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Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Samedi, 21 mars 1903.

N° 20.

Samstag, 21. März 1903

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant

l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur

le régime des matières artificielles duIcifiantes,

spécialement de la saccharine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ;

Vu la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des

matières dulcifiantes, notamment les art. 3,

4 et 5 de cette loi ;

Arrêtent

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les fonctionnaires de la douane

sont chargés de la surveillance à exercer pour

assurer l'exécution de la loi du 21 janvier 1903,

concernant le régime des matières artificielles

dulcifiantes, spécialement de la saccharine

De même les fonctionnaires et agents chargés

de la surveillance du commerce des denrées et

boissons alimentaires, les membres du Collège

médical chargés de la vérification des pharma-

cies et les médecins inspecteurs sont tenus de

veiller à ce que, dans le commerce des denrées

et boissons alimentaires, aucune addition pro-

hibée de matières dulcifiantes n'ait lieu.

Le Gouvernement pourra déléguer encore à

d'autres fonctionnaires cette surveillance.

Sous la dénomination de produits dulcifiants

on comprend également, pour l'application des

dispositions du présent règlement, celles des

marchandises préparées à l'aide de substances

dulcifiantes, qui ne sont pas destinées à être

directement consommées, mais qui ne servent

qu'à dulcifier des denrées ou boissons alimen-

taires.

Beschluß

vom 21. März 1903, enthaltend Aus-

führungsbestimmungen zu

dem

Gesetz

vom

21 Januar 1903, betreffend den Verkehr

mit Süßstoff, speziell mit Saccharin

Der

General-Director

der

Finanzen

und der General- Director der öffent-

lichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Januar

1903, betreffend den Verkehr mit Süßstoff, insbe-

sondere der Art. 3, 4 und 5 dieses Gesetzes;

Beschließen

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Die Durchführung der Vorschriften

des Gesetzes vom 21. Januar 1903, betreffend den

Verkehr mit Süßstoff, speziell mit Saccharin, ist

den Beamten der Zollverwaltung übertragen.

Die mit der Beaufsichtigung des Verkehrs mit

Nahrungs- und Genußmitteln betrauten Beamten

und Agenten, die mit der Kontrole der Apotheken

betrauten Mitglieder des Medtzinalkollegiums und

die Samtätsinspektoren sind ebenfalls gehalten,

daruber zu wachen, daß im Verkehr mit Nah-

rungs- und Genußmitteln eine unzulässige Ver-

wendung von Sußstoffen nicht stattfindet.

Die Regierung kann auch andere Beamte mit

dieser Ueberwachung betrauen.

Als Süßstoff im Sinne dieser und der nach-

folgenden Bestimmungen gelten auch diejenigen

süßstoffhaltigen Zubereitungen, welche nicht un-

mittelbar zum Genusse bestimmt sind, sondern

nur als Mittel zur Süßung von Nahrungs- und

Genutßmutteln dienen.

Großherzogthums Luxemburg.

Les formalités en douane pour l'exportation

de produits dulcifiants dans les pays ne faisant

pas partie de l'Union douanière sont les mêmes

que celles prescrites relativement aux acquits à

caution.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1903, concernant la vente et la fourniture de matières dulcifiantes par les pharmacies.

Les pharmaciens pourront livrer

des matières dulcifiantes contre une ordonnance

écrite, datée et signée d'un médecin, dentiste

ou vétérinaire. Il ne pourra être remis plus

de 50 grammes de matière dulcifiante sur une

seule ordonnance.

Des tablettes de saccharine d'une puissance

sucrante ne dépassant pas 110, en enveloppes de

fabrique (tubes en verre) ne renfermant pas

plus de 25 tablettes, contenant en tout 0,4 gr.

de matière dulcifiante pure au maximum, pour-

ront être livrées sans ordonnance médicale.

Les ordonnances seront conservées et ins-

crites par ordre de date au registre pour la

vente des matières dulcifiantes à la tenue duquel

les pharmaciens sont astreints en vertu d'autres

dispositions ; elles seront annexées à ce registre.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1903, concernant la vente et la fourniture de matières dulcifiantes par les pharmacies.

Die Apotheker dürfen Süßstoff gegen

schriftliche, mit Datum und Unterschrift versehene

Anweisung eines Arztes, Zahnarztes oder Thier-

arztes abgeben. Gegen eine ärztliche Verordnung

dürfen nicht mehr als 50 g Süßstoff verabfolgt

werden.

Süßstofftäselchen von höchstens hundertzehn-

facher Süßkraft in Fabrikpackung (Glasröhrchen)

von nicht mehr als 25 Stück mit zusammen nicht

über 0.4 g Gehalt an reinem Süßstoffe dürfen

auch

ohne

ärztliche

Verordnung

abgegeben

werden.

Die ärztlichen Verordnungen sind zurückzube-

halten und nach dem Datum der Abgabe geordnet

in das Ausgabebuch, welches die Apotheker vor-

schrifsgemaß fuhren müssen, einzuschreiben. Die-

selben dienen dem Ausgabebuch als Belege.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les pharmaciens, ainsi que les per-

sonnes désignées à l'art. 4 al. 2 sub a, b, c, d,

lorsqu'ils désirent se procurer des matières

dulcifiantes, devront demander chaque année

à la direction des douanes, par l'intermédiaire du

bureau des douanes le plus proche, une feuille

d'autorisation. Dans leurs demandes, les per-

sonnes désignées à l'art. 4 al. 2 sub a, b, c, d,

indiqueront l'emploi qu'elles feront des matières

dulcifiantes.

L'autorisation à accorder aux pharmaciens

sera dressée par la direction des douanes suivant

le modèle I annexé au présent arrêté.

L'octroi de l'autorisation pour l'obtention et

l'emploi de matières dulcifiantes aux personnes

désignées à l'art. 4 al. 2 sub a, b, c, d est ré-

servé à la direction des douanes. La feuille

d'autorisation sera dressée suivant le modèle II

annexé au présent arrêté.

Elle déterminera, pour les industries dé-

signées à l'art 4, al. 2, b de la loi, les mar-

chandises à la préparation desquelles les ma-

tières dulcifiantes seront employées.

Pour la première autorisation qu'elle déli-

vrera aux industriels désignés à l'art. 4 al. 2

sub b, ainsi que pour toute modification dans

l'emploi des matières dulcifiantes par ces mêmes

industriels (ajoute de matières dulcifiantes à

d'autres marchandises que celles désignées dans

l'autorisation primitive), la direction des douanes

prendra l'assentiment préalable du Gouver-

nement.

Un modèle de billet de commande est joint à

chaque autorisation.

Les billets de commande contremandés ou

périmés seront retirés.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Die Leiter von Apotheken sowie die

im Art. 4 Abs. 2 sub a, b, c. d des Gesetzes bezeich-

neten Personen haben, soweit sie Süßstoff beziehen

wollen, die Ausstellung eines Bezugsscheins — für

jedes Kalenderjahr besonders — bei der Zolldirek-

tion durch Vermittelung der nächsten Zollstelle

zu beantragen. I n den Anträgen der im Art. 4

Abs. 2 sub a, b, c. d des Gesetzes bezeichneten

Personen ist der Verwendungszweck des Süßstoffs

anzugeben.

Die Ausstellung der Bezugsscheine hat für die

Leiter von Apotheken seitens der Zolldirektion

nach Muster I zu erfolgen.

Die Ertheilung der Erlaubnis zum Bezug und

zur Verwendung von Süßstoff an die im Art. 4

Abs. 2 sub a. b, c. d des Gesetzes bezeichneten

Personen bleibt der Zolldirektion vorbehalten.

Sie erfolgt durch Ausstellung eines Bezugsscheins

nach Muster 2.

In

den Bezugsscheinen für die im Art. 4

Abs. 2 zu b des Gesetzes bezeichneten Gewerbe-

treibenden sind auch die Waaren, bei deren Her-

stellung der Süßstoff

verwendet werden soll,

genau zu bezeichnen.

Zur erstmaligen Ertheilung eines Bezugsscheins

an die im Art. 4 Abs. 2 zu b des Gesetzes be-

zeichneten Gewerbetreibenden und bei einer Aen-

derung des, Verwendungszwecks für den von diesen

Gewerbetreibenden zu beziehenden Süßstoff (Her-

stellung anderer Waaren unter Verwendung von

Süßstoff als der bisher erlaubten) bedarf die

Zolldirektion der

vorherigen Zustimmung der

Regierung.

Jedem Bezugsschein ist ein Muster zum Süß-

stoffbestellzettel beizufügen.

Widerrufene

oder abgelaufene Bezugsscheine

sind einzuziehen.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1903, concernant la vente et la fourniture de matières dulcifiantes par les pharmacies.

Le présent arrêté, qui entrera en

vigueur le 1er avril 1903, sera inséré au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 21 mars 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des

travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Großh Beschluß vom 21. März 1903, betref-

fend die Abgabe von Süßstoff durch die

Apotheken.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von

Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom

21. Januar 1903, betreffend den Verkehr mit

Süßstoff, insbesondere mit Sacharin.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der

öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschießen

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1903, concernant la vente et la fourniture de matières dulcifiantes par les pharmacies.

Gegenwärtiger Beschluß, welcher am

1. April 1903 in Kraft tritt, soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 21. März 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Service sanitaire.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de mars 1903.

N°

d'ordre.

CANTONS

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Mersch.

Clervaux.

Redange.

Vianden.

Wiltz.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS

Ville de Luxembourg.

Itzig.

Capellen.

Eischen.

Bettembourg.

Dudelange.

Belvaux.

Oberkorn.

Differdange.

Niederkorn.

Tétange.

Lorentzweiler.

Lintgen.

Tuntingen.

Larochette.

Clervaux.

Holler.

Binsfeld.

Boxhorn.

Breitfeld.

Sassel.

Wilwerdange.

Elvange.

Fouhren.

Brachtenbach.

Watrange.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoide

Diph-

terie

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 17 mars 1903

Luxembourg. — lmprimerie V Bück.

Verzeichnis der während der ersten Hälfte des

Monats März 1903 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les détenteurs de feuilles d'autori-

sation pourront se procurer les matières dulci-

fiantes soit directement à la fabrique à désigner

Bei der amtlichen Abfertigung von Süßstoff

zur Ausfuhr nach dem Zollauslande finden die

über das Begleitscheinwesen im Zollverkehr er-

lassenen Bestimmungen entsprechende Anwendung.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Die Inhaber von Bezugsscheinen können

ihren Bedarf an Süßstoff entweder unmittelbar

aus der von der Regierung zu bezeichnenden

par le Gouvernement, soit à une pharmacie du

pays.

Les commandes seront faites par écrit et à

l'aide de formulaires établis suivant le modèle

III annexé au présent arrêté.

La feuille d'autorisation sera jointe à chaque

commande.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les pharmaciens pourront délivrer

des matières dulcifiantes contre présentation de

la feuille d'autorisation et de billets de com-

mande dûment établis.

Le pharmacien inscrira au verso de la feuille

d'autorisation la date de la fourniture, la nature

et la quantité des matières dulcifiantes fournies,

le siège et le nom de la pharmacie ainsi que le

nom de son chef, et rendra la feuille à son pro-

priétaire.

Les billets de commande et les ordonnances

médicales seront conservés, classés par ordre

des dates de la remise des produits dulcifiants,

et annexés comme pièces à l'appui au registre

pour la vente des matières dulcifiantes.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Die Apotheken dürsen Süßstoff gegen

Vorlegung des amtlichen Bezugsscheins und vor-

schriftsmäßig ausgestellte Bestellzettel abgeben.

Die vorgelegten Bezugsscheine sind, nach dem

auf ihrer Rückleite der Tag der Abgabe sowie

Art und Menge des abgegebenen Süßstoffs ein-

getragen und diese Eintragung durch Beischrift

von Ort und Bezeichnung der abgebenden Apotheke

und des Namens ihres Leiters bescheinigt worden

ist, dem Besteller zurückzugeben.

Die Bestellzettel und die ärztlichen Anweisungen

sind zurückzubehalten und, geordnet nach dem

Tage der Abgabe des Süßstoffs, dem Süßstoff-

Ausgabebuche als Beläge beizufügen.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les pharmaciens tiendront, pour

chaque année, un registre spécial pour la vente

des matières dulcifiantes. Ils y inscriront, immé-

diatement après chaque vente de pareils produits,

la date de la livraison, le nom de l'acheteur, la

forme et la quantité du produit vendu. Le total

des produits dulcifiants autrement vendus ou

employés pourra être inscrit dans ce registre

par périodes mensuelles.

La feuille d'autorisation, le registre pour la

vente des produits dulcifiants, ainsi que les pro-

visions de matières dulcifiantes devront être pré-

sentés aux employés supérieurs de l'administra-

tion des douanes et aux membres du Collège

médical procédant à l'inspection des pharmacies,

chaque lois qu'ils en font la demande.

A la fin de l'année, les pharmaciens clôture-

ront les inscriptions sur la feuille d'autorisation

périmée, ainsi que le régistre pour la vente des

matières dulcifiantes, déduiront de la feuille

Süßstosffabrik oder aus einen inländischen Apotheke

beziehen.

Die Bestellungen haben schriftlich mittels eines

nach Muster 3 auszustellenden Bestellzettels zu

erfolgen.

Jeder Bestellung ist der Bezugsschein beizufügen.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Ueber den Verbleib des Süßstoffs hat

der Leiter der Apotheke ein besonderes Buch —

Süßstoff-Ausgabebuch — für jedes Kalenderjahr

zu führen.

In

dieses ist jede auf Bestellzettel

abgegebene Süßstoffmenge sofort nach der Abgabe

unter Angabe des Tages der Abgabe, des Em-

pfängers und der Form und Menge des abge-

gebenen Süßstoffs einzeln einzutragen. Die Ein-

tragung des sonst abgegebenen

und des im

Apothekenbetriebe

verwendeten Süßstoffs kann

monatlich im Gesammtbetrag erfolgen.

Den Oberbeamten der Zollverwaltung

und

den mit der Kontrole der Apotheken betrauten

Mitgliedern des Medizinal-Collegiums sind der

Bezugsschein, das Süßstoff-Ausgabebuch nebst

Belägen sowie die Bestände an Süßstoff auf

Verlangen vorzulegen.

Am Schlusse des Jahres sind die von den

Lieferern des Süßstoffs auf dem abgelaufenen

Bezugsscheine gemachten Anschreibungen und das

Süßstoff-Ausgabebuch abzuschließen, die nach dem

d'autorisation les quantités de matières dulci-

fiantes employées ou vendues d'après le registre

ad hoc, et reporteront la provision restante sur

la nouvelle feuille d'autorisation, ou, s'ils ont re-

noncé à une nouvelle feuille, sur le registre

ad hoc de l'année courante. Ils remettront en-

suite la feuille d'autorisation périmée ainsi que

le registre avec ses annexes au bureau prin-

cipal des douanes.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les pharmaciens pourront acquérir,

pour les revendre, des marchandises préparées

à l'aide de matières dulcifiantes, auprès des in-

dustriels qui ont l'autorisation de préparer de pa-

reilles marchandises. En tant qu'il s'agit ici de

denrées alimentaires, les prescriptions de l'art.

10 al. 2 devront être observées.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Den Apothekern ist es ferner gestattet,

von Gewerbetreibenden, denen die Erlaubnis er-

theilt ist, bestimmte Waaren unter Verwendung

von Süßstoff

herzustellen, derart

zubereitete

Waaren zum Wiederverkaufe zu beziehen. Beim

Verkaufe dieser Waaren ist die Vorschrift in Art.

10 Abs. 2 zu beachten.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les dispositions de l'art. 2 al. 3 à 5,

et des art. 10 et 11 sont applicables aux phar-

macies dans lesquelles des marchandises sont

préparées à l'aide de matières dulcifiantes, pour

la préparation et la vente de ces marchandises.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Auf Apotheken, in denen Waaren unter

Verwendung von Süßstoff zum Verkaufe herge-

stellt werden, finden für die Herstellung und den

Vertrieb dieser Waaren die Vorschriften der

Art. 2 Abs, 3 bis 5, sowie Art. 10 und 11 An-

wendung.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les personnes qui ont reçu l'autori-

sation d'employer les matières dulcifiantes à des

usages scientifiques, ainsi que les administrations

de l'Etat et les instituts publics pour l'analyse

des denrées alimentaires, sont dispensés de tenir

des notes spéciales sur l'acquisition et l'emploi

des matières dulcifiantes. Ils devront cependant

fournira l'autorité publique les renseignements

qu'elle pourra leur demander à ce sujet.

A la fin de l'année ils clôtureront les inscrip-

tions laites par les fournisseurs sur leurs feuilles

d'autorisation, en déduiront la quantité de ma-

tière dulcifiante employée durant l'année écoulée,

reporteront le restant sur la nouvelle feuille

d'autorisation et enverront ensuite les feuilles

périmées au bureau principal des douanes.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Personen, welchen die Erlaubnis zur

Verwendung von Süßstoff zu wissenschaftlichen

Zwecken ertheilt ist, sowie staatliche Behörden und

öffentliche Anstalten zur Untersuchung von Nähr-

ungs- und Genußmitteln sind von besonderen

Anschreibungen über den Bezug und die Ver-

wendung des Süßstoffs befreit. Sie sind jedoch

verpflichtet, hierüber der Verwaltung auf Ver-

langen Auskunft zu geben.

Am Schlusse des Jahres haben sie die von den

Lieferern des Süßstoffs auf ihrem Bezugsscheine

gemachten Anschreibungen abzuschließen, die Menge

des im Laufe des Jahres verwendeten Süßstoffs

abzusetzen, den verbliebenen Bestand in dem neuen

Bezugsscheine vorzutragen und alsdann den abge-

laufenen Schein dem Hauptzollamte einzusenden.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les directeurs des hôpitaux, des hos-

pices, des établissements de cure et autres in-

stitutions similaires, qui amont été autorisés à

employer des matières dulcifiantes à l'usage des

personnes se trouvant dans ces établissements,

ne pourront livrer ces produits ni les denrées ali-

Süßstoff-Ausgabebuche verwendete oder abgegebene

Menge auf dem Bezugsschein abzusetzen und dem

verbliebene Bestand in dem neuen Bezugsscheine

vorzutragen oder, falls auf einen solchen verzichtet

ist, im Süßstoff-Ausgabebuche für das neue Jahr

zu vermerken. Alsdann sind der abgelaufene Bezugs-

schein und das Süßstoff-Ausgabebuch mit den zu-

gehörigen erledigten Bestellzetteln und ärztlichen

Anweisungen dem Hauptzollamte einzureichen.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Leiter von Kranken, Kur-, Pflege-

und ähnlichen Anstalten, welchen die Erlaubnis

zur Verwendung von Süßstoff für die in der

Anstalt befindlichen Personen ertheilt ist, dürfen

Süßstoff oder unter Verwendung von Süßstoff

hergestellte Nahrungs-

oder Genußmittel nur

mentaires préparées à l'aide de matières dulci-

fiantes que dans l'intérieur de l'établissement.

Ils tiendront des notes mensuelles sur les quan-

tités délivrées ou employées à la préparation

de denrées alimentaires et les soumettront,

avec la feuille d'autorisation, aux employés su-

périeurs de l'administration des douanes, chaque

fois que ceux-ci le demandent.

A la fin de l'année ces notes seront clôturées,

leur total sera déduit de la quantité inscrite par

les fournisseurs sur la feuille d'autorisation, et

le restant reporté sur la nouvelle feuille.

La feuille périmée sera munie par le directeur

de l'établissement d'une note déclarant que la

quantité portée en déduction a servi exclusive-

ment à l'usage des personnes se trouvant dans

rétablissement et sera ensuite transmise au

bureau principal des douanes.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Les industriels désignés à l'art. 4

al 2 sub b de la loi ne pourront employer les

matières dulcifiantes leur fournies que pour la

préparation des marchandises déterminées dans

leurs feuilles d'autorisation En tant qu'il s'agit

dans ce cas de denrées alimentaires, ces mar-

chandises devront être conservées dans les

locaux de vente à des places réservées, munies

de marques distinctives appropriées, et séparées

des dépôts de marchandises préparées sans

l'aide de matières dulcifiantes.

Les denrées alimentaires préparées à l'aide

de produits dulcifiants ne pourront être cédées,

pour la revente, qu'aux pharmacies, dans tous

les autres cas seulement à des acheteurs qui

demanderaient expressément de pareils com-

posés. Elles devront être livrées dans des enve-

loppes ou récipients portant visiblement l'ins-

cription en caractères distincts et indélébiles

«Préparé à l'aide de matières dulci-

fiantes artificielles. Revente interdite en

dehors des pharmacies. »

L'exportation des marchandises préparées à

l'aide de matières dulcifiantes n'est soumise à

aucune restriction.

innerhalb der Anstalt abgeben. Sie haben über

den abgegebenen oder zur Herstellung von Nahr-

ungs- oder Genußmitteln verwendeten Süßstoff

monatlich Anschreibungen zu machen, welche mit

dem ihnen ertheilten Bezugsscheine den Oberbe-

amten der Zollverwaltung auf Verlangen zur

Einsichtnahme vorzulegen sind.

Am Schlusse des Jahres sind diese Anschrei-

bungen abzuschließen, ihre Summe von der nach

den Anschreibungen der Lieferer des Süßstoffs

bezogenen Menge auf dem Bezugsschein abzu-

setzen und der verbliebene Süßstoffbestand in dem

neuen Bezugsscheine vorzutragen.

Der abgelaufene Bezugsschein ist durch den

Leiter der Anstalt mit einer Bescheinigung dahin

zu versehen, daß die abgeschriebene Menge ledig-

lich für die in der Anstalt befindlichen Personen

verwendet worden ist und sodann dem Hauptzoll-

amte einzureichen.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Die im Art 4 Abs. 2 zu b des

Gesetzes benannten Gewerbetreibenden dürfen den

bezogenen Süßstoff nur zur Herstellung der in

dem amtlichen Bezugsscheine dezeichneten Waaren

verwenden.

Soweit es sich hierbei um Nähr-

ungs- oder Genutzmittel handelt, müssen diese

Waaren in den Verkaufsräumen an besonderen

Lagerstellen aufbewahrt werden, welche von den

Lagerstellen für die ohne Verwendung von Süß-

stoff hergestellten Waaren getrennt und durch

eine entsprechende Aufschrift gekennzeichnet sind.

Die unter Verwendung von Süßstoff herge-

stellten Nahrungs- und Genußmittel dürfen zum

Wiederverkaufe nur an Apotheken, im übrigen

nur an solche Abnehmer, welche derart zube-

reitete Waaren ausdrücklich verlangen, und nur

in äußeren Umhüllungen oder Gefäßen abgegeben

werden, welche an in die Augen fallender Stelle

die deutliche, nicht verwischbare Inschrift

„Mit

künstlichem Süßstoffe

zubereitet.

Wiederverkauf außerhalb der Apotheken

gesetzlich verboten."

tragen.

Die Ausfuhr der unter Verwendung von Süß-

stoff hergestellten Waaren unterliegt keiner Be-

schränkung.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

L'exercice de leur industrie par les

industriels désignés à l'art. 4 al. 2 sub b. est

soumis à la surveillance permanente de l'ad-

ministration, qui détermine l'étendue de cette

surveillance pour chaque cas. Ces mêmes in-

dustriels devront soumettre aux employés supé-

rieurs de l'administration des douanes, chaque

fois que ceux-ci en feront la demande, les livres

de commerce pour autant qu'ils renferment des

données sur l'acquisition de matières dulci-

fiantes et leur emploi, ainsi que sur la prépara-

tion et la vente de marchandises fabriquées à

l'aide de substances dulcifiantes ; ils leur pré-

senteront également les provisions de matières

dulcifiantes et les marchandises préparées à

l'aide de ces produits.

Sur les instructions de ces mêmes fonction-

naires, l'industriel tiendra pour chaque année

des notes continues sur les quantités de ma-

tières dulcifiantes acquises et employées et sur

les marchandises préparées à l'aide de ces

substances.

Ces notes seront clôturées à la fin de l'année

et remises avec la feuille périmée au bureau

principal des douanes, après que les provisions

restantes auront été reportées dans les notes

de l'année courante.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Der Geschäftsbetrieb der im Art. 4

Abs. 2 zu b des Gesetzes benannten Gewerbe-

treibenden untersteht der amtlichen Aufsicht, deren

Umfang im einzelnen Falle von der Verwaltung

zu bestimmen ist. Den Oberbeamten der Zoll-

verwaltung sind auf Verlangen die Geschäfts-

bücher, soweit sie Angaben über den Bezug von

Süßstoff und seine Verwendung sowie über die

Herstellung und den Absatz der unter Verwendung

von Süßstoff zubereiteten Waaren enthalten, zur

Einsichtnahme vorzulegen und die Bestände an

Süßstoff und an Waaren, die unter Verwendung

von Süßstoff hergestellt sind, vorzuzeigen.

Nach Anleitung dieser Oberbeamten hat der

Gewerbetreibende für jedes Kalenderjahr

fort-

laufende Anschreibungen über die bezogenen und

verwendeten Süßstoffmengen und über die unter

Verwendung von Süßstoff hergestellten Waaren

zu führen.

Die Anschreibungen sind am Schlusse des

Jahres abzuschließen und mit dem abgelaufenen

Bezugsscheine dem Hauptzollamte einzureichen,

nachdem die verbliebenen Bestände in den An-

schreibungen für das neue Jahr vorgetragen sind

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er avril 1903.

Luxembourg, le 21 mars 1903.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

C h .

RISCHARD.

Arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles duIcifiantes, spécialement de la saccharine.

Der gegenwärtige Beschluß tritt mit

dem 1. April 1903 in Kraft.

Luxemburg, den 21. März 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

(Name des Bezugsberechtigten)

ist berechtigt, im Kalenderjahr 19

(Ort, Straße, Hausnummer)

Süßstoff

aus anderen inländischen Apotheken

oder

unmittelbar

aus der

Saccharinfabrik

gegen vorschrifsmäßig ausgestellte Bestellzettel zu beziehen.

Anleitung

z u m Gebrauche.

1. Bei jeder Süßstoffbestellung ist dieser Bezugsschein dem Lieferer vorzulegen. Letzterer hat den gelieferten

Süßstoff auf der Rückseite dieses Scheines in den Spalten 1 bis 5 einzutragen, die Richtigkeit der Ein-

tragung durch Ausfüllung der Spalten 6/7 zu bescheinigen und alsdann den Bezugsschein dem Besteller

zurückzugeben, den Bestellzettel aber als Belag zum Süßstoff-Ausgabebuche (Lagerbuche) zurückzubehalten.

2. Der Besteller (Inhaber des Bezugsschein) hat in Spalte 8 den Tag des Eintreffens der bestellten Süß-

stoffsendung zu vermerken. Am Jahresschlusse hat er die Eintragungen der Lieferer des Süßstoffes

auf der Rückseite dieses Scheines abzuschließen, von der Summe die nach dem Süßstoff-Ausgabebuche

abgegebene oder verwendete Menge abzusetzen und den verbliebenen Bestand in dem Bezugsscheine für

das neue Jahr vorzutragen.

3. Der abgelaufene Bezugsschein ist alsdann mit dem abgeschlossenen Süßstoff-Ausgabebuch und den zu

diesem gehörigen Belägen (erledigte Bestellzettel und ärztliche Anweisungen) dem Hauptzollamte ein-

zureichen.

Großherzoglich Luxemburgische Zolldirektion.

(Stempel)

Ein Muster zum Süßstoffbestellzettel liegt an.

(Unterschrift)

Süßstoff-Bezugsschein für Apotheken.

Nr.

für 19

Muster 1.

Luxemburg, den

fur die von ihm geleitete

Apotheke zu

Lau-

fende

Num-

mer

der

Liefer-

ungen.

Eintragungen des Lieferers.

Tag

der Ab-

sendung

oder

Abgabe

des Süß-

stoffes.

Bestand aus

dem Vorjahre.

Des gelieferten

Süßstoffs

Zahl und Art

der

Packungen.

Bezeichnung

(raffiniertes Saccharin, Krystall-

saccharin, u. s. w.)

und Süßkraft.

Gehalt

an

reinem

Süßstoff

Des Lieferers

Firma und

Namens-

Wohnsitz.

beischrift.

Ein-

tragungen

des Em-

pfängers.

Die Süß-

stoffsendung

ist

eingetroffen

am

10. April

10 Dosen zu

je 1 kg

10 Gläser zu

je ¼ kg

1000 Röhrchen

zu je 25 Stück.

Probeeintragung.

Raffiniertes Saccharin, 550fach

Kristallsaccharin,

450fach

Tafelchen Nr. 1, 110fach,

13500=1 kg raffiniertes Saccharin.

10 .

2 045

1 852

Saccharin-

Fabrik, vorm.

Fahlberg,

List & Cie

in Salbeke-

Westerhüsen.

Fahlberg

14. 4. 03

u. s. w.

Süßstoff-Bezugsschein

für andere Personen als Apotheker.

Nr.

für 19

(Stempel und Unterschrift)

Ein Muster zum Süßstoffbestellzettel liegt an.

Anleitung

zum

Gebrauche.

1. Bei jeder Süßstoffbestellung ist dieser Bezugsschein dem Lieferer vorzulegen. Letzterer hat den gelieferten

Süßstoff auf der Rückseite dieses Scheines in den Spalten 1 bis 5 einzutragen, die Richtigkeit der Ein-

tragung durch Ausfüllung der Spalten 6 und 7 zu bescheinigen und alsdann den Bezugsschein dem

Besteller zurückzugeben, den Bestellzettel aber als Belag zum Süßstoff-Ausgabebuche (Lagerbuche)

zurückzubehalten.

2. Der Besteller (Inhaber des Bezugsscheins) hat in Spalte 8 den Tag des Eintreffens der bestellten

Süßstoffsendung zu vermerken.

3. Der bezogene Süßstoff darf nur zu den im vorstehenden Bezugsschein angegebenen Zwecken verwendet

werden.

4. Am Jahresschlusse hat der Inhaber des Bezugsscheins die Eintragungen der Lieferer des Süßstoffs

auf der Rückseite dieses Scheines abzuschließen, die verwendete Süßstoffmenge abzusetzen und den ver-

bliebenen Bestand in dem Bezugsscheine für das neue Jahr vorzutragen.

5. Der abgelaufene Bezugsschein ist alsdann — *) mit der im Art 9 Abs. 3 der Ausführungsbestim-

mungen vorgeschriebenen Bescheinigung — mit den im Art. 11 der Ausführungsbestimmungen vorgeschrie-

benen Anschreibungen — dem Hauptzollamte einzureichen.

*) Unzutreffendes ist zu durchstreichen.

20a

Großherzoglich Luxemburgische Zolldirektion

Genaue Bezeichnung des Inhabers des Bezugsscheins)

(Ort, Straße, Hausnummer)

wird hiermit unter Vorbehalt jederzeitigen Widerrufs die Erlaubniß ertheilt, im Kalenderjahr

Süßstoff aus einer inländischen Apotheke oder unmittelbar von der Saccharinfabrik

gegen vorschriftsmäßig ausgestellte Bestellzettel zu beziehen

und den bezogenen Süßstoff

Angabe des Verwendungszwecks; bei den unter § 4 Abs. 2 unter b des Gesetzes bezeichneten Gewerbetrei-

benden genaue Bezeichnung der Waaren, bei deren Herstellung Süßstoff verwendet werden soll.)

zu verwenden.

Luxemburg, den

Muster 2.

Muster 3

Süßstoffbestellzettel.

Auf Grund des anliegenden von der Großherzoglich Luxemburgischen Zoll Direktion zu Luxemburg,

unter Nr.

ausgestellten Bezugsscheins fur das Kalenderjahr 19

bestelle ich hiermit

(Ort und Tag)

(Firma)

(Unterschrift)

Lau-

sende

Num-

mer

der

Liefer-

ungen

Eintragungen des Lieferers.

Tag

der Ab-

sendung

oder

Abgabe

des Süß-

stoffes

Bestand aus

dem Vorjahre

Des gelieferten Süßstoffs

Zahl und Art

der

Packungen

Bezeichnung

(raffiniertes Saccharin, Krystall-

saccharin, u. s. w )

und Sußkraft

Gehalt

an

reinem

Sußstoff

Des Lieferers

Firma und

Wohnsitz

Namens-

beischrift

Ein-

tragungen

des Em-

pfangers.

Die Suß-

stoffsendung

ist

eingetroffen

am

(Form und Menge des gewunschten Sußstoffs sowie sonstige Wunsche hinsichtlich der Lieferung )

u. s. w.

10 April

10 Dosen zu

je 1 kg

10 Glaser zu

je ¼ kg

1000 Rohrchen

zu je 25 Stuck

Probeeintragung

Raffinierten Saccharin, 550fach

Kristallsaccharin, 450fach

Tafelchen Nr. 1, 110fach,

13500=1 kg raffiniertes Saccharin

2 045

1 852

Saccharin-

Fabrik, vorm

Fahlberg,

List &. C

ie in

Salbeke-

Westerhusen

Fahlberg

14. 4 03

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1903, concernant

la vente et la fourniture de matières dulcifiantes

par les pharmacies.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la loi du 21 janvier 1903, con-

cernant le régime des matières artificielles dul-

cifiantes, spécialement de la saccharine ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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