Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1884, concernant le service des stations téléphoniques et des bureaux télégraphiques de l'Etat.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

VENDREDI, 12 décembre

1884.

Freitag, 12. December 1884.

Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1884,

concernant le service des stations téléphoniques

et des bureaux télégraphiques de l'Etat.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 5 et 6 de la loi du 20 février 1884,

sur le service télégraphique et téléphonique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les bureaux téléphoniques con-

stituent, à l'égard du public et quant à la corres-

pondance télégraphique à expédier, des bureaux

télégraphiques indépendants. Quant à leur ges-

tion administrative, ils forment des succur-

sales de bureaux postaux ou télégraphiques à

désigner par l'administration.

Die Fernsprechämter sind bezüglich

der Beförderung telegraphischer Correspondenz

dem Publikum gegenüber als selbständige Tele-

graphenstellen anzusehen. In Bezug auf die amt-

liche Leitung bilden dieselben Zweigstellen der

durch die Verwaltung zu bezeichnenden Post- oder

Telegraphenämter.

Les heures de service des bureaux

téléphoniques combinés avec des bureaux pos-

taux ou télégraphiques sont, en général, les

mêmes que celles de ces bureaux; elles ne

peuvent cependant être étendues au-delà des

heures de service des bureaux dont ils dépen-

dent. Si le bureau téléphonique n'est pas com-

biné avec un bureau de poste à service régulier,

les heures de service seront fixées par le

directeur des postes et télégraphes.

Königl.-Großh. Beschluß vom 4, December

1884, betreffend den Dienst der Telephon-

stellen und der Telegraphenämter des Staates

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden. König

der Niederlande,

Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der Art. 5 und 6 des Gesetzes

vom 20. Februar 1884 über das Telegraphen-

und Telephonwesen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Dienststunden der Fernsprech-

ämter fallen in der Regel mit denjenigen der

Post- oder Telegraphenämter, mit welchen die

Fernsprechämter vereinigt sind, zusammen, sind

aber nicht über die Dienststunden der Aemter,

mit welchen sie verbunden sind, hinaus auszu-

dehnen. Falls das Telephonamt nicht mit einem

Postamte mit vollem Tagesdienst verbunden ist,

sind die Dienststunden desselben durch den Post-

und Telegraphen-Director zu bestimmen.

Nr. 58

Pour garantir le secret des télé-

grammes, l'appareil téléphonique doit être

placé de manière qu'il soit impossible au public

d'obtenir connaissance des télégrammes à

échanger. Les employés sont astreints à obser-

ver le secret professionnel sous les peines

édictées par la loi; il leur est notamment dé-

fendu de commettre tonte indiscrétion quant à

la personne de l'expéditeur ou quant à celle du

destinataire d'un télégramme, ainsi que de

mettre à la portée de personnes non autorisées

les originaux ou copies des télégrammes trans-

mis ou reçus.

D'après leur nature les télégrammes

sont classés en trois catégories, savoir

1° télégrammes d'Étal;

2° télégrammes de service;

3° télégrammes privés.

Les télégrammes privés urgents ne sont pas

admis dans l'intérieur du Grand-Duché.

Rücksichtlich ihres Inhaltes zerfallen

die Telegramme in folgende Gattungen

1. Staatstelegramme,

2. Diensttelegramme,

3. Privattelegramme.

Dringende Privattelegramme sind im internen

Verkehr nicht zulässig.

Les télégrammes d'État jouissent de

la priorité sur tous les autres; les télégrammes

de service ont la priorité sur les télégrammes

privés.

. Bei der Beförderung haben die Staats-

telegramme vor allen übrigen Telegrammen, die

Diensttelegramme vor den

Privattelegrammen

den Vorzug.

Sont admis comme télégrammes

d'État

A. — Dans le service international

1° Ceux qui émanent du chef de l'État, du

ministre d'Étal, des directeurs généraux et du

secrétaire général, ainsi que des agents di-

plomatiques et consulaires du Grand-Duché;

2° Ceux que le procureur général et les pro-

cureurs d'État sont dans le cas d'adresser à des

parquets étrangers, dans l'intérêt de la sûreté

publique.

B. — Dans le service intérieur

1° Les télégrammes qui émanent du chef de

l'État ou qui sont expédiés pour son service

par les personnes attachées à sa maison;

2° Les télégrammes administratifs des fonc-

tionnaires dont la liste suit

Art.

Zur

Wahrung des Telegraphen-

geheimnisses ist der Fernsprecher so anzubringen,

daß das unbefugte Mithören der zu übermitteln-

den Telegramme ausgeschlossen ist. Den Beamten

ist unter Androhung der gesetzlichen Strafen

befohlen, das Amtsgeheimniß zu wahren; es

ist ihnen insbesondere untersagt, Unbefugten eine

Mittheilung darüber zu machen, von wem ein

Telegramm aufgegeben oder an wen ein Tele-

gramm angekommen ist. Ebenso ist zu verhüten,

daß die Niederschriften aufgegebener oder ange-

kommener Telegramme unbefugten Personen zu-

gänglich seien oder von diesen eingesehen werden

können.

Als Staatstelegramme sind anzusehen

A. — I m ausländischen Verkehr

1. Diejenigen welche vom Staatsoberhaupte,

vom Staatsminister, den General-Directoren und

dem General-Secretär, sowie von den Diploma-

tischen und Consular-Agenten des Großherzog-

thums ausgehen;

2. Solche, welche vom General-Staatsanwalt

und von den Staatsanwälten an ausländische

Staatsanwaltschaften im Interesse der öffentlichen

Sicherheit gerichtet sind.

3. — Im inländischen Verkehr

1. Alle Telegramme, welche vom Staatsober-

haupte oder in feinem Namen von den in feinem

Dienste stehenden Personen aufgegeben werden;

2. Die von nachstehenden Beamten zur Beför-

derung aufgegebenen Verwaltungstelegramme

le ministre d'État, les directeurs généraux et

le secrétaire général;

le procureur général, les procureurs d'État,

les juges d'instruction et les juges de paix;

le commandant de la force armée, les com-

mandants d'arrondissement et les commandants

des stations de gendarmerie;

les commissaires de district;

l'ingénieur agricole;

3° Les réponses à ces télégrammes, lors

même qu'elles émaneraient de personnes non

autorisées.

Les télégrammes d'État ne sont ad-

mis comme tels que lorsqu'ils sont revêtus du

sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie;

toutefois, s'il n'existe aucun doute sur la qua-

lité et l'identité de l'expéditeur, le bureau passe

outre à la transmission, sans exiger l'accom-

plissement de cette formalité.

Als Staatstölegramme werden nur

solche angenommen, welche mit dem Siegel

oder Stempel der absendenden Behörde versehen

sind; besteht jedoch kein Zweifel über die Eigen-

schaft und Identität des Absenders, so besorgt

das Telegraphenmut die Beförderung ohne Rück-

sicht auf diese Formalität.

Les bureaux téléphoniques ne peuvent

sous aucun prétexte refuser ou retarder l'accep-

tation et la transmission de correspondances

présentées comme télégrammes d'État, quand

même ils leur paraîtraient étrangers au service.

Le cas échéant, ils se bornent à signaler

leurs doutes à l'administration, qui en réfère au

directeur général du service.

Die Telephonämter dürfen unter

keinem Vorwande die Annahme und Beförderung

der als Staatstelegramme aufgegebenen Corres-

pondenzen verweigern oder verzögern, sollten die-

selben auch als nicht dienstlich erscheinen.

Eintretenden Falles theilen sie ihre Zweifel

der Verwaltung mit, welche alsdann darüber an

den betreffenden General-Direktor referiert.

Les télégrammes de service sont

ceux qui émanent des bureaux télégraphiques

ou téléphoniques.

Diensttelegramme sind solche, welche

von den Telegraphen- oder Telephonstellen aus-

gehen.

Tous les télégrammes à transmettre

doivent être affranchis préalablement au dépôt,

au moyen de timbres-télégraphe.

Alle zur Beförderung aufgegebenen

Telegramme müssen vorher mit Telegraphen-

marken frankirt werden.

Le tarif des taxes des télégrammes

annexé à Notre arrêté du 28 avril 1880 est ap-

plicable aux télégrammes déposés à une sta-

tion téléphonique.

Der Unserm Beschluß vom 28.

April 1880 beigefügte Gebührentarif ist bei Be-

förderung von Telegrammen durch die Telephon-

ämter in Anwendung zu bringen.

En cas de doute quant à l'applica-

tion du tarif, le bureau téléphonique se ren-

seignera au bureau télégraphique le plus proche.

der Staatsminister, die General-Direktoren und

der General-Sekretär;

der General-Staatsanwalt, die Staatsanwälte,

die Untersuchungsrichter und die Friedensrichter;

der Commandant der bewaffneten Macht., die

Bezirks- und Stationscommandanten der Gen-

darmerie ;

die Distrikts-Commissare;.

der Landbau Ingenieur;

3. Alle Antwort Telegramme auf Staats-Tele-

gramme, selbst wenn sie von dazu nicht befugten

Personen herrühren.

Falls Zweifel hinsichtlich der An-

wendung des Tarifs obwalten, haben die Te-

lephonämter sich behufs näherer Auskunft an das

nächste Telegraphenamt zu wenden.

Les taxes sont à percevoir invariablement pour

le parcours sur le territoire du Grand-Duché,

quand même la transmission d'un télégramme

exige à la fois le concours de stations télépho-

niques et de bureaux télégraphiques, ou bien

exige isolément le travail de stations télépho-

niques ou de bureaux télégraphiques.

La taxe du collationnement est égale

à la moitié de celle d'un télégramme ordinaire

de même longueur.

Die Collationirungsgebühr beträgt

die Hälfte der Gebühr für ein gewöhnliches Tele-

gramm von gleicher Ausdehnung

La taxe de l'accusé de réception est

égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix

mots par la même voie.

Die

Gebühr für die Empfangsanzeige

ist gleich derjenigen für ein gewöhnliches Tele-

gramm von zehn Worten auf derselben Strecke.

La taxe du télégramme recom-

mandé est le double de celle du télégramme

ordinaire de même longueur.

Die Gebühr für recommandirte Tele-

gramme beträgt das doppelte derjenigen für ge-

wöhnliche Telegramme von gleicher Ausdehnung.

Chaque réexpédition d'un télé-

gramme à faire suivre est taxée comme un nou-

veau télégramme.

Für jede Weiterbeförderung eines

nachzusendenden Telegramms wird die Gebühr

eines weiteren Telegrammes angerechnet.

Les télégrammes adressés à plu-

sieurs destinataires ou à un même destinataire

à plusieurs domiciles sont taxés comme autant

de télégrammes séparés qu'il y a de bureaux de

destination; les télégrammes adressés à plu-

sieurs destinataires ou à un même destinataire

à plusieurs domiciles, par l'intermédiaire d'un

seul bureau de destination, sont taxés comme

un seul télégramme, mais il est perçu, à titre

de droit de copie, autant de fois cinquante

centimes qu'il y a d'adresses, moins une.

Für die an mehrere Adressaten oder

an den nämlichen Adressaten nach verschiedenen

Wohnungen gerichteten Telegramme wird die

Gebühr soviel mal besonders angerechnet, als es

Telegraphen- oder Telephonämter gibt, welchen

die Bestellung obliegt; für die Telegramme, deren

Bestellung an mehrere Adressaten oder an den

nämlichen Adressaten nach verschiedenen Woh-

nungen nur durch eine einzige Telegraphen- oder

Telephonstelle zu vermitteln ist, findet der Ge-

bührentar f für ein einzelnes Telegramm Anwen-

dung; es werden jedoch als Vervielfältigungs-

Gebühr soviel mal 50 Centimen erhoden, als

Adressen vorhanden sind, weniger eine.

La réponse payée d'avance est taxée

comme un télégramme ordinaire, d'après le

nombre de mots affranchis; toutefois l'affran-

chissement ne peut dépasser la taxe d'un télé-

gramme ordinaire de trente mots pour le même

parcours.

Die Gebühr eines vorauszuzahlenden

Antworttelegramms wird nach dessen Wortzahl

festgesetzt; jedoch darf diese Gebühr diejenige für

ein gewöhnliches Telegramm von dreißig Worten

auf derselben Strecke nicht übersteigen.

Art. 19 Die telegraphischen Postanweisungen

sind nach den Vorschriften der Art 29 bis 31

einschließlich des Reglementes vom 31. August

1877 zu behandeln.

Les mandats de poste télégraphiques

sont régis par les art. 29 à 31 inclusivement du

règlement du 31 août 1877.

Die auf inländischen Strecken zu erhebende Be-

förderungsgebühr bleibt dieselbe, gleichviel ob die

Beförderung eines Telegrammes die Mitwirkung

'von mehreren Telephon- und Telegraphenstellen

erfordert oder auch durch Bermittelung einzelner

Telegraphen- oder Telephonstellen erfolgt,

Lorsque la valeur des timbres-télé-

graphe employés à l'affranchissement d'un télé-

gramme dépasse la taxe due, l'excédant sera

remboursé d'office à l'expéditeur contre quit-

tance (MOD. G1)

Il en sera de même de la valeur des timbres

apposés sur tout télégramme non transmis et

qui n'aurait pu être rendu à l'expéditeur.

Uebersteigt der Werth der zur Fran-

kirung eines Telegramms verwendeten Telegraphen-

marken die geschuldete Gebühr, so wird der Ueber-

schuß dem Absender von Amtswegen gegen Quit-

tung (Mod. G1) zurückerstattet.

Dasselbe geschieht in Bezug auf den Werth

der auf ein Telegramm aufgeklebten Marken,

wenn dasselbe nicht zur Versendung gelangt ist

und dem Absender nicht wieder zugestellt werden

konnte.

Est remboursée à l'expéditeur

1° la taxe pour tout télégramme qui, par le

fait de l'administration des télégraphes, n'est

pas parvenu au destinataire ou ne lui est pas

parvenu plus tôt que s'il avait été expédié par

la poste à l'heure de son dépôt;

2° la taxe de tout télégramme collationné qui

par suite d'altération n'a pu manifestement

remplir son but.

Les demandes en remboursement de taxe

adressées à un bureau téléphonique sont trans-

mises à la Direction des postes et télégraphes.

Die entrichtete Gebühr wird dem

Absender zurückerstattet

1° wenn das Telegramm durch Verschulden der

Telegraphen-Verwaltung gar nicht oder doch nicht

eher an den Adressaten gelangt ist, als wenn das-

selbe bei seiner Aufgabe durch die Post befördert

worden wäre;

2° wenn durch die Verstümmelung eines col-

lationirten

Telegrammes

dasselbe

seinen

Zweck nicht erfüllen konnte.

Die an ein Telephonamt zur Rückerstattung

der eingezahlten Gebühren eingereichten Gesuche

sind der Post- und Telegraphen-Direktion zu über-

senden.

Les télégrammes à destination de

la localité où se trouve établi le bureau télépho-

nique, sont remis gratuitement et le plus promp-

tement possible.

Les télégrammes à destination de localités

non pourvues d'un bureau téléphonique sont

expédiés par poste ou transportés par exprès,

selon que l'expéditeur en a exprimé le désir

dans l'adresse.

Les frais de transport par exprès des télé-

grammes au-delà des localités où se trouvent

établis les bureaux téléphoniques sont fixés à

un franc pour la distance de cinq et de moins de

cinq kilomètres, et à cinquante centimes par

fraction de 2500 mètres au-delà des premiers

cinq kilomètres (arrêter, g.-d. du 13 août 1872).

Si des frais d'exprès ou autres taxes sont à

percevoir sur le destinataire, le montant en

doit être indiqué sur l'adresse. Les télégrammes

Die nach dem Ort der Telephon-

stelle bestimmten Telegramme sind gratis und

möglichst bald zu bestellen.

Die nach andern Orten bestimmten Telegramme

sind durch die Post oder durch Eilboten zu bestellen,

je nach dem in der Adresse ausgesprochenen dies-

bezüglichen Wunsche des Absenders.

Die Gebühr für Beförderung von Telegrammen

durch Eilboten über die mit einer Telephonstelle

versehenen Ortschaften hinaus ist auf 1 Franken

für die Entfernung von 5 Kilometer und darunter

und auf 50 Centimen für jeden Bruchtheil von

2500 Meter über die 5 ersten Kilometer hinaus

festgestellt. (Königl.-Großh.

Beschluß vom 13.

August 1872.)

Sind durch den Empfänger der Botenlohn oder

sonstige Gebühren zu entrichten, so ist der betref-

fende Betrag in der Adresse anzugeben. Die

ne sont remis, dans ce cas, que contre paiement

de ces taxes.

Lorsqu'un télégramme porte la

mention «Réponse payée», le bureau d'arrivée

remet au destinataire un bon qui lui donne la

faculté d'expédier gratuitement, et dans les

limites de la taxe payée d'avance, un télégramme

à une destination quelconque. Ce bon n'est va-

lable que pendant six semaines, à dater du jour

où il a été établi ; passé ce délai, il est consi-

déré comme nul et non avenu. En aucun cas,

ce bon ne peut être échangé en espèces Cepen-

dant la somme versée pour la réponse peut être

remboursée à l'expéditeur, lorsque le destina-

taire n'a pas fait usage du bon.

A cet effet, le destinataire doit, avant l'expi-

ration du délai de six semaines, déposer le bon

au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant

d'une demande de remboursement an profil de

l'expéditeur.

Si l'expéditeur d'un télégramme avec réponse

payée n'a pas indiqué le nombre de mots payés

pour la réponse, le bon est valable pour la taxe

d'un télégramme ordinaire de dix mots, trans-

mis par la même voie.

Si, au contraire, l'expéditeur désire payer

une réponse de plus ou de moins de dix mots,

il doit compléter la mention «Réponse payée»

ou « R. P. » par l'indication du nombre de mots

payés pour la réponse et acquitter la somme

correspondante, sans que cependant l'affran-

chissement ne puisse dépasser la taxe d'un-

télégramme ordinaire de trente mots pour le

même parcours.

Bei Telegrammen mit bezahlter

Rückantwort wird dem Adressaten eine Anweisung

zugestellt, auf Grund welcher dieser ein Tele-

gramm gratis und in den Grenzen der im Voraus

bezahlten Taxe an irgend einen Bestimmungs-

ort abzusenden berechtigt ist. Diese Anweisung

hat, vom Tage ihrer Ausgabe ab, nur auf die

Dauer von 6 Wochen Gültigkeit. Ist diese Zeit

verstrichen, so wird die Anweisung als nichtig

angesehen. In keinem Falle kann dieselbe gegen

Geld umgewechselt werden. Jedoch kann die für

die

Rückantwort hinterlegte Gebühr dem Ab-

sender zurückerstattet werden, wenn der Adressat

keinen Gebrauch von der Anweisung gemacht hat.

Zu diesem Zwecke hat der Adressat vor Ablauf

der sechswöchentlichen Frist dem Amte, welches

die Anweisung ausgestellt hat, diese zu über-

geben, mit dem Bemerken, den Betrag derselben

an den Absender zurückzuzahlen.

Hat der Absender eines Telegramms die Wort-

zahl des Antworttelegramms nicht angegeben, so

hat die Anweisung Gültigkeit für Frankirung

eines gewöhnlichen Telegramms von zehn Worten

auf derselben Strecke.

Wünscht im Gegentheil der Absender die Ge-

bühr für ein Antworttelegramm von mehr oder

weniger als zehn Worten zu entrichten, so ist der

Vermerk „Antwort bezahlt" oder „R.P ." durch

Angabe der Wortzahl des Antworttelegrammes

zu ergänzen, und die hierfür geschuldete Gebühr

zu hinterlegen, ohne daß dieselbe jedoch die Ge-

bühr für ein gewöhnliches Telegramm von dreißig

Worten auf derselben Strecke übersteige.

Art, 24. Sämmtliche Telegramme, Empfangs-

bescheinungen,. Protokolle u s. w. sind auf das

sorgfältigste und unter Beachtung der für die

Wahrung des Telegraphengeheimnisses erforder-

lichen Vorsichtsmaßregeln aufzubewahren.

Tous les télégrammes, certificats de

réception, procès-verbaux, etc., doivent être

conservés soigneusement et avec toutes les

mesures de précaution nécessaires pour garan-

tir le secret des télégrammes.

Le membre du Gouvernement chargé

du service des postes et télégraphes décidera

par des instructions spéciales les difficultés

Telegramme werden nur gegen Entrichtung dieser

Gebühren abgegeben.

Bei Schwierigkeien, welche die Aus-

legung und Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses veranlassen könnte, entscheidet das mit

auxquelles peut donner lieu l'interprétation et

l'exécution du présent arrêté. Il est également

chargé de fixer les conditions d'acceptation, de

transmission, de réception et de distribution

des télégrammes, ainsi que d'arrêter toute

autre mesure d'exécution de ce service.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 4 décembre 1881..

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Circulaire. — Population.

Les colléges des bourgmestre et échevins

des villes et communes du Grand-Duché éta-

bliront, dès le commencement de l'année pro-

chaine, un relevé en double indiquant le mou-

vement que la population a éprouvé dans le

ressort de leurs communes respectives, pendant

l'année1884.

Ils recevront incessamment les formulaires

imprimés nécessaires. Un exemplaire des dits

relevés sera adressé, avant le 30 janvier pro-

chain au plus tard, à MM. les commissaires

de district, qui le vérifieront et le feront, le

cas échéant, rectifier et compléter.

Ces derniers me feront parvenir les relevés

de tout leur district, avant le 20 février suivant,

accompagnés d'un état résumé pour chaque

canton. Le relevé de la ville de Luxembourg

me sera transmis directement.

Luxembourg, le 2 décembre 1884.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Circulaire. — Taxe sur les chiens.

Je prie les administrations communales de

s'occuper dès le commencement du mois de

janvier prochain de la formation des rôles de

la taxe sur les chiens pour l'exercice 1885, en

dem Post- und Telegraphenwesen betraute Regie-

rungsmitglied. Es bestimmt ebenfalls Annahme-,

Beförderungs-, Empfangs und Bestellungs-Be-

dingungen der Telegramme, und regelt alle andern

dienstlichen Ausführungsmaßnahmen.

Art. 26, Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt

Im

Loo

den 4. December 1884.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M.

M o n g e n a s t .

Rundschreiben. — Bevölkerung.

Die Schöffen-Collegien der Städte und Ge-

meinden des Großherzogthums werden beim Be-

ginn des nächsten Jahres eine Uebersicht in

doppelter Ausfertigung der Veränderungen auf-

stellen, welche die Bevölkerung in den resp. Ge-

meinden während des Jahres 1884 erlitten hat.

Die Druckformulare zu diesen Aufstellungen

werden ihnen unverzüglich zugehen. Ein Exemplar

davon für jede Gemeinde wird spätestens für

den 30. Januar c. den Herren Distrikts-Com-

missären zugeschickt, welche dasselbe prüfen und

nöthigen Falles berichtigen und vervollständigen

lassen.

Vor dem 20. Februar werden diese Beamten

mir die Tabellen ihres ganzen Distriktes, unter

Beifügung einer summarischen Aufzählung für

jeden Kanton übermitteln. Die Tabelle der Stadt

Luxemburg wird mir direkt zugesandt.

Luxemburg den 2. December 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben. — Hundesteuer.

Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen zu An-

fang nächstkünftigen Monats Januar sich mit der

Aufstellung der Hundesteuerrollen fürs Jahr 1885

zu befassen, und dabei den Beschluß vom 2. Ja-

se conformant à cet effet à l'arrêté du 2 jan-

vier 1866 (Mém. II, p. 4). Les imprimés néces-

saires pour la formation de ces rôles, leur par-

viendront dans les premiers jours.

MM. les commissaires de district veilleront

à l'exécution de la présente dans leurs ressorts

respectifs. Le rôle de la ville de Luxembourg

me sera transmis directement.

Luxembourg, le 2 décembre 1884.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Circulaire —Impositions pour chemins vicinaux.

Je prie les administrations communales de

s'occuper dès le commencement du mois de

janvier prochain de la formation des rôles de

l'imposition en faveur des travaux de voirie

vicinale de l'exercice 1885. Les imprimés né-

cessaires pour la formation de ces rôles leur

parviendront dans Ies premiers jours.

La marche à suivre pour la confection de

ces rôles étant la même que celle tracée par

la circulaire du 1er janvier 1857 (Mém. de la

même année, II, page 25, et celle du 14 mars

1870, II, page 153), les autorités et fonction-

naires que la chose concerne auront à se con-

former à ces circulaires.

Luxembourg, le 2 décembre 1884.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

nuar 1866 (Mem. Th. II, S. 4) nachzuachten.

Die zur Anfertigung besagter Rollen erforderlichen

Druckformulare werden ihnen in den ersten Ta-

gen zugehen.

Die HH. Distrikts Kommissäre haben für die

Ausführung dieser Vorschrift in ihren betreffenden

Amtsbezirken Sorge zu tragen. Die Rolle der

Stadt Luxemburg wird mir direkt zugesandt.

Luxemburg den 2. December 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben. — Gemeindewegesteuerrollen.

Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen, mit

Beginn des nächsten Monats Januar die Auf-

stellung der Steuerrollen bezüglich der Gemeinde-

wegearbeiten fürs Jahr 1885 vorzunehmen. Die

zur Ausfertigung dieser Rollen nöthigen Druck-

formulare werden ihnen in den ersten Tagen

zugehen.

Das bei Anfertigung dieser Rollen zu beachtende

Verfahren ist dasselbe, welches durch die Rund-

schreiben vom 1. Januar 1857 (Mem. Th. II,

S 25), und 14. März 1870(Mem. Th II, S. 153)

vorgeschrieben ist, und haben daher die betreffen-

den Behörden und Beamten die Vorschriften der-

selben nachzuachten.

Luxemburg den 2. December 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom

RECETTES.

Du 1er au 31

octobre...

Du 1erjanvier au 30 septembre

Du 1er janvier au 31 octobre...

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

90,750 00

820,500 00

911,250 00

884,625 00

26,625 00

Marchandises.

fr.

490,000 00

4,115,750 00

4,605,750 00

4,402,500 00

201,250 00

Recettes diverses.

fr.

55,000 00

487,500 00

542,500 00

538,750 00

3,750 00

Recettes totales;

fr.

635,750 00

5,421,750 00

6,057,500 00

5,825,875 00

231,625 00

Luxembourg - imprimerie de la Cour, V. Bück.

Produit kilométrique correspondant à

1884 fr. 42,758 82

1883 fr. 41,146 37.