LU
Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 22 février 1956 démission honorable de ses fonctions d´Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire à Moscou a été accordée pour cause de limite d´âge, à partir du 17 février 1956, à M. René Blum, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
N° 16
Lundi, le 19 mars 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzotums Luxemburg.
Montag, den 19. März 1956.
Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 22 février 1956 démission honorable de ses
fonctions d´Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire à Moscou a été accordée
pour cause de limite d´âge, à partir du 17 février 1956, à M. René Blum, avec remerciements pour ses bons
et loyaux services.
Par le même arrêté M. Blum a été autorisé à conserver le titre honorifique et à porter l´uniforme de son
grade. 5 mars 1956.
Arrêté grand-ducal
du 11 février 1956 concernant
l´exploitation
et l´entretien de la Conduite d´eau
des Ardennes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la délibération du conseil communal d´Esch-
sur-Sûre, en date du 28 juin 1955, tendant à ce que
la section d´Esch-sur-Sûre soit admise à faire
partie du syndicat formé sous le nom de « Syndicat
pour l´exploitation et l´entretien de la conduite
d´eau des Ardennes », dont la création a été auto-
risée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 ;
Vu les délibérations du comité dudit syndicat,
du 25 août 1955, ainsi que celles des conseils com-
munaux des communes déjà syndiquées qui ont
donné leur consentement à ce que la section prédé-
signée soit reçue dans le syndicat dont s´agit ;
Vu l´art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900,
concernant les syndicats de communes ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont approuvées les délibérations pré-
visées portant adhésion de la section d´Esch-s.-Sûre
à l´association syndicale dénommée « Syndicat pour
l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau
intercommunale des Ardennes.»
Le numéro 3 de l´alinéa 1er de l´article
8 de l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concer-
nant la perception des cotisations dues à l´Etablisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité
est supprimé.
L´alinéa final du même article est réduit à la
teneur suivante
« Le paiement des cotisations dans le cas sub 4
incombe aux assurés. »
Il est créé un organe national, dit Com-
mission nationale près la Conférence de La Haye de
Droit international privé, chargé des relations avec
le Bureau Permanent de la dite Conférence.
Le nombre des Conseillers prévu par
l´alinéa 1er de l´art. 2 de l´arrêté royal grand-ducal
du 9 juillet 1857, concernant l´organisation du
Gouvernement, est porté temporairement à quinze
au plus.
Dès la prochaine vacance de poste ce nombre
sera ramené à quatorze au plus.
Le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant remplacement du tableau
annexé à l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux
de recette de la douane et le classement de ces bureaux, est remplacé par le tableau ci-annexé.
Les 20 agents de 1re classe prévus par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954
portant fixation du nombre d´agents de 1re classe de l´administration des contributions et accises et régle-
mentation des conditions d´admission au grade d´agent de 1re classe sont attachés aux services suivants
quatre agents au service de direction,
neuf agents à chacun des bureaux de recette de Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV,
Esch I, Esch II, Bascharage, Bettembourg, Diekirch et Ettelbruck,
quatre agents à chacun des bureaux du service régional de contrôle de Luxembourg I, Luxembourg II,
Luxembourg III et Ettelbruck,
un agent au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg,
un agent au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg,
un agent au service spécial de contrôle à Luxembourg.
La Commission instituée par arrêté ministériel du 10 mars 1954 se réunira du 3 au 11 avril 1956
pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne
1956-57.
Les opirations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion
sont imprimés en italique.
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
A. District de Diekirch.
3.04.1956
Erpeldange
8 h. 40 minutes
»
Hoscheid
9 h. 10
»
»
Hosingen
9 h. 25
»
»
Heinerscheid
9 h. 55
»
»
Weiswampach
10 h. 25
»
»
Troisvierges
11 h.
»
»
Asselborn
11 h. 30
»
»
Hachiville
11 h. 50
»
»
Bœvange
14 h. 30
»
»
Clervaux
15 h.
»
»
Munshausen
15 h. 25
»
»
Consthum
15 h. 50
»
»
Pütscheid
16 h. 10
»
»
Vianden
16 h. 30
»
»
Fouhren
16 h. 45
»
»
Bastendorf
17 h. 05
»
»
Bettendorf
17 h. 25
»
»
Reisdorf
17 h. 45
»
4.04.1956
Diekirch
8 h. 40 minutes
»
Ermsdorf
9 h.
»
»
Medernach
9 h. 20
»
»
Schieren
9 h. 45
»
»
Bourscheid
10 h. 15
»
»
Gœsdorf
10 h. 40
»
»
Kautenbach
11 h. 05
»
»
Wiltz
11 h. 30
»
»
Wilwerwiltz
11 h. 55
»
»
Eschweiler
14 h. 30
»
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
4.04.1956
Oberwampach
14 h. 55 minutes
»
Winseler
15 h. 30
»
»
Harlange
15 h. 55
»
»
Boulaide
16 h. 10
»
»
Mecher
16 h. 35
»
»
Insenborn (Neunhausen )
17 h.
»
»
Esch-sur-Sûre
17 h. 20
»
»
Heiderscheid
17 h. 35
»
5.04.1956
Ettelbruck
8 h. 30
»
»
Feulen
8 h. 50
»
»
Mertzig
9 h. 10
»
»
Vichten
9 h. 30
»
»
Grosbous
10 h.
»
»
Wahl
10 h. 20
»
»
Arsdorf
10 h. 45
»
»
Bigonmile
11 h. 15
»
»
Perlé
11 h. 35
»
»
Folschette
14 h. 30
»
»
Ell
14 h. 50
»
»
Rédange
15 h. 15
»
»
Bettborn
15 h. 40
»
»
Useldange
16 h.
»
»
Beckerich
16 h. 25
»
»
Saeul
16 h. 45
»
B. District
de Grevenmacher.
6.04.1956
Flaxweiler
8 h. 30 minutes
»
Betzdorf
8 h. 55
»
»
Rodenbourg
9 h. 20
»
»
Junglinster
9 h. 45
»
»
Bech
10 h. 15
»
»
Consdwf
10 h. 35
»
»
Berdorf
11 h.
»
»
Beaufort
11 h. 25
»
»
Waldbillig
11.h. 50
»
»
Echternach
14 h. 45
»
»
Rosport
15 h. 05
»
»
Mompach
15 h. 35
»
»
Mertert
16 h. 10
»
»
Manternach
16 h. 25
»
»
Biwr
16 h. 50
»
»
Grevenmacher
17 h. 10
»
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
6 04.1956
Wormeldange
17 h. 25 minutes
»
Canach (Lenningen)
17 h. 40
»
7.04.1956
Dalheim
8 h. 30
»
»
Mondorf
8 h. 50
»
»
Burmerange
9 h. 10
»
»
Remerschen
9 h. 30
»
»
Wellenstein
9 h. 50
»
»
Remich
10 h. 10
»
»
Stadtbredimus
10 h. 30
»
»
Bous
10 h. 45
»
»
Trintange (Waldbredimus)
11 h. 05
»
C. District de Luxembourg.
9.04.1956
Waldhof (Centre d´insémination artif.)
8 h. 15 minutes
»
Oberanven (Niederanven)
9 h. 05
»
»
Schuttrange
9 h. 40
»
»
Sandweiler
10 h.
»
»
Contern
10 h. 20
»
»
Hesperange
10 h. 50
»
»
Weiler-la-Tour
11 h. 15
»
»
Frisange
11 h. 35
»
»
Rœser
14 h. 40
»
»
Bettembourg
15 h. 10
»
»
Dudelange
15 h. 35
»
»
Kayl
15 h. 55
»
»
Rumelange
16 h. 20
»
»
Esch-sur-Alzette
16 h. 40
»
»
Schifflange
16 h. 55
»
»
Reckange-sur-Mess
17 h. 10
»
»
Dippach
17 h. 30
»
»
Mamer
17 h. 55
»
10.04.1956
Kopstal
8 h. 20
»
»
Kehlen
8 h. 35
»
»
Tuntange
9 h. 10
»
»
Septfontaines
9 h. 30
»
»
Kœrich
9 h. 50
»
»
Hobscheid
10 h. 10
»
»
Steinfort
10 h. 25
»
»
Garnich
10 h. 50
»
»
Clemency
11 h. 20
»
»
Bascharage
14 h. 30
»
»
Pétange
14 h. 55
»
Date
de la réunion
Heures
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
10.04.56
Differdange
15 h. 10 minutes
»
Soleuvre (Sanem)
15 h. 25
»
»
Mondercange
15 h. 50
»
»
Leudelange
16 h. 15
»
»
Bertrange
16 h. 40
»
»
Strassen
17 h. 05
»
»
Luxembourg-Glacis
17 h. 25
»
11.04.1956
Walferdange
8 h. 15
»
»
Steinsel
8 h. 30
»
»
Lorentzweiler
8 h. 45
»
»
Lintgen
9 h. 05
»
»
Fischbach
9 h. 25
»
»
Heffingen
9 h. 45
»
»
Larochette
10 h. 05
»
»
Schrondweiler (Nommern)
10 h. 20
»
»
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 h. 40
»
»
Bissen
11 h.
»
»
Bœvange-sur-Attert
11.h. 20
»
»
Mersch
11 h. 40
»
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 11 février 1956.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 27 février
1956 modifiant
l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concer-
nant la perception des cotisations dues à l´Eta-
blissement
d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 243, alinéa 2 du Code des Assurances
sociales ;
Revu Notre arrêté du 28 juin 1946 concernant
la perception des cotisations dues à l´Etablissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ;
Revu Notre arrêté du 16 février 1950 modifiant
Notre arrêté du 28 juin 1946 précité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur la proposition de Notre Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 27 février 1956.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1956 portant création
de l´organe national prévu par l´art. 6 du Statut
de la Conférence de La Haye de Droit inter-
national
privé, arrêté par la 7e session de la
Conférence,
le 31 octobre 1951, et approuvé
par la loi du 26 août 1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 26 août 1955 portant approbation
du Statut de la Conférence de La Haye de Droit
international privé, arrêté par la 7e session de la
Conférence le 31 octobre 1951;
Vu l´art. 6 du Statut précité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires
Etrangères et de Notre Ministre de la Justice, et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Cette commission comprend six membres
à nommer par le Ministre de la Justice dont un sur
proposition du Ministre des Affaires Etrangères.
Les président et secrétaire seront désignés par le
Ministre de la Justice parmi les membres de la
Commission.
Le règlement d´ordre intérieur sera établi par la
Commission.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 12 mars 1956.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 6 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Verdun
Rosa-Mélanie-Joséphine, épouse Wenzel Jean-Baptiste, née le 26 mai 1924 à Saint-Vincent/Belgique,
demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 29 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roeder Berthe-Charlotte,
veuve Linz Jean-Auguste, née le 29 février 1904 à Breidweiler, demeurant à Luxembourg, a recouvré la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 1er mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ries Jeanne, épouse
Caregari Dominique-Raymond, née le 13 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 20 avril 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lippert Marie-Thérèse, veuve
Hackl Jean, née le 28 mars 1922 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Lu-
xembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 22 avril 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Breger Anne-Barbe, épouse
Bollendorf Joseph, née le 8 juillet 1892 à Weimerskirch, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange.
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinmetz Josette, épouse Richartz Gaston-
Michel-Mathias, née le 27 septembre 1936 à Thionville/Moselle, demeurant à Pétange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 21 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sietzen Elise, épouse Misteri Graziano,
née le 22 avril 1925 à Tétange, demeurant à Kayl, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 12 juin 1955 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kaulmann
Hélène, épouse Morettin Guido, née le 5 juin 1922 à Clervaux, demeurant à Clervaux, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Edmée-Marie-Jeanne,
épouse Johanns André-Nicolas, née le 9 octobre 1933 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 22 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Schifflange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schuller Irène-Hélène, épouse
Avarello Salvatore, née le 22 février 1932 à Schifflange, demeurant à Schifflange, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1956 portant remplacement du tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 16
mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classe-
ment de ces bureaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´administration des
douanes ;
Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette
de la douane et le classement de ces bureaux ;
Revu Notre arrêté du 8 mars 1939 portant remplacement du tableau annexé à Notre arrêté précité du
16 mars 1927 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 3 mars 1956.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
T A B L E A U
indiquant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.
(Annexe à l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1956).
Sièges
Chefs-lieux
des
Bureaux
Succursales
Communes resp. localités ressortissant
des
brigades
de
de
aux bureaux au point de vue des
lieutenances
des
recette
bureaux
accises
douanes
Contrôle de Luxembourg (1re division).
3e bureau
Contrôle de Luxembourg (2me division).
Bertrange ; Contern ; Hespérange ;
1er bureau
Luxembourg ;
Niederanven ;
Sand-
weiler ; Schuttrange ; Steinsel ; Strassen
Walferdange ; Leudelange ; Dippach ;
Garnich ; Hobscheid ; Kehlen ; Kœrich
Kopstal ;
Mamer ;
Septfontaines ;
Steinfort ; Beckerich ; Saeul ; Fisch-
bach ; Heffingen ; Larochette ; Lintgen
Lorentzweiler ;
Mersch ;
Nommern ;
Tuntange ;
Junglinster ; Rodenbourg.
2e bureau
Contrôle d´Esch-sur-Alzette.
Differdange
Rodange I
Rodange
Differdange ; Pétange ; Reckange s.Mess;
Rodange II
Sanem ; Bascharage ; Clemency.
Differdange
Differdange
Belvaux
Esch-s.-Alz. I
Esch-s.-Alz.
Esch-sur-Alzette ; Schifflange ;
Esch-s.-Alz. II
Mondercange.
Contrôle de Bettembourg.
Dudelange
Rumelange
Rumelange
Rumelange ; Kayl.
Tétange
Dudelange I
Dudelange
Dudelange-
Dudelange.
Dudelange II
Kreitzbierg
(route de
Zoufftgen)
Hellange
Bettembourg
Bettembourg ; Röser ; le village de
Hellange.
Sièges
Chefs-lieux
des
Bureaux
Succursales
Communes resp. localités ressortissant
des
brigades
de
de
aux bureaux au point de vue des
lieutenances
des
recette
bureaux
accises
douanes
Contrôle de Mondorf.
Mondorf
Frisange
Frisange
Frisange à l´exception du village de
Hellange ; Weiler-la-Tour.
Mondorf
Mondorf
Burmerange ; Dalheim ; Mondorf.
Burmerange
Remich
Schengen
Schengen (1)
Schengen
Remerschen.
Wintrange
(route de Contz)
Remich
Remich
Bous ; Lenningen ;
Remich ;
Stadt-
Stadtbredim.
bredimus ; Waldbredimus ; Wellenstein.
Contrôle de Wasserbillig.
Wasserbillig
Wormeldange
Wormeldg. (2)
Ahn
Grevenmacher
Grevenmacher
Betzdorf ; Biver ; Flaxweiler ; Greven-
macher ; Wormeldange.
Wasserbillig
Wasserbillig-
Route
Wasserbillig-
Mantemach ; Mertert ; le village de
Mœrsdorf
Station
Mœrsdorf.
Contrôle d´Echternach.
Echternach
Born
Rosport
Rosport
Echternach
Echternach
Beaufort ; Bech ; Berdorf ; Consdorf ;
Weilerbach
Echternach ; Mompach à l´exception du
village de Mœrsdorf ; Rosport ; Wald-
billig ; Bettendorf ; Ermsdorf; Meder-
nach ; Reisdorf.
Grundhof
Bollendorf-P.
Bollendorf-P.
Dillingen
Wallendorf-
Wallendorf-
Pont
Pont (3)
Reisdorf
Hœsdorf
(1) bureau supprimé jusqu´après reconstruction du pont sur la Moselle.
(2) succursale fermée jusqu´après reconstruction du pont sur la Moselle.
(3) succursale fermée jusqu´après reconstruction du pont sur la Sûre.
Sièges
Chefs-lieux
des
Bureaux
Succursales
Communes resp. localités ressortissant
des
brigades
de
de
aux bureaux au point de vue des
lieutenances
des
recette
bureaux
accises
douanes
Contrôle de Vianden.
Ettelbruck
Bourscheid ; Diekirch ; Erpeldange ;
Ettelbruck ; Feulen ; Mertzig ; Schieren ;
Berg ; Bissen ; Bœvange sur Attert ;
Arsdorf ; Bettborn ; Bigonville ; Ell ;
Folschette ; Grosbous ; Perlé ; Rédange ;
Useldange ; Vichten ; Wahl ; Asselborn ;
Bœvange (Clervaux) ; Clervaux ; Hachi-
ville ; toutes les communes du canton
de Wiltz.
Vianden
Bettel
Bettel
Vianden
Vianden
Consthum ; Heinerscheid ;
Hosingen ;
Munshausen ; Trois-Vierges ; Weiswam-
pach ; Bastendorf ; Hoscheid ; Fouhren;
Putscheid ; Vianden.
Bivels
Stolzembourg
Stolzembourg
Untereisenbach
Untereisenbach
Heinerscheid
Rodershausen
Rodershausen
(Dasbourg-
Pont)
Roder
Heinerscheid
Kalborn
Lieler
Arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés
les agents de 1re classe.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 1er et 11 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d´admission
et de nomination des agents des contributions et accises ;
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de pre-
mière classe de l´administration des contributions et accises et réglementation des conditions d´admission
au grade d´agent de première classe ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 février 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois de
décembre 1955, janvier et février 1956.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-
Curateur
d´ordre
jugement
Commissaire
Luxembourg.
Mohr Willy, de son vivant commerçant à
Luxembourg, rue du Fort Neyperg
4.2.1956
M. Eichhorn
Me P. Wolter
Dock Ferdinand, représentant de commerce,
Luxembourg, rue Zithe
9.2.1956
M. Eichhorn
Me Fern. Hess
Diekirch.
Néant.
Avis. Jury d´examen. En dehors des examens des candidats mentionnés dans l´avis du 17 février
1956 (Mémorial N° 13 du 27 février 1956, p. 410) le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine
vétérinaire procédera au cours de la session extraordinaire 1956 à l´examen de
M. Jean-Pierre Weisen de Dudelange, candidat à l´examen de la candidature en médecine vétérinaire.
L´examen écrit aura lieu le lundi, 19 mars, de 8,30 heures à midi et de 14,30 à 18 heures.
L´épreuve orale de M. Weisen est fixée au mercredi, 28 mars, à 15 heures et l´épreuve pratique au jeudi,
29 mars, à 15 heures.
13 mars 1956.
Avis. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 6 février 1956
sont nommés membres du Commissariat du Gouvernement aux examens de maîtrise pour la durée de deux
ans en qualité de
Président : M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;
Membres : MM. Paul Neyens, Président des Fédérations artisanales, Luxembourg ;
Joseph Bervard, Membre du Comité de la Chambre des Métiers ;
Secrétaire : M. Alphonse Ruckert, Secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg.
2.3.1956.
Arrêté ministériel
du 6 mars 1956, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et
verrats destinés à la saillie en 1956-57.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand ducal du 26 février 1945, ur l´amélioration des races bovine,
porcine et caprine ;
Arrête
Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50. francs.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et
Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 3 mars 1956.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal
du 12 mars 1956
concernant
l´organisation du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Considérant que les besoins du service, tels qu´ils
découlent de l´organisation actuelle des départe-
ments, exigent une augmentation provisoire du
nombre des Conseillers de Gouvernement d´une
unité jusqu´à la prochaine vacance de poste ;
Vu l´art. 2, al. 1er, de l´arrêté royal grand-ducal
du 9 juillet 1857, ainsi que les arrêtés grand-ducaux
des 13 mars 1902, 16 mars 1917, 16 mars 1920, 26
mars 1920, 24 novembre 1933, 27 juillet 1936, 23
novembre 1944 et 29 août 1946, concernant l´or-
ganisation du Gouvernement ;
Vu l´art. 76 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit
A. Primes de concours
pour les taureaux de la classe
I à 750. fr.
»
»
»
»
»
II à 600. fr.
pour les verrats de la classe
I à 300. fr.
»
»
»
»
»
II à 200. fr.
B. Primes de conservation
pour les taureaux de la classe
I après 1 année de service
à 1500. fr.
»
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à 2000. fr.
»
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus à 2500. fr.
pour les taureaux de la classe II, après 1 année de service
à 1000. fr.
»
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à 1500. fr.
»
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus à 2000. fr.
pour les verrats de la classe
I, après 1 année de service
à 700. fr.
»
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à 850. fr.
»
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus à 1000. fr.
pour les verrats de la classe
II, après 1 année de service
à 550. fr.
»
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à 700. fr.
»
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus à 850. fr.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 mars 1956.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Avis. Santé Publique. Vaccinations antivarioliques. Pour l´année courante les vaccinations publiques
auront lieu du 29 avril au 12 mai prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7
avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).
Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir
dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales.
Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations
respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur
n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être pré-
sentés pour la première fois. Ces mesures sont nécéssaires pour assurer la bonne marche des opérations.
Les administrations communales informeront, dans le plus bref délai, le médecin-directeur de la Santé
Publique, 1, rue du Laboratoire à Luxembourg,
1° du nombre des enfants à vacciner,
2° des date et heure des vaccinations et de la révision.
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,
par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et
d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement
l´obligation de la seconde visite, qui seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations
vaccinales.
Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter
l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée
aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination.
Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu
considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour.
Dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y a lieu de fixer deux dates diffé-
rentes pour les opérations de vaccination et de revaccination.
Le secrétaire communal ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de
vaccination et de revision pour faire les écritures.
Avis. Santé Publique. Vaccinations antivarioliques. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la
Santé Publique en date du 14 mars 1956, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril
1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année
1956, à savoir
Ville de Luxembourg
Ville Haute, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ;
Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr. Roger Glaesener, médecin à Luxembourg ;
Luxembourg-Gare (écoles Neyperg et rue de Strasbourg), le Dr. Norbert Keller, médecin à Luxembourg ;
Hollerich, Gasperich, Cessange, Merl, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ;
Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, le Dr. Pierre Bausch, médecin à Beggen ;
Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, Melle Dr. Suzette Bové, médecin à Luxembourg;
Rollingergrund, le Dr. Fr. Roemké, médecin à Luxembourg ;
Neudorf, Clausen, Grund et Pfaffenthal, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg.
Canton de Luxembourg
Communes de Bertrange et Strassen, Melle Dr. Marie Nicklaus, médecin à Luxembourg ;
Communes de Contern, Schuttrange et Sandweiler, Mme Dr. Marx-Molitor, médecin à Luxembourg ;
Communes de Walferdange, Steinsel et Niederanven, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ;
Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Jos. Capesius, médecin à Luxembourg.
Ville d´Esch-sur-Alzette
Paroisse St. Joseph, le Dr. Roger Wagner, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse St. Henri, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse Sacré-Cœur, le Dr. Norbert Carmes, médecin à Esch-sur-Alzette.
Canton d´Esch-sur-Alzette
Commune de Schifflange, le Dr. Adolphe Feyder, médecin à Schifflange ;
Kayl, le Dr. Raymond Foehr, médecin à Kayl ;
Commune de Rumelange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ;
Tétange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ;
Commune de Bettembourg, le Dr. Jean Schlim, médecin à Bettembourg ;
Communes de Frisange et Rœser, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ;
Dudelange-Ouest, le Dr. Roger Wilwert, médecin à Dudelange ;
Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ;
Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Edm. Faber, médecin à Schifflange ;
Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ;
Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ;
Pétange, Melle Dr. Germaine Simon, médecin à Pétange ;
Rodange et Lamadeleine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange ;
Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux.
Canton de Capellen
Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. François Gratia, médecin à Bascharage ;
Communes de Kœrich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ;
Commune de Steinfort, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ;
Communes de Septfontaines et Hobscheid, le Dr. J.-B. Tontlinger, médecin à Steinfort ;
Commune de Kopstal, le Dr. Fred. Roemké, médecin à Luxembourg.
Canton de Mersch (et Medernach)
Communes de Mersch et Bœvange, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ;
Communes de Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Fischbach, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ;
Communes de Heffingen, Nommern, Larochette et Medernach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette;
Communes de Berg et Bissen, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck.
Canton de Remich
Communes de Remich et Waldbredimus, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ;
Communes de Stadtbredimus, Lenningen et Bous, le Dr. François Risch, médecin à Remich ;
Communes de Mondorf et Dalheim, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf ;
Communes de Wellenstein, Remerschen et Burmerange, le Dr. Joseph Entringer, médecin à Remich.
Canton de Grevenmacher
Communes de Grevenmacher et Mertert, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Junglinster, Rodenbourg et Betzdorf, le Dr. Ed. Welter, médecin à Junglinster ;
Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange ;
Communes de Biver et Manternach, le Dr. Jean Wilgé, médecin à Grevenmacher.
Canton d´Echternach
Communes d´Echternach et Rosport, le Dr. Guill. Speck, médecin à Echternach ;
Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Maurice Wagener, medecin à Echternach ;
Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Jean Neuen, médecin à Echternach.
Canton de Rédange
Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ;
Communes de Vichten, Useldange et Saeul, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ;
Communes de Bettborn, Wahl, Ell et Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ;
Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jos. Plein, médecin à Rambrouch.
Canton de Diekirch
Commune de Diekirch, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;
Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Egon Theis, médecin à Diekirch ;
Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, le Dr. Maurice Bonert, médecin à Diekirch ;
Commune de Schieren, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ;
Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck;
Communes de Bourscheid et Erpeldange, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;
Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Albert Oberlinckels, médecin à Ettelbruck.
Canton de Vianden
Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden.
Canton de Wiltz
Commune de Wiltz, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;
Communes d´Eschweiler, Esch-sur-Sûre, Mecher, Harlange, Wilwerwiltz et Heiderscheid, le Dr. Nic.
Schleich, médecin à Wiltz ;
Communes de Kautenbach, Goesdorf, Winseler, Oberwampach, Neunhausen et Boulaide, le Dr. René
Miller, médecin à Wiltz.
Canton de Clervaux
Commune de Clervaux, le Dr. Raymond Thillen, médecin à Clervaux ;
Communes de Troisvierges, Weiswampach, Asselborn, Hachiville et Bœvange, le Dr. Armand Thinnes,
médecin à Troisvierges ;
Communes de Hosingen, Munshausen, Consthum et Heinerscheid, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen
14 mars 1956.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, l´exequatur a été accordé à M. Jules
Hayot pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans le Grand-Duché. 5 mars 1956.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 21 février 1956 les juridictions des Consulats luxem-
bourgeois établis aux Pays-Bas ont été délimitées comme suit
La juridiction du Consulat d´Amsterdam comprend les provinces de la Hollande septentrionale, de la
Frise, de Groningue et de Drente ;
la juridiction du Consulat de La Haye s´étend sur la province de la Hollande méridionale à l´exception
de la ville de Rotterdam et des îles ;
la juridiction du Consulat de Rotterdam comprend le territoire de la ville de Rotterdam et les îles de la
province de la Hollande méridionale, la province de Zélande ainsi que la province du Brabant septentrional,
à l´exception des territoires des Chambres de commerce de Bois-le-Duc et d´Eindhoven ;
la juridiction du Consulat d´Utrecht s´étend sur les provinces d´Utrecht, de Gueldre et d´Overyssel ainsi
que sur le territoire de la Chambre de commerce de Bois-le-Duc ;
la juridiction du Consulat de Maastricht comprend la province du Limbourg ainsi que le territoire de
la Chambre de commerce d´Eindhoven. 24 février 1956.
Erratum. Relevé des permis de chasse délivrés pour 1955/56 paru au Mémorial du 2 février 1956
N° 5.
Lire sous le N° 1243 Gredt au lieu de Greth. 25 février 1956.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955, M. Othon Scholer,
docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée classique de Diekirch.
30 septembre 1955.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 21 février 1956, MM. Edouard Simon
et Camille Thill, répétiteurs resp. au Lycée de garçons de Luxembourg et au Lycée de garçons d´Esch-sur-
Alzette, ont été nommés professeurs aux mêmes établissements. 23 février 1956.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.