Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat.

No 64

Samedi, le 2 novembre 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 2. November 1957.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949,

21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956 sur les frais de route et de séjour et les indemnités

de

déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 25 de la loi du 21 mai 1948, modifiée par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954, portant

revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat ;

Vu Notre arrêté du 9 décembre 1949, modifié par Nos arrêtés des 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2

juin 1956, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement

des fonctionnaires et employés de l´Etat ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat ;

Considérant qu´en attendant une réforme plus complète de la réglementation sur les frais de route, il y a

lieu de reviser d´urgence certains tarifs de la réglementation actuelle ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les articles 6, 11, 12, 13bis, 14, 16 et 17 de Notre arrêté du 9 décembre 1949, modifié par Nos

arrêtés des 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956, portant règlement général sur les frais de route

et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat, sont modifiés

et complétés par les dispositions suivantes

1°  Art. 6. -

Pour la détermination des frais de route et de séjour les fonctionnaires et les employés

sont classés par catégories, d´après les groupes d´emploi prévus au Tableau A de la loi du 21 mai 1948,

modifiée par les lois subséquentes portant revision générale des traitements, à savoir

Groupes

Catégories

XV à XVII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

XI à XIV

B

VI à X

C

1 à V

D

La catégorie E est supprimée. Toute disposition du présent règlement visant cette catégorie est abrogée.

Les autres fonctionnaires et employés, les membres des jurys d´examen et de commissions diverses sont

classés au tableau spécial annexé au présent arrêté.

Un fonctionnaire appelé à gérer temporairement un emploi supérieur vacant a droit, pour les voyages

effectués en raison des fonctions supérieures, au tarif des frais de voyage attaché à celles-ci.

Les stagiaires, de même que les répétiteurs et les répétitrices de l´Enseignement secondaire, agricole et

professionnel, sont classés dans la catégorie dans laquelle range l´emploi auquel ils se préparent.

Les personnes étrangères à l´administration, ainsi que les fonctionnaires et employés non compris dans

les dispositions qui précèdent, sont assimilés aux catégories établies ci-dessus par voie d´arrêté du Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement.

2°  Art. 11. -

L´indemnité de jour est fixée aux sommes ci-après

pour la catégorie A à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .210. 

fr.

pour la catégorie B à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.  fr.

pour la catégorie C à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.  fr.

pour la catégorie D à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.

fr.

L´indemnité de jour est due intégralement pour chaque journée allant de 0 à 24 heures, la fin du voyage

étant déterminée par l´arrivée en gare. Pour la première journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité

de jour comme indemnité initiale, au plus une fois pour une même journée et pour un même voyage, et

0,4 pour chacun des repas principaux. Pour la dernière journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité

de jour pour le petit déjeuner et 0,4 pour chacun des repas principaux.

3°  Art. 12. -

L´indemnité de nuit est fixée aux sommes ci-après

pour la catégorie A à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105. fr.

pour la catégorie B à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.  fr.

pour la catégorie C à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.  fr.

pour la catégorie D à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85. fr.

L´indemnité de nuit est due chaque fois que l´intéressé est obligé de découcher.

4°  Art. 13bis.  Les fonctionnaires, les militaires et les autres personnes qui font, à titre principal, le

service de chauffeur d´automobiles, de camions ou d´autres véhicules de l´Etat, ainsi que le personnel arti-

sanal des ateliers de l´Etat, dont le service ordinaire à l´intérieur du pays entraîne généralement l´accom-

plissement de prestations en dehors du lieu de sa résidence, ont droit aux indemnités de séjour suivantes

a) 35. fr. par repas principal pris au dehors, mais non à l´auberge ;

b) l´indemnité de jour et l´indemnité de nuit prévues aux articles 11 et 12 du présent règlement, réduites

de 20%.

5° -

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1957.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Tableau spécial de classement

annexé à l´arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957 conformément à l´article 6 al. 3.

N° de

Catégorie

référence

Désignation des fonctions

(Art. 6)

I. -

Gouvernement et Administrations.

Attachés de Justice, Attachés de Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

II.  Conseil d´Etat.

Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vice-Président et Conseillers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III.  Magistrature.

Président de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Procureur général d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vice-Président de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Président du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg

Procureur d´Etat à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseillers premiers en rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseillers à la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avocats généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Président du Tribunal d´arrondissement à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Procureur d´Etat à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° de

Catégorie

référence

Désignation des fonctions

(Art. 6)

Vice-Président du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .

Juge des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Premier substitut au Tribunal d´arrondissement à Luxembourg . . . . . . . . . . .

B

Substituts du Procureur général d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

Juges aux Tribunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

Substituts des Procureurs d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

Juges de paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

IV.  Comptables de l´Etat.

Percepteurs des Pestes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Caissier des Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Chef du Service central de la Comptabilité téléphonique à Luxembourg . . . . . .

C

Receveurs des Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Sous-receveurs des Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Receveurs de l´Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Conservateurs des Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

V. -

Justice : Greffiers.

Greffiers des Tribunaux d´arrondissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Greffiers des Justices de paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

VI. -

Douanes.

Inspecteur régional et inspecteurs de Direction

B

Inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Contrôleurs

C

Vérificateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Commis techniques

D

Commis chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Commis spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Lieutenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Sous-brigadiers

D

Préposés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Receveurs principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Receveurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

VII.  Armée.

Colonel, Chef d´Etat Major . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lieutenant-Colonel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

Majors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

N° de

Catégorie

référence

Désignation des fonctions

(Art. 6)

Capitaines

C

Lieutenants en I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Lieutenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Aumôniers

C

Adjudants-chefs (Armée et Musique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Adjudants-sous-officiers (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Sergents-chefs (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Sergents (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Caporaux et soldats (id.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

VIII.  Gendarmerie.

Major-Commandant.

B

Capitaines

C

Lieutenants en Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Lieutenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Adjudants-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Adjudants-sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Maréchaux des logis-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Maréchaux des logis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Gendarmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

IX.  Police.

Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

Lieutenants en Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Lieutenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Commissaires de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Brigadiers-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Agents de police

D

Gardes-champêtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

X.

Etablissements

de détention et Maisons d´éducation.

Adjudants-sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Maréchaux des logis-chefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Maréchaux des logis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Brigadiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

Gardiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D



N° de

Catégorie

référence

Désignation des fonctions

(Art. 6)

XI.  Personnel enseignant attaché à des Administrations de l´Etat.

Instituteurs et institutrices des Etablissements de détention, des Maisons d´é-

ducation, de l´Institut des sourds-muets, de la Force armée, de l´Hospice

du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

Préposé de l´Office du Film scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C

XII.

Jurys d´examen et Commissions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

B*)

*) Le membre-fonctionnaire bénéficie des indemnités prévues pour son emploi, lorsqu´elles sont supérieures

à celles de la catégorie B.

AVIS-TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 2 avril 1957,

vol. 20 art. 2854, que la société anonyme « L´IMMOBILIERE FONCIA », établie à Luxembourg, 41 avenue

de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 avril 1957, vol. 20 art. 2863, que la société

anonyme Holding « MUPAR », établie à Luxembourg, 11 avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 avril 1957, vol. 20 art. 2864, que la société

anonyme Holding «MUPAR», établie à Luxembourg, 11 avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 avril 1957, vol. 20 art. 2980, que la société

anonyme Holding « FINALIC», établie à Luxembourg, 26 avenue de la Liberté, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 avril 1957, vol. 20 art. 3017, que la société

anonyme Holding « MOSU FIN », établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions de mille (1.000,) francs chacune, portant

les numéros 1.501 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 11 avril 1957, vol. 20 art. 3079, que la société

anonyme Holding « HEVEA», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à concurrence de cinquante mille (50.000) dollars.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 avril 1957, vol. 21 art. 28, que la société

anonyme Holding « SALEM BROSIUS», établie à Luxembourg, 16 avenue de l´Arsenal, a acquitté les

droits de timbre à raison de 300 actions de cent (100) dollars chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Grevenmacher le 25 avril 1957, vol. 60 art. 253, que la

société anonyme « CERABATI », avec siège social à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté les droits

de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de la fraction (16%) du capital engagé dans le



Grand-Duché de Luxembourg, soit 9.600 actions d´une valeur nominale de dix mille (10.000,) francs

française chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 26 avril 1957,

vol. 21 art. 791, que la société anonyme « LA LUXEMBOURGEOISE

Société anonyme d´Assurance et

de Placement », établie à Luxembourg, Coin Boulevard Royal et Grand´rue, a acquitté les droits de timbre

à raison de 5.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur, évaluées à mille cinq cents (1.500,) francs

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 avril 1957, vol. 21 art. 799, que la société

anonyme Holding « FINAPART», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal, a acquitté les droits de

timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 15.000 actions nouvelles de mille (1.000,)

francs chacune, portant les numéros 35.001 à 50.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 30 avril 1957, vol. 21 art. 830, que la société

anonyme Holding « AUXILIAIRE D´ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES», établie

à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de mille

(1.000,-)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 30 avril 1957, vol. 21 art. 831, que la société

anonyme Holding « OMNIUM INDUSTRIEL ET FINANCIER», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard

Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 mai 1957, vol. 21 art. 858, que la société anoe

nyme Holding « U.A.C. », établie à Luxembourg, 13, Boulevard de la Foire, a acquitté les droits de timbr-

à raison de 250 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 6 mai 1957, vol. 21 art. 871, que la société

anonyme Holding « VERSAN », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

à raison de 5.000 actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune, portant les numéros à à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 mai 1957, vol. 21 art. 879, que la société

anonyme Holding « SODEP », établie à Luxembourg, 33 ,Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions au porteur de dix mille (10.000,) francs chacune, portant les numéros à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 mai 1957, vol. 21 art. 918, que la société

anonyme Holding « ISAR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à

raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 mai 1957, vol. 21 art. 927, que la société

anonyme Holding «OMNIUM FINANCIER LUXEMBOURGEOIS », établie à Luxembourg, 5, Boulevard

Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de

cinquante millions de francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 mai 1957, vol. 21 art. 929, que la société

anonyme « I. F. A. S. », établie à Luxembourg, 31 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de vingt mille (20.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 mai 1957, vol. 21 art. 930, que la société

anonyme « SVP-LAV-O-MATIC », établie à Luxembourg, 12 rue Wiltheim, a acquitté les droits de timbre à

raison de 400 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 mai 1957, vol. 21 art. 946, que la société

anonyme Holding « COMOBI », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.000 actions nouvelles de mille (1.000,) francs

chacune, portant les numéros 3.001 à 8.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 mai 1957, vol. 21 art. 947, que la société

anonyme «MACHINES DE BUREAU OLYMPIA », établie à Luxembourg, 6, rue Beck, a acquitté les

droits de timbre à raison de 400 actions de mille (1.000,) francs chacune.



Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette le 13 juin 1957, vol.

110 art. 1013, que la société anonyme « COCKERILL-OUGRÉE », établie à Seraing/Belgique, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.331 actions de deux mille sept cent qurante-cinq (2.745,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la taxe d´abonnement à Luxembourg le 14 juin 1957

vol. 21 art. 1027, que la société anonyme Holding « DURALI », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000,) francs chacune, por-

tant les numéros 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 juin 1957, vol. 21 art. 1028, que la société

anonyme Holding « SOCIÉTÉ POUR LA FINANCE ET L´ÉLECTRICITÉ», établie à Luxembourg, 103,

Grand´rue, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 155.600 actions

ordinaires nouvelles d´une valeur nominale de deux cent cinquante (250,) francs luxembourgeois chacune,

portant les numéros 351 à 155.950.

Il resulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 juin 1957, vol. 21 art. 1029, que la société

anonyme « SOCOMA », établie à Luxembourg, 61 rue de Strasbourg, a acquitté les droits de timbre sur l´aug-

mentat ion de son capital social à raison de 20 actions nouvelles d´une valeur nominale de cinq mille (5.000,)

francs chacune, portant les numéros 86 à 105.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 juin 1957, vol. 21 art. 1060, que la société

anonyme « SYNDICATE FOR CONSTRUCTION OF INDUSTRIAL AND CHEMICAL PLANTS ou

SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION D´ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET CHIMIQUES»,

etablie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitte les droits de timbre à raison de 100 actions de mille

(1.000, ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 juin 1957, vol. 21 art. 1073, que la société

anonyme Holding « CUBALUX OIL », etablie à Luxembourg, 31 Boulevard Royal, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 juin 1957, vol. 21 art. 1074, que la société

anonyme « EXPROMET », établie à Luxembourg, 34, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.250 actions sans désignation de valeur, évalulées à quatre mille (4.000,)

francs chacune.

Il résuite d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 juin 1957, vol. 21 art. 1076, que la société

anonyme Holding « PRIMAF », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

à raison de 3.000 actions au porteur de cinq mille (5.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1957, vol. 21 art. 1216, que la société

anonyme Holding « ESTAIMA », établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles de mille (1.000,) francs

chacune, portant les numéros 3.001 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1957, vol. 21 art. 1268, que la société

anonyme Holding « SOPADE », établie à Luxembourg, 103, Grand´rue, a acquitté les droits de timbre sur

l´augmentation de son capital social à raison de 2.400 actions nouvelles d´une valeur nominale de mille

(1.000,) francs luxembourgeois chacune, portant les numéros 601 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1957, vol. 21 art. 1269, que la société

anonyme « AGRILUX », établie à Strassen, route d´Arlon, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 200 actions nouvelles d´une valeur nominale de dix mille (10.000,) francs

chacune, portant les numéros 101 à 300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1957, vol. 21 art. 1270, que la société

anonyme Holding « PALIN », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

à raison de 200 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1957, vol. 21 art. 1271, que la société

anonyme Holding « SOFICO », établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000,)

francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 juillet 1957, vol 21 art. 1297, que la société

anonyme Holding « MUPAR », établie

à Luxembourg, 11 avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre sur

l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de mille (1.000, )

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 juillet 1957, vol. 21 art. 1300, que la société

anonyme « I.O.C.O. », établie à Luxembourg, 13, rue de la Chapelle, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.000 parts sociales de mille (1.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000, respectivement

de 1.000 parts de fondateurs sans désignation de valeur nominale, évaluées à vingt (20,

) francs chacune,

portant les numéros 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 juillet 1957, vol. 21 art. 2127, que la société

anonyme Holding « MUPAR », établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de mille (1.000,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er août 1957, vol. 21 art. 2222, que la société

anonyme « SECALT », établie à Luxembourg -Pulvermuhl, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 août 1957, vol. 21 art. 2259, que la société

anonyme Holding « SOBRIM », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de quatre millions quatre cent mille francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 août 1957, vol. 21 art. 2260, que la société

anonyme Holding « G.I.V. E. », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à

raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de quatre-vingt-dix mille dollars U.S.A.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 août 1957, vol. 21 art. 2271, que la société

anonyme « BANQUE CENTRALE », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits

de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 250 actions nouvelles de dix mille (10.000,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 août 1957, vol. 21 art. 2272, que la société

anonyme Holding « LABEUROP », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 août 1957, vol. 21 art. 2273, que la société

anonyme Holding « PARTUPOOL », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 acût 1957, vol. 21 art. 2298, que la société

anonyme Holding, « HUGETEX », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de

timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.500 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 août 1957, vol. 21 art. 2301, que la société

anonyme « SOLUB », établie à Luxembourg, 22, rue des Trévires, a acquitté les droits de timbre à raison de

200 actions de deux mille cinq cents (2.500,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 6 septembre 1957, vol. 21 art. 2353, que la

société anonyme « SAMAC », établie à Luxembourg, 15, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre

à raison de 200 actions de mille (1.000, ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 septembre 1957, vol. 21 art. 2380, que la

société anonyme Holding « SOLUGES », établie à Luxembourg, 14, rue Aidringer, a acquitté les droits de

timbre à raison de 800 parts sociales sans désignation de valeur nominale, évaluées à dix mille (10.000,)

francs chacune, portant les numéros 1 à 800.



Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 septembre 1957, vol. 21 art. 2394, que la

société anonyme « APOVER - EXTENSION GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG », établie à Luxem-

bourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cinq mille (5.000,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 septembre 1957, vol. 21 art. 2419, que la

société anonyme « BUREAU DE VENTE DE PRODUITS INDUSTRIELS», établie à Luxembourg, 2bis,

Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 octobre 1957, vol. 21 art. 2640, que la société

anonyme Holding « FINAVIATION LIMITED», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 octobre 1957, vol. 21 art. 2641, que la société

anonyme « AEROFINA », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre à

raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 octobre 1957, vol. 21 art. 2642, que la société

anonyme « MACHINES DE BUREAU OLYMPIA, LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 6, rue Beck,

a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de capital de cinq mille (5.000,) francs valeur no-

minale chacune, portant les numéros 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 octobre 1957, vol. 21 art. 2843, que la

société anonyme Holding « HOLCHIM », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits

de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles de mille (1.000,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1957, vol. 21 art. 3020, que la société

anonyme Holding « WIPALUX », établie à Luxembourg, 69a, Boulevard de la Pétrusse, a acquitté les droits

de timbre à raison de 80 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Luxembourg, le 23 octobre 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis.  Erratum.

Loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance-maladie des professions indépendantes.

Au commencement de l´art. 30 il y a lieu de lire

« Le Comité-directeur représente la Caisse judiciairement et extrajudiciairement. »

A l´alinéa 3 du même article il y a lieu de lire sub 6)

« la désignation des assesseurs».

Au commencement de l´art. 55 il y a lieu de lire

« A l´exception des litiges visés à l´art. 57 ».

Erratum.

Arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l´affiliation successive ou alternative à

l´assurance invalidité et vieillesse, à l´assurance pension des employés privés et à l´assurance pension des arti-

sans.  Il y a lieu de lire au dernier alinéa de l´article 16 : « Toutefois les cotisations volontairement payées

avant l´entrée en vigueur du présent arrêté donneront lieu aux majorations de pension prévues par l´ar-

ticle 7. »





Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1957.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

M = Maladie

D = Décès

M

Brucellose

D

M 7

29 39 20 248

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M 2

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 11

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D

Encéphalite léth.

M

D

20.10.1957.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.

r. l., Luxembourg.

à



-

Les indemnités de séjour pour voyages à l´étranger sont fixées aux taux forfaitaires

ci-après, destinés à couvrir tous les frais occasionnés normalement par le séjour, à l´inclusion des frais

courants de représentation



C a t é g o r i e s

Pays de destination

B

C

D

fr.

fr.

fr.

fr.

Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etats-Unis d´Amérique

France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L´indemnité est due intégralement pour chaque journée allant de 0 à 24 heures, la fin du voyage étant

déterminée par l´arrivée en gare.

Pour la première journée commencée il est dû 0,2 de l´indemnité comme indemnité initiale, 0,2 pour

chacun des repas principaux et 0,4 pour le découcher. Pour la dernière journée commencée il est dû 0,2

de l´indemnité pour le petit déjeuner, et 0,2 pour chacun des repas principaux. Les journées entières passées

à bord d´un bateau ne sont pas mises en compte.

En cas de transit sans arrêt prolongé par un ou plusieurs pays, le taux applicable est celui du pays de

destination.

En cas de mission à l´étranger dépassant trois semaines, l´indemnité de séjour est fixée forfaitairement

par arrêté du Ministre d´Etat et du Ministre compétent en raison de l´objet de la mission.

6°  Art. 16.  Pour tous les pays non énumérés à l´article 14 ci-dessus, les indemnités forfaitaires de

séjour sont fixées aux taux ci-après

C a t é g o r i e s

B

C

D

fr.

fr.

fr.

fr.

Dans les cas où ces indemnités se trouvent être insuffisantes, le mémoire justificatif de l´excédent indique

pour combien les dépenses excédentaires sont dues à la cherté moyenne de la vie dans le pays en question.

Il est suffisant pour la preuve, en ce qui concerne cette portion de l´excédent, si le mémoire fournit les

exemples, les détails et les explications qui font apparaître les dépenses comme modérées et justifiées. Cette

justification est accompagnée, pour autant que possible, de pièces à l´appui.

7°  Art. 17.  Pour les membres des missions luxembourgeoises à l´étranger qui résident en fait à

l´étranger, le séjour dans la ville de Luxembourg est assimilé au séjour à l´étranger. Les indemnités for-

faitaires de séjour sont fixées aux taux ci-après

C a t é g o r i e s

B

C

D

fr.

fr.

fr.

fr.