LU
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 modifiant Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et l´arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 con- de la Sécurité sociale et de Notre Ministre
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
No 47
Jeudi, le 18 août 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 18. August 1955.
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 modifiant
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
l´arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 con-
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre
des
cernant la restitution dans leurs droits d´assu-
Finances, et après délibération du Gouvernement
rance des travailleurs déplacés affiliés à l´assu-
en Conseil ;
rance pension ouvrière.
Avons arrêté et arrêtons
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de,
grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la
Nassau, etc etc
etc. ;
restitution dans leurs droits d´assurance des tra-
vailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension
Vu les articles 197, aliné 1er n° 3 et 202, alinéa
ouvrière, pour la production du certificat justifi-
7 du Code des Assurances sociales ;
catif de la période de déplacement, est prorogé
Vu l´article 5 de la loi du 10 avril 1951 concernant
jusqu´au 30 juin 1956.
la réforme du même Code ;
Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté
Charlotte.
grand-ducal du 3 novembre 1953 portant proro-
Le Ministre du Travail
gation du délai fixé par l´arrêté grand-ducal du
et de la Sécurité sociale,
3 août 1953 concernant la restitution dans leurs
Nicolas Biever.
droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés
Le Ministre des Finances,
à l´assurance pension des employés privés pour la
Pierre Werner.
Arrêtés ministériel du 2 août 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 21 mai 1955 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1955 en l´article 696 du budget des dépenses ;
Arrêtent
Les allocations familiales prévues par la loi du 21 mai 1955 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l´Etat en l´article 696 du budget des dépenses seront payées pour les troisième et quatrième
trimestres de l´exercice 1955 aux conditions et taux fixés par l´arrêté ministériel du 25 mai 1954 concernant
les allocations familiales aux non salariés.
A partir de la session d´été 1956 les modifications signalées à l´annexe seront apportées au pro-
gramme de l´examen pour le brevet d´enseignement postscolaire fixé par l´arrêté susmentionné du 20 octobre
1954.
Durant le cycle triennal commençant par la session de 1956, les candidats aux brevets d´insti-
tuteurs seront examinés sur les auteurs énumérés à l´annexe.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant
chacun et ce qui le concerne, de l´exécution du
la restitution
dans leurs droits d´assurance des
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension
ouvrière et spécialement l´article 6 dudit arrêté ;
Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1955.
Revu Nos arrêtés des 29 janvier 1953, 3 août
Le Ministre du Travail
Charlotte.
1953 et 3 novembre 1953 ;
et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
Nicolas Biever.
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
Le Ministre des Finances,
qu´il y a urgence ;
Pietre Werner.
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 portant pro-
Vu l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant
rogation du délai fixé par l´arrêté grand-ducal
pour objet la réforme de l´assurance pension des
du 3 novembre 1953 concernant la restitution
employés
privés ;
dans leurs droits d´assurance des travailleurs
déplacés affiliés
à l´assurance pension des
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 pris en exécu-
employés privés.
tion dudit article 14 de la loi précitée ;
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Revu Nos arrêtés du 29 janvier 1953, du 3 août
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
1953 et du 3 novembre 1953 modifiant Notre
Nassau, etc., etc., etc. ;
arrêté du 29 mai 1952 précité ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
production du certificat justificatif de la période de
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
déplacement, est prorogé jusqu´au 30 juin 1956
qu´il y a urgence ;
inclusivement.
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Fi-
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
nances, et après délibération du Gouvernement en
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
Conseil ;
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Avons arrêté et arrêtons
Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1955.
L´article 5 de l´arrêté précité est applicable.
Le présent arrêté suivi des modifications, sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education
Nationale.
Luxembourg, le 10 août 1955.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Modifications apportées au programme fixé par l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954 pour l´examen du brevet
d´enseignement postscolaire.
Sub II. Pédagogie.
a) Psychologie : Le manuel : Adolf Busemann, Pädagogische Jugendkunde, sera étudié en entier.
Sub VII. Sciences naturelles.
B. Programme spécial.
4. Anthropologie et Hygiène. Ajouter à la fin du texte du programme : Lecture : Alexis Carrel, L´Homme
cet Inconnu.
Arrêté ministériel du 10 août 1955 concernant les auteurs à étudier
pour les examens des brevets d´instituteurs.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu les arrêtés ministériels des 12 août 1938, 16 septembre 1952 et 20 octobre 1954 concernant le programme
pour les examens des brevets d´instituteurs ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.
Luxembourg, le 10 août 1955.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Programme de lecture pour les examens des brevets d´instituteurs.
Cycle triennal 1956-1958.
Brevet d´aptitude pédagogique.
Français
La Bruyère : Caractères. Chapitre IX (Des Grands) ; Chapitre XIII (De la Mode). Beau-
marchais : Le Barbier de Séville. Bosco : Le Mas Théotime.
Allemand
Schiller : Maria Stuart. Carossa : Verwandlungen einen Jugend. v. Le Fort : Am Tor des
Himmels.
Brevet d´enseignement postscolaire.
Français
Programme général. Cesbron : Chiens perdus sans collier.
Programme spécial : Molière : Don Juan. Balzac : Le père Goriot. Cesbron : Chiens perdus
sans collier.
Allemand
Programme général : Gaethe : Tasso.
Programme spécial : Goethe : Tasso. Aus Erwin Ackerknecht : Die Kunst des Lesens.
Keller : Die Rahmenerzählung der Zürcher Novellen. Huch : Der Gast. Bergengruen
Drei Falken.
Pédagogie
Claparède : Education fonctionnelle. De Buck : Educateurs à la dérive.
Brevet d´enseignement primaire supérieur.
Français
Programme général : Bernanes : Journal d´un curé de campagne.
Programme spécial : Montaigne par lui-même. Molière : L´Ecole des Femmes. Bernanos
Journal d´un curé de campagne.
Allemand
Programme général : Gœthe : Dichtung und Wahrheit (livres IX, X, XI).
Programme spécial : Goethe : Dichtung und Wahrheit (livres IX, X, XI). Kleist : Penthesilea.
Bergèngruen : Das Feuerzeichen.
Pédagogie
Spranger : Gedanken zur Daseinsgestaltung.
Administration de l´Enregistrement et des Domaines.
Caisse des Consignations.
A V I S .
En exécution de l´ai. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de
la législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance, au bénéfice
du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consigna-
tions à Luxembourg.
Date de la
Noms, qualités et adresse
Date de
consignation
des ayants droit
la déchéance
14. 1.1926
Jules David Schlesinger, sans domicile connu
14.1.1956
24. 1.1898
1) Marie Thill, veuve J.-P. Treinen, Bascharage
1.11.1955
2) Elisabeth Treinen, veuve Jean Clement , Bascharage
3) Epoux Lucien Houte-Treinen, Pétange
4) Epoux Edmond Clement-Treinen, Dudelange
5) Marie Anne Treinen, Bascharage
6) J.-P. Treinen, Réhon-lez-Longwy
Date de la
Noms, qualités et adresse
Date de
consignation
des ayants droit
la déchéance
6. 8.1918
Emile Dupret, industriel, Luxembourg, 98, rue Aug. Charles
1.11.1955
17.12.1918
Nicolas Giver, ouvrier d´usine, Homécourt
1.11.1955
25.11.1919
Barbe Bremer, couturière, Mensdorf
1.11.1955
17. 2.1922
1) Hubert Olinger, employé CFL e.r., Schirflange
1.11.1955
2) Nicolas Duprel, entrepreneur, Fontoy/Moselle
19. 4.1915
Ayants droit inconnus. Il s´agit de l´indemnisation des personnes qui
ont été lésées dans l´exercice du droit de chasse par les autorités
militaires allemandes pendant l´année 1914
1915.
1.11.1955
16. 7.1917
L. Lentz, ci-devant à Hayange actuellement sans domicile connu
1.11.1955
29. 3.1918
Oscar Wagner ou Wagener, s.d.c.
1.11.1955
25. 5.1918
1) Antoine Schmit, ci-devant à Philadelphia, s.d.c.
1.11.1955
2) Pierre Schmit, ci-avant à San Francisco, s.d.c.
19.10.1918
Yvonne, Marie et Louise les Groff, filles de Paul Groff, décédé en
U.S.A., s.d.c.
1.11.1955
19.10.1918
1) Jacques Seimetz,
1.11.1955
2) Marie Seimetz, épouse Jacques Wahl, les deux en U.S.A., sans
autre domicile connu
10. 1.1919
Ayants droit inconnus Consignation faite en conformité de l´art. 6
de l´arr. gr.-d. du 11.12.1918
1.11.1955
16. 7.1919
Nicolas Weyland, fils des époux Weyland-Bechen de Koerich, s.d.c.
1.11.1955
22. 8.1919
Créanciers des époux François Brauch-Becker de Pétange
1.11.1955
9.10.1919
Jacques Reimen, entrepreneur ci-devant à Dudelange, actuellement
sans domicile connu
1.11.1955
14.11.1919
Succession vacante Joseph Fendius, décédé à Luxembourg le 27.5.
1.11.1955
14. 6.1920
Ayants droit inconnus consignation faite par la S.A. d´assurance
« La Nationale Vie» à Paris en exécution d´un exploit Kintgen du
12 juin 1920
1.11.1955
29. 6.1920
Succession vacante Thérèse Cuvillier, épouse N. Peffer de Strassen,
décédée à Ettelbruck le 20.4.1919
1.11.1955
24. 2.1921
Jean Achten, cordonnier, présumé absent
1.11.1955
3. 3.1921
Jean-Pierre Heymanns de Dommeldange, émigré en Amérique
1.11.1955
5. 3.1921
Mathias Jung, en Amérique s.d.c.
1.11.1955
8. 3.1921
Théodore Massard de Weimerskirch, s.d.c.
1.11.1955
25. 4.1922
Héritiers de Jean Oswaid-Fischbach, décédé à Chicago vers 1900
1.11.1955
31. 5.1922
Antoine Schmit, fils des époux Schmit-Meyer de Weimerskirch, émigré
en Amérique
1.11.1955
26.11.1924
Henri Philippe ou ses héritiers, s.d.c.
1.11.1955
30 juillet 1955.
Avis. Conseil mixte. Par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 le Lieutenant-Colonel Aloyse Steffen
a été nommé membre du Conseil mixte pour la durée de trois ans. 6 août 1955.
Naturalisations. Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Chimello Arino-
François, né le 9 juin 1929 à Tétange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Armenzani Nazzareno, né le 18
juin 1920 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Genestrone Bernard, né le 20 août
1905 à Romantino/Italie, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Lamparski Joseph, né le 19 mars
1907 à Bruckhausen/Allemagne, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Madame Clemens Suzanne, épouse Lamparski
Joseph, née le 22 août 1905 à Staffelstein/Allemagne, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Verlaine Marcel, né le 4 mars
1900 à Nobressart/Belgique, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Arrighi Joseph-Ernest, né le
25 février 1928 à Steinfort et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Steinfort.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Cinzio Louis-Jean, né le 21 août
1926 à Belvaux, demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmidt Nicolas, né le 24 novembre
1904 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Heffingen.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Heffingen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Sarti Raymond-
Jean dit Raymond, né le 16 juin 1928 à Lamadelaine et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Mazzier René-Fernand, né le
27 mars 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Flamini Sestilio, né le 16 mai 1920
à Cantiano/Italie, demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Becker Hildegard, épouse
Junck François-Michel-Pierre, née le 6 mai 1929 à Farschweiler/Allemagne, demeurant à Wasserbillig,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 octobre
1953 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kehr Anne-
Marie dite Dorothée, épouse Sartorius Joseph, née le 5 février 1930 à Andernach/Allemagne, demeurant
à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Contern, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wyzuj Gertrude, épouse Larosch
Auguste, née le 2 12 1930 à Luxembourg, demeurant à Oetrange, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Garnich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinen Barbe, épouse Kaufmann
Lucien-Pierre, née le 9 avril 1922 à Differdange, demeurant à Garnich, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schuttrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schalbar Léonie, épouse Theisen
Jean-Pierre-Alphonse, née le 23 mai 1921 à Evrange/Moselle, demeurant à Schuttrange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Postes. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en vente, à partir
du 1er septembre 1955, deux timbres-poste spéciaux dont voici les caractéristiques
1) EXPOSITION ARTISANALE
sujet : figures symbolisant l´Artisanat ;
valeur : 2, francs ;
couleurs : bleu acier, brun foncé ;
format vertical : 22×36 mm ;
50 timbres à la feuille ;
dessiné par Jules Kayser, Rumelange ;
gravé par René Cottet, Paris ;
imprimé en taille douce, 2 couleurs, par l´Atelier de Fabrication du Timbre, Paris ;
validité : indéterminée.
2) TELE-LUXEMBOURG, DUDELANGE
sujet : vue de Dudelange et du poste émetteur de Télé-Luxembourg ;
valeur : 2,50 francs ;
couleurs : bistre foncé, bistre ;
format horizontal : 22×36 mm ;
50 timbres à la feuille ;
dessiné par Raymon Mehlen, Luxembourg,
gravé par René Cottet, Paris ;
imprimé en taille douce, 2 couleurs, par l´Atelier de Fabrication du Timbre, Paris ;
validité : indéterminée.
Les 2 timbres resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks. 5 août 1955.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois de juin et juillet 1955.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-commissaire
Curateur
jugement
Luxembourg.
Immalux, Société à responsabilité, Luxembourg
9.6.1955
M. Eichhorn
M. Beghin P.
Diekirch.
néant.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 M. Joseph Kayser,
sous-chef de bureau à la Direction de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, a été nommé
chef de bureau adjoint à la Direction de la même administration. 5 août 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.a r.l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 2 août 1955.
Pr. Le Ministre
des Finances,
Le Ministre
du Travail
Le Ministre de l´Education Nationale,
et de la Sécurité sociale,
Pierre Frieden.
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel du 10 août 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954 déterminant le programme
des examens pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du brevet d´en-
seignement postscolaire et de l´examen pour l´obtention du brevet d´enseignement primaire supérieur ;
Vu l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954, déterminant le programme des examens pour la collation
des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ;
Arrête