Arrêté grand-ducal du 25 août 1935, modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'exécution de la loi du 26 avril 1929 sur le Service des Logements populaires.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 25 août 1935, modifiant

l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant

règlement d'exécution de la loi du 26 avril 1929

sur le Service des Logements populaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929, portant

règlement d'administration publique pour l'exé-

cution de la loi du 26 avril 1929, concernant le

Service des Logements populaires créé par l'Etat

pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit

pour habitations à bon marché, biens ménagers et

jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique

des logements ;

Vu la loi du 26 avril 1929, concernant la création

d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux

d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, bien

ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration

hygiénique des logements ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. L'avant-dernier alinéa de l'art. 29 de

l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 susdit aura

la teneur suivante

«Ces améliorations ne peuvent être prises en

considération que si la dépense résultant des tra-

vaux, atteint au moins le chiffre de 3.000 fr. ; le

maximum de la dépense est par contre fixé à

20.000 fr. »

Großh. Beschluß vom 25. August 1935 betreffend

Abänderung des Großh. Beschlusses vom 9. Juli

1929 über das öffentliche Verwaltungsregle-

ment des staatlichen Volkswohnungsamtes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzog in

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9. Juli

1929,

betreffend das öffentliche Verwaltungsregle-

ment zur Ausführung des Gesetzes vom 26. April

1929 über die Schaffung eines Amtes für die Bewil-

ligung von Darlehen zu ermäßigtem

Zinsfuß

für

billige Wohnungen, Heimstätten und Arbeitergärten

und für die hygienische Verbesserung der Wohnungen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. April 1929,

betreffend Schaffung eines Amtes für die Bewil-

ligung von Darlehen zu ermäßigtem Zinsfuß für

billige Wohnungen, Familiengüter und, Arbeiter-

gärten und für die hygienische Verbesserung der

Wohnungen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar 1866

über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbe-

tracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge und nach Beratung

der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Der vorletzte Absatz des Art. 29 des vor-

erwähnten Großh. Beschlusses vom 9. Juli 1929

erhält folgende Fassung

„Diese Verbesserungsarbeiten können nur in Be-

tracht gezogen werden, wenn die durch die Arbeiten

verursachte Ausgabe wenigstens 3.000 Fr. beträgt ;

die Höchstausgabe hingegen ist auf 20.000 Fr. fest-

gesetzt."

Mercredi, 11 septembre 1935.

N° 58.

Mittwoch, 11. September 1935.

Der Absatz 2 des Art. 2 des vorbenannten

Großh. Beschlusses vom 26. Oktober 1928 wird durch

folgende Bestimmung ersetzt

„Professoren

mit

Doktor-Diplom

sowie Pro-

fessoren der Handelswissenschaften an den mittleren

Lehranstalten

können

der

Handwerkerschule

als

Professoren für

allgemein wissenschaftliche Fächer

zugewiesen weiden."

L'alinéa final de l'art. 29 susdit est abrogé.

Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie est chargé

Der letzte Absatz des vorerwähnten Art. 29

ist abgeschafft.

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 30 septembre au 18 octobre 1935, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Michel Conradt de Beyren, Lucien Kieffer de Stadtbredimus,

Jean Kremer d'Esch-s.-Alz., Bernard Lux de Hosingen, Roger Neiers de Luxembourg et Norbert Stelmes

de Troisvierges, récipiendaires pour la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathé-

matiques : MM. Armand Bœver d'Esch-s.-Alz., Joseph Frommes de Bettembourg, Adolphe Galles de Luxem-

bourg, Jean-Pierre Jacoby de Limpach, Georges Manderfeld de Düsseldorf, François Scheifer d'Ettelbruck,

Jean-Pierre Wehr de Canach, et Robert Weis d'Echternach, récipiendaires pour la seconde épreuve de

la candidature en sciences physiques et mathématiques ; Melle Elise Scheuer de Luxembourg-Clausen et

M. Urbain Meyers de Troisvierges, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 30 septembre, de 9 h. du matin à midi

et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Meile Scheuer au mardi, 1 e r octobre, à 3 h. ; pour M.

Meyers au mercredi, 2 octobre, à 3 h. ; pour M. Bœver au jeudi, 3 octobre, à 3 h. ; pour M. Cornadt au ven-

dredi, 4 octobre, à 4 h. ; pour M. Kieffer au samedi, 5 octobre, à 4 h. ; pour M. Kremer au lundi, 7 octobre

à 4 h. ; pour M. Frommes au mardi, 8 octobre, à 3 h. ; pour M. Lux au mercredi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M.

Galles au jeudi, 10 octobre, à 3 h. ; pour M. Neiers au vendredi, 11 octobre, à 4 h. ; pour M. Stelmes au

samedi, 12 octobre, à 4 h. ; pour M. Jacoby au lundi, 14 octobre, à 3 h. ; pour M. Manderfeld au mardi,

15 octobre, à 3 h. ; pour M. Scheifer au mercredi, 16 octobre, à 3 h. ; pour M. Wehr au jeudi, 17 octobre,

à 3 h. ; pour M. Weis au vendredi, 18 octobre, à 3 h. de relevée. — 9 septembre 1935.

Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances

en date du 26 août 1935, le livret n° 280168 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 30 août 1935.

Avis.— Règlements communaux.— Par délibération en date du 13 juillet 1935, le conseil communal de

Dudelange a modifié le règlement sur les bâtisses. — Cette modification a été dûment publiée. — 27 août

1935.

— En séance du 17 juillet 1935, le conseil communal de Frisange a modifié le règlement sur la con-

duite d'eau de Frisange et de Hellange, — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 15 juillet 1935, le conseil communal de Frisange a modifié le règlement sur la conduite

d'eau d'Aspelt. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 29 août 1935.

— En séance du 27 août 1935, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement décrétant

le ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 31 août 1935.

— En séance du 16 juillet 1935, le conseil communal de Petange a fixé le prix des concessions de tombes

à octroyer au cimetière de Rodange. — Ces taxes ont été dûment approuvées et publiées. — 5 septembre

1935.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxem-

bourg a. c. le 29 juillet 1935, vol. 95, art. 438, que la société anonyme « Luxembourg-Autos », établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 30 juillet 1935, vol. 95, art. 442, que la

société anonyme « Havero Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 50 actions de 20.000 fr. belges chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 1er août 1935, vol. 95, art. 472, que la

société anonyme holding dénommée : « Société d'Etudes et d'Investissements Internationaux», avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.820 actions de 100 dollars chacune, portant les

nos 181 à 6000.

— 11 résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1935, vol. 95, art. 494, que la société

anonyme holding « Stabilisator, A. G.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

240 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 240.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1935, vol. 95, art. 495, que la société

anonyme holding « Partex, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 650

actions de 7.000 fr. chacune, numérotées de 51 à 700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1935, vol. 95, art. 496, que la société

anonyme holding «Compagnie Privée de Capitalisation, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1935, vol. 95, art. 497, que la société

anonyme holding « Chimialux, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre, à raison de

500 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 août 1935, vol. 95, art. 499, que la société

anonyme « Holding Gradi, Compagnie Internationale», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 300 actions de 1.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 août 1935, vol. 95, art. 505, que la société

anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 3 actions

anciennes de 500 fr. chacune, nos 12510, 46448 et 46449, ainsi que de 31 obligations 3% de 500 fr. chacune,

nos 5308, 18573, 20199, 20687, 22478, 25781, 28215, 32739, 32860, 34500, 34653, 35715, 38461, 40061, 40092,

40107, 41346, 42989, 53999, 63727, 64053, 65607, 71796, 75001, 82198, 93333, 100327, 102582, 103003,

133428 et 133432.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 août 1935, vol. 95, art. 507, que la Com-

pagnie Ermesinde, Commandite par actions, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur un

emprunt de 50.000 fr., représenté par 10 Bons de Caisse de 5.000 fr. chacun.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 14 août 1935, vol. 95, art. 612, que la société

holding « Société de Participations agricoles, commerciales et financières, « Sacofi», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 16 août 1935, vol. 95, art. 649, que la société

anonyme « Telectra, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions

de dividende (actions « D ») sans désignation de valeur, nos 100.001 à 110.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 19 août 1935, vol. 95, art. 676, que la société

anonyme holding «Malzona», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250

actions de 1.000 fr. suisses chacune, nos 1 à 250.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 29 août 1935.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1898.

(ch. d. f. vicinaux).

3° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

4° Etat gr.-d.— Emprunt

6% de 1922.

5° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

6° Etat gr.-d. — Emprunt

5% de 1931.

7° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg. 3½%,

actuellement 5%.

8° Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

9° Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877

Séries et numéros des titres

Litt.

D. N° 189, 465218), 465318), 465518), 679318), 7674, 7680.

Nos 1501, 1502.

Litt.

A. N° 1859.

Litt.

B. Nos 6253), 3137, 4263, 4388, 579418) à 579718), 6447,

10561 à 10568, 11518, 11519, 16297, 16298, 29746, 36447,

36448, 37059 à 37062, 41778, 42495, 42496, 50881, 50884,

Litt. C Nos 5643), 495918), 8395, 8849 à 8864, 100563), 22006,

30073, à 30086, 30697, 30698, 34743, 35018, 364458) à

364483), 48824, 48825, 48826.

Litt.

A. Nos 1024 à 1031.

Litt.

B. № 2925 ,7395.

Litt.

C. 8791, 33197

3), 33198

3).

N

os 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799,

29477, 29478, 29486, 30866, 42669, 52667, 65982, 67307,

68077 à 68081, 77306, 77350, 79396, 94411, 94412, 94413,

100084, 118431, 159336.

Litt.. A N° 2839.

Litt. A. Nos 219, 750, 3593, 3761, 4188, 4998, 4999, 5000,5080,

5421, 5422, 5423, 5916, 6305, 6701, 6767, 6799, 6800, 7936,

7937, 7938, 8170, 8350, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719,

8720, 8866, 8938, 9479, 9897, 10344.

Litt.

B. Nos 530, 531, 669 à 674, 2818, 3039, 3048,

3227, 383 5 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937,

5141, 5142, 5175, 5299, 5300,

5505, 5506, 5591, 6423,

10014 à 10019, 10285, 10698, 10783, 10797, 11596, 12008,

13023, 13024, 13054, 13055, 14896. 15099, 15132, 15133,

15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214,

20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 25096,

25097, 26268, 26269, 26276, 26433, 27074. 27075, 27076,

27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301,

28970, 28985, 30546, 30547, 32576, 34433, 35318.

Litt. C. Nos 1436,1437,1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494,

6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11 569.

Série D. Litt. C Nos 543, 544.

№ 29.

Valeur

nominale de

chaque titre

b) Biver de 1888

c) Dudelange

d) Esch-s.-Alz. 5 ½ %

e) Flaxweiler 1897

f) Grevenmacher 1895

g) id. 5½% 1932

h) Heiderscheid 5% 1932

i) Junglinster

j) Luxembourg 1892

k) Luxembourg

3½%

l) Luxembourg de 1921

m) Manternach-Lellig

n) Remich 5½% 1934

10° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

11 Prince-Henri

12° Luxemb. Unionbank

4½%

1 3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 %

de

b) Société des hauts-

fourneaux et aciéries

de Differdange St.-Ing-

bert-Rumelange 5%.

c) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

d) id. 3me série de 1906

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

Nos 61, 62, 63.

Litt.

A. Nos 595, 690.

N°315.

N° 4279.

Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

Litt.

A. Nos 1223), 1233), 1248), 1268) 197, 198.

Litt.

B. Nos 158, 159, 165.

N° 293.

Nos 1, 3, 4, 5, 6.

Nos 75, 76, 78.

Litt.

A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. C. № 13.

№ 4488.

N

os 34 et 35.

№ 87

N

o s 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 15678, 16382, 16383, 19007,

24456, 24458,25986, 26113,33327, 33600, 3510318), 38785,

46816, 49591 à 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359,

5772818) 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998,

66406, 66407, 66408, 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076,

76077, 77010, 77816, 7811718), 78120,79823 à 79829. 79839,

81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019,

94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 105780,106958, 117017,

117019, 117641, 121026, 124350, 128871, 128872, 133295,

145067, 145068, 15025118).

Nos 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114,

1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397,

67393), 10007,10670,10700,10776,10780,11369,11370,14638,

18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18649, 18760, 18766,

208253), 208273), 23193, 23319, 23396, 23507, 23668, 24278,

24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621.

Nos 633, 227218), 227318), 227518), 230218), 2303 18), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059.

Nos 16, 17, .18, 19, 20, 21.

Nos 35725,

112386 à 112390, 112394 à 112400,

112532 à

112540.

Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

Nos 20207, 20208, 20233, 20235.

Nos 48838, 48840, 51350, 51357, 51814.

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1914

g) Société anonyme des

Aciéries réunies de Bur-

bach - Eich - Dudelange

5,25% de 1926.

h) id. 7 % 1926 (dollars)

i) Société anonyme des

Aciéries réunies de Bur-

bach - Eich - Dudelange

5 % 1930 florins.

j) id. francs français

k) Société anonyme des

Hauts - Fourneaux

et

Aciéries de

Steinfort

5% de 1918.

l) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

m) Brasserie de Diekirch

7%. 1927.

n) Industrie du Bois

Diekirch 7 %

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Guil-

laume- Luxembourg.

3° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

4° Consortium Privé, S. A.

5° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts sociales

sans

désignation

de

valeur)

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

Série B Nos 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295,

19314, 19395, 19540 à 19566, 19575 à 19579,

20145,

20229, 20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à. 21346,

21445, 21446, 21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 23529,

24192 à 24216, 24218 à 24223, 25226, 26023, 26798

à 26802, 26966, 28695 à 28700. (230 obligations à 600

dollars).

N° 4325, 4326. (2 Obligations à 500 dollars.)

Nos 102613 à 102616 à 100 f l .

Nos 83105, 83106, 83108 à 83114. (9 obligations à 1026 fr. franç.

Nos 22793), 22803), 130013) à 130083), 21201 à 21207, 212783)

à

213103

33).

Nos 512, 513, 9502, 11740, 14461, 14462, 20251, 20256, 20296

à 20298, 20300, 30013, 30014, 38869, 43618, 55601, 55602,

55603, 64166, 64167 1047613) à 1048003), 133001 à 133020,

149128, 191104 à 191113.

Nos 3265, 3266, 3267.

N° 696.

Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856,

81918 à 81921.

Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024,

37240, 46490.

Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675,

19753, 20839, 30546, 32388, 34806, 37979, 42705, 42888,

43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359,

73302.

Nos 10001 à 10200.

N° 10514.

N° 2411.

Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,

65759, 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621,

178622, 178623, 178624, 178625, 197832.

d) Société anonyme du

Casino à Luxembourg.

e) Soc. d'intérêts miniers

en

Europe

centrale

(Intermines)

f) Société de contrôle

Industriels et de Par-

ticipations financières

Luxembourg.

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. : emprunt

3%% de 1894.

2° Etat gr.-d.: emprunt

3½ % 1898 (chemins

de fer vicinaux).

3° Etat gr.-d. emprunt 4%

de 1916.

4° Etat

gr.-d. : emprunt

4½ % de 1919

5° Etat gr.-d. : emprunt

6% de 1922.

6° Etat

gr.-d.: emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

7° Etat g.-d. 5 % 1930

(florins P. B.)

8° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3½%

Nos 721, 722. (Actions anciennes).

150 actions en 30 titres de

5 actions nos 12301 à 12450.

150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330.

25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290.

85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430.

Nos 957 à 1200.

N° 4110 (émission : 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

Litt. C. N° 387

Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

du 1er janvier 1920.)

Litt.

B. Nos 4592, 4593, 4599, 4600, 4601, 4602.

Litt.

B. 42671, 4776514 à 4777414),

Litt. C. Nos 9957, 9958

Litt.

B. Nos 157515), 299715), 299814), 299918), 300915), 301015),

301116), 816716)

Litt. C. Nos 1966315) à 1966816).

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Nos 384 à 387, 400, 401, 404 à 407, 531 à 537 (Opposition

limitée au coupon à l'échéance du 1er septembre 1934.)

Litt.

A. Nos 13712), 129012), 162212), 203112), 389612), 389712),

415612 , 483912), 500212), 577112), 577212), 577312,

637412

,660612), 6701, 690612), 726012), 758112), 787412), 796512),

821012), 828212). 855812), 872412), 883112), 890712), 890813),

898512), 907812), 909712), 929812), 929912), 934312), 958112),

958212), 965012), 973012) à 973312), 987912),1090812), 1135012),

1135112), 1135212), 1135312).

Litt.

B. Nos 165412), 189212), 189312), 189412), 382612), 382712),

382812), 384112), 384212), 384312), 387312), 403212), 417512),

560318), 652812), 725812), 725912), 809212), 923812), 924112),

931112), 932612), 939112), 939212), 939312), 1051512), 1051613)

1170612), 1170712), 1170812), 1170912), 1545112), 1545212),

1780812),

1789518),

17896, 1878612), 2038812),

2038912),

20439), 2126212), 2299312), 2320212), 2519812), 2592912),

2593012), 2620212), 2620312), 2620912), 2789912), 2790012),

2845012), 2845512), 2907412), 2907612), 2907712), 2965912),

3047412), 3047512), 3048412), 3082112), 3098112), 3098212),

315112),

3229612), 3272312), 3372112) à 3372912), 3421612),

3494012), 3494112).

9 Obligations communales

du Crédit foncier 6%

10° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Luxembourg

d) Remich

c) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

11° Prince Henri

12° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich Dude-

lange 5 %

b) id. Goldbonds 7%

c) id. dollars 5 ¼ %

1926.

d) Société anonyme des

hauts -fourneaux

et

forges de Dudelange,

ém. de 1906

e) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

f) Hauts-Fourneaux et

Aciéries de Steinfort

1918.

II. Actions.

1° Banque

Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

Litt. C. Nos 128212), 164212), 1782, 334712), 493812), 493912),

59172), 59182), 724812), 968612), 1028712), 12949, 1404712),

14132.

Série II Litt. D. Nos 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797,

840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance

du 15 décembre 1929.)

Nos 291, 292, 293.

Litt.

A. N°51.

Litt.

B. Nos 46 à 51 inclus.

Nos 772916), 1241015), 1241115), 1241315), 1241415), 1241516),

1241615), 1241815), 1364916), 1365016), 1399815).

Litt.

A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au

coupon № 47).

N

os 14, 26, 28, 29 et 30.

N

os 10, 16 et 17.

N

os 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

N

os 9 et 10.

N

os 922

2), 923

2), 924

2), 9946

2), 9947

2), 9948

2), 34006

17) à

3402917).

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux cou-

pons à l'échéance du 1er octobre 1930.)

Nos 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)

Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925.)

Nos 18794 à 18801.

Nos 27869, 27871, 27872, 27873.

Nos 2820317, 896411116).

Nos 14737, 14738, 16263 à 16265,26670,33601 à 33605, 44901,

44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.)

Nos 30349), 30419), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319),

163559), 163589), 174659).

10.000

Luxembourg, le 4 septembre 1935

Pour le Directeur géneral des finances,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

b) Société en comman-

dite d. forges

d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments » à Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments » à Dom

meldange

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du

delange

(parts socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 4667), 1064, 12474), 18724), 22405), 22415), 22425), 23856),

35354), 4143, 45674), 49015), 49025), 49036), 49045), 49055),

49065), 49075), 49085), 49095), 49714).

Nos 3098) à 3996), 40011).

Nos1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl.).

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 911518), 91168), 23940

à 23944, 26939, 3309410), 3309510), 33600, 38567, 38568,

43055, 4522210), 54272, 54273, 58713, 58714, 599198), 7469010),

7761910)à 7763310), 7986018), 14511218), 14511313), 24060118),

24060218).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

10)

11)

13)

14.

15)

16)

17)

18)

Titre délivré pro duplicata.

Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

au corps des titres.

au coupon de 1906-1907.

au coupon № 36.

au coupon № 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon № 5 exercice 1901 à 1902.

au coupon № 44.

au coupon № 5 de parts sociales.

au coupon № 24.

au coupon № 13.

aux coupons N

os 4 et 5.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

au coupon n° 23.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

aux coupons échus le 1er février 1932.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible.

Avis. — Conventions Internationales du Travail. — M. le Délégué permanent de Cuba auprès de la Société

des Nations a fait parvenir à M. le Secrétaire général de la Société des Nations les ratifications formelles

par son Gouvernement des Conventions suivantes, adoptées par la Conférence Internationale du Travail

à sa troisième session (Genève 1921 )

1° Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture ;

2° Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles ;

3° Convention concernant la répartition des accidents du travail dans l'agriculture.

Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 22 août

1935.

Le Gouvernement Fédéral d'Autriche a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros

colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa douzième session ( Genève

1929).

Cette ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 16 août 1935.

— 10 septembre 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pianore, le 25 août 1935.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, portant

modification de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal

du 26 octobre 1928 fixant les conditions à

remplir par les aspirants aux fonctions de

professeur, de chef d'atelier et de contre-maître

instructeur à l'école d'artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928,

fixant les conditions à remplir par les aspirants

aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et

de contre-maître instructeur à l'école d'artisans ;

Vu la loi du 14 mars 1896, portant création d'une

école d'artisans ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, du commerce et de l'industrie, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté

grand-ducal du 26 octobre 1928 susdit est remplacé

par la disposition suivante

« Des professeurs-docteurs ainsi que des pro-

fesseurs de sciences commerciales des établissements

d'enseignement moyen pourront être attachés à

l'école d'artisans comme professeurs d'enseigne-

ment général».

Unser General-Direktor der Arbeit und du

sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht

werden soll.

Pianore, den 25. August 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 7. September 1935 betreffend

Abänderung des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 26. Oktober 1928 über die Anstellungs-

bedingungen der Anwärter für die Posten als

Professor, Werkstattvorsteher und Werkmeister

an der Handwerkerschule.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Ok-

tober 1928 über die Anstellungsbedingungen der

Anwärter für die Posten als Professor, Werkstattvor-

steher und Werkmeister an der Handwerkerschule ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. März 1896,

über die Errichtung einer Handwerkerschule ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie

und nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen