Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1882, au- torisant la ville de Grevenmacher à établir un péage sur le pont nouvellement construit sur la Moselle.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
SAMEDI, 14 Janvier
1882.
Samstag, 14. Januar 1882.
Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1882, au-
torisant la ville de Grevenmacher à établir un
péage sur le pont nouvellement construit sur la
Moselle.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 21 mai 1879, déterminant la par-
ticipation de l'État dans la dépense de cons-
truction d'un pont à établir sur la Moselle à
ou près de Grevenmacher ;
Vu deux délibérations des 18 septembre et 2
octobre 1881, par lesquelles le conseil com-
munal de la ville de Grevenmacher sollicite
l'autorisation d'établir un péage sur le pont
maintenant achevé, pour le produit en servir
au paiement de l'intérêt et de l'amortissement
de l'emprunt que l'administration urbaine a
contracté en vue de cette construction;
Vu les avis émis à ce sujet par le commissaire
de district à Grevenmacher, l'ingénieur en chef
des travaux publics, le directeur de l'enregis-
trement et des domaines et par le parquet
général;
Vu l'art. 34 n° 2 de la loi communale du 24
février 1843;
Considérant que les formalités préliminaires
prescrites ont été remplies et qu'aucune récla-
mation n'a été présentée contre le péage projeté;
Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Januar 1882,
wodurch die Stadt Grevenmacher ermächtigt
wird, einen Zoll auf der neu erbauten Mosel-
brücke zu erheben.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.
Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Mai 1879,
wodurch die Theilnahme des Staates an den
Baukosten einer zu oder nächst Grevenmacher
über die Mosel zu errichtenden Brücke bestimmt
wird;
Nach Einsicht zweier Berathungen vom 18.
September und 2. October 1881, durch, welche
der Gemeinderath der Stadt Grevenmacher die
Ermächtigung nachsucht, auf der nunmehr vollen-
deten Brücke einen Zoll zu erheben, dessen Ertrag
zur Zahlung der Zinsen und zur Tilgung der
von der Stadtverwaltung für jenen Bau gemachten
Anleihe verwendet werden soll;
Nach Einsicht der Gutachten des Distriktscom-
missärs von Grevenmacher, des Ober-Ingenieurs
der öffentlichen Bauten, des Directors der Ein-
registrirung und der Domänen, und des Gene-
ral-Parquets;
Nach Einsicht des Art. 34 Nr. 2 des Communal-
Gesetzes vom 24. Februar 1843;
In Erwägung,
daß die vorgeschriebenen For-
malitäten
erfüllt und gegen den projektirten
Brückenzoll keine Einsprache erhoben worden ist;
Großherzogthums Luxemburg.
N° 4.
Sur le rapport de Nos directeurs généraux
des finances et de l'intérieur et après délibéra-
tion du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'administration communale de la
ville de Grevenmacher est autorisée à établir,
aux fins indiquées, un péage au pont construit
sur la Moselle à Grevenmacher.
Die Gemeindeverwaltung der Stadt
Grevenmacher ist ermächtigt, auf der Moselbrücke
zu Grevenmacher zu erwähntem Zwecke einen
Zoll zu erheben.
Les subsides indiqués au relevé qui
fait suite au présent, montant ensemble à la
somme de 89,145 fr., sont accordés aux com-
munes ci-après dénommées, dans l'intérêt de
la construction et de la réparation de leurs che-
mins vicinaux ou de raccordements avec les
chemins de fer.
Ces subsides sont imputables sur l'art. 113
du budget des dépenses de 1881.
Le tarif à suivre est celui fixé par le
conseil communal dans sa délibération du 2
octobre 1881, sauf que le n° 1 des dispositions
pénales qui y sont prévues doit disparaître,
parce que le fait de concussion est déjà prévu
et puni par l'art. 243 du Code pénal.
Der zu befolgende Tarif ist durch die
Berathung des Gemeinderathes vom 2. October
1881 festgesetzt, unter Vorbehalt der Streichung
der unter Nr. 1 vorgesehenen Strafbestimmungen,
da der Fall von Erpressung bereits durch Art. 243
des Strafgesetzbuches vorgesehen und bestraft ist.
Les mandats de paiement des sub-
sides accordés ne seront délivrés aux adminis-
trations communales que sur leur demande et
sur une attestation des agents de l'administra-
tion des travaux publics du ressort, par laquelle
ceux-ci constateront, sous, leur responsabilité,
que les travaux subsidiés sont ou exécutés ou
qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en
régie.
Il ne sera dérogé à cette disposition que par
exception et pour autant seulement qu'il sera
démontré que pour des motifs plausibles les
travaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés ni
relaissés.
Le passage d'eau au moyen du bac à
Grevenmacher sera supprimé, après que le pont
aura été livré à la circulation publique et que
la perception des taxes prévues au tarif sera
mise à exécution.
Die Ueberfahrt mittels der Fähre zu
Grevenmacher wird aufgehoben, sobald die Brücke
dem freien Verkehr übergeben und die Erhebung
der im Tarif vorgesehenen Taxen zur Anwendung
kommen.
Les demandes et certificats dont s'agit
à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale
de l'intérieur, par l'intermédiaire de MM. les
commissaires de district.
Luxembourg, le 51 décembre 1881.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 31. December 1881, betreffend
die Vertheilung von Subsidien für Gemein-
dewege.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. December
1880, über das Staatsbüdget des Jahres 1881,
und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Art.
1.
Die in
beigehendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesammtbetrage von
89,145 Franken, sind nachbenannten Gemeinden
zum Bau und Unterhalt ihrer
Gemeindewege
oder zu Verbindungen mit den Eisenbahnen be-
willigt.
Diese Subsidien sind auf Art. 113 des Aus-
gaben-Büdgets von 1881 zu verrechnen.
Art.
2.
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-
waltungen erst auf ihr desfalliges Gesuch, und
nach Eingabe eines Zeugnisses der betreffenden
Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Ver-
antwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten
entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert
bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind,
ausgehändigt werden.
Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise
Abstand genommen, und zwar dann, wenn be-
wiesen werden kann, daß aus triftigen Gründen
die subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert
oder in Verding gegeben werden konnten.
Die in Art. 2 erwähnten Gesuche und
Zeugnisse sind der General-Direction des Innern
durch die Vermittelung der HH. Districtscommis-
säre zu übersenden.
Luxemburg den 31. December 1881.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
RELEVÉ des subsides accordés sur le budget de l'État de 1881, en faveur de la voirie vicinale.
Numéro
d'ordre.
Noms
des
communes.
Numéro
du
chemin.
Désignation du chemin.
Affectation du subside.
Montant
du subside
accordé.
A. District de Luxembourg.
Bascharage.
id.
Clemency.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
Hobscheid.
Kehlen.
id.
Kœrich.
Kopstal.
id.
Marner.
id.
(id.)
de Kay) à Clemency.
de Bascharage à Kleinbeving.
de Clemency à la gare de Bettingen.
de Clemency à la frontière belge vers
Guerlange.
de Marner à la Weinstrasse.
id.
de Dahlem par Schouweiler à la ferme
d'Aresdorf.
de Sprinkange à Bettange.
de Dahlem (route des Trois-cantons) à
Steinfort.
de Dahlem par Schouweiler à la ferme
d'Aresdorf.
de Hobscheid à Arlon par Eischen et
Waltzing.
de Kehlen à Capellen.
de Marner à Septfontaines.
de Gœblange à Windhof.
de Marner à Mersch le long de la Mamer.
de Kopstal à Schmitzmühl.
de Mamer à Mersch le long de la Marner.
de Marner à Septfontaines.
(chemins près du moulin Kirsch.)
Redressement et chaussée neuve à
l'entrée du Schackbusch.
Terrassements et chaussée neuve.
id.
id.
id.
id.
id.
id. dans la
Dutschled.
Terrassements et chaussée neuve
entre Dippach et Bettange.
Chaussée neuve entre le bois de
Schouweiler et Dahlem.
Terrassements et chaussée neuve.
Redressement du Rehberg.
Entretien.
Redressement et chaussée neuve.
Entretien et chaussée neuve.
Terrassements et chaussée neuve.
Terrassements et redressement
près du pont.
Redressement et chaussée neuve.
id.
id.
Chaussée neuve.
Terrassements et chaussée neuve.
(Entretien.)
(Accordé par l'arrêté du 2 février 1881.)
(150)
Septfontaines.
id.
Steinfort.
Bettembourg.
id.
Differdange.
id.
Dudelange.
id.
Esch-s.-l'Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
id.
Reckange.
id.
Rœser.
Sanem.
id.
de Luxembourg à la route de Mersch-d'
Arlon au-delà de Septfontaines.
id.
de Clemency à la gare de Bellingen.
de Leudelange à Bettembourg.
intérieur de Fennange.
de Differdange à Hussigny.
de Petange à Niedercorn.
de Bergem à la frontière lorraine.
traversée de Dudelange.
de Kayl à Clemency.
d'Aspelt à la route de Thionville.
de Kayl à Clemency.
de Leudelange à Bettembourg.
de Limpach à la route d'Esch-Luxem-
bourg.
intérieur de Petange.
de Rodange à la station.
de Limpach à la route d'Esch-Luxem-
bourg.
de la roule d'Esch-Bascharage à celle
des Trois-cantons.
de Berchem au chemin d'Altzingen à
Bettembourg.
de Merl à Belvaux.
de Differdange à la route d'Esch-Bas-
charage par Soleuvre.
Terrassements et chaussée neuve.
Construction d'un pont à la sortie
de Septfontaines vers les forges.
Mise en étal de la partie mitoyenne
entre le Grand-Duché et la Bel-
gique.
Chaussée neuve entre Abweiler et
le bois.
Solde des frais de reconstruction
du pont.
Chaussée
neuve.
Chaussée neuve.
Élargissement entre Dudelange. et
Budersberg.
Construction d'un dalot près de la
maison Schmitz.
Chaussée neuve.
Construction de revers pavés à
Aspelt.
Chaussée neuve.
Id.
entre Leudelange et Abweiler
Travaux entre Limpach et Mon-
dercange.
Solde de la construction d'une gar-
gouille devant la maison Beissel
Construction d'un trottoir.
Travaux neufs entre Limpach et
Mondercange.
Terrassements et pontceau sur
la Messe
Construction d'un perré.
Chaussée neuve.
Entretien.
Strassen.
Walferdange.
id.
id.
Weiler-Ia-Tour
id.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
id.
id.
Fischbach.
id.
Heffingen.
id.
Larochette.
id.
Lintgen.
id.
Lorentzweiler.
id.
Mersch.
id.
id.
de Strassen à la gare de Bertrange.
de Bereldange à Heisdorf.
de Walferdange à Niederanven.
(de Helmsange à la gare de Walferdange)
de Niederanven à la route de Thionville.
de Rœser à la route de Luxembourg-
Thionville en deçà de Frisange.
de Berg à Niedermerzig.
de Bissen à la station.
de Kehlen à Brouch.
de la barrière de Reckange (route de
Mersch-Arlon) à Useldange.
de Bœvange à la route de Colmar-Reich-
lange.
de Nommern à Blaschette.
d'Angelsberg à Fischbach.
Traversée de Heffingen.
Traversée de Reuland.
de la route de Larochette-Mersch à celle
de Cruchten-Diekirch (de Larochette
à Schrondweiler).
d'Ernzen à Angelsberg.
de Lintgen à Fischbach.
de Gosseldange à Mersch.
de Hunsdorf à la côte.
de Helmdange à la côte.
de Mersch à Nommern.
de Marner à Mersch le long de la Mamer.
Chemins en général dé la commune.
Entretien et plantation d'arbres.
Construction d'un dalot et fourni-
ture de pierraille.
Entretien et pavage.
(Empierrement.) (Accordé par arrêté du
17 janvier 1881.)
Pavage.
Chaussée neuve.
Entretien.
Redressement.
Entretien entre Brouch et Tun-
tingen.
Entretien.
Chaussée neuve.
Entretien entre Fischbach et Bla-
schette.
Entretien.
Aqueduc et chaussée neuve.
Construction d'un pontceau.
Terrassements et chaussée neuve.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
Entretien entre Mersch et Glabach.
Chaussée neuve entre Schœnfels et
Dürrenthal.
Entretien.
(350)
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
(Eich.)
Hamm.
id.
Hesperange.
id.
Hollerich.
id.
Niederanven.
id.
Rollingergrund
id.
Sandweiler.
id.
Schuttrange.
id.
Steinsei.
id.
de Schifflange à Bergem.
de la route d'Arlon (Tossenberg) à celle
d'Esch-Luxembourg près de Leude-
lange.
de Niederanven à la roule de Thionville.
(de Bonsmalades à Kirchberg.)
chemins de la section de Pulfermühl.
id.
de la route de Trèves près de la barrière
de Birel à Esch-sur-l'Alzette.
d'Allzingen à Syren avec bifurcation sur
Contern.
de la route d'Esch-sur-l'AIzette près de
Gasperich à celle de Trèves.
de Merl à Cessingen.
de Walferdange à Niederanven.
de la route de Trèves (Senningerberg) à
Gonderange, route de Luxembourg à
Echternach.
de Luxembourg à la route de Mersch-
Arlon.
intérieur de Rollingergrund.
de la route de Trèves près du Fetschen-
hof à Milbach.
de Munsbach à Sandweiler.
de Niederanven à la route de Thionville.
(de Munsbach à la hauteur de Senningen.)
de Bereldange à Heisdorf.
de Blaschette à la côte de Dommeldange.
Chaussée neuve.
Entretien et amélioration.
Chaussée neuve entre Mutfort et
Syren.
(Pavage (Accordé par l'arrêté du 10 août
1881).)
Mise en état.
(Id.) (Accordé par arrêté du 18 nov. 1881.)
Entretien et amélioration.
Chaussée neuve.
Amélioration et rectification.
Construction d'un pont sur le
Merlerbach et chaussée neuve.
Entretien.
Amélioration entre Rameldange et
Ernster.
Fourniture de pierraille.
Endiguement d'un canal.
Entretien.
id.
Réparation d'un pontceau à Schras-
sig, amélioration et pavage.
(Mise en étal ) (Accordé par arrêté du
5 février 1881).
Fourniture
de
pierraille et de
scories.
Chaussée neuve.
(1500)
(600)
(200)
Nomern.
id.
Tuntingen.
de Cruchten à Angelsberg.
de Nomern à Larochette.
de Tuntingen à Bour.
Entretien entre Cruchten et Gla-
bach.
Redressement.
Chaussée neuve.
Asselborn.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
d'Asselborn à Clervaux.
du chemin de Wiltz-Clervaux près d'Er-
peldange à Stockem.
de Troisvierges par Weiler à la frontière
belge vers Houffalize.
de Sassel à Maulfsmühl.
de Sassel à Troisvierges par Massen.
de Rumlange à la route de Clervaux.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Weiswampach à Troisvierges.
de la route de Wiltz vers le Nord à la
roule de Stavelot par Huldange.
id.
id.
de Wilwerdange vers Huldange (Feyder-
weg).
de Wilwerdange à Weiswampach.
acquisition d'un
poteau-indicateur en
fonte.
de Clervaux à la frontière belge au delà
de Troine.
id.
du chemin de Wiltz-Clervaux près d'Er-
peldange à Stockem.
Amélioration entre Boxhorn et
Asselborn.
Chaussée vers Stockem.
Chaussée.
Réparation à trois pontceaux.
Terrassements.
id.
et chaussée.
Chaussée entre Binsfeld et Trois-
vierges.
Chaussée entre Hauthellain et Hul-
dange.
id.
entre Hauthellain et Bas-
bellain.
Pierraille entre Hautbellain et
Basbellain.
Chaussée.
Entretien.
Chaussée.
Chaussée entre Eselborn et Don-
nange.
Chaussée entre Bœvange et Knap-
hoscheid.
37 50
B. District de Diekirch.
Bœvange.
id.
id.
Clervaux.
id.
id.
id.
id.
Consthum.
id.
id.
id.
Hachiville.
Heinerscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Hosingen.
id.
Munshausen.
de Donnange par Deiffelt à la route de
Clervaux.
de Troine aux baraques.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Clervaux au chemin de Wiltz-Hosingen
(n° 86 et 87), rive gauche de la Clerf.
id.
de Grindhausen à la roule de Marnach-
Clervaux, près de la chapelle St-Hubert.
de Clervaux par Eselborn et Weicher-
dange à Wiltz.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Wiltz à Consthum par Nocher et
Kautenbach.
de Consthum à Hoscheid.
de Holsthum à la station de Wilwerwiltz.
acquisition d'un poteau-indicateur en fonte
de Troisvierges par Weiler à la frontière
belge vers Houffalize.
de Hupperdange à Maulfsmühle.
de Heinerscheid à la frontière prussienne
par Tüntesmühl (Bachgrund).
de Lieler à la route de Stavelot.
de Kalborn à Kalbornermühle.
chemin « in der Strombach».
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Vianden à Untereisenbach le long de
l'Our.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte
de Clervaux au chemin de Wiltz à Ho-
singen, rive gauche de la Clerf.
Élargissement entre Donnange et
Deiffell.
Entretien.
Réparations des murs de souténe-
ment.
Reconstruction d'un pontceau près
de Katzfeld.
Chaussée.
id.
Chaussée.
Terrassements.
Entretien.
Chaussée et entretien.
Terrassements.
id.
id.
id.
id.
Construction à neuf.
Pontceau sur la Clerf près de
Drauffeld.
57 50
37 50
37 50
37 50
37 50
4a
Munshausen.
id.
Weiswampach.
id.
id.
id.
id.
id.
Arsdorf.
id.
id.
Beckerich.
id.
id.
id.
(id.)
id.
Bettborn.
id.
id.
Bigonville.
id.
Eil.
id.
de Roder vers l'Our (Ourenweg).
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Weiswampach à Troisvierges.
de Maulfsmühl à la frontière prussienne.
de Binsfeld à Heinerscheid.
de Weiswampach à la roule de Stavelot.
de Beiler par Leithum à Ouren.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Derenbach à Attert.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Ell à Sæul.
de Redange à Elvange.
id.
de Schweich à Kreutzerbuch.
(de Niedercolpach à Oberpallen.)
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Rambrouch à Pratz.
traversée de Reimberg.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Ell à la route de Martelange-Arlon.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Derenbach à Attert.
id.
Terrassements.
Chaussée.
Paiement des dépenses faites.
Terrassements.
id.
Mise en état.
Chaussée entre Arsdorf et Ram-
brouch.
Chaussée près du pont de Misère.
Entretien entre Schweich et Ehner
Id. entre Redange et Niederpallen
Id. entre Nœrdange et Elvange.
Entretien.
(Chaussée au Faaschtweg.) (Accordé
par arrêté du 13 septembre 1881.)
Reconstruction du pont de Pratz.
Entretien.
Chaussée.
Chaussée et dalot à la sortie de
Roodt vers Rambrouch.
Travaux dans la traversée de Roodt
37 50
37 50
37 50
(1480)
37 50
37 50
37 50
Ell.
id.
Folschette.
id.
id.
Grosbous.
id.
id.
Perlé.
id.
id.
Redange.
id.
(id.)
id.
id.
Sæul.
id.
Useldange.
id.
Vichten.
d'Ell à la route de Martelange-Arlon.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Derenbach à Attert.
de Rambrouch à Pratz.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Grosbous à Dellen.
de Grosbous à Buschrodt.
de Buschrodt à Grevels.
de Perlé à la route de Martelange-Arlon.
de Haut-Martelange à la route de Marte-
lange-Arlon.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
(de Redange à Elvange.)
id.
(M.)
de Redange à Hostert.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Ell à Sæul.
de Schwebach à Useldange.
d'Useldange à la station.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Arsdorf au Rost.
Entretien entre Eli et Nieder-
colpach.
Chaussée entre Rambrouch et
Roodt.
Chaussée entre Rambrouch et
Folschette.
Chaussée à rentrée des haies à
écorces.
Chaussée près de Schummersbusch
Elargissement.
Mise en état et continuation du
chemin jusqu'à la route de Reich-
lange-Martelange.
Redressement jusqu'à la rencontre
du chemin de Perlé à la même
route.
(Entretien,) (Accordé par arrêté du 18 mars
1881.)
Reconstruction du pont sur la Pall
à Niederpallen.
(Id.) (Accordé par arrêté du 11 oct. 1881.)
Chaussée.
Entretien.
Chaussée et terassements.
Redressement.
Redressement de la traversée de
Vichten.
37 50
37 50
37 50
(500)
(1200)
37 50
37 SO
Vichten.
id.
id.
(id.)
id.
Wahl.
id.
id.
id.
id.
Bastendorf.
id.
id.
id.
Bettendorf.
id.
id.
id.
id.
id.
Bourscheid.
id.
id.
d'Useldange à Ettelbrück.
du Vichten à Bœvange, lieu dit Sandkaul.
intérieur de Vichten.
(de Michelbuch à Bissen.)
acquisition d'un poteau-indicateur
en
fonte.
d'Arsdorf au Rost.
de Wahl à la route de Grevels.
de Kuborn à Rindschleiden
de Buschrodt à Grosbous.
acquisition d'un poteau-indicateur
en
fonte.
de la roule de Vianden près de la Blees
à la route de Stavelot en deça de
Hosingen.
de Bastendorf au chemin de Vianden-
Hosingen.
de Bastendorf par le Herrenberg à Die-
kirch.
acquisition d'un poteau-indicateur
en
fonte.
de Diekirch à Christnach.
de Diekirch à Echternach.
de la route de Vianden au lieu dit Faulert
de Mœstroff au lieu dit Heichlerflur.
de Bettendorf à Gilsdorf.
acquisition d'un poteau-indicateur
en
fonte.
de la route de Stavelot à Martelange.
de Bourscheid à Ettelbrück.
de Kehmen à Ettelbrück.
Entretien entre Vichten et Michel-
buch.
Élargissement.
Redressement du Kreutzerberg.
(Reconstruction du pont.) (Accordé
par arrêté du 13 mai 1881.)
Chaussée entre Heispelt et le poteau
Chaussée.
id.
id.
Mise en état entre Landscheid et
Brandenburg.
Terassements.
id.
Rechargement et terrassements.
Pierraille entre Hierzenhof et
l'Ernz.
Terrassements.
id.
id.
Rechargement.
id.
Mise en état.
(175)
37 50
37 50
57 50
37 50
Bourscheid.
id.
id.
id.
Ermsdorf.
id.
id.
id.
id.
Erpeldange.
id.
Ettelbrück.
id.
id.
id.
id.
Feulen.
id.
id.
Fouhren.
id.
id.
id.
id.
de la route de Stavelot à Gœbelsmühl.
de Gœbelsmühl au chemin n° 95 vers
Bourscheid.
de Schlindermanderscheid à Gœbelsmühl
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Diekirch à Christnach.
de Diekirch à Echternach.
de la route de Diekirch-Grevenmacher à
la route de Cruchten-Medernach.
d'Ermsdorf à Reisdorf.
de Stegen au lieu dit Geisfirtchen.
d'Erpeldange à Michelau.
traversée d'Ingeldorf.
d'Ettelbrück à Useldange.
de Bourscheid à Ettelbrück.
de Kehmen à Ettelbrück.
chemin dit Balgenstein.
intérieur d'Ettelbrück.
de Kehmen à Niederfeulen.
intérieur de Feulen.
d'OberfeuIen à Heiderscheid.
de Fouhren au chemin de Vianden à Ho-
singen.
de Fouhren à Roth.
de Bastendorf au chemin de Vianden à
Hosingen.
de Longsdorf à Diekirch.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
Terrassements près de Gœbels-
mühl.
Empierrement.
Terassements.
Rechargement entre Kohlenberg
et Weiwert.
Rechargement et empierrement.
Chaussée.
Paiement des emprises.
Construction d'un pontceau.
Terrassements.
Terrassements, maçonnerie et en-
rochement du pont.
Entretien.
Rechargement.
Mise en état.
Terrassements.
Empierrement près de la maison
d'école agricole.
Rechargement.
Pontceau avec abords.
Mise en état.
Terrassements.
Rechargement.
Terrassements.
Empierrement.
37 50
37 30
Hoscheid.
id.
Medernach.
id.
id.
Merzig.
id.
id.
id.
Patscheid.
Reisdorf.
id.
id.
id.
id.
Schieren.
Vianden.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
id.
id.
id.
de la route de Stavelot à Gœbelsmühl.
de Hoscheid à Merscheid.
de Diekirch à Christnach.
de Medernach à Pletschette.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Obermerzig au chemin d'Arsdorf au
Rost.
de Berg à Niedermerzig.
de Merzig à Grevels.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Nachtmanderscheid à Merscheid.
de Kleinreisdorf au pont de Walsdorf,
rive gauche de la Sûre.
de Hœsdorf à Àmeldange.
de Reisdorf à Appeldorf.
de Reisdorf à Beaufort.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
chemins en général de la commune.
de Vianden à Bivels.
de Wiltz par Kautenbach à Consthum.
de Wiltz à Consthum par Merkolz et Al-
scheid.
de Kautenbach à Alscheid.
(de Derenbach à Altert.)
id.
de Surré à la frontière belge vers Bette-
lange.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
Mise en état.
Empierrement et terrassements.
Empierrement.
id.
Empierrement.
Pontceau.
Mise en état.
Terrassements,
agrandissement
du pont.
Rechargement.
Empierrement.
id.
Redressement.
Mise en état.
Mur de souténement.
Empierrement.
Terrassements.
Id.
(Mise en état.) (Accords par arrêté du
24 février 1881.)
Empierrement entre Boulaide et
Surré.
Empierrrement.
37 50
37 50
37 50
(1000)
37 50
Esch-sur-Sûre.
id.
id.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Harlange.
id.
id.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
intérieur d'Esch.
id.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Eschweiler à Derenbach.
de Knaphoscheid à Enscherange.
de Selscheid à Brachtenbach.
d'Esch-sur-Sûre au chemin n° 86 dé Wiltz
à Clervaux.
de Wiltz à Consthum par Nocher et
Kautenbach.
de Gœsdorf au fond de Heiderscheid.
de Bockholtz au chemin de Gœbelsmühl
à Heiderscheidergrund.
de Dahl à Masseler.
de Gœbelsmühl au Heiderscheidergrund.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Harlange à Bastogne.
de Tarchamps à Bastogne.
de Watrange à Bastogne.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Martelange à la route de Stavelot.
de Heiderscheid à Tadler.
de Tadler à Bockholz.
d'Eschdorf à Merscheid.
de Merscheid à Merzig.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Esch-sur-Sûre à Bavigne par Lultz-
hausen.
de Mecher à Nothum.
Pierraille dans le Müllenweg.
Empierrement de l'Eweschtgasse.
Empierrement,
id.
Terrassements.
Pierraille.
Empierrement et terrassements
entre Nocher et Kautenbach.
Terrassements.
id.
id.
Paiement des emprises.
Empierrement.
id.
id.
Empierrement entre Eschdorf et
Heiderscheid.
Terrassements.
Construction d'un pont sur la Sûre
Empierrement.
Terrassements.
Terrassements à partir du pont de
Lieffrange.
Empierrement.
37 50
37 50
37 50
37 50
Mecher.
id.
id.
id.
Neunhausen.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
Wilwerwiltz.
Winseier.
id.
id.
id.
id.
(id.)
id.
de Nothum à Kaundorf.
de Bavigne à Harlange.
de Bavigne à Tarchamps.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Esch-sur-Sûre à Bavigne par Lultz-
hausen.
intérieur de Neunhausen.
d'lnsenborn à Arsdorf.
d'Oberwampach à Derenbach.
intérieur d'Oberwampach.
d'Oberwampach à Niederwampach.
de Derenbach à Brachtenbach.
de Niederwampach à Longvilly.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
de Niederwiltz à Nœrtrange.
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
d'Enscherange à la station de Wilwer-
wiltz.
de Wiltz à la route de Bastogne près de
Trente!.
de Derenbach à Altert.
de Grümelscheid à Nœrtrange.
de Nœrtrange à Niederwiltz.
pont du moulin de Grümelscheid.
(id.)
acquisition d'un poteau-indicateur en
fonte.
Empierrement.
Terrassements.
id.
Terrassements.
Empierrement.
id.
Redressement.
Empierrement.
id.
id.
Terrassements.
Empierrement.
Empierrement.
Entretien entre Winseler et la
route de Bastogne.
Mise en état entre Sonlez et Don-
cols.
Empierrement.
id.
Construction.
(Id.) (Accordé par l'arrêté du 26 mars
1881.)
37 50
37 50
37 50
(400)
37 50
C. District de Grevenmacher.
Beaufort.
id.
id.
id.
Bech.
(id.)
id.
id.
Consdorf.
id.
id.
Mompach.
(id.)
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
(id.)
Waldbillig.
id.
id.
id.
d'Echternach à Diekirch.
de Christnach à Beaufort.
de Beaufort a Reisdorf.
de Beaufort à Dillingen.
de Berdorf à Boudler.
(id.)
de Breidweiler à Mœrsdorf.
d'Olingen à Zittig.
de Berdorf à Boudler.
de Breidweiler à Mœrsdorf.
de Colbette à Kobenbour.
de Breidweiler à Mœrsdorf.
(id.)
de Givenig à Boursdorf.
de Born à Mompach.
d'Echternach à Mertert.
de Rosport à Osweiler.
de Hinkel à Girst.
d'Osweiler à Fromburgerhof.
(id.)
de Christnach à Diekirch.
de Christnach à Beaufort.
de Waldbillig à Medernach.
de Christnach à Waldbillig.
Redressement de ta côte de Kreh-
winkel.
Redressement entre Beaufort et le
château.
Entretien.
Entretien et élargissement.
Redressement du Heuweg.
(Id.) (Accordé par arrêté du 25 juillet
1881.)
Entretien.
Mise en état entre Rippig et le bois
de Breidweiler.
Entretien.
Id.
Terrassements et chaussée.
Redressement entre Givenig et
Mœrsdorf.
(Id.) (Accordé par arrêté du 29 juin 1881.)
Entretien et construction d'une
gargouille.
Redressement près de Born.
Entretien.
Id.
Id.
Id.
(Id.) (Accordé par arrêt« du 26 août 1881.)
Entretien.
Id.
Terrassements et chaussée entre la
maison Gœrens (Waldbillig) et
Freckeisen.
Terrassements et chaussée.
(2000)
(950)
(100)
4 b
Walrlbillig.
id.
Beizdorf.
Biver.
id.
id.
Flaxweiler.
id.
id.
Grevenmacher.
Junglinster.
id.
Manternach.
id.
id.
Mertert.
Rodenbourg.
id.
id.
Wormeldange.
id.
id.
(id.)
Bous.
Burmerange.
de Haller à Savelborn.
de Waldbillig à Mullerlhai.
d'OIingen à Zittig.
de Roodt à Mertert.
de Biver à Berbourg.
traversée de Biver.
de Grevenmacher à Flaxweiler.
d'Oberdonven à Gostingen et Canach.
de Niederdonven au lieu dit Beissenacker
de Grevenmacher à Rosswinkel.
de Christnach à Junglinster.
d'Altlinster à Junglinster.
de Breidweiler à Mœrsdorf.
de Wecker à Manternach.
de Berbourg à Herborn.
de Wasserbillig à Givenig.
d'OIingen à Zittig.
de Gonderange à Eschweiler.
de Junglinster à la station de Roodt.
de Grevenmacher à Mondorf-Ies-Bains.
d'Oberdonven à Gostingen et Ganach.
d'Ahn à Niederdonven et au chemin de
grande communication de Wormel-
dange à Lorentzweiler.
(chemins de la section de Machthum.)
de Grevenmacher à Mondorf-Ies-Bains.
de Remerschen à Altzingen.
Entretien et travaux neufs.
Réparations au pont de Mullerthal
Entretien.
Construction d'un pont à Hagels-
dorf.
Travaux neufs.
Pavé neuf.
Chaussée neuve entre Oberdonven
et Flaxweiler près des fermes de
Buchholtz.
Achèvement.
id.
Redressement.
Chaussée neuve entre Godbrange
et Junglinster.
Travaux neufs.
Chaussée neuve.
Paiement des emprises.
Entretien.
Redressement du Boxberg.
Entretien.
Chaussée au lieu dit ob der Heed.
Achèvement.
Entretien.
Chaussée neuve et terrrssements
entre Weisbach et Gostingen.
Construction d'un pont.
(Réparation des dégâts causés par
un orage.)
(Accordé par arrêté du
4 mars 1881.)
Entretien.
id.
100.
(230)
Burmerange.
id.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains.
Remerschen.
id.
Remich.
id.
Stadtbredimus.
id.
id.
Waldbredimus.
id.
Wellenstein.
de Mondorf à Sierck.
de Wintrange à Emerange.
de Flaxweiler à Waldbredimus.
de Bech au Scheuerberg.
de Remerschen à Altzingen.
de Wintrange à Emerange.
de Remich à Mondorf-les-Bains.
de Remich à Stadtbredimus.
de Grevenmacher à Mondorf-les-Bains.
de Stadtbredimus à Hassel.
de Huttermühl à Eilerey.
de Waldbredimus à Flaxweiler.
de Stadtbredimus à Hassel.
de Bech à Scheuerberg et à Mondorf.
Entretien.
Élargissement.
Chaussée neuve à Eilerey.
Tavaux neufs pour la continuation
du chemin jusqu'à Mondorf.
Entretien.
Travaux oeufs.
Entretien.
Id.
Entretien entre Greiveldange et
Stadtbredimus.
Entretien.
Id.
Travaux neufs entre Roodt et
Eilerey.
Entretien.
Travaux neufs.
Arrêté du 30 décembre 1881, portant allocation
de subsides aux communes en faveur de cons-
tructions communales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIER ;
Vu la loi du 29 décembre 1880, concernant
le budget de l'État de l'exercice 1881, et l'arrêté
royal grand-ducal en date du même jour, qui en
règle l'exécution ;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-après,
montant ensemble à la somme de 28,400 fr. et
imputables sur le crédit de l'art. 112 du budget
des dépenses de l'exercice 1881, sont accordés
aux communes ci-après dénommées, pour cons-
truction et réparation d'églises et de maisons
d'école et pour d'autres travaux ou dépenses
d'utilité communale.
Luxembourg, le 50 décembre 1881.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 30. December 1881, betreffend
die Bewilligung von Subsidien an Gemein-
den zum Zwecke von Gemeindebauten.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. December
1880, über das Staats-Büdget des Jahres 1881,
und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten
Subsidien, deren Gesammtbetrag mit 28,400 Fr.
dem unter Art. 112 des Ausgaben-Büdgets von
1881 vorgesehenen Credite zu entnehmen ist, sind
nachbenannten Gemeinden zu Bau und Herstel-
lung von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu
andern Arbeiten und Ausgaben von Gemeinde-
nutzen bewilligt.
Luxemburg den 30. December 1881.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
N° d'ordre.
NOMS
DES COMMUNES.
AFFECTATION DES SUBSIDES.
Montant
des
subsides
accordés.
fr.
Clemency.
Dippach.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
Kehlen.
id.
Kœrich.
id.
Kopstal.
Steinfort.
id.
Bettembourg.
id.
Differdange.
id.
Esch-sur-l'Alzette.
id.
id.
id.
id.
Frisange.
id.
id.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Rœser.
Sanem.
id.
id.
Schifflange.
Eich.
id.
id.
Hamm.
Dallage du chœur de l'église de
Clemency...
Acquisition de la maison Wagner à Bettange et conversion en maison d'école
Agrandissement de l'église de
Bettange...
Ameublement de l'église de Dippach
Construction d'une salle d'école à
Dahlem...
Appropriation de l'ancien presbytère de Kahler en maison
d'école...
Construction d'une sacristie à Garnich.
Construction d'une nouvelle église à
Kehlen...
Part contributive de la section d'Olm dans les frais de construction de la
nouvelle église de
Kehlen...
Construction de la nouvelle chapelle à
Gœtzingen...
Restauration du maître-autel à
Kœrich...
Restauration du presbytère, aménagement et exhaussement de la maison
d'école de
Kopstal...
Construction d'une nouvelle chapelle à
Bettingen...
Part contributive de la section de Gras dans les frais de construction du
nouveau presbytère de
Kahler...
Assainissement de l'église et du presbytère de
Nœrtzange...
Restauration de la toiture de la chapelle de Fennange
Fourniture de bancs à l'église de
Differdange...
Construction d'un jubé à l'église de
Niedercorn...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Esch...
Construction d'un mur de clôture près de celle maison
d'école...
Ameublement de l'église
d'Esch...
Construction d'une quatrième maison d'école
à
Esch...
Construction d'une synagogue à
Esch...
Ameublement de l'église
d'Aspelt...
Reconstruction du mur de clôture de l'église
d'Aspelt...
Réparations à la toiture de l'église de
Frisange...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Rumelange...
Ameublement de l'église de
Leudelange...
Restauration de la toiture de la maison vicariale de
Bergem...
Achat de mobilier pour l'église de
Mondercange...
Restauration de la maison de pâtre à
Livange...
Ameublement de l'église de
Belvaux...
Achat d'instruments à incendie
à
Belvaux...
Ameublement de l'église de
Soleuvre...
Réparations à l'église et au presbytère de
SchiffIange...
Agrandissement de la maison d'école de
Kirchberg...
Ameublement de l'école de
Weimerskirch...
Agrandissement de la maison d'école de
Neudorf...
Construction et ameublement de la nouvelle maison d'école à Pulvermuhl...
A. District de
Luxembourg.
Hesperange.
Hollerich.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
Weiler-la-tour.
id.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
id.
Heffingen.
id.
Larochette.
id.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nomern.
Tuntingen.
Décoration de l'église
d'Itzig...
Exhaussement de la maison d'école de
Hollerich...
Agrandissement de l'église de
Merl...
Construction d'une sacristie à
Niederanven...
Restauration de la maison d'école à
Ernster...
Restauration de la maison de pâtre
d'Oberanven...
Restauration de la chapelle du cimetière et du presbytère à
Hostert...
, Achat de deux nouvelles cloches à
Syren...
Aménagement d'une salle d'école pour les filles et d'un logement
d'institu-
trice à
Weiler-la-tour...
Agrandissement de la maison d'école de
Berg...
Appropriation du bâtiment de la Zehntschauer en maison
d'école...
Ameublement de l'église de
Brouch...
Achat de confessionnaux à l'église de
Brouch...
Achèvement de la maison d'école de
Heffingen...
Restauration de la toiture de la chapelle de
Reuland...
Construction d'un jubé à l'église de
Larochette...
Achat d'un orgue à l'église de
Larochette...
Acquisition de la maison Hemes, à Blaschette, et conversion en maison
d'école...
Construction d'une nouvelle chapelle à
Sehœnfels...
Ameublement de l'église de
Nomern...
Part contributive des sections d'Ansembourg, Bour, Hollenfels et Marienthal
dans les frais de construction d'une nouvelle église à
Tuntingen...
Asselborn.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
Clervaux.
id.
Consthum.
id.
Hachiville.
Heinerscheid.
id.
Hosingen.
id.
id.
Munshausen.
Restauration et ameublement des maisons d'école
d'Assselborn...
Réparations à la maison d'école et à la maison vicariale de
Biwisch...
Réparations à la maison vicariale de
Stockem...
Achèvement du logement d'instituteur à
Rumlange...
Ameublement de l'église de
Troisvierges...
id.
de
Hautbellain...
id.
de
Huldange...
id.
de
Wilwerdange...
Construction d'une maison d'école et de vicaire à
Hamiville...
Réparations au mur du cimetière de
Bœvange...
Réparations au presbytère de
Bœvange...
Converture en ardoises du clocher de l'église
de
Weicherdange...
Exhaussement de la maison d'école de
Clervaux...
Construction d'une nouvelle église à
Consthum...
Construction d'une tour à la chapelle de
Holsthum...
Agrandissement de la maison d'école de
Hachiville...
Construction d'une nouvelle salle d'école à Heinerscheid
Restauration de la chapelle de
Fischbach...
Restauration de la maison d'école et de la maison vicariale de
Neidhausen...
Acquisition de la maison Kalmes à
Neidhausen...
Agrandissement de la salle d'école de
Rodershausen...
Achat de bancs à l'école de
Siebenaler...
100'
B. District de Diekirch.
Munshausen.
id.
Weiswampach.
id.
id.
id.
Arsdorf.
id.
Beckerich.
id.
Ell.
id.
(id.)
id.
Perlé.
Redange.
id.
id.
id.
id.
id.
Useldange.
id.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
id.
id.
Bastendorf.
Bettendorf.
id.
id.
id.
Bourscheid.
id.
Feulen.
Hoscheid.
id.
Reisdorf.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
Harlange.
id.
Achat de bancs à l'école de
Marnach...
Réparations au clocher de l'église de
Marnach...
Reconstruction du mur du cimetière de
Weiswampach...
Réparations au presbytère de
Holler...
Construction d'un mur d'enceinte avec latrines à l'école de
Binsfeld...
Grosses réparations à la maison d'école et au presbytère de
Beiler...
Restauration du mur du
cimetière-d'Arsdorf...
Restauration du presbytère
d'Arsdorf...
Réparations à la maison vicariale de
Levelange...
Ameublement de l'église
d'Elvange...
Construction d'une nouvelle église à
Ell...
Réparations à l'église de
Roodt...
Réparations au presbytère de Roodt (accordé par arrêté du 23 août
1881)...
Restauration du presbytère de
Colpach-bas...
Couverture en ardoises du pignon sud-ouest de l'église de
Wolwelange...
Restauration du mur du cimetière de
Lannen...
id.
de la tour de l'église de
Lannen...
Restauration et ameublement de l'église de
Nagem...
Réparations à la maison d'école de
Nagem...
Ameublement de l'église de
Niederpallen...
Restauration du bâtiment servant à l'exposition agricole de
Redange...
Réparations à la toiture de l'église
d'Everlange...
Part contributive de la section de Schandel dans les frais de réparations à la
toiture de l'église d'Everlange
Réparations aux salles d'école de
Vichten...
Réparations au mur du cimetière de
Vichten...
id.
id.
de
Michelbuch...
Revêtement en ardoises de la partie nord de la chapelle de
Grevels...
Toiture neuve de la grange du presbytère de
Rindschleiden...
Achat de bancs à l'église paroissiale de
Buschrodt...
Couverture en ardoises de la chapelle de
Landscheid...
Réparations à la toiture de l'église de
Bettendorf...
Mise en état de la maison communale de
Bettendorf...
Couverture en tuiles de la maison d'école de
Mœstroff...
Réparations aux deux maisons d'école de
Gilsdorf...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Schlindermanderscheid...
Construction d'une nouvelle salle d'école avec logement d'instituteur à Mi-
chelau...
Agrandissement de l'église
d'Oberfeulen...
Part contributive de la commune dans les frais de construction de la nouvelle
Reconstruction de la partie nord du cimetière de
Dickt...
Construction d'une sacristie à
Reisdorf...
Réparations au presbytère et au mur du cimetière
d'Eschweiler...
Agrandissement de l'église de
Knaphoscheid...
Ameublement de l'école de
Selscheid...
Construction de la nouvelle maison d'école de
Dahl...
Restauration de la tour de l'église de
Harlange...
Construction d'un mur de clôture au cimetière de
Tarchamps...
(400)
Heiderscheid.
Mecher.
id.
id.
id.
Neunhausen.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
(id.)
id.
Winseier.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
id.
id.
Putscheid.
id.
Vianden.
Construction de deux salles d'école à
Eschdorf...
Réparations au mur du cimetière de
Bavigne...
Réparations au presbytère de
Bavigne...
id.
id.
de Kaundorf
id.
à l'église de
Dunckroth...
Réparations à la tour de l'église
d'Insenborn...
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Wiltz...
Agrandissement de l'église de
Pintsch...
id.
(accordé par l'arrêté du 20 avril
1881)...
Couverture en ardoises de la maison vicariale de
Lellingen...
Construction d'une tour, achat de deux cloches et construction d'un jubé à
l'église de
Nœrtrange...
Restauration de la maison d'école de
Nœrtrange...
Réparations à la maison d'école de
Berlé...
Réparations à la chapelle de
Grümelscheid...
Ameublement de l'église de
Fouhren...
Agrandissement de la chapelle de
Bettel...
Réparations à la chapelle de
Walsdorf...
id.
de
Longsdorf...
Construction d'une nouvelle église à
Stolzembourg...
Construction d'une maison vicariale à
Bivels...
Réparations au mur d'enceinte de la
ville...
(500)
C. District de Grevenmacher.
Beaufort.
Bech.
id.
Consdorf.
Waldbillig.
id.
(Beizdorf.)
Biver.
Flaxweiler.
id.
id.
id.
Grevenmacher.
Junglinster.
id.
id.
id.
Manternach.
id.
(id.)
Rodenbourg.
id.
Badigeonnage de l'église de
Beaufort...
Agrandissement du logement d'instituteur à
Hemsthal...
Ameublement de l'église de
Bech...
Agrandissement de la chapelle de
Breidweiler...
Réparations à la maison d'école des filles de
Waldbillig...
Réparations au presbytère de
Waldbillig...
Restauration de l'église de Roodt (accordé par arrêté du 19 septembre 1881).
Réparations à l'église de
Biver...
Achat d'une nouvelle cloche à
Beyern...
Construction d'une nouvelle chapelle à
Beyern...
Réparations dans l'intérieur de l'église de
Gostingen...
Construction d'une sacristie à
Niederdonven...
Réparations aux maisons d'école et à l'hôtel de
ville...
Construction d'une chapelle à
Godbrange...
Vitraux et ameublement de l'église de
Junglinster...
Réparations à la maison d'école de
Bourglinster...
id.
id.
d'Imbringen...
id.
id.
de
Manternach...
id.
id.
de
Lellig...
Couverture du presbytère de Berbourg (accordé par l'arrêté du 1ce octobre
1881)...
Construction d'une chapelle à
Gonderange...
Réparations au presbytère et à l'église de
Beidweiler...
(500)
(200)
Wormeldange.
id.
id.
Bous.
Burmerange.
Lenningen.
Mondorf-Ies-Bains.
Remerschen.
id.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
id.
id.
Wellenstein.
id.
id.
Construction d'une salle d'école pour les filles à
Machtum...
Appropriation de la maison d'école à
Ehnen...
Part de la ferme de Kapenacher dans les frais de restauration du presbytère
de
Gostingen...
Construction d'une maison d'école pour les filles à
Erpeldange...
Reconstruction de la toiture de la sacristie d'Elvange
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Lenningen...
Réparations à l'église et au mur du cimetière
d'Ellange...
Mise en état de la maison d'école de
Schengen...
Réparations au presbytère et au mur du cimetière de
Schengen...
Mise en état du logement d'institutrice de
Greiveldange...
Agrandissement de l'église de
Trintange...
Réparations au mur du jardin presbytérial à
Trintange...
Réparations à la place à fumier du presbytère de
Trintange...
Construction d'une grange près du presbytère de
Schwebsingen...
Reconstruction du mur d'enceinte du cimetière de
Schwebsingen...
Ameublement de l'église de
Schwebsingen...
Avis. — Notariat.
Conformément à l'art. 69 de l'ordonnance
royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le
notariat, M. Velter, ci-devant notaire à Wiltz,
a désigné M. le notaire Mertens de Wiltz comme
dépositaire provisoire de ses minutes.
Luxembourg, le 13 janvier 1882.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Notariat.
In Gemäßheit des Art. 69 der Königl.-Großh.
Verordnung vom 3. October 1841 über das No-
tariat, hat Hr. Velter, ehemaliger Notar zu
Wiltz, den Hrn. Notar Mertens von Wiltz zum
provisorischen Depositar seiner Urkunden bezeichnet.
Luxemburg den 13. Januar 1882.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Luxembourg. — Imprimerie de V. Bück.
Ces taxes seront réduites au fur et à
mesure de la diminution des dettes contractées
par la ville de Grevenmacher et elles cesseront
d'être perçues dès que la ville se trouvera en-
tièrement libérée de ces mêmes dettes con-
tractées pour la construction du pont en question.
Diese Taxen werden nach Maßgabe
und im Verhältniß der Tilgung der von der Stadt
Grevenmacher contrahirten Schulden herabgesetzt,
und gänzlich aufgehoben, sobald die Stadt von
den zum Bau fraglicher Brücke übernommenen
Schulden gänzlich befreit sein wird.
Nos directeurs généraux des finances
et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 4 janvier 1882.
GUILLAUME.
Pour le Directeur général
des finances
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Auf den Bericht Unserer General-Directoren
der Finanzen und des Innern, und nach Bera-
thung der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unsere General-Directoren der Finanzen
und des Innern sind, ein Jeder insofern es ihn
betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut.
I m Haag den 4. Januar 1882.
Wilhelm.
Für den General-Director
der Finanzen
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Der General-Director
des Innern,
H. Kirpach.
Arrêté du 31 décembre 1881, concernant la ré-
partition de subsides pour chemins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu la loi du 29 décembre 1880, concernant
le budget de l'État pour l'exercice 1881, et
l'arrêté royal grand-ducal en date du même
jour, qui règle l'exécution de
cette
loi;
Arrête