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Großherzogthums Luxemburg.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 29. December

1877.

SAMEDI,

29 décembre 1877.

Königl.-Großh. Beschluß vom 22. December

1877, wodurch der Bau des Weges von Ul-

flingen durch Holler nach Binsfeld zum Ge-

genstand öffentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Grußherzug von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859 über die Enteignung zum öffentlichen Nu-

tzen;

Auf den Bericht Unseres Conseils der Regie-

rung und nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Der Bau des Weges von Ulflingen

durch Holler-nach Binsfeld nach einem durch die

Oberbehörde am 8. Februar 1877 genehmigten

Projekt, ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt.

Demzufolge werden die zum besagten Bau er-

forderlichen Grundstücke gemäß vorerwähntem Ge-

setz vom 17. December 1859 in Besitz genommen.

A r t . 2. Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Walferdingen den 22. December 1877.

Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1877,

déclarant d'utilité publique la construction du

chemin de Trois-Vierges à Binsfeld par Holler.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment et Notre Conseil d'Étal entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1877, déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Trois-Vierges à Binsfeld par Holler.

La construction du chemin de Trois-

Vierges à Binsfeld par Holler, d'après le plan qui

en a été approuvé par l'autorité supérieure le 8

février 1877, est déclarée d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre aux

fins de la dite construction le seront conformé-

ment à la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

11 est accordé

1° à la ville de Luxembourg un subside de fr»

3700 dans l'intérêt de ses école et sociétés de

musique vocale et instrumentale ;

2° à la ville d'Echternach un subside de fr. 300

dans l'intérêt de ses école et sociétés de musique

vocale et instrumentale ;

3" à la ville de Vianden un subside de fr. 400

dans l'intérêt de ses école et sociétés de musique

vocale et instrumentale ;

4° à la ville de Grevenmacher un subside de fr.

300 dans l'intérêt de ses école et sociétés de mu-

sique vocale et instrumentale;

5° à la ville de Wiltz un subside de fr. 400

dans l'intérêt de ses sociétés de musique vocale et

instrumentale;

6° à la ville de Remich un subside de fr. 300

dans l'intérêt de ses sociétés de musique ;

7° à la commune de Larochette un subside de

fr. 500 dans l'intérêt de ses école et sociétés de

musique et de chant.

Les administrations de chacune de ces villes et-

communes feront la répartition de ces subsides.

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Der Schluß der Jagd ist aus Mitt-

woch, den 9. Januar k., festgesetzt. Demgemäß

ist die Ausübung der Jagd von diesem Tage an,

welcher im Verbote mit einbegriffen ist, untersagt.

Die Jagd auf Sumpf- und Zugvögel darf je-

doch bis zu anderweiter Verfügung ausgeübt

werden.

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

La clôture de la chasse est fixée an

mercredi, 9 janvier prochain. En conséquence

l'exercice de. la chasse est interdit à partir du dit

jour, lequel est compris dans la prohibition.

Cependant la chasse aux oiseaux aquatiques et

de. passage pourra être exercée jusqu'à disposition

ultérieure.

. Art. 2. Le présent, arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 décembre 1877.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Circulaire du 28 décembre 1877, relative à la

population.

Les collèges des bourgmestre et échevins des

villes et communes du Grand-Duché établiront

des le commencement de l'année prochaine, un

ficht in doppelter Ausfertigung der Veränderungen

vornehmen, welche die Bevölkerung im Bereiche

ihrer resp. Gemeinden während des Jahres 1877

erlitten hat.

Die Druck-Formulare zu diesen Aufstellungen

werden ihnen unverzüglich zugehen. Ein Exemplar

davon für jede Gemeinde wird spätestens für den

31. Januar k. den HH. Distrikts-Commissären zu

geschickt, welche dasselbe prüfen und eintretenden

Falles verbessern und vervollständigen werden

lassen.

Vor dem 21. Februar werden diese Beamten

mir die Tabellen ihres ganzen Distriktes, unter

Beifügung einer summarischen Aufzählung für

jeden Kanton, zusenden.

Die Tabelle der Stadt Luxemburg wird mir

direkt zukommen.

Luxemburg den 28. December 1877.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Nunofchreiden vom 28. December 1877 über

die Einzahlungen in den Genmeindeausga-

kenfonds für

1878.

Die Gemeindeverwaltungen sind ersucht, im

Lauft des ersten Vierteljahrs des Jahres 1878

beim Steuereinnehmer, in dessen Bereichs sie lie-

gen, die auf dem gegenwärtigem Rundschreiben

beigefügten Etat vermerkten Summen einzuzahlen,

welche die Beiträge ihrer Gemeinden zur Bildung

des Gemeindeausgabenfonds für 1878 ausmachen.

Die Quittungen ihrer Einzahlungen werden sie

alsdann den HH. Districtscommissären einsenden,

welche sie mir, nach geschehener Entlastung gemäß

Art. 118, Nr. 19 des Gesetzes über das Gemein-

dewesen vom 24. Februar 1843, mit einer Ta-

belle in zwei Exemplaren zusenden werden, wovon

ihnen eines, mit einer Empfangsbescheinigung

versehen, zurückgestellt werden wird.

Die Quittung der Stadt Luxemburg wird mir

direkt zugehen.

Luxemburg den 23. December 1877.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

relevé en double indiquant le mouvement que la

population a éprouvé dans le ressort de leurs

communes respectives pendant l'année 1877.

Ils recevront incessamment les formules im-

primées de ces relevés. Un exemplaire en sera

adressé pour chaque commune, avant le 31 jan-

vier prochain au plus tard, a MM. les commis-

saires de district, qui le vérifieront et le feront,

le cas échéant, rectifier et compléter.

Ces derniers me feront parvenir les relevés de

tout leur district avant le 21 février suivant,

accompagnés d'un état résumé pour chaque

canton.

Le relevé de la ville de Luxembourg me sera

transmis directement.

Luxembourg, le 28 décembre 1877.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Circulaire relative aux versements à faire pour le

fonds de dépenses communales, exercice 1878.

Les administrations communales sont invitées

à faire verser, pendant le premier trimestre de

l'année 1878, chez le receveur des contributions

directes de leur ressort, les sommes indiquées à

l'état qui fait suite a la présente circulaire,

sommes formant le contingent de leurs communes

pour l'alimentation du fonds des dépenses commu-

nales de l'exercice 1878.

Elles adresseront ensuite les quittances de ces

versements à MM. les commissaires de district

qui, après en avoir donné décharge, conformé-

ment à l'art. 118, n° 19 de la loi communale du

24 février 1843, me les transmettront accom-

pagnées d'un relevé en double, dont un exemplaire

leur sera renvoyé muni du certificat du réception.

La quittance de la ville de Luxembourg me

sera adressée directement.

Luxembourg, le 28 décembre 1877.

Le Directeur général de l'intèrieur,

N. SALENTINY.

69S

Noms des communes.

(ville)...

District de Luxembourg.

Bascharage

Berg....

Bertrange...

Bettembourg...

Bissen...

Boevange...

Clemency...

Contern...

Differdange...

Dippach...

Dudelange...

Eich...

Esch-sur-l'Alzette...

Fischbach...

Frisange...

Garnich...

Hamm...

Heffingen...

Hesperange...

Hobscheid...

Hollerich...

Kayl...

Kehlen...

Koerich...

Kopstal...

Larochette...

Leudelange...

Lintgen

Lorentzweiler...

Mamer...

Mersch...

Mondercange...

Niederanven...

Nommern...

Pétange...

Reckange...

Roeser...

Rollingergrund...

vSandweiler...

Sanem...

Schifflange...

S o m m e s

à payer.

fr.

ct.

»

i

3000 »

Noms des communes.

Schuttrange...

Septfontaines...

Steinfort...

Steinsel...

Strassen

Tuntingen...

Walferdange...

Weiler-la-Tour...

District de Diekirch.

Alscheid...

Arsdort...

Asselborn...

Basbellain...

Bastendorf...

Beckerich...

Bettborn...

Bettendorf...

Bigonville...

Boevange...

Boulaide...

Bourscheid...

Clervaux...

Consthum...

Diekirch...

Ell...

Ermsdorf...

Erpeldange...

Esch-s.-Süre...

Eschweiler...

Ettelbruck...

Feulen...

Folschette...

Fouhren...

Goesdorf...

Grosbous...

Hachiville...

Harlange...

Heiderscheid...

Heinerscheid...

Hoscheid...

Hosingen...

Mecher...

Medernach...

S o m m e s

à payer.

fr.

ct.

200 »

500 »

100 »

200 »

2000 »

400 »

1500 »

»

»

2500 »

600 »

District de Grevenmacher.

Approuvé l'état qui précède pour être annexé à ma circulaire ci-dessus.

Luxembourg, le 28 décembre 1877.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Bekanntmachung. — Weidevecht.

I n seiner Sitzung vom 28. October c. hat der

Gemeinderath von Schüttringen eine Beratschlag-

ung behufs Abänderung des von ihm am 11.

April 1874 beschlossenen Reglementes über das

Weiderecht gefaßt. — Diese Beratschlagung ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht wor-

den.

Luxemburg den 28. December 1877.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Vaine pâture.

Daus sa séance du 28 octobre dernier, le con-

seil communal de Schuttrange a pris une délibé-

ration qui modifie le règlement sur lu vaine pâ-

ture qu'il avait arrêté le 11 avril 1874.

Cette délibération a été dûment approuvée et

publiée.

Luxembourg, le 28 décembre 1877.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Luxemburg. — Druck von V . Bück.

Merzig...

Munshausen...

Neunhausen...

Oberwampach...

Perlé...

Putscheid...

Redange...

Heisdorf...

Sæul...

Schieren...

Useldange...

Vianden...

Vichten...

Wahl...

Weiswampach...

Wiltz...

Wilwerwiltz...

Winseler...

Betzdorf...

Biver...

Bous...

Burmerange...

Consdorf...

Dalheim...

Echternach...

Flaxweiler...

Grevenmacher...

Junglinster...

Lenningen...

Manternach...

Mertert...

Mompach...

Mondorf...

Remerschen...

Remich...

Rodenbourg...

Rosport...

Stadtbredimus...

Waldbillig...

Waldbredimus...

Wellenstein...

Wormeldange...

Beaufort...

Bech...

Berdorf...

Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1877, déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Trois-Vierges à Binsfeld par Holler.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 22 décembre 1877.

N° 77.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Abschluß vom 28. December 1877, wodurch die

Subside zu Gunsten der Schulen und Ver-

eine für Gesang und Musikvertheilt werden.

Der G e n e r a l - D i r e c l o r der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 170 des Ausgaben-

Büdgets von 1877 und des Königl. - Großherz.

Abschlusses vom 22. December 1876, die Ausfüh.

rung des Büdgetgesetzes betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

A r t . 1. 1° Der Stadt Luxemburg ist ein Subsid

von 3700 Franken zu Gunsten der städtischen

Musikschule und der daselbst bestehenden Gesang-

und Musikvereine bewilligt;

2° Der Stadt Echternach ein Subsid von 300

Franken zu Gunsten der städtischen Musikschule

und der daselbst bestehenden Gesang- und Mu-

sikvereine;

3" Der Stadt Vianden ein Subsid von 400

Franken zu Gunsten der städtischen Musikschule

und der daselbst bestehenden Gesang- und Mu-

sikvereine ;

4° Der Stadt Grevenmacher ein Subsid von

300 Franken zu Gunsten der städtischen Musik-

schule und der daselbst bestehenden Gesang- und

Musitvereine;

5° Der Stadt Wiltz ein Subsid von 400 Franken

zu Gunsten der daselbst bestehenden Gesang- und

Musikvereine;

6° Ter Stadt Remich ein Subsid von 300

Franken zu Gunsten der daselbst bestehenden Mu-

sikvereine;

7° Der Gemeinde Fels ein Subsid von 500

Franken zu Gunsten der Musikschule und der

daselbst bestehenden Musik- und Gesangvereine.

Die Gemeinde-Verwaltungen besagter Städte

And Gemeinden werden obige Subside vertheilen.

A r t . 2. Nachstehende Subside sind den Gesang-

und Musik-Vereinen der andern Ortschaften des

Großherzogthums bewilligt

1° 225 Fr. dem Gesang- und Musik-Verein zu

Clerf;

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition

des subsides en faveur des écoles et sociétés de

chant et de musique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 170 du budget des dépenses pour

l'exercice 1877, et l'arrêté royal grand-ducal du

22 décembre 4876, réglant l'exécution de ce bud-

get;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Les subsides suivants sont accordés-

aux sociétés de musique vocale et instrumentale

des autres localités du Grand-Duché, savoir

1° 225 fr. à la société de musique vocale et ins-

trumentale de Clervaux ;

2° 150 Fr. dem Musik-Verein zu Mersch;

3° 125 Fr. dem Musik-Verein „Orania" zu

Colmar-Berg;

4° 150 Fr. dem Musik-Verein zu Diekirch;

5° 25 Fr. dem Gesang-Verein „Sängerbund"

zu Diekirch;

6° 250 Fr. dem Musik-Versin zu Ettelbrück;

7° 25 Fr. dem Gesang-Verein zu Ettelbrück;

8° 120 Fr. dem Musik-Verein zu Esch a. d. S.;

9° 100 Fr. dem Gesang- und Musik - Verein zu

Hosingen;

10° 50 Fr. dem Musik-Verein zu Grosbous;

11° 100 Fr. den: Musik-Verein zu Bettborn;

12° 125 Fr. dem Gesang- und Musik-Verein zu

Esch a. d. Alzette;

13° 125 Fr. dem Musik-Verein des Hüttenwerks

zu Eich;

14° 100 Fr. dem Musik-Verein von Niederkerschen

(Fanfaren „Orania") ;

15° 160 Fr. dem Musik-Verein des Pompiers-

Corps zu Schleifmühl;

16° 25 Fr. einem jeden der Gesang-Vereine von

Contern, Oetringen, Kirchberg, Dommeldingen,

Weimerskirch, Schleifmühl,Hesperingen („Ein-

tracht im Thale"), Itzig, Bonneweg, Hollerich,

Merl, Kehlen, Keispelt, Rollingen („Felsen-

kranz"), Steinbrücken, Niederanven, Sand-

weiler, Schüttringen, Strassen, Rollingergrund,

Bastendorf, Brandenburg, Möstroff, Nieder-

feulen, Helzingen, Harlingen, Tarchamps

(Heispelt), Eschdorf, Mertzig („Sängerbund"),

Holtz, Perl, Wolwelingen, Redingen, Säul,

Ehnen, Wormeldingen und Stadtbredimus.

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogthums bekannt

gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg den 29. December 1877.

Der General-Diretor des Innern,

N. Salentiny.

Rundschreiben vom 28. December über die

Bevölkerung.

Die Bürgermeister- und Schöffen-Collegien der

Städte und Gemeinden des, Großherzogthums wer-

den bei Beginn des nächsten Jahres eine Ueber-

Arrété concernant ta clôture de la chasse.

LE DIRECTEUR. GÉNRAL,DE L'INTERIEUR ;

Vu l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1845, sur la

chasse, ainsi que les autres dispositions sur la

matière ;

Arrête

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Dem Allgemeinen Musikverein des

Großherzogthums ist ein Subsid von 400 Fr.

bewilligt.

2° 150 fr. à la société de musique instrumentâtle

de Mersch ;

3° 125 fr. à la société de musique instrumentale

dite «Orania» de Colmar-Berg ;

4° 150 fr. à la société philharmonique de Die-

kirch ;

5° 25 fr. à la société de chant «Sängerbund »

de Diekirch ;

6° 250 fr. à la société de musique instrumentale

d'Ettelbruck ;

7° 25 fr. à la société de chant «"Ettelbruck ;

8° 120 fr. à la société de musique instrumentale

d'Esc h s/S. ;

9° 100 fr. à la société de musique vocale et ins-

trumentale de Hosingen ;

10° 50 fr. à la société de musique instrumentale

de Grosbous ;

11° 100 fr. à la société de musique instrumen-

tale de Bettborn ;

12° 125 fr. à la société de musique instrumen-

tale d'Esch-sur-rAlzette ;

13° 125 fr. à la société de musique instrumentale

"Usines d'Eich » ;

14° 100 fr. à la société de musique instrumentale

dite « Fanfares Orania » de Bascharage ;

15° 160 fr. à la société de musique instrumen-

tale dite «fanfares du corps des sapeurs-

pompiers » de Schleifmuht ;

16° 25 fr. à chacune des sociétés de chant de

Contern, Oetrange, Kirchberg, Dommel-

dange, Weimerskirch, Schleifmühle Hespe-

range (Eintracht im Thale), Itzig, Bonnevoie»

Hollerich, Merl, Kehlen, Keispelt, Rollingen

(Felsenkranz), Pontpierre, Niederanven,

Sandweiler, Schuttrange, Strassen, Rollin-

gergrund, Bastendorf, Brandenbourg, Moes-

troff, Feulen-Bas, Hachiville,

Harlange,

Tarchamps, Eschdorf, Mertzig (Sängerbund),

Holtz, Perlé, Wolwelange, Redange, Sæul»

Ehnen, Wormeldange et Stadtbredimus.

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Il est accordé à l'Union musicale dit

Grand-Duché un subside de 400 fr.

G92

A r t . 4 . Der Gesang- und Musikgesellschaft

des Athenäums ist ein Subsid von 400 Franken

und jedem der Gesangvereine der beiden Progym-

nasien zu Diekirch und Echternach ein Subsid von

100 Fr. bewilligt.

A r t . 5. Die vorerwähnten Subside werden

sofort auf Art. 170 des Ausgaben-Büdgets des

laufenden Dienstjahres verrechnet.

Die in obigen Art. 1 und 2 benannten Subside

werden Zu Gunsten der Bürgermeister und Schöf-

fen der betreffenden Gemeinden, und die im Art.

4 zu Gunsten des Professor-Gérant der betreffen-

den Anstalten liquidiert.

Das dem Allgemeinen Musikverein bewilligte

Subsid wird zu Gunsten des Central-Ausschufses

besagten Vereins liquidiert.

A r t .

6.

Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg den 28. December 1877.

Der General-Director der Finanzen,

V. u. Roebe.

Bekanntmachung. — Pensions-Commission.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d. Mts.

ist die durch Art. 27 des Gesetzes über die Pen-

sionen vom 16. Januar 1863 vorgesehene Com-

mission fürs Jahr 1878 zusammengesetzt, wie

folgt

a) Gerichtspersonen: — Die HH.

Ri-

schard,

General-Advokat, und Heuardt, Prä-

sident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, wirtliche

Mitglieder; B o u r g und Chomé, Obergerichts-

räthe, stellvertretende Mitglieder.

b) Abgeordnete: — Die HH.

Macher

und K l e i n , wirkliche Mitglieder; Kirpach und

T h i l g e s , stellvertretende Mitglieder.

c) V e r w a l t u n g s b e a m t e n : — 1° wenn der

zu pensionirende Beamte der Zollverwaltung an-

gehört: die HH. Weber, Zollrath, Directions-

Secretär, wirkliches Mitglied; Weydert, Ober-

Inspector, stellvertretendes Mitglied; — 2° für

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

11 est accordé à la Société de musique

vocale et instrumentale de l'Athénée un subside

de 400 fr. et à la société de musique vocale de

chacun des deux Progymnases de Diekirch et

d'Echternach un subside de '100 fr.

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Les subsides susmentionnés seront

liquidés immédiatement et imputés sur l'art. 470

du budget des dépenses de l'exercice courant.

Les subsides mentionnés aux art. 1 et 2 du

présent arrêté seront liquidés au profit des bourg-

mestre et échevins des communes intéressées, et

ceux mentionnés à l'art. 4 le seront au profil des

professeurs-gérants des établissements intéressés.

Le subside alloué à l'Union musicale sera l i -

quidé au profit du Comité central de la dite

«Union musicale ».

Arrêté du 28 décembre 1877, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 28 décembre 1877.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Avis. — Pensions.

Par arrêté royal grand-ducal du 20 de ce mois,

la commission spéciale instituée par l'art. 27 de

la loi du '16 janvier 18G3, sur les pensions, a été

formée comme suit pour la durée de l'année 1878

a) Pour l'ordre judiciaire : MM. Richard, avo-

cat général, et Heuardl, président du tribunal

d'arrondissement, membres effectifs; Bourg et

Chomé, conseillers à la Cour supérieure de justice,

membres suppléants.

b) Pour la Chambre des députés : MM. Macher

et Klein, membres effectifs ; Kirpach et Thilges,

membres suppléants.

c) Pour Vordre administratif : — 1° lorsque

l'employé à mettre h la retraite appartient à l'ad-

ministration des douanes : MM. Weber, conseiller

de douane et secrétaire de la direction, membre

effectif; Weydert, inspecteur en chef des douanes,

die Luxemburger Jäger: die HH. Dumont und

Servais, Hauptleute im Jägerbataillon, ersterer

wirkliches, letzterer stellvertretendes Mitglied;

zu in jedem andern Falle: die HH. Lentz, Nath

an der Rechnungskammer, wirkliches, und Ber-

nard, Post-Director, stellvertretendes Mitglied.

Durch Beschluß des Regierungs - Conseils vom

heutigen Tage sind vorerwähnter Commission die

HH. DD. Niederkorn und Koch, und als

Stellvertreter die HH. DD. Bourggraff und

Bivort, sämmtlich aus Luxemburg, fürs Jahr

1878 mit berathender Stimme beigegeben.

Luxemburg den 26. December 1877.

Der General-Direttor dev Finanzen,

V. v. Roebe.

membre suppléant ; — 2° pour les Chasseurs lu-

xembourgeois ; MM. Dumont et Servais, capi-

taines, membres effectif et resp. suppléant ; —

3° dans tous autres cas, MM. Lentz, conseiller à la

Chambre des comptes, membre effetif, et Bernard,

directeur des postes, membre suppléant.

Par arrêté du Conseil de Gouvernement en date

de ce jour, ont éié adjoints à la dite commission

avec voix consultative et. pour l'année 1878: MM.

les docteurs Niedercorn et Koch, et comme sup-

pléants MM. les docteurs Bourggraff et Bivort,

tous de Luxembourg.

Luxembourg, le 26 décembre 1877.

Le Directeur général des finances,

V. DE RŒBÉ.

Beschluß, die Schliestung der Jagd betreffend.

Der General-Director des I n n e r n ;

Nach Einsicht des Art. 3. des Gesetzes vom 7.

Juli 1845 über die Jagd, sowie der übrigen

diesen Gegenstand betreffenden Bestimmungen;

Beschließt

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