LU
Section 3. Administration de l´enregistrement et des domaines A. IMPOTS, DROITS ET TAXES Droits de succession
Texte législatif (4 Articles)
Droit d´accise spécial sur les huiles minérales légères et les gasoils
66.000.000
Total rectifié des recettes de la section 2 . 1.186.650.000
Section 3. Administration de l´enregistrement et des domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
Droits de succession
50.000.000
Droits de timbre
50.000.000
(114)
Impôt sur le chiffre d´affaires: produit de la majoration de l´impôt sur
les combustibles
40.000.000
Taxe sur les transports
52.000.000
36 Taxe sur les assurances
43.000.000
Prévisions
Art.
Code Code
rectifiées
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1967
Taxe d´abonnement sur les titres de société
135.000.000
Total rectifié des recettes sub A . . 2.105.655.000
C. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y
compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi
que les amendes d´ordre de l´office national du travail
11.000.000
Ventes d´ouvrages publiés par le gouvernement. Frais de publication
au Mémorial
6.500.000
Recettes de la force armée
10.000.000
(111)
Total rectifié des recettes sub C . 129.581.000
Total rectifié des recettes de la section 3 . 2.329.835.000
Total rectifié des recettes du chapitre Ier . 8.928.863.000
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant de l´émission d´emprunts, de bons du
trésor et de certificats de la dette publique
c) Certificats de la dette publique
Emission de certificats de la dette publique 4,25% en relation avec le
paiement des contributions de l´Etat aux divers régimes de pension
contributifs conformément aux disposition de la loi unique du 13 mai
pr mém.
Total rectifié des recettes sub A
840.100.000
Total rectifié des recettes de la section 6 .
944.453.000
Total rectifié des recettes du chapitre II
944.453.000
Résumé
Total rectifié du chapitre Ier
8.926.863.000
Total rectifié du chapitre II
944.453.000
Total général rectifié du budget des recettes
9.873.316.000
Crédits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES
Section 2. Gouvernement
01.0
Frais d´impression d´une nouvelle édition de l´annuaire officiel
350.000
01.0
Service information et presse. Impression du bulletin. Diffusion de
(33)
matériel de documentation et de propagande. Journaux et pério-
diques. Frais de bureau. Subside à l´association des journalistes
luxembourgeois en vue du maintien des relations professionnelles de
l´association sur le plan international. Publication d´une série de
brochures sur le Grand-Duché
1.175.000
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et des employés. Jetons de
(crédit
(12)
présence, indemnités et autres frais
inchangé)
(14)
27bis 01.0
Dépenses relatives à l´organisation de conférences et de congrès inter-
nationaux. (Crédit non limitatif)
1.500.000
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice)
480.000
29 bis 01.0 12
Frais de justice et honoraires d´avocat
500.000
Total rectifié de la section 2
131.315.000
Section 3. Chambre des députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)
30.500.000
(74)
Total rectifié de la section 3
30.500.000
Section 5. Conseil économique et social
(Crédits non limitatifs)
22.0
Indemnités
2.300.000
Total rectifié de la section 5
2.800.000
Section
6. Office des imprimés
et du matériel de bureau
de l´Etat
49bis
01.0
Acquisition d´une camionnette
90.000
Crédits
Art.
Code Code
rectifiés
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1967
49ter 01.0
Entretien, réparation, essence, huile et assurances
15.000
Total rectifié de la section 6
2.944.000
Section 7
Crédits communs dans l´intérêt du personnel en activité et en
retraite de l´Etat. Divers
Divers
Remboursement à faire à la caisse de pension des employés privés par
codes
application de l´article 16 de la loi du 16.12.1963, ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.500.000
Divers
Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens ad-
(crédit
codes
ministratifs. (Crédit non limitatif)
inchangé)
Total rectifié de la section 7
76.000.000
Section 8. Pensions
16.0
(11)
Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l´Etat sur
(31.0)
une base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la
(12)
base du statut des employés de l´Etat. Suppléments de rente alloués
aux ouvriers retraités de l´Etat sur une base annuelle et à titre de
secours. Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas
droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.800.000
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d´une pension de l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi de coordination des
régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif et sans dis-
(crédit
tinction d´exercice)
inchangé)
Total rectifié de la section 8
477.530.000
Section 9. Affaires étrangères. Relations extérieures
01.0
Parts contributives et subventions du Grand-Duché aux organisations et
01.1
institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction
10.2
d´exercice)
2.650.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1967
01.1
Contribution aux frais du secrétariat général de l´union économique
Benelux et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du conseil con-
sultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxem-
bourgeois audit conseil. (Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-
ercice)
1.065.000
12.0
Contribution du Grand-Duché à l´organisation du traité de l´Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l´O.T.A.N. Participation aux frais de construction
d´un siège provisoire de l´O.T.A.N. à Bruxelles et frais résultant du
transfert de notre délégation permanente. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.370.000
10.2
,12
Part contributive du Grand-Duché au conseil de l´Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l´assemblée consul-
tative du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
590.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l´organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l´O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.675.000
Total rectifié de la section 9
81.432.000
Section 10. Justice
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais de-
vant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats com-
mis d´office en matière pénale, copie au fonds commun de garantie
(crédit
automobile. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
inchangé)
Total rectifié de la section 10
(total
inchangé)
Section 14
Ministère du budget. Inspection générale des finances.
Dépenses diverses
A. Inspection générale des finances
(Crédits non limitatifs)
01.0
Traitements des fonctionnaires
600.000
Code
Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
01.0
Indemnités des employés
150.000
01.0
Honoraires d´experts. Frais d´études en vue de l´organisation du
service.
15.000
01.0
Frais de route et de séjour
50.000
01.0
Fournitures et frais de bureau. Travaux mécanographiques
80.000
01.0
Acquisition d´une voiture automobile
pr mém.
01.0
Frais d´entretien de la voiture automobile
p r mém.
Total rectifié de la section 14
1.465.000
Section 15. Contributions directes et accises
01.1
Location d´une installation mécanographique et d´un ensemble calcula-
(74)
teur, acquisition du matériel de classement, des cartes perforées, des
comptes spéciaux et des imprimés spéciaux
2.680.000
Total rectifié de la section 15
101.651.000
Section 16. Enregistrement et domaines
34.0
Impôt sur le chiffre d´affaires. Bonifications à l´exportation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
220.000.000
Total rectifié de la section 16
275.851.000
Section 17. Douanes
01.1
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
1.150.000
Total rectifié de la section 17
122.355.000
Section 21. Dette publique
30.0
Dette publique: indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions,
30.1
(14)
frais de confection de titres, frais de conversion, différences de change,
frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et
(21)
imprévues. (Crédit non limitatif)
22.300.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de
l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (article
111 des recettes et article 1408 des dépenses du budget de 1966).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.964.000
Crédits
Art. Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
14.3
Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d´un
montant de 533.194.000 fr. à émettre au profit de l´établissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité, à titre de contribution
exceptionnelle en capital due par l´Etat sur la base des articles 239 et
suivants du code des assurances sociales (art. 3, I, 1° de la loi unique
du 13 mai 1964)
7.410.000
Total rectifié de la section 21
547.814.000
Section 25. Armée
12.1
Rémunération des incorporés, des volontaires et du cadre de réserve.
Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d´enfants pour
les volontaires et le cadre de réserve
33.500.000
12.1
Frais d´alimentation
12.000.000
12.1
Frais d´habillement
5.000.000
12.1
Matériel de casernement
170.000
12.1
Fournitures de casernement, entretien du matériel de casernement
1.300.000
12.1
Réparation et entretien, armement, instruments optiques et matériel
roulant. Acquisition de munitions
5.000.000
12.1
Frais d´assurances et dédommagements de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif).
2.000.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d´installations sportives.
(13)
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs. Frais d´orga-
(34)
nisation de compétitions sportives. Cotisation C.I.S.M.
120.000
Total rectifié de la section 25
226.860.000
Section 28. Finances communales
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de
l´Etat. Fixation et répartition de la participation en conformité de
l´article 11 de la loi budgétaire de 1967. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
677.000.000
Détail
a) Participation à la taxe sur les véhicules auto-
moteurs
fr.
31.000.000
b) Participation dans l´impôt sur le revenu . . . » 513.000.000
c) Participation dans l´impôt sur le chiffre
d´affaires
» 133.000.000
Total
fr. 677.000.000
Total rectifié de la section 28
869.774.000
Crédits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 32. Employés communaux
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
59.000.000
14.3
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de
la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.800.000
Total rectifié de la section 32
64.900.000
Section 35. Eaux et forêts
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. Installation de gag-
nages. Dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution de
nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en temps
de gel et de neige. Participation à la lutte contre la rage: dépenses
et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.250.000
Total rectifié de la section 35
36.380.000
Section 36. Tourisme
459bis 22.5
Voitures de service: essence, huile, réparations et entretien
110.000
459ter 22.5
Acquisition d´une voiture automobile
pr mém.
22.5
Parts contributives du ministère du tourisme aux organisations et insti-
(14)
tutions internationales
175.000
Total rectifié de la section 36
21 . 070.000
Section 37. Education physique
18.0
,72
Institut national des sports à Fetschenhof. Acquisition de mobilier.
Construction, aménagement et entretien d´un hall de sports et de
divers terrains de sports attenant à l´I.N.S. (Sans distinction d´exer-
(crédit
cite)
inchangé)
(total
Total rectifié de la section 37
inchangé)
Crédits
Art.
Code Code
rectifiés
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1967
Section 41. Enseignement technique et professionnel
B. Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette
583bis
13.3
Frais relatifs au cinquantenaire de l´école professionnelle et à l´inaugu-
ration des nouveaux bâtiments
60.000
Total rectifié de la section 41
82.146.000
Section 42. Service national de la jeunesse
Orientation scolaire
A. Service national de la jeunesse
13.6
Construction, aménagement et exploitation de cantines scolaires (à tous
les niveaux d´éducation). Subsides, tickets de repas. Frais divers
2.450.000
Total rectifié de la section 42
15.090.000
Section 44. Enseignement secondaire et supérieur
B. Divers
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités
par le ministère de l´éducation nationale. Indemnités aux auteurs
ou éditeurs de manuels scolaires afin d´abaisser le prix de vente de ces
manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non, d´un accord cul-
13.5
turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché. Bourses d´études,
(crédit
13.7
contributions et frais divers
inchangé)
Total rectifié de la section 44
220.765.000
Section 45. Affaires culturelles
C. Centre de documentation, de recherches et d´études
(crédit
13.7
Recherches scientifiques: subsides et autres dépenses
inchangé)
D. Divers
(crédit
13.7
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
Inchangé)
(19)
(total
Total rectifié de la section 45
inchangé)
Crédits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 55. Santé publique
B. Institut d´hygiène et de santé publique
797bis 17.1
Participation à la lutte contre la rage. (Crédit non limitatif)
300.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires. Frais d´organisation et
d´équipement. Subsides et dépenses divers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.400.000
(53)
Total rectifié de la section 55
129.313.000
Section 56. Maison de santé d´Ettelbruck
16.1
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
350.000
16.1
Frais de médicaments et d´outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
5.800.000
Total rectifié de la section 56
67.628.000
Section 57. Etablissement thermal, sanatorium et institut
médical de Mondorf-Etat
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation
et acquisitions nouvelles
1.000.000
Total rectifié de la section 57
22.455.000
Section 58. Dommages de guerre corporels
24.0
Indemnités diverses
70.000
24.0
Frais de route et de séjour
35.000
24.4
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-
24.6
demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
123.000.000
Total rectifié de la section 58
126.685.000
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1967
Section 59. Travail et sécurité sociale
13.3
Frais occasionnés par les examens de fin d´apprentissage et les examens
22.3
de maîtrise; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la for-
mation des cadres de l´économie nationale et à des expositions natio-
nales du travail
2.600.000
871bis 14.1
Publications de la législation et de la réglementation sur la sécurité so-
ciale au Grand-Duché
1.200.000
Total rectifié de la section 59
18.158.000
Section 60. Office national du travail
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire
de la commission administrative paritaire
35.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnités pour masse d´habillement
allouées au contrôleur-ouvrier et au chauffeur-mécanicien
180.000
Total rectifié de la section 60
14.553.000
Section 61. Inspection du travail et des mines
Office national de conciliation
Ecole supérieure du travail
Institut national de sécurité
B. Office national de conciliation
14.1
Indemnité du secrétaire
10.000
(10)
Total rectifié de la section 61
5.906.000
Section 62. Inspection des institutions sociales
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau
84.000
Total rectifié de la section 62
2.439.000
Section 65. Office des assurances sociales
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
38.500.000
Total rectifié de la section 65
178.800.000
Code Code
Crèdits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 67. Caisse de pension des employés privés
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
5.750.000
Total rectifié de la section 67
8.120.000
Section 69. Mesures économiques et sociales et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture
D. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de
stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en
faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de
l´agriculture et de la viticulture; frais et honoraires pour études et
(crédit
conférenciers
inchangé)
Total rectifié de la section 69
(total
inchangé)
Section 75. Police sanitaire du bétail
A. Inspection générale vétérinaire
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. Indemnisation de bêtes abattues
d´office. Tests concernant la tuberculose et la brucellose, acqui-
sition de marques auriculaires, frais de location et d´entretien de
locaux aménagés pour la quarantaine d´animaux suspects et frais divers
pour mener la lutte contre la rage. Indemnités au profit du per-
sonnel des services et laboratoires vétérinaires pour prestations
extraordinaires réputées dangereuses et insalubres. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.300.000
Détail
1) Tests (prises de sang)
fr. 1.470.000
2) Vaccinations des chiens
»
409.000
3) Location et aménagement de locaux
»
385.000
4) Fournitures diverses
»
56.000
5) Frais d´abattage
»
160.000
6) Marques auriculaires
»
500.000
7) Indemnités
»
160.000
8) Divers
»
160.000
Total
fr. 3.300.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainisse-
ment des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
950.000
Total rectifié de la section 75
12.011.000
Crédits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 79. Classes moyennes
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente
des produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-
nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès
relevant des professions libérales sur le plan national et international
et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,
(crédit
(Sans distinction d´exercice)
inchangé)
Total rectifié de la section 79
(total
inchangé)
Section 84. Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
660.000
1155 01.0
Recensement général de la population
1.100.000
(10)
Total rectifié de la section 84
16.700.000
Section 85. Electricité et gaz. Energie nucléaire.
Eclairage routier de la voirie de l´Etat
A. Electricité de l´Etat
b) Centrales hydro-électriques
23.0
Frais d´entretien, d´achat de matières consommables, de fonctionnement
et de réparation des centrales hydro-électriques. (Sans distinction
(crédit
d´exercice)
inchangé)
c) Eclairage routier de la voirie de l´Etat
1175bis 23.1
Frais de route et de séjour
80.000
Total rectifié de la section 85
58.640.000
Section 87. Chemins de fer
20.4
Subvention à la S. N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes en
attendant une conclusion d´une convention ad hoc. (Crédit non
limitatif)
491.000.000
Total rectifié de la section 87
726.000.000
Crédits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 90. Aviation
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais d´investissement et de
fonctionnement d´EURO-CONTROL. Indemnités revenant aux
membres luxembourgeois de la mission de contrôle. (Crédit non
(crédit
limitatif et sans distinction d´exercice)
inchangé)
Total rectifié de la section 90
(total
inchangé)
Section 92. Postes et télécommunications
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
3.100.000
20.6
Entretien, extension et transformation des équipements de transmission,
à courants porteurs et de commutation, y compris les voies de télé-
(14)
communication, servant aux relations téléphoniques et télégraphiques
internes et internationales. (Sans distinction d´exercice)
5.360.000
Total rectifié de la section 92
302.270.000
Section 93. Ponts et chaussées. Administration
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et
de remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers; dépenses
(10)
diverses et imprévues; frais de déménagement. (Sans distinction
d´exercice)
3.600.000
20.2
(11)
Recensement de la circulation. Indemnités pour l´embauchage de
recenseurs temporaires; indemnités pour questionneurs. Frais
d´honoraires. Acquisition d´imprimés et de matériel divers.
Divers et imprévus. (2e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
7.000.000
Total rectifié de la section 93
111.195.000
Section 94. Ponts et chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables. Domaines de l´Etat
A. Ponts et chaussées
b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes, chemins
repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
13.000.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L E
rectifiés
pour 1967
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
d´exercice)
15.000.000
k) Voirie vicinale
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les dépenses
(63)
occasionnées par les opérations géodésiques, l´acquisition d´instru-
ments et de matériel ainsi que la confection de projets. (Sans distinc-
tion d´exercice)
12.000.000
Total rectifié de la section 94
283.310.000
Section 96. Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
B. Ministère d´Etat
01.0
Hôtel des ministères du budget et du trésor. Divers travaux d´amé-
(72)
nagement et de mise en état. Aménagement et ameublement
d´une salle de conférence pour les réunions ministérielles. Acqui-
sition de mobilier
580.000
(52)
C. Immeubles logeant diverses administrations
1347bis 01.2
Remise en état d´immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le
transfert des services des institutions européennes. (Crédit non
limitatif)
2.500.000
J. Santé publique
1373bis 17.2
Création d´un centre médico-social à Ettelbruck par la transformation à
cette fin d´une partie de l´ancienne clinique (1re tranche)
2.500.000
Total rectifié de la section 96
149.870.000
Section 98. Restants d´exercices antérieurs
Ministère d´Etat
01.0
Indemnités diverses
189.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de location et d´entretien de
machines de bureau. Acquisition de matériel de bureau. Frais
d´impression et de publications; journaux, livres et périodiques.
Laboratoires photographiques. Taxes téléphoniques et d´affran-
chissement. Divers
3.000.000
01.0
Service information et presse. Impression du bulletin. Diffusion de
matériel de documentation et de propagande, journaux et périodiques,
frais de bureau
203.000
1400 01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
160.000
Ministère de la santé publique
1417bis 16.1
Maison de santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires; éclairage,
mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique
des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle,
menues dépenses. Masse d´habillement du personnel: indemnités
et fournitures. Frais d´études. Acquisition de machines de bureau
650.000
1417ter 16.1
Maison de santé d´Ettelbruck: indemnités diverses
9.000
1417-4 17.2
Etablissement thermal, sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat
frais d´exploitation
13.000
Ministère du travail, de la sécurité sociale et des mines
1420bis 14.1
Frais de remplacement alloués à des médecins luxembourgeois à défaut
d´occupation des postes restants prévus par la loi du 26.7.1966
326.000
Total rectifié de la section 98
15.936.000
Total rectifié des dépenses du chapitre III . 8.675.174.000
CHAPITRE IV. DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Section 102. Affectation des prêts et des dons du plan Marshall.
Fonds monétaire international: augmentation de la sous-
cription. Association internationale de développement
souscription. Domaines de l´Etat
D. Domaines de l´Etat
01.1
Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif)
5.750.000
Total rectifié de la section 102
58.390.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 103. Armée
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
15.000.000
Total rectifié de la section 103
38.000.000
Section 109. Etablissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité. Contributions exceptionnelles en capital
Organisme d´intérêt public
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat, à titre d´avance
(62)
pour l´exercice 1967, à l´établissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité sui la base des articles 239 et ss. du code des assurances
sociales (article 3-I-1° de la loi unique du 13 mai 1964)
pr mém.
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat, à titre de solde
(62)
pour l´exercice 1965, à l´établissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité sur la base des articles 239 et ss. du code des assurances
sociales (article 3-I-1° de la loi unique du 13 mai 1964). (Sans distinction
d´exercice)
pr mém.
1454bis 14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat, à titre de solde
(62)
pour l´exercice 1966, à l´établissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité sur la base des articles 239 et ss. du code des assurances
sociales (art. 3-I-1° de la loi unique du 13 mai 1964). (Sans distinction
d´exercice)
pr mém.
Total rectifié de la section 109
pr mém.
Section 110. Agriculture. Mesures économiques et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture. Police sanitaire du
bétail. Cours d´eau
B. Police sanitaire du bétail. Cours d´eau
17.3
Cours d´eau. Déviation, approfondissement et amélioration du cours
d´eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent « Dip-
bach »: subventions. (7e crédit). (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Total rectifié de la section 110
141.000.000
Section 111. Electricité et gaz
23.0
Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital de la CEGEDEL.
(Sans distinction d´exercice)
28.650.000
Total rectifié de la section 111
59.600.000
Crédits
Art.
Code Code
L I B E L L E
rectifiés
fonct. écon.
pour 1967
Section 117. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres
Affaires culturelles
Total rectifié de la section 117
82.500.000
Total rectifié des dépenses du chapitre IV. 1.219.990.000
Résumé
Total rectifié du chapitre III
8.675.174.000
Total rectifié du chapitre IV
1.219.990.000
Total général rectifié du budget des dépenses
9.895.164.000
CHAPITRE V
BUDGET DES RECETTES
ET DES DEPENSES POUR ORDRE
A. Recettes pour ordre
Recettes concernant l´union économique
1.150.000.000
Total rectifié des recettes pour ordre
2.284.675.000
B. Dépenses pour ordre
Dépenses concernant l´union économique
1.150.000.000
Total rectifié des dépenses pour ordre
2.284.675.000
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 portant exécution de la loi du 18 décembre
1967 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1967
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 18 décembre 1967 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de
l´Etat pour l´exercice 1967;
Notre conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre du budget et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget rectifié des dépenses pour 1967. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Les dépenses à charge du crédit commun de l´article 54 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents
pour l´engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 140 et 141 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre du budget et les ministres compé-
tents pour l´engagement de la dépense.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 1967
Les Membres du Gouvernement,
Jean
Pierre Werner
Henry Cravatte
Pierre Grégoire
Albert Bousser
Antoine Wehenkel
Antoine Krier
Jean-Pierre Buchler
Jean Dupong
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg