LU
Règlement ministériel du 29 janvier 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Règlement ministériel du 29 janvier 1974 modifiant
le tableau des bandelettes
fiscales pour tabacs.
Le Ministre
des Finances,
Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-
luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales
et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoise;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs;
Arrête
L’arrêté ministériel belge du 16 octobre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales
est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg,
le 29 janvier 1974
Le Ministre
des Finances,
Pierre Werner
Arrêté ministériel belge du 16 octobre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment l’article 1er, modifié
en dernier lieu par la loi du 16 juin 1973, l’article 3, modifié par la loi du 19 mars 1951, et l’article 5, 1°;
Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l’article 58, § 1er;
Vu l’arrêté royal n° 13 du 3 juin 1970 relatif au régime des tabacs fabriqués en matière de taxe sur
la valeur ajoutée.;
Vu l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant
la répartition des biens et des services selon ces taux;
Vu le règlement annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit
d’accise sur les tabacs fabriqués, notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé
audit règlement, modifié en dernier lieu par l’arrêté ministériel du 29 juin 1973;
Vu l’avis du Conseil des Douanes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise;
Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées par l’arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment
l’article 3, alinéa 1er;
Vu l’urgence,
Arrête
Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs joint au règlement annexé à l’arrêté
ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur les tabacs fabriqués, les barèmes
«A. Cigares » et « B. Autres cigares (cigarillos) » sont remplacés respectivement par les barêmes
suivants
A. Cigares
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Par emballage
de 5 cigares
14, (*)
1,610
Par cigare
15, (*)
1,725
2,75 (*)
0,316
17,50 (*)
2,012
3, (*)
0,345
20, (*)
2,300
3,50 (*)
0,402
22,50
2,587
4, (*)
0,460
25,
2,875
4,50
,
0,517
30,
3,450
5,
0,575
35,
4,025
5,50
0,632
40,
4,600
6,
0,690
45,
5,175
7,
0,805
50,
5,740
8,
0,920
60,
6,900
9,
1,035
62,50
7,187
10,
1,150
70,
8,050
12,
1,380
75,
8,625
12,50
1,437
80,
9,200
14,
1,610
90,
10,250
15,
1,725
100,
11,500
16,
1,850
300,
34,500
17,50
2,012
375,
43,125
18,
2,070
500,
57,500
20,
2,300
illimité
86,250
25,
2,875
30,
3,450
Par emballage
35,
4,025
de 10 cigares
40,
4,600
45,
5,175
27,50 (*)
3,162
50,
5,750
30, (*)
3,450
60,
6,900
35, (*)
4,025
75,
8,625
40,
4,600
100,
11,500
45,
5,175
illimité
17,250
50,
5,750
60,
6,900
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
bout fermé, on entend les cigares dont un des
bout fermé, on entend les cigares dont un des
bouts est fermé au moyen d’une feuille de
bouts est fermé au moyen d’une feuille de
tabac servant de couverture.
tabac servant de couverture.
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Par emballage
Par emballage
de 10 cigares
de 25 cigares
70, (*)
8,050
70,
8,050
75, (*)
8,625
80,
9,200
87,50 (*)
10,062
90,
10,350
100,
11,500
100,
11,500
112,50
12,937
120,
13,800
125,
14,375
125,
14,375
150,
17,250
140,
16,100
175,
20,125
150,
17,250
200,
23,
160,
18,400
225,
25,875
180,
20,700
250,
28,750
200,
23,
300,
34,500
350,
40,250
Par emballage
375,
43,125
de 20 cigares
400,
46,
450,
51,750
55, (*)
6,325
500,
57,500
60, (*)
6,900
625
71,875
70, (*)
8,090
750,
86,250
80, (*)
9,200
1.000,
115,
90,
10,350
1.250,
143,750
100,
11,500
illimité
431,250
120,
13,800
140,
16,100
Par emballage
160,
18,400
de 50 cigares
180,
20,700
200,
23,
140, (*)
16,100
240,
27,600
150, (*)
17,250
280,
32,200
175, (*)
20,125
320,
36,800
200,
23,
360,
41,400
225,
25,875
400,
46,
250,
28,750
300,
34,500
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
bout fermé, on entend les cigares dont un des
bout fermé, on entend les cigares dont un des
bouts est fermé au moyen d’une feuille de
bouts est fermé au moyen d’une feuille de
tabac servant de couverture.
tabac servant de couverture.
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Par emballage
Par emballage
de 50 cigares
de 5 cigarillos
350,
40,250
9,
1,440
400,
46,
10,
1,600
450,
51,750
11,
1,769
500,
57,500
12,
1,920
600,
69,
13,
2,080
700,
80,500
14,
2,240
750,
86,250
15,
1,400
800,
92,
16,
2,560
900,
103,500
17,
2,720
1.000,
115,
18,
2,880
1.250,
143,750
19,
2,040
1.500,
172,500
20,
1,132
2.000,
230,
22,50
3,500
2.500,
287,500
25,
1,
illimité
862,500
30,
1,800
37,50
6,
Par emballage
50,
8,
d’assortiment cigares
illimité
12,
125,
14,375
Par emballage
150,
17,250
175,
20,125
de 10 cigarillos
200,
23,
250,
28,750
12,
1,920
300,
34,500
13,
2,080
400,
46,
14,
2,240
500,
57,500
15,
1,400
600,
69,
16,
2,560
18,
2,880
20,
3,200
B. Autres cigares (cigarillos)
22,
3,520
24,
3,840
26,
4,160
Par emballage
28,
4,480
de 5 cigarillos
30,
4,800
32,
5,120
6,
0,960
34,
5,440
6,50
1,040
36,
5,760
7,
1,120
38,
6,080
7,50
1,200
40,
6,400
8,
1,280
45,
7,200
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Par emballage
Par emballage
de 10 cigarillos
de 25 cigarillos
50,
8,
60,
9,500
50,
8,
75,
12,
55,
8,800
100,
16,
60,
9,600
illimité
24,
65,
10,400
70,
11,200
Par emballage
75,
12,
de 20 cigarillos
80,
12,800
85,
13,600
90,
14,400
24,
3,840
95,
15,200
26,
4,160
100,
16,
28,
4,480
112,50
18,
30,
4,800
125,
20,
32,
5,120
150,
24,
36,
5,760
illimité
60,
40,
6,400
44,
7,040
48,
7,680
Par emballage
52,
8,320
de 50 cigarillos
56,
8,960
60,
9,600
60,
9,600
64,
10,240
65,
10,400
68,
10,880
70,
11,200
72,
11,520
75,
12,
76,
12,160
80,
12,700
80,
12,800
90,
14,400
90,
14,400
100,
16,
100,
16,
110,
17,600
120,
19,200
120,
19,200
illimité
48,
130,
20,800
140,
22,400
Par emballage
150,
24,
de 25 cigarillos
160,
25,600
170,
27,200
30,
4,800
180,
28,800
32,50
5,200
190,
30,400
35,
5,600
200,
32,
37,50
6,
225,
36,
40,
6,400
250,
40,
45,
7,200
illimité
120,
Prix de vente au détail (F)
Droit d’accise (F)
Par emballage
de 100 cigarillos
120,
19,200
130,
20,800
140,
22,400
150,
24,
160,
25,600
180,
28,800
200,
32,
220,
35,200
240,
38,400
260,
41,600
280,
44,800
300,
48,
320,
51,200
340,
54,400
360,
57,600
370,
60,800
400,
64,
450,
72,
500,
800,
illimité
240,
Par emballage
d’assortiment cigarillos
60,
9,600
65,
10,400
80,
12,800
100,
16,
150,
24,
200,
32,
Les prix maxima aux détaillants (cafetiers, épiciers, etc.) des vins indigènes en vigueur
depuis le 8 septembre 1972 sont remplacés et fixés comme suit
Elbling
le litre 31, F
Rivaner
le litre 34,50 F
Auxerrois le litre 41, F
Riesling
le litre 44,50 F
Ces prix s’entendent pour des vins porteur de la marque nationale, sauf l’Elbling, livrés en bouteilles
d’un litre, l’emballage pouvant être consigné.
Les vins portant une appellation et qui par le passé ont bénéficié de ce chef d’un prix différencié,
pourront garder cet avantage à l’avenir.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 octobre 1973.
W. DE CLERCQ
Règlement
grand-ducal
du 12 mars 1974 concernant les prix de vente des vins indigènes.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961, ayant entre autres pour objet d’abroger et de remplacer
l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d’un Office des Prix;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Les prix maxima à la consommation dans les cafés, par verre de 0,2 litre, sont fixés à
12, F pour l’Elbling,
13, F pour le Riesling-Sylvaner,
16, F pour l’Auxerrois,
17, F pour le Riesling.
La TVA au taux de 5% est comprise dans ces prix.
Les prix maxima ci-dessus ne s’appliquent
pas aux vins auxquels ont été décernées les mentions
Cru classé, Premier cru ou Grand premier cru, conformément aux dispositions des articles 12 et 13
du règlement du Gouvernement en Conseil du 15 octobre 1971 portant création d’une marque natio-
nale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.
Pour les vins de qualité courante vendus en pichets, le prix de vente doit être proportionnel
aux prix indiqués sub 1 pour les vins de même qualité vendus en verres de 20 cl, compte tenu de la
contenance des pichets.
Le vin vendu en pichets sous le régime de la liberté doit être du vin d’une qualité classée.
L’affichage des prix à la consommation dans les débits de boissons est obligatoire à l’intérieur
et à l’extérieur des établissements, conformément au règlement grand-ducal du 30 juin 1971.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront recherchées, poursuivies et
punies conformément à l’article 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d’abroger et
de remplacer l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un Office des Prix.
Est abrogé le règlement grand-ducal du 1er octobre 1972 concernant le prix de vente des
vins indigènes.
Notre Ministre de l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 12 mars 1974
Jean
Le Ministre de l’Economie Nationale,
Marcel Mart
Réglementation au tarif des droits d’entrée.
Avis prévus à l’article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
Modification au tarif des droits d’entrée applicables à partir du 1er novembre 1973 en vertu du règle-
ment (C.E.E.) n° 2865/72 du Conseil des Communautés européennes du 19 décembre 1972, paru au
Journal officiel des Communautés européennes, n° L 251 du 7 septembre 1973 portant conclusion d’un
accord entre la Communauté économique eurpoéenne et la République arabe d’Egypte (R.A.E.) et
arrêtant les dispositions pour leur application.
Tarif République arabe d’Egypte
1. Moyennant l’accomplissement des conditions fixées, les droits d’entrée applicables aux marchan-
dises originaires de la République arabe d’Egypte sont perçus aux taux figurant au tableau ci-dessous
en regard des positions tarifaires concernées (1).
2. Les marchandises importées de la République arabe d’Egypte, relevant des positions ou sous-
positions non reprises audit tableau sont exemptées de droits d’entrée moyennant l’accomplissement
des conditions fixées.
3. Les suspensions, reprises à la « liste des suspensions », parue dans la rubrique « Avis officiels »
du Moniteur belge des 28 juillet et 18 octobre 1973, sont également applicables aux marchandises ori-
ginaires de la République arabe d’Egypte, à l’exception des suspensions partielles pour lesquelles les
taux doivent être réduits de 45 p.c. Toutefois, les suspensions partielles des chapitres 1 à 27 ne béné-
ficient pas de la réduction précitée.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
01.01 A II
A II
a 1 aa 11
A III
A II
a 1 aa 22
B
A II
a 1 aa 33
C
A II
a 1 bb 11 aaa
01.01 A II
a
A II
a 1 bb 11 bbb
A II
b 1
A II
a 1 bb 22 aaa
A II
b 2 aa
A II
a 1 bb 22 bbb
A II
b 2 bb
A II
a 1 bb 33 aaa
01.04 A I
b
A II
a 1 bb 33 bbb
A II
a
A II
a 1 cc 11
A II
b
A II
a 1 cc 22
01.06 A
A II
a 2 aa
B I
A II
a 2 bb
B II
A II
a 2 cc
02.01 A I
a
A II
a 2 dd 11
A I
b
A II
a 2 dd 22 aaa
(1) Toutefois, le régime établi dans ce tableau ne peut pas être moins favorable que celui applicable
à ce pays dans le cadre des préférences généralisées accordées aux pays en voie de développement et
paru dans la rubrique « Avis officiels » du Moniteur belge du 6 février 1973.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
II
a 2 dd 22 bbb
B I
f 1
II
a 2 dd 22 ccc
B I
f 2
02.01 A II
b
B I
g
III
b
B I
h 1
A IV
a
B I
h 2
IV
b
B I
ij 1
B II
a
B I
ij 2
B
II
b 1
B I
k 1
B II
b 2 aa
B I
k 2
B II
b 2 bb
B I
I 1
B II
d
B I
I 2
02.04 A
B I
m 2 aa
B
B I
m 2 aa
C I
B
I
m 2 bb
C II
B
I
n 1
02.06 A
B I
n 2
C
I
a 1
B I
o 1
C I
a 2
B I
o 2
C
I
b
B I
p 1
C II
a
B I
p 2
C II
b
B I
q
03.01
A I
a
B II
a
I
b
B II
b 1
II
B II
b 2
III
B II
b 3
B I
a 2 aa
B II
b 4
B
I
a 2 bb
B II
b 5
B
I
b 2
B II
b 6
B
I
c 1 aa 11 aaa
B II
b 7
B I
c 1 aa 11 bbb
C
B
I
c 1 aa 22
03.02 A I
a
B
I
c 1 aa 33
A I
b
B I
c 1 bb 11 aaa
A I
c 1
B I
c 1 bb bbb
A I
c
B I
c 1 bb 22
A I
d
B
I
c 1 bb 33
A I
e
B I
c 1 cc 11 aaa
A I
f
B
I
c 1 cc 11 bbb
A II
a
03.01 B I
c 1 cc 22
A II
b
B
I
c 1 cc 33
A II
c
B I
c 2
A II
d
B
I
d 1
B I
B
I
d 2
B II
B
I
e
B III
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B IV
06.03 A I
B V
A II
C
B
D
06.04 B I
a
03.03 A I
a
B I
b
I
b
B
II
a
A II
a
B II
b
II
b 1
B
III
A II
b 2
07.01 A I
A III
a
A II
a
A III
b
A II
b
A IV
a
12 (1)
A III a
A IV
b 1
18 (2)
A III
a
A IV
b 2
18 (2)
A III
b
A IV
c
18 (2)
B B
a
A V
avec min de
B I
b
perc. de F 100
B II
par
kg
B IV
a 1 aa
poids net
B IV
a 1 bb
B I
b
B IV
a 2
avec min. de
B
IV
a 3
perc. de F 70
B IV
a 4
par
kg
B IV
b 1
poids net.
B
IV
b 2
B II
04.05 A II
a
avec min. de
A II
b
perc. de F 25
04.06
par
kg
04.07
poids net.
05.03 B
0,5
B III
05.07 A II
1,9
avec min. de
B
1,1
perc. de F 125
05.13 B
4,4
par
kg
05.15 A I
poids brut.
06.01 A
D I
b
B I
avec min. de
B II
perc. de F 80
06.02 A II
par 100
kg
B
poids brut.
D
D II
B
I
h 1
E
(1) Pour les crevettes congelées: 9%.
(2) Pour les crevettes congelées: 13,5%.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
F
I
a
N I
F
I
b
N II
F
II
a
O
avec min. de
P
I
perc. de F 100
P
II
par
kg
Q I
poids net.
Q II
F II
b
Q III
avec min. de
R
perc. de F 100
S
I
6,3
par
kg
S II
poids net.
T I
07.01 F
III
a 1
T II
F
III
a 2
T III
F
III
b
07.02 A
G
I
a
B
G I
b
07.03 A I
G II
a
A II
G II
b
B
G III
C
G IV
D
H I
12 (1)
E I
H
II
E II
IJ
E
III
K
F
L
07.04 A I
M I
a
A II
avec min. de
B
16 (2)
perc. de F 100 07.05 A I
4,5
par
100 kg
A II
poids net
A III
M I
b
B I
2,2
avec min. de
B II
perc. de F 100
B III
2,5
par
100 kg 07.06 B
pods net.
M II
avec min. de
perc. de F 175
par
100 kg
poids net.
(1) Pour les oignons (période du 1er février au 30 avril) et les aulx (période du 1er février au 31 mai): 6%.
(2) Pour les aulx: 14%.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
08.01 A
I
12 (3)
A I
b 1
A II
a
12 (3)
A I
b 2
II
b
12 (3)
II
a 1
B
A II
a 2
C
A II
b
e2
D
B I
E
B II
F
2,5
08.05 A II
H
3,6
B
08.02 A I
a
15 (4)
C
A I
b
20 (5)
D
A II
a
15 (6)
E
A II
b
20 (6)
F
1,5
B
20 (7)
G I
C
8 (8)
G II
D
2,4
G III
E
I
08.06 A I
E II
16 (9)
avec min. de
08.03 A
perc. de
B I
F 22,50
B II
par
kg
08.04 A I
a 1
poids net.
I
a 2 aa
A I
a 2 bb
(3) Pour les dattes sèches: 6%.
(4) Pour les oranges douces, fraîches: du 1er juin au 30 septembre: 3%; du 1er avril au 31 mai et du 1er
octobre au 15 octobre: 9%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence.
Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration
centrale.
(5) Pour les oranges douces, fraîches: 12%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect
du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire
de l’Administration
centrale.
(6) Pour les oranges amères ou bigarades, fraîches: 4,8%. Le bénéfice de la suspension est subordonné
au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information
contraire de l’Administration
centrale.
(7) Pour les mandarines et satsumas fraîches, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires,
d’agrumes, frais: 12%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence.
Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration
centrale.
(8) Pour les citrons frais: 4,8%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au prix de référence.
Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration
centrale.
(9) Pour les limes et limettes: 9,6%.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
II
a
D I
avec min. de
avec min. de
perc. de F 120
perc. de F 150
par
100 kg
par 100
kg
poids net.
poids net.
II
b
D I
avec min. de
E
perc. de F 85 08.08 A I
par 100
kg
avec min. de
poids net.
perc. de F 150
A II
c
par
kg
vec min. de
poids net.
perc. de F 70
08.08 A II
par
kg
C
poids net.
D I
B
I
D II
avec min. de
E
perc. de
F I
F 22,50
F II
par
kg 08.09 A
11 (1)
poids net.
B
B II
a
C
avec min. de
08.10 A I
perc. de F 75
A II
par
kg
B I
poids net.
B II
B II
b
B III
avec min. de
08.11 A
perc. de F 100
B
par
100 kg
C
5,5
poids net.
D I
C
D II
08.07 A
08.12 A
B
B
C I
C
avec min. de
D
perc. de F 150
E
1,5
par
kg
F I
poids net.
F II
C II
G
(1) Le montant de la perception ne peut excéder le maximum de perception de F 1.750 les 100 kg
poids net.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
08.13
12.02 A
09.01 A I
a
9,6
12.03 A
I
b
C I
A II
a
C II
A II
b
C III
B
D
C
E
09.02 A
11,5
12.05
B I
12.06
B II
12.07 A
1,5
09.04 A I
b
B
II
c 1
C
1,5
A II
c 2
12.08 A
B I
12.08 B I
B II
a
12,5
B II
4,5
B II
b
12,5
C
09.05
11,5
12.10 A
09.06 A
13.02 A
0,2
B
13.03 A III
0,8
09.07
A IV
2,7
09.08 A II
a
A V
2,7
B I
A VI
2,7
B II
12,5
A VII
2,7
B III
A VIII a
1,3
09.09 A I
2,5
B I
a
II
11,5
B I
b
13,2
A III
b 2 aa
2,5
B
II
a
A III
b 2 bb
2,5
B II
a
B
I
B II
b
7,7
B
III
a
C
I
1,3
B III
b
C II
1,6
09.10 A I
14.01 A II
1,1
A II
B
0,5
B
15.02 B I
C
I
B II
C II
B III
F
I
15.03 A II
F II
b
B
11.03 A
C
B
15.04 A I
11.04 A
15.05 A
2,7
B
B
3,5
11.05
15.06
1,3
11.08 B
15.77 B
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C II
a
A II
C II
b
B I
a 1
D I
a 1
B I
a 2
D
I
a 3
B
I
b
D
I
b 2
B
II
a
D II
a 1
B II
b
D II
a 2
17.04 A
11,5
D II
b 1 aa
B I
D II
b 1 bb
B II
D II
b 2 aa
C
D II
b 2 bb
D I
a
15.08
7,7
D I
b 1
15.09
3,3
D I
b 2
15.10 A
4,4
D I
b 3 aa
B
3,8
D I
b 3 bb
C
2,4
D I
b 4
D
4,4
D I
b 5
15.11 A
0,8
D I
b 6
B
3,3
D
I
b 7
15.12 A
D I
b 8
B
D II
a
15.13
D II
b 1
15.14
1,8
D II
b 2
15.15 B
2,7
D II
b 3
15.16 B
2,2
D II
b 4
15.17 B I
18.01
5,4
B II
18.02
5,4
16.02 A I
18.03
8,2
B II
18.04
6,6
B III
b 1
18.05
8,8
B
III
b 2 aa
18.06 A I
B III
b 2 bb
A II
16.03 B
A III
C
B I
16.04 A I
B
II
a
A II
B
II
b
B I
C I
B
II
C II
a 1
C
C II
a 2
D
C II
b 1
E
C II
b 2
F
C II
b 3
G
C II
b 4
16.05 A I
D I
a
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D I
b
B I
b
D II
a 1
B II
a
18.06 D II
a 2
B II
b 1
D II
b 1
B II
b 2
D II
2 2 aa
B II
c 1
D II
b 2 bb
B II
c 2
D II
c 1
B II
d 1
D II
c 2
B II
d 2
19.01 A
B III
a 1
B
B III
a 2
19.02 A
B III
b 1
B I
a 1
B III
b 2
B I
a 2 aa
B III
c 1
B I
a 2 bb
B III
c 1
B I
b 1
B IV
a 1
B I
b 2
B IV
a 2
B
I
c 1
B IV
b 1
B I
c 2
B IV
b 2
B
I
d 1
B
V
a
B
I
d 2
B
V
b
B I
e 1
20.01 B I
a 1
B
I
e 2
B
I
a 2
B I
f 1
B I
b 1
B I
f 2
B I
b 2
B I
g
B II
a
B II
a
B II
b 1
B II
b
B II
b 2
19.03 A
B II
c 1
B I
B II
c 2
B II
20.02
A I
19.04
A II
19.05 A
B
B
C
C
D
19.06
E
19.07 A
F
I
B
F
II
C
G
D I
H I
a
D II
H I
b
19.08
A I
H I
c
A II
H II
a 1
A III
H II
a 2
B I
a
H II
b 1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
H II
b 2
B II
a 7 bb
20.03 A I
B II
a 7 cc
A II
B II
a 8 aa
B I
B II
a 8 bb
B II
B II
b 2
20.04
B I
B II
b 3
B II
B II
b 4
20.05 A I
B II
b 5 aa
A II
B II
b 5 bb
B I
B II
b 6 aa
B II
B II
b 6 bb
B III
B II
b 7 aa
C I
a
B II
b 7 bb
C I
b
B II
b 7 cc
C II
B II
b 8 aa
C III
a
20.06
B II
b 8 bb
C III
b
B II
c 1 aa 11
20.06 A I
a
B II
c 1 aa 22
A I
b
B II
c 1 bb 11
A II
a
B II
c 1 bb 22
II
b
B II
c 1 cc 11
B I
a
B II
c 1 cc 22
B I
b 1 aa
B II
c 1 cc 33
B I
b 1 bb
B II
c 1 cc 44
B I
b 2 aa
B II
c 1 dd
B I
b 2 bb
B II
c 2 aa 11 AA
B I
c 1
B II
c 2 aa 11 BB
B I
c 2
B II
c 2 aa 11 CC
B I
d 1 aa
B II
c 2 aa 22 AA
B I
d 1 bb
B II
c 2 aa 22 BB
B I
d 2 aa
B II
c 2 aa CC
B I
d 2 bb
B II
c 2 bb 11 AA
B I
e 1
B II
c 2 bb 11 BB
B I
e 2
B II
c 2 bb 11 CC
B I
f 1
B II
c 2 bb 22 AA 111
B I
f 2
B II
c 2 bb 22 AA 222
B II
a 2
B II
c 2 bb 22 BB
B II
a 3
B II
c 2 bb 22 CC
B II
a 4
20.07 A I
a 1 aa
B II
a 5 aa
A I
a 1 bb
B II
a 5 bb
A I
a 2 aa
B II
a 6 aa
A I
a 2 bb
B II
a 6 bb
A I
b 1 aa
B II
a 7 aa
A I
b 1 bb
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A I
b 2 aa
B II
a 6 bb
A I
b 2 bb
B II
a 7 aa 11
A II
a
B II
a 7 aa 22
A II
b 1
B II
a 7 bb 11
A II
b 2
B II
a 7 bb 22
A III
a 1
20.07 B II
b 1 aa
A III
a 2
B II
b 1 bb
III
b 1 aa
B II
b 1 bb
A III
b 1 bb
B II
b 2 aa
A III
b 2 aa
B II
b 2 bb
A III
b 2 bb
B II
b 3 aa
B
I
1 aa 11
B II
b 3 bb
B I
a 1 aa 22 AA
B II
b 3 cc
B I
a 1 aa 22 BB
B II
b 4 aa
B I
a 1 bb 11
B II
b 4 bb
B I
a 1 bb 22 AA
B II
b 4 cc
B I
a 1 bb 22 BB
B II
b 5 aa
B
I
a 2 aa
B II
b 5 aa
B
I
a 2 bb
B II
b 5 bb
B I
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B II
b 5 cc
B I
b 1 aa 11
B II
b 6 aa
B I
b 1 aa 22 AA
B II
b 6 bb
B I
b 1 aa 22 BB
B II
b 6 cc
B I
b 1 bb 11
B II
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B I
b 1 bb 22 AA
B II
b 7 bb
B
b 1 bb 22 BB
B II
b 7 cc
B I
b 2 aa
B II
b 8 aa 11
B I
b 2 bb
B II
b 8 aa 22
B I
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B II
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B
I
b 3 aa
B II
b 8 bb 11
B I
b 3 bb
B II
b 8 bb 22
B
I
b 3 cc
B II
b 8 bb 33
B I
b 4 aa
21.01 A I
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B I
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A II
B II
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B I
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B II
a 2
B II
B II
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21.02
9,9
B II
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B
6,6
B II
a 4 aa
21.03 A I
4,4
B II
a 4 bb
A II
2,2
B II
a 4 bb
B
8,8
B II
a 5 aa
21.04 B
9,9
B II
a 5 bb
21.05 A
9,9
B II
a 6 aa
B
12,1
I
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
21.06 A I
9,3
F I
d 2 bb
A II
a
F I
e 1
A II
b
F I
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A III
12,6
F I
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B
I
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F II
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B II
4,4
F II
a 2 aa
C
5,2
F II
a 2 bb
21.07 A I
F II
a 2 cc
A II
F
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b 1
III
F II
b 2 aa
B I
F
II
b 2 bb
B II
a
F
II
c 1
B II
b
F II
c 2 aa
C
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F II
c 2 bb
C II
a
F
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d 1
C II
b
F II
d 2
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a 1
F II
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D I
a 2
F III
a 1
D I
b 1
F III
a 2 aa
D I
b 2
F III
a 2 bb
D I
b 3
F III
b 1
D II
a 1
F III
b 2
D II
a 2
F III
c 1
D II
a 3
F
III
c 2
D II
a 4
F
III
d 1
D II
b
F III
d 2
E
13 (1)
F III
e
F
I
a 1
F IV
a 1
F I
a 2 aa
F IV
a 2
F I
a 2 bb
F IV
b 1
F I
a 2 cc
F IV
b 2
21.07 F I
b 1
F IV
c
F
I
b 2 aa
F V
a 1
F I
b 2 bb
F V
a 2
F I
b 2 ce
F V
b
F
I
c 1
F VI
a 1
F I
c 2 aa
F VI
a 2
F I
c 2 bb
F VI
b 1
F I
c 2 cc
F VI
b 2
F I
d 1
F VI
c
F I
d 2 aa
F VII a 1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
F VII a 2
C II
F 40 l’hl par
F VII b 1
degré
F VII b 2
d’alcool
F VIII a
22.07 A
F 80 l’hl par
F VIII b
degré
F
IX
d’alcool avec
22.01 A
2,2
min. de perc.
22.02 A
8,2
de F 450 l’hl
B I
B
I
F 1.500 l’hl
B II
B II
a
F
600 l’hl
B III
B II
b 1
F
450 l’hl
22.03
13,2
B
II
b 2
F
450 l’hl
22.04
22.08 A
F
800 l’hl
22.05 A
F 2.000 l’hl
B
I
F 1.500 l’hl
B
F 2.000 l’hl
B II
F 1.500 l’hl
C I
a
F
600 l’hl
22.09 A I
F 80 l’hl par
C I
b
F
450 l’hl
degré
C II
a
F
700 l’hl
d’alcool
C II
b
F
550 l’hl
+ F 500 l’hl
C III
a 1
F
675 l’hl
A II
F 80 l’hl par
C III
a 2 aa
F
550 l’hl
degré
C III
a 2 bb
F
600 l’hl
d’alcool
C III
b 1
F
850 l’hl
B II
14,8
C III
b 2
F
700 l’hl
avec min. de
22.05 C IV
a 1
F
725 l’hl
F 40 l’hl par
C IV
a 2 aa
F
600 l’hl
degré
C IV
a 2 bb
F
650 l’hl
d’alcool
C IV
b
F
950 l’hl
C i
a
F 25 l’hl par
C V
a
F 80 l’hl par
degré
degré
d’alcool
d’alcool
+ F 135 l’hl
+ F 500 l’hl
C I
b
F 25 l’hl par
C V
b
F 80 l’hl par
degré
degré
d’alcool
d’alcool
C II
a
F 25 l’hl par
22.06 A I
F
465 l’hl
degré
A II
F 385 l’hl
d’alcool
B I
F
520 l’hl
+ 135 l’hl
B II
F
440 l’hl
C II
b
F 25 l’hl par
C I
F 40 l’hl par
degré
degré
d’alcool
d’alcool
+ F 275 l’hl
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C III
a 1
F 15 l’hl par
avec max. de
degré
F 3.500 les 100
d’alcool
kg poids net
+ 135 l’hl
B
C III
a 2
F 15 l’hl par
avec min. de
degré
de F 1.400 et
d’alcool
max. de
C III
b 1
F 20 l’hl par
F 1.650 les 100
degré
kg poids net
d’alcool
24.02 A
24,7
+ 135 l’hl
B
16,5
22.09 C III
b 2
F 20 l’hl par
C
19,2
degré
D
19,2
d’alcool
E
14,3
C IV a
F 35 l’hl par
25.01 A I
F 25 les 1.000
degré
kg poids net
d’alcool
A II
a
F 65 les 1.000
+ 135 l’hl
kg poids net
C IV
b
F 35 l’hl par
A II
b
F 220 les 1.000
degré
kg poids net
d’alcool
25.03 B
2,2
C V
a
F 40 l’hl par
25.09 A I
0,5
degré
A II
1,9
d’alcool
B
1,1
+ 275 l’hl
25.111B
0,5
C V
b
F 40 l’hl par
25.13 B
0,5
degré
25.15 B II
3,3
d’alcool
25.16 B I
1,9
22.10 A I
F
400 l’hl
B II
a
1,6
A II
F
300 l’hl
25.18 B
1,1
B I
F
400 l’hl
C
1,3
B II
F
300 l’hl
25.22
1,9
23.01 B
25.23
2,2
23.02 B
25.27 B I
2,2
23.05 A II
F 80 par I d’al-
25.27 B II
0,5
cool total
25.31 A
1,3
23.06 A I
b
F 80 par I d’al-
27.03 B
0,8
cool total
27.04 A I
0,8
B
C
0,8
23.07 A
27.05
0,8
C
27.07 A I
2,2
24.01 A
A II
0,5
B I
2,7
C
1,6
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D
1,3
28.07
6,6
G II
1,9
28.08
1,7
27.10 A III
a 1
28.09
5,2
A III
a 2
28.10
7,2
A III
b
28.11 A
3,5
B III
a
B
4,8
B III
b
28.12
2,6
C I
c
1,5
28.13 A
3,5
C II
c
3,5
B
4,4
C III
c
C
3,9
C III
d
D
5,2
27.11 A I
9,6
E
3,5
B I
c
1,5
F
4,4
27.12 A III
28.14 A I
6,1
B
A II
5,2
27.13 A I
0,8
B
4,8
A II
2,7
28.15 A
4,4
B I
c
B
3,5
B II
C
2,6
27.14 C II
28.16
6,1
27.16 A
1,6
28.17 A
B
0,5
B
6,4
28.01 A
3,9
C
4,4
B
6,1
28.18 A
5,2
C
6,6
B
4,8
D II
6,6
C
28.02
23,5
28.19
28.03
1,7
28.20 A
4,2
28.04 A
2,6
B
4,1
B
3,9
28.21
7,3
C I
3,9
28.22 A
4,4
C III
1,3
B
6,6
C IV
5,2
28.23
3,5
C V
3,5
28.24
3,5
28.05 A I
28.25
5,2
A II
3,9
28.26
4,8
A III
28.27
6,7
A IV
2,2
28.28 A
5,2
B
4,8
B
4,4
C I
7,9
C I
3,5
C II
1,7
C II
5,7
D I
F 180 la bon-
D
4,4
bonne.
F
4,4
28.06
5,2
G
3,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
H I
A IV
5,2
H II
4,4
A V
4,4
IJ
4,4
A VI
K I
2,2
A VII
3,5
K II
5,2
A VIII
4,4
L
B I
5,2
M
6,1
B II
6,6
28.29 A I
6,1
B III
5,7
A II
4,4
B IV
6,1
B I
6,6
C
5,7
B II
3,9
28.39 A
4,4
B III
4,8
B I
4,8
B IV
4,4
B II
4,4
28.30 A I
6,1
B III
4,8
A II
4,8
B IV
3,5
A III
3,5
B V
6,6
A IV
1,3
B VI
6,1
A V
5,7
28.40 A
5,2
A VI
B I
4,4
A VII
5,2
B II
a
6,1
B
I
2,2
B II
b
6,1
B II
4,4
28.41 A
6,1
28.31 A
4,4
B
5,2
B I
6,1
28.42 A I
5,2
B II
6,6
A II
5,7
28.32 A I
4,4
A III
3,9
A II
3,9
A IV
2,6
A III
5,2
A V
4,4
B I
A VI
5,6
28.32 B II
3.5
A VII
4,8
B III
3,9
B
6,1
B IV
5,2
28.43 A I
6,6
28.33
6,6
A II
5,7
28.34
6,6
A III
5,7
28.35 A I
4,8
B
6,6
A II
3,5
28.44 A
5,2
A III
6,6
B
4,4
B I
5,2
C
6,6
B II
6,6
28.45 A
4,8
28.36
6,6
B
5,2
28.37
4,4
28.46 A I
b
2,6
28.38 A I
3,9
A II
4,4
A II
1,7
B
6,6
A III
6,1
28.47 A
6,6
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B I
7,3
D V
6,6
B II
6,8
D VI
5,7
C
6,6
29.02 A I
7,9
D
6,1
A II
a 1
7,9
E
3,5
A II
a 2
F
5,7
A II
b
8,3
28.48 A
4,4
A III
10,1
28.48 B I
6,1
A VI
9,6
B II
4,8
A V
7,4
B III
5,2
B
7,4
B IV
6,1
C
7,9
28.49 A I
4,4
29.03 A
A II
2,6
B IV
4,4
B
4,4
B II
C I
5,2
C I
6,1
C II
1,7
C II
28.51 A
5,5
29.04 A I
7,9
B
5,2
A II
6,6
28.52 B
3,2
A III
a
3,5
28.53
A III
b
6,1
28.54 A
7,9
A IV
ê,8
B
6,6
A V
8,6
28.55 A
3,9
B I
6,1
B
6,1
B II
6,6
28.56 A
4,7
C I
B
C II
C
7,8
C III
a 1
D
5,2
C III
a 2
E
4,4
C III
b 1
28.57 A
3,5
C III
b 2
B
3,5
C IV
6,1
C
5,7
C V
7,9
D
4,8
29.05 A I
8,8
E
4,4
A II
4,8
28.58 A
1,7
A III
6,1
B
5,2
A IV
29.01 A I
9,6
B I
5,7
B I
B II
7,4
B II
a
9,6
29.06 A I
1,7
C I
5,2
A II
1,3
C II
6,1
A III
7,9
D I
a
8,8
A IV
7,4
D II
3,5
B I
7,4
D III
4,4
B II
7,9
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B III
7,4
C II
7,4
B IV
5,2
C III
7,9
B V
6,6
D I
6,1
C
7,9
D II
7,9
29.07 A
6,6
E
7,9
B
7,9
F
7,4
C I
4,4
G I
6,1
C II
G II
C III
7,9
29.14 A I
8,3
D
7,9
A II
a
9,2
29.08 A I
a
9,6
A II
b 1
4,4
A I
b
7,4
A II
b 2
8,3
A II
7,4
A II
b 3
6,1
A III
a
5,7
A II
b 4
7,4
A III
b
7,4
A II
c 1
8,8
A III
c
A II
c 2
8,3
B I
8,8
29.14 A II
c 3
5,7
B II
6,1
A II
c 4
7,4
C I
8,3
A III
8,8
C II
6,6
A IV
7,9
D
6,1
A V
10,1
29.09
8,6
A VI
4,1
29.10 A
5,7
A VII
6,6
B
7,9
A VIII
5,7
29.11 A I
7,9
A IX
a
4,8
A II
10,5
A IX
b
A III
8,3
A X
a
5,2
A IV
A X
b 1
5,7
B
6,1
A X
b 2
6,6
C I
7,9
A XI
C II
B I
7,4
D
B II
a
5,7
E I
8,8
B II
b
E II
6,6
B III
a
5,2
F I
7,9
B III
b
F II
7,4
B IV a
5,2
G
7,9
B IV
b
6,6
29.12
C
7,4
29.13 A I
6,1
D I
7,4
A II
5,2
D II
7,9
B I
a
4,8
D III
8,3
B I
b
D IV
B II
6,6
29.15 A I
8,3
C I
6,1
A II
7,4
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A III
6,6
29.22 A I
A IV a
5,2
A II
4,8
A IV b
A III
6,1
A V
5,7
B I
B
6,1
B II
5,2
C I
7,9
C I
5,7
C II
6,1
C II
C III
7,9
D I
29.16 A I
7,4
D II
3,5
A II
6,6
D III
A III
3,9
D IV
6,6
A III
b
7,9
D V
a
3,5
A IV
a
8,3
D V
b
A IV
b
D VI
a
6,1
A IV
c
8,8
D VI
b
A V
10,1
D VII
A VI
8,8
E
I
6,1
A VII
5,7
E
II
A VIII a
6,6
29.23 A I
6,1
A VIII b
7,9
A II
B I
a
9,2
B I
7,9
B I
b
8,3
B II
B I
c 1
9,6
C
B I
c 2
7,9
D I
5,7
B I
d
9,2
D II
6,6
B II
7,9
29.23 D III
10,4
B III
D IV
6,1
B IV
a
6,1
D V
7,4
B IV
b
7,4
E
7,4
B V
7,9
29.24 A
4,8
B VI
7,4
B
7,4
C I
5,7
29.25 A I
a
6,1
C II
8,8
A I
b
7,4
C III
7,4
A II
7,9
D
7,4
B I
a
5,2
29.17
7,9
B I
b
6,6
29.18 A
6,6
B II
a
9,6
B
6,6
B II
b
8,3
C
7,4
B II
c
7,4
29.19 A
6,6
B III
a
6,6
B
6,1
B III
b
7,4
C
7,4
29.26 A I
6,6
29.20
7,9
A II
7,4
29.21
7,4
B I
7,9
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B II
a
7,9
D I
4,8
B II
b
4,8
D II
6,1
B II
c
7,4
E
6,1
29.27
8,3
29.40
5,7
29.28
29.41 A
5,2
29.30
7,4
B
4,8
29.31 A
6,1
C
7,9
B
7,9
D
6,1
29.32
7,4
29.42 A I
5,7
29.33
7,4
A II
7,4
29.34 A
8,8
B I
3,9
B
7,9
B II
5,2
29.35 A
6,1
C I
5,7
B
7,4
C II
b
6,1
29.35 C
6,1
C III
4,4
D
4,4
C IV
E
5,2
C V
4,4
F
6,1
C VI
7,4
G
7,4
C VII
4,6
H I
5,7
29.43 A
8,2
H II
9,6
B
IJ
7,9
29.44 A
9,2
K
5,2
B
5,7
L
7,9
C
4,4
M
4,4
29.45
8,8
29.35 N
7,9
30.01 A I
4,4
O
7,9
A II
3,5
P
4,6
B
4,8
Q
5,7
30.02 A
5,2
29.36
6,1
B
7,4
29.37
7,4
C
6,1
29.38 A
3,9
30.03 A I
11,1
B I
2,4
A II
a 1
7,2
B II
3,1
II
a 2
6,1
B III
7,9
A II
b
4,2
B IV
5,2
B I
B V
B II
a
9,6
C
I
B II
b
5,7
C II
6,1
30.04
6,1
D
6,4
30.05
6,6
29.39 A
7,4
31.02 B
B
C
4,4
C I
4,8
31.03 A I
2,6
C II
6,6
B
1,3
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
31.04 B
1,3
32.11
6,1
31.05 A I
3,6
32.12
3,9
A II
a
3,6
32.13 A
6,6
A II
b
3,6
B
6,1
31.05 A II
c 1
4,4
C
A II
c 2
2,6
33.01 A I
A III
b 1
4,4
A II
a
1,7
A III
b 2
2,6
B I
6,6
A IV
a
4,4
B II
3,5
A IV
b
1,7
C
B
4,8
33.02
3,5
32.01 A
4,9
33.03
3,9
C
4,9
33.04
4,4
D
4,4
33.05
5,2
32.02
4,4
33.06 A
32.03
4,4
B
6,1
32.04 A II
2,6
34.01
6,6
A III
1,3
34.02
6,6
A IV
34.03 A
3,5
B
4,4
B
3,5
32.05 A
5,5
34.04
4,4
B
7,7
34.05
5,2
C
9,2
34.06
D
5,2
34.07
5,7
E
4,6
35.01 A I
32.06
7,7
A II
32.07 A I
3,9
A III
A II
3,9
B
7,1
A III
5,2
C
A IV
5,2
35.02 A II
b
5,5
A V
a
4,8
B
6,6
A V
b
7,4
35.03 A
4,4
6,1
B
6,6
B
35.04
4,4
C
4,4
35.05 A
32.08 A
6,6
B I
B
5,7
B II
C
4,4
B III
D
2,6
B IV
32.09 A I
35.06 A I
a
4,8
A II
6,6
A I
b
8,3
B
6,1
A II
C
B
8,3
32.10
7,9
36.01 A
3,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B
4,8
38.12 A I
a
36.02
A I
b
36.03
5,2
A I
c
36.04
10,5
A I
d
36.05 A
5,7
A II
4,8
B
6,1
B
6,1
36.06
6,1
38.13 A
6,1
36.07
5,2
B
36.08
8,3
C
3,9
37.01
7,4
38.14 A
8,6
37.02
B I
a
4,4
37.03
7,9
B I
b
5,7
37.04 A II
F 40 les 100 m
B II
6,4
37.05 A
2,2
B III
6,1
B
4,4
38.15
5,7
37.07 B I
F 40 les 100 m 38.16
3,9
B II
a
F 5 les 100 m
38.17
6,6
B II
b
F 75 les 100 m
38.18
6,1
B II
c
F 85 les 100 m
38.19 A
B II
d
F 110 les 100
B
2,2
m
C
4,4
37.08
5,2
D
4,8
38.01 A I
3,5
E
5,7
A II
2,5
F I
3,9
B
F II
6,1
38.02
G
6,1
38.03 A
5,7
H
5,2
B
4,8
IJ
4,4
38.04
1,7
K
1,7
38.05 B
L
3,9
38.06
3,9
M
4,4
38.07 A
2,2
38.19 N
6,6
B
2,2
O
2,6
C
2,6
P
38.08 A
2,7
Q
B
2,6
R
C
3,5
S
4,9
38.09 A
1,3
T
7,9
B
39.01 A
6,6
C
3,5
B
5,7
38.10
3,5
C I
a
6,6
38,11 A
3,9
C I
b
B
3,5
C II
a
6,6
C
5,2
C II
b
7,4
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C III
8,8
B IV
b 3
C IV
9,6
B IV
b 4 aa
4,8
C V
9,6
B IV
b 4 bb
6,1
C VI
9,6
B V
a 1
6,6
C VII
7,9
B V
a 2
8,3
39.02 A
7,9
B V
b 1
B
5,7
B V
b 2 aa
C I
a
8,8
B V
b 2 bb
8,8
C I
b
10,1
B VI
4,8
C II
7,9
39.04
4,4
C III
10,1
39.05 A
4,8
C IV
10,1
B
6,1
C V
10,1
39.06 A
3,9
C VI a
8,8
B
8,8
C VI
b
10,1
39.07 A
10,1
C VII a
8,8
B
6,6
C VII b
10,1
C
6,1
C VIII
8,3
D
6,1
C IX
6,6
E I
4,4
C X
9,2
E II
9,6
C XI
7,4
40.02 A
2,2
C XII
9,2
B
2,7
C XIII
6,6
40.03
0,5
C XIV a
9,2
40.05 A
1,6
C XIV b
10,1
B
39.03 A
5,7
C
2,2
B
I
a
9,6
40.06 A
3,8
B
I
b 1
10,1
B
B I
b 2
6,6
40.07 A
5,5
B
I
c
5,7
B
4,4
B II
a 1
8,8
40.08 A I
4,9
B II a 2
5,2
A II
3,8
B
II
b 1 aa
6,6
B
3,3
B Il
b bb
7,4
40.09
3,8
B II
b 2
6,1
40.10
5,5
B III
a
8,3
40.11 A
4,1
B III
b 1
6,6
B
4,9
B III
b 2
5,7
40.12
5,5
C III
b 3
8,3
40.13 A
4,4
B
III
b 4 aa
4,1
B
5,5
B III
b 4 bb
7,4
40.14 A
4,4
B IV
a
6,1
B
3,3
B IV
b 1
5,2
40.15 A
2,2
B IV
b 2
6,1
40.16
4,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
41.02 B
4,4
44.18
6,6
41.03 B I
1,6
44.19
4,1
B II
2,7
44.20
4,1
41.04 B I
1,9
44.21 A
6,6
B II
2,7
B
5,5
41.05 B I
2,2
44.22
B II
2,4
44.23 A
41.0641.06
2,7
B
3,8
41.07
2,7
44.24
4,1
41.08
2,7
44.25 A
3,5
41.10
2,7
B
3,3
41.10
2,7
44.26 A
1,9
42.01
4,9
B
4,4
42.02 A
8,2
44.27
3,8
B
4,1
44.28 A
1,9
42.03 A
4,4
B
3,5
B I
7,1
C
3,8
B II
45.01
B III
5,7
45.02
4,4
C
4,1
45.03
8,8
42.04 A
2,7
45.04 A
B
4,4
B
8,8
42.05
3,8
46.01 B
3,5
42.06
3,3
46.02 A
2,7
43.02 A
2,4
B
43.03 A
3,8
C I
a
3,3
B
5,2
C I
b
43.04
4,9
C II
44.02
3,5
C III
5,2
44.03 A
1,6
46.03
5,5
44.05 B
5,5
47.01 A II
1,6
44.06
1,6
47.02 A II
b
0,6
44.07 A
2,7
48.01 A
3,8
B
1,6
B
3,8
44.08
1,9
C I
1,6
44.09 B
2,2
C II
6,6
44.10
1,6
D
2,7
44.11
3,3
E
6,6
44.12
2,7
48.02
4,1
44.13
2,7
48.03
7,1
44.14 B
3,8
48.04
7,1
44.15
48.05 A
7,7
44.16
2,7
B
7,1
44.17
2,2
48.06
7,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
48.07 A
5,5
B I
2,4
B
6,6
B II
2,7
48.08
7,1
51.03 A
5,2
48.09
B
4,9
48.10
4,1
51.04 A
7,1
48.11
7,1
B
8,2
48.12
7,7
52.01
3,8
48.13
6,6
52.02
4,6
48.14
8,2
53.02 A
0,8
48.15 A
3,5
53.05
1,6
B
6,6
53.06 A
2,7
48.16
8,2
B
4,4
48.17
7,7
53.07 A
2,7
48.18
8,2
B
5,5
48.19
7,7
5g.08
2,2
48.20
7,7
53.09
2,4
48.21 A
3,5
53.10
B
7,7
53.11 A
7,1
49.03
7,1
B
9,9
49.05 A
3,5
53.12
4,4
49.07 A
1,6
53.13
4,4
C II
4,1
54.03 A
4,9
49.08
4,4
B I
a
3,5
49.09
B
I
b
2,7
49.10
5,2
B II
3,8
49.11 B
4,9
54.04 A
5,5
50.01
0,5
B
4,6
50.02
2,7
54.05
8,8
50.04
3,8
55.04
0,8
50.05
1,9
55.05 A
50.06
1,3
B I
a
50.07 A
5,5
B I
b
B
2,7
B II
50.08
1,9
55.06
6,6
50.09 A
6,6
55.07
4,9
B
4,4
55.08
8,2
C I
7,7
55.09 A I
C II
7,1
A II
50.10
4,6
B I
51.01 A
4,9
B II
B I
1,3
56.01 A
4,9
B
II
B
4,4
51.02 A I
4,9
56.02
4,6
A II
5,7
B
4,4
56.03 A
4,6
58.09 A
7,1
B
4,4
B I
7,7
56.04 A
4,6
B II
6,3
B
5,5
58.10 A I
4,9
56.05 A
A II
7,1
B
5,5
B I
4,9
56.06
7,7
B II
7,1
56.07 A I
8,2
59.01 A I
a
2,7
A II
8,8
A I
b
4,4
B
8,8
A II
2,7
57.05 A I
4,9
B I
2,2
A II
3,3
59.02 A
6,3
B
3,8
B
5,2
57.06
4,4
59.03
6,6
57.07 B
2,7
59.04
7,1
57.08
4,4
59.05
A I
57.09
5,7
A II
7,4
57.10 A I
B I
7,4
A II
10,4
B II
5,2
A III
8,2
59.06
4,9
B
12,1
59.07
57.11
5,5
59.08
7,7
57.12
4,9
59.09 A
4,1
58.01 A
13,2
B
3,8
avec max. de 59.10
4,4
F 110 le m° 59.11 A I
3,5
B
A II
4,9
C
6,6
A III
4,6
58.02 A I
12,6
B
7,7
A II
59.12
3,8
B
5,7
59.13
58.03
4,6
59.14
4,6
58.04
8,2
59.15
58.05 A I
a
5,7
59.16
4,1
A I
b
5,5
59.17 A
4,4
A I
c
3,8
B I
2,2
A II
7,7
B II
3,5
B
5,5
C I
4,9
58.06
5,5
C II
3,3
58.07 A
3,5
D
5,2
B
4,4
60.01 A
7,1
58.08 A
5,5
B
7,1
B
C
7,7
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
60.02
64.03
4,9
60.03
7,1
64.04
3,8
60.04 A
9,3
64.05 A
4,9
B
9,3
B
3,5
60.05 A I
10,5
64.06
5,2
A II
9,9
65.01 A
4,1
B
7,1
B
4,4
60.06 A
65.02 A
2,4
B
8,8
B
3,5
61.01
9,3
65.03 A I
4,1
61.02 A
5,7
A II
4,4
B
9,3
B I
5,7
61.03
9,3
B II
5,2
61.04
7,1
65.04 A I
61.05 A
A II
3,5
B
7,7
B
4,9
61.06
8,8
65.05
5,2
61.07
5,7
65.06
5,2
61.08
5,7
65.07 A
2,7
61.09
4,6
B
2,7
61.10
7,9
66.01
8,8
61.11
5,7
66.02
3,8
62.01 A
6,6
66.03 A
3,5
B I
7,7
B
8,2
B II
7,7
C
7,1
62.02 A
9,3
67.01 A I
2,4
B
10,4
A II
4,1
62.03 A I
4,4
B
4,1
A II
a
C
4,9
A II
b
10,4
67.02 A I
7,1
A II
c
8,2
A II
8,2
B I
a
4,4
B
9,3
B I
b
5,5
67.03 A
2,4
B II
7,1
B
3,8
62.04 A
8,2
67.04
4,1
B
8,8
67.05
4,6
62.05 A
4,4
68.02 A I
a
4,4
B
8,2
A I
b 1
2,7
C
5,7
A I
b 2
2,2
63.01 A
4,4
A II
a
3,3
B
3,8
A II
b
2,7
64.01
A III
a
4,1
64.02 A
4,4
A III
b 1
4,6
B
A III
b 2
3,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A IV
3,8
B
2,2
B
3,8
avec minim.
68.03
2,7
de F 15 les
68.04 A I
2,2
100 kg poids
A II
2,7
brut
B
1,6
69.03 A
4,9
68.05 A
2,4
B
6,6
B
2,2
C
4,6
68.06
2,4
69.04 A
2,2
68.07 A
2,7
B
2,7
B
1,9
69.05 A
1,9
68.08
1,6
B
2,7
68.09
3,3
69.06
1,9
68.10 A
1,9
B
4,4
B
2,2
69.07
4,4
68.11
2,2
avec minim.
68.12 A
2,2
de F 5 par m°
B
3,5
dont
68.13 A
4,4
l’incidence
B I
4,9
ne
doit
pas
B II
dépasser
B III
6,6
8,8%
C I
2,7
B I
4,4
C II
3,8
B II
4,4
68.14
4,4
avec minim.
68.15 A
2,4
de F 5 par m°
B
2,7
dont
C
4,4
l’incidence
68.16 A
4,6
ne doit pas
B
dépasser
69.01 A
2,7
8,8 %
B
2,7
69.08 A
4,9
avec min. de
avec minim.
F 10 les 100
de F 10 par
kg poids brut
m°
69.02 A
2,2
dont l’inci-
avec minim.
dence ne doit
de F 30 les
pas dépasser
100 kg poids
9,9%
brut
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
69.08 B I
4,9
69.13
4,4
B II
4,9
B
avec minim.
avec minim.
de F 5 par m°
de F 1925 les
dont
100 kg poids
l’incidence
brut
ne doit pas
C
5,5
dépasser
avec minim.
9,9%
de F 905 les
69.09 A
6,6
100 kg poids
B
4,1
brut
69.10
5,5
6914 A
8,2
avec minim.
B
4,1
de F 165 les
70.01 B
1,9
100 kg poids
70.02
2,2
brut
70.03
3,8
69.11 A
7,4
70.04
2,7
avec minim.
les 100 kg
de F 335 les
poids brut
100 kg poids
avec minim.
brut
de F 10
B
7,4
B
avec minim.
avec minim.
de F 20 les
de F 685 les
100 kg poids
100 kg poids
brut
net
70.05
3,3
69.12 A
4,1
avec minim.
B
5,2
de F 15 les
C I
5,7
100 kg poids
avec minim.
brut
de F 370 les
70.06
2,7
100 kg poids
70.07
4,4
brut
70.08
4,9
C II
5,7
70.09
avec minim.
70.10
5,2
de F 495 les
70.11
3,8
100 kg poids
70.12 A
5,7
net
B
6,8
D
7,7
70.13
8,5
70.14 A I
5,5
A II
4,9
B
5,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
70.15
4,1
71.12 A
2,4
70.16
2,2
B
4,9
avec minim.
71.13 A
4,1
de F 40 les
B
2,7
100 kg poids
71.14 A
4,1
brut
B
3,3
70.17 A I
3,5
71.15 A II
3,8
A II
4,9
B I
b
4,1
B
4,9
B II
3,8
70.18
4,9
71.16
9,9
70.19 A I
b
6,3
B
6,3
A II
F 30
le kg
73.01 A
poids net
B
A III
b
3,5
C
A IV
a
4,6
D II
A IV
b
73.02 A I
B
4,6
A II
4,4
C
4,4
B
3,8
D
3,5
C
5,5
70.20 A
D
B
7,1
E I
4,4
70.21
4,6
E II
3,8
72.02 B I
a
1,9
G
3,8
B I
b
2,2
73.04
2,2
71.03 A
0,5
73.05 A
2,2
B
I
2,2
B
B II
1,1
73.06
71.05
B
1,1
73.07 A I
C
1,9
A II
2,7
D
3,5
B I
E
2,7
B II
2,7
71.06 A
2,7
C
2,2
B
3,5
73.08 A
71.07
B
0,2
B
C
1,1
73.09
D
4,4
73.10 A I
E
II
71.08
1,9
A III
71.09 A II
0,5
B
3,8
A III
0,8
C
3,8
A IV
2,2
D I
a
A V
2,4
D I
b
3,8
B II
1,1
D II
3,8
71.10
1,9
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
73.11 A I
A V
b 1
A II
3,8
A V
b 2
A III
3,8
A V
c
4,4
A IV
a 1
A V
d 1 aa
5,5
A IV
a 2
3,8
A V
d 1 bb
3,8
A IV
b
3,8
A V
d 2
4,4
B
A VI
a
73.12 A
A VI
b
4,4
B I
A VI
c 1 aa
B II
4,4
A VI
c 1 bb
4,4
C I
4,4
A VI
c 2
4,4
C II
4,4
A VI
d
4,4
C III
a
A VII a
C III
b
4,4
A VII b 1
3,8
C IV
4,4
A VII
b 2
C V
a 1
73.15 A VII
c
C V
a 2
4,4
A VII
d 1
C V
b
4,4
A VII
d 2
3,8
D
4,4
A VIII
4,4
73.13 A I
6,1
B
I
a
2,7
A II
B I
b 1 bb
B I
a
B I
b 2
B I
b
B II
2,7
B II
a
3,8
B III
B II
b
B IV
B II
c
B V
a
3,8
B IV
B V
b 1
B IV
a
3,8
B V
b 2
B IV
b 1
B V
c
4,4
7v.13
B IV
b 2
B V
d 1 aa
B IV
c
B V
d 1 bb
4,4
B IV
d
B V
d 2
4,4
B V
a 1
3,8
B VI
a
B V
a 2
B VI
b
4,4
B V
b
3,8
B VI
c 1 aa
73.14
4,4
B VI
c 1 bb
3,8
73.15 A I
a
2,4
B VI
c 2
4,4
A I
b 1
B VII a 1
A I
b 2
B VII a 2
A II
2,2
B VII
b 1
A III
B VII
b 2 aa
3,8
A IV
B VII b 2 bb
A V
a
4,4
B VIII b 3
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B VII b 4 aa
73.40 A
B VII b 4 bb
3,8
B
4,4
B VIII
4,4
74.03
4,4
73.16 A I
4,9
74.04
4,4
A II
a
74.05
4,4
A II
b
74.06
5,5
B
B
0,8
C
74.07
4,4
D I
74.08
4,1
D II
4,1
74.09
3,8
E
3,8
74.10
4,4
73.17
4,9
74.11
4,4
73.18
4,9
74.12
3,8
B
4,9
74.13
3,8
C
5,5
74.14
3,5
73.19
5,5
74.15 A
2,4
73.20
5,5
B
3,8
73.21
74.16
4,6
73.22
3,3
74.17 A
3,5
73.23 A
3,3
B
4,1
B
3,8
74.18
3,8
73.24
3,8
74.19
3,8
73.25
4,6
75.02
3,3
73.26
4,9
75.03 A
3,8
73.27
5,5
B
0,2
73.28
4,1
75.04
4,4
73.29
3,5
B
2,7
73.30
4,9
75.05 A
2,2
73.31 A
2,7
B
2,7
B
3,5
75.06 A I
2,4
73.32 A I
3,8
A II
2,7
A II
5,5
B
3,5
B I
4,4
76.01 A
3,8
B
II
B I
b
2,2
73.33 A
4,1
76.02
B
3,3
76.03
73.34
4,1
76.04
73.35
3,8
76.05 A
5,7
73.36
3,8
B
4,4
73.37
4,6
76.06
73.38 A
4,1
76.07
4,4
B
4,6
76.08
4,1
73.39
4,6
76.09
4,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
76.10 A
80.04 A I
3,3
B
5,2
A II
2,7
76.11
4,6
B
1,9
76.12
80.05
2,7
76.13
4,9
B
3,8
76.14
5,5
80.06
4,4
76.15
4,4
81.01 A
3,3
76.16 A
5,5
B
4,4
B
4,4
C
5,5
C I
4,1
81.02
A I
3,3
C II
5,5
A II
2,7
D
5,2
B
4,4
77.01 A
4,4
C
5,5
B I
2,4
81.03 A
1,6
77.02
4,4
B
3,3
77.03
4,4
C
4,9
77.04 A
1,1
81.04 A II
2,4
B
2,7
B I
2,2
78.01 A I
2,4
B II
3,3
avec max. de
C II
2,7
F 35 les 100 kg
D I
2,7
poids net
D II
3,8
A II
F 35 les 100 kg
E I
2,7
poids net
E
II
4,4
78.02
5,5
F I
1,9
78.03
5,5
F II
4,1
78.04 A I
5,5
G I
2,7
A II
5,5
G II
3,8
B
1,3
H I
3,3
78.05
H II
5,5
78.06 A
3,3
IJ I
4,4
B
4,6
IJ II
4,4
79.01 A
F 35 les 100 kg
K I
3,3
poids net
K II
4,4
79.02
5,5
L
I
1,3
79.03 A
5,5
L
II
4,1
B
3,3
M
1,9
79.04
5,5
N II
b
0,8
79.05
3,8
O I
3,3
79.06
4,4
O II
5,5
80.02
2,2
P I
3,3
80.03
1,6
P II
5,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
Q I
1,3
83.13 A I
3,8
Q II
2,7
A II
R I
2,2
B
3,8
R II
4,1
83.14
4,1
82.01
3,3
83.15 A
5,5
82.02 A I
3,8
B
4,1
A II
4,9
Section XVI, Note complémentaire
B I
4,9
84.01
B II
3,8
84.02
B III
5,5
84.03
82.03 A
2,7
84.04
3,5
B
3,8
84.05
2,7
82.04
3,5
84.06 A I
3,3
82.05 A
3,5
A II
2,2
B
3,5
B
C
4,1
C I
a
4,9
D
3,3
C I
b 1
3,8
82.06
2,7
C I
b 2
6,6
82.07
3,8
C II
a
82.08
3,8
C II
b 1
3,8
82.09
9,3
C II
b 2
7,7
82.10
7,1
D I
2,7
82.11 A I
2,7
D II
3,8
A II
3,8
84.07
3,3
B I
3,8
84.08
A I
a
3,3
B II
3,5
A I
b
2,7
C
3,8
A II
3,3
82.12
5,7
B I
a
4,1
82.13
4,6
B I
b
2,7
82.14 A
10,4
B II
B
4,6
C
3,8
82.15
4,1
D I
2,7
83.01
4,6
D II
83.02
3,8
84.09
2,7
83.03
4,6
84.10 A
3,5
83.04
4,4
B I
4,9
83.05
4,1
B
II
3,3
83.06
4,9
B III
3,3
83.07
3,8
C
83.08
3,8
84.11 A I
3,5
83.09
3,5
A II
4,9
83.10
4,9
A III
3,3
83.11
4,9
83.12
5,2
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A IV
3,3
84.31 A
2,7
B
2,2
B
C
3,5
84.32
2,4
84.12
4,4
84.33
2,7
84.13
84.34 A I
1,3
84.14 A
A II
B
B
3,8
84.15 A
2,4
C
B
2,7
84.35 A I
a
3,3
84.16
2,7
A I
b
2,2
84.17 A
A II
2,4
B
A III
C
2,4
B
3,5
D I
4,9
84.36
2,7
D II
3,3
84.37 A
2,4
E I
4,6
B
3,3
E II
3,8
C
2,2
F I
3,3
D
2,7
F II
84.38
2,7
84.18 A
2,4
84.39
2,7
B
84.40
3,5
C
B I
4,1
D I
a
4,4
B II
2,7
D I
b
2,7
C
2,7
D II
3,3
84.41 A I
a
3,3
84.19 A
3,8
A I
b
6,6
B
2,7
A II
3,3
84.20
3,3
A III
4,9
84.21
3,3
B
3,8
84.22 A
2,2
84.42
B
4,9
84.43
2,7
C
4,6
84.44 A
D
B
3,8
84.23 A I
84.45 A I
II
a
1,9
A II
II
b
B
I
3,3
B
4,1
B II
1,6
84.24
2,4
C I
a
4,4
84.25
2,4
C I
b
3,8
84.26
C II
a
3,3
84.27
3,3
C II
b
1,6
84.28
2,7
C III
a
4,4
84.29
3,5
C III
b
3,8
84.30
2,7
C IV
a
2,7
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C IV
b
1,3
C
C V
a
5,5
D I
2,7
C V
b
4,4
D II
3,8
C VI
a 1
4,4
E
3,3
C VI a 2
3,8
84.60
2,7
C VI
b 1
1,6
84.61 A
3,3
C VI
b 2
1,3
B
3,5
C VII a
2,7
84.63
3,8
C VII
b
1,3
84.64
C VIII a 1
4,4
84.65 A
2,4
C VIII a 2
3,8
B
3,3
C VIII b 1
2,7
85.01 A I
4,6
C VIII b 2
2,4
A II
2,7
C IX a
5,5
B
3,5
C IX
b
4,4
C
3,3
C X
a
3,3
85.02
3,3
C X
b
1,6
85.03
C XI a
3,3
85.04 A
5,5
C XII b
1,6
B
4,1
C XII
3,8
C I
2,2
84.46
2,7
C II
4,6
84.47
4,9
85.05
3,8
84.48
1,9
85.06
4,1
84.49
3,5
85.07 A
3,5
84.50
2,7
B
84.51 A
3,5
85.08 A
4,6
B
2,7
B
3,8
84.52 A
7,7
C
5,7
B
D
4,9
84.53
3,8
85.09 A
3,8
84.54 A
3,5
B
4,6
B
3,3
C
4,9
84.55 A
3,8
85.10 A
4,1
B
5,7
B
7,1
C
3,3
85.11 A I
84.56
2,7
A II
84.57 A
2,4
B
4,1
B
2,7
85.12 A
4,4
84.58
2,7
B
4,6
84.59 A
C
5,2
B I
5,5
D
6,3
B II
a
5,5
E
4,1
B II
b
5,5
F
3,8
B II
c
5,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
85.13 A
3,5
85.26 A
6,6
B
4,1
B
3,8
85.14
3,8
C
7,7
85.15 A I
3,8
D
5,5
A II
85.27
3,8
A III
7,7
85.28
A IV
3,8
86.01
3,5
B
5,5
86.02
3,8
C I
a
3,5
86.03
2,7
C I
b
4,4
86.04
3,8
C II
4,9
B
3,5
C III
7,1
86.05
2,7
85.16
3,3
86.06
2,7
85.17
3,3
86.07 A
2,7
85.18
3,8
B
85.19
3,5
86.08 A
2,7
B
4,4
B
3,3
C
5,5
86.09
2,7
D
B
2,4
85.20 A
3,3
C
3,3
B
3,8
D
4,1
C
4,1
E
85.21 A I
4,4
86.10
3,3
A II
3,8
B
3,3
A III
8,2
87.01 A
I
3,3
A IV
4,1
A II
4,9
B
3,5
B
9,9
C
4,4
C
D
9,3
87.02 A I
a
12,1
E
4,9
A I
b
7,1
85.22 A
A II
6,8
B
B I
4,4
C
4,4
B II
a 1
12,1
85.23
B II
a 2
7,1
85.24 A
4,9
B
II
b
5,5
B
87.03
5,5
C
4,4
87.04
12,1
85.25 A
5,5
B
avec minim.
87.05 A
6,6
de F 410 par
B
100 kg poids
87.06 A
3,8
brut
B I
3,8
B
8,2
B II
6,6
C
5,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
87.07 A
2,7
90.07 A
7,1
B
4,1
B
4,4
C I
3,8
90.08 A
5,5
C II
5,2
B
D
4,4
90.09
5,7
87.08 A
2,4
90.10 A
7,1
B
2,7
B
3,3
87.09
5,7
C
3,8
87.10
9,3
90.11
4,9
87.11
4,6
90.12
5,7
87.12 A
5,2
90.13
B
4,4
90.14 A
5,7
87.13
3,8
B
4,6
87.14 A
3,8
90.15
4,9
B I
4,4
90.16 A
4,4
B II
4,4
B
4,9
C I
2,7
90.17
4,4
C II
90.18
3,5
D
3,3
90.19 A I
3,8
88.01
4,9
A II
88.02 A
3,8
A III
5,5
B I
a
8,2
B I
2,7
B I
b
2,7
B II
4,4
B II
a
6,6
C
4,9
B II
b
90.20
3,5
B II
c
2,7
90.21
2,7
88.03 A
4,6
90.22
3,3
B
2,7
90.23 A
6,6
88.04
4,9
B
88.05 A
4,6
C
5,7
B
2,7
D
5,8
89.01
B II
a
2,7
90.24 A
B II
b
1,6
B
4,9
89.02
B II
1,6
C
5,5
89.03
B
2,2
90.25
5,5
89.05
3,8
90.26
4,9
90.01 A
7,7
90.27 A
3,5
B
4,9
B
4,9
90.02
7,7
C
4,6
90.03
4,1
90.28 A
7,1
90.04
5,2
B
3,5
90.05
7,1
90.29 A
7,1
90.06
6,6
B I
3,5
B II
4,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
91.01
4,1
92.10 A
2,2
avec minim.
B
4,9
de F 5 et max.
92.11 A I
4,1
de F 25 par
A II
5,2
pièce
A III
4,6
91.02 A I
5,7
B
4,4
A II
5,5
92.12 A
3,8
B
4,9
B I
a
2,4
91.03
4,9
B I
b
4,6
91.04 A
5,5
B II
a 1
1,9
B
4,9
B II
a 2
3,8
91.05
5,7
B II
b 1
F 30 les 100 m
91.06
5,5
B II
b 2
4,1
91.07 A
5,5
92.13 A
5,7
avec minim.
B
2,7
de F 5 par
C
3,8
pièce
D
4,9
B
5,5
93.01
2,2
91.08
5,5
93.02 A
4,1
91.09
3,5
B
6,3
91.10
4,1
93.04 A
5,7
91.11 A
B
4,4
B
4,6
93.05
5,2
C I
5,5
93.06 B I
2,7
avec minim.
B II
a
4,1
de F 5 par
B II
b
3,8
pièce
93.07
3,5
C II
5,5
B I
a
1,6
D
5,5
B I
b
3,8
E
4,1
B II
a
5,2
F
4,1
B II
b
4,6
92.01 A I
4,9
94.01 A
3,3
A II
5,5
B
4,6
B
3,8
94.02
3,8
92.02
5,7
94.03
4,6
92.03
4,4
94.04 A
92.04
4,1
B
4,4
92.05
3,8
95.01 A
1,9
92.06
5,7
B
4,4
92.07
5,2
95.02 A
2,4
92.08 A
3,3
B
5,7
B
3,8
95.03 A
1,9
92.09
3,8
B
4,6
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
95.04 A
2,2
97.07 A
2,7
B
3,3
B
6,6
95.05 A I
4,1
97.08
A II
1,6
98.01 A
5,5
B
2,7
B
7,1
C I
2,2
98.02 A
6,3
C II
4,4
B
7,7
95.06 A
1,3
98.03 A
7,1
B
3,3
B
5,2
95.07 A
1,1
C I
4,1
B
2,7
C II
3,8
95.08 A
2,7
98.04 A I
2,2
B
3,8
A II
3,5
96.01
4,9
B
1,1
96.02
5,5
98.05 A I
4,6
B
3,8
A II
3,8
C
8,2
B
2,7
96.03
4,9
98.06
4,6
96.04
5,2
98.07
3,5
96.05
5,5
98.08
4,4
96.06
4,4
98.09
3,3
97.01
5,7
98.10 A
4,1
97.02 A
8,8
B
B
6,6
98.11 A
1,6
97.03 A
10,4
B
B
8,8
98.12
4,9
97.04 A
4,9
98.13
3,8
B
4,6
98.14
5,5
97.05
5,5
98.15 A
9,3
97.06 B
7,4
B
7,1
C
5,2
98.16
3,8
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg