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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

N°2

Memorial

des

Großherzogthums

Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und

der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag, 31 Januar 1865.

MARDI, 31 Janvier 1865.

Gesetz

vom 27. Januar 1865, die Organisation

der Rechnungskammer betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit

Zustimmung der Standeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Die Rechnungskammer besteht aus einem Prä-

sidenten, zwei Räthen, zwei Ehrenräthen und

einem

Secretär.

Denselben sind ein Revisor und ein oder zwei

Controleure beigegeben.

Die Gehälter der Mitglieder der Rechnungs-

kammer sind festgesetzt, wie folgt

Präsident, 5000 Franken;

Räthe, 3500 Franken jeder;

Secretär 3000 Franken.

Nach zehn Jahren Dienst in derselben Stellung

haben die Räthe und der Secretär Anspruch auf

eine dem Zehntel ihres Gehaltes gleichkommende

Zulage.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa-

tion de la Chambre des comptes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

La Chambre des comptes est composée d'un

président, de deux conseillers, de deux conseillers

honoraires et d'un secrétaire.

Un réviseur et un ou deux contrôleurs y sont

attachés.

Les traitements des membres de la Chambre

des comptes sont fixés de la manière suivante

Président, 5000 francs;

Conseillers, 3500 francs chacun;

Secrétaire, 3000 francs.

Les conseillers et le secrétaire, après avoir rem-

pli pendant dix ans leurs fonctions comme tels,

ont droit à une augmentation du dixième de leur

traitement.

I

Die Gehälter des Revisors und der Contro-

leure werden durch Königlich-Großherzoglichen

Beschluß festgestellt. Die Regierung bestimmt die

Gehälter der übrigen Angestellten.

Diejenigen Beamten der Rechnungskammer,

welche jetzt höhere Gehälter als die oben angesetz-

ten beziehen, bleiben im Genuße derselben.

Die Ehrenräthe haben Recht auf Präsenzgelder

welche durch Königlich-Großherzoglichen Beschluß

bestimmt werden.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

Die Wähler des Cantons Esch and er Alzette

find auf Donnerstag, den 9. Februar 1865 um

10 Uhr Vormittags, im Hauptorte des Cantons

einberufen, um zur Wahl eines Mitgliedes der

Ständeversammlung in Ersetzung des Hrn. Gras

zu schreiten.

Arrêté du 31 janvier 1865, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-sur-l'Al- zette , pour la nomination d'un membre de l'Assemblée des États.

Les électeurs du canton d'Esch-sur-l'Alzette

sont convoqués pour jeudi, 9 février 1865, et se

réuniront au chef-lieu du canton, à 10 heures du

matin, pour procéder à l'élection d'un membre

des États, en remplacement du sr Gras.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

Der König-Großherzog ernennt zu den Func-

tionen des Präsidenten, der wirklichen Räthe und

der Ehrenräthe der Rechnungskammer auf Prä-

sentation seitens der Ständeversammlung einer

dreifachen Candidatenliste für jede erledigte Stelle.

Die Amtsentsetzung der in solcher Weise er-

nannten Titulare kann nur mit Zustimmung der

Ständeversammlung stattfinden.

Der König-Großherzog allein ernennt den Se-

cretär, den Revisor und die Controleure der

Rechnungskammer.

Die Subalternbeamten der Rechnungskammer

werden von der Regierung, welche deren Gehälter

bestimmt, ernannt.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

Le Roi Grand-Duc nomme aux fonctions de

président, de conseillers effectifs et honoraires de

la Chambre des comptes, sur une liste triple de

candidats pour chaque place vacante à présenter

par l'Assemblée des États.

La révocation des titulaires ainsi nommés ne

peut avoir lieu que du consentement de l'Assem-

blée des États.

Le Roi Grand-duc nomme seul aux fonctions

de secrétaire, de réviseur et de contrôleur de la

Chambre des comptes.

Les employés subalternes de la Chambre des

comptes sont nommés par le Gouvernement, qui

fixe leur traitement.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial"

des Großherzogthums eingerückt werden, um von

allen, die er betrifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg den 31. Januar 1865.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Baron V de Tornaco.

Arrêté du 31 janvier 1865, portant convocation

du collège électoral du canton d'Esch-sur-l'Al-

zette , pour la nomination d'un membre de

l'Assemblée des États.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVER-

NEMENT;

Vu la lettre de M. le Président de l'Assemblée

des États du 27 de ce mois, constatant que le

sr Gras, notaire à Bettembourg, a donné sa dé-

mission comme député pour le canton d'Esch-

sur-l'Alzette;

Vu l'art. 47 de la loi du 1er décembre 1860;

Arrête

Arrêté du 31 janvier 1865, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-sur-l'Al- zette , pour la nomination d'un membre de l'Assemblée des États.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial du

Grand-Duché, pour être exécuté par tous ceux

qu'il concerne.

Luxembourg, le 31 janvier 1865.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

Die Königlich-Großherzogliche Verordnung vom

25. September 1857 über die Einrichtung der

Rechnungskammer ist abgeschafft.

Die Art. 3 und 7 des Gesetzes vom 9. Januar

1852 über die Rechnungskammer treten wieder

in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwartiges

Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von

Les traitements du réviseur et des contrôleurs

seront fixés par arrêté royal grand-ducal. Le Gou-

vernement fixera les traitements des autres em-

ployés.

Les fonctionnaires de la Chambre des comptes

qui jouissent actuellement de traitements supé-

rieurs à ceux fixés ci-dessus, en conservent la

jouissance.

Les conseillers honoraires ont droit à des jetons

de présence à déterminer par arrêté royal grand-

ducal.

Loi du 27 janvier 1865, concernant l'organisa- tion de la Chambre des comptes.

L'ordonnance royale grand-ducale du 25 sep-

tembre 1857 sur l'organisation de la Chambre des

comptes, est abrogée.

Les art. 3 et 7 de la loi du 9 janvier 1852 sur

la Chambre des comptes sont remis en vigueur.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden,

Haag, den 27. Januar 1865.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

Ulveling.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 27 janvier 1865.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

ULEVLING.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Beschluß vom 31. Januar 1865, durch welchen

das Wahl-Collegium des Cantons Esch an

der Alzette zur Wahl eines Mitgliedes der

Ständeversammlung einberufen wird.

D e r

Staatsminister,

P r ä s i d e n t der

R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Schreibens des Hrn. Prä-

sidenten der Ständeversammlung vom 27. dieses

Monats, durch welches derselbe anzeigt, daß Hr.

Gras,

Notar zu Bettemburg, sein Mandat als

Deputirte des Cantons Esch a. d. Alzette nieder-

gelegt hat;

Nach Einsicht des Art. 47 des Gesetzes vom

1. December 1860;

Beschließt

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