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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, portant approbation et publication de l'arran- gement intervenu le 2 janvier 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, au
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
VENDREDI, 20 janvier
1882.
Freitag, 20. Januar 1882.
Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882,
portant approbation et publication de l'arran-
gement intervenu le 2 janvier 1882, entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la France, au
sujet des envois d'échantillons de marchandises
échangés par la poste entre les deux pays.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'arrangement signé à Paris, le 2 janvier
1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et
la France, concernant les limites de poids et
dimensions des paquets d'échantillons de mar-
chandises échangés par la voie de la poste entre
les deux pays ;
Vu l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877 sur le
service de la poste, et l'art. 15 de la convention
de l'Union postale universelle, conclue à Paris
le 1er juin 1878 ;
Notre Conseil d'État entendu
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'arrangement visé ci-dessus est
approuvé et il sera inséré au Mémorial, afin
d'exécution.
Die obenbezogene Vereinbarung ist
genehmigt und soll behufs Ausführung ins "Me-
morial" eingerückt werden.
L'art. 54 de la loi du 22 frimaire an
VII est modifié et complété comme suit
Les dépositaires des registres de l'étal civil,
ceux des rôles des contributions, et tous autres
chargés des archives et dépôts de titres publics,
seront tenus de les communiquer, même avec
déplacement, aux préposés de l'enregistrement,
à toute réquisition, et de leur laisser prendre,
sans frais, lés renseignements, extraits et co-
pies qui leur seront nécessaires pour les in-
térêts de l'État, à peine de 20 francs d'amende
pour refus constaté par procès-verbal du pré-
posé, qui se fera accompagner, ainsi qu'il est
prescrit par l'art. 52 de la dite loi, chez les
détenteurs et dépositaires qui auront fait
refus.
Ces dispositions s'appliquent aussi aux no-
taires, huissiers, greffiers et secrétaires d'ad-
ministrations communales, pour les actes dont
ils sont dépositaires.
Sont exceptés les testaments et autres actes
de libéralité à cause de mort du vivant des
testateurs.
Les communications ci-dessus ne pourront
être exigées les dimanches et jours de fête
légale.
Il sera dressé chaque fois un état sommaire
des actes, minutes, registres ou répertoires
remis au préposé et celui-ci s'en chargera, à
décharge du dépositaire, au pied de cet état.
Le déplacement ne peut comprendre que
les minutes d'une année au plus ni dépasser
le terme de quinze jours.
La communication avec déplacement ne
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
Kammer vom 25. November, d. J. und derjenigen
des Staatsrates vom 9. d. Mts., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Art. 54 des Gesetzes vom 22. Frimaire
des Jahres VII ist abgeändert und ergänzt,
wie folgt
Die Verwahrer der Civilstand Register, der
,Steuerrollen und alle anderen Verwalter von
Archiven oder sonstigen Aemtern für öffentliche
Urkunden sind gehalten, auch wenn eine Ver-
legung der Schriftstücke dadurch bedingt wäre,
den Auffichts-Beamten der Einregistrierungs-
Verwaltung dieselben auf Verlangen zu verabfol-
gen und letztere alle im Interesse des Staatsfiskus
nöthigen Auskünfte, Auszüge oder Abschriften
aus denselben kostenfrei entnehmen zu lassen. Jede
Weigerung wird mit einer Geldbuße von 20
Franken bestraft und ist durch ein Protokoll des
Auffichts-Beamten zu constatiren, der sich zu
den Inhabern und Verwahrern, welche die
geforderte Verabfolgung verweigert, nach Vor-
schrift des Art. 52 des vorbezogenen Gesetzes
geleiten läßt.
Diese Bestimmungen finden auch Anwendung
auf die Notare, Gerichtsvollzieher, Gerichtsschrei-
ber und Gemeindesecretäre für die von denselben
im Verwahr gehaltenen Akten.
Ausgeschlossen sind die Testamente und Akten
von Todes-Schenkungen bei Lebzeiten des Erb-
lassers.
Obige Mittheilungen dürfen nicht an Sonn-
und gesetzlichen Feiertagen gefordert werden.
Bei jeder Verabfolgung wird ein kurzgefaßtes
Verzeichniß der dem Einregistrirungsbeamten
eingehändigten Akten, Urschriften, Register oder
Repertorien aufgestellt, am Fuße dessen dieser,
unter Entlastung des Verwahrers, den Empfang
fraglicher Urkunden anerkennt.
Die Verlegung darf nur die Urschriften eines
Jahres umfassen und nicht über einen Termin
von fünfzehn Tagen hinausgehen.
Die Verabfolgung mit Verlegung erstreckt sich
comprend pas les répertoires, registres et
minutes de l'année courante.
Le Gouvernement déterminera le mode de
transport et les précautions à prendre pour la
conservation des minutes, registres et réper-
toires déplacés.
En cas de vérification dans les dépôts mêmes,
la durée des séances par jour ne pourra dé-
passer six heures.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, et Notre Directeur général
Königl. - Großh. Beschluß vom 18. Januar
1882, wodurch die am 2. Januar 1881 zwi-
schen dem Großherzogthum Luxemburg und
Frankreich getroffene Vereinbarung, in Be-
treff der Sendungen von Waarenmuster
durch die Post, genehmigt und veröffentlicht
wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u.. u.;
Nach Einsicht der zu Paris am 2. Januar
1882 unterzeichneten Vereinbarung zwischen dem
Großherzogthum Luxemburg und Frankreich in
Betreff des Gewichtes und des Umfanges der
Postsendungen mit Waarenmustern, im Verkehr
zwischen beiden Ländern;
Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom
4. Mai 1877 über den Postdienst, sowie des
Art. 15 des Pariser Postvertrages vom 1. Juni
1878;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Director der Fi-
des
N°. 6.
ARRANGEMENT.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et
Le Gouvernement de la République Française,
Désirant faciliter les relations postales entre les deux pays, et usant de la faculté qui leur
est laissée par l'art. 15 de la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris le
1er juin 1878, sont convenus de ce qui suit
Les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés,
par la voie de la poste, entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la France et l'Algé-
rie, d'autre part, peuvent être portées par l'administration des postes du pays d'origine au de la
de celles qui ont été fixées par l'art. 5 de la convention internationale du 1er juin 1878, sous
la réserve expresse que ces limites ne dépasseront pas, savoir
pour le poids
350 grammes,
pour les dimensions, 30 centimètres en longueur,
20 centimètres en largeur,
10 centimètres en épaisseur.
Le présent arrangement sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les adminis-
trations des postes des deux pays. Il abrogera, à partir de cette date, l'arrangement du 19
mai 1880.
En foi de quoi, les soussignés, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg à Paris,
et Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères de la République Française, dûment
autorisés à cet effet, ont dressé le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets.
Fait à Paris, en double expédition, le 2 janvier 1882.
(L. S.) M. JONAS.
(L. S.) Léon GAMBETTA.
Ensuite d'une entente commune entre les administrations des postes des deux pays,
l'arrangement ci-dessus entrera en vigueur le 1er février 1882.
Loi du 21 décembre 1881, concernant le dépla-
cement des actes des notaires et autres officiers
publics.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Gesetz vom 21. December 1881, die Verlegung
der Akten der Notare und anderer Beamten
betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u, u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 18 janvier 1882
GUILLAUME.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
nanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft,
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt.
Haag den 18. Januar 1882.
Wilhelm.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Vu la décision de la Chambre des députés du
25 novembre et celle du Conseil d'Étal du 9 dé-
cembre 1881, portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote ;
Avons ordonné et ordonnons
En cas de déplacement de minutes
d'actes notariés, par ordre de justice, le juge
ou l'officier du ministère public pourra disposer
que le déplacement aura lieu sur état sommaire
des actes conformément aux dispositions de
l'article précédent.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 21 décembre 1881.
GUILLAUME.
Pour le Directeur général
des finances
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Loi du 21 décembre 1881, qui accorde la natura-
lisation à M. Simon Cerf, boucher à Esch-sur-
l'Alzette.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
2 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les
naturalisations;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
nicht auf die Repertorien, Register und Ur-
schriften des laufenden Jahres.
Die Regierung setzt die Art und Weise der
Versendung, sowie die zur Erhaltung der ver-
legten Urschriften, Register und Repertorien zu
treffenden Vorsichtsmaßregeln fest.
Geschieht die Verifikation im Amte selbst, so
darf die Dauer der täglichen Sitzungen sechs
Stunden nicht überschreiten.
Art.
2. Sind Urschriften von Notariatsakten
in Folge gerichtlichen Erkenntnisses zu verab-
folgen, so kann der Richter oder der Staatsan-
walt verfügen, daß die Verlegung den Vor-
schriften vorhergehenden Artikels gemäß nach
Aufstellung eines summarischen Verzeichnisses zu
geschehen hat.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Im Loo den 21. December 1881.
Wilhelm.
Für den General-Director
der Finanzen
Der General-Director
des Innern,
H. Kirpach.
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Gesetz vom 21. December 1881, wodurch dem
Hrn. Simon Cerf, Metzger zu Esch an der
Alzette, die Naturalisation verliehen wird.
Wir
Wilhelm
III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, :u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung und
der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.
Januar 1878 über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 6 janvier 1882 par
M. Simon Cerf, ainsi qu'il résulte d'un procès-
verbal dressé le même jour par le bourgmestre
de la commune d'Esch-sur-l'Alzette, et dont
une expédition a été déposée à la division de
la justice.
Luxembourg, le 16 janvier 1882.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Circulaire. — Fonds de dépenses communales.
Les administrations communales du Grand-
Duché sont invitées à faire verser, avant le
1er avril prochain, chez le receveur des contri-
butions directes au bureau duquel elles ressor-
tissent, les sommes indiquées au relevé qui
fait suite à la présente circulaire, et qu'elles
ont à payer pour l'alimentation du fonds de
dépenses communales de l'exercice 1882.
Les quittances de ces versements sont ensuite
adressées à MM . les commissaires de district
Rundschreiben. — Gemeindeausgabenfouds.
Die Gemeindeverwaltungen des Großherzog-
thums sind ersucht, vor nächstkünftigem 1. April
beim Steuereinnehmer ihres Bezirks die auf dem
gegenwärtigem Rundschreiben beigefügten Etat ver-
merkten Summen, als Beiträge zur Bildung des
Gemeindeausgabenfonds für's Jahr 1882 einzu-
zahlen.
Die Quittungen dieser Einzahlungen werden
alsdann den HH.
Districtskommissären über-
25 novembre 1881, et celle du Conseil d'État
du 9 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. Simon Cerf, boucher à Esch-sur-l'AIzette,
né audit lieu le 3 octobre 1856.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 21 décembre 1881.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
PAUL EYSCHEN.
netenkammer vom 25. November 1881 und des
Staatsraches vom darauffolgenden 9. December,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-
finden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Simon
Cerf,
Metzger zu Esch an der Alzette, daselbst geboren
den 3. October 1856, ist die Naturalisation ver-
liehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Loo den 21. December 1881.
Wilhelm.
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Simon
Cerf
Verliehene Naturalisation ist von ihm am
6. Januar 1882 angenommen morden, wie sol-
ches aus einem Protokoll hervorgeht, welches am
nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde
Esch an der Alzette aufgenommen worden und von
welchem eine Ausfertigung bei der Division der
Justiz eingegangen ist.
Luxemburg den 16. Januar 1882.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
q u i , après en avoir donné décharge, me les
transmettront accompagnées d'un relevé en
double, dont un exemplaire leur sera renvoyé
muni du certificat de réception. La quittance
de la ville de Luxembourg me parviendra direc-
tement.
Luxembourg, le 5 janvier 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Mittelt, welche mir dieselben, nach geschehener
Entlastung, mit einer Tabelle in zwei Exemplaren
zusenden werden, wovon ihnen eines, mit einer
Empfangsbescheinigung versehen, zurückgestellt wird.
Die Quittung der Stadt Luxemburg wird mir
direkt zugehen.
Luxemburg den 5. Januar 1882.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bascharage
Berg....
Bertrange...
Bettembourg...
Bissen...
Bœvange...
Clemency...
Contern...
Differdange...
Dippach...
Dudelange...
Eich...
Esch-sur-l'Alzette. . .
Fischbach...
Frisange...
Garnich...
Hamm....
Heffingen...
Hesperange...
Hobscheid...
Hollerich...
Kayl...
Kehlen...
Kœrich...
Kopstal...
Larochette...
Leudelange...
Noms des communes.
Lintgen...
Lorentzweiler...
Marner...
Mersch...
Mondercange...
Niederanven...
Nomern...
Petange...
Reckange...
Rœser...
Rollingergrund...
Sandweiler...
Sanem...
Schifflange...
Schuttrange...
Septfontaines...
Steinfort...
Steinsel...
Strassen...
Tuntingen...
Walferdange...
Weiler-la-Tour...
Sommes
à payer.
fr.
ct.
Noms des communes.
Luxembourg ( v i l l e ) . . . .
Sommes
à payer.
fr.
ct.
District de Luxembourg.
District de Diekirch.
Alscheid...
Arsdorf...
Asselborn...
Basbellain...
Bastendorf...
Beckerich...
Bettborn...
Bettendorf
Bigonville...
Bœvange...
Boulaide...
Bourscheid...
Clervaux...
Consthum...
Diekirch...
Ell...
Ermsdorf...
Erpeldange...
Esch-sur-Sûre...
Eschweiler...
Ettelbruck...
Feulen...
Folschette...
Fouhren...
Gœsdorf...
Grosbous...
Hachiville...
Harlange...
Heiderscheid...
Heinerscheid...
Hoscheid...
Hosingen...
Mecher...
Medernach...
Merzig...
Munshausen...
Neunhausen...
Oberwampach...
Perlé...
Putscheid...
Redange...
Reisdorf...
Sæul...
Schieren...
fr.
ct.
District de Grevenmacher.
Beaufort...
Bech...
Berdorf...
Betzdorf...
Biver...
Bous...
Burmerange...
Consdorf...
Dalheim...
Echternach...
Flaxweiler...
Grevenmacher...
Junglinster...
Lenningen...
Manternach...
Mertert...
Mompach...
Mondorf-les-Bains...
Remerschen...
Remich...
Rodenbourg...
Rosport...
Stadtbredimus...
Waldbillig...
Waldbredimus...
Wellenstein...
Wormeldange...
Useldange...
Vianden...
Vichten...
Wahl...
Weiswampach...
Wiltz...
Wilwerwiltz...
Winseler...
fr.
CL.
Approuvé l'état qui précède pour être annexé à ma circulaire ci-dessus.
Luxembourg, le 5 janvier 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS.
Plants, forestiers sortis des pépinières de. l'État. — Année 1881.
Vu pour être inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 5 janvier 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
ESSENCES.
A .
Feuillues.
Acacia...
Aubépine...
Aulne blanc...
commun...
Bouleau...
Chêne rouvre et pédonculé ...
rouge d'Amérique...
Érable...
Hêtre...
B. Résineuses.
Epicéa...
Mélèze...
Pin du Lord...
noir...
silvestre ...
Total.
Nombre de plants . .
Valeur en argent Fr. .
Baumbüsch.
6,600
45,500
5,500
6,500
2,500
41,450
1,050
191,200
214,200
5,900
2,200
64,650
353,000
768,350
3648 40
Grent-
zingen.
3,000
18,000
2,250
23,250
110 25
Beaufort.
64,000
122,400
11,800
13,500
212,600
1010 10
Wiltz.
97,100
4,000
101,100
499 50
Greven-
macher.
14,000
67,300
62,000
4,900
55,500
87,000
297,700
1202 97
Total
par
essence.
23,600
45,500
5,500
6,500
2,500
287,850
1,050
191,200
404,850
22,600
2,200
121,050
453,500
1,403,000
6471 22
LUXEMBOURG . - IMPRIMERIE V. BUCK.