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Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l’emploi ainsi que les conditions d’exclusion des experts.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
10 octobre 2008
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions de proposition et de
nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs
dans le Comité permanent du travail et de l’emploi ainsi que les conditions d’exclusion des experts.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article L. 651-2 paragraphe (3) du Code du travail;
Vu les avis de la Chambre du Commerce, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Fonctionnaires
et Employés publics;
Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Métiers, à la Chambre de Travail et à la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Pour la mission relative à l’emploi et au chômage couverte par le Comité permanent du travail et de
l’emploi conformément à l’article L. 651-1 paragraphe (1) sub a) du Code du travail la représentation des organisations
des salariés sera assurée comme suit: deux membres effectifs et un membre suppléant à nommer sur proposition de la
Confédération syndicale indépendante, un membre effectif et deux membres suppléants à nommer sur proposition de
la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens, ainsi qu’un membre effectif et un membre suppléant à
nommer sur proposition de la Confédération générale de la fonction publique.
(1) L’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût
de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2008, est autorisée
dans la limite de 3,5% vol pour tous les cépages, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après
enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l’article 7 du règlement grand-ducal du 6 mai 2004 fixant les
variétés de vignes et certaines pratiques culturales et œnologiques.
(2) Les opérations d’enrichissement peuvent être réalisées en plusieurs fois, mais en aucun cas après le 16 mars qui
suit la récolte des vins concernés.
Pour la mission relative aux conditions de travail, de sécurité et de santé au travail couverte par le Comité
permanent du travail et de l’emploi conformément à l’article L. 651-1 paragraphe (1) sub b) du Code du travail la
représentation des organisations des salariés sera assurée comme suit: deux membres effectifs et deux membres
suppléants à nommer sur proposition de la Confédération syndicale indépendante ainsi que deux membres effectifs et
deux membres suppléants à nommer sur proposition de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2008.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
B a s c h a r a g e.- Règlement général de police.
En séance du 12 mars 2008, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement général de police. Ledit
règlement a été publié en due forme.
B a s c h a r a g e.- Règlement concernant l’allocation de compensation à la consommation.
En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement concernant l’allocation de
compensation à la consommation. Ledit règlement a été publié en due forme.
B a s c h a r a g e.- Règlement concernant les primes de construction et primes d’acquisition.
En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement concernant les primes de
construction et primes d’acquisition. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e c h.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la
mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.
En séance du 26 juillet 2008, le conseil communal de Bech a édicté un règlement communal concernant l’octroi d’une
subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ledit
règlement a été publié en due forme.
B e c k e r i c h.- Règlement communal relatif à la dispersion des cendres au cimetière.
En séance du 9 mai 2008, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement communal relatif à la dispersion
des cendres au cimetière. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e c k e r i c h.- Règlement concernant l’admission d’élèves de parents non-résidents à l’enseignement primaire et
préscolaire.
En séance du 14 juillet 2008, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement concernant l’admission d’élèves
de parents non-résidents à l’enseignement primaire et préscolaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e r t r a n g e.- Règlement interne d’organisation de la maison relais. Modification.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement interne d’organisation de la
maison relais. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Règlement concernant le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation
rationnelle de l’énergie.
En séance du 7 mai 2008, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant le
subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie. Ledit règlement a été publié
en due forme.
B e t z d o r f.- Nouveau règlement communal sur les chiens.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Betzdorf a édicté un nouveau règlement sur les chiens. Ledit
règlement a été publié en due forme.
B e t z d o r f.- Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. Introduction de
poubelles à 60 litres.
En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de Betzdorf a modifié les articles 4 et 14 de son règlement
communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères en introduisant les poubelles à 60 litres. Lesdites modifications
ont été publiées en due forme.
B o u l a i d e.- Règlement communal concernant l’octroi d’une prime aux étudiants nécessiteux et méritants.
Modification.
En séance du 24 juin 2008, le conseil communal de Boulaide a modifié l’article 2 de son règlement communal
concernant l’octroi d’une prime aux étudiants nécessiteux et méritants du 26 septembre 2007. Ladite modification a
été publiée en due forme.
B o u r s c h e i d.- Règlement communal relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de
domicile.
En séance du 16 février 2007, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement communal relatif à la tenue
des registres de la population et aux changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Règlement concernant la prise en charge des taxes d’inscriptions annuelles du Conservatoire
du Nord à partir de l’année scolaire 2008/2009.
En séance du 28 juillet 2008, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement concernant la prise en
charge des taxes d’inscriptions annuelles du Conservatoire du Nord à partir de l’année scolaire 2008/2009. Ledit
règlement a été publié en due forme.
C o n t e r n.- Règlement concernant les logements sociaux à Moutfort.
En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de Contern a édicté un règlement concernant les logements
sociaux à Moutfort. Ledit règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement communal portant allocation de vie chère. Modification.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son règlement communal
portant allocation de vie chère (introduction d’un nouveau barème). Ladite modification a été publiée en due forme.
E r m s d o r f.- Règlement communal concernant les dispositions relatives à l’octroi d’une prime aux élèves et
étudiants nécessiteux et méritants pour l’année scolaire 2007/2008.
En séance du 8 août 2008, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement communal concernant les
dispositions relatives à l’octroi d’une prime aux élèves et étudiants nécessiteux et méritants pour l’année scolaire
2007/2008. Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention aux particuliers pour des travaux
de rénovation de façades privées.
En séance du 30 janvier 2008, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement communal concernant
l’octroi d’une subvention aux particuliers pour des travaux de rénovation de façades privées. Ledit règlement a été
publié en due forme.
G r o s b o u s.- Règlement concernant les chemins ruraux, vicinaux et forestiers.
En séance du 27 février 2002, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement concernant les chemins
ruraux, vicinaux et forestiers. Ledit règlement a été publié en due forme.
H e s p e r a n g e.- Règlement d’utilisation des salles et infrastructures communales.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement d’utilisation des salles et
infrastructures communales. Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement de police. Modification.
En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de Kehlen a modifié l’article 33 du règlement de police communal
du 10 août 2004. Ladite modification a été publiée en due forme.
K e h l e n.- Règlement concernant les séjours découvertes et excursions scolaires.
En séance du 2 juillet 2008, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement concernant les séjours découvertes
et excursions scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement concernant l’allocation d’études et de solfège ainsi que des primes aux élèves méritants
2007/2008.
En séance du 19 juin 2008, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant l’allocation d’études
et de solfège ainsi que des primes aux élèves méritants 2007/2008. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement concernant la prime d’encavement aux personnes à revenu modeste.
En séance du 19 juin 2008, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant la prime
d’encavement aux personnes à revenu modeste. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement concernant l’organisation du service repas sur roues.
En séance du 19 juin 2008, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant l’organisation du
service repas sur roues. Ledit règlement a été publié en due forme.
L i n t g e n.- Règlement concernant l’utilisation d’appareils électroniques dans l’école primaire et la maison relais.
En séance du 17 juillet 2008, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant l’utilisation d’appareils
électroniques dans l’école primaire et la maison relais. Ledit règlement a été publié en due forme.
L i n t g e n.- Règlement communal concernant la participation aux frais de la part non-résident relative à la
fréquentation des établissements scolaires de musique en dehors de l’école de musique de Lintgen.
En séance du 17 juillet 2008, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement communal concernant la
participation aux frais de la part non-résident relative à la fréquentation des établissements scolaires de musique en
dehors de l’école de musique de Lintgen.
L u x e m b o u r g.- Nouveau règlement créant une allocation pour le maintien du niveau de vie.
En séance du 30 juin 2008, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un nouveau règlement créant
une allocation pour le maintien du niveau de vie. Ledit règlement a été publié en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement concernant l’allocation d’aides aux ensembles de théâtres privés. Modification.
En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de la Ville Luxembourg a modifié l’article 2 de son règlement
concernant l’allocation d’aides aux ensembles de théâtres privés. Ladite modification a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement concernant la bibliothèque municipale.
En séance du 30 juin 2008, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un nouveau règlement concernant
la bibliothèque municipale. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement concernant l’allocation d’un subside unique aux enfants participant en 2008 à des activités
scolaires ou parascolaires.
En séance du 30 juin 2008, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant l’allocation d’un subside
unique aux enfants participant en 2008 à des activités scolaires et parascolaires. Ledit règlement a été publié en due
forme.
M o m p a c h.- Règlement relatif à l’utilisation et l’exploitation du centre polyvalent «Hierber Scheier» à Herborn.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement relatif à l’utilisation et
l’exploitation du centre polyvalent «Hierber Scheier» à Herborn. Ledit règlement a été publié en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Règlement délimitant géographiquement les parties du territoire de la commune sur lesquelles
l’établissement du domicile légal est inadmissible.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement délimitant
géographiquement les parties du territoire de la commune sur lesquelles l’établissement du domicile légal est
inadmissible. Ledit règlement a été publié en due forme.
N o m m e r n.- Règlement concernant la participation aux frais occasionnés par les droits d’inscription d’enfants
résidents aux cours de l’a.s.b.l. SOS-LRS.
En séance du 28 avril 2008, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement concernant la participation aux
frais occasionnés par les droits d’inscription d’enfants résidents aux cours de l’a.s.b.l. SOS-LRS. Ledit règlement a été
publié en due forme.
R e m i c h.- Règlement de fonctionnement interne de la Maison Relais.
En séance du 28 juillet 2008, le conseil communal de la Ville de Remich a édicté un règlement de fonctionnement
interne de la Maison Relais. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Règlement communal sur l’enlèvement des ordures ménagères. Modification.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Stadtbredimus a modifié l’article 4 de son règlement communal
sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite modification a été publiée en due forme.
T u n t a n g e.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2008.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant l’allocation de vie
chère pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.
W a l d b r e d i m u s.- Règlement sur l’enlèvement des ordures. Modification.
En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de Waldbredimus a modifié l’article 4 de son règlement sur
l’enlèvement des ordures du 28 octobre 1980. Ladite modification a été publiée en due forme.
W a l f e r d an g e.- Règlement délimitant géographiquement les parties du territoire de la commune.
En séance du 7 avril 2008, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement délimitant géographiquement
les parties du territoire de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme.
W e l l e n s t e i n.- Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile.
Modification.
En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Wellenstein a complété respectivement modifié les articles 1 et
7 du règlement communal modifié du 20 octobre 1989 sur les registres de population et les changements de domicile.
Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
W i n c r a n g e.- Règlement concernant l’utilisation de la piscine couverte.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement d’ordre intérieur relatif à
l’utilisation de la piscine couverte. Ledit règlement a été publié en due forme.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988)
Règlements de circulation.
B e t z d o r f.- En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement de circulation
du 25 octobre 2002. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de
l’Intérieur en date des 16 et 17 septembre 2008 et publiées en due forme.
B o u l a i d e.- En séance du 24 juin 2008, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement temporaire de la
circulation concernant la «rue du Curé». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et
de l’Intérieur en date des 4 et 29 août 2008 et publié en due forme.
D i e k i r c h.- En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de
la circulation (zone 30 km/h, parking résidentiel et concept «Pro-Velo»). Ladite modification a été approuvée par
Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 28 août 2008 et publiée en due forme.
E c h t e r n a c h.- En séance des 9 octobre 2006 et 19 mai 2008, le conseil communal de la Ville d’Echternach a
modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 [a) stationnement payant et b) Geesbreck – 9 octobre
2006, place du Marché et rues adjacentes – 19 mai 2008)]. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les
Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 4 juillet et 21 août 2008 respectivement les 11 juillet et 1er
septembre 2008 et publiées en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- En séance du 19 décembre 2007, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement
temporaire de circulation (rue de l’Eglise et rue de la Poste). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres
des Transports et de l’Intérieur en date des 23 et 28 juillet 2008 et publié en due forme.
E t t e l b r u c k.- En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a édicté un règlement
coordonné de la circulation (Chapitre I – Dispositions générales et Chapitre II – Dispositions particulières). Ledit
règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 15 juillet 2008
et publié en due forme.
F r i s a n g e.- En séance du 28 septembre 2008, le conseil communal de Frisange a modifié son règlement général
de la circulation du 10 octobre 1998 (modifications X, XI, XIII, XIV). Lesdites modifications ont été approuvées par
Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 août et 1er septembre 2008 et publiées en due
forme.
H e s p e r a n g e.- En séance des 28 mai et 11 juillet 2008, le conseil communal de Hesperange a modifié son
règlement de circulation du 22 août 1988 (Coin d’Espagne à Itzig et rue de Roeser à Alzingen). Lesdits règlements ont
été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 août et 1er septembre 2008
et publiés en due forme.
H o s i n g e n.- En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Hosingen a modifié son règlement de circulation
du 14 juin 2002. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur
en date des 3 et 12 septembre 2008 et publiées en due forme.
K o e r i c h.- En séance des 10 et 15 septembre 2008, le collège des bourgmestre et échevins a édicté 2 règlements
temporaires de circulation (travaux de l’extension du complexe scolaire et travaux de réfection dans la rue de Nospelt
à Goetzingen). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
M a m e r.- En séance du 19 mai 2008, le conseil communal de Mamer a modifié les articles IV/1a/18 et IV/4/23 de
son règlement de circulation du 24 septembre 1985. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les
Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 19 et 29 août 2008 et publiées en due forme.
M a m e r.- En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Mamer a édicté un nouveau règlement de circulation
en abrogeant celui du 24 septembre 1985. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports
et de l’Intérieur en date des 16 et 17 septembre 2008 et publié en due forme.
M o m p a c h.- En séance des 7 mai et 11 juillet 2008, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement
de circulation du 8 novembre 1996 respectivement édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion des
travaux de construction d’un poste de surpression à Moersdorf, rue «op der Fär», route nationale 10. Lesdites
délibérations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 juillet et
5 août 2008 respectivement les 29 août et 1er septembre 2008 et publiées en due forme.
S a n e m.- En séance du 21 février 2008, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation du
23 juillet 2004 (insertion d’un nouvel article 5/2). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des
Transports et de l’Intérieur en date des 5 août et 1er septembre 2008 et publiée en due forme.
U s e l d a n g e.- En séance du 16 mai 2008, le conseil communal d’Useldange a confirmé un règlement temporaire
de circulation édicté par le collège échevinal en date du 7 mai 2008 (chemin rural entre Schandel et Grosbous). Ladite
confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 11 juillet
2008.
W a l f e r d a n g e.- En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Walferdange a édicté 2 règlements
temporaires de circulation (kermesse d’automne et travaux de réaménagement de la rue de la Forêt, la rue Dicks, la
rue de Limana, la rue de Longuyon et la rue de Schmitshausen à Bereldange) respectivement modifié son règlement de
circulation du 15 octobre 1999 (arrêt d’autobus pour le ramassage scolaire dans la rue Op den Aessen et suppression
de la zone à 30 km/h dans la rue de Dommeldange). Lesdits règlements respectivement modifications de règlements
ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 23, 29 juillet et 22 août 2008
respectivement les 28 juillet, 29 août et 1er septembre 2008 et publiés en due forme.
Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires
en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965. – Modification d’autorité
par le Royaume-Uni.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 29 août 2008 le Royaume-Uni a
modifié son autorité comme suit
Autorité centrale pour l’Angleterre et le Pays de Galles (modification à partir du 22 août 2008)
The Senior Master
The Foreign Process Department
Royal Courts of Justice
Strand,
Londres WC2A 2LL
Téléphone central: +44 20 7947 6000
Tél.: +44 20 7947 6691
Fax: +44 20 7947 6237
Site Internet: www.hmcourts-service.gov.uk
Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale,
signée à La Haye, le 18 mars 1970. – Modification de l’autorité par le Royaume-Uni.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 29 août 2008 le Royaume-Uni a
modifié son autorité centrale comme suit
Autorité centrale pour l’Angleterre et le Pays de Galles (modification à partir du 22 août 2008)
The Senior Master
The Foreign Process Department
Royal Courts of Justice
Strand,
Londres WC2A 2LL
Téléphone central: +44 20 7947 6000
Tél.: +44 20 7947 6691
Fax.: +44 20 7947 6237
Site internet: www.hmcourts-service.gov.uk
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
visant à abolir la peine de mort, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le
15 décembre 1989. – Ratification de l’Argentine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 septembre
2008 l’Argentine a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 décembre 2008.
Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
(CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001. – Ratification de la Belgique.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République de Hongrie qu’en date du 5 août 2008 la Belgique a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er décembre 2008.
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations
Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre
2003. – Ratification de l’Afghanistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 août 2008
l’Afghanistan a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 septembre
2008.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère
des Affaires étrangères).
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Pour les deux missions couvertes par le Comité permanent du travail et de l’emploi conformément à l’article
L. 651-1 paragraphe (1) sub a) et b) du Code du travail les quatre représentants effectifs et les quatre représentants
suppléants des employeurs sont proposés par l’Union des entreprises luxembourgeoises, en tenant compte de
l’exigence imposée par le point 3. du paragraphe (1) de l’article L. 651-2 du Code du travail.
Les membres prévus aux articles qui précèdent sont nommés par le ministre ayant le travail et l’emploi dans
ses attributions pour une durée de 3 ans.
Pourront assister à toutes les réunions du Comité permanent du travail et de l’emploi tant les membres
effectifs que les membres suppléants nommés sur base des propositions faites conformément aux articles 1er à 3 qui
précèdent.
En cas de vote seul le membre effectif présent, sinon son suppléant désigné, pourra y participer.
Le ministre ayant dans ses attributions le travail et l’emploi est habilité à révoquer avec effet immédiat tout
membre du Comité permanent du travail et de l’emploi ou tout expert prévu à l’article L. 651-4 paragraphe (3) du Code
du travail s’il s’est rendu coupable d’une violation de l’article L. 651-5 du Code du travail.
Le règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des
membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail
et de l’emploi ainsi que les conditions d’exclusion des experts est rapporté et remplacé par le présent règlement grand-
ducal.
Notre Ministre du Travail et de l’Emploi est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2008.
François Biltgen
Henri
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux vins
provenant de la récolte 2008.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché viti-
vinicole;
Vu le règlement (CE) no 1622/2000 instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons