LU
autonome ne pouvant dépasser les taux suivants
Table des dispositions (55)
Texte législatif (55 Articles)
10,00 €
(4) Les produits énergétiques ci-après, lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, sont soumis à un droit d’accise
autonome ne pouvant dépasser les taux suivants
a) fioul lourd ………………………………………………………………
5,00 € par 1.000 kg
b) gaz de pétrole liquéfié et méthane ……………………………………
10,00 € par 1.000 kg
c) pétrole lampant ……………………………………………………….
10,00 € par 1.000 ltrs
(5) Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et
3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des
codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés à l’état pur, sont exonérés de
l’accise.
(6) Un règlement grand-ducal détermine les taux et les modalités d’application du présent article.
(7) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise
commun sur les produits énergétiques.
(8) Chaque fois qu’il est fait référence dans le présent article ainsi que dans les articles suivants à des codes NC en
matière de produits énergétiques, il y a lieu d’entendre les codes NC tels que définis à l’article 2 point 5 de la Directive
2003/96/CE.
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits
portés au budget des dépenses pour l’exercice 2010. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et
règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents
pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.310 et 04.0.12.320 du budget des
dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre des Finances suite à la demande du membre du Gouvernement
compétent pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 34.0.54.030 et 34.0.54.031 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre des Finances suite à la demande du Ministre du Trésor.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.12.010 et 08.0.12.110 du
budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme
administrative suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour l’engagement juridique de la
dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour
l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 20.1.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre du Développement durable et des Infrastructures suite à la demande des membres du Gouvernement
compétents pour l’engagement juridique de la dépense.
Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget
des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le Ministre de
la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
la Ministre aux Relations avec le Parlement.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.365 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
la Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Communications et des Médias.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Défense.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Coopération et de l’Action
humanitaire.
Les dépenses à charge des crédits des articles du budget des dépenses en capital 34.0.81.040, 34.0.84.070 et
34.0.84.237 ainsi que des sections 04.2 et 04.8 du budget des dépenses courantes et des sections 34.2 et 34.8 du budget
des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Trésor.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 41.4, 41.5 et 41.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Sports.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Crans, le 18 décembre 2009.
- Droit d’accise autonome additionnel dénommé «contribution sociale»
(1) En vertu de l’article 7bis de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d’un fonds pour l’emploi;
2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet,
le taux de l’accise autonome additionnel dénommé «contribution sociale» qui ne peut pas être dépassé est
fixé comme suit par mille litres à la température de 15°C
a) essence au plomb ………………………………………………………
168,00 €
b) essence sans plomb …………………………………………………….
168,00 €
c) gasoil …………………………………………………………………..
50,00 €
(2) Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et
3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des
codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés à l’état pur, sont exonérés de
l’accise.
(3) Les taux et les conditions d’application du présent article sont arrêtés par voie de règlement grand-ducal.
(4) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise
sur les produits énergétiques.
- Droit d’accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique»
En application de l’article 22ter de la loi modifiée du 23 décembre 2004,
1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre;
2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto;
3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés,
les taux du droit d’accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique» ne peuvent
dépasser les montants suivants par 1.000 litres à la température de 15°C
a) essence au plomb ………………………………………………………
50,00 €
b) essence sans plomb …………………………………………………….
50,00 €
c) gasoil …………………………………………………………………..
50,00 €
(2) Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et
3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des
codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés à l’état pur, sont exonérés de
l’accise.
(3) Les taux et les conditions d’application du présent article sont arrêtés par voie de règlement grand-ducal.
(4) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise
sur les produits énergétiques.
- Redevance de contrôle sur le fioul domestique
(1) Le fioul domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le pays, est soumis à une
redevance de contrôle de 10,00 euros par 1.000 litres à 15°C.
(2) Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et
3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des
codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés comme combustibles, sont exonérés
de la redevance de contrôle.
(3) Sont applicables à la redevance de contrôle les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise
commun sur les produits énergétiques.
- Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
(1) En application de l’article 66 (4) de la loi du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, le
taux de la taxe «électricité» est fixé comme suit
a) Le taux de la taxe «électricité» pour la catégorie a) prévue à l’article 66, paragraphe (1) de la loi du 1
er août
2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité est fixé à 0,1 cent par kWh consommé.
b) Le taux de la taxe «électricité» pour la catégorie b) prévue à l’article 66, paragraphe (1) de la loi du 1
er août
2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité est fixé à 0,05 cent par kWh consommé.
c) Le taux de la taxe «électricité» pour la catégorie c) prévue à l’article 66, paragraphe (1) de la loi du 1
er août
2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité est fixé à 0,01 cent par kWh consommé.
(2) Le produit de la taxe «électricité» à charge du secteur de l’énergie électrique affecté au financement de
l’assurance dépendance en application de l’article 375 du Code des assurances sociales est imputé au budget des
recettes et dépenses pour ordre.
- Modification de la loi du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
(1) L’article 7, paragraphe 4, alinéa 1 de la loi du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
est modifié comme suit
«Tout gestionnaire de réseau distribuant de l’énergie électrique est autorisé à collecter la contribution au
mécanisme de compensation auprès de ses clients qui sont soit des clients finals soit, en cas de fourniture
intégrée, des fournisseurs. Il a l’obligation de payer la contribution au régulateur qui gère le mécanisme de
compensation. En cas de fourniture intégrée, le fournisseur est autorisé à collecter la contribution auprès de ses
clients finals et a l’obligation de la payer au gestionnaire de réseau.»
(2) A l’article 7, paragraphe 5, alinéa 1 de la loi précitée, le terme «doit» est remplacé par les termes «est autorisé
à» et à l’alinéa 2 du même paragraphe le terme «transférée» est remplacé par celui de «payée».
(3) L’article 66 (12) de la loi du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité est remplacé par le
texte suivant
«12) Quant aux modalités de perception, de recouvrement et de remboursement, ainsi que pour toutes les
infractions, la taxe «électricité» est assimilée en tous points au droit d’accise.»
- Taxe sur la consommation de gaz naturel
(1) En application de l’article 61 (1) de la loi du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, le
taux de la taxe «gaz naturel» varie selon des catégories qui sont déterminées en fonction des besoins et de la
consommation constatée à un point de fourniture. Ces catégories sont déterminées comme suit
a) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle inférieure ou égale à cinq cent
cinquante mille kWh font partie de la catégorie A;
b) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle supérieure à cinq cent cinquante
mille kWh font partie de la catégorie B, à l’exception de ceux de la catégorie C1, C2 et D;
c) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille kWh et
participant au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre hormis ceux de la catégorie D,
ou utilisant le gaz naturel principalement pour la réduction chimique ou dans les procédés métallurgiques ou
minéralogiques font partie de la catégorie C1;
d) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille kWh et
dont les débiteurs de la taxe s’engagent à la réalisation d’une amélioration substantielle de leur efficacité
énergétique globale par accord à conclure entre le Gouvernement et l’entreprise concernée respectivement
un représentant mandaté par cette entreprise font partie de la catégorie C2. L’accord à conclure sera doté
d’une clause de sanction en cas de non-respect des engagements. En absence d’un accord conclu, les points de
comptage concernés font d’office partie de la catégorie B;
e) les points de comptage utilisant le gaz naturel pour la production d’électricité font partie de la catégorie D.
Les modalités d’agrément des points de comptage de la catégorie C1 peuvent être fixées par règlement grand-
ducal.
(2) Les contrôles au niveau du comptage sont effectués par l’administration des douanes et accises.
(3) Chaque client final est redevable de la taxe «gaz naturel» qui est égale à la somme des taxes dues pour chaque
point de comptage.
(4) En application de l’article 61 (4) de la même loi, les taux de la taxe «gaz naturel» sont fixés comme suit
a) le taux de la taxe «gaz naturel» de la catégorie A définie à l’article 31bis de la loi susmentionnée est fixé à
0,108 cent par kWh consommé;
b) le taux de la taxe «gaz naturel» de la catégorie B est fixé à 0,054 cent par kWh consommé;
c) le taux de la taxe «gaz naturel» de la catégorie C1 est fixé à 0,005 cent par kWh consommé;
d) le taux de la taxe «gaz naturel» de la catégorie C2 est fixé à 0,030 cent par kWh consommé;
e) le taux de la taxe «gaz naturel» de la catégorie D est fixé à 0 cent par kWh consommé.
(5) En application de la présente loi et pour les besoins du calcul de la taxe «gaz naturel», la quantité d’énergie à
considérer (exprimée en kWh) est calculée à partir du volume brut de gaz naturel (exprimé en mètre cube) moyennant
le pouvoir calorifique supérieur du mètre cube brut qui est fixé à 10,99 kWh/m
3.
Pour les catégories C1, C2 et D, la quantité d’énergie à considérer (exprimée en kWh) est celle relevée au point
de comptage respectif par le gestionnaire de réseau.
(6) Le gaz naturel consommé en tant que carburant est exonéré de la taxe de consommation sur le gaz naturel.
- Organisation du marché du gaz naturel
L’article 61 (12) de la loi du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel est remplacé par le
texte suivant
«12) Quant aux modalités de perception, de recouvrement et de remboursement ainsi que pour toutes les
infractions, la taxe «gaz naturel» est assimilée en tous points au droit d’accise.»
- Droit d’accise commun et droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Un droit d’accise commun ad valorem, fixé comme suit, est perçu sur les tabacs manufacturés mis à la
consommation dans le pays
a) Cigares et cigarillos: 5,00 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des
Finances.
b) Cigarettes: 45,84 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des Finances.
c) Tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer: 31,50 pour cent du prix de
vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des Finances.
(2) Outre le droit d’accise commun ad valorem, les cigarettes mises à la consommation dans le pays sont
soumises à un droit d’accise commun spécifique fixé à 6,8914 euros par 1.000 pièces.
(3) Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont en outre passibles d’un droit d’accise
autonome, d’après un barème établi par le Ministre des Finances, se composant
a) d’une part ad valorem ne pouvant dépasser 10 pour cent du prix de vente au détail;
b) d’une part spécifique qui, ensemble avec le droit d’accise spécifique commun, doit représenter entre 5 et 55
pour cent du poids fiscal total et ne doit pas dépasser 15,00 euros par 1.000 pièces.
(4) a) Pour les cigarettes, le total des droits d’accise commun et des droits d’accise autonome perçus ne peut en
aucun cas être inférieur à 92% du montant cumulé des mêmes impôts qui seraient appliqués aux cigarettes
de la catégorie correspondant au prix moyen pondéré sans dépasser le montant de l’accise globale perçue
sur les cigarettes appartenant à la classe de prix la plus demandée, fixée pour l’année 2010 à 4,60 euros
pour 25 cigarettes.
b)
Il est toutefois dérogé à la règle sous a) en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux
membres de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal.
(5) Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer qui sont mis à la
consommation dans le pays sont passibles, d’après un barème établi par le Ministre des Finances, d’un droit d’accise
autonome spécifique ne pouvant pas dépasser 10 euros par kilo.
(6) Pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, le total du droit
d’accise commun et du droit d’accise autonome perçus ne peut en aucun cas être inférieur à 20 euros par kilo.
(7) Le prix moyen pondéré est le prix obtenu en effectuant la moyenne pondérée de tous les prix de la catégorie
de mêmes produits mis sur le marché au cours de l’année précédant l’établissement du montant cumulé des droits
d’accise et des droits d’accise autonome.
(8) Les cigares et les cigarillos qui sont mis à la consommation dans le pays sont passibles, d’après un barème
établi par le Ministre des Finances, d’un droit d’accise autonome ad valorem de 5% du prix de vente au détail.
Pour les cigares et cigarillos, le total du droit d’accise commun et du droit d’accise autonome perçus ne peut en
aucun cas être inférieur à 9 euros par 1.000 pièces.
(9) Un règlement grand-ducal détermine les taux et le pourcentage applicables en vertu des paragraphes 3, 4, 5, 6
et 8 ci-avant.
(10) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit
d’accise commun sur les tabacs manufacturés.
(11) Un règlement grand-ducal détermine les modalités d’application du présent article.
Les dispositions de cet article entrent en vigueur le 1
er février 2010.
- Droit d’accise commun sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation
(1) La bière mise à la consommation dans le pays est soumise à un droit d’accise commun fixé à 0,7933 euro par
hectolitre-degré Plato de produit fini.
Le taux visé ci-dessus est réduit comme suit, par hectolitre-degré Plato de produit fini, pour les bières brassées
par les petites brasseries indépendantes situées au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
selon la production de bière de l’année précédente des brasseries concernées pour autant que celle-ci n’excède pas
200.000 hectolitres de bière par an
Production annuelle
Droit d’accise commun
N’excédant pas 50.000 hl
0,3966 €
Excédant 50.000 hl mais n’excédant pas 200.000 hl
0,4462 €
(2) Les vins mis à la consommation dans le pays sont soumis à un droit d’accise commun fixé comme suit par
hectolitre de produit fini
– Vins tranquilles: 0,0000 €
– Vins mousseux: 0,0000 €
(3) Les autres boissons fermentées mises à la consommation dans le pays sont soumises à un droit d’accise
commun fixé comme suit par hectolitre de produit fini
– Boissons non mousseuses: 0,0000 €
– Boissons mousseuses: 0,0000 €
(4) Les produits intermédiaires qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol. mis à la consommation
dans le pays sont soumis à un droit d’accise commun de 66,9313 euros par hectolitre de produit fini.
Les produits intermédiaires mis à la consommation dans le pays qui ont un titre alcoométrique acquis n’excédant
pas 15% vol. sont soumis à un droit d’accise commun de 47,0998 euros par hectolitre de produit fini.
(5) L’alcool éthylique mis à la consommation dans le pays est soumis à un droit d’accise commun fixé à 223,1042
euros par hectolitre d’alcool pur à la température de 20°C.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vies fabriqués par les distilleries
qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de 20 hl d’alcool pur par an.
Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
(6) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.
Le montant de la taxe de consommation de l’alcool éthylique est fixé à 818,0486 euros par hectolitre d’alcool à
100% vol.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vies fabriqués par les distilleries
qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de 20 hl d’alcool pur par an.
Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
(7) La taxe de consommation est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;
b) en cas de libre circulation lors de l’importation.
Elle sera perçue sur la base d’une déclaration écrite accompagnée du document prévu pour la circulation intra-
communautaire de produits soumis à accises.
Dans les distilleries imposées par voie de forfait, la taxe est due dès que la déclaration de travail est faite.
(8) Est exempte de la taxe de consommation l’alcool éthylique exporté.
Sont exemptés de la taxe de consommation les alcools et eaux-de-vies pour lesquels décharge du droit d’accise
commun est accordée.
Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée s’il est justifié par les intéressés que la taxe de
consommation a réellement été perçue par l’Etat grand-ducal.
(9) Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe de consommation est assimilée en tous points
au droit d’accise commun. La taxe de consommation est perçue simultanément avec le droit d’accise commun chaque
fois qu’il y a lieu.
(10) Une taxe additionnelle est perçue sur certaines boissons alcooliques sucrées et certaines préparations de
boissons alcooliques instantanées ou concentrées, appelées «boissons alcooliques confectionnées» ou «alcopops», ayant
un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol. mais n’excédant pas 10% vol., mises à la consommation dans le pays.
La taxe additionnelle est assise sur le volume du produit fini et est fixée à 600 euros par hectolitre de produit fini.
Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe additionnelle est assimilée en tous points au droit
d’accise commun. La taxe additionnelle est perçue simultanément avec le droit d’accise commun chaque fois qu’il y a
lieu.
(11) Les infractions sont punies comme suit
a)
En ce qui concerne l’alcool indigène, toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou
inexacte et toute manœuvre ayant pour but d’éluder la taxe de consommation seront punies
conformément aux articles 32 à 57 de la loi du 27 juillet 1925.
b)
En ce qui concerne l’alcool étranger, et sous réserve d’application du point d) suivant, toute infraction
aux dispositions du présent article ayant pour effet de rendre exigible la taxe de consommation est
punie d’une amende égale au décuple de la taxe éludée avec un minimum de 251 euros.
c)
En ce qui concerne les produits visés au point (10) ci-dessus, toute infraction aux mesures prises en
vue de l’exécution du présent article ayant pour effet de rendre exigible la taxe additionnelle est punie
d’une amende égale au décuple de la taxe éludée avec un minimum de 251 euros.
L’amende est doublée en cas de récidive.
Indépendamment des pénalités énoncées ci-dessus, les produits pour lesquels la taxe de consommation ou la taxe
additionnelle sont exigibles, les moyens de transport utilisés pour l’infraction, de même que les objets employés ou
destinés à la fraude sont saisis et la confiscation en est prononcée. En outre, les délinquants encourent une peine
d’emprisonnement de quatre mois à un an lorsque
1° des produits tombant sous l’application du présent article sont fabriqués sans déclaration préalable ou
soustraits à la prise en charge prescrite en vue d’assurer la perception de la taxe de consommation ou de la
taxe additionnelle;
2° la fraude est pratiquée soit dans un établissement clandestin, soit dans une usine régulièrement établie mais
ailleurs que dans les locaux dûment déclarés.
d) Tout transport et toute détention de produits soumis à la taxe de consommation ou à la taxe additionnelle et
non couverts par le document administratif d’accompagnement prescrit par le Ministre des Finances
entraînent l’application du point b) ou du point c) ci-dessus.
e) Toute infraction aux dispositions du présent article ou aux mesures prises en vue de son exécution et qui
n’est pas sanctionnée par les points b) et c) ci-dessus est punie d’une amende de 620 à 3.099 euros.
f) Indépendamment des peines prévues par les points b), c), d) et e) ci-dessus, le paiement des droits éludés est
toujours exigible.
(12) Les conditions d’application du présent article sont déterminées par règlement grand-ducal.
- Modification de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et
définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de
l’environnement
1° L’article 39 de la loi précitée est remplacé par le texte suivant
«(1) Pour les véhicules de la catégorie M1, comportant outre le siège du conducteur huit places assises,
communément appelés «minibus», la taxe annuelle ne peut dépasser 150 euros.
(2) Pour les autobus et les autocars la taxe ne peut dépasser
– 200 euros pour les véhicules des catégories M2,
– 300 euros pour les véhicules de la catégorie M3.»
2° Le paragraphe 3 de l’article 40 est remplacé par le texte suivant
«(3) Pour les remorques d’une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg mais inférieure à 12.000 kg, la
taxe s’élève à
a)
quand la masse maximale autorisée dépasse 750 kg sans dépasser 1.000 kg: 25 euros augmentés de 15
euros pour chaque tranche entière ou commencée de 500 kg de masse maximale autorisée dépassant
1.000 kg;
b)
quand la masse maximale autorisée dépasse 5.000 kg: 150 euros.
La taxe sera appliquée pour la première fois à la date d’échéance du véhicule concerné.»
3° L’article 42 est remplacé par le texte suivant
«Art. 42. Les véhicules historiques et de collection
qui ont été immatriculés pour la première fois depuis le 1
er janvier 1950 et dont la première
immatriculation remonte à plus de 25 ans sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle de 25 euros; pour
les motocycles répondant à la condition ci-avant la taxe est réduite à 15 euros;
qui ont été immatriculés pour la première fois avant 1950 sont exempts de la taxe.
Pour les véhicules autres que les voitures à personnes et les motocycles, dont la première immatriculation
remonte à plus de 25 ans, la taxe forfaitaire sera applicable à partir de la première échéance se situant après
l’entrée en vigueur de la présente loi.»
4° L’article 47 est remplacé par le texte suivant
«Lors de la mise hors circulation provisoire ou définitive et lors du changement du débiteur de la taxe ainsi
que dans le cas de la transcription d’un véhicule au nom d’une autre personne, la taxe peut être remboursée.
A cette fin, la vignette fiscale est à renvoyer à l’Administration des douanes et accises. Le montant à
rembourser sera calculé au prorata des journées non encore entamées de la taxe annuelle. La date à prendre
en considération pour calculer le montant de la taxe à rembourser est celle de la mise hors circulation du
véhicule, enregistrée dans la base de données du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.
Dans des cas exceptionnels et documentés à la satisfaction du receveur, la taxe peut être remboursée même
à défaut de la vignette fiscale.
Le montant à rembourser doit dépasser 1 euro.»
- Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
La loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée comme suit
(1) A l’article 43, paragraphe 1, le point i) est modifié de manière à lui donner la teneur suivante
«i) les prestations de services portant sur les bateaux affectés à la navigation en haute mer et assurant un
trafic rémunéré de voyageurs ou l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou de pêche, ainsi que
sur les bateaux de sauvetage et d’assistance en mer et les bateaux affectés à la pêche côtière;»
(2) A l’article 44, paragraphe 1, le point a) est modifié de manière à lui donner la teneur suivante
«a) les prestations de services et les livraisons de biens accessoires à ces prestations de services effectuées
par les services publics postaux.»
(3) A l’article 58, paragraphe 2, alinéa 1, point a), le mot «neuf» est remplacé par le mot «dix».
- Dispositions destinées à réagir contre les effets de la crise financière
L’article 44, paragraphe (1) de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’Etat pour l’exercice 2009 est prorogé sous le bénéfice des modifications suivantes de l’alinéa 2
– la date du «31 octobre 2009» est remplacée par celle du «31 octobre 2010»;
– les termes «arrivent à échéance avant le 31 octobre 2011» sont remplacés par les termes «aient une durée
maximale de quatre ans et arrivent à échéance au plus tard le 31 octobre 2014».
- Modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif
La loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif est modifiée comme suit
1° L’article 129, paragraphe 3, est complété par un point (d) suivant
«(d) les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples dont l’objectif
principal est l’investissement dans les institutions de la micro finance.»
2° Dans l’article 129, il est inséré un paragraphe (7) libellé comme suit
«(7) Un règlement grand-ducal fixe les critères auxquels doivent répondre les OPC ainsi que les
compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples visés au paragraphe 3, point (d).»
- Modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés
La loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés est modifiée comme suit
1° L’article 68, paragraphe 2, est complété par un point (d) suivant
«(d) les fonds d’investissements spécialisés ainsi que les compartiments individuels des fonds spécialisés à
compartiments multiples dont l’objectif principal est l’investissement dans les institutions de la micro finance.»
2° Dans l’article 68, il est inséré un paragraphe (6) libellé comme suit
«(6) Un règlement grand-ducal fixe les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissements
spécialisés ainsi que les compartiments individuels de fonds d’investissements spécialisés à compartiments
multiples visés au paragraphe 2, (d).»
Chapitre C – Autres dispositions financières
- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est
subordonnée au cours de l’année 2010 au paiement d’une taxe de 100 euros.
Chapitre D – Dispositions concernant le budget des dépenses
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.
- Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2010, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un emploi
vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a)
les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service
de l’Etat à la date du 31 décembre 2009;
b)
les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en
hommes-heures/an au 31 décembre 2009.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1
er janvier 2010 et qui n’ont
pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de
l’année 2010
a)
à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les
différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 120 unités l’effectif
total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b)
à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres d’enseignement
postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 50 unités;
c)
à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans l’enseignement fondamental,
d’éducateurs intervenant comme deuxième personne dans les classes de l’éducation précoce et de
personnel pour les besoins des équipes multiprofessionnelles dans l’enseignement fondamental, dont le
nombre ne peut toutefois dépasser 95 unités;
d)
aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’Etat reconnus nécessaires pour
l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être
supérieure à six mois;
e)
au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le
remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre
correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé
temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de
préretraite cessent de plein droit;
f)
à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les
différents services de l’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;
g)
à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les
différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de
Fer luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée
du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat
reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans
l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les
pensions des fonctionnaires de l’Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de
pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la
Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2010, les autorisations de création d’emplois énumérées ci-après et
prévues par l’article 9, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 19 décembre 2008 ainsi que par les dispositions
correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;
2. pour le compte du Ministère de la Famille et de l’Intégration
un assistant social pour les besoins du service d’action socio-familiale – Enfants et adultes.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux fusions
et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef
d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre
carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1
er incombe au
Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des
pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée
à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de l’Education nationale et de la Formation
professionnelle, le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre de la
Famille et de l’Intégration, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois,
des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est
applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et
social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un
relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le
transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.
(6) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à
l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le
budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés
par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et
après délibération du Gouvernement en conseil.
- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat
(1) Sont autorisés pour 2010, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre
ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle
d’un pays membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
I.
Services dépendant du Ministère de la Famille
et de l’Intégration
Maison de soins VIANDEN
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins DIFFERDANGE
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins ECHTERNACH
infirmier ou aide-soignant
Service des personnes âgées (Centres intégrés)
aide-soignant ou assist. senior
infirmier
Centre du Rham
aide-soignant
II.
Ministère de l’Education nationale et de la
Formation professionnelle
Enseignement fondamental
chargé de cours
agent socio-éducatif
Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
chargé d’éducation
Education différenciée
agent socio-éducatif
Service de la formation des adultes
chargé de cours
Service de coordination de la recherche et de l’innovation
pédagogiques et technologiques
employé de la carrière supérieure
(psychologue)
Service de la scolarisation des enfants étrangers
employé
III.
Services dépendant du Ministère des Affaires
étrangères et de la Coopération et de l’Action humanitaire
Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés
de la coopération luxembourgeoise
employé de bureau
IV.
Services dépendant du Ministère de l’Economie
et du Commerce Extérieur
Représentations économiques
employé de bureau
V.
Services dépendant du Ministère de la Culture
Bibliothèque nationale
employé de la carrière supérieure
(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances
d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de
personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (1) du présent article est régi par l’article L.121-1 du Code
du travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques
à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du
règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays
d’occupation.
- Dispositions concernant le Ministère de la Famille et de l’Intégration
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 24,
paragraphe (6) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations familiales ne peuvent ni
engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2010 et
dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des
membres du gouvernement compétents, le Ministre des Finances entendu en son avis. De telles autorisations ne
peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre
les services en question.
Chapitre E – Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
Le Ministre des Finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses courantes,
accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés
publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2010 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources
propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de l’exercice 2010, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du
personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes
de l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux
articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union
européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser le montant
des recettes correspondantes.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds pour l’emploi
peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds
de financement des mécanismes de Kyoto peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre et affecté à raison de
40 pour cent au fonds de financement des mécanismes de Kyoto,
20 pour cent au fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes
ordinaires.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national
de santé au travail
A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier
des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. (1) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour
personnes âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
- Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’Etat ainsi que
leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de
l’Etat
A l’article 80, paragraphe (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de
l’Etat, le point f) est supprimé.
Chapitre F – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1
er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976
portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage
complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des
établissements publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G – Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2010
I) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour l’année 2010 d’après les
règles suivantes
1.
un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
2.
un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues
aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3.
un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4.
un montant forfaitaire de 22.789.000 euros.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un des
impôts précités au cours de l’année 2010, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les recettes
brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2010, avant déduction des sommes dues aux
communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le
produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal
dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article 184 de la loi
électorale du 18 février 2003, telle qu’elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2 a)
9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières au
sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1
er janvier 2007;
b)
5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au sens
du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1
er janvier 2007;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population multipliée par le
degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population de chaque
commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
par densité, le rapport entre la population et la superficie du territoire;
par population, la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique
et des études économiques;
par superficie, celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans le
cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une première avance peut être
versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour chaque trimestre par le Ministre des
Finances. La répartition de ces avances entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,
conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région détermine sur la base des dispositions
des sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux
communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe I. de la présente
section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et
la trésorerie de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux alinéas qui
précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les alimentations du fonds y
relatives.
III) Divers
A la section IV de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2009 est remplacée par l’année 2010.
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2010 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds
qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à
charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au
préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2009 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice 2010,
à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l’exercice 2008.
Chapitre H – Dispositions concernant les fonds d’investissements
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de
modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les sommes
ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à
l’achèvement des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
– Institut viti-vinicole Remich ...................................................................................................................
6.405.000 euros
– Unité de sécurité Dreiborn ...................................................................................................................
7.300.000 euros
– Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers Niederfeulen: rénovation complète .............................
3.000.000 euros
– Ministère de l’Education nationale 29, rue Aldringen
réhabilitation de l’immeuble ...................................................................................................................
7.900.000 euros
– Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports ........................................................................................
8.200.000 euros
– Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons ........................................................................
9.000.000 euros
– Centre de Recherche Public-Santé: pavillon provisoire ..................................................................
7.000.000 euros
– Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange .........................................................................................
5.800.000 euros
– Centre national de littérature Mersch (Maison Eiffes) ....................................................................
3.250.000 euros
– Centre Marienthal ...................................................................................................................................
4.022.000 euros
– Centre pénitentiaire à Schrassig: réfection toitures plates et béton mur d’enceinte ..............
5.700.000 euros
– Musée «A Possen» Bech-Kleinmacher: transformation ..................................................................
2.500.000 euros
– Château de Schoenfels: Centre d’accueil et atelier thérapeutique (phase 1) ............................
4.000.000 euros
– Police grand-ducale Strassen: nouvelle construction........................................................................
2.000.000 euros
– Stand de tir Reckenthal: extension ......................................................................................................
6.500.000 euros
– Diekirch: Hôtel du Midi ..........................................................................................................................
7.250.000 euros
– Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg ...........................................................................
3.800.000 euros
– Ferme Casel Givenich .............................................................................................................................
3.100.000 euros
– Ponts et Chaussées Mersch: dépôt ......................................................................................................
14.000.000 euros
– Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction .................................................................
6.500.000 euros
– Ponts et Chaussées Windhof: ateliers et garages .............................................................................
1.350.000 euros
– Palais de justice Diekirch: transformations ........................................................................................
4.500.000 euros
– Foyer Don Bosco .....................................................................................................................................
7.000.000 euros
– Police Redange: nouvelle construction ...............................................................................................
3.500.000 euros
– Haff Remich ...............................................................................................................................................
4.400.000 euros
– Pont Abbaye Neumünster .....................................................................................................................
800.000 euros
– Ponts et Chaussées Clervaux: extension ...........................................................................................
4.500.000 euros
– Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg ...............................................................
5.000.000 euros
– Centre douanier Gasperich: nouvel atelier à 3 niveaux ..................................................................
1.200.000 euros
– Police Lorentzweiler: nouvelle construction .....................................................................................
2.000.000 euros
– Musée du Vin Ehnen: réaménagement et extension ........................................................................
6.600.000 euros
– Administration des services de secours Luxembourg-Gasperich .................................................
20.000.000 euros
– Bâtiment administratif pour la Police au Verlorenkost ...................................................................
25.000.000 euros
– Centre d’intervention (service incendie et sauvetage) à l’aéroport de Findel ...........................
17.500.000 euros
– Laboratoire pour l’ASTA et infrastructure à Gilsdorf .....................................................................
37.500.000 euros
– Service central des imprimés à Leudelange .......................................................................................
10.000.000 euros
– «Les Rotondes» aménagement en espace culturel ..........................................................................
23.000.000 euros
– Centre de production artistique Bonnevoie ......................................................................................
2.200.000 euros
– Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar ....................................................................
1.000.000 euros
– Maison Robert Schuman: transformation ...........................................................................................
3.000.000 euros
– Police Wiltz ...............................................................................................................................................
2.500.000 euros
– Château de Colmar Berg: construction d’un abri pour jardiniers ................................................
600.000 euros
– Château Senningen: nouvelle annexe pour permanence des communications ..........................
2.000.000 euros
– Centre pénitentiaire Schrassig: structures préfabriquées pour personnel .................................
5.000.000 euros
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
– Lycée technique des Arts et Métiers: cantine et structures d’accueil (sports) .........................
28.000.000 euros
– Lycée technique hôtelier Diekirch: mise en conformité cuisine ...................................................
3.000.000 euros
– Lycée technique et Lycée technique agricole Ettelbrück
infrastructures prioritaires ....................................................................................................................
7.000.000 euros
– Ecole européenne Kirchberg: extension salle des sports ...............................................................
3.200.000 euros
– Centre national sportif Kirchberg: rénovation façades vitrées et vestiaires ...............................
6.500.000 euros
– Centre de Logopédie: mise en conformité ........................................................................................
1.500.000 euros
– Centre d’éducation différenciée ...........................................................................................................
11.109.552 euros
– Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction .................................................................
22.000.000 euros
– Lycée Hubert Clement Esch/Alzette: réaménagement ...................................................................
35.000.000 euros
– Lycée Sports-Etudes Luxembourg .......................................................................................................
15.000.000 euros
– LTPS (pôle Sud): pavillon préfabriqué ................................................................................................
20.000.000 euros
– Lycée technique Dudelange (annexe): hall des sports .....................................................................
5.000.000 euros
– Athénée (rénovation): structure temporaire ...................................................................................
20.000.000 euros
– Lycée de la 2e chance à Luxembourg ..................................................................................................
40.000.000 euros
– Uni Limpertsberg: transformation ancienne Ecole Américaine .....................................................
10.000.000 euros
– Lycée technique Mathias Adam Pétange: démolition ancien bâtiment ........................................
1.000.000 euros
– Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck ...............................................................
38.000.000 euros
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
– CHNP Ettelbruck: remise en état ........................................................................................................
3.600.000 euros
– Femmes en détresse: immeuble rue Rollingergrund, Luxembourg ..............................................
3.850.000 euros
– Centre d’accueil pour réfugiés Marienthal: aménagements ...........................................................
4.500.000 euros
– Centre d’accueil pour réfugiés Waldhaff ............................................................................................
3.070.000 euros
– CIPA Niederkorn: transformation, adaptation au projet SERVIOR .............................................
4.500.000 euros
– Foyer Eislécker Héem Lullange: transformation ...............................................................................
5.100.000 euros
– Kraïzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch .............................................
6.000.000 euros
– Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère ..................................................................................
1.291.000 euros
– Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne ...........................................................................................
950.000 euros
– Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre..............................................................
1.095.000 euros
– Domaine Thermal Mondorf: mise en conformité de la cuisine centrale .....................................
2.800.000 euros
– Internat socio-familial (ancien CNA) Dudelange: nouvelle construction ....................................
6.000.000 euros
– CIPA Echternach: transformation rez-de-chaussée et création d’une cuisine de
production ..................................................................................................................................................
7.000.000 euros
– Valériushaff à Tandel ...............................................................................................................................
3.000.000 euros
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet
détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-
dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
ième bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Centre Marienthal
Centre Hollenfels
Caserne Herrenberg: hall logistique
Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
Bâtiment Schuman: transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
Centre de Recherche Public-Santé
Laboratoire médecine vétérinaire et médecine légale (2
ième phase)
Cour des Comptes de l’UE: 2
ième extension
Cour de justice de l’U.E.: mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C
Nouveau centre pénitentiaire (maison d’arrêt) à Sanem
Château Schoenfels: centre d’accueil (phase 2)
Hémicycle Kirchberg: mise à niveau
Zone protégée d’intérêt européen «Müllertal» à Berdorf: aménagement d’un centre d’accueil
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
CNFPC Ettelbrück
Lycée technique agricole Gilsdorf
Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état
Lycée Clervaux
Lycée funiculaire Differdange
Lycée technique Michel Lucius Luxembourg
Athénée: rénovation
Neie Lycée et Lycée technique pour professions éducatives et sociales
Deuxième Ecole Européenne
Lycée «Nordstad»
Infrastructures sportives Diekirch
Lycée Mondorf
Lycée Michel Rodange: rénovation
Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation
Lycée technique du Centre: nouvelle construction sports et réfectoire
Lycée technique Michel Lucius: nouvelle construction sur terrain bloc 2000
Centre de Logopédie: démolition et nouvelle construction
HMC Capellen: nouvelle construction
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. Bofferdange: agrandissement
Barrage d’Esch-sur-Sûre: assainissement (2
ième phase)
CHNP Ettelbruck: transformation de neuf bâtiments
Domaine thermal Mondorf
- Fonds du Rail – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail
les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des
études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-
projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,
d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et
des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette
Gare périphérique de Cessange (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des projets 1 et 2 (y compris les
infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange)
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg
Gare périphérique de Howald (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des projets 4 et 5 (y compris les
infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald)
Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg
Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets 3 et 6)
Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO)
Tunnel de raccordement en direction d’Oberkorn
Optimisation de la ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne
et redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail)
Gare de Differdange: renouvellement et modernisation des installations fixes
Gare de Luxembourg: reconstruction d’un passage supérieur (rue d’Alsace)
Ligne du Nord: reconstruction d’un pont-rivière (Ettelbruck)
Aménagement d’une voie d’évitement à Michelau
Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail)
Triage Bettembourg/Dudelange: extension des faisceaux de débranchement et de réception
Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 1
Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 2
Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception de
la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord
Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Suppression du passage à niveau No 4a à Bettembourg
Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes
Réaménagement des alentours de la Gare d’Ettelbrück
Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour
Installation d’un système de suivi et de régulation de la circulation des trains en temps réel
Gestion centralisée nationale des installations de génie technique
Suppression des passages à niveau No 13 et No 14 à Oberkorn
Ligne du Nord: renouvellement complet des différents tronçons de voie avec amélioration de la plate-
forme en vue de la mise en œuvre de traverses en béton
Installation d’un système de contrôle de vitesse sur l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise.
- Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des
Routes les dépenses d’investissement concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissement concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des
équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des
incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg
– N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.145.000 euros
– N10 Traversée de Machtum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.190.000 euros
– N10 Réaménagement à Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.920.000 euros
– N10 Redressement Machtum – Ahn – Hëttermillen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 euros
– N10 Traversée de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
– N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 euros
– CR102 Relogement du CR102 à Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000 euros
– CR146 Redressement Primerbierg vers Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.175.000 euros
– CR164 Rue Boudersberg à Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.950.000 euros
– OA202 Viaduc de Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000 euros
– Voie Bus N4 Cloche d’Or-Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– Voie Bus N12 Traversée de Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 euros
– Voie Bus A7 entre échangeur Stafelter et jonction Grünewald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 euros
– PC5 Soup-Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 euros
– Réaménagement de la N7 entre la place Dargent et la rue de Beggen . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch
– N7 Couche de roulement et aménagements sécuritaires entre Fridhaff et Hoscheid . . . . .
3.000.000 euros
– N12 Renforcement Grosbous – Hierheck (lot1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– CR322 Redressement Schinker – Wahlhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 euros
– CR339 Redressement Kalborn – Tintesmühle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
– CR348 Schlindermanderscheid – Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 euros
– CR350 Renforcement Welscheid – Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 euros
Division des Ouvrages d’Art
– OA127 reconstruction du pont portant N7 sur les CFL à Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.366.000 euros
– OA174 reconstruction du pont portant CR357C sur la Sûre à Moestroff . . . . . . . . . . . . . . .
4.152.000 euros
– OA401 reconstruction du pont frontalier portant N10A sur la Moselle à Grevenmacher
(part lux.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.517.000 euros
– OA499/498 reconstruction des tabliers des ponts portant N27 sur le lac barrage à
Lultzhausen/Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.935.000 euros
– Pont provisoire et travaux connexes dans le cadre de la construction du Pont Adolphe . . .
16.800.000 euros
– OA753 reconstruction du pont portant N3 sur l’Alzette à Hesperange (part. P.&CH.) . . . . .
3.851.000 euros
– OA1161 tunnel Howald – protection cathodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.415.000 euros
– Contrat d’entretien ouvrages d’art (4
ième) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 euros
Division Centrale de la Voirie
– Pénétrante de Differdange (Arcelor-Mittal) .................................................................................................
5.200.000 euros
– Pénétrante de Lankelz entre l’échangeur Lankelz et la N4C (bd. G.-D. Charlotte) à Esch/Alzette
2.300.000 euros
– N34 Bertrange, section médiane + giratoire «rue de l’industrie/N34» ..................................................
6.100.000 euros
– Boulevard de Merl (Giratoire N5/N34-route d’Arlon), voie de liaison Bourmicht..............................
23.400.000 euros
– Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen................
2.500.000 euros
– Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur Senningerberg et l’aéroport de Luxembourg..............
2.500.000 euros
– Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur Irrgarten et l’aéroport de Luxembourg........................
14.000.000 euros
– Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange ..........................................................
7.200.000 euros
– Réaménagement de l’échangeur de Pontpierre sur l’A4 Luxembourg-Esch/Alzette............................
17.250.000 euros
– Echangeur Burange ..............................................................................................................................................
38.600.000 euros
– Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem sur la A13 ................................................................
27.500.000 euros
– Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier sur la A13 .........................
6.000.000 euros
– Sécurisation de l’échangeur A7/N11 ...............................................................................................................
4.600.000 euros
– Travaux de sécurisation et de finition sur la A13 et la N13 (giratoire) ..................................................
4.400.000 euros
– Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem ............................................................................
2.500.000 euros
– Voie de délestage à Echternach, tronçon 1 voie Charly ............................................................................
5.700.000 euros
– Voirie Desserte Aéroport ................................................................................................................................
3.580.000 euros
– Helfenterbrück: giratoire provisoire & Sebes ..............................................................................................
12.868.500 euros
– OA208 nouveau pont ferroviaire dans le cadre de la mise à double voie de la ligne ferroviaire
Luxembourg-Pétange...........................................................................................................................................
5.100.000 euros
– Projets à moindre envergure, urgents ou imprévus ...................................................................................
87.000.000 euros
- Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des
Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des
études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé,
du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et
d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits
concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg
– N1 Réaménagement à Senningerberg
– N5 Traversée de Bascharage
– N6 Giratoire route d’Arlon-boulevard de Merl à Strassen
– N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange
– N13 Giratoire N13 / CR101 à Garnich
– N13 Réaménagement N13 à Windhof
– N16 Avenue Fr. Clement à Mondorf-les-Bains
– N16 / CR162 Carrefour Ellange-Gare
– N28 Raccordement N28/N2 à Bous
– N31 Route d’Esch à Belvaux
– CR122 Suppression PN 20b à Lorentzweiler
– CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf
– CR132 Syren – Moutfort
– CR134 Traversée Hagelsdorf
– CR134 Traversée de Wecker
– CR134 Redressement Olingen – Betzdorf
– CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig
– CR145 Greiveldange-Hettermillen
– CR148 Traversée de Waldbredimus
– CR152 Réaménagement centre Bech-Kleinmacher
– CR153 Redressement à Dalheim
– CR158 Redressement sortie Roeser
– CR176 Rue Philippart à Rodange
– CR226 Contern – Syren
– CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler
– OA69 Reconstruction OA sur l’Alzette à Bergem (CR164)
– OA276 Reconstruction OA sur l’Alzette à Roeser (CR158)
– OA295 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg
– OA439 à Hagelsdorf
– OA441 Réhabilitation OA sur la Syre à Wecker
– OA649 Reconstruction OA à Kahler
– OA730 Reconstruction OA CFL entre Millbech et Moutfort
– Voie Bus N5 Helfenterbrück-Grevelsbarrière
– PC1 Leudelange-Luxembourg
– Etudes diverses
Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch
– N7 Contournement Nord Diekirch
– N7 Gare d’Ettelbruck
– N7/N15 Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck
– N7/N18 Transversale de Clervaux
– N7/E421 Contournement de Hosingen
– N7/E421 Contournement de Heinerscheid
– N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch
– N7 Gare routière à Ettelbruck
– N8 Reconstruction Saeul – Brouch
– N10 Réaménagement Dasbourg – Marnach
– N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf – Bettel
– N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport
– N12 Contournement de Troisvierges
– N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch
– N17/N17A Réfection ancien tunnel ferroviaire à Fouhren
– N26/26A Giratoire entrée ouest à Wiltz
– N27A (B7) Rond-Point Fridhaff-échangeur Erpeldange-accès zone d’activités Fridhaff – Mise à 2×2 voies
de la B7 entre Colmar-Berg et Fridhaff
– CR139 Redressement Lellig – Herborn
– CR317 Aménagement Tadler – Moulin de Tadler
– CR319B Aménagement traversée de Wiltz
– CR324 Redressement Kirel – Wilwerwiltz
– CR330 Redressement Selscheid – Knaphoscheid
– CR356B Réaménagement Folkendange – Reisermillen
– CR357 Redressement Bettendorf – Hessemillen
– CR377 Carrefour Koeppenhaff et redressement Koeppenhaff – CR353 Brandenbourg
– OA116A Stolzembourg – Keppeshausen
– OA152/CR308 Pont sur la Sûre à Bourscheid-Moulin
– OA155/CR353 Gralingen – Pont
– OA371 Pont entre Herborn et Lellig
– PC16 Goebelsmühle – Kautenbach – Schwarzepull
– Etudes diverses
Division des Ouvrages d’Art
– OA115 réhabilitation des piles du pont routier à Bivels
– OA149 assainissement du tunnel routier à Lipperscheid
– OA383 réhabilitation du pont frontalier portant N10 sur la Sûre à Echternach (part lux.)
– OA788 pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg
– OA1048 Viaduc haubanné – inspection décennale
– OA1134 Viaduc Sernigerbach mise en conformité structure métallique
– Etudes et travaux préparatoires dans le cadre de la réhabilitation du Pont Adolphe
– Etudes ponts à faible portée
– Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels
– Etudes diverses
Division Centrale de la Voirie
– Liaison Micheville (A4)
– Echangeur Hesperange (A3-CR231)
– Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)
– Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6)
– Elargissement du Viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1
– Réaménagement des aires de service
– Echangeur Burange (A13)
– Echangeur Pontpierre (N13/A4)
– Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier
– Modernisation tunnels existants (p.ex. sorties de secours tunnels St. Esprit et Howald, ventilation tunnel
Howald)
– Pont Adolphe à Luxembourg (OA750), y compris pont provisoire
– Pénétrante de Differdange (N32)
– Contournement Bascharage-Dippach (N5/E44)
– Contournement Ettelbruck-Niederfeulen (N7-N15)
– Contournement Junglinster (N11/E29)
– Contournement Echternach, dit «Voie Charly» (N10-N11/E29)
– Contournement Remich (N2/E29-N16)
– Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175
– Contournement Troisvierges (N12)
– Contournement Hosingen (N7/E421)
– Transversale Clervaux (N7-N18)
– Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)
– Boulevard de Merl (N6-N5-A4-N4)
– Boulevard Cloche d’Or (A3 rond-point Glück – N4)
– Rue Raiffeisen (CR231)
– Extension CITA sur la voirie annexe
– Viaducs d’Insenborn (OA498) et de Lultzhausen (OA499) sur N27
– Pont frontalier Grevenmacher (OA401) portant N10A
– Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4)
– Raccordement échangeur Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier
– Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4
– Elargissement de l’assise de la N27A (ancienne B7) entre giratoire Fridhaff et échangeur Erpeldange dans le
cadre de l’aménagement de la zone d’activités Fridhaff
– Contournement Heinerscheid (N7/E421)
– Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt de Sanem
– Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz
– Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem (A13)
– Réhabilitation Pont Passerelle (OA788)
– Desserte intercommunale Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles
– Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur d’Irrgarten et l’aéroport
– Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur de Senningerberg et l’aéroport
– Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre l’échangeur de Bettembourg et l’échangeur de Capellen
– Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange
– Nouveau Viaduc de Mersch (OA202) et voirie annexe
– Bypass Hellange (A13): réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs Hellange et Frisange
– Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13)
– Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen
– Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier (A13) donnant accès à la N32.
- Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études, disposition transitoire
(1) Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour la
Gestion de l’Eau la participation de l’Etat aux frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études
de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de
variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets
d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la participation de l’Etat
relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études olfactives, géotechniques et des
études de bruit concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. Le taux
de la participation de l’Etat aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés ci-dessous
– Réseau de collecteur dans la Vallée de l’Attert, phases 2, 3 et 4
– Raccordement d’Oberkorn et Differdange au SIACH, avec agrandissement de la station d’épuration de
Pétange
– Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren
– Assainissement de la Moselle Inférieure avec construction d’une station d’épuration dans le port de Mertert
Agrandissement et modernisation de la station d’épuration à Bleesbrück
(3) A partir de l’année 2010 les subventions engagées à charge des articles 09.9.31.050, 09.9.43.000, 39.9.63.001,
39.9.63.003 et 39.9.73.040 avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau peuvent être
liquidées à charge du Fonds pour la gestion de l’eau.
Chapitre I – Dispositions diverses
- Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but
lucratif, fondations, fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention
avec le gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des
employeurs-bailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles 51.2.51.006;
51.2.51.040 et 51.2.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement
relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque
ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du
bénéficiaire de la participation étatique.
- Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales
L’article 35 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2002 et relatif au fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales est modifié comme
suit
I. Le paragraphe (4) est modifié comme suit
«Disposition concernant les frais d’étude et lignes de crédit
Pour l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’Etat aux frais
d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation, du
dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit, concernant les projets de construction
énumérés ci-dessous
construction d’un CIPA, Contern
construction et transformation d’un CIPA, Rumelange
construction d’un CIPA, Diekirch
construction et transformation d’une Maison de Soins, Differdange
construction et transformation d’une Maison de Soins, Hamm
construction d’une structure d’accueil pour personnes handicapées, Mondorf
construction d’une structure d’accueil pour personnes handicapées CHNP Ettelbrück
Par projet, les dépenses pour frais d’études et lignes de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond fixé à
l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’Etat.»
- Constitution de services de l’Etat à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée
I.
Administrations dépendant du Ministère de la Culture
– Musée national d’histoire et d’art;
– Musée national d’histoire naturelle;
– Centre national de l’audiovisuel;
– Bibliothèque nationale;
– Archives nationales;
– Centre national de littérature.
II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle
– Centre de Logopédie;
– Athenée à Luxembourg;
– Lycée classique et lycée technique à Diekirch;
– Lycée classique à Echternach;
– Lycée de garçons à Luxembourg;
– Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;
– Lycée Robert Schuman à Luxembourg;
– Lycée Michel Rodange à Luxembourg;
– Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette;
– Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;
– Lycée technique agricole à Ettelbrück;
– Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;
– Lycée technique à Esch-sur-Alzette;
– Lycée technique à Ettelbrück;
– Lycée du Nord;
– Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;
– Lycée technique à Bonnevoie;
– Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;
– Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;
– Lycée technique Mathias Adam à Pétange;
– Lycée technique Nic. Biever à Dudelange;
– Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;
– Lycée technique pour professions de santé;
– Lycée technique du Centre à Luxembourg;
– Lycée Josy Barthel à Mamer;
– Lycée technique à Lallange;
– Atert – Lycée à Redange;
– Neie Lycée à Luxembourg;
– Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
– Service des restaurants scolaires;
– Uelzecht – Lycée à Dommeldange;
– Nordstad – Lycée;
– Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;
– Service de la formation professionnelle;
– Institut national des langues;
– Ecole de la 2
iéme chance.
III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
– Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration
– Service national de la Jeunesse.
V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
– Administration de la Navigation aérienne.
- Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat pour l’exercice 2010
I) Pour l’exercice 2010, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se
prolonger jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
II) Pour l’exercice 2010, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger
jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
III) 1. Pour l’exercice 2010, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au
31 janvier de l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de
l’Etat pour le 15 février au plus tard.
2. Pour l’exercice 2010, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à
l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au
dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.
- Modification de la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement
privé
L’article 23 de la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé est complété par
un deuxième alinéa ayant la teneur suivante
«Le calcul de la charge financière nette, à imputer sur le budget de l’Etat, résultant de la prise en compte des frais
des rémunérations du personnel de l’enseignement fondamental se fait conformément aux dispositions de l’article 76 de
la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.»
- Mesures en matière d’assurance maladie
(1) Par dérogation à l’article 28, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale la limite inférieure de la réserve y prévue
est réduite pour l’exercice 2010 à 5,5 pour cent.
Pour faire face à des difficultés de trésorerie éventuelles, une ligne de crédit peut être ouverte sans frais par le
comité directeur sur la réserve prévue à l’article 375 du Code de la sécurité sociale. L’article 41, alinéa 2, du
même Code est applicable.
(2) Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre clé des
laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2 point 4) du Code de la
sécurité sociale est fixée à 0,3557.
- Mesures en matière d’assurance dépendance
A l’article 34, alinéa 2, de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des
mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement l’année «2009» est remplacée par
l’année «2010».
- Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d’aide et de soins
(1) A l’article 357, l’alinéa 2 du Code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes
«La prise en charge est majorée par des forfaits, exprimés en heures par semaine, correspondant aux charges
moyennes des établissements pour tâches domestiques imputables directement et indirectement aux
personnes dépendantes d’après les relevés des activités, établis périodiquement par chaque établissement.
Sont considérées comme charges directes, les charges qui dépassent celles imputables aux autres personnes
hébergées; comme charges indirectes, les charges non autrement ventilées, imputables proportionnellement
aux personnes dépendantes. Un règlement grand-ducal peut préciser les modalités d’application de la
présente disposition.»
(2) Sans préjudice de l’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale la majoration pour tâches domestiques
est fixée transitoirement à un forfait correspondant à 1,19 heures par semaine pour les charges imputables
directement et un forfait correspondant à 1,38 heures par semaine pour les charges imputables indirectement
aux personnes dépendantes au sens de l’article 349 du Code de la sécurité sociale, sous condition que
l’établissement d’aides et de soins réalise les enquêtes en vue de l’établissement périodique du relevé des
activités et tienne à partir de l’exercice 2010 une comptabilité analytique conformément à l’article 388bis,
alinéa 3, point 6) du Code de la sécurité sociale.
La prise en charge des tâches domestiques d’après les présentes dispositions prend fin au 1
er janvier de l’année
suivant l’exercice pour lequel les établissements d’aides et de soins disposent des données nécessaires pour
l’application de l’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.
Aux fins de l’application des présentes dispositions il y a lieu d’entendre par les termes «plan comptable
uniforme» au sens de l’article 388bis, alinéa 3, point 6) du Code de la sécurité sociale tant le plan comptable
actuel que le plan comptable national provisoire.
- Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
Le Ministre du Trésor est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un
montant global d’un milliard huit cent millions d’euros (1.800.000.000 euros).
Le produit d’une ou de plusieurs tranches de cet emprunt sera réparti comme suit
Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds des routes
conformément à l’article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de
communication et d’un fonds des routes.
Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds du rail
conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.
- Modification de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics
Dans l’article 23 paragraphe (5), point a) troisième alinéa de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, les
mots «pour les services et inférieure à 1.000.000 euros pour les travaux» sont insérés entre les mots «Toutefois, les
pouvoirs adjudicateurs peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée hors TVA est inférieure
à 80.000 euros» et «et pour autant que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 pour cent de la valeur cumulée
de la totalité des lots.»
Chapitre J – Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1
er janvier 2010, à l’exception des dispositions de l’article 15, qui entreront
en vigueur le 1
er février 2010.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que
la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,
, le 18 décembre 2009.
Jean-Claude Juncker Henri
Jean Asselborn
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Doc. parl. 6100, 2e sess. extraord. 2009 et sess. ord. 2009-2010.
Crans
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier.- RECETTES COURANTES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt
général
sur
le
revenu
impôt
sur
le
revenu
des
collectivités ..........................................................................
1.200.000.000
37.001
37.10 Divers
codes
Produit
de
l'impôt
de
solidarité
prélevé
moyennant
une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités ................
50.000.000
37.010
37.20
13.60
Impôt
général
sur
le
revenu
impôt
sur
le
revenu
des
personnes physiques fixé par voie d'assiette ..........................
450.000.000
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires ...............................................................
2.055.000.000
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents ...................
1.000.000
37.013
37.20 Divers
codes
Produit
de
l'impôt
de
solidarité
prélevé
moyennant
une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques ....................................................................................
64.230.000
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux ....................................................................
200.000.000
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune ...............................................................
150.000.000
37.022
37.00
13.60
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) ..................................................................................
55.000.000
37.023
26.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard ..............
7.500.000
37.024
38.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
produit
d'amendes,
d'astreintes
et
recet-
tes analogues .......................................................................
900.000
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ..........................
22.000.000
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts ..........................
60.000.000
4.315.630.000
Section 64.1 - Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées ........
140.000
36.091
36.09
13.60
Taxe sur le loto .....................................................................
2.200.000
64.0 - Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino ........................
17.000.000
19.340.000
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
16.11
09.20
Recettes
provenant
de
l'exploitation
des
centrales
hy-
dro-électriques .....................................................................
30.000
16.070
16.00
01.22
Produit
de
la
vente
de
formules
de
déclarations
fisca-
les,
de
circulaires
administratives
et
d'objets
di-
vers .....................................................................................
2.000
36.100
16.00
01.22
ILNAS: recettes du service de métrologie ...............................
20.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accrédi-
tation ...................................................................................
8.000
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs .........
60.100
Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de
l'Etat
28.001
36.02
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our
en
vertu
du
paragraphe
du
contrat
de
fourniture
d'énergie
électrique
signé
le
30.4.1963
entre
l'Etat
et
la S.E.O. ..............................................................................
1.000.000
28.002
28.10
08.40
Redevances à payer par la CLT-UFA .....................................
28.003
16.00
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ....
1.300.000
28.005
28.10
08.40
Redevances à payer par la société européenne des satel-
lites .....................................................................................
2.300.200
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.350
11.00
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages ....................................
1.000.000
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par
l'Etat
pour
le
recrutement
et
l'accueil
de
la
main-
d'oeuvre étrangère ...............................................................
12.090
12.21
13.90
Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires avancés par l'Etat .................................
200.000
14.380
38.00
12.12
Installations
d'éclairage
routier.-
Remplacement
des
in-
stallations
d'éclairage
routier
endommagées
par
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
ou
par
suite
de
travaux effectués par des tiers: remboursements ....................
320.000
1.520.100
64.1 - Impôts indirects
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Administration des douanes et des accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ................
50.000
28.000
36.02
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité ............................................
1.000.000
36.010
36.02
13.60
Part
du
Grand-Duché
dans
les
recettes
communes
de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise ..................................................
940.000.000
36.011
36.02
13.60
Droits
d'accise
autonomes
luxembourgeois
sur
certaines
huiles minérales ...................................................................
130.000.000
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes ...................................................................................
60.000.000
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ........................
3.000.000
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................
27.200.000
36.021
16.00
12.10
Droit
d'usage
de
certaines
infrastructures
routières
par
des véhicules utilitaires lourds ...............................................
7.000.000
36.022
37.00
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ........................
100.000
36.023
36.02
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel ..............................
5.000.000
36.024
36.02
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ................................
15.000
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets ...........................................................
600.000
36.071
26.00
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes
y
assimilées
à
l'exclusion
des
droits
d'accise
communs .............................................................................
50.000
38.000
16.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ............................
60.000
38.050
38.00
13.60
Produit
d'amendes,
de
confiscations
et
recettes
similai-
res .......................................................................................
25.000
39.001
16.11
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés .................................................
3.500.000
1.177.600.000
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de
Luxembourg .........................................................................
16.011
16.11
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de
règlementation
et
de
supervision
des
activités
aéronau-
tiques ..................................................................................
50.000
64.5 - Douanes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) .................................
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée .....................................................
1.900.431.000
36.030
36.05
13.60
Droits d'hypothèques ............................................................
18.000.000
36.031
36.05
13.60
Hypothèques: salaires ..........................................................
750.000
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ...........................
550.000.000
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement .........................................................
100.000.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances .......................................................
32.500.000
36.101
36.09
12.34
Commissariat
aux
affaires
maritimes
taxes
d'immatricu-
lation ...................................................................................
750.000
38.040
38.50
10.40
Part
de
l'Etat
dans
le
droit
d'adjudication
des
pêches
(article
de
la
loi
du
28.6.1976
portant
réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures) .............................
15.000
38.041
16.00
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe .........................................................................
5.000
38.050
37.00
13.60
Droits de timbre ....................................................................
12.000.000
38.051
16.00
07.30
Taxes
grevant
les
autorisations
d'établissements
dange-
reux, insalubres ou incommodes ...........................................
39.010
39.20
11.10
Taxes
et
annuités
des
brevets
d'invention
et
participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles ..............................................................
1.750.000
2.616.251.300
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques .............
3.200.000
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises ..................................................
38.500.000
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées ................
200.000
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois .............
1.271.000
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole .............................
20.000
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages .....................................
2.200.000
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes .........................
3.400.000
16.061
16.13
01.25
Recettes
d'exploitation
du
bâtiment
administratif
I
(bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg .............................................................
200.000
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg ............................
744.000
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes ........................................................................
16.070
16.00
10.40
Etablissement
piscicole
de
Lintgen
vente
d'alevins
et
de truitelles; frais de repeuplement ........................................
50.000
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat .............................................
41.000
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières .................................................................
4.650
17.000
13.00
02.10
Vente de biens militaires durables .........................................
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ........................
600.000
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse
et du droit de pêche ..............................................................
172.000
50.602.850
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
12.320
16.12
06.42
Remboursements
de
frais
relatifs
à
la
surveillance
des
personnes
exposées
professionnellement
aux
radiations
ionisantes ............................................................................
55.000
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution
du
repeuplement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieures de la deuxième catégorie ......................................
3.000
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences ..........................................
61.000
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger ..............................................................................
300.000
16.046
16.12
06.32
06.33
Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-
boursements par les services conventionnés du Ministère
de la Santé ..........................................................................
500.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial ..............
9.000.000
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs) .....................................................................
50.000
36.100
38.10
13.60
Droits en sus et amendes ......................................................
4.000.000
36.101
16.00
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto-
risation de produits biocides ..................................................
38.000
16.00
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation .............................................................................
200.000
38.001
38.10
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises ..........................
325.000
38.002
16.00
05.22
Recettes
d'expertises
relatives
aux
programmes
d'essais
cliniques des médicaments ...................................................
38.003
16.00
10.10
Taxes de contrôle des viandes ..............................................
38.004
16.00
10.10
Taxes
d'expertises
relatives
aux
organismes
génétique-
ment modifiés .......................................................................
64.7 - Recettes domaniales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
38.005
38.10
07.34
Recettes
destinées
à
couvrir
les
frais
d'évacuation
de
déchets ................................................................................
38.006
38.10
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires
de pension ...........................................................................
38.050
16.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ..............
75.000
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution
de
droits
fraudés,
confiscations
en
numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre ..............
12.500.000
38.054
16.00
13.90
Autres
transferts
de
revenus
(non
ventilés
entre
sec-
teurs) ...................................................................................
200.000
27.269.600
Section 64.9 - Remboursements
12.360
12.30
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-
nagement
et
l'entretien
d'installations
et
de
disposi-
tifs
permettant
le
libre
passage
du
poisson,
de
grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures) ...................................................................
12.361
12.30
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles ..............................................................................
12.380
12.30
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance .................
110.000
12.381
12.30
03.10
Assistance
judiciaire
et
procédure
en
débet
recouvre-
ments ..................................................................................
5.000
14.380
38.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de l'Etat et à ses dépendances .................................
1.220.000
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures
(article
de
la
loi
du
8.12.1977);
rem-
boursements d'aides de l'Etat pour autres études ...................
1.335.300
Total des recettes du ministère des finances............................
8.211.909.450
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
65 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 - 65.8)
Section 65.0 - Recettes versées par les communes et
syndicats de communes
11.300
48.22
07.50
10.30
10.40
Communes, syndicats de communes et autres organismes
implantés dans les communes assimilés: remboursement
des
dépenses
de
personnel
en
relation
avec
l'adminis-
tration des bois .....................................................................
2.500.000
11.301
48.22
10.30
Communes
remboursement
de
salaires
d'ouvriers
fores-
tiers et autres frais de débardage ..........................................
7.500.000
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursements de dépenses de personnel mis
à disposition par l'Etat ...........................................................
25.000
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépen-
ses
de
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
rou-
tier de la voirie de l'Etat .........................................................
25.000
10.050.000
Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de
sécurité sociale
11.310
11.11
06.15
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle
remboursement
des
secours
pécuniaires
avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'acci-
dent .....................................................................................
11.312
11.11
05.20
CNS (Caisse nationale de santé): remboursement de l'in-
demnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux ou-
vriers
forestiers
occupés
dans
les
domaines
et
pépi-
nières domaniales et en zone verte .......................................
1.000
11.353
47.00
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dé-
penses de personnel et de pensions ......................................
1.000
16.000
16.20
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés commu-
naux
participation
au
frais
d'investissement
pour
l'im-
plémentation d'un système intégré de gestion du person-
nel de l'Etat ..........................................................................
125.000
34.310
47.00
06.12
Caisse
nationale
d'assurance
pension
assurance
migra-
toire
(remboursement
des
pensions
partielles
avancées
par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat se-
lon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour ob-
jet la coordination des régimes de pension) ............................
3.500.000
42.000
11.00
06.12
Caisse
nationale
d'assurance
pension
restitution
sur
la
contribution
versée
par
l'Etat
pour
cotisations
d'assu-
rance pension ......................................................................
65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
42.001
42.00
06.12
Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la
contribution
versée
par
l'Etat
pour
cotisations
d'assu-
rance volontaire de maladie ..................................................
1.000
42.002
67.00
06.12
Organismes
de
la
sécurité
sociale
restitution
de
la
participation de l'Etat trop perçue ...........................................
500.000
4.128.200
Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les
établissements publics
11.300
48.22
07.50
10.30
10.40
Etablissements publics: remboursement des dépenses de
personnel en relation avec l'administration des bois ................
100.000
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ou-
vriers forestiers et autres frais de débardage ..........................
300.000
11.320
11.00
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement
des traitements et indemnités avancés par l'Etat concer-
nant
certaines
catégories
de
personnel
de
la
maternité
Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ......
300.000
11.321
11.00
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements
et
indemnités
de
certaines
catégories
de
personnel .............................................................................
1.000.000
11.323
11.00
05.22
Autres établissements publics: remboursements de dépen-
ses de personnel avancées par l'Etat .....................................
28.015
27.10
12.60
P
et
T
(Entreprise
des
postes
et
télécommunications)
part de l'Etat dans le bénéfice ................................................
20.000.000
28.016
28.20
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de
l'Etat dans le bénéfice ...........................................................
30.000.000
28.017
46.40
13.90
ILR
(Institut
luxembourgeois
de
régulation)
part
de l'Etat dans le bénéfice ......................................................
38.000
27.00
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans
le bénéfice ...........................................................................
42.310
38.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et
recouvrements, remboursements ..........................................
5.000
51.705.300
Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le
secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et
non-financières
10.320
16.00
13.90
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
versement des frais de surveillance .......................................
100.000
11.320
16.00
05.22
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
remboursement de dépenses de personnel et de pensions
(commissaires du gouvernement) ..........................................
150.000
11.330
11.00
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dé-
penses de personnel et de pensions ......................................
100.000
65.1 - Recettes versées par les établ. de sécurité soc.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
11.340
11.00
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: rembourse-
ment de 50 % des traitements et indemnités avancés par
l'Etat ....................................................................................
35.800
16.010
16.11
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participa-
tion
au
frais
d'investissement
pour
l'implémentation
d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat ...........
226.850
16.070
16.11
11.00
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières,
secteur des institutions de crédit et secteur des socié-
tés
d'assurances
recettes
provenant
de
la
vente
de
biens non durables et de services ..........................................
16.071
16.11
11.00
Secteur
des
sociétés
d'assurances
indemnisation
pour
sinistres subis et immobilisations ...........................................
100.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................
260.000
38.010
38.10
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) .....
50.000
38.011
38.10
13.90
Remboursement d'aides étatiques .........................................
50.000
38.012
38.10
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): rembourse-
ment suivant décompte prévu par convention: avances de
l'Etat pour le service public ....................................................
100.000
1.172.750
Section 65.4 - Recettes versées par les comptables
extraordinaires
10.011
16.12
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part ex-
cédentaire des crédits mis à disposition .................................
1.000.000
11.000
46.12
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pen-
sions par l'Administration de la Navigation Aérienne ...............
9.000.000
16.000
16.20
13.90
Recettes
provenant
de
la
vente
d'ouvrages
publiés
par
l'Etat ....................................................................................
3.400.000
16.010
16.11
03.00
Recettes
provenant
de
la
tenue
de
cours
à
l'intention
des travailleurs .....................................................................
30.000
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des re-
cettes ..................................................................................
2.000.000
16.040
16.12
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entre-
tien des pensionnaires recouvrés ..........................................
300.000
16.041
16.12
06.32
Office
luxembourgeois
de
l'Accueil
et
de
l'Intégration
versement des recettes des centres de logement et des
foyers
d'accueil
pour
travailleurs
migrants
et
pour
ré-
fugiés; recettes diverses .......................................................
500.000
16.042
16.12
06.32
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
recettes
du
service
Solidarité,
participation
aux
frais
de
placement à l'étranger ..........................................................
100.000
16.050
16.12
10.10
Département
de
l'agriculture
versement
des
recettes
et
remboursements ..................................................................
202.800
65.3 - Remboursements versés par les sociétés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.051
16.12 Divers
codes
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: versement des recettes provenant de la
vente de biens non durables et de services, autres re-
cettes diverses .....................................................................
7.700
16.052
16.00
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: verse-
ment des recettes .................................................................
1.870.000
16.053
16.12
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschen-
hof): versement des recettes .................................................
100.000
16.054
16.12
08.10
08.20
AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de lit-
térature): versement des recettes ..........................................
10.000
16.056
16.12
13.90
Département
de
la
culture,
de
l'enseignement
supérieur
et de la recherche: versement des recettes provenant de
la vente de biens non durables et de services, autres
recettes diverses ..................................................................
10.000
16.058
16.12
13.90
SCIE
(Service
central
des
imprimés
et
fournitures
de
bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de
publications ..........................................................................
2.000
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant
de
la
vente
de
tickets
de
repas,
recettes
diverses
et
remboursements ..................................................................
200.000
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et rembour-
sements ...............................................................................
100.000
16.072
16.00
03.30
Centres
pénitentiaires
versement
du
produit
du
travail
des détenus et autres recettes ...............................................
776.000
16.073
16.00
06.32
Centres
socio-éducatifs
de
l'Etat
versement
des
recet-
tes .......................................................................................
210.000
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des re-
cettes pour effets d'habillement .............................................
40.000
16.079
16.00
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la
mise à la disposition de normes .............................................
85.000
16.080
16.00
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché
relatives à des produits non conformes ..................................
3.000
38.041
37.00
01.40
Département des affaires étrangères: versement des re-
cettes et remboursements .....................................................
500.000
38.042
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant
de la cantine des volontaires de l'armée .................................
50.000
38.043
38.50
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents
de cofinancement à l'aide humanitaire ...................................
150.000
38.050
38.00
13.90
ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à
l'article
de
la
loi
du
mai
relative
à
la
création de l'ILNAS ...............................................................
1.000
38.055
16.00
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des re-
cettes d'analyses et d'essais .................................................
10.000
65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
39.000
39.10
01.32
Département
de
l'économie
versement
des
recettes
et
remboursements ..................................................................
273.000
20.930.500
Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de
droit privé
27.000
27.10
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: di-
vidende ................................................................................
28.004
27.10
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): re-
cettes d'exploitation (part de l'Etat) ........................................
4.646
28.012
28.20
09.20
SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende ...................
812.000
28.014
28.20
11.30
ARCELOR MITTAL: dividende ..............................................
20.000.000
28.015
28.20
09.10
Participation de l'Etat aux dividendes de ENOVOS S.A. ..........
10.000.000
28.016
28.20
09.10
LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de
gaz): dividende .....................................................................
141.750
28.017
28.20
11.30
SES GLOBAL S.A.: dividende ...............................................
10.000.000
28.018
28.20
11.30
Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende ....................
6.250
28.019
28.20
11.30
LUXAIR
S.A.
(Société
luxembourgeoise
de
navigation
aérienne): dividende .............................................................
500.000
28.020
28.20
11.30
Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice .......................
41.464.846
Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de
l'Union européenne et par d'autres organismes
internationaux
10.000
39.40
13.90
Institutions
de
l'Union
Européenne
contribution
aux
frais de la Présidence luxembourgeoise .................................
100.000
11.300
39.40
12.34
Institutions
de
l'Union
Européenne
remboursement
de
frais de voyage et de réunions ...............................................
10.000
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dé-
penses de personnel ............................................................
100.000
11.302
39.40
12.34
Institutions
internationales
autres
que
l'U.E.
rembour-
ment de frais de voyage et de réunions ..................................
1.000
11.360
39.40
12.34
Institutions
internationales
autres
que
l'U.E.
rembour-
sement de dépenses de personnel et de pensions ..................
11.361
39.40
13.90
Société internationale de la Moselle: remboursement de
dépenses
du
personnel
d'exploitation
des
barrages-écluses de la Moselle .............................................
1.061.250
65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: rembour-
sement
des
frais
de
stockage
public
et
d'autres
frais
connexes résultant de l'achat, de la transformation ain-
si
que
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes d'intervention .....................................................
12.380
39.40
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation
avec des activités d'information du citoyen européen ..............
14.010
39.40
12.34
Société
internationale
de
la
Moselle
canalisée
sàrl/In-
ternationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des
frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Mosel-
le canalisée ..........................................................................
400.000
16.045
39.10
07.20
Régions-partenaires
contribution
à
des
actions
menées
dans le cadre de la Grande Région ........................................
50.000
16.060
39.10
12.40
EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité
de
la
navigation
aérienne)
remboursement
des
frais
d'exploitation
d'installations
de
navigation
radio-
électriques établies sur le territoire du Grand-Duché ...............
39.000
39.10
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de fi-
nancement relatifs au stockage public de produits agri-
coles achetés par les organismes d'intervention .....................
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté euro-
péenne du charbon et de l'acier .............................................
39.002
39.10
06.00
FSE (Fonds social européen): concours financiers .................
39.003
59.10
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): con-
cours financiers ....................................................................
39.004
16.00
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de
perception
des
prélèvements
agricoles
et
d'autres
re-
cettes constituant des ressources propres à ces commu-
nautés .................................................................................
39.006
39.10
05.20
BEI (Banque européenne d'investissement); remboursement
de l'aide financière à la Turquie .............................................
39.007
31.00
05.20
Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opé-
rateur
chef
de
file
des
frais
avancés
par
l'Etat
dans
le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" ..................
38.870
39.008
39.10
07.30
Institutions
de
l'Union
Européenne
remboursement
de
frais
relatifs
à
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'au-
torisation des substances chimiques (REACH) .......................
15.000
53.000
59.10
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement
rural)
participation
aux
dépenses
résultant
de
l'appli-
cation des actions du plan de développement rural sui-
vant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05
du 21.06.05 ..........................................................................
200.000
1.977.120
Section 65.7 - Recettes d'exploitation
10.002
57.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la
loi du 29 avril 1999 ...............................................................
2.500
65.6 - Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt .....................................................
50.000.000
29.000
96.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises ......................................................................
1.000.000
38.000
38.50
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésore-
rie ........................................................................................
1.000
51.003.500
Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
10.000
12.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excéden-
taires, non-dus ou faisant double emploi ................................
600.000
10.001
12.00
13.90
Remboursements sur note de crédit ......................................
5.000
10.002
34.00
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judi-
ciaire,
partie
civile
et
autres
frais
en
relation
avec
le département de la Justice ..................................................
10.000
10.003
39.00
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés
par la Communauté Européenne ...........................................
1.000
10.010
16.20
13.90
Recettes diverses non ventilées ............................................
250.000
16.040
33.00
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la
part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par
l'Etat ....................................................................................
3.500.000
16.050
16.12
13.90
Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le
contrôle
de
l'Etat
versement
de
la
participation
aux
recettes
de
droit
d'entrée,
d'occupation,
d'utilisation,
recettes diverses ..................................................................
38.000
11.00
13.90
Agents
de
l'Etat
remboursement
d'indemnités
d'habille-
ment trop perçues ................................................................
2.000
38.001
11.00
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement
de service trop perçu après cessation de bail .........................
2.000
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .......
4.370.200
Total des recettes du ministère des finances: trésor.................
186.802.416
Total des recettes du chapitre Ier............................................
8.398.711.866
65.7 - Recettes d'exploitation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
CHAPITRE II.- RECETTES EN CAPITAL
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.1 - Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre ......................................................
56.040
56.50
13.60
Droits de succession .............................................................
47.000.000
57.010
57.20
13.90
Consignations
à
porter
définitivement
en
recettes
au
profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ....................
25.000
58.010
51.00
07.10
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location ..............
58.031
80.00
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués ...........................................................................
350.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations publiques .................................................................
1.000.000
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques ...............................................
1.000.000
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables ........................................
400.000
49.775.200
Total des recettes du ministère des finances............................
49.775.200
94.1 - Autres recettes en capital
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
95 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 - 95.1)
Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de
trésorerie
58.030
97.00
01.24
Recettes
en
relation
avec
l'émission
et
le
retrait
de
signes monétaires ................................................................
84.090
84.23
01.53
Institutions
financière
internationales
versements
en
rapport
avec
l'ajustement
de
la
souscription
du
Grand-
Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la
valeur du dollar américain .....................................................
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux ..............................................
1.350.000.000
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie .......................................
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par
l'Etat ....................................................................................
1.350.000.400
Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
11.311
67.00
06.12
Caisse
nationale
d'assurance
pension
transfert
des
co-
tisations
pour
des
périodes
d'affiliation
prises
en
considération par le régime de pension des fonctionnai-
res
de
l'Etat
(article
de
la
loi
du
22.12.1989
ayant
pour objet la coordination des régimes de pension) .................
10.000.000
12.371
59.11
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA ...........
55.800
17.000
59.11
02.00
Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché ....................................................................
53.360
53.12
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de sub-
ventions
accordées
dans
l'intérêt
de
l'accession
à
la
propriété immobilière ............................................................
9.000.000
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): parti-
cipation aux dépenses résultant de l'aménagement de zo-
nes industrielles et de l'exécution de projets analogues ...........
1.300.000
86.030
86.40
04.42
Recettes
provenant
de
la
vente
de
participations
de
l'Etat ....................................................................................
1.000
20.356.900
Total des recettes du ministère des finances: trésor.................
1.370.357.300
95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Total des recettes du chapitre II..............................................
1.420.132.500
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier............................................
8.398.711.866
Total des recettes du chapitre II..............................................
1.420.132.500
Total général du budget des recettes.......................................
9.818.844.366
95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la
loi budgétaire).
Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires
ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).
La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les
personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de
ladite loi.
Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et
primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers".
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du
point indiciaire fixée par la loi du 7 novembre 2007 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des
cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 711,07 points pour toute l'année 2010.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes
d'application de l'échelle mobile des salaires de 711,07 points pour toute l'année 2010.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III.- DEPENSES COURANTES
00 - MINISTERE D'ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.057.618
10.001
10.00
01.10
Frais
du
personnel
attaché
à
la
fonction
de
Chef
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.601.864
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l'Etat ................................
633.556
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.313.448
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-
Duc Jean .............................................................................
224.851
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes .....................
768.800
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
156.501
8.756.638
Section 00.1 - Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés ..........................................................
28.100.231
10.001
10.00
01.10
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.225.926
29.326.157
Section 00.2 - Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.893.322
3.893.322
Section 00.3 - Conseil d'Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
606.847
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
143.990
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
57.149
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.503.791
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
7.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
52.600
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.500
12.070
12.12
01.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
6.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
116.500
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
24.010
12.12
01.10
Documentation juridique - connexion à des bases de don-
nées étrangères ...................................................................
7.000
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux ..........................
1.250
2.554.147
Section 00.4 - Gouvernement
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................
10.600.526
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
220.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
29.000
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
8.800
12.021
12.14
01.10
Service
Information
et
Presse
frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs ..........................................................
5.500
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
16.000
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de bureau .........................
3.500
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
740.000
12.070
12.12
01.10
Frais
d'entretien
d'équipements
informatiques
et
audio-
visuels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
79.000
00.3 - Conseil d'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.347.000
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils
de
législation,
de
guides
pratiques
et
de
projets
de
loi,
sur
papier
et
sur
support
informatique,
et
frais
relatifs
aux
travaux
préparatoires
à
ces
publications;
frais
d'exploitation
et
d'entretien
du
site
Internet
legilux.lu.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.000.000
12.170
12.30
01.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses ...............
1.100
12.300
11.00
01.10
Indemnités
de
représentation
des
membres
du
gouvernement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
518.000
12.305
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation de conférences, de
colloques,
de
séminaires
nationaux
et
internationaux
à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.000
12.315
12.12
08.50
Commission consultative des Droits de l'homme: frais de
fonctionnement et dépenses diverses ....................................
12.500
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
360.000
12.340
12.30
01.10
Service
information
et
presse
journaux
et
périodiques,
frais
d'impression
et
de
publication,
documentation;
promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
12.341
12.30
01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions ....................................................................................
80.000
12.343
12.30
03.60
Service
de
renseignements
frais
de
fonctionnement;
frais d'installation et autres ....................................................
592.600
12.344
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistan-
ce et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistan-
ce: dépenses diverses ..........................................................
18.000
12.345
12.14
02.00
Haut-Commissariat
de
la
Protection
Nationale
frais
de
fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............
47.000
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.346
12.30
12.60
Service information et presse: frais de développement de
réseaux électroniques d'information .......................................
208.000
12.347
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôle-
ment
forcé
et
Comité
Directeur
pour
le
Souvenir
de
l'Enrôlement forcé: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.000
12.348
12.30
01.40
Centre
de
recherches
et
d'études
européennes
Robert
Schuman: dépenses diverses ................................................
60.000
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.356
12.30
02.00
Haut-Commissariat
de
la
Protection
nationale
frais
de
fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.360
12.30
01.10
Frais
en
relation
avec
l'organisation
d'élections
et
de
référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.365
31.32
11.40
Comité
national
pour
la
simplification
administrative
en
faveur
des
entreprises
(CNSAE)
frais
d'études
et
de
consultance ainsi que prestations de services en rapport
avec des publications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.375
12.30
01.10
Développement d'initiatives de collaboration dans le ca-
dre de la Grande Région: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
installation
et
location
de
lignes
téléphoniques;
redevances;
entretien
et
répara-
tion des équipements radio-électriques; consommation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
33.002
33.00
08.50
Participation à la mise en place d'un réseau national de
maisons de la laïcité.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.005
33.00
01.10
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.565.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles de la presse .......
93.463
33.013
33.00
01.10
Subventions
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
d'études
et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale ...........................................................
457.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement ......................
25.000
35.060
35.10
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
58.200
43.000
43.22
01.10
Remboursement
des
dépenses
relatives
aux
opérations
électorales et référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
6.203
12.540
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
12.550
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
8.547
12.821
12.13
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie
publique
à
caractère
protocolaire
ou
social;
dépen-
ses diverses .........................................................................
3.427
31.585.030
Section 00.5 - Conseil économique et social
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
353.353
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
174.079
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
3.471
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
8.500
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
45.000
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
12.060
12.12
01.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
22.000
12.120
12.30
01.10
Conseil économique et social: indemnités des membres,
frais d'experts et d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif)..............................................................
255.000
12.121
12.30
01.10
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et so-
cial de la Grande Région, du Comité économique et social
européen et du CCES Benelux: indemnités des membres,
frais d'experts et d'études, frais de traduction.
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
1.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication ..............................................................
60.000
12.310
12.30
01.43
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et so-
cial de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de
la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de se-
crétariat ...............................................................................
2.000
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.500
961.403
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.913.998
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
716.216
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement .......................................................
3.050
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.000
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
30.000
12.030
12.30
02.00
Frais d'acquisition de vêtements de travail .............................
1.500
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau ....................................................................
17.500
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.991.200
12.060
12.12
02.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
27.000
12.061
12.12
02.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations pour les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
340.000
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
30.000
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
140.000
12.125
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
400.000
12.134
12.16
02.00
Frais
de
publication
et
impression
des
annuaires
téléphoniques
de
l'administration
gouvernementale;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
89.000
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel ............................................
20.000
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la cantine ........................
1.750
5.785.614
Section 00.7 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des ministres des cultes .....................................
22.629.684
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-
tretien ..................................................................................
25.000
33.010
12.12
08.50
Culte
catholique
remboursement
de
frais
d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire ...........................
6.250
00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants ............................................
44.255
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite .....................................................
24.500
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfessionnelles .........................
5.000
33.014
33.00
08.50
Subsides au culte catholique .................................................
41.150
33.015
33.00
08.50
Subsides aux cultes orthodoxes ............................................
3.000
33.016
33.00
08.50
Subsides au culte musulman .................................................
2.480
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi-
naire ....................................................................................
2.480
22.783.799
Section 00.8 - Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
64.700
11.136
11.12
08.40
Conseil national des programmes: indemnités pour servi-
ces extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.011
12.13
12.60
Conseil National des programmes: frais de route et de
séjour, frais de déménagement .............................................
1.500
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
166.000
12.013
12.13
12.60
Conseil National des programmes: frais de route et de
séjour à l'étranger .................................................................
10.000
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.025
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien ........................................
5.065
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.125
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.210
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle .........................................
12.300
12.15
08.40
Conseil National des programmes: indemnités pour servi-
ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta-
tion, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.000
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
00.7 - Cultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.370
12.30
08.40
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
frais
relatifs
à
l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
291.500
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.005.000
31.052
33.00
12.60
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour
contribution
aux
frais
d'exploitation
en
vue
d'assurer
le
maintien
des
infrastructures
essentielles
de
télévi-
sion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
950.000
33.012
33.00
08.40
Médias et communications: subsides à des associations .........
5.000
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
82.300
41.010
41.40
12.60
Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-
torité de régulation indépendante en matière postale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
865.700
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission
Nationale pour la Protection des Données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.488.200
41.012
41.40
12.60
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Fonds
national de soutien à la production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.500.000
18.899.300
Total des dépenses du ministère d'Etat...................................
124.545.410
00.8 - Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 01.0 - Dépenses générales
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.780
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
5.500
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau ....................................................................
107.000
12.070
12.30
01.40
Frais d'entretien des équipements informatiques ....................
2.080
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.500
12.120
12.15
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
01.42
Frais de traduction.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
12.125
12.30
01.42
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance
des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères
et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
30.000
12.140
12.16
01.40
Actions
d'information
et
de
sensibilisation
de
l'opinion
publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne
et à son élargissement; activités de promotion du Luxem-
bourg, notamment dans le cadre des activités des mis-
sions diplomatiques et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
483.400
12.190
12.30
01.42
Participation
à
des
stages
et
cours
de
perfectionne-
ment; participation à des cours de formation en vue des
concours
d'admission
à
des
organisations
internatio-
nales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes ca-
dres: frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.000
12.192
12.30
01.42
Frais
d'organisation
et
de
réalisation
de
conférences
au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.300
12.30
01.42
Passeports
et
visas
frais
d'acquisition
de
matériel;
entretien et réparation des machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.100
01.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.302
12.30
01.40
Frais
d'élaboration,
de
mise
en
place
et
d'entretien
d'un système de réception, de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des affaires étrangères et
de
ses
missions
à
l'étranger;
frais
d'assistance
et
de
formation en vue de l'établissement d'un système infor-
matique de gestion financière et du personnel local des
missions diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.910.000
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.000
12.320
12.30
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
91.000
12.340
12.30
01.42
Comité
de
coordination
pour
l'installation
d'institu-
tions
et
d'organismes
européens
frais
de
fonctionne-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
217.000
12.350
12.30
01.42
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-
bourgeois à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
48.000
12.352
12.30
01.42
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.361
12.30
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-
colaires
et
avec
la
représentation
extérieure
du
Minis-
tère des Affaires Etrangères.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
29.000
12.362
12.30
01.42
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le
luxembourgeoises
ou
à
d'autres
associations
luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour
objet
de
sauvegarder
les
intérêts
nationaux
à
l'étranger ..............................................................................
26.000
35.010
35.20
01.42
Centres communs des visas de pays membres de l'UE: par-
ticipation aux frais de mise en place.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.060
35.00
01.43
Conférences
et
réunions
internationales
participation
aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.100
Restants d'exercices antérieurs
11.632
11.12
01.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.110
4.539.070
01.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................
11.937.362
11.090
11.12
01.42
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.421.693
11.091
12.30
01.42
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté
aux missions de coopération.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
85.000
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
425.000
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
290.000
11.300
11.00
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.552.981
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
520.000
12.012
12.13
01.42
Remboursement
des
frais
de
voyages
statutaires
des
agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
225.000
12.080
12.00
01.42
Frais généraux d'entretien des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
806.800
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.200.000
12.100
12.11
01.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.188.000
12.250
12.00
01.42
Frais
de
formation,
de
bureau,
de
télécommunications,
d'informatique
et
de
banque,
frais
d'assurances
autres
que responsabilité civile automobile et assurances liées
à
l'exploitation
des
immeubles,
frais
de
transport
du
courrier diplomatique et de transport de vin luxembour-
geois, taxes et impôts.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.225.000
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel-
les missions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.254
12.00
01.42
Frais de déplacement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
386.500
12.256
12.00
01.42
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation, actions de promotion culturelle
du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions,
Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: dé-
penses dans l'intérêt de la promotion de l'image du Lu-
xembourg;
frais
protocolaires
en
relation
avec
l'utili-
sation des salons VIP et autres frais en relation avec
les aéroports à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
910.000
36.923.436
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.800
12.300
35.40
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
62.000
35.030
35.40 Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses communes des institutions internationales
et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère in-
ternational.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.931.389
35.031
35.40
01.43
03.10
06.36
Subventions
à
des
institutions
et
organisations
interna-
tionales;
subventions
pour
le
financement
d'actions
in-
ternationales de secours et de solidarité ................................
1.380.000
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.096.645
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion ci-
vile
ou
militaire
de
crise
d'organisations
internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
35.060
35.00
01.54
Contributions
volontaires
à
des
actions
internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
450.000
11.034.834
01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 01.3 - Relations internationales.- Relations
économiques européennes et internationales et autres
actions
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg ....................................
22.500
35.040
35.50
01.52
01.53
01.54
Assistance économique et technique, actions humanitaires
et actions de formation sur le plan international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.750.000
2.772.500
Section 01.4 - Immigration
11.000
11.00
01.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.608.815
11.010
11.00
01.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
463.369
11.020
11.00
01.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
43.078
11.040
11.00
01.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.10
01.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.400
12.000
12.15
01.40
Frais
de
traduction
et
d'interprétation
et
autres
indem-
nités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
158.500
12.002
12.15
01.40
Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ............
1.600
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.400
12.070
12.12
01.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
30.000
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
185.000
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux ....................................................
1.500
12.250
12.00
01.42
Centre de rétention.
(Crédit non limitatif)..............................................................
500.000
12.300
12.30
01.42
Frais de rapatriement de personnes en situation irrégu-
lière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
12.301
12.30
01.40
Titres
de
séjour
frais
d'acquisition
de
matériel;
en-
tretien et réparation de machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.320
12.30
01.40
Frais d'abonnements à des agences d'informations et à
des bases de données ..........................................................
16.200
01.3 - Relations économiques internationales et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.300
35.00
01.40
Aides
bilatérales
ou
multilatérales
à
la
réinsertion
des
rapatriés
ainsi
qu'en
faveur
d'actions
visant
une
meil-
leure
gestion
des
flux
migratoires;
subventions
poursui-
vant le même objectif à des organisations internationa-
les et à des ONG ..................................................................
500.000
4.184.162
Section 01.5 - Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.827
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non mem-
bres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.000
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.600
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
4.500
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
15.420
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.500
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.600
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-
similés,
de
mutilés
de
guerre
et
d'anciens
officiers
et
sous-officiers de réserve .......................................................
10.000
33.011
33.00
02.00
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire ............
2.479
33.013
33.00
02.00
Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une poli-
tique européenne de sécurité et de défense ...........................
6.000
34.040
35.40
02.00
Paiements
à
faire
en
exécution
de
l'article
VIII
de
la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique
Nord
sur
le
statut
de
leurs
forces,
signée
le
9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non
couverts
par
l'assurance;
honoraires
des
avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
35.031
35.40
02.00
Part
contributive
aux
frais
des
quartiers
généraux
de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
35.033
35.40
02.00
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé-
néraux de l'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
01.4 - Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme
du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'orga-
nisations internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux missions de prévention
et de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000.000
35.036
35.40
02.10
Contributions
du
aux
frais
d'installations
militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
35.039
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de
capacités
militaires
dans
le
cadre
de
l'UE
et
de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
35.040
35.50
02.00
Projets
de
réhabilitation
à
réaliser
dans
le
cadre
des
missions de gestion de crises des organisations interna-
tionales ou dans le cadre de la coopération bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.041
12.30
02.00
Location et mise à disposition d'organismes et de pays
partenaires en matière de défense, de services et d'in-
frastructures dans le domaine des technologies de l'in-
formation et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000.000
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensions
des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
23.723.126
Section 01.6 - Défense nationale
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
30.747.378
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.172.170
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.953.603
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.10
02.10
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.371.018
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
59.000
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement
à
l'office
des
assurances
sociales
des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
01.5 - Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.090
11.12
02.10
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
654.533
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
198.535
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)..............................................................
26.308
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
35.769
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
58.837
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.250
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
898.000
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notam-
ment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraî-
nements et instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
490.000
11.300
11.10
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée en-
gagés dans des missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
387.720
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
170.000
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
78.000
12.012
12.13
02.10
Frais
de
route
et
de
séjour
à
l'étranger;
autres
frais
de transport à l'étranger ........................................................
180.000
12.020
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
147.000
12.021
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
293.000
12.022
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
répara-
tions et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.110.000
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau ....................................................................
105.000
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
171.000
12.070
12.15
02.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
177.500
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.228.500
12.090
12.21
02.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
89.902
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.100
12.11
02.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
621.304
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
325.000
12.150
12.30
02.10
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires .............
20.000
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
190.000
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique ..........................................
6.000
12.190
12.30
02.10
Frais
de
stage
à
l'étranger;
frais
de
cours;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
670.000
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique complémen-
taire
à
l'instruction
préparatoire
au
permis
de
conduire
militaire ................................................................................
14.950
12.200
12.30
02.10
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.040
12.300
12.30
02.10
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
des
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.200.000
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité "Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
48.000
12.302
12.30
02.00
Frais
en
relation
avec
le
"Partenariat
pour
la
paix"
et la coopération militaire: dépenses diverses .........................
61.000
12.303
12.30
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise
et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.083.275
12.304
12.30
02.00
Prestations
dans
l'intérêt
de
l'entreposage
et
de
la
maintenance de matériel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.137.255
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................
85.000
12.320
12.30
02.10
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes
et
dépôts
de
fleurs;
frais
de
culte;
dépenses diverses ................................................................
70.000
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.340
12.30
02.10
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
474.350
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
749.750
12.351
12.30
02.10
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir
et
d'équipements
divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
397.000
12.352
12.30
02.10
Frais
de
transport
à
l'occasion
d'exercices
à
l'étran-
ger; frais de transport pour matériel et personnel mili-
taire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
72.000
12.353
12.30
02.10
Frais
en
relation
avec
exercices
et
manoeuvres
à
l'étranger ..............................................................................
58.500
12.360
12.30
02.10
Matériel
et fournitures
de
casernement, entretien
et ré-
paration ...............................................................................
411.000
12.370
12.30
02.10
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments
et
d'accessoires
de
musique;
acquisition de matériel et de papier de musique ......................
19.000
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs ...............................................................
19.400
12.381
12.30
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de
l'armée: achat de marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
70.000
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.992
Restants d'exercices antérieurs
12.540
12.12
02.10
Frais de bureau ....................................................................
68.723.286
Section 01.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
12.011
12.14
01.53
Frais de déménagement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
90.000
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à
l'étranger
effectués
dans
le
cadre
de
missions
de
co-
opération au développement et d'action humanitaire ...............
575.000
12.050
12.12
01.53
Frais de port.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.000
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
01.53
Actions
d'information
et
de
sensibilisation
de
l'opinion
publique luxembourgeoise concernant la coopération au
développement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche; séminai-
res et conférences.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
12.250
12.14
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.125.000
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-
mes de coopération au développement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
32.020
35.40
01.52
Congé de la coopération au développement: indemnités
compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales
(ONG)
pour
la
réalisation
d'actions
de
sensibili-
sation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant
la coopération au développement et autres mesures à cet
effet.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.855.000
33.010
33.00
01.54
Subventions aux frais du Cercle de coopération des orga-
nisations non gouvernementales et autres mesures visant
à promouvoir la coopération au développement ......................
323.400
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-
verses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.846.000
35.030
35.40
01.53
05.10
06.36
Coopération au développement: contribution à des pro-
grammes
et
priorités
thématiques
d'institutions
interna-
tionales autres que l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
19.950.000
35.031
35.40
01.53
Coopération
au
développement
contributions
volontaires
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.955.000
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
413.300
35.060
35.00
01.52
01.53
01.54
Subsides
au
titre
de
l'action
humanitaire
aide
d'ur-
gence suite à des catastrophes naturelles, des conflits
armés et des situations de crise humanitaire; aide ali-
mentaire;
activités
de
prévention,
de
réhabilitation
ou
de reconstruction consécutive à une situation d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.500.000
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
161.400.000
01.7 - Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
01.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
254.199.297
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères..........
406.099.711
01.7 - Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
02 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 - Culture: dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
13.728
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services extraordinaires .......................
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires ................................................................................
11.995
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services de tiers ..................................
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-
nités pour services de tiers ....................................................
650.000
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .......
4.000
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
15.000
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
160.000
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
50.000
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau ....................................................................
7.525
12.041
12.12
08.20
Bibliobus
et
bibliothèques
régionales
alimentation,
re-
liures et frais divers ...............................................................
68.000
12.042
12.12
01.40
Echanges
transfrontaliers
avec
les
régions
de
Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien,
Province
de
Luxembourg .........................................................................
6.000
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
7.000
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
9.000
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.745
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.101
12.11
08.00
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
173.374
12.102
35.30
08.00
Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt
de la participation d'artistes luxembourgeois à la Bien-
nale de Venise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
139.276
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.130
12.16
08.00
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.500
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
15.000
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses ..........
24.744
12.190
12.30
08.00
08.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
40.000
12.300
12.30
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ........................
155.000
12.301
12.30
08.20
Centre
de
rencontre
et
d'animation
culturelle
frais
di-
vers .....................................................................................
9.000
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: dépenses diverses .......................................................
15.000
12.303
12.30
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: frais divers .....................
474.000
12.305
12.30
08.00
Harmonisation
des
statistiques
culturelles
des
Etats
membres de l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.250
12.306
12.30
08.00
Frais de gestion de la halle des soufflantes ............................
13.000
12.307
12.30
08.00
Droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
12.308
12.30
08.00
Dépenses diverses dans l'intérêt des manifestations cul-
turelles
organisées
dans
le
cadre
de
l'exposition
mon-
diale à Shanghai ...................................................................
500.000
12.309
12.30
08.00
Dépenses
diverses
dans
l'intérêt
des
festivités
organi-
sées
à
l'occasion
du
25ème
anniversaire
du
traité
de
Schengen ............................................................................
80.000
12.311
12.30
08.00
Frais
d'assurances
liés
à
l'organisation
par
les
divers
départements du Ministère d'expositions de grande enver-
gure.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.000
33.00
08.20
06.34
Animation
socio-culturelle
conventions
avec
des
asso-
ciations ................................................................................
6.421.610
33.001
33.00
08.10
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut grand-ducal ..............................................................
80.000
33.002
33.00
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement "MULUX", Musées Luxembourg ..........................
25.000
33.005
33.00
08.10
Participation
au
financement
des
activités
du
Théâtre
national du Luxembourg ........................................................
1.320.000
33.007
33.00
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
bibliothèques régionales gérées par des associations .............
85.000
33.010
33.00
08.10
08.20
Subsides
aux
associations
pour
la
réalisation
d'activi-
tés culturelles .......................................................................
580.000
33.011
33.00
01.40
08.00
Relations
culturelles
internationales
subsides
aux
as-
sociations .............................................................................
100.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.014
31.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ...................
120.000
33.015
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.
congrès,
colloques,
semaines
d'études,
voyages
d'études,
conférences
scientifiques,
culturelles,
péda-
gogiques
et
artistiques
et
autres
manifestations
subsi-
des ......................................................................................
2.000
33.017
41.40
08.00
Participation
au
financement
des
activités
de
l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle .......................................
357.334
33.022
33.00
08.20
Participation
au
financement
de
l'agenda
culturel
natio-
nal .......................................................................................
100.000
33.023
33.00
08.00
Participation
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
la
fête européenne de la musique .............................................
37.800
33.029
33.00
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'Institut
Pierre Werner (Neumünster) .................................................
165.042
33.032
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de
Venise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
33.033
33.00
08.10
Aide à la promotion de la création culturelle ...........................
150.000
33.034
33.00
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'agence culturelle transfrontalière.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
33.035
33.00
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
chargée
de
l'animation
culturelle
de
l'es-
pace "Rotondes" ...................................................................
1.100.000
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique ........................
120.000
34.061
34.40
08.10
Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels ..........
126.000
34.062
34.40
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles ..................
150.000
34.071
34.50
08.00
Bourses
en
faveur
d'élèves
et
d'étudiants
poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel .......................
15.000
34.072
34.50
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
indemnisations
prévues
dans
la loi sur le congé culturel ......................................................
10.000
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
240.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
296.000
41.010
41.40
08.40
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels ................
4.330.000
41.011
41.40
08.00
08.20
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
culturel
de
rencontre, abbaye de Neumünster".
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.380.000
41.012
41.40
08.00
Dotation
à
l'établissement
public
"Salle
de
concerts
Grande-Duchesse Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.900.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.013
41.40
08.30
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
de
Musiques
Amplifiées".
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.250.000
41.014
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'or-
chestre philharmonique du Luxembourg .................................
11.500.000
41.015
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
de
l'espace
d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contempo-
rain" .....................................................................................
1.746.000
41.016
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.584.550
41.017
41.40
08.10
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt
de
la
valorisation
du
patrimoine
historique
et
cul-
turel .....................................................................................
200.000
43.000
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
infrastructures régionales gérées par des communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
232.270
43.001
43.22
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
production
et
de
co-production
des
théâtres
municipaux
de
la
ville
de
Luxembourg .........................................................................
350.000
43.002
43.22
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
conser-
vatoire de la ville de Luxembourg ..........................................
154.000
43.003
43.22
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette ..................................................
350.000
43.004
43.22
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette .......................................
99.200
43.005
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
conser-
vatoire du Nord .....................................................................
50.000
43.007
43.22
08.10
Subsides
aux
communes
pour
la
réalisation
d'activités
culturelles ............................................................................
57.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
08.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.075
12.800
12.30
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ........................
4.388
33.529
33.00
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'Institut
Pierre Werner (Neumünster) .................................................
16.624
54.777.030
Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.058.373
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
454.014
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.982
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
88.323
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
08.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
26.000
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.000
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau ....................................................................
19.306
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
11.000
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.000
12.130
12.16
08.10
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
21.900
12.170
12.30
08.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
2.000
12.300
12.30
08.10
Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de
l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.310
12.30
08.10
Frais
hypothécaires
et
d'enregistrement
relatifs
aux
procédures de protection ......................................................
2.000
12.320
12.30
08.10
Entretien de sites et de monuments.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
388.100
33.010
33.00
08.10
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du
patrimoine
mobilier
subsides
à
des
syndicats
et
à
d'autres associations sans but lucratif ....................................
10.000
34.070
34.50
08.10
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers .................
10.000
43.000
43.22
08.10
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux
syndicats de communes ........................................................
10.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.912
2.215.464
02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.324.233
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.418.761
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
68.636
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
512.669
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
124.000
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.438.840
9.887.239
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.246.563
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.416.091
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
13.728
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
383.650
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.815
41.050
41.12
08.20
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
la
Biblio-
thèque nationale..
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.322.200
7.385.147
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
931.041
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
498.861
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.982
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
80.159
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.190
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.050
41.12
01.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
Archives
nationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
879.319
43.000
43.22
01.34
Remboursement à la commune de Diekirch des frais de
l'expert chargé de la constitution des archives locales .............
40.200
2.442.573
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
178.611
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.195.300
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
6.864
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
87.361
33.000
33.00
08.10
Participation aux frais de programmation, de gestion et
d'animation des salles de cinéma régionales non commer-
ciales ...................................................................................
50.000
33.001
35.00
08.10
Participation
aux
frais
d'organisation
du
festival
"DirActor's Cut". ....................................................................
60.000
33.003
33.00
08.10
Développement de programmes spécifiques en matière de
photographie: bourses d'aide à la création .............................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-
tional de l'audiovisuel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.900.000
5.508.136
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.990.347
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.170.656
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
54.909
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
385.546
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................
3.138
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.550
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie" ..................................................
228.800
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national
d'histoire naturelle ................................................................
15.000
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-
tifiques du Centre de Recherche Scientifique .........................
31.200
02.4 - Archives nationales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.100.000
6.982.146
Section 02.7 - Centre national de littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
503.996
11.010
11.10
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
78.805
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
8.237
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
102.779
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-
tional de littérature.
(Crédit non limitatif)..............................................................
296.240
990.719
Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.200
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.275
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour ser-
vices de tiers ........................................................................
4.569
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.200
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau ....................................................................
3.000
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services de télécommunications .............
2.000
12.070
12.12
08.00
Entretien des équipements informatiques ...............................
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
1.500
12.190
12.30
08.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
10.400
34.060
34.41
08.00
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le
même objet ..........................................................................
20.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.000
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'en-
seignement musical ..............................................................
9.932.000
02.6 - Musée national d'histoire naturelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.001
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
formation-
orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement
musical en collaboration avec les conservatoires dans le
cadre de la division supérieure ..............................................
25.000
10.022.494
Total des dépenses du ministère de la culture..........................
100.210.948
02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
11.020
11.10
04.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.355
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
11.132
11.12
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-
tés pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
136.356
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
105.000
12.002
12.15
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-
tés pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
316.139
12.010
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.500
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
42.000
12.040
12.12
04.10
Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-
ment supérieur .....................................................................
8.000
12.041
12.12
04.10
Frais de bureau ....................................................................
20.000
12.050
12.12
04.60
Achat
de
biens
et
de
services
auprès
de
l'entreprise
des
postes
et
télécommunications
pour
les
besoins
du
CEDIES ...............................................................................
42.000
12.070
12.12
04.60
Location et entretien des équipements informatiques ..............
11.880
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
35.000
12.120
12.30
04.60
Maintenance
et
développement
du
système
informatique
pour
la
gestion
de
l'aide
financière
pour
études
supé-
rieures: frais divers ...............................................................
38.710
12.121
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études ....................................................
71.064
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.130
12.16
04.00
Frais
de
publication;
frais
d'impression;
dépenses
di-
verses ..................................................................................
112.320
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
16.017
12.142
12.16
04.10
Frais
d'organisation
de
la
foire
des
études
et
de
la
formation .............................................................................
245.000
12.221
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université: frais divers ........................
198.078
12.301
12.30
04.10
Commissions
consultatives
diverses
frais
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
4.680
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.302
12.30
04.44
Mise en place d'un comité d'accréditation pour les for-
mations de l'enseignement supérieur .....................................
130.000
12.303
12.30
04.00
Organisation des journées nationales d'éthique et de sé-
minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution
de conflits: dépenses diverses ...............................................
3.000
12.305
12.30
04.43
Prise en charge des frais de déplacement et de séjour au
Luxembourg d'experts étrangers exécutant une mission dé-
terminée
dans
l'intérêt
du
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur .............................................................................
30.000
33.000
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
gestionnaire des projets européens .......................................
50.000
33.001
41.40
04.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-
que de l'enseignement supérieur et de la recherche ................
650.000
33.002
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
frais
de
fonctionnement,des
activités
et
des
projets
de
l'as-
sociation
sans
but
lucratif
"LUXEMBOURG
INCOME
STUDY" ...............................................................................
171.600
33.003
33.00
04.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion "Campus Europae" .........................................................
500.000
33.005
33.00
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut
d'enseignement
et
de
recherche
doctoral
et
postdoctoral en droit procédural.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000.000
33.010
33.00
04.00
Subsides aux associations estudiantines ................................
13.950
34.010
34.31
04.42
Bourses
pour
études
supérieures
en
faveur
d'étudiants
nécessiteux
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'études
prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant
l'aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
et
de cas sociaux .....................................................................
270.000
34.060
34.40
04.42
Bourses
pour
études
à
l'institut
universitaire
européen
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin .....................................................................................
131.994
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.800.000
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.553.340
34.064
34.40
04.42
Aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
pri-
mes d'encouragement (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.120.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
433.069
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.000
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.060
34.40
04.10
Frais
de
location
de
chambres
d'étudiants
universitaires
et frais accessoires ...............................................................
12.000
41.050
41.12
04.44
Dotation
dans
l'intérêt
des
établissements
d'enseigne-
ment
postprimaire
organisant
le
brevet
de
technicien
supérieur .............................................................................
13.000
44.000
33.43
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
loyer
de
la
Miami
University. - John E. Dolibois European Center ......................
176.822
44.001
33.43
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Institut universitaire international ..........................................
832.000
44.003
35.30
04.42
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
67.500
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.500
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.690
12.30
04.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
12.721
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université: frais divers ........................
1.162
25.744.038
Section 03.1 - Université du Luxembourg
11.000
11.00
04.60
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.756.482
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
727.761
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
751.480
11.040
11.00
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
33.000
33.00
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fondation "Amis de l'Université" ..........................................
50.000
41.010
41.40
04.43
04.44
Contribution
financière
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
l'établissement public "Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif)..............................................................
72.000.000
41.011
41.40
04.43
04.44
Contribution
financière
de
l'Etat
à
l'Université
du
Lu-
xembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan
d'action "Technologies de la santé".
(Crédit non limitatif)..............................................................
19.106.321
95.392.244
Section 03.2 - Recherche et innovation
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
684.216
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.600
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.500
12.012
12.13
04.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
90.000
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau ....................................................................
7.150
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
143.641
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
230.000
12.140
12.16
04.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
25.000
12.190
12.30
04.60
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
55.500
12.191
12.30
04.60
Participation
aux
frais
d'organisation
de
conférences
scientifiques internationales ..................................................
32.010
32.00
04.60
Mesures destinées à promouvoir la participation des en-
treprises à la mise en oeuvre du plan d'action national
en
matière
de
sciences
et
technologies
spatiales
et
aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
33.000
33.00
04.60
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxem-
bourg" chargée de la gestion de la "Biobanque Luxem-
bourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.000.000
33.006
33.00
04.60
Contributions
financières
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre du plan d'action national en matière de sciences
et technologies spatiales et aéronautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
33.010
33.00
04.60
Subsides
à
des
associations
pour
activités
dans
l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique ..........
10.000
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche,
du développement technologique et du transfert de tech-
nologie
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'or-
ganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises
et mesures directes ..............................................................
1.000.000
34.061
34.40
04.60
Subsides
à
des
particuliers
pour
activités
dans
l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique ..........
1.000
35.010
35.20
04.60
Contributions à des institutions étrangères dans le ca-
dre de projets de recherche et d'études initiés par le
Comité supérieur de la recherche et de l'innovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
03.2 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche
bilatéraux
et
internationaux;
cotisations
à
des
organis-
mes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.320.500
41.013
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche.
(Crédit non limitatif)..............................................................
40.300.000
41.014
41.40
04.60
01.40
Dotation
au
Centre
Virtuel
de
la
Connaissance
sur
l'Europe ...............................................................................
3.767.000
41.015
41.40
04.60
Participation de l'Etat au programme de recherche et de
développement entrepris par le centre d'études de popu-
lations, de pauvreté et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
9.100.000
41.016
41.40
04.60
Contributions
financières
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
la
mise en oeuvre de centres de compétence établis en par-
tenariat public-privé.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
41.017
41.40
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets-
pilotes de partenariat public-privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
41.018
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Gabriel
Lippmann
dans
l'intérêt
de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait l'objet d'une convention ...................................................
13.200.000
41.019
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Henri
Tudor
dans
l'intérêt
de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait l'objet d'une convention ...................................................
20.400.000
41.020
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Santé
dans
l'intérêt
de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait
l'objet
d'une convention ..................................................................
19.100.000
41.021
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Santé
dans
l'intérêt
de
la mise en oeuvre de missions déterminées dans le cadre
du plan d'action "Technologies de la santé" ............................
5.350.000
146.496.307
Total des dépenses du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche..................................................................
267.632.589
03.2 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
171.000
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nités des commissaires du gouvernement et indemnités de
surveillance.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.800
11.300
11.12
03.20
Attribution
aux
fonctionnaires
et
agents
de
la
police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
600.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.000
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau ....................................................................
35.000
12.080
12.11
01.20
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
8.500
12.090
12.21 Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.200.000
12.100
12.11 Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.750.000
12.120
12.30
01.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.122
12.30
01.20
Développement de certains domaines de la législation sur
la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
325.000
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
12.190
12.30
01.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
10.000
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.320
12.00
13.90
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le
cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.265.575
04.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
01.22
Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée
à
financer
la
participation
à
des
organisations
interna-
tionales ................................................................................
1.500
33.012
33.00
08.30
Subsides
pour
les
activités
sociales
et
culturelles
des
associations de fonctionnaires ...............................................
51.000
33.013
33.00
01.22
Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à
la "Douane's Musek" .............................................................
12.500
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres, d'événements politiques et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.400
41.010
12.00
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais
en relation avec l'établissement de la balance des paie-
ments du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.683.575
43.010
43.21
13.20
Attribution
aux
communes
d'une
partie
du
produit
des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation
du
fonds
de
crise
institué
par
la
loi
du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif)..............................................................
Restants d'exercices antérieurs
33.510
33.00
06.30
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux
en
faveur
de
l'oeuvre
nationale
de
secours
Grande-
Duchesse Charlotte ..............................................................
40.000
40.179.150
Section 04.1 - Inspection générale des finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.497.095
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
320.802
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
84.561
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement .......................................................
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
1.550
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau ....................................................................
22.850
04.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.150
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
20.400
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.190
12.30
01.23
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
et
frais d'organisation et de participation ....................................
5.000
2.561.298
Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.915.991
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
124.538
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour ....................................................
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau ....................................................................
11.000
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
6.000
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
43.600
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel ................................
12.300
12.12
01.23
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.000
12.350
10.00
01.23
Régularisation
de
déséquilibres
d'articles
du
budget
pour ordre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
23.010
91.60
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
2.501.629
Section 04.3 - Direction du contrôle financier
11.000
11.10
01.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
146.403
11.020
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
04.1 - Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
01.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.000
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau ....................................................................
13.000
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel ........................................................
1.000
166.503
Section 04.4 - Contributions directes
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................
43.897.029
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.624.545
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.132.166
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................
6.712
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
46.000
12.001
12.25
01.22
Part
de
l'Etat
dans
l'indemnité
revenant
aux
personnes
participant
au
recensement
annuel
dans
l'intérêt
de
l'assiette des impôts directs ...................................................
96.600
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour ....................................................
65.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
36.200
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ....................................................................
213.500
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
165.000
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.740.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
57.000
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques ..............
111.000
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
390.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.115.000
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.574.300
04.3 - Direction du contrôle financier
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
780.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions .............
17.500
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
420.000
12.310
12.30
01.22
Frais
de
poursuite
et
d'instance
pour
le
recouvrement
des contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
12.350
12.12
01.22
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.500
12.360
12.30
01.22
Frais de surveillance des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
207.000
57.875.352
Section 04.5 - Enregistrement et domaines
11.000
11.00
01.22
01.25
Traitements des fonctionnaires ..............................................
23.244.766
11.010
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.223.127
11.020
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.22
01.25
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
604.078
11.040
11.00
01.22
01.25
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
01.25
Indemnités d'habillement .......................................................
4.000
11.110
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................
6.000
11.130
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
51.800
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
165.000
12.000
12.15
01.22
01.25
Indemnités pour services de tiers ..........................................
48.000
04.4 - Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
01.22
01.25
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
30.000
12.020
12.14
01.22
01.25
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
20.000
12.030
12.16
01.22
01.25
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
01.22
01.25
Frais de bureau ....................................................................
88.000
12.041
12.12
01.22
01.25
Frais de bureau: consommables bureautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
75.000
12.050
12.12
01.22
01.25
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
905.500
12.060
12.12
01.22
01.25
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
7.500
12.070
12.12
01.22
01.25
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
148.000
12.080
12.11
01.22
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000
12.081
12.11
01.22
01.25
Bâtiments: nettoyage ............................................................
36.000
12.090
12.21
01.22
01.25
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
425.500
12.100
12.11
01.22
01.25
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
85.000
12.125
12.12
01.22
01.25
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.620.500
12.140
12.16
01.22
01.24
Frais en relation avec l'organisation de réunions et de
conférences .........................................................................
1.500
12.190
12.30
01.22
01.25
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
12.300
12.30
01.22
01.25
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
380.000
04.5 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-
bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.
1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux
faillites
clôturées
pour
insuffisance
d'actif
et
des
cu-
rateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.330
12.30
01.25
Frais
d'adjudication
exposés
par
l'administration
des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
12.350
12.30
01.22
01.25
Fabrication
de
papier-timbre
et
de
timbres
mobiles;
carnets d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
156.000
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-
les
de
cabaretage;
participation
aux
travaux
connexes
due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de
remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de
l'office des séquestres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
290.000
12.380
12.30
01.25
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.500
12.390
12.12
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.000
23.000
21.11
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
24.010
12.12
01.22
01.25
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.500
32.525.971
Section 04.6 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................
34.810.930
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
436.532
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
1.006
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
663.068
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux .....................................................................
1.000
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................
347.000
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.000
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service ........................................
20.800
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
190.000
04.5 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
11.300
11.00
01.22
Prime de formation ...............................................................
230.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
35.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
264.000
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
115.700
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ....................................................................
100.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
651.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.143.000
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
330.000
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.323.677
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.203.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
19.000
12.190
12.30
01.22
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
35.000
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel; exercices de tir .........
48.800
12.305
12.30
01.22
Education physique et sports; acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................
10.000
12.310
12.30
03.20
Frais
d'entretien
et
d'assurance
des
chiens;
dépenses
dans le cadre de la lutte anti-drogue ......................................
52.500
04.6 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.320
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs, comptes et
pièces comptables; imprimés destinés à la revente ainsi
que frais de confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures
faites
par
l'administration
belge
des
douanes
et
accises);
enveloppes,
dossiers,
registres
et
documenta-
tion administratives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
395.000
12.330
12.30
01.22
Honoraires
et
frais
d'experts;
frais
d'analyse
et
de
contrôle;
frais
d'interprètes
et
frais
de
traduction;
frais
judiciaires;
dommages-intérêts;
restitution
d'in-
térêts
de
retard;
indemnités
pour
visiteuses;
frais
de
manutention et frais de destruction de marchandises sai-
sies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500
12.340
12.30
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle ............................................................
25.000
12.360
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
28.000
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.500
12.390
12.30
01.22
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
de
divers
effets d'habillement et de vêtements de travail ........................
80.000
24.010
12.12
01.22
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
36.010
36.02
13.60
Restitution
du
droit
d'accise
autonome
sur
certains
produits soumis à accise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.035.213
Section 04.7 - Cadastre et topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................
9.727.807
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
146.741
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
227.586
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................
8.300
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par
le secteur privé: honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
04.6 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.003
12.15
01.22
Création et actualisation de la base de données topo-
cartographique,
du
système
d'information
du
territoire
(BDN-SIT)
et
production
de
nouvelles
cartes
digitales
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.000
12.008
12.15
01.22
Gestion
et
mise
à
jour
du
plan
cadastral
informatisé
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour ....................................................
23.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
45.800
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.450
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ....................................................................
57.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
129.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.500
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
415.300
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
49.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
29.400
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
98.100
12.125
12.30
01.22
Système
Intranet/Internet
pour
la
diffusion
on-line
d'informations cadastrales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
465.000
12.140
12.16
01.22
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information,
dépenses diverses ................................................................
43.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
20.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel ...................
24.000
12.300
12.30
01.22
Frais
d'entretien
et
de
renouvellement
du
matériel
d'atelier
et
d'arpentage;
fourniture
et
pose
de
bornes
et
rivets;
construction
et
réparation
de
signaux
de
triangulation; dépenses diverses ............................................
11.250
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que; dépenses relatives au laboratoire photographique ...........
3.000
12.320
12.30
01.22
Travaux d'abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
04.7 - Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
371.500
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-
port ainsi que des différents copieurs .....................................
16.000
12.365
12.30
01.22
Indemnités pour services de tiers: frais pour stages re-
latifs à l'examen de geomètre officiel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
12.370
12.30
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
90.000
12.380
12.30
01.22
Reliure
et
digitalisation
de
la
documentation
cadastrale
littérale ancienne ..................................................................
62.500
12.390
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.010
12.12
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.000
35.061
35.20
01.22
Participation à des frais de productions cartographiques
et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX
(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.305.434
Section 04.8 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais
d'achat
de
papier
filigrané,
frais
de
confection
de
ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
21.005
93.00
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)..............................................................
129.000.000
93.000
41.40
07.20
Crédits
contractés,
sous
la
garantie
de
l'Etat,
par
le
fonds
d'urbanisation
et
d'aménagement
du
plateau
de
Kirchberg: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.001
41.40
07.20
Crédits
contractés,
sous
la
garantie
de
l'Etat,
par
le
fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
93.002
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
04.7 - Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
131.050.300
Total des dépenses du ministère des finances.........................
324.200.850
04.8 - Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
05 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 05.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
225.780
11.010
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
8.251
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.500
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour ....................................................
1.500
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
600.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
15.500
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
19.000
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques: frais de main-
tenance et élimination des déchêts ........................................
28.174
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
300.932
12.081
12.11
11.10
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB
Sud".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.180.000
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.421.750
12.121
12.30
11.10
Observatoire
de
la
Compétitivité
frais
d'experts
et
d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
190.000
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consommateur ...........................
75.000
12.144
12.16
11.10
Frais de publication ..............................................................
14.000
12.145
12.16
09.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
130.000
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation
du
personnel
administratif
frais
d'organisa-
tion et de participation ...........................................................
30.000
12.191
12.30
09.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
40.000
12.300
12.30
11.10
Direction
de
la
propriété
intellectuelle
frais
de
dif-
fusion
de
la
documentation
et
frais
de
fonctionnement
(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de
brevets européens) ...............................................................
87.000
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.303
12.30
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.270.388
12.305
12.30
11.10
Observatoire
de
la
Compétitivité
frais
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
33.500
12.310
12.30
11.30
Mesures
et
interventions
générales
ou
particulières,
di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie et du développement de
celle-ci: frais du comité de développement économique et
d'autres
organismes
de
prospection,
expertises
et
étu-
des,
autres
dépenses
directes,
participation
à
des
dé-
penses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.895.000
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de
première
nécessité
indemnités
pour
services
de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.010
14.10
07.50
11.10
Entretien
des
aires
de
service,
des
zones
de
verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère national .................................................................
25.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de
favoriser
l'adaptation
et
le
développement
d'entreprises
de production de biens et de prestations de services, de
faciliter
leur
établissement,
leur
extension
ou
leur
re-
dressement: dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.054
31.32
11.10
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
d'information,
de
publicité,
de
préparation,
d'appréciation,
de
suivi
et d'évaluation des programmes opérationnels dans le ca-
dre de l'application des règlements (C.E.) n° 1260/1999
du Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) n° 1083/2006 du
Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'ap-
plication ...............................................................................
276.000
32.010
12.30
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un GIE dans
le domaine de la sécurité de l'information ...............................
1.056.000
32.011
31.00
11.30
Mesures
et
interventions
destinées
à
favoriser
les
acti-
vités
d'innovation
et
de
recherche
appliquée
participa-
tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-
ment
d'organismes
luxembourgeois
et
internationaux
de
recherche-développement
et
de
transfert
technologiques,
études, expertises et dépenses directes dans le même but .....
150.000
32.012
32.00
11.10
Promotion
des
initiatives
en
matière
de
"responsabilité
sociale des entreprises" (RSE) ..............................................
50.000
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.013
41.40
11.10
Participation aux frais de fonctionnement du Groupement
d'Intérêt Economique pour le développement national de
la
normalisation,
de
la
propriété
intellectuelle,
de
l'économie de la connaissance et de la compétitivité ...............
190.000
32.015
41.40
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entre-
prises ..................................................................................
107.000
32.016
31.00
11.10
Promotion
de
l'esprit
d'entreprise
et
développement
de
l'intérêt
pour
les
technologies
nouvelles
actions
d'é-
veil
et
de
sensibilisation,
organisation
de
conférences,
séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
275.000
32.019
31.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre
des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique
et des énergies renouvelables..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
33.000
33.00
11.40
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement
de
l'Union
Luxembourgeoise
des
Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
856.500
33.001
33.00
11.40
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du Centre Européen des Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
192.000
33.003
33.00
09.20
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
structures
nationales
pour
l'information,
le
conseil
et
la formation dans le domaine de l'efficacité énergétique
et des énergies renouvelables ...............................................
600.000
33.004
33.00
09.20
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunéra-
tion du biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du
règlement
grand-ducal
relatif
à
la
production,
la
rému-
nération et la commercialisation de biogaz .............................
2.574.000
33.010
31.00
11.10
Participation
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre
d'actions
nationales
cofinancées
par
le
FEDER
dans le cadre des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.012
31.00
11.10
Participation de l'Etat dans le financement de program-
mes communautaires et/ou d'autres institutions européen-
nes ou internationales en matière de propriété intellec-
tuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
35.060
35.00
09.20
11.10
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
368.000
41.010
41.40
11.10
Dépenses
en
relation
avec
la
cellule
de
recherche
STATEC, CRP-HT et Observatoire de la Compétitivité: con-
vention de subvention de projets de recherche, dévelop-
pement et innovation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.000
18.055.975
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 05.1 - Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
7.043.248
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.147.560
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
6.842
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.070
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ..................................................
11.500
11.100
11.40
01.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.050
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
7.800
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.700
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
6.500
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.300
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau ....................................................................
91.000
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
145.000
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
115.714
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
108.335
12.090
12.21
01.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
371.000
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
835.000
12.121
12.30
01.32
Mise en place de la Centrale des Bilans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
12.130
12.16
01.32
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
175.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation ................................................................
47.000
12.191
12.30
01.32
Conférence CMTEA (Conference on Medium Term Economic
Assessment): frais d'organisation et de participation ...............
12.000
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche concernant des sujets macro-éco-
nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'
analyse économique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: im-
primés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.749.165
05.1 - STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités
pour
services de tiers, frais d'impression ........................................
38.560
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-
tion, gravage de CD-Rom et développement et maintenance
du support informatique, campagne de promotion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
12.310
11.00
01.32
Recensement de la population en 2011.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
450.000
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets des ménages ..................................
291.000
12.330
12.12
01.32
Enquête sur les loyers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.010
12.12
01.32
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
201.242
35.060
35.00
01.32
Contributions
à
des
institutions
nationales
et
interna-
tionales ................................................................................
2.500
Restants d'exercices antérieurs
11.570
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ..................................................
2.300
12.800
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne ........
27.500
12.801
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités
pour
services de tiers, frais d'impression ........................................
10.000
16.406.016
Section 05.4 - Conseil de la concurrence
11.000
11.10
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
149.119
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
8.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.000
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
4.000
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
5.000
12.130
12.13
11.10
Frais de publication ..............................................................
1.000
12.190
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
3.200
12.300
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études en relation avec l'exécution
des missions du Conseil de la concurrence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.500
178.819
05.1 - STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 05.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commis-
sion et office des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
28.673
12.040
12.12
11.10
Commission et office des licences: frais de bureau .................
2.100
12.140
12.16
11.10
Promotion
du
commerce
extérieur
frais
de
publicité,
d'exposition
et
de
commercialisation,
y
compris
des
frais
relatifs
à
des
missions
préparatoires
ainsi
que
frais
de
séjour
et
de
réception
de
personnes
tierces,
dans
l'intérêt
des
exportations
luxembourgeoises;
ac-
tivités
des
missions
diplomatiques
et
consulaires
dans
le même but; élaboration de matériel promotionnel sous
forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. .........................
405.000
12.141
12.30
01.42
11.10
Promotion
de
l'expansion
économique
et
commerciale
organisation
de
participations,
d'actions
de
promotion
et de missions de prospection à des foires et à des
salons
spécialisés;
organisation
de
pareilles
manifes-
tations;
acquisition
et
édition
de
matériel
d'exposi-
tion;
acquisition
et
édition
de
matériel
de
promotion;
organisation
de
campagnes
et
d'actions
de
publicité;
participation à des congrès.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
770.000
12.142
12.16
01.42
11.10
Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-
tion Universelle de Shanghai en 2010: travaux de concep-
tion préparatoires et de réalisation de l'exposition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.030
31.12
11.10
Aides
financières
aux
entreprises
privées
exportatrices,
destinées
à
faciliter
l'exportation
de
biens
et
de
ser-
vices
d'origine
luxembourgeoise
bonifications
d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;
autres dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.050
31.32
11.00
Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo
Shanghai 2010".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.051
31.32
11.10
Interventions
de
l'Etat
dans
les
frais
engagés
par
les
entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant
des activités de promotion commerciale à l'occasion de
participations
à
des
foires
et
à
des
salons
spécialisés
à l'étranger ...........................................................................
350.000
31.052
31.32
11.00
Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxem-
bourg for Business".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.001
33.00
11.10
Mesures
et
interventions
destinées
à
faciliter
l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers .................................................
183.500
1.739.673
05.5 - Commission et office des licences
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 05.6 - Commissariat aux affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
152.239
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
696.933
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.100
41.010
41.12
12.34
Dotation
globale
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Commissariat aux Affaires Maritimes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
178.000
1.031.372
Section 05.7 - Inspection de la concurrence
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
12.300
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
1.500
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.000
12.190
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
3.800
26.600
Section 05.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation,
de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et
services (ILNAS)
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.649.942
11.010
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
415.558
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
2.747
11.030
11.00
09.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
20.015
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.760
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.500
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.200
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
18.000
12.030
12.16
11.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie .......................................
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
21.300
12.050
12.12
11.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
15.000
05.6 - Commissariat aux affaires maritimes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
55.171
12.100
12.11
11.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques .................................................................
103.720
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études ....................................................
125.000
12.130
12.16
11.10
Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi-
cation
de
normes
dans
les
domaines
électrotechnique,
non-électrique et des télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.140
12.16
11.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
50.000
12.144
12.16
11.10
Frais de publication ..............................................................
11.000
12.146
12.16
11.10
Participation
financière
de
l'Etat
à
l'organisation
de
la semaine luxembourgeoise de la qualité et du prix lu-
xembourgeois pour la qualité .................................................
18.200
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel .........................................................
15.000
12.191
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
5.000
12.250
12.00
11.10
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais .....................
17.000
12.300
12.30
11.10
Frais
d'expertises
et
d'audits
de
reconnaissance
mu-
tuelle ...................................................................................
9.500
12.301
12.30
11.10
Surveillance
du
marché
des
équipements
électrotechni-
ques, des télécommunications et des jouets.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.500
12.302
12.30
11.10
Surveillance
des
prestataires
émettant
des
certificats
qualifiés.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.303
12.30
11.10
Frais d'audits pour les "Bonnes Pratiques de Laboratoi-
res". .....................................................................................
10.000
12.304
12.30
11.10
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
260.000
12.320
12.30
11.10
Acquisition
et
entretien
d'instruments
de
contrôle
pour
les besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses .......
7.500
31.059
31.32
11.10
Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois
pour la Qualité ......................................................................
3.500
32.011
41.40
11.10
Recherche pour la qualité et le développement des tech-
nologies de l'information ........................................................
420.000
32.013
12.30
11.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
groupe-
ment d'intérêt économique pour le développement national
de
la
normalisation,
de
la
propriété
intellectuelle,
de
l'économie de la connaissance et de la compétitivité ...............
583.000
35.060
35.00
11.10
Cotisations
et
contributions
à
des
organismes
et
insti-
tutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
142.800
05.8 - I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.40
11.10
Contribution
financière
au
CRP-Henri
Tudor
dans
l'inté-
rêt de la mise en place d'un Institut National de Métro-
logie ayant fait l'objet d'une convention ..................................
95.000
4.155.613
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'économie
et
du
commerce extérieur...............................................................
41.594.068
05.8 - I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
06 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DU TOURISME
Section 06.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
13.500
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
10.500
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour ....................................................
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
20.000
12.020
12.14
11.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.000
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau ....................................................................
2.500
12.070
12.12
11.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
1.500
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
4.780
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.121
12.30
11.40
Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-
torisations ............................................................................
6.500
12.125
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
8.000
31.030
31.12
11.40
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'améliora-
tion structurelle des petites et moyennes entreprises du
secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.800.000
31.040
31.31
11.40
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création
d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du sec-
teur des classes moyennes: subventions au titre de l'ar-
ticle 2 alinéa (3) de la loi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
31.050
31.32
11.40
Subsides
destinés
à
favoriser
a)
la
prospection
des
marchés
et
la
vente
des
produits
de
l'artisanat
luxem-
bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers,
b)
l'organisation
de
congrès
sur
le
plan
national
et
international
relevant
des
professions
indépendantes
ainsi
que
l'établissement
des
organismes
professionnels
institués
par
la
loi
qui
les
représentent,
c)
la
parti-
cipation
à
des
réunions
professionnelles
à
l'étranger,
notamment dans le cadre des communautés européennes et
d) la participation à des séminaires et cours de forma-
tion professionnelle à l'étranger .............................................
90.000
31.051
31.32
11.40
Contributions
destinées
à
favoriser
la
participation
à
des foires et manifestations professionnelles ..........................
50.000
31.052
31.32
11.40
Office
luxembourgeois
d'accréditation
et
de
surveillan-
ce
cotisation
et
contribution
au
Mouvement
luxembour-
geois pour la qualité ..............................................................
3.555
06.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
12.30
11.40
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la
Grande Région.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.500.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional
de
recherches
organisé
dans
le
cadre
de
l'insti-
tut international des classes moyennes ..................................
6.000
41.000
31.00
11.40
Promotion
professionnelle
des
secteurs
relevant
du
mi-
nistère
des
classes
moyennes
participation
aux
frais
d'organismes professionnels .................................................
4.245.975
41.001
31.00
11.40
11.50
Cours
de
formation
professionnelle
pour
exploitants
de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion
pour
l'accès
à
la
profession
de
transporteur
par-
ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce .......
200.000
41.002
31.00
11.40
Actions
en
faveur
de
la
revalorisation
du
travail
ma-
nuel: participation aux frais ....................................................
110.000
41.004
31.00
11.40
Participation
sur
base
de
modalités
définies
par
règle-
ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant
l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et
de
proximité,
et
financées
par
les
collectivités
locales
et les organismes professionnels ...........................................
125.000
Restants d'exercices antérieurs
33.500
33.00
11.40
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la
Grande Région .....................................................................
250.000
9.570.010
Section 06.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif)..............................................................
721.690
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour ....................................................
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
23.000
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.675
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau ....................................................................
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
105.000
12.120
12.30
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-
ment
de
l'infrastructure
touristique
élaboration
d'études et de concepts relatives au développement et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
pour
le
compte du Ministère du Tourisme.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
230.100
06.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.121
12.30
11.60
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents
aux
représentations
touristiques
à
l'étranger
et
des
animateurs touristiques .........................................................
3.072
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
53.000
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
237.500
12.141
12.16
11.60
Participation
à
des
foires,
salons,
expositions
et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
760.000
12.142
12.16
11.60
Frais
de
réalisation
et
d'impression
de
brochures,
dé-
pliants et prospectus.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
78.000
12.300
12.30
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des
sentiers
touristiques,
des
circuits
VTT
et
des
pistes
cyclables: dépenses diverses ................................................
228.000
12.301
12.30
11.60
Parc
naturel
germano-luxembourgeois
aménagement
et
frais de propagande ..............................................................
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
110.000
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
autres
frais
courants
de
fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
152.000
33.010
33.00
11.60
Amélioration
de
l'infrastructure
touristique
subven-
tions
réduisant
les
intérêts
relatifs
aux
prêts
contrac-
tés
par
les
syndicats
d'initiative,
les
associations
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-
grammes quinquennaux ........................................................
33.011
33.00
08.10
Participation
aux
frais
de
l'association
de
gérance
du
musée du vin à Ehnen ..........................................................
77.000
33.012
33.00
11.60
Participation
aux
frais
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndicats
d'initiative
et
d'autres
associa-
tions
sans
but
lucratif
exerçant
une
activité
notable
dans l'intérêt du tourisme national ..........................................
436.000
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d'encouragement et de
récompense .........................................................................
30.000
33.015
41.40
11.60
Participation aux frais de l'office national du tourisme ..............
1.975.000
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement des manifes-
tations
touristiques
et
culturelles
organisées
par
le
musée "A Possen" ................................................................
80.000
33.018
35.20
11.60
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
ainsi
qu'à
la
dotation
de
base
de
l'institut
européen
de
tourisme
à
l'université de Trèves ............................................................
27.610
06.1 - Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.019
12.00
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais
d'études et de concepts relatives au développement et à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
réalisées
par
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndi-
cats
d'initiative
et
d'autres
associations
sans
but
lu-
cratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
33.021
33.00
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-
ment
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre
de
projets
ou
initiatives
touristiques
d'envergure
gérés
par
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndi-
cats d'initiative et des associations sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.448.300
33.023
33.00
11.60
Participation
aux
cours
de
formation
touristique
conti-
nue en vue de la standardisation et de la coordination
des bureaux de tourisme régionaux et locaux .........................
33.027
33.00
11.50
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
d'équipes
nationales
participant
à
des
concours,
compétitions
et
expositions
internationales
dans
le
domaine
de
la
gas-
tronomie ..............................................................................
6.200
33.028
33.00
11.50
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'EXPO-
GAST - Culinary World Cup 2010, organisé par le Vatel
Club a.s.b.l ...........................................................................
34.000
33.029
33.00
11.50
11.60
Subsides
aux
syndicats
d'initiative,
aux
ententes
de
syndicats
d'initiatives
et
aux
autres
associations
sans
but
lucratif
exerçant
une
activité
notable
dans
l'inté-
rêt du tourisme national .........................................................
90.000
35.010
35.20
11.60
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
47.000
35.060
35.20
11.60
Contributions à des organismes internationaux .......................
10.613
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national ..............................
78.000
43.004
43.22
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
participation
de
l'Etat
aux frais des communes et ententes de communes occasion-
nés
par
l'élaboration
d'études
et
de
concepts
relatifs
au
développement
et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.550
43.010
43.21
11.50
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-
tes
de
communes
pour
l'entretien
des
sentiers
touristi-
ques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........................
10.000
7.070.435
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du
tourisme................................................................................
16.640.445
06.1 - Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
15.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
32.000
12.001
12.15
03.10
Indemnités
pour
services
de
tiers
frais
de
traduction
et d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.500
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
440.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues
dépenses .............................................................................
46.500
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ...........
3.250
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
237.000
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.190
12.30
03.10
Remboursement
des
frais
d'inscription
aux
cours
et
aux épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour
les candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
12.302
12.30
03.10
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et
de fonctionnement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.305
12.30
03.30
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans
le groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.310
12.30
04.42
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
575.000
12.391
12.30
01.43
03.10
Organisation
de
colloques
internationaux,
frais
de
réu-
nions, réceptions officielles; dépenses diverses ......................
7.000
33.010
31.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques
nationales ............................................................................
3.000
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens détenus .............................................................
1.900
34.070
34.50
03.10
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
publication
de
la
pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit ...............................
4.500
07.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
425.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
92.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
1.600
12.891
12.30
03.10
Organisation
de
colloques
internationaux,
frais
de
réunions, réceptions officielles; dépenses diverses .................
52.816
2.497.166
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
46.286.476
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.805.843
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
972.698
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.080
12.00
03.10
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.400
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
85.000
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.132
12.00
03.10
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
11.133
11.12
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
20.000
12.001
12.15
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.409.000
12.003
12.15
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
07.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
87.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
34.500
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
20.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
346.800
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature .................................
157.500
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.640.000
12.060
12.12
03.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
26.400
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
510.000
12.090
12.21
03.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
l'intérieur
du
secteur
des
administrations
pu-
bliques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
57.000
12.100
12.11
03.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
86.000
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
12.190
12.30
03.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
participation;
formation
du
personnel .............................................................................
99.500
12.300
12.30
03.10
Frais
de
justice;
exécution
de
commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions .............
75.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
12.321
12.30
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
558.880
12.330
12.30
03.10
Exécution
du
régime
des
peines
de
substitution
frais
d'organisation des travaux d'intérêt général ............................
16.030
12.335
12.30
03.10
Service
central
d'assistance
sociale
frais
de
consul-
tance dans l'intérêt des agents du service ..............................
12.000
24.015
12.12
03.10
Réseau informatique européen des services anti-blanchi-
ment: participation aux frais de maintenance.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
34.050
11.00
03.10
Indemnités
des
stagiaires
accomplissant
le
stage
judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.600.000
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés
sous le régime de la mise à l'épreuve ....................................
120.000
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modi-
fiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse .................
65.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
24.515
12.12
03.10
Réseau informatique européen des services anti-blanchi-
ment: participation aux frais de maintenance ..........................
3.690
67.303.889
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
27.445.202
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
514.515
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
371.518
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
138.500
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service ........................................
21.860
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
19.088
11.131
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
17.100
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
32.300
12.020
12.14
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Luxembourg
frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs ....................................................
23.600
12.021
12.14
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs ....................................................
17.000
12.040
12.12
03.30
Direction
générale
des
établissements
pénitentiaires
frais de bureau .....................................................................
2.500
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ..............
30.500
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ....................
9.500
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
262.000
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.900
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: achat de biens et de services pos-
taux et de télécommunications ..............................................
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.060
12.12
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Luxembourg
location
et
entre-
tien des installations de télécommunications ..........................
55.000
12.061
12.12
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
location
et
entretien
des installations de télécommunications .................................
3.500
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
295.560
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien
des
bâtiments,
du
mobilier,
des
installations
tech-
niques et des alentours .........................................................
285.000
12.081
12.11
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
réparation
et
entre-
tien
des
bâtiments,
du
mobilier,
des
installations
tech-
niques et des alentours .........................................................
45.150
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.508.200
12.083
12.11
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
exploitation
et
entre-
tien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
268.500
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.907.000
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance ......................
54.430
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement .......................
124.100
12.210
12.30
03.30
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.050.200
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel ..............
30.000
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
261.000
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépen-
ses diverses .........................................................................
412.500
12.320
12.30
03.30
Dépenses
relatives
au
travail
des
détenus;
acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)..............................................................
406.000
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg ..........................................
34.259
12.331
12.30
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre
Hospitalier
Neuro-Psychiatrique
à
Ettelbrück
des
frais
découlant
de
l'organisation
de
services
de
soins
au centre pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.984.122
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.350
12.30
03.30
Frais
d'acquisition
et
d'entretien
de
l'armement
et
de
matériel
de
protection
individuelle;
acquisition
de
munitions;
acquisition
de
matériel
anti-feu;
matériel
de
sécurité; acquisition de croix de service .................................
70.700
12.370
12.30
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépen-
dantes en milieu pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
820.000
33.000
33.00
03.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
favo-
risant la réintégration sociale des détenus ..............................
242.391
34.090
11.00
03.30
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.335.840
42.000
42.00
03.30
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des
détenus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.250
12.691
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement .......................
12.692
12.30
03.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
favo-
risant la réintégration sociale des détenus ..............................
88.200
12.710
12.30
03.30
Frais d'alimentation ...............................................................
1.788
43.209.717
Section 07.3 - Juridictions administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.597.841
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
165.776
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
180.800
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
60.000
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
34.420
12.060
12.12
03.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
2.800
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses ...........
86.100
12.190
12.30
03.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
20.000
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000
12.391
12.30
03.10
Frais
de
réunion,
cérémonies,
réceptions
officielles,
frais de représentation ..........................................................
1.000
3.154.787
Total des dépenses du ministère de la justice..........................
116.165.559
07.3 - Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.-
Dépenses diverses
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................
76.015.522
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
46.799.501
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
40.248
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
13.422.188
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
132.000
11.130
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
750.000
11.131
11.12
01.33
Réforme
administrative
indemnités
pour
services
extra-
ordinaires .............................................................................
1.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
30.000
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-
cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-
gatoire
contre
les
accidents
des
fonctionnaires
et
em-
ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-
sion
de
retraite
(arrêté
grand-ducal
modifié
du
8.3.1961).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.092.000
11.310
11.00
01.33
Traitements
et
pensions
des
fonctionnaires,
indemnités
des
employés
et
salaires
des
ouvriers
de
l'Etat
ainsi
que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les,
réglementaires
et
contractuelles,
de
l'évolution
de
l'échelle
mobile
des
salaires
ainsi
que
du
recrutement
de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
-3.050.000
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.311
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et
salaires
des
ouvriers
ainsi
que
rémunérations
d'au-
tres agents publics en tout ou en partie à charge de
l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire
spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.312
12.15
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes
de sécurité sociale étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
11.313
12.15
01.33
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.001
12.16
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
125.000
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
6.000
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.000
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
5.000
12.110
12.30
01.33
Honoraires
d'avocats
pour
actions
judiciaires
ordonnées
par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
490.000
12.121
12.30
01.33
Réforme administrive - Plans d'amélioration et de quali-
té.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
335.000
12.125
12.30
01.33
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
595.000
12.140
12.16
01.33
Frais relatifs à l'optimisation du recrutement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.000
12.141
12.16
01.33
Réforme
administrative
Frais
de
publicité,
de
sensibi-
lisation
et
d'information;
frais
divers
dans
l'intérêt
du recrutement du personnel de l'Etat ....................................
190.000
33.000
11.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de
fonctionnement
d'organismes
créés
dans
l'intérêt
des
agents de la fonction publique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.275.000
34.010
11.00
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.363.000
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales
dans
l'intérêt
du
personnel
de
l'Etat
bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.150.000
35.060
35.20
01.33
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
264.350
41.000
33.00
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau ..............
37.185
41.001
33.00
01.33
Participation de l'Etat à raison de 50 % dans les frais
effectifs
des
élections
pour
le
renouvellement
de
la
chambre des fonctionnaires et employés publics.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
205.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services extraordinaires ................................
2.478
12.512
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
34.580
34.52
01.33
Bonification d'intérêt aux agents publics .................................
147.552.183
Section 08.1 - Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-
les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.943
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
16.000
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
93.000
93.00
01.33
12.20
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-
ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société nationale des
chemins de fer luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
377.828.100
377.855.043
Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................
151.776
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
515.728
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
54.850
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
01.33
Traitement
des
déclarations
en
matière
d'allocation
de
repas.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour ....................................................
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ....................................................................
19.550
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
9.900
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
2.500
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
190.000
995.004
Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
282.754
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
59.944
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
01.33
Direction
de
l'institut
et
formation
générale
des
sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires ....................
168.351
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires .........................................
157.966
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers ........................................................................
118.080
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers ....................................................
242.000
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ....................................................................
21.706
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.096
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
2.784
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
7.500
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ..................
15.000
08.2 - Administration du personnel de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.191
12.30
01.33
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
1.500
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.33
Direction
de
l'institut
et
formation
générale
des
sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires ....................
9.192
1.099.511
Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
294.955
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
35.363
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.10
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
5.465
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.500
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
3.500
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
19.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
5.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études ....................................................
47.500
12.200
12.30
04.10
Dépenses
relatives
aux
assurances-responsabilité
civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et de services spécifiques .............................
457.577
Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de
l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
12.022.941
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.364.465
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
203.454
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.200
08.3 - Institut National d'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
11.131
11.12 Divers
codes
Primes
en
application
de
l'article
de
la
loi
du
avril 2009 portant création du Centre des technologies
de
l'information
de
l'Etat
(CTIE
et
autres
administra-
tions).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.540.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
3.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
16.000
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
45.000
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.579.000
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
25.000
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.476.334
12.071
12.12
01.34
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
frais
de
location
et
d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
407.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
655.000
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
631.000
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts pour études et réalisations dans le do-
maine des technologies de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.100.000
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (CTIE et autres adminis-
trations) ...............................................................................
220.000
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.287.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
240.000
12.303
12.30
01.34
Frais
de
mise
en
place
et
d'exploitation
d'un
service
central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
537.000
12.304
12.30
01.34
Audit et consultance pour la sécurité des systèmes d'in-
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
560.000
08.5 - CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.305
12.30
01.34
Frais
externes
liés
directement
ou
indirectement
aux
projets ou activités des technologies de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
450.000
24.010
12.12
01.34
Location
et
maintenance
de
logiciels
informatiques
au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.700.000
33.001
33.00
01.34
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
du
secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du
plan
d'action
gouvernemental
pour
la
société
de
l'in-
formation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
43.000
43.22
01.34
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
du
secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du
plan
d'action
gouvernemental
pour
la
société
de
l'in-
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
55.305.210
Section 08.6 - Service central des imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.664.983
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
172.385
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
229.505
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage ............................................
52.812
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.688
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
8.500
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.800
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.500
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
29.150
12.041
12.12 Divers
codes
Crédit commun: matériel de bureau.
(Crédit non limitatif)..............................................................
530.000
12.042
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'impression .........................................
230.000
12.043
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage .....................
47.350
12.044
12.12 Divers
codes
Crédit
commun
frais
de
location
et
d'exploitation
des
machines de bureau et d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
08.5 - CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.045
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
185.000
12.046
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'impression de sécurité ........................
190.000
12.047
12.12
01.34
Frais informatiques ...............................................................
40.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
316.420
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
7.500
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
98.300
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
345.533
12.131
12.16
01.34
Service
d'impression
et
d'expédition
(services
exécutés
par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
465.500
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat ...............
7.000
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
233.000
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel ........................................................
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie ..................
6.000
12.301
12.30
01.34
Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux désaffectés ...............................................
4.300
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.000
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internationaux ..........................
5.075.720
Section 08.8 - Service médical - Dépenses diverses
11.000
11.10
13.90
Traitements des fonctionnaires ..............................................
626.248
11.010
11.10
13.90
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
237.809
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.230
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et
périodiques ..........................................................................
9.000
08.6 - Service central des imprimés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.120
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
24.230
12.150
12.30
01.33
Prestations médicales et paramédicales ................................
20.000
12.160
12.30
01.33
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
8.000
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel ............................................
4.000
12.300
12.30
01.33
Location et maintenance du logiciel médical pour les be-
soins du service de la santé au travail et pour le méde-
cin de contrôle.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
48.500
1.002.137
Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative........................................................
589.342.385
08.8 - Service médical - Dépenses diverses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A
LA GRANDE REGION
Section 09.0 - Dépenses générales
12.012
12.13
01.10
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
15.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
6.800
12.070
12.12
01.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
1.500
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
7.500
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.140
12.16
01.10
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.250
12.00
03.20
Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de
fonctionnement .....................................................................
86.500
12.300
12.30
01.10
Achats de biens et services spécifiques .................................
50.000
268.300
Section 09.1 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma-
jorations
d'indice
des
fonctionnaires
des
secrétariats
et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand-
ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.275.000
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.200
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes ............................
991.574
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations commu-
nales des autres pays (jumelages) .........................................
35.945
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des commu-
nes dans le financement de l'enseignement musical ...............
9.932.000
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal
de
péréquation
conjoncturale
(loi
modifiée
du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
09.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)..............................................................
331.179.500
354.618.319
Section 09.2 - Commissariats de district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.494.406
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
184.557
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
180.336
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.300
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publi-
ques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
55.000
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
44.400
12.250
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.585
12.251
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-
nement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
29.173
12.252
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.497
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux ..........................
4.500
2.054.854
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part
contributive
de
l'Etat
dans
les
cotisations
d'assu-
rance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
38.251.155
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an-
ciens membres de la police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.117.770
44.368.925
09.1 - Finances communales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des
communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
883.267
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
66.732
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour ....................................................
15.200
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
3.450
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
1.000
969.749
Section 09.5 - Police grand-ducale
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
131.484.839
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
3.500.555
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
17.106
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.058.183
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
43.00
03.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations
des agents chargés temporairement de certaines missions
au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du-
cale à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.070
11.10
02.10
03.20
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.704.315
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.500
11.090
11.12
03.20
Indemnité
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.125
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
936.753
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
120.250
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
94.500
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
400.000
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
815.000
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
372.285
09.4 - Service de contrôle de la compta. des communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
275.000
11.300
11.12
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
48.000
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
104.200
12.012
12.13
02.00
02.10
03.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
235.000
12.020
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
12.021
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
857.500
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.044.000
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.017.000
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau ....................................................................
615.000
12.042
12.12
03.20
Frais concernant les carnets de convocation en matière
d'infraction
à
la
circulation
routière,
papillons
zone
bleue: divers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
45.000
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
1.115.000
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations; voies louées pour les réseaux informatiques et
systèmes de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.106.000
12.060
12.12
03.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
140.000
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.791.985
12.090
12.21
03.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
953.283
12.100
12.11
03.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.768.738
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
209.500
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
130.000
09.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
03.20
Frais
de
stage
à
l'étranger;
frais
de
cours;
dépenses
diverses ...............................................................................
525.000
12.200
12.30
03.20
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
28.250
12.251
12.00
03.20
Bureau commun de coopération policière et Centre de co-
opération
policière
et
douanière
frais
de
fonctionne-
ment.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
387.000
12.300
12.30
03.20
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
de
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses ......................
875.000
12.303
12.30
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la
paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internatio-
nales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
135.000
12.304
12.30
06.36
Frais résultant de la prise en charge des victimes et
des témoins dans le domaine de la traite des femmes à
des fins d'exploitation sexuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................
64.000
12.320
12.30
03.20
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes
et
dépôts
de
fleurs;
frais
de
culte;
dépenses diverses ................................................................
49.000
12.321
12.30
03.20
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.330
12.30
03.20
Acquisition
et
frais
d'entretien
des
chiens
et
d'équipe-
ment connexe ......................................................................
36.000
12.340
12.30
03.20
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.960.000
12.345
12.30
03.20
Coopération policière européenne: développement et ex-
ploitation de nouveaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
12.351
12.30
03.20
Frais
d'acquisition
et
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir;
frais
d'entretien
du
stand
de
tir;
frais
d'acquisition
et d'entretien des équipements spéciaux ................................
500.000
09.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.500
12.390
12.12
03.20
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
24.010
12.12
03.20
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.600
35.060
35.00
13.90
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
458.000
Restants d'exercices antérieurs
11.650
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
2.700
169.134.967
Section 09.6 - Administration des services de secours
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.258.642
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
607.166
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
736.716
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement .......................................................
2.932
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
79.960
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................
145.047
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
125.000
12.012
12.13
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
20.000
12.020
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
62.000
12.021
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles ............................................................
94.300
12.022
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
répara-
tions et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
210.000
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
405.975
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau ....................................................................
18.700
09.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
216.700
12.060
12.12
03.50
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
279.000
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
72.965
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
213.930
12.081
12.11
03.40
Service médical: bâtiments: exploitation et entretien ...............
9.000
12.100
12.11
03.50
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
561.878
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.125
12.11
03.40
03.50
Mise en place et mise à jour d'un site Internet et In-
tranet de l'Administration des services de secours ..................
296.000
12.130
12.16
03.50
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
53.495
12.140
12.16
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
34.500
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U. .............................................................
1.200
12.151
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires médicaux et des indemni-
tés du personnel des professions de santé dus dans le
cadre des examens médicaux des volontaires de la Divi-
sion de la Protection civile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.500
12.170
12.16
03.50
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
14.434
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique ..........................................
40.000
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel ........................................................
145.000
12.192
12.30
03.50
Frais
de
participation
à
l'exercice
européen
des
servi-
ces de secours EULUX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.200
12.30
03.50
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.090
12.300
12.30
03.50
Distinctions
honorifiques
et
autres
témoignages
de
gra-
titude
pour
les
volontaires
de
la
protection
civile
par-
ticulièrement méritants ..........................................................
41.712
12.310
12.30
03.50
Frais
d'instruction
et
d'entraînement
des
volontaires
de
la protection civile .................................................................
141.000
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.320
12.30
03.50
Acquisition
et
entretien
du
matériel
d'intervention;
au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
420.000
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation .................................
31.050
33.00
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ............................
515.000
32.020
34.40
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.000
33.011
33.00
03.40
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de
l'organisation
de
cours
d'instruction
pour
sapeurs-
pompiers et du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie ......
55.528
33.012
31.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché .......................................................................
6.197
33.013
33.00
03.40
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
du
Grand-Duché .......................................................................
10.412
33.014
33.00
03.50
Subsides aux unités de secours de la protection civile
pour
l'organisation
d'événements
d'envergure
dans
le
cadre
de
la
valorisation
du
bénévolat
des
services
de
secours ................................................................................
3.000
33.015
31.32
03.50
Subsides aux Centres et groupes de secours de la divi-
sion de la protection civile .....................................................
103.000
35.040
35.50
03.50
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionne-
ment
du
CSEM
(Centre
Séismologique
Euro
Méditéra-
néen) ...................................................................................
1.000
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de
catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.000
43.22
03.40
Emploi
du
produit
de
l'impôt
spécial
dans
l'intérêt
du
service d'incendie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000.000
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.510
12.13
03.50
Frais de route et de séjour ....................................................
32.520
32.00
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités compensatoires ...................................................
4.359
12.296.409
Section 09.7 - Grande Région
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
3.000
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ....................................................................
3.000
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
5.000
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion ......................................................................................
1.500
12.320
33.00
07.20
Frais
de
fonctionnement
du
secrétariat
permanent
et
commun du Comité Economique et Social de la Grande
Région .................................................................................
70.000
35.010
33.00
07.20
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
INTERREG IV A Grande Région.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
192.343
35.065
35.20
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
179.000
453.843
Section 09.8 - Aménagement communal
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
40.000
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
15.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour ....................................................
2.800
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ....................................................................
7.000
12.120
12.30
07.20
Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu-
nes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
parti-
cipation ................................................................................
3.500
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-
laboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi
que de projets de développement urbain.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
43.010
43.21
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-
laboration de plans de développement général dans le
cadre de la fusion des communes..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
378.300
Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau
11.000
11.10
10.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
5.201.211
11.010
11.10
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
380.777
11.020
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.10
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.556.161
09.7 - Grande Région
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.040
11.10
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.40
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.260
12.000
12.13
10.40
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.010
12.13
10.40
Frais de route et de séjour ....................................................
39.000
12.012
12.13
10.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
39.000
12.020
12.14
10.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
160.000
12.030
12.16
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
8.580
12.040
12.12
10.40
Frais de bureau ....................................................................
46.150
12.041
12.12
10.10
Préparation des cartes des zones inondables conformément
à
la
directive
2007/60/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la gestion des risques d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.000
12.050
12.12
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
35.000
12.060
12.12
10.40
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
5.000
12.070
12.12
10.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
185.000
12.080
12.11
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.500
12.100
12.11
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
318.000
12.110
12.30
10.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.100.000
12.122
12.30
10.40
Frais d'accréditation de laboratoire ........................................
30.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études informatiques ................................
15.000
12.140
12.16
10.40
Frais
de
sensibilisation
et
d'information;
acquisition
de
matériel
didactique
et
audiovisuel;
participation
à
des foires .............................................................................
115.000
12.160
12.30
10.40
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
315.000
12.170
12.30
10.40
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
24.500
12.171
12.30
10.40
Frais
d'exploitation
et
d'entretien
des
stations
de
mesure du réseau hydrologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
17.000
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
10.40
Formation
continue,
séminaires,
stages
de
perfectionne-
ment
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participation .........................................................................
38.000
12.301
12.30
07.40
10.00
Réalisation
de
projets
qui
ont
pour
objet
l'amélioration
de l'état hydromorphologique des cours d'eau en vue de
la restauration des habitats aquatiques et piscicoles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
12.302
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état des conditions d'écoulement des eaux et remise en
état
de
lieux
dans
l'intérêt
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
12.304
12.30
10.40
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.310
12.30
10.40
Pisciculture
exécution
de
la
loi
sur
la
pêche;
frais
d'entretien et de repeuplement ..............................................
36.000
12.311
12.16
07.33
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.500
12.312
12.16
07.33
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration
du Lac de la Haute-Sûre.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
325.810
12.320
12.30
10.40
Aménagement
et
entretien,
aux
frais
des
propriétaires
riverains
des
cours
d'eau,
d'installations
et
de
dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.321
12.30
10.40
Frais
en
relation
avec
des
conférences
internationales
et les actes et manifestations connexes .................................
5.000
12.330
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-
plement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieurs
de
la
deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.600
14.010
14.10
10.10
Cours
d'eau
travaux
d'entretien
des
cours
d'eau
fron-
taliers ..................................................................................
5.000
14.014
14.10
10.10
Travaux
extraordinaires
de
nettoyage
à
exécuter
à
charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux
abords de la Moselle canalisée..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.016
14.10
10.10
Cours
d'eau
travaux
d'entretien
et
de
réparation
à
charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
470.000
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)..............................................................
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'eau ................................................
10.000
35.020
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par les fonds structurels européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
142.000
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
63.000
41.010
33.00
07.50
Contributions financières à la réalisation de travaux de
recherche en matière de gestion des eaux par des Centres
de Recherche publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
537.000
43.001
43.22
10.10
Participation
de
l'Etat
au
frais
d'investissements,
d'
entretien
des
installations
sanitaires,
d'entretien
et
de
nettoyage
des
berges
du
lac
effectuées
par
les
communes ou syndicats de communes riverains du Lac
de la Haute-Sûre..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
43.020
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
partenariats
de
cours
d'eau.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cole
et
de
la
part
de
l'Etat
dans
le
droit
d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
70.565
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de
Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du
produit de la vente des permis de pêche (article 8 de
la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et
les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la
République Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi
du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
48.624
11.976.488
Total des dépenses du ministère de l'intérieur et à la grande
région....................................................................................
596.520.154
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 10.0 - Dépenses générales
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
126.500
12.001
12.15
04.33
04.34
04.43
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
99.585
12.010
12.13
04.33
04.34
04.43
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
24.500
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
175.000
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.260
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau ....................................................................
3.600
12.042
12.12
04.00
Frais de documentation .........................................................
17.000
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.200
12.120
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études ....................................................
38.000
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
331.880
12.126
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière statistique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.130
12.16
04.00
Frais
de
publication
de
manuels
scolaires
et
d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le
et
de
la
formation
professionnelle
frais
d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
869.535
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
191.000
12.170
12.30
04.00
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
1.200
12.300
12.30
04.00
Modernisation du système de gestion des élèves dans le
cadre du passage à l'organisation de l'enseignement sous
forme de modules.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.308
12.30
04.00
Service
informatique
dépenses
de
fonctionnement
et
frais divers ...........................................................................
132.250
12.315
12.30
04.00
Service
de
la
scolarisation
des
enfants
étrangers
dé-
penses diverses ...................................................................
51.092
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.321
12.30
04.33
04.34
Festival
de
théâtre
transfrontalier
pour
jeunes
organi-
sation de manifestations et frais divers ...................................
20.000
33.000
33.40
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.605.000
33.002
41.40
04.33
04.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne-
ment secondaire et secondaire technique aux services té-
léinformatiques .....................................................................
650.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides ........................
82.000
33.011
33.00
04.00
Animation
culturelle
et
éducation
aux
médias
dans
les
écoles et par les écoles: subsides ..........................................
11.000
33.013
33.00
04.00
04.34
Promotion
de
l'esprit
d'entreprendre
et
de
l'initiation
à la gestion d'entreprises: subsides .......................................
125.000
33.017
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'asbl ANEFORE chargée de la gestion du programme euro-
péen d'éducation et de formation tout au long de la vie ...........
150.000
34.060
34.40
04.33
04.34
Bourses d'études et de voyages pour des activités à ca-
ractère pédagogique .............................................................
60.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.150
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.000
41.010
41.40
04.33
04.34
Dotation
au
centre
de
coordination
des
projets
d'éta-
blissement
des
enseignements
secondaire
et
secondaire
technique .............................................................................
117.722
41.050
41.12
04.00
Animation
culturelle
et
éducation
aux
médias
par
les
établissements d'enseignement secondaire et secondaire
technique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
49.500
41.051
41.12
04.00
Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages
d'études,
stages,
échanges
scolaires
et
concours
à
l'étranger ..............................................................................
48.000
41.052
41.12
04.00
Services
de
l'Etat
à
gestion
séparée
frais
d'exploita-
tion et d'entretien des bâtiments.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.053
41.12
04.00
Remboursement aux services de l'Etat à gestion séparée
des frais de participation aux échanges franco-allemands .......
26.910
5.162.984
Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.331.776
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
50.814
11.020
11.10
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
84.202
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
9.000
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau ....................................................................
1.620
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures ...........
4.500
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
3.000
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
24.000
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses ..........................
96.000
12.301
12.30
04.10
04.33
04.34
Elaboration
et
mise
en
oeuvre
de
projets
et
de
plans
d'actions
en
faveur
de
l'informatisation
des
établisse-
ments de l'enseignement public: dépenses diverses ...............
1.090.000
2.697.364
Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires ..............................................
357.920
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.184.303
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
34.229
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
70.000
11.131
11.12
04.01
Formation continue des chargés de cours de l'enseigne-
ment fondamental: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
186.000
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau ....................................................................
9.000
12.190
12.30
04.01
Mesures
de
formation
continue
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études;
frais
d'organisation
et
de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.191
12.30
04.01
Formation
continue
des
directions
des
établissements
postprimaires .......................................................................
10.000
12.192
12.30
04.01
Formation
continue
colloques,
séminaires
et
journées
d'études
organisés
dans
les
différents
arrondissements
d'inspectorat .........................................................................
5.085
10.1 - Centre de technologie de l'éducation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.221
12.30
04.01
Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.879.628
12.222
12.30
04.01
Elaboration
d'indicateurs
statistiques
et
d'études
com-
paratives sur le système éducatif luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.243.837
12.300
12.30
04.01
Centre
de
documentation
frais
d'alimentation
et
frais
connexes .............................................................................
55.528
35.020
35.30
04.01
Transferts de revenus au secteur privé de pays membres
de l'Union européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.035
6.455.665
Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.085.731
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
566.811
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.982
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
7.289
11.131
11.12
04.33
04.34
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-
naires ..................................................................................
26.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
104.650
12.001
12.15
04.10
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers ...........
29.000
12.002
12.15
04.10
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement
secondaire
et
de
l'enseignement
secondaire
technique
indemnités pour services de tiers ...........................................
64.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
10.000
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau ....................................................................
15.600
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.000
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
14.270
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
3.000
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait
à
l'orientation,
la
psychologie
et
l'éducation
frais
divers ..................................................................................
12.280
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services
de
Psychologie
et
d'Orientation
Scolaires
et
du
Centre
de Psychologie et d'Orientation Scolaires ...............................
52.000
12.300
12.30
04.10
Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers ........
17.900
10.2 - Recherche/innovation pédagog. et technologiques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d'élèves ......................
13.000
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ..............
52.112
34.060
34.40
04.20
04.32
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-
venu modeste fréquentant les enseignements fondamental,
secondaire et secondaire technique à l'étranger .....................
80.000
34.061
34.40
04.32
Subsides
en
faveur
des
élèves
suivant
l'enseignement
secondaire
et
l'enseignement
secondaire
technique
au
Grand-Duché de Luxembourg ...............................................
2.065.134
34.062
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'en-
seignement supérieur.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
120.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
4.362.211
Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais
de
location
d'installations
d'éducation
physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.600.000
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion physique ........................................................................
88.150
33.010
33.00
04.13
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.L. ............................................................................
59.650
33.011
33.00
04.12
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.P. ............................................................................
71.022
33.012
33.00
04.13
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.L. ............................................................................
29.500
33.013
33.00
04.12
04.13
04.20
Contribution
de
l'Etat
à
l'assurance
responsabilité
ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. ................
2.107
33.014
33.00
04.12
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.P. ............................................................................
200.388
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
des
personnes
in-
adaptées
et
handicapées
mentales
(A.L.P.A.P.S.)
pour
l'organisation
des
activités
sportives
nationales
et
ré-
gionales ...............................................................................
4.980
2.055.797
10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement
44.000
33.40
04.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
établissements
privés d'enseignement fondamental, secondaire et secon-
daire technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
65.321.818
65.321.818
Section 10.6 - Service des restaurants scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
2.438.977
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.00
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
85.000
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.777
11.130
11.12
04.10
Indemnités
pour
services
extraordinaires
au
profit
des
restaurants scolaires .............................................................
6.944
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des
restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.900.000
5.445.098
Section 10.7 - Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires ..............................................
20.330.538
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
10.376.085
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.962.005
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.10
04.52
Indemnités
des
ouvriers
au
service
de
l'Etat
dans
le
cadre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.100
11.40
04.50
04.52
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.700
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
48.816
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
171.474
10.5 - Etablissements privés d'enseignement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers ..........................................
13.000
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
7.000
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
20.000
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
683.000
12.090
12.21
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
591.795
12.100
12.11
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
811.000
12.160
12.30
04.52
Acquisition
et entretien
de
matériel
médical
et pharma-
ceutique ...............................................................................
1.340
12.190
12.30
04.52
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
172.200
12.252
12.00
04.52
Institut
pour
déficients
visuels
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
69.767
12.253
12.00
04.52
Institut
pour
infirmes
moteurs
cérébraux
frais
d'ex-
ploitation courants ................................................................
74.547
12.254
12.00
04.52
Service
de
guidance
de
l'enfance
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
95.000
12.255
12.00
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation courants ...................
19.568
12.256
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Warken: frais d'exploitation courants ......................................
76.072
12.257
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Walferdange: frais d'exploitation courants ..............................
32.500
12.258
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Clervaux: frais d'exploitation courants ....................................
62.850
12.261
12.00
04.52
Centre
d'intégration
scolaire
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
21.154
12.263
12.00
04.52
Centre
régional
de
Differdange
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
36.145
12.264
12.00
04.52
Centre
régional
d'Echternach
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
31.493
12.265
12.00
04.52
Centre
régional
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
88.785
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants ....................................................................................
79.600
12.268
12.00
04.52
Centre
régional
de
Redange
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
10.557
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ..........
24.408
12.270
12.00
04.52
Centre
régional
de
Rumelange
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
19.250
12.271
12.00
04.52
Centre
régional
de
Roodt-sur-Syre
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
41.595
12.272
12.00
04.52
Institut
pour
enfants
autistiques
et
psychotiques
frais
d'exploitation courants ..........................................................
57.969
12.273
12.11
04.52
Centre
régional
de
Pétange
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
28.090
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement ...........................................................................
12.204
12.281
12.00
04.52
Service
rééducatif
ambulatoire
dépenses
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
59.230
32.010
12.00
04.52
Prise en charge des frais de transport et de surveillan-
ce
d'enfants
à
besoins
éducatifs
spéciaux
fréquentant
des écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger ..........
13.000
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé
dans
les
instituts
gérés
par
des
associations
privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés .......................................................................
1.500
34.010
34.31
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rému-
néré d'enfants inadaptés .......................................................
3.000
34.011
34.31
06.34
Contribution
au
placement
d'enfants
à
des
instituts
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.428.620
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement
de l'Education spécialisée .....................................................
15.600
41.050
41.12
04.52
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de
logopédie .............................................................................
575.000
44.004
33.00
04.52
Subside
à
la
société
"thérapie
équestre"
pour
séances
d'hippothérapie
dans
l'intérêt
de
l'éducation
différen-
ciée .....................................................................................
53.875
44.006
33.00
04.52
Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ...................
439.789
44.007
33.00
04.52
Projet
"Liewenshaff"
initié
par
l'a.s.b.l.
"Paerdsate-
lier"
à
Heiderscheid
participation
de
l'Etat
aux
frais
de fonctionnement ................................................................
843.693
44.008
33.00
04.52
"Letzebuurger
Aktiounskrees
Psychomotorik"
a.s.b.l.
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ...................
536.838
44.009
33.00
04.52
"Schrëtt
fir
Schrëtt"
a.s.b.l.
participation
de
l'Etat
aux frais de fonctionnement ..................................................
222.276
40.281.328
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 10.8 - Service de la formation des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.804.958
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
5.259.563
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
1.193.703
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
357.359
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.12
04.33
Service
de
la
formation
des
adultes
indemnités
pour
services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
463.542
12.000
12.15
04.53
Service
de
la
formation
des
adultes
indemnités
pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
132.210
12.010
12.13
04.53
Service
de
la
formation
des
adultes
frais
de
route
et
de séjour, frais de déménagement .........................................
5.145
12.190
12.30
04.53
Service
de
la
formation
des
adultes
colloques,
sémi-
naires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisa-
tion et de participation ...........................................................
5.000
12.300
12.30
04.53
Service de la formation des adultes: dépenses de fonc-
tionnement ...........................................................................
7.100
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education
nationale
et
de
la
formation
professionnelle
conven-
tions avec les associations organisatrices.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education
nationale
et
de
la
formation
professionnelle
conven-
tions avec les communes organisatrices.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
9.678.680
Section 10.9 - Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.983.642
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
564.603
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
19.915
11.131
11.12
04.20
Frais
de
stage
aux
écoles
du
pays
indemnités
pour
services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
11.132
11.12
04.20
Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
10.8 - Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
79.650
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau ....................................................................
46.000
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
37.250
12.080
12.11
04.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
22.603
12.090
12.21
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.500
12.100
12.11
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.722
12.190
12.30
04.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.240
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
6.522
4.025.747
Section 11.0 - Enseignement fondamental
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
360.200.000
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
40.157.106
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
13.769.162
11.030
11.00
04.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
133.002
11.040
11.00
04.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
04.20
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
142.100
11.132
11.12
04.20
Indemnités
pour
services
extraordinaires
dans
le
cadre
du passage de l'enseignement fondamental à l'enseigne-
ment secondaire et secondaire technique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
742.151
11.133
11.12
04.20
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseigne-
ment et des activités connexes: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.928.086
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
21.000
10.9 - Inspectorat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.001
12.15
08.50
Enseignement
religieux
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.939.967
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage
de
l'enseignement
fondamental
à
l'enseignement
secondaire et secondaire technique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
64.035
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
31.520
12.190
12.30
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
résultant
de
la
mise
en
contact
des
instituteurs
avec
des
systèmes
scolai-
res étrangers ........................................................................
1.125
12.300
12.30
04.20
Commission
scolaire
nationale
dépenses
de
fonctionne-
ment;
frais
de
documentation
concernant
l'enseignement
fondamental .........................................................................
1.150
12.301
12.30
04.20
Elaboration,
impression
et
édition,
acquisition
de
ma-
nuels
scolaires
et
de
matériel
didactique;
frais
pour
droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.200.000
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais divers ...................
3.000
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers .......................................
5.000
12.304
12.30
04.20
Election des délégués du personnel enseignant à la com-
mission scolaire nationale: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.305
12.30
04.20
Frais de fonctionnement pour cours d'accueil et classes
spécialisées de l'Etat ............................................................
76.000
32.020
32.00
04.20
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.447
33.000
33.00
04.00
Manifestations
de
la
jeunesse;
rencontres
internationa-
les et échanges scolaires: participation de l'Etat .....................
3.100
33.001
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
documentation
et
d'animation
interculturelles
(C.D.A.I.C.) ..........................................................................
8.500
33.003
33.00
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
cours
d'appui
or-
ganisés
en
faveur
d'enfants
présentant
des
difficultés
d'apprentissage ....................................................................
55.000
33.004
33.00
04.20
Education
musicale
participation
aux
frais
de
l'asso-
ciation M.U.S.E.P. ................................................................
5.000
33.005
33.00
04.20
Education
artistique
participation
aux
frais
de
l'asso-
ciation "Arts à l'école" ...........................................................
3.100
41.050
41.12
04.20
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'école
préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pé-
dagogie inclusive.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
43.000
43.22
04.20
Frais du personnel intervenant dans l'enseignement fon-
damental: remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.0 - Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.006
43.22
04.20
Participation
aux
frais
résultant
d'initiatives
pédago-
giques sur le plan communal .................................................
12.500
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en
charge d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
195.000
43.009
43.22
04.20
Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'in-
formation
et
de
la
communication
dans
l'enseignement
fondamental .........................................................................
60.000
43.010
43.22
04.20
Remboursement au Fonds de dépenses communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.011
43.22
04.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du per-
sonnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire
et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclu-
sive.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
146.776
44.000
33.00
04.20
Contribution
aux
frais
d'enseignement
des
instituts,
écoles et associations philanthropiques .................................
3.000
Restants d'exercices antérieurs
43.501
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
l'Etat ....................................................................................
3.368.981
437.485.147
Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.33
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
352.270.488
11.010
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
48.408.753
11.020
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.584.333
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
16.658.745
11.040
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
04.33
04.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
94.997
11.130
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.035.497
11.131
11.12
04.34
Elargissement
de
l'offre
de
formations
professionnelles
francophones: indemnités pour services extraordinaires .........
7.500
11.132
11.12 Divers
codes
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.786.830
11.0 - Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.133
11.12
04.33
04.34
Transcription des programmes de la division supérieure
de l'enseignement secondaire en modules: indemnités pour
services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
11.150
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
12.15
04.33
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
466.863
12.010
12.13
04.33
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
170.000
12.090
12.21
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
521.404
12.100
12.11
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.751.330
12.190
12.30
04.34
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
14.000
12.300
12.30
04.33
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-
des ......................................................................................
26.100
12.306
12.30
04.00
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières
et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux
frais de secrétariat ................................................................
20.800
12.307
12.30
04.00
Elargissement
de
l'offre
de
formations
professionnelles
francophones
frais
d'expertise,
frais
de
formation,
frais de traduction et dépenses diverses ................................
10.000
12.309
12.30
04.00
Bibliothèque
des
élèves
des
différents
établissements
d'enseignement secondaire et secondaire technique: frais
d'alimentation et frais connexes .............................................
7.500
12.311
34.40
04.33
04.34
Conférence nationale des élèves: frais divers .........................
2.000
24.000
24.10
04.33
04.34
Location
de
terrains
dans
l'intérêt
du
Lycée
technique
agricole.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.242
32.010
31.00
04.34
Aide
particulière
aux
entreprises,
aux
établissements
hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs
pour
l'accueil
d'élèves
de
l'enseignement
secondaire
technique en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.385.732
35.010
35.20
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum
Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
235.960
41.010
41.40
04.33
04.34
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt de l'organisation du stage pédagogique ............................
617.000
11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.050
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Athénée
de Luxembourg ....................................................................
781.121
41.051
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-
sique et du lycée technique de Diekirch .................................
1.156.298
41.052
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-
sique d'Echternach ...............................................................
636.802
41.053
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
de
garçons de Luxembourg .......................................................
529.825
41.054
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
de
garçons d'Esch-sur-Alzette ....................................................
452.957
41.055
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ro-
bert Schuman à Luxembourg ................................................
409.919
41.056
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Michel Rodange à Luxembourg .............................................
449.144
41.057
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette ........................................
647.641
41.058
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline
Mayrisch à Luxembourg ........................................................
836.225
41.059
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique agricole d'Ettelbruck ....................................................
1.064.037
41.060
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique des arts et métiers Luxembourg ...................................
1.123.192
41.061
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique d'Esch-sur-Alzette .......................................................
1.300.000
41.062
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique d'Ettelbruck .................................................................
1.256.307
41.063
41.12
04.33
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée
du
nord .....................................................................................
967.304
41.064
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Joseph Bech de Grevenmacher ...................................
503.432
41.065
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique de Bonnevoie ..............................................................
786.363
41.066
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique hôtelier Alexis Heck de Diekirch ...................................
680.140
41.067
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Michel Lucius de Luxembourg ......................................
583.208
41.068
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique Mathias Adam de Pétange ...........................................
1.240.000
41.069
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Nic. Biever de Dudelange ............................................
896.655
41.070
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique "Ecole de commerce et de gestion" ..............................
249.928
41.071
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique pour professions de santé ............................................
565.837
11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.072
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg ............................................
1.619.542
41.073
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy
Barthel à Mamer ...................................................................
708.869
41.074
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique de Lallange .................................................................
700.000
41.075
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Atert-
Lycée à Redange .................................................................
1.000.000
41.076
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée-pi-
lote ......................................................................................
617.747
41.077
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique pour professions éducatives et sociales ........................
530.821
41.078
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Nordstad-Lycée ....................................................................
535.000
41.079
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Uelzecht-Lycée ...................................................................
470.000
41.080
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
installa-
tions
communes
des
différents
établissements
scolaires
du Campus Geesseknäppchen ..............................................
2.055.000
41.081
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'école
de
la 2e chance ........................................................................
100.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
213.003
Restants d'exercices antérieurs
41.510
41.40
04.33
04.34
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt de l'organisation du stage pédagogique ............................
217.204
484.169.795
Section 11.2 - Institut national des langues
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement .......................................................
2.385
11.130
11.12
04.53
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités.
(Crédit non limitatif)..............................................................
85.000
41.050
41.12
04.00
04.53
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Institut
national des langues .............................................................
107.430
194.815
Section 11.3 - Service de la formation professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.922.717
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
7.268.890
11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
87.082
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
485.284
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.229
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
301.851
11.150
11.12
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents des centres de formation professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
130.000
12.305
12.30
04.34
Mise en oeuvre de la réforme de la formation profession-
nelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
32.010
31.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la forma-
tion
professionnelle
continue
sous
forme
d'aide
directe
aux entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.000.000
32.020
32.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissa-
ge dues aux personnes adultes en formation sous contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.477.455
32.021
32.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
654.010
33.000
33.00
04.32
Organisation
de
cours
de
formation
professionnelle
à
l'intention
des
jeunes
socialement
défavorisés
conven-
tions avec des associations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
49.399
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat à des organismes met-
tant
en
oeuvre
des
actions
nationales
ayant
trait
à
l'éducation
et
la
formation
dans
le
cadre
des
fonds
structurels européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.002
33.00
04.00
Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP .................................
135.000
33.004
33.00
04.32
Participation
de
l'Etat
aux
rémunérations
du
secrétariat
de l'a.s.b.l. LUXSKILL ...........................................................
31.360
33.005
33.00
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'é-
ducation et la formation: dépenses diverses ...........................
92.000
34.050
34.31
04.32
Participation
aux
frais
des
apprentis
fréquentant
des
cours
de
formation
professionnelle
théorique
à
l'étran-
ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-
lité .......................................................................................
2.500
34.051
34.31
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation
(loi du 16 mars 2007).
(Crédit non limitatif)..............................................................
500.000
41.000
31.22
04.53
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle continue .................................................
52.645
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.001
31.22
04.34
Participation aux frais d'organisation de cours de théo-
rie
générale
et
professionnelle
préparatoires
aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
900.000
41.002
31.00
04.53
Participation
de
l'Etat
aux
rémunérations
des
conseil-
lers
à
l'apprentissage
dans
les
entreprises
ainsi
qu'à
celles des personnes chargées du secrétariat ........................
823.179
41.003
31.22
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellement
les
frais
résultant
de
l'organisation
de
la formation professionnelle ...................................................
79.400
41.004
31.22
04.34
Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation
de
la
formation
professionnelle
pour
mécaniciens
d'avions ...............................................................................
77.000
41.005
31.22
04.34
Participation aux frais encourus par la chambre des mé-
tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise .................................................................
110.000
41.010
41.40
04.34
Dotation
au
bénéfice
de
l'institut
national
pour
le
dé-
veloppement de la formation professionnelle continue ............
1.508.000
41.050
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de
la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.106.299
47.596.500
Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
290.658
11.020
11.10
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.491
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires ................................................................................
5.937
11.131
11.12
05.30
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.520
11.132
11.12
08.30
Campagne contre le manque de mouvement et promotion
sportive
d'été
indemnités
pour
services
extraordi-
naires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.620
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .......
2.752
12.001
12.15
05.30
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
704.319
12.002
12.15
08.30
Campagne contre le manque de mouvement et promotion
sportive d'été: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
19.960
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
11.600
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
31.200
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
11.400
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ....................................................................
20.900
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions ....................................................................................
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.090
12.21
08.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.316
12.100
12.11
08.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.960
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études ....................................................
54.000
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
6.915
12.160
12.30
05.30
Service
médico-sportif
analyses
et
matériel
médical;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
113.130
12.191
12.30
08.30
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
1.200
12.200
12.30
08.30
Contribution
à
l'assurance-accidents
et
à
l'assurance-
responsabilité
civile
collectives
des
sportifs
ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
165.000
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions ...................................
11.000
12.301
12.30
08.30
Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie ...............
2.000
12.302
12.30
08.30
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ............................
44.903
12.303
12.30
08.30
Réalisation
d'un
inventaire
de
l'infrastructure
sportive
au Luxembourg ....................................................................
12.304
12.30
08.30
Relations
et
réunions
internationales;
frais
d'organisa-
tion et dépenses diverses ......................................................
5.200
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses .............
110.000
12.320
12.30
08.30
Relations
sportives
avec
des
pays
partenaires
ou
non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg: frais divers ...........................................................
5.500
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
53.000
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-
lections
et
du
matériel
de
sport;
organisation
d'exposi-
tions; dépenses diverses .......................................................
12.000
12.360
12.30
08.30
Organisation
d'une
promotion
sportive
d'été
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
68.000
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.362
12.30
08.30
Campagne
contre
le
manque
de
mouvement
dépenses
diverses ...............................................................................
35.000
24.000
24.10
08.30
Location et affermage de terres auprès de secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.760
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
342.098
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-
tés affiliées ...........................................................................
592.800
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides ..........................
80.000
33.012
33.00
08.30
Contributions
dans
l'intérêt
de
l'organisation
ou
de
la
participation à des championnats à l'échelon mondial et
européen .............................................................................
90.000
33.013
33.00
08.30
Participation
à
l'indemnisation
des
cadres
administra-
tifs
des
fédérations
sportives
agréées
et
du
Comité
Olympique et Sportif Luxembourgeois ....................................
1.018.375
33.014
33.00
08.30
Mesures
de
promotion
dans
l'intérêt
du
sport
de
compétition et d'élite .............................................................
512.500
33.016
33.00
08.30
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport
des jeunes ...........................................................................
250.000
33.017
35.00
08.30
Relations
sportives
avec
des
pays
partenaires
ou
non
d'un
accord
bilatéral
conclu
avec
le
Grand-Duché
de
Luxembourg
participation
aux
frais
des
fédérations
et des clubs ..........................................................................
12.000
33.018
33.00
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installa-
tions sportives mises à la disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
219.000
33.020
33.00
08.30
Contribution
financière
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
des
programmes
sportifs
élaborés
par
les
fédérations;
aide
à
la
section
sportive
de
l'armée;
participation
fi-
nancière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
pour la préparation aux jeux olympiques. ...............................
438.000
33.021
33.00
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
fédéra-
tions sportives agréées .........................................................
587.600
33.022
33.00
08.30
Participation
dans
les
indemnités
d'entraîneurs
fédéraux
engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat .............
1.190.000
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation
aux frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
35.031
35.40
05.30
08.30
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale
antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.498
35.060
35.20
08.30
Cotisations
à
des
organisations
et
institutions
interna-
tionales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.207
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.40
08.30
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
public ...................................................................................
100.000
41.011
31.22
08.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)
d'une
tâche
partielle
de
médecin
pour
le
contrôle
médico-sportif ......................................................................
48.600
43.000
43.22
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installa-
tions sportives des communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
78.000
43.020
43.52
08.30
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de
gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn-
dicat intercommunal SISPOLO.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.785
7.757.284
Section 11.5 - Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
294.682
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
270.469
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
9.609
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
757.990
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.519
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.720
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
5.320
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ....................................................................
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
3.500
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
293.800
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
121.000
12.300
12.30
08.30
Frais
d'exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
l'I.N.S. à
Luxembourg-Fetschenhof et à
Pulvermuhl
(an-
nexe); dépenses diverses .....................................................
28.000
1.792.674
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 11.6 - Centre national sportif et culturel
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
343.200
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
64.271
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
56.629
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
41.010
41.40
08.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre national sportif et culturel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.800.000
7.264.300
Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
284.787
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
4.118
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
169.499
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
273.567
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
27.850
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.500
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ....................................................................
10.170
12.140
12.16
08.30
Centres
de
formation;
frais
de
publicité,
de
sensibili-
sation et d'information ...........................................................
2.000
12.180
12.30
08.30
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel ....................
3.000
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques, de formations et de conféren-
ces
nationaux
et
internationaux
sur
les
problèmes
de
l'éducation
physique
et
du
sport;
participation
d'ex-
perts
étrangers
et
nationaux
aux
formations
à
l'école
nationale de l'éducation physique et des sports; indem-
nités, frais de déplacement et de séjour .................................
7.000
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
65.600
12.192
12.30
08.30
Développement des contacts et échanges avec des institu-
tions à l'étranger: dépenses diverses .....................................
1.250
11.6 - Centre national sportif et culturel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
08.30
Location
d'installations
et
de
matériel;
achat
de
maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation et des formations de l'école nationale de
l'éducation physique et des sports; dépenses diverses ............
3.500
33.000
33.00
08.30
Programmes d'échanges européens: frais divers ....................
34.060
34.40
08.30
Participation
de
chargés
de
cours
et
de
stagiaires
de
l'école
nationale
de
l'éducation
physique
et
des
sports
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger; frais de déplacement et de séjour .................
5.800
35.010
35.20
08.30
Cotisations internationales ....................................................
1.900
864.641
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle....................................................
1.132.611.848
11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE L'INTEGRATION
Section 12.0 - Famille
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.500
11.300
31.11
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers
et Services pour personnes âgées" de traitements, indem-
nités,
salaires
et
charges
sociales
patronales
1)
d'a-
gents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant
d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à
la création de l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
111.375
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................
5.333
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour ....................................................
28.000
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
74.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
15.200
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
26.000
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
55.500
12.122
12.30
06.36
Frais
d'experts
et
d'études
suivi
des
projets
financés
par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc-
tures socio-familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études ....................................................
230.000
12.124
12.30
06.36
Frais
de
formation
et
d'information
dans
le
cadre
du
chèque-service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
12.250
12.00
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-
mité fir d'Rechter vum Kand ..................................................
212.000
12.251
12.00
06.32
Centre
pour
l'égalité
de
traitement
Participation
de
l'Etat aux frais de fonctionnement ..........................................
89.000
12.300
12.30
06.36
Centre
de
formation
socio-familiale,
colloques,
sémi-
naires
et
journées
d'études
frais
de
fonctionnement;
indemnités
des
conférenciers;
acquisition
d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
frais
d'organisation et de participation; dépenses diverses ..............
23.000
12.304
12.30
06.36
Organisation
d'une
Conférence
Internationale,
applica-
tion de la Convention de La Haye en matière d'adoption
internationale .......................................................................
10.000
12.306
12.30
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensi-
bilisation, coordination, projets divers .....................................
22.500
12.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
33.00
06.32
Participation
luxembourgeoise
à
l'Année
européenne
de
lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
33.001
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestionnaires
pri-
vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans
les domaines du social, des secours, de la culture, du
sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes,
du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in-
formation et de sensibilisation du public .................................
146.069
33.002
33.00
06.33
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'associations
conventionnées
par
le
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
solde
de
la
participation
de
l'Etat
ré-
sultant de décomptes se rapportant à des exercices anté-
rieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limi-
tes de la période complémentaire.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
15.185.000
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
des
frais
relatifs aux indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
570.000
33.010
33.00
06.33
06.36
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
bienfaisance
publique
à
des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à
des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami-
lial et thérapeutique ..............................................................
80.000
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux .......................
27.380
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics .................................................................................
216.000
42.000
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour
raisons familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.200.000
43.000
43.22
06.13
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.380.000
Restants d'exercices antérieurs
12.623
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études ....................................................
27.000
24.098.857
Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.- Enfants et
adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
119.453
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.100
12.11
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
152.000
12.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.123
12.30
06.32
Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse .........................
20.000
12.140
12.16
06.32
06.36
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
relatifs à la situation des personnes handicapées ...................
45.000
12.141
12.16
06.32
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
aux questions de politique et travail jeunesse .........................
18.000
12.143
12.16
06.32
Rédaction
et
impression
de
standards
de
qualité
pour
l'accueil et l'encadrement d'enfants en crèche ........................
25.000
12.300
12.30
06.32
Promotion
des
droits
de
l'enfant
et
lutte
contre
l'ex-
ploitation sexuelle et la violence dans les médias élec-
troniques: dépenses diverses ................................................
90.000
12.302
12.30
06.36
Prise en charge par l'Etat des frais de production des
signes
distinctifs
identifiant
les
chiens
d'assistance
instaurés
par
la
législation
relative
à
l'accessibilité
des lieux ouverts au public aux personnes handicapées
accompagnées de chiens d'assistance. .................................
2.500
12.310
12.30
06.36
Développement de la qualité pédagogique dans les maisons
relais pour enfants ................................................................
92.000
12.320
12.30
06.36
Information,
consultation
et
promotion
familiale
frais
de publication, dépenses diverses .........................................
12.500
12.341
33.00
06.32
Participation
à
la
promotion
de
la
mobilité
et
de
l'ac-
cessibilité transfrontalières des personnes handicapées .........
5.000
12.350
33.00
06.13
Accompagnement
psycho-thérapeutique
et
socio-pédago-
gique
des
victimes
d'incidents
collectifs
à
portée
traumatisante.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
31.040
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
structures privées dans le cadre du chèque-service ac-
cueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.034.912
33.000
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
centres
de
consultation
et
d'information
familiales
pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-
ces pour enfants et familles ...................................................
10.563.628
33.001
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
services d'adoption conventionnés .........................................
780.068
33.003
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
internats socio-familiaux conventionnés .................................
6.808.020
33.004
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
foyers de jour conventionnés pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.256.637
33.006
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres
d'accueil
et
de
services
conventionnés
pour
adultes .................................................................................
7.919.674
33.009
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
garderies conventionnées .....................................................
320.350
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres médico-sociaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.296.456
33.012
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
prise
en
charge
d'enfants
à
besoins
spécifiques
dans
les
structures
d'accueil de jour pour enfants en bas âge ...............................
552.400
33.013
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'infrastructure
de
structures d'accueil de jour non-conventionnées pour en-
fants.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
33.014
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées .......................................................
21.000
33.015
33.00
06.36
Remboursement aux centres de consultation et d'informa-
tion
familiales
prévus
par
la
loi
du
15.11.1978
des
frais pour médicaments et matériel médico-technique .............
55.000
33.017
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d'initiatives de travail social communautaire ...........................
317.309
33.019
33.00
04.52
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
place,
de
fonctionnement
et
d'étude
de
projets-pilotes
destinés
à
soutenir
la
création
de
nouveaux
emplois
de
proximité
dans le domaine socio-familial ...............................................
170.000
33.021
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
pour
jeunes conventionnés ...........................................................
6.250.792
33.022
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
secrétariat
des
as-
sociations
de
jeunesse
et
d'organismes
s'occupant
des
loisirs des jeunes ..................................................................
100.000
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ....................
114.500
33.028
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
conven-
tionnés concernant le fonctionnement de maisons relais
pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.678.325
33.029
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
l'élaboration
et
de
la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse" ........
10.000
33.030
33.00
06.32
Participation
exceptionnelle
et
transitoire
de
l'Etat
aux frais de fonctionnement des services d'hébergement
et d'activités de jour pour personnes handicapées, sui-
te à la nécessité, pour les institutions concernées, de
disposer
d'un
délai
d'adaptation
et
d'organistation
en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de
financement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.031
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services conventionnés pour personnes handicapées .............
40.136.590
33.032
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
formation
aux
fonctions
d'assistance
parentale
et
d'accueil
éducatif
en maison relais pour enfants ................................................
94.000
33.036
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
structures
reconnues comme prestataires du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.260.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.090
34.49
06.32
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
frais
liés
à
l'aide
hu-
maine nécessaire à la compensation du handicap de per-
sonnes atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre
de
formations
professionnelles
continues
et
de
situa-
tions d'examens de promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
34.091
34.49
06.32
Subventions
diverses
aux
ménages
dans
le
cadre
du
chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
41.000
41.40
06.32
Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg
en
vue
du
fonctionnement
d'un
centre
d'études
sur
la
situation des Jeunes en Europe .............................................
400.000
43.000
43.22
06.32
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro-
jets "Plan communal Jeunesse" .............................................
50.000
43.001
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concer-
nant le fonctionnement de maisons relais pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
47.652.085
43.002
43.22
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres communaux de rencontre pour jeunes .......................
92.256
43.003
43.22
06.32
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement de crèches communales conventionnées .......
1.077.728
43.004
43.22
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres d'accueil et de services communaux conventionnés
pour adultes .........................................................................
398.390
43.012
43.21
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
prise
en
charge
d'enfants
à
besoins
spécifiques
dans
les
crèches
communales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
75.000
180.691.773
Section 12.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
11.131
11.12
06.20
Indemnités
pour
services
extraordinaires
de
la
commis-
sion de médiation .................................................................
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.001
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers de la commission de
médiation .............................................................................
12.120
12.30
06.20
Frais
d'experts
et
d'études;
Assistance
technique
dans
le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma-
tière de surendettement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.121
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études dans le domaine des sans-
abris ....................................................................................
20.000
12.300
12.30
06.20
Prévention,
information
et
sensibilisation
en
matière
de
surendettement;
indemnités;
frais
de
publication;
dépen-
ses diverses .........................................................................
15.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.010
34.31
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours
urgents et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
675.000
34.011
42.00
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
34.012
53.20
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
34.013
34.31
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
placement
à
l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.000.000
34.014
34.32
06.20
Prestations
sociales;
hébergement
des
sans-abri;
frais
de retour au pays d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des résidents du
Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à
des sociétés de bienfaisance à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.478
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les
frais
d'entretien
de
diverses
catégories
d'indigents
in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat
du
chef
de
l'entretien
d'indigents
étrangers
et
indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.300.000
43.040
43.52
06.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
offices
sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
17.127.800
Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires ..............................................
905.173
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.533.776
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
4.528
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
297.647
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.056
12.2 - Solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................
11.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour ....................................................
7.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
40.000
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau ....................................................................
35.000
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.354.000
12.081
12.11
06.36
Bâtiment OLAI: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
107.144
12.090
12.21
06.36
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.400
12.100
12.11
06.36
Foyers
d'accueil
loyers
d'immeubles
et
charges
locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
389.000
12.130
12.16
06.36
Frais
d'expertises
et
d'études
frais
d'interprètes
et
d'experts.
(Crédit non limitatif)..............................................................
85.000
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
14.700
12.170
12.30
06.36
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs immi-
gration et réfugiés .................................................................
230.000
12.190
12.30
06.36
Organisation d'une Conférence nationale pour étrangers ........
90.000
12.191
12.30
06.36
Organisation
d'une
campagne
d'information
et
de
sensibilisation
à
l'attention
des
étrangers
en
vue
de
leur inscription sur les listes électorales ..................................
100.000
12.193
12.30
06.36
Plan
national
d'intégration
et
de
lutte
contre
les
dis-
criminations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
180.000
12.194
12.30
06.36
Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
220.000
12.250
12.00
06.36
Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge-
ment
de
travailleurs
migrants
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses ...................................................................
9.000
12.300
12.30
06.36
Frais de formation ................................................................
2.000
12.301
12.30
06.36
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des
programmes communautaires concernant la lutte contre la
discrimination.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.302
12.30
06.36
Office
luxembourgeois
d'accueil
et
d'intégration
et
foyers d'accueil pour demandeurs de protection interna-
tionale: service de gardiennage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.228.751
12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions
socio-culturelles
favorisant
l'intégration
des
étrangers;
subsides
pour
des
projets
d'intégration
d'en-
vergure nationale ..................................................................
100.000
33.011
33.00
06.36
Subsides
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées ............................................................
32.226
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs
de
protection
internationale;
aides
en
vue
d'un
retour
au
pays
d'origine;
activités
péri
et
parascolaires;
dé-
gâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonction-
nement des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.270.000
33.013
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action
et
de
la
recherche,
le
dialogue,
la
rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois .....................
841.607
33.014
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services
ayant
pour
objet
de
promouvoir
les
mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers .......................
229.987
33.015
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services qui ont pour objet notamment la recherche so-
ciologique
et
statistique
et
l'information
au
large
pu-
blic dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg,
ainsi
que
la
formation
à
la
relation
inter-
culturelle
d'animateurs
et
de
formateurs
oeuvrant
pour
l'intégration des étrangers .....................................................
199.701
33.017
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
la
réalisation
de
projets
eu-
ropéens
dans
le
cadre
de
l'intégration
des
étrangers,
de
la
lutte
contre
les
discriminations
ainsi
que
dans
le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds eu-
ropéen d'intégration, du Fonds social européen et du Ré-
seau européen des migrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
33.018
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
Fédérations
d'associations
d'étrangers
regroupées
dans
l'association "Maison des asbl" ..............................................
90.000
33.019
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
associations
dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
dans le cadre du plan national d'intégration et de lutte
contre les discriminations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
140.000
33.020
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
l'élaboration
et
à
la
réalisa-
tion
de
projets
et
d'activités
d'intégration
dans
l'in-
térêt de ressortissants communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
34.010
34.31
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale,
de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illéga-
le; frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.000
12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.000
43.22
06.36
Subsides aux administrations communales initiant et sou-
tenant des projets en vue de l'intégration des étrangers ..........
150.000
20.145.796
Section 12.4 - Fonds national de solidarité
11.000
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics .................
2.799.992
11.010
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
438.504
11.020
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
6.357
12.080
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments ...................................
68.061
12.100
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques .................................................................
652.520
12.110
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
55.000
12.250
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ...................................................
343.636
12.300
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.000
12.310
42.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
part
dans
les
frais
du
centre
d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.015.088
34.010
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
105.495.039
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
13.6.1975
allocation
compensatoire
en
fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
492.032
34.013
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.918.000
12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.014
34.32
06.20
Dotation
du
fonds
national
de
solidarité
dans
l'intérêt
du versement de l'allocation de vie chère en faveur des
ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.901.900
34.015
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la
participation
au
prix
des
prestations
fournies
dans
le
cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes admi-
ses à durée indéterminée dans les centres intégrés, mai-
sons
de
soins,
centres
socio-gérontologiques
et
foyers
de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à
la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre
l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines so-
cial,
familial
et
thérapeutique;
2)
aux
personnes
sé-
journant dans un hôpital et considérées comme cas de
simple hébergement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.790.780
34.016
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
12.09.2003
portant
introduction
d'un
revenu
pour personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.877.964
42.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.012.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments ...................................
13.310
12.600
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques .................................................................
12.750
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ...................................................
17.628
235.973.171
Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics .................
4.747.058
11.010
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent .................
2.132.154
11.020
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire .................
42.261
12.070
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
lo-
cation et entretien des équipements informatiques ..................
244.145
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ex-
ploitation et entretien des bâtiments .......................................
308.090
12.090
42.00
06.13
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.076.440
12.110
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
12.250
12.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ...................................................
1.285.235
12.300
12.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais liés au déménagement de la CNPF.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
12.310
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
part
dans
les
frais
du
centre
d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.605.392
41.010
41.40
06.13
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics .................................................................................
413.000
42.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
allocations
familiales: contribution de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
257.491.611
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance
allocations
prénatales;
allocations
de
naissance
propre-
ment dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000.000
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.148.000
42.004
42.00
06.13
Prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.222.000
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
71.854.000
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement
des
allocations
familiales
au
titre
de
l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer
le
maintien
de
l'emploi,
la
stabilité
des
prix
et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
198.335.101
42.007
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
allocations
familiales
au
titre
de
l'article
de
la
loi
modifiée
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
223.838.000
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé
parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000.000
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
229.000.000
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de la loi du
12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan
d'action national en faveur de l'empoi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.070.000
1.105.962.487
Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
4.423.367
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
363.013
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.213
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
368.015
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.877
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
58.773
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
29.090
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour ....................................................
20.000
12.030
12.16
06.32
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
101.000
12.090
12.21
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques .....................
4.979
12.100
12.11
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
ad-
ministrations publiques .........................................................
26.402
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études ....................................................
2.500
12.150
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
12.190
12.30
06.32
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
11.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation; dépenses diverses ..................................
510.000
12.251
12.00
06.32
Service
Treffpunkt
Frais
d'exploitation,
dépenses
diverses ...............................................................................
85.000
12.252
12.00
06.32
Service
CPI
(Coordinateurs
de
projets
individualisés)
dépenses diverses ................................................................
2.000
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.253
12.00
06.32
Ecole
orthopédagogique
Frais
d'exploitation,
dépenses
diverses ...............................................................................
4.300
12.254
12.00
06.32
Activités dans le cadre du 125e anniversaire d'existence
des Maisons d'Enfants de l'Etat: Dépenses diverses ...............
10.000
12.300
33.00
06.32
Convention avec des Services de Pedopsychiatrie .................
5.000
34.010
34.31
06.32
Secours
urgents,
subventions
diverses,
secours
extraor-
dinaires à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de l'Etat ....................................................
11.000
6.110.094
Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.- Personnes
âgées
12.140
12.16
06.33
Publication
du
programme
national
d'actions
en
faveur
des seniors ..........................................................................
9.500
12.301
12.30
06.33
Institut
de
Gérontologie
frais
de
fonctionnement;
in-
demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
publicité;
dépenses diverses ................................................................
38.000
12.303
12.30
06.33
Lëtzebuerger
Senioren-Academie:frais
de
fonctionnement;
indemnités
des
conférenciers;
acquisitions
d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
publi-
cité; dépenses diverses .........................................................
29.000
12.305
12.30
06.33
"Senioren
Telefon"
formation
et
supervision;
publicité;
documentation et équipement divers requis, dépenses di-
verses ..................................................................................
10.000
33.010
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestionnaires
pri-
vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de
services pour personnes âgées .............................................
5.640.273
33.011
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en
soins palliatifs .......................................................................
32.000
33.013
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
au
prix
d'équilibre
à
payer
par
les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources
s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à
domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.138.670
33.014
33.00
06.33
Subsides
à
des
organismes
privés
développant
1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de
communication;
frais
de
connexion
et
frais
divers
2)
des
projets
contribuant
à
la
participation,
à
l'inté-
gration et à la citoyenneté des personnes âgées ....................
18.000
33.015
31.00
06.33
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant
au niveau de l'entraide ..........................................................
80.000
33.018
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
mesures
de
la
revalidation
gérontologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.019
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge
de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du main-
tien à domicile qu'en centres d'accueil pour personnes
en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.200.000
33.020
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
liés
à
l'organisation
de
formations
professionnelles
continues
en
soins
palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
436.560
43.040
31.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
communes
et
aux
frais
d'établissements
publics
gérés
par
des
communes
pour promouvoir la création et le fonctionnement de ser-
vices pour personnes âgées ..................................................
345.723
10.002.726
Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.834.930
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.522.000
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
555.093
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.300
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
22.696
11.131
11.12
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services extraordinaires ........................................................
1.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
10.000
12.001
12.15
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
primes
d'ap-
prentissage ..........................................................................
19.000
12.002
12.15
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services de tiers ...................................................................
26.550
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
6.600
12.040
12.12
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif:centre
de
docu-
mentation .............................................................................
11.337
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
288.986
12.100
12.11
06.32
Centre
socio-éducatif
de
l'Etat
loyers
d'immeubles
et
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
des
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques ...............
13.000
12.150
12.30
06.32
Frais
d'hospitalisation
et
de
clinique
des
pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant;
traitement
médical
et
psychiatrique
et
frais
pharmaceutiques des pensionnaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
119.094
12.250
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
de
Dreiborn
frais
d'exploitation
et frais divers ........................................................................
113.405
12.251
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
de
Schrassig
frais
d'exploitation
et frais divers ........................................................................
107.500
12.252
12.00
06.32
Initiatives
de
prévention
en
matière
de
toxicomanie
au
service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et
frais divers ...........................................................................
13.181
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)..............................................................
61.973
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.010
34.31
06.32
Secours
urgents,
subventions
diverses,
secours
extra-
ordinaires
à
des
jeunes
suivis
par
le
service
psycho-
social du centre socio-éducatif de l'Etat ..................................
8.062
5.837.279
Section 12.9 - Service national d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
753.909
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
472.174
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
13.777
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.463
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour ....................................................
2.500
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau ....................................................................
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études ....................................................
5.000
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
service
national
de
santé
au
travail
et/ou
du
contrôle
médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.584
12.170
12.30
06.20
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
1.487
12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.310
12.30
06.20
Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux
personnes soumises aux activités d'insertion profession-
nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999
portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non limitatif)..............................................................
135.994
33.000
33.00
06.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
services
d'action
sociale
en
exécution
de
l'article
de
la
loi
du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu
minimum garanti.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
2.611.552
4.005.924
Section 13.0 - Office national de l'enfance
11.000
11.10
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
135.336
11.010
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.10
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
5.000
12.125
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
160.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation courants ..................................................
72.000
33.000
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes ..........................
25.294.969
33.001
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
de
pla-
cement familial conventionnés ...............................................
6.554.340
33.002
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'un
accompagnement
renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans
les centres d'accueil conventionnés pour jeunes .....................
350.000
33.003
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'aide
socio-éducative
en
milieu
ouvert
(centres
d'ac-
compagnement en milieu ouvert) ...........................................
2.582.684
33.005
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
mesures
d'aide
à
l'enfance
et
à
la
famille
par
des
forfaits
mensuels,
journaliers et horaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.500.000
34.010
34.31
06.32
Placement
familial
secours
aux
familles
d'accueil
et
à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine ..................................................................................
77.000
41.736.847
12.9 - Service national d'action sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 13.1 - Service national de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
938.985
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.436.758
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
40.052
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
359.796
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.162
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
15.365
33.022
33.00
06.32
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
services
volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermé-
diaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
34.010
12.30
06.32
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeu-
nes: allocations aux bénéficiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
770.000
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages éducatifs: subsides .......
30.975
34.061
34.40
06.32
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
41.050
41.12
06.32
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Service
National de la Jeunesse ........................................................
2.941.332
6.884.525
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
famille
et
de
l'intégration............................................................................
1.658.577.279
13.1 - Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.010
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent ................................................................................
72.004
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
46.698
11.132
11.12
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique
indemni-
tés .......................................................................................
2.650
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
17.000
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de la
règlementation communautaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
490.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour ....................................................
6.000
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
140.000
12.015
12.13
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.000
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de bureau .....................................
9.000
12.042
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement ......................
17.000
12.043
12.12
05.00
Conseil
Supérieur
pour
Professions
de
Santé
frais
de
fonctionnement .....................................................................
8.500
12.044
12.12
05.00
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de
fonctionnement du secrétariat ...............................................
42.800
12.045
12.12
05.00
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue
à
la
loi
sur
le
droit
de
mourir
en
dignité
frais
de
fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement
des testaments de vie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
212.000
12.090
12.21
05.00
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.122
12.30
05.22
Frais
d'experts,
d'études
et
de
publication
relatifs
à
la
planification
et
au
contrôle
du
secteur
hospitalier
et extrahospitalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.125
12.30
05.00
Projets de construction et de modernisation du secteur
conventionné
frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
la
planification et au contrôle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.126
12.30
05.00
Frais d'études et d'évaluation de projets et de program-
mes d'action du secteur conventionné ....................................
15.000
12.127
12.30
05.00
Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.128
12.30
05.00
Participation de l'Etat au Projet Healthnet ...............................
175.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié
et
les
ateliers
protégés
honoraires
et
indemnités,
dépenses diverses ................................................................
25.000
12.152
12.30
05.30
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux
dans
l'intérêt
de
la
pro-
phylaxie du cancer ................................................................
93.500
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'in-
terventions
sur
le
donneur
défunt,
non
opposables
à
l'UCM.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
12.190
12.30
05.00
Frais
d'inscription
pour
des
stages
de
formation
et
de
spécialisation
du
personnel
des
administrations
et
ser-
vices relevant du ministère de la santé ...................................
18.000
12.250
12.00
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralis-
tes: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses ......................................................
21.816
12.342
12.30
05.00
Assurance
responsabilité
civile
pour
les
médecins
ou
étudiants en médecine en voie de formation spécifique en
médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu-
xembourg dans le cadre d'une pratique de médecine géné-
rale ou en milieu hospitalier ...................................................
12.345
12.30
05.00
Frais de fonctionnement d'une structure nationale de mé-
diation dans le domaine médical du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.200
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-
coulant
de
l'organisation
de
cours
et
de
publications
pour la propagation des soins palliatifs ...................................
48.000
31.032
31.12
05.22
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-
bles à l'UCM .........................................................................
89.240
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, service des ur-
gences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.123.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.001
33.00
05.10
Sécurité
dans
le
domaine
de
la
transfusion
sanguine
participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ............
474.784
33.002
33.00
05.10
Participation
transitoire
aux
frais
de
fonctionnement
et
de prise en charge effectués par le laboratoire de re-
cherche sur le SIDA ..............................................................
550.500
33.003
33.00
05.10
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
le
domaine de la santé de l'environnement ................................
88.000
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la
formation médicale et pharmaceutique continue .....................
80.000
33.005
33.00
05.30
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel des professions de santé ............................................
15.000
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme
chargé de l'organisation de la formation médicale conti-
nue ......................................................................................
15.000
33.007
33.00
05.00
Remboursement aux établissements hospitaliers des frais
d'experts et d'études et des frais d'accompagnement dans
le cadre de la promotion de synergies dans le secteur
hospitalier ............................................................................
30.000
33.008
41.40
05.00
Participation aux frais de Centres de ressources pour la
santé créés auprès de Centres de recherche publics ..............
718.928
33.009
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Na-
tionale du dos .......................................................................
236.000
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales ........................
5.000
33.012
33.00
05.00
Subsides
pour
frais
d'organisation
et
de
participation
à
des
congrès
sanitaires,
réunions
scientifiques,
exposi-
tions et publications scientifiques ...........................................
16.500
33.013
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière
d'action socio-thérapeutique ..................................................
64.000
33.014
33.00
05.23
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
di-
vers domaines de l'action socio-thérapeutique ........................
5.667.096
33.015
33.00
05.23
Maladies
de
la
dépendance
participation
aux
frais
de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies ........................................................................
7.795.308
33.016
33.00
05.10
Ligue
de
prévention
et
d'action
médico-sociales
rem-
boursement des frais de gérance des services du Ministè-
re de la Santé .......................................................................
43.000
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement
de services extra-hospitaliers de santé mentale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.681.549
33.018
33.00
05.10
Participation
aux
cotisations
versées
à
des
organismes
internationaux par la Croix-Rouge ..........................................
20.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la pro-
motion de la santé ................................................................
100.000
33.020
33.00
05.10
Participation
à
des
frais
de
placement
d'enfants
dans
des centres nationaux et étrangers dans un but médico-
social ...................................................................................
30.000
33.021
33.00
05.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Ligue
médico-sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.475.344
33.024
33.00
05.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
service
de coordination et de promotion des dons d'organes ...............
130.000
34.011
34.32
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections;
prise
en
charge
de
frais
d'hospitalisation
et
frais
de
traitement de personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
34.012
34.32
05.10
Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-
res
médicaux
et
médico-techniques;
dépenses
diverses
(loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
34.060
34.40
04.42
Formation,
stages
postuniversitaires
et
formation
conti-
nue
pour
les
médecins,
médecins-dentistes
et
pharma-
ciens: subsides .....................................................................
5.000
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
378.000
34.062
31.32
05.20
Indemnités
allouées
aux
médecins
effectuant
un
stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.218.000
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
284.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
717.000
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais
de rémunération du secrétaire administratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.149
42.003
31.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des
frais de rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
41.871.236
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
6.200.469
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
5.509.717
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
216.367
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.450
11.130
11.12
05.00
Services
audiophonologiques
indemnités
pour
services
extraordinaires .....................................................................
6.000
11.131
11.12
05.00
Services
de
pléoptie
et
d'orthoptie
indemnités
pour
services extraordinaires ........................................................
4.651
11.132
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres
affections
service
de
l'éducation
pour
la
santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers .....................................................................................
182.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour ....................................................
104.700
12.040
12.12
05.00
Contrôle
de
qualité
des
analyses
de
biologie
clinique
frais de bureau et dépenses diverses .....................................
2.300
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression .................
10.800
12.101
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
220.000
12.102
12.11
05.00
Division
de
la
Radioprotection
frais
de
location
d'un
local pour l'entreposage intérimaire de sources radioac-
tives hors usage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.750
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organis-
mes génétiquement modifiés et des aliments nouveaux
frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
12.121
12.30
05.00
Contrôle
de
qualité
des
analyses
de
biologie
clinique
frais d'experts et d'études ......................................................
5.000
12.122
12.30
05.00
Division
de
la
Radioprotection
Mesures
pour
réduire
l'irradiation médicale au Luxembourg. ....................................
22.000
12.124
12.30
05.00
Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.000
12.125
12.30
05.00
Frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
la
santé
au
tra-
vail ......................................................................................
25.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.126
12.30
05.10
Frais
d'experts
et
d'études
dans
l'intérêt
de
la
Santé
Publique ..............................................................................
105.000
12.128
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
d'expertises
dans
le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre
des conventions, traités et accord internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.131
12.16
05.10
Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita-
tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins-
pection Sanitaire ...................................................................
2.645
12.132
12.16
05.10
Service
de
la
sécurité
alimentaire
Contrôle
officiel
des denrées alimentaires: dédommagement de l'échantil-
lonnage
officiel
des
denrées
alimentaires
prévu
par
la
loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorgani-
sation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et
produits usuels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres
affections
(service
de
l'éducation
pour
la
santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
550.000
12.142
12.16
05.00
Information
et
éducation
des
travailleurs
dans
les
en-
treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité
au
travail
et
prophylaxie
des
maladies
professionnelles
dépenses diverses ................................................................
18.000
12.143
12.16
05.00
Division
de
la
médecine
curative
information
et
forma-
tion pour professionnels de santé et personnel apparenté .......
5.500
12.170
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
d'entretien
des
appareils.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.000
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation
des
voitures
de
service
et
dépenses
di-
verses ..................................................................................
190.000
12.251
12.00
05.10
Division
de
l'inspection
sanitaire
frais
de
bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses ...............................................................................
46.000
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses diverses ...................................................................
18.000
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
bureau et dépenses diverses .................................................
25.000
12.254
12.00
05.00
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses ...................................................................
27.000
12.255
12.00
05.00
Services
d'orthoptie
et
de
pléoptie
frais
d'exploita-
tion; dépenses diverses ........................................................
33.000
12.256
12.00
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
de
surveillance
de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
113.000
12.257
12.00
05.10
Service
de
la
médecine
de
l'environnement
frais
de
fonctionnement .....................................................................
20.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses ............
132.150
12.259
12.00
05.10
Division
de
la
médecine
préventive
et
sociale
(service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .............
14.000
12.260
12.00
05.10
Division
de
médecine
scolaire
et
de
contrôle
sanitaire
de la jeunesse: frais de fonctionnement .................................
27.000
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment ....................................................................................
35.000
12.262
12.12
05.00
Service
d'action
socio-thérapeutique
frais
de
fonction-
nement ................................................................................
5.050
12.263
12.00
05.10
Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionne-
ment.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.000
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et
matériel médical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
225.000
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations
de
maladies
contagieuses,
indemnités
des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation
à
la
lutte
contre
la
rage,
dépenses
dans
l'intérêt
de
la
lutte
contre
les
épidémies;
frais
con-
cernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
189.000
12.304
12.30
05.10
Vaccinations
publiques
non
obligatoires
acquisition
de
vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.187.000
12.305
12.30
05.00
Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au
niveau national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.306
12.30
05.10
Frais
d'organisation
et
d'évaluation
de
programmes
de
dépistage du cancer.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
420.622
12.307
12.30
05.00
Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM
dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so-
ciales: programme de vaccination contre la grippe.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile ...................
12.000
12.309
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation
pour
la
santé
dans
le
cadre
de
manifesta-
tions relevant du domaine de la santé ....................................
9.000
12.310
12.30
05.00
Inspection
des
pesticides
et
des
produits
phytopharma-
ceutiques
frais
de
surveillance
des
pesticides
et
des
vendeurs agréés; dépenses diverses .....................................
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.311
12.30
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.
acquisition, stockage et destruction de seringues et au-
tres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
518.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation
de
déchets
radioactifs
et
d'autres
produits
dangereux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.314
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
stockage
et
distribution d'iode stable.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.316
12.00
05.00
Division
de
la
Radioprotection
assurance
qualité
des
équipements de mesure dans le domaine de radioprotection
et du laboratoire de radiophysique .........................................
32.000
12.318
12.30
05.00
Mise
en
oeuvre
de
la
Promotion
de
la
Santé
Projet
"ECOLE-SANTE" .................................................................
70.000
12.319
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans
le
cadre
de
l'article
du
Code
des
Assurances
Sociales:programme
de
vaccination
des
jeunes
filles
contre
Human
Papilloma
Virus
HPV(cancer
du
col
de
l'utérus).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.320
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans
le
cadre
de
l'article
du
Code
des
Assurances
Sociales:programme de prévention de l'avortement par des
mesures d'information et de mise à disposition gratuite
de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement
défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
12.321
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans
le cadre de l'article 17 du Code des Assurances socia-
les: programme d'action, de prévention et de dépistage
des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébro-
vasculaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.323
12.30
05.00
Prix annuel de Santé en Entreprise ........................................
15.000
12.340
12.30
05.00
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance .........
23.000
12.341
12.30
05.22
Frais
d'installation
d'un
réseau
d'échange
de
données
internationales en matière de médicaments ............................
4.000
12.342
12.30
05.00
Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médica-
ment humain et vétérinaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
29.200
12.343
12.30
05.00
Frais
en
relation
avec
le
contrôle
des
conventions
en
matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" .............
1.000
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.500
33.007
33.00
05.00
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
le
cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies
pouvant être en relation avec la profession .............................
75.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.501
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers .....................................................................................
12.631
12.16
05.00
Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita-
tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins-
pection Sanitaire ...................................................................
3.756
12.754
12.00
05.00
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses ...................................................................
21.949.891
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
7.422.852
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
5.709.768
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
754.546
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
38.000
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.100
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
18.500
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau ....................................................................
165.000
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
154.500
12.060
12.12
05.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
8.000
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
65.000
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)..............................................................
434.000
12.100
12.11
05.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
39.500
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
50.000
12.121
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
140.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.160
12.30
05.20
Acquisition
de
réactifs,
verrerie,
isotopes,
vaccins,
sérums et matériels divers de laboratoire ...............................
2.370.000
12.161
12.30
05.20
Frais
pour
animalerie,
linge,
élimination
des
déchets
et de désinfection, matériel divers ..........................................
80.000
12.162
12.30
05.20
Entretien et réparation des machines et appareils.
(Crédit non limitatif)..............................................................
480.000
12.171
12.30
05.20
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des
Tumeurs ..............................................................................
18.000
12.190
12.30
05.20
Frais
d'inscription
à
des
stages
de
formation
continue,
à des séminaires et à des congrès .........................................
23.000
12.220
41.40
05.20
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de
la
recherche-développement
dans
le
secteur
public
frais de fonctionnement .........................................................
50.500
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation propres .....................
80.000
12.301
12.30
05.20
Division
de
la
chimie
toxicologique
et
pharmaceutique
surveillance des drogués, acquisition de réactifs .....................
155.000
12.302
12.30
05.10
Division
du
contrôle
alimentaire
contrôle
des
denrées
et
boissons
alimentaires,
résidus
de
pesticides,
pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses ..............................................
140.000
12.303
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.304
12.30
05.20
Acquisition de biens et services spécifiques en vue de
la recherche médicale suite à un legs fait au Labora-
toire national de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.305
12.30
05.10
Crédit de fonctionnement du Registre des Maladies infec-
tieuses .................................................................................
20.000
12.306
12.30
05.20
Division de bactériologie et parasitologie: programme de
dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg ...............
20.000
12.307
12.30
05.20
Division de chimie biologique et hormonologie: programme
de médecine préventive pour le dépistage prénatal de
maladies congénitales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
277.000
12.308
12.30
05.20
Division
de
sérologie,
virologie,
cytogénétique
programme de dépistage des HPV oncogènes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
12.309
12.30
05.20
Médecine
légale
Frais
d'exploitation
d'un
laboratoire
d'analyses ADN ....................................................................
35.000
34.050
11.00
05.20
Indemnités des stagiaires ......................................................
6.000
Restants d'exercices antérieurs
12.621
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire ........................................
12.660
12.30
05.20
Acquisition
et
réactifs,
verrerie,
instruments,
isoto-
pes, vaccins et sérums .........................................................
2.171
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.803
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger ..................................................
12.807
12.30
05.20
Division de chimie biologique et hormonologie: programme
de médecine préventive pour le dépistage prénatal de ma-
ladies congénitales ...............................................................
19.130.029
Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
31.11
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
553.167
11.030
31.11
05.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
473.331
11.031
31.11
05.23
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés
à
titre
permanent
à
l'entretien
des
espaces
extérieurs
du centre thermal .................................................................
448.771
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs .............................................................................
1.338.955
2.814.224
Total des dépenses du ministère de la santé............................
85.765.380
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
15 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 15.0 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.552.829
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
4.862
11.060
11.00
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse
d'épargne
de
l'Etat.-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
605.345
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.200
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
58.625
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.000
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
4.000
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
5.000
12.030
12.16
07.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau ....................................................................
58.300
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
125.000
12.070
12.12
07.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
60.250
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
167.500
12.100
12.11
07.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
207.000
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
269.100
12.121
12.30
07.10
Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
469.485
12.140
12.16
07.10
Participation
à
des
expositions;
organisation
de
con-
cours et de conférences; confection de plans et de ma-
quettes;
actions
de
propagande;
frais
d'impression
de
cartes; dépenses diverses .....................................................
165.000
12.190
12.30
07.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
12.300
12.30
07.10
Centre
de
consultation
pour
le
logement
individuel
et
familial;
frais
de
fonctionnement;
acquisition
de
maté-
riel didactique; dépenses diverses .........................................
2.500
15.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.000
31.11
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux établissements publics placés sous la surveil-
lance
de
l'Etat
(article
de
la
loi
modifiée
du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
209.000
31.030
31.12
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
195.000
33.000
12.30
13.90
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d'une agence immobilière sociale ..........................................
57.000
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement ............................................
41.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000.000
34.083
53.10
07.10
Aide
au
logement
participation
de
l'Etat
aux
frais
d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour
l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
165.000
35.020
35.30
13.90
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par des instruments européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internationaux ........................
1.000
43.000
43.22
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (article 25 de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
43.001
43.22
07.10
Participation
financière
de
l'Etat
aux
études
réalisées
par les communes dans le cadre de l'assainissement de
logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
54.440.696
Total des dépenses du ministère du logement..........................
54.440.696
15.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
8.503
11.131
11.12
06.40
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
servi-
ces extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.905
12.001
12.15
06.40
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
servi-
ces de tiers ..........................................................................
1.487
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l'intérieur du pays .........................................
1.000
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
145.000
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.600
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de bureau ........................
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau ....................................................................
30.000
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
17.914
12.120
12.30
06.42
Frais
d'experts
et
d'études,
de
consultance
et
de
tra-
duction;
participation
à
des
études
d'organisations
in-
ternationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.121
12.30
06.40
Office
national
de
conciliation
honoraires
d'experts
et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports ...............
12.122
12.30
06.40
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire
et des projets financés par le fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
12.140
12.16
06.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
10.000
12.141
12.16
06.40
Frais de rédaction et d'édition de documentation en rap-
port avec la législation du travail ............................................
140.000
12.150
12.30
06.34
Frais
d'expertises
médicales
de
la
commission
spéciale
de réexamen en matière de travailleurs handicapés ................
22.000
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'étu-
des: frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.300
12.30
06.34
Observatoire
des
relations
professionnelles
et
de
l'em-
ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu-
des,
frais
de
confection
de
rapports,
publications,
frais
d'organisation
de
conférences
thématiques,
frais
de campagnes d'information et de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du
Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne
loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en
oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi
telle
qu'elle
a
été
intégrée
dans
le
code
du
travail
2.
du
comité
permanent
de
l'emploi
3.
du
comité
de
coordination
tripartite
4.
de
la
responsabilité
sociale
des
entreprises
honoraires
d'experts
et
de
bureaux
d'études, frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.011
31.00
06.43
Prestations
de
réemploi
participation
à
la
création
et
à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des
anciens
emplois;
subside
pour
le
demandeur
d'emploi
ayant trouvé un emploi de sa propre initiative, aides en
faveur
d'actions
pour
une
meilleure
employabilité
des
demandeurs d'emploi, de mesures de formation, de réadap-
tation
ou
de
rééducation
professionnelles
susceptibles
d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre ren-
due disponible.
(Crédit non limitatif)..............................................................
350.000
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation : délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité,
travailleurs
désignés,
coordinateurs
de
la
sécuri-
té.
(Crédit non limitatif)..............................................................
45.000
32.013
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
travailleurs
participant
à
des
cours
de
langue
luxem-
bourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
33.000
33.00
06.43
Participation
de
l'Etat
dans
les
frais
de
fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans em-
ploi ......................................................................................
222.315
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national de projets dans le cadre
du Fonds social européen (FSE).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
640.000
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes
psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ...............
90.000
33.013
33.00
06.40
Participation
aux
frais
du
Secrétariat
européen
des
or-
ganisations représentatives des travailleurs ...........................
370.000
33.014
33.00
06.40
Participation
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
cours
de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement
de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étran-
gère.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
33.016
33.00
06.40
Participation
aux
frais
d'information
et
de
consultation
des
travailleurs
effectués
par
les
secrétariats
sociaux
des organisations des travailleurs ..........................................
400.000
33.190
12.30
06.40
Participation
dans
les
frais
d'organisation
et
de
parti-
cipation par des tiers à des conférences, congrès, col-
loques, séminaires, stages, cours et journées d'études ...........
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.090
34.40
06.40
Subsides
aux
apprentis
et
travailleurs
méritants
ainsi
qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion
de l'apprentissage ................................................................
4.700
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
41.000
33.00
06.35
Remboursement à la Chambre du travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.304
41.001
33.00
04.50
Subsides
à
la
Chambre
des
salariés
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
cours
de
formation
professionnelle
et ouvrière ............................................................................
193.230
3.556.072
Section 16.1 - Administration de l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires ..............................................
9.101.500
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.009.374
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
2.746
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
258.160
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.443
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
11.120
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers ..........................................
9.425
12.001
12.15
06.43
Frais des agents de gardiennage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
152.244
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour ....................................................
32.000
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
9.272
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau ....................................................................
220.500
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
692.366
12.060
12.12
06.43
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
1.200
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements informatiques ..............
12.708
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
193.900
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.100
12.11
06.43
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.964.154
12.125
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.140
12.16
06.43
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
52.070
12.150
12.30
06.43
Prestations
médicales
et
paramédicales
liées
au
fonc-
tionnement de la Commission mixte .......................................
3.000
12.160
12.30
06.43
Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceu-
tique et de laboratoire ...........................................................
12.170
12.30
06.43
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage,
de
logi-
ciels et d'équipements spéciaux de faible valeur .....................
8.385
12.180
12.30
06.43
Acquisition
et
entretien
de
matériel
didactique
et
psy-
chotechnique ........................................................................
10.000
12.190
12.30
06.43
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
20.150
12.300
12.30
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique ................
4.000
12.302
12.30
06.43
Frais
résultant
de
l'encadrement
psycho-social
des
de-
mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février
1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na-
tional en faveur de l'emploi 1998 ...........................................
6.000
24.010
12.12
06.43
Location
et
maintenance
de
logiciels
informatiques
au-
près des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques .....................................................................
18.000
33.000
33.00
06.43
Participation
aux
frais
de
l'association
luxembourgeoise
des organismes de sécurité sociale .......................................
5.872
35.060
35.00
06.43
Participation
au
réseau
de
coopération
technique
des
services publics de l'emploi ...................................................
3.000
Restants d'exercices antérieurs
12.801
12.30
06.43
Achats de biens et services spécifiques .................................
1.000
15.805.389
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................
5.178.468
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
649.457
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.062
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
215.260
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.300
16.1 - Administration de l'emploi
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour ....................................................
17.500
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
81.000
12.030
12.16
06.42
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
6.500
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau ....................................................................
126.000
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs
postaux et téléphoniques ......................................................
39.000
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
10.500
12.090
12.21
06.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.192
12.100
12.11
06.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.579.944
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales ..................................
3.000
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
433.000
12.122
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de
sécurité applicables dans certains tunnels routiers ..................
40.000
12.125
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet ..................................................
11.000
12.132
12.16
06.42
Frais de publicité et de sensibilisation ....................................
20.000
12.170
12.30
06.42
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux et informatiques de faible valeur ....................
23.000
12.190
12.30
06.42
Amélioration
des
conditions
de
travail
frais
d'éduca-
tion, formation interne des inspecteurs du travail et du
nouveau personnel, stages et séminaires de formation et
de perfectionnement; dépenses diverses ...............................
31.000
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités
industrielles
frais
d'études,
mise
en
place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion,
frais
d'équipements
et
d'entretien,
frais
de
route
et de séjour, dépenses diverses ............................................
150.000
34.110
31.00
06.42
Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel
d'actions communautaires en matière de sécurité et de
santé au travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes internationaux .......................
26.800
8.947.083
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
43.383
16.2 - Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................
19.722
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour ....................................................
8.640
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau ....................................................................
7.135
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
6.800
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
5.200
12.140
12.16
04.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
3.420
12.170
12.30
04.50
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionnement ...........................
191.390
286.210
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de
solidarité
prélevés
moyennant
des
majorations
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
personnes
physiques
et
de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
114.230.000
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000.000
93.002
93.00
06.14
Avances
pour
la
couverture
d'insuffisances
temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
164.230.100
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des
personnes handicapées
12.040
12.12
06.34
Commissions des travailleurs handicapés: frais de docu-
mentation .............................................................................
2.250
12.170
12.30
06.34
Entretien et réparation des équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
31.050
31.32
06.34
Participations
au
salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées en application de l'article 15 de la loi du 12
septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que
du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et ex-
pertises à effectuer en exécution de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.063.609
31.051
31.32
06.34
Participations
au
salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées aux ateliers protégés conformément aux disposi-
tions de la loi du 12 septembre 2003 sur les travail-
leurs handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.334.981
16.3 - Ecole supérieure du travail
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.020
31.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
891.119
33.001
33.00
06.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'ateliers
protégés.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.813.826
34.090
34.30
06.34
Mesures
d'orientation,
de
formation,
de
réadaptation
et
de
rééducation
professionnelles
des
travailleurs
handi-
capés dans des institutions publiques ou privées: frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.768
Restants d'exercices antérieurs
33.501
33.00
06.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'ateliers
protégés ..............................................................................
56.583
36.230.136
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........
229.054.990
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.665
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
11.450
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
100.000
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.200
12.130
12.16
06.10
Frais de publication ..............................................................
12.140
12.16
06.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
9.500
12.250
12.00
06.10
Ministère
frais
de
documentation
et
frais
divers
de
fonctionnement;
Commission
de
surveillance
et
Conseil
scientifique
frais
de
bureau,
de
documentation
et
frais
d'envoi .................................................................................
5.500
33.010
33.00
06.10
Subventions
pour
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale .............................
178.315
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.055.136
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.151.233
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
137.644
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.400
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.400
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.800
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
57.000
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.570
17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
12.12
06.10
Entretien
du
matériel
informatique
participation
aux
frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
229.077
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
9.000
12.090
12.21
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.260
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
770.000
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
402.000
12.130
12.16
06.10
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.700
12.190
12.30
06.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.500
12.300
33.00
06.10
Cotisation
à
l'association
luxembourgeoise
des
organis-
mes de sécurité sociale (ALOSS) ..........................................
3.973
35.060
35.20
06.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500
4.932.298
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.632.095
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
582.703
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel .......................................................................................
362.718
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
2.000
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
19.583
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
15.558
12.070
42.00
06.10
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
97.297
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier ....................
12.090
12.21
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
288.394
17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
4.120
12.190
12.30
06.10
Frais
d'inscription
pour
des
stages
de
formation
et
de
spécialisation
du
personnel
de
l'Administration
du
con-
trôle médical ........................................................................
5.500
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à
Hollerich.
(Crédit non limitatif)..............................................................
138.281
5.150.337
Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.383.069
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
301.687
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
29.046
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
58.850
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
4.000
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
16.200
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
67.500
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
47.600
12.100
12.11
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
78.946
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla-
cement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
180.000
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
4.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
1.430
2.178.646
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
259.561
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
72.730
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
14.341
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
28.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
1.200
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
4.000
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.923
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
420.665
Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance
- Caisse nationale de santé
11.000
42.00
06.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
traitements
des fonctionnaires ................................................................
156.501
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés
visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des
élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article
1er,
alinéa
du
C.A.S.)
ou
de
certaines
catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif)..............................................................
474.932
42.000
42.00
06.13
Participation
aux
frais
des
prestations
de
maternité
prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
105.000.000
42.001
42.00
06.13
Participation
aux
frais
des
prestations
de
maternité
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.433.126
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance
maladie-maternité
au
titre
des
prestations
de
maternité
et des prestations au titre du congé pour raisons fami-
liales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.819.756
17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.003
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
629.285.077
42.004
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en espèces ...................
25.955.242
42.007
42.00
06.12
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000.000
42.008
42.00
05.20
Remboursement
par
l'Etat
des
prestations
servies
aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge
de
sécurité
sociale
d'outre-mer
(article
de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
110.683
946.235.317
Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.383.329
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.187.107
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.200
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.15
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
19.300
12.020
12.15
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
10.103
12.040
12.15
06.10
Frais de bureau ....................................................................
23.000
12.050
12.15
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
14.200
12.070
42.00
06.10
Participation aux frais du Centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
136.000
12.080
12.15
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
249.832
12.120
12.15
06.10
Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs
vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.520
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
178.766
12.130
12.16
06.10
Réédition du guide pratique de l'Assurance Dépendance ........
10.050
17.5 - Caisse nationale de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.150
12.15
06.15
Frais
d'expertises
médicales
et
de
rapports
médicaux
effectués
sur
demande
de
la
cellule
d'évaluation
et
d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
322.000
12.160
12.15
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
3.200
12.190
12.15
06.10
Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-
cialisation
du
personnel
de
la
cellule
d'évaluation
et
d'orientation .........................................................................
13.000
12.191
12.30
06.10
Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assu-
rance Dépendance.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.250
12.15
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à
Hollerich.
(Crédit non limitatif)..............................................................
114.682
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.30
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.550
12.12
13.90
Achat de biens et de services auprès de l'administration
des postes et télécommunications .........................................
2.678
5.370.693
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
11.130
31.11
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.919
12.000
31.11
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
31.11
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.040
31.11
06.10
Frais de bureau ....................................................................
33.010
31.00
06.10
Subsides
alloués
au
conseil
supérieur
de
la
mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale
mutualiste
ainsi
qu'à
la
fédération
na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise .................................
48.800
35.030
31.00
06.10
Cotisations
à
l'association
internationale
de
la
mutua-
lité.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.786
60.665
Section 18.0 - Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation
des
pouvoirs
publics
dans
le
financement
de l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.140.239.605
17.6 - Assurance dépendance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.001
34.30
06.12
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'assu-
rance pension: cotisations dues au titre du congé paren-
tal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.047.860
1.149.287.465
Section 18.1 - Assurance accidents
42.001
42.00
04.10
06.15
06.43
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'
accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du
Code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.168.080
42.002
42.00
06.12
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
agricole.- Prise en charge a) de la différence entre les
rentes calculées conformément à l'article 163 du code
des assurances sociales et les mêmes rentes fixées con-
formément à l'article 161 du code des assurances socia-
les et b) du solde conformément à l'article 33 de la loi
du 17 novembre 1997.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.104.821
7.272.901
Section 18.2 - Dommages de guerre corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
58.940
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
06.35
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.132
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour ....................................................
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau ....................................................................
1.000
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.070
12.12
06.35
Frais d'informatique: part dans les frais du centre com-
mun de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
39.010
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
11.200
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
06.35
Frais d'expertises .................................................................
3.000
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.380.000
18.0 - Assurance pension contributive
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l'office des assurances so-
ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
115.832
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
4.200
4.615.714
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............
2.125.703.016
18.2 - Dommages de guerre corporels
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
152.238
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d'habillement ............................
2.568
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
14.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.500
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour ...........................
7.750
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
213.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.900
12.021
12.14
10.10
Unité
de
contrôle
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs .........................................................................
25.000
12.030
12.16
10.10
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et
de protection ........................................................................
2.300
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
47.000
12.041
12.12
10.10
Unité de contrôle: frais de bureau ..........................................
18.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
78.000
12.051
12.12
10.10
Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux
et de télécommunications ......................................................
3.000
12.070
12.12
10.10
Unité de contrôle: location et entretien des équipements
informatiques .......................................................................
4.370
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
6.500
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ..............
3.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.140
12.16
10.10
Frais
de
conception,
de
confection,
d'installation
et
de
fonctionnement
en
relation
avec
le
stand
d'exposition
pour la promotion des marques nationales pour produits
agricoles et viticoles ..............................................................
65.000
12.146
12.16
07.20
Développement
rural
frais
de
publicité,
de
sensibili-
sation et d'information ...........................................................
15.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
10.10
Unité
de
contrôle
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
partici-
pation ..................................................................................
1.500
12.191
12.30
10.10
Séminaires
et
cours
de
formation
spécifiques
touchant
les dossiers à traiter par le personnel du département
de l'agriculture. .....................................................................
3.500
12.192
12.30
07.20
Développement
rural
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,frais
d'organisation
et
de
partici-
pation ..................................................................................
35.000
24.010
12.12
10.10
Location
de
logiciels
informatiques
dans
le
cadre
du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
85.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide .....................................................
40.000
33.010
33.00
01.10
01.54
Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en
voie de développement entreprises par des organisations
à caractère agricole ..............................................................
15.000
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans le domaine du développement rural et du renouveau
local ....................................................................................
20.000
33.016
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la
gestion et le fonctionnement du réseau, des mesures d'
assistance
technique,
d'information,
de
publicité
et
d'
évaluation dans le cadre du programme de développement
rural 2007-2013.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
34.050
34.31
04.50
Subventions
à
titre
individuel
dans
l'intérêt
d'études,
de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture ................................................
20.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck .................
72.000
34.100
34.50
10.10
Subventions
pour
actions
de
publicité
en
faveur
d'une
meilleure consommation des produits agricoles, notamment
dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel .....................................................................................
12.500
34.101
34.50
10.10
Subventions
à
des
entreprises
agricoles,
viticoles
ou
horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture, viticulture ou horticulture ...........................
1.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
158.000
41.010
31.22
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
administratifs
de
l'établissement
public
"Caisse
d'assurance
des
animaux
de boucherie".
(Crédit non limitatif)..............................................................
13.600
41.011
41.40
10.20
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Offi-
ce national de remembrement".
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation,
voies
d'eau
et
autres
ouvrages
d'art
non
privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-
rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
Restants d'exercices antérieurs
12.540
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
1.946
6.313.672
Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
80.000
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant
de
l'achat,
de
la
transformation
ainsi
que
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.340
31.11
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques
auprès
des
exploitations
agricoles,
viti-
coles et horticoles .................................................................
135.000
12.355
12.30
07.50
Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'ani-
maux auprès des agriculteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
31.053
31.32
10.10
Contribution
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.459.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil
de
l'Union
Européenne
dans
l'intérêt
de
nouvelles
orientations
des
structures
de
production
et
de
l'équi-
libre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.056
31.32
10.10
Contributions
à
des
actions
de
diminution
du
coût
de
certains
moyens
de
production
de
l'agriculture,
de
la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.350.000
31.060
34.32
04.00
10.00
Participation
de
l'Etat
à
l'octroi
d'une
aide
pour
la
cession
de
lait
et
de
certains
produits
laitiers
et
de
fruits et légumes aux élèves de certains établissements
scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
223.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation
avec
une
agriculture
respectant
les
impératifs
de la protection de l'espace naturel ........................................
37.200
33.011
33.00
07.50
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture,
de
la
viticulture,
de
la
sylviculture
et
du
développe-
ment rural.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
183.000
33.012
33.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
service des aides sociales en agriculture, organisé par
le LMR (association des services d'échange de machines
et d'entraide).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.500
33.013
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
programmes de coordination, de vulgarisation et d'infor-
mation en agriculture et viticulture.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
869.200
33.015
33.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
Marketingboard
regroupant
tous
les
intervenants
de
la
chaîne de production de la viande et des produits de
viande.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
33.023
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'
association pour la promotion de la marque nationale de
la viande de porc.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
57.100
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro-
motion et de commercialisation de produits de qualité et
la
participation
à
des
foires
et
expositions;
participa-
tion de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme
sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
550.000
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-
connues dans le cadre du financement de la politique
agricole commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.000
34.30
10.10
Intervention
dans
le
paiement
des
cotisations
dues
à
la caisse nationale de santé par les assurés agricoles
obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.388.748
42.001
34.30
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse
nationale
de
pension
par
les
assurés
agricoles
obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.787.383
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.002
42.00
10.10
Majoration
des
rentes-accidents
agricoles
servies
aux
grands
blessés
et
revalorisation
des
rentes-accidents
agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.753.171
43.000
43.22
10.10
Subvention
à
la
Ville
d'Ettelbrück
pour
l'organisation
de la foire agricole ................................................................
100.000
43.001
43.22
10.10
Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu
rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans
de développement communaux et régionaux (PDC) en milieu
rural ou de renouveau local (PRL).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
215.000
17.293.602
Section 19.2 - Administration des services techniques de
l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
7.319.580
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.292.342
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.128
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
553.385
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
173.133
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................
21.950
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
24.512
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
41.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
127.000
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
3.500
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
72.500
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs
de
contrôle
dans
le
cadre
de
la
certification
officielle
des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
76.000
12.060
12.12
10.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
3.650
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
108.800
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
78.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.100
12.11
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
101.387
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
115.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
310.000
12.140
12.16
10.10
Frais
de
publicité
dans
l'intérêt
des
produits
laitiers,
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions et manifestations ....................................................
7.000
12.141
12.16
10.10
Frais
en
relation
avec
le
financement
d'actions
concrètes
dans
le
cadre
de
la
transposition
du
plan
d'action national sur l'agriculture biologique ............................
250.000
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ...................
225.000
12.170
12.30
10.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en
relation
avec
les
champs
d'essais
et
l'organisation
de
contrôles et d'essais .............................................................
71.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel ........................................................
18.000
12.315
12.30
10.10
Frais en relation avec le système de contrôle du mode de
production biologique de produits agricoles ............................
67.000
12.316
12.30
10.10
Frais de contrôle de la marque nationale de la viande
porc et des produits transformés ............................................
34.000
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de conservation et de
station; attribution de médailles et de récompenses dans
l'intérêt
de
l'amélioration
des
espèces
bovine,
porcine
et chevaline ..........................................................................
26.000
12.330
12.30
10.10
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de
céréales et de plants fourragères ainsi que des plants
de pommes de terre.
(Crédit non limitatif)..............................................................
83.630
32.011
32.00
10.10
Participation
de
l'Etat
à
des
programmes
d'études
de
méthodes de production dans l'intérêt des races bovine
et porcine.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.960.000
33.010
31.00
10.10
Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,
à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons
laitiers et à l'association des bergers ......................................
16.200
33.011
31.00
10.10
Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-
books ..................................................................................
21.300
33.012
31.00
10.10
Apiculture
subventions
dans
l'intérêt
de
la
vulgarisa-
tion et de l'information ...........................................................
53.767
33.013
31.00
10.10
Horticulture
subventions
dans
l'intérêt
de
la
vulgari-
sation et de l'information .......................................................
20.600
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des animaux et
des oiseaux ..........................................................................
37.900
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise
et aux associations cynologiques ...........................................
5.500
33.016
33.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
64.400
33.017
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fédération horticole luxembourgeoise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
46.000
33.018
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'administration
et
de
fonctionnement de la marque nationale du miel ......................
12.000
33.019
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'administration
et
de
fonctionnement
de
la
marque
nationale
des
eaux-de-vie
naturelles .............................................................................
7.000
33.024
31.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-
sociations s'adonnant à l'agriculture biologique .......................
30.000
33.027
33.00
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
rationalisation
d'exploitations
agricoles;
la
réalisa-
tion
d'infrastructures
d'élevage
pour
animaux
de
basse
cour par des associations privées et mesures en faveur
de la conservation de races; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
162.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats
conclus
pour
l'assurance-grêle,
pour
l'assurance
multi-risques récoltes et l'assurance risques-bétail.
(Crédit non limitatif)..............................................................
598.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
523.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
15.791.277
Section 19.3 - Sylviculture
12.030
12.16
10.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
175.000
12.070
12.12
10.30
Location et entretien des équipements informatiques ..............
4.400
12.120
12.30
10.30
Etudes
sur
le
milieu
forestier
frais
d'études
et
d'ana-
lyses;
indemnités
pour
services
de
tiers;
dépenses
di-
verses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300.000
12.121
12.30
12.30
10.30
Frais
d'experts
et
d'études
participation
au
projet
de
recherche
"Surveillance
et
contrôle
intégré
des
popula-
tions d'insectes ravageurs de nos forêts" ................................
17.400
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
57.210
12.130
12.16
10.30
Frais de publication ..............................................................
42.600
12.140
12.16
10.30
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information,
dépenses diverses ................................................................
35.000
12.300
12.30
10.30
Frais
d'exploitation
des
coupes,
frais
d'entretien
et
de
culture,
y
compris
l'entretien
des
chemins
de
vidange
débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.525.500
12.301
12.30
07.30
10.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi
concernant
la
protection
des
végétaux
et
produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
terrains
et
exploitation
de
forêts
appartenant
à
des
propriétaires
n'ayant
pas
satisfait
aux
conditions
léga-
les;
dépenses
résultant
de
l'affiliation
de
l'Etat
à
l'association
d'assurance
mutuelle
contre
les
risques
d'incendie
et
d'une
assurance
responsabilité
civile
des
propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.000
12.302
12.30
10.30
07.50
Participation
de
l'Etat
au
projets
INTERREG
achats
de biens et services spécifiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
31.050
31.32
10.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
système
de certification de la gestion durable des forêts ......................
15.000
33.010
31.00
10.30
Participation
de
l'Etat
en
faveur
de
la
conservation
et
de
l'amélioration
des
forêts
du
pays
par
des
associa-
tions de sylviculteurs .............................................................
216.600
3.434.710
Section 19.4 - Service d'économie rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.345.524
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
679.917
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.062
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
92.069
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
16.500
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
34.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
1.000
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
30.750
19.3 - Sylviculture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.090
12.21
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
107.400
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
3.000
12.140
12.16
10.10
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
dépenses diverses ................................................................
2.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel ........................................................
5.000
12.300
12.30
10.10
Frais
d'impression
et
d'envoi
de
formulaires
de
déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.000
12.301
12.30
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.310
12.30
10.10
Réunions
périodiques
et
voyages
et
autres
activités
d'information
pour
le
perfectionnement
des
chefs
d'ex-
ploitation
dont
la
comptabilité
est
tenue
par
le
servi-
ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-
tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-
tions
visant
à
introduire
des
méthodes
de
production
plus
soucieuses
de
l'environnement
frais
d'organisa-
tion;
frais
de
documentation;
frais
d'entretien,
de
maintenance
et
d'expert
en
relation
avec
les
différents
programmes informatiques; dépenses diverses ......................
5.500
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.739
4.456.126
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
11.000
11.00
10.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.307.664
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
663.202
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
133.853
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.10
10.11
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
23.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
29.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
27.000
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
3.000
12.031
12.16
10.10
Vétérinaires
officiels
fourniture
de
vêtements
de
tra-
vail et de protection ..............................................................
3.000
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau ....................................
19.000
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau ..............
10.000
19.4 - Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
10.10
Inspection
vétérinaire
achat
de
biens
et
de
services
postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.500
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.000
12.060
12.12
10.10
Inspecteurs
des
viandes
location
et
entretien
des
in-
stallations de télécommunications ..........................................
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
25.300
12.100
12.11
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.900
12.120
12.30
10.10
Frais
d'analyses
à
effectuer
dans
des
laboratoires
ex-
ternes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
556.000
12.122
12.30
05.20
Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétéri-
naire de l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.000
12.123
12.30
05.20
Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
28.000
12.150
12.30
10.10
Honoraires
et
prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
621.240
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs
de
laboratoire,
de
matériel
d'identification
des
bovins, des porcins et des ovins et de matériel de lutte
contre les épizooties et prestations de services directs
en relation avec la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
785.000
12.162
12.30
10.10
Vétérinaires
officiels
acquisition
et
entretien
de
ma-
tériel vétérinaire ....................................................................
7.500
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences .............................
6.000
12.250
12.00
10.10
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécuri-
té
et
la
Qualité
de
la
Chaîne
Alimentaire
(OSQCA)
(part du département de l'agriculture) .....................................
19.000
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire ......................
15.000
12.310
12.30
10.10
Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'in-
stallations
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
épi-
zooties; prise en charge des frais en rapport avec l'é-
limination de matériel animalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
33.010
31.00
10.10
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .................
15.000
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
10.10
Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des
Animaux pour la réalisation d'un nouvel asile pour ani-
maux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
Restants d'exercices antérieurs
12.650
12.30
10.10
Honoraires
et
prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail ............................
15.000
6.600.459
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.019.313
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
484.014
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.031
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
419.788
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................
3.700
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.400
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
2.900
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
10.000
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
15.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.200
12.060
12.12
10.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
2.100
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
135.370
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
12.160
12.30
10.10
10.11
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ...................
161.135
12.190
12.30
10.10
10.11
Cours
d'enseignement
viticole
indemnités;
voyages
d'é-
tudes;
vulgarisation
de
connaissances
viti-vinicoles;
frais de formation du personnel, dépenses diverses ................
22.000
12.300
12.30
10.11
Exploitation de l'institut viti-vinicole ........................................
71.000
33.010
31.00
10.10
Subventions
à
l'organisation
professionnelle
des
vigne-
rons indépendants ................................................................
2.000
33.011
31.00
10.10
Contribution
de
l'Etat
à
l'alimentation
du
fonds
de
so-
lidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965) ..............................
672.000
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.013
31.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation
de
la
viticulture
luxembourgeoise
aux
ex-
positions et foires .................................................................
40.000
33.015
53.10
13.90
Améliorations
viticoles
reconstitution
des
vignes,
y
compris la démolition et la construction de murs de sou-
tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-
tion des coteaux en mouvement; sélection qualitative des
cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) ................
18.000
34.050
34.31
10.10
Subsides
pour
études
viti-vinicoles
et
arboricoles
ainsi
que
pour
la
fréquentation
d'écoles
spécialisées
à
l'étranger ..............................................................................
1.700
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
545.000
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole
compensation
partielle
des
pertes
de
revenu
causées par la reconstitution des vignobles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
175.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
237.223
4.075.074
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.......................................
57.964.920
19.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
20 ET 21 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Section 20.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
3.000
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
750.000
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.130
12.16
12.00
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
12.140
12.16
12.00
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation,
d'information
et
de participation à des foires et expositions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
12.300
12.30
12.14
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule
Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
344.100
35.060
35.00
07.33
09.20
12.12
Cotisations
et
contributions
à
des
organismes
et
insti-
tutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.304.200
Section 20.1 - Direction de l'aménagement du territoire
(DATer)
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.400
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.200
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour ....................................................
5.700
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
39.000
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.000
20.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ....................................................................
19.500
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
40.000
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
29.000
12.120
12.30
07.20
Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.002.000
12.121
12.30
07.20
Etudes d'impact à décider par le Gouvernement sur base
de la loi du 13.03.07 transposant la directive européen-
ne 97/11/CE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
12.125
12.30
07.20
Frais de consultance en relation avec le système d'in-
formation géographique (SIG).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.130
12.16
07.20
Frais
de
publication
d'études,
d'études
d'impact
et
de
rapports;
frais
de
confection
et
de
publication
de
plans et de cartes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion ......................................................................................
11.000
12.250
12.00
07.20
Frais de fonctionnement de l'unité do coordination ESPON .....
388.500
12.251
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touris-
tique du Parc Hosingen incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
220.000
12.321
12.00
07.20
Dépenses en relation avec le projet Metroborder ....................
21.000
35.010
33.00
07.20
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
92.874
35.060
35.00
07.20
Participation
à
des
études
effectuées
dans
le
cadre
d'organismes
internationaux;
contributions
à
des
orga-
nismes internationaux ...........................................................
31.000
41.010
41.12
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches de
service et de recherche avec des établissements publics
scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
87.400
43.000
33.00
07.20
Participation
à
l'assistance
technique
nécessaire
à
l'é-
laboration des plans régionaux ..............................................
50.000
43.001
12.30
07.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
démarches
conventionnées de planification conjointe réalisées avec
le secteur communal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
335.000
43.030
43.51
07.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
et
de personnel des parcs naturels ............................................
898.560
20.1 - Direction de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.031
63.21
07.50
Participation
de
l'Etat
à
des
projets
particuliers
réa-
lisés par les parcs naturels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
145.000
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-
compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-
vre des plans régionaux ........................................................
35.000
Restants d'exercices antérieurs
12.751
33.00
13.90
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touris-
tique du Parc Hosingen incombant à l'Etat .............................
195.000
3.848.134
Section 20.2 - Environnement: Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
140.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.900
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau ....................................................................
13.000
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
94.060
12.082
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
87.000
12.100
12.11
07.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.312.120
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, la protection de la nature, du sol et de
l'atmosphère,
les
énergies
nouvelles
et
renouvelables,
les
réductions
de
CO2,
les
concepts
energétiques;
études d'impact sur l'environnement; frais connexes..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
450.000
12.121
12.30
07.30
Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
12.122
12.30
07.30
Monitoring de la diversité biologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
2.500
12.130
12.16
07.30
Frais de publication ..............................................................
83.000
12.140
12.16
07.30
Acquisition
et
publication
de
matériel
d'information,
de
matériel
didactique
et
audiovisuel;
organisation
de
col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement; participation à des foires; dépenses diverses .............
350.000
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel ............................................
3.000
20.1 - Direction de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état
de
lieux
dans
l'intérêt
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.302
12.30
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement ....................................................................
112.000
12.304
12.30
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca-
dre des Nations Unies sur les changements climatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
12.305
12.30
07.30
Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'experts: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
105.000
12.306
12.30
07.30
Observatoire
de
l'environnement
naturel
indemnités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'ex-
perts: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
105.000
12.307
12.30
07.30
Frais de fonctionnement du projet "Biodiversum Schengen".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
12.310
12.30
07.50
Frais
d'exécution
de
la
convention
de
Washington
du
3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses directes dans le même
but.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
12.314
12.30
07.50
Attribution
du
label
écologique
dans
le
cadre
de
l'ini-
tiative
communautaire
frais
d'administration
et
de
fonctionnement .....................................................................
28.000
12.315
12.30
07.30
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
19.000
12.316
33.00
07.30
Etudes,
conseils,
planification
et
réalisation
de
pro-
jets
pilotes
en
matière
d'utilisation
rationnelle
et
de
promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en
oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement ................................
135.200
33.001
33.00
07.50
Participation
aux
frais
d'établissements
d'utilité
pu-
blique chargés de la gestion de réserves naturelles ................
110.000
20.2 - Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.002
33.00
07.30
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
600.000
33.004
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt
d'activités
informatives,
éducatives,
pédagogi-
ques,
culturelles
et
scientifiques
en
faveur
des
jeunes
dans l'intérêt de la protection de l'environnement ....................
135.500
33.005
33.00
07.30
Participation
financière
à
des
projets
à
finalité
envi-
ronnementale mis en oeuvre par des organisations non
gouvernementales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
135.000
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales
pour
la
réalisation
d'actions
de
promotion
des
économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re-
nouvelables au niveau régional et local.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
33.012
33.00
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de projets conventionnés en matière de gui-
dance écologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
800.000
33.014
33.00
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs
du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
49.800
35.020
35.30
07.30
Coopération
transfrontalière
en
vue
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
de
l'environnement
naturel
et
hu-
main dans le cadre interrégional.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
68.137
35.021
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par des instruments financiers européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
35.060
35.00
07.30
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
259.730
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
538.000
43.040
43.52
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
con-
ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en-
vironnement naturel réalisé par le secteur communal.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
530.000
43.300
43.22
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
promotion de développement durable au niveau local et
régional réalisés par les communes et syndicats inter-
communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
105.000
20.2 - Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.301
43.22
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
promotion
des
économies
d'énergie
et
de
l'utilisation
des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local
et régional réalisé par les communes et les syndicats de
communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
7.764.747
Section 20.3 - Administration de l'environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
5.171.535
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
382.744
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.132
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
58.404
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.080
11.31
07.30
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement .......................................................
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
25.000
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
4.000
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau ....................................................................
43.500
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.000
12.060
12.12
07.30
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
2.000
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.300
12.120
12.30
07.30
Etudes
et
évaluation
de
l'impact
des
activités
indus-
trielles,
agricoles
et
urbaines
sur
la
salubrité
de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
445.000
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la gestion des
déchets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
131.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
80.000
12.130
12.16
07.30
Frais de publication ..............................................................
30.000
12.140
12.16
07.30
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
frais
divers
en
relation
avec
l'organisation
des
réu-
nions de travail .....................................................................
10.000
20.2 - Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.141
12.16
07.34
Actions
pédagogiques
et
formation
dans
l'intérêt
de
la
protection de l'environnement ................................................
14.000
12.160
12.30
07.30
Acquisition
et
entretien
de
matériel
de
laboratoire
et
d'analyses ............................................................................
20.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel ...........................................
10.000
12.300
12.30
07.34
07.35
07.40
Frais
d'études,
d'experts
et
d'analyses
spéciales;
frais
de
gestion,
d'exploitation
et
d'entretien
de
réseaux
de
surveillance;
frais
de
traitement
de
données;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.000
12.302
12.30
07.35
Frais d'études, d'experts et de consultances dans le do-
maine
de
la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique,
contre
l'effet
de
serre
et
contre
le
bruit;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
456.000
12.303
12.30
07.30
Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements
classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de
demande
d'autorisation;
frais
de
contrôle
des
établisse-
ments classés; dépenses diverses .........................................
100.000
12.304
12.30
07.30
Ecoaudit
frais
d'administration
et
de
fonctionnement;
dépenses diverses ................................................................
1.000
12.305
12.30
07.35
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
(directive
2003/87/CE)
frais
d'établissement
et
de maintien d'un registre en vue de la comptabilité et
de
la
gestion
des
quotas
d'émission,
frais
de
surveil-
lance
des
déclarations
des
exploitants
et
de
contrôle
des établissements visés, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
181.464
12.306
12.30
07.30
Réglementations
relatives
aux
installations
techniques
et visant la protection de l'atmosphère: frais de forma-
tion, de gestion et de contrôle; dépenses diverses ..................
100.000
12.309
12.30
07.30
Enregistrement,
évaluation
et
autorisation
des
substan-
ces chimiques (REACH) .......................................................
55.000
12.310
12.16
07.34
Frais
de
rapatriement
ou
d'élimination
des
déchets
en
exécution de la réglementation communautaire relative au
transfert de déchets.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-
chets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
225.000
12.316
12.16
07.34
Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des
sites potentiellement pollués.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
105.000
12.317
12.30
13.90
Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'as-
surance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
et
l'effet
de
serre.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
20.3 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.095
34.49
09.20
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-
tir
de
l'énergie
éolienne,
hydraulique,
solaire
et
de
la
biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.000.000
21.362.767
Section 20.4 - Administration de la nature et des forêts
11.000
11.00
07.50
10.30
10.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
9.550.120
11.010
11.00
07.50
10.30
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
673.777
11.020
11.00
07.50
10.30
10.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
07.50
10.30
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
16.102.413
11.040
11.00
07.50
10.30
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
174.075
11.080
11.00
07.50
10.30
10.40
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.100
11.40
07.50
10.30
10.40
Indemnités d'habillement .......................................................
66.500
11.120
11.12
07.50
10.30
10.40
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.350
11.130
11.12
07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
765.000
12.000
12.15
07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
15.500
12.010
12.13
07.50
10.30
10.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
40.000
12.020
12.14
07.50
10.30
10.40
Administration
générale
frais
d'exploitation
des
véhi-
cules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
195.000
12.021
12.14
07.50
10.30
10.40
Préposés
forestiers
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
215.000
20.3 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.030
12.16
07.50
10.30
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
65.000
12.040
12.12
07.50
10.30
10.40
Frais de bureau ....................................................................
93.880
12.050
12.12
07.50
10.30
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
222.000
12.060
12.12
07.50
10.30
10.40
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.070
12.12
07.50
10.30
10.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
43.600
12.080
12.11
07.50
10.30
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
151.500
12.090
12.21
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
172.000
12.100
12.11
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.750
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-
tection de l'environnement .....................................................
281.000
12.121
12.30
10.30
10.40
Réalisation
d'un
monitoring
de
l'évolution
des
réserves
forestières
intégrales
frais
d'études
et
de
fonctionne-
ment; indemnités pour services de tiers .................................
230.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
86.750
12.130
12.16
07.50
10.30
10.40
Frais de publication ..............................................................
68.000
12.190
12.30
07.50
10.30
10.40
Ecole
forestière,
entraînement,
cours
préparatoires
et
examens
pour
l'obtention
du
permis
de
chasse
(loi
du
25.5.1972)
achat
de
matériel
d'instruction,
d'armes
et
de
munitions,
frais
d'assurance-responsabilité
civile
et
dépenses
diverses;
frais
de
formation
des
ouvriers
fo-
restiers ................................................................................
80.000
12.300
12.30
07.50
10.30
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime
forestier;
acquisition
et
réparation
de
matériel
géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique
acquisition
de
bornes;
délimitation
de
forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux ................................
30.000
12.301
12.30
08.30
10.30
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à
l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au
régime forestier ....................................................................
65.000
20.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.302
12.30
07.33
07.50
10.40
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300.000
12.303
12.30
07.50
10.30
Brigade Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais
d'analyses,
levés
topographiques;
documentation
photo-
graphique; dépenses diverses ...............................................
10.000
12.304
12.30
10.30
Exécution
des
dispositions
de
la
directive
1999/105/CE,
concernant
la
production
et
la
commercialisation
des
matériels forestiers de reproduction .......................................
26.400
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les
agents
biotiques,
le
bostryche,
les
autres
insectes
et
champignons
nuisibles,
et
contre
les
agents
abioti-
ques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
202.000
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier et les animaux protégés; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
69.000
12.380
12.30
07.50
10.30
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un
réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais
d'études
et
d'analyses;
indemnités
pour
services
de tiers; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
91.000
24.001
24.10
07.50
Création
de
réserves
cynégétiques;
indemnisation
des
propriétaires particuliers ........................................................
13.850
31.050
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amé-
lioration de l'environnement naturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
33.000
33.00
07.50
10.30
Participation aux frais de fonctionnement du système de
certification FSC.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.600
34.050
34.31
07.50
10.30
10.40
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
de
transport,
d'assurance
et
de
matériel,
frais
d'encadrement
et
de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces ......................................................................................
175.000
43.041
43.52
07.50
Participations
de
l'Etat
au
financement
par
les
com-
munes
et
les
syndicats
de
communes
de
projets
de
création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
43.042
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes
et les syndicats de communes de projets de création,
d'amélioration
et
d'entretien
de
biotopes
réalisés
dans
le cadre d'une convention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
391.293
20.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu
de
l'article
de
la
loi
du
30.5.1984
modifiant
et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.255
93.004
93.00
10.40
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur
le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des
dégâts causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Restants d'exercices antérieurs
12.590
12.21
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques .....................
1.210
32.944.273
Section 20.5 - Transports.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
9.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
11.800
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
16.500
12.060
12.12
12.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
1.000
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
17.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
175.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
100.000
12.190
12.30
12.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
158.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
99.000
41.000
31.22
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
les transports par route, par rail ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce ..................................
5.000
1.523.270
20.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 20.6 - Circulation et sécurité routières
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
32.000
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
7.500
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
113.000
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion
frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que
de
frais
relatifs
à
la
gestion
des
fichiers
natio-
naux des véhicules, des permis de conduire et des cartes
pour tachygraphes numériques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.840.000
12.320
12.30
12.10
Frais
de
fonctionnement
relatifs
au
contrôle
technique
routier des véhicules utilitaires ...............................................
71.000
33.000
32.00
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés
par le Centre de Formation pour conducteurs .........................
265.000
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routières ............................................
76.600
33.011
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promo-
tion de la mobilité douce .......................................................
9.075
41.000
31.22
12.10
Cours
de
formation
pour
les
chauffeurs
professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la Chambre de Commerce .................
99.000
41.001
12.30
12.10
Cours de formation pour conducteurs professionnels de
poids lourds, d'autobus et d'autocars.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.674.000
41.002
12.30
12.10
Cours de formation pour conduite écologique .........................
20.000
8.427.300
Section 20.7 - Transports publics et ferroviaires
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
162.516
12.141
12.16
12.10
Frais
d'impression
d'horaires
d'autobus
et
de
matériel
en relation avec les conditions tarifaires .................................
70.000
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
988.499
12.310
12.30
12.13
Frais
liés
au
contrôle
des
titres
de
transport
et
de
l'application
des
règles
tarifaires
dans
les
autobus
circulant sur le réseau RGTR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
144.000
20.6 - Circulation et sécurité routières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.020
31.22
12.20
Services
publics
d'autobus
et
ferroviaires
assurés
par
la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue
avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
172.000.000
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-
positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.720.517
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises
privées
en
exécution
des
conventions
conclues
avec
l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
110.000.000
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
152.200.707
33.001
41.40
12.13
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la
Communauté des Transports.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.500.000
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports pu-
blics .....................................................................................
4.000
33.011
31.31
12.13
Subsides
aux
entreprises
privées
dans
l'intérêt
du
ser-
vice de transport en commun pendant la nuit ..........................
250.000
34.090
34.32
04.30
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-
primaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.912.000
34.091
34.32
04.50
Transports effectués pour le compte des élèves fréquen-
tant
les
établissements
de
l'éducation
différenciée
et
de
l'intégration
scolaire,
des
personnes
fréquentant
les
centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ain-
si que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal
d'insertion professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.000.000
34.092
34.32
12.13
Transports sur commande dans l'intérêt de personnes in-
firmes à mobilité réduite.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.400.000
43.000
43.22
12.13
Services
publics
d'autobus
et
quasi-gratuité
du
trans-
port des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.683.540
43.001
43.22
12.13
Subventions
aux
communes
en
vue
de
compenser
les
déchets
de
recettes
résultant
de
l'application
sur
leurs
réseaux
de
transports
publics
de
la
tarification
nationale uniforme ................................................................
160.000
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" .........
250.000
43.003
43.22
12.13
Participation
aux
frais
d'études
et
d'information
des
communes et syndicats de communes dans le cadre de l'é-
laboration des plans de déplacement locaux ..........................
50.000
20.7 - Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.020
31.00
12.13
Services
publics
d'autobus
et
quasi-gratuité
du
trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.186.384
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro-
viaire conformément à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
119.255.703
Restants d'exercices antérieurs
31.520
31.22
12.20
Services
publics
ferroviaires
assurés
par
la
S.N.
des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat .........
4.846.362
31.523
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-
positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L. ................................................
733.292
34.592
34.49
12.13
Transports
sur
commande
dans
l'intérêt
des
personnes
infirmes à mobilité réduite .....................................................
42.052
640.559.572
Section 20.8 - Administration des enquêtes techniques
11.000
11.00
12.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
225.895
11.010
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour ....................................................
2.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
23.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.000
12.030
12.16
12.00
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.200
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
9.000
12.050
12.12
12.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
1.000
12.060
12.12
12.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
2.000
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
1.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
24.000
12.100
12.11
12.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pa-
yés à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.210
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.130
12.16
12.00
Frais de publication Internet ..................................................
4.000
20.7 - Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.170
12.30
12.00
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
3.000
12.190
12.30
12.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
10.000
12.191
12.30
12.00
Cours de formation et de recyclage .......................................
10.000
35.060
35.00
12.00
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
366.485
Section 20.9 - Navigation et transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.707.972
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
54.780
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
2.545
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
37.044
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.491
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
6.023
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
8.000
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
6.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
13.815
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
3.600
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau ....................................................................
12.620
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.210
12.060
12.12
12.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
3.890
12.070
12.12
12.34
Location et entretien des équipements informatiques ..............
8.300
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
31.925
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
59.000
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
2.500
12.170
12.30
12.34
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
11.000
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'orga-
nisation et de participation .....................................................
5.770
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.360
20.8 - Administration des enquêtes techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
12.34
Frais
courants
d'exploitation,
de
surveillance
et
d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
sée ......................................................................................
146.800
14.010
14.10
12.32
Barrages-écluses
de
la
Moselle
et
infrastructures
rele-
vant du domaine public fluvial: Entretien et renouvelle-
ment des installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
243.000
14.011
14.10
12.34
Participation
aux
frais
d'exploitation,
d'entretien
et
de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.000
35.010
35.20
12.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
exploitation en rapport avec le dédoublement des éclu-
ses sur la Moselle allemande.
(Crédit non limitatif)..............................................................
70.000
35.030
35.40
12.34
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.600
2.617.245
Section 21.0 - Direction de l'aviation civile
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.534.832
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
404.075
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement .......................................................
1.880
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
17.850
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
10.000
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.355
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour ....................................................
1.000
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
100.000
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
15.500
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.600
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau ....................................................................
20.250
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cation ..................................................................................
7.500
12.070
12.12
12.40
Location
et
entretien
des
équipements
informatiques
et
électroniques ........................................................................
25.000
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
93.000
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
30.000
20.9 - Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.122
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.140
12.16
12.40
Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise ...........
12.000
12.150
12.30
12.40
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-
dicales et autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.170
12.30
12.40
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
3.000
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
32.000
32.00
12.40
Participation
aux
frais
de
gestion
des
activités
assu-
mées
par
l'agence
luxembourgeoise
pour
la
sécurité
aérienne.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
33.000
33.00
12.40
Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité ....
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.426.217
35.060
35.00
12.40
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
207.435
Restants d'exercices antérieurs
11.650
11.00
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
2.100
4.069.044
Section 21.1 - Administration de la navigation aérienne
11.000
11.00
12.44
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.631.694
11.001
41.12
12.44
Traitements
des
fonctionnaires
Air
Navigation
Service
Provider ...............................................................................
9.690.133
11.010
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.011
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent Air
Navigation Service Provider ..................................................
242.545
11.020
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.021
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air
Navigation Service Provider ..................................................
11.030
11.00
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
240.808
11.031
41.12
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Na-
vigation Service Provider ......................................................
288.141
11.040
11.00
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
21.0 - Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.041
41.12
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Na-
vigation Service Provider ......................................................
41.050
41.12
12.44
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Adminis-
tration de la Navigation Aérienne.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.662.427
29.756.248
Section 21.2 - Garage du Gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.313
11.101
11.40
01.34
Masse d'habillement .............................................................
9.300
11.150
11.40
01.34
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
244.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
240.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
1.000
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.300
12.30
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements lo-
gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de
manifestations officielles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.301
12.30
01.34
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.000
12.00
12.10
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-
ge du Gouvernement ............................................................
1.200
506.513
Section 21.3 - Aéroports et transports aériens
32.001
12.00
12.40
Remboursement
à
la
société
de
l'aéroport
de
certains
frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.814.800
33.000
33.00
12.40
Participation
aux
frais
de
promotion
d'organismes
pro-
mouvant les activités aéroportuaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
500.000
35.060
35.40
12.40
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
530.000
18.844.800
Section 21.4 - Administration des chemins de fer
11.000
11.10
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
21.1 - Administration de la navigation aérienne
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
12.20
Frais de route et de séjour ....................................................
5.000
12.012
12.13
12.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
35.000
12.020
12.14
12.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.500
12.030
12.16
12.20
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
5.000
12.040
12.12
12.20
Frais de bureau ....................................................................
29.000
12.050
12.12
12.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
4.000
12.060
12.12
12.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
4.000
12.070
12.12
12.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
300.600
12.090
12.21
12.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.100
12.11
12.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
121.302
12.120
12.30
12.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
12.130
12.16
12.20
Frais de publication Internet ..................................................
4.000
12.140
12.16
12.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
10.000
12.170
12.30
12.20
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
7.500
12.190
12.30
12.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
25.000
32.000
12.30
12.20
Remboursement
des
traitements,
indemnités
et
salaires
des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Adminis-
tion des Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.393.024
35.060
35.00
12.20
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.000
2.075.326
Section 21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
17.000
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
13.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
100.000
21.4 - Administration des chemins de fer
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.200
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
7.800
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
47.292
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
17.500
12.100
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et adminis-
tratifs
pour
les
besoins
de
l'Etat
loyers
et
charges
accessoires,
expertises
et
études,
dépenses
et
frais
connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
170.000
12.140
12.16
12.00
Campagnes
de
sensibilisation
et
d'information;
partici-
pation à des foires et à des expositions ..................................
27.000
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
28.000
12.300
12.30
12.10
Dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.250
33.000
33.00
12.14
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
place
et
d'exploitation d'un système d'information routière ...................
46.145
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
35.060
35.00
07.33
09.20
12.12
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
62.000
41.000
31.22
01.34
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics .............
50.000
41.010
41.40
07.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établis-
sement
public
pour
la
réalisation
des
équipements
de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.600.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.400.000
5.441.187
Section 21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................
31.669.983
21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00 Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.951.794
11.020
11.00 Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
20.124
11.030
11.00 Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
35.017.252
11.040
11.00 Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40 Divers
codes
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
65.000
11.150
11.12
07.33
09.20
12.12
Heures
supplémentaires
des
fonctionnaires
service
d'
hiver,
accidents
de
la
circulation,
enduisage,
inonda-
tions, tempêtes et autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.010
12.13
07.33
09.20
12.12
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
160.000
12.020
12.14
07.33
09.20
12.12
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.300.000
12.030
12.16
07.33
09.20
12.12
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
145.000
12.040
12.12
07.33
09.20
12.12
Frais de bureau ....................................................................
350.000
12.050
12.12
07.33
09.20
12.12
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
500.000
12.060
12.12
07.33
09.20
12.12
Entretien des installations de télécommunications ..................
11.000
12.070
12.12
07.33
09.20
12.12
Location et entretien des équipements informatiques ..............
75.466
12.080
12.11
07.33
09.20
12.12
Bâtiments
administratifs,
hangars
et
dépôts
exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.404.349
12.100
12.11
12.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
205.000
12.170
12.30
12.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
620.000
12.190
12.30
12.10
Formation informatique du personnel des Ponts et Chaus-
sées ....................................................................................
25.000
12.200
12.30
12.10
Frais résultant des obligations et recommandations de la
médecine du travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
12.300
12.30
12.10
Etablissement
d'un
inventaire
de
la
voirie
et
recense-
ment
de
la
circulation
indemnités,
honoraires
et
four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
222.000
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
12.303
12.30
12.10
Frais
d'analyse
et
de
sous-traitance
d'essais,
ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.010
12.12
12.10
Location de logiciels informatiques ........................................
234.447
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40 Divers
codes
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
37.000
12.510
12.13
07.33
09.20
12.12
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.033
12.540
12.12
07.33
09.20
12.12
Frais de bureau ....................................................................
77.212.761
Section 21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.060.000
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
6.075.000
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.300.000
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.100.000
21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.400.000
14.004
14.10
12.12
Voirie
de
l'Etat
réparation
de
dégâts
causés
par
les
usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.600.000
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
280.000
14.006
14.10
12.12
Assainissement
et
entretien
d'arbres
d'alignement,
d'ar-
bres remarquables et d'arbres classés monuments histori-
ques le long de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
14.007
12.30
12.12
Frais
d'entretien
des
installations
d'éclairage
public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
720.000
14.008
14.10
12.12
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.350.000
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
14.013
14.10
12.32
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
380.000
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
14.015
14.10
12.32
Moselle
canalisée
réalisation
des
travaux
d'entretien
sur la section où la Moselle fait la frontière entre la
République française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.000
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
600.000
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la sui-
te de déviations imposées par les chantiers sur des rou-
tes de l'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
275.000
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux
communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
Restants d'exercices antérieurs
14.501
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.662
21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14.503
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
25.196.662
Section 21.8 - Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
9.598.485
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.361.959
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.494
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.462.505
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.070
11.00
01.34
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ..................................................
23.143
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
17.400
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
78.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
80.000
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
2.500
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
64.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
80.000
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques ..............
52.323
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
136.422
12.130
12.16
01.34
Frais
de
publication
en
relation
avec
le
centenaire
de
l'Administration des Bâtiments publics ....................................
20.000
12.170
12.30
01.34
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
80.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
4.100
14.067.431
Section 21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
ex-
ploitation, entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.700.000
21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.083
12.11
01.34
Bâtiments
de
l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes
et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.725.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.534.000
12.089
12.11
01.34
Immeubles
loués
par
l'Etat
travaux
d'entretien
et
de
réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
950.000
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet
d'un contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.091
12.21
01.34
Bâtiments
de
l'Etat
contrats
de
fourniture
d'énergie
en relation avec les frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.135.000
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
12.301
12.30
01.34
Fêtes
publiques,
religieuses
et
culturelles;
cérémonies
et
réceptions
officielles;
conférences;
illuminations,
installations de tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
15.689.100
Total des dépenses du ministère du développement durable et
des infrastructures..................................................................
913.577.065
21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
22 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 22.0 - Egalité des chances
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.900
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................
2.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.000
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
17.000
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
12.500
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.500
12.100
12.11
06.36
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
64.400
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
460.000
12.130
12.16
06.36
Frais de publication ..............................................................
50.000
12.190
12.30
06.36
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
50.000
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes ...............................................
257.000
12.303
12.30
06.36
Campagne contre toutes les formes de violence à l'égard
des femmes .........................................................................
110.000
12.305
12.30
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.000
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement des centres d'accueil et des services conven-
tionnés pour femmes ............................................................
8.781.389
33.002
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
des
activi-
tés du Conseil National des femmes du Luxembourg ..............
247.000
33.003
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
projets
mis
en
oeuvre dans le cadre de programmes communautaires en
ma-
tière d'égalité des femmes et des hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.004
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
actions
des
organisations non gouvernementales en faveur de l'égali-
té des femmes et des hommes ..............................................
37.500
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la pro-
motion
de
la
condition
féminine
et
de
l'égalité
entre
les femmes et les hommes ....................................................
58.000
22.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
la
réalisation
d'actions
posi-
tives dans le domaine de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
33.012
33.00
06.36
Prix
pour
la
meilleure
pratique
d'égalité
entre
les
fem-
mes et les hommes dans les entreprises ................................
12.395
10.266.784
Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........
10.266.784
Total des dépenses du chapitre III...........................................
8.850.914.097
22.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
CHAPITRE IV.- DEPENSES EN CAPITAL
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.3 - Conseil d'Etat
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
5.000
6.000
Section 30.4 - Gouvernement
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
acquisition
et
installation
d'équipements; frais accessoires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
20.000
74.050
74.22
01.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
40.000
74.060
74.40
01.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
35.000
74.301
74.22
02.00
Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'ac-
quisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
74.305
74.22
02.00
Haut-Commissariat
à
la
Protection
Nationale
frais
d'ac-
quisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télé-
communication .....................................................................
60.000
186.000
Section 30.5 - Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
2.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
12.000
24.000
Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
28.000
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.500
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
9.000
30.3 - Conseil d'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.021
74.22
02.00
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
pour
les autres administrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
730.000
74.040
74.22
02.00
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
70.000
74.051
74.22
02.00
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
les
autres
administrations .....................................................................
555.000
74.060
74.40
02.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
50.000
74.061
74.40
02.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
460.000
Restants d'exercices antérieurs
74.521
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
18.865
2.108.365
Section 30.7 - Cultes
52.004
52.10
08.50
Participation
aux
frais
de
réfection
et
de
remise
en
état d'édifices publics à caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
67.000
67.000
Section 30.8 - Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
développement
du
secteur des technologies de l'information et des commu-
nications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
2.500
74.011
74.22
08.40
Conseil National des Programmes: acquisition de machines
de bureau ............................................................................
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux .......
15.000
74.041
74.22
08.40
Conseil
national
des
programmes
Acquisition
d'équipe-
ments spéciaux ....................................................................
4.000
21.700
Total des dépenses du ministère d'Etat...................................
2.413.065
30.6 - Centre de communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 31.0 - Dépenses générales
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.500
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.060
74.40
01.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
5.000
74.300
74.22
01.40
Frais
d'équipement,
et
de
développement
du
logiciel,
d'un système de réception, de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des Affaires étrangères et
de
ses
missions
à
l'étranger;
frais
de
développement
d'un logiciel de gestion financière et du personnel lo-
cal des missions diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
74.311
74.22
01.40
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
231.600
Section 31.1 - Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres mis-
sions
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
74.070
74.22
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
acquisition d'oeuvres d'art .....................................................
32.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
635.000
74.251
74.22
01.42
Frais
d'installation
et
d'équipement
de
nouvelles
mis-
sions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.067.100
Section 31.4 - Immigration
74.000
74.10
01.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
56.000
56.000
31.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 31.5 - Direction de la défense
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
65.000
54.061
54.41
02.00
Participation
au
financement
de
travaux
internationaux
à intérêt commun exécutés par les pays membres de
l'O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.800.000
54.062
54.41
02.00
Participation
au
financement
d'infrastructures
immobi-
lières des organismes internationaux concourant à la dé-
fense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.200.000
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.000.000
40.097.000
Section 31.6 - Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.000
74.010
74.20
02.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
3.000
74.030
74.20
02.10
Acquisition d'appareils médicaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
59.000
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
400.000
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
89.500
74.060
74.40
02.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
720.000
74.080
74.20
02.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
5.000
74.250
74.22
02.10
Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la
cantine des volontaires de l'armée .........................................
5.000
74.300
74.20
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.900
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.000
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
126.200
31.5 - Direction de la défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. ..................................................
106.100
74.340
74.20
02.10
Acquisition d'instruments de musique ....................................
27.300
74.390
74.22
02.10
Système de surveillance et d'accès (SDE).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.500
74.391
74.22
02.10
Acquisition de matériel de sport .............................................
5.000
74.392
74.22
02.10
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise
et autres missions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
460.000
2.604.500
Section 31.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
74.250
74.22
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement
acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
46.800
46.800
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères..........
44.103.000
31.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Culture: dépenses générales
61.010
61.41
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
du
Centre de musiques amplifiées ..............................................
350.000
63.000
63.21
08.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion et du réaménagement par les communes d'infras-
tructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.310.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides .................................................
37.730
72.000
72.30
08.10
Construction et aménagement du Musée national de la ré-
sistance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
74.000
74.10
08.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
500.000
74.040
74.22
08.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
9.000
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
6.000
74.060
74.40
08.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
11.000
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.071
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................
70.000
74.072
74.22
08.10
25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de
la "Colonne des nations" .......................................................
110.000
74.300
74.22
08.20
Centre
de
rencontre
et
d'animation
culturelle
acquisi-
tion
de
matériel
didactique
et
d'équipement
pour
les
ateliers d'enfants ..................................................................
2.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.300.000
17.755.830
Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux
74.040
74.22
08.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels ...............
7.500
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents historiques ...............
6.000
14.500
Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel
63.041
63.51
08.10
Participation
aux
frais
d'investissement
dans
l'intérêt
des salles de cinéma régionales non commerciales ................
40.000
32.0 - Culture: dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
40.000
Total des dépenses du ministère de la culture..........................
17.810.330
32.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
41.050
41.12
04.10
Dotation
au
profit
des
établissements
d'enseignement
postprimaire
organisant
les
brevets
de
technicien
supé-
rieur
dans
l'intérêt
de
l'acquisition
d'équipements
spé-
ciaux ....................................................................................
40.000
53.010
53.20
04.42
Aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
ga-
rantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres
d'étudiants;
acquisition
de
concessions
et
de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.050
74.22
04.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
50.000
90.200
Section 33.2 - Recherche et innovation
74.010
74.22
04.60
Acquisition de machines de bureau .......................................
6.500
74.050
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ...........
7.000
13.500
Total des dépenses du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche..................................................................
103.700
33.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.030
54.41
01.53
Participation
aux
reconstitutions
des
ressources
et
aux
programmes des institutions de Bretton-Woods et autres
interventions en faveur des pays en voie de développe-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500.000
54.031
54.41
01.52
01.53
Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et
d'autres
institutions
européennes;
autres
interventions
en faveur des pays de la Méditerranée et des pays en
transition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
54.032
54.41
01.52
01.53
Agence
de
transfert
de
technologie
financière
ATTF
actions
de
formation
bancaire
en
faveur
des
pays
en
transition et en développement ..............................................
1.000.000
54.034
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du
Fonds Asiatiques de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
54.035
54.41
01.53
Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio-
nal
de
développement
agricole)
et
autres
interventions
en faveur du développement agricole.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
54.036
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du
Fonds africains de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
71.040
71.31
01.25
Acquisition
auprès
du
secteur
des
administrations
pub-
bliques
d'immeubles
à
incorporer
dans
le
domaine
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.800.000
71.051
71.32
01.25
Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour
objet
le
développement
des
friches
industrielles,
dans
l'intérêt
de
la
viabilisation
des
terrains
devant
accueillir des immeubles de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation
de
terrains
faisant
partie
du
domaine
de
l'Etat;
parti-
cipation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
34.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon marché: augmen-
tation du capital social.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.031
81.40
01.20
Participations
dans
le
capital
social
de
la
société
ayant
pour
objet
le
développement
des
friches
indus-
trielles; appel de la garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
81.035
81.40
11.40
Participation
dans
le
capital
social
de
sociétés,
de
groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majora-
tion
de
la
dotation;
dotation
spéciale
pour
l'octroi
de
prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.050
51.20
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimenta-
tion du fonds spécial d'assurance ducroire pour le comp-
te de l'Etat; rachat de créances au titre de la réduc-
tion de la dette des pays pauvres hautement endettés ou
au titre de l'aide au développement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè-
ces; versements en application du cautionnement des res-
sources propres engagées par la banque dans le cadre des
conventions financières avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.091
84.23
01.53
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement
de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement
en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.105
84.24
01.53
Banque asiatique de développement: souscription et ajus-
tement de la souscription du Grand-Duché au capital so-
cial moyennant versement en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
640.700
84.123
84.23
01.53
Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver-
sement en espèces.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.237
93.00
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa-
tions
financières
internationales
alimentation
du
Fonds
de la dette publique en couverture de leur amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.700.000
44.751.700
34.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 34.1 - Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.500
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques ................................
6.200
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques .....................................
4.000
11.700
Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
1.000
Section 34.3 - Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
2.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.500
3.500
Section 34.4 - Contributions directes
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
20.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................
2.500
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
5.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
7.700
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques ................................
131.500
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels ..........................................................
71.500
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
12.400
250.600
Section 34.5 - Enregistrement et domaines
74.000
74.10
01.22
01.25
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
36.000
74.010
74.22
01.22
01.25
Acquisition de machines de bureau .......................................
23.400
74.020
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements de télécommunications ..................
1.000
74.040
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.500
74.050
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.000
34.1 - Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.060
74.22
01.22
01.25
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
74.080
74.22
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
15.000
170.900
Section 34.6 - Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de l'administration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
210.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................
12.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
38.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
37.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.655.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
55.000
74.300
74.22
01.22
Acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
lutte
anti-dro-
gues ....................................................................................
50.000
2.482.000
Section 34.7 - Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
45.500
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
3.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
79.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
33.000
320.500
34.5 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 34.8 - Dette publique
91.005
93.00
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-
ments.
(Crédit non limitatif)..............................................................
Total des dépenses du ministère des finances.........................
47.992.000
34.8 - Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 35.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la législation en matière d'aide aux PME
subventions en capital, bonifications d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
51.041
51.10
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment
et
de
diversification
économiques
création
et
aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
51.042
51.10
09.00
Application
de
la
législation
en
matière
d'aide
à
la
protection
de
l'environnement,
à
l'utilisation
ration-
nelle de l'énergie et à la production d'énergie de sour-
ces renouvelables: subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
51.043
51.10
11.30
Application de la législation ayant pour objet le déve-
loppement économique de certaines régions du pays: sub-
ventions en capital, bonifications d'intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.750.000
51.045
51.10
11.30
Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régi-
me temporaire de garantie en vue du redressement écono-
mique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
51.046
51.10
11.30
Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régi-
me temporaire d'aide au redressement économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.000.000
51.052
51.20
11.30
Application de la législation ayant pour objet le déve-
loppement économique de certaines régions du pays: sub-
ventions en capital à la création et au démarrage de pe-
tites entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
51.053
51.20
11.10
Participation
aux
dépenses
d'investissement
en
relation
avec le projet de reconstruction du Parc des foires et
expositions au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
52.000
52.10
09.10
Mesures
destinées
à
promouvoir
l'utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
35.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration
d'infrastructures
industrielles,
y
compris
la
mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir
et
de
faciliter
l'établissement,
le
développement
et
l'extension
d'entreprises
de
production
de
biens
et
de
services,
dépenses
et
frais
connexes
participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
71.000
71.11
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment et de diversification économiques: achats de ter-
rains
à
l'intérieur
du
secteur
des
administrations
pu-
bliques,
dépenses
et
frais
connexes,
participations
à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
71.010
71.12
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment et de diversification économiques: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques,
dépenses
et
frais
connexes,
partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000.000
72.010
72.10
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment
et
de
diversification
économiques
acquisition,
construction et aménagement de bâtiments et d'équipe-
ments, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel
honoraires
et
frais
d'études;
participation
à
l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
73.071
73.41
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment et de diversification économiques: aménagement de
terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais con-
nexes, participation à ces dépenses, y compris les par-
ticipations
remboursables
aux
dépenses
d'acquisition
et
d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats
intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.000.000
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
12.000
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
108.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ..........................................................
24.500
74.061
74.43
11.10
Rémunération
pour
l'utilisation
des
droits
de
reproduc-
tion par reprographie et par numérisation par le secteur
public suivant l'accord Etat-Luxorr.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
81.030
51.12
11.40
Participation
dans
le
capital
social
de
sociétés
ou
à
des Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.000
93.00
11.30
Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la
recherche,
du
développement
et
de
l'innovation
(RDI)
dans le secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
29.300.000
67.762.800
Section 35.1 - Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques ................................
85.000
74.060
74.40
01.32
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
59.000
151.000
Section 35.5 - Promotion du commerce extérieur.-
Commission et Office des Licences
51.001
51.10
11.10
Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo
Shanghai 2010".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
500.000
Section 35.7 - Inspection de la concurrence
74.050
74.22
11.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
5.000
5.000
Section 35.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation,
de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et
services (ILNAS)
74.010
74.22
11.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
4.400
74.030
74.22
11.10
Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................
79.100
74.042
74.22
11.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
11.600
95.100
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'économie
et
du
commerce extérieur...............................................................
68.513.900
35.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
36 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DU TOURISME
Section 36.0 - Classes moyennes
52.000
52.10
11.40
Participation
de
l'Etat
à
la
dotation
en
capital
des
mutualités
de
cautionnement
du
Commerce
et
de
l'Artisanat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
53.040
53.10
11.40
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'améliora-
tion structurelle des petites et moyennes entreprises du
secteur des classes moyennes: subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.600.000
53.042
31.12
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hô-
teliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.050
74.22
11.40
Acquisition d'équipements informatiques ................................
3.000
74.060
74.40
11.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
3.000
8.606.100
Section 36.1 - Tourisme
52.040
63.51
11.60
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
syndicats
d'ini-
tiative
et
ententes
de
syndicats
d'initiative
occasion-
nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla-
bles, circuits VTT et sentiers pédestres ..................................
26.000
63.002
43.22
08.30
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-
tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en-
tretien
des
sentiers
touristiques,
des
circuits
VTT
et
des pistes cyclables ..............................................................
74.000
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques ........................................
48.000
74.050
74.22
11.60
Acquisition d'équipements informatiques ................................
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
9.000
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500.000
7.657.100
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du
tourisme................................................................................
16.263.200
36.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
37 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 - Justice
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
1.000
Section 37.1 - Services judiciaires
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
40.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
32.000
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
20.000
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
7.000
74.060
74.40
03.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
2.500
101.500
Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
112.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
6.500
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
537.500
74.050
74.22
03.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
20.400
74.060
74.40
03.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
25.300
Restants d'exercices antérieurs
74.540
74.40
03.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
19.937
721.637
Section 37.3 - Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
1.000
Total des dépenses du ministère de la justice..........................
825.137
37.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.200
2.200
Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de
l'Etat
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
20.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques (CTIE et autres
administrations).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.800.000
74.051
74.22 Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
d'équipe-
ments.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.600.000
74.060
74.40 Divers
codes
Acquisition
de
logiciels
(CTIE
et
autres
administra-
tions).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.400.000
74.061
74.40 Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
de
logi-
ciels .....................................................................................
1.120.000
11.955.000
Section 38.6 - Service central des imprimés
74.011
74.22 Divers
codes
Crédit commun: acquisition de machines de bureau ...............
39.000
74.021
74.22 Divers
codes
Crédit
commun
acquisition
d'installations
de
télécommu-
nications ..............................................................................
3.200
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
57.000
74.041
74.22 Divers
codes
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux ...............
12.500
74.043
74.22 Divers
codes
Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisa-
tion de documents.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
62.350
224.050
38.3 - Institut National d'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 38.8 - Service médical - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
8.000
8.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative........................................................
12.189.250
38.8 - Service médical - Dépenses diverses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A
LA GRANDE REGION
Section 39.0 - Dépenses générales
74.040
74.22
13.20
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
74.050
74.22
13.20
Centre de documentation communale: acquisition d'équipe-
ments informatiques .............................................................
7.500
74.061
74.40
13.20
Centre de documentation communale: acquisition de logi-
ciels .....................................................................................
74.063
74.40
01.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
74.250
74.22
03.10
Inspection
générale
de
la
Police
grand-ducale
acquisi-
tions ....................................................................................
38.500
172.100
Section 39.1 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
d'éco-
les
régionales
groupant
les
classes
primaires
de
plu-
sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les
sections d'une commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000.000
63.001
63.21
13.20
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg
et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............................................
892.500
63.003
63.21
04.10
Participation de l'Etat aux frais de la construction des
infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.000.000
63.004
63.21
13.20
Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour
la réalisation d'équipements collectifs de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.000.000
63.020
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation
et
l'entretien
de
la
conduite
d'eau
des
Ardennes (D.E.A.).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
372.000
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
63.023
63.51
07.40
Participation
de
l'Etat
au
financement
par
le
Syndicat
des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-
duite
d'eau
potable
de
Grousbous
à
Junglinster
via
Mersch.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.000.000
39.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.024
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
la
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
de
la
conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
63.025
63.51
13.20
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud
(S.E.S.) ................................................................................
500.000
63.026
63.51
13.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-
cats intercommunaux ............................................................
100.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.500.000
34.964.500
Section 39.2 - Commissariats de district
74.250
74.22
01.10
Commissariat
de
district
de
Luxembourg
acquisition
de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux ............................................
5.000
74.252
74.22
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux ............................................
1.200
6.200
Section 39.5 - Police grand-ducale
72.000
72.30
03.20
Construction de bâtiments dans le pays: Travaux effec-
tués par le secteur administrations publiques .........................
9.616.000
74.000
74.10
03.20
Acquisition
de
véhicules
automoteurs
et
d'équipements
d'intervention dans la circulation publique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.500.000
74.001
74.10
03.20
Acquisition d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
220.000
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
74.041
74.22
03.20
Acquisition
d'équipement
policier
spécial
pour
l'héli-
coptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
74.050
74.22
03.20
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.634.700
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
5.000
74.251
74.22
03.20
Bureau commun de coopération policière et Centre de co-
opération policière et douanière: acquisitions .........................
5.000
Section 39.1 - Finances communales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.340.000
74.305
74.22
03.20
Coopération policière européenne: développement de nou-
veaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
668.000
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
720.000
20.013.800
Section 39.6 - Administration des services de secours
63.000
63.21
03.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
construction par les communes dans l'intérêt de la pro-
tection civile .........................................................................
276.998
72.000
72.30
13.90
Part
de
l'Etat
dans
les
frais
de
construction
d'un
im-
meuble abritant l'Administration des services de secours
et du Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de
Luxembourg: Remboursement à la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.385.378
74.010
74.22
03.50
Acquisition de machines de bureau .......................................
8.013
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
137.071
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
672.481
74.050
74.22
03.50
Acquisition d'équipements informatiques ................................
2.298
74.060
74.40
03.50
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
89.890
5.572.229
Section 39.7 - Grande Région
74.320
33.00
07.20
Frais d'équipement du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région ................
4.900
4.900
Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des particuliers pour
la construction de fosses à lisier et à purin.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
53.010
53.20
07.40
Participation
de
l'Etat
au
financement
d'installations
d'utilisation
rationnelle
des
eaux
dans
les
maisons
d'habitation de particuliers .....................................................
180.000
39.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.000
63.21
07.33
Travaux
et fournitures
divers
dans
l'intérêt de
la
ges-
tion des eaux; participation de l'Etat au financement de
projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
72.010
72.10
10.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
73.032
73.21
07.50
10.10
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de
l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300.000
73.070
73.41
10.00
Travaux de génie civil et d'infrastructures ...............................
125.000
74.000
74.10
10.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
181.000
74.010
74.22
07.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.020
74.22
10.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
5.000
74.030
74.22
10.00
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................
188.000
74.031
74.22
10.00
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de re-
cherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.040
74.22
07.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
150.000
74.050
74.22
07.40
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
la
Direc-
tion de la Gestion de l'Eau .....................................................
5.000
74.051
74.22
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins
de l'Administration de la Gestion de l'Eau. ..............................
84.132
74.060
74.40
07.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau ........................
4.500
74.061
74.40
07.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels
pour
les
besoins
de
l'Administration
de
la
Gestion de l'Eau. ..................................................................
198.613
74.080
74.22
10.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
acquisition
de
mobilier de bureau et d'autre mobilier ....................................
5.000
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole ............................................
8.500
93.000
93.00
07.33
07.40
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.700.000
28.404.845
Total des dépenses du ministère de l'intérieur et à la grande
région....................................................................................
89.138.574
39.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 40.0 - Dépenses générales
41.050
41.12
04.33
04.34
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion sé-
parée
dans
l'intérêt
de
l'acquisition
d'équipements
spé-
ciaux ....................................................................................
760.000
74.300
74.22
04.00
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ..................
331.800
1.091.800
Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation
74.300
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ..................
51.300
74.301
74.22
04.10
04.33
04.34
Elaboration
et
mise
en
oeuvre
de
projets
et
de
plans
d'actions
en
faveur
de
l'informatisation
des
établisse-
ments
de
l'enseignement
public
acquisition
d'équipe-
ments informatiques et de logiciels ........................................
1.000.000
1.051.300
Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
7.000
Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
8.000
8.000
Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement
64.000
52.21
04.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
des
établissements privés d'enseignement fondamental, secon-
daire
et
secondaire
technique
(article
29(2)
de
la
loi
du 13 juin 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.000.000
7.000.000
40.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 40.7 - Education différenciée
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
50.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau .......................................
25.000
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
115.000
74.300
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels ...........
135.000
325.000
Section 40.8 - Service de la formation des adultes
74.040
74.22
04.53
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
10.000
10.000
Section 40.9 - Inspectorat
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
21.000
21.000
Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
54.080
54.22
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
d'infra-
structure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum
Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
5.000.000
Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides
aux
fédérations
et
sociétés
sportives
dans
l'intérêt
de
la
réalisation,
de
l'aménagement
et
de
l'amélioration d'installations sportives .....................................
100.000
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
33.000
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.200
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
7.500
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives ........................................
25.000
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde
du
patrimoine
sportif
acquisition
de
collec-
tions sur le sport et de matériel ..............................................
10.000
40.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.002
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
des aides financières à accorder sous forme de subven-
tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de
l'amélioration
et
du
réaménagement
des
infrastructures
et équipements sportifs par les communes, les syndicats
de communes et les organismes sportifs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.500.000
93.003
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
le
financement
d'un
neuvième
programme
quinquennal
d'équipement sportif.
(Crédit non limitatif)..............................................................
16.480.800
20.157.500
Section 41.5 - Institut national des sports
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000
31.000
Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.815
1.815
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle....................................................
34.704.415
41.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE L'INTEGRATION
Section 42.0 - Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location-
vente,
frais
de
gestion
administrative
et
d'entretien
contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.400.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................
9.000
74.011
74.22
06.36
Acquisition
de
machines
de
bureau
pour
le
Centre
de
l'égalité de traitement ............................................................
3.000
74.012
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau pour l'Ombudscomité
fir d'Rechter vum Kand ..........................................................
3.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.500
74.060
74.40
06.36
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
5.000
74.080
74.22
06.32
Acquisition
de
mobilier
de
bureau
et
d'autre
mobilier
pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand .........................
3.000
93.000
93.00
06.30
Alimentation
du
fonds
pour
le
financement
des
infra-
structures socio-familiales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.000.000
68.425.500
Section 42.2 - Solidarité
93.000
93.00
06.20
Alimentation
du
fonds
d'assainissement
en
matière
de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................
12.800
74.060
74.40
06.36
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
8.500
21.300
Section 42.4 - Fonds national de solidarité
74.080
74.22
06.20
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ...............
16.200
42.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
74.550
74.22
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
acquisition d'équipements informatiques ................................
1.900
18.100
Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales
74.020
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
74.041
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition d'équipements spéciaux ...........................................
15.810
74.050
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition d'équipements informatiques ....................................
600.000
74.060
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionenemt
acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
3.100.000
74.080
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau ..............................................
17.200
3.735.010
Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place
d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons
d'Enfants de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.462
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
3.500
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier ..........................................................
22.000
60.962
Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
25.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................
3.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
8.000
36.000
Section 42.9 - Service national d'action sociale
74.060
74.40
06.20
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
1.000
1.000
42.4 - Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 43.0 - Office national de l'enfance
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.500
15.500
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
famille
et
de
l'intégration............................................................................
72.313.472
43.0 - Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Ministère de la Santé
74.035
74.22
05.00
Echange
partiel
de
l'installation
dentaire
du
service
médico-dentaire
d'urgence
au
Centre
Hospitalier
de
Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux .......................
75.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
2.000
78.000
Section 44.1 - Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
43.000
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
14.000
74.020
74.22
05.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.000
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
78.500
74.050
74.22
05.00
Acquisition
d'équipements
informatiques
et
logiciels
in-
formatiques ..........................................................................
31.500
74.060
74.22
05.00
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
modifica-
tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro-
nique et informatique ............................................................
18.000
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
6.000
Restants d'exercices antérieurs
74.550
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
7.332
199.332
Section 44.2 - Laboratoire national de santé
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
13.000
74.020
74.22
05.20
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
2.000
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................
800.000
74.040
74.22
05.20
Acquisition de biens d'équipements en vue de la recher-
che médicale suite à un legs fait au Laboratoire natio-
nal de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.050
74.22
05.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
25.000
44.0 - Ministère de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.060
74.40
05.20
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
55.000
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier ..........................................................
10.000
74.171
74.22
05.20
Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-
meurs ..................................................................................
1.000
74.302
74.22
05.20
Médecine
légale
laboratoire
d'analyses
ADN
crédit
d'équipement .......................................................................
461.500
1.385.600
Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
51.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces exté-
rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-
les-Bains.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
242.000
242.000
Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application
de
la
loi
régissant
l'aide
à
l'investisse-
ment
hospitalier
participation
aux
frais
d'investisse-
ments visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la
loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des in-
vestissements hospitaliers.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
4.500.000
52.000
52.10
05.22
05.23
Participation
aux
frais
de
construction,
d'aménagement,
de modernisation,de premier équipement et de grosses ré-
parations des associations conventionnées oeuvrant dans
le domaine de l'action socio-thérapeutique et des cen-
tres de diagnostic et des traitements.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
473.000
52.001
52.10
05.22
Application
de
la
législation
régissant
l'aide
à
l'investissement
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
foyers,
ateliers
et
autres
structures
thérapeutiques
de
psychiatrie
décentralisée
participation
aux
frais
d'in-
vestissement et de premier équipement.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
1.320.000
52.002
52.10
05.22
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'équipement
d'asso-
ciations
conventionnées
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'action
socio-thérapeutique,
y
compris
les
services
dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie
extra-hospitalière ..................................................................
250.000
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hos-
pitaliers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
34.000.000
Restants d'exercices antérieurs
51.500
51.10
05.22
Participation
aux
frais
d'investissement
d'établisse-
ments hospiptaliers ...............................................................
26.815
44.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
40.569.815
Total des dépenses du ministère de la santé............................
42.474.747
44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
45 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 45.0 - Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-
teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement
lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-
sainissement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.003
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux établissements
publics
placés
sous
la
surveillance
de
l'Etat
(articles
21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.135.000
51.004
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux éta-
blissements
publics
placés
sous
surveillance
de
l'Etat
(articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
51.006
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques
d'église et par des communautés religieuses ayant conclu
une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi mo-
difiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
205.600
51.008
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de
construction
d'ensembles
aide
aux
établissements
pu-
blics
placés
sous
la
surveillance
de
l'Etat
(article
bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.040
51.10
06.36
07.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition,
d'amé-
nagement
et
de
construction
de
logis
pour
travailleurs
étrangers seuls par des employeurs-bailleurs (article 30
bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.041
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées
sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-
tations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi mo-
difiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
51.042
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux socié-
tés fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai
1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29
de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.826.000
45.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
51.043
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux promoteurs pri-
vés (articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2.
1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.044
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets
de construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées
sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-
tations à bon marché (article 26bis de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.000
52.10
07.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition,
d'amé-
nagement et de construction de logements locatifs par
des associations privées sans but lucratif et des fonda-
tions (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.744.978
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
tion
(règlement
ministériel
modifié
du
25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000.000
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat
(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens
(règlement
ministériel
modifié
du
25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
53.005
53.10
07.10
Participation
au
coût
des
travaux
d'assainissement
ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
53.008
53.10
07.10
Aide d'épargne-logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
63.002
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux communes (ar-
ticles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
912.102
45.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.003
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes et aux établissements publics placées sous la sur-
veillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la
loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.059.648
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d'études et d'aménagement de lo-
gements effectués par les communes dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement des
infrastructures
publiques
dans
le
cadre
de
l'assainisse-
ment par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.006
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets
de construction d'ensembles: aide aux communes (article
26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des in-
frastructures
liées
à
l'augmentation
substantielle
du
nombre de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.000.000
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
3.000
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.000
74.060
74.40
07.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
55.000
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le développement du logement et de l'habitat
majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000.000
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides remboursables .....................
50.000
61.018.228
Total des dépenses du ministère du logement..........................
61.018.228
45.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales
74.000
74.10
06.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.040
74.22
06.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
3.450
35.450
Section 46.1 - Administration de l'emploi
74.000
74.10
06.43
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
23.000
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
6.000
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques ................................
15.090
74.060
74.40
06.43
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
2.300
56.390
Section 46.2 - Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
54.000
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau .......................................
20.000
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
33.000
74.050
74.22
06.42
Acquisition d'équipements informatiques ................................
30.000
74.060
74.40
06.42
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
20.000
157.000
Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
52.000
52.10
06.34
Participation
aux
frais
de
la
création
et
de
l'extension
d'ateliers protégés ................................................................
179.225
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
204.225
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........
453.065
46.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
20.000
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
295.000
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ...............
1.000
336.000
Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement ...............................................................
14.642
14.642
Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement ...............................................................
160.500
160.500
Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
8.000
8.000
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............
519.142
47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
30.000
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau .............
1.000
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ............
15.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
45.000
74.051
74.22
10.10
Unité
de
contrôle
acquisition
d'équipements
informati-
ques ....................................................................................
2.000
74.060
74.40
10.10
Unité
de
contrôle
acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres biens incorporels ........................................................
3.000
96.000
Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
73.000
73.13
10.10
Travaux
d'infrastructure
à
réaliser
pour
l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif)..............................................................
53.500.000
53.550.000
Section 49.2 - Administration des services techniques de
l'agriculture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
151.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.020
74.22
10.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.100
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire ....................................................
120.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
70.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
16.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
36.500
404.600
49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 49.3 - Sylviculture
53.020
53.10
10.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
d'actions
d'amé-
lioration
des
structures
forestières
effectuées
par
des
propriétaires
et
exploitants
(règlement
grand-ducal
du
10.10.1995).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.730.000
63.000
63.21
10.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion de chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
750.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
355.000
74.000
74.10
10.30
Administration
Générale
acquisition
de
véhicules
agricoles et forestiers ............................................................
145.000
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
233.100
74.050
74.22
10.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
10.000
74.060
74.40
10.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
7.100
3.230.200
Section 49.4 - Service d'économie rurale
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
3.600
10.600
Section 49.5 - Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police
sanitaire
du
bétail
indemnisation
pour
bêtes
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
50.000
74.011
74.22
10.10
Laboratoire: acquisition de machines de bureau .....................
10.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire ....................................................
55.000
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs
des
viandes.-
Acquisition
d'appareils
vété-
rinaires,
pour
l'inspection
des
viandes
dans
les
abat-
toirs agréés ..........................................................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire
(OSQCA)
(part
du
département
de
l'agricul-
ture). - Acquisition d'équipements spéciaux ............................
1.000
367.000
49.3 - Sylviculture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 49.6 - Viticulture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
76.261
109.261
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.......................................
57.767.661
49.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
50 ET 51 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Section 50.0 - Dépenses générales
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
5.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
4.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
2.000
11.000
Section 50.1 - Direction de l'aménagement du territoire
(DATer)
74.000
74.10
07.20
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
31.000
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels ..........................................................
25.000
84.000
Section 50.2 - Protection de l'Environnement
52.000
52.10
07.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition
de
ter-
rains
par
les
établissements
d'utilité
publique
en
vue
de la constitution de réserves naturelles .................................
100.000
63.000
63.21
07.30
Travaux
et
fournitures
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
décharges
désaffectées,
de
construction
d'installa-
tions de dépollution dans le domaine de la protection de
l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-
tion
contre
le
bruit
participation
de
l'Etat
au
finan-
cement de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
63.001
63.21
07.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
par
les communes d'infrastructures à finalité écologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
375.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
12.500
74.060
74.40
07.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
10.500
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.500.000
50.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds de financement des mécanismes de
Kyoto.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.000.000
20.018.000
Section 50.3 - Administration de l'Environnement
52.000
52.10
07.35
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements
par
des
entreprises
dans
l'intérêt
de
la
réduction de la pollution atmosphérique et du bruit .................
10.000
52.010
52.20
07.35
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements
par
des
particuliers
dans
l'intérêt
de
la
réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
52.020
52.20
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie,
à
la
réalisation
d'économie
d'éner-
gie
et
une
valorisation
des
énergies
renouvelables
et
nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-
trats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
53.000
53.10
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie,
une
utilisation
des
énergies
renou-
velables
et
nouvelles
et
une
réalisation
d'économies
d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-
penses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000.000
73.070
73.40
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
40.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
12.000
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.000
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses .................
200.000
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
25.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
57.500
10.466.500
Section 50.4 - Administration de la nature et des forêts
74.000
74.10
07.50
10.30
10.40
Administration
générale
acquisition
de
véhicules
auto-
moteurs ...............................................................................
77.000
74.001
74.10
07.50
10.30
10.40
Préposés
forestiers
acquisition
de
véhicules
automo-
teurs ....................................................................................
96.000
50.2 - Protection de l'Environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.010
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
12.000
74.020
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
2.000
74.040
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
48.000
74.050
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'équipements informatiques ................................
25.000
74.060
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition de logiciels informatiques .....................................
25.000
285.000
Section 50.5 - Transports.- Dépenses générales
74.000
74.10
12.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
3.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
6.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
3.000
30.000
Section 50.6 - Circulation et sécurité routières
74.040
51.20
12.14
Acquisition
d'équipements
spéciaux
dans
l'intérêt
du
contrôle technique routier ......................................................
56.500
74.050
51.20
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier
national des véhicules et des permis de conduire ...................
495.000
551.500
Section 50.7 - Transports publics et ferroviaires
81.031
51.12
12.13
Participation dans le capital de Luxtram.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.500.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
50.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
52.510
52.20
12.20
Participation de l'Etat dans les dépenses d'aménagement
des
parkings
d'accueil
(P+R)
et
des
gares
routières,
d'équipements
de
sécurisation
dans
l'intérêt
des
transports publics .................................................................
2.500
20.502.500
Section 50.8 - Administration des enquêtes techniques
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.000
7.000
Section 50.9 - Navigation et transports fluviaux
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
Restants d'exercices antérieurs
74.500
74.10
12.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
22.800
322.800
Section 51.0 - Direction de l'aviation civile
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.020
74.22
12.40
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
2.500
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
sûreté et de la sécurité aéronautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
74.050
74.22
12.40
Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du
système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.060
74.40
12.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels dans le cadre du système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.033
81.40
12.40
Participation
dans
le
capital
social
de
l'Agence
luxem-
bourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.800
50.7 - Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 51.2 - Garage du Gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
350.000
350.000
Section 51.3 - Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certaines
dépenses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.505.000
1.505.000
Section 51.4 - Administration des chemins de fer
74.000
74.10
12.20
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
22.000
74.010
74.22
12.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
19.000
74.020
74.22
12.20
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
11.100
74.040
74.22
12.20
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
sûreté ferroviaire ..................................................................
35.000
74.050
74.22
12.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
9.500
96.600
Section 51.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
5.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
25.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement en ca-
pital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
30.100
Section 51.6 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises;
acquisition
d'immeubles
bâtis
et
non
bâtis
dans
l'intérêt
des
chemins
repris
et
des
pistes
cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.2 - Garage du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations publiques dans l'in-
térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis;
démolition
d'immeubles
bâtis;
travaux
d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes
et
droits
acquis;
démolition
d'immeubles
bâ-
tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
72.010
72.10
12.12
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300.000
73.001
73.13
12.12
Renouvellement
des
infrastructures
de
la
localité
d'In-
senborn dans le cadre du projet de fusion des communes
d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.500.000
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.000.000
73.012
73.11
12.14
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements
visant l'amélioration de la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.500.000
73.013
73.11
12.12
Ouvrages
d'art
routiers
travaux
de
construction
et
de
réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à
la
voirie;
consolidation
des
talus;
installation
de
dis-
positifs
de
sécurité
en
vue
de
prévenir
la
chute
de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
640.000
73.016
73.11
12.12
Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de
signalisation,
de
plate-formes
intermodales
et
de
gares
routières.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
2.000.000
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
375.000
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
73.018
73.11
12.12
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et
à
la
réurbanisation
du
quartier
"Place
de
l'Etoile"
viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-
toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
73.019
73.11
12.12
Installation
de
nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
750.000
73.020
73.11
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de cons-
truction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500.000
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
550.000
73.032
73.21
12.32
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
investissements exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
73.033
73.21
12.32
Moselle
canalisée
réalisation
de
travaux
d'investisse-
ment sur la section où la Moselle fait la frontière en-
tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-
bourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
73.060
73.43
12.32
Participation
de
l'Etat
dans
les
frais
de
construction
de quais d'accostage sur la Moselle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
73.061
73.11
08.30
12.12
Pistes
cyclables
travaux
de
construction
et
de
réfec-
tion.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.500.000
73.062
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
73.063
73.43
12.12
Entretien,
restauration
et
reconstruction
d'édifices
et
de monuments historiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
73.065
73.43
12.40
Loi
du
juillet
relative
à
la
revalorisation
du
site de Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaie-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.750.000
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de
l'assainissement
de
l'Aéroport
travaux
d'assainisse-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.250.000
73.067
12.00
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
73.068
73.43
12.40
Aérodrome
de
Noertrange
dépenses
dans
l'intérêt
de
l'aménagement du site.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et rem-
boursement des frais avancés par les autorités communa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.070
73.43
03.30
Réalisation
d'un
poste
médical
aux
abords
du
tunnel
Markusbierg sur la A13.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.071
73.43
03.30
Réalisation
d'un
héliport
pour
les
services
de
sécurité
et de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.100.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
60.000
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
117.400
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.050.000
74.041
74.22
12.10
Installation
de
nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: acquisitions d'équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.025.000
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisi-
tion d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
111.000
74.043
74.22
12.10
Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisition
d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.044
74.22
12.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton
de la division des ouvrages d'art ............................................
30.000
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
lutte contre des pandémies.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
195.000
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
95.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
acquisition
de
mobilier ................................................................................
30.000
99.594.100
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 51.7 - Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds
d'investissements
publics,
fonds
pour
la
loi
de
garantie
et
fonds
d'entretien
et
de
rénovation
frais
d'études, travaux préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000.000
93.001
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.250.000
93.002
93.00
04.00
Alimentation
du
fonds
d'investissements
publics
scolai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
48.620.000
93.003
93.00
05.00
06.00
Alimentation
du
fonds
d'investissements
publics
sanitai-
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.530.000
93.004
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.100.000
93.005
93.00 Divers
codes
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
55.000.000
209.200.000
Section 51.8 - Bâtiments publics
72.013
72.10
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
tra-
vaux de construction, de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
72.023
72.10
01.25
04.00
Déplacement,
évacuation,
remise
en
état
et
installation
de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à
travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.600.000
72.026
72.10
01.34
Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état
et de transformation..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
58.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
5.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
21.000
74.041
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.000
51.7 - Fonds d'investissements publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques ................................
42.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
74.080
74.22
01.34
Acquisition
de
mobilier
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.600
4.638.600
Section 51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
74.080
74.22
01.10
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
755.500
74.081
74.22
01.34
01.42
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère des af-
faires étrangères et de l'immigration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
320.000
74.082
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
205.000
74.083
74.22
01.33
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
fonction publique et de la réforme administrative.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
136.000
74.084
74.22
01.20
01.22
01.25
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
finances.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
373.000
74.085
74.22
01.22
01.23
01.30
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
finances (trésor et budget).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
77.000
74.086
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
justice.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.414.500
74.088
74.22
01.10
03.50
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
pour
les
services
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
et de l'aménagement du territoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
145.000
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du départements des
sports.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
140.000
74.090
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-
ducation nationale et de la formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.100.000
51.8 - Bâtiments publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.091
74.22
06.32
06.33
06.36
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
famille et de l'intégration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
380.000
74.092
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
74.093
74.22
07.30
07.50
13.91
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
pour les services relevant du ministère de l'environne-
ment.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
73.000
74.094
74.22
06.42
06.43
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère du tra-
vail et de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
74.095
74.22
06.10
06.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
74.096
74.22
10.10
10.11
10.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de l'a-
griculture, de la viticulture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
116.000
74.097
74.22
01.32
09.00
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-
conomie et du commerce extérieur.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
74.098
74.22
01.34
12.34
12.44
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
transports.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
55.000
74.100
74.22
01.34
07.50
12.12
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
travaux publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
230.000
74.101
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
classes moyennes, du tourisme et du logement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
74.102
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spé-
ciaux pour les administrations et services publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
74.103
74.22
01.43
04.00
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat
aux institutions internationales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
74.106
74.22
06.34
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour
personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
6.600.000
Total des dépenses du ministère du développement durable et
des infrastructures..................................................................
374.298.500
51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
52 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 52.0 - Egalité des chances
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
3.000
74.070
74.22
06.36
Acquisition
d'objets
d'art
pour
récompenser
la
meilleure
pratique d'égalité des femmmes et des hommes dans les
communes ...........................................................................
6.000
9.000
Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........
9.000
Total des dépenses du chapitre IV..........................................
942.910.386
Résumé
Total des dépenses du chapitre III...........................................
8.850.914.097
Total des dépenses du chapitre IV..........................................
942.910.386
Total général du budget des dépenses....................................
9.793.824.483
52.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
1.
00.00
13.90
Recettes
pour
le
compte
de
l'union
économique
belgo-
luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise ..............
965.000.000
3.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune ......................
15.000.000
5.
00.00
13.90
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
recettes
brutes
(y
compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union) ................................
2.326.000.000
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés
militaires
alliées
avances
aux
autorités
militaires
alliées pour le financement de cette rémunération ..................
341.374
7.
00.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ......................
36.200.000
8.
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union
européenne
recettes
provenant
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
achetés
par
les
organismes
d'in-
tervention
et
recettes
connexes;
versements
de
l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits .....................
9.
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets
et
de
formations
relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail et
recettes diverses ..................................................................
10.
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ...............................
500.000.000
11.
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ......................
20.000.000
12.
00.00
13.90
Propriété
intellectuelle
recettes
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets ...........................
3.500.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes ..................................................................................
22.000.000
17.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
effectuées
par l'Inspection du travail et des mines ...................................
340.000
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): inter-
ventions
financières
effectuées
par
les
autorités
inter-
médiaires .............................................................................
4.000.000
19.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires .............................
13.912.965
20.
00.00
13.90
Fonds
européen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(F.E.O.G.A.)
section
orientation
interventions
finan-
cières effectuées par les autorités intermédiaires ....................
13.409.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
26.
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants ................................................................................
125.000.000
30.
84.23
13.90
Contributions
financières
des
partenaires
privés
parti-
cipant à des foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale .........................................................
300.000
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la
règlementation
sur
le
stationnement
payant
recettes
brutes ..................................................................................
10.500.000
33.
00.00
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-
lier neuro-psychiatrique .........................................................
128.057
34.
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres théra-
peutiques de Manternach et d'Useldange ...............................
4.764
35.
00.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-
que des traitements, indemnités, salaires et charges so-
ciales patronales des agents publics; intérêts de retard ...........
17.024.047
37.
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ....................
23.596.685
38.
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration
des
Contributions
directes
sur
les
revenus
du patrimoine et certains revenus de pension .........................
9.000.000
39.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge
du
secteur
de
l'énergie
électrique
(article
375,
ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) .......................................................
1.200.000
43.
11.12
13.90
Programmes INTERREG A ...................................................
8.000.000
44.
11.12
13.90
Autres programmes INTERREG ............................................
7.000.000
48.
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-
grammes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes ..............................................................
49.
52.10
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-
fic des stupéfiants .................................................................
50.
00.00
13.90
Recettes
pour
le
compte
d'organismes
de
normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes
dont
les
droits
de
reproduction
font
l'objet
de
contrats
de coopération .....................................................................
9.000
51.
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de
l'Etat
des
services
de
santé
au
travail
(SNST);
intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ...............
3.696.188
52.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations
et
de
sensibilisation
contre
la
discri-
mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-
giés et du Fonds pour l'Intégration .........................................
576.000
53.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen d'intégration pour non communautaires .........................
544.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
55.
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consigna-
tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ...........................
9.500.000
56.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-
tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-
péen ....................................................................................
59.
00.00
13.90
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) ..................................................................................
220.000.000
61.
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets,
d'activités
et
de
for-
mations dans l'intérêt de la sécurité publique ..........................
115.000
63.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur
les carburants ......................................................................
58.000.000
64.
36.03
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ....................
68.000.000
66.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme
européen
de
la
lutte
contre
les
discriminations
"PROGRESS" ......................................................................
300.000
68.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ..................
29.921
70.
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans
les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence
au Luxembourg ....................................................................
20.000
72.
84.23
13.90
Programme
européen
Fundamental
Rights
and
Citizen-
ship .....................................................................................
217.870
73.
00.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" .........
74.
00.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH" .............
75.
00.00
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part
du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ........
40.000
76.
10.00
13.90
Participation de l'Union européenne à l'Année européenne
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion
sociale
(2010) ..................................................................................
120.000
77.
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen pour le retour ...............................................................
327.000
78.
38.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes
et télécommunications ..........................................................
30.000
Total des recettes pour ordre..................................................
4.482.982.571
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
1.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise ................
965.000.000
3.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune ......................
15.000.000
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres) ....................................................................................
2.326.000.000
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés
militaires
alliées
dépenses
résultant
de
cette
rémunération;
remboursement
d'avances
aux
autorités
militaires alliées ....................................................................
341.374
7.
00.00
13.90
Interventions
financières
du
fonds
européen
agricole
de
garantie (FEAGA) .................................................................
36.200.000
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention; versement à l'union européenne des excédents
de
recettes
réalisés
éventuellement
sur
l'écoulement
des mêmes produits .............................................................
9.
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets
et
de
formations
relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail et
recettes diverses ..................................................................
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l'impôt ..................................................................
500.000.000
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ..............
20.000.000
12.
00.00
13.90
Propriété
intellectuelle
dépenses
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets ...........................
3.500.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes ..................................................................................
22.000.000
17.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
effectuées
par l'Inspection du travail et des mines ...................................
340.000
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional(FEDER): inter-
ventions
financières
effectuées
par
les
autorités
inter-
médiaires .............................................................................
4.000.000
19.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires .............................
13.912.965
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
20.
00.00
13.90
Interventions
financières
du
fonds
européen
agricole
pour le développement rural "FEADER" et du fonds euro-
péen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(FEOGA)
- section orientation ..............................................................
13.409.000
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants ...........................
125.000.000
30.
12.16
11.10
Participations
de
partenaires
privés
à
des
foires,
sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .........
300.000
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil
communal
dû
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
règlementation
sur
le
stationnement
payant
dépenses
brutes ..................................................................................
10.500.000
33.
12.16
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-
lier neuro-psychiatrique .........................................................
128.057
34.
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres théra-
peutiques de Manternach et d'Useldange ...............................
4.764
35.
00.00
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-
ropsychiatrique;
intérêts
dus
à
l'Etat
en
cas
de
rem-
boursement tardif .................................................................
17.024.047
37.
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ....................
23.596.685
38.
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration
des
Contributions
directes
sur
les
revenus
du patrimoine et certains revenus de pension .........................
9.000.000
39.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge
du
secteur
de
l'énergie
électrique
(article
375,
ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) .......................................................
1.200.000
43.
11.12
13.90
Programmes INTERREG A ...................................................
8.000.000
44.
11.12
13.90
Autres programmes INTERREG ............................................
7.000.000
48.
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-
grammes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes ..............................................................
49.
52.10
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-
fic des stupéfiants .................................................................
50.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte d'organismes de normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes
dont
les
droits
de
reproduction
font
l'objet
de
contrats
de coopération .....................................................................
9.000
51.
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-
rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .....................
3.696.188
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
52.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations
et
de
sensibilisation
contre
la
discri-
mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-
giés et du Fonds pour l'Intégration .........................................
576.000
53.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen d'intégration pour non communautaires .........................
544.000
55.
10.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consigna-
tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ...........................
9.500.000
56.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-
tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-
péen ....................................................................................
59.
00.00
13.90
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) ..................................................................................
220.000.000
61.
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets,
d'activités
et
de
for-
mations dans l'intérêt de la sécurité publique ..........................
115.000
63.
10.00
13.90
Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyo-
to du produit de la contribution spéciale "Kyoto" préle-
vée sur les carburants ...........................................................
58.000.000
64.
36.03
13.90
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ............
68.000.000
66.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme
européen
de
la
lutte
contre
les
discriminations
"PROGRESS" ......................................................................
300.000
68.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ..................
29.921
70.
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans
les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence
au Luxembourg ....................................................................
20.000
72.
12.16
13.90
Programme
européen
Fundamental
Rights
and
Citizen-
ship .....................................................................................
217.870
73.
00.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" .........
74.
00.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH" .............
75.
00.00
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part
du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ........
40.000
76.
10.00
13.90
Participation de l'Union européenne à l'Année européenne
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion
sociale
(2010) ..................................................................................
120.000
77.
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen pour le retour ...............................................................
327.000
78.
00.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes
et télécommunications ..........................................................
30.000
Total des dépenses pour ordre................................................
4.482.982.571
Dépenses pour ordre
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons