0 45 10
0 45 10
Burden
la fabrique
41 14 18
14 62 20
26 51 98
350 25 13
300 52 15
49 72 98
2. Medernach.
Medernach
Medernach . . . . . . . . . . . . .
376 54 08
376 54 08
Ermsdorf
Ermsdorf
58 27 10
58 27 10
id. la fabrique
0 04 30
0 04 30
Folkendange . . . . . . . . . . .
47 97 70
47 97 70
id. la fabrique
0 18 30
0 18 30
483 01 48
483 01 48
3. Schieren.
Schieren
Schieren . . . . . . . . . . . . . . .
308 59 18
308 59 18
id. la fabrique
3 34 40
3 34 40
Ermsdorf
Stegen . . . . . . . . . . . . . . . .
168 04 06
168 04 06
Erpeldange
Ingeldorf
67 87 60
67 87 60
547 85 24
547 85 24
II. Brigade de Diekirch.
1. Diekirch.
Diekirch
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . .
387 87 60
387.87 60
id.
la fabrique
1 07 40
1 07 40
Bastendorf
Bastendorf . . . . . . . . . . . . .
202 90 20
188 85 30
14 04 90
id.
la fabrique
4 91 10
4 91 10
Brandenbourg . . . . . . . . . .
14 68 70
1 91 40
12 77 30
id. la fabrique
32 18 95
8 97 70
23 21 25
Tandel
25 38 90
25 38 90
id. la fabrique
59 80
0 59 80
669 62 65
618 99 40
50 63 25
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
2. Vianden .
Vianden
Vianden
271 45 41
186 84 11
84 61 30
id.
la fabrique
10 33 05
9 57 85
0 75 20
Putscheid
Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 66 40
4 66 40
Merscheid la fabrique . .
1 82 50
0 44 70
1 37 80
Putscheid . . . . . . . . . . . . . .
0 41 80
0 41 80
Fouhren
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . .
35 42 80
15 05 20
20 37 60
Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . .
66 37 10
59 49 70
6 87 40
390 49 06
271 41 56
119 07 50
III. Brigade de Beaufort.
1. Beaufort.
Beaufort
Beaufort . . . . . . . . . . . . . .
282 25 19
282 25 19
Dillingen
62 01 73
62 01 73
Reisdorf
Bigelbach . . . . . . . . . . . . . .
53 96 00
53 96 00
Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . .
170 55 32
170 55 32
Ermsdorf
Eppeldorf . . . . . . . . . . . . .
29 33 00
29 33 00
id.
la fabrique
5 97 10
5.97 10
604 08 34
604 08 34
2. Christnach.
Waldbillig
Christnach . . . . . . . . . . . . .
81 85 18
81 85 18
Haller . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 46 00
32 46 00
Mullertal . . . . . . . . . . . . . .
8 32 40
8 32 40
Waldbillig
51 89 90
51 89 90
Heffingen
Heffingen . . . . . . . . . . . . . .
69 26 30
69 26 30
Reuland . . . . . . . . . . . . . . .
45 19 90
45 19 90
Consdorf
Breidweiler . . . . . . . . . . . .
133 48 63
133 48 63
Colbette
2 29 10
2 29 10
Etat
Marscherwald . . . . . . . . . .
117 96 08
117 96 08
542 73 49
542 73 49
3. Bettendorf.
Bettendorf
Bettendorf
101 93 60
101 93 60
Gilsdorf
118 98 70
118 98 70
Mœstroff . . . . . . . . . . . . . .
30 15 00
30 15 00
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Reisdorf
Hoesdorf . . . . . . . . . . . . . . . .
66 11 10
66 11 10
Etat
Jongebœsch . . . . . . . . . . . .
93 43 05
93 43 05
410 61 45
410 61 45
IV. Brigade d´Echternach.
1. Berdorf.
Berdorf
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . .
642 44 44
642 44 44
642 44 44
642 44 44
2. Echternach.
Echternach
Echternach
605 44 55
605 44 55
id. la fabrique
1 07 00
1 07 00
id. l´hospice civil . . . .
94 27 05
94 27 05
Caisse de Pens. des Empl.
Privés . . . . . . . . . . . . . . .
69 28 00
69 28 00
Etat
Fünfter . . . . . . . . . . . . . . .
159 51 87
159 51 87
929.58 47
929 58 47
V. Brigade de Bech.
1. Bech.
Bech
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207 69 02
207 69 02
Hemstal-Zittig . . . . . . . . .
38 37 60
38 37 60
Hemstal le douaire . . . . .
7 85 50
7 85 50
Hersberg-Altrier . . . . . . . .
70 93 08
70 93 08
Rippig . . . . . . . . . . . . . . . .
24 88 60
24 88 60
Rodenbourg
Beidweiler . . . . . . . . . . . . .
97 37 10
97 37 10
Etat
Berburgerwald . . . . . . . . .
133 20 00
133 20 00
580 30 90
580 30 90
2. Consdorf.
Consdorf
Consdorf . . . . . . . . . . . . . .
388 25 30
388 25 30
Scheidgen . . . . . . . . . . . . .
92 26 70
92 26 70
Etat
Leiwerdelt
36 00 39
36 00 39
516 52 39
516 52 39
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha s ca
3. Rosport.
Rosport
Dickweiler
88 61 01
88 61 01
Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 43 00
43 43 00
Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . .
41 56 30
41 56 30
Osweiler . . . . . . . . . . . . . . .
173 76 80
173 76 80
Rosport
146 14 30
146 14 30
Steinheim . . . . . . . . . . . . .
84 84 00
84 84 00
578 35 41
578 35 41
E. CANTONNEMENT FORESTIER DE GREVENMACHER,
I. Brigade de Grevenmacher.
1. Biwer.
Biwer
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . .
187 19 00
187 19 00
Boudler . . . . . . . . . . . . . . .
54 86 77
54 86 77
Brouch . . . . . . . . . . . . . . . .
4 19 70
4 19 70
Hagelsdorf
67 34 66
67 34 66
Wecker . . . . . . . . . . . . . . . .
100 75 90
100 75 90
Weidig . . . . . . . . . . . . . . . .
9 22 00
9 22 00
Rodenbourg
Eschweiler . . . . . . . . . . . . .
105 48 50
105 48 50
529 06 53
529 06 53
2. Grevenmacher. Grevenmacher
Grevenmacher . . . . . . . . .
670 56 20
670 56 20
670 56 20
670 56 20
3. Manternach. Manternach
Berbourg . . . . . . . . . . . . . .
89 77 20
89 77 20
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . .
114 45 70
114 45 70
Manternach . . . . . . . . . . . .
107 69 97
107 69 97
Munschecker
33 19 65
33 19 65
Mertert
Mertert . . . . . . . . . . . . . . . .
231 82 20
231 82 20
Wasserbillig . . . . . . . . . . . .
71 75 20
71 75 20
648 69 92
648 69 92
4. Mompach.
Mompach
Born . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
49 18 30
Herborn . . . . . . . . . . . . . . .
392 15 80
392 15 80
Mœrsdorf
72 24 30
72 24 30
Mompach . . . . . . . . . . . . . .
116 11 40
116 11 40
Etat
Fondation Theisen . . . . .
36 73 38
36 73 38
666 43 18
666 43 18
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
II. Brigade de Roodt/Syr.
1. Canach.
Lenningen
Canach . . . . . . . . . . . . . . . .
339 06 61
339 06 61
Lenningen . . . . . . . . . . . . .
157 60 45
157 60 45
Wormeldange
Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . .
80 67 17
80 67 17
Flaxweiler . . . . .
Beyren . . . . . . . . . . . . . . .
48 24 52
48 24 52
625 58 75
625 58 75
2. Flaxweiler.
Flaxweiler
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . .
238 72 45
238 72 45
Oberdonven . . . . . . . . . . . .
147 77 70
147 77 70
Betzdorf
Mensdorf
171 43 50
171 43 50
557 93 65
557 93 65
3. Roodt/Syr.
Betzdorf
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
169 70 90
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . .
100 85 50
100 85 50
Olingen . . . . . . . . . . . . . . .
228 36 15
228 36 15
Roodt/Syr
77 66 30
77 66 30
Rodenbourg
Gonderange . . . . . . . . . . . .
0 59 50
0 59 50
Rodenbourg . . . . . . . . . . .
82 92 00
82 92 00
Etat
Château de Betzdorf . . .
12 78 80
12 78 80
672 89 15
672 89 15
4. Wormeldange. Wormeldange
Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141 44 90
141 44 90
Machtum
35 29 55
35 29 55
Wormeldange
172 44 20
172 44 20
Flaxweiler
Niederdonven . . . . . . . . . .
47 24 60
47 24 60
Gostingen . . . . . . . . . . . . .
177 22 60
177 22 60
573 65 85
573 65 85
III.
Brigade de Dalheim.
1. Dalheim.
Dalheim
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . .
225 51 20
225 51 20
id. la fabrique
0 79 00
0 79 00
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . .
86 05 10
86 05 10
Welfrange . . . . . . . . . . . . .
76 06 60
76 06 60
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Waldbredimus
Ersange-Trintange
82 29 43
82 29 43
Bous
Erpeldange . . . . . . . . . . . .
69 88 40
69 88 40
Rolling-Assel (partie) . . .
16 89 50
16 89 50
Mondorf
Altwies . . . . . . . . . . . . . . . .
20 82 90
20 82 90
578 32 13
578 32 13
2. Remerschen.
Remerschen
Remerschen . . . . . . . . . . . .
95 67 90
95 67 90
Schengen . . . . . . . . . . . . .
61 05 20
61 05 20
Wintrange
86 51 70
86 51 70
Wellenstein
Bech-Kleinmacher . . . . . .
26 50 75
26 50 75
Schwebsange . . . . . . . . . . .
34 32 70
34 32 70
Wellenstein . . . . . . . . . . . .
106 49 50
106 49 50
Burmerange
Elvange . . . . . . . . . . . . . . .
59 86 80
59 86 80
Mondorf
Ellange . . . . . . . . . . . . . . . .
29 48 60
29 48 60
id.
la fabrique
3 50 30
3 50 30
Mondorf . . . . . . . . . . . . . . .
47 94 30
47 94 30
551 37 75
551 37 75
3. Remich.
Stadtbredimus
Greiveldange . . . . . . . . . . .
151 97 00
151 97 00
Stadtbredimus
168 32 30
168 32 30
Bous
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109 91 10
109 91 10
Rolling/Assel (partie) . . .
46 38 20
46 38 20
Remich
Remich . . . . . . . . . . . . . . .
119 31 80
119 31 80
595 90 40
595 90 40
F. CANTONNEMENT FORESTIER DE WILTZ.
I. Brigade de Grosbous.
1. Grosbous.
Grosbous
Grosbous . . . . . . . . . . . . . .
152 96 40
152 96 40
id.
la fabrique
9 47 00
4 45 90
5 01 10
id. le bur. de bienf.
0 98 70
0 98 70
Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 07 70
1 07 70
id. la chapelle . . . . . .
0 53 90
0 53 90
Tarchamps la fabrique . .
4 71 50
4 71 50
Grevels-Rindschleiden la
fabrique
1 34 30
1 34 30
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Wahl
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 77 80
42 77 80
Buschrodt
121 11 10
121 11 10
Kuborn l´école . . . . . . . . .
0 53 10
0 53 10
Rindschleiden la cure . .
1 24 50
1 24 50
Mertzig
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . .
93.24 30
93 24 30
Bettborn
Bettborn
la fabrique . .
0 85 20
0 85 20
Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . .
162 26 80
162 26 80
Reimberg . . . . . . . . . . . . . .
71 79 50
71 79 50
Heiderscheid
Heiderscheid l´église
1 09 30
1 09 30
Merscheid la fabrique .
1 19 00
1 19 00
Tadler la chapelle . . . .
10 87 00
0 67 60
10 19 40
Etat
Fondation Stoffel . . . . . .
2 42 20
1 52 00
0 90 20
680 49 30
652 91 10
27 58 20
2. Harlange.
Harlange
Harlange
286 95 06
123 72 90
163 22 16
id.
la fabrique
0 52 60
0 52 60
id. le douaire
1 52 10
1 52 10
Tarchamps
la fabr . . . . .
5 17 73
1 21 50
3 96 23
id. la cure . . . . . . . . . . .
7 48 80
7 48 80
Boulaide
Boulaide . . . . . . . . . . . . . .
12 03 15
1 87 60
10 15 55
Baschleiden . . . . . . . . . . . .
44 65 80
26 43 90
18 21 90
Surré . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 95 30
54 00 70
8 94 60
id. le douaire
3 42 50
3 42 50
Neunhausen
Insenborn
0 27 50
0 27 50
Mecher
Mecher
la fabrique
5 57 52
5 57 52
Kaundorf . . . . . . . . . . . . . .
0 27 20
0 27 20
id. la fabrique
12 59 45
0 94 70
11 64 75
Dunkrodt
la fabrique . .
0 36 80
0 36 80
Bavigne . . . . . . . . . . . . . . .
0 67 00
0 67 00
id. la fabrique
1 45 40
0 66 80
0 78 60
Liefrange . . . . . . . . . . . . .
0 40 70
0 40 70
id.
la chapelle . . . . . .
0 65 70
0 65 70
Esch/Sûre
Esch/Sûre . . . . . . . . . . . . .
2 42 70
2 42 70
id.
la fabrique
0 14 50
0 14 50
449 23 21
212 46 00
236 74 61
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
3. Perlé.
Perlé
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156 20 40
154 40 50
1 79 90
Perlé la fabrique . . . . . .
0 46 90
046 90
Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . .
135 95 90
135 95 90
id. la fabrique
3 71 80
3 71 80
Bigonville
Bigonville . . . . . . . . . . . . .
174 33 90
173 31 70
1 02 20
id. la fabrique
6 98 20
4 90 40
2 07 80
Arsdorf
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . .
25 61 60
24 38 30
1 23 30
id. la fabrique
0 78 40
0 78 40
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . .
7 25 40
7 25 40
Folschette
Rambrouch-Schwiedel-
brouch
92 48 04
86 45 74
6 02 30
Rambrouch, la fabrique .
0 75 00
0 75 00
604 55 54
588 68 24
15 87 30
III. Brigade de Hosingen.
1. Clervaux.
Clervaux
Clervaux . . . . . . . . . . . . . .
13 33 15
13 33 15
id. la fabrique par la
chapelle de Reuler . . .
0 87 30
0 87 30
Reuler . . . . . . . . . . . . . . . .
0 15 70
0 15 70
Weicherdange le douaire.
0 40 40
0 40 40
Weicherdange la fabr. . .
3 87 80
2 33 20
1 54 60
Heinerscheid
Heinerscheid
2 24 40
2 24 40
id. la fabrique
1 85 10
1 85 10
Hupperdange . . . . . . . . . .
111 02 30
98 97 20
12 05 10
id. la fabrique
0 25 70
0 25 70
Fischbach
la chapelle . .
1 22 90
1 22 90
Grindhausen . . . . . . . . . . .
0 63 80
0 63 80
Kalborn
1 57 60
0 73 20
0 84 40
Weiswampach
Weiswampach . . . . . . . . . .
44 23 35
43 77 60
0 45 75
Holler . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 63 13
1 63 13
Binsfeld-Holler, Breidfeld
la Distribut. d´Eau . . .
1 56 30
1 56 30
Troisvierges
Hautbellain . . . . . . . . . . . .
9 00 30
9 00 30
id. la chapelle
6 67 20
6 67 20
Basbellain, la fabrique . .
19 71 70
19 71 70
Wilwerdange, la fabrique .
32 46 10
28 77 65
3 68 45
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
totale
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Munshausen
Drauffeit
4 49 52
2 75 32
1 74 20
Hachiville . . . . .
Hachiville . . . . . . . . . . . . .
3 08 60
2 01 80
1 06 80
id. la fabrique
6 58 50
5 60 50
0 98 00
Bœvange
Bœvange
0 36 60
0 36 60
Dœnnange la fabrique
5 10 15
2 26 85
2 83 30
Troine . . . . . . . . . . . . . . . .
1 76 50
1 76 50
Asselborn
Asselborn la cure . . . . . . .
1 81 20
1 81 20
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . .
0 05 35
0 05 35
Etat
Domaine de Clervaux . . .
47 62 53
46 66 57
0 95 96
323 63 18
285 48 44
38 14 74
2. Hosingen.
Hosingen
Hosingen . . . . . . . . . . . . . .
276 03 90
218 42 85
57 61 05
id. la fabrique
1 65 80
1 65 80
Dorscheid la chapelle . .
0 69 90
0 69 90
Untereisenbach la fabr
0 30 60
0 30 60
Rodershausen
la fabr. .
0 24 40
0 24 40
Neidhausen . . . . . . . . . . . .
0 27 60
0 27 60
Hoscheid
Hoscheid
3 28 52
0 63 90
2 64 62
id. la fabrique
8 31 90
8 31 90
Bourscheid
Schlindermanderscheid . .
0 49 50
0 49 50
Consthum
Consthum
la fabrique . .
9 90 30
3 01 60
6 88 70
Holzthum
la fabrique . .
0 81 50
0 81 50
Etat
Penzebierg-Freng . . . . . . .
43 86 20
19 15 20
24 71 00
345 90 12
241 23 55
104 66 57
3. Wiltz .
Wiltz
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . .
288 57 56
287 75 28
0 82 28
id.
hospice civil . . . .
14 51 52
12 76 52
1 75 00
id.
la fabrique
4 56 30
4 56 30
Niederwiltz
la fabrique.
0 90 00
0 90 00
Roullingen . . . . . . . . . . . . .
0 21 00
0 21 00
Eschweiler
Eschweiler . . . . . . . . . . . . .
4 10 90
4 10 90
Triages
Sections,
Contenance
Haies
Communes
établissements publics
Futaies
à écorce
de
et domaines de l´Etat
ha a ca
ha a ca
ha a ca
Oberwampach
Niederwampach
2 32 60
1 96 40
0 36 20
Oberwampach la cure . .
0 97 50
0 97 50
Brachtenbach la fabr. . .
5 19 40
2 26 60
2 92 80
Derenbach . . . . . . . . . . . . .
0 74 80
0 74 80
Wilwerwiltz
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . .
0 33 60
0 33 60
id. la chapelle
0 69 30
0 69 30
Enscherange la chapelle .
0 38 00
0 38 00
Winseler
Winseler la chapelle . . . .
15 90 90
4 03 70
11 87 20
Noertrange la fabrique . .
13 33 60
2 01 80
11 31 80
Ettelbruck le bur. de bien-
faisance . . . . . . . . . . . . . . .
0 14 30
0 14 30
Kautenbach
Kautenbach la fabrique .
33 76 90
0 59 20
33 17 70
id. l´école . . . . . . . . . . .
2 91 00
2 91 00
Merkholz la fabrique . . .
9 10 60
1 79 70
7 30 90
Gœsdorf
Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . .
0 22 50
0 22 50
id. la fabrique
5 98 60
5 98 60
id. le bur. de bienf. . .
0 48 50
0 29 70
0 18 80
Nocher la chapelle . . . . .
3 73 60
0 34 80
3 38 80
id. le bur. de bienf.. . ,
0 54 40
0 54 40
Buderscheid . . . . . . . . . . .
0 12 90
0 12 90
id.
la fabrique
3 39 00
3 39 00
Etat
Wiltz-Merkholz . . . . . . . . .
92 26 20
82 80 50
9 45 70
505 45 48
402 00 40
103 45 08
Emprunt communal. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Heinerscheid
900.000 fr.
1.11.53
1250 fr.
7, 56, 84, 153,
Banque
3,75% 1938
179, 196, 272,
Victor Steinmetzer
407, 413, 455,
à Luxembourg,
487, 513, 539,
rue Jos. Junck, 21.
573, 670, 683,
742, 796, 859,
893, 896.
5 novembre 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
totale
Indépendamment des emplois organiques
prévus au cadre permanent du personnel, le comité
peut, d´accord avec les Ministres du Travail, de la
Sécurité sociale et des Finances engager des auxi-
liaires non soumis à la condition de l´examen.
Le nombre des auxiliaires ne pourra en aucun
cas dépasser le quart de l´effectif de la Caisse de
pension.
Les conditions d´engagement, de rémunération,
de congédiement et de retraite de ces auxiliaires
seront fixées par le comité, sauf approbation par
les Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et
des Finances.
Des conditions d´avancement.
Pour être nommé au grade de sous-chef de
bureau et à un grade supérieur, les commis-rédac-
teurs doivent avoir passé avec succès un examen
spécial dont la matière et la procédure seront déter-
minées par un programme à fixer par le comité-
directeur, sauf approbation par le Ministre du
Travail et de la Sécurité sociale.
Pour pouvoir être nommé au grade de commis-
aux-écritures, les expéditionnaires qui ont à leur
actif 12 années de grades auront à se soumettre à
un examen dont le programme et la procédure
seront fixés par le comité-directeur, sauf approba-
tion par le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale.
Pour déterminer l´avancement
aux
emplois
supérieurs du cadre permanent ainsi que pour
l´avancement à l´emploi de commis-aux-écritures, il
sera pris égard non seulement au résultat de l´examen
visé à l´alinéa 1er, mais encore à l´aptitude dont
l´employé fait preuve dans son travail, à sa con-
duite et son exactitude dans l´accomplissement de
ses devoirs et à son ancienneté.
Du cadre et de la rémunération
du personnel.
Le cadre du personnel de la Caisse de
pension comprend, en dehors du président, les
onctions et e mplois suivants
A. Pour les services communs.
1 conseiller ;
1 inspecteur de direction ;
1 chef de service de la comptabilité ;
1 caissier-comptable.
B. Pour la caisse de pension.
1 chef de bureau ;
2 chefs de bureau adjoints ;
2 sous-chefs de bureau.
De ces 5 postes 4 seulement peuvent simultané-
ment être occupés.
C. Pour le service des allocations familiales.
1 chef de bureau adjoint.
Par décision du comité-directeur, approuvée par
le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
certains emplois peuvent être transférés, dans la
limite de ce cadre, de l´une des divisions à une
autre.
Le cadre de la Caisse de pension peut en outre
comprendre des emplois de commis-rédacteurs,
d´agents-contrôleurs, de commis-aux-écritures, d´ex-
péditionnaires, de concierge, de téléphoniste et de
garçon de bureau, emplois dont le nombre est fixé,
suivant les besoins de service, par décision du
comité-directeur à approuver par les Ministres du
Travail, de la Sécurité sociale et des Finances.
Les émoluments des employés du cadre
permanent de la Caisse sont fixés aux chiffres de
traitement qui correspondent aux groupes énumérés
ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948
portant revision générale des traitements des fonc-
tionnaires et employés et allocation de suppléments
de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les
lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951
Président, minimum du groupe XVII, 6 triennales
de 10.000 francs ;
conseiller, groupe XV ;
inspecteur de direction, groupe XIb ;
chef de service de la comptabilité, groupe Xc ;
caissier-comptable, groupe VIII ;
chef de bureau, groupe IXb ;
chef de bureau adjoint, groupe VIII ;
sous-chef de bureau, groupe VI ;
commis-rédacteur et agent-contrôleur, groupe Vb ;
commis-aux-écritures, groupe Va ;
expéditionnaire, groupe IIIb ;
concierge, téléphoniste et garçon de bureau, groupel.
Le conseiller peut être promu ultérieurement au
grade de conseiller de direction avec le traitement
du groupe XVIa.
Le préposé actuel du Service des allocations
familiales peut être promu ultérieurement au grade
de chef de bureau avec le traitement correspondant.
Les traitements et les indemnités fixés
au mois sont payables mensuellement et d´avance.
Les montants afférents sont établis en francs
entiers, les centimes sont à négliger.
Sont applicables au personnel du cadre
permanent de la Caisse de pension les dispositions
des articles 10, 12, 15, 16 et 18 de la loi du 8 mai
1872 concernant les droits et les devoirs des fonc-
tionnaires de l´Etat ainsi que celles des articles 1 à
15 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale
des traitements des fonctionnaires et employés et
allocation de suppléments de pensions aux retraités
de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre
1949 et 16 janvier 1951.
Computation
en cas de passage du service de l´Etat
ou d´un établissement public au service de la Caisse
de pension.
Quand un employé ou fonctionnaire de
l´Etat ou d´un établissement public passe au service
de la Caisse de pension, les années passées au service
de l´Etat ou de cet établissement public lui seront
portées en compte dans sa situation nouvelle d´une
manière équivalente sous tous les rapports.
De même les années antérieures passées en qualité
d´employé de la Caisse de pension seront portées
en compte au titulaire qui obtient la qualité de
fonctionnaire de l´Etat auprès de la Caisse de
pension.
Des frais de route et de séjour.
Sont applicables aux employés de la
Caisse de pension les dispositions suivantes, con-
cernant les frais de route et de séjour
Les alinéas 1er à 4 de l´article 25 de la loi du 21
mai 1948 portant revision générale des traitements
des fonctionnaires et employés et allocation de
suppléments de pension aux retraités de l´Etat,
modifiée par la loi du 16 janvier 1951 ;
les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 9
décembre 1949, portant règlement général sur les
frais de route et de séjour et des indemnités de
déménagement des fonctionnaires et employés de
l´Etat ;
les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 21
mai 1951, portant modification du règlement général
du 9 décembre précité.
Les employés dont le traitement est situé dans
deux groupes d´emplois différents sont assimilés,
par rapport aux catégories prévues à l´article 6 de
l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 prévisé,
à la catégorie correspondant au groupe d´emploi
supérieur.
L´assimilation, au point de vue des frais de route
et de séjour, des fonctionnaires et employés de la
Caisse de pension aux groupes prévus par les tarifs
en vigueur pour les agents de l´Etat, se fera par une
délibération du comité-directeur à approuver par
le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.
Des frais de bureau et autres frais.
Les indemnités pour frais de bureau, de
loyer et de perte de caisse seront fixées par décision
du comité-directeur à approuver par les Ministres
du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances.
Des devoirs, des droits et de la discipline.
Sont applicables aux employés de la
Caisse de pension
a) les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9
de la loi du 8 mai 1872 telles qu´elles furent com-
plétées par les articles 3 et 4 de la loi du 14 juillet
1932 ;
b) les dispositions de l´article 19 de la loi du 8
mai 1872 précitée ;
c) les dispositions des articles 20, 21, 22, 23 et
25 de la loi du 8 mai 1872, modifiées par l´art. 6
de la loi du 14 juillet 1932 ;
d) les dispositions des articles 26 à 36 de la loi
du 8 mai 1872 ainsi que celles des articles 7 et 8
de la loi du 14 juillet 1932 et de l´arrêté grand-ducal
du 21 décembre 1932 concernant l´organisation et
le fonctionnement du Conseil de discipline prévu
par la loi précitée du 14 juillet 1932 ;
e) les dispositions des articles 1er et 2 de la loi
du 14 juillet 1932 ainsi que celles de l´arrêté grand-
ducal du 11 novembre 1936 concernant l´organisa-
tion du concours d´admission au stage dans les
administrations de l´Etat et dans les établissements
soumis au contrôle du Gouvernement ;
f) les dispositions des articles 1er, 4, 6 et 7 de la
loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls.
Les attributions qui sont conférées par l´article
31 de la loi de 1872 aux chefs d´administration
seront exercées par le président du comité-directeur
de la Caisse de pension.
Par dérogation aux dispositions du même article,
l´employé frappé par le président d´une peine disci-
plinaire peut, dans la quinzaine de la notification
de la décision, prendre un recours auprès du comité-
directeur qui statue sans appel. L´acte de notifica-
tion fera mention de cette faculté.
Contre les décisions disciplinaires prises en pre-
mière instance par le comité-directeur, l´employé
intéressé peut interjeter appel, suivant les mêmes
modalités, au Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale.
Par dérogation à l´al. 5 de l´article 7 de la loi
du 14 juillet 1932, le Conseil de discipline est saisi
par le comité-directeur des affaires disciplinaires
qui concernent la Caisse.
Des pensions.
Sont applicables aux employés du cadre
permanent de la Caisse de pension les dispositions
de la loi du 25 mars 1929 portant publication des
textes coordonnés sur les pensions de l´Etat, les
dispositions du chapitre VI art. 31 et 32 de la loi
du 21 mai 1948 portant revision générale des
traitements des fonctionnaires et employés et allo-
cation de suppléments de pension aux retraités de
l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949
et 16 janvier 1951, ainsi que les modifications ulté-
rieures de ces dispositions.
Les pensions sont accordées par décision du
comité-directeur.
De l´intervention
du comité-directeur
et des recours.
Dans tous les cas où des dispositions qui
concernent les agents de l´Etat sont déclarées appli-
cables aux employés de la Caisse de pension, les
décisions ou interventions qui sont attribuées au
Gouvernement par rapport aux fonctionnaires pu-
blics seront dévolues au comité-directeur à l´égard
des employés de la Caisse.
Au cas où une mesure à prendre ou à sanctionner
par le Grand-Duc est prévue par les textes en
question, la mesure analogue sera prise, quant aux
employés de la Caisse, par le comité-directeur avec
l´approbation du Gouvernement.
Le comité-directeur peut déléguer ses attributions
au président.
Les réclamations contentieuses
en
matière de traitements, d´émoluments accessoires,
de mise à la retraite et de pensions peuvent donner
lieu aux recours prévus ci-après
Il est ouvert un recours auprès du Ministre du
Travail et de la Sécurité sociale contre les décisions
contentieuses du comité-directeur de la Caisse de
pension.
Le recours sera, sous peine de forclusion, déposé
dans le mois de la notification de la décision atta-
quée, au secrétariat du comité-directeur.
Si celui-ci maintient sa décision, il soumettra le
recours à la décision du Ministre du Travail et de
la Sécurité sociale.
Le recours n´aura pas d´effet suspensif, à moins
que le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale
n´en dispose autrement.
Un recours au Conseil d´Etat, Comité du Conten-
tieux, sera ouvert aux intéressés contre les décisions
prises par le Ministre, soit comme juge d´appel soit
comme juge du premier degré.
Le recours sera formé conformément au règle-
ment de procédure en matière contentieuse approuvé
par arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866,
dans le délai d´un mois à dater de la notification
de la décision attaquée.
Il est dispensé du ministère d´avocat.
Le comité statuera en dernière instance et comme
juge du fond.
Dispositions spéciales et transitoires.
Les employés au service de la Caisse de
pension à la date du 1er janvier 1952 jouiront du
traitement
de base du goupe auquel ils ont été
assimilés compte tenu des triennales acquises.
Seront dispensés des examens prévus
à l´article 2 les employés qui, au moment de la
mise en vigueur du présent règlement, étaient
classés aux groupes Vb et Va.
Sont dispensés de l´examen prévu à l´article 4
les employés qui, au jour de l´entrée en vigueur du
présent règlement, étaient classés au moins au
groupe des sous-chefs de bureau.
L´article 9 alinéa 1er n´est pas applicable
aux employés entrés au service de la Caisse de
pension avant le 1er janvier 1951.
Pour les employés classés en rang utile
à un concours d´avant-stage pour l´entrée au service
de l´Etat, le temps passé au service de la Caisse de
pension après la date du 1er janvier 1951 sera pris
en considération pour le calcul du stage prévu par
l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 11 novembre
1936, concernant l´organisation du concours d´ad-
mission au stage dans les administrations de l´Etat
ou dans les établissements soumis au contrôle du
Gouvernement.
Les cotisations d´assurance obligatoire
payées par les employés au bénéfice des dispositions
du présent règlement resteront acquises à la Caisse
de pension.
L´Etat obtiendra le remboursement de la part
qu´il a supportée dans les cotisations de ces mêmes
employés.
Nos Ministres du Travail, de la Sécurité
sociale et des Finances sont chargés de l´exécution
du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 20 novembre 1953.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité Sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hampel Gudrun-
Anneliese-Françoise, épouse Fabert Emile-Raymond-Alphonse, née le 18 septembre 1922 à Qualkau/Silésie,
demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kühn Marguerite,
épouse Seyler Félix, née le 14 octobre 1925 à Lüben/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances en date de ce jour les livrets Nos 32824 64220 102556 319651/502721 321992/502821
336301/480616 415152
480313/506677 539425/513900 705404 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux. 13 novembre 1953.
Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets Nos 330092/
10235 505003/420586 780245/253440 780246/253441 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par
les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seron tannulés et remplacés par des nou-
veaux. 13 novembre 1953.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Clemency » a déposé au secrétariat
communal de Clemency une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 14 novembre 1953.
Arrêté ministériel du 3 novembre 1953, déterminant la composition des triages ´forestiers et la formation
des brigades.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 8 janvier 1947, modifié par ceux des 9 juin 1948, 4 mai 1951, 31 mai 1952 et 8 avril
1953, déterminant la composition des triages forestiers et la formation des brigades ;
Vu l´art. 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;
Sur la proposition de l´administration des eaux et forêts ;
Arrête