Loi du 25 février 1948 ayant objet d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de mars 1948.

N° 12

Mercredi, le 25 février 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 25. Februar 1948.

Loi du 25 février 1948 ayant objet d´ouvrir au

Gouvernement

un crédit provisoire pour le

mois de mars 1948.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

18 février 1948 et celle du Conseil d´Etat du 24

du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L´ingénieur-inspecteur des Télégraphes

et Téléphones est attaché à la Division technique

des Postes, Télégraphes et Téléphones et placé

sous l´autorité immédiate de l´ingénieur-chef de la

Division technique duquel il reçoit ses ordres, sauf

délégation directe par le directeur.

A partir du 1er mars 1948 toutes les

mesures de rationnement concernant les pneuma-

tiques pour autos et vélos sont abrogées. En con-

séquence l´achat, la vente et la distribution de

pneumatiques peuvent se faire librement sur le

territoire du Grand-Duché. Les dispositions con-

cernant l´importation

et l´exportation de pneu-

matiques de même que la réglementation des prix

restent toutefois inchangées.

L´arrêté du 13 mars 1947 concernant

les exemptions provisoires du service militaire est

rapporté.

L´article 4 de l´arrêté précité du 26

septembre 1947 tel qu´il est modifié et complété

par l´article 2 de l´arrêté du 15 octobre 1947 précité

est abrogé à partir du 20 février 1948.

Les alcools, eaux-de-vie, liqueurs et produits à base ou avec addition d´alcool d´origine étran-

gère  y compris ceux venant de la Belgique  et repris sous les numéros suivants du tarif des droits

d´entrée de l´Union douanière Belgo-Neerlando-Luxembourgeoise, qui est entrée en vigueur le 1er janvier

1948, sont également passibles de la taxe de consommation sur les alcools, eaux-de-vie et autres liquides

alcooliques

N° du

tarif

Désignation des marchandises

des droits

d´entrée

140a

Fruits conservés, entiers, en quartiers ou en morceaux, avec ou sans addition de sucre, ren-

fermant de l´acool ou de l´eau-de-vie.

143b

Jus de fruits liquides ou concentrés, sans addition de sucre, avec alcool.

146a

Extraits, essences et préparations à base de café avec addition d´alcool éthylique.

Eaux-de-vie de toute espèce.

Alcool éthylique, même dénaturé (1).

Liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées, même aromatisées y compris les boissons

alcooliques y assin-ilées par le tarif des droits d´entrée (post. Nos 153 et 156).

159bis

Préparations alcooliques non dénommées incomprises ailleurs, contenant de l´alcool éthylique(2).

Collodion renfermant de l´alcool éthylique dénaturé (2).

292a

Médicaments préparés ou dosés et autres préparations pharmaceutiques, renfermant de l´alcool

éthylique (2).

308 a, c, d,Couleurs préparées de toutes espèces, renfermant de l´alcool éthylique (2).

Couleurs de toutes espèces conditionnées pour la vente au détail, renfermant de l´alcool éthy-

lique (2).

311b

Vernis, même additionnés de couleurs ou de matières colorantes, de toutes espèces, concentrées

ou non, renfermant de l´alcool éthylique (2).

Encres à écrire ou à dessiner, liquides ou en poudre, y compris l´encre de Chine, renfermant

de l´alcool éthylique (2).

317a

Mélange d´essences, de leurs constituants isolés, de substances odoriférantes artificielles, pour

la parfumerie, la confiserie, la fabrication des boissons, etc., avec addition d´alcool éthylique (3).

319a

Articles de parfumerie et cosmétiques avec alcool (3).

Le sieur Fredy-Albert Geiershöfer, et

sa fille, préqualifiés, sont autorisés à changer le nom

de Geiershöfer contre celui de Storm.

L´ingénieur-inspecteur est chargé

a) de l´inspection des services techniques de

l´Administration des P.T.T. ;

b) de diriger le service des centraux téléphoniques

automatiques et les centraux à service manuel,

de l´atelier électrique, des voitures automobiles et

de l´atelier mécanique ;

c) d´études d´ordre technique et de missions

quelconques qui, d´après l´avis du directeur ou de

l´ingénieur-chef de la Division technique,

s´im-

posent dans l´intérêt du service ;

d) du remplacement de l´ingénieur-chef en cas

de congé.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques

Lambert Schaus.

Arrêté du 11 février 1948 rapportant l´arrêté du

13 mars 1947 concernant les exemptions

pro-

visoires du service militaire.

Le Ministre de la Force Armée,

Vu l´arrêté grand-ducal

du 30 janvier

ayant pour objet la levée de la classe 1929 et la

fixation de la durée du service militaire de cette

classe ;

Vu l´arrêté du 13 mars 1947 concernant

les

exemptions provisoires du service militaire ;

Considérant que l´introduction du service mili-

taire restreint de six mois impose une revision de

la réglementation concernant les exemptions pro-

visoires du service militaire telle qu´elle était

fixée par l´arrêté ministériel du 13 mars 1947

susmentionné ;

Considérant qu´en attendant cette revision il

importe d´abroger les dispositions de l´arrêté du

13 mars 1947 précité ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1948.

Le Ministre de la Force Armée,

Lambert Schaus.

Arrêté du 18 février 1948 abrogeant certaines dispo-

sitions prises au sujet de la vente et l´utilisation

de la farine destinée à la fabrication

de petits

pains et de pâtisserie.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, per-

mettant au Gouvernement de prendre les mesures

nécessaires à l´approvisionnement du pays ;

Vu l´arrêté du 28 octobre 1944 pris en exécution

de l´arrêté du 11 août 1944 précité ;

Revu l´arrêté du Gouvernement en Conseil en

date du 26 septembre 1947, réglementant la vente

et l´utilisation de la farine destinée à la fabrication

de petits pains et de pâtisserie, modifié et com-

plété par l´arrêté du 15 octobre 1947 ;

Arrête

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécu-

tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1948.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Circulaire concernant la revision des listes électorales.

Les collèges des bourgmestres et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la revision des

listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à.d.

où ils habitent d´ordinaire avec leur famille), sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre

des Députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir

les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.

Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du

31 mai 1945 (Mém. 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 (Mém. 1945, p. 460), en vertu

desquels sont en outre exclues de l´électorat

1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat.

2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de

l´enquête administrative ;

celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique par

une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle ou arti-

sanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;

3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté

de l´Etat ;

4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.

Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du

10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, N° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que

les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1948 et respectivement 1949.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y porter tous leurs soins, en

observant rigouseusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.

Luxembourg, le 11 février 1948.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel du 20 février 1948 relatif à la perception de la taxe de consommation sur les alcools et

les boissons spiritueuses.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, établissant

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui con-

cerne les droits d´accise perçus sur les alcools et notamment l´article 2, N° 4 de cette loi qui autorise le Gou-

vernement à réglementer par arrêté ministériel l´exécution de l´article 7 de la Convention relative à l´intro-

duction de la taxe de consommation ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 11 décembre 1936, tendant à remplacer celui du 30 décembre 1935, concernant

la perception d´une taxe spéciale de consommation sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-

Duché de Luxembourg ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, concernant la majoration de la taxe spéciale de consommation

sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-Duché ;

Revu l´arrêté ministériel du 14 novembre 1946 relatif à la mise en vigueur provisoire des nouveaux taux

du droit d´accise et de la taxe de consommation sur les alcools et autres liquides alcooliques ;

Vu la loi belge du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxem-

bourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944 et le Protocole à cette Convention, signé à

la Haye le 14 mars 1947 ; (1) ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la même convention (2) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

(1) Mémorial 1947, page 727.

(2) Mémorial 1947, page 1021.

Arrête

Le présent arrêté dont la mise en vigueur est fixée au 1er janvier 1948 sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Lorsqu´il est destiné à des usages industriels autres que la fabrication des parfums et moyennant

dénaturation préalable, l´alcool repris sous cette rubrique n´est pas imposable à la taxe de consomma-

tion. Pour l´alcool destinée à la fabrication des parfums et moyennant dénaturation préalable, la

taxe de consommation est de fr. 1.500.  par hectolitre à 50° G.L., à la température de 15° C.

(2) La taxe de consommation n´est pas due lorsque ces produits sont admis au droit d´accise réduit

prévu par l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1947 ayant pour objet la perception d´un droit d´accise

sur les alcools de provenance étrangère.

(3) Il n´y a pas lieu de distinguer si, au point de vue des droits d´entrée, ces produits sont imposés sur

la base de la valeur ou d´après le régime des préparations alcooliques du N° 159bis.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1949.

Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1949 stattfindenden

Jahrmärkte und Messen.

Abréviations.  Abkurzungen.

f = foire  Krammarkt.

mb = marché aux bestiaux  Viehmarkt.

fmb = foire et marché aux bestiaux  Kram- und Viehmarkt

fmgmb = foire marché aux grains, marché aux bestiaux  Getreide-, Kram- und Viehmarkt.

mch = marché aux chevaux  Pferdemarkt.

mp = marché aux porcs  Schweinemarkt.

Localités  Ortschaften.

Bascharage : . . . . . . . 7 mars (fmb) 31 mai (fmb) 3 octobre (fmb).

Bettborn : . . . . . . . . . . 7 février (fmb) 18 avril (fmb) 9 mai (fmb) 18 juillet (fmb) 13 septembre (fmb)

17 octobre (fmb).

Bettembourg : . . . . . . .

10 mars (fmb) 5 mai (fmb) 19 juillet (fmb) 6 octobre (fmb).

Bissen : . . . . . . . . . . . .

13 juin (fmb).

Bous

27 juin (f).

Clemency : . . . . . . . . . .

18 avril (fmb) 7 juin (fmb) 19 septembre (fmb).

Clervaux : . . . . . . . . . . . 6 janvier (fmb) 3 février (fmb) 17 février (fmbmch) 3 mars (fmb) 7 avril (fmb)

5 mai (fmb) 2 juin (fmb) 7 juillet (fmb) 4 août (fmb) 1 septembre (fmb) 6 octobre

(fmb) 20 octobre (fmbmch) 3 novembre (fmb) 1 décembre (fmb) 27 décembre

(fmb).

Dalheim : . . . . . . . . . .

4 avril (fmb) 8 novembre (fmb).

Derenbach : . . . . . . . .

10 février (fmb) 8 septembre (fmb).

Diekirch : . . . . . . . . . . 11 janvier (fmb) 15 février (fmb) 15 mars (fmb) 19 avril (fmb) 17 mai (fmb) 21

juin (fmb) 19 juillet (fmb) 16 août (fmb) 20 septembre (fmb) 18 octobre (fmb)

15 novembre (fmb) 20 décembre (fmb).

Differdange : . . . . . . . .

3 février (fmb) 8 mars (fmb) 3 mai (fmb) 12 juillet (fmb) 7 septembre (fmb) 8

novembre (fmb).

Dudelange : . . . . . . . .

3 mars (fmb) 27 juin (fmb) 1 septembre (fmb) 1 décembre (fmb).

Echternach : . . . . . . .

12 janvier (mb) 9 février (mb) 9 mars (mb) 13 avril (mb) 11 mai (mb) 6, 7, 8,

9 juin (f) 7 juin (mb) 13 juillet (mb) 10 août (mb) 14 septembre (mb) 12 octobre

(mb) 9 novembre (mb) 14 décembre (mb).

Esch-s.-Alzette : . . . .

25 janvier (fmb) 22 février (fmb) 22 mars (fmb) 26 avril (fmb) 24 mai (fmb) 7

juin (fmb) 26 juillet (fmb) 23 août (fmb) 27 septembre (fmb) 25 octobre (fmb)

22 novembre (fmb) 27 décembre (fmb).

Esch-s.-Sûre : . . . . . . . 10 mars (fmb) 9 juin (fmb) 11 août (fmb) 10 novembre (fmb).

Ettelbruck : . . . . . . . .

4 janvier (fmgmb) 18 janvier (fmgmb) 1er février (fmgmb) 1er mars (fmgmb)

5 avril (fmgmb) 3 mai (fmgmb) 7 juin (fmgmb) 5 juillet (fmgmb) 2 août (fmgmb)

6 septembre (fmgmb) 4 octobre (fmgmb) 8 novembre (fmgmb) 6 décembre (fmgmb).

Grevenmacher : . . . . . 3 janvier (mb) 7 février (mb) 7 mars (mb) 4 avril (mb) 21 avril (foire aux vins)

2 mai (mb) 6 juin (mb) 4 juillet (mb) 1er août (mb) 5 septembre (mb) 3 octobre

(mb) 7 novembre (mb) 5 décembre (mb).

Hautbellain : . . . . . . .

29 septembre (fmb).

Heiderscheid

. 1er août (fmb).

Heinerscheid : . . . . . .

14 mars (fmb) 25 juin (fmb) 29 août (fmb) 14 novembre (fmb).

Hosingen : . . . . . . . . . 7 mars (fmb) 11 avril (fmb) 6 juin (fmb) 8 août (fmb) 3 octobre (fmb) 5 décembre

(fmb).



Junglinster : . . . . . . .

26 septembre (fmb).

Kehlen : . . . . . . . . . . .

17 février (fmb) 21 avril (fmb) 7 juillet (fmb) 8 septembre (fmb) 17 novembre (fmb).

Larochette : . . . . . . . . . 24 février (fmb) 18 avril (fmb) 4 août (fmb) 29 septembre (fmb) 27 octobre (fmb).

Lintgen : . . . . . . . . . . 21 mars (fmb) 18 avril (fmb).

Luxembourg : . . . . . . . 10 janvier (mb) 14 février (mb) 2 mars (mb) 11 avril (mb) 9 mai (mb) 13 juin (mb)

11 juillet (mb) 8 août (mb) 24 août (14 jours Schobermess) 5 septembre (fmgmb)

10 octobre (mb) 14 novembre (mb) 12 décembre (mb).

Mamer : . . . . . . . . . . .

17 mars (mb) 16 juin (mb) 20 octobre (mb).

Marxberg : (Fouhren .

25 avril (f).

Mersch : . . . . . . . . . . .

24 janvier (fmb) 28 février (fmb) 28 mars (fmb) 25 avril (fmb) 2 mai (fmb) 23

mai (fmb) 6 juin (fmb) 25 juillet (fmb) 16 août (fmb) 26 septembre (fmb) 24

octobre (fmb) 28 novembre (fmb) 26 décembre (fmb).

Mondorf-les-Bains

18 avril (fmb) 6 juin (fmb) 26 septembre (fmb) 26 décembre (fmb).

Munshausen

3 novembre (fmb).

Niederwampach : . . . . .

14 mai (fmb) 9 juin (fmb) 13 octobre (fmb).

Perlé : . . . . . . . . . . . . . . 18 janvier (fmb) 15 mars (fmb) 21 juin (fmb) 20 septembre (fmb) 15 novembre (fmb).

Pétange

21 mars (fmb) 21 juin (fmb) 24 octobre (fmb).

Rambrouch : . . . . . . . . 12 janvier (fmb) 9 février (fmb) 9 mars (fmb) 13 avril (fmb) 11 mai (fmb) 8 juin

(fmb) 13 juillet (fmb) 10 août (fmb) 14 septembre (fmb) 12 octobre (fmb) 9

novembre (fmb) 14 décembre (fmb).

Rédange/Attert : . . . . . 26 janvier (fmb) 23 février (fmb) 30 mars (fmb) 27 avril (fmb) 25 mai (fmb) 29

juin (fmb) 27 juillet (fmb) 31 août (fmb) 28 septembre (fmb) 26 octobre (fmb)

30 novembre (fmb) 28 décembre (fmb).

Remich : . . . . . . . . . . . .

17 janvier (fmb) 21 février (fmb) 21 mars (fmb) 12 avril (fmb) 2 mai (fmb) 30

mai (mb) 23 mai (foire aux vins) 27 juin (fmb) 19 juillet (fmb) 16 août (fmb) 19

septembre (fmb) 18 octobre (fmb) 10 novembre (fmb) 28 novembre (mb) 19

décembre (fmb).

Roodt/Syr : . . . . . . . . . .

21 mars (fmb) 13 septembre (fmb).

Saeul : . . . . . . . . . . . . . 20 avril (fmb) 21 septembre (fmb).

Soleuvre : . . . . . . . . . . 7 mars (fmb) 3 octobre (fmb).

Steinfort : . . . . . . . . . .

18 avril (fmb) 1er août (fmb).

Troisvierges : . . . . . . . 17 janvier (fmb) 21 février (fmb) 2 mars (fmb) 21 mars (fmb) 6 avril (fmb) 18

avril (fmb) 16 mai (fmb) 20 juin (fmb) 18 juillet (fmb) 2 août (fmb) 16 août (fmb)

29 septembre (fmb) 5 octobre (fmb) 17 octobre (fmb) 21 novembre (fmb) 19

décembre (fmb.)

Useldange : . . . . . . . . .

20 janvier (fmb) 17 mars (fmb) 21 avril (fmb) 21 juillet (fmb) 20 octobre (fmb)

17 novembre (fmb) 15 décembre (fmb.)

Vianden

10 mars (fmb) 7 avril (fmb) 8 septembre (fmb) 10 novembre (fmb).

Wasserbillig : . . . . . .

12 septembre (fmb).

Weiswampach : . . . . . 9 mars (fmb) 1er juin (fmb) 17 août (fmb) 19 octobre (fmb).

Wellenstein : . . . . . . . . 1er août (f).

Wiltz : . . . . . . . . . . . . . 25 janvier (fmb) 22 février (fmb) 8 mars (mp) 29 mars (fmb) 26 avril (fmb) 10

mai (mp) 31 mai (fmb) 28 juin (fmb) 12 juillet (fmb) 26 juillet (fmb) 30 août

(fmb) 27 septembre (fmb) 25 octobre (fmb) 8 novembre (fmb) 29 novembre (fmb)

26 décembre (fmb).

Wilwerwiltz : . . . . . . . . 10 mars (fmb) 14 juillet (fmb) 13 octobre (fmb).

Windhof : (Kœrich) . 4 avril (mb) 25 juin (fmb) 25 août (fmb).

Wormeldange : . . . . . .

18 avril (mb) 9 juin (foire aux vins) 26 septembre (fmb),

Janvier :  3 Grevenmacher (mb), 4 Ettelbruck (fmgmb), 6 Clervaux (fmb), 10 Luxembourg (mb), 11

Diekirch (fmg), 12 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 17 Remich (fmb), Troisvierges (fmb), 18

Ettelbruck (fmgmb), Perlé (fmb), 20 Useldange (fmb), 24 Mersch (fmb), 25 Esch-s.-Alzette (fmb),

Wiltz (fmb), 26 Rédange/Attert (fmb).

Février :  1 Ettelbruck (fmgmb), 3 Clervaux (fmb). Differdange (fmb), 7 Bettborn (fmb), Grevenmacher

(mb), 9 Rambrouch (fmb), Echternach (mb). 10 Derenbach (fmb), 14 Luxembourg (mb), 15 Die-

kirch (fmb), 17 Clervaux (fmbmch), Kehlen (fmb), 21 Remich (fmb), Troisvierges (fmb), 22 Esch-

sur-Alzette (fmb), Wiltz (fmb), 23 Rédange/Attert (fmb), 24 Larochette (fmb), 28 Mersch (fmb).

Mars :  1 Ettelbruck (fmgmb), 2 Luxembourg (mb), Troisvierges (fmb), 3 Clervaux (fmb), Dudelange

(fmb), 7 Bascharage (fmb), Grevenmacher (mb), Hosingen (fmb), Soleuvre (fmb), 8 Differdange

(fmb), Wiltz (mp), 9 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), Weiswampach (fmb), 10 Bettembourg

(fmb), Esch-sur-Sûre (fmb), Vianden (fmb), Wilwerwiltz (fmb), 14 Heinerscheid (fmb), 15 Diekirch

(fmb), Perlé (fmb), 17 Mamer (mb), Useldange (fmb), 21 Lintgen (fmb), Pétange (fmb), Remich

(fmb), Roodt/Syr (fmb), Troisvierges (fmb), 22 Esch-s.-Alzette (fmb), 28 Mersch (fmb), 29 Wiltz

(fmb), 30 Rédange/Attert (fmb).

Avril :  4 Dalheim (fmb), Grevenmacher (mb), Windhof (Kœrich) (mb), 5 Ettelbruck (fmgmb), 6 Trois-

vierges (fmb), 7 Clervaux (fmb), Vianden (fmb), 11 Hosingen (fmb), Luxembourg (mb), 12 Remich

(fmb), 13 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 14 Niederwampach (fmb), 18 Bettborn (fmb), Cle-

mency (fmb), Larochette (fmb), Lintgen (fmb), Mondorf-Bains (fmb), Steinfort (fmb), Troisvierges

(fmb), Wormeldange (mb), 19 Diekirch (fmb), 20 Saeul (fmb), 21 Grevenmacher (foire aux vins),

Kehlen (fmb), Useldange (fmb), 25 Marxberg (Fouhren) (f), Mersch (fmb), 26 Esch-s.-Alzette (fmb),

Wiltz (fmb), 27 Rédange/Attert

(fmb).

Mai :  2 Grevenmacher (mb), Mersch (fmb), Remich (fmb), 3 Differdange (fmb), Ettelbruck (fmgmb),

5 Bettembourg (fmb), Clervaux (fmb), 9 Bettborn (fmb), Luxembourg (mb), 11 Wiltz (mp), Echter-

nach (mb), Rambrouch (fmb), 16 Troisvierges (fmb), 17 Diekirch (fmb), 23 Mersch (fmb), Remich

(foire aux vins), 24 Esch-sur-Alzette (fmb), 25 Rédange/Attert (fmb), 30 Remich (mb), 31 Bascha-

rage (fmb), Wiltz (fmb).

Juin :  1 Weiswampach (fmb), 2 Clervaux (fmb), 6 Grevenmacher (mb), Hosingen (fmb), Mersch (fmb),

Mondorf-Bains (fmb), 6, 7, 8, 9 Echternach (f), 7 Clemency (fmb), Echternach (mb), Esch-s.-Alzette

(fmb), Ettelbruck (fmgmb), 8 Rambrouch (fmb), 9 Esch-Sûre (fmb), Niederwampach (fmb), Wor-

meldange (foire aux vins), 13 Bissen (fmb), Luxembourg (mb), 16 Mamer (mb), 20 Troisvierges

(fmb), 21 Diekirch (fmb), Perlé (fmb), Pétange (fmb), 25 Windhof (Koerich) (fmb), 27 Bous (f),

Dudelange (fmb), Heinerscheid (fmb), Remich (fmb), 28 Wiltz (fmb), 29 Rédange/Attert (fmb).

Juillet

4 Grevenmacher (mb), 5 Ettelbruck (fmgmb), 7 Clervaux (fmb), Kehlen (fmb), 11 Luxembourg

(mb), 12 Differdange (fmb), Wiltz (fmb), 13 Echternach (fmb), Rambrouch (fmb), 14 Wilwerwiltz

(fmb), 18 Bettborn (fmb), Troisvierges (fmb), 19 Bettembourg (fmb), Diekirch (fmb), Remich (fmb),

21 Useldange (fmb), 25 Mersch (fmb), 26 Esch-s.-Alzette (fmb), Wiltz (fmb), 27 Rédange/Attert

(fmb).

Aout :  1 Grevenmacher (mb), Heiderscheid (fmb), Steinfort (fmb), Wellenstein (f), 2 Ettelbruck (fmgmb),

Troisvierges (fmb), 4 Clervaux (fmb), Larochette (fmb), 8 Hosingen (fmb), Luxembourg (mb),

10 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 11 Esch/Sûre (fmb), 16 Diekirch (fmb), Mersch (fmb),

Remich (fmb), Troisvierges (fmb), 17 Weiswampach (fmb), 23 Esch-s.-Alzette (fmb), 24 Luxembourg

(14 jours Schobermess), 25 Windhof/Kœrich (fmb), 29 Heinerscheid (fmb), 30 Wiltz (fmb), 31 Ré-

dange/Attert

(fmb).

Septembre :  1 Clervaux (fmb), Dudelange (fmb), 5 Grevenmacher (mb), Luxembourg (fmgmb), 6 Ettel-

bruck (fmgmb), 7 Differdange (fmb), 8 Derenbach (fmb), Kehlen (fmb), Vianden (fmb), 12 Wasser-

billig (fmb), 13 Bettborn (fmb), Roodt/Syr (fmb), 14 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 19 Cle-

mency (fmb), Remich (fmb), Troisvierges (fmb), 20 Perlé (fmb), 21 Saeul (fmb), 26 Junglinster



(fmb), Mersch (fmb), Mondorf-Bains (fmb), Wormeldange (fmb), 27 Esch-s.-Alzette (fmb), Wiltz

(fmb), Rédange/Attert (fmb), 29 Haut-Bellain (fmb), Larochette (fmb), 20 Diekirch (fmb).

Octobre :  3 Bascharage (fmb), Grevenmacher (mb), Hosingen (fmb), Soleuvre (fmb), 4 Ettelbruck

(fmgmb), 5 Troisvierges (fmb), 6 Bettembourg (fmb), Clervaux (fmb), 10 Luxembourg (mb), 12

Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 13 Niederwampach (fmb), Wilwerwiltz (fmb), 17 Bettborn

(fmb), Troisvierges (fmb), 18 Diekirch (fmb), Remich (fmb), 19 Weiswampach (fmb), 20 Clervaux

(fmbmch), Mamer (mb), Useldange (fmb), 24 Mersch (fmb) Pétange (fmb), 25 Esch-s.-Alzette

(fmb), Wiltz (fmb), 26 Rédange/Attert (fmb), 27 Larochette, (fmb).

Novembre :  3 Clervaux (fmb), Munshausen (fmb), 7 Grevenmacher (mb), 8 Dalheim (fmb), Differdange

(fmb), Ettelbruck (fmgmb), Wiltz (fmb), 9 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 10 Esch/Sûre

(fmb), Remich (fmb), Vianden (fmb), 14 Heinerscheid (fmb), Luxembourg (mb), 15 Diekirch (fmb),

Perlé (fmb), 17 Kehlen (fmb), Useldange (fmb), 21 Troisvierges (fmb), 22 Esch-s.-Alzette (fmb),

28 Mersch (fmb), Remich (mb), 29 Wiltz (fmb), 30 Rédange/Attert (fmb).

Décembre :  1 Clervaux (fmb), Dudelange (fmb), 5 Grevenmacher (mb), Hosingen (fmb), 6 Ettelbruck

(fmgmb), 12 Luxembourg (mb), 14 Echternach (mb), Rambrouch (fmb), 15 Useldange (fmb), 19

Remich (fmb), Troisvierges (fmb), 20 Diekirch (fmb), 26 Mersch (fmb), Mondorf-Bains (fmb), Wiltz

(fmb), 27 Clervaux (fmb), Esch-s.-Alzette (fmb), 28 Rédange/Attert (fmb).

Avis concernant le mouvement de la population du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1948.

Les collèges des bourgmestres et échevins établiront dans le courant du mois de mars un relevé en double

sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1947 jusqu au 1er janvier

1948 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1948 au plus tard, à l Office de Statistique

à Luxembourg.

Les imprimés nécessaires ont été adressés aux administrations communales.

Luxembourg, le 12 février 1948.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Avis. 

Surveillance des Compagnies d´Assurances.  Le relevé des compagnies d´assurances publié

au Mémorial N° 6 du 19 janvier 1948 est à compléter de la façon suivante

Date de

Mandataires

Date de

Domicile élu dans l´arrondis

Compagnies

l´autori-

l´agréa-

sement judiciaire dans

Généraux

lequel l´agent général n´a pas

sation

tion

son domicile réel.

Branche : Vie

Monde (Le), Paris

9. 1.1922 Pierre Jans, Luxem- 2. 7.1945 Me Alphonse Greisch, Die-

bourg

kirch

Branche : Accidents, Respon-

sabilité Civile etc.

Motor Union Insurance Com- 11.11.1936

André Wolff, Lu-

18. 2.1937 Tony Noesen, Diekirch

pany, Londres

xembourg

Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 autorisant

le sieur Fredy-Albert Geiershöfer et sa fille à

changer leur nom patronymique

contre celui

de Storm.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par le sieur Fredy-

Albert Geiershöfer, industriel, né le 18.8.1907 à

Luxembourg et sa fille Marie-Louise-Mauricette,

née à Luxembourg, le 6.1.1937, demeurant tous

à Luxembourg, tendant à être autorisés à porter

le nom de Storm au lieu de celui de Geiershöfer ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté n´aura son exécution

qu´après la révolution d´une année à compter du

jour de son insertion au Mémorial, s´il n´intervient

pas de décision contraire, conformément à l´art.

8 de la loi susvisée.

Les Membres du Gouvernement

sont autorisés, chacun dans son département, à

disposer des crédits portés au projet de budget de

1948, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en

se conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1948 cessera lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 806.074.755,

francs.

Chésières, le 25 février 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.



Arrêté grand-ducal

du 14 février 1948 portant

fixation des attributions de l´ingénieur-inspec-

teur des Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant

l´organisation de l´Administration des Postes et

Télégraphes ;

Vu l´article 2 de la loi du 21 juin 1933, concer-

nant la réorganisation de l´Administration

des

Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Attendu qu´il échet dans l´intérêt du service de

fixer les attributions de l´ingénieur-inspecteur des

Télégraphes et Téléphones ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´ingénieur-inspecteur est soumis aux

obligations déterminées par l´article 37 de l´arrêté

grand-ducal du 2 décembre 1877, portant règle-

ment pour le personnel de l´Administration des

Postes, ainsi qu´aux dispositions des articles 20.

21 et 22 de l´arrêté grand-ducal du 22 août 1883,

réglant l´exercice du contrôle dans l´Administra-

tion des Postes et Télégraphes.

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à

remettre à l´intéressé sera soumise à la formalité

de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de

la loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-

ducal du 12 mai 1945.

Luxembourg, le 21 janvier 1948.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Avis. 

Emprunt grand-ducal 5% 1930.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1948

a donné le résultat suivant

15 obligations à 500, Florins.

69 obligations à 1.000, Florins.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement.

Obligations à 500, Florins.

14 (2)

132 (7)

284 (6)

554 (8)

830 (8)

1020 (4)

1238 (8)

58 (7)

147 (2)

300 (4)

615 (7)

837 (7)

1053 (8)

1270 (6)

60 (8)

214 (7)

338 (5)

623 (5)

851 (5)

1068 (6)

1286 (4)

63 (1)

235 (8)

361 (2)

628 (3)

862 (3)

1085 (3)

83 (6)

236 (6)

377 (3)

671 (5)

958 (6)

1112 (8)

113 (4)

255 (5)

471 (7)

733 (8)

969 (2)

1135 (3)

126 (5)

265 (2)

530 (4)

771 (4)

970 (7)

1153 (2)

Obligations à 1.000,  Florins.

85 (7)

891 (3)

1685 (8)

2435 (7)

3234 (2)

4072 (3)

4739 (4)

5787 (7)

90 (8)

902 (7)

1708 (3)

2447 (3)

3274 (7)

4135 (8)

4773 (7)

5798 (2)

143 (7)

935 (5)

1753 (1)

2457 (5)

3293 (8)

4173 (4)

4826 (4)

5849 (5)

147 (4)

1032 (2)

1796 (4)

2546 (8)

3310 (5)

4174 (5)

4871 (3)

5877 (8)

160 (6)

1039 (3)

1802 (8)

2560 (2)

3343 (8)

4194 (3)

4876 (6)

5889 (7)

197 (3)

1040 (4)

1803 (2)

2596 (7)

3362 (6)

4231 (6)

4890 (1)

5908 (3)

212 (3)

1150 (6)

1806 (8)

2668 (3)

3433 (8)

4240 (4)

4893 (7)

5927 (7)

224 (4)

1155 (3)

1807 (7)

2708 (4)

3504 (3)

4303 (8)

4915 (6)

5974 (2)

253 (8)

1183 (8)

1809 (5)

2710 (8)

3592 (7)

4307 (3)

4959 (8)

5991 (8)

303 (7)

1209 (7)

1853 (6)

2731 (5)

3613 (3)

4310 (6)

5058 (5)

6012 (8)

325 (4)

1212 (3)

1873 (2)

2773 (8)

3643 (7)

4396 (7)

5066 (3)

6038 (6)

357 (6)

1246 (6)

1891 (5)

2797 (4)

3670 (8)

4436 (2)

5076 (2)

6041 (7)

425 (2)

1261 (4)

1930 (5)

2800 (1)

3750 (3)

4484 (8)

5096 (6)

6055 (4)

438 (6)

1291 (5)

1949 (6)

2812 (8)

3754 (5)

4489 (7)

5101 (6)

6181(4)

454 (3)

1312 (8)

1954 (8)

2815 (2)

3783 (6)

4506 (2)

5107 (8)

6190 (3)

523 (5)

1341 (4)

1977 (2)

2840 (3)

3792 (7)

4519 (5)

5138 (7)

6193 (7)

545 (4)

1346 (3)

2150 (4)

2853 (4)

3796 (4)

4523 (7)

5186 (5)

6289 (8)

571 (7)

1352 (5)

2151 (2)

2981 (5)

3797 (2)

4572 (8)

5201 (5)

6294 (7)

579 (8)

1360 (7)

2183 (7)

2985 (8)

3803 (4)

4580 (2)

5203 (7)

6306 (6)

617 (3)

1433 (5)

2216 (3)

2989 (2)

3852 (3)

4590 (4)

5258 (4)

6315 (5)

621 (8)

1440 (2)

2242 (6)

2991 (7)

3883 (6)

4592 (6)

5322 (7)

676 (2)

1497 (7)

2250 (2)

3006 (6)

3903 (3)

4601 (7)

5380 (8)

693 (7)

1545 (8)

2388 (2)

3007 (3)

3965 (5)

4639 (8)

5387 (6)

742 (8)

1565 (7)

2389 (7)

3012 (5)

3966 (8)

4652 (2)

5404 (7)

749 (7)

1612 (5)

2390 (6)

3130 (7)

3992 (6)

4653 (6)

5422 (3)

794 (2)

1641 (3)

2410 (4)

3154 (6)

4009 (2)

4690 (5)

5573 (2)

879 (8)

1668 (2)

2411 (8)

3180 (5)

4012 (4)

4711 (8)

5637 (7)

884 (4)

1673 (7)

2424 (6)

3226 (4)

4039 (8)

4716 (2)

5661 (3)

1) obligations remboursables

le 1er mars 1940.

2)

»

»

»

»

1941.

3)

»

»

»

»

4)

»

»

»

»

1943.

5)

»

»

»

»

1944.

6)

»

»

»

»

1945.

7)

»

»

»

»

1946.

8)

»

»

»

»

1947.

Les obligations remboursables les 1er mars 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 portent intérêt jusqu´au

31 août 1947.

Luxembourg, le 12 février 1948.

Le Ministre des Finances ,

Pierre Dupong.

Douanes.  Erratum.  Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des huiles

minérales (Mémorial 1948, page 139). Lire au § 40  Exemple I  du Règlement y annexé (page 149)

« Densité de cet échantillon à 14° C» au lieu de : « Densité de cet échantillon moyen »,  11 février 1948.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance

Numéros sortis au tirage

du remboursement

Manternach-Berbourg

30.000 fr.

1.3.1948

23, 64,

Banque Internatio-

3,5 %

87, 96.

nale à Luxembourg.

de 1897

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 fr.

1.1.1948

11, 31, 77, 116, 141,

Banque générale

3,75%

177, 196.

du Luxembourg.

de 1938

Luxembourg, le 30 janvier 1948.

Avis.  Consulats.  M. Zygmunt Sobolewski, Consul de Pologne à Luxembourg, a été démis de ses

fonctions en date du 20 janvier 1948.

10 février 1948.

Avis.

Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 00 février 1948 M. Hubert Rœder,

surnuméraire de l´Enregistrement au bureau de Diekirch, a été nommé sous-chef au bureau d´assiette

de la même localité.  20 février 1948.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 30 octobre 1947, le conseil communal de Troisvierges

a édicté deux règlements communaux, concernant le transport des ordures par la commune ainsi que le

dépôt des ordures par les personnes privées.

Les dits règlements ont été dûment approuvés et publiés.  2 janvier 1948.

En séance du 25 avril 1947, le conseil communal de Leudelange a modifié le règlement sur les jeux et

amusements publics à organiser dans cette commune.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.

3l janvier

1947.

Avis.  Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 14 février 1948 le titre honorifique de

ses fonctions a été conféré à M. Norbert Dumont, Président de la Chambre des Comptes, mis à la retraite

à la date du 7 février 1948 pour cause de limite d´âge.  17 février 1948.

Avis.

Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 17 février

1948, l´association syndicale pour l´établissement d´un drainage de prés aux lieux-dits « Kirchenwiesen ,

Unter Letzert etc. » à Mersch a été autorisée.

L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association avec une liste des intéressés et un plan

de la situation des lieux ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mersch. 

17 février 1948.

Avis.

Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances, en date du 19 février 1948, les livrets Nos 4633, 188391, 232488, 274107, 460442, 480648, 480792,

480886, 486450 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. -

19 février 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.











Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Chésières, le 14 février 1948.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 6 février 1948 concernant

l´abrogation

de mesures de rationnement des

pneumatiques pour autos et vélos.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 28

octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-

ducal du 11 août 1944, permettant au Gouver-

nement de prendre les mesures nécessaires à l´ap-

provisionnement du pays ;

Arrête

Il est ouvert au Gouvernement

un crédit provisoire de 268.691.585,  francs pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant

le mois de mars 1948, conformément au projet

de budget pour cet exercice.

L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté

grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Chésières, le 25 février 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Arrêté grand-ducal du 25 février 1948, concernant

l´exécution

de la loi du douzième provisoire

pour le mois de mars 1948.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 268.691.585, 

francs pour couvrir les dépenses courantes à

effectuer pendant le mois de mars 1948, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons