Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1920, accor- dant aux compagnies et assurances contre le bris de glaces la faculté de contracter avec l'État un abonnement annuel pour l'acquitte-

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 novembre 1920.

Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1920, accor-

dant aux compagnies et assurances contre

le bris de glaces la faculté de contracter avec

l'État un abonnement annuel pour l'acquitte-

ment du droit de timbre sur les polices d'as-

surances,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc. etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 20 décembre 1910, por-

tant modification de celle du 25 janvier 1872,

concernant

le timbre des actions des sociétés

et des polices d'assurances;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Es ist den Versicherungsgesellschaften

und allen sonstigen Versicherern der Glas-

Branche gestattet, sich von den durch Art. 7 des

Gesetzes vom 25. Januar 1872 über den Stem-

pel der Aktien und Obligationen der Gesell-

schaften sowie der Versicherungspolicen auf-

erlegten Verbindlichkeilen dadurch frei zu machen,

daß sie mit dem Staate ein jährliches Abonne-

ment eingehen.

Les sociétés, compagnies d'assu-

rances et tous autres assurances contre le bris de

glaces pourront s'affranchir des obligations

imposées par l'art. 7 de la loi du 25 janvier 1872

sur le timbre des actions et obligations de so-

ciétés et des polices d'assurances en contrac-

tant avec l'État un abonnement annuel.

nement de l'année courante se calculera sur le

chiffre total des opérations faites pendant l'an-

née précédente.

L'arrêté grand-ducal du 9 février

1920,

concernant la réduction de la consomma-

tion du luminaire (gaz et électricité), est rapporté.

Der Großh. Beschluß vom 9. Februar

1920, betreffend die Einschränkung der Beleuch-

tung (Gas und Elektrizität), ist abgerufen.

La dissolution de la caisse publique

de crédit agricole et professionnel à Bœvange

(Clervaux) est prononcée.

Die Auflösung der öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Bögen (Clerf) wird hiermit ausgesprochen.

Cet abonnement est régi par la pres-

cription de la loi précitée du 25 janvier 1872

sauf la dérogation suivante: le taux d'abonne-

ment annuel est fixé à 6 centimes par mille francs

du montant total des valeurs assurées. L'abon-

Großh. Beschluß vom 15. November 1920, wo-

durch den Gesellschaften und Versicherungen

für die Glas-Branche gestattet wird, zwecks

Entrichtung der Stempelgebühr auf Ver-

sicherungspolicen mit dem Staate ein jähr-

liches Abonnement einzugehen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht von Art. 3. des Gesetzes vom 20.

Dezember 1910, wodurch d(…)jenige vom 25.

Januar 1872 über den Stempel der Gesellschafts

Aktien sowie der Versicherungspolicen abge-

ändert wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General Direktors

der Finazen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

N° 87.

Samstag, 20. November 1920.

Haben beschlossen und beschließen

Dieses Abonnement unterliegt der

Vorschrift des vorbezogenen Gesetzes vom 25.

Januar 1872 mit folgender Abweichung: die

jährliche Abonnementsgebühr ist festgesetzt auf

sechs Centimen pro tausend Franken vom Ge-

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial et entrera en vigueur le jour de sa publi-

cation.

Château de Berg, le 20 novembre 1920.

CHARLOTTE

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

samtbetrag der versicherten Werte. Das Abonne-

ment des laufenden Jahres wird berechnet auf

Grund des Geschäftsergebnisses des Vorjahres.

Dieser Beschluß, soll im Memorial"

veröffentlicht werden und tritt am Tage seiner

Veröffentlichung in Kraft.

Schloß Berg, den 20. November 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor des Handels

der Industrie und der Arbeit,

A.

Pescatore.

Arrêté du 13 novembre 1920, portant disso-

lution de la caisse publique de crédit agricole

et professionnel à Boevange (Clervaux),

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art 18 de la loi du 27 mars 1900, con-

cernant

la création de caisses publiques de

crédit agricole et professionnel;

Revu ses arrêtés des 25 juin et 17 juillet

1914 (Mém. 1914, n° 41. p. 780, et n° 48 p. 868)

autorisant l'établissement. d'une caisse de cré-

dit à Bœvange (Clervaux) et portant approba-

tion des statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Attendu que les habitants de la commune de

Boevange n'ont fait de la caisse, qui avait été

créée dans leur intérêt, qu'un usage absolu-

ment insignifiant;

Vu la délibération du 24 novembre 1919 par

laquelle le conseil communal de

Bœvange

propose la dissolution de la caisse;

Vu également la délibération du 28 mai 1920,

par laquelle le conseil d'administration de la

caisse se rallie à la proposition du conseil com-

munal;

Attendu pour le surplus que la gestion de la

caisse est entièrement apurée;

Beschluß vom 13. November 1920, wodurch die

öffentliche Kasse für landwirtschaftlichen und

gewerblichen Kredit zu Bögen (Clerf) auf-

gelöst wird.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht von Art. 18 des Gesetzes vom

27. März 1900, betreffend die Errichtung von

öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und

gewerblichen Kredit;

Nach Wiedereinsicht der Beschlüsse vom 25.

Juni und 17. Juli 1914 (Mem. 1914, Nr. 41

S. 780, und Nr. 48, S. 868) wodurch die Errich-

tung einer Kreditkasse zu Bögen (Clerf) gestattet

bezw. deren Statut genehmigt wurde ;

Nach Einsicht von Art. 53, 54 und 55 besagten

Statuts;

In Anbetracht, daß die Einwohner der Ge-

meinde Bögen, in deren Interesse die Kasse

errichtet wurde, sozusagen keinen Gebrauch

davon gemacht haben;

Nach Einsicht der Beratung vom 84. November

1919, durch welche der Gemeinderat von Bögen

die Auflösung der Kasse beantragt,

sowie derjenigen vom 28. Mai 1920, wodurch

der Verwaltungsrat der Kasse sich diesem Antrage

des Gemeinderates anschließt;

In Erwägumg überdies, daß die Geschäfts-

führung der Kasse gänzlich abgeschlossen ist;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 13 novembre 1920,

Le Directeur général des finances,

A.

N E Y E N S .

Beschlicht

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13. November 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Relevé complémentaire des personnes qui ont été autorisées à faire le commerce en vertu

de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918.

N° de l'au-

torisation.

Noms, prénoms et domicile.

Autorisations modifiées

Mankel Gaston, Luxembourg.

Bartholmy Nicolas, Rollingergrund.

Foog-Leyder Nic, Weiswampach.

Goedert Nic. et sœurs, Esch-s.-Alz.

Reinard Jean, Rumelange

Vogel Aloyse, Eschweiler (Rodenbourg)

Spedener Marthe, Wiltz.

Feider-Gallé E., Luxembourg.

Nimax Aug., Luxembourg.

Bernard Jules, Luxembourg.

Perl-Laudsberg Math., l'ép., Hollerich.

Kies Nic, Esch-s.-Alz.

Steinmetz P., Rodange.

Claude Th. fils et Math. Hoehser, Esch-s.-Alz.

Zens Nic, les époux, Ettelbruck.

Bach Dom., Syren.

Bley Henri, l'épouse, Differdange.

Nature du commerce.

Produits industriels (autorisation supplémentaire a

celle publiée au Mém. n° 73 de 1919 sous le n°

d'ordre 230).

Poissons (autorisation Supplémentaire a celle pu-

bliée au Mém. n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre 11).

Volailles et jambons (autorisation supplémentaire

à celle publiée au Mém. n° 48 de 1920 sous le

n° 1920).

Art. d'épicerie (l'autorisation n° 1976 publiée au

Mém. n° 18 de 1920, comme suit : Gœdert Nic., est

modifiée: Gœdert Nic. et sœurs),

Gibier,

poissons, volailles et cabris

(autorisation

supplémentaire a celle publiée au Mém. n° 76

de 1919 sous le n° d'ordre 515)

Art. de mercerie (autorisation supplémentaire a

celle publiée au Mém. n° 79 de 1919 sous le n°

d'ordre 616).

Art. d'épicerie, jambons, lard et saindoux (autori-

sation supplémentaire a celle publiée au Mém.

n° 48 de 1920 sous le n° 1144).

Farines et produits industriels (autorisation supplé-

mentaire a celle publiée au Mém. n° 48 de 1920

sous le n° 1949).

Art. de cave en tous genres, verrerie, cubes de bouil-

Ion (cette autorisation remplace celle publiée au

Mém. n° 79 de 1919 sous le n° d'ordre 5(…).

Art. de souvenir, cartes de vue, objets de

bijouterie,

art. de papeterie et de mercerie (cette autorisation

publiée au Mém. n° 72 de 1920 sous le n° 1(…)00, avec

une durée de validité de 3 mois, est prolongée pour

une durée de 6 mois à partir du (…) (…), 1920).

Art. d'épicerie (autorisation supplémentaire a celle

publiée au Mém, n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre

273).

Poissons (autorisation supplémentaire a celle pu-

bliée au Mém. n° 13 de 1929 sous le n° d'ordre 700).

Produits industriels

représentations

(autorisation

supplémentaire a celle publiée au Mém. n° 73

de 1919 sous le n° d'ordre 348).

Viande fumée et conserves de viande (autorisation

supplémentaire a celle publiée au Mém. n° 73

de 1919 sous le n° d'ordre 47).

Poissons (autorisation supplémentaire a celle pu-

bliée au Mém. n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre 4(…).

Os (autorisation supplémentaire a celle publiée au

Mém. n° 1 de 1920 sous le n° d'ordre (…)

Beurre - œufs (autorisation prolongée provisoire-

ment

pour la duré de 3 mois à partir n° (…)

octobre 1920. v, Mém, n° 72 de 1920, n° (…)

1 5 0 9

Reiter-Baum Nic., Strassen.

Pelletier M. et J. Kratz, Luxembourg.

Hilger-Wagner M., l'ép., Differdange.

Autorisations nouvelles

Adam Math., l'ép., Beaufort.

Altmann François, la Vve., Imbringen.

Beissel P. Reuter, Esch-s. Alz.

Berger-Zolver Jean, Wintrange.

Berchem Bug., Esch-s.-Alz.

Bettendorf Jean, Mersch.

Bimmermann Henri, Esch s. Alz.

Biquet Henri-Pierre, Montreux-s.-Saône.

Colling J. P., Steinfort.

Dahlem Jacques, Niederwiltz.

Defer J.-B., Maurice, Luxembourg.

Delaporte Jos,, Weiler (Helsingen).

Delfeld Balthasar, les époux, Clausen.

Deslander J.-P., Sierck.

Dominicy Jean, Walferdange.

Droessart G., Differdange.

Feiner Salomon, Bascharage.

Fett Pierre, Esch-sur-Sûre.

Fischbach Corn., Holler.

Fontana Socrate, Esch-s.-Alz.

Freymann M., Luxembourg.

Ensch Emile, Contern.

Gelben J., Troisvierges.

Gengler Henri, Marnach.

Gengler Guill., Esch-s.-Sûre.

Ginthum Eug. et Emil Marx, Mondorf.

Gleis Nic., Michelau.

Goedert M., Ettelbrück.

Grethen Georges, Ettelbruck.

Groenké Willy, Luxembourg.

Guirsch Pierre, Neunhausen.

Hoeser Mathias, l'ép., Esch-s.-Alz.

Poissons (autorisation supplémentaire à celle pu-

bliée au Mém. n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre 292).

Fers, métaux, minerais, scories, ciments, mitraille,

(autorisation modificative à celle publiée au Mém.

n° 13 de 1920 sous le n° d'ordre 822).

Art. d'épicerie, fourrages, émail, verre, tabac (la

présente autorisation remplace celle publiée au

Mém. n° 72 de 1920 sous le n° 1319).

Fil à tricoter — en détail.

Art. d'épicerie — en détail.

Tabacs, cigares, cigarettes et art. pour fumeurs

en détail.

Art. d'épicerie — en détail.

Représentation de la maison A. Weisen et Cie.,

denrées coloniales en gros, Esch-s.-Alz.

Art. de corderie, sacs etc. — en détail.

Représentation de la maison A. Weisen et Cie.,

denrées coloniales — en gros — Esch-s.-Alz.

Art. de confiserie, bonbons, chocolats, pâtes pec-

torales et réglisse (représentant de la maison

Foullon et Cie à Paris).

Tabacs, cigares, cigarettes etc. — en détail.

Denrées coloniales, art. de mercerie, tabacs et lé-

gumes — en détail.

Ouverture d'un « Wach-Institut » et tabacs etc.

(renouvellement des autorisations accordées en

1918 et 1919.)

Bétail (provisoirement pour 6 mois à partir du

11 juin 1920).

Fruits et sucreries — en détail.

Liquides — représentation de la maison Pfister et

Daul, grande distillerie à Strasbourg.

Vins, liqueurs, eaux-de-vie et cigares — en détail.

Produits agricoles et industriels, denrées alimentaires

en détail.

Art. de parfumerie et de toilette, cigarettes — en

détail.

Bétail.

Pommes de terre et avoine — en détail.

Agence commerciale pour la représentation et la

publicité de maisons de commerce.

Art. de graissage. — en détail.

Art. de papeterie et de mercerie . — représentation de

la maison Capus-Fiedler.

Bière (en bouteilles). — en détail.

Art. d'épicerie (à Nœtrange) — en détail.

Art. d'épicerie. — en détail.

Art. pour installations électriques.

Grains, graines et autres produits agricoles.

Art. d'épicerie (reprise du magasin Kass). — en détail.

Huiles, graisses, benzine et art. pour automobiles

en détail.

Tire-bouchons.

Produits agricoles (blés, pommes de terre, écorces etc)

Art. d'épicerie . — en gros et en détail. — (reprise du

magasin Mme François Morheng).

Luit — en détail.

Bétail.

Produits agricoles, farines — en gros et en détail.

Art. d'épicerie — en détail.

Fournitures de matières premières, matériaux et

matériels à l'industrie, à l'agriculture, et aux entre-

prises connexes.

Art. de mercerie, laine etc. — en détail.

Bétail.

Visite du pays pour la vente d'huiles et de graisses.

Bois de mines — en gros et en détail.

Produits agricoles.

Art. d'épicerie, de manufacture, tissus, produits agri-

coles etc. (reprise du commerce Keup-Prim).

Huiles et graisses — en gros et en détail.

Volailles, fruits et légumes — en détail.

Fourrures — en détail.

Lait, fruits et légumes — en détail.

Vente de cigarettes, marque « Gourbi ».

Outils, machines,

machines-outils, métaux, quin-

caillerie, art. pour soudures autogènes.

Poissons, moules, crevettes,

homard.

Denrées alimentaires — représentation.

Art. d'épicerie (reprise du commerce Vannuchi Poli

à Esch-s.-AIz.) — en détail.

Art. d'épicerie, de librairie et de papeterie — en

détail.

Tabacs — eu détail.

Représentation de la maison Gust, Berchem, den-

rées coloniales, Luxembourg,

Vins et spiritueux — en gros et détail.

Modes et art. de mercerie — en détail.

Fil et laine à tricoter, tricots et tricotages — en

détail.

Cuir et articles pour cordonniers — en détail.

Poissons — en détail,

Art. de papeterie et d'école — en détail.

Représentation de la maison Léon Mayer à Colmar

(Alsace) — huiles, graisses et cirages.

Ouverture d'un salon de coiffure et vente d'art.

pour coiffeurs, tabacs et cigarettes — en détail.

Art. d'épicerie (reprise du commerce Math. Weyland

à Esch-s.-Alz.) — en détail.

Ouverture d'un auto-garage et d'un atelier méca-

nique; vente d'essence et d'huile pour autos.

Art. d'épicerie — en détail,

Délicatesses en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Pommes de terre et semences.

Légumes, fruits, paille, litière et fourrages (reprise

du commerce de sa mère Vve J.-P. Rinck)

en gros.

Ouverture d'un atelier pour la réparation d'appa-

reils de précision tels que: machines à écrire, ap-

pareils photographiques.

Art. de cuir — en gros et détail.

Ouverture d'un atelier de tricotage

Bétail.

Poissons — en détail.

Homan Théod., Ubersyren.

Joseph Jacques, Bonnevoie.

Jungers J.-P., Schifflange.

Kamp-Fettes Guill., l'ép., Pfaffenthal.

Kemp A. fils., Luxembourg.

Kayser Victor, Echternach.

Kremer Nic, Clervaux.

Kronenberger Hermann, Hoppstadten.

Kuborn Jules, Luxembourg.

Lamberty Pierre, Kalborn.

Lamberty-Kemp, les ép., Weiswampach.

Laroche Nic, Bonnevoie.

Lemmer J.-P., Hollerich.

Levy Hermann, Bonnevoie.

Linster Anne, Hollerich.

Logirt E. et Guetgeber, Malines.

Lortz Charles, Hollerich.

Maisonnet Gust., Luxembourg.

Maisonet-Renaud, l'ép., Luxembourg.

Mariotti Vittorio, Esch-s.-Alz.

Massard-Hoffmann Fr., Mersch.

Medinger-Kohl, Eich.

Merx Jacques, Luxembourg.

Mersch-Cie, L.-V., Luxembourg.

Mersch Amélie, Septfontaines (Capellen).

Meyers Suz., Rosport.

Mischo- Schmit, Luxembourg.

Modesto Thomé, Dudelange.

Mouceau Rosalie, Rumelange.

Moritz Jacques, Esch-s.-Alz.

Moritz J.-P., Steinfort.

Nigra-Greisch Madame, Esch-s.-Alz.

Penning-Muller, Rodange.

Reding André, Brachtenbach.

Reis Anne, Esch-s.-Alz.

Richard Henri Grauvogel, les ép., Esch-s.-A.

Richette Nic, Sprinkange.

Rinck Léon, Hollerich.

Roemes Jules, Metz.

Rosenfeld Hermann, Luxembourg

Roth Ph., Esch-s.-Alz.

Servais Mathieu, Weiswampach.

Settinger P., Muhlenweg.

Tabacs et cigares — reprise de la firme « Victoria

House ».

Ouverture d'un magasin et d'un dépôt pour la

vente de matériel électrique.

Levure, margarine et art. de boulangerie — en détail.

Vins, liqueurs, cigares, denrées alimentaires — re-

présentation et dépôt.

Lait, fromage, fruits et légumes (à l'exclusion de

beurre et œufs) — en détail.

Représentations

et commissions industrielles et

commerciales.

Viande et lard — en détail.

Liqueurs, vins, tabacs, cigares et cigarettes — en

détail.

Tabacs, cigares et cigarettes — en détail.

Représentation de la maison F. A. Hérold, manufac-

ture générale de courroies de transmission à

Westerhausen.

Poissons — en détail.

Art. d'épicerie et comestible — en détail.

Art. d'épicerie — en détail.

Représentation — vins, spiritueux, papier, courroie,

ficelles.

Art. d'épicerie (reprise du magasin Nic. Braun) —

en détail.

Art. pour coiffeurs (art. de parfumerie, de toilette

etc.) — en détail.

Art. d'épicerie — en détail.

Bétail.

Représentation des articles « Haka» Schreibmaschi-

nenschrank et Harka « Sparofen ».

Produits industriels et alimentaires, céréales de pro-

venance étrangère.

Produits du jardin, fruits, légumes etc. — en détail.

Art. d'épicerie (reprise du magasin de M. et F. Mor-

heng) — en gros et en détail.

Lingeries — représentation de la maison Limbosch

à Bruxelles.

Fruits et légumes — en détail.

Art, d'épicerie et art. pour couvreur (huile, fer-

blanc, ardoises, clous etc) — en détail.

Bétail (provisoirement pour 6 mois à partir du 11

juin 1920).

Blé et grains de toutes sortes.

Pâtes alimentaires.

Ouverture d'un magasin de chaussures, vente d'art.

pour école, cahiers, livres etc. — en détail.

Lard américain — en détail.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 5 novembre 1920, qu'il a été donné

mainlevée de l'opposition formée par exploit du même du 1er mai 1916 (Mémorial n° 36 p. 411 ) au paiement

tant du capital que des coupons d'intérêts n° 57 et suivants de dix obligations 3 % de la société anonyme

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg de 500 fr. chacune, mais en tant seulement qu'elle porte sur les

quatre obligations n° 4097, 14005, 16168 et 17741, la dite opposition restant subsister dans tous ses effets

pour ce qui concerne les autres six obligations y énumérées sous les n° 8337, 12650, 13465, 16655, 23386 et

23689.

1 502

1 546

14.77

Sielens Hyppolyte, Anvers.

Société d'Electricité et de mécanique, Bruxelles.

Spautz-Scheid Jos., Luxembourg.

Spiesse E., Luxembourg.

Schafer-Roob, l'ép., Dudelange.

Scheer Philippe, Luxembourg.

Scheuten-Simon Mutinas, les ép., Beaufort.

Schiltz Marie, Rumelange.

Schleich Franç., Luxembourg.

Schmit Nic, Luxembourg.

Schmit Wirol, l'ép., Strassen.

Schroeder-Bleser Vve., Diekirch.

Schuler François, Heffingen.

Steffen J.-B., Luxembourg.

Strasser-Arendt P., le Vve., Luxbg-Grund.

Streveler J. Juchem, Clervaux.

Thill Fréd., Roodt (Rédange).

Thomas Jacq., Nœrdange

Tibor Marcel, Esch-sur-AIzette.

Union centrale de commerce, MM. Rob.

Blauth et Ein. Feider, Luxembourg.

Wagner Aug., Steinfort.

Weber frères, Eschs.-Alz.

Weber Jeanne, Eich.

Weinandt Schmitt II., l'ép., Esch-s.-Alz.

Wein Jean, Mensdorf.

Wenkin J. P., Weiler (Helzingen).

Willem Aug., Filsdorf.

Wolff J.P., Luxembourg.

Zimmermann Thein, Wasserbillig.

Zinnen-Meyers Jules, Larochette.

Avis. — Titres au

porteur.

Observations. — Enregistrement: Sauf les droits de succession en diminution pour les causes

exposées antérieurement, (voir Mémorial n° 55 p. 835), tous les autres impôts et taxes ont fourni

des plus-values appréciables sur les évaluations budgétaires. — Le nombre et le volume de

muta-

tions immobilières, y compris la vente de trois établissements métallurgiques ainsi que le droit

d'apport sur les sociétés constituées récemment ont fourni un produit en droits d'enregistrement

dépassant de 780% les prévisions budgétaires. Le produit du droit d'hypothèque

atteint

500%

des prévisions budgétaires alors que la majoration du timbre, due surtout au timbre sur le titre

de société, est de 263 %.

Le présent avis est inséré au Mémorial

en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 8 novembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Rendement des impôts indirects pendant les trois premiers trimestres 1920.

Produits

A. Enregistrement

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Taxes de transmission

Amendes fiscales

Brevets d'invention

Registre aux firmes et publications au

Mémorial

B. Douane

Droits d'entrée

Sucre de betteraves

Impôt sur le tabac indigène

Impôt sur les cigarettes

Impôt sur les vins mousseux

Impôt sur les objets d'allumage

Impôt sur les objets d'éclairage

Charbons

Droit de passage sur la bière

Recettes diverses

Sel

C. Postes etc.

Postes

Télégraphes

Téléphones

Recouverments

des trois pre-

miers trimestres

1919.

1 .886.866

335.944

660. 039

526.969

321.443

23.969

42.950

8.115

2.681. 820

49.530

1.417.900

42.541

35.436

20.480

64.499

14.159

1.452.325

258.831

390.764

Evaluations bud-

getaires pour les

3 premiers tri-

mestres 1920.

937.500

296.250

3. 900.000

300.000

270.000

18.750

30.000

9. 750

3.375.000

1.125.000

45.000

37.500

22.500

7.500

1.762.500

202.500

720.000

Recouvrements

des 3 premiers

trimestres 1920.

7.540.464

1.577.083

1.022.995

794.096

133.387

62.708

68.663

24.761

5.035.004

1.186.415

45.901

120.158

76.775

50.956

1.915.712

375.303

873.438

Comparaison

avec les évalua-

tions budgétaires

des 3 premiers

trimestres 1920.

6.602.961

1.280.833

2.877.005

494.096

163.387

13.958

38.663

15.011

1.660.004

61.415

82.658

51.275

13.156

153.212

172.803

153. 138

4° Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1920-1921.

N°

du

permis de

chasse.

Date de la

délivrance.

2 8 . 9 . 2 0 .

id.

id.

id.

id.

id.

29. 9. 20.

id.

id.

30. 9. 20.

1.10. 20.

id.

id.

id.

2.10.20.

id.

id.

6.10.20.

id.

id.

7.10. 20.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

9 . 1 0 . 2 0 .

id.

id.

id.

11.10.20

12.10.20.

id.

1 6 . 1 0 . 2 0 .

id.

id.

id.

id.

1449 2 0 . 1 0 . 2 0 .

id.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Perrin

Michel.

Garians

Jean-Michel.

Weiler

Nicolas.

Schleich

Emile.

K u n t z Jules.

Nanquette Jean-Nicolas.

Uhres Jean.

Malget Nicolas.

Hamilius

Émile.

Thomes

Adolphe.

Becker

Jean-Pierre.

Muller Michel.

Rodoff

Georges.

Eischbach Corneille.

Medinger

Henri.

Conrath

Jean-Pierre.

Hansen

Nicolas.

Mutsch

Félix.

Haas

Jean.

Winandy

Vincent.

Cordier

François.

Kieffer Camille.

Arens

Georges.

Kremer

Bernard.

Glodt Michel.

Léonardy Zénon.

Hansen Jean.

Hoffmann

Nicolas.

Kayrser

François.

Dahm

Jean.

Schneider

Jean-Émile.

Goosse

Jean-Pierre.

Schlœsser

Pierre.

Miller

Jean-Nicolas.

Welsch

Jean.

Helten

André.

Hilger

Jean.

Mollard

Serge.

Brimmeyr Paul.

Krier Paul.

Molter Jean.

Beissel

Jean.

Qualité.

Entrepreneur.

Cultivateur.

Épicier.

Cultivateur.

Garde particulier.

Propriétaire.

Cultivateur.

Couvreur.

Boucher.

Agronome.

Sans état.

Négociant.

Propriétaire.

Commerçant.

Employé de ch. de fer en retr.

Cultivateur.

Cabaretier.

Couvreur.

Cultivateur.

Cultivateur.

id.

Aubergiste.

Percepteur des postes.

Négociant.

Mécanicien.

Cultivateur.

id.

Industriel.

Cafetier.

Cultivateur.

id.

id.

Receveur communal.

Cultivateur.

Vigneron.

Négociant.

Garde particulier.

Attaché à la Légation du France.

Étudiant.

Vigneron.

Cabaretier.

Négociant en vins.

Domicile.

Hollerich.

Haut-Bellain.

Diekirch.

Berlé.

Gostingen.

Tarchamps.

Keispelt.

Buschdorf.

Esch-s.-Alz.

Budersberg.

Roodt.

Arlon.

Hosingen.

Holler.

Bettembourg.

Contern.

Winseler.

Asselborn.

Rodershausen.

Asselborn.

Winseler.

Oberpallen.

Hosingen.

Beckerich.

Erpeldange.

Olingen.

Herborn.

Luxembourg.

Lamadelaine.

Deiffelt.

Burange.

Asselborn.

Eich.

Berlé.

Mertert.

Basbellain.

Rippig.

L u x e m b o u r g .

id.

Bech-Kleinmacher.

Bous.

Schengen.

87a

id.

20.10.20.

id.

22.10.20.

id.

25.10.20.

id.

28.10.20.

29.10.20.

id.

id.

id.

30.10.20.

id.

4.11.20.

5.11.20.

9.11.20.

10.11.20.

13 11.20.

id.

18.11.20.

18.11.20.

Ley Mathias.

Holtz Guillaume.

Comte Jean de Berlin.

Bleser Jean-Pierre.

Keipes Grégoire.

Reckinger Jean-Pierre.

Toussaint Michel.

Steffen Jean-Pierre.

Barthelmy Jean-Pierre.

Weiler Jean.

Thys Théodore.

Linden Prosper.

Bach Joseph.

Herckmanns Ferdinand.

Hoffmann

Adolphe.

Risch Nicolas.

Wilmes Joseph.

Thilges Michel.

Holper Ernest.

Juncker Jean.

Mme la baronne de Blochhausen

Cabaretier.

Cultivateur.

Major.

Cultivateur.

id.

Rentier.

Garde particulier.

Cultivateur.

Sans profession.

Cultivateur.

id.

Industriel.

Cons. à la Cour sup. de justice.

Négociant.

Industriel.

Cultivateur.

Négociant.

Charpentier.

Cultivateur.

Garde particulier.

Rentière.

Mertert.

Surré.

Thionville.

Hesperange.

Knaphoscheid.

Derenbach.

Rodershausen.

Rœdgen.

Schandel.

Eschdorf.

Boulaide.

Mersch.

Luxembourg.

Dudelange.

Schifflange.

Schweich.

Rodershausen.

Esch-s.-Sûre.

Rodershausen.

Grentzingen.

Château de Birtrange.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Nicolas Schmit de ses fonctions

de professeur au gymnase de

Luxembourg.

Par le même arrêté M. Schmit a été nommé

professeur honoraire du même établissement.

Luxembourg, le 10 novembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N . WELTER.

Bekanntmachung.

Höherer

und

mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom

8.

November

ist

Hrn.

Nikolaus

Schmit,

auf

sein

Er-

suchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte

als Professor

am

Gymnasium

zu

bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr.

Schmit

zum

Ehrenprofessor derselben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 10. November 1920.

Der General.Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Enseignement

primaire.

Aux termes de l'art. 74 al. 7 de la loi scolaire,

la commission scolaire est renouvelée tous les

trois ans, après chaque renouvellement partiel

du conseil communal, et ce dans la quinzaine

au plus tard de l'installation

des conseillers

nouvellement élus.

Bekanntmachung.

Primärunterricht.

Laut den Bestimmungen des Art. 74, Abs. 7,

des

Schulgesetzes,

wird

die

Schulkommission

alle drei Jahre nach jeder teilweisen

Neuwahl

des Gemeinderates erneuert und zwar innerhalb

vierzehn Tagen nach der Installation der neu-

gewählten Räte.

Les administrations communales sont in-

vitées à prendre les mesures nécessaires pour

que ce renouvellement ait lieu dans le délai

proscrit.

Luxembourg, le 17 novembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER

Avis. — Jury

d'examen.

Le jury d'examen pour le second doctorat

en droit qui, suivant avis publié au n° 85 du

Mémorial de l'année courante, se réunira en

session ordinaire le 3 décembre prochain, dans

une des salles du palais de justice à Luxembourg,

procédera également à l'examen de M. Joseph

Beg, d'Ettelbruck, récipiendaire pour le second

doctorat en droit.

L'examen écrit de ce récipiendaire aura lieu

aux jours et heures fixés au numéro susdit du

Mémorial.

L'épreuve orale est fixée au samedi, 11 dé-

cembre, à trois heures de relevée.

Luxembourg, le 17 novembre 1920,

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. Welter.

Avis. — Enseignement

primaire.

Par arrêté du 17 novembre 1920, M. Mathias

Esch, professeur au gymnase de Luxembourg,

a été nommé membre effectif du jury d'exa-

men pour la délivrance, pendant l'année 1920,

du certificat d'aptitude et de capacité aux fonc-

tions de directeur, de directrice et de professeur

à l'école normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur

de l'enseignement primaire (ordre des lettres ),

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,

die nötigen Maßregeln zu treffen, damit diese

Erneuerung

innerhalb

der

vorgeschriebenen

Frist erfolge.

Luxemburg, den 17. November 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das zweite Doktorat

der Rechte, welche laut Bekanntmachung in Nr.

85 des "Memorials" vom laufenden Jahre am

3. Dezember künftig in ordentlicher Sitzung in

einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg

zusammentritt, wird ebenfalls zur Prüfung des

Hrn.

Josef

Berg,

aus Ettelbrück, Rezipiend

für das zweite Doktorat der Rechte, schreiten.

Die schriftliche Prüfung dieses Rezipienden

findet an dem Tag und zu der Stunde statt, die

in der oben angegebenen Nummer des „Memo-

rials" festgesetzt sind.

Die mündliche Prüfung ist auf Samstag, den

11. Dezember, um drei Uhr nachmittags, anbe-

raumt.

Luxemburg, den 17. November 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Primärunterricht.

Durch Beschluß vom 17. November 1920, ist

Hr. Mathias Esch, Professor am Gymnasium

zu Luxemburg, zum wirklichen Mitglied der

Prüfungsjury für die Verleihung, wahrend des

Jahres 1920, des Fähigkeitszeugnisses für das

Amt von Direktor, Direktorin und Professur

der Normalschule, sowie für das Amt von In-

spektor des Primärunterrichts

(Neusprachliche

en remplacement de M. J. Keiffer, inspecteur

principal d'écoles, empêché.

Luxembourg, le 17 novembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Commission d'agriculteur.

La commission d'agriculture se réunira en

assemblée générale ordinaire le samedi, 27 no-

vembre prochain, à 10 heures du matin en son

local au Palais de justice à Luxembourg.

Les personnes qui auraient des demandes

ou des communications à lui soumettre, sont

invitées à les lui adresser avant cette date.

Luxembourg, le 16 novembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics

A. LIESCH.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils à

Luxembourg le 6 novembre écoulé, vol. 62.

Abteilung) ernannt worden, in Ersetzung, des

Hrn.

J.

Keiffer,

Oberschulinspektor,

welcher

verhindert ist.

Luxemburg, den 17. November 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts.

N. W e l t e r .

Avis. — Postes et télégraphes.

Des agences téléphoniques qui s'occupent

également de la transmission et de la réception

des télégrammes sont établies dans les localités

de Erpeldange (Ettelbruck) et Ingeldorf.

Ces agences sont ouvertes pour les services

télégraphique

et téléphonique

aux mêmes

heures que le bureau préposé d'Ettelbruck.

Luxembourg, le 12 novembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Ackerbaukommission.

Die Ackerbaukommission wird in ordentlicher

Generalversammlung am Samstag, 27. No-

vember 1920, um 10 Uhr vormittags, in ihrem

Sitzungssaale

im

Gerichtsgebäude in Luxem-

burg zusammentreten.

Etwaige Anträge und Mitteilungen sind vor

diesem Datum an dieselbe einzureichen.

Luxemburg, den 16. November 1920.

Für den General-Direktor der Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten

A.

Liesch.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen.

Fernsprechagenturen,

welche sich ebenfalls

mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen

befassen, sind in den Ortschaften Erpeldingen

(Ettelbrück) und Ingeldorf errichtet worden.

Diese Agenturen sind für den Telegraphen-

und Fernsprechdienst an denselben stunden

wie das vorgesetzte Telephonamt Ettelbruck ge-

öffnet.

Luxemburg, den 12. November 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer von Enregistrement einnehmer

der Zivilakten in Luxemburg am 8. November

1920, Band, 62, Art. 302, ausgestellten Quittung

art. 302, que la société anonyme des Ciments

Luxembourgeois établie à Luxembourg a ab-

quitté le droit de timbre à raison de 5400 actions

de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 5400.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 13 novembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

AVIS. —

Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils à

Luxembourg le 9 novembre écoulé, vol. 62

art. 303, que la société anonyme d'éclairage,

de chauffage et d'installation sanitaires établie

à Luxembourg a acquitté le droit de timbre à

raison de 1000 action de 1000 fr. chacune,

portant les nos 1 à 1000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 13 novembre 1920.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

erhellt, daß die „Société anonyme des Ciments

Luxembourgeois" mit Sitz in Luxemburg, die

Stempelgebühren für 5400 Aktien zu je 500 Fr.,

tragend die Nummern 1 bis 5400, entrichtet hat.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 13. November 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer

der Zivilakten in Luxemburg, Band 62, Art. 303,

am verflossenen 9. November ausgestellten

Quittung erhellt, daß die „Société anonyme

d'éclairage,

de

chauffage

et d'installations

sanitaires" mit Sitz in Luxemburg die Stem-

pelgebühren für 1000 Aktien zu je 1000 Fr.,

tragend die Nummern 1 bis 1000, entrichtet hat.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 13. November 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis.

RègIement communal

En séance du 2 octobre 1920, le conseil

communal de Saeul a édicté un règlement sur

l'exploitation d'une sablière de la section de

Saeul.

Le dit règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 16 novembre 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. Reuteur.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 2. Oktober 1920 hat

der Gemeinderat von Saeul ein Reglement über

die Ausbeutung der Tandgrube der Sektion

Saeul erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg den 16. November 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 3 juin 1920, le conseil commu-

nal de Walferdange a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de cette commune. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 18 novembre 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 18 courant,

l'association syndicale pour la construction d'un

chemin d'exploitation « Auf dem Schnaepefeld »

à Holsthum, dans la commune de Consthum,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Consthum.

Luxembourg, le 18 novembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

et de la prévoyance, sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 3. Juni 1920, hat der

Gemeinderat von Walferdingen das Reglement

über die Wasserleitung dieser Gemeinde abge-

ändert.

Diese Abänderung ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburgs, den 18. November 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 18.

November 1920, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges „Auf dem Schnaepe-

feld" zu Holsthum, Gemeinde Consthum, ge-

nehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Consthum hinter-

legt.

Luxemburg, den 18. November 1920.

sur den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten.

A. Liesch.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 10 novembre 1920 qu'il a été

fait opposition au paiement du capital et des dividendes échus et à échoir de l'action n° 5514, avec coupons

de dividende au 1er août 1914 et ss. attachés, de la société anonyme établie à Remelange sous la raison

sociale de « Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange- St. Ingbert », aujourd'hui en liquidation, la dite

action revêtant la forme de titre au porteur d'une valeur nominale de 500 fr,

L'opposant prétend que cette action a été détruite au cours de la guerre, alors qu'elle se trouvait enfouie

dans le sol.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 12 novembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Caisse d'épargne. — A la date des 12 et 17 novembre 1920, les livrets nos 187885, 211727 et 147720 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce

jour, soit au bureau contrat, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question sont

déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 18 novembre 1920.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 15 novembre 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1920, par

lequel l'arrêté grand-ducal du 9 février 1920,

concernant la réduction de la consommation

du luminaire (gaz et électricité) est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1920,

concernant la réduction de la consommation du

luminaire (gaz et électricité);

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux l'iris de.

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

commerce, de l'industrie et du travail, et après

délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 15. November 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Großh. Beschluß vom 20. November 1920, wo-

durch der Großh. Beschluß vom 9. Februar

1920, betreffend die Einschränkung der Be-

leuchtung (Gas und Elektrizität), außer

Kraft gesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Februar 1920, betreffend die Einschränkung der

Beleuchtung (Gas und Elektrizität);

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Handels der Industrie und der Arbeit, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen