Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

14 juillet 2008

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 20 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Chapitre 1er. Du recrutement

Le corps des volontaires se compose de soldats volontaires, appelés par la suite «volontaires», admis à

servir dans l’armée pendant un temps déterminé.

Pour être admis comme volontaire-stagiaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes, sans préjudice

des dispositions inscrites au chapitre IV.- «Des volontaires» de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant

l’organisation militaire

1. être âgé de vingt-cinq ans au plus;

2. être exempt de maladies ou d’infirmités incompatibles avec le service militaire;

3. posséder les qualités intellectuelles, morales, psychiques et physiques requises pour le service militaire;

4. avoir fait preuve, avant l’admission au stage, d’une connaissance adéquate des trois langues administratives telles

que définies par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

Par dérogation aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, seul le candidat de nationalité luxembourgeoise est

admissible au stage de volontaire candidat-officier de carrière. Le candidat doit être détenteur d’un certificat de fin

d’études luxembourgeois soit de l’enseignement secondaire, soit de l’enseignement secondaire technique, division

technique générale respectivement division administrative et commerciale ou présenter une attestation portant sur des

études reconnues équivalentes par le ministre ayant l’éducation nationale dans ses attributions.

Dans des cas particuliers, dûment motivés par les besoins du recrutement du corps des volontaires, le

ministre ayant dans ses attributions la défense, appelé par la suite «le ministre», peut déroger aux conditions d’admission

relatives à l’âge maximum en faveur de candidats particulièrement qualifiés.

Avant toute décision sur sa candidature, le candidat doit se soumettre à une procédure de sélection au

centre militaire pour une période de deux jours au plus.

Chapitre 2. Des volontaires-stagiaires

Le candidat qui remplit les conditions d’admission et qui aura réussi aux épreuves de la sélection est admis

à l’instruction de base par le ministre, selon les besoins de l’armée, à titre de volontaire-stagiaire pour un stage dont la

durée ne pourra pas excéder neuf mois, la durée normale de l’instruction de base étant de 4 mois.

Les dispositions des articles 12 à 16 s’appliquent aussi aux candidats-volontaires.

L’armée peut offrir des cours d’appui aux candidats intéressés ayant échoué aux épreuves de sélection.

A l’issue du stage, l’admission définitive comme volontaire ou le refus d’admission est prononcé par le

ministre.

Chapitre 3. De la durée du service volontaire

L’engagement initial résultant de l’admission définitive porte sur 36 mois successifs auxquels s’ajoutent

12 mois additionnels portant la période totale d’engagement à 48 mois. Pendant les 36 premiers mois, le volontaire

accomplit des tâches militaires, appelés par la suite les «36 mois militaires». Pendant les 12 derniers mois additionnels,

il fréquente l’école de l’armée ou il poursuit sa reconversion, appelés par la suite les «12 mois de formation et

reconversion». La période de stage est incluse dans les 36 mois militaires à concurrence d’un maximum de 4 mois. Les

12 mois de formation et reconversion peuvent être prolongés par le ministre afin de permettre au volontaire concerné

de terminer ses études ou de mener à terme sa reconversion.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le volontaire est autorisé à résilier son contrat d’engagement après

avoir terminé ses 36 mois militaires

(1) s’il justifie d’un contrat de travail à durée indéterminée ou

(2) s’il a réussi un examen pour l’admission au stage auprès d’une administration de l’Etat, du secteur communal ou

d’un établissement public ou

(3) s’il est admis à la candidature de volontaire de police ou

(4) s’il poursuit des études en dehors de l’école de l’armée.

Les volontaires qui fréquentent l’école de l’armée ou poursuivent leur reconversion sont placés hors contingent.

Au terme de son engagement dans les conditions prévues au 1er alinéa de l’article 8 ci-dessus, le volontaire

peut solliciter un ou plusieurs rengagements successifs d’une année au moins jusqu’à concurrence d’une durée maximale

de trois ans au titre de l’ensemble des rengagements. Pendant les périodes de rengagement, le volontaire accomplit des

tâches militaires. Les rengagements sont accordés par le ministre en tenant compte des besoins de l’armée et des

aptitudes du volontaire qui sollicite le rengagement.

A la suite des rengagements dont question à l’alinéa qui précède, le volontaire peut être autorisé par le ministre à

accomplir une nouvelle période de formation et reconversion. La durée de cette période est fixée par le ministre. Elle

ne peut dépasser 12 mois.

Chapitre 4. De l’avancement et des nominations

Les durées minima de service pour l’avancement des volontaires, à l’exception des volontaires candidats-

officiers de carrière, des volontaires candidats-sous-officiers de carrière de l’armée proprement dite ainsi que des

volontaires candidats sous-officiers de carrière de la musique militaire, sont les suivantes

six mois de service militaire pour être nommé au grade de soldat de première classe;

douze mois de service militaire pour être nommé au grade de soldat-chef;

dix-huit mois de service militaire pour être nommé au grade de 1er soldat-chef.

Les grades des volontaires sont conférés et retirés par le chef d’état-major ou son délégué.

Chapitre 5. Des obligations et avantages de service

Les volontaires sont tenus, sauf dispense de l’autorité militaire, à prendre logement à la caserne ou au camp

militaire auquel ils sont affectés. Il leur est interdit d’exercer une profession civile.

Les volontaires bénéficient

1. d’un congé annuel de récréation de même durée que celui des militaires de carrière;

2. d’un habillement et d’un équipement militaires gratuits;

3. de la libre prestation de nourriture dans l’établissement militaire auquel ils sont affectés;

4. de la rémunération de volontaire, selon les dispositions du chapitre 5 du présent règlement;

5. de la gratuité médicale, médico-dentaire et pharmaceutique dans la mesure du nécessaire et suffisant pour autant

que le traitement médical et médico-dentaire est assuré par le service médical de l’armée. En contrepartie, le

volontaire est tenu de se conformer aux dispositions ci-après

a) En cas de maladie ou d’accident, le volontaire doit obligatoirement contacter d’abord un des médecins

militaires.

b) Exception à la procédure qui précède n’est faite qu’en cas d’absence des médecins militaires ou en cas

d’urgence. Dans ces deux conditions, le volontaire peut consulter d’abord un médecin ou un (médecin-)

dentiste civils. Le service médical de l’armée est à informer au plus tard le premier jour ouvrable qui suit.

c) En cas d’incapacité de travail prescrite par un médecin ou un (médecin-) dentiste civils, le traitement médical

sera assuré par le service médical de l’armée à l’infirmerie du centre militaire. Toutefois, les frais résultant

d’actes médicaux ou médico-dentaires prescrits par les médecins ou (médecins-) dentistes civils sont à charge

des organisations de la sécurité sociale. De même, dans l’hypothèse précitée, la participation statutaire

éventuelle est à charge du volontaire.

d) En tout cas de figure, ce sont uniquement les médecins militaires et le (médecin-) dentiste de l’armée qui

peuvent autoriser un traitement médical au domicile du volontaire malade ou blessé.

6. Par dérogation au point 4 ci-dessus, les volontaires candidats-officiers ne bénéficient d’aucune solde ni d’aucun

supplément de solde.

Le ministre peut accorder aux volontaires des congés sans solde pour raisons impérieuses.

La durée de ces congés ne peut dépasser trois mois et ne compte pas comme service actif.

Chapitre 6. De la rémunération et des prestations sociales

Les volontaires ayant qualité de chef de ménage touchent une indemnité de logement et une indemnité de

ménage.

Les volontaires ont droit aux allocations familiales accordées aux militaires de carrière.

Ont droit à une prime de démobilisation lorsqu’ils quittent l’armée, les volontaires

qui ont accompli au moins 48 mois de service ou

qui se trouvent dans une des situations de l’article 8 alinéa 2 du présent règlement ou

dont l’engagement ou le rengagement est révoqué dans les conditions de l’article 24 du présent règlement ou

qui quittent l’armée après avoir été autorisés à y rester dans un premier temps dans les conditions de l’article

26 du présent règlement ou

qui obtiennent leur libération dans les conditions de l’article 27 du présent règlement.

Les volontaires dont l’engagement ou le rengagement est révoqué dans les conditions de l’article 22 du présent

règlement n’ont pas droit à la prime de démobilisation. Il en va de même des volontaires-stagiaires qui ne terminent

pas leur stage.

Lorsque l’engagement ou le rengagement est révoqué dans les conditions de l’article 25, le ministre décide si la prime

de démobilisation est due ou non.

Les volontaires candidats-officiers n’ont pas droit à la prime de démobilisation.

Le montant de la prime de démobilisation est fixé par règlement grand-ducal.

La prime de démobilisation est proportionnelle au nombre de mois entiers de service volontaire accompli.

Les périodes pendant lesquelles l’engagement est temporairement suspendu ne sont pas prises en compte pour le calcul

de la prime de démobilisation.

La prime est versée à la fin du mois qui suit celui pendant lequel l’intéressé a été démobilisé.

Le volontaire en période de rengagement peut dans des cas dûment motivés et sur avis du chef d’état-major de

l’armée solliciter le paiement anticipé de la partie de sa prime de démobilisation lui revenant au vu des mois entiers de

service volontaire accomplis.

Chapitre 7. De la cessation du service volontaire

Le ministre peut mettre fin au stage

1. lorsque le volontaire-stagiaire ne remplit plus les conditions d’admission ou

2. lorsqu’il résulte des appréciations des chefs hiérarchiques que le volontaire-stagiaire ne peut pas accomplir de

façon satisfaisante le service volontaire.

La mesure prend effet à partir de la date de notification de la décision à l’intéressé.

Le volontaire-stagiaire peut obtenir la libération de son stage sans indication de motifs.

L’engagement ou le rengagement d’un volontaire est révoqué sans préavis par le ministre

1. si le volontaire a obtenu son admission au volontariat au moyen de manœuvres frauduleuses ou de fausses

déclarations ou

2. en cas de perte de la nationalité lui donnant accès à la candidature de volontaire ou

3. en cas de condamnation, passée en force de chose jugée, à une peine d’emprisonnement, même avec sursis.

La révocation prend effet à partir de la notification de la décision à l’intéressé.

Les dispositions de l’article précédent sont également applicables au volontaire candidat-officier qui ne

réussit pas aux épreuves du cycle de formation.

L’engagement ou le rengagement d’un volontaire est révoqué avec un préavis de trois mois par le ministre,

lorsque par suite d’une incapacité physique ou mentale le volontaire se trouve atteint soit d’une incapacité au service

permanente soit d’une incapacité au service temporaire d’une durée prévisible supérieure à un an. Avant toute décision

un avis médical est requis; toutefois, dans le cas d’une incapacité au service supérieure à un an, cet avis ne peut être

donné que trois mois après le commencement de l’incapacité.

L’engagement ou le rengagement d’un volontaire est révoqué avec un préavis de trois mois par le ministre

1. en cas de condamnation à une peine disciplinaire du chef d’une infraction au code pénal militaire ou

2. en cas de sanction encourue pour infraction grave ou infractions répétées à la législation sur la discipline militaire

ou

3. en cas d’insuffisance manifeste des prestations de l’intéressé dans l’exécution de son service.

Le délai de préavis prend cours à partir de la notification de la décision à l’intéressé. Le volontaire peut renoncer au

bénéfice du préavis. Il n’y a pas lieu à préavis si le maintien à l’armée présente un danger pour la discipline ou la bonne

marche du service.

Le volontaire ayant réussi au stage et devenu inapte au service militaire suite à un accident de travail

survenu pendant son engagement ou son rengagement peut être autorisé à rester au sein de l’armée, où il accomplira

des tâches non militaires, pendant une durée maximum de deux ans. Il peut aussi être autorisé à fréquenter l’école de

l’armée ou à poursuivre sa reconversion dans les conditions prévues à l’article 8 du présent règlement grand-ducal. Il

est placé hors contingent par dépassement des effectifs. Il n’est pas libéré de l’obligation de respecter les dispositions

légales et réglementaires relatives à l’armée.

Le volontaire peut obtenir la libération de son engagement ou rengagement pour raisons impérieuses. La

décision ministérielle prononçant la libération indique la date à laquelle celle-ci prend effet.

L’engagement ou le rengagement du volontaire cesse d’office si une des conditions énumérées à l’article 8 précité se

trouve remplie.

Chapitre 8. Dispositions abrogatoires et transitoires

Le présent règlement grand-ducal s’applique aux volontaires définitivement admis à l’armée après son

entrée en vigueur.

Le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée

est abrogé.

Pour les volontaires définitivement admis à l’armée avant l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal, le

règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée reste cependant

d’application.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, les volontaires définitivement admis à l’armée avant l’entrée

en vigueur du présent règlement grand-ducal peuvent demander à intégrer une unité de disponibilité opérationnelle

endéans un délai de trois mois à compter de son entrée en vigueur. Suivant les besoins du service et en tenant compte

des aptitudes des volontaires visés, le ministre désigne, lors de chaque constitution d’une unité de disponibilité

opérationnelle, les volontaires autorisés à en faire partie. Il fixe la date de début et de fin de leur engagement, y inclus

la période de reconversion. Le présent règlement grand-ducal s’applique à leur égard à partir du moment où ils

intègrent une unité de disponibilité opérationnelle.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2008.

Jean-Louis Schiltz

Henri

Règlements communaux.

B a s c h a r a g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Bolleschheck» à Bascharage, présenté par les

autorités communales de Bascharage.

En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Bascharage a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieu-

dit «auf Bolleschheck», présenté par les autorités communales de Bascharage.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

7 mars 2008 et a été publiée en due forme.

B e c k e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Kierchewee» à Beckerich, présenté par les

autorités communales de Beckerich.

En sa séance du 24 septembre 2007 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier de Beckerich, concernant des fonds sis à Beckerich, commune de

Beckerich, au lieu-dit «am Kierchewee», présenté par les autorités communales de Beckerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

21 janvier 2008 et a été publiée en due forme.

B e r t r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange au lieu-dit

«Gréivelsbarrière» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.

En sa séance du 29 février 2008 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, concernant des fonds sis à

Bertrange, commune de Bertrange, au lieu-dit «Gréivelsbarrière», présenté par les autorités communales de Bertrange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

24 avril 2008 et a été publiée en due forme.

B e t z d o r f.- Projet d’aménagement d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf Rinkesch» à Berg, présenté par

les autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 29 février 2008 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Berg, commune de Betzdorf, au lieu-dit «Auf

Rinkesch», présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mai 2008 et a été publiée en due forme.

B e t z d o r f.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Aloyse Hoffmann» à Roodt/Syre, présenté par les

autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 29 février 2008 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Roodt/Syre, commune de Betzdorf, au lieu-dit «rue

Aloyse Hoffmann», présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mai 2008 et a été publiée en due forme.

B o u s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Scheuerberg» à Erpeldange, présenté par les autorités

communales de Bous.

En sa séance du 15 novembre 2007 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Bous, commune de Bous, au lieu-dit «rue

Scheuerberg», présenté par les autorités communales de Bous.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

24 janvier 2008 et a été publiée en due forme.

D a l h e i m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Krautemergaass» à Dalheim, présenté par les autorités

communales de Dalheim.

En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Dalheim, commune de Dalheim, au lieu-dit

«Krautemergaass», présenté par les autorités communales de Dalheim.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 avril 2008 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Terrasses de la Ville» à Differdange, présenté par

les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 23 janvier 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Differdange, commune de Differdange, au

lieu-dit «Terrasses de la Ville», présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2008 et a été publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Volmerange» à Dudelange, présenté par

les autorités communales de Dudelange.

En sa séance du 5 octobre 2007 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Dudelange,

commune de Dudelange, au lieu-dit «route de Volmerange», présenté par les autorités communales de Dudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

24 janvier 2008 et a été publiée en due forme.

E c h t e r n a c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Echternach au lieu-dit «Spidol»

à Echternach, présenté par les autorités communales d’Echternach.

En sa séance du 3 septembre 2007 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Echternach, concernant des fonds sis à

Echternach, commune d’Echternach, au lieu-dit «Spidol», présenté par les autorités communales d’Echternach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

26 février 2008 et a été publiée en due forme.

F la x w e i l e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Bounegaertchen» à Niederdonven, présenté par

les autorités communales de Flaxweiler.

En sa séance du 27 juillet 2007 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Niederdonven, commune de Flaxweiler, au lieu-dit «Am

Bounegaertchen», présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

12 février 2008 et a été publiée en due forme.

F l a x w e i l e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Acker» à Beyren, présenté par les autorités

communales de Flaxweiler.

En sa séance du 12 octobre 2007 le conseil communal de Beyren a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Beyren, commune de Flaxweiler, au lieu-dit «Im

Acker», présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

12 février 2008 et a été publiée en due forme.

F i s c h b a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Berger» à Fischbach, présenté par les autorités

communales de Fischbach.

En sa séance du 14 février 2008 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Fischbach, commune de Fischbach, au lieu-dit «Rue du

Berger», présenté par les autorités communales de Fischbach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

29 avril 2008 et a été publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de Frisange, présenté par

les autorités communales de Frisange.

En sa séance du 22 avril 2008 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de Frisange, présenté par les autorités

communales de Frisange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

20 février 2008 et a été publiée en due forme.

G r e v e n m a c h e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Dräi Echelen» à Potaschberg, présenté par les

autorités communales de Grevenmacher.

En sa séance du 20 décembre 2007 le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Potaschbierg, commune de Grevenmacher,

au lieu-dit «Dräi Echelen», présenté par les autorités communales de Grevenmacher.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 mars 2008 et a été publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains

longeant le chemin communal «Räiterwee» à Eschdorf pendant l’élaboration du nouveau projet d’aménagement général.

En sa séance du 27 mars 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption de la

prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains longeant le chemin

communal «Räiterwee» à Eschdorf pendant l’élaboration du nouveau projet d’aménagement général.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

18 avril 2008 et a été publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hierheck» à Hierheck, présenté par les autorités

communales de Heiderscheid.

En sa séance du 24 janvier 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Hierheck, commune de Heiderscheid, au

lieu-dit «Hierheck», présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

14 avril 2008 et a été publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains

sis à Dirbach pendant la phase d’élaboration du nouveau projet d’aménagement général.

En sa séance du 27 mars 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption de la

prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Dirbach pendant

la phase d’élaboration du nouveau projet d’aménagement général.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

18 avril 2008 et a été publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Tadler, présenté par les

autorités communales de Heiderscheid.

En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Tadler, commune de Heiderscheid, au lieu-

dit «Haaptstrooss», présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

11 avril 2008 et a été publiée en due forme.

H o s i n g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kirtengärtgen» à Wahlhausen, présenté par les

autorités communales de Hosingen.

En sa séance du 28 février 2007 le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Wahlhausen, commune de Hosingen, au lieu-dit

«Kirtengärtgen», présenté par les autorités communales de Wahlhausen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

19 juillet 2007 et a été publiée en due forme.

H o s i n g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Triecht» à Neidhausen, présenté par les

autorités communales de Hosingen.

En sa séance du 25 octobre 2007 le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Neidhausen, commune de Hosingen, au lieu-

dit «An der Triecht», présenté par les autorités communales de Hosingen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

17 décembre 2007 et a été publiée en due forme.

H o s i n g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Gaass» à Neidhausen, présenté par les autorités

communales de Hosingen.

En sa séance du 12 décembre 2007 le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Neidhausen, commune de Hosingen, au lieu-

dit «an der Gaass», présenté par les autorités communales de Hosingen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

10 avril 2008 et a été publiée en due forme.

J u n g l i n s t e r.- Projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «am Bruch»

à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.

En sa séance du 21 décembre 2007 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à

Junglinster, commune de Junglinster, au lieu-dit «am Bruch», présenté par les autorités communales de Junglinster.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

1er avril 2008 et a été publiée en due forme.

J u n g l i n s t e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hesselterhéicht» à Godbrange, présenté par les

autorités communales de Junglinster.

En sa séance du 8 juin 2007 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Godbrange, commune de Junglinster, au lieu-dit

«Hesselterhéicht», présenté par les autorités communales de Junglinster.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

12 septembre 2007 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Goetzange, présenté par les autorités

communales de Koerich.

En sa séance du 21 septembre 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption

définitive du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goetzange, commune de Koerich, au lieu-dit

«rue Principale», présenté par les autorités communales de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

6 février 2008 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Wingeschwies» à Goetzange, présenté par les

autorités communales de Koerich.

En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goetzange, commune de Koerich, au lieu-dit «An der

Wingeschwies», présenté par les autorités communales de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

14 avril 2008 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Thinnes Kreuz» à Koerich, présenté par les autorités

communales de Koerich.

En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Koerich, commune de Koerich, au lieu-dit «Bei Thinnes

Kreuz», présenté par les autorités communales de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

14 avril 2008 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Koerich au lieu-dit «rue de Nospelt»

à Goetzingen, présenté par les autorités communales de Koerich.

En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Koerich, concernant des fonds sis à Goetzingen,

commune de Koerich, au lieu-dit «rue de Nospelt», présenté par les autorités communales de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2008 et a été publiée en due forme.

K o e r i c h.- Projet de modification de la partie écrite (art. 6) du plan d’aménagement général de Koerich, présenté

par les autorités communales de Koerich.

En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification de la partie écrite (art. 6) du plan d’aménagement général présenté par les autorités

communales de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2008 et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,

concernant

a) une extension du périmètre d’agglomération à Bonnevoie Sud, aux abords de la rue Anatole France, et le

reclassement des terrains rentrés ainsi que dans le périmètre d’agglomération, d’une surface de quelque 278,18

ares, comme «terrains réservés aux installations sportives et de récréation en plein air avec leurs équipements

et infrastructures nécessaires»;

b) le reclassement de deux terrains sis aux abords des rues J.A. Muller et Michel Gehrend, d’une surface d’environ

86,29 ares, comme «terrains réservés aux édifices et installations d’intérêt public avec leurs équipements et

infrastructures nécessaires», présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 28 janvier 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant

adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement générale de la Ville de Luxembourg

a) une extension du périmètre d’agglomération à Bonnevoie Sud, aux abords de la rue Anatole France, et le

reclassement des terrains rentrés ainsi que dans le périmètre d’agglomération, d’une surface de quelque 278,18

ares, comme «terrains réservés aux installations sportives et de récréation en plein air avec leurs équipements

et infrastructures nécessaires»;

b) le reclassement de deux terrains sis aux abords des rues J.A. Muller et Michel Gehrend, d’une surface d’environ

86,29 ares, comme «terrains réservés aux édifices et installations d’intérêt public avec leurs équipements et

infrastructures nécessaires», présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2008 et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Ville de Luxembourg au lieu-

dit «Geeseknäppchen» à Merl, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 28 janvier 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant

adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, concernant des

fonds sis à Merl, commune de Luxembourg, au lieu-dit «Geeseknäppchen», présenté par les autorités communales de

Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2008 et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Projet de modification des articles suivants du règlement sur les bâtisses A.0.2, A.0.7, A.0.9,

A.0.10, A.2.1, A.2.2, A.2.5, A.2.6, A.3.1, A.3.2, A.3.5, A.4.1, A.4.2, A.4.5, B.0.2, B.0.6, B.0.8, B.1.2, B.1.5, B.1.6, B.2.2, B.2.4,

B.3.2, B 3.4, B.4.2, B.4.4, 7, 17 et 57 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 27 juillet 2007 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant

adoption des articles suivants du règlement sur les bâtisses. A.0.2, A.0.7, A.0.9, A.0.10, A.2.1, A.2.2, A.2.5, A.2.6, A.3.1,

A.3.2, A.3.5, A.4.1, A.4.2, A.4.5, B.0.2, B.0.6, B.0.8, B.1.2, B.1.5, B.1.6, B.2.2, B.2.4, B.3.2, B 3.4, B.4.2, B.4.4, 7, 17 et 57.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Beim Killweg» à Sennigerberg, présenté par les

autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 24 janvier 2008 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sennigerberg, commune de Niederanven,

au lieu-dit «Beim Killweg», présenté par les autorités communales de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

9 avril 2008 et a été publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Mensdorf» à Niederanven, présenté par

les autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 13 décembre 2007 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Niederanven, commune de Niederanven,

au lieu-dit «rue de Mensdorf», présenté par les autorités communales de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

4 mars 2008 et a été publiée en due forme.

N o m m e r n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern au lieu-dit

«Rehsemswies» à Schrondweiler, présenté par les autorités communales de Nommern.

En sa séance du 17 décembre 2007 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption

définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern, concernant des fonds sis à

Schrondweiler, commune de Nommern, au lieu-dit «Rehsemswies», présenté par les autorités communales de

Nommern.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

7 mars 2008 et a été publiée en due forme.

M a m e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Trëbëschlach» à

Holzem, présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 22 janvier 2007 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification du plan d’aménagement général de Mamer, concernant des fonds sis à Holzem, commune de

Mamer, au lieu-dit «Trëbeschlach», présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

27 avril 2007 et a été publiée en due forme.

M a m e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Beim Bambësch»

à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 17 décembre 2007 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption définitive

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer, concernant des fonds sis à Mamer,

commune de Mamer, au lieu-dit «Beim Bambësch», présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

4 mars 2008 et a été publiée en due forme.

M e d e r n a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Focksfeld» à Medernach, présenté par les

autorités communales de Medernach.

En sa séance du 17 décembre 2007 le conseil communal de Medernach a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Medernach, commune de Medernach, au

lieu-dit «am Focksfeld», présenté par les autorités communales de Medernach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

2 avril 2008 et a été publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e.- Projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de Mondercange,

présenté par les autorités communales de Mondercange.

En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Mondercange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de Mondercange, présenté par

les autorités communales de Mondercange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

10 mars 2008 et a été publiée en due forme.

P u t s c h e i d.- Projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de Putscheid, présenté

par les autorités communales de Putscheid.

En sa séance du 7 février 2008 le conseil communal de Putscheid a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification de la partie écrite du plan d’aménagement général de Putscheid, présenté par les autorités

communales de Putscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 avril 2008 et a été publiée en due forme.

R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf dem Rommeschberg» à Arsdorf, présenté par

les autorités communales de Rambrouch.

En sa séance du 25 octobre 2007 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Arsdorf, commune de Rambrouch, au lieu-

dit «auf dem Rommeschberg», présenté par les autorités communales de Rambrouch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

12 février 2008 et a été publiée en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange au lieu-dit «in

den Espen, im Brill» à Redange, présenté par les autorités communales de Redange.

En sa séance du 27 juillet 2007 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption

définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange, concernant des fonds sis à

Redange, commune de Redange, au lieu-dit «in den Espen, im Brill», présenté par les autorités communales de Redange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

21 février 2008 et a été publiée en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Redange» à Nagem, présenté par les

autorités communales de Redange/Attert.

En sa séance du 16 février 2007 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Nagem, commune de Redange/Attert, au

lieu-dit «rue de Redange», présenté par les autorités communales de Redange/Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

15 juin 2007 et a été publiée en due forme.

R o e s e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange, présenté par les autorités

communales de Roeser.

En sa séance du 26 février 2008 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption définitive

du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Livange, commune de Roeser, au lieu-dit

«Ruederstrachen», présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

14 mai 2008 et a été publiée en due forme.

S a n d w e i l e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Itzig» à Sandweiler, présenté par les autorités

communales de Sandweiler.

En sa séance du 20 décembre 2007 le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sandweiler, commune de Sandweiler, au

lieu-dit «rue d’Itzig», présenté par les autorités communales de Sandweiler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

4 mars 2008 et a été publiée en due forme.

S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op Metzerhéicht» à Sanem, présenté par les autorités

communales de Sanem.

En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sanem, commune de Sanem, au lieu-dit «Op

Metzerhéicht», présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

5 février 2008 et a été publiée en due forme.

S t a d t b r e d i m u s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Gréiveldange, présenté par

les autorités communales de Stadtbredimus.

En sa séance du 5 février 2008 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Greiveldange, commune de Stadtbredimus,

au lieu-dit «Op der Bréck», présenté par les autorités communales de Stadtbredimus.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

16 avril 2008 et a été publiée en due forme.

T r o i s v i e r g e s.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «auf

Stockem» à Troisvierges, présenté par les autorités communales de Troisvierges.

En sa séance du 6 novembre 2007 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Troisvierges, concernant des fonds sis

à Troisvierges, commune de Troisvierges, au lieu-dit «auf Stockem», présenté par les autorités communales de

Troisvierges.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

24 janvier 2008 et a été publiée en due forme.

T r o i s v i e r g e s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf der Schleid» à Huldange, présenté par les

autorités communales de Troisvierges.

En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Huldange, commune de Troisvierges, au

lieu-dit «auf der Schleid», présenté par les autorités communales de Troisvierges.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

12 mars 2008 et a été publiée en due forme.

W a l d b i l l i g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Laach» à Waldbillig, présenté par les autorités

communales de Waldbillig.

En sa séance du 18 décembre 2007 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption

définitive du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Waldbillig, commune de Waldbillig, au lieu-

dit «Laach», présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

18 décembre 2007 et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an den Gaarden-Widdem» à Machtum, présenté

par les autorités communales de Wormeldange.

En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier, concernant des fonds sis à Machtum, commune de Wormeldange, au

lieu-dit «an den Gaarden-Widdem», présenté par les autorités communales de Wormeldange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

12 février 2008 et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Wormeldange au lieu-dit

«Léibësch» à Wormeldange, présenté par les autorités communales de Wormeldange.

En sa séance du 1er février 2008 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Wormeldange, concernant des fonds

sis à Ehnen, commune de Wormeldange, au lieu-dit «Léibësch», présenté par les autorités communales de

Wormeldange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du

23 avril 2008 et a été publiée en due forme.

Le Ministre de l’Intérieur et

de l’Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck