LU
Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957 autorisant scheid, Kœrich, Garnich et Saeul, sous le nom de la création d´un syndicat de communes pour
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 6
Vendredi, le 1er février 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag den 1. Februar 1957.
Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957 autorisant
scheid,
Kœrich, Garnich et Saeul, sous le nom de
la création d´un syndicat de communes pour
« Hôpital Intercommunal à Steinfort » et sous les
la construction, l´exploitation et l´entretien
conditions déterminées par les délibérations prises
d´un hôpital à Steinfort.
par les conseils communaux de Steinfort les 5 juin
et 23 août 1956, de Hobscheid les 20 juin et 19
Nous CHARLOTE, par
la grâce
de
Dieu,
octobre 1956, de Kœrich les 21 juin et 28 août
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
1956, de Garnich les 26 avril et 22 septembre 1956
Nassau, etc., etc., etc. ;
et de Saeul les 9 mai et 25 août 1956.
Vu la loi du 14 février 1900 concernant les
Le siège du syndicat est fixé à Steinfort.
syndicats de communes ;
Vu les délibérations des Conseils communaux de
Est autorisée la création d´un syndicat
de communes pour la construction, l´exploitation
Charlotte.
et l´entretien d´un hôpital à Steinfort. Ce syndicat
Le Ministre de l´Intérieur,
sera formé par les communes de Steinfort, Hob-
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 portant fixation
des coefficients normaux de renchérissement pour
les travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1956.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation des c fficients normaux de ren-
chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;
œ
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y
a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les
normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de
l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1956, sous le
régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir
Titres des
Régions
expertises
Corps de métier
sinistrées
I
Terrassement, maçonnerie et béton
Catégorie A
5,5
Catégorie B
5,1
II
Isolation
Toutes catégories
2,6
III
Charpente
idem
7,2
IV
Couverture
idem
6,4
V
Ferblanterie
idem
6,
VI
Plâtrerie
idem
6,
VII A
Installations, égout
idem
4,6
VII B
Installations, eau
idem
5,4
VII C
Installations gaz
idem
5,4
VII D
Installations, appareils sanitaires
idem
4,
VII E
Installations, chauffage
idem
4,8
VII F
Installations, électricité
idem
4,7
VIII
Carrelage
idem
4,7
IX
Terrazzo
idem
6,
X
Menuiserie
idem
5,1
XI
Serrurerie
idem
4,4
XII
Marbrerie
idem
4,2
XIII
Vitrerie
idem
4,6
XIV
Peinture
idem
3,9
Notre arrêté du 15 novembre 1956
Joseph Bech.
interdisant l´exportation de divers produits à desti-
Le Ministre des Affaires Economiques,
nation de certains pays est abrogé.
Michel Rasquin.
En vue de la création d´un Centre National de la Productivité, il est institué un Comité d´Etude
qui a pour mission d´en proposer la forme, la structure, les bases de fonctionnement et le financement.
Les allocations
familiales pour non
Le Ministre du Travail
salariés prévues par le projet de loi concernant le
et de la Sécurité sociale,
Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
Nicolas Biever.
l´exercice 1957 en l´article 787 du Projet de Budget
Le Ministre des Finances
des dépenses seront payées pour le premier trimestre
Pierre Werner.
CIRCULAIRE
relative à la revision des listes électorales.
Du 1er au 30 avril prochain, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la revision des listes
des citoyens appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre des députés et des membres des
conseils communaux.
Ils y maintiennent ou y inscrivent d´office ou à la demande de tout citoyen ceux qui, ayant au 1er avril
leur domicile dans la commune, réunissent les conditions de l´électorat.
A ces fins, les collèges des bourgmestre et échevins vont recevoir un recueil de formules imprimées com-
prenant une liste originale et un exemplaire pour copie.
Lors de la revision des listes électorales, il sera également tenu compte des dispositions de l´arrêté grand-
ducal du 31 mai 1945 (Mémorial de 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 ( Mémorial de
1945, p. 460), en vertu desquels sont exclues de l´électorat
1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;
2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l´en-
quête administrative ;
3° les personnes qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipa-
triotique par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle
ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;
4° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de
l´Etat ;
5° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 4 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.
Quant à la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du 10 janvier
1928, publiée au Mémorial de 1928, p. 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que les millésimes y
mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1957 et de 1958.
Pour permettre à ceux de leurs administrés, qui, en vertu de la loi du 11 avril 1950 (Mémorial de 1950,
p. 633) ont été réintégrés dans leurs droits politiques, de demander au besoin leur réinscription sur les
listes électorales, les collèges des bourgmestre et échevins prendront soin de publier dans la première quin-
zaine du mois de mars, par la voie prescrite à l´article 6 de la loi électorale du 31 juillet 1924, les dispositions
des articles 16 et 17 de la loi prémentionnée du 11 avril 1950 en ajoutant les commentaires nécessaires
et en désignant spécialement les catégories de personnes, qui, par application des nouvelles dispositions,
ne sont plus exclues de l´électorat.
Il est rappelé notamment que les administrations communales doivent rechercher les cas susmentionnés
et les communiquer au Parquet général seul compétent pour les vérifier.
La présente ne porte pas préjudice aux devoirs incombant aux administrations communales en vertu
de la circulaire ministérielle du 11 janvier 1912, publiée au Mémorial de l´année 1912, p. 25.
Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y apporter tous leurs soins
et d´observer rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.
Luxembourg, le 9 janvier 1957.
Le Ministre d´Etat,
Le Ministre de l´Intérieur,
Président du Gouvernement,
Pierre Frieden.
Joseph Bech.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 26 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ohligschläger Marie-
Gertrude, épouse Rommelfanger Léon, née le 18 mars 1909 à Niedercorn, demeurant à Luxembourg, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Culino Lucie-Elisabeth, épouse
Schiltz Arthur, née le 13 décembre 1935 à Hammerstein /Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hallerbach Hélène, épouse Antony
André-Baptiste, née le 27 juin 1935 à Breitscheid/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1957, Monsieur Félix Welter
a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1957, dans les fonctions de Président du Conseil
d´Etat. 21 janvier 1957,
Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1 er octobre
1956 savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Augustin.
a) pour les parents
Etudes à l´Ecole normale
Les parents du fondateur ; d´au- 2
L´Evêque, le Président
du tri- ou à tout autre établisse- tres élèves.
bunal, le Bourgmestre de Luxem- ment
d´instruction
du
bourg.
Grand-Duché ou de l´é-
b) pour les étudiants non pa- tranger.
rents
La Conférence des professeurs
de l´Athénée.
Bies.
Le curé de Berdorf.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Heinen.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
tionale sur avis d´une commission
composée du membre le plus âgé
de la famille du fondateur, du
bourgmestre et du premier échevin
de la ville d´Ettelbruck.
Kleyr.
Les Bourgmestre
et premier
Etudes gymnasiales, théo-
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Echevin de la ville de Luxembourg. logiques
ou
universi- les paroissiens de Bourglinster.
taires.
Lamort.
Un membre du personnel en-
Formation professionnelle
Jeune sourd-muet.
seignant de l´Institut des sourds- d´un apprenti ou d´un com-
muets
et un
représentant
du pagnon.
Ministère de l´enseignement pro-
fessionnel.
Meyers.
Le curé
de la paroisse
de Etudes en général.
Les descendants de l´un ou de 1
Stegen.
l´autre sexe des frères et s
urs
du fondateur.
Weber.
Le chef du culte catholique du
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Grand-Duché et le curé de Nom-
les élèves de Nommern et de Bett-
mern.
born ; c) d´autres élèves peu for-
tunés.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 1er mars 1957 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille. 22 janvier 1957.
œ
Avis. Force Armée. Par arrêtés grand-ducaux du 18 janvier 1957, les capitaines, majors titulaires
de l´Armée Oscar Heldenstein, Michel Mayer, Aloyse Schiltz et Robert Winter ont été nommés au grade
de major dans le cadre des officiers d´Etat-Major de l´Armée.
Par arrêté grand-ducal du même jour les lieutenants de l´Armée Eugène Meunier et Pierre Bergem
ont été nommés lieutenants en 1er dans le cadre des officiers instructeurs de l´Armée.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les aspirants-officiers, adjudants titulaires Raymond Joseph
Marius Everling et Nicolas Ley ont été nommés lieutenants de l´Armée dans le cadre des officiers instruc-
teurs.
Par arrêté ministériel du 18 janvier 1957, le capitaine Max Brahms, officier d´administration de
l´Armée, a été autorisé à porter le titre de major.
Par arrêté ministériel du même jour, le capitaine de gendarmerie Pierre Donckel a été autorisé à
porter le titre de major. 24 janvier 1957.
Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1957 Monsieur Ernest
Houdremont, sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg,
a été nommé receveur de l´Enregistrement à Wiltz.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Lucien Brandenburger, sous-chef de bureau de l´Ad-
ministration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Enregistrement
à Redange-sur-Attert.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Christophe Brebsom, surnuméraire de l´Administration
de l´Enregistrement et des Domaines à Esch-sur-Alzette, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistre-
ment à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Jean Kariger, surnuméraire de l´Administration de
l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistrement
à Luxembourg. 26 janvier 1957.
Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1957 Monsieur Jean
Steichen, contrôleur de l´Administration de l´Enregistrement à Diekirch, a été nommé contrôleur de l´En-
registrement à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Emile Folscheid, receveur de l´Administration de
l´Enregistrement à Capellen, a été nommé contrôleur de l´Enregistrement à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 Monsieur Jean-Pierre Leitz, receveur de l´Enregistrement
à Redange-sur-Attert, a été nommé receveur de l´Enregistrement à Capellen.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Hubert Roeder, receveur de l´Enregistrement à Wiltz,
a été nommé contrôleur de l´Enregistrement à Diekirch. 22 janvier 1957.
Avis. Administration des Eaux et Forêts. Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1957 Monsieur
Robert Faber, garde général des Eaux et Forêts à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d´inspecteur
des Eaux et Forêts. 19 janvier 1957.
Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 25 janvier
1957, l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Langentrach », « in der Schleid » et
« Tronten » à Tarchamps dans la commune de Harlange a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du
Gouvernement et du secrétariat communal de Harlange. 25 janvier 1957.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 15 au 28 février 1957 dans la commune de Perlé une enquête sur le projet et les statuts d´une association
à créer pour la construction de deux chemins ruraux l.d. « Giélenberg » à Holtz.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Perlé à partir du
15 février 1957.
Monsieur J.-P. Everard, bourgmestre à Perlé est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les expli-
cations nécessaires aux intéressês, sur le terrain, le 28 février 1957, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion communale à Holtz.
22 janvier 1957.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 19 janvier 1957 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes, ainsi qu´à
la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de deux actions nouvelles de la société anonyme des
Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 22094 er 22095 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 21 janvier 1957.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Hayum Rudolphe, geb. am 17.3.1911 in Niederanven, nach Polen deportiert am 16.10.1941 ;
Kahn Eve-Erna, geb. am 27.8.1919 in Rombach, nach Polen deportiert am 16.10.1941 ;
Klein Alphonse, geb. am 18.12.1922 in Linger, vermißt seit dem 22.8.1944 ;
Leytem Aloyse, geb. am 7.7.1925 in Medingen, seit Kriegsende vermißt ;
Melchior Léon Jean, geb. am 30.8.1920 in Contern, seit 1943 in Rußland vermißt ;
Provost Nicolas, geb. am 8.6.1920 in Schwiedelbrouch, seit 1944 in Polen vermißt ;
Scharfhausen Charles, geb. am 28.1.1925 in Gostingen, seit Kriegsende vermißt ;
Susser Baurich, geb. am 4.12.1913 in Luxemburg, seit Kriegsende vermißt ;
Susser Sally, geb. am 9.2.1916 in Luxemburg, seit Kriegsende vermißt ;
Thoma Michel, geb. am 5.3.1921 in Brouch (Mersch) seit Kriegsende vermißt ;
Wertheimer-Weil Frieda, geb. am 7.1.1878 in Speier, nach Polen deportiert am 6.9.1943 ;
Wolf Arthur, geb. am 23.10.1891 in Biewer, nach Deutschland deportiert am 18.6.1943 ;
Wolff-Adler Célestine, geb. am 18.6.1863 in Heuchelheim, nach Polen deportiert am 8.7.1943.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Par dérogation aux règles normales prévues
Steinfort des 5 juin et 23 août 1956, de Hobscheid
par le 3° alinéa de l´article 3 de la loi du 14 février 1900
des 20 juin et 19 octobre 1956, de Kœrich des 21
concernant les syndicats de communes, la com-
juin et 28 août 1956, de Garnich des 26 avril et
mune de Steinfort est représentée au comité par
septembre 1956 et de Saeul des 9 mai et 25
cinq délégués
;
les communes de Hobscheid, Kœrich,
août 1956 ;
Garnich et Saeul sont représentées chacune par
Notre Conseil d´Etat entendu ;
un délégué.
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1957.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 abrogeant
Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant
entre
l´arrêté grand-ducal du 15 novembre
le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
interdisant l´exportation de divers produits à
régime commun en matière de réglementation des
destination de certains pays.
importations, des exportations et du transit et la
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention;
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Revu l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956,
Nassau, etc., etc., etc. ;
interdisant
l´exportation de divers produits à
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
destination de certains pays ;
exécutif à réglementer l´importation, l´exportation
et le transit de certains objets, denrées et marchan-
Vu l´avis de la Commission Administrative-
dises ;
Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;
œ
c fficients
œ
C fficients
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
Affaires Economiques et Notre Ministre des Finances
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l´exé-
qu´il y a urgence ;
cution du présent arrêté.
Sur le rapport de Notre Président du Gouverne-
Notre Ministre des Affaires Etrangères
Le Ministre des Finances,
et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des
Pierre Werner.
Arrêté ministériel
du 14 janvier 1957, portant institution
d´un Comité d´Etude pour les questions
de la productivité.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Considérant que l´amélioration de la productivité dans les entreprises présente un intérêt général pour
l´économie du pays et que, tant du côté patronal que syndical, les milieux professionnels directement
intéressés attachent une importance particulière à ce problème ;
Sur la proposition des organismes professionnels intéressés ;
Arrête
Le Comité d´Etude se compose de Messieurs
Rollinger Raymond, Secrétaire Général de la Fédération des Artisans, Luxembourg ;
Schwinnen Alphonse, Chef du Service d´Etudes, Ministère des Affaires Economiques, Luxembourg ;
Wagner Léon, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, Luxembourg ;
Weber Paul, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;
Weiss Antoine, Secrétaire National du LAV, Esch-sur-Alzette ;
Reyland René, Secrétaire général de la Chambre de Commerce, Luxembourg, en qualité de secrétaire.
A partir du 1er janvier 1957 les montants
Le Ministre des Finances,
de ces allocations sont fixés comme suit
Vu la loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet
750 francs par semestre pour chacun des deux
premiers enfants ;
a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit pro-
942 francs par semestre pour chacun des troisième
visoire de 1.138.127.000, francs pour les mois
et quatrième enfant ;
de janvier, février et mars 1957 et
b) de rendre applicable pour la même période des
1.128 francs par semestre pour chaque enfant
subséquent bénéficiaire.
dispositions figurant à l´article 2, alinéa 1er, aux
articles 4 et 8 et à l´article 9, alinéas 1er, 2, 3 et 5
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Avons arrêté et arrêtons
Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1957.
Le présent arrêté entre en vigueur le
ment, Ministre des Affaires Etrangères et du Com-
jour de sa publication au Mémorial.
merce Extérieur, de Notre Ministre des Affaires
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1957.
Economiques et de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Charlotte.
Avons arrêté et arrêtons
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Comité arrêtera lui-même son mode de fonctionnement et de travail. Les membres peuvent
se faire assister par des experts de leur choix.
L´Etablissement d´assurance contre la
du projet de loi concernant le budget des recettes
vieillesse et l´invalidité faisant office de caisse de
et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957 ;
compensation est chargé de la liquidation des allo-
Vu le projet de loi concernant le Budget des
cations sur les fonds qui seront mis à sa disposition
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
par l´Etat.
1957 en l´article 787 du Projet de Budget des
dépenses ;
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 janvier 1956.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 18 janvier 1957 concernant
de l´exercice 1957 aux conditions générales fixées
les allocations familiales aux non salariés.
par l´arrêté du 25 mai 1954 concernant les allocations
aux non salariés.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Arrêtent
Luxembourg, le 18 janvier 1957.