Arrêté du 18 août 1939, concernant l'ouverture de la chasse.

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 25 août 1939

№ 56

Freitag, 25. August 1939

Arrêté du 18 août 1939, concernant l'ouverture de

la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette

loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de

la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de

cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrête

L'ouverture de la chasse pour l'année

1939—40 est fixée au 1er. septembre prochain sous les

exceptions et restrictions suivantes

L'exercice de la chasse est interdit

1) au lièvre, avant le 15 septembre ;

2) à la gélinotte, avant le 15 septembre ;

3) au brocard, avant le 15 septembre et après

le 20 novembre, sauf les exceptions portées par

l'art. 2 ci-après ;

4) à l'aide du chien courant, avant le 15 sep-

tembre ;

5) au perdreau et à la caille, après le 14 décem-

bre ;

6) à la chevrette, avant le 1er. novembre et après

le 20 novembre ;

7) au cerf, avant le 1er. octobre et après le 10 dé-

cembre ; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle ;

Beschluß vom 18. August 1939, betreffend

die

Eröffnung der Jagd.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglementes vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschä-

digung für Wildschäden ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom

8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung

dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten ;

Beschließt

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1939—40 ist auf den 1. September künftig festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

Die Ausübung der Jagd ist untersagt

1) auf den Hasen, vor dem 15. September ;

2) auf das Haselhuhn, vor dem 15. September ;

3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und

nach dem 20. November, vorbehaltlich der in Art. 2

vorgesehenen Ausnahmen ;

4) mit Laufhunden vor dem 15. September ;

5) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem

14. Dezember ;

6) auf die Ricke, vor dem 1. November und nach

dem 20. November ;

7) auf den Kirsch, vor dem 1. Oktober und nach

dem 10. Dezember ; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden ;

8) à la poule de faisan, avant le 1er. octobre et

après le 15 novembre ;

9) au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon,

au daim et à la poule de bruyère, pendant toute

l'année de chasse 1939/40.

10) au coq de bruyère, pendant toute l'année

de chasse sauf les exceptions portées par l'art. 2

ci-après.

. L'art. 3 de l'arrêté précité du 7 sep-

tembre 1931 est modifié comme suit

« Pour être admis au stage, le candidat doit être

âgé de 21 ans au moins et de 30 ans au plus et

avoir au moins 1,70 m de taille.

Toutefois les soldats de la Compagnie des volon-

taires peuvent être admis au dit stage s'ils ont

atteint l'âge de 20 ans et fait deux ans de service

à la Compagnie.

Les candidats doivent se soumettre à un examen

qui porte sur les matières suivantes

Dictée allemande ; dictée française ; reproduc-

tion allemande ; reproduction française ; arith-

métique ; questions de connaissance générale. Cha-

cune de ces branches comptera dans l'appréciation

pour 10 points.

Pour être jugé apte au stage, le candidat doit

obtenir les deux tiers du maximum c'est-à-dire

40 points au moins.

Les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de

maturité ou de capacité ou qui ont obtenu le cer-

tificat de fin d'études de l'école des artisans ou qui

ont subi avec succès l'examen de passage à un

établissement d'enseignement

moyen, sont dis-

pensés de ce premier examen.»

. Une somme de 45.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A

ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès.

Une somme de 18.000 fr. est répartie à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre

les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 2.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau C ci-après, entre

les sociétés de secours mutuels d'épargne.

La chasse en plaine est fermée à partir

du 15 décembre, et celle dans les bois, à partir du

1er. janvier, sauf les exceptions qui suivent

La chasse est ouverte

a) à la biche du 10 décembre au 15 janvier inclu-

sivement ; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle ;

b) au brocard, du 1er. juin au 30 juin inclusive-

ment sous les restrictions ci-après

Il ne pourra être-fait usage que de la carabine ;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens

et d'appeaux et tous engins de chasse non expres-

sément autorisés par l'alinéa qui précède ;

c) à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement ;

d) au coq de bruyère à l'affût, du 1er. mai au

31 mai inclusivement ;

e) aux oiseaux de passage, d'eau et de marais,

figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er. de l'arrêté

grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril

inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

sauvage qui est interdite après le 31 mars ;

f) aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du

24 février 1928, pendant toute l'année de chasse.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. De-

zember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar ab

geschlossen, vorbehaltlich nachstehender

Einschränk-

ungen

Erlaubt ist die Jagd

a) auf die Hirschkuh vom 10. Dezember bis zum

15. Januar einschließlich ; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden ;

b) auf den Rehbock vom 1. Juni bis zum 30. Juni

einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen

Es darf nur mit der Büchse geschossen werden,

alle andern Waffen sind untersagt.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden

Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte ;

c) auf die Schnepfe bis zum 25. April einschließlich ;

d) auf den Birkhahn, die sogenannte „Balzjagd",

vom 1. Mai bis zum 31. Mai einschließlich ;

e) auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im

Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930,

als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen,

in den Sümpfen und auf den Teichen, bis zum

25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd

auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist ;

f) auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen

Jagdjahres.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 août 1939.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Arrêté du 22 août 1939, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1938.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 312 du Budget des dépenses de l'exercice 1938 ;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels ;

Arrête

Les subsides prévus à l'article qui précède, tableaux A et B, sont fixés, pour une part, d'après

le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par

les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.

Les subsides au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres affiliés, le

solde en proportion de leurs versements.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Die auf der Rückseite der Jagdscheine abge-

druckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern

sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses

zuwiderlaufen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 août 1939.

Le Ministre du Travail et

de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Tableau

Sociétés de secours de décès

Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, ès-mains de M. Frahné, Rollingergrundst. 296,

Rollingergrund

Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums Luxemburg, ès-mains de M. Holzmacher,

Untersützungsverein der Straßenwärter, ès-mains de M. Jacques Clement, Luxembourg

Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums, ès-mains de M. Jos. Harpes,

inspecteur des douanes

Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphenbeamten, ès-main de

MM. Ed. Jaaques et Jean Majeres, Luxembourg

Association des voyageurs et employés du Commerce, Luxembourg, ès-mains de M. Emile

Montbrun et Mme Reiter, Mühlenbach

Sterbekassenverein des Großh, Gendarmen- und Freiwilligenkorps, ès-mains de M. Léon

Klein, Luxembourg

Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen,

ès-mains de M. J. Antun, Luxembourg

Sterbekasse für den Luxemburger Landesfeuerwehrverband, Esch/AIz., ès-mains de

M.

J.B.

Staudt,

Eich

Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der

Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, ès-mains de M. N. Flies, Luxbg.

Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter, Luxemburg, ès-mains de

M. J. B. Staudt, Eich

Rangierpersonalverein der Wilhelm-Luxemburg-Bahn, ès-mains de M. Mich. Feltges,

Fahrpersonal-Untersützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. Adam Jacoby, 22, rue des

Dahlias, Luxembourg

Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg, ès-mains de

M. J. Nimax, Clausen

Caisse de décès des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer Prince Henri, Pétange,

ès-mains de M. Nic. Pinth, rue des Romains, Pétange

Sterbekassenverein Esch a. d. Alz., ès-mains de M. Langers, Esch

Sterbekasse der Beamten der Steuerverwaltung, des Kadasters und der Sozialen Ver-

sicherungsanstalten, Luxemburg, ès-mains de M. J. B. Eiffes, Luxembourg.....

Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums Luxemburg, ès-mains de M . P. Hellen-

brand, Luxemburg

,

Sterbekasse der Mittelstandsverbände, Luxemburg, ès-mains de M, Ruckert, Luxembourg

Sterbekasse der Wirte und Wirtinnen, Luxemburg, ès-mains de M. Mich. Jonas, Pfaffen-

thal

Sterbekassenverein Petingen, ès-mains de M. Pierre Schimberg, Pétange, rue de l'Ecole

Amicale des Volontaires de la Grande Guerre 1914—1918, Luxemburg, ès-mains de M. N.

Koos, avenue de la Liberté 49, Luxembourg

Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse, Luxemburg,

ès-mains de M. Manderscheid, Limpertsberg, avenue de la Fayencerie, 27

Allgemeiner Luxemburger Dachdeckermeisterverband, Luxemburg, ès-mains de M . Zoller,

Junglinster

Sterbekasse des Luxemburger Bankbeamtenvereins, Luxemburg, ès-mains de M. Léon Leisen

28, avenue Victor Hugo, Luxemburg

Subsides

p. 1938

1.600

4.575

3.000

9.000

2.080

1.000

2.900

3.300

2.800

1.150

1.850

1.400

1 85

1.800

Großh. Luxemburgischer Ex.-Militärverein, Luxemburg, és-mains de M. Léon Klein,

Mutualité de l'ssociation des fonctionnaires des P.T.T. du Grand-Duché de Luxembourg,

ès-mains de M. Michel Kimmes, Luxembourg-chèques, commis des postes.......

Luxemburger Telefon-Mechaniker-Verband

der Post- und

Telegraphen-Verwaltung.

Luxemburg, ès-mains de M. Derneden, Luxembourg, rue Eugène Welter, 20. ...

Vorarbeiter und Obermaschinisten-Vereinigung, Differdingen, és-mairis de M. Jean Steichen,

rue Dicks-Lentz 124, Differdange

Total

Tableau

B

Société de secours mutuels en cas de maladie

Unterstützungsverein « Freie Hilfskasse», ès-mains de M. J.P. Eilertbecker, Differdange,

Grand'rue 92

Luxemburger Lehrerinnenunterstützungsverein, ès-mains de Mlle J. Kolbach, Luxembourg

Luxemburg-Bonneweg Handschuharbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de

M. Aug. Duhr, 9, rue des Romains

Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch ä. d. Alz., ès-mains de M. Théodore Fournelle,

Rodange . . . . . . .

Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch a. d. Alz., ès-mains de M. N. Langers, Esch/Alz

Bergmanns-Unterstützungsverein, Esch a. d. Alz., ès-mains de M. Jules Scharry, Esch-

s.-Alz., Neudorf, 3.1

Unterstützungsverein Niedercorn, ès-mains de M. P. Thirion, Niedercorn

Felser Handwerker Unterstützungs- und Fortbildungsverein, ès-mains de M. P. Reding,

Larochette

Handwerkerverein Echternach, ès-mains de M. P. Houth, Echternach

Allgemeiner Handwerkerverein Ettelbruck, ès-mains de M. J.P. Krier, Ettelbruck,.........

Rodinger Handwerkerunterstützungsverein, Rodange, ès-mains M. J.-P, Dax, Rodange..

Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. J. Nimax,

Luxembourg-Clausen

Luxemburger Schreinerbund-Krankenkasse,

Luxemburg, ès-mains de M. J. Schintgen,

Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, ês-mains de M.J. Kneip,

Rumelange

Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen, es-mäins de M. Thill-Ravaillot, Eischen

Arbeiter Unterstützungsverein Tetingen, ès-mains de M. Jean Mechtel, Tétange.

Unterstützungsverein « Terres Rouges», Esch/Alz., ès-mains de M. P. Majerus, Esch-s.-Alz.,

avenue de la Gare, 34

Bergmanns-Unterstützungsverein

« Glück auf », Differdingen, ès-mains de M. Victor

Schwickert, Differdange

« Ganymed», Société de secours mutuels des garçons de café, ès-mains de M. Victor Theis,

12, rue Joseph Junck, Luxembourg

Arbeiter-Unterstützungsverein «Unité Obercorn», ès-mains de M. Huber, Obercorn ...

Association professionnelle et de secours mutuels des Chauffeurs d'autos, Luxembourg,

ès-mains de M. P. Diederich, Luxembourg, rue des Arquebusiers, 2

3.400

45.000

Subsides

p. 1938

1.000

»

1.200

1.000

1.000

1.100

1.590

Vorarbeiter- und Obermaschinistenvereinigung, Esch a. d. Alz., ès-mains de M. L. Faha,

rue J.-P. Michels 34, Esch-s.-Alz., et M. Hub. Heymans, rue Hussigny, Belvaux..

Arbeiter-Unterstützungsverein, Düdelingen, ès-mains de M. Franz Grünnig, Dudelange

Brill B

Vorarbeiter- und Obermachinistenvereinigung, Düdelingen, ès-mains de M. N. Besch,

Dudelange

Arbeiter-Unterstützungsverein Gilsdorf, ès-mains de M. N. Ries, Gilsdorf

Total...

Tableau

C

Associations d'épargne

Sparverein «Biene» der Gemeinde Steinsel, ès-mains de M. Thill, Steinsel

Sparverein «Biene», Düdelingen, ès-mains de M. P. Fassbinder, Dudelange

Sparverein der Stadt Ettelbruck, ès-mains de M. N. Wolter, Ettelbruck

Sparverein l'Avenir de Beaufort, Beaufort, ès-mains de M. H. Parries, Beaufort

Sparverein Consdorf, ès-mains de M. J. Reuland, Consdorf

Sparverein der Gemeinde Diekirch, ès-mains de M. Vincent Krier, vicaire, Diekirch ..

Sparverein « Biene» Fels, ès-mains de M. Pierre Reding, Larochette

Total

1.680

2.500

18.000

Subsides

pr 1938

2.000

— 22 août 1939.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er. au 31 juillet 1939.

16 août 1939.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Diekirch

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 14 et 17 août 1939, les livrets

nos 247971 et 351658 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 18 août 1939.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Lellig a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association,

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 18 août 1939.

14 août 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Rœser (Rœser-Crauthem)

Kehlen (Kehlen)

Désignation

de l'emprunt.

225000 fr.

4% de 1936

200000 fr.

de 1936

Date de

l'échéance.

1er. août 1939

1er. septembre

Numéros sortis au tirage.

9, 80, 189, 206.

17, 19, 132, 141,

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Générale

du Luxembourg.

id.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 août 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

8) auf die Fasanenhenne, vor dem 1. Oktober

und nach dem 15. November ;

9) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz,

das Muffelwild, das Damwild, und die Birkhenne

während des ganzen Jagdjahres 1939—40.

10) auf den Birkhahn während des ganzen Jagd-

jahres, vorbehaltlich der in Art. 2 vorgesehenen Aus-

nahmen..

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden des

Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 18. August 1939.

Der Minister des Innern a. i.,

Jos. Bech.

Arrêté du 21 août 1939 portant modification de

l'art. 3 de l'arrêté du 7 septembre 1931 sur les

conditions de nomination des gardiens des

Etablissements pénitentiaires.

Le Ministre de la justice,

Revu l'arrêté du 7 septembre 1931 concernant les

conditions de nomination des gardiens des Eta-

blissements pénitentiaires ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête