Grand-Duché de Luxembourg.

N° 2 9

Mardi,

le 8 mai 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 8. Mai 1951.

Loi du 2 mai

concernant le Budget des

recettes

et des dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 avril 1951 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1951

est arrêté

En recettes à la somme de

fr. 3.477.747.000

soit: recettes ordi-

naires . . . . . 2.187.398.000

recettes extra-

ordinaires . . 1.290.349.000

fr. 3.477.747.000

En dépenses à la somme de .

fr. 4.053.166.000

soit: dépenses ordi-

naires . . . . . 2.162.909.000

dépenses extra-

ordinaires . . 1.283.257.000

excédent de dé-

penses de 1950

607.000.000

fr. 4.053.166.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Les Membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à disposer

des crédits portés au Budget des dépenses pour

1951. Ils ordonneront et régleront, en se confor-

mant aux lois et règlements, les dépenses qui, par

leur nature, rentrent dans le libellé des articles

respectifs.

Les impôts directs et indirects existant

au 31 décembre 1950 seront recouvrés pendant

l´exercice 1951 d´après les lois et les tarifs qui en

règlent l´assiette et la perception.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gouver-

nement en Conseil.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie

d´Etat le Ministre des Finances est autorisé à

émettre des Bons du Trésor. Les conditions et

modalités de cette émission notamment le taux

d´intérêt et l´époque de remboursement, seront

déterminés par arrêté ministériel.

Les Membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mai 1951.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

François Simon.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l , Luxembourg.

Le Ministre des Finances est autorisé

à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au

budget des dépenses , sur l´avis conforme d´une

commission spéciale à instituer par la Chambre des

députés.

Aucun transfert d´un article à l´autre ne

pourra être fait avant le 31 août 1951.

Les crédits prévus pour acquisitions

nouvelles ne seront pas susceptibles de transfert.

Ne sont pas susceptibles d´être transférés

les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être

dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre

des Finances.

Les crédits prévus pour les traitements

salaires et indemnités sont non limitatifs.

Toutefois, au cours de l´année 1951 il ne sera

procédé à aucun nouvel engagement de personnel,

sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il

s´agit du remplacement du titulaire d´un poste

vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par une

disposition légale ou réglementaire.

L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre

1946 portant a) allocation d´une indemnité aux

fonctionnaires et employés de l´Etat, b) unifor-

misation du supplément familial, c) allocation

d´un supplément aux pensionnaires, d) adaptation

intégrale des traitements, indemnités et pensions

au nombre indice, reste applicable.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 mai 1951.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

François Simon.

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1951.

Budget des Recettes.

Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES.

Section 1re.  Contributions directes et Aceises.

A.  RECETTES PROPRES.

Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le

revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les

revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 802.000.000

Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

Impôt sur les tantièmes

4.000.000

3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) .. . . . . . . . . . . .

pr mém.

Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

34.000.000

Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000

Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . .

100.000

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement inter-

national des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Total des recettes sub A . . . . . 961.450.000

B.  AUTRES RECETTES.

Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Détail

a) Extraits cadastraux..................................

fr.

900.000

b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des

particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.050.000

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les com-

munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

50.000

Total . . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel

enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.011.000

Détail

a) Part contributive des communes pour subvenir en partie

au paiement des pensions du personnel enseignant . . .

fr. 1.982.000

b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations commu-

nales dans le paiement des traitements du personnel de

l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 33.029.000

Total . . . . . . . . fr. 35.011.000

Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de

l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.288.000

Détail

a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des

établissements d´enseignement secondaire, de l´école agri-

cole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les

élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000

b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien,

de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

100.000

c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles

dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-

s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

3.588.000

Total . . . . . . . . fr. 5.288.000

Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . .

729.000

Détail

a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

251.000

b) Contrôle des Banques. - Indemnités du commissaire et du

personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

478.000

Total . . . . . . . . fr.

729.000

Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

148.000

Détail

a) Institut du Change.  Remboursement de la part contri-

butive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le

loyer, etc. du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

48.000

b) Produit de transactions concernant des infractions à la

législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . . . . . . fr.

100.000

c) Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-

Duché de Luxembourg à Londres, pour son intervention

dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-

Bretagne, soit ¼‰, sur la valeur des avoirs à débloquer

par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

d) Restitution, en vertu de la réglementation des changes, de

bénéfices réalisés sur des opérations de change . . . . . . .

pr mém.

Total . . . . . . . . fr.

148.000

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1951.

Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.590.000

Détail

a) Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortisse-

ment des dépenses pour travaux complémentaires de 1er

établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai

1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . »

6.380.000

b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux

frais de contrôle administratif, technique et financier des

chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des

charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

630.000

c) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant

revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

6.000.000

d) Annuité due à l´Etat par la S.N. des C.F.L. en rembourse-

ment des avances pour la couverture du déficit des C.F.L.

postérieur au 1.6.45 (voir art. 95bis) . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

e) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

f) Intérêts statutaires dus par les C.F.L. sur le capital versé

par l´Etat grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

7.480.000

g) Intérêts dus par les C.F.L. sur les avances de trésorerie

faites par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

100.000

Total . . . . . . . . fr. 20.590.000

Remboursement de la dotation du Crédit Foncier et paiement des intérêts

7.000.000

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

575.000

Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de

salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage

conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945..

p r mém.

Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.625.000

Détail

a) Remboursement de la part des communes dans les rentes

à valoir sur le projet ayant pour objet de modifier et de

compléter la loi du 17.12.25 concernant le Code des Assu-

rances sociales et les lois modificatives des 20.11.29,

6.9.33 et 21.6.46 (1/3 de la part de l´Etat dans les rentes,

voir art. 593 c) du budget des dépenses) . . . . . . . . . . . . . fr. 46.600.000

b) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

25.000

Taxes à payer par les caisses et établissements d´assu-

rances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du

13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compé-

tence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil

Supérieur des Assurances sociales et règlements de

procédure devant lesdits Conseils.

Total . . . . . . . . fr. 46.625.000

21bis

Services des allocations familiales

3.000.000

Logements populaires.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique..

pr mém.

Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt

de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie.

181.000

Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.862.000

Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction

d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Remboursement de la Caisse Commune du Notariat

60.000

Ravitaillement.  Remboursement des communes (arriérés).  Recettes escomptées

par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Recettes diverses

16.062.000

Détail

a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´expor-

tation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.750.000

b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

1.000.000

c) Amélioration de la race bovine.  Taxe d´admission aux

concours (voir art. 79 h ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



d) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des

grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

200.000

e) Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés

à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente

du Grand-Duché auprès de la Commission Economique

pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

f) Récupération des dépenses occasionnées par la participa-

tion du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la

Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

2.962.000

g) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet

de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

150.000

Total . . . . . . . . fr. 16.062.000

Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Force Armée.  Remboursements et recettes diverses

1.155.000

Détail

a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

b) Remboursement de taxes téléphoniques

fr.

25.000

c) Redevances des officers et sous-officiers pour nourriture. »

400.000

d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . »

150.000

e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets

d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

250.000

f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

330.000

Total . . . . . . . . fr. 1.155.000

Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . .

158.086.000

Total de la section 1re . . . . . . . . . . . . . . . . 1.119.536.000

L I B E L L É.

Prévisions

Art.

pour 1951.

Section 2.  Douanes.

Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . .

312.425.000

Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique.

43.571.000

Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique.

(Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Recettes diverses

400.000

Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .

356.396.000

Section 3.  Enregistrement et Domaines.

A.  RECETTES PROPRES.

Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

Id. 

Salaires

1.400.000

Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000

Timbre

16.250.000

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars

1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000.000

Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

Taxe sur les assurances

8.000.000

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc

200.000

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,

confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du

Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . .

7.300.000

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions

rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1951.

Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.

 Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de

chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.550.000

Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.800.000

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

Locations, y compris loyers et recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel..

250.000

62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour travaux à

intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.944.000

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

350.000

Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . .

450.000

Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 .139.000

Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial. 

Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.280.000

Recettes diverses

3.684.000

Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . . .

552.329.000

B.  AUTRES RECETTES.

Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé

d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.360.000

Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .

350.000

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf

350.000

Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval

des élêves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden

et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.700.000

Clinique pour enfants.  Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement,

indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement,

d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des four-

nitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.777.000

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des

travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni

flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

78bis Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

2.000.000

Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles

376.000

Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . .

41.313.000

Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . . . .

593.642.000

Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.600.000

Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges

électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000.000

Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que

sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité

1.000.000

Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.600.000

Section 5.  Prisons, Maisons d´éducation et Dépôts de mendicité.

Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité.  Produit du travail des détenus

resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits

3.224.000

Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . . .

3.224.000

Total des recettes du Chapitre I er. . . . . . 2.187.398.000

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1951.

Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Section 6.

A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires.

Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000.000

150.000.000

B.  Recettes

provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.

Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (2e tranche)

500.000.000

89bis

Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 con-

cernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (1re tranche

comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de 1949 à 1950

10+50 millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

89ter

Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant

pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (1re tranche comprenant

la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de 1947 à 1950 : 9+10 millions).

49.000.000

Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Recon-

struction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946. .

pr mém.

Produit d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre

250.000.000

91bis

Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de la part de l´Etat dans la revalori-

sation des pensions des employés privés

pr mém.

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

830.000.000

C.  Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or

en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale

pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International.

Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Recon-

struction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . .

pr mém.

pr mém.

Art.

L I B E L L É.

Prévisions

pour 1951.

D.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.

Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946

Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier et des approvisionnements cédés

aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.000.000

Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens

concessionnaires G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

95bis

Remboursement des avances de trésorerie faites par l´Etat à la S.N. des C.F.L.

Annuité de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

95ter

Recettes provenant de la cession de matériel roulant S.N.C.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.083.000

Détail

a) Prix du matériel roulant S.N.C.F. récupéré après le

1.3.1946 et rétrocédé à la Société Nationale des Chemins

de Fer Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 16.806.945

b) Prix du matériel S.N.C.F. récupéré et cédé à la Société

Nationale des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

9.275.864

Total . . . . . . . . fr. 26.082.809

227.383.000

E.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations

allemandes.

Liquidation de biens sous séquestre

50.000.000

Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

52.500.000

F.  Autres recettes extraordinaires.

Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis

du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

101bis

Produit des salaires P.W. versés au compte de l´Office de la Reconstruction auprès de la

Caisse d´Epargne de l´Etat par les entreprises ayant bénéficié de main-d´œuvre

P.W.

18.266.000

30.466.000

Total des recettes de la section 6 . . . . . . 1.290.349.000

Prévisions

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du

Plan Marshall.

Dons (2me part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Prêts (2me part)

p r mém.

pr mém.

Total des recettes du Chapitre II

. . . . . . . . . . . . . . . 1.290.349.000

Résumé

Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.187.398.000

Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.349.000

Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . . 3.477.747.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour

1951.

Budget des Dépenses.

Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES.

Section 1re.  Liste civile.

Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300.000

1bis

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

7.300.000

Section 2.  Gouvernement.

Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-

ments des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.772.000

Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.298.000

Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.465.000

Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

305.000

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

570.000

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de

bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000

9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements

1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 105.

2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les

majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. L´article 868 prévoit

à cet effet un crédit de 40 millions. Voir note de l´art. 868.

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et

périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000

Frais de publication d´un livre de documentation générale sur le Grand-Duché en langue

anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais.

50.000

Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation

précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert)

400.000

Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues. 

Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

18bis Epuration.  Dépenses diverses

40.000

33.355.000

Section 3.  Chambre des Députés.

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux

membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

8.350.000

Section 4.  Conseil d´Etat.

Traitements du personnel

148.000

21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

109.000

Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat

1.092.000

22bis

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000

1.473.000

Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

24.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures.

a) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.

Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000

Légations et Consulats, y compris les missions militaires.  Indemnités de poste des

agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités

des agents consulaires pour légalisations d´actes.  Frais de courrier. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.400.000

Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de

secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres, ainsi que par des procédures

de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néer-

lando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la

Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les

réparations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

194.000

Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Econo-

mique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché

à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d exercice)

613.000

Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais

résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.962.000

Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la

représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres

associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subside pour le Cercle Colonial

Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . .

100.000

37ter Dépenses imprévues

50.000

B) Commission et Office des Licences.

Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau

1.250.000

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

103.000

Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

60.000

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime

autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

24.675.000

Section 7.  Justice.

Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . .

20.812.000

Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.961.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.998.000

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

248.000

47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . .

53.000

47ter

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

77.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

333.000

Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . .

150.000

Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et

dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

51bis Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. 

Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux

barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.315.000

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . .

p r mém.

Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-

mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de

prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière

de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais

d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le

transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´execu-

tion des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office

en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ...........

1.900.000

Huissiers et huissiers-audieneiers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

310.000

Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Frais de procès des criminels de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle

à Paris, (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

29.354.000

Section 8.  Cultes.

a) Culte catholique.

Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.085.000

Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles

primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclé-

siastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités

à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les

localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des

ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades

270.000

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

134.000

Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

119.000

Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

29.694.000

Section 9.  Force Armée

A.  Armée.

Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-

officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.182.000

Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.319.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951

Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .

4.934.000

Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel. Entraî-

nement des réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.081.000

75 bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

75ter Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000

76bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

casernement.

Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier, de nettoyage,

de ménage et d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.279.000

77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

Equipement et habillement.  Acquisition de l´équipement personnel.  Acquisition

de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et

outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.926.000

78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de produits pour

le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.080.000

Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions,

d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.170.000

Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

Frais de bureau.  Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression,

taxes téléphoniques, réparation du réseau téléphonique, acquisition d´une centrale

téléphonique, acquisition et entretien de matériel photographique

1.114.000

Garage.  Acquisition d´un autobus, camions, station de graissage, pompe à essence,

bidons à essence, bâches pour camions et de machines d´atelier. Essence, huile, antigel,

pneus, chambres à air, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.915.000

82bis Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange,

d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . . .

1.480.000

Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de parti-

tions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

Entraînement physique.  Bibliothèque.  Loisirs. Participation à des compétitions

sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.

Frais

de stage à l´étranger

et frais d´assurances.  Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires.

100.000

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles

40.000





Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées

par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé

sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.726.000

Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise

légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funé-

raires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .

500.000

B.  Gendarmerie.

Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

912.000

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000

Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 146.018,25 francs pour croix de

service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.610.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

97ter

Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . .

550.000

Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.068.000

Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´im-

pression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.149.000

99bis Acquisition de 5 machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

99ter

Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de

munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

Acquisition et installation de matériel de transmission

500.000

Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

395.000

Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance

contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

715.000

997 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

858.000

100bis Acquisition et réparation d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Art.

L I B E L L É .

Crédits

pour 1951.

C.  Police locale étatisée.

1) Direction.

Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

428.000

Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux, frais de route et de séjour,

divers.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

Part dans les salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux.

35.000

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage.

4.000

Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

2) Commissiariats et postes de police.

Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe.

16.774.000

109bis

Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement,

(frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.175.000

Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs,

brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison

de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement

remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police

locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000

Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus . . . . . . . . . . . .

12.000

152.896.000

Section 10.  Chambre des Comptes.

Traitements .................................................................

1.822.000

Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.000

Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

Cumuls (service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000

1.953.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour

1951.

Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.527.000

Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

896.000

Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage .

334.000

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement

annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000

Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . . .

70.000

125bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires effectués aux fins

de rattraper les retards actuels dans l´imposition des exercices d´après-guerre. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

590.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000

Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais d´installation et de réparation des

installations téléphoniques de l´administration y compris l´abonnement et les com-

munications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.910.000

Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . .

300.000

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des

Poids et Mesures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.200.000

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des

sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de

scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000

138bis

Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs

et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). . . . . .

350.000

115.156.000

Section 12.  Cadastre.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.630.000

Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

520.000

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000

Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . .

200.000

149bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . .

1.500.000

Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . .

120.000

151bis Travaux d´abornement de la frontière franco- et belgo-luxembourgeoise. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

9.665.000

Section 13.  Douanes.

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.804.000

Indemnités des employés temporaires : militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage

252.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.985.000

156bis

Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

156ter

Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties

d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement

et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts.. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

150.000

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

Logements de service : acquisitions, mise en état, frais d´entretien, achèvement des

constructions en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane. . . . . . . . . . . .

15.000

Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre

le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières.

2.000.000

58.000.000

Section 14.  Enregistrement et Domaines.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.800.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.184.000

Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

194.000

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés. . .

42.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

170bis

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice)

360.000

Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conserva-

teurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administra-

tion y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

740.000

Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux,

acquisition de mobilier .....................................................

400.000

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .

200.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars

1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et

du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la

vente des biens et produits domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, répa-

tions urgentes exécutées par l´Administration des

Domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recou-

vrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

75.000

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier.

400.000

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´impor-

tation. Postes de contrôle à la frontière belge-luxembourgeoise.  Frais d´entretien

d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´af-

faires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000.000

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

49.108.000

Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.000.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

133.000

Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de jour-

naux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.250.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.140.000

Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . . . .

217.000

Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement.

Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.570.000

Indemnités pour cumuls et services extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

820.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ;

matériel du service postal ; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice). .

3.600.000

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . .. . .

740.000

Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux

automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000

Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif). .

2.100.000

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.472.000

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

490.000

Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique infé-

rieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques,

des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice).

9.800.000

Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des

postes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

207bis Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques com-

munales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

124.784.000

Section 16.  Caisse Générale de l´Etat.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

423.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . .

27.000

Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers. .

70.000

Loyer des bureaux et des caveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.000

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de

l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

633.000

Art.

L I B E L L É

Crédits

pour 1951.

Section

17.  Service de la Trésorerie de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . . .

55.000

Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

1.506.000

Section 18.  Dette publique.

Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-

boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses impré-

vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-

boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses im-

prévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%

en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.425.000

Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du

27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encais-

sement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en

vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.140.000

Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaisse-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-

version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.345.000

Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations

remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conver-

sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres,

paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)..

3.900.000

Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations

remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-

boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.910.000

Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars

1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.910.000

Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938).

Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.600.000

Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1 er février 1946

et arrêté du 12 novembre 1946.) Remboursement de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.685.000

Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 11 février 1947.) Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

930.000

Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la

Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)....................

29.225.000

236bis

Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté

du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.835.000

236ter

Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.

(Loi et arrêté du 30 juillet 1948.) Remboursement de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.740.000

Service de l´emprunt 3% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émis-

sions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

715.000

Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Rem-

boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.850.000

Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930

(Loi et arrête du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.780.000

Service financier de l´emprunt 4% de 1950 (I re tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20

juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 23.300.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais de confection des titres et autres frais accessoires de l´emprunt de 300.000.000 fr.

autorisé par la loi du 20 juillet 1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau

téléphonique du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .......

100.000

Frais de confection des titres et autres frais accessoires de l´emprunt de 100.000.000 fr.

autorisé par la loi du 8 juillet 1950 ayant pour objet le parachèvement des distribu-

tions d´eau du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

100.000

Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres

frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

117.190.000

Détail

Remboursement de Bons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 88.000.000

Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

29.000.000

Frais et imprévu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

190.000

Total . . . . . . . . . . . fr. 117.190.000

237bis Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts. (Rem-

boursement anticipé moyennant les dons du Plan Marshall) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons

malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

10.000

Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de

l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une

nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

20.000

Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de

guerre. Frais d´impression des numéros des titres et

coupons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses

diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .......

400.000

244bis

Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de

5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en

vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juilllet

1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

254.534.000

Section 19.  Pensions.

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés

et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.400.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

245bis Avance en 1951 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, in-

demnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonc-

tionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs

fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

247bis

141.725.000

Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration.

Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées

(y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la

Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.963.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

409.000

Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de

remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

251bis Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.

655.000

Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau,

d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

325.000

32.792.000

Section 21.  Bâtiments publies.  Administration.

Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics.

2.464.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Indemnités et rémunérations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

242.000

259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la reproduction de plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

2.971.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1954.

Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables.

Les crédits prévus pour la réparation

des dégâts causés à la voirie par les faits de

guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).

A.  Ponts et Chaussées.

Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance

contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc. (Crédit non limitatif).

37.500.000

260bis

Salaires du personnel ouvrier chômeur, indemnités pour charge d´enfants, primes de

l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse . . . . . . . . . . .

360.000

260ter

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de

leurs dépendances ainsi que des chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.500.000

Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins

de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat.. . . . . . . . .

17.000.000

Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

263bis Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de l´annexe 7

à la Convention Internationale de Genève du 19 septembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Canalisations.  (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

3.950.000

Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . . . .

500.000

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel

de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

Remise en état des chemins repris après la suppession des lignes de tramways... . . . . . .

1.000.000

268bis

Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz..

2.000.000

Signalisation et balisage de la voirie de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens

terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . .

500.000

Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses

des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,

entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Eclairage moderne de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un

éclairage routier moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour

la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

276. Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la

grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes

téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et

Chaussées . . . . . . . . . . . . . .

545.000

278bis Acquisition d´une machine à calculer électrique pour les besoins de la Direction des

Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres.

500.000

B.  Rivières navigables et flottables.

Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables

et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la

Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances.

500.000

Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et

de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

C.  Dépenses communes.

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

287-291

112.740.000

Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres.

Les crédits prévus pour la réparation

des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat

par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).

I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.

Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances

contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les

accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés

à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice).

9.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures

d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages.

430.000

Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration

centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ...

1.509.000

II. 

Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extra-

ordinaires.

Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

A.  Habitations de la Souveraine.

Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en

état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

298bis Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation, travaux

de peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

B.  Ministère d´Etat.

Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc...

100.000

299bis Hôtel du Gouvernement.  Aménagement de la place contiguë . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

299ter

Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de fer

Prince Henri.  Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en

état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

C.  Immeubles logeant diverses administrations.

Aménagement en bureaux de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y

loger différents services de l´Etat.  (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

300bis

Bâtiment d´administration central à Echternach. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

300ter

Immeuble Bouvier à Glervaux.  Travaux de transformation en vue d´y loger diverses

administrations et divers services publics. (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

D.  Affaires Etrangères.

Légations du Luxembourg à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

301bis Acquisition et aménagement d´un immeuble pour la Légation à La Haye. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

E.  Force Armée.

Casernes de Luxembourg et Walferdange et champ de tir au Reckenthal . . . . . . . . . .

2.300.000

302bis Gendarmerie à Bascharage.  Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue de

créer des logements de service et des cellules d´arrêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Constniction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du

pays. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

F.  Justice.

Palais de Justice à Luxembourg.

Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . . .

100.000

303bis Maison d´Education à Dreiborn.

Parachèvement

des travaux d´aménagement et de

mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

303ter

Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´une maison jumelée destinée au loge-

ment du personnel (3me

crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Remise en état des Prisons à Luxembourg-Grund................................

400.000

G.  Finances.

Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf, Oetrange et à Hespérange

(3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

II.  Agriculture.

Ecole agricole à Ettelbruck.  Aménagement de dortoirs avec installations sanitaires

dans les combles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

305bis

Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes.

500.000

305ter

Services Agricoles.

Construction

et aménagement de trois hangars pour les besoins

des bureaux régionaux (1er

crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

I.  Travaux Publics.

Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.900.000

306bis Construction d´un garage avec dépendances pour le service des Bâtiments de l´Etat.

(3e et dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

J.  Assistance Sociale et Santé Publique.

Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.700.000

307bis Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.230.000

307ter

Maternité Charlotte.  Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture.

(2e crédit). Mise en peinture de

l´intérie ur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

Laboratoire de l´Etat.

Travaux d´aménagement intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000







Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Château de Munsbach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des

travaux d´aménagement et de mise en état

250.000

K.  Education Nationale.

Athénée à Luxembourg.  Aménagement et équipement de la salle de gymnastique.

Divers travaux de modernisation (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

308bis Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)..

1.000.000

308ter

Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Agrandissement des installations

sanitaires et divers travaux de modernisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Athénée et Lycée de garçons à Luxembourg.  Aménagement d´un terrain des sports

pour les élèves de l´Athénée et du Lycée de garçons de Luxembourg (dernier crédit).

100.000

Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg.  Construction et aménagement de lieux

d´aisance et de douches ; divers travaux d´aménagement et de mise en étal (para-

chèvement des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Abbaye à Echternach.  Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins

des écoles primaires à Echternach.  Part de l´Etat. (4e crédit). (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Séminaire à Lnxembourg-Limpertsbei´g.  Divers travaux d´aménagement .........

200.000

Musée national à Luxembourg.  Aménagement de salles pour le inusée folklore et

divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

309-323

III.  Eau, éclairage, chauffage et divers.

Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier,

chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

700.000

Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

64.029.000

Section 24.  Domaines de l´Etat.

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-

bourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.

70.000

285.000

Section 25.  Chemins de fer.

Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses

extraordinaires).

A) Commissariat du Gouvernement.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

732.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Cotisations

45.000

Loyer et chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.000

B) Autres dépenses.

849.000

Section 26.  Electrification Générale.

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

561.000

Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de

bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres

des Conseils Supérieurs de l´Electricité et du Gaz et indemnités diverses. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways

électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) .......

2.000.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.000.000

8.223.000

Section 27.  Avlation.

Indemnités des employés temporaires et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.019.000

Aérodrome de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installa-

tions de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone,

éclairage, chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.500.000

Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. (Sans distinction d´exercice).

2.500.000

Aviation.  Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

360.000

Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais

de route et de séjour, examens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

49.479.000

Section 28.  Circulation et Transports sur route.

A.  Garage du Gouvernement.

Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements.

70.000

Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles

voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

B.  Office des Transports et Divers.

Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . .

120.000

Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage,

d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . .

10.000

Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . .

150.000

364 à 365

1.480.000

Section 29.  Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre

1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000

10.000.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Section 30.  Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles

et pour d´autres travaux et dépensas d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . .

600.000

368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement

de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

88.000

Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Etude de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . .

100.000

371bis

Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . . .

1.800.000

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

11.908.000

Section 31.  Commissariats de distriet.

Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.464.000

Indemnité d´une employée temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.000

Frais de route et de séjour des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

88.000

Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district

chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Frais de bureau des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

147.000

Voitures automobiles : entretien, impôts, assurances, loyers de garage, etc. ..........

49.000

1.854.000

Section 32.  Contrôle de la comptabilité communale.

Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

695.000

381bis

Salaire du personnel occupé du nettoyage et du

chauffage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

382bis

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et

receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

830.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Section 33.  Employés communaux.

Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ............................

19.000.000

Détail

1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

2.500.000

1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

5.500.000

1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

5.500.000

1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

5.500.000

1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

5.500.000

Total . . . . . . . . . . . fr.

19.000.000

Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de

secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 .000.000

Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de

prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif).

7.000.000

Détail

Rachat des employés communaux de la Ville de Luxembourg fr. 5.208.000

Rachat des employés des T.I.C.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

1.266.000

Rachat des employés de diverses autres communes . . . . . . . »

525.000

Total . . . . . . . . . . . fr. 6.999.000

37.000.000

Section 34.  Eaux et Forèts.

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.830.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

710.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

295.000

391-392

Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

177.000

Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et

des domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition et réparation d´instruments

géodésiques, acquisition d´un nouvel appareil ozalid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences . . . . . . . . . . .

400.000

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement

des chemins de vidange, dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

205.000

Reconstitution et agrandissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération d´un

ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

12.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre

les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

5.000

Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . .

276.000

Armement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

23.121.000

Section 35.  Santé Publique.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.440.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.904.000

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.647.000

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129.000

Frais de route et de séjour du personnel

80.000

Indemnités pour cumuls et services extraordinaires

150.000

Collège médical. 

Frais de bureau

7.000

Service du médecin-directeur de la Santé publique.  Dépenses diverses . . . . . . . . .

40.000

Maternité et école d´accouchement.  Entretien des malades

et des élèves ; achat de

trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses . . . .

2.300.000

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des

sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans

l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.  Indemnités

pour déclaration de maladies contagieuses.  Prophylaxie des maladies contagieuses.

75.000

Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le

même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

416bis Aménagement et construction de stations d´isolement. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

Fournitures de désinfectants à des indigents.  Achat de sérums curatifs et de vaccins.

5.000

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées

alimentaires

375.000

Organisation et exécution du service de désinfection.  Création de stations régionales

de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Cours pour gardes-malades.  Protection de l´enfance du 1er âge. Subsides en faveur

d´œuvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en couches, des

enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Prophylaxie des maladies sociales.

 Frais de participation à des congrès sanitaires, etc. et dépenses diverses . . . . .

1.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

421-422

Prophylaxie antituberculeuse.  Subsides ; dépenses diverses. (Crédit non limitatif).

10.000.000

423bis Id.  Frais d´exploitation du service de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . . .

5.250.000

Sanatorium de Dudelange. 

Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.325.000

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou

ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

427-428

Prophylaxie des maladies vénériennes.  Traitement aux frais de l´Etat. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la santé . . . . . .

180.000

Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc.

20.000

Subside à la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Médecins-stagiaires.

Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires,

conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939.

50.000

33.157.000

Section 36.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de

Mondorf-Etat.

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.879.000

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . .

2.170.000

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais de route et de séjour du personnel. .

36.000

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.990.000

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . .

100.000

6.201.000

Section 37.  Education physique.

Indemnité du fonctionnaire délégué par le Gouvernement pour exercer les fonctions de

Commissaire Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000



Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Education physique.  Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal

du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.057.000

Section 38.  Administration des Services Agricoles.

I.  Administration.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.039.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

757.000

Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux services

des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc.

922.000

448bis Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

589.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage,etc. des bureaux de l´Admi-

nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000

Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.

750.000

450bis Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

153.000

Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses

diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

207.000

Garages et ateliers.  Entretien, réparations, mise en marche des autos de service,

camions, tracteurs, dragueuses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

453bis Garages et ateliers.  Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage

du matériel de l´Administration, équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, méca-

niciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments

géodésiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

II.  Génie rural.

Cours d´eau.  Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non

navigables ni flottables, couvertures et canalisations, etc. (Sans distinction d´exercice).

2.700.000

457bis

Epuration des cours d´eau (Alzette, etc.), stations d´épuration, études de projets,

travaux préparatoires, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties, etc.

75.000

Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, etc. . . .

375.000

Art.

L I B E L L É .

Crédits

pour 1951.

Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluviométriques,

frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .

196.000

Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation,

etc.

150.000

Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

462bis Rechargement de la chaussée empierrée, de la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage, etc.. .

200.000

Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs

dans les parcs à bétail, etc.

440.000

Construction de silos et de citernes à purin. Subsides pour appareils à étuver les pommes

de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

Assainissement et modernisation des étables, ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

III.  Service Agronomique.

A.  Service de la production végétale.

Amélioration des cultures.  Organisation de la production de semences sélectionnées,

essais divers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Encouragement à l´horticulture et à la culture maraîchère.  Etablissement de champs

de démonstration.  Achat de semences, de fumier, fournitures diverses

20.000

Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures.  Achat de fon-

gicides et d´insecticides.  Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.

50.000

Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles.  Subsides à la L.L.P.O..

15.000

Exécution de la convention phylloxérique internationale.  Achat de fongicides et

d´insecticides.  Essais à titre de propagande.  Subsides pour l´achat d´appareils

de pulvérisation et de poudrage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de

l´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles.

50.000

B.  Service de la production animale.

Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de

marque, contrôle laitier, équipement du laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Encouragement aux éleveurs ayant soumis leur bétail au contrôle laitier officiel . . .

200.000

Primes pour l´amélioration des espèces bovines, porcines et caprines, y compris les frais

de route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Elevage du lapin et de la volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

477bis

Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la vente

d´œufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Installation d´un centre d´insémination artificielle ; achat de meilleurs animaux repro-

ducteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

655.000

Amélioration de la race chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

C.  Service de la mécanique agricole.

Essais de machinisme en agriculture ; intervention dans l´achat de machines et matériel

agricoles à utiliser en coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

D.  Service de l´arboriculture et de l´horticulture.

Organisation d´essais, primes d´encouragement, etc.

25.000

Encouragement aux coopératives pour l´utilisation du fruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

482bis Apiculture.  Fédération des Unions d´Apiculteurs, organisation des conférences,

encouragement aux coopératives pour l´utilisation du miel, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

E.  Service de la mutualité agricole.

Participation de l´Etat à la construction et à l´aménagement de bâtiments de coopératives

agricoles, à l´équipement en matériel agricole à usage commun . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

19.131.000

Section 39.  Enseignement agricole.

Ecole agricole et Station agricole.  Traitements des fonctionnaires

2.230.000

486bis Ecole agricole et Enseignement ménager agricole.  Indemnités des employés tem-

poraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

449.000

Ecole agricole, station agricole, enseignement ménager agricole. Salaires des ouvriers.

177.000

487bis Id.  Salaires des femmes de charge

61.000

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

11.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Bibliothèques, matériel de bureau, etc., primes d´assurance contre les accidents du

personnel de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Acquisition de matériel pour l´enseignement et les collections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

Bourses d´études au profit des élèves de l´Ecole agricole.  Excursions agricoles

190.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Service de vulgarisation agricole et subsides aux fermes démonstratives reconnues par

le Ministère de l´Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de laiterie, acquisitions et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Organisation des champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre . . . . . . .

50.000

Enseignement ménager agricole.  Acquisition de matériel pour l´enseignement, frais de

service intérieur, fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

497bis

Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Station agricole.  Acquisition d´instruments, d´ustensils et de réactifs . . . . . . . . . .

75.000

Acquisition d´instruments et d´ustensils détruits par la guerre en vue de la détermination

de la valeur boulangère des variétés de blé cultivées dans le pays . . . . . . . . . . . . .

50.000

Equipement et développement de la section des sols, essais sur les différents types de sols

du pays en vue de la détermination des normes de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

4.378.000

Section 40.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.

Anct. Améliorations agricoles.

Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

563.000

Salaire d´une femme de charge (Office du Blé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

Frais de route et de séjour du personnel

40.000

Département de l´Agriculture.  Service automobile.  Entretien, essences et huiles,

pièces de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Cotisations aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

269.000

Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes . . . . . . . . .

70.000

Fonds d´améliorations agricoles.  Frais de contrôle, de bureau, bibliothèque, etc. ..

12.000

Id.  Loyer des bureaux

5.000

Id.  Différence entre le taux d´intérêts des prêts et celui des obligations émises sous la

garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Recrutement de la main-d´œuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de

l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la

agricole. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter

par des coopératives agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxem-

bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, les sections de la dite Ligue et les membres

de ses sections dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des

moyens d´exploitation et d´autres investissements agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

main-d´œuvre

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1950.

Subsides pour études et conférences agricoles, stages techniques, cours spéciaux et comp-

tabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

4.065.000

Section 41. 

Section 42.  Police sanitaire du bétail.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.229.000

Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

486.000

Laboratoire vétérinaire.  Salaire d´une femme de charge

42.000

Frais de route et de séjour du personnel

235.000

517bis Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

Laboratoire vétérinaire de l´Etat.  Dépenses diverses : verreries, produits chimiques

et sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

518bis Id.  Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Police sanitaire du bétail.  Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

3.000.000

519bis Id.  Indemnités des membres de la Commission d´expertise des animaux de boucherie.

65.000

Frais de l´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Lutte collective contre la tuberculose bovine

500.000

Office des Assurances-bétail.  Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

Id.  Rémunération des vétérinaires : frais de contrôle du bétail et d´encaissement

des primes d´assurance, délivrance des certificats et bordereaux de saisie

200.000

Id.  Subsides à la Fédération des Sociétés d´assurances contre la perte du bétail et

frais de réorganisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.  Installations sanitaires à la

frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus

contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

6.672.000

Section 43. 

Section 44.  Viticulture.

Station viticole.  Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

451.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Station viticole.  Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

669.000

Station viticole.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

530bis

Id.  Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Indemnité du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expédition-

naire afférent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

Exploitation de la Station viticole

200.000

Achat de bois à greffer

375.000

Améliorations viticoles: Reconstruction du vignoble à l´aide de plants de vignes greffées.

450.000

Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes

200.000

Réfection et entretien de chemins syndicaux et de rigoles dans les vignes . . . . . . . .

125.000

Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter

par les caves coopératives en vue de constructions nouvelles et de constructions

d´améliorations

800.000

Subsides divers et fournitures diverses dans l´intérêt de la viticulture, notamment pro-

pagande en faveur de l´écoulement de nos vins, essais viticoles et oenologiques. .

300.000

Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris

50.000

Phylloxéra.  Indemnités des surveillants locaux.  Exécution de la Convention

phylloxérique internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.

25.000

Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin

75.000

3.766.000

Section 45.  Inspection du Travail et des Mines.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

537.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.143.000

Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.000

Indemnité pour masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

548bis Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs . . . . . . . . . . . .

6.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

Conseil Supérieur des Mines

12.000

Autres dépenses.  Frais de bureau

96.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000

Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Autres dépenses.  Entretien de la voiture-automobile

40.000

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ; dé-

penses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . .

32.000

556bis

Etude de l´enrichissement des minerais

200.000

2.468.000

Section 46.  Office National du Travail.

Traitements des fonctionnaires

1.294.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.459.000

Salaires des ouvriers du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

146.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Acquisition d´appareils psycho-techniques nécessaires à l´équipement normal d´un

centre psycho-médico-social de l´orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

Autres dépenses.  Frais de bureau

269.000

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

102.000

Frais d´entretien

36.000

Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

4.541.000

Section 47.  Caisses régionales de maladie.

Traitements et pensions des fonctionnaires des caisses régionales de maladie

2.551.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.958.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

227.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

664.000

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

113.000

Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

157.000

Dépenses diverses

85.000

5.860.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Section 48.  Inspection des Institutions sociales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

764.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

173.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

1.045.000

Section 49.  Office des Assurances sociales

et Caisse de compensation pour allocations familiales.

A.  Assurances sociales.

Traitements des fonctionnaires des 3 sections de l´Office des Assurances sociales . .

8.316.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.197.000

Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

189.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000

Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

583.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.039.000

Loyers : Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration . . . . . . . .

189.000

Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

511.000

Mobilier de bureau : Acquisitions nouvelles et entretien

17.000

Autres dépenses

705.000

Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.120.000

B.  Caisse de compensation pour allocations familiales.

Traitements des employés

1.686.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

365.000

Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

Dépenses pour location d´immeubles (ci-inclus chauffage et éclairage) . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

170.497.000

Section 50.  Conseil Supérieur des Assurances sociales.

Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts.

49.000

90.000

Section 51.  Conférence Nationale du Travail.

Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

80.000

Section 52.  Conseil arbitral des Assurances sociales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

446.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

Frais de route et de séjour du personnel

3.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . .

73.000

617.000

Section 53.  Caisse de Pension des Employés Privés

et Service des Allocations familiales pour Employés.

A.  Caisse de Pension des Employés privés.

Traitements des fonctionnaires

101.000

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

916.000

Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Indemnités des membres de la commission et du comité ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

Part de l´Etat dans les majorations de pension aux ressortissants belges résidant dans

le Grand-Duché et aux ressortissants belges et luxembourgeois résinant en Belgique.

350.000

Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance

étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000

B.  Service des allocations familiales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

614.000

628bis Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

628ter

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

Frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000

18.431.000

Section 54.

Section 55.  Office National de Conciliation.

Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

15.000

Section 56.  Ministère du Travail et de la Prévoyance

sociale.

Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et les subsides pour

l´organisation de cours préparatoires à ces examens et les frais des examens du brevet

de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Secours aux sans-travail, cotisations pour l´assurance-maladie des chômeurs involon-

taires, frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux pro-

ductifs de chômage ; taxes postales ayant trait aux versements des indemnités et coti-

sations par chèque postal. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

1.000.000



Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-

d´ uvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationa-

lité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´article 9

de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés.

Extension, à charge de l´Etat, au profit des salariés des primes de naissance, (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dé-

penses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés . . . . . . . . . . .

180.000

639bis Examen médical des personnes ayant interjeté un recours contre la décision de la

commission des rentes de l´Association d´assurance contre les accidents, relative à

l´allocation et au rachat des rentes-accidents inférieures à 20% (art. 6 de l´arrêté

grand-ducal du 6.10.1945). Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

13.534.000

Section 57.  Logements : Service des Habitations à bon marché.

Traitements des fonctionnaires

384.000

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations

à bon marché

100.000

642bis Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à

taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

642ter

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au

mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat rural.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

9.254.000

Section 58.  Logements : Service des Logements Populaires.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

290.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

340.000

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse

25.000

732.000

œ

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Section 59.  Logements : Office Central du Logement.

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Jetons de présence et frais de voyages des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Frais de bureau et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

145.000

Section 60.  Mutualités : Commission supérieure d´encouragement

des sociétés de secours mutuels.

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Subsides aux sociétés de secours mutuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000



227.000

Section 61.  Enseignement protessionnel.

A.  Ecole d´Artisans de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires

4.867.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.722.000

Salaires des hommes et femmes de charge

224.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

352.000

Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service

intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

Bourses pour les élèves indigents

70.000

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

669-672

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Subside à la section sportive

5.000

B.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.

Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.044.000

Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

455.000

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

168.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

677bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Autres dépenses

440.000

678bis

Electricité (éclairage), taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000

C.  Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.

Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves

nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000

Part de l´Etat dans les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Com-

merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´intérêt

de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat

60.000

Organisation de cours professionnels rendus obligatoires par l´arrêté grand-ducal du

octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage. 

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

681bis

Frais de déplacement du personnel, matériel et dépenses diverses

250.000

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat.  Indemnités fixes

1.243.000

Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer,

chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes

filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les

subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour

études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt des

jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . .

100.000

Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

685bis Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

18.065.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Section 62.  Enseignement secondaire.

A.  Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.

Traitements des fonctionnaires

37.824.000

Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.288.000

Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

339.000

Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000

Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur.

Subsides pour accidents de professeurs et d´élèves durant les heures de classe et lors

d´excursions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.730.000

Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal.

50.000

Frais des associations sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal

et professionnel.  Subside pour la Ligue des associations sportives estudiantines

luxembourgeoises, y compris un subside extraordinaire de 150.000 fr. en vue de

l´organisation de la « IIe Semaine Internationale du Sport Universitaire 1951 » de la

F.I.S.U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère

de l´Education Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Bourses pour les élèves les mieux doués des établissements d´enseignement secondaire.

300.000

Prêts remboursables pour études universitaires et pédagogiques.  Bourses classiques

(non remboursables) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

Prêts remboursables pour études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles

spéciales de l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à

Paris. 

Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

Dépenses résultant de l´application des accords culturels conclus en exécution de

l´article III du traité de Bruxelles du 17 mars 1948.  Bourses d´études et subsides à

des manifestations organisées dans le cadre des accords culturels

250.000

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO. Indem-

nités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

355.000

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses institutions internationales

d´ordre culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

B.  Bibliothèque Nationale.

Traitements des fonctionnaires

238.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

569.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000

Frais d´administration

325.000

705bis Acquisition d´une bible latine manuscrite du XIe siècle provenant du monastère d´Ech-

ternach

140.000

Loyer.  Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,

pour l´installation de la Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

C.  Divers.

Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y relatifs.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement

secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

47.437.000

Section 63.  Enseignement primaire.

A.  Inspectorat.  Commission d´Instruction.

Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement.  Traitements . . . . . . . . . . . . . .

1.290.000

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

57.000

Commission d´Instruction.  Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Inspecteurs d´écoles et Commissions d´Instruction.  Dépenses de service, achat de

livres et de matériel d´enseignement et dépenses diverses concernant l´enseignement

primaire

170.000

B.  Office du film scolaire.

Traitements des fonctionnaires

219.000

715bis

Indemnité d´un employé temporaire

56.000

715ter

Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

84.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

C.  Personnel enseignant des Ecoles primaires.

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

98.986.000

Part contributive de l´Etat dans la rémunération du personnel enseignant engagé

temporairement dans les écoles d´organisations philanthropiques

(préventoria,

garderies, orphelinats) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

719bis Part contributive de l´Etat dans les frais de transport des enfants de localités où l´école

a été supprimée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice) . . . .

1.700.000

Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-

sonnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement

pour le personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

723bis Organisation de cours postscolaires agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours

postscolaires.  Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux

écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant..

100.000

D.  Divers.

Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Subside à la Luxembourg Boys-Scouts Organisation

100.000

726bis

Subside extraordinaire à la Luxembourg Boy Scouts Association en vue de la parti-

cipation luxembourgeoise au Jamborée Mondial 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Subside au Guidisme luxembourgeois et aux autres mouvements de jeunesse . . . . .

30.000

Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire . . . . . .

60.000

Education extrascolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

E.  Ecoles Normales.

Traitements des fonctionnaires

1.338.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.000

Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements,

primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

176.000

Loyers.  Location des immeubles pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices

et de l´internat du même établissement. Location d´une salle d´éducation physique.

274.000

Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles

normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Crédits

Art.

L I B E L L É

pour 1951.

F.  Institut des sourds-muets.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

399.000

Salaires des femmes de cliarge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de

classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

G.  Etablissement d´aveugles.

Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

297.000

Primes de brevet et indemnités variables

57.000

Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

aveugles

650.000

II.  Etablissement de Betzdorf.

Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées

à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000

115.598.000

Section 64.  Arts et Seiences.

A.  Musée de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

203.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

644.000

Salaires des hommes et des femmes de charge

377.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire

naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

751bis

Etablissement d´une carte phyto-sociologique et autres dépenses concernant les re-

cherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle

50.000

Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire

et du Musée de folklore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

752bis Fouilles archéologiques et dépenses diverses concernant les recherches historiques dans

le cadre du Musée d´histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Frais généraux (Fournitures de bureau, achat de livres, frais de transport et dépenses

diverses)

100.000

753bis

Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée

et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

B.  Divers.

Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques.

705.000

754 bis

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, de semaines d´études

internationales, de conférences et d´autres manifestations scientifiques et artistiques.

150.000

Acquisition d´œuvres d´art et de rollections artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Acquisition de collections historiques

50.000

Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Bibliothèque du Gouvernement. 

Acquisitions, alimentation, reliures, matériel,

taxes, indemnités et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Archives du Gouvernement.  Acquisitions, matériel, outillage, indemnités et salaires

dans l´intérêt de la conservation des archives

365.000

Conservatoire de musique de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Théâtre populaire et manifestations folkloriques.  Subsides et autres dépenses . . .

30.000

Entretien ordinaire des monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Cinémas.  Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au

secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . .

85.000

4.549.000

Section. 65.  Etablissements de détention et camps de travail des détenus du pays.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.363.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

723.000

Salaires des aides de garde engagés temporairement près les divers établissements .

1.682.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

569.000

770 bis Service de défense sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

770 ter

Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des divers

160.000

établissements

Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone . . . .

160.000

Loyers des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Entretien des détenus resp. des pupilles, courant électrique, lumière, force motrice,

menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadaptation

sociale, traitement médical des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.845.000

773bis

Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du mobilier des

différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

773ter

Droits d´accise resp. de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich.

(Crédit non liniitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de

maladie on d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou un

autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les divers établissements.

1.000.000

775 bis Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Péniten-

tiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

775ter Acquisitions nouvelles pour les différents établissements de détention . . . . . . . . . . . . .

162.000

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d´administration de la Commission

Pénitentiaire internationale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

Prisons cantonales.  Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de nour-

riture des détenus, commissions cantonales, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

18.487.000

Section 66.  Maison de santé d´Ettelbruck.  Hospice du Rham. 

Maisons de retraite.

A.  Maison de santé.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.312.000

778bis

Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.720.000

778ter

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

222.000

Maison de Santé d´Ettelbruck.  Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés

à la section neurologique ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations,

travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation profession-

nelle, menues dépenses........................................................

6.865.000

B.  Hospice du Rham.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.251.000

781bis

Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

925.000

781ter

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

790.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

Hospice du Rham.  Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des

promenades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais

résultant d´études aux écoles professionnelles de la mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants placés ; transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.550.000

783bis

Id.  Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population. 

Musée et bibliothèque scolaire. 

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

C.  .Maisons de retraite.

Maisons de retraite.  Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

784bis Maisons de retraite.  Frais d´aménagement et d´exploitation.  Frais d´entretien de

personnes placées.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

27.207.000

Section 67.  Assistance sociale.

Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).

1.500.000

785bis

Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux . . . .

100.000

Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;

acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;

secours particuliers, secours

urgents et secours

de route ; subventions diverses. 

Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à une pension.  Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. 

Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger.  Sub-

sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Assistance sociale.  Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, frais d´études

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.159.000

Section 68.  Police générale et administrative.

Traitements des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Piscicultures.  Exécution de la loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000

Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne.

Part revenant à la régence de Trèves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

Détail

a) Emploi du produit de la vente des permis pour l´exercice de la

pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Alle-

magne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 450.000

b) Emploi du produit de la vente des permis spéciaux délivrés en

exécution de l´art. 7 de la loi du 21.3.1947, concernant le

régime de la pêche.  Art. 12 de la même loi . . . . . . . . . . .

»

10.000

c) Installation de grils.  Art. 42 de la même loi du 21.3.1947. .

»

35.000

d) Emploi de la part de l´Etat dans le droit d´adjudication des

pêches.  Art. 31 de la même loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

40.000

Total . . . . . . . . . . . . . . fr. 235.000

Chasse. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000

Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la

chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

Entretien des cimetières militaires.  Acquisition de terrain du cimetière militaire

allemand de Hamm. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

Ordre de la Résistance 1940-1944.  Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions inter-

nationales. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi

du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

600.000

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement

abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en

autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des

permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Dépenses résultant de la réalisation des mesures de défense passive. (Crédit non limitatif).

1.000.000

808-812

4.228.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Section 69.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des

Imprimés

et du Matériel de bureau de l´Etat. 

Divers.

A.  Contrôle des Banques.

Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . .

251.000

Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et

du personnel temporaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

478.000

Id.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

815 bis

Id.  Fournitures de bureau.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature. . . . .

20.000

B.  Institut du Change.

Indemnités du personnel auxiliaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.000

Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.000

Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

C.  Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

362.000

Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel,

frais de transport, etc.

73.000

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . .

500.000

D.  Dépensés diverses.

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux

ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Voir art. 84 du Budget des recettes).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Note: Toutes les dépenses relatives au laboratoire phot graphique du Ministère

des Finances sont imputées sur ce crédit.

3.160.000

Section 70.  Affaires Economiques et Ravitaillement.

I.  Affaires Economiques.

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.022.000

II.  Ravitaillement.

Traitement du secrétaire général et indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . .

1.570.000

Crédits

Art.

L I B E L L É.

pour 1951.

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

171.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Dépenses spéciales du département des Affaires Economiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.264.000

830 bis

Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication

luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Propagande, sous toutes ses formes en faveur de l´expansion économique ; participation

à des foires et expositions et organisation de pareilles manifestations, prospection des

marchés ; participation à des congrès (subsides et frais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000

Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

833-834

Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement de la pro-

duction.  Indemnités compensatoires, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . 110.000.000

Location d´autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Dépenses diverses (matériel de bureau, téléphone, imprimés, annonces, abonnements,

affranchissement, location et entretien des différentes machines de bureau, entretien

des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000

Essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

120.553.000

Section 71.  Service d´Etudes et de Documentation Economiques.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

817.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

514.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

Frais d´impression ; frais de documentation ; acquisition de matériel de bureau . . . .

180.000

1.512.000

Section 72.  Office de la Statistique Générale.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.087.000

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

498.000

Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

198.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais d´entretien des machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais

d´impression ; bibliothèque, journaux; frais de publication ; travaux statistiques . .

750.000

2.563.000

Section 73.  Tourisme.

Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

308.000

Développement du Tourisme (dépenses générales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Cotisation à la Commission d´Echange Touristique (Belgiquc-Franco-Lnxembourg) . .

15.000

Cotisation à l´Union Internationale des Organismes officiels de Tourisme . . . . . . . . .

36.000

Achat de publications touristiques et de négatifs photographiques . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Publicité par voie de journaux, d´annonces, d´articles rédactionnels, etc. . . . . . . . . . .

150.000

Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande et de publicité aux

Etats-Unis de la sons-commission des pays adhérant au Plan Marshall . . . . . . . .

25.000

Acquisition de matériel d´exposition et participation aux exposition touristiques . . . . .

150.000

Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme . . . . .

50.000

Subside à l´Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de fonctionnement ) . . . . . . . .

780.000

Subsides aux Syndicats d´Initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques ainsi que confection et

reproduction des plans des nouveaux sentiers touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Subsides à des organismes et sociétés pour l´organisation de manifestations servant les

intérêts touristiques du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Subside au tourisme de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

2.324.000

Section 74.  Reports d´exercices précédents.

(Crédits non susceptibles de transferts.)

Bâtiments de l´Etat.

Séminaire à Limpertsberg.  Aménagement de la Chapelle et divers travaux d´amé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.000

867bis

Construction d´une piscine à Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

755.000

867ter

Agrandissement de l´Ecole d´Artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

819.000

1.660.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Section

75.  Adaptation

des rémunérations au coût de la vie.  Cotisations à

payer par les différents services publics aux services des allocations familiales.

(Crédits communs.)

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés de l´Etat

Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000

Note : Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant des traitements, etc. Ceux-ci sont

non limitatifs.Voir note de l´art. 2 du Chapitre III.

868bis Augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat résultant de

l´application de la loi du 16 janvier 1951. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

Note : Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant des traitements, etc. Ceux-ci sont

non limitatifs. Voir note de l´art. 2 du Chapitre III.

Cotisations à payer par les différents services publics aux services des allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000

869 bis Frais de port et d´affranchissement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

869ter

Indemnités pour prestations hors service des concierges des différentes administrations

de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

65.115.000

Section 76.  Restants d´exercices antérieurs.

Administration des Douanes.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

Administration des P.T.T.

Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes.

138.000

Administration des Bâtiments Publics.

Démolition de la Villa Geiershoefer et réinstallation de l´Ecole Normale pour institu-

trices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Travaux de mise en état et d´aménagement des Légations du Grand-Duché à l´étranger.

350.000

Travail et Prévoyance sociale.

Office National du Travail.  Frais de bureau et frais de l´installation téléphonique . .

62.000

Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.  Participation de l´Etat aux frais

des examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

875bis Office des Assurances sociales. Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

Etablissements pénitentiaires.

Dépenses diverses du service économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

93.000

876bis

Indemnisation d´un ancien détenu du chef du préjudice moral et matériel subi en cours

de détention pendant l´année 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

425.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Justice.

876ter

Frais de bureau des services judiciaires : frais d´installation et d´abonnement de l´ap-

pareil téléphonique d´un magistrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

Affaires Etrangères.

Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

877bis

Légations et Consulats, y compris les missions militaires. Dépenses diverses concernant

l´exercice 1950. Remboursement des frais de bureau des consulats et des excédents de

dépenses des comptes des comptables extraordinaires concernant les exercices 1945

à 1950. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Santé Publique.

Fournitures dans l´intérêt du Service Sanitaire.  Décompte de l´Office Commercial du

Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.248.000

Maison de Santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la

section neurologique ; mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeu-

tique des malades ; bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues

dépenses

2.000

Gouvernement.

Office d´Information.  Commissariat à l´Information à New-York, y compris l´indem-

nité du Commissaire

286.000

Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000

Chambre des Députés.

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

Armée.

Traitements et indemnités des officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

Casernement.  Fournitures de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Assurance des véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Gendarmerie.

Acquisition d´un immeuble servant de caserne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

Police locale étatisée.

Frais de rachat d´années de service provisoire de 6 membres de la police. . . . . . . . . . . . .

72.000

Eaux et Forêts.

Déblaiement et reboisement de terrains déboisés contrairement à la loi du 30.1.1951, sur

la protection de certains bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Tourisme.

Régularisations diverses dans l´intérêt du Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

Agriculture.

Indemnisation de propriétaires allemands dont les chevaux avaient été enlevés en 1945

par des ressortissants luxembourgeois et vendus au profit du Trésor . . . . . . . . . . . . .

95.000

890bis

Services Agricoles. Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000

Chemins de Fer.

Commissariat du Gouvernement. Remboursement à la Société Nationale des C.F.L.

pour traitements et pensions de l´année 1947. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

578.000

892-964

7.583.000

Total des dépenses du Chapitre III . . . . . 2.162.909.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Chapitre IV.  DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

Section 77.  Travaux importants et extraordinaires à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts.

A. Bâtiments Publics.

Agrandissement de la Maison de Santé à Ettelbruck.  Construction de nouveaux

pavillons.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

965bis

Maisons de retraite ; achat de terrains, construction de maisons, aménagement et frais

divers (2me crédit.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost

(3me crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Construction d´un bâtiment central à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) (2e cré-

dit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000

B. Ministère de l´Intérieur.

Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions d´eau du pays.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

C. Administration des P.T.T.

Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (1re tranche) . . . . . . . . . . . 50.000.000

969bis

Aménagement hydro-électrique de la vallée de l´Our.  Participation de l´Etat dans

une société ayant notamment pour objet l´étude définitive du projet . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

92.000.000

Section 78. 

Office des Dommages de Guerre.

Traitements des fonctionnaires et des fonctionnaires détachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

693.000

970bis Indemnités des employés temporaires de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre.

10.901.000

970ter

Indemnités et cumuls pour services extraordinaires des fonctionnaires détachés . . . .

66.000

Salaire du chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier . . . . . . . . . .

171.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de renou-

vellement d´autos. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces ; matériel, médicaments et instruments

pour le service médical, mobilier, téléphones, affranchissement par forfait des lettres

et colis de service, location de la case postale, électricité, eau, gaz, ordures, ramonages,

entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . .

440.000

Loyers.  Frais de location des immeubles et du garage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux, aveugles, invalides en France, Belgique,

Suisse et Angleterre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Commission consultative pour les dommages politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Commission spéciale des rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

982bis

Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Crédits mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre. 250 millions seront

payés sous forme de Bons de Trésor. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

460.000.000

476.366.000

Section 79.  Office de la Reconstruction.

Traitements des fonctionnaires

403.000

Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.255.000

Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . .

222.000

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait . . . . .

550.000

Loyers.  Frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

Frais d´entretien d´autos et bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Achat d´autos

125.000

Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les régions dé-

vastées : améliorations de l´espace urbain dictées par les besoins et rendues réalisables

au minimum de frais. Travaux d´aménagement et d´alignement ; expropriations et

achats de terrains ; disparition de taudis. Participation à des expositions, etc. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.500.000

Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presbytères),

réparations, fourniture et pose de vitraux d´art. (Sans distinction d´exercice) . . .

8.000.000

159.712.000

Section 80.  Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruction

A.  Ponts et Chaussées.

D.  Arts et Sciences.

B.  Bâtiments Publics.

E.  Chemins de Fer.

C.  Services agricoles.

A.  Ponts et Chaussées.

Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en

général. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000.000

B.  Bâtiments publics.

Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de l´Etat

et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Lycée classique à Diekirch.  Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la

toiture, des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carre-

lage, de la peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Bâtiment d´administration des postes à Diekirch.  Travaux de plafonnage, réparation

et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture, etc..

100.000

Palais de justice à Diekirch.  Travaux de réparation et de mise en état au plafon-

nage, aux planchers, à la menuiserie, à la peinture, acquisition de mobilier, de stores,

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Maison de Santé à Ettelbruck.  Réparations diverses et remplacement du mobilier

endommagé ou détruit, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Ecole agricole à Ettelbruck. Reconstruction de l´aile droite du laboratoire et diverses

réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Abbaye d´Echternach.  Continuation des travaux de reconstruction, couverture,

zinguerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires,

peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Abbaye d´Echternach.  Reconstruction d´une annexe pour les besoins des écoles

primaires à Echternach.  Part de l´Etat (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1014bis Musée National à Luxembourg.  Mise en état et aménagement de divers abris anti-

aériens construits par l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

C.  Services agricoles.

Reconstruction agricole.  Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts et

ponceaux à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs à bétail, aux bâti-

ments des laiteries et des comices agricoles, granges collectives, etc. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

D.  Arts et Sciences.

Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits par

la guerre. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.840.000

E.  Chemins de fer.

Dommages de Guerre et arriérés d´entretien des C.F.L. Avances à la S.N. des C.F.L.

a) pour les réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. et b) pour l´exé-

cution des travaux nécessaires par suite de l´arriéré d´entretien des chemins de fer

luxembourgeois. (Sans distinction d´exercice)

70.000.000

129.540.000

Section 81.  Commissariat au Rapatriement.

1019 Indemnités du personnel.  Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

262.000

1019bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

1019ter Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Frais de Rapatriement de personnes déplacées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères.

30.000

Exhumation et transfert de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Missions de Rapatriement.  Frais de rapatriement de bagages.  Divers . . . . . . .

100.000

573.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Section 82.  Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

et Fonds Monétaire International.

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.  Souscription

du Grand-Duché de Luxembourg au capital. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-

Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Dévelop-

pement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Fonds Monétaire International.  Souscription du Grand-Duché de Luxembourg au

capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-

Duché au capital du Fonds Monétaire International. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

300.000

Section 83.  Chemins de Fer.

Dépenses résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 avril 1946. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204.000.000

Cette somme est destinée à la libération de la seconde moitié du capital souscrit par

l´Etat.

Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à titre de compensation de la moins-value de

recettes sur les cartes d´abonnement de travail et les abonnements scolaires. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

1038bis

1038ter

Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à titre de dépenses résultant du maintien

de la ligne Noerdange-Martelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

213.300.000

Section 84.  Restants de crédits extraordinaires d´exercices antérieurs.

Office de la Reconstruction.

Régularisation des dépenses effectuées de 1945 à 1948 dans l´intérêt du Service des

prisonniers de guerre occupés dans la Reconstruction du pays. . . . . . . . . . . . . . . . .

18.266.000

1042 à 1043

18.266.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1950.

Section 85.  Echange monétaire et Cas de Rigueur.

Echange monétaire.  Déblocage et redressement des cas de rigueur.  1 million sera

paye sous forme de Bons du Trésor. (Voir article 90 du budget des recettes). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

1046bis Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit commun non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

5.200.000

Section 86.  Force Armée.

Armée.  Equipement et casernement de réserve. (Sans distinction d´exercice). . . . . .

177.000.000

1047bis Casernes de Luxembourg, de Walferdange, Camp de Moutfort et Dépôts de munitions

Travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000

188.000.000

Section 87.  Travaux importants et extraordinaires (Barrages, etc.) à payer

notamment moyennant les recettes provenant des prêts revenant au Grand-Duché

au titre du Plan Marshall.

Travaux importants et extraordinaires (Barrages, etc.) à payer notamment moyennant

les recettes provenant des prêts revenant au Grand-Duché au titre du Plan Marshall.

p r mém.

pr mém.

Total des dépenses du Chapitre IV

. . . . . . . . 1.283.257.000

Section 88.  Excédent de 1950.

Excédent présumé de dépenses de l´exercice 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 607.000.000

607.000.000

Total général . . . . . . . 1.890.257.000

Résumé

Total du Chapitre III

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.162.909.000

Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.283.257.000

Total général du Budget des Dépenses . . . . . 3.446.166.000

Excédent de 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

607.000.000

4.053.166.000

Art.

L I B E L L É.

Crédits

pour 1951.

Budget des recettes et des dépenses

pour ordre.

Chapitre V.  RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).

Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357.496.000

Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur

l´alcool du 29 mars 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000

Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importa-

tions et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.350.000

Postes.  Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers . . .

51.000.000

Télégraphes.  Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.

7.000.000

Téléphones.  Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.

60.000.000

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000.000

7bis

Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

717.847.000

Arrêté grand-ducal

du 2 mai 1951,

concernant

l´exécution

de la loi du Budget pour l´exercice

1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchssse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des

recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice

1951 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons