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Arrêté grand-ducal du 29 avril 2013 accordant démission honorable à Monsieur François BILTGEN, Ministre.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrêté grand-ducal du 29 avril 2013 accordant démission honorable
à Monsieur François BILTGEN, Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur François BILTGEN, Ministre de la
Justice, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche, Ministre des Communications et des Médias, Ministre des Cultes, avec remerciements pour ses bons et
loyaux services.
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Josée JACOBS, Ministre de la Famille
et de l’Intégration, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, avec remerciements pour ses bons et loyaux
services.
Sont nommés Ministres: Monsieur Marc SPAUTZ, salarié, et Madame Martine HANSEN, professeur-
ingénieur.
L’article premier de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences
ministérielles aux membres du Gouvernement est remplacé par le texte suivant
«Art. 1er. Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit
– Monsieur Jean-Claude JUNCKER: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre du Trésor; Ministre des Cultes;
– Monsieur Jean ASSELBORN: Vice-Premier Ministre; Ministre des Affaires étrangères;
– Madame Mady DELVAUX-STEHRES: Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
– Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre des Finances; Ministre des Communications et des Médias;
– Monsieur Mars DI BARTOLOMEO: Ministre de la Santé; Ministre de la Sécurité sociale;
– Monsieur Jean-Marie HALSDORF: Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région; Ministre de la Défense;
– Monsieur Claude WISELER: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;
– Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration;
– Madame Octavie MODERT: Ministre de la Justice; Ministre de la Culture; Ministre de la Fonction publique et de
la Réforme administrative; Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre;
– Monsieur Marco SCHANK: Ministre du Logement; Ministre délégué au Développement durable et aux
Infrastructures;
– Madame Françoise HETTO-GAASCH: Ministre des Classes moyennes et du Tourisme; Ministre de l’Égalité des
Chances;
– Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Ministre
des Sports; Ministre délégué à l’Économie solidaire;
– Monsieur Etienne SCHNEIDER: Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur;
– Monsieur Marc SPAUTZ: Ministre de la Famille et de l’Intégration; Ministre de la Coopération et de l’Action
humanitaire; Ministre aux Relations avec le Parlement;
– Madame Martine HANSEN: Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.»
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 30 avril 2013.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 29 avril 2013 accordant démission honorable
à Madame Marie-Josée JACOBS, Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 30 avril 2013.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ
et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 30 avril 2013.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, 30 avril 2013.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du
23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur
Jean-Claude JUNCKER;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant
a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-
STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars
DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame
Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de
Ministre;
Vu l’arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine
HANSEN à la fonction de Ministre;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 30 avril 2013.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck