Loi du 4 juin 1930, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à aliéner un immeuble situé rue Neuve à Esch-sur-l'Alzette et appartenant à l'Etat.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 14 juin 1930.

N° 25.

Samstag, 14. Juni 1930.

Loi du 4 juin 1930, ayant pour objet d'autoriser le

Gouvernement à aliéner un immeuble situé

rue Neuve à Esch-sur-l'Alzette et appartenant

à l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27

mai 1930 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

A partir du 15 juin 1930 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes est de 6.75.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1930.

Pour le Directeur général du Service sanitaire,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du

24 au 26 juin 1930, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de M. Emile Peters, avocat à Luxembourg, récipiendaire pour le grade de candidat-notaire.

L'examen par écrit aura lieu le mardi, 24 juin, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'épreuve orale de M. Peters est fixée au jeudi, 26 juin, à 9 heures du matin. — 12 juin 1930.

Avis. — Enseignement ménager. — Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager

auront lieu, à la fin de l'année scolaire en cours, dans les écoles ménagères de Differdange, Esch-s.-Alz.,

Ettelbruck, Luxembourg (Boulevard Extérieur) et Luxembourg-Gare.

L'examen théorique pour toutes les écoles aura lieu, à Luxembourg, dans une salle de l'Athénée, à la date

du 15 juillet prochain.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les Commissions respectives.

Les demandes d'admission sont à adresser, pour le 5 juillet 1930, au plus lard, au

Gouvernement,

Département du Commerce, de l'Industrie et du Travail.

Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, à Luxembourg, est nommée commissaire du Gouver-

nement pour tous ces examens et présidente des cinq commissions d'examen

Sont nommés en outre membres des commissions d'examen.

pour l'école ménagère de Differdange: Mlle Julie Jacoby, directrice du Foyer de la jeune fille à Differ-

dange, et Mlle Amélie Jomé, institutrice de l'enseignement primaire à Differdange ;

pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : sœur Landrada Reuter, directrice de l'école ménagère à Esch-s.-Alz.

et sœur Juliana Gelz, institutrice à la même école à Esch-s.-Alz. ;

pour l'école ménagère d'Ettelbruck : sœur Marie-Joseph Weber, supérieure de l'école de ménage à Ettel-

bruck, et sœur Johanna Kuborn, chargée de l'enseignement ménager à l'école normale à Luxembourg ;

pour l'école ménagère de Luxembourg (boulevard extérieur): Mlle Marie Van Verwecke, maîtresse d'ensei-

gnement ménager à l'école ménagère du boulevard extérieur à Luxembourg ;

pour l'école ménagère de Luxembourg-Gare : sœur Angela Heisbourg, directrice du pensionnat Ste. Famille,

et sœur Adelaïde Melchior, institutrice en chef de l'enseignement ménager à la même école à Luxembourg.

— 13 juin 1930.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 mars 1930, le conseil communal de Bettendorf a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 6 juin 1930.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté de ce jour, MM. Jean Poos, chargé de cours

au gymnase de Diekirch, et Albert Steffen, professeur au gymnase de Luxembourg, ont été nommés

membres de la Commission de l'examen de maturité, resp. de l'examen de passage de la section gym-

nasiale du gymnase de Diekirch, en remplacement de M.Duhr, démissionnaire. — 12 juin 1930.

Avis.— Timbre.— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 2 mai 1930, vol. 73, art. 1154, que la Holding Company dénommée : Luxemburgische Industrie S. A.,

en abrégé « Lisa », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 10.000 fr.

chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée parle même receveur, le 5 mai 1930, vol. 73, art. 1166, que la société

anonyme Holdinggesellschaft für Keramische Werte (Holding Company de l'Industrie Céramique). établie

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 RM. chacune, numérotées

de 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1930, vol. 73, art. 1167, que la Société

anonyme « Immobil Lloyd», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions

de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée parle même receveur, le 15 mai 1930, vol. 73, art. 1267, que la

Holding Company dénommée «Promu», société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 400 actions de 5.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 mai 1930, vol. 73, art. 1268, que la

société holding « Hydro-Electrique-Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 12.000 actions de 250 fr. chacune, portant les nos 12001 à 24000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mai 1930, vol. 73, art. 1396, que la

Société anonyme « Hermès », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions

de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée parle même receveur, le 20 mai 1930, vol. 78, art. 1397, que la société

« Union de Placements et de Participai ions», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 mai 1930, vol. 74, art. 180, que la Holding

Compagnie dénommée: «Compagnie Financière Internationale S. A.», établie à Luxembourg a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 254, que la Holding

Compagnie dénommée « Betonröhren R. T.» A. G., avec siège social à Luxembourg) a acquitté les droits

de timbre à raison de 120 actions de 5.000 fr. chacune, soit 58 actions à vote plural, donnant droit chacune

à deux voix, numérotées 1 à 58 et 62 actions à voie simple, numérotées 59 à 120.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 255, que la Holding

Compagnie dénommée : « Siccameter» A. G., avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 5.000 actions, sans désignation de valeur (représentant un capital social de 1.500 livres

sterling), évaluées à 6 shilling chacune, dont 2.400 actions à vote plural, donnant droit chacune à trois voix,

numérotées 1 à 2400, et 2600 actions à vote simple numérotées 2401 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 2 juin

1930, vol. 74, art. 256, que la Holding Compagnie dénommée : « B. M. Gasmesser», A. G., avec siège social

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50.000 actions, sans désignation de valeur nominale

(représentant le capital social de 15.000 livres sterling), évaluées à 6 shilling par action, dont 24.000 actions

à vote plural, donnant droit chacune à trois voix, numérotées 1 à 24.000, et 26.000 actions à vote simple,

numérotées 24001 à 50000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 257, que la Holding

Compagnie dénommée : « Progress» A. G., dont le siège est à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 2000 actions, sans désignation de valeur nominale (représentant un capital social de 100.000 fr.),

soit 500 actions à vote plural, donnant droit chacune à trois voix, numérotées 1 à 500, et 1.500 actions à

vote simple, numérotées 501 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 259, que la société

anonyme holding «Einigkeit» (La Concorde), établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 10 actions Lit. A, nos 1 à 10, d'une valeur nominale de 10.000 fr. chacune, et de 650 actions Lit. B

de fr. 1.000 chacune, portant les n o s 1 à 650.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 260, que la société

« Altem» A. G., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 4.900 fr.

chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 261, que la société

anonyme « Universale A. G. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions

de 9.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1000. (Capital 250.000 dollars ou 9.000.000 fr. luxembourgeois.)

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 262, que la société

anonyme : «Compagnie Luxembourgeoise de placements et de participations (Coluppa), établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1930, vol. 74, art. 263, que la société

anonyme « Stella » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de 10.000 fr.

chacune, portant les nos 1 à 700.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

— 5 juin 1930.

Avis. — Comice agricole. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de

Wilwerdange a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administra-

teurs et de tous les associés. — 7 juin 1930.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Rippinger Henri, secrétaire communal à

Filsdorf.

Michels Joseph, employé de bureau à

Leudelange.

Ackermann Nicolas, employé à Pfaffenthal.

Lutgen Victor, commerçant à Clervaux.

Lorang Eugène, employé à Echternach.

Kœdinger Gaston, Echternach.

Agents

Agent

Cies d'assurances

La Nationale Luxembourgeoise.

Magdeburger Feuer-Vers.-Ges.

La Paix (accidents), Paris.

La Nationale (vie), Paris.

Le Foyer, Luxembourg.

La Providence (accidents).

id.

(incendie).

La Confiance (vie).

Le Foyer, Luxembourg.

La Nationale Luxembourgeoise.

Date

3 juin 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'ait. 2 de la loi du 27 mars, 1900, la laiterie coopérative

de Buschrodt a déposé au secrétariat communal de Wahl l'un des doubles de l'acte d'association sous seing

privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 7 juin 1930.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative d'Useldange a déposé au

secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré,

des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 2 mars 1930. — 7 juin 1930.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'assainissement des prés au lieu dit : « Unter den Garten», à Schrassig, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Schuttrange. — 7 juin 1930.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1930.

Le Gouvernement est autorisé à

aliéner, aux clauses et conditions à déterminer par

lui, l'ancien hangar de l'administration des travaux

publics, situé rue Neuve, n° 6 à Esch-s.-Alz., d'une

contenance de 1,40 are, inscrit au cadastre sous le

n°1297/4419, section A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 juin 1930.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gesetz vom 4. Juni 1930, wodurch die Regierung

ermächtigt wird ein dem Staate gehörendes,

zu Esch a. d. Alzette, Neustraße gelegenes

Im-

möbel zu veräußern.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-

kammer vom 27. Mai 1930 und des Staatsrates vom

30. desselben Monats, wonach eine zweite Abstim-

mung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Regierung ist ermächtigt,

den alten Schuppen der Bauverwaltung, gelegen zu

Esch, Neustraße Nr. 6, von einem Flächeninhalt von

1,40 Ar, eingetragen unter Nr. 1297/4419, Sektion A

des Katasters unter den von ihr festzusetzenden Klau-

seln und Bedingungen zu veräußern.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 4. Juni 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 13 juin 1930, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du

14 novembre 1929.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

sanitaire ;

Revu l'arrêté du 14 novembre 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ;

Arrête