LU
Avis. Relations extérieures. Le 11 avril 1958 M. Abdallah Lamrani a remis à M. le Ministre des Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Chargé d´Affaires du Royaume du Maroc auprès du Gouvernement grand-ducal. 11 avril 1958.
Table des dispositions (84)
Texte législatif (84 Articles)
N° 23
Lundi, le 5 mai 1958.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag,
den 5. Mai 1958.
Avis. Relations extérieures. Le 11 avril 1958 M. Abdallah Lamrani a remis à M. le Ministre des
Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Chargé d´Affaires du Royaume du Maroc
auprès du Gouvernement grand-ducal. 11 avril 1958.
Arrêté grand-ducal
du 21 avril 1958 portant proro-
gation
du délai fixé par l´arrêté grand-ducal
du 13 juillet 1955 concernant
la restitution
dans leurs droits d´assurance des travailleurs
déplacés affiliés
à l´assurance
pension des
employés privés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l´assurance pension des
employés privés ;
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 pris en exécu-
tion dudit article 14 de la loi précitée ;
Revu Nos arrêtés du 29 janvier 1953, du 3 août
1953, du 3 novembre 1953 et du 13 juillet 1955
modifiant Notre arrêté du 29 mai 1952 précité ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des
Finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté
grand-ducal du 13 juillet 1955 portant prorogation
du délai fixé par l´arrêté grand-ducal du 3 novembre
1953 concernant la restitution dans leurs droits
d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à
l´assurance pension des employés privés pour la pro-
duction du certificat justificatif de la période de
déplacement, est prorogé jusqu´au 31 décembre 1958
inclusivement.
Die Caisse Générale de Prévoyance du Grand-Duché (C. G. P.) vormals « Luxemburger Sterbe-
kasseverein», gegründet am 8. Februar 1880, wurde durch Statutenabänderung am 22. März 1922 in eine
« allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums » umgewandelt.
Diese Statutenänderung bezweckte vor allem, unserer Kasse ein umfangreicheres und wirkungsvolleres
Programm zu geben.
Die Bezeichnung « allgemeine Fürsorgekasse » will damit ausdrücken daß jede Person ohne Unterschied
des Berufes und des Geschlechtes als Mitglied aufgenommen wird und zwar vom 18. bis zum vollendetem
65. Lebensjahr.
Es können demnach Personen aus allen Ständen beitreten, sowie auch Berufslose, gleichgültig ob sie
Mitglied von andern beruflichen Sterbe- oder Fürsorgekassen sind oder nicht.
Der Verein hat zum Zweck.
A. Für den Todesfall
allen Mitgliedern eine Versicherung für den Todesfall zu gewährleisten, die augenblicklich zwischen 1.000
und 10.000 Franken sich bewegt.
B. Zu Lebzeiten der Mitglieder
1) Unsere Mitglieder an den Wohltaten der Einrichtungen der Caisse Chirurgicale Mutualiste, die zu
Gunsten der federierten Mutualitätsgesellschaften ins Leben gerufen wurde, teilnehmen zu lassen.
Alle Ehrenmitglieder können ebenfalls bis zum 75. Lebensjahr in die Caisse Chirurgicale Mutualiste
aufgenommen werden.
2) Im Rahmen des Gesetzes vom 22. Juni 1891 andere neuzeitliche und fortschrittliche mutualistische
Probleme, wovon die Mitglieder zu Lebzeiten Nutzen ziehen, zu studieren und zu verwirklichen.
3) Mit ausländischen Mutualitätsorganisationen Abkommen zu treffen zwecks Benutzung ihrer Ein-
richtungen unter den günstigsten Bedingungen, durch die Familien unserer Mitglieder. In Frage kommen
vor allem Erholungs- und Ferienheime.
4) In beständiger Aufmerksamkeit, Erfahrungen und Errungenschaften des Auslandes auf dem Gebiete
des Mutualitätswesens zu verfolgen, um dieselben auch durch die Caisse Générale de Prévoyance in An-
wendung zu bringen.
II. Zusammensetzung des Vereins.
A l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du
20 novembre 1953 modifié par l´arrêté grand-ducal
du 10 août 1955 il est ajouté le texte suivant
« Ainsi que les dispositions des articles 1 à 4
inclusivement de la loi du 15 février 1958 ayant
pour objet de modifier certaines dispositions de la
législation sur les traitements des fonctionnaires et
employés de l´Etat.»
La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´arti-
sans de l´Etat pour la promotion 1958 s´ouvrira le lundi, 5 mai 1958.
La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´artisans de l´Etat pour l´année scolaire
1957/58 s´ouvrira le lundi, 12 mai 1958.
Le contrat collectif qui a été conclu en date du 28 février 1958 entre les représentants patronaux
de l´Industrie Pétrolière et la Commission Syndicale des Contrats du Grand-Duché de Luxembouig, est
déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de l´Industrie Pétrolière.
Dispositions générales.
La convention est valable pour tous les ouvriers occupés dans les sociétés pétrolières mentionnées ci-devant.
Les parties contractantes opèrent de bonne foi lors de la conclusion de la présente convention qui doit
servir les intérêts des sociétés pétrolières et de leurs ouvriers.
Le mandat des membres de la Com-
mission supérieure des maladies professionnelles
désignés par les arrêtés des 18 juillet 1953, portant
nomination de certains membres de la Commission
supérieure des maladies professionnelles instituée
par l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, et 2
juillet 1955 portant nomination de deux nouveaux
membres de la Commission supérieure des maladies
professionnelles est prorogé pour une durée de quatre
ans.
La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année
scolaire 1957/1958 s´ouvrira le 1er mai 1958.
Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1958.
La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1957/1958 s´ouvrira le
1er mai 1958.
Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1958.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 avril 1958.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal
du 21 avril 1958 portant modi-
fication
des dispositions réglementaires con-
cernant
le personnel de la Caisse de pension
des employés privés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l´assurance-pension des
employés privés ;
Revu Notre arrêté du 20 novembre 1953 pris
en exécution de l´article 138 de la loi précitée ainsi
que Notre arrêté du 10 août 1955 modifiant Notre
arrêté précité concernant le personnel de la Caisse
de pension des employés privés ;
Vu la loi du 15 février 1958 ayant pour objet
de modifier certaines dispositions de la législation
sur les traitements des fonctionnaires et employés
de l´Etat ;
Vu Nos arrêtés des 18 novembre 1953, 2 juin
1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957 sur les
frais de route et de séjour et les indemnités de
déménagement des fonctionnaires et employés de
l´Etat ;
Le comité-directeur de la Caisse de pension des
employés privés entendu en son avis ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et
de la Sécurité sociale et des Finances et après déli-
bération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Der Verein besteht aus wirklichen und aus Ehrenmitgliedern ohne Unterschied des Berufes.
L´article 10 de l´arrêté grand-ducal du
20 novembre 1953 est modifié comme suit
Les termes « et 16 janvier 1951 » in fine du deux-
ième alinéa de l´article seront remplacés par « 16
janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958, ainsi
que les modifications ultérieures de ces dispo-
sit ions ».
Les alinéas 3 et 4 de l´article sont remplacés par
un alinéa de la teneur suivante
« Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 9
décembre 1949 portant règlement général sur les
frais de route et de séjour et les indemnités de démé-
nagement des fonctionnaires et employés de l´Etat
modifié par les arrêtés grand-ducaux des 18 no-
vembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27
décembre 1957 concernant la matière, ainsi que les
modifications ultérieures de ces dispositions ».
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur
en chef directeur honoraire des Ponts et Chaussées, Luxembourg.
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter,
Conseiller de Gouvernement.
Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront inselés au Mémorial.
Luxembourg, le 22 avril 1958.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Frieden.
Joseph Bech.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Pierre Werner.
Emile Colling.
CONVENTION COLLECTIVE.
Entre les Sociétés Pétrolières
BP (Luxembourg), Société Anonyme ;
Caltex Petroleum Company, Société Anonyme ;
Esso Standard (Luxembourg), Société Anonyme ;
Gulf Oil (Luxembourg), Société Anonyme;
Purfina, Société Anonyme ;
Shell Luxembourgeoise, Société Anonyme,
d´une part
et la Commission Syndicale des Contrats, à savoir
la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg, 5, rue de la gare, Esch-sur-Alzette,
la Fédération des Syndicats Chrétiens, 7, rue Bourbon, Luxembourg
d´autre part,
il a été convenu ce qui suit
Durée du travail.
La durée du travail hebdomadaire est fixée à 45 heures et répartie sur les 5 premiers jours de la semaine,
à raison de 9 heures par jour.
L´esprit de cet accord est d´arriver à la semaine de 5 jours consécutifs de travail de neuf heures.
Dans ce but, il a été convenu que les sociétés s´engagent à ne faire travailler le samedi que le personnel
strictement nécessaire à la bonne marche de l´exploitation, avec un maximum de 50% de l´effectif de chaque
catégorie, et que les ouvriers travaillant le samedi seront libres le lundi suivant.
Un roulement sera établi de telle manière qu´un ouvrier ne puisse travailler plus d´un samedi sur deux.
Les sociétés s´efforceront d´améliorer ce pourcentage dans la mesure compatible avec les nécessités de
l´exploitation.
Les prestations des ouvriers appelés à travailler le samedi porteront sur 90 heures par 2 semaines, Les
90 heures seront réparties, une semaine à raison de 6 jours de 9 heures et l´autre semaine à raison de 4 jours
de 9 heures, sans que cette réglementation puisse donner droit au payement d´un sursalaire, excepté en
cas de dépassement de 9 heures de travail par jour.
Toutefois, si un ouvrier est appelé à travailler une journée incomplète le samedi, le sursalaire légal est
dû après les 3 premières heures de travail.
Une expédition du présent arrêté, qui
sera publié au Mémorial, sera transmise aux in-
téressés pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 23 avril 1958.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel
du 24 avril 1958 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage
aux établissements d´enseignement secondaire.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage
aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 7 mai
1951 et 7 mars 1955 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes
filles ;
Arrête
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et
des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller de Gouverne-
ment ;
b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de
Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller de Gouvernement ;
c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeur-
attaché au Ministère de l´Education Nationale,
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Die-
kirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Alphonse Arend,
conseiller pédagogique au Ministère de l´Education Nationale ;
b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. André-
Paul Thibeau, directeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg ;
c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeur-
attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale ainsi que Notre Ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécu-
tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 avril 1958.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 21 avril 1958 portant nomination
de la commission pour l´examen de technicien aux
Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans de l´Etat.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Vu les articles 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919 portant règlement de l´examen de technicien aux
Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans de l´Etat ;
Arrête
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen
a) membres effectifs : MM. Joseph Bisdorff, directeur, Léon Rousseau, Norbert Proth, Germain Steichen,
Joseph Kesseler, Albert Bauler, Achille Nicolay, Léon Nilles, chargés de cours aux C.T.S., et Georges
Kremer, professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat ;
b) membres suppléants : MM. Guy Felten, chargé de cours aux C.T.S., et Pierre Frieden, professeur à
l´Ecole d´artisans de l´Etat.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen
a) pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux, Pierre Kipgen, Alphonse Nies,
professeurs ;
Membres suppléants : MM. Lucien Wercollier et Emile Moes, professeurs ;
b) pour la section technique : MM. Edm. Cam. Dieschbourg, Joseph Goebel, Jacques Mischo, professeurs,
Pierre Schmit, Jean Thill, Henri Elter, Jean Sand, Jean Birgen, chefs d´atelier, Jacques Backes et Eugène
Thomé, chargés de cours ;
Membres suppléants : MM. Joseph Buchholtz et Sylvère Krier, chefs d´atelier ;
c) pour les branches d´enseignement général des deux sections : MM. Joseph Bisdorff, directeur, Joseph
Treinen et Jules Molitor, professeurs ;
Membre suppléant : M. Gilbert Niclou, instituteur d´enseignement général.
Heures supplémentaires, travail dominical et jours fériés.
Le travail dominical ainsi que celui des jours fériés n´est autorisé que conformément aux dispositions
légales.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) à l´Athénée de Luxembourg
membres effectits : MM. Joseph Goedert, Joseph Hirsch, Léopold Hoffmann, Marcel Michels, Marcel
Schiltz, Norbert Schroeder, professeurs, Emile Sinner, répétiteur ;
membres suppléants : MM. Albert Decker, Albert Kugener, Emile Thiry, professeurs.
b) à la section latine du Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Paul Jost, Mathias Urwald, Bernard Krack, Edouard Schalbar, Eugène Leytem,
Alex Grosbüsch, Nicolas Weyrich, professeurs ;
membres suppléants : MM. Mathias Wagner, Othon Scholer, Arthur Schartz, professeurs ;
c) à la section latine du Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Georges Kiesel, Guillaume Daubach, Jean Putz,
Pierre Becker, Florent Massard, Joseph Wolzfeld, professeurs ;
membres suppléants : MM. Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Pierre Lech, professeurs ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Alphonse Krier, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Jean-Pierre Wehr, Victor
Ewert, Pierre Calmes, Robert Bruch, professeurs ;
membres suppléants : MM. Paul Rosenstiel, Adolphe Galles, Paul Medernach, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette
membres effectifs : MM. Jean Muller, Edouard Molitor, Gérard Thill, Alexis Hannes, Carlo Steichen,
Paul Schroeder, Fernand Hoffmann, professeurs ;
membres suppléants : MM. Albert Delfeld, Paul Noesen, Roger Engel, professeurs ;
f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Mathias Urwald, Edouard Schalbar, Marcel Krier, Othon Scholer, Arthur Schartz,
Nicolas Weyrich, Marcel Werdel, professeurs ;
membres suppléants : MM. Théo Spielmann, Alex Grosbüsch, Armand Faber, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Joseph
Thomé, Robert Ziger, Georges Kiesel, Pierre Foehr, Pierre Minden,
Constant Vesque, Pierre Bêcher, professeurs ;
membres suppléants : MM. Mathias Thinnes, directeur, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, professeurs ;
h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Nicolas Heinen, Nicolas Hild, Ernest Steinmetzer,
Arthur Bour, Victor Medinger, Edouard Simon, professeurs ;
membres suppléants : MM. Edmond Reuter, Joseph Poeker, Paul Olinger, professeurs ;
i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
membres effectifs : MM. Marcel Lahr, Antoine Weis, Jean Turmes, Paul Helbach, Roger Engel, Gustave
Altzinger, Jacques Hoffmann, professeurs ;
membres suppléants : MM. Théophile Blaise, Carlo Steichen, Camille Thill, professeurs ;
j) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : Mme Marie Schumacher-Wercollier, Mlles Ottilie Gérard, Anne Clemen, Aline Wersant,
Mme Marthe Prim-Welter, Mlle Léonie Krier, M. Mathias Boesen, Mlle Marie Wagener, professeurs ;
membres suppléants : M. Norbert Stelmes, Mmes Andrée Audry-Musman, Marianne Geisen-Foehr, pro-
fesseurs ;
k) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : M. Albert Goedert, directeur, Mme Marie van Hulle-Bisdorff, MM. René Wilwers,
Joseph Flies, Mme Marie-Thérèse Schroeder-Hartmann, Mlles Sisy Weckering, Jeanny Rischard, Yvette
Terens, professeurs ;
membres suppléants : M. Joseph Weber, Mmes Irène Olinger-Bouchet, professeurs, Marianne Petesch-
Jungblut, répétitrice.
Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche nach ihrer Aufnahme in den Verein die in den Artikeln
22, 23 und 24 gegenwärtigen Statuts vorgesehenen Beiträge entrichten und infolgedessen an den Vorteilen
der Gesellschaft teilnehmen.
Sie zerfallen in 3 Gruppen
Gruppe A. : Mitglieder, welche dem Verein vor dem 30. September 1911 angehörten
;
Gruppe B. : solche, welche in der Zeit vom 1. Oktober 1911 bis zum 31. Dezember 1952 aufgenommen
wurden ;
Gruppe C. : diejenigen, welche dem Verein ab 1. Januar 1953 beitreten.
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1958.
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1958.
Primes pour heures supplémentaires
et travail dominical.
Le travail supplémentaire en semaine ainsi que les prestations supplémentaires du dimanche seront
rémunérées conformément aux dispositions légales, c´est-à-dire avec une majoration des salaires en vigueur
de
25% pour les deux premières heures
50% pour les heures suivantes
100% pour le travail du dimanche (de o à 24 heures).
Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) à l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. Pierre Winter, directeur, Nicolas Koemptgen, Albert Gloden, Arnould Nimax,
Pierre Elcheroth, Joseph Maertz, Gustave Maul, Léon Bollendorff, professeurs ;
membres suppléants : MM. René Schaaf, Albert Kugener, Jean-Eugène Giver, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Paul Zanen, Jean-Pierre Schauls, Mathias Wagner, Mathias Urwald, Pierre
Scheifer, Bernard Molitor, Théo Spielmann, Nicolas Weyrich, professeurs ;
membres suppléants : MM. Eugène Schlim, Joseph Muller, Eugène Leytem, professeurs ;
c) au Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Joseph Thomé, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Georges Kiesel, Pierre Foehr,
Paul Spang, Guillaume Daubach, Joseph Hallé, professeurs ;
membres suppléants : MM. Mathias Thinnes, directeur, Pierre Minden, Pierre Becker, professeurs ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Nicolas-Robert Petit, Théodore Schroeder, Arsène Zangerlé, Pierre Heinen, Tony
Bourg, Léon Muller, Paul Margue, Jean Dahm, professeurs ;
membres suppléants : MM. Henri Thill, Victor Ewert, Henri Kugener, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Lucien Ney, Albert Delfeld, Roger Belche,
Edouard Molitor, Guillaume Giver, Gustave Altzinger, professeurs ;
membres suppléants : MM. Jean-Pierre Toussaint, Robert Weis, René Hallé, professeurs.
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Léon Wolter, Emile Wengler, Frédéric Rasqué,
Adolphe Galles, Emile Hoffmann , Emile Geisen, Nicolas Grethen, professeurs ;
membres suppléants : MM. Edouard Lauer, Edouard Simon, Jules Stoffels, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaisse, Jean-Pierre Toussaint, Armand Boever,
Paul Leimbach, Léon Schockmel, Jean-Pierre Hamilius, Alexis Hannes, professeurs ;
membres suppléants : MM. Antojne Weis, Jean Muller, Emile Pier, professeurs ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : Mlles Hélène Palgen, directrice, Marianne Leydenbach, Stéphanie Klaess, Mme Marg.
Dennewald-Pescatore, M. Georges Spoden, Mlle Mélanie Wester, MM. Edmond Stoffel, Pierre Bassing, pro-
fesseurs ;
membres suppléants : Mlles Germaine Hemes, Aline Wersant, Marie Wagener, professeurs ;
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : Mlle Marie Metzler, MM. Joseph Weber, Joseph Flies, Joseph Krier, Mlle Ilse Thoss,
Mme Marcelle Hannes-Lamesch, Mlles Lony Anter, Margot Schmitz, professeurs ;
membres suppléants : MM. Albert Goedert, directeur, Armand Boever, Mlle Gaby Thirifay, professeurs.
Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.
Ehrenmitglieder können diejenigen werden, welche durch moralische und finanzielle Unter-
stützungen zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen, ohne an deren Unterstützung teil zu haben. Ihr
Beitrag ist auf 50. Franken jährlich festgesetzt.
III. Aufnahme- und Ausschlussbestimmungen.
La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
Réglementation spéciale pour certains jours fériés.
Pour le payement des jours fériés, les dispositions légales s´y rapportant sont applicables.
Sont considérés comme jours fériés
Nouvel An Anniversaire de la Grande-Duchesse Lundi de Pâques 1er mai Ascension Lundi
de Pentecôte Assomption Toussaint Noel et le 26 décembre.
Dans le cas de travail un jour férié, il sera payé 100% d´augmentation (salaire de base + 100%), et l´ou-
vrier jouira ultérieurement d´un jour de congé compensatoire sans perte de salaire.
Les épreuves de l´examen de passage auront lieu
a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 18, 20, 23 et 25 juin 1958 ;
b) aux lycées de jeunes filles les 18, 20 et 23 juin 1958.
Les épreuves d´ajournement auront lieu
a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 11, 12, 13 et 15 septembre 1958 ;
b) aux lycées de jeunes filles les 11, 12 et 13 septembre 1958.
Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 19, 21, 24 et 26 juin 1958.
Les épreuves d´ajournement auront lieu les 11, 12, 13 et 15 septembre 1958.
Als wirkliche Mitglieder sind aufnahmefähig alle Personen gleich welchen Standes, vom vollen-
deten 18. bis zum vollendeten 65. Lebensjahre, wofern sie gesund sind und einen untadelhaften Ruf ge-
niessen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission
d´examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 21 avril 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 21 avril 1958 portant nomination
de la commission pour l´examen de fin d´études de
l´Ecole d´artisans de l´Etat.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une école d´artisans ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission
d´examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 21 avril 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 22 avril 1958 portant déclaration d´obligation générale du
contrat collectif conclu pour l´Industrie Pétrolière.
Le Gouvernement en Conseil ;
Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attri-
butions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ;
Sur la proposition des Groupes de la Commission paritaire de Conciliation et sur avis conforme des repré-
sentations professionnelles légales intéressées ;
Arrête
Représentation ouvrière au sein de l´entreprise.
Dans les entreprises employant au moins 20 ouvriers, l´élection de la représentation ouvrière s´effectue
conformément aux dispositions légales.
Les membres de la délégation ouvrière sont intermédiaires entre la direction et le personnel. L´accom-
plissement de leur mission ne doit pas entraîner pour eux de perte de salaire.
Ils surveillent l´exécution de la convention collective et soumettent toutes les réclamations des ouvriers
ayant trait à des questions de travail ou de salaires, aux chefs de service compétents ou à la direction.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 24 avril 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 24 avril 1958 concernant la composition des commissions pour les examens de fin
d´études secondaires.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1951 et 11 avril 1954 fixant le programme et la procédure pour
l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du
26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées de
jeunes filles ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg,
le 24 avril 1958.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 16 avril 1958, démission de
ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, à M. Félix Broos, receveur des contributions à
Luxembourg II. 18 avril 1958.
Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 16 avril 1958, M. Ernest Houdremont,
receveur de l´Enregistrement à Wiltz, a été nommé receveur de l´Enregistrement à Echternach.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Emile Frieden, sous-chef de bureau de l´Enregistrement
à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Enregistrement à Wiltz.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Fernand Claude, surnuméraire de l´Enregistrement à Lu-
xembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistrement à Luxembourg. 18 avril 1958.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Olk Anne,
Marie, épouse Weins Guillaume-Ernest, née le 18 juillet 1925 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolbet Hélène-Marie, épouse Dahlem
Jean-Nicolas, née le 15 mai 1936 à Bitbourg/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paulus Gisèle, épouse Ensch
Joseph-Nicolas, née le 5 septembre 1935 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 14 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Schifflange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Krier Anne, épouse
Deckenbrunnen Emile, née le 2 mai 1904 à Tétange, demeurant à Schifflange, a recouvré la qualité de Lu-
xembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hartert Anne-Marie, épouse
Majerus Michel-Joseph, née le 20 décembre 1930 à Holsthum/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bisdorff Elise-Lilly, épouse Rieffer
Alphonse-François, née le 8 mai 1939 à Kayl, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 7 mai 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Butgenbach Suzanne, épouse
Zuang Jules-Aloyse, née le 28 juin 1906 à Clervaux, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Lu-
xembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite la 29 mai 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1949, la dame Maes Elisabeth, épouse Walmassoni Louis-
Appolinaire, née le 25 juin 1895 à Echternach, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1958, l´exequatur a été accordé à Monsieur
le Docteur Henri Loutsch pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Mexique à Luxembourg, avec
juridiction sur le Grand-Duché de Luxembourg. 18 avril 1958.
Avis. Echange de notes, en date du 12 mars 1958, entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouver-
nement suédois concernant la reconnaissance réciproque du permis national de conduire pour
véhicules automoteurs.
A l´effet de favoriser le développement de la circulation routière internationale, le Gouvernement luxem-
bourgeois et le Gouvernement suédois ont procédé, le 12 mars 1958, à un échange de notes dont la teneur
est la suivante
« Pour les véhicules automoteurs immatriculés au Luxembourg ou en Suède et qui circulent temporaire-
ment sur le territoire de l´autre pays, le permis international de conduire n´est pas exigé si le conducteur
présente un permis national émis au Luxembourg ou en Suède.
Ce permis donne seulement le droit de conduire les véhicules automoteurs des catégories pour lesquelles
il est valable d´après la législation nationale.
Les conducteurs qui possèdent un permis national de conduire valable délivré dans l´un des deux pays
sont aussi autorisés à conduire temporairement sur le territoire de l´autre pays des véhicules immatriculés
dans un pays tiers, ainsi que ceux qui le sont dans l´autre pays, mais dans ce dernier cas seulement lorsqu´il
s´agit d´un véhicule automoteur utilisé pour le transport non-rémunéré de personnes.
La reconnaissance des permis nationaux peut être refusée dans les mêmes conditions que celles prévues
pour les permis internationaux de conduire.
Le présent arrangement entrera en vigueur le 1er mai 1958 et pourra être dénoncé à tout moment par
l´un des deux Gouvernements sous réserve d´un préavis de trois mois. »
Cet échange de notes remplace celui du 6 avril 1957 relatif au même objet (Mémorial 1957 p. 818).
Luxembourg,
le 21 avril 1958.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de 4% de fr. 1.400.000, ,
émission 1918.
Tirage du 18 avril 1958.
Titres remboursables le 1er août 1958.
Litt. A. : francs 1.000, nominal les 68 obligations portant les
Nos 35, 49, 59, 74, 82, 87, 122, 145, 155, 156, 179, 184, 214, 216, 226, 228, 275, 287, 289, 310, 314,
336, 403, 432, 440, 456, 588, 495, 520, 521, 528, 533, 536, 538, 560, 564, 567, 596, 615, 672,
682, 683, 736, 782, 790, 814, 854, 858, 859, 876, 908, 920, 950, 958, 970, 971, 978, 982, 985,
1049; 1056, 1067, 1085, 1111, 1173, 1197, 1235, 1240.
Litt. C. : francs 100, nominal l´obligation portant le
N° 60.
Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er août 1958.
Relevé des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.
Litt. A. : francs 1.000, nominal les 10 obligations portant les
Nos 102, 134, 135, 676, 695, 850, 913, 980, 1017, 1105.
Litt. C. : francs 100, nominal l´obligation portant le
N° 62.
Lee remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme,
et de ses succursales et agences.
Luxembourg, le 18 avril 1958.
Agents d´assurances agréés pendant le mois de mars 1958.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Jean-Pierre Aachen, Harlange
L´Helvétia (Incendie, Accidents, Respon-
sabilité Civile, Tous Risques, Vol et Bris
de Glaces)
31. 3.58
Jemp Aachen Harlange
La Prévoyance (Vie)
31. 3.58
Mme John P. Barthelemy, née Ethel
Barthelemy, Luxembourg
Le Phénix Belge
31. 3.58
Mme Robert Brandenburger, née Marie
Sossong, Mondercange
Le Foyer
31. 3.58
Albert Heck, Niedercorn
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 31. 3.58
Roger Kugener, Bissen
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
31. 3.58
Jean-Pierre Muller Esch-s.-Alzette
L´Union et Prévoyance
31. 3.58
Mme Louis Rauen,
née Régine Faber,
Pétange
Le Foyer
31. 3.58
Jean Reuter, Belvaux
L´Assurance Liégeoise
31. 3.58
Mme Fernand Schiltz, née Marie Kinn,
Belvaux
Le Foyer
31. 3.58
Henri Seywert, Bissen
L´Helvétia (Incendie, Accidents, Respon-
sabilité Civile, Tous Risques, Vol et Bris
de Glaces)
31. 3.58
Henri Seywert, Bissen
La Prévoyance (Vie)
31. 3.58
Antoine Spogen, Roodt/Rédange
La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam 31. 3.58
Commissions
d´agents d´assurances annulées
pendant les mois de février et de mars 1958.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
François Roemer, Grevenmacher
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
8. 3.58
Fernand Schiltz, Belvaux
L´Assurance Liégeoise
2.58
Jean-Pierre Strock, Ettelbruck
Le Zurich ; le Foyer
7. 3.58
31 mars 1958.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1958 Monsieur Jean Treinen, Président
du tribunal d´arrondissement à Diekirch, a été nommé Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Lu-
xembourg. 19 avril 1958.
Avis. Notariat. En conformité de l´Ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´or-
ganisation du notariat, Maître Charles Michels, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné dépo-
sitaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Maître Tony Neuman, notaire démissionnaire.
23 avril 1958.
Agents d´assurances agréées pendant le mois d´avril 1958.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Mme Finck-Hildgen Suzanne, Ehlerange
Le Foyer
15. 4.58
Camille Glaesener, Luxembourg
L´Union et Prévoyance
15. 4.58
Alphonse Grun, Luxembourg
La Providence; la Confiance
15. 4.58
Ferdinand Hesse, Schweich
La Prévoyance (Vie)
15. 4.58
René Kuffer, Eschdorf
La Compagnie d´Assurances Générales, de
Paris; les Propriétaires Réunis
15. 4.58
Paul Lux, Insenborn
Le Foyer
15. 4.58
Henri Michels, Obercorn
La Prévoyance (Vie et Incendie)
15. 4.58
Nico Schroeder, Luxembourg
Le Foyer
15. 4.58
Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois d´avril 1958.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Jean-Pierre Bellion, Mamer
Le Foyer
10. 4.58
Alphonse Bertemes, Kaesfurt/Hupperd.
La Luxembourgeoise
11. 4.58
Camille Koppes, Itzig
L´Union et Prévoyance
8. 4.58
Aloyse Nettgen, Gonderingen
La Bâloise ; la Rotterdam
2. 4.58
Raymond Prinz, Dudelange
La Bâloise ; la Rotterdam
2. 4.58
Arthur Weis, Haller
La Bâloise ; la Rotterdam
2.
4.58
16 avril 1958.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 129,76 au 1er avril 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyennes
du mois
semestrielles
Novembre 1957
131,46
130,90
Décembre 1957
131,63
131,30
Janvier
131,12
131,46
Février 1958
130,41
131,23
Mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129.39
130,86
Avril 1958
129,76
130,63 18 avril 1958.
Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter
à la prochaine session de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être
adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 10 mai 1958. 15 avril 1958.
Avis. Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden.
Cariers Emanuel, geb. am 1.5.1915 in Diekirch, vermißt seit Februar 1944 ;
Gaffinet Robert-Henri, geb. am 22.8.1925 in Luxemburg, vermißt seit August 1944 ;
Israël-Marx Mathilde, geb. am 11.6.1882 in Bettingen/Saar vermißt seit dem 10. Mai 1940.
Jentgen Nicolas, geb. am 29.10.1920 in Luxemburg, vermißt bei Kertsch seit dem 4. November 1943 ;
Kesseler Léon-Jean, geb. am 10.10.1920 in Tetingen, gestorben am 27. Januar 1944 ;
Marx Paul, geb. am 10.11.1900 in Bettembourg, vermißt bei Litzmannstadt am 16.10.1941 ;
Peschon François-Joseph, geb. am 9.12.1921 in Redingen/Att., vermißt bei Kiev seit September 1943 ;
Schwirtz René-Jean, geb. am 10.12.1923 in Esch/Alz., vermißt seit Kriegsende ;
Thiry Walter, geb. am 13.4.1908 in Hollerich, vermißt seit September 1944 ;
Weyer Joseph-Louis, geb. am 19.5.1920 in Diekirch, vermißt seit Ende 1944.
Alle Personen welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen 10 Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
24 avril 1958.
Avis. Ministère des Finances. Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances. Recti-
fication. Le « Relevé des agents d´assurances qui, à la date du 1er janvier 1958, sont autorisés à con-
courir dans le Grand-Duché de Luxembourg, au nom d´un tiers, à des opérations d´assurances», publié
au Mémorial N° 13 du 12 mars 1958, est à compléter, à la page 302, comme suit
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
Ney Joseph, Esch-sur-Alzette
Le Foyer
28. 8.47
25 avril 1958.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 1958.
Date du
Juge-
No d´ordre
Nom du failli
jugement
Commissaire
Curateur
LUXEMBOURG.
Néant.
DIEKIRCH.
Hames Albert, hôtelier, Ettelbruck
22. 3.1958
M. C. Heuertz
Me Alex Probst
avocat-avoué
à Diekirch
Eischen Suzanne, ép. de Henrion François,
26. 3.1958
M. F. Steichen
Me Alex Probst,
Esch-sur-Sûre
avocat-avoué
à Diekirch
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 22 mars 1958, les statuts de la Caisse Générale de Prévoyance du Grand-Duché de Luxembourg
ont été approuvés et ce avec effet au 1er janvier 1958.
I.
Wer dem Verein beizutreten wünscht, hat sich direkt an den Vorstand zu wenden, und den Nach-
weis des Alters durch Vorlage der Geburts- oder Heiratsurkunde zu erbringen.
Es steht dem Vereinsvorstand frei, bei der Aufnahme des Mitgliedes ein ärztliches Zeugnis über dessen
Gesundheitszustand zu verlangen.
Der Vorstand entscheidet über jedes Aufnahmegesuch durch Stimmenmehrheit.
Conciliation des conflits.
Si un ouvrier a un grief à formuler, il devra le formuler auprès de son chef.
S´il n´a pas eu de suite dans un délai de 3 jours il peut soumettre son grief à la délégation ouvrière, qui
de son côté, si elle le juge nécessaire, peut soumettre le grief à la direction pour conciliation.
Si aucun accord ne peut être obtenu entre la direction et la délégation ouvrière, le Directeur de l´Inspec-
tion du Travail décidera.
Das neuaufzunehmende Mitglied füllt ein Aufnahmegesuch aus. In diesem Gesuch erklärt es
schriftlich ob es für einen Anteilschein von 1.000, Franken, für zwei oder mehrere Anteilscheine bis
zum Höchstbetrag von 10.000, Franken eingeschrieben sein will.
Nach Zahlung der Aufnahmegebühr und des Jahresbeitrages beginnt die Mitgliedschaft ; es wird dem
Mitglied ein Versicherungsschein worin die Höhe des Jahresbeitrages und des beantragten Sterbegeldes fest-
gesetzt ist, sowie ein Exemplar der Statuten, ausgehändigt.
Embauchage et Licenciement.
L´embauchage des ouvriers s´effectue par l´intermédiaite de l´Office National du Travail.
Tout engagement est réalisé à l´essai et sera constaté par écrit pour chaque cas individuel. La durée de
l´essai sera de 14 jours au maximum, chacune des parties pouvant rompre le contrat sans préavis à partir
du 8e jour d´essai. Après les 14 jours d´essai et ce pendant une période de six mois, chacune des parties
pourra mettre fin au contrat moyennant un préavis de sept jours pour l´employeur et 3½ jours pour le
travailleur.
Après cette période de 6 mois de service ininterrompu chez le même employeur l´ouvrier ne pourra être
congédié (sauf les cas de manquement grave) que moyennant un préavis de
12 jours pour plus de 6 mois de service ininterrompu chez le même employeur
18 jours pour plus de 10 ans de service ininterrompu chez le même employeur
24 jours pour plus de 20 ans de service ininterrompu chez le même employeur.
Ces différents délais de préavis sont réduits de moitié lorsqu´ils sont donnés par le travailleur.
Le préavis commence à compter à partir du lundi suivant la semaine pendant laquelle il est donné.
Das Eintrittsalter wird in vollen Jahren festgesetzt ; sechs Monate und mehr eines begonnenen
Lebensjahres gelten für ein volles Jahr; weniger als sechs Monate werden nicht gerechnet.
Congés.
Le congé est réglé par les dispositions légales suivantes
La durée du congé annuel est de
8 jours ouvrables au cours des trois premières années de service, après 6 mois de travail ininterrompu
dans la branche pétrolière ;
12 jours ouvrables au cours des 4e et 5e années de service ininterrompu dans la branche pétrolière ;
18 jours ouvrables au cours des années subséquentes.
Les apprentis et les salariés âgés de moins de 18 ans accomplis, ont droit à un congé d´au moins
12 jours ouvrables après 6 mois de travail ininterrompu auprès du même employeur ;
18 jours ouvrables après un an de travail ininterrompu auprès du même employeur.
Ce congé est accordé jusqu´à l´année (inclusivement) de la fin de la période d´apprentissage ou bien lorsque
l´adolescent atteint l´âge de 18 ans.
L´année du congé est l´année légale, c.à d. qu´entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, le
congé peut être pris, suivant accord à prendre avec l´employeur.
Pour l´année de l´entrée en service ainsi que pour les années de transition vers un congé plus élevé, le
congé est accordé par douzièmes, proportionnellement aux mois de service passés. Si l´entrée en service
a lieu avant le 16 du mois, le mois entier sera compté.
Bei Aufnahme eines Ehepaares wird jede Ehehälfte als besonderes Mitglied aufgenommen ; der
Jahresbeitrag wird für jeden der beiden Gatten gesondert bestimmt. Nach der Aufnahme beider wird
der Jahresbeitrag zusammengelegt, um gleichzeitig erhoben zu werden. Beim Tode eines der beiden Gatten
bezahlt der überlebende Teil nur noch den für seine Person bestimmten Jahresbeitrag.
Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf die Mitglieder der Gruppe A.
Interruption du Travail.
Sont considérés comme absences justifiées et payées au salaire en vigueur, les cas ci-après
A. Mariage de l´ouvrier 2 jours;
B. Mariage de parents, enfants, frères ou soeurs 1 jour ;
C. Décès de l´épouse, d´un enfant ou parent domiciliés chez l´ouvrier, suivant nécessité avec maximum
3 jours ;
D. Accouchement de l´épouse 1 jour ;
E. Décès des parents, enfants, frères ou soeurs non domiciliés chez l´ouvrier 1 jour ;
F. Convocation pour obligations militaires ou civiles, a examiner cas par cas ;
G. Accident de travail, le jour de l´accident ;
H. Déménagement de l´ouvrier, 1 jour.
Zahlt die Frau, nach Ableben ihres Gatten, der dem Verein am 30. September 1911 ange-
hörte, den jährlichen Beitrag, so bleibt sie Mitglied des Vereines.
Dasselbe gilt für die geschiedene Ehefrau.
Outils-Appareils de Mesure et Vêtements de Travail.
Il est mis gratuitement à la disposition de chaque ouvrier les outils et appareils de mesure nécessaires.
L´ouvrier est responsable pour les outils et appareils de mesure mis à sa disposition et doit les rendre à la
société en cas de mutation à un autre lieu de travail ou lorsqu´il quitte la société.
Les conducteurs de véhicules et les convoyeurs reçoivent chaque année gratuitement 2 combinaisons de
travail.
Der Ausschluß wird durch Beschluß des Verwaltungsrates mit Stimmenmehrheit verhängt
1° wegen Verurteilung zu einer Kriminalstrafe oder zu einer Gefängnisstrafe, welche ein Makel auf die
Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft ;
2° wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen ;
3° wegen offenkundig Aergernis gebenden Lebenswandels.
Von rechtswegen ausgeschlossen sind die Mitglieder, die trotz schriftlicher Aufforderung ihren Jahres-
beitrag nicht entrichtet haben. Der Vorstand kann auf schriftliches Gesuch der betr. Mitglieder den Ausschluß
aufschieben oder aufheben.
Réglementation des salaires.
Le personnel ouvrier est divisé par classes de salaires en
1. Manœuvres
ouvriers n´ayant pas de profession définie pouvant être occupés notamment à des besognes de chargement,
de déchargement, de nettoyage, de surveillance, etc.
2. Manœuvres spécialisés
ouvriers ne pratiquant aucun métier défini, mais qui se sont spécialisés dans une occupation propre à un
dépôt pétrolier, notamment : aide magasinier, chargeurs camions-citernes, jaugeurs tanks, pompistes ordi-
naires, ouvriers raffineurs, pointeurs, etc.
3. Conducteurs d´autos.
4.
Ouvriers qualifiés
ouvriers pouvant effectuer un travail individuel, notamment : les aides des ouvriers spécialisés, chauffeurs
de chaudières, ferblantiers, menuisiers, peintres (bâtiment et pistolet), etc.
5. Ouvriers spécialisés
ouvriers qualifiés connaissant à fond leur profession et qui supportent une certaine responsabilité pour
l´accomplissement de leur tâche.
Le personnel classé dans la catégorie 1. Manœuvres, est repris dans la catégorie 2. Manœuvres spé-
cialisés, après un stage de 3 ans.
Salaires.
Les salaires de base pour les différentes classes sont fixés comme suit
1. Manœuvre
fr. 29,20
2. Manœuvre spécialisé
fr. 31,60
3. Conducteur d´auto
fr. 34,90
4. Ouvrier qualifié
fr. 36,40
5. Ouvrier spécialisé
fr. 39,20
Le salaire des brigadiers est celui des ouvriers de leur équipe, augmenté de 10%.
Les conducteurs de véhicules automobiles reçoivent une indemnité mensuelle de bon rendement fixée
à francs 100,
1° lorsqu´il n´y a pas eu d´accident ;
2° lorsqu´aucune faute, ni négligence, n´a été relevée dans l´accomplissement du travail.
Le conducteur a droit à cette indemnité lorsqu´il aura conduit son véhicule au mois 20 jours par mois.
Cette indemnité est diminuée de francs 5, pour chaque journée non prestée des 20 jours prévus ci-dessus.
Une gratification de francs 5, est payée aux conducteurs et convoyeurs de véhicules s´ils ne sont pas
aux installations à midi.
Pour l´exécution de travaux sales, (notamment nettoyage intérieur de wagons-citernes et camions-
citernes ayant contenu des fueloils lourds, asphaltes, nettoyage interieur des chaudières), il sera payé une
indemnité d´au moins 25% du salaire de base.
Elle est acquise au minimum pour 6 heures de travail, même si la durée de la prestation est moindre.
Prime de fin d´année.
La dernière semaine de l´année, il sera payé une prime aux ouvriers.
Cette prime de fin d´année sera calculée d´après la formule suivante : a × b × d.
a) durée hebdomadaire de travail conventionnelle existant à l´époque du paiement de la prime ;
b) 4,33 (facteur représentant le nombre moyen de semaines par mois) ;
d) salaire de base horaire de l´ouvrier au moment du paiement de la prime.
Ceux n´ayant travaillé qu´une partie de l´année dans une firme, soit qu´ils aient quitté volontairement
ou qu´ils aient été licenciés, recevront, au moment de leur départ, une prime d´un montant proportionnel
au nombre de mois de service.
Pour ceux qui ont été engagés au cours de l´année, la prime comportera autant de fois 1/12 du nombie
de mois qui ont été travaillés à la firme.
Prime de fidélité.
Une prime correspondante au salaire de 48, 96 ou de 144 heures de travail, calculée au salaire en cours
à la date du payement de la prime est payée annuellement aux ouvriers comptant respectivement 5, 10 ou
15 ans de service dans une firme ou dans un groupe de firmes à intérêts communs.
Aux ouvriers qui quittent ou qui sont licenciés au cours de l´année, la somme à payer sera calculée suivant
les normes prévues pour la prime de fin d´année.
Wandert ein Mitglied aus, oder verläßt es seinen bisherigen Wohnort, so bleibt dasselbe Mitglied,
insofern es die Beiträge nebst Postporto für Benachrichtigung rechtzeitig entrichtet. Sollte besagtes Mit-
glied sich jedoch entfernen, ohne Meldung an den Vorstand gemacht zu haben, so wird seine Entfernung
als Austritt betrachtet.
Frais.
Pour une rentrée plus tardive que 20 heures, après au moins 10 heures de travail, il sera accordé à l´ouvrier
une indemnité de francs 40,.
Les frais normaux exposés par un ouvrier contraint de passer la nuit ailleurs sont remboursés intégra-
lement.
Austritt und Ausschluß geben kein Recht auf Rückerstattung der geleisteten Zahlungen.
IV. Die Verwaltung des Vereines.
A. Der Verwaltungsrat.
Ajustement
des salaires au coût de la vie.
Tous les salaires horaires indiqués au barême des salaires correspondcnt à un nombre indice de
130 points.
Si le nombre indice moyen des 6 derniers mois tombe ou augmente de 5 points, une diminution ou une
augmentation subséquente proportionnelle des salaires aura lieu.
Exemples: si l´index = 135, nouveau salaire devient S × 135
si l´index = 125, nouveau salaire devient S x 125
Article 15
Allocations familiales
et primes de ménage.
En plus des allocations familiales fixées par la loi, chaque ouvrier marié ou ayant à charge une famille,
touchera une prime de ménage mensuelle de francs 150,.
Der Verein wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, bestehend aus einem Präsidenten und
8 Mitgliedern.
Außer dem Schriftführer-Kassierer üben die Vorstandsmitglieder ihr Amt unentgeltlich aus.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden in der in der ersten Jahreshälfte abzuhaltenden General-
versammlung durch Abstimmung mit absoluter Stimmenmehrheit unter den wirklichen Mitgliedern gewählt.
Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrates findet, abgesehen vom Präsidenten, der für die Dauer
von 3 Jahren gewählt wird, und von der Ersetzung einzelner verstorbener oder abdankender Mitglieder,
alljährlich zur Hälfte statt.
Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar.
Jedes Verwaltungsratsmitglied, welches während drei aufeinanderfolgenden Sitzungen ohne genügenden
Grund abwesend war, kann durch die Generalversammlung seines Amtes enthoben werden.
Der Verwaltungsrat wählt unter sich einen oder zwei Vizepräsidenten und einen Schriftführer-
Kassierer beziehungsweise einen Schriftführer und Kassierer.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Höhe der Entschädigung für den Schriftführer-Kassierer, wie auch
eventuell für den mit der Erhebung der Mitgliederbeiträge betrauten Vereinsboten.
Paiement des salaires.
Le paiement des salaires a lieu deux fois par mois, ainsi le 15 de chaque mois il est payé un acompte égal
au salaire gagné et le dernier jour du mois le solde du salaire est payé. Sur les cartes de salaires, le nombre
des heures de travail, le salaire gagné ainsi que les retenues doivent figurer.
Le calcul du salaire doit être fait de manière à ce que chaque ouvrier, à l´aide de sa fiche de salaire, puisse
facilement vérifier son salaire net. Les erreurs éventuelles seront réglées à la première paie. Des réclamations
concernant le montant de la paie ne peuvent être prises en considération que si elles sont immédiatement
annoncées à l´employé en charge du paiement.
Der Vorsitzende oder dessen Vertreter überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er
handhabt die Polizei in den Versammlungen, unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen
und vertritt die Gesellschaft in ihrem Verkehr mit der öffentlichen Behörde.
Er erläßt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung
der Generalversammlung.
Règlement
de travail et dispositions finales.
Les dispositions du règlement de travail de l´entreprise ne peuvent pas être en contradiction avec celles
de la présente convention.
Des arrangements spéciaux, qui sont en contradiction avec l´esprit de cette convention collective ou qui
représentent une dépréciation de celle-ci, ne sont pas tolérés.
Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz,
den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er führt das Mitglieder-Register und legt dem
Verwaltungsrat die Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten.
Als Kassierer besorgt er die Einnahmen und Auszahlungen und trägt sie in ein mit Seitenzahl und Namens-
zug versehenes Kassenbuch ein. In jeder Generalversammlung legt er Rechenschaft über die Finanzlage
ab. Er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden. Er bezahlt auf Sicht von Anweisungen welche
vom Vorsitzenden oder dessen Vertreter visiert sein müssen.
La convention ci-dessus est conclue pour la période du 1.3.1958 au 31.12.1959.
En vue de prévenir tout conflit préjudiciable, les soussignés s´engagent à soumettre, chaque cas qui se
produirait et qui n´aurait pas trouvé de solution au sein de l´entreprise, à l´examen de l´Inspection du Travail.
Il peut être mis fin à la présente convention de part et d´autre avec préavis de trois mois sur l´échéance
précitée.
Pour l´interprétation de cette convention, le texte français fait foi.
Ainsi fait et signé par les parties ci-dessus, à Luxembourg en date du vingt-huit février mil neuf cent
cinquante-huit.
PROTOCOLE.
Lors de la réunion de la Commission Syndicale des Contrats et du Comité Restreint du Contrat Collectif
(Délégation Patronale) qui s´est tenue en date du 4 février 1958, l´accord ci-après est intervenu entre parties
(1) A partir du 1er mars 1958 une prime de stabilité de 5%, calculée sur les salaires, sera accordée aux
ouvriers. Cette prime, qui sera indexée comme les salaires et payable avec ces derniers, comprendra tous
les avantages prévus par la convention collective ;
(2) les organisations syndicales s´engagent à respecter une suspension de toutes revendications portant
modification à la Convention Collective précitée, pendant une période expirant le 31.12.1959 ;
(3) le présent protocole sera annexé à la Convention Collective du 1.3.1958.
Fait à Luxembourg, le 28 février 1958.
La Commission Syndicale
Le Comité Restreint
des Contrats
du Contrat Collectif
(Délégation Patronale)
OFFICE NATIONAL DE CONCILIATION.
Réunion
du 3 avril 1958.
Présents
MM. François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Président délégué de l´Office
National de Conciliation ;
Henri Massard, Industriel, Membre de la Chambre de Commerce, Membre permanent suppléant ;
Alphonse Diederich, Membre de la Chambre de Commerce, Membre permanent effectif ;
Nic. Haupert, Secrétaire de la Confédération Générale du Travail e. r., Membre permanent etfectif ;
Jean Gallion, Secrétaire général de la Chambre du Travail, Membre permanent effectif ;
Léon Wagner, Président du L.C.G.B., Membre permanent effectif;
MM. Henri Boissaux, Administrateur-délégué de la Société Gulf Oil, Membre spécial effectif ;
Menna Giver, Administrateur-Directeur de la Société B. P., Membre spécial effectif ;
Marcel Linden, Directeur adjoint de la Shell Luxembourg, Membre spécial effectif ;
René Hengel, Secrétaire du L.A.V., Membre spécial effectif ;
Jean Klein, Secrétaire du L.C.G.B., Membre spécial effectif.
Absents et excusés
MM. Lucien Delahaye, Membre de la Chambre de Commerce, Membre permanent suppléant ;
Nic. Schroeder, Représentant de la délégation ouvrière de la Société Shell, Membre spécial effectif.
Objet : Déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu le 28 février 1958 entre les représen-
tants patronaux de l´Industrie Pétrolière et la Commission Syndicale des Contrats.
Bericht über die Sitzung des nationalen Schlichtungsamtes vom 3. April 1958 betr. die Allgemeinverbind-
lichkeitserklärung des Kollektivvertrages der am 28.2.1958 zwischen den Benzinfirmen und der Vertragskom-
mission abgeschlossen wurde.
Vorsitzender : Herr Huberty.
Herr Huberty eröffnet die Sitzung und weist darauf hin, daß die Gewerkschaftliche Vertragskommission,
in Uebereinstimmung mit den Arbeitgebervertretern den Antrag gestellt habe, den am 28.2.1958 zwischen
den Benzinfirmen und der Vertragskommission abgeschlossenen Kollektivvertrag allgemein verbindlich
für das ganze Land zu erklären.
Herr Huberty erläutert es handle sich daium gewisse Außenseiterfirmen sowie solche Firmen die in Zu-
kunft gegründet werden, durch den Kollektivvertrag zu erfassen und sie den gleichen Sozial- und Lohn-
bedingungen zu unterwerfen wie sie von den vertragsschliessenden Firmen auf freiwilliger Basis angenommen
wurden.
Herr Huberty stellt auf Anfrage hin fest, daß die zwei interessierten Parteien nämlich Arbeitgeber und
Arbeitnehmer, mit der Allgemeinverbindlichkeitserklärung einverstanden sind, und daß des weiteren
die durch den Kollektivvertrag erfaßten Firmen weit mehr als 2/3 sowohl der Arbeitgeber als der Arbeit-
nehmer insgesamt umfassen. Mithin sei den gesetzlichen Bestimmungen Genüge geleistet.
Da die ständigen Vertreter der paritätischen Kommission gleichfalls ihre Zustimmung geben, steht der
beantragten Allgemeinverbindlichkeitserklärung nichts im Wege.
Der Sekretär,
Der del. Präsident ,
(gez.) R. Bertrand.
(gez.) Fr. Huberty
commis-rédacteur au
Ingénieur-Directeur
Ministère du Travail.
du Travail et des Mines.
Avis. Administrations communales.
Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1958, M. Pierre Gansen,
chef d´équipe, demeurant à Niedercorn, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Differdange.
Par arrêté grand-ducal du même jour, MM. Jéhan Steichen, journaliste, et Pierre Schons, employé d´usine,
les deux demeurant à Differdange, ont été nommés aux fonctions d´échevin de cette même ville.
22 avril 1958.
Arrêté ministériel
du 23 avril 1958 portant proro-
gation
des mandats des membres de la Com-
mission supérieure des maladies professionnelles.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 con-
cernant l´extension de l´assurance obligatoire contre
les accidents aux maladies professionnelles ;
Vu l´arrêté du 1er juin 1955 portant modification et
complément de l´arrêté du 9 novembre 1958, réglant
l´organisation de la Commission supérieure des
maladies professionnelles, modifié par les arrêtés
des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de
l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la compo-
sition de la Commission supérieure des maladies
professionnelles pour l´étude des maladies pro-
fessionnelles dans l´agriculture ;
Vu l´arrêté du 18 juillet 1953 portant nomination
de certains membres de la Commission supérieure
des maladies professionnelles instituée par l´arrêté
grand-ducal du 30 juillet 1928 ;
Vu l´arrêté du 2 juin 1955 portant nomination de
deux nouveaux membres de la Commission su-
périeure des maladies professionnelles ;
Arrête
Der Vorstand versammelt sich, so oft es die Geschäfte des Vereins erfordern.
Der Vorstand faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit. Er kann keinen Beschluß fassen, wenn nicht
die absolute Mehrheit der Mitglieder anwesend ist.
Wenn jedoch der Vorstand bei einer ersten Berufung nicht beschlußfähig ist, so ist derselbe nach einer
neuen Zusammenberufung ohne Rücksicht auf die Anzahl der erschienenen Mitglieder beschlußfähig.
B. Die Generalversammlungen.
Der Verein tritt jedes Jahr in der ersten Jahreshälfte zu einer ordentlichen Generalversammlung
zusammen. In dieser Versammlung gibt der Verwaltungsrat Rechenschaft über seine Tätigkeit des
vergangenen Jahres und legt die Bilanz vor.
Jedes Jahr werden in der Generalversammlung drei oder mehrere Revisoren gewählt, welche die Rech-
nungen und Bücher des Vereins prüfen, die Kasse revidieren und einen schriftlichen Bericht darüber ein-
reichen.
Die Einberufungen zu den ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlungen mit
Angabe der Tagesordnung müssen 8 Tage vorher den Mitgliedern zugestellt oder durch die Tagespresse
in wenigstens zwei Zeitungen veröffentlicht werden.
Die Beschlüsse der Generalversammlungen werden durch Stimmenmehrheit der anwesenden Vereins-
mitglieder, ohne Unterschied des Geschlechtes, gefaßt.
Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet der Präsident oder dessen Vertreter.
Der Vorsitzende ist gehalten auf Verlangen der Mehrheit des Verwaltungsrates oder auf ein von 45
aktiven Mitgliedern unterzeichnetes und die Tagesordnung enthaltenes Gesuch, eine außergewöhnliche
Generalversammlung einzuberufen.
V. Verpflichtungen
der Mitglieder gegen die Geselischaft.
Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrer Aufnahme eine Einschreibegebühr von 20 Franken
zu entrichten.
Ehepaare der Gruppe A., gemäß Art. 3, die beide Vereinsmitglied sind, zahlen einen Jahres-
beitrag von 75, Franken. Dieser Beitrag ist beim Tode eines der beiden Ehegatten unvermindert weiter-
zuzahlen.
Für Mitglieder der Gruppe B., nach Art. 3, wird der bei der Aufnahme festgesetzte Jahres-
beitrag um 50% erhöht.
Es steht den Mitgliedern dieser Gruppe, welche das 50. Lebensjahr überschritten haben ebenfalls frei,
eine Erhöhung des Sterbegeldes bis zu 10.000, Franken zu beantragen. Zu diesem Zwecke müssen sie
einen der Erhöhung entsprechenden Rückkauf für jedes über dieses Alter liegende Jahr tätigen, gemäß dem
vorgesehenen Tarif für das 50. Lebensjahr, zuzüglich 10% als Zinsenausgleich.
Mitglieder der Gruppe C., gemäß Art. 3, zahlen einen Jahresbeitrag, dessen Hôhe nach dem
gemäß Artikel 8 festgesetzten Aufnahmealter bemessen wird. Dieser Beitrag beträgt für einen Anteilschein,
d. h. für ein Sterbegeld von 1.000, Franken
Vom 18. bis nach dem zurückgelegten 25. Lebensjahr
Fr. 18.
»
26.
»
»
30.
»
» 21.
»
31.
»
»
35.
»
» 24.
» 36.
»
»
38.
»
» 27.
»
39.
»
»
41.
»
» 30.
» 42.
»
»
43.
»
» 33.
» 44.
»
»
46.
»
» 36.
»
47.
»
»
48.
»
» 39.
»
49.
»
»
50.
»
» 42.
beim
»
51.
»
» 45.
»
»
52.
»
» 48.
»
»
53.
»
» 51.
»
»
54.
»
» 54.
»
»
55.
»
» 57.
»
»
56.
»
» 61.
»
»
57.
»
» 65.
»
»
58.
»
» 69.
»
»
59.
»
» 73.
»
»
60.
»
» 77.
»
»
61.
»
» 82.
»
»
62.
»
» 87.
»
»
63.
»
» 92.
»
»
64.
»
» 97.
»
»
65.
»
» 102.
Für ein Sterbegeld von 2.000, bis zu 10.000, Franken ist das Doppelte bezw. das entsprechend Mehr-
fache der obenbezeichneten Summen zu zahlen.
In der ersten Jahreshälfte ist der geschuldete Jahresbeitrag unaufgefordert zu entrichten.
Für die neu aufgenommenen Mitglieder ist der Jahresbeitrag innerhalb der ersten zwei Monate nach der
Aufnahme, jedoch vor dem Jahresabschluß, fällig.
Die jeweiligen Erhebungs- und Aufforderungsgebühren sind zu Lasten des Mitgliedes.
Jedem Mitgliede steht es frei, seine Beiträge ein oder mehrere Jahre im Voraus zu entrichten. Die bei
eintretendem Todesfall eventuell zuviel eingezahlten Beiträge werden den Hinterlassenen zurückerstattet.
VI. Verpflichtungen des Vereins.
Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes erhalten die Bezugsberechtigten ein Sterbegeld. Dieses
Sterbegeld beträgt bei einem Anteilschein
im 1. Jahr der Mitgliedschaft, Fr.
200.
2.
»
»
»
»
300.
3.
»
»
»
»
400.
4.
»
»
»
»
500.
5.
»
»
»
»
600.
6.
»
»
»
»
700
7. »
»
»
» 800.
8.
»
»
»
»
900.
9.
»
»
»
» 1000.
Für Mitglieder, die für 2 bezw. bis zu 10 Anteilscheine unterzeichnet haben, beträgt das Sterbegeld das
Doppelte bezw. das entsprechend Mehrfache der vorbezeichneten Summen.
Für die Mitglieder der Gruppe A. ist das Sterbegeld auf 2.400, Franken festgesetzt.
Für die Mitglieder der Gruppe B. wird das bei der Aufnahme beantragte Sterbegeld verdoppelt.
Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt beim Tode eines Mitgliedes auf die beigebrachte
Todesbescheinigung des Zivilstandsbeamten, durch den Kassierer an die legitimierten Bezugsberechtigten.
Bezugsberechtigte sind in nachstehender Reihenfolge
1. der Witwer oder die Witwe ; 2. die Kinder; 3. die Eltern ; 4. die Geschwister. Es steht jedoch
den Mitgliedern frei, unter zwei oder mehreren Kindern oder Geschwistern eine Person als allein bezugs-
berechtigt zu bestimmen.
Gegebenenfalls kann das Sterbegeld an diejenige Person ausbezahlt werden, welçhe nachweislich Krank-
heits- oder Begräbniskosten aus eigener Tasche bezahlt hat.
VII.
Das GeselIschafts-Kapital und seine Anlage.
Das Gesellschaftskapital besteht aus
1. den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;
2. den Eintrittsgeldern ;
3. den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;
4. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ;
5. den Staats- und Gemeindezuschüssen ;
6. den Zinsen, den Mieteinnahmen der angelegten Kapitalien.
Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem Fall zu einem andern, als ausdrücklich in den Statuten
angewiesenen Zweck verwendet werden.
VIII. Statutenabànderung. Auflösung und Liquidierung. Schlichtenet waiger Streitsachen.
Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglemente muß dem Verwaltungsrat unter-
breitet werden. Eine Statutenabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche eigens
zu diesem Zweck durch gedruckte Briefe an jedes Mitglied mit Angabe der Tagesordnung, einberufen wird.
Diese Generalversammlung kann, unbeschadet der erschienenen Mitglieder, gültig Beschluß fassen. Die
Beschlüsse müssen jedoch um gültig zu sein, mit Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt
werden.
Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-
lösen. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zwecke durch Einzelbriefe, mit ausdrücklicher
Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden. Dieser Beschluß kann nur,
nachdem diese Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel erfolglos berat-
schlagt hat, mit Stimmenmehrheit erfolgen.
Alle Schwierigkeiten und Zwistigkeiten, welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen
Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einer- und dem Verwaltungsrat andrerseits entstehen, werden
immer durch die « Höhere Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen » ge-
schlichtet. Ist der Verein als solcher bei der Streitfrage interessiert, so schlichtet dieselbe Körperschaft
den Streit.