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Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

50 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (50)

Texte législatif (50 Articles)

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 28 mars 1903.

N° 21.

Samstag, 28. März 1903.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des

viandes importées de l'étranger.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la résolution de la Chambre des députés

du 27 mars 1903, et celle du Conseil d'État du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonne et ordonnons

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

L'importation par la frontière doua-

nière du Grand-Duché de viandes renfermées

dans des boites et autres récipients hermé-

tiquement clos, de saucissons et autres mé-

langes de viandes hachées, est interdite.

Pour le surplus l'importation de viande par

la frontière douanière du Grand-Duché est

soumise aux conditions suivantes

1° Les viandes fraîches ne peuvent être im-

portées que par corps de bêtes entiers. Les

corps des bovidés, à l'exclusion des veaux, et

ceux des porcs, peuvent être introduits dépecés

par moitiés.

Le péritoine et la plèvre, les poumons, le

cœur, les reins, le pis chez les vaches, doivent

adhérer encore naturellement au corps ; le

Gouvernement peut étendre cette prescription

à d'autres organes.

2° La viande préparée ne peut être importée

que si son mode de production et de prépa-

Gesetz vom 28. März 1903, betreffend die Kon-

trolle des aus dem Zollauslande eingeführ-

ten Fleisches

Wir

Adolph,

von

Gottes

Gnaden

Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 27. März 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 28. desselben

Monats,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Die Einfuhr über die Großh.Luxem-

burgische Zollgrenze von Fleisch in luftdicht ver-

schlossenen Büchsen oder ähnlichen Gefäßen, von

Würsten und sonstigen Gemengen aus zerkleiner-

tem Fleische ist verboten.

Im

Uebrigen gelten für die Einfuhr von Fleisch

über die Großh.-Luxemburgische Zollgrenze fol-

gende Bedingungen

1. Frisches Fleisch darf nur in ganzen Thier-

körpern, die bei Rindvieh, ausschließlich der

Kälber, und bei Schweinen in Hälften zerlegt

fein können, eingeführt werden.

Mit

den Thierkörpern

müssen Brust- und

Bauchfell, Lunge, Herz, Nieren, bei Kühen auch

das Euter in ratürlichem Zusammenhange ver-

bunden sein; die Regierung ist ermächtigt, diese

Vorschrift auf weitere Organe auszudehnen.

2. Zubereitetes Fleisch darf nur eingeführt

werden, wenn nach der Art seiner Gewinnung

ration exclut tout danger pour la santé hu-

maine ou si lors de l'importation son innocuité

pour la santé peut être constatée d'une façon

certaine. Cette constatation est à considérer

comme impossible, notamment pour les viandes

salées, si le poids des morceaux isolés est

inférieur à quatre kilogrammes ; cette dispo-

sition ne s'applique cependant pas aux jam-

bons, au lard et aux boyaux

Ne sont pas à considérer comme viandes pré-

parées les viandes qui ont subi une manipu-

lation en vue de leur conservation, mais qui ont

gardé les caractères essentiels de la viande

fraîche ou qui peuvent les récupérer pur un

traitement approprié ; ces viandes sont sou-

mises aux dispositions du n° 1er.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Sans préjudice des dispositions de

Gesetz vom 28. März 1903, betreffend den Ver-

kehr mit Butter und Margarine

Wir

Adolph,

von

Gottes

Gnaden

Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 27. d. M. und derjenigen des

Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß denen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Unbeschadet der Bestimmungen im

l'art. 17 de l'arrêté grand-ducal du 20 décembre

1892, portant règlement sur le commerce des

viandes, tous locaux et autres lieux, y compris

les étalages aux marchés, où la margarine, le

fromage de margarine, ou les graisses artifi-

cielles, destinés à la vente, sont fabriqués,

détenus, exposés en vente ou préparés pour la

vente, doivent porter une enseigne indiquant

en caractères apparents l'inscription « Com-

merce de margarine », « Commerce de fro-

mage de margarine)), ou «Commerce de graisses

artificielles ».

Par margarine ou fromage de margarine on

entend toutes les préparations similaires au

beurre, à la crême et au fromage de lait, dont

les parties graisseuses ne proviennent pas

exclusivement du lait

Par graisses artificielles on entend toutes les

préparations similaires au saindoux, dont les

parties graisseuses ne proviennent pas exclu-

sivement du saindoux. Sont exceptées de cette

désignation toutes les graisses animales ou

végétales non mélangées, qui sont livrées au

commerce avec l'indication exacte de leur

origine.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Sont à considérer comme viandes,

pour l'application de la présente loi, toutes les

parties des animaux à sang chaud, fraîches ou

preparées, en tant qu'elles se prêtent à l'alimen-

tation pour l'homme; leur sont assimilés les

graisses et les saucissons provenant des mêmes

animaux, les autres produits seulement en

tant que le Gouvernement l'aura ordonné.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Fleisch im Sinne dieses Gesetzes sind

Theile von warmblütigen Thieren, frisch oder zu-

bereitet, sofern sie zum Genusse für Menschen

sich eignen.

Als Theile gelten auch die aus

warmblütigen Thieren hergestellten Fette und

Würste, andere Erzeugnisse nur insoweit, als

die Regierung dies anordnet.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Les récipients ou emballages servant

au commerce en gros ou en détail de la mar-

garine, du fromage de margarine et des graisses

artificielles doivent porter en caractères appa-

rents et indélébiles l'inscription « Margarine »,

«Fromage de margarine», ou « Graisses artifi-

cielles ».

Dans le commerce de détail, ces marchan-

dises ne pourront être livrées que sous la forme

de pains cubiques avec une empreinte portant

sur une des faces les mots « Margarine »,

«Fromage de margarine», ou «Graisses artifi-

cielles », ou mises dans une enveloppe por-

tant en caractères apparents et indélébiles les

mêmes désignations.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Die Gefäße und äußeren Umhüllungen

in denen Margarine, Margarinekäse oder Kunst-

speisefett gewerbsmäßig verkauft oder feilgehalten

wird, müssen an in die Augen fallenden Stellen

die deutliche nicht verwischbare Inschrift „Mar-

garine", „Margarinekäse", oder „Kunstspeisefett"

tragen.

Im Kleinhandel dürfen diese Waaren an den

Käufer nur dann abgegeben werden, wenn die

Stücke von Würfelform sind und die Inschrift

„Margarine", „Margarinekäse" oder „Kunstspeise-

fett" denselben auf einer Seite eingepreßt ist,

oder wenn sie in eine Umhüllung gelegt werden,

auf welcher dieselbe Inschrift deutlich und un-

verwischbar angebracht ist.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

La viande importée par la frontière

douanière du Grand-Duché est examinée à l'en-

trée avec le concours de l'administration des

douanes. Exception est faite pour la viande de

transit immédiat et celle qui a été préalablement

examinée à l'intérieur de l'Union douanière

conformément aux dispositions en vigueur.

L'importation ne peut avoir lieu qu'aux bu-

reaux de douane désignés à ces fins. Le Gou-

vernement détermine ces bureaux ainsi que les

bureaux douaniers où l'examen peut avoir lieu.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Das über die Großh.-Luxemburgische

Zollgrenze eingehende Fleisch unterliegt bei der

Einfuhr einer amtlichen Untersuchung unter Mit-

wirkung der Zollbehörden. Ausgenommen hiervon

ist das nachweislich im Zollinlande bereits vor-

schriftsmäßig untersuchte und das zur unmittel-

baren Durchfuhr bestimmte Fleisch.

Die Einfuhr von Fleisch darf nur über be-

stimmte Zollämter erfolgen.

Die Regierung be-

zeichnet diese Aemter sowie diejenigen Zollstellen

bei welchen die Untersuchung des Fleisches statt-

finden kann.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Dans tous les lieux servant à la fabri-

cation, au dépôt, à l'emballage ou à la vente

du beurre, de la crème ou du fromage de lait,

destinés à la vente, il est défendu de fabriquer,

Art. 17 des Großh. Beschlusses vom 20. Dezember

1892, das Reglement über den Fleischhandel be-

treffend, müssen alle Geschäftslokale und sonstigen

Räume, einschließlich der Marktstände, in denen

Margarine, Margarinekäse oder Kunstspeisefett

gewerbsmäßig hergestellt, aufbewahrt, feilgehalten

oder zum Verkaufe bereit gestellt wird, an in die

Augen fallender Stelle die deutliche Inschrift

„Verkauf von Margarine", „Verkauf von Mar-

garinekäfe", oder „Verkauf von Kunstspeisefett"

tragen.

Margarine und Margarinekäse im Sinne dieses

Gesetzes sind alle der Milchbutter oder dem

Butterschmalz bezw. dem Milchkäse ähnlichen Zu-

bereitungen, deren Fettgehalt nicht ausschließlich

der Milch entstammt.

Kunstspeisefett im Sinne dieses Gesetzes sind

alle dem Schweineschmalz

ähnlichen Zuberei-

tungen, deren Fettgehalt nicht ausschließlich aus

Schweinefett besteht. Ausgenommen sind unver-

fälschte Thier- oder Pflanzenfette, welche unter

den ihrem Ursprung entsprechenden Bezeichnungen

in den Verkehr gebracht werden.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

In Räumen, woselbst Butter, Butter-

schmalz oder Milchkäse gewerbsmäßig hergestellt,

aufbewahrt, verpackt oder feilgehalten wird, ist

die Herstellung, Aufbewahrung, Verpackung oder

conserver, emballer ou exposer en vente de la

margarine, du fromage de margarine ou "des

graisses artificielles.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Le Gouvernement détermine jusqu'à

quel point les dispositions des art. 1er et 3 sont

applicables au gibier et à la volaille, ainsi qu'à

la viande destinée à la consommation person-

nelle des voyageurs.

Il peut, par voie d'arrêté ministériel, établir

des exceptions aux dispositions des art. 1er et 3

und Zubereitung Gefahren für die menschliche

Gesundheit erfahrungsgemäß ausgeschlossen sind

oder die Unschädlichkeit für die menschliche Ge-

sundheit in zuverlässiger Weise bei der Einfuhr

sich feststellen läßt. Diese Feststellung gilt als un-

ausführbar, insbesondere bei Sendungen von Pökel-

fleisch, sofern das Gewicht einzelner Stücke weniger

als vier Kilogramm beträgt ; auf Schinken, Speck

und Därme findet diese Vorschrift keine Anwen-

dung.

Fleisch, welches zwar einer Behandlung zum

Zwecke seiner Haltbarmachung unterzogen worden

ist, aber die Eigenschaften frischen Fleisches im

Wesentlichen behalten hat oder durch entsprechende

Behandlung wieder gewinnen kann, ist als zube-

reitetes Fleisch nicht anzusehen; Fleisch solcher

Art unterliegt den Bestimmungen in Ziffer 1.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Auf Wildpret und Federvieh, ferner

auf das zum Reiseverbrauche mitgesührte Fleisch

finden die Bestimmungen der Art. 1 und 3 nur

insowert Anwendung, als die Regierung dies

anordnet.

Für das im kleinen Grenzverkehre sowie im

Meß- und Marktverkehre des Grenzbezirks ein-

pour la viande importée et destinée à la con-

sommation de la population des frontières

ainsi que pour celle destinée au trafic aux foires

et marchés dans la zone frontière.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

La surveillance des lieux où du

beurre, du fromage, du saindoux et leurs suc-

cédanés, tels que la margarine, fromage de

margarine et graisses artificielles, destinés à la

vente, sont fabriqués, détenus, exposés en

vente ou préparés pour la vente, sera exercée

conformément aux dispositions des art. 2 et 3

de la loi du 6 avril 1881 et de la loi du 18 sep-

tembre 1892.

Sera puni des peines comminées par l'art. 4

de la loi du 6 avril 1881 celui qui, contraire-

ment aux prescriptions du paragraphe premier,

refusera l'accès des locaux, la délivrance d'un

échantillon ou la révision.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Le Gouvernement pourra établir des

défenses et restrictions d'importation plus éten-

dues que celles prévues dans les art. 1er et 3.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Die Regierung ist ermächtigt, weiter-

gehende Einfuhrverbote und Einfuhrbeschränkungen,

als in den Art. 1 und 3 vorgesehen sind, zu

beschließen.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Quiconque se propose de fabriquer de

la margarine, du fromage de margarine ou des

graisses artificielles, destinés à la vente, devra,

au préalable, en informer le bourgmestre de la

commune où il entend fonder l'établissement,

et indiquer les lieux devant servir à la fabri-

cation.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Wer Margarine, Margarinekäse oder

Kunstspeisefett gewerbsmäßig herstellen will, hat

darüber den Bürgermeister der Gemeinde, in

welcher die Herstellung stattfinden soll, zu benach-

richtigen und hierbei die für die Herstellung be-

stimmten Räume zu bezeichnen.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Si l'examen prouve que la viande est

saine, l'inspecteur la déclinera propre à l'ali-

mentation humaine.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Ergibt die Untersuchung, daß kein

Grund zur Beanstandung des Fleisches vorliegt,

so hat der Beschauer es als tauglich zum Ge-

nusse für Menschen zu erklären.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera la quantité de matière grasse

provenant du lait que pourra contenir la mar-

garine destinée à la vente, les substances avec

lesquelles elle doit être mélangée à l'effet de

faciliter sa distinction du beurre, leurs pro-

portions et les autres conditions dans lesquelles

elles sont incorporées à la margarine.

Sont exceptés de ces dispositions, moyen-

nant déclaration préalable à la fabrication, les

produits destinés à l'exportation directe.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Durch öffentliches Verwaltungsregle-

ment wird bestimmt, in welcher Menge Fette,

die der Milch entstammen, in der gewerbsmäßig

hergestellten Margarine enthalten sein dürfen,

ferner welche Zusätze diese Margarine enthalten

muß, damit ihre Erkennbarkeit erleichtert werde,

sowie in welcher Menge und Beschaffenheit diese

Zusätze in der Waare vorhanden sein müssen.

Diese Vorschriften finden keine Anwendung

auf die zur direkten Ausfuhr bestimmte Marga-

rine, wenn diese Bestimmung in einer vor der

Herstellung abzugebenden Erklärung angegeben

wird.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Si l'examen prouve que la viande n'est

pas propre à l'alimentation humaine, l'inspecteur

en pratique provisoirement la saisie et en infor-

mera immédiatement le détenteur de la mar-

chandise et la police.

Les viandes reconnues lors de l'examen

comme impropres à l'alimentation humaine ne

pourront être livrées à la circulation comme

aliments destinés à l'usage de l'homme.

L'utilisation de la viande à d'autres buts peut

être permise par la police, en tant que des con-

sidérations hygiéniques ne s'y opposent pas.

La police détermine les mesures à prendre pour

éviter que ces viandes ne soient livrées à l'ali-

mentation de l'homme.

La viande ne pourra être livrée à la circulation

qu'après que la police en aura donné l'autorisa-

tion, et à la condition que les mesures de garan-

tie ordonnées par celle-ci soient strictement

exécutées.

Pour autant que la \iande ne peut être uti-

lisée à d'autres buts (al. 3), la police la fera

détruire par des moyens appropriés.

Au lieu de faire détruire la viande ou de faire

ordonner les mesures de police appropriées,

l'admnistration peut, pour autant que des con-

sidérations hygiéniques ne s'y opposent pas,

autoriser la réexportation de Ia viande, tout en

faisant prendre les précautions requises.

gehende Fleisch können durch Anordnung der Re-

gierung Ausnahmen von den Bestimmungen der

Art. 1 und 3 zugelassen werden.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Ergibt die Untersuchung, daß das

Fleisch zum Genusse für Menschen untauglich ist,

so hat der Beschauer es vorläufig zu beschlag-

nahmen, den Besitzer hiervon zu benachrichtigen

und der Polizeibehörde sofort Anzeige zu er-

statten.

Fleisch, dessen Untauglichteil sich bei der Unter-

suchung ergeben hat, darf als Nahrungs- oder

Genußmittel für Menschen nicht in Verkehr ge-

bracht werden.

Die Verwendung des Fleisches zu anderen

Zwecken kann von der Polizeibehörde zugelassen

werden, soweit gesundheitliche Bedenken nicht ent-

gegenstehen. Die Polizeibehörde bestimmt, welche

Sicherungsmaßregeln gegen eine Verwendung des

Fleisches zum Genusse für Menschen zu treffen

sind.

Das Fleisch darf nicht vor der polizeilichen

Zulassung und nur unter Einhaltung der von der

Polizeibehörde angeordneten Eicherungsmaßregeln

in Verkehr gebracht werden.

Das Fleisch ist von der Polizeibehörde in un-

schädlicher Weise zu beseitigen, soweit seine Ver-

wendung zu anderen Zwecken (Abs 3) nicht

zugelassen wird.

An Stelle der unschädlichen Beseitigung des

Flersches oder an Stelle der polizeilicherseits

anzuordnenden Sicherungsmaßregeln kann jedoch,

insoweit gesundheitliche Bedenken nicht entgegen-

stehen, die Wiederausfuhr des Fleisches unter

entsp echenden

Vorsichtsmaßnahmen

zugelassen

werden.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Les infractions aux dispositions des

art. 1er, 2, 3 et 5 de la présente loi, ainsi que

celles aux règlements portés en vertu de l'art. 6

qui précède, seront punies d'une amende de

das Feilhalten von Margarine, Margarinekäse

oder Kunstspeisefett verboten.

Art, 4. Die Räume, in denen Butter, Käse,

Schmalz oder deren Ersatzmittel (Margarine, Mar-

garinekäse und Kunstspeisefett) gewerbsmäßig her-

gestellt, aufbewahrt, feilgehalten oder zum Verkauf

bereit gestellt werden, unterliegen der amtlichen

Aufsicht nach den Bestimmungen in den Art. 2

und 3 des Gesetzes vom 6. April 1881 und dem

Gesetze vom 18. September 1892.

Mit den im Art. 4 des Gesetzes vom 6. April

1881 vorgesehenen Strafen wird bestraft, wer

den im vorhergehenden Absatz enthaltenen Vor-

schriften zuwider den Beamten den Zutritt zu

den betreffenden Räumen, die Entnahme einer

Warenprobe oder die Nachforschungen nicht ge-

stattet.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine.

Wer sich einer Zuwiderhandlung gegen

die Vorschriften in den Art. 1, 2, 3 und 5 dieses

Gesetzes oder gegen die auf Grund des Art. 6

erlassenen Reglements schuldig macht, wird mit

un franc à vingt-cinq francs et d'un emprisonne-

ment d'un jour à sept jours, ou de l'une de ces

peines seulement, sans préjudice de l'application

des peines plus fortes établies par le Gode pénal

ou par d'autres lois spéciales. En cas de réci-

dive dans les deux années de la dernière con-

damnation pour la même infraction, la peine

pourra être élevée au double.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 mars 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 27 mars ct., M.

Ch. Schaack, chef de bureau au Gouvernement,

division de la justice, a été nommé juge au tri-

bunal d'arrondissement de Diekirch.

Par le même arrêté le rang de juge a été con-

féré à M. Félix Gredt, substitut du procureur

d'Etat près le même tribunal.

Luxembourg, le 28 mars 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 27 novembre 1902, le conseil

communal de Bastendorf a décrété un règle-

ment de police sur la conduite d'eau et les

fontaines publiques de Bastendorf et de Bran-

denbourg. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 24 mars 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Geldstrafe von einem bis zu fünfundzwanzig Franken

und. mit Gefängnis von einem bis zu sieben Tagen

oder nur mit einer dieser Strafen bestraft, so-

fern nicht nach dem Strafgesetzbuch oder anderen,

besonderen Gesetzen schärfere Strafen Anwendung

zu finden haben.

Im

Wiederholungsfalle nach

vorhergegangener, nicht mehr als zwei Jahre zu-

rückliegender Verurtheilung kann diese Strafe

verdoppelt werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 28. März 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 27. März ct. ist

Hr. Karl Schaack, Büreauchef bei der Regierung,

Abtheilung für Justiz, zum Richter am Bezirks-

gericht zu Diekirch ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hrn. Felix Gredt,

Substitut des Staatsanwaltes beim selben Be-

zirksgericht, der Rang eines Richters verliehen

worden.

Luxemburg, den 28. März 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 27. November 1902 hat

der Gemeinderath von Bastendorf ein Polizei-

reglement über die Wasserleitungen und die öffent-

lichen Brunnen zu Bastendorf und Brandenburg

erlassen. — Gesagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. März 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu.

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id.

geräuchert

Maße

oder

Gewicht

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

15 00

14 00

13 00

13 25

10 00

15 00

15 00

20 00

5 00

0 45

0 375

0 40

0 70

2 40

1 40

35 00

25 00

15 00

10 00

2 00

1 70

1 79

1 70

2 00

2 52

Die-

kirch.

16 50

16 00

14 25

8 50

4 25

0 40

0 38

0 34

2 00

1 30

1 80

1 80

1 80

1 80

1 80

Wiltz.

16 50

15 00

13 25

10 00

4 50

0 45

0 38

0 32

2 50

1 20

1 90

1 70

2 00

1 90

Ettel-

brück.

17 00

16 00

14 00

12 00

8 50

4 06

0 45

0 38

0 32

1 93

1 10

35 00

28 00

15 00

7 00

1 70

1 60

1 90

1 90

1 90

Echter-

nach.

0 34

0 30

2 10

1 19

1 60

1 50

1 80

1 80

1 80

Remich

16 50

15 00

9 00

17 00

5 00

0 34

0 32

2 30

1 25

15 00

11 00

1 60

1 60

1 80

1 70

Mersch.

2 40

1 10

1 60

1 50

1 80

1 50

1 50

Greven-

macher.

0 40

0 34

2 00

1 25

1 60

1 60

1 70

2 00

Esch

a.d.A

5 60

0 50

0 40

2 50

1 80

1 70

2 20

1 70

2 20

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Januar 1903.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste .

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id. geräuchert

Maße

oder

Gewicht

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

15 00

14 00

13 00

13 00

9 50

15 00

15 00

20 00

5 00

0 45

0 375

0 40

0 70

2 42

1 34

35 00

25 00

15 00

10 00

2 00

1 70

1 75

1 75

2 00

2 50

Die-

kirch.

16 50

16 00

14 25

8 50

0 40

0 38

0 34

2 30

1 25

1 80

1 80

1 80

1 80

1 80

Wiltz.

16 50

15 00

13 25

10 00

4 50

0 45

0 38

0 32

2 50

1 20

1 90

1 70

2 00

1 90

Ettel-

brück.

4 50

0 45

0 38

0 32

1 10

1 16

35 00

28 00

15 00

7 00

1 70

1 60

1 90

1 90

1 80

Echter

nach.

16 50

0 34

0 30

2 13

1 16

1 60

1 50

1 80

1 80

1 80

Remich

16 50

15 00

9 00

17 00

5 00

0 34

0 32

2 30

1 25

15 00

11 00

1 60

1 60

1 80

1 70

Mersch

2 30

1 25

1 60

1 50

1 60

1 60

1 50

Greven-

macher

0 40

0 34

2 15

1 375

1 60

1 6

1 70

2 00

Esch

a.d.A.

5 75

0 50

0 40

2 80

1 40

1 80

1 70

2 20

1 70

2 20

Luxembourg. Imprimerie de la Cour. V BUCK.

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Januar 1903.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Si l'examen prouve que la viande

n'est propre à la consommation que sous condi-

tion, l'inspecteur en pratique provisoirement

la saisie, et en informera immédiatement le dé-

tenteur et la police. Cette dernière détermine

les mesures nécessaires pour rendre la viande

propre à l'alimentation humaine.

La viande qui lors de l'examen aura été re-

connue bonne sous condition, ne pourra être

livrée à la circulation pour l'usage humain,

qu'après qu'elle aura été rendue propre à ces

fins, conformément aux mesures ordonnées par

la police.

Tant qu'elle n'aura pas subi cette appropria-

tion, les dispositions de l'art. 7, al. 3 à 5, lui

resteront applicables.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Ergibt die Untersuchung, daß das

Fleisch zum Genusse für Menschen nur bedingt

tauglich ist, so hat der Beschauer es vorläufig zu

beschlagnahmen, den Besitzer hiervon zu benach-

richtigen und der Polizeibehörde sofort Anzeige

zu erstatten. Die Polizeibehörde bestimmt, unter

welchen Sicherungsmaßregeln das Fleisch zum

Genusse für Menschen brauchbar gemacht werden

kann.

Fleisch, das bei der Untersuchung als nur be-

dingt

tauglich erkannt worden ist, darf als

Rahrungs- und Genußmittel für Menschen nicht

in Verkehr gebracht werden, bevor es unter den

von der Polizeibehörde angeordneten Sicherungs-

maßregeln zum Genusse für Menschen brauchbar

gemacht worden ist.

Insoweit eine solche Brauchbarmachung unter-

bleibt, finden die Vorschriften des Art. 7 Abs. 3

bis 5 entsprechende Anwendung.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

La viande qui, sans être destinée à

l'alimentation humaine, pourrait cependant y

être employée, ne pourra être importée sans

examen préalable qu'après qu'elle aura été

rendue impropre à l'usage humain.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Fleisch, welches zwar nicht für den

menschlichen Genuß bestimmt ist, aber dazu ver-

wendet werden kann, darf zur Einfuhr ohne

Untersuchung zugelassen werden, nachdem es zum

Genusse für Menschen unbrauchbar gemacht ist.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

La viande de cheval ne pourra être

importée que sous une désignation en langue

allemande ou française, la faisant clairement

reconnaître comme telle.

Pareille mesure pourra être appliquée par le

Gouvernement à la viande d'âne, de mulet, de

chien et d'autres animaux livrés plus rarement

à la boucherie.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Die Einfuhr von Pferdefleisch darf

nur unter einer Bezeichnung erfolgen, welche in

deutscher oder französischer Sprache das Fleisch

als Pferdefleisch erkennbar macht.

Die Regierung ist ermächtigt, anzuordnen, daß

die vorstehende Vorschrift auf Fleisch von Eseln,

Mauleseln, Hunden und sonstigen, seltener zur

Schlachtung gelangenden Thieren entsprechende

Anwendung findet.

Art. 1 1 . Der Beschauer hat das Ergebnis

der Untersuchung an dem Fleische kenntlich zu

machen. In welcher Weise dies erfolgen soll, be-

stimmt die Regierung.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

L'inspecteur apposera une marque

constatant le résultat de son inspection, sur

la viande examinée, d'après le mode à déter-

miner par le Gouvernement.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

La viande qui aura été examinée

conformément aux articles qui précèdent ou

conformément à d'autres dispositions légales

ou réglementaires ne pourra être soumise à

une nouvelle inspection administrative, à moins

qu'il ne s'agisse de constater si, dans la suite,

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Fleisch, welches der amtlichen Unter-

suchung nach Maßgabe der vorstehenden Artikel

sowie sonstigen bestehenden Bestimmungen unter-

legen hat, darf einer abermaligen amtlichen Un-

tersuchung nur zu dem Zwecke

unterworfen

werden, um festzustellen, ob das Fleisch inzwischen

elle n'a subi aucune décomposition ou altération

la rendant nuisible à la santé.

La présente loi ne porte pas atteinte aux pres-

criptions en vertu desquelles, dans les com-

munes à abattoirs publics, la circulation de viande

fraîche peut être soumise à des restrictions,

notamment à l'inspection obligatoire dans l'in-

térieur de la commune, à la condition que leur

application ne puisse dépendre de la provenance

de la viande.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Il est défendu d'importer, d'exposer

en vente, de vendre et de livrer à la circulai ion

des viandes préparées à l'aide de substances

ou de procédés capables de conférer à la denrée

des qualités nuisibles à la santé.

Le Gouvernement déterminera les substances

et procédés auxquelles cette disposition est

applicable.

Il déterminera également jusqu'à quel point

les dispositions du premier alinéa de cet article

s'appliquent aux substances et procédes qui

sont de nature à dissimuler les qualités nuisibles

ou inférieures de la marchandise.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Es ist verboten, Fleisch, welches

mit

Stoffen

zubereilet oder einem Verfahren

unterworfen worden ist, wodurch der Waare eine

gesundbeitsschädliche Beschaffenheit verliehen wer-

den kann, aus dem Zollauslande einzuführen, feil-

zuhalten, zu verkaufen oder sonst in Verkehr zu

bringen.

Die Regierung bestimmt die Stoffe und die

Arten des Verfahrens, auf welche diese Vorschrift

Anwendung findet.

Die Regierung ordnet an, inwieweit die Vor-

schrift des Abs. 1 auch auf bestimmte Stoffe

und Arten des Verfahrens Anwendung findet,

welche eine gesundheitsschädliche oder

minder-

werihige Beschaffenheit der Waare zu verdecken

geeignet sind.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Le Gouvernement est autorisé

1° à établir les règles d'après lesquelles l'ins-

pection des viandes sera faite, et d'après les-

quelles les \iandes saisies seront ultérieurement

traitées ;

2° à prendre les mesures nécessaires pour

l'exécution des dispositions prévues à l'art. 1er

et à fixer les taxes à percevoir pour l'examen

des viandes importées.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Die Regierung ist ermächtigt,

1. Grundsätze aufzustellen, nach welchen die

Fleischbeschau auszuführen und die weitere Be-

handlung des Fleisches im Falle der Beanstandung

stattzufinden hat ;

2. die zur Ausführung der Bestimmungen in dem

Art. 1 erforderlichen Anordnungen zu treffen und

die Gebühren für die Untersuchung des einge-

fübilen Fleisches festzusetzen.

Art. 15 Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu sechs Monaten und mit Geldstrafe von 26 bis

zu 2000 Franken oder mit einer dieser Strafen

wild bestraft

1. wer wissentlich den Vorschriften des Art.

1 Abs. 1, des Art. 7 Abs. 2 u. 4, des An. 8 Abs.

2 u. 3, oder des Art. 13 Abs. 1 u. 2 oder einem

auf Grund des Art. 13 Abs. 3 ergangenen Ver-

bote zuwiderhandelt ;

2° quiconque aura sciemment livré à la cir-

culation, comme aliment destiné à l'usage de

l'homme, des viandes introduites contrairement

aux dispositions de l'art. 1er al. 1er ou rendues,

en vertu de l'art. 9, impropres à l'alimentation

humaine ;

3° quiconque aura contrefait ou falsifié les

marques prévues à l'art. 11, ou qui aura sciem-

ment vendu ou exposé en vente des viandes

présentant des marques fausses ou contrefaites,

ou privées de leurs marques.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à six mois et d'une amende de 20 à

2000 frs ou d'une de ces peines seulement

1° quiconque aura sciemment contrevenu

aux dispositions de l'art. 1er al. 1er, de l'art. 7

al. 2 et 4, de l'art. 8 al. 2 et 3, de l'art. 13

al. 1er et 2, ou aux arrêtés pris conformément à

l'art. 13 al. 3 ;

verdorben ist oder sonst eine gesundheitsschädliche

Veränderung seiner Beschaffenheit erlitten hat.

Vorschriften, nach denen für Gemeinden mit

öffentlichen Schlachthäusern der Vertrieb frischen

Fleisches Beschränkungen, insbesondere dem Be-

schauzwang innerhalb der Gemeinde unterworfen

werden kann, bleiben mit der Maßgabe unberührt,

daß ihre Anwendbarkeit nicht von der Herkunft

des Fleisches abhängig gemacht werden darr.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Sera puni d'une amende de 26 à

200 fr.

4° quiconque aura commis par négligence

ou incurie une des infractions prévues à l'art. 15

al.1er et 2;

2° quiconque aura livré à la circulation des

viandes qui n'auraient pas été soumises aux

examens prescrits par la présente loi ou ordon-

nés en exécution de l'art. 4 al. 1er ou de l'art. 10

al. 2 ;

3° quiconque aura contrevend aux disposi-

tions de l'art. 1er al. 2, de l'art. 3 al. 2, de l'art.

10 al. 1", ou aux arrêtés pris en exécution de

l'art. 5 ou de l'art. 10 al. 2.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Mit Geldstrafe von 26 bis zu 200

Franken wird bestraft

1. wer eine der im Art. 15 Nr. 1 und 2 be-

zeichneten Handlungen aus Fahrlässigkeit begeht;

2. wer Fleisch in Verkehr bringt, bevor es der

in diesem Gesetze vorgeschriebenen oder einer auf

Grund des Art. 4 Abs. 1 oder des Art. 10

Abs. 2 angeordneten Untersuchung unterworfen

worden iist ;

3 wer den Vorschriften des Art. 1 Abs. 2,

des Art. 3 Abs. 2 oder des Art. 10 Abs. 1, im-

gleichen wer den auf Grund des Art. 5 oder des

Art. 10 Abs. 2 erlassenen Anordnungen zuwider-

handelt.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Dans les cas réglés par l'art. 15

nos 1 et 2 et l'art. 16 n° 1, les tribunaux pro-

nonceront, en dehors de la peine principale, la

confiscation de la viande. Dans les cas réglés par

l'art. 15 n° 3 et l'art. 16 nos 2 et 3, la confisca-

tion pourra être prononcée en dehors de la peine

principale. La confiscation sera prononcée, que

la viande appartienne ou non au condamné.

La confiscation pourra aussi être prononcée

lorsque, l'existence du délit étant constatée, il

ne sera pas possible de poursuivre ou de con-

damner une personne déterminée. Dans le pre-

mier cas, la faculté de prononcer la confiscation

appartiendra à la Chambre du conseil.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

In den Fällen des Art. 15 Nr. 1

und 2 und des Art. 16 Nr. 1 ist neben der

Strafe auf die Einziehung des Fleisches zu er-

kennen. In den Fällen des Art. 15 Nr. 3 und des

Art. 16 Nr. 2 und 3 kann neben der Strafe

auf die Einziehung des Fleisches erkannt werden.

Für die Einziehung ist es ohne Bedeutung, ob

der Gegenstand dem Verurtheilten gehört oder nicht.

Ist die Verfolgung oder Verurteilung einer

bestimmten Person nicht ausführbar, so kann auf

die Einziehung selbstständig erkannt werden. In

ersterem Falle steht das Recht, die Einziehung zu

verordnen, der Rathskammer zu

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

La présente loi ne touche en rien

aux dispositions de la loi du 6 avril 1881, con-

cernant la falsification des denrées et boissons

alimentaires, et de la loi du 18 septembre 1892,

2. wer wissentlich Fleisch, das den Vorschriften

des Art. ! Abs. 1 zuwider eingeführt oder auf

Grund des Art. 9 zum Genusse für Menschen

unbrauchbar gemacht worden ist, als Rahrungs-

oder Genußmittel für Menschen in Verkehr bringt;

3. wer Kennzeichen der im Art. 11 vorgesehenen

Art fälschlich anbringt oder verfälscht, oder wer

wissentlich Fleisch, an welchem die Kennzeichen

fälschlich angebracht, verfälscht oder beseitigt worden

sind, feilhält oder verkauft.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Die Vorschriften des Gesetzes, be-

treffend die Verfälschung von Nahrungs-und Ge-

nußmitteln, vom 6. April 1881, sowie diejenigen

des Gesetzes vom 18. September 1892, betreffend

concernant le contrôle des denrées alimentaires,

notamment de la viande.

Les cours et tribunaux pourront ordonner

que les arrêts et jugements soient affichés dans

les lieux qu'ils désigneront ou insérés, en entier

ou par extrait, dans les journaux qu'ils indique-

ront, le tout aux frais des condamnés.

Loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Les dispositions du livre premier du

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879,

portant attribution aux cours et aux tribunaux

de l'appréciation des circonstances atténuantes,

sont applicables aux infractions prévues par la

présente loi

Mandons et. ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être observée et

exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 mats 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RlSCHARD.

Instruction ministérielle du 28 mars {903, con-

cernant l'exécution de la loi sur le contrôle des

viandes importées de l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu la loi en date de ce jour, concernant le

contrôle des viandes importées de l'étranger ;

Arrêtent

Les dispositions ci-après seront observées

pour l'exécution de la loi prérappelée

die Kontrolle der Nahrungsmittel, namentlich des

Fleisches, bleiben unberührt.

Die Gerichte können anordnen, daß die Er-

kenntnisse oder Urtheile in den von ihnen zu

bezeichnenden Orten angeschlagen und daß sie voll-

ständig oder auszugsweise in den von ihnen zu

bezeichnenden

Zeitungen

veröffentlicht

werden

sollen, alles auf Kosten der Verurtheilten.

Instruction ministérielle du 28 mars {903, con- cernant l'exécution de la loi sur le contrôle des viandes importées de l'étranger.

Die Bestimmungen des ersten Buches

des Strafgesetzes, sowie das Gesetz vom 18. Juni

1879, wodurch die Berücksichtigung der mildernden

Umstände den Gerichten vorbehalten wird, sind

auf die durch gegenwärtiges Gesetz vorgesehenen

Uebertretunqen anwendbar.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 28. März 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erdgroßherzog.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Ministerial-Instraktion vom 28 März 1903,

betreffend die Ausführung des Gesetzes über

die Kontrolle des aus dem Zollanslande ein-

geführten Fleisches.

Der General-Direktor der Finanzen und

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage

betreffend die Kontrolle des aus dem Zollaus-

lande eingeführten Fleisches ;

Beschließen

Die nachstehenden Ausführungsbestimmungen

zu dem vorerwähnten Gesetze sind zu beachten.

I) Ansführungsbestimmungen zu dem Gesetze, betreffend die Kontrolle des aus dem Zoll

auslande eingeführten Fleisches vom 28 März 1903.

I. -

Untersuchung und gesundheitspolizeiliche Behandlung des in das Zollinland eingehenden

Fleisches.

Allgemeine Bestimmungen.

§ 1 . — 1 ° Fleisch sind alle Theile von warmblütigen Thieren, frisch oder zubereitet, sofern

sie sich zum Genusse für Menschen eignen. Als Theile gelten auch die aus warmblütigen

Thieren hergestellten Fette und Würste.

Als Fleisch sind daher insbesondere anzusehen

Muskelfleisch (mit oder ohne Knochen, Fettgewebe, Bindegewebe und Lymphdrüsen), Zunge,

Her;, Lunge, Leber, Milz, Nieren, Gehirn, Brustdrüse (Bröschen, Bries, Brieschen, Kalbsmilch,

Thymus), Schlund, Magen, Dünn- und Dickdarm, Gekröse, Blase, Milchdrüse (Euter), vom

Schweine die ganze Haut (Schwarte), vom Rindvieh die Haut am Kopfe, einschließlich Nasen-

spiegel, Gaumen und Ohren, sowie die Haut an den Unterfüßen, ferner Knochen mit daran

haftenden Weichtheilen, frisches Blut.

Fette, unverarbeitet oder zubereitet, insbesondere Talg, Unschlitt, Speck, Liesen (iFlohmen,

Lünte, Schmer, Wammenfett), sowie Gekrös- und Netzfett, Schmalz, Oleomargarin (Premier

jus, Margarin und solche Stoffe enthaltende Fettgemiche, jedoch nicht Butter und geschmolzene

Butter (Butterschmalz); Würste und ähnliche Gemenge von zerkleinertem Fleische.

2° Andere Erzeugnisse aus Fleisch, insbesondere Fleischextrakte, Fleischpeptone, thierische

Gelatine, Suppentafeln, gelten bis auf Weiteres nicht als Fleisch.

§ 2. — 1° Als frisches Fleisch ist anzusehen Fleisch, welches, abgesehen von einem etwaigen

Kühlverfahren, einer auf die Haltbarkeit einwirkenden Behandlung nicht unterworfen worden ist,

serner Fleisch, welches zwar einer solchen Behandlung unterzogen worden ist, aber die Eigen-

schaften frischen Fleisches im Wesentlichen behalten hat oder durch entsprechende Behandlung

wieder gewinnen kann.

2° Die Eigenschaft als frisches Fleisch geht insbesondere nicht verloren

durch Gefrieren oder Austrocknen, ausgenomnen bei getrockneten Därmen (§ 3 Abs. 40 ;

durch oberflächliche Behandlung mit Salz, Zucker oder anderen chemischen Stoffen;

durch bloßes Räuchern ;

durch Einlegen in Essig ;

durch Einhüllung in Fett, Gelatine oder andere den Luftabschluß bezweckende Stoffe, durch

Einspritzung von Konservirungsmitteln in die Blutgefäße oder in die Fleischsubstanz.

3° Als ganzer Thierkörper ist unbeschadet der Sonderbestimmung im § 6 das geschlachtete,

abgehäutete und ausgeweidete Thier anzusehen; der Kopf vom ersten Halswirbel ab, die Unter-

fütze einschließlich der sogenannten Schienbeine und der Schwanz dürfen vorbehaltlich derselben

Sonderbestimmung fehlen.

§ 3. — 1° Als zubereitetes Fleisch ist anzusehen alles Fleisch, welches in Folge einer ihm

zu Theil gewordenen Behandlung die Eigenschaften frischen Fleisches auch in den inneren

Schichten verloren hat und durch eine entsprechende Behandlung nicht wieder gewinnen kann.

2" Hieher gehört insbesondere das durch Pökelung, wozu auch starke Salzung zu rechnen ist,

oder durch hohe Hitzegrade (Kochen, Braten, Dämpfen, Schmoren) behandelte Fleisch.

3° Als zubereitetes Fleisch sind anzusehen ausgeschmolzenes oder ausgepreßtes Fett mit oder

ohne nachfolgende Raffinirung, insbesondere Schmalz, Oleomargarin, Premier jus und ähnliche

Zubereitungen; ferner die dem Schweineschmalz ähnlichen Zubereitungen, deren Fettgehalt nicht

ausschließlich aus Schweinefett besteht (Kunstspeisefette), sowie Margarine.

Ausgenommen sind

unverfälschte Fette bestimmter Thier- oder Pflanzenarten, welche unter den ihrem Ursprung

entsprechenden Bezeichnungen in den Verkehr gebracht werden.

4° Im Sinne des Art. 1 des Gesetzes und im Sinne der gegenwärtigen Ausführungsbe-

stimmungen sind anzusehen

als Schinken die von den Knochen nicht losgelösten oberen Theile des Hinter- oder Voider-

schenkels vom Schweine mit oder ohne Haut;

als speck die zwischen der Haut und dem Muskelfleische besonders an den Seiten des Körpers

und am Rücken liegende Fettschicht vom Schweine mit oder ohne Haut, auch mit schwachen

in der Fettschicht eingelagerten Muskelschichten;

als Därme der Dünn- und der Dickdarm, sowie die Harnblase vom Rindvieh, Schweine,

Schafe und von der Ziege, der Magen vom Schweine, sowie der Schlund vom Rindvieh;

als Würste und sonstige Gemenge aus zerkleinertem Fleisch insbesondere alle Waaren, welche

ganz oder theilweise aus zerkleinertem Fleisch bestehen und in Därme oder künstlich hergestellte

Wursthüllen eingeschlossen sind, ferner Hackfleisch, Schabefleisch, Mett, Brät, Sülzen aus zer-

kleinertem Fleische, Fleischpulver, Fleischmehl (ausgenommen Fleischfuttermehl) mit oder ohne

Zusätze ;

als luftdicht verschlossene Büchsen oder ähnliche Gefäße insbesondere Büchsen, Dosen, Töpfe

(Terrinen) und Gläser jeder Form und Große, deren Inhalt mit oder ohne anderweitige Vor-

behandlung durch Luftabschluß haltbar gemacht worden ist.

§ 4 . — 1 ° Die Vorschriften der Art. 1 und 3 des Gesetzes sowie die gegenwärtigen Ausfüh-

rungsbestummungen finden auch auf Rennthiele und Wildschweine Anwendung, und zwar

dergestalt, daß, unbeschadet der Bestimmungen im § 27 unter A II, erstere dem Rindvieh, letztere

den Schweinen gleichgestellt werden. Anderes Wildpret einschließlich warmblütiger Seethiere

sowie Federvieh unterliegen weder den Einfuhrbeschränkungen in Art. 1 und 3 des Gesetzes noch

der amtlichen Untersuchung bei der Einfuhr ; das Gleiche gilt für das zum Reiseverbrauche mit-

geführte Fleisch.

2° Büffel unterliegen denselben Vorschriften wie Rindvieh.

Beschränkungen der Ein- und Durchfuhr.

§ 5. — In das Zollinland dürfen nicht eingeführt werden

1° Fleisch in luftdicht verschlossenen Büchsen oder ähnlichen Gefäßen sowie Würste und sonstige

Gemenge aus zerkleinertem Fleifche;

2° Hundefleisch sowie zubereitetes Fleisch, welches von Pferden, Eseln, Maulthieren, Mauleseln,

oder anderen Thieren des Einchufergeschlechtes herrührt;

3° Fleisch, welches mit einem der folgenden Stoffe oder mit einer solche Stoffe enthaltenden

Zubereitung behandelt worden ist

a) Borsäure und deren Salze,

b) Formaldehyd,

c) Alkali- und Erdalkali-Hydroxyde und Karbonate,

d) Schweflige Säure und deren Salze sowie unterschwefligsaure Salze,

e) Fluorwasserstoff und dessen Salze,

21a

f) Salychlsäure und deren Verbindungen,

g) Chlorsaure Salze,

h) Farbstoffe jeder Art, jedoch unbeschadet ihier Verwendung zur Gelbfärbung der Margarine

und zum Färben der Wursthüllen, sofern diese Verwendung nicht anderen Vorschriften zuwider-

läuft

§ 6 . — 1 ° Frisches Fleisch darf in das Zollinland nur in ganzen Thierkörpern (vergl. § 2

Abs. 3) die bei Rindvieh, ausgenommen Kälber, und bei Schweinen in Hälften zerlegt sein

können, eingefühlt werden. Als Kälber gelten Rinder im Fleischgewichte von nicht mehr als

75 Klgr.

Mit den Thierkörpern müssen Brust- und Bauchfell, Lunge, Herz, Nieren, bei Kühen

auch das Euter, mit den zugehörigen Lymphdrüsen in natürlichem Zusammenhange verbunden

sein. In Hälften zerlegte Thierkörper müssen nebeneinander verpackt und mit Zeichen und

Nummern versehen sein, welche ihre Zusammengehörigkeit ohne weiteres erkennen lassen.

2" Bei Rindvieh, ausgenommen Kälber (vergl. Abs. 1), muß auch der Kopf oder der Unter-

kiefer mit den Kaumuskeln, bei Schweinen auch der Kopf mit Zunge und Kehlkopf in natür-

lichem Zusammenhange mit den Körpern eingeführt werden ; Gehirn und Augen dürfen fehlen.

Bei Rindern darf der Kopf getrennt von dem Thierkörper beigebracht werden, sofern er und

der Thierkörper derart mit Zeichen oder Nummern versehen sind, daß die Zusammengehörigkeit

ohne Weiteres erkennbar ist.

3° Bei Pferden, Eseln, Maulthieren, Mauleseln und anderen Thieren des Einbufergeschlechts

müssen, außer den im Abs. 1 aufgeführten Theilen, Kopf, Kehlkopf und Luftröhre sowie die ganze

Haut mindestens an einer Stelle mit dem Körper noch in natürlichem Zusammenhange ver-

bunden sein.

§ 7 . — 1 ° Pökel- (Salz-) Fleisch, ausgenommen Schinken, Speck und Därme, darf in das

Zollinland nur eingeführt werden, wenn das Gewicht der einzelnen Stücke nicht weniger als

4 Klgr. beträgt.

2° Geräuchertes Fleisch, welches einem Pökelversahren unterlegen hat, ist als Pökelfleisch zu

behandeln.

§ 8. — Das nachweislich im Inland bereits vorschriftsmäßig untersuchte und nach dem

Zollauslande verbrachte Fleisch ist im Falle der Zurückbringung der amtlichen Untersuchung

nicht unterworfen.

§ 9. — Auf das im kleinen Grenzverkehr sowie im Meß- und Marktverkehre des Grenzbezirks

eingehende Fleisch finden die Vorschriften im Art. 1 und 3 des Gesetzes sowie die gegenwärtigen

Ausführungsbestimmungen Anwendung, soweit nicht die Regierung Ausnahmen zuläßt.

§ 10. — 1° Die unmittelbare Durchfuhr unter zollamtlicher Begleitung oder unter Zollver-

schluß, im Postverkehr auch ohne diese Kontrolmittel, ist als Einfuhr im Sinne des Gesetzes

nicht zu betrachten; das zur Durchfuhr gelangende Fleisch unterliegt nicht der amtlichen Unter-

suchung.

2° Unter unmittelbarer Durchfuhr ist derjenige Waarendurchgang zu verstehen, der sich voll-

ziehtkohne eine längere Aufenthaltsdauer im Inland, als durch die ordnungsmäßige Waaren-

beförderung bedingt ist. Eine unmittelbare Durchfuhr liegt insbesondere nicht vor bei Aufbewah-

rung der Waaren in einem Zollager unter amtlichem Verschlusse.

Grundsätze für die gesundheitliche Untersuchung des in das

Zollinland eingehenden Fleisches.

§ 11. — 1° Für die Untersuchung des in das Zollinland eingehenden Fleisches ist als

Beschauer ein approbirter Thierarzt und nöthigenfalls ein solcher als Stellvertreter zu bestellen,

2° Die Herrichtung des Fleisches für die thierärztliche Untersuchung (Herausnahme der Ein-

geweide, Loslösen der Liesen Flohmen, Lunte, Schmer, Wammenfett, Zerlegung der Schweine

in Hälften, Aufhängen oder Auflegen der Fleischtheile im Untersuchungsraum) elfolgt nach

Anweisung des Thierarztes, und zwar, soweit der Verfügungsberechtigte nicht selbst eine Hülfs-

kraft stellt, gegen Entrichtung einer besonderen Gebühr nach Maßgabe der hierüber ergehenden

Anweisung durch die Beschaustelle.

3° Die chemischen Untersuchungen sind von einem hierzu besonders verpflichteten Nahrungs-

mittelchemiker zur Zeit von dem diplomirten Chemiker und Revisionsoberkontroleur bei der Zoll-

expedition a. V.) vorzunehmen.

Die Vorprüfung der Fette ist von dem Chemiker oder dem

Fleischbeschauer vorzunehmen. Ausnahmsweise tonnen hiermit andere Personen, welche genügende

Kenntnisse nachgewiesen haben, betraut werden.

§ 12. — 1° Die Untersuchung des Fleisches hat sich insbesondere auf die in §§ 13 bis 15

aufgeführten Punkte zu erstrecken.

2° Sie ist bei frischem Fleische an jedem einzelnen Thierkörper, bei zubereitetem Fleische, und

zwar bei Därmen und Fetten an den einzelnen Packstücken, im Uebrigen an den einzelnen

Fleischstücken vorzunehmen, soweit nicht eine Beschränkung der Untersuchung auf Stichproben

nach den Bestimmungen des folgenden Absatzes zulässig ist.

3° Bei Sendungen von zubereitetem Fleische kann die Untersuchung auf Stichproben beschränkt

Werden, und zwar bei Fett und Därmen die gesammte Prüfung, bei sonstigem Fleische die

Prüfung auf die im § 14 Abs. 1 unter b bis d bezeichneten Punkte.

Die Beschränkung der

Untersuchung auf Stichproben ist jedoch nur insoweit zulässig, als die Sendung nach Inhalt

der Begleitpapiere (Rechnungen, Frachtbriefe, Konossemente, Ladescheine u. dgl.) eine bestimmte

gleichartige, aus derselben Fabrikation stammende Waare enthält, die auch äußerlich nach der

Art der Verpackung und Kennzeichnung als gleichartig angesehen werden kann. Die Auswahl

der Stichproben erfolgt nach den Bestimmungen in § 14 Abs. 4 und § 15 Abs. 5.

4° Führt die Untersuchung bei einer Stichprobe zu einer Beanstandung, so ist sie in Bezug auf

den Beanstandungsgrund bei Därmen und Fett an der Gesammtheit der Packstücke, im Uebrigen

an jedem einzelnen Fleischstücke der ganzen Sendung auszuführen, insoweit nicht eine unschäd-

liche Beseitigung (§ 19 Abs. 1 unter I) oder eine Zurückweisung (§ 19 Abs. 1 unter ll, § 21

Abs. 3) oder eine freiwillige Zurückziehung (nachstehender Absatz 6) erfolgt.

5° Von jeder Beanstandung einer Stichprobe, welche auf den Umfang der weiter anzustellenden

Untersuchung oder auf die Behandlung des Fleisches (§§ 19 und 21) von Einfluß ist, hat die

Beschaustelle den Verfügungsberechtigten unter Angabe des Beanstandungsgrundes und unter

Hinweis auf die nach Abs. 4 eintretende Folge sowie die Polizeibehörde unter Angabe des

Beanstandungsgrundes sofort zu benachrichtigen.

6° Binnen einer eintägigen Frist nach der Benachrichtigung hat der Verfügungsberechtigte

das Recht, die noch nicht untersuchten und nicht unschädlich zu beseitigenden oder zurückzuweisenden

Theile der Sendung vor der weiteren Untersuchung freiwillig zurückzuziehen (vergleiche jedoch

§ 25 Abs. 3).

§ 13. — 1° Bei frischem Fleische ist zu prüfen

9) ob es den Angaben in den Begleitpapieren entspricht ;

b) ob es unter die Verbote im § 5 fällt;

c) ob es den Bestimmungen im § 6 entspricht ;

d) ob es in gesundheits- oder veterinärpolizeilicher Beziehung zu Bedenken Anlaß gibt. Ins-

besondere ist Schweinefleisch auf Trichinen zu untersuchen.

2° Eine chemische Untersuchung des frischen Fleisches hat stattzufinden, wenn der Verdacht

vorliegt, daß es mit einem der im § 5 Nr. 3 aufgeführten Stoffe behandelt worden ist.

§ 14. — 1° Bei zubereitetem Fleische, ausgenommen Fette, ist zu prüfen

a) ob die Waare den Angaben in den Begleitpapieren entspricht;

b) ob die Waare unter die Verbote im § 5 fällt;

c) ob die Waare den Vorschriften im § 7 entspricht;

d. ob die Fleischstücke vollständig durchgepökelt

durchgesalzen), durchgekocht oder sonst im

Sinne des § 3 Abs. 1 zubereitet sind;

e) ob die Waare in gesundheits- oder veterinärpolizeilicher Beziehung zu Bedenken Anlaß gibt.

Insbesondere ist Schweinefleisch auf Trichinen zu untersuchen.

2° Bei Därmen ist zu prüfen, ob krankhafte Veränderungen, insbesondere Blutungen, Knoten,

Geschwüre vorhanden sind;

3° Bei der gemäß Abs. 1 unter b vorzunehmenden Prüfung hat auch eine chemische Unter-

suchung stattzufinden

a) zur Feststellung, ob dem Verbote in § 5 Nr. 2 zuwider Pferdefleisch unter falscher Be-

zeichnung einzuführen versucht wird, wenn der Verdacht eines solchen Versuches besteht;

b) zur Feststellung, ob das Fleisch mit einem der im § 5 Nr. 3 aufgeführten Stoffe behandelt

worden ist; bei Schinken in Sendungen unter 10 Stück, bei Speck und bei Därmen jedoch nur,

wenn der Verdacht einer solchen Behandlung besteht.

4° Liegen die Voraussetzungen des § 12 Abs. 3 für eine Beschränkung der Untersuchung auf

Stichproben vor, so hat sich die Untersuchung bei Sendungen, die aus 1 oder 2 Packstücken

bestehen, auf jedes Packstück, bei Sendungen von 3 bis 10 Packstücken auf mindestens 2 Pack-

stücke, bei größeren Sendungen auf mindestens den 10. Theil der Packstücke zu erstrecken. Aus

den hiernach auszuwählenden Packstücken ist mindestens der 10. Theil des Inhalts zum Zwecke

der Untersuchung aus verschiedenen Lagen zu entnehmen. Auf weniger als 2 Fleischstücke aus

jedem einzelnen Packstücke darf die Untersuchung nicht beschränkt werden.

§ 1 5 . — 1 ° Die Untersuchung des zubereiteten Fettes zerfällt in eine Vorprüfung und in

eine Hauptprüfung.

2° Die Vorprüfung hat sich darauf zu erstrecken

a) ob die Packstücke den Angaben in den Begleitpapieren entsprechen und gemäß den für den

Inlandsverkehr bestehenden Vorschriften bezeichnet sind;

b) ob das Fett in den Packstücken eine der betreffenden Gattung entsprechende äußere Be-

schaffenheit hat, wobei insbesondere auf Farbe und Konsistenz, Geruch und Geschmack (ramigen,

sauren, Fäulniß- oder Schimmel-Geruch und -Geschmack) auf das Vorhandenfein von Schimmel-

pilzen oder Bakterienkolonien auf der Oberfläche oder im Inneren sowie auf sonstige Anzeichen

von Verdorbensein zu achten ist.

3° Die Hauptprüfung ist nach folgenden Gesichtspunkten vorzunehmen

a) es ist zu prüfen, ob äußerlich am Fette wahrnehmbare Merkmale auf eine Verfälschung

oder Nachmachung oder sonst auf eine vorschriftswidrige Beschaffenheit hinweisen;

b) Margarine ist nach den hierüber bestehenden gesetzlichen Bestimmungen einer Prüfung zu

unterwerfen;

c) Schweineschmalz ist mit dem Zeiß-Wollny'schen Refraktometer zu untersuchen. Ergibt sich

hierbei der Verdacht einer Verfälschung, so ist eine eingehendere Prüfung der verdächtigen Probe

vorzunehmen;

d) es ist zu prüfen, ob das Fett verfälscht, nachgemacht oder verdorben ist, oder ob es einen

der im § 5 Nr. 3 der gegenwärtigen Bestimmungen aufgeführten Stoffe enthält, oder ob es

sich um ein Produkt handelt, welches nicht in den Handel gebracht werden darf.

4° Die Proben für die Hauptprüfung sind nach Maßgabe der Bestimmungen, die darüber

besonders werden erlassen werden, zu entnehmen und unverzüglich der Untersuchungsstelle zu

übermitteln.

5° Liegen die Voraussetzungen des § 12 Abs. 3 für eine Beschränkung der Untersuchung auf

Stichproben vor, so hat sich die Vorprüfung sowie die nach Abs. 3 unter a, b und c vorzu-

nehmende Hauptprüfung mindestens auf 2 Packstücke, bei 40 und mehr Packstücken bis zu 100

auf 5 vom Hundert, vom Mehrbetrage bis zu 500 Packstücken auf 3 vom Hundert, von einem

weiteren Mehrbetrage auf 2 vom Hundert zu erstrecken.

6° Die nach Abs. 3 unter d vorzunehmende Hauptprüfung ist unter gleicher Voraussetzung

auf eine geringere Zahl der für die Hauptprüfung entnommenen Proben zu beschränken, und

zwar sind dazu

von weniger als 6 Proben 2,

von weniger als 18 Proben 4,

von weniger als 28 Proben 6

und von weiteren je 6 Proben eine auszuwählen.

§ 16. — Die Untersuchungsstelle hat die Untersuchungen nach den ihr besonders darüber zu

ertheilenden Anweisungen vorzunehmen.

Behandlung des Fleisches nach erfolgter Untersuchung.

§ 17. — Unbeschadet der weitergehenden Maßregeln, welche auf Grund veterinärpolizeilicher

oder strafrechtlicher Bestimmungen angeordnet werden, ist das beanstandete Fleisch nach den

Vorschriften in §§ 18 bis 21 zu behandeln.

§ 18. — 1° Für frisches Fleisch gelten folgende Grundsätze

l. In unschädlicher Weise zu beseitigen sind

A. alle Thierkörper der betreffenden Sendung, soweit nach der gemeinsamen Herkunft, der

Art der Beförderung oder den sonstigen Umständen angenommen werden kann, daß eine Ueber-

tragung des Krantheitsstoffs stattgefunden hat, wenn auch nur an einem Thierkörper Rinderpest,

Milzbrand, Rauschbrand, Rinderseuche, Schweinepest, Schweineseuche, Pockenseuche, Rotz (Wurm)

oder der begründete Verdacht einer dieser Krankheiten vorliegt;

B. der einzelne Thierkörper, wenn Tollwuth, Notlauf der Schweine, Septicämie, Pyämie,

Texasfieber, Ruhr oder der begründete Verdacht einer dieser Krankheiten vorliegt, ferner wenn

beim Schweine Trichinen oder beim Rindvieh und Schweine in größerer Zahl Finnen (beim

Rindvieh

Cysticerus,

beim Schweine Cysticercus ceIlulosae) nachgewiesen sind.

C. die veränderten Theile (sofern die in I unter A. und B erwähnten Fälle nicht vorliegen)

a) bei Durchsetzung von Eingeweiden mit vereinzelten, auf den Menschen nicht übertragbaren

Menschen Schmarotzern;

b) bei örtlicher Strahlenpilzerkrankung;

c) bei Tuberkulose, wenn nur die Lymphdrüsen an der Lungenwurzel und im Mittelfell oder

an einer der beiden Stellen Veränderungen aufweisen und die tuberkulösen Herde wenig um-

fangreich und trocken, verkäst oder verkalkt sind ; erweisen sich die Lymphdrüsen an der Lungen-

wurzel oder im Mittelfell tuberkulös, so ist auch die Lunge zu vernichten;

d) bei Lungenseuche oder dem begründeten Verdachte dieser Krankheit;

e) bei oberflächlicher und geringgradiger Fäulniß und ähnlichen Zelsetzungsvorgängen, Be-

setzung mit Insekten und unerheblicher Beschmutzung.

2. Von der Einfuhr zurückzuweisen sind

A. alle Thierkörper der betreffenden Sendung, von denen anzunehmen ist, daß auf sie eine

Uebertragung des Krankheitsstoffs stattgefunden hat, wenn auch nur bei einem Thierkörper

Lungenseuche oder Maul- und Klauenseuche oder der begründete Verdacht einer dieser Krank-

heiten vorliegt, bei Lungenseuche oder Lungenseucheverdacht nach unschädlicher Beseitigung der

veränderten Theile (vergl. I unter 6 d);

B. die einzelnen Thierkörper, die auf Grund der nach § 13 ausgeführten Prüfung beanstandet

sind, soweit sie nicht nach I unter A und B unschädlich beseitigt werden müssen. Liegt einer

der Fälle zu I unter C a, b, c oder e vor, so hat die Zurückweisung zu unterbleiben, sofern

der Beanstandungsgrund durch Beseitigung und Vernichtung der veränderten Theile behoben wird.

Insbesondere muß, unbeschadet dieser Ausnahmen, die Zurückweisung erfolgen

a) wenn die Waare den Angaben in den Begleitpapieren nicht entspricht;

b) wenn die Beschaffenheit des Fleisches einen schlechten Ernährungszustand des Thieres

bekundet;

c) wenn das Fleisch auffällige Abweichungen in Bezug auf Farbe, Geruch, Geschmack und

Konsistenz oder wenn es fremdartige Einlagerungen zeigt ;

d) wenn das Fleisch durch Fäulniß, Verschimmelung, Insekten, Beschmutzung oder dergleichen

in seiner Genußtauglichkeit beeinträchtigt oder wenn Luft in dasselbe eingeblasen ist;

e) wenn sich an den Lymphdrüsen eine Schwellung mit oder ohne Blutung, Verkäsung oder

Verkalkung zeigt;

f) wenn Tuberkulose oder der begründete Verdacht dieser Krankheit vorliegt;

g) wenn vereinzelte Finnen (beim Rindvieh Cysticercus inermis, beim Schweine Cysticercus

cellulosæ) nachgewiesen sind.

2° Die Zurückweisung kann bei Beanstandungen auf Grund der Bestimmung im Absatz l

unter 2 B a unterbleiben, wenn nachträglich für die Waare entsprechende Begleitpapiere bei-

gebracht werden.

§ 19. — 1° Für zubereitetes Fleisch, ausgenommen Fette, gelten folgende Grundsätze

I. In unschädlicher Weise zu beseitigen sind

a) alle zu der betreffenden Sendung gehörigen Packstücke, soweit nach der gemeinsamen Her-

kunft, der Art der Verpackung und Beförderung oder den sonstigen Umständen angenommen

werden kann, daß eine Uebertragung des Krankheitsstoffs stattgefunden hat, wenn auch nur an

einem Fleischstücke eine der im § 18 Abs. 1 unter 1 A aufgeführten Krankheiten oder der

begründete Verdacht einer derselben nachgewiesen ist ;

b) das einzelne Packstück, wenn an einem Fleischstücke Rothlauf der Schweine, Septicämie,

Pyämie, Texasfieber, Ruhr oder der begründete Verdacht einer dieser Krankheiten nachge-

wiesen ist;

c) das einzelne Fleischstück, wenn in demselben Trichinen oder Finnen nachgewiesen sind;

d) die veränderten Theile bei oberflächlicher und geringgradiger Fäulniß und ähnlichen Zer-

setzungsvorgängen, Besetzung mit Insekten und unerheblicher Beschmutzung.

2. Von der Einfuhr zurückzuweisen ist das Fleisch, soweit es nicht nach I unschädlich beseitigt

werden muß, und zwar

A. das ganze Packstuck,

a) wenn das Fleisch aus Grund einer der Bestimmungen im § 14 Abs. 1 unter a und b

beanstandet ist;

b) wenn in dem Packstück Därme gefunden sind, welche Mängel der im § 14 Abs. 2 bezeich-

neten Alt aufweisen

c) wenn sämmtliche aus dem Packstück entnommenen Proben (§ 12, 14 Abs. 4) auf Grund

der Bestimmungen im § 14 Abs. 1 unter d beanstandet sind;

d) wenn auch nur an einem Fleischstück Erscheinungen der Lungenseuche oder der Maul- und

Klauenseuche oder der begründete Verdacht dieser Krankheiten vorliegen;

B. das einzelne Fleischstück, welches aus Grund einer der Bestimmungen im § 14 Abs. 1

unter c bis e beanstandet ist, insbesondere wenn sich bei der Prüfung einer der im § 18 Abs. 1

unter II B b bis f aufgeführten Mängel ergibt, und dieser nicht im Falle zu I unter d des

gegenwärtigen Paragraphen durch Vernichtung der veränderten Theile gehoben wird.

2° Die Zurückweisung kann bei Beanstandungen auf Grund des § 14 Abs. 1 unter a unter-

bleiben, wenn nachträglich für die Waare entsprechende Begleitpapiere beigebracht werden.

§ 20. — In den Fällen der §§ 18, 19 kann an Stelle der unschädlichen Beseitigung des

Fleisches die Zurückweisung treten, wenn die das Fleisch beanstandende Beschaustelle im Aus-

lande liegt.

§ 21. — 1° Zubereitetes Fett ist zurückzuweisen

I. auf Grund der Vorprüfung

a) wenn die Waare den Angaben in den Begleitpapieren nicht entspricht oder die zugehörige

Packung nicht den für den Inlandsverkehr bestehenden Vorschriften entsprechend bezeichnet ist ;

b) wenn das Fett ranzig, sauer, mit Fäulniß-Geruch oder -Geschmack behaftet oder innerlich

mit Schimmelpilzen oder Bakterienkolonien durchseht oder sonst verdorben befunden wird;

c) wenn das Fett in einem Packstück äußerlich derart mit Schimmelpilzen oder Bakterien-

kolonien besetzt ist, daß der Inhalt des ganzen Packstücks als verdorben anzusehen ist;

II. Auf Grund der Hauptprüsung

a) in den unter I a bis c angegebenen Fällen;

b) wenn eine Probe einen der im § 5 Nr. 3 ausgeführten Stoffe enthält;

c) wenn eine Probe als verfälscht oder nachgemacht befunden wird;

6) wenn eine Probe Margarine den Bestimmungen des Gesetzes vom 28. März 1903, oder

den auf Grund desselben erlassenen Bestimmungen nicht entspricht.

2° Die Zurückweisung kann bei der Vorprüfung und Hauptprüfung in den Fällen zu Abs. 1

unter I a unterbleiben, wenn nachträglich das Packstück mit den vorgeschriebenen Bezeichnungen

versehen oder die Uebereinstimmung mit den Begleitpapieren herbeigeführt wird.

3) Die Zurückweisung hat sich auf alle zu einer Sendung gehörigen Packstücke einer Fabrikation

zu erstrecken, wenn die Untersuchung sämmtlicher davon entnommenen Stichproben zu einer

gleichen Beanstandung geführt hat (§ 12 Abs. 4). Im übrigen hat sich die Zurückweisung nur

auf die einzelnen beanstandeten Packstücke zu erstrecken.

Weitere Behandlung des Fleisches.

§ 22. — Zurückgewiesenes oder freiwillig zurückgezogenes Fleisch kann unter den im § 29 be-

zeichneten Voraussetzungen zur Einfuhr zugelassen werden, wenn es zu andern Zwecken als zum

Genusse für Menschen Verwendung sinden soll.

§ 23. — Die Beschaustelle hat Fleisch, welches einen Anlaß zur Beanstandung auf Grund

der Bestimmungen in §§ 13 bis 15 nicht gibt, als tauglich zum Genusse für Menschen zu

erklären.

§ 24. — 1° Die Beschaustelle hat beanstandetes Fleisch vorläufig zu beschlagnahmen und mit

einem Erkennungszeichen zu versehen, welches leicht wieder entfernbar ist. Die erfolgte Beschlag-

nahme ist dem Verfügungsberechtigten, der Zollstelle sowie der Polizeibehörde unter Angabe des

Beanstandungsgrundes sofort mitzutheilen.

2° Die Polizeibehörde hat alsdann über die weitere Behandlung des Fleisches gemäß §§ 18

bis 21 Entscheidung zu treffen und hiervon sofort den Verfügungsberechtigten sowie nach Ablauf

der Beschwerdefrist die Beschaustelle zu benachrichtigen.

3° Die Polizeibehörde hat die Wiederausfuhr oder die unschädliche Beseitigung des Fleisches

unter den erforderlichen Sicherungsmaßregeln zu veranlassen und im Benehmen mit der Zoll-

behörde zu überwachen.

Kennzeichnung des Fleisches.

§ 25. — 1° Die Beschaustelle hat auf Grund des endgültigen Ergebnisses der Untersuchung

(vergl. §§ 23 u. 30) das Fleisch zu kennzeichnen.

2° In den Fällen des § 19 Abs. 1 unter I darf die Kennzeichnung der einzelnen Fleischstücke

unterbleiben, wenn die unschädliche Beseitigung anderweit sichergestellt ist. Sendungen, welche

zurückzuweisen wären, weil die Waare nicht den Angaben in den Begleitpapieren entspricht (§ 18

Abs. 1 unter II B a; § 19 Abs. 1 unter II A a ; § 21 Abs. 1 unter I a und II a ) oder weil

das Packstück nicht den für den Inlandsverkehr bestehenden Vorschriften entsprechend bezeichnet

ist (§ 21 Abs. 1 unter I a und II a), sind im Falle einer nachträglichen Behebung dieser An-

stände nur nach dem Ausfalle der Untersuchung der Waare selbst zu kennzeichnen.

3° Theile von Sendungen, die im Falle des § 12 Abs. 6 zurückgezogen werden sind gleichfalls

zu kennzeichnen ; nicht geöffnete Packstücke jedoch nur an der Außenseite der Behälter (§ 27

unter B Abs. 2). Bei anderen freiwillig zurückgezogenen Sendungen hat eine Kennzeichnung der

nicht untersuchten Theile zu unterbleiben.

§ 26. — 1° Die Kennzeichnung des Fleisches und der Behälter erfolgt mittelst Farbstempels

oder mittelst Brandstempels nach Wahl der Verfügungsberechtigten.

2° Jeder Stempel trägt als Aufschrift die Worte „Ausland", sowie das Zeichen der Zoll-

expedition a. B., bei welcher die Untersuchung vorgenommen wird. Der Stempel für Fleisch von

Pferden und anderen Einhufern trägt außerdem die Auffchrift „Pferd".

3° Die Stempel sind für das bei der Untersuchung tauglich befundene Fleisch von sechseckiger

Form mit 2,5 Ctm. Länge der einzelnen Seiten, für Fleisch von Pferden und anderen Ein-

hufern von viereckiger Form mit 5 und 2,5 Ctm. Seitenlänge, für das bei der Untersuchung

beanstandete sowie für freiwillig zurückgezogenes Fleisch von dreieckiger Form mit 5 Ctm.

Seitenlänge.

Sie tragen bei dem zurückgewiesenen Fleische die weitere Aufschrift "Zurückge-

wiesen", bei dem unschädlich zu beseitigenden Fleische die weitere Aufschrift „Zu beseitigen",

bei freiwillig zurückgezogenem Fleische den Buchstaben „Z".

4° Die Brandstempel sind von gleicher Form wie die Farbstempel, dürfen jedoch größer sein.

Auch die Farbstempel dürfen, insoweit sie zur Abstempelung der Packstücke an den Außenseiten

dienen, die im Absatz 3 angegebenen Maße überschreiten.

5° Im Falle der Kennzeichnung mittelst Farbstempels ist für beanstandetes oder freiwillig

zurückgezogenes Fleisch eine schwarze, für das übrige Fleisch eine rothe, nicht gesundheitsschäd-

liche, haltbare Farbe zu verwenden.

6° An jedem Stempel müssen die Schriftlichen und die Ränder scharf ausgeprägt sein.

§ 27. — Für die Kennzeichnung des Fleisches gelten folgende Bestimmungen

A. Frifches Fleifch.

Die Stempeladdrücke sind an jeder Korperhälfte mindestens an den nachbezeichneten Körper-

stellen anzubringen, und zwar

I. Bei Rindvieh, ausschließlich der Kälber, sowie bei Pferden und anderen Einhufern

1. auf der Seitenfläche des Halses;

2. an der hinteren Vorarmstäche;

3. auf der Schulter;

4. auf dem Rücken in der Nierengegend;

5. auf der inneren und

6. auf der äußeren Fläche des Hinterschenkels;

7. an der Zunge und am Kopfe.

II. Bei Kälbern, Rennthieren und Wildschweinen, erforderlichenfalls nach Lostrennung der

Haut an den betreffenden Stellen

1. auf der Schulter oder an der hinteren Vorarmfläche;

2 neben dem Nierenfett oder auf dem Rücken;

3 auf der Brust ;

4. auf der Keule, am Becken oder am Unterschenkel.

III. Bei Schweinen

1. am Kopfe;

2. auf der Seitenfläche des Halses;

3. auf der Schulter;

4. auf dem Rücken;

5. auf dem Bauche ;

6. auf der Außenfläche des Hinterschenkels.

IV. Bei Schafen und Ziegen, erforderlichenfalls nach Los

treffenden Stellen

1. auf dem Halfe;

2. auf der Schulter ;

3. auf dem Rücken;

4. auf der inneren Fläche des Hinterschenkels.

V. Außerdem ist bei allen Thiergattungen auf jedem Eingeweidestücke noch mindestens ein

Stempelabdruck anzubringen.

B. Zubereitetes Fleisch.

1° Bei gepökeltem gesalzenem), gekochtem oder sonst zubereitetem Fleische sind die Stempel-

abdrücke an zwei Stellen jedes Fleischstücks und zwar bei Schinken und Speck thunlichst auf

der Schwarte anzubringen.

2° Außen an dem Behälter (Kübel, Faß, Kiste und dergl.) sind die Stempel gleichfalls an

zwei Stellen anzubringen. Bei zubereitetem Fette hat die Kennzeichnung nur an den Behältern

zu erfolgen.

Unschädliche Beseitigung des beanstandeten Fleisches.

§ 28. — 1° Die unschädliche Beseitigung des Fleisches hat zu erfolgen entweder durch hohe

Hitzegrade (Kochen oder Dämpfen bis zum Zerfall der Weichtheile, trockene Destillation, Ver-

brennen) oder auf chemischem Wege bis zur Auflösung der Weichtheile. Die hierdurch gewonnenen

Erzeugnisse können technisch verwendet werden.

2° Wo ein derartiges Verfahren unthunlich ist, erfolgt die Beseitigung durch Vergraben

thunlichst an Stellen, welche von Thieren nicht betreten werden und an welchen Viehfutter oder

Streu weder gewonnen noch aufbewahrt wird; trichinöses Fleisch ist stets nach Maßgabe der

Bestimmungen im Abs. 1 zu beseitigen. Vor dem Vergraben ist das Fleisch mit tiefen Ein-

schnitten zu versehen und mit Kalk oder feinem, trockenen Sande zu bestreuen oder mit Theer,

rohen Steinkohlentheerölen (Karbolsaure, Kresol) oder Alpha-Naphtylamin in fünsprozentiger

Lösung zu übergießen. Die Gruben sind so tief anzulegen, daß die Oberfläche des Fleisches

von einer mindestens ein Meter starken Erdschicht bedeckt ist.

3° Die Regierung wird nöthigenfalls weitere Mittel zur unschädlichen Beseitigung zulassen.

4° Das Verpackungsmaterial ist zu verbrennen oder, sofern ein solches Verfahren nicht

angängig ist, anderweitig unschädlich zu beseitigen oder zu desinfiziren.

Nicht zum Genusse für Menschen bestimmtes Fleisch.

§ 29. — 1° Fleisch, welches zwar nicht für den menschlichen Genuß bestimmt ist, aber dazu

verwendet werden kann, darf ohne vorherige Untersuchung zur Einfuhr zugelassen weiden, wenn

die Undrauchbarmachung für den menschlichen Genuß im Wege der fabrikationsmäßigen Be-

handlung durch geeignete Kontrolmaßregeln oder mittelst Anlegung von tiefen Einschnitten und

nachfolgender Behandlung mit Kalt, Theer oder rohen Steinkohlentheerolen

(Karbolsäure,

Kresol), bei Fetten auch mit Alkalilauge, Petroleum oder Rosmarinöl sichergestellt wird.

2° Die Regierung wird nöthigenfalls noch weitere Mittel zur Unbrauchbarmachung zulassen.

Rechtsmittel.

§ 30. — 1° Gegen die seitens der Beschaustelle im Falle des § 12 Abs. 4 vorgenommene

Beanstandung einer Stichprobe sowie gegen die von der Polizeibehörde im Falle der §§ 18 bis

21 getroffene Entscheidung kann von dem Verfügungsberechtigten innerhalb einer eintägigen

Frist nach der Benachrichtigung (§ 12 Abs. 5 und § 24 Abs. 2) Beschwerde eingelegt werden.

Dieses Rechtsmittel ist in ersterem Falle bei der Beschaustelle anzumelden und hat auf Antrag

des Beschwerdeführers die Aufschiebung der weiteren Untersuchung zur Folge; in letzterem Falle

ist es bei der Polizeibehörde anzumelden und hat stets aufschiebende Wirkung. Ueber die Be-

schwerde entscheidet eine von der Regierung zu bezeichnende höhere Behörde und zwar, sofern

das Rechtsmittel gegen das technische Gutachten gerichtet ist, nach Anhörung mindestens eines

weiteren Sachverständigen. Die durch unbegründete Beschwerde erwachsenden Kosten fallen dem

Beschwerdeführer zur Last.

2° Von der endgültigen Entscheidung hat die höhere Behörde den Beschwerdeführer, die

Beschaustelle, die Polizeibehörde sowie die Zollstelle sofort in Kenntniß zu setzen.

Fleischbeschaubuch.

§ 31. — 1° Bei der Beschaustelle ist ein Fleischbeschaubuch, dessen Muster vorgeschrieben

werden wird, zu führen, in welches alle Untersuchungen und deren Ergebnisse, sowie die end-

gültige Entscheidung einzutragen und jedesmal mit der Unterschrift des Beschauers zu versehen

sind.

Die näberen Bestimmungen hierüber werden von der Regierung erlassen werden.

2° Wo das Bedürfniß besteht, kann für frisches und zubereitetes Fleisch, namentlich Fette,

sowie für die einzelnen Thiergattungen ein besonderes Beschaubuch geführt werden.

3° Das Fleischbeschauduch ist für jedes Kalenderjahr neu anzulegen; das abgeschlossene ist

mindestens zehn Jahre lang aufzubewahren.

II. — Fleischbeschau-Zolwrdnung.

I. Beschränkungen der Ein- und Durchfuhr.

§ 1. — In das Zollinland dürfen nicht eingeführt werden

1. Fleisch in luftdicht verschlossenen Büchsen oder ähnlichen Gefäßen, Würste und sonstige

Gemenge aus zerkleinertem Fleische (An. 1 Abs. 1 des Gesetzes betreffend die Kontrolle des

aus dem Zollauslande eingeführten Fleisches und § 5 Ziffer 1 der dazu erlassenen Ausführungs-

bestimmungen).

2. Hundefleisch, sowie zubereitetes Fleisch, welches von Pferden, Eseln, Maulthieren, Mauleseln

oder anderen Thieren des Einhufergeschlechts herrührt (Art. 5 des Gesetzes und § 5 Ziffer 2

der Ausführungsbestimmungen).

3. Fleisch, welches mit einem der folgenden Stoffe oder mit einer solche Stoffe enthaltenden

Zubereitung behandelt worden ist

a) Borsäure und deren Salze,

b) Formaldehyd,

c) Alkali- und Erdalkali-Hydroxyde und -Karbonate,

6) Schweflige Säure und deren Salze sowie unterschwefligsaure Salze,

e) Fluorwasserstoff und dessen Salze,

f) Salicylsäure und deren Verbindungen,

g) Chlorsaure Salze,

h) Farbstoffe jeder Art, jedoch unbeschadet ihrer Verwendung zur Gelbfärbung der Margarine

und zum Färben der Wursthüllen, sofern diese Verwendung nicht anderen Vorschriften zuwiderläuft

(Art. 13 des Gesetzes und § 5 Ziffer 3 der Ausführungsbestimmungen).

4. Frisches Fleisch, das in Bezug auf die Größe (ganze und halbe Thierkörpel) und auf den

Zusammenhang mit inneren Organen und sonstigen Körpertheilen den Vorschriften des Art. 1

Abs. 2 Ziffer 1 des Gesetzes sowie des § 6 der Ausführungsbestimmungen nicht entspricht ;

5. Frisches Pferdefleisch, das nicht durch eine Bezeichnung in deutscher oder französischer

Sprache als Pferdefleisch erkennbar gemacht ist (Art. 10 des Gesetzes);

6. Pökel- (Salz-) Fleisch in Stücken von geringerem Gewicht als 4 Kgr., ausgenommen

Schinken, Speck und Därme (Art. 1 Abs. 2 Ziffer 2 des Gesetzes und § 7 der Ausführungs-

bestimmungen).

§ 2. — Welche Waaren unter die vorstehenden Verbote fallen, regelt sich nach den Bestim-

mungen in den §§ 1 bis 4 und § 7 Abs. 2 der Ausführungsbestimmungen.

§ 3. — Die unmittelbare Durchfuhr unter zollamtlicher Begleitung oder unter Zollverschluß,

im Postverkehr auch ohne diese Kontrolmittel ist als Einfuhr im Sinne der vorstehenden Be-

stimmungen nicht zu betrachten.

Als unmittelbare Durchfuhr ist nur derjenige Waarendurchgang anzusehen, der sich vollzieht

ohne längere Aufenthaltsdauer im Inland, als durch die ordnungsmäßige Waarenbeförderung

bedingt ist. Eine unmittelbare Durchfuhr liegt insbesondere nickt vor, bei Aufbewahrung der

Waaren in einem Zolllager unter amtlichem Verschlusse (§ 10 der Ausführungsbestimmungen).

§ 4. — Die Einfuhrverbote des § 1 Ziffer 1, 2, 4 bis 6 finden keine Anwendung

1° auf Fleisch, welches im Falle des § 26 vom Inlande durch das Ausland nach dem Inlande

versendet wird ;

2° auf Fleisch, welches zum Reiseverdrauche mitgeführt wird

3° auf vorschriftsmäßig untersuchtes Fleisch, das aus dem Inlande nach dem Auslande ver-

sendet worden ist, von da in unverändertem Zustande zurückkommt und vom Eingangszolle

freigelassen wird ;

4° auf Fleisch, welches nicht zum menschlichen Genusse bestimmt ist, unter der Vorausseßung,

daß es in der vorgeschriebenen Weise ungenießbar gemacht wird (§ 21).

§ 5. — Auf das im kleinen Grenzverkehre sowie im Meß- und Marktverkehre des Grenz-

bezirtes eingehende Fleisch finden die Einfuhrveibote des § 1 Anwendung, soweit die Regierung

nicht von den im § 1 Ziffer 1, 2, 4 bis 6 bezeichneten Verboten Ausnahmen zuläßt (Art. 4

des Gesetzes und § 9 der Ausführungsbestimmungen).

§ 6. — Entsteht vor der Untersuchung des Fleisches durch die Beschaustelle bei der Zoll-

behörde der Verdacht, daß einem Einfuhrverbote wissentlich oder fahrlässig zuwidergehandelt ist,

so hat die Zollbehörde die Waare vorläufig in Beschlag zu nehmen und die Staatsanwaltschaft

zu benachrichtigen, damit auf Grund der Art, 15 bis 17 des Gesetzes das Strafverfahren

eingeleitet oder die selbstständige Einziehung des Fleisches herbeigeführt werden kann.

§ 7. — Liegt der Verdacht einer wissentlichen oder fahrlässigen Verletzung eines Einfuhr-

verbotes nicht vor, so ist das verbotswidrig eingeführte Fleisch unter zollamtlicher Uederwachung

in das Ausland zurückzuschaffen.

An Stelle der Wiederausfuhr

hat die Vernichtung der

Waare unter zollamtlicher Mitaufsicht zu erfolgen, wenn der Verfügungsderechtigte mit der

Vernichtung einverstanden ist oder es ablehnt, für die Zurückschaffung der Waaren in das

Ausland zu forgen.

Ist das Fleisch verdorben oder gibt es sonst zu gesundheits- oder veterinärpolizeilichen

Bedenken Veranlassung, so ist die Volizeibehörde behufs Ergreifung der erforderlichen Siche-

rungsmaßregeln zu benachrichtigen.

Nach den vorstehenden Vorschriften ist auch zu verfahren, wenn im Falle des § 6 die Ein-

ziehung des Fleisches von der Staatsanwaltschaft nicht beantragt oder vom Gericht abgelehnt

wird.

Werden Zuwiderhandlungen gegen ein Einfuhrverbot erst bei der Untersuchung des Fleisches

durch die Beschaustelle entdeckt, so liegt die Beschlagnahme der Beschaustelle ob, welche hiervon

der Zollbehörde sofortige Miltheilung zu machen hat (§ 24 der Ausführungs-Bestimmungen).

II. Verfahren bei Einfuhr von Fleisch.

§ 8. — Die Einfuhr von Fleisch darf nur über die von der Regierung bestimmten Zollstellen

erfolgen.

Die Einfuhr von Fleisch kann von der Regierung bei einzelnen Stellen auf bestimmte Tage

beschränkt werden.

Im Postverkehr (§ 24), sowie im Reiseverkehre (§ 2 Ziffer 1) darf Fleisch über sämmtliche,

bei der unmittelbaren Durchfuhr (§ 2 Ziffer 2) und im Falle des § 26 über alle mit den

entsprechenden Zollabfertigungsbefugnissen versehenen Grenzzollämter eingehen.

§ 9. — Das in das Zollinland eingeführte Fleisch unterliegt einer amtlichen Untersuchung

(Beschau) unter Mitwirkung der Zollbehörden, auf deren Zuständigkeit der § 8 Abs. 1 ent-

sprechende Anwendung findet.

Was als Fleisch im Sinne dieser Zollordnung anzusehen ist, regelt sich nach den allgemeinen

Vorschriften in den §§ 1 bis 4 der Ausführungsbestimmungen.

§ 10. — Das nachweislich im Inland bereits vorschriftsmäßig untersuchte und nach dem

Zollauslande verbrachte Fleisch ist lm Falle der Zurückoringung in unverändertem Zustande

der amtlichen Untersuchung nicht unterworfen.

Als nachweislich vorschriftsmäßig untersucht

gilt nicht solches ausländisches Fleisch, welches bei einer im Zollauslande belegenen Beschaustelle

untersucht und ohne vorher einer zuständigen Zollstelle zur Abfertigung nach Maßgabe des

§ 26 vorgeführt zu sein, durch das Ausland nach dem Inland versendet worden ist.

§ 1 1 . — Der Untersuchung unterliegt ferner nicht

1° das von Reisenden zum Verbrauch auf der Reise mitgeführte Fleisch;

2° das zur unmittelbaren Durchfuhr bestimmte Fleisch.

Die unmittelbare Durchfuhr, welche im Zollpapier ausdrücklich zu beantragen ist, hat auf

Begleitschein I oder Beglertzettel und unter zollamtlichem Verschluß, und zwar nach Möglichkeit

unter Raumverschluß, zu erfolgen.

An Stelle des Verschlusses kann auf kürzere Strecken zoll-

amtliche Begleitung treten.

Die über derartige Fleischsendungen ausgestellten Begleitscheine

oder Begleitzettel erhalten am oberen Rande der eisten Seite den mit Buntstift oder durch

Stempelabdruck zu bewirkenden Vermerk „Feischbeschau". In die über diese Begleitscheine oder

Begleitzettel gefuhrten Register ist an geeigneter Stelle derselbe Vermerk aufzunehmen.

Bei der unmittelbaren Durchfuhr mit der Post kann von der Ausstellung eines Begleit-

scheins, sowie von der Anlegung eines Zollverschlusses oder von zollamtlicher Begleitung

(…)bgesehen werden.

§ 12. — Das im kleinen Grenzverkehre sowie im Meß- und Marktverkehre des Grenzbezirks

eingebende Fleisch unterliegt der Untersuchung nach Maßgabe dieser Zollordnung, soweit die

Regierung nicht auf Grund des Art 4 des Gesetzes Ausnahmen zuläßt.

§ 13. — Bei der Einfuhr beschaupflichtigen Fleisches hat der Verfügungsberechtigte die Wahl,

ober die Untersuchung bei der Beschaustelle des Eingangsamtes, sofern daselbst eine für die

(…)orzunehmende Untersuchung defugte Stelle vorhanden ist, oder bei einer anderen zuständigen

Zeschaustelle im Inneren vornehmen lassen will.

Er hat bei dem Eingange der Zollstelle schriftlich anzumelden, welcher Beschaustelle er die

Untersuchung des Fleisches zu übertragen wünscht. Wenn nach den zollrechtlichen Bestimmungen

eine schriftliche Waarendeklaration zu erfolgen hat, so ist die Anmeldung in dieser zu bewirken.

Erfolgt die Anmeldung nicht innerhalb einer von dem Eingangsamt ein für allemal anzu-

ordnenden Frist, und wird nicht die Wiederausfuhr beantragt, so ist die Untersuchung bei der

Beschaustelle des Eingangsamtes oder, falls sich bei diesem eine zur Untersuchung befugte Be-

schaustelle nicht befindet, bei einer benachbarten, von dem Amte zu bestimmenden Beschaustelle

von Amtswegen vorzunehmen.

§ 14. — Der Fleischbeschau unterliegende Waaren bleiben bis zur Beendigung und im Falle

des § 15 Abs. 3 bis zum Beginn der Untersuchung unter zollamtlichem Verschluß oder, falls

ein solcher nicht durchzuführen ist, mit Genehmigung des Hauptamtsvorstandes unter zollamtlicher

Aufsicht.

Die zollamtlich vorzunehmenden Revisionen frischen Fleisches erhalten, soweit nicht der § 27

des Vereinszollgesetzes entgegensteht, den Vorrang vor denjenigen anderer, gleichzeitig vorgeführter

Waaren. Die Revision findet an ordentlicher Amtsstelle statt. Auf Antrag kann von dem Vorstande

der Zollstelle genehmigt werden, daß sie an anderen Orten (z. B. an der Beschaustelle) vorge-

nommen wird. Eine solche Genehmigung ist nur dann zu ertheilen, wenn an diesen Orten geeignete

Räume zur Verfügung stehen, in denen die Waare bis zur Beendigung der Revision und Unter-

suchung unter zollamtlichem Verschluß oder, falls der Hauptamtsvorstand dies gemäß dem vorigen

Absatze zugelassen bat, unter zollamtlicher Aufsicht gehalten weiden kann.

§ 15 — Alsbald nach dem Eintreffen der beschaupflichtigen Waaren hat die Zollstelle der

Beschaustelle hiervon Nachricht zu geben, sofern nicht mit dieser ein für allemal regelmäßige

Zeiten für die Besichtigung und Probeentnahme (Abs. 2) vereinbart sind.

Die Beschaustelle nimmt, und zwar, soweit möglich, im unmittelbaren Anschluß an die zoll-

amtliche Revision, die vorgeschriebene Besichtigung des Fleisches vor, entnimmt die für die

Untersuchung erforderlichen Proben, deren Gewicht zollamtlich festzustellen ist, und erhält die

über die Sendung vorhandenen Begleitpapiere. Den Empfang der Proben und der Begleitpapiere

hat sie in einem von der Zollstelle zu führenden Ueberweisungsbuch anzuerkennen.

Es ist zulässig, die Sendung selbst der Beschaustelle unter zollamtlicher Begleitung oder

unter Zollverschluß zuzuführen.

Die Zuführung hat der Verfügungsberechtigte zu bewirken.

Ueber diese Sendungen wird von der Zollstelle ein zweites Ueberweisungsbuch geführt, in

welchem die Beschaustelle den Empfang der Sendungen und Begleitpapiere auzuerkennen hat

Für diese Fälle ist der Beschauer zur Sicherung des Zollanspruchs hinsichlich des der Beschau

stelle überwiesenen Fleisches auf das Zollinteresse zu vereidigen.

§ 16. — Die Zollstelle erhält, abgesehen von den in den §§ 24 und 30 der Ausführungs-

bestimmungen vorgesehenen Mittheilungen, von der Beschaustelle bei Rückgabe der Begleitpa-

piere eine schrifliche Benachrichtigung über das endgültige Ergebniß der Untersuchung, welche

den über die Sendung vorhandenen Zollpapieren anzustempeln oder als Belag zu den Zollre-

gistern zu nehmen ist. In der Benachrichtigung ist auch die Menge der für die Zwecke der

Untersuchung verbrauchten Proben anzugeben.

Auf Grund der Benachrichtigung und der im

folgenden Absatze vorgeschriebenen Gewichtsfeststellung hat die Zollstelle die Erledigungsspalten

des Ueberweisungsbuchs auszufüllen.

Die entnommenen, für die Zwecke der Untersuchung nicht verbrauchten Proben sind der

Zollstelle wieder auszuhändigen. Sie sind, sofern sie durch die Untersuchung unbrauchbar

geworden sind, unter zollamtlicher Aufsicht zu vernichten, anderenfalls nach Feststellung ihres

Gewichts der Sendung wieder beizufügen. Die hierzu erforderlichen Hülfsdienste sind von

demjenigen zu leisten, welcher das Verfügungsrecht über die Sendung hat.

Ist der Beschaustelle die ganze Sendung zugeführt worden §§ 15 Abs. 3), so bat sie der

Verfügungsberechtigte wieder zur Zollstelle zurückzuführen, sofern nicht die Abfertigung außer-

halb der ordentlichen Amtsstelle genehmigt oder die Sendung auf Anordnung der Polizeibe-

hörde zu vernichten ist. Die Zurückführung zur Zollstelle hat unter zollamtlicher Begleitung

oder unter Zollverschluß zu erfolgen.

§ 17. — Das Fleisch ist an das Amt, an dessen Sitz die Untersuchung vorgenommen wer

den soll, unter zollamtlichem Verschluß und zwar nach Möglichkeit unter Raumverschluß, oder

unter zollamtlicher Begleitung, mit Begleitschein I oder Begleitzettel zu überweisen.

Die über derartige Fleischsendungen ausgestellten Begleitscheine oder Begleitzettel erhalten

am oberen Rande der ersten Seite den mit Buntstift oder durch Stempelabdruck zu bewirkenden

Vermerk „Fleischbeschau". In die über diese Begleitscheine oder Begleitzettel geführten Re-

gister ist an geeigneter Stelle derselbe Vermerk aufzunehmen.

Nach Ankunft der Fleischsendungen an dem Orte, an welchem die Untersuchung vorzunehmen

ist, findet das in den §§ 14 bis 16 bezeichnete Verfahren entsprechende Anwendung. Die zoll-

amtliche Revision (§ 14 Abs. 1) ist jedoch mindestens so weit auszudehnen, daß beurtheilt werden

kann, ob der Waarenführer seinen Verpflichtungen aus dem Begleitschein oder Vegleitzettel

nachgekommen ist.

§ 18. — Nach Beendigung der Untersuchung und Kennzeichnung des Fleisches hat das Amt,

an dessen Sitz die Untersuchung erfolgt ist, die weitere zollamtliche Abfertigung vorzunehmen.

Das auf Grund der Untersuchung freigegebene Fleisch kann nunmehr in den freien Verkehr

gefetzt, auf Begleitschein I oder II versandt oder zur öffentlichen Niederlage oder zu einem

Privatlager abgefertigt werden.

Die Direktivbehörde ist ermächtigt, im Bedürfnißfalle zu gestatten, daß für Fleisch, welches

zur öffentlichen Niederlage oder zu einem Privatlager abgefertigt werden soll, die Unterfuchung

ganz oder theilweise bis zu dem Zeitpunkt der Abmeldung von der Niederlage ausgesetzt bleibt.

§ 19. — Wird die Wiederausfuhr des von der Einfuhr zurückgewiesenen Fleisches von der

Polizeibehörde veranlaßt, so hat sie unter Zollverschluß oder zollamtlicher Begleitung zu erfol-

gen. Dasselbe gilt für freiwillig zurückgezogenes Fleisch. Das zurückgewiesene oder freiwillig

zurückgezogene Fleisch ist in dem Begleitpapier als solches zu bezeichnen.

§ 20. — Der unschädlichen Beseitigung des beanstandeten Fleisches, welche von der Polizei-

behörde veranlaßt wird (§ 28 der Ausf. Best.), hat ein Zollbeamter beizuwohnen, sofern

dadurch die Zollfreiheit des Fleisches oder eine Zollermäßigung herbeigeführt werden soll.

Dieser hat über die Art der Beseitigung des Fleisches eine schriftliche Anzeige, welche Belag

für die Zollregister wird, der Amtsstelle vorzulegen. Die Polizeibehörde hat der Zollstelle über

Ort und Zeit der unschädlichen Beseitigung rechtzeitig Mittheilung zu machen.

Nach näherer Bestimmung der Direktivbehörde kann in besonderen Fällen von der Mitüber-

wachung der unschädlichen Beseitigung beanstandeten Fleisches durch einen Zollbeamten abge-

sehen werden. Solchenfalls hat die Polizeibehörde nach Ausführung der unschädlichen Besei-

tigung des Fleisches eine schriftliche Bescheinigung hierüber der Zollstelle als Belag für die

Zollregister mitzutheilen.

Ist das Verpackungsmaterial nicht verbrannt oder anderweitig unschädlich beseitigt, sondern

desinfizirt worden (§ 28 Abs. 4 d. Ausf. Best.), so ist es entweder nach Maßgabe seiner Be-

schaffenheit zu verzollen oder in das Ausland wieder auszuführen.

§ 21. — Auf Fleisch, welches nicht für den menschlichen Genuß bestimmt ist und seitens der

Polizeibehörde nach § 29 der Ausführungsbestimmungen ohne vorherige Untersuchung zur Ein-

fuhr zugelassen wird, nachdem seine Unbrauchbarmachung für den menschlichen Genuß in der

vorgeschriebenen Weise sichergestellt ist, finden die §§ 13 bis 20 keine Anwendung, vielmehr

bewendet es in solchen Fällen bei dem allgemein vorgeschriebenen Abfertigungsverfahren.

Letzteres gilt auch im Falle des § 22 der Ausführungsbestimmungen.

Auf die Unbrauchbarmachung findet § 20 entsprechende Anwendung.

§ 22. — Bei der Festsetzung der als zollpflichtig zu behandelnden Menge des untersuchten

Fleisches und des zu entrichtenden Zollbetrages ist nach folgenden Grundsätzen zu verfahren

a) Für Fleisch, welches unschädlich beseitigt (§ 20) und dabei vernichtet worden ist, kommt

Zoll nicht zur Erhebung. Das Gleiche gilt für die entnommenen Proben, soweit sie für die

Zwecke der Untersuchung verbraucht worden oder dadurch unbrauchbar geworden sind.

b) Inwieweit im Falle des § 21 oder bei der unschädlichen Beseitigung, die nicht zu einer

Vernichtung der Waare führt, Zollerhebung eintritt, ist nach dem Vereinszollgesetze, dem Zoll-

tarif und den dazu ergangenen Bestimmungen zu beurtheilen.

c) Ob für die von der Einfuhr zurückgewiesenen oder freiwillig zurückgezogenen Waaren —

einschließlich der an die Zollbehörde zurückgelangten Proben (§ 16 Abs. 2) — Zoll zu erheben

ist, regelt sich nach den Vorschriften des Vereinszollgesetzes und des Begleitscheinregulativs.

§ 23. — Wird im Falle der Bestimmung der Waare zur unmittelbaren Durchfuhr (§ 11

Ziffer 2) diese Bestimmung nachträglich geändert, so ist — unbeschadet des nach Art, 16

Ziffer 3 des Gesetzes etwa einzuleitenden Strafverfahrens — die Fleischbeschau alsbald nachzu-

holen. Dasselbe gilt für solche Sendungen, die über nicht zugelassene Grenzftellen in anderer

Weise als mit der Post eingeführt und erst am Bestimmungsort als fleischbeschaupflichtig

erkannt werden. In beiden Fällen sind die Vorschriften der §§ 13 bis 22 entsprechend anzu-

wenden.

§ 24. — Postsendungen mit beschaupflichtigem Inhalte sind von der Postbehörde durch die

Bezeichnung „Fleischbeschau" kenntlich zu machen und der Zollexpedition a. B. hier zuzuführen.

Dies gilt auch dann, wenn bei einer Sendung, deren Inhalt als beschaupflichtig nicht von

Anfang an erkannt worden ist, bei der Schlußabfertigung ein solcher Inhalt vorgefunden wird.

Die Schlußabfertigung geschieht alsdann bei der Zollexpedition a. B. und ist das Poststück der

Postbehörde gegen Quittung zurückzugeben. Auf Antrag des Empfängers kann von der Weiter-

sendung abgesehen und die beschaupflichtige Waare unter zollamtlicher Aussicht vernichtet weiden.

Die Vorschriften des § 16 des Postzollregulativs werden durch vorstehende Bestimmungen

nicht berührt.

§ 25. — Die §§ 13 bis 22 finden auf den Postverkehr (§ 24) mit der Maßgabe Anwendung,

daß bei der Versendung von beschaupflichtigen Poststücken zur Beschaustelle, sowie von Poststücken,

deren Inhalt auf Grund der Untersuchung von der Einfuhr zurückgewiesen oder freiwillig

zurückgezogen wird, die Ausstellung von Begleitscheinen und die Anlegung eines Zollverschlusses

oder zollamtliche Begleitung nicht erforderlich ist.

§ 26. — Fleisch, welches auf Grund des Regulativs, die zollamtliche Behandlung von Waa-

rensendungen aus dem Inlande durch das Ausland nach dem Inlande betreffend, zur Ver-

sendung in das Ausland abgefertigt wird, ist unter zollamtlichem Verschluß oder unter zoll-

amtlicher Begleitung abzulassen.

Beim Wiedereingangsamte hat stets die Schlußabfertigung gemäß § 11 des bezeichneten Re-

gulativs einzutreten. Ergeben sich hierbei keine Bedenken hinsichtlich der Identität der vorge-

führten mit den ausgeführten Waaren, so finden die §§ 9 Abs. 1 und 13 bis 25 keine An-

wendung.

§ 27. — Im übrigen finden auf die Einfuhr von Fleisch die Bestimmungen des Vereins-

zollgesetzes und der dazu erlassenen Ausführungsvorschriften Anwendung.

III. — Gebührenordnung für die Untersuchung des in das Zollinland eingehenden Fleisches.

§ 1. — Für die auf Grund des Gesetzes, betreffend die Kontrolle der Einfuhr von Fleisch

aus dem Zollauslande, vom 28. März 1903, stattfindende Untersuchung des in das Zollinland

eingehenden Fleisches sind von dem Besitzer des Fleisches Gebühren nach Maßgabe der nach-

stehenden Bestimmungen zu entrichten. Diese Gebühren umfassen insbesondere auch die Ver-

gütungen für die Entnahme und Versendung von Proben, für Benachrichtigungen, Eintragungen

in die Beschaubücher, Ausstellung von Befundscheinen, Kennzeichnung des Fleisches und etwa

nothwendige Reisen der Sachverständigen.

§ 2. — Die Gebühren betragen, abgesehen von den in den §§ 4 bis 6 für besondere Unter-

suchungen festgesetzten Gebühren,

A. bei frischem Fleische

1° für ein Stück Rindvieh (ausschließlich der Kälber) oder ein Rennthier 3,125 Fr. (2,50 Mk.)

2° für ein Kalb 93,75 Ct. (75 Pfg.);

3° für ein Schwein oder Wildschwein 93,75 Ct. (75 Pfg.);

4° für ein Schaf oder eine Ziege 75 Ct. (60 Pfg.);

5° für ein Pferd oder ein anderes Thier des Einhufergeschlechts (Esel, Maulesel, Maul-

thier) 3,75 Fr. (3 Mk.);

B. bei zubereitetem Fleische (ausgenommen Fett)

6° von Därmen für jedes Kilogramm 1,25 Ct. (1 Pfg.);

7° von Speck für jedes Kilogramm 2,5 Ct. (2 Pfg.);

8° von sonstigem zubereiteten Fleische für jedes Kilogramm 3,125 Ct. (2,5 Pfg.).

Jedoch sind von Därmen mindestens 50 Ct. (40 Pfg.), von sonstigem zubereiteten Fleische

mindestens 62,5 Ct. (50 Pfg.) für jede Sendung zu erheben.

Bei nicht gleichartigen Sendungen (§ 12 Abs. 3 der Ausführungsbestimmungen) oder wenn

im Falle der Beanstandung einer Stichprobe die Untersuchung in Bezug auf den Beanstandungs-

grund an der ganzen gleichartigen Sendung ausgeführt wird (§12 Abs. 4 ebenda), sind die

unter B Nr. 6 bis 8 festgesetzten Gebühren in doppelter Höhe zu entrichten.

Pfennigbeträge bei der Endsumme sind auf eine durch fünf theilbare Zahl nach oben abzu-

runden.

21c

§ 3. — Erfolgt die Herrichtung des Fleisches für die Beschau (Herausnahme der Eingeweide,

Loslösen der Liesen, Zerlegung der Schweine in Hälften, Aufhängen oder Auflegen der Fleisch-

theile im Untersuchungsraume) nicht durch den Empfangsberechtigten oder eine von ihm zur

Verfügung gestellte Hülfskraft, so wird für diese Arbeiten noch ein Zuschlag von 20 Prozent zu

den nach Maßgabe des § 2 festgesetzten Untersuchungsgebühren erhoben.

Pfennigbeträge bei der Endsumme sind auf eine durch fünf theilbare Zahl nach oben abzu-

runden.

§. 4. — Die Gebühren für die Untersuchung auf Trichinen betragen

1° für ein ganzes Schwein oder Wildschwein 1,25 Fr. (1 Mk.);

2° für ein einzelnes Stück Fleisch, ausgenommen Speck (z. B. Schinken, Stück Pökelfleisch

u, dergl.) 62,5 Ct. (50 Pfg.);

3° für ein Stück Speck 43,75 Ct. (35 Pfg.).

§ 5. — Unbeschadet der nach Maßgabe des § 6 zur Erhebung gelangenden Gebühren betragen

die Gebühren für die chemische Untersuchung von zubereitetem Fleische, ausgenommen Fett,

2,5 Ct. (2 Pfg), für die chemische Untersuchung von zubereitetem Fette, einschließlich der Vor-

prüfung, 1,25 Ct. (1 Pfg) für jedes Kilogramm einer gleichartigen Sendung (§ 12 Abs. 3 der

Ausführungsbestimmungen)

Jedoch beträgt die Mindestgebühr bei der chemischen Untersuchung

von Fleisch 1,25 Fr. (1 Mk.), bei der von Fetten 50 Ct. (40 Pfg) für jedes Packstück der

Sendung.

Bei nicht gleichartigen Sendungen, oder wenn im Falle der Beanstandung einer

Stichprobe die Untersuchung in Bezug auf den Beanstandungsgrund an der ganzen gleichartigen

Sendung vorgenommen wird (§ 12 Abs. 4 der Ausführungsbestimmungen), sind die doppelten

Gebühren zu entrichten.

Pfennigbeträge bei der Endsumme sind auf eine durch fünf theilbare Zahl nach oben abzurunden.

§ 6. — Für die chemische Untersuchung von zubereitetem Fleische auf das Vorhandensein von

Pferdefleisch (§ 14 Abs. 3 unter a der Ausf. Best.) wird, wenn der Verdacht durch die Unter-

suchung bestätigt wird, eine Gebühr von 18,75 Ct. (15 Pf.) für jedes Kilogramm der Sendung

erhoben. Für die Untersuchung von Schinken in Sendungen unter 10 Stück, von Speck und

von Därmen, desgleichen von frischen: Fleische auf die Anwesenheit der im § 5 Nr. 3 der Aus-

führungsbestimmungen genannten Stoffe (§ 14 Abs. 3 unter b, § 13 Abs. 2 der Ausf. Best.)

ist unter der gleichen Bedingung eine Gebühr von 6,25 Ct. (5 Pf.) für jedes Kilogramm der

Sendung zu entrichten.

Die Mindestgebühr bei der Untersuchung auf das Vorhandensein von Pferdefleisch beträgt

18,75 Fr. (15 Mk.); diejenige bei der Untersuchung auf die Anwesenheit der verbotenen Stoffe

3,125

Fr. (2,50 Mk.) für eine Sendung.

§ 7. — Insoweit die Untersuchungsgebühren nach dem Gewichte der Waare zu berechnen sind,

ist das Nettogewicht zu Grunde zu legen. Behufs Ermittelung dieses Gewichts ist, soweit nicht

eine Nettoverwiegung eintritt, nach den für die zollamtliche Ermittelung des Nettogewichts vor-

geschriebenen Bestimmungen zu verfahren. Das Bruttogewicht kann zu diesem Zwecke aus der

Deklaration entnommen werden, sofern die Angaben als zuverlässig und ausreichend anzusehen

sind.

Insoweit das zollamtlich ermittelte Gewicht zur Zeil der Gebührenberechnung bereits bekannt

ist, kann es der letzteren zu Grunde gelegt werden.

§ 8. — Falls die Sendung auf Grund der Beanstandung einer Stichprobe freiwillig zurück-

gezogen wird (§ 12 Abs. 6 der Ausf. Best.) sind die im § 2 unter B Nr. 6 bis 8 und die im

§ 4 festgesetzten Gebühren nur von demjenigen Theile der Sendung zu erheben, an welchem die

betreffenden Untersuchungen zur Zeit der Zurückziehung bereits ausgeführt sind. Insoweit nur

Stichprobenuntersuchungen stattgefunden haben, ist von der für die Gesammtsendung nach § 2

unter B Nr. 6 bis 8 zu berechnenden Gebührensumme derjenige Theilbetrag zu erheben, welcher

dem Verhältnisse der Zahl der untersuchten Stichproben zu der Gesammtzahl der entnommenen

Stichproben entspricht.

Im gleichen Falle sind die im § 5 festgesetzten Gebühren nur zur Hälfte zu erheben, wenn

zur Zeit der Zurückziehung nicht mehr als die Hälfte der zum Zwecke der chemischen Untersuchung

des Fleisches oder zur Hauptprüfung des Fettes entnommenen Proben untersucht ist. Die einzelnen

Proben gelten schon dann als untersucht, wenn auch nur eine der in der Anweisung für die

chemische Untersuchung von Fleisch und Fetten beschriebenen Prüfungen ausgeführt ist. Ist bereits

mehr als die Hälfte der Proben untersucht, so sind die vollen Gebühren von der ganzen Sendung

zu erheben.

§ 9. — Die Bemessung und Festsetzung der im Falle des § 30 Abs. 1 der Ausführungs-

Bestimmungen dem Beschwerdeführer zur Last fallenden Kosten einer unbegründeten Beschwerde

erfolgt nach Maßgabe der hierüber ergehenden Anordnungen der Regierung.

§ 10. — Die Behörde kann die Einzahlung eines angemessenen von ihr zu bestimmenden

Vorschusses vor Beginn der Untersuchung verlangen. Wenn in den Fällen des § 6 der Verdacht

als unbegründet sich erweist, oder die Sendung freiwillig zurückgezogen wird (§ 8), sind die

entsprechenden Beträge zurückzuzahlen.

Luxemburg, den 28. März 1903.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Loi du 28 mars 1903, concernant la répression

des fraudes dans le commerce des beurres et de

la margarine.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 mars 1903 et celle du Conseil d'État du 28

du môme mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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