Jeudi, le 23 octobre 1952.

N° 63

Jeudi, le 23 octobre 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 23. Oktober 1952.

1er Supplément au Relevé au 30 juin 1952 des valeurs luxembourgeoises frappées d´opposition

(Mémorial N° 62 du 15 octobre 1952).  Errata.

Page 1112 lire N° 52.633 au lieu de

51.633

» 1113 » N° 103.072

»

130.072

» 1114 » N° 116.124

»

115.124

» 1114 » N° 116.161

»

117.161

» 1114 » N° 125.623

»

135.623

» 1115 » N° 129.286

»

128.286

» 1115 » N° 135.552

»

135.452

» 1115 » N° 135.555

»

1g5.555

» 1116 » N° 181.976

»

181.979

» 1116 » N° 197.261

»

177.261

» 1117 » N°

9.259

»

g.259

20 octobre 1952.

Arrêté ministériel du 15 octobre 1952, concernant

l´expertise des étalons destinés à la

monte

pendant l´année 1953.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

race chevaline ;

Arrête

Mercredi,

le 19 novembre 1952, à

9,30 heures du matin, il sera procédé à Luxembourg

à l´expertise des étalons destinés à la monte des

juments d´autrui pendant l´année 1953.

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant

remporté une prime de raceur lors du concours

national des chevaux reproducteurs à Diekirch,

le 13 septembre 1952.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour les accidents sur-

venant

en 1953 pour toutes les communes du

Grand-Duché à

30.000 francs pour les ouvriers adultes ;

24.000 francs pour les ouvrières adultes ;

Ces taux sont réduits de

50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ;

30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ;

20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans ;

10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.

Pour les personnes âgées au moment de l´accident

de plus de 65 ans les taux de la rémunération

annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour celles

qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.

Il est accordé par l´Etat une prime pour

l´exécution de travaux d´amélioration hygiénique à

l´habitat, dans les limites et sous les conditions

déterminées ci-après.

Pour faciliter les opérations de la com-

mission d´expertise, les étalonniers sont tenus de

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

commencement des opérations.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1952.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel

du 18 octobre 1952 concernant

l´allocation de primes en faveur de l´améliora-

tion hygiénique de l´Habitat.

Le Ministre des Finances

et de l´Agriculture,

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 21 mai 1952 concernant le Budget

des Recettes et des Dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1952 et notamment l´article 6424 des Dépenses ;

Vu le résultat de l´enquête instituée par l´arrêté

ministériel du 21 mars 1951 relative à l´état des

logements dans une série de localités du pays ;

Vu l´arrêté ministériel du 23 novembre 1951

concernant l´allocation de primes en faveur de

l´amélioration hygiénique de l´habitat rural ;

Attendu que l´application de l´arrêté susvisé s´est

heurté, dans la pratique, à certaines difficultés et

qu´il y a lieu de modifier ces dispositions en consé-

quence ;

Que de plus il échet d´étendre ces mêmes dispo-

sitions à l´amélioration de l´habitat urbain ;

Arrêtent

L´arrêté ministériel du 23 novembre 1951 con-

cernant l´amélioration hygiénique de l´habitat rural

est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

La prime pourra atteindre par maison

un quart du coût des travaux approuvés, ceux-ci

n´étant pris en considération que pour le chiffre

maximum de fr. 80.000,.

Elle sera majorée au-delà des limites prédites d´un

supplément pour charges de famille jusqu´à concur-

rence de 20.000 fr. à raison de 10% par enfant

âgé de moins de 18 ans au moment de son at-

tribution. Le supplément n´est pas accordé pour

les travaux se rapportant à des lieux loués.

Si le revenu des bénéficiaires dépasse 60% de la

limite prévue à l´arrêté du 8 juin 1949, visé à

l´alinéa premier de l´article 3, la prime sera réduite

d´un quart.

Elle ne se cumulera, ni avec la prime de construc-

tion prévue par l´arrêté ministériel du 3 août 1949,

ni avec l´indemnité pour dommage de guerre immo-

bilier, dans l´hypothèse où la maison n´aurait été

reconstruite que dans son état antérieur.

Les étalons n´ayant pas encore servi à la

monte publique doivent être accompagnés lors de

leur admission d´un pedigrée délivré soit par la

Société Royale « Le Cheval de Trait belge» soit par

le « Stud-Book luxembourgeois».

Ces pedigrées

sont à adresser au secrétaire de la commission par

lettre recommandée huit jours avant la date des

concours.

Le revenu et la fortune des bénéficiaires

ne pourront dépasser 80% des limites respectives

prévues par l´arrêté du 8 juin 1949 déterminant les

conditions pour l´exécution de l´article 6 de la loi

du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché.

Le chiffre du revenu ne sera pas majoré pour

charges de famille si la prime est demandée pour

les travaux se rapportant à des lieux loués.

Les propriétaires dont les étalons ne

peuvent être présentés au concours pour cause de



maladie doivent remettre un certificat vétérinaire

au secrétaire de la commission avant le commence-

ment des opérations du jury.

La prime sera allouée exclusivement aux

ressortissants luxembourgeois, propriétaires de mai-

sons visés à l´article 3. Lorsque la maison n´ap-

partient pas en propre à l´épouse, le mari étranger

bénéficiera des dispositions du présent arrêté à

condition qu´il ait résidé dans le pays depuis au

moins 5 ans.

Si la prime sollicitée se rapporte à une maison

qui est en indivision et que certains copropriétaires

ne remplissent pas les conditions requises, elle

pourra être réduite proportionnellement.

L´admission à l´expertise est en outre con-

statée par la production d´un permis de saillie

délivré pour un an et contenant le signalement de

l´étalon et la désignation du ressort de la station

lui assignée.

Seront pris en considération pour l´appli-

cation du présent arrêté les travaux destinés à

rendre le logement hygiénique et plus spécialement

ceux qui sont de nature à diminuer l´humidité

excessive, à assurer l´approvisionnement en eau,

l´écoulement des eaux usées, la ventilation, l´en-

soleillement et les installations sanitaires  non

compris le coût de la baignoire et du chauffe-

bain  la possibilité de laver le linge, la construction

de nouvelles pièces indispensables et l´agrandisse-

ment des pièces existantes. Les travaux d´entre-

tien, de luxe, d´un caractère purement esthétique

ou d´un volume excessif, ainsi que ceux qui ont

uniquement pour but d´augmenter l´espace habi-

table destiné à être loué, sont exclus. Il en est de

même des raccordements au tout-à-l´égout, à la

conduite d´eau, de gaz ou d´électricité, à moins

qu´en raison de la situation spéciale des lieux, la

dépense ne soit plus en rapport avec la valeur de la

maison.

Une construction de date récente bénéficiera

seulement de la prime, si les améliorations hygié-

niques se rapportant à des travaux dont l´exécution

ne pouvait être envisagée en son temps, vu notam-

ment le genre et les dimensions de la maison.

Les propriétaires d´étalons admis désirant

une station pour 1953 devront faire connaître leurs

désiderata à la commission d´expertise avant le

15 décembre 1952.

En règle générale, la prime n´est allouée

que pour les travaux exécutés après la mise en

vigueur du présent arrêté.

Une exception pourra être faite pour les tra-

vaux commencés depuis le 1er mai 1951 si, jusqu´à

ce jour, une demande en obtention de la prime a

été présentée sur la base de l´arrêté du 23 novem-

bre 1951.

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au

ressort des stations.

Les demandes en obtention d´une prime

seront adressées, avec les pièces à l´appui, ensemble

avec un plan de financement, à la Caisse d´Epargne,

laquelle chargera à son gré de l´instruction, soit le

Service des Habitations à Bon Marché, soit le

Fonds d´Améliorations Agricoles, ce dernier notam-

ment lorsqu´il s´agit de maisons habitées par des

cultivateurs ou des personnes travaillant princi-

palement dans l´intérêt des exploitations agricoles,

telles que les journaliers, les forgerons, les selliers

et charrons.

En cas d´admission, en principe, les demandes

seront transmises, en vue de l´examen du côté

technique des travaux envisagés, au choix de la

Caisse d´Epargne, soit au Département de l´Agri-

culture  Service du Génie Rural , soit à l´Admi-

nistration des Ponts et Chaussées ou à tout autre

homme de l´art. L´avis du Service de la Santé

Publique sera requis s´il y a lieu.

Le commencement des travaux est soumis à l´au-

torisation préalable de la Caisse d´Epargne, laquelle

statuera également sur l´octroi de la prime.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera adressé à chaque membre de

la commission d´expertise.

Les administrations communales ont l´obligation

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 15 octobre 1952.

Le Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 17 octobre 1952 portant

fixation de la rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents

agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925

sur le Code des Assurances sociales, modifié par

la loi du 21 juin 1946 ;

Arrête

Une commission de cinq membres, dans

laquelle seront représentés les Ministères des Fi-

nances, de l´Agriculture, des Travaux Publics, de

la Santé Publique et la Caisse d´Epargne de l´Etat,

veillera à l´exécution du présent arrêté.

Les décisions relatives à l´octroi de la prime

seront prises en présence d´un ou de plusieurs

membres, délégués à cet effet par la Commission,

laquelle donnera son avis sur toutes les questions

que la Caisse d´Epargne aura jugé convenable de

lui soumettre.

La commission pourra décréter, de l´accord du

Gouvernement, des priorités pour certaines régions

du pays ou pour certaines catégories de bénéfi-

ciaires, sans que, dans aucun cas, les demandes

émanant d´une famille nombreuse ou se rappor-

tant, soit à une maisons caduque, soit à une maison

insalubre, puissent être tenues en suspens.

Le versement de la prime se fera, le cas

échéant, au fur et à mesure de l´avancement des

travaux, par la Caisse d´Epargne, sur présentation

des factures afférentes, dûment vérifiées. Si la

maison appartient à plusieurs co-propriétaires, le

payement aura lieu, avec effet libératoire, entre les

mains de l´un ou de l´autre des indivisaires, à moins

que ceux-ci n´aient désigné un mandataire commun.

La prime visée par le présent arrêté

sera également accordée à celui qui achète ou

construit une autre maison en lieu et place de sa

maison caduque ou inapte à servir d´habitation

humaine, à condition que celle-ci soit démolie ou

affectée à d´autres besoins.

Le calcul de la prime sera fait sur la base du prix

d´acquisition ou du coût de construction.

Le remboursement du montant de la

prime sera immédiatement exigé si l´intéressé l´a

obtenue à la suite d´une déclaration sciemment inex-

acte ou incomplète, ou si la prime lui a été accordée

par erreur. Dans le cas d´une déclaration sciem-

ment inexacte ou incomplète, le remboursement

sera exigé avec les intérêts à 6% l´an.

Des poursuites pénales pourront être exercées

contre ceux qui auraient signé de fausses déclara-

tions ou qui auraient fait usage de ces déclarations.

La prime est sujette à restitution avec

les intérêts à 6% l´an, si les maisons, pour lesquelles

elle a été accordée, étaient aliénées dans un délai

de dix ans, dans les hypothèses visées par l´article

10, et de cinq ans dans tous les autres cas. La Caisse

d´Epargne pourra dispenser sous réserve de l´appro-

bation du Ministère des Finances, de la restitution

totale ou partielle, compte tenu des circonstances,

dans lesquelles l´aliénation s´est faite et notamment

eu égard au prix réalisé en cas de vente.

Disposition transitoire.

La liquidation des primes pour l´amé-

lioration hygiénique de l´habitat rural, au sujet

du montant desquelles il a déjà été statué, se fera

d´après les dispositions de l´arrêté susvisé du 23

novembre 1951, l´article 2 de cet arrêté étant à

interpréter en ce sens, que même avec la majoration

pour charges de famille, la prime ne pourra dépasser

un quart du coût des travaux approuvés et que

cette majoration sera seulement accordée lorsque

l´état de caducité a nécessité la reconstruction de

la maison au-delà de 50 pour-cent par rapport à sa

valeur après l´achèvement des travaux.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 octobre 1952.

Le Ministre des Finances

et de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Travaux Publics,

Victor Bodson.

Le Ministre de la Santé Publique,

Pierre Frieden.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal en date du 16 octobre 1952, M. Ewald

Demuth , industriel, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Sûre. 

16 octobre 1952.

Avis.  Ministère des Affaires Economiques.

Par arrêté ministériel du 1er octobre 1952 ont été nommés membres du Conseil de l´Economie Nationale,

pour une durée de trois ans, respectivement les délégués des Ministères et Services Publics et les membres

des chambres et organisations professionnelles ci-après

a) Ministère des Affaires Economiques

MM. Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et

Schmit Joseph, Préposé à l´Office des Prix, membre suppléant ;

b) Ministère des Affaires Etrangères

MM. Elvinger Pierre, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et

Ries Léon, Secrétaire de Légation, membre suppléant ;

c) Ministère de l´Agriculture

MM. Buchler Jean-Pierre, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et

Hansen Camille, Directeur de l´Administration des Services agricoles, membre suppléant ;

d) Ministère des Finances

MM. Werner Pierre, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et

Glauden Emile, Conseiller de Gouvernement, membre suppléant ;

e) Ministère des Transports

MM. Weiler Ferdinand, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et

Logelin René, Conseiller de Gouvernement, membre suppléant ;

f) Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

MM. van Werveke Gustave, Secrétaire générale de la Conférence Nationale du Travail, membre effectif et

Wilwertz Paul, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, membre suppléant ;

g) Caisse d´Epargne de l´Etat

MM. Goergen Ernest, Directeur, membre effectif et

Stoltz Gustave, Sous-directeur, membre suppléant ;

h) Institut Belgo-Luxembourgeois du Change

MM. Buck Victor, Membre du Conseil d´Administration, membre effectif et

Bastian Paul, Membre du Conseil d´Administration, membre suppléant ;

i) Service d´Etudes et de Documentation Economiques

MM. Schwinnen Alphonse, Chargé d´Etudes en Chef, membre effectif et

Barthel Ernest, Chargé d´Etudes, membre suppléant ;

j1) Chambre de Commerce

MM. Chomé Félix, Président du Conseil d´Administration de l´ARBED, Luxembourg,

Cravat Paul, Membre,

Lambert Max, Vice-président, membres effectifs et

Gutenkauf Henri, Membre,

Massard Henri, Membre,

Putz Léon, Membre, membres suppléants ;

j2) Chambre des Métiers

MM. Weyler Ferdinand, Vice-président,

Bervard Joseph, Membre du Comité,

Kalmes Michel, Membre du Comité, membres effectifs et

Funck Philippe, Membre,

Kaempff Pierre, Membre,

Sax Mathias, Membre, membres suppléants ;

j3) Chambre d´Agriculture  Centrale Paysanne Luxembourgeoise

MM. Berns Mathias, Secrétaire général,

Sinner Alfred, Membre,

Winkin Jean, Membre du Comité, membres effectifs et

Hansen Eugène, Secrétaire-adjoint,

Ludig Joseph, Membre,

Mathékowitsch A., Membre, membres suppléants ;

j4) Chambre de Travail

MM. Baum Dominique, Président,

Anen Nicolas, Membre,

Jander Pierre, Membre du Comité, membres effectifs et

Conrardy Nicolas, Membre,

Eischen Emile, Membre,

Mannes Nicolas, Membre, membres suppléants ;

j5) Chambre des Employés Privés

MM. Adam Pierre, Membre,

Heischbourg Prosper, Membre du Comité,

Welschbillig Paul, Membre, membres effectifs et

Feierstein Willy, Membre,

Stalter Nicolas, Membre,

Thoma Jean-Pierre, Membre, membres suppléants ;

k) Organisations professionnelles des Commerçants

MM. Krau Jacques, Commerçant, Luxembourg, membre effectif et

Moes Nicolas, Commerçant, Remich, membre suppléant ;

1) Organisations professionnelles des Artisans

MM. Neyens Paul, Maître-boulanger, Luxembourg, membre effectif et

Schulz Auguste, Maître-boucher, Luxembourg, membre suppléant ;

m) Organisations professionnelles des Industriels

MM. Duchscher Max, Industriel, Wecker, membre effectif et

Mines René, Industriel, Rodange, membre suppléant ;

n) Organisations professionnelles des Paysans

MM. Dr. Wester René, Agriculteur, Fennange, membre effectif et

Siebenaller Albert, Agriculteur, Scheuerhof (Vianden), membre suppléant ;

o) Organisations professionnelles des Vignerons

MM. Mehlen-Molitor Louis, Propriétaire-viticulteur, Ahn, membre effectif et

Greiveldinger Nicolas, Propriétaire-viticulteur, Bech-Kleinmacher, membre suppléant;

p) Organisations professionnelles des Employés privés

MM. Werne Alexis, Géomètre à Arbed-Belval, Esch-s.-Alzette, membre effectif, et

Junck Pierre, Constructeur à Arbed-Dommeldange, Luxembourg, membre suppléant ;

q) Organisations professionnelles des Ouvriers

MM. Fohrmann Jean, Secrétaire de la Confédération Générale du Travail, Dudelange,

Gallion Jean, Trésorier de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg, Obercorn,

Wagner Léon, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats chrétiens, Luxem-

bourg, membres effectifs et

Hartmann René, Secrétaire syndical, Dudelange,

Schockmel Pierre, Secrétaire général de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats chrétiens,

Luxembourg,

Weiss Antoine, Secrétaire syndical, Differdange, membres suppléants ;

r) Organisations professionnelles des Cheminots

MM. Koenig Nicolas, Chef de brigade d´ouvriers, Luxembourg, membre effectif et

Thibor René, Chef de bureau, Luxembourg, membre suppléant ;

s) Organisations professionnelles des Fonctionnaires

MM. Jemming Emile, Contrôleur à l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines, Esch-s.-Alz.,

membre effectif et

Koster Jean-Pierre, Contrôleur à l´Administration des Douanes, Luxembourg, membre suppléant.

M. Hottua René, sous-chef de bureau au Ministère des Affaires Economiques, exercera les fonctions

de secrétaire du Conseil ;

M. Koob Valentin, commis-rédacteur au Ministère des Affaires Economiques, est nommé secrétaire

suppléant.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil

civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sturm

Marguerite, épouse Sonnhalter Armand, née le 27 février 1921 à Wehrden/Allemagne, demeurant à Schifflange

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Prassel Marguerite, épouse Lingen

Joseph, née le 30 novembre 1924 à Heckerfeld/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Legrand Aline-Louise, épouse

Weiler Charles-Jean, née le 7 juillet 1929 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sartor Fortunata-Hilda, épouse

Scholler Emile-Jean, née le 9 septembre 1928 à Hettange-Grande, demeurant à Tétange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 14 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Estner Hélène-Thérèse,épouse

Rommelfangen Antoine, née le 27 mars 1919 à Strasbourg/Bas-Rhin, demeurant à Dudelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tatarian Marthe, épouse Konz

René-Joseph, née le 2 janvier 1927 à Paris 6°, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ernst Colette-

Joséphine, épouse Hary Albert-Henri, née le 31 juillet 1929 à Longeau/Belgique, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 26 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schott Yvonne-Cathérine, épouse

Theves Robert, née le 24 février 1923 à Volmerange-les-Mines/France, demeurant à Dudelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marmann Anne-Joséphine, épouse Georges

Ferdinand-Gustave-Joseph, née le 17 août 1916 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette publication sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 27 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Souvignier Suzanne-Anne,

épouse Konrad Pierre-Othmar, née le 25 août 1933 à Luxembourg-Pfaffenthal, demeurant à Dudelange,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schürbusch Anneliese-Caroline,

épouse Meis Albert, née le 15 mai 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1939 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art.

38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Nuss Constant, né le 26 novembre 1919 à Luxembourg-Bonnevoie,

demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 21 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-

bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielges Eve, épouse Mauer Pierre,

née le 14 mai 1925 à Kintgesdell/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barthel Marie-Françoise, épouse

Bausch Jean, née le 18 septembre 1931 à Luxembourg-Pfaffenthal. demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schutz Louise, épouse Molitor

René-Julien dit René, née le 8 août 1923 à Athus/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 28 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Heinerscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wiaime Suzanne,

épouse Lux Nicolas, née le 20 août 1921 à Roscheid/Allemagne, demeurant à Lieler, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Becker Marie-Anne-Madeleine,

épouse Rossi Marcel, née le 16 septembre 1907 à Dudelange, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 26 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Musman Solange-Thérèse, épouse

Charlet Louis-Paul-Jules, née le 14 août 1929 à Courcelles/France, demeurant à Rumelange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Emprunts

communaux.

 Tirage d´obligations.

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

Communes

sections

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Bettembourg et Commune 2.150.000, -

1.11.1952

1.000,  fr.

52, 58, 83, 112,

Banque Générale

en Général

frs.

131, 167, 174,

du Luxembourg

214, 225, 266,

à Luxembourg.

278, 314, 322,

345, 371, 385,

409, 426. 435,

486, 523, 543,

570, 572, 607,

646, 654, 728,

783, 788, 794,

801, 812, 826,

844, 851, 932,

947, 970, 974,

1020, 1075, 1077,

1094, 1100, 1111,

1137, 1180, 1185,

1250, 1262, 1285,

1320, 1324, 1333,

1339, 1360, 1402,

1404, 1421, 1460,

1506, 1523, 1545,

1555, 1621, 1645,

1657, 1668, 1698,

1706, 1750, 1756,

1783, 1798, 1822,

1862, 1873, 1192,

1932, 1935, 2007,

2013, 2023, 2036,

2056, 2070, 2131,

2141.

 18 octobre 1952.

et

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 4% de frs. 50.000.000,00  Emission 1947

Tirage du 15 octobre 1952.

Titres remboursables le 1er décembre 1952.

Litt. A : francs 5.000,  nominal les 257 obligations portant les

Nos 48, 126, 232, 249, 275, 279, 338, 365, 374, 377, 380, 417, 425, 444, 458, 469, 473, 507, 562, 569,

574, 612, 679, 708, 732, 744, 759, 814, 833, 837, 843, 861, 877, 906, 915, 956, 1036, 1063, 1077,

1135, 1154, 1184, 1253, 1265, 1289, 1344, 1345, 1348, 1407, 1507, 1509, 1526, 1543, 1580, 1596,

1644, 1703, 1721, 1782, 1786, 1904, 1941, 1946, 1947, 1955, 1956, 1980, 2012, 2064, 2095, 2125,

2132, 2148, 2154, 2183, 2187, 2191, 2240, 2265, 2287, 2291, 2343, 2361, 2446, 2454, 2456, 2504,

2507, 2526, 2534, 2538, 2552, 2602, 2654, 2670, 2686, 2734, 2736, 2840, 2883, 2909, 2922, 3025,

3135, 3283, 3417, 3509, 3520, 3527, 3543, 3565, 3600, 3639, 3696, 3724, 3736, 3741, 3850, 3900,

3941, 3947, 3951, 4024, 4143, 4147, 4233, 4249, 4253, 4293, 4362, 4390, 4400, 4486, 4531, 4579,

4635, 4674, 4745, 4796, 4824, 4842, 4849, 4883, 4892, 4990, 5006, 5019, 5114, 5196, 5291, 5472,

5494, 5583, 5590, 5612, 5721, 5739, 5740, 5779, 5826, 5845, 5855, 5860, 5872, 5874, 5920, 5936,

6011, 6055, 6083, 6109, 6128, 6150, 6185, 6188, 6189, 6190, 6313, 6341, 6408, 6414, 6442, 6485,

6497, 6524, 6603, 6604, 6654, 6729, 6781, 6786, 6800, 6824, 6826, 6829, 6921, 6943, 6945, 6990,

7040, 7042, 7071, 7074, 7102, 7126, 7133, 7137, 7192, 7243, 7270, 7302, 7405, 7427, 7432, 7445,

7449, 7534, 7586, 7587, 7727, 7729, 7861, 7895, 7939, 7944, 8039, 8079, 8097, 8107, 8167, 8175,

8182, 8199, 8291, 8345, 8376, 8392, 8406, 8461, 8561, 8564, 8565, 8655, 8696, 8706, 8724, 8752,

8763, 8792, 8826, 8850, 8853, 8876, 8932, 9010, 9079, 9148.

Litt. B : francs 1.000,  nominal les 119 obligations portant les

Nos 32, 72, 90, 99, 152, 157, 163, 193, 241, 424, 510, 514, 518, 528, 582, 598, 630, 631, 717, 718, 740,

823, 860, 861, 881, 889, 946, 982, 1120, 1126, 1170, 1180, 1192, 1206, 1269, 1373, 1453, 1463,

1469, 1489, 1503, 1596, 1603, 1612, 1638, 1648, 1711, 1750, 1814, 1857, 1866, 1955, 1975, 2015,

2057, 2058, 2071, 2127, 2172, 2191, 2240, 2339, 2360, 2422, 2450, 2476, 2499, 2525, 2560, 2582,

2594, 2654, 2691, 2694, 2741, 2784, 2798, 2855, 2865, 2866, 2998, 3067, 3168, 3259, 3274, 3278,

3287, 3335, 3356, 3368, 3372, 3380, 3443, 3457, 3482, 3498, 3530, 3536, 3544, 3591, 3653, 3665,

3683, 3684, 3725, 3772, 3804, 3865, 3878, 3917, 3921, 3956, 3963, 4001, 4014, 4081, 4134, 4181.

4191.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1952.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A: francs 5.000, nominal les 25 obligations portant les

Nos 421, 3612, 3628, 4094, 4481, 4538, 5353, 6019, 6031, 6040, 6046, 6117, 6212, 6218, 6253, 6307,

6311, 6326, 6332, 6335, 6400, 6612, 6886, 6985, 9150.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 44 obligations portant les

Nos 701, 1142, 1198, 1311, 1388, 1407, 1474, 1530, 1581, 1762, 1894, 1904, 1911, 1980, 1985, 2014,

2021, 2126, 2128, 2162, 2404, 2462, 2500, 2507, 2577, 2616, 2656, 2762, 2933, 2936, 3041, 3060,

3147, 3175, 3273, 3275, 3290, 3322, 3597, 3736, 3739, 4171, 4183, 4206.

Le remboursement se fera

1° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et

2° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 15 octobre 1952.



Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Consdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Frieda-

Cathérine, épouse Bultgen Jean, née le 4 juillet 1931 à Bitburg/Allemagne, demeurant à Consdorf, a acquis

la qualité luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mon-

dercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sammet Elisabeth-Ottilie,épouse

Schneider Nicolas-Aloyse, née le 15 août 1914 à Mayence/Allemagne, demeurant à Tétange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 11 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fandel Anne, épouse Zambon

Guido, née le 7 avril 1921 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 31 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Usel-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Winter Suzanne, épouse Eiffes Emile,

née le 25 juillet 1918 à Biersdorf/Allemagne, demeurant à Schandel/Useldange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 13 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schweitzer Anne, épouse Armillei

Pierre, née le 7 août 1929 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 123,01 au 1er octobre 1952, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 dernier mois

Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

121,52

121,85

Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,06

121,93

Juillet

122,75

122,14

Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,23

122,26

Septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,19

122,37

Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,01

122,63  13 octobre 1952.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952 le titre honorifique

de ses fonctions a été accordé à M. Tony Stein, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, mis à la

retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art, 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant

la législation en matière de pensions.  8 octobre 1952.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1952, M. Théodore

Witry, préposé du central automatique des postes d´Ettelbruck, a été nommé préposé du service de dépara-

sitage des postes à Luxembourg.  20 octobre 1952.

Avis.  Service des audiences de la Justice de paix de Luxembourg.  A l´avenir les audiences auront

lieu comme suit : Audiences civiles et commerciales : chaque mercredi et chaque jeudi, à 9.30 heures du matin.

Audiences de police : chaque lundi, chaque mardi et chaque samedi, à 9.30 heures du matin.

Audiences arbitrales en matière de bail à loyer : chaque lundi et chaque vendredi, à 3 heures de relevée.

Audiences arbitrales en matière de louage de service des employés privés et audiences du Conseil de

Prud´hommes : chaque vendredi, à 9.30 heures du matin.  14 octobre 1952.

Avis.  Emigration.  Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du 9 octobre 1952, la Société

« Lloyde Triestino » à Trieste, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport

d´émigrants.

Par arrêté du même jour, Monsieur Emile Weitzel, agent de voyages à Luxembourg a été autorisé à entre-

prendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte de cette société. 

14 octobre 1952.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel en date du 9 octobre 1952 démission

honorable de ses fonctions d´échevin de la commune d´Esch-sur-Sûre a été accordée, sur sa demande, à

M. Philippe Kintziger .

 Par arrêté ministériel en date du 9 octobre 1952, le sieur Joseph Becker, boulanger, a été nommé

aux fonctions d´échevin de la commune d´Esch-sur-Sûre.  14 octobre 1952.

Erratum.  Dans la circulaire du 19 juillet 1950 concernant l´allocation de primes d´encouragement,

pour travaux de boisement ou de reboisement, publiée au Mémorial N° 41 du 28 juillet 1950, page 1045.

il y a lieu de remplacer à l´alinéa 2, sub 4° lettre f) le mot « pinacées» par « pinoidées ».  14 octobre 1952.

Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera

procédé au courant du mois de janvier 1953 à l´examen pratique en sciences forestières.

Les récipiendaires pour l´examen pratique en sciences forestières devront faire parvenir leurs demandes

au Ministère de l´Intérieur avant le 5 novembre prochain et y joindront

1° La quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat des droits fixés par la législation

en vigueur.

2° Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs et qu´ils ont satisfait aux

conditions de stage prescrites par l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925.  16 octobre 1952.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite « Caves coopératives de Grevenmacher » a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher

un extrait concernant la modification des articles 38 et 46 de ses statuts.  11 octobre 1952.

Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Junglinster » a déposé au secrétariat

communal de Junglinster une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  11 octobre 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.