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Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1985 page 2103 Chapitre Ier.
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l´Etat pour l´exercice 1985
page 2103
Chapitre Ier.
Recettes ordinaires
Chapitre II. Recettes extraordinaires
Chapitre III. Dépenses ordinaires
Présidence du gouvernement, ministère d´Etat
Ministère des affaires étrangères, du commerce exté-
rieur et de la coopération
Ministère
des affaires culturelles
Ministère de la fonction publique
Ministère des finances
Ministère du trésor
Ministère de la justice
Ministère de la force publique
Ministère de l´intérieur
Ministère de l´éducation physique et des sports
Ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité
sociale
Ministère
de la santé
Ministère de l´environnement
Ministère du travail
Ministère de la sécurité sociale
Ministère de l´agriculture et de la viticulture
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Département de l´économie
Département des classes moyennes
Ministère du tourisme
Ministère des transports
Ministère de l´énergie
Ministère
des travaux publics
Chapitre IV.
Dépenses extraordinaires
Ministère
des affaires culturelles
Ministère
des finances
Ministère du trésor
Ministère de la force publique
Ministère de l´intérieur
Ministère de l´éducation physique et des sports
Ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité
sociale
Ministère
de la santé
Ministère de l´environnement
Ministère du travail
Ministère de l´agriculture et de la viticulture
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Département de l´économie
Ministère du tourisme
Ministère des transports
Ministère de l´énergie
Ministère
des travaux publics
Chapitre V.
Recettes pour ordre
Chapitre VI.
Dépenses pour ordre
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 portant exécution de la loi
du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1985
Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1985.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 1984 et celle du Conseil d´Etat du 21 décembre
1984 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Chapitre A
Arrêté du budget
Arrêté du budget
Le budget de l´Etat pour l´exercice 1985 est arrêté
En recettes à la somme de
fr.
74.010.585.000
soit
recettes ordinaires
fr. 72.869.025.000
recettes extraordinaires
fr.
1.141.560.000
fr. 74.010.585.000
En dépenses à la somme de
fr. 73.172.207.000
soit
dépenses ordinaires
fr. 62.750.218.000
dépenses extraordinaires
fr.
10.421.989.000
fr. 73.172.207.000
Le tout conformément aux tableaux annexés.
Chapitre B
Dispositions fiscales
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour l´exercice 1985. Ils ordonneront et régleront, en se conformant
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1984 sont recouvrés pendant l´exercice 1985
d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à
9 ci-après.
Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont
ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres compétents
pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.06, 03.0.12.00, 03.0.12.01
et 03.0.12.02 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la
fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.8.11.00, 04.8.12.00 et 04.8.12.01 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres compétents
pour l´engagement de la dépense.
Impôt sur le revenu: tarif
Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont remplacés
par les dispositions suivantes
« Art. 118.
L´impôt sur le revenu est déterminé, conformément aux dispositions des articles 119 à 122
et 124, sur la base du tarif suivant
0% pour la tranche de revenu inférieure à 126.600 francs,
12% pour la tranche de revenu comprise entre
126.600 et
140.400 francs,
14% pour la tranche de revenu comprise entre
140.400 et
164.400 francs,
16% pour la tranche de revenu comprise entre
164.400 et
188.400 francs,
18% pour la tranche de revenu comprise entre
188.400 et
212.400 francs,
20% pour la tranche de revenu comprise entre
212.400 et
240.600 francs,
22% pour la tranche de revenu comprise entre
240.600 et
269.400 francs,
24% pour la tranche de revenu comprise entre
269.400 et
297.600 francs,
26% pour la tranche de revenu comprise entre
297.600 et
348.000 francs,
28% pour la tranche de revenu comprise entre
348.000 et
397.800 francs,
30% pour la tranche de revenu comprise entre
397.800 et
447.000 francs,
33% pour la tranche de revenu comprise entre
447.000 et
497.400 francs,
36% pour la tranche de revenu comprise entre
497.400 et
546.600 francs,
39% pour la tranche de revenu comprise entre
546.600 et
597.000 francs,
42% pour la tranche de revenu comprise entre
597.000 et
650.400 francs,
45% pour la tranche de revenu comprise entre
650.400 et
703.800 francs,
48% pour la tranche de revenu comprise entre
703.800 et
757.200 francs,
50% pour la tranche de revenu comprise entre
757.200 et
846.000 francs,
52% pour la tranche de revenu comprise entre
846.000 et
934.800 francs,
54% pour la tranche de revenu comprise entre
934.800 et 1.103.400 francs,
56% pour la tranche de revenu comprise entre 1.103.400 et 1.361.400 francs,
57% pour la tranche de revenu dépassant 1.361.400 francs.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 24 décembre 1984.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Benny Berg
Robert Krieps
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marcel Schlechter
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.àr.l. Luxembourg
Mesures fiscales en faveur des investissements
(1) Les dispositions de l´article 7 de la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet 1. de stimuler l´expansion
économique et 2. d´aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin
1962 ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et
l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´expansion, sont prorogées pour l´année 1985.
Les travaux d´installation et d´introduction commencés en 1985 doivent être terminés au plus tard au cours
de l´année 1988, sans préjudice du délai supplémentaire qui peut être accordé dans les cas prévus à l´article 7,
alinéa 3, de ladite loi.
(2) Sont prorogées pour l´exercice d´exploitation clos pendant l´année 1985, à l´exception du paragraphe
12, les dispositions de l´article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d´une aide temporaire
à l´investissement sous réserve des modifications suivantes
a) le montant de l´investissement complémentaire au sens du paragraphe (3) est à limiter à la valeur
attribuée à la clôture de l´exercice à l´investissement réalisé au cours de cet exercice en biens
amortissables corporels autres que les bâtiments, le cheptel agricole et les gisements minéraux et
fossiles;
b) la période de huit années visée au n° 1 de la deuxième phrase du paragraphe (8) est abaissée à quatre
années pour les investissements effectués au cours des exercices d´exploitation clos pendant l´année
1985;
c) la dernière phrase du paragraphe (8) est remplacée pour 1985 par les dispositions suivantes: « Elle est de
six pour cent pour la première tranche d´investissements ne dépassant pas six millions de francs et de
deux pour cent pour la tranche d´investissements dépassant six millions de francs. »
(3) Les dispositions de l´article 27, I de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de
l´agriculture sont prorogées pour l´année 1985.
Taxe sur les véhicules automoteurs
L´alinéa (1), lettre c) du paragraphe 1er de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules
automoteurs est remplacé par le texte ci-après
« c) l´attribution d´une plaque d´immatriculation spéciale. »
Taxe sur la valeur ajoutée
(1) Pour l´année 1985 et par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant
la taxe sur la valeur ajoutée, le taux réduit de six pour cent est applicable aux livraisons de vêtements sur
mesure pour hommes effectuées par les tailleurs.
(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de ladite loi, le taux spécial de
trois pour cent est applicable aux livraisons et aux importations des biens énumérés ci-après et spécifiés pour
autant que de besoin par référence aux positions respectives du tarif des droits d´entrée (TD)
1. Produits de viande
ex 02.01
TD
Viandes et abats comestibles des animaux domestiques des espèces chevaline,
bovine, porcine, ovine et caprine, frais, réfrigérés ou congelés;
02.05
TD
Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de
porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de solvants,
frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
02.06 A TD
Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de volailles),
02.06 B TD
salés ou en saumure, séchés ou fumés
ex 02.06 C TD
A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées,
B. de l´espèce porcine domestique,
C. des espèces bovine,
ovine, caprine domestiques ainsi que de lapins
domestiques;
15.01
TD
Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits
à l´aide de solvants;
15.02
TD
Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l´aide de
solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »;
ex 16.01
TD
Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang, sauf en récipients
hermétiquement fermés;
ex 16.02
TD
Viandes ou abats cuits de quelque manière que ce soit, sauf en récipients
hermétiquement fermés et à l´exception des plats dits cuisinés; préparations dites
pâtés, purées et mousses, galantines, rillettes, fromages de tête, museau de boeuf
ou de porc, etc., sauf en récipients hermétiquement fermés.
2. Produits de boulangerie
ex 19.07
TD
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition
de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits.
3. Produits de laiterie
ex 04.01
TD
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés, à l´exception des yoghourts;
04.02 A II TD
Lait et crème de lait, conservés ou concentrés, en poudre ou granulés, sans
addition de sucre;
04.03
TD
Beurre.
4. Les spécialités pharmaceutiques et les préparations magistrales visées à l´article 40, point 2°, sous a), de
ladite loi.
(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 de ladite loi du 12 février
1979, la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par le prix
figurant sur la bandelette fiscale.
(4) Des règlements grand-ducaux peuvent
1. déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues aux
paragraphes (1) à (3) du présent article;
2. abolir les dispositions dérogatoires prévues aux paragraphes (1) et (2) du présent article en portant
respectivement le taux spécial de trois pour cent au taux réduit de six pour cent et le taux réduit de six pour
cent au taux normal de douze pour cent, soit pour l´ensemble des opérations y visées, soit pour certaines
d´entre elles seulement;
3. modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues au paragraphe (3) du présent article en fixant
une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués;
4. déterminer les mesures transitoires qui s´imposent.
(5) L´article 17 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifié
comme suit
1. La disposition du paragraphe (2) sous d) est abrogée.
2. Le paragraphe (2) sous e) est complété comme suit
«
la location de biens meubles corporels, à l´exception de tout moyen de transport ».
3. Le paragraphe (3) est modifié comme suit
« 3. Un règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d´Etat, déterminera les limites et les
conditions d´application des dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2). En vue d´éviter des cas
de double imposition, de non-imposition ou de distorsions de concurrence, ce règlement, en ce qui
concerne les prestations de services ayant pour objet la location de moyens de transport et les
prestations de services visées au paragraphe (2) sous e), pourra déroger aux dispositions des
paragraphes (1) et (2) en disposant
a) que le lieu de prestations de services qui, en vertu du présent article, est situé à l´intérieur du
pays, est considéré comme s´il était situé en dehors de la Communauté, lorsque l´utilisation et
l´exploitation effectives s´effectuent en dehors de la Communauté;
b) que le lieu de prestations de services qui, en vertu du présent article, est situé en dehors de la
Communauté,
est considéré comme s´il était situé à l´intérieur du pays, lorsque l´utilisation et
l´exploitation effectives s´effectuent à l´intérieur du pays. »
Droit d´accise autonome sur les huiles minérales
(1) Les huiles minérales, les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que les benzols ci-après relevés, qui sont fabriqués
ou importés dans le pays, sont soumis à un droit d´accise autonome perçu aux taux suivants
huile légère destinée à des usages autres que carburant
696 fr. par hl à 15° C;
huile moyenne destinée à des usages autres que carburant
45 fr. par hl à 15° C;
gas-oil utilisé à des usages autres que l´alimentation des moteurs des véhicules
circulant sur la voie publique
45 fr. par hl à 15° C;
fuel lourd et huile de graissage
10 fr.
par 100 kg;
gaz de pétrole liquéfié
90 fr. par hl à 15° C.
(2) Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au droit
d´accise autonome.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit
d´accise sur les huiles minérales.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise
commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit d´accise autonome sur les tabacs fabriqués
(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise
autonome fixé comme suit
a) deux pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;
b) en outre, 0,019 franc la pièce.
(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués ou
importés dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à cinq pour cent du prix de vente au
détail, d´après un barème établi par le ministre des finances.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au régime
fiscal du tabac.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise
commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit supplémentaire sur les permis de chasse
Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du 20 juillet 1925
sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par
l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 lui-même complété par l´article 6 de la loi du 30 mai 1984
modifiant et complétant la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1985, à 2.000 francs pour les permis
d´un an et à 500 francs pour les permis de cinq jours.
Chapitre C
Autres dispositions financières
Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse
L´admission aux cours préaparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de
chasse est subordonnée au cours de l´année 1985 au paiement d´une taxe de 4.000 francs.
Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des bons du
trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque de
remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre
D
Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction
d´exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l´année 1985, il n´est procédé à aucun engagement de personnel au service de l´Etat, sauf
en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.
(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service
de l´Etat à la date du 31 décembre 1984;
b) les employés et ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle dans la limite du quorum en
hommes/heures/an
au 31 décembre 1984.
Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1985 et
qui n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au paragraphe
(7), des transferts d´emplois entre administrations et entre carrières peuvent être opérés.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement
est autorisé à procéder au cours
de l´année 1985
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les
différents services de l´Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de quatre-vingt-trois
unités l´effectif total tel qu´il est défini au paragraphe (2)-a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseignement
postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser quarante unités;
c) aux engagements
de personnel à l´administration des contributions directes et des accises, qui sont
reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1985, mais dont
les titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d´âge avant une date de référence qui est fixée
en fonction de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours
de la période allant du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1983, sans que la durée moyenne de
l´occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1985,
ces nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser cinq unités au total;
d) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les
différents services de l´Etat dans les limites d´un quorum de 600 hommes/heures/semaine;
e) au remplacement par anticipation de l´inspecteur principal 1er en rang, préposé actuel à la direction du
service de la trésorerie de l´Etat.
(4) L´effectif du personnel au service de l´Etat par administration et par carrière tel qu´il est défini aux
paragraphes qui précèdent sera arrêté dans le cadre d´un état des effectifs à publier par voie de règlement
grand-ducal
au début de l´exercice budgétaire de référence.
(5) Sont créés pour le compte du ministère de la santé les emplois énumérés ci-après et non encore prévus
par une disposition légale ou réglementaire
douze infirmiers ou aides-soignants et quatre ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange.
(6) Sont prorogées les autorisations de création d´emplois énumérées ci-après et prévues par l´article 15,
paragraphe (6) de la loi budgétaire du 19 décembre 1983 ainsi que par les dispositions correspondantes des
lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d´Etat
des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse
un employé de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;
3. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
a) quatre psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d´intégration sociale de
l´enfance;
b) un employé et cinquante et un ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;
4. pour le compte du ministère de la santé
a) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières, deux monitrices et six ouvriers pour les besoins du centre
médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;
b) dix employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques, une
assistante médicale, un laborantin, une masseuse, un caissier, quatre ouvriers et huit ouvrières-
femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut médical ainsi
que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de Mondorf-Etat;
c) trois infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute et quatre employés de l´Etat pour les besoins
de la clinique pour enfants;
d) trois infirmières, deux puéricultrices, quatre sages-femmes et trois employés de l´Etat pour les
besoins de la maternité de l´Etat;
e) quatorze infirmières, un employé de bureau et deux ouvriers pour les besoins de la maison de soins
de Differdange;
f) huit infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique
d´Echternach.
(7) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l´Etat incombent au conseil de
gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la commission
spéciale
prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Cette procédure est applicable à tous les engagements de personnel au service de l´Etat, quel que soit le
statut de ce personnel.
Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit le statut
de ce personnel.
(8) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses de
rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des institutions
de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux
autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24
décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.
(9) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts, en tout
ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31
décembre
1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à
l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.
Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution du
produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1985 par les
dispositions suivantes
« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence de
quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour
contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le
gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné des
preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplissement habituel des
devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.050.000 francs. »
Fonds communal
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1985 par
les dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-après.
(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 75.000.000 francs à répartir
comme suit
a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques;
b) 9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1983;
c) 33.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la différence
entre le rendement moyen, par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années 1981 à 1983 et
le rendement moyen, par habitant de la commune, du même impôt, sous réserve des dispositions du
paragraphe (3) du présent article;
d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat et de
la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1983, suivant les grades et échelons
atteints à cette date;
e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décembre
1983, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par l´Etat, soit par des
particuliers;
f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la différence
entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la dette communale consolidée arrêtée au 31
décembre 1983 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de la même dette, sous réserve des
dispositions du paragraphe (4) du présent article;
g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des
maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1983.
(3) Sont exclues de la répartition du montant de 33.000.000 francs visé sous c) du paragraphe (2) du
présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt commercial
pour les années 1981 à 1983 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, du même impôt.
(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) du paragraphe (2) du présent article est
seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune, de la dette
communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1983 est supérieure à la charge moyenne, par habitant du
pays, de la même dette. La dette communale à prendre en considération est constituée par les capitaux restant
à rembourser au 31 décembre 1983 sur les emprunts contractés antérieurement, déduction faite cependant
des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est supporté par l´Etat ou des particuliers.
(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique
et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du dernier
recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) du paragraphe (2) du présent article sont
toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.
(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont déterminées par
un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.
Participation des communes dans le produit de certains impôts
I.
(1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés est fixée pour
l´année 1985
a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette et de
l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de 130.000.000
francs;
b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire de
2.850.000.000 francs et des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources
propres provenant de cette taxe;
c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au titre d´un
des impôts précités au cours de l´année 1985, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous b), est constitué par les
recettes brutes faites par le Trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1985, avant déduction des sommes
dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de la présente
section, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes
a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette
et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 81.000.000 francs;
b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 17.000.000 francs;
c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.
II.
(1) Les participations déterminées conformément aux dispositions de la section précédente sont
réparties entre les communes d´après les règles suivantes
a) celle visée au paragraphe (1), sous a), de la section précédente, à raison de 75 pour cent au prorata de la
population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des études
économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des
propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt foncier, telle qu´elle
est fixée au 1er janvier 1983;
b) celle visée au paragraphe (1), sous b), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata de la
population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des études
économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur ajoutée versée par
les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions du paragraphe (2) de la présente
section;
c) celle visée au paragraphe (1), sous c), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata du
nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1984, selon la commune du domicile
du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux ci-après
désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1 étant appliqués
respectivement
1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordinaires, et
2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire
et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant les
années 1981 à 1983 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.
(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette globale de
l´impôt commercial de l´année 1984 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article 6-2°-b) de la loi du
1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est répartie entre les communes
participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.
Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision notifiée
avant le 1er janvier 1986, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application de l´article 4
du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations et la
participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est répartie entre les
communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.
(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du domicile
du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier 1984 par le service
central de la statistique et des études économiques.
(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon le cas,
des trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de la statistique
sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1984.
(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les communes
et tirées des documents comptables communaux.
(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique
et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du dernier
recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe (1) de la présente section sont
toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.
III.
(1)
A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations sont
versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre des finances
sur la base du produit escompté des impôts en question.
La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément aux
dispositions de la section précédente.
(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des sections I et
II ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux communes
les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe (1) de la présente
section.
IV.
L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des
communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1985.
Dispositions concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité
sociale
(1) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à
l´article 13, paragraphe (8) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent ni engager, ni procéder au
paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1985 et dépassant les
crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des
membres du gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations
ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de
compromettre les services en question.
(2) Pour l´année 1985 et nonobstant les dispositions statutaires prises en exécution des articles 45, 53,
136, 138 et 258 du code des assurances sociales, 34 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse
de maladie agricole, 133 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension des
employés privés, 37 et 38 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une caisse de pension des
artisans, telle qu´elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de
pension des artisans et des commerçants et industriels, 37 et 38 de la loi du 3 septembre 1956 ayant pour
objet la création d´une caisse de pension agricole, les indemnités prévues aux articles susmentionnés sont
fixées par règlement grand-ducal.
Chapitre E
Dispositions sur la comptabilité de l´Etat
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder
aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Transferts d´excédents de crédit
(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être opéré
avant le 1er décembre 1985. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés par le
ministre des finances avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des dépenses
extraordinaires
de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires
les crédits non limitatifs;
les restants d´exercices antérieurs;
les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments, de routes et
d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.
(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne sont pas
susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.
(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de transfert,
indiquant la raison justificative de chaque transfert.
(5) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés pour
information. La chambre des comptes présente en outre, ensemble avec ses observations sur les comptes
généraux de l´exercice 1985, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés sur les crédits votés
pour cet exercice.
Contrôle des ordonnances de paiement
La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations relatives à des
ordonnances de paiement toutes les fois qu´elles sont basées sur une atteinte définitive à la loi budgétaire ou à
la loi concernant la comptabilité de l´Etat.
Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
(1) Les fournitures et les prestations pour compte de l´Etat, entraînant un dépassement de crédit ou
engendrant une dépense non prévue au budget en cours d´exécution, ne peuvent être engagées, ordonnées,
autorisées ou commencées sans l´autorisation préalable du ministre des finances.
(2) Les autorisations de dépassement de crédits non limitatifs ainsi que les autorisations d´émission
d´ordonnances de paiement provisoires sont motivées. Une copie des décisions d´autorisation est adressée à la
chambre des députés aux fins d´information.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27 juillet
1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère
militaire.
Avances: acquisitions d´immeubles
(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente peut
être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit de l´Etat de
tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de travaux publics
a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée dans une
promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des finances;
b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit prévoir
les crédits nécessaires au paiement de l´avance.
(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans
toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,
préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de
gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.
(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les droits
du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale sur
l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre compétent
et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur une requête à
l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune
perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.
(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse de
vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances consenties atteint ou
dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée par la
chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la comptabilité
de l´Etat.
La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente lors du paiement des
sommes dues en vertu de l´acte de vente.
Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à un pont
d´un coût dépassant 50.000.000 francs, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de
métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les
hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements excédant
les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la chambre des comptes et soumis à la chambre des députés
avec les observations éventuelles de la chambre des comptes.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l´exercice 1985, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres aux communautés
européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes,
le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excédent des recettes
sur les dépenses.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d´autorités
militaires alliées
(1) Au cours de l´exercice 1985, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération de
personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté à
l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage
public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au budget
des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat soit
l´écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l´exercice 1985, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au paragraphe
précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet
exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et
restitution à l´exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l´exercice 1985, les recettes et les dépenses effetuées pour le compte des communautés
européennes à titre d´intervention destinées à la régularisation des marchés agricoles et de restitutions à
l´exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à
l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: actions d´aide alimentaire
(1) Au cours de l´exercice 1985, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés
européennes dans l´intérêt d´actions d´aide alimentaire peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à
l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques
Au cours de l´exercice 1985, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération
respectivement du commissaire du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques et des experts qui
assistent ou représentent le commissaire peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
Chapitre F
Dispositions concernant l´assurance-maladie et l´assurance-pension
Dispositions concernant l´assurance-maladie
(1) Pour l´exercice 1985, le maximum cotisable prévu à l´article 63 du code des assurances sociales, tel que
cet article a été modifié par l´article 3, 1) de la loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement
des régimes de pension contributifs, est fixé au quintuple du salaire social minimum prévu pour un travailleur
non qualifié âgé de dix-huit ans au moins.
(2) Sont prorogés pour l´année 1985 le paragraphe (2) ainsi que pour autant que l´assurance-maladie est
concernée le paragraphe (3) de l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et
des dépenses pour l´exercice 1984.
Dispositions concernant l´assurance-pension
(1) L´avant-dernière phrase de l´article 44 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination
des régimes de pension est modifiée comme suit
« Lorsqu´en application de l´ancienne législation un régime non contributif a eu droit à des portions de part
fixe calculées au prorata des périodes computées et du total des périodes accomplies au jour de la survenance
du cas d´assurance, celles-ci lui restent dues et sont à charge du régime contributif. »
(2) A l´article 2 sub 3) de la loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de
pension contributifs, les termes « à charge de l´Etat » sont remplacés par les termes « à charge des pouvoirs
publics ».
(3) Le montant des arriérés de pension se rapportant aux éléments de pension dus par l´Etat et les
communes aux régimes de pension contributifs en vertu des dispositions légales abrogées ou remplacées par la
loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs pour la
période se situant avant le 1er janvier 1985 et non encore versés à cette date, est évalué forfaitairement et
remboursé par l´Etat à charge du budget des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984.
Le montant forfaitaire correspondant à chaque élément de pension est fixé par le ministre de la sécurité
sociale sur avis de l´autorité de surveillance.
La part des communes dans la part fixe est déterminée suivant la proportion prévue par les lois et les
règlements en vigueur jusqu´au 31 décembre 1984.
Chapitre G
Dispositions concernant des mesures d´intervention
économiques et sociales
Prorogation des aides et mesures prévues aux articles 3, 4, 5, 6 et 8 de la
loi-cadre
d´expansion économique du 28 juillet 1973
Les aides et les mesures prévues aux articles 3, 4, 5, 6 et 8 de la loi-cadre d´expansion économique du 28
juillet 1973 prorogées par le règlement grand-ducal du 15 février 1982, sont prorogées pour l´année 1985.
Le texte de l´article 4 est celui amendé par les articles 4.1 et 4bis de la loi du 24 décembre 1977 autorisant
le gouvernement
à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein
emploi, telle qu´elle a été modifiée.
Prorogation de l´aide extraordinaire, temporaire et conditionnellement rem-
boursable
prévue à l´article 3 de la loi du 1er juillet 1981 relative à la
modernisation de la sidérurgie
L´aide extraordinaire, temporaire et conditionnellement remboursable de dix pour cent prévue à l´article 3
de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation
de la sidérurgie est prorogée pour l´exerice 1985 aux conditions et modalités fixées par cette loi.
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à
maintenir le plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 1985 et jusqu´au 31 décembre 1985
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement
à prendre les
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des
jeunes;
3. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l´article 2 de la loi modifiée du 30 juin
1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l´article 115 de la loi concernant l´impôt sur le revenu;
4. les dispositions de l´article 36 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984.
(2) A l´article unique de la loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de
l´article 115, n° 10 de la loi de l´impôt sur le revenu, les termes « pour les années d´imposition 1981 à 1984 »
sont remplacés par les termes « pour les années 1981 à 1985 ».
Prime compensatoire à titre de réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée
Il est introduit dans la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide au logement un article 69-1 ayant la
teneur suivante
« Art. 69-1. Pendant une période de deux années prenant fin au 31 décembre 1986, l´Etat est autorisé à
encourager l´accession à la propriété d´un logement par des primes compensatoires, à titre de la réduction
partielle de la taxe sur la valeur ajoutée, différenciées suivant le revenu, la fortune et la situation familiale des
bénéficiaires.
Un règlement grand-ducal précise les mesures d´exécution. »
Majoration de la dotation du fonds pour le logement à coût modéré
L´article 56, alinéa 2, de la loi du 25 février 1979 concernant l´aide au logement est abrogé et remplacé par
le libellé suivant
« La dotation du fonds pour le logement à coût modéré peut être portée jusqu´à concurrence de 1.100
millions par des crédits à inscrire au budget de l´Etat. »
Le 3e alinéa de l´article 69 de la loi du 25 février 1979 concernant l´aide au
logement est remplacé par le texte suivant
« Le solde du fonds pour le logement social restant disponible après la liquidation de tous les engagements
est porté en recette par le fonds pour le logement à coût modéré. »
Chapitre H
Mesures sociales dans le secteur sidérurgique
Préretraite
Les dispositions de l´article 2, paragraphe (2), point 1 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1) création d´un fonds de chômage;
2) réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet
sont modifiées comme suit
« 1. Peuvent prétendre au bénéfice d´une indemnité d´attente en cas de préretraite à partir du 1er janvier
1985, les travailleurs salariés occupés à cette date par une entreprise de la sidérurgie lorsque au cours de
l´année 1988, ils viennent à remplir les conditions requises pour pouvoir prétendre à l´octroi soit d´une
pension de vieillesse, soit d´une pension de vieillesse anticipée.
Peuvent prétendre au bénéfice d´une indemnité d´attente en cas de préretraite, pour une durée
d´indemnisation maximale de trois années, les travailleurs salariés occupés au cours de l´année 1986 par une
entreprise de la sidérurgie lorsque, au cours de l´année 1989, ils viennent à remplir les conditions requises
pour pouvoir prétendre à l´octroi soit d´une pension de vieillesse, soit d´une pension de vieillesse anticipée.
Sont abrogées les dispositions de l´article 7 de la loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à
favoriser la restructuration
et la modernisation
de la sidérurgie ainsi que le maintien de la compétitivité
générale de l´économie. »
Aide à la division anticrise
Les dispositions du paragraphe (3) de l´article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un
fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet, sont modifiées comme
suit
Alinéa 1er
« (3) Le fonds de chômage couvre les dépenses de rémunération résultant du maintien de la relation
contractuelle des travailleurs formant le sureffectif structural de la sidérurgie, rendus disponibles en raison de la
restructuration et de la modernisation de l´outil sidérurgique et ce à concurrence, au maximum, des montants
ci-après
260 millions de francs pour l´année 1985;
116 millions de francs pour l´année 1986;
55 millions de francs pour l´année 1987.
Les aides accordées par le fonds de chômage ne peuvent excéder par mois 10 % des montants visés à l´alinéa
qui précède. »
Alinéas 5. et 6.
« Les demandes d´aide sont adressées au ministre ayant le travail dans ses attributions. Avant d´introduire sa
demande d´aide, l´entreprise requérante est tenue d´informer et d´entendre la ou les organisations syndicales
visées à l´alinéa qui précède.
Elle notifie au ministre ayant le travail dans ses attributions, au moins huit jours à l´avance, le nombre des
travailleurs rendus disponibles ainsi que toutes données utiles concernant leur rémunération. Copie de cette
demande est adressée incessamment par le ministre du travail au ministre de l´économie, au ministre des
finances et à l´administration de l´emploi. »
Alinéa 9.
« Les dispositions du présent paragraphe cesseront de produire leurs effets au 1er janvier 1988. »
Chapitre I
Dispositions concernant la restructuration financière de la sidérurgie
(1) L´article 2 de la loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la
restructuration et la modernisation de la sidérurgie ainsi que le maintien de la compétitivité générale de
l´économie est remplacé par le texte ci-après
« Art. 2.
Le Gouvernement est autorisé à souscrire pour le compte de l´Etat des obligations convertibles
ou des actions des entreprises sidérurgiques luxembourgeoises pour un montant global de 8.973 millions de
francs. Le règlement de cette souscription peut se faire moyennant la reprise de prêts C.E.C.A. des entreprises
concernées.
Les prêts repris par l´Etat et qui avaient été antérieurement garantis par lui sont à défalquer du plafond de
garantie fixé à l´article 4bis (3) modifié du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre des
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. »
(2) L´article 3 de la loi précitée du 1er juillet 1983 est modifié comme suit
« Art. 3.
Le Gouvernement est autorisé à acquérir pour le compte de l´Etat et le cas échéant à rétrocéder
ou à revendre des parts sociales de la société SIDMAR S. A. pour un montant total net de 5.433 millions de
francs. »
Chapitre J
Dispositions diverses
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à rembourser au cours de l´exercice 1985 aux communes, dont le
budget ordinaire n´est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l´avoir du fonds qui
provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs
prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est
à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 1984 au titre de ce ou
de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de
l´exercice 1985, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la
clôture de l´exercice 1983.
(4) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever sur l´avoir du fonds communal de péréquation
conjoncturale un montant égal au solde au 31 décembre 1984 de la part de l´avoir du fonds provenant des
contributions de l´Etat à l´alimentation dudit fonds.
(5) Ce montant est réparti entre les communes dont la participation au produit de l´impôt commercial est
affectée par la crise dans l´industrie sidérurgique et dont le budget ordinaire propre à l´exercice 1984 a dû être
arrêté en déséquilibre.
(6) La répartition du montant est faite proportionnellement à la quote-part attribuée aux communes,
entrant en ligne de compte conformément à l´alinéa (5) ci-dessus, en application des dispositions de l´article 34
de la loi du 11 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1982.
Modification de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de
l´administration
des douanes
Par dérogation à l´article 3 (1) de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de
l´administration des douanes, le gouvernement
est autorisé à transformer temporairement au maximum dix
emplois d´agent des finances en emplois de préposé, lesquels seront retransformés en emplois d´agent des
finances au fur et à mesure des nominations à ce grade.
Institution d´un fonds spécial pour la protection de l´environnement
Le fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau institué par l´article 15 de la loi budgétaire du 4 mai 1965
et destiné à recevoir les sommes inscrites au budget pour l´épuration des cours d´eau est remplacé par un
fonds spécial dénommé « Fonds pour la protection de l´environnement » destiné à recevoir les sommes
inscrites au budget pour la protection de l´environnement.
Sont imputables sur ce fonds
les dépenses effectuées par l´Etat pour l´acquisition de terrains et pour la réalisation de constructions et
de travaux d´infrastructure ainsi que les frais d´études et dépenses connexes y relatifs, dans l´intérêt de la
gestion de l´eau, de la lutte contre la pollution atmosphérique et le bruit, de la gestion des déchets ainsi
que de la protection de la nature et des ressources naturelles;
les participations de l´Etat aux dépenses de même nature effectuées par les communes, les syndicats de
communes et les établissements d´utilité publique.
Le solde du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau existant au 31 décembre 1984 est porté en
recette au fonds pour la protection de l´environnement.
Institut monétaire luxembourgeois: surveillance du secteur financier
L´article 30, alinéa (2), de la loi du 20 mai 1983 portant création d´un institut monétaire luxembourgeois,
est remplacé par la disposition suivante
« (2) L´institut est autorisé à prélever la contrepartie de ses frais de fonctionnement attribuables à la
surveillance du secteur financier par des taxes à percevoir auprès de chaque établissement et organisme soumis
à sa surveillance et sur chaque opération dont il est avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du
19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières.
Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution du présent alinéa. »
Fixation de la participation des occupants et pensionnaires aux prix et frais
d´hébergement
et d´entretien dans des logements collectifs ou institutions spécialisées
(1) Les conditions et modalités de la participation aux prix et frais d´hébergement de tous les occupants
dans les foyers d´immigrés sont fixées par règlement grand-ducal à prendre sur avis du conseil d´Etat et de
l´assentiment de la commission
de travail de la chambre des députés. Cette réglementation peut s´appliquer
même à des situations en cours.
(2) Les prix de pension de personnes logées et entretenues dans les maisons de retraite de l´Etat, le centre
du Rham et les maisons de soins de l´Etat sont fixés annuellement par règlement grand-ducal.
Ce texte qui réglera entre autres les conditions et modalités de recouvrement du prix de pension s´applique
aussi bien aux nouvelles admissions qu´aux situations en cours.
Chapitre K
Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 24 décembre 1984.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Benny Berg
Robert Krieps
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marcel Schlechter
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Doc. parl. n° 2828, sess. ord. 1984-1985.
Article
Code
Prévisions
BUDGET
DES RECETTES
Chapitre
Ier.
RECETTES ORDINAIRES
64 et 65
MINISTERE DES FINANCES
Administration
des contributions directes et des accises
(sections 64.0 à 4)
Section 64.0
Impôts directs
64.0.37.00
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par
voie d´assiette
6.200.000.000
64.0.37.01
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités
8.000.000.000
64.0.37.02
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires
17.000.000.000
64.0.37.03
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
525.000.000
64.0.37.04
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des
contribuables non résidents
65.000.000
64.0.37.05
Impôt sur la fortune
1.000.000.000
64.0.37.06
Impôt sur les tantièmes
100.000.000
64.0.37.07
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur
les gains à distribuer
1.000.000
64.0.37.08
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur le
revenu des collectivités
333.000.000
64.0.37.09
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur le
revenu des personnes physiques
2.578.000.000
35.802.000.000
Section 64.1
Impôts indirects
64.1.36.00
Recettes sur toccage
pr mém.
64.1.36.01
Taxe sur les véhicules automoteurs ..
495.000.000
fonct.
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
64.1.36.02
Taxe sur les cabarets
15.000.000
64.1.36.03
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique
belgo-luxembourgeoise
en matière de droits d´accise sur l´alcool
27.000.000
64.1.36.04
Taxe de consommation sur l´alcool
915.000.000
64.1.36.05
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur
les sommes brutes engagées
2.000.000
64.1.36.06
Taxe sur le loto
30.000.000
64.1.36.07
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
55.000.000
1.539.000.000
Section 64.2
Recettes d´exploitation et redevances diverses
64.2.10.00
Recettes diverses non ventilées
100.000.000
64.2.10.01
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.000.000
64.2.16.00
Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations fiscales, de
circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et d´objets divers . . . .
500.000
64.2.16.01
Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie
17.000.000
64.2.26.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: frais,
suppléments et intérêts de retard
140.000.000
64.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires
de pharmacies
12.300.000
64.2.28.01
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques: recettes
d´exploitation (part de l´Etat)
188.000
64.2.38.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: produit
d´amendes, d´astreintes et recettes analogues
2.000.000
64.2.38.01
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux . .
200.000
64.2.38.02
Recettes en relation avec le département
de l´éducation nationale
21.183.000
64.2.38.03
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses
250.000
64.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l´économie
6.430.000
301.051.000
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Prévisions
Section 64.3
Recettes provenant de participations ou d´avances
de l´Etat
64.3.16.00
Ristourne sur courant
115.000.000
64.3.16.01
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes
provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques
86.000.000
64.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5 du contrat
de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l´Etat et la S.E.O . . .
70.000.000
64.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
550.000.000
64.3.26.01
Versements des C.F.L.: intérêts
16.884.000
64.3.27.00
Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon
marché
pr mém.
64.3.27.01
Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement
pr mém.
64.3.27.02
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du capital social
souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.)
16.094.000
64.3.28.00
Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion
1.100.000.000
64.3.28.01
Versements de la société Cegedel
44.000.000
64.3.28.02
Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our
23.603.000
64.3.28.03
Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz
350.000
64.3.38.00
Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article 35
de la loi du 20.5.1983)
pr mém.
64.3.39.00
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique . .
425.000.000
64.3.39.01
Remboursement par les communautés
européennes des frais de financement
relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes
d´intervention
15.200.000
64.3.86.00
Remboursements des C.F.L.: amortissements
53.391.000
2.515.522.000
Section 64.4 - Remboursements de dépenses de fonctionnement,
d´exploitation et autres
64.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire et préscolaire
698.000.000
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Prévisions
64.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
100.391.000
64.4.-11.02
Commissariat aux assurances: remboursement des frais de personnel
7.012.000
64.4.-11.03
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans
l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des animaux
de boucherie
443.000
64.4.-11.04
Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle
administratif, technique et financier (article 7 du cahier des charges des C.F.L.) . .
2.540.000
64.4.-11.05
Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents
(section
industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat en
cas d´accident
700.000
64.4.-11.06
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d´affiliation
prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l´Etat
(article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes
de pension)
40.000.000
64.4.-11.07
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par
l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34 de la loi du 16.12.1963
ayant pour objet la coordination des régimes de pension)
22.500.000
64.4.-11.08
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la
loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des
traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en
vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l´Etat)
491.500.000
64.4.-11.09
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers
occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries
hivernales
100.000
64.4.-11.10
Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation de jeunes au
service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire . . . .
6.750.000
64.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de la
Moselle canalisée
15.000.000
64.4-12.01
Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement autres
que les dépenses de personnel
725.000
64.4.-12.02
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recrutement
et l´accueil de la main-d´oeuvre
étrangère
pr mém.
64.4.16.00
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220 kV
appartenant à l´Etat
pr mém.
Article
Code
L I B ELL E
fonct.
Prévisions
64.4.16.01
Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par les
travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d´accidents de la
circulation routière
4.000.000
64.4.16.02
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation
internationale: frais de publication recouvrés par le bureau national
150.000
64.4.16.03
Versement par la société A.R.B.E.D. des indemnités revenant aux administrateurs
de l´Etat
800.000
64.4.39.00
Aides au titre du traité instituant la communauté
européenne du charbon et de
l´acier
pr mém.
64.4.39.01
Concours financiers du fonds social européen
2.625.000
64.4.39.02
Concours financiers du fonds européen de développement régional
pr mém.
64.4.39.03
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.)
aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communau-
tés européennes
5.800.000
64.4.39.04
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des
prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources propres à
ces communautés
600.000
64.4.39.05
Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes des
frais de stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de la
transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes
d´intervention ..
8.300.000
64.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes contributifs
remboursements à l´Etat
404.150.000
64.4.48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des installa-
tions d´éclairage routier de la voirie de l´Etat
1.000.000
64.4.59.00
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.),
section «orientation», aux dépenses résultant de l´application des actions
communes instituées par le conseil des communautés européennes dans le cadre
de la politique agricole commune
84.000.000
64.4.59.01
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux
dépenses résultant de l´aménagement de zones industrielles et de l´exécution de
projets analogues
pr mém.
1.897.086.000
42.054.659.000
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Prévisions
Administration
des douanes (section 64.5)
Section 64.5
Douanes
64.5.16.00
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
1.800.000
64.5.26.00
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées
50.000
64.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes
de l´union économique
belgo-luxembourgeoise
en matière de droits de douane et d´accise
8.388.000.000
64.5.36.01
Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales, sur les
gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols
33.000.000
64.5.36.02
Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les
cigarillos
253.000.000
64.5.38.00
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires
500.000
64.5.39.00
Remboursement par les communautés
européennes des frais de perception des
droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés
20.700.000
64.5.39.01
Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équivalent aux
taxes perçues à l´importation de produits de mouture en provenance du
Grand-Duché de Luxembourg
10.000
8.697.060.000
Administration de l´enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 9)
Section 64.6
Impôts, droits et taxes
64.6.36.00
Droits d´enregistrement
1.700.000.000
64.6.36.01
Droits d´hypothèques
120.000.000
64.6.36.02
Hypothèques: salaires
16.000.000
64.6.36.03
Droits de timbre
120.000.000
64.6.36.04
Taxe sur la valeur ajoutée
12.050.000.000
64.6.36.05
Impôt sur le chiffre d´affaires
250.000
64.6.36.06
Taxe sur les assurances
310.000.000
64.6.36.07
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
1.900.000.000
64.6.36.08
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L LE
Prévisions
64.6.36.09
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau
BENELUX des marques et des dessins ou modèles
20.000.000
64.6.36.10
Taxe d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg
65.000.000
64.6.36.11
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)
600.000
64.6.38.00
Registre aux firmes: taxes
6.500.000
64.6.38.01
Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe
480.000
64.6.38.02
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisation
européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)
18.000.000
64.6.57.00
Droits de succession
250.000.000
16.576.830.000
Section 64.7
Recettes domaniales
64.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de
repeuplement
3.000.000
64.7.16.01
Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit de
chasse et du droit de pêche
50.000.000
64.7.16.02
Produit des pépinières de l´Etat
3.200.000
64.7.16.03
Ventes mobilières
100.000
64.7.16.04
Location d´immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de logement
(électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
64.7.16.05
Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses
annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
145.000.000
64.7.16.06
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de
Luxembourg-Kirchberg
132.000.000
64.7.16.07
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
66.000.000
64.7.17.00
Vente de biens militaires durables
pr mém.
64.7.58.00
Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués
1.500.000
64.7.77.00
Vente de biens meubles durables
3.000.000
603.800.000
200.000.000
Code
Article
fonct.
L I BE L L E
Prévisions
Section 64.8
Recettes d´exploitation et autres
64.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de
commissions rogatoires transmises à l´étranger
5.000.000
64.8.16.01
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
4.000.000
64.8.16.02
Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement
15.230.000
64.8.16.03
Recouvrement des frais de publication au Mémorial
41.000.000
64.8.16.04
Centre du Rham: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires
64.970.000
64.8.16.05
Etablissements divers d´assistance de l´Etat: remboursements
2.600.000
64.8.16.06
Maisons de retraite de l´Etat: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires .
173.150.000
64.8.16.07
Maisons de retraite de l´Etat: recettes diverses
14.714.000
64.8.16.08
Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travailleurs migrants .
5.750.000
64.8.16.09
Etablissement thermal et institut médical de Mondorf-Etat; recettes d´exploitation .
48.900.000
64.8.16.10
Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique thermale
de Mondorf
pr mém.
64.8.16.11
Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat: recettes d´exploitation
290.000.000
64.8.16.12
Maison de soins de l´Etat à Vianden: recettes d´exploitation
25.200.000
64.8.16.13
Maison de soins de l´Etat à Differdange: recettes d´exploitation
25.100.000
64.8.16.14
Maison de soins de l´Etat à Echternach: recettes d´exploitation
17.300.000
64.8.16.15
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: recettes d´exploitation
12.100.000
64.8.16.16
Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-
pédagogique de Mondorf
1.050.000
64.8.16.17
Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des établissements
de cure
1.350.000
64.8.16.18
Recettes du laboratoire national de santé
84.000.000
64.8.16.19
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation
1.400.000
64.8.16.20
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes
900.000
64.8.16.21
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de différents
établissements hospitaliers
425.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Prévisions
64.8.16.22
Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´autorisation en vue
de la construction
éventuelle d´une centrale nucléaire
pr mém.
64.8.16.23
Recettes concernant le département de l´agriculture
1.722.000
64.8.16.24
Recettes concernant le département de la force publique
5.232.000
64.8.16.25
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail des détenus
et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits
12.100.000
64.8.16.26
Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation
aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´installations de navigation
radio-électriques établies sur le territoire du Grand-Duché
800.000
64.8.16.27
Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre
informatique de l´Etat
3.000.000
64.8.16.28
Recettes concernant le département
de l´éducation physique et des sports
19.910.000
64.8.16.29
Recettes diverses
7.000.000
64.8.36.00
Droits en sus et amendes
7.000.000
64.8.38.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes
d´ordre
85.000.000
64.8.38.01
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .
5.000
975.908.000
Section 64.9
Remboursements de frais de fonctionnement
et d´exploitation.
Remboursements d´avances et recettes analogues
64.9.-11.00
Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel
44.154.000
64.9.-11.01
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et indemnités
avancés par l´Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité
Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants
30.014.000
64.9.-12.00
Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour ainsi
que des frais de bureau
1.548.000
64.9.-12.01
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et l´entretien
d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs
(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche
dans les eaux intérieures)
10.000
Article
Code
LI B EL L E
fonct.
Prévisions
64.9.-14.00
Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des dégâts causés
par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances
9.800.000
64.9.16.00
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
1.500.000
64.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
100.000
64.9.38.00
Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures (article 10 de
la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat pour d´autres études . .
pr mém.
64.9.-42.00
Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des
pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des
revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du
fonds
32.000
64.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . .
pr mém.
64.9.56.01
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de
l´accession à la propriété immobilière
35.000.000
64.9.58.00
Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie des prêts
pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977)
pr mém.
64.9.87.00
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains en
exécution de la loi sur la protection des bois
10.000
64.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
pr mém.
122.168.000
18.278.706.000
Administration des postes et télécommunications
(section 65.0)
Section 65.0
Postes et télécommunications
65.0.16.00
Postes: taxes des correspondances et autres recettes
1.180.000.000
65.0.16.01
Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes
2.650.000.000
65.0.38.00
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que
sur les télégrammes
postaux en faveur d´oeuvres, de groupements et de
collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national
4.100.000
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Prévisions
65.0.39.00
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télécommu-
nications par satellites (INTELSAT)
4.500.000
3.838.600.000
Total des recettes du chapitre Ier
72.869.025.000
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0
Recettes provenant de l´émission d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
94.0.96.00
Produit d´emprunts nouveaux
1.000.000.000
94.0.96.01
Emission de bons du trésor
pr mém.
94.0.96.02
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec
l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché
pr mém.
94.0.96.03
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
émission de
bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la souscription
du
Grand -Duché
25.800.000
94.0.96.04
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
émission de
bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché
versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.)
pr mém.
94.0.96.05
Association internationale de développement: émission de bons du trésor en
rapport avec la reconstitution
des ressources
60.000.000
94.0.96.06
Fonds international de développement agricole: émission de bons du trésor en
rapport avec la reconstitution des ressources
5.750.000
1.091.550.000
Section 94.1
Autres recettes extraordinaires
94.1.17.00
Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché
pr mém.
94.1.56.00
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires
pr mém.
94.1.76.00
Ventes immobilières
50.000.000
94.1.86.00
Contribution nationale d´investissement
pr mém.
94.1.86.01
Majoration de la retenue d´impôt sur les tantièmes
pr mém.
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Prévisions
94.1.88.00
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
rembourse-
ments en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en
francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux
(D.T.S.)
pr mém.
94.1.88.01
Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec l´ajuste-
ment de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en francs
luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de la banque . .
pr mém.
94.1.89.00
Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des
moyens du fonds de chômage
10.000
50.010.000
1.141.560.000
Total des recettes du chapitre II
1.141.560.000
Résumé
Total du chapitre Ier
72.869.025.000
Total du chapitre II
1.141.560.000
Total général du budget des recettes
74.010.585.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
BUDGET
DES DEPENSES
Chapitre
III.
DEPENSES ORDINAIRES
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT,
MINISTERE D´ETAT
Section 00.0
Maison du Grand-Duc
00.0.10.00
00.0
Liste civile. (Crédit non limitatif)
25.398.000
00.0.10.01
00.0
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du Grand-Duc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.917.000
00.0.10.02
00.0
Frais de représentation
11.384.000
00.0.10.03
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S. A. R. la Grande-Duchesse Charlotte .
3.420.000
00.0.10.04
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S. A. R. le Grand-Duc héritier
2.846.000
00.0.11.00
00.0
Traitements des fonctionnaires .
pr mém.
93.965.000
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont « non limitatifs »
et « sans distinction d´exercice » (voir l´article 12 de la loi budgétaire).
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations
imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses
(voir l´article 03.0.11.05).
La mention «sans distinction d´exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, le terme de
« fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions
figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du
22.6.1963
ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions
sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction
de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 423,3 points pour toute l´année 1985.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle mobile des salaires sont également calculés
sur la base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 423,3 points pour toute l´année 1985.
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
Section 00.1 _
Chambre des députés
00.1.10.00
00.1
Chambre des députés
221.327.000
Restants d´exercices antérieurs*
00.1.10.50
00.1
Chambre des députés
40.067.000
261.394.000
Section 00.2
Conseil d´Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements des fonctionnaires
5.803.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
1.797.000
00.2.11.02
00.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.2.11.03
00.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.04
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
786.000
00.2.11.05
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.06
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.07
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.08
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.09
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . .
20.149.000
00.2.12.00
00.1
Frais de route et de séjour
45.000
00.2.12.01
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
1.036.000
00.2.34.00
00.1
Cotisations à des organismes internationaux
15.000
* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
00.2.74.00
00.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
350.000
Restants d´exercices antérieurs
00.2.12.51
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
26.000
30.007.000
Section 00.3
Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
480.494.000
00.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
177.866.000
00.3.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
5.723.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.912.000
00.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
27.847.000
00.3.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
6.100.000
00.3.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.3.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.3.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.3.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors
service. (Sans distinction d´exercice)
3.400.000
00.3.11.10
01.0
Conseil national de la résistance: indemnités pour services extraordinaires
54.000
00.3.11.11
01.0
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de télédiffu-
sion: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)
20.000
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif)
7.581.000
00.3.12.01
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
566.000
00.3.12.02
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement)
950.000
00.3.12.03
Divers
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres administrations).
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
36.000.000
00.3.12.04
Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des
codes
voyages de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non
limitatif)
100.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
00.3.12.05
01.0
Frais d´entretien des machines de bureau
500.000
00.3.12.06
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;
journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux
laboratoires photographiques; dépenses diverses
24.395.000
00.3.12.07
01.0
Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)
7.000.000
00.3.12.08
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location
et entretien des installations et appareils téléphoniques
36.500.000
00.3.12.09
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
1.580.000
00.3.12.10
01.0
Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
25.600.000
00.3.12.11
01.0
Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif)
500.000
00.3.12.12
01.0
Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études juridiques et de
projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.900.000
00.3.12.13
01.0
Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
00.3.12.14
01.0
Service information et presse: journaux et périodiques; publication du bulletin de
documentation; publication de brochures sur le Grand-Duché; acquisition et
publication de matériel de documentation et d´information (notamment de
brochures de vulgarisation, de notes documentaires et de dépliants); dépenses
diverses. (Sans distinction d´exercice)
3.650.000
00.3.12.15
01.0
Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes européens
frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´interprètes; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
700.000
00.3.12.16
11.6
Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de renseignements .
4.805.000
00.3.12.17
01.0
Fêtes et cérémomies; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
15.500.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
55.000
00.3.12.19
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
4.000.000
00.3.12.20
01.0
Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonctionnement;
frais de route et de séjour
250.000
00.3.12.21
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
378.000
00.3.12.22
01.0
Commissariat du gouvernement près de la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
200.000
Article
Code
LI BELL E
fonct.
Crédits
00.3.12.23
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et
réparation des équipements radio-électriques; consommation d´électricité
4.755.000
00.3.12.24
01.0
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000
00.3.32.00
01.0
Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)
22.200.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
550.000
00.3.33.01
01.0
Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembourgeoise en vue du
maintien de leurs relations sur le plan international avec les organisations
de la
presse étrangère
60.000
00.3.33.02
01.0
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité
de l´Etat. (Crédit non limitatif)
300.000
00.3.34.00
19.2
Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions frontalières
intracommunautaires
75.000
00.3.43.00
01.0
Dépenses en relation avec les opérations électorales des élections simultanées pour
le parlement européen et la chambre des députés en 1984. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
17.990.000
00.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
2.042.000
00.3.74.01
01.0
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acquisition et
installation d´équipements de communication radiophonique
4.000.000
00.3.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
00.3.74.03
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans distinction
d´exercice)
900.000
Restants d´exercices antérieurs
00.3.12.51
01.0
Indemnités pour services de tiers
200.000
00.3.12.52
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement)
81.000
00.3.12.55
01.0
Frais d´entretien des machines de bureau
151.000
00.3.12.56
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;
journaux,
livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux
laboratoires photographiques; dépenses diverses
3.830.000
00.3.12.58
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location
et entretien des installations et appareils téléphoniques
5.055.000
Article
Code
LI B EL L E
fonct.
Crédits
00.3.12.59
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
290.000
00.3.12.70
01.0
Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonctionnement;
frais de route et de séjour
55.000
00.3.12.71
01.0
Frais d´exploitation des voitures de services
5.000
00.3.74.50
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
286.000
00.3.74.52
01.0
Acquisition de voitures automobiles
360.000
943.846.000
Section 00.4 _
Conseil économique et social
00.4.45.00
22.0
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
5.098.000
00.4.45.01
22.0
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et
social. (Crédit non limitatif)
1.600.000
00.4.45.02
22.0
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de
nettoyage
491.000
00.4.45.03
22.0
Indemnités pour services de tiers
11.000
00.4.45.04
22.0
Frais de route et de séjour
63.000
00.4.45.05
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
827.000
00.4.45.06
22.0
Publication des avis du conseil énonomique et social
pr mém.
00.4.45.07
22.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.878.000
00.4.45.08
22.0
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat
45.000
00.4.65.00
22.0
Acquisition de machines et de mobilier de bureau
530.000
Restants d´exercices antérieurs
00.4.45.52
22.0
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage
49.000
00.4.45.55
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
162.000
10.754.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 00.5 _
Service central des imprimés
et des fournitures de bureau de l´Etat
00.5.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
9.306.000
00.5.11.01
01.0
Indemnités des employés
5.764.000
00.5.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
912.000
00.5.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
00.5.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
792.000
00.5.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.5.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.5.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.5.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.5.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
72.000
00.5.11.10
01.0
Indemnités d´habillement
42.000
00.5.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
17.000
00.5.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
7.000
00.5.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau et
d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (journaux,
brochures, périodiques); matériel et fournitures de nettoyage; cours et
séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses
1.018.000
00.5.12.03
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
884.000
00.5.12.04
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
43.000
00.5.12.05
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
5.508.000
00.5.12.06
01.0
Frais de location d´un équipement de composition électronique
pr mém.
00.5.12.07
Divers
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . .
1.000.000
codes
00.5.12.08
01.0
Frais d´impression de formules pour les besoins de diverses administrations et
services publics
75.000
00.5.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
4.100.000
00.5.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Article
Code
LI BELL E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
00.5.10.50
Restants
29.590.000
Section 00.6
Haut-commissariat de la protection nationale
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
00.6.11.01
01.0
Indemnités des employés
18.718.000
00.6.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
5.470.000
00.6.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.6.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
552.000
00.6.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.6.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.6.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.6.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.6.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres des commis-
sions consultatives
120.000
00.6.11.10
01.0
Indemnités d´habillement; indemnités diverses
52.000
00.6.11.11
01.0
Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger. (Crédit non limitatif)
487.000
00.6.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
672.000
00.6.12.01
01.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
95.000
00.6.12.02
01.0
Frais de bureau; entretien des machines de bureau; bibliothèque technique,
journaux et périodiques
105.000
00.6.12.03
01.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations techniques;
articles de nettoyage et de ménage
218.000
00.6.12.04
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes; dépenses
diverses
396.000
00.6.12.05
01.0
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications .
2.806.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.6.12.06
01.0
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et
d´alerte de Senningen
540.000
00.6.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
273.000
00.6.74.01
01.0
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et d´autres
équipements spéciaux
1.791.000
00.6.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
01.6.12.50
01.0
Indemnités pour services de tiers
30.000
01.6.12.55
01.0
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications
36.000
32.371.000
Section 00.7 _
Aménagement du territoire
politique générale et coordination
00.7.11.00
01.0
Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
108.000
00.7.11.01
01.0
Comité national pour la protection de l´environnement: indemnités pour services
extraordinaires
76.000
00.7.12.00
01.0
Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour services de tiers .
30.000
00.7.12.01
01.0
Comité national pour la protection de l´environnement: indemnités pour services
de tiers
30.000
00.7.12.02
01.0
Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour;
documentation; frais de confection et de publication de plans, de cartes et de
rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.500.000
00.7.34.00
01.0
Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes internationaux;
contributions à des institutions internationales
200.000
Restants d´exercices antérieurs
00.7.12.51
01.0
Comité national pour la protection
de l´environnement: indemnités pour
services de tiers
39.000
9.983.000
Article
Code
LIBELL E
fonct.
Crédits
Section 00.8
Centre informatique de l´Etat
00.8.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
49.474.000
00.8.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.512.000
00.8.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
1.891.000
00.8.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.8.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.8.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.09
01.0
Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations). (Crédit non
limitatif)
5.580.000
00.8.11.10
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
00.8.12.00
01.0
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers
(centre informatique et autres administrations). (Crédit non limitatif)
8.000
00.8.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
1.000
00.8.12.02
01.0
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations)
1.306.000
00.8.12.03
01.0
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des machines de
bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage; dépenses diverses
500.000
00.8.12.04
01.0
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et
terminaux ainsi que d´autres installations mécanographiques; frais de location de
programmes d´ordinateur; frais de location de lignes téléphoniques; achat de
matériel (bandes et disques magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux,
etc.) pour les besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)
68.000.000
00.8.12.05
01.0
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques et morales. (Crédit
non limitatif)
1.740.000
00.8.12.06
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
20.000
00.8.12.07
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
24.000
00.8.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
500.000
Article
Code
L IB ELL E
fonct.
Crédits
00.8.74.01
01.0
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de
l´information
60.900.000
00.8.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.8.12.54
01.0
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et
terminaux ainsi que d´autres installations mécanographiques; frais de location de
programmes d´ordinateur; frais de location de lignes téléphoniques; achat de
matériel (bandes et disques magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux,
etc.) pour les besoins du traitement de l´information
1.492.000
00.8.74.51
01.0
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de
l´information
1.176.000
197.164.000
Section 00.9
Cultes
00.9.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
281.038.000
13.8
00.9.11.01
13.8
Indemnités des employés
13.628.000
00.9.11.02
13.8
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.9.11.03
13.8
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
00.9.11.04
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
p r mém.
00.9.11.05
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.0.11.06
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.9.11.07
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
p r mém.
00.9.11.08
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
p r mém.
00.9.11.09
13.8
Indemnités pour services extraordinaires
36.000
00.9.11.10
13.8
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans
l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)
752.000
00.9.11.11
13.8
Culte catholique: indemnités diverses
180.000
00.9.12.00
13.8
Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes
nationalités résidant au pays
153.000
Article
Code
LI BE LLE
fonct.
Crédits
00.9.12.01
13.8
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires.
(Crédit non limitatif)
85.000.000
00.9.12.02
13.8
Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque
50.000
00.9.12.03
13.8
Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement
des pasteurs protestants
110.000
00.9.12.04
13.8
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du
rabbin
38.000
00.9.12.05
13.8
Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)
250.000
00.9.33.00
13.5
Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire
100.000
00.9.33.01
13.5
Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque
du
séminaire
65.000
00.9.33.02
13.8
Subsides au culte protestant
975.000
00.9.33.03
13.8
Subside au culte israélite
900.000
Restants d´exercices antérieurs
00.9.10.50
Restants
383.275.000
Total des dépenses de la présidence du gouvernement, ministère d´Etat
1.992.349.000
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
Section 01.0
Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
01.0.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
71.177.000
10.1
22.2
01.0.11.01
10.1
Indemnités des employés
p r mém.
01.0.11.02
10.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.0.11.03
10.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.04
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.05
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
p r mém.
Article
Code
LIBELL E
fonct.
Crédits
01.0.11.06
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.0.11.07
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.0.11.08
10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.09
10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales
et délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur
indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie
détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des frais médicaux;
indemnités pour services extraordinaires; remboursement des frais exception-
nels de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
34.042.000
01.0.11.10
10.1
Présidence luxembourgeoise aux communautés européennes. Frais de personnel
rémunération du personnel supplémentaire; indemnités pour services extraordi-
naires; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
16.460.000
01.0.12.00
10.1
Présidence luxembourgeoise aux communautés européennes: dépenses de maté-
riel; frais de réunion; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif)
15.600.000
01.0.12.01
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales,
autres missions et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de bureau;
frais de banque
16.729.000
01.0.12.02
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales
menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais de nettoyage..
4.038.000
01.0.12.03
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: entretien et
réparation des immeubles. (Sans distinction d´exercice)
7.470.000
01.0.12.04
10.2
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation
de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses
des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.500.000
01.0.12.05
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges
locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
15.335.000
01.0.12.06
10.1
Frais de route et de séjour
1.693.000
01.0.12.07
10.1
Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif)
2.800.000
01.0.12.08
10.1
Frais d´exploitation des voitures automobiles
3.864.000
01.0.12.09
10.1
Frais de représentation
6.350.000
01.0.12.10
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage,
d´eau, de gaz et d´électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
9.534.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
01.0.12.11
10.1
Frais d´assurances, taxes et impôts
741.000
01.0.12.12
10.1
Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif)
260.000
01.0.12.13
10.1
Formation et stages
50.000
01.0.12.14
10.0
Fabrication de passeports. (Crédit non limitatif)
400.000
01.0.34.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
65.000.000
01.0.34.01
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à
d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger
545.000
01.0.74.00
10.1
Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures
automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans
distinction d´exercice)
8.088.000
01.0.83.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construc-
tion, de transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d´exercice)
4.350.000
Restants d´exercices antérieurs
01.0.12.51
10.1
Ambassades, repésentations permanentes auprès des organisations internationales,
autres missions et consulats.
Frais courants de fonctionnement: frais de bureau;
frais de banque
1.000.000
01.0.12.52
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales
menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais de nettoyage
2.500.000
01.0.12.58
10.1
Frais d´exploitation des voitures automobiles
350.000
01.0.12.59
10.1
Frais de représentation
520.000
01.0.12.61
10.1
Frais d´assurances, taxes et impôts
180.000
01.0.74.50
10.1
Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures
automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers
1.643.000
294.219.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
Section 01.1
Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
01.1.34.00
10.2
Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions
11.0
et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans
12.0
distinction d´exercice)
56.225.000
14.0
01.1.34.01
10.3
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
01.1.34.02
10.3
Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le
financement d´actions internationales de secours et de solidarité
2.000.000
Restants d´exercices antérieurs
01.1.10.50
Restants
59.225.000
Section 01.2
Relations internationales.
Coopération au développement et autres actions
01.2.34.00
10.3
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organis-
mes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
110.740.000
01.2.34.01
10.3
Contributions du Luxembourg au financement des besoins budgétaires supplémen-
taires des C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
01.2.34.02
10.3
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement
subventions courantes pour des programmes et actions de développement sur
les plans bilatéral et multilatéral
7.800.000
01.2.34.03
10.3
Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.
Agents de la
coopération: rémunérations et cotisations de sécurité sociale; participation aux
frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; indemnités de séjour;
dépenses diverses.
Coopérants: indemnités et cotisations de sécurité sociale;
participation aux frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; allocations
de reclassement; dépenses diverses.(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
7.000.000
01.2.34.04
10.3
Assistance technique en faveur des pays en voie de développement: subventions
dans l´intérêt de la formation professionnelle de ressortissants des pays en voie
de développement
2.000.000
01.2.34.05
10.3
Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des
pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif)
500.000
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Crédits
01.2.53.00
10.3
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement
contributions et subventions en capital dans le cadre de programmes et d´actions
de développement sur les plans bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif) .
78.500.000
Restants d´exercices antérieurs
01.2.10.50
Restants
206.540.000
Section 01.3
Relations extérieures.
Promotion du commerce extérieur
01.3.11.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour
services extraordinaires
74.000
01.3.11.01
22.0
Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services
extraordinaires
100.000
01.3.12.00
22.0
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité et de commercialisation dans
l´intérêt des exportations luxembourgeoises; élaboration de matériel promotion-
nel sous forme de brochures, films, bandes vidéo etc; promotion de la marque
nationale luxembourgeoise (étude, marketing)
4.000.000
01.3.31.00
22.0
Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de
biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des
crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même
but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
45.000.000
01.3.32.00
22.0
Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à l´étranger
subsides pour la promotion des exportations d´entreprises privées et pour les
frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses
diverses dans le même but
10.500.000
Restants d´exercices antérieurs
01.3.10.50
Restants
59.674.000
Section 01.4
Commission et office des licences
01.4.11.00
22.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
01.4.11.01
22.2
Indemnités des employés
4.841.000
01.4.11.02
22.2
Salaires des ouvriers .
pr mém.
01.4.11.03
22.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
p r mém.
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
01.4.11.04
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
p r mém.
01.4.11.05
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.4.11.06
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.4.11.07
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.4.11.08
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
01.4.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse;
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
190.000
01.4.74.00
22.2
Acquisition de machines de bureau
40.000
Restants d´exercices antérieurs
01.4.10.50
Restants
5.071.000
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce
extérieur et de la coopération
624.729.000
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 02.0
Affaires culturelles.
Dépenses générales
02.0.11.00
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
02.0.11.01
13.7
Indemnités des professeurs-attachés du ministère des affaires culturelles
74.000
02.0.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
110.000
02.0.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
120.000
02.0.12.02
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses
125.000
02.0.12.03
13.7
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais
divers
60.000
02.0.12.04
13.7
Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses
500.000
02.0.12.05
13.7
Publications nationales: frais d´édition et d´acquisition; dépenses diverses
800.000
02.0.12.06
13.7
Production de films documentaires; achat de copies; confection de microfilms, de
photos, de reproductions et d´agrandissements; dépenses diverses
115.000
02.0.12.07
13.7
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
1.700.000
Article
Code
L IBE L LE
fonct.
Cré
02.0.12.08
13.7
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
192.000
02.0.12.09
13.7
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers
850.000
02.0.12.10
13.7
Campagne de sensibilisation à l´occasion de la commémoration
du 40e anniversaire
de la libération des camps de concentration et de l´armistice du 8 mai 1945
dépenses diverses
1.000.000
02.0.12.11
13.7
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral
conclu avec le Grand-Duché: frais divers
600.000
02.0.33.00
13.7
Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques)
10.000.000
02.0.33.01
13.7
Congrès, semaines d´études, voyages d´études,
conférences scientifiques et
artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de
participation: subsides
1.250.000
02.0.33.02
13.7
Etudes et activités culturelles et scientifiques: subsides
850.000
02.0.33.03
13.7
Organisation de saisons d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et
réalisateurs
1.250.000
02.0.33.04
13.7
Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers et à des
organisateurs
500.000
02.0.33.05
13.7
Jeunesses musicales: subsides
150.000
02.0.33.06
13.7
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des
artistes aux organisateurs de manifestations culturelles: subsides. (Crédit non
limitatif)
1.250.000
02.0.33.07
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu
13.5
avec le Grand-Duché: bourses d´études; subsides
2.600.000
13.7
02.0.33.08
13.0
Année européenne de la musique: subsides
750.000
02.0.33.09
13.7
Congrès européen de la confédération internationale des sociétés musicales
(C.I.S.M.), organisé par l´Union Grand-Duc Adolphe, et festival européen pour la
promotion
de la musique
contemporaine par les orchestres d´harmonie
subsides
1.000.000
02.0.34.00
13.7
Cotisations à des organisations internationales
68.000
02.0.43.00
13.7
Animation socio-culturelle: subsides aux communes
500.000
02.0.43.01
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville de
Luxembourg
subside à la commune ..
5.300.000
02.0.43.02
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de
Luxembourg
subside à la commune
4.600.000
dits
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
02.0.43.03
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette
subside à la commune
2.830.000
02.0.43.04
13.7
Participation de l´Erat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-sur-
Alzette: subside à la commune
1.350.000
02.0.43.05
13.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musique: subside
aux communes et aux organisateurs de cours régionaux de musique
2.250.000
02.0.43.06
13.7
Collaboration socio-culturelle: subside à la ville de Luxembourg pour la mise en
service du théâtre, rue des Capucins
400.000
02.0.63.00
13.7
Musées régionaux: subsides
400.000
02.0.74.00
13.7
Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de
salles
200.000
02.0.74.01
13.7
Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du département;
acquisiton d´équipements
55.000
Restants d´exercices antérieurs
02.0.12.62
13.7
Participation à l´exposition « Culture Latine à la découverte du monde latin »: frais
divers
450.000
44.289.000
Section 02.1
Service des sites et monuments nationaux
02.1.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
6.352.000
02.1.11.01
13.7
Indemnités des employés
1.324.000
02.1.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
655.000
02.1.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.355.000
02.1.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
02.1.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.1.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.1.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
02.1.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
02.1.11.09
13.7
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services
extraordinaires
5.000
Article
Code
LIB EL LE
fonct.
Crédits
02.1.12.00
13.7
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers .
25.000
02.1.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
240.000
02.1.12.02
13.7
Frais de fonctionnement et de bureau: alimentation de la bibliothèque: dépenses
diverses
80.000
02.1.12.03
13.7
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration
125.000
02.1.12.04
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
55.000
02.1.12.05
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi
que du mobilier historique: dépenses diverses
900.000
02.1.12.06
13.7
Campagne européenne en faveur du « Patrimoine architectural rural»: dépenses
diverses
500.000
02.1.12.07
13.7
Taxe de premier établissement, taxe d´ouverture et taxe annuelle d´un débit de
boissons alcooliques dans l´enceinte du château de Bourglinster
290.000
02.1.33.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi
que du mobilier historique: subsides à des particuliers
22.400.000
02.1.43.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi
que du mobilier historique: subsides aux communes
10.500.000
02.1.52.00
13.7
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
1.200.000
02.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et
des monuments. (Crédit non limitatif)
5.000
02.1.74.00
13.7
Acquisition de mobilier historique
500.000
Restants d´exercices antérieurs
02.1.10.50
Restants
46.551.000
Section 02.2
Musées de l´Etat
02.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
11.467.000
02.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
16.366.000
02.2.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
22.943.000
02.2.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
864.000
02.2.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.276.000
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Crédits
02.2.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
02.2.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
02.2.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.2.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.2.11.09
13.7
Musée d´histoire et d´art: jetons de présence des membres de la commission
d´achat
18.000
02.2.11.10
13.7
Musées de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires
28.000
02.2.11.11
13.7
Musées de l´Etat: subsides à la masse d´habillement des ouvriers ..
175.000
02.2.12.00
13.7
Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers
150.000
02.2.12.01
13.7
Musée d´histoire naturelle: indemnités pour services de tiers
200.000
02.2.12.02
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais de route et de séjour
210.000
02.2.12.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais de route et de séjour
140.000
02.2.12.04
13.7
Musée d´histoire et d´art. frais généraux (fournitures de bureau et de matériel
didactique, frais de transport et dépenses diverses)
260.000
02.2.12.05
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel
didactique, frais de transport et dépenses diverses)
310.000
02.2.12.06
13.7
Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections;
publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses
2.235.000
02.2.12.07
13.7
Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collections;
publications; organisation d´expositions temporaires; bibliothèque; dépenses
diverses
1.255.000
02.2.12.08
13.7
Musée d´histoire et d´art: recherches historiques et travaux de caractère
archéologique
700.000
02.2.12.09
13.7
Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques
1.000.000
02.2.12.10
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais d´exploitation des voitures de service
105.000
02.2.12.11
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais d´exploitation des voitures de service
65.000
02.2.12.12
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais de nettoyage
305.000
02.2.12.13
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais de nettoyage
20.000
02.2.12.14
13.7
Musées de l´Etat: affranchissement par forfait
84.000
10.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
02.2.12.15
13.7
Musée d´histoire naturelle: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires..
15.000
02.2.33.00
13.7
Musée d´histoire naturelle: campagne « d´Natur an der Gemeng ».
Subsides à des
particuliers et à des associations
400.000
02.2.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
9.000
02.2.52.00
13.7
Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres
survenant lors d´expositions. (Crédit non limitatif)
10.000
02.2.71.00
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéologi-
ques. (Crédit non limitatif)
5.000
02.2.71.01
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de terrains constituant des sites paléontologi-
ques ou d´intérêt scientifique. (Crédit non limitatif) .
5.000
02.2.74.00
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de machines de bureau
pr mém.
02.2.74.01
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de machines de bureau
pr mém.
02.2.74.02
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de
salle de travail didactique
200.000
02.2.74.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de
salle de travail
300.000
02.2.74.04
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections artistiques et historiques
2.630.000
02.2.74.05
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections scientifiques
1.800.000
02.2.74.06
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.2.74.07
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles
80.000
02.2.74.08
13.7
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel
proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) .
5.000
Restants d´exercices antérieurs
02.2.12.55
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel
didactique, frais de transport et dépenses diverses)
59.000
02.2.12.56
13.7
Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections;
publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses
344.000
68.078.000
Article
Code
LIB E L L E
fonct.
Crédits
Section 02.3
Bibliothèques
02.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
4.024.000
02.3.11.01
13.7
Indemnités des employés
15.316.000
02.3.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
2.366.000
02.3.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.105.000
02.3.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.777.000
02.3.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.3.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.3.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et a tâche complète .
10.000
02.3.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.3.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
20.000
02.3.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
70.000
02.3.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
9.000
02.3.12.02
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses
962.000
02.3.12.03
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction
d´exercice)
13.950.000
02.3.12.04
01.0
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes,
indemnités et dépenses diverses
125.000
02.3.12.05
13.7
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction
d´exercice)
250.000
02.3.12.06
13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation
160.000
02.3.12.07
13.7
Organisation d´expositions et de conférences
130.000
02.3.12.08
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
55.000
02.3.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
21.000
02.3.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
40.000
02.3.74.01
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
190.000
02.3.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
250.000
Article
Code
LIB EL LE
fonct.
Crédits
02.3.74.03
13.7
Acquisition de matériel informatique
2.000.000
Restants d´exercices antérieurs
02.3.10.50
Restants
46.860.000
Section 02.4 - Archives de l´Etat
02.4.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
4.475.000
02.4.11.01
13.7
Indemnités des employés
7.849.000
02.4.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
2.290.000
02.4.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.719.000
02.4.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
307.000
02.4.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.4.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
484.000
02.4.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
02.4.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.4.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
44.000
02.4.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
20.000
02.4.12.01
13.7
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conserva-
tion, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de
fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´administra-
tion; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et
bibliothèques; frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses .
1.900.000
02.4.12.02
13.7
Frais de route et de séjour
17.000
02.4.12.03
13.7
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction
d´exercice)
300.000
02.4.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
25.000
02.4.74.00
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
pr mém.
02.4.74.01
13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
02.4.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
02.4.74.03
13.7
Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)
50.000
Restants d´exercices antérieurs
02.4.10.50
Restants
20.510.000
Total des dépenses du ministère des affaires culturelles
226.288.000
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 03.0
Crédits communs dans l´intérêt du personnel en activité
et en retraite de l´Etat.
Divers
03.0.11.00
Divers
Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses
codes
occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal
modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
35.600.000
03.0.11.01
Divers
Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de
codes
l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des auxiliaires et des
ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
20.000.000
03.0.11.02
Divers
Versements à la caisse d´allocations familiales des employés au titre de l´apurement
codes
des comptes sur les prestations payées aux fonctionnaires et employés de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
156.200.000
03.0.11.03
Divers
Versements à la caisse d´allocations familiales des ouvriers au titre de l´apurement
codes
des comptes sur les prestations payées aux ouvriers de l´Etat. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
16.100.000
03.0.11.04
Divers
Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés privés en
codes
exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.1963 ayant pour
objet la coordination
des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
37.200.000
03.0.11.05
31.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
Divers
ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en
codes
partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter
de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de
l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.800.000
03.0.11.06
Divers
Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de
codes
route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif)
6.000.000
Article
Code
LI BE LL E
fonct.
Crédits
03.0.11.07
Divers
Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation .
15.000
codes
03.0.11.08
Divers
Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
p r mém.
codes
03.0.11.09
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence,
indemnités et autres frais
270.000
03.0.12.00
Divers
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non
codes
limitatif)
85.000
03.0.12.01
Divers
Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration.
codes
(Crédit non limitatif)
100.000
03.0.12.02
Divers
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et sans
codes
distinction d´exercice)
8.000.000
03.0.33.00
01.0 Participation de l´Etat dans le financement
de mesures sociales dans l´intérêt du
personnel de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de
fonctionnement de la cantine de la fonction publique
25.000.000
03.0.34.00
Divers
Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif
codes
et sans distinction d´exercice)
2.754.000
03.0.45.00
01.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.125.000
Restants d´exercices antérieurs
03.0.33.50
01.0
Participation de l´Etat dans le financement
de mesures sociales dans l´intérêt du
personnel de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de
fonctionnement de la cantine de la fonction publique
50.000
313.299.000
Section 03.1 - Pensions
03.1.11.00
31.0
Pensions et traitements d´attente; secours et trimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.500.000.000
03.1.11.01
01.0
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du
personnel auxiliaire
350.000
Code
BELLE
Article
fonct.
Crédits
03.1.11.02
31.0
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs
survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas
droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif)
3.000.000
03.1.11.03
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension
de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la
coordination
des régimes de pension. (Crédit non limitatif)
22.500.000
03.1.12.00
01.0
Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de clinique, de
laboratoire et de déplacement
450.000
03.1.33.00
34.4
Remboursement à divers regimes de pension contributifs des sommes payées à titre
d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
44.300.000
Restants d´exercices antérieurs
03.1.10.50
Restants
4.570.600.000
Section 03.2
Administration du personnel de l´Etat
03.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
2.196.000
03.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
3.459.000
03.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
03.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
03.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
517.000
03.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
03.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
03.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
03.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
03.2.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors
service
pr mém.
03.2.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
03.2.12.01
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
25.000
LI
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
03.2.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de
documentation
(bibliothèque, journaux
et périodiques; frais de location,
d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; cours et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses
700.000
03.2.12.03
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des
installations et appareils téléphoniques
550.000
03.2.12.04
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .
40.000
03.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
21.000
Restants d´exercices antérieurs
03.2.10.50
Restants
7.528.000
Section 03.3
Institut de formation administrative
03.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
03.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
542.000
03.3.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
10.000
03.3.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
03.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
169.000
03.3.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
03.3.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
03.3.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
03.3.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
03.3.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
3.681.000
03.3.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.369.000
03.3.12.01
01.0
Formation continue et cours de perfectionnement
400.000
03.3.12.02
01.0
Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger
340.000
03.3.12.03
01.0
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
213.000
Article
Code
LIB EL LE
fonct.
Crédits
03.3.12.04
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie; livres
et périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des machines de
bureau; dépenses diverses
135.000
03.3.12.05
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location
et entretien des installations et appareils téléphoniques
65.000
03.3.12.06
01.0
Frais de nettoyage des locaux; acquisition de matériel de nettoyage
25.000
03.3.12.07
01.0
Loyers et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
1.336.000
03.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
13.000
Restants d´exercices antérieurs
03.3.10.50
Restants
8.298.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
4.899.725.000
04 et 05
MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0
Chambre des comptes
04.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
22.338.000
04.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
2.877.000
04.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
626.000
04.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.0.11.06
01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
p r mém.
04.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.0.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
04.0.11.10
01.1
Indemnités d´habillement
8.000
04.0.11.11
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)
35.000
Article
Code
LI B EL L E
fonct.
Crédits
04.0.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
18.000
04.0.12.01
01.1
Frais de bureau et autres
04.0.34.00
01.1
Cotisations à des organismes internationaux
22.000
04.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
16.000
Restants d´exercices antérieurs
04.0.10.50
Restants
26.893.000
Section 04.1
Inspection générale des finances
04.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
13.449.000
04.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
3.055.000
04.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
864.000
04.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
5.000
04.1.11.10
01.0
Indemnités d´habillement
5.000
04.1.12.00
01.0
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)
100.000
04.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
10.000
04.1.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de
documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location,
d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoni-
ques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires
de formation et de perfectionnement; dépenses diverses
818.000
04.1.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
65.000
908.000
04.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
8.000
04.1.74.01
01.0 Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
04.1.10.50
Restants
18.409.000
Section 04.2
Contributions directes, accises, métrologie
04.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
358.194.000
04.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
19.359.000
04.2.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.2.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.2.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
11.655.000
04.2.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.2.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.2.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.2.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.2.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
1.435.000
04.2.11.10
01.1
Masse d´habillement
15.000
04.2.12.00
01.1
Indemnités d´aides temporaires
pr mém.
04.2.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
40.000
04.2.12.02
01.1
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
1.020.000
04.2.12.03
01.1
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel du service de
métrologie
18.000
04.2.12.04
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
3.145.000
04.2.12.05
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des
machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques;
location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; menues
réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses
7.687.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.2.12.06
01.1
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables.
(Crédit non limitatif)
8.321.000
04.2.12.07
01.1
Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques
16.692.000
04.2.12.08
01.1
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire
384.000
04.2.12.09
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
19.150.000
04.2.12.10
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
360.000
04.2.12.11
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement
des contributions; frais
hypothécaires;
apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
120.000
04.2.12.12
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments
de contrôle; dépenses diverses
150.000
04.2.12.13
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
50.000
04.2.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
04.2.-36.01
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
300.000
04.2.43.00
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à
des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.1924). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
04.2.74.00
01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
1.090.000
04.2.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des installations
téléphoniques
3.995.000
04.2.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
04.2.74.03
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et d´équipe-
ments spéciaux
pr mém.
04.2.74.04
01.1
Acquisition d´une installation de microfilmage
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
04.2.11.59
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
35.000
04.2.12.55
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des
machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques;
location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; menues
réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses
509.000
04.2.12.60
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
31.000
516.285.000
Section 04.3 - Enregistrement et domaines
04.3.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires
214.448.000
04.3.11.01
01.1
Indemnités des employés
17.345.000
04.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
3.195.000
04.3.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
04.3.11.04
01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.354.000
04.3.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.3.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.3.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.3.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.3.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
880.000
04.3.11.10
01.1
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
25.000
04.3.11.11
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non
limitatif)
3.250.000
04.3.12.00
01.1
Indemnités d´aides temporaires
140.000
04.3.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
04.3.12.02
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
650.000
04.3.12.03
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des
machines de bureau; bibliothèque administrative, journaux et périodiques;
location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; dépenses
diverses
1.985.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.3.12.04
01.1
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables.
(Crédit non limitatif)
3.500.000
04.3.12.05
01.1
Taxes téléphoniques et postales
6.310.000
04.3.12.06
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
5.000
04.3.12.07
01.1
Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.500.000
04.3.12.08
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du
(16.0)
15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893
et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la
loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites
clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.750.000
04.3.12.09
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif)
150.000
04.3.12.10
01.1
Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des
domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des
domaines
300.000
04.3.12.11
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles; dépenses de l´atelier. (Crédit non
limitatif)
2.580.000
04.3.12.12
01.1
Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
6.800.000
04.3.12.13
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
85.000
04.3.12.14
01.1
Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle
à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
04.3.12.15
01.1
Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs au domaine immobilier de l´Etat.
100.000
04.3.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
04.3.-36.00
34.0
Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres;
remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés
recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
20.000.000
04.3.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour
étrangers. (Crédit non limitatif)
100.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.3.51.00
01.1
Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non
limitatif)
5.000
04.3.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
572.000
04.3.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
320.000
Restants d´exercices antérieurs
04.3.10.50
Restants
293.394.000
Section 04.4 - Douanes
04.4.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
513.640.000
04.4.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.750.000
04.4.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.4.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.4.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
6.952.000
04.4.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.4.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.4.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.4.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.4.11.09
01.1
Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)
839.000
04.4.11.10
01.1
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)
2.290.000
04.4.11.11
01.1
Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif)
8.350.000
04.4.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
58.000
04.4.12.01
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.325.000
04.4.12.02
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade et
succursalistes
135.000
04.4.12.03
01.1
Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau;
armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiopho-
nique; dépenses diverses
2.107.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.4.12.04
01.1
Taxes téléphoniques et postales
4.261.000
04.4.12.05
01.1
Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de
confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge
des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.000.000
04.4.12.06
01.1
Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution
d´intérêts de retard. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
04.4.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
1.450.000
04.4.12.08
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.650.000
04.4.12.09
01.1
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeu-
bles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans
distinction d´exercice)
3.320.000
04.4.12.10
01.1
Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans
distinction d´exercice)
6.200.000
04.4.12.11
01.1
Réparation des installations du service douanier aux frontières
200.000
04.4.12.12
01.1
Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de
manutention
dans le magasin spécial de l´entrepót public à Luxembourg-
Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif)
1.868.000
04.4.12.13
01.1
Lutte contre la drogue: participation aux frais d´entraînement des maîtres de chien à
l´étranger
50.000
04.4.-36.00
34.0
Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de
pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.000
04.4.-36.01
34.0
Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
04.4.72.00
01.1
Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice)
5.650.000
04.4.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
566.000
04.4.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
850.000
04.4.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
500.000
04.4.74.03
01.1
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques
pr mém.
04.4.74.04
01.1
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique; acquisition
d´équipement de transmission de données
1.950.000
04.4.74.05
01.1
Acquisition de chiens anti-drogue
pr mém.
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
04.4.10.50
Restants
575.011.000
Section 04.5
Cadastre et topographie
04.5.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
119.617.000
04.5.11.01
01.1
Indemnités des employés
6.453.000
04.5.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
1.670.000
04.5.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
04.5.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.740.000
04.5.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.5.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.5.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.5.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.5.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
04.5.11.10
01.1
Masse d´habillement
107.000
04.5.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
590.000
04.5.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
900.000
04.5.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
2.873.000
04.5.12.03
01.1
Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses
2.273.000
04.5.12.04
01.1
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif
706.000
04.5.12.05
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de
nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de
signaux de triangulation; achat de vêtements de travail pour les chaîneurs et
ouvriers; dépenses diverses
237.000
04.5.12.06
01.1
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique;
matériel informatique
1.400.000
04.5.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
970.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.5.12.08
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
110.000
04.5.12.09
01.1
Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes
dérivées. (Sans distinction d´exercice)
100.000
04.5.12.10
01.1
Réparation des instruments géodésiques de levé et de report
100.000
04.5.34.00
01.1
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
22.000
04.5.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements
spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
1.700.000
04.5.74.01
01.1
Acquisition de voitures automobiles
375.000
Restants d´exercices antérieurs
04.5.10.50
Restants
142.993.000
Section 04.6
Postes et télécommunications
04.6.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
1.451.022.000
04.6.11.01
20.6
Indemnités des employés
100.240.000
04.6.11.02
20.6
Salaires des ouvriers
58.843.000
04.6.11.03
20.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
7.445.000
04.6.11.04
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
163.792.000
04.6.11.05
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.6.11.06
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.6.11.07
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.6.11.08
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.6.11.09
20.6
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse. (Crédit non limitatif)
3.524.000
04.6.11.10
20.6
Indemnités d´habillement des facteurs des postes
5.850.000
04.6.11.11
20.6
Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du
réseau des télécommunications
2.324.000
04.6.12.00
20.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
8.619.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.6.12.01
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de
remplacement; indemnités de déménagement
18.349.000
04.6.12.02
20.6
Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non
limitatif)
6.350.000
04.6.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
17.500.000
04.6.12.04
20.6
Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût
des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel
d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel
pour la cantine et le musée postal; entretien et réparation des machines, du
mobilier, de la cantine postale et de l´équipement; dommages-intérêts et
honoraires; dépenses diverses
17.691.000
04.6.12.05
20.6
Impression et confection de l´annuaire téléphonique, des annuaires des services de
télécommunications non vocaux, du livre des titulaires des comptes chèques
postaux et du relevé des numéros de code postal. (Crédit non limitatif)
17.800.000
04.6.12.06
20.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
4.775.000
04.6.12.07
20.6
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de
poste, des centraux de télécommunications, des cabines téléphoniques à
prépaiement ainsi que de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs
d´incendie, systèmes de sécurité et d´alarme, antennes de télévision, etc.);
nettoyage des fenêtres; plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction
d´exercice)
17.000.000
04.6.12.08
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
66.755.000
04.6.12.09
20.6
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans
distinction d´exercice)
21.000.000
04.6.12.10
20.6
Entretien des équipements de télécommunications (équipements de commutation,
de transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-électriques;
équipements d´alerte et de mesure). (Sans distinction d´exercice)
19.200.000
04.6.12.11
20.6
Garage postal: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant
12.650.000
04.6.12.12
20.6
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division
des
télécommunications
1.600.000
04.6.12.13
20.6
Fourniture de vêtements de travail et de protection
2.770.000
04.6.12.14
20.6
Frais informatiques
1.800.000
04.6.12.15
20.6
Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)
4.200.000
04.6.12.16
20.6
Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)
22.600.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
04.6.12.17
20.6
Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque
(postomat); fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction
d´exercice)
3.500.000
04.6.12.18
20.6 Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste (publicité et expositions)
600.000
04.6.12.19
20.6
Imprimés, microfilms, matériel photographique, formules en continu et enveloppes
destinés aux clients du bureau des chèques postaux, de l´office des timbres et du
bureau de recette des télécommunications. (Crédit non limitatif)
6.200.000
04.6.12.20
20.6
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection
200.000
04.6.12.21
20.6
Matériel du service postal, entretien et réparation de l´équipement postal
3.975.000
04.6.12.22
20.6
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.000.000
04.6.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
4.488.000
04.6.52.00
20.6
Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques postaux
obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non limitatif)
50.000
04.6.72.00
20.6
Travaux de réparation, d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et
d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)
18.000.000
04.6.72.01
20.6
Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans
distinction d´exercice)
4.000.000
04.6.74.00
20.6
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
216.000
04.6.74.01
20.6
Acquisition de mobilier
2.000.000
04.6.74.02
20.6
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale,
la division postale et la division des télécommunications
16.450.000
04.6.74.03
20.6
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt de l´entretien des bâtiments, de
l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la cantine, de l´office des timbres et
du musée postal
1.800.000
04.6.74.04
20.6
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de la
division des télécommunications. (Sans distinction d´exercice)
3.150.000
04.6.74.05
20.6
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
750.000
04.6.74.06
20.6
Acquisition de distributeurs automatiques de billets de banque (postomat)
pr mém.
04.6.74.07
20.6
Acquisition de distributeurs de moyens d´affranchissement
2.000.000
04.6.74.08
20.6
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal et des installations
mécaniques, électriques et électroniques des bureaux de poste
2.500.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
04.6.52.51
20.6
Couverture des déficits de caisse de comptables obtenant décharge pour vols de
fonds
63.000
2.133.681.000
Section 04.7
Commissariat aux assurances
04.7.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
5.717.000
04.7.11.01
01.1
Indemnités des employés
606.000
04.7.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.7.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.7.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
190.000
04.7.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.7.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.7.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.7.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.7.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
490.000
04.7.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
265.000
04.7.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
160.000
04.7.12.02
01.1
Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque,
journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses
160.000
04.7.12.03
01.1
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
100.000
04.7.12.04
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
pr mém.
04.7.12.05
01.1
Frais d´informatique
40.000
04.7.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
04.7.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau
pr mém.
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
04.7.10.50
Restants
7.728.000
Section
04.8
Finances.
Dépenses diverses
04.8.11.00
01.1
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
11.2
d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.
12.2
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.050.000
20.2
21.5
04.8.11.01
01.1
Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de
l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975
portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.275.000
04.8.11.02
01.0
Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d´exercice)
1.300.000
04.8.12.00
01.0
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
50.000
(34.4)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce
crédit.
04.8.12.01
01.0
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans
(34.4)
distinction d´exercice)
50.000
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce
crédit.
04.8.12.02
24.0
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de
contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000
04.8.33.00
Divers
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à
codes
surtaxe. (Crédit non limitatif)
3.400.000
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de
collectivités poursuivant des buts philanthropiques.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
04.8.33.01
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux.
16.0
(Crédit non limitatif)
700.000
Divers
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de
codes
collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
04.8.33.02
24.6
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes
de revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Article
Code
L IB E LLE
fonct.
Crédits
04.8.33.03
01.1
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires .
500.000
04.8.33.04
01.1
Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la
masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
5.000
04.8.33.05
01.0
Subside dans l´intérêt de la défense
de la petite épargne. (Sans distinction
d´exercice)
500.000
04.8.43.00
32.1
Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
4.050.000
04.8.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non
limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
04.8.10.50
Restants
16.895.000
Section 05.0
Dette publique
05.0.12.00
30.0
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de
papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement,
différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)
15.850.000
05.0.12.01
30.0
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés,
30.1
commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de
conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif)
5.000
05.0.12.02
30.1
Dette publique extérieure
commissions, frais de virement et autres frais
accessoires. (Crédit non limitatif)
5.000
05.0.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif)
894.627.000
05.0.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif)
69.300.000
05.0.21.02
30.0
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)
240.625.000
30.1
05.0.21.03
30.0
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes
30.1
d´émission. (Crédit non limitatif)
05.0.21.04
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et
d´aménagement
du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965)
intérêts. (Crédit non limitatif)
50.000.000
5.000
05.0.21.05
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot
Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif)
8.295.000
05.0.21.06
30.0
Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds
spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire
et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
05.0.21.07
30.0
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
8.117.000
05.0.21.08
30.1
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif)
5.000
05.0.21.09
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention
du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non
limitatif)
45.000.000
05.0.91.00
30.2
Dette publique intérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non
limitatif)
1.069.142.000
05.0.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non
limitatif)
5.000
05.0.91.02
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
5.000
30.3
05.0.91.03
30.2
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements.
30.3
(Crédit non limitatif)
5.000
05.0.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le
fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette
obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.000
05.0.91.05
30.2
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
43.693.000
05.0.91.06
30.3
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non
limitatif)
5.000
05.0.91.07
30.2
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
5.000
30.3
Restants d´exercices antérieurs
05.0.10.50
Restants
2.444.704.000
Total des dépenses du ministère des finances
6.175.993.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DU TRESOR
Section 06.0
Service de la trésorerie
de l´Etat
06.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
15.680.000
06.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
pr mém.
06.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
06.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
06.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mèm.
06.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
06.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
06.0.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
109.000
06.0.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
5.000
06.0.12.02
01.1
Frais de bureau; dépenses diverses
372.000
06.0.12.03
01.1
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les
assignations postales. (Crédit non limitatif)
50.000
06.0.45.00
01.1
Remboursement à la caisse d´épargne de l´Etat du traitement d´un chef de bureau.
(Crédit non limitatif)
929.000
06.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
16.000
Restants d´exercices antérieurs
06.0.10.50
Restants
17.171.000
Section 06.1 Caisse générale de l´Etat
06.1.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
8.279.000
06.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
pr mém.
06.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Crédits
06.1.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
06.1.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
06.1.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
330.000
06.1.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
100.000
06.1.12.01
01.1
Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses
278.000
06.1.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
900.000
06.1.12.03
01.1
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la
sortie de signes monétaires
40.000
06.1.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
06.1.74.50
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
18.000
9.955.000
Section 06.2
Commissariats du gouvernement
près la bourse de commerce et la banque internationale à Luxembourg
06.2.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires
4.126.000
Restants d´exercices antérieurs
06.2.10.50
Restants
4.126.000
Section
06.3
Trésor.
Dépenses diverses
06.3.12.00
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société
financière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des
souscriptions du Grand-Duché.
Association internationale de développement
dépenses diverses concernant la part contributive du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
06.3.12.01
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation
internationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et
participation à des dépenses). (Crédit non limitatif)
300.000
06.3.31.00
22.1
Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investissement pour le
22.2
refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)
5.000
22.3
06.3.34.00
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation
internationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central
institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.000
Restants d´exercices antérieurs
06.3.10.50
Restants
320.000
Total des dépenses du ministère du trésor
31.572.000
MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0
Justice
07.0.11.00
11.1 Traitements des fonctionnaires .
371.204.000
11.4
07.0.11.01
11.1
Indemnités des employés
11.661.000
07.0.11.02
11.1
Salaires des ouvriers
632.000
07.0.11.03
11.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
852.000
07.0.11.04
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.386.000
07.0.11.05
11.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
07.0.11.06
11.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.0.11.07
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
07.0.11.08
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.0.11.09
11.1
Indemnités pour services extraordinaires
1.307.000
11.4
07.0.11.10
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les justices de
paix avoisinantes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
500.000
07.0.11.11
11.1
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions
(12.0)
spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.650.000
07.0.12.00
11.1
Indemnités pour services de tiers
580.000
11.4
07.0.12.01
11.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
550.000
07.0.12.02
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement
informatique; dépenses diverses
6.281.000
07.0.12.03
11.1
Taxes téléphoniques et postales
8.939.000
07.0.12.04
11.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
648.000
07.0.12.05
11.1
Frais d´exploitation des voitures de service
85.000
07.0.12.06
11.1
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions
(12.0)
spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.900.000
07.0.12.07
11.1
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisation
(12.0)
en cas de détention préventive inopérante; indemnisation de victimes de
dommages résultant d´une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
07.0.12.08
11.1
Documentation juridique automatisée.
Redevance pour la gestion d´un pro-
gramme informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judiciaires
pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises
1.200.000
07.0.12.09
11.1
Publication et mise à jour de codes luxembourgeois et des répertoires de
jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.350.000
07.0.33.00
11.0
Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides
50.000
07.0.33.01
11.1
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif)
1.000.000
07.0.33.02
11.1
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif)
12.100.000
07.0.33.03
11.1
Subsides aux barreaux
210.000
07.0.33.04
11.1
Subsides divers
50.000
18.0
07.0.34.00
11.0
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
1.228.000
07.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
698.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.0.74.01
11.1
Acquisition de voitures automobiles
2.600.000
Restants d´exercices antérieurs
07.0.12.52
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement
informatique; dépenses diverses
07.0.12.60
11.1
Confection de tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1973 à
720.000
448.528.000
Section 07.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
07.1.11.00
11.3
Traitements des fonctionnaires
175.054.000
11.4
07.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
6.637.000
11.4
07.1.11.02
11.3
Salaires des ouvriers
7.007.000
11.4
07.1.11.03
11.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
512.000
11.4
07.1.11.04
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.389.000
11.4
07.1.11.05
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
07.1.11.06
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.1.11.07
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
07.1.11.08
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
07.1.11.09
11.3
Indemnités et gratifications pour croix de service
229.000
11.4
07.1.11.10
11.3
Indemnités pour services extraordinaires
434.000
11.4
07.1.11.11
11.4
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement des institu-
teurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit non limitatif) .
1.200.000
07.1.11.12
11.3
Indemnités d´habillement
1.160.000
11.4
17.000
Article
Code
fonct.
Crédits
07.1.11.13
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des
11.4
différents établissements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
5.000
07.1.12.00
11.3 Indemnités pour services de tiers
5.000
11.4
07.1.12.01
11.3
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)
7.460.000
07.1.12.02
11.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
160.000
11.4
07.1.12.03
11.3
Frais de bureau de la direction et des différents établissements
710.000
11.4
07.1.12.04
11.3
Gratuité de l´abonnement téléphonique du personnel des différents établissements.
11.4
(Crédit non limitatif)
270.000
07.1.12.05
11.3
Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements. (Crédit non
11.4
limitatif)
11.000.000
07.1.12.06
11.3
Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage;
11.4
enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses
8.833.000
07.1.12.07
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition d´outillage et de
11.4
matières premières pour le service industriel dans les différents établissements.
(Crédit non limitatif)
3.261.000
07.1.12.08
11.3
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations
techniques et des alentours des différents établissements
1.940.000
07.1.12.09
11.3
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de
750.000
07.1.12.10
11.3
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne sont pas à
11.4
même de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaceutiques des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif)
8.601.000
07.1.12.11
11.3
Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de
11.4
Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Dreiborn; taxe sur la valeur
ajoutée due sur les produits achetés par les établissements
pénitentiaires. (Crédit
non limitatif)
180.000
07.1.12.12
11.3
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail
40.000
07.1.33.00
11.3
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
11.4
abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve
1.675.000
07.1.33.01
11.3
Subsides divers
75.000
11.4
LIBELLE
07.1.74.00
11.3
Acquisition de machines de bureau
16.000
07.1.74.01
11.3
Acquisition de voitures automobiles
500.000
07.1.74.02
11.3
Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements
525.000
11.4
Restants d´exercices antérieurs
07.1.12.53
11.3
Frais de bureau de la direction des différents établissements
260.000
11.4
07.1.12.58
11.3
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations
techniques et des alentours des différents établissements
474.000
240.382.000
Total des dépenses du ministère de la justice
688.910.000
MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0
Armée
08.0.11.00
12.1
Traitements des fonctionnaires
340.405.000
08.0.11.01
12.1
Indemnités des employés
12.923.000
08.0.11.02
12.1
Salaires des ouvriers
26.280.000
08.0.11.03
12.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
326.000
08.0.11.04
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
707.000
08.0.11.05
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.0.11.06
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.0.11.07
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.0.11.08
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.0.11.09
12.1
Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non
limitatif)
794.000
08.0.11.10
12.1
Masse d´habillement
2.486.000
08.0.11.11
12.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à
l´étranger
3.102.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.0.11.12
12.1
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
600.000
08.0.11.13
12.1
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
50.000
08.0.11.14
12.1
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000
08.0.11.15
12.1
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.650.000
08.0.11.16
12.1
Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale. (Crédit non limitatif) .
155.000.000
08.0.11.17
12.1
Frais d´alimentation
20.464.000
08.0.12.00
12.1
Indemnités pour services de tiers
735.000
08.0.12.01
12.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours
et de nuit
4.469.000
08.0.12.02
12.1
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais
d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses
620.000
08.0.12.03
12.1
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .
1.675.000
08.0.12.04
12.1
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de
vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
19.250.000
08.0.12.05
12.1
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de stage à
l´étranger; frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
2.844.000
08.0.12.06
12.1
Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipement de sport; frais
d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l´occasion de concours sportifs
547.000
08.0.12.07
12.1
Frais d´aviation
pr mém.
08.0.12.08
12.1
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses
400.000
08.0.12.09
12.1
Frais d´entretien et d´assurances des chiens
145.000
08.0.12.10
12.1
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de
véhicules automobiles. (Sans distinction d´exercice)
8.660.000
08.0.12.11
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles. (Sans distinction d´exercice)
6.934.000
08.0.12.12
12.1
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.200.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.0.12.13
12.1
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipements de
transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique. (Sans
distinction d´exercice)
3.319.000
08.0.12.14
12.1
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de
tir et d´équipements divers. (Sans distinction d´exercice)
3.310.000
08.0.12.15
12.1
Acquisition de munitions
20.710.000
08.0.12.16
12.1
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
2.990.000
08.0.12.17
12.1
Matériel et instruments médicaux; produits pharmaceutiques
1.750.000
08.0.12.18
12.1
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l´office
des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de
service ou de maladies provoquées par le service militaire; assurance-recolement
des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
08.0.12.19
12.1
Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation d´instruments et
d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique
200.000
08.0.12.20
12.1
Education et loisirs
430.000
08.0.13.00
12.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
43.000
08.0.13.01
12.1
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
70.000
08.0.13.02
12.1
Acquisition de machines-outils
400.000
08.0.13.03
12.1
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
53.400.000
08.0.13.04
12.1
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans
distinction d´exercice)
2.300.000
08.0.13.05
12.1
Acquisition d´armement
5.500.000
08.0.13.06
12.1
Acquisition de chiens
5.000
08.0.13.07
12.1
Equipement de casernement et équipement divers
1.550.000
08.0.13.08
12.1
Matériel de protection n.b.c.
1.670.000
08.0.13.09
12.1
Acquisition d´appareils médicaux
445.000
08.0.13.10
12.1
Acquisition d´instruments de musique
600.000
08.0.13.11
12.1
Acquisition d´équipement d´hiver (3e tranche)
4.000.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.0.33.00
12.1
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par
l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
5.000
08.0.33.01
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les Etats
parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000
08.0.33.02
12.1
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre
et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu´aux organisations civiles
propageant les idées de l´alliance atlantique
290.000
08.0.34.00
12.0
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
32.781.000
08.0.34.01
12.0
Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´accord
d´aide pour la défense
mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000
08.0.34.02
12.0
Contributions à des organisations internationales
127.000
08.0.34.03
12.0
Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l´article 42 de la
réglementation
du régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.300.000
Restants d´exercices antérieurs
08.0.13.61
12.1
Acquisition d´équipement d´hiver
710.000
767.186.000
Section 08.1
Gendarmerie
08.1.11.00
12.2
Traitements des fonctionnaires
485.742.000
08.1.11.01
12.2
Indemnités des employés
6.334.000
08.1.11.02
12.2
Salaires des ouvriers
2.418.000
08.1.11.03
12.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
08.1.11.04
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.442.000
08.1.11.05
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
08.1.11.06
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
08.1.11.07
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.1.11.08
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
08.1.11.09
12.2
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)
737.000
08.1.11.10
12.2
Masse d´habillement
4.714.000
08.1.11.11
12.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations
individuelles; indemnités de mobilier; frais de tournée
5.697.000
08.1.11.12
12.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
4.800.000
08.1.11.13
12.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
500.000
08.1.11.14
12.2
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
35.000
08.1.11.15
12.2
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
6.799.000
08.1.12.00
12.2
Indemnités pour services de tiers; frais d´instruction et de recherche; dépenses
diverses
250.000
08.1.12.01
12.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours
et de nuit
3.200.000
08.1.12.02
12.2
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais
d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses
4.350.000
08.1.12.03
12.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .
12.855.000
08.1.12.04
12.2
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de
vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses
4.354.000
08.1.12.05
12.2
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours;
dépenses diverses
20.000
08.1.12.06
12.2
Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipements de sport;
frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l´occasion de concours sportifs
318.000
08.1.12.07
12.2
Frais d´aviation
120.000
08.1.12.08
12.2
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses
65.000
08.1.12.09
12.2
Frais d´entetien et d´assurances des chiens
130.000
08.1.12.10
12.2
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de
véhicules automobiles
4.935.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.1.12.11
12.2
Acquisition de carburants et de combustibles
8.313.000
08.1.12.12
12.2
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux. (Crédit non
limitatif)
1.650.000
08.1.12.13
12.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de
transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique
2.045.000
08.1.12.14
12.2
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de
tir et d´équipement divers
1.250.000
08.1.12.15
12.2
Acquisition de munitions
1.100.000
08.1.13.00
12.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
1.400.000
08.1.13.01
12.2
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
60.000
08.1.13.02
12.2
Acquisition de machines-outils
150.000
08.1.13.03
12.2
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition
d´équipements spéciaux et d´intervention dans la circulation publique
8.637.000
08.1.13.04
12.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans
distinction d´exercice)
7.150.000
08.1.13.05
12.2
Acquisition d´armement
950.000
08.1.13.06
12.2
Acquisition de chiens
65.000
08.1.33.00
12.2
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par
l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
10.000
Restants d´exercices antérieurs
08.1.12.52
12.2
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais
d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses
500.000
08.1.12.53
12.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .
478.000
08.1.13.54
12.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données
2.802.000
588.425.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
Section 08.2
Police
08.2.11.00
11.2
Traitements des fonctionnaires
253.225.000
08.2.11.01
11.2
Indemnités des employés
3.094.000
08.2.11.02
11.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
08.2.11.03
11.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
08.2.11.04
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
544.000
08.2.11.05
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.2.11.06
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.2.11.07
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.2.11.08
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
08.2.11.09
11.2
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)
559.000
08.2.11.10
11.2
Masse d´habillement
3.641.000
08.2.11.11
11.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations
individuelles
590.000
08.2.11.12
11.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
2.400.000
08.2.11.13
11.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
500.000
08.2.11.14
11.2
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
40.000
08.2.11.15
11.2
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.300.000
08.2.12.00
11.2
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
08.2.12.01
11.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours
et de nuit
1.500.000
08.2.12.02
11.2
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais
d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses
2.200.000
08.2.12.03
11.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .
6.900.000
08.2.12.04
11.2
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage de divers effets d´habillement, de
vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses
2.780.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.2.12.05
11.2
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours;
dépenses diverses
234.000
08.2.12.06
11.2
Education physique et sportive: acquisition de matériel et d´équipements de sport;
frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocations de prix à l´occasion de concours sportifs
170.000
08.2.12.07
11.2
Frais d´aviation
110.000
08.2.12.08
11.2
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses
125.000
08.2.12.09
11.2
Frais d´entretien et d´assurances des chiens
240.000
08.2.12.10
11.2
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de
véhicules automobiles
2.280.000
08.2.12.11
11.2
Acquisition de carburants et de combustibles
4.140.000
08.2.12.12
11.2
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux. (Crédit non
limitatif)
1.200.000
08.2.12.13
11.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de
transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique
1.850.000
08.2.12.14
11.2
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de
tir et d´équipement divers
1.488.000
08.2.12.15
11.2
Acquisition de munitions
700.000
08.2.12.16
11.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
5.057.000
08.2.33.00
11.2
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par
l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
10.000
08.2.43.00
11.2
Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel administratif
et auxiliaire des commissariats de police. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.148.000
08.2.74.00
11.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
1.150.000
08.2.74.01
11.2
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
40.000
08.2.74.02
11.2
Acquisition de machines-outils
300.000
08.2.74.03
11.2
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition
d´équipements spéciaux et d´intervention dans la circulation publique
8.000.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
08.2.74.04
11.2 Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans
distinction d´exercice)
3.000.000
08.2.74.05
11.2
Acquisition d´armement
600.000
08.2.74.06
11.2
Acquisition de chiens
60.000
Restants d´exercices antérieurs
08.2.12.52
11.2
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais
d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses
750.000
322.935.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
1.678.546.000
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 09.0
Finances communales
09.0.11.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et groupes de
travail de la commission
indemnités du secrétariat; jetons de présence
82.000
09.0.11.01
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales
57.000
09.0.11.02
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence; indemnités des
membres et du secrétaire du conseil et des sous-groupes
pr mém.
09.0.12.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et groupes de
travail de la commission: jetons de présence; frais de route et de séjour des
membres et secrétaires de la commission et des groupes de travail; frais d´études
et dépenses diverses
pr mém.
09.0.12.01
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisations; jetons de
présence; frais de route et de séjour
pr mém.
09.0.33.00
16.0
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non limitatif) .
4.000.000
09.0.33.01
16.0
Aide temporaire au syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien de la
conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.) en vue de la réduction du prix de l´eau en
attendant le vote de la loi portant harmonisation du prix de l´eau
5.000.000
09.0.43.00
32.0
Fonds communal (article 15 de la loi budgétaire)
75.000.000
09.0.43.01
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat (article 16
de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif)
5.071.600.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
09.0.43.02
32.0 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréquation
conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)
r
09.0.43.03
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) .
80.000.000
09.0.43.04
32.0
Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les communes de
l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
120.000.000
09.0.43.05
32.0
Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975). (Crédit non
limitatif)
83.851.000
09.0.43.06
32.0
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des secrétariats et
recettes communaux (article 4-2° du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif)
77.732.000
09.0.43.07
32.0
Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises ainsi qu´aux
communes pour stimuler le développement
de leurs relations avec les
organisations
communales, les villes et les communes des autres pays
(jumelages)
350.000
09.0.43.08
19.2
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement
3.000.000
09.0.43.09
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d´institutions européennes
25.000.000
09.0.43.10
21.1
Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur à 450% en
21.2
vue de réduire ce taux à 450% au profit des propriétaires-exploitants d´une
entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)
75.000
09.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs ou de grosses
13.7
réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour d´autres travaux et
13.8
dépenses d´utilité communale
34.000.000
32.2
09.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des chemins
vicinaux
5.000.000
09.0.63.02
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des
distributions d´eau
8.000.000
09.0.63.03
19.2
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménagement des
localités
17.500.000
09.0.63.04
11.5
Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la protection
civile
2.500.000
09.0.63.05
21.4
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins forestiers
2.000.000
09.0.63.06
20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux
2.500.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
p mém.
Restants d´exercices antérieurs
09.0.10.50
Restants
5.617.247.000
Section 09.1
Commissariats de district
09.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
17.520.000
09.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.833.000
09.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
09.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
985.000
09.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
09.1.12.00
01.0
Commissariat de district de Luxembourg: frais de route et de séjour
75.000
09.1.12.01
01.0
Commissariat de district de Diekirch: frais de route et de séjour
50.000
09.1.12.02
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de route et de séjour
80.000
09.1.12.03
01.0
Commissariat de district de Luxembourg: frais de bureau
530.000
09.1.12.04
01.0
Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau
280.000
09.1.12.05
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bureau
130.000
09.1.12.06
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
905.000
09.1.74.00
01.0
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau et
d´équipements spéciaux
pr mém.
09.1.74.01
01.0
Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines de bureau et
d´équipements spéciaux
pr mém.
09.1.74.02
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau et
d´équipements spéciaux
pr mém.
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
Restants d´exercices antérieurs
09.1.10.50
Restants
25.398.000
Section 09.2
Service de contrôle de la comptabilité
des communes
09.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
11.259.000
09.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
733.000
09.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
09.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
09.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
210.000
09.2.12.01
01.0
Frais de bureau et dépenses diverses
70.000
09.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
8.000
Restants d´exercices antérieurs
09.2.10.50
Restants
12.280.000
Section 09.3
Service d´aménagement communal.
Urbanisme
09.3.11.00
19.2 Traitements des fonctionnaires
pr mém.
09.3.11.01
19.2
Indemnités des employés
4.196.000
09.3.11.02
19.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.3.11.03
19.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
09.3.11.04
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
09.3.11.05
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.3.11.06
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.3.11.07
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.3.11.08
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.3.11.09
19.2
Commission d´aménagement et groupes de travail de la commission: indemnités du
secrétariat; jetons de présence
210.000
09.3.12.00
19.2
Frais de route et de séjour
50.000
09.3.12.01
19.2
Frais de bureau et de dessin; frais d´impression
125.000
09.3.12.02
19.2
Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses
32.000
09.3.12.03
19.2
Participation à des expositions; organisation de concours: confection de plans et de
maquettes; acquisition de matériel photographique; journaux, livres et périodi-
ques; actions de propagande; frais d´impression de cartes; dépenses diverses
125.000
09.3.34.00
19.2
Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le domaine de
l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la protection de l´environne-
ment naturel. (Crédit non limitatif)
40.000
09.3.72.00
19.2
Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de l´urbanisme,
de l´aménagement du territoire et de la protection de l´environnement naturel
subventions, dépenses et frais connexes; participation à des dépenses. (Sans
distinction d´exercice)
920.000
09.3.74.00
19.2
Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements spéciaux
45.000
Restants d´exercices antérieurs
09.3.10.50
Restants
5.743.000
Section 09.4
Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
09.4.42.00
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés
communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
402.300.000
09.4.42.01
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux
de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
25.100.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
Restants d´exercices antérieurs
09.4.10.50
Restants
427.400.000
Section 09.5
Service d´incendie
09.5.33.00
11.5
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit
non limitatif)
35.000.000
09.5.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers
420.000
09.5.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours d´instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes de salaire et des frais de
déplacement aux élèves des cours d´incendie
2.240.000
09.5.33.03
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers
250.000
Restants d´exercices antérieurs
09.5.10.50
Restants
37.910.000
Section 09.6
Protection civile
09.6.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires
15.949.000
09.6.11.01
11.5
Indemnités des employés
4.187.000
09.6.11.02
11.5
Salaires des ouvriers
8.561.000
09.6.11.03
11.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
09.6.11.04
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
r
09.6.11.05
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
09.6.11.06
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.6.11.07
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
09.6.11.08
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
09.6.11.09
11.5
Indemnités pour services extraordinaires
1.379.000
09.6.11.10
11.5
Indemnités d´habillement
35.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
p mém.
09.6.12.00
11.5
Indemnités pour frais de représentation
15.000
09.6.12.01
11.5
Indemnités pour services de tiers
1.878.000
09.6.12.02
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
1.200.000
09.6.12.03
11.5
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;
journaux, livres et périodiques; frais d´impression et de publication; frais de port
et d´affranchissement; taxes téléphoniques; frais d´entretien du mobilier et des
machines de bureau
700.000
09.6.12.04
11.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
814.000
09.6.12.05
11.5
Frais découlant des mesures à prendre dans l´intérêt de la propagation
du
secourisme parmi la population
700.000
09.6.12.06
11.5
Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de la protection
civile
3.700.000
09.6.12.07
11.5
Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du système d´alarme.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.530.000
09.6.12.08
11.5
Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.800.000
09.6.12.09
11.5
Frais d´exploitation du charroi automobile
3.725.000
09.6.74.00
11.5
Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraînement des
volontaires de la protection civile
65.000
09.6.74.01
11.5
Installations de télécommunications et système d´alarme; acquisitions, extension,
renforcement et transformation
4.977.000
09.6.74.02
11.5
Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres d´interven-
tion et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national d´alerte et
d´intervention anti-pollution, notamment du plan particulier pour la protection
des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre et de la Moselle; accroissement du
stock pharmaceutique; remplacement de matériel d´intervention divers
1.670.000
09.6.74.03
11.5
Acquisition de matériel roulant
8.305.000
09.6.74.04
11.5
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
09.6.74.53
11.5
Acquisition de matériel roulant
281.000
68.501.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
Section 09.7
Office central du logement
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement
Dépenses diverses
09.7.11.00
19.1
Réforme de la législation
sur les baux à loyer: indemnités pour services
extraordinaires
pr mém.
09.7.12.00
19.1
Office central du logement: jetons de présence; frais de voyage; dépenses diverses .
pr mém.
09.7.12.01
01.0
Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et publications .
240.000
09.7.12.02
24.6
Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement de personnes
déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses diverses et subsides .
1.000
09.7.12.03
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)
1.000
Restants d´exercices antérieurs
09.7.10.50
Restants
242.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
6.194.721.000
MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0
Education physique et sports.
Dépenses générales
10.0.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
1.932.000
10.0.11.01
18.0
Indemnités des employés
pr mém.
10.0.11.02
18.0
Salaires des ouvriers .
pr mém.
10.0.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
10.0.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
10.0.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
10.0.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
10.0.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
10.0.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
10.0.11.09
18.0
Indemnités du personnel enseignant affecté au ministère de l´éducation physique et
des sports
221.000
10.0.11.10
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
170.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
10.0.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
135.000
10.0.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
112.000
10.0.12.02
18.0
Frais de bureau
543.000
10.0.12.03
18.0
Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques
91.000
10.0.12.04
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service
42.000
10.0.12.05
18.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.130.000
10.0.12.06
18.0
Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et périodique des
sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976); mesures antidoping. (Crédit
non limitatif)
6.500.000
10.0.12.07
18.0
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du
26.3.1976)
430.000
10.0.12.08
18.0
Conférences et réunions internationales: frais d´organisation. (Crédit non suscepti-
ble de transfert à d´autres articles)
50.000
10.0.12.09
18.0
Acquisition et publication de matériel de documentation et d´information de sport .
50.000
10.0.12.10
18.0
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses
600.000
10.0.33.00
18.1
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées (article 21 de la
loi du 26.3.1976)
15.900.000
10.0.33.01
18.1
Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec l´agrément et
sous le contrôle de l´Etat; participation aux frais de stages de perfectionnement à
l´étranger (article 21 de la loi du 26.3.1976)
6.500.000
10.0.33.02
18.1
Contribution à l´assurance-accidents et l´assurance-responsabilité civile collective
des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des sportifs (article 24 de la loi
du 26.3.1976)
1.250.000
10.0.33.03
18.1
Participation aux frais de fonctionnement et aux activités de l´organisme central du
sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)
1.950.000
10.0.33.04
18.1
Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.1976).
(Crédit non limitatif)
636.000
10.0.33.05
18.1
Animation et appui du sport-loisirs: subsides (article 28 de la loi du 26.3.1976) .
100.000
10.0.34.00
18.1
Cotisations à des organisations et institutions internationales. (Crédit non limitatif) .
150.000
10.0.52.00
18.1
Subsides aux fédérations et sociétés sportives pour des travaux de réaménagement
et d´amélioration des installations sportives existantes (article 21 de la loi du
26.3.1976)
2.100.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
10.0.63.00
18.1
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amélioration des
installations sportives existantes
3.200.000
10.0.63.01
18.1
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives
pr mém.
10.0.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
80.000
Restants d´exercices antérieurs
10.0.10.50
Restants
43.872.000
Section 10.1
Institut national des sports
10.1.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
5.216.000
10.1.11.01
18.0
Indemnités des employés
583.000
10.1.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
5.107.000
10.1.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
10.1.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
329.000
10.1.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.1.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.1.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.1.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.1.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
80.000
10.1.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
105.000
10.1.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
15.000
10.1.12.02
18.0
Frais de bureau
275.000
10.1.12.03
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service et du matériel d´entretien roulant
100.000
10.1.12.04
18.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à Luxembourg-
Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses diverses
2.950.000
10.1.74.00
18.0
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
75.000
10.1.74.01
18.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
10.1.74.02
18.0
Acquisition d´équipements d´ergospirométrie et d´analyse électrochimique (3e
tranche)
650.000
Restants d´exercices antérieurs
10.1.12.54
18.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à Luxembourg-
Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses diverses
796.000
16.321.000
Section 10.2
Institut national des sports.
Centre sportif national de natation
10.2.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
6.370.000
10.2.11.01
18.0
Indemnités des employés
2.325.000
10.2.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
1.629.000
10.2.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
266.000
10.2.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
10.2.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.2.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.2.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.2.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.2.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
10.2.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
90.000
10.2.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
35.000
10.2.12.02
18.0
Frais de bureau
450.000
10.2.12.03
18.0
Frais de gestion des installations techniques, d´entretien et de nettoyage. (Crédit
non limitatif)
11.845.000
10.2.12.04
18.0
Frais d´entretien et d´exploitation: dépenses diverses
1.750.000
10.2.12.05
18.0
Charges locatives, frais d´entretien et d´exploitation d´équipements et d´ameuble-
ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
1.200.000
10.2.34.00
18.0
Cotisations à des organismes internationaux
31.000
10.2.74.00
18.0
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
100.000
Article
Code
fonct.
Crédits
LIBELLE
Article
Code
L I BE L L E
fonct.
Crédits
10.2.74.01
18.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mèm.
10.2.74.02
18.0
Acquisition et remplacement d´équipement pour le fonctionnement
de la caisse
et de la réception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Restants d´exercices antérieurs
10.2.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.881.000
Section 10.3
Ecole nationale
de l´éducation physique et des sports
10.3.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
1.720.000
10.3.11.01
18.0
Indemnités des employés
10.000
10.3.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
10.000
10.3.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
10.000
10.3.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
10.000
10.3.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
10.000
10.3.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
10.000
10.3.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
10.000
10.3.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
10.000
10.3.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
1.750.000
10.3.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
600.000
10.3.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
170.000
10.3.12.02
18.0
Frais de bureau et dépenses diverses
105.000
10.3.12.03
18.0
Acquisition et publication de matériel didactique et audio-visuel; dépenses diverses
dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes
de l´éducation
physique et du sport
60.000
10.3.12.04
18.0
Organisation de colloques nationaux et internationaux sur les problèmes de
l´éducation physique et du sport; frais de déplacement et de séjour
50.000
10.3.12.05
18.0
Location d´installations et de matériel, dépenses diverses
20.000
10.3.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et audio-visuels
64.000
Article
Code
L I B EL L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
10.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.619.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports . .
91.693.000
11 et 12
MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
Section 11.0
Education nationale.
Dépenses générales et communes
11.0.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.01
13.2
Indemnités
employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
des
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète ou
13.3
partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.323.000
13.4
13.5
11.0.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
11.0.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.09
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .
30.000.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.10
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
13.1
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.325.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.11
13.0
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l´éducation
nationale: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
11.0.11.12
13.0
Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation nationale . . . . .
515.000
11.0.11.13
13.0
Frais pour travaux de rédaction, de confection, de dactylographie et d´élaboration
de cours, de documents et d´autres ouvrages à publier par le ministère
de
l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
1.300.000
11.0.11.14
13.2
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services
13.3
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
13.4
13.5
13.6
11.0.11.15
13.2
Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
13.3
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.753.000
11.0.11.16
13.2
Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .
775.000
13.3
11.0.11.17
13.0
Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
40.000
11.0.11.18
13.2
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
3.300.000
13.3
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.11.19
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère
pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux machines d´ensei-
gnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
11.0.11.20
13.0
Contrôle d´établissements d´enseignement subsidiés par l´Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
11.0.12.00
13.1
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire
13.2
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
11.0.12.01
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le ministère
de l´éducation nationale: frais d´impression, indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
11.0.12.02
13.2
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . .
9.430.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.03
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) .
1.050.000
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.04
13.1
Jurys d´examen: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.05
13.0
Commission d´études: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
11.0.12.06
13.2
Jurys d´examen: fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.07
13.0
Commissions d´études: fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
11.0.12.08
13.0
Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
70.000
11.0.12.09
13.0
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établissements scolaires
et frais de transport aux installations d´éducation physique. (Crédit non
limitatif)
19.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.12.10
13.0
Service de duplication: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
11.0.12.11
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
11.0.12.12
13.0
Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations courantes . . . . .
3.276.000
11.0.12.13
13.0
Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses . . . . . . . .
30.000
11.0.12.14
13.0
Campagne d´information et de sensibilisation des jeunes en matière d´économies
d´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
11.0.12.15
13.0
Dépenses de fonctionnement des installations d´informatique pour les besoins des
établissements
d´enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
11.0.12.16
13.0
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.
indemnités; achat de publications; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
11.0.33.00
13.6
Education extrascolaire: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
11.0.33.01
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère
pédagogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
11.0.33.02
13.1
Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles . . . . . . . . . . . . . .
50.000
11.0.33.03
13.0
Subside au centre d´études éducatives et sociales en vue de la campagne pour la
lutte contre les drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
11.0.33.04
13.0
Subsides extraordinaires pour l´édition de calendriers par des associations privées
en collaboration avec le ministère de l´éducation nationale . . . . . . . . . . . . . .
400.000
11.0.33.05
13.0
Sections
luxembourgeoises
des
associations
internationales
dépendant de
l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
11.0.34.00
13.0
Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif
13.5
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.960.000
11.0.44.00
13.1
Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour subvenir
13.2
partiellement à leurs dépenses de fonctionnement. (Crédit non limitatif) . . .
154.357.000
13.3
13.4
13.6
11.0.44.01
13.6
Subsides aux chambres professionnelles et associations pour l´organisation de cours
et séminaires dans l´intérêt de la formation professionnelle continue . . . .
200.000
11.0.44.02
13.3
Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
11.0.45.00
13.3
Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de théorie
générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi que de
cours de perfectionnement professionnel. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.900.000
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
11.0.45.01
13.3
Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération
des conseillers à
l´apprentissage
dans les entreprises.
(Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
6.804.000
11.0.45.02
13.3
Cours de perfectionnement des chauffeurs de poids lourds: remboursement des
frais à la chambre de commerce
375.000
11.0.74.00
13.0
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´autres
équipements pour les besoins des divers services et établissements dépendant du
département de l´éducation nationale
25.000.000
11.0.74.01
13.0
Acquisition d´installations d´informatique pour les besoins des établissements
d´enseignement postprimaire
15.000.000
11.0.74.02
13.0
Acquisition de voitures automobiles .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.0.11.59
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires
69.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.64
13.2
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement; indemnités pour services
13.3
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.000
13.4
13.5
13.6
11.0.12.54
13.1
Jurys d´examen: frais de route et de séjour
26.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.55
13.0
Commission d´études: frais de route et de séjour
80.000
11.0.12.69
13.0
Taxes téléphoniques
165.000
658.234.000
Section 11.1 _
Service informatique de l´éducation nationale
11.1.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.1.11.01
13.0
Indemnités des employés
pr mém.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.1.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.1.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.1.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
pr mém.
11.1.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
11.1.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.1.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
pr mém.
11.1.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
pr mém.
11.1.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
5.000
11.1.12.01
13.0
Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques
475.000
11.1.12.02
13.0
Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes, imprimés
spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´information; frais de formation
du personnel
550.000
11.1.74.00
13.0
Cours expérimentaux d´informatique; acquisition de matériel informatique . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.1.10.50
Restants
1.030.000
Section 11.2
Office du film scolaire.
Centre audio-visuel
11.2.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.599.000
11.2.11.01
13.0
Indemnités des employés .
3.228.000
11.2.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
1.485.000
11.2.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.2.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
450.000
11.2.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
11.2.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
11.2.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
pr mém.
11.2.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
11.2.12.00
13.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
45.000
11.2.12.01
13.0
Frais de bureau et dépenses diverses
472.000
11.2.12.02
13.0
Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes
2.100.000
11.2.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
30.000
11.2.74.00
13.0
Acquisition d´équipements audio-visuels
50.000
Restants d´exercices antérieurs
11.2.10.50
Restants
9.459.000
Section 11.3 _
Service national de la sécurité
dans les écoles
11.3.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
2.090.000
11.3.11.01
13.0
Indemnités des employés
961.000
11.3.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.3.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.3.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
pr mém.
11.3.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
10.000
11.3.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.3.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
pr mém.
11.3.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.3.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
200.000
11.3.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
200.000
11.3.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
160.000
11.3.12.02
13.0
Frais de bureau; dépenses diverses
550.000
11.3.12.03
13.0
Dépenses dans l´intérêt des assurances-responsabilité civile contractées dans
l´intérêt des écoles placées sous l´autorité directe du ministre de l´éducation
nationale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
247.000
11.3.12.04
13.0
Honoraires d´experts. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .
400.000
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.3.33.00
13.0
Cours, stages, conférences, recherches, études, démonstrations, activités, actions et
manifestations organisés par des tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles
subsides
40.000
11.3.33.01
13.0
Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
11.3.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
Restants d´exercices antérieurs
11.3.10.50
Restants
4.868.000
Section 11.4
Service d´innovation et de recherche pédagogiques
11.4.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.931.000
11.4.11.01
13.0
Indemnités des employés
pr mém.
11.4.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.4.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.4.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
pr mém.
11.4.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
1.188.000
11.4.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
10.000
11.4.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.4.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
pr mém.
11.4.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
500.000
11.4.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
160.000
11.4.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
120.000
11.4.12.02
13.0
Frais de fonctionnement
380.000
11.4.12.03
13.0
Organisation de colloques nationaux et internationaux sur les problèmes de
l´éducation
100.000
11.4.12.04
13.0
Dépenses diverses dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de
l´éducation. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . .
600.000
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
11.4.12.54
13.0
Dépenses diverses dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de
l´éducation
300.000
5.289.000
Section 11.5 _
Orientation scolaire et services sociaux
11.5.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.5.11.01
13.0
Indemnités des employés
3.861.000
11.5.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
8.230.000
11.5.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
10.000
11.5.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
6.468.000
11.5.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
11.5.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
10.000
11.5.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
2.126.000
11.5.11.10
13.0
Indemnité du professeur-attaché du service « orientation scolaire et services
sociaux »
74.000
11.5.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
432.000
11.5.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
132.000
11.5.12.02
13.0
Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire
75.000
11.5.12.03
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
65.000
11.5.12.04
13.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et d´affranchisse-
ment; frais d´acquisition de matériel d´information et d´orientation scolaires;
dépenses diverses
1.600.000
11.5.12.05
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.500.000
11.5.12.06
13.0
Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement
320.000
11.5.12.07
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène . . . . . . . . . .
240.000
Article
Code
LI B E L L E
fonct.
Crédits
11.5.12.08
13.0
Organisation d´un stand à la foire internationale de Luxembourg: dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
310.000
11.5.12.09
13.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
251.000
11.5.33.00
13.1
Subsides
extraordinaires
à des élèves
de parents
de nationalité
étrangère
fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger
450.000
11.5.33.01
13.0
Subsides en faveur des élèves de l´enseignement postprimaire
18.000.000
11.5.33.02
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt (loi du
8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
40.500.000
11.5.33.03
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi du
8.12.1977).
(Crédit non limitatif)
68.500.000
11.5.33.04
13.5
Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne remplissant
pas les conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant
l´aide financière de l´Etat pour études supérieures et de cas sociaux
850.000
11.5.33.05
13.0
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supérieur. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.300.000
11.5.33.06
13.5
Bourses pour études postuniversitaires
3.000.000
11.5.33.07
13.5
Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et au collège
d´Europe de Bruges
500.000
11.5.33.08
13.5
Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat
100.000
11.5.33.09
13.5
Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents d´élèves . .
350.000
11.5.34.00
13.5
Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais accessoires. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.520.000
11.5.44.00
13.0
Participation aux frais d´exploitation d´internats privés
1.000.000
11.5.52.00
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi du
8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
11.5.53.00
13.5
Participation à la construction
de pavillons d´étudiants en vue de l´acquisition de
concessions et de la réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.200.000
11.5.64.00
13.0
Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats privés . . . . .
1.000.000
11.5.74.00
13.0
Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais connexes. (Sans
distinction d´exercice)
50.000
11.5.74.01
13.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
11.5.10.50
169.049.000
Section 11.6
Service national de la jeunesse
11.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
6.118.000
11.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
3.435.000
11.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
874.000
11.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . .
339.000
11.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.164.000
11.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
11.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
80.000
11.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
500.000
11.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
185.000
11.6.12.02
13.6
Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des participants;
frais de route et de séjour
20.000
11.6.12.03
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
85.000
11.6.12.04
13.6
Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, journaux et
périodiques; dépenses diverses
650.000
11.6.12.05
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses
1.770.000
11.6.12.06
13.6
Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire aux centres
de Hollenfels et de Marienthal
210.000
11.6.12.07
13.6
Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement
360.000
11.6.33.00
13.6
Participation à des stages et à des voyages éducatifs: subsides
400.000
Restants
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.6.33.01
13.6
Animation et exploitation de foyers et de maisons de jeunes: subsides
700.000
11.6.33.02
13.6
Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation
350.000
11.6.33.03
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assurance . .
2.100.000
11.6.33.04
13.6
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses culturelles (loi du
4.10.1973). (Crédit non limitatif)
4.250.000
11.6.33.05
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs: subsides
600.000
11.6.33.06
13.6
Organisation de l´année internationale de la jeunesse 1985: subside
750.000
11.6.52.00
13.6
Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de maisons de
jeunes; subsides pour équipement divers et pour l´éducation des loisirs . .
800.000
11.6.74.00
13.6
Equipement du service national de la jeunesse
et de maisons de jeunes;
renouvellement de matériel durable pour camps et stages
100.000
11.6.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.6.11.50
13.6
Traitements des fonctionnaires
4.331.000
11.6.33.54
13.6
Congé-éducation: indemnités
compensatoires; bourses culturelles (loi du
4.10.1973)
23.000
30.234.000
Section
11.7 _
Sports scolaires et périscolaires
politique générale et coordination
11.7.33.00
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation des activités sportives
nationales
1.050.000
11.7.33.01
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour l´organisation des activités sportives
nationales
950.000
11.7.33.02
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.
760.000
11.7.33.03
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.
1.370.000
11.7.33.04
13.0
Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L.
et de la L.A.S.E.P.
70.000
11.7.33.05
13.0
Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses relations sportives au sein de la
fédération internationale du sport universitaire (F.I.S.U.) et de la fédération
internationale du sport scolaire (I.S.F.)
300.000
Article
Code
LI B E LL E
fonct.
11.7.33.06
13.0
Subside à l´institut sportif de la L.A.S.E.L. dans l´intérêt de l´organisation régulière de
stages de formation et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes
de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.
100.000
11.7.33.07
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation de championnats et de
coupes par les cercles sportifs universitaires luxembourgeois
59.000
11.7.33.08
13.0
Subsides aux comités centraux de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. pour l´organisation
d´activités sportives de loisir et de plein air
214.000
11.7.33.09
13.0
Subside à l´association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l´organisation des activités sportives nationales et régionales
100.000
Restants d´exercices antérieurs
11.7.10.50
Restants
4.973.000
Section 11.8
Recherche scientifique et recherche appliquée
11.8.11.00
13.7
Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique: indemnités pour services
extraordinaires
40.000
11.8.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
28.000
11.8.12.01
13.7
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
100.000
11.8.33.00
13.7
Subsides à divers instituts et centres dans l´intérêt de la recherche scientifique et de
la recherche appliquée
400.000
11.8.33.01
13.7
Programme de recherche et de développement: subsides
3.000.000
11.8.44.00
13.7
Institut universitaire luxembourgeois pour la recherche scientifique: subside et
dépenses diverses
3.000.000
11.8.74.00
13.7
Acquisition d´appareils et d´équipements divers
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
11.8.10.50
Restants
7.568.000
Section 12.0
Education différenciée
12.0.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
126.625.000
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.0.11.01
13.6
Indemnités des employés
12.300.000
12.0.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
7.904.000
12.0.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.660.000
12.0.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.826.000
12.0.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.0.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
1.053.000
12.0.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.0.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.0.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
2.306.000
12.0.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
1.645.000
12.0.12.01
13.6
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
1.430.000
12.0.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
4.343.000
12.0.12.03
13.6
Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation
des
semi-internats
rattachés aux instituts et services
1.236.000
12.0.12.04
13.6
Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
5.065.000
12.0.12.05
13.6
Acquisition et confection de manuels et de matériel scolaires et didactiques . .
203.000
12.0.12.06
13.6
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
410.000
12.0.12.07
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
389.000
12.0.12.08
13.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
7.849.000
12.0.33.00
13.6
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éducation différenciée
1.080.000
12.0.33.01
13.6
Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés
500.000
12.0.33.02
13.6
Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés
60.000
12.0.34.00
13.6
Contribution au placement d´enfants à des instituts étrangers. (Crédit non
limitatif)
1.140.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.0.43.00
13.6
Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel de l´institut St-Joseph
1.947.000
12.0.43.01
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
3.228.000
12.0.43.02
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
4.360.000
12.0.43.03
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Echternach: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
4.102.000
12.0.43.04
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-Alzette: participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement
13.156.000
12.0.43.05
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
11.635.000
12.0.43.06
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: participation de l´Etat
aux frais de fonctionnement
1.620.000
12.0.43.07
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
22.106.000
12.0.43.08
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
3.331.000
12.0.43.09
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
6.502.000
12.0.43.10
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
5.719.000
12.0.43.11
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
6.854.000
12.0.43.12
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation de l´Etat aux
frais de personnel suppléant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
500.000
12.0.43.13
13.6
Services de guidance de l´enfance régionaux et commissions médico-psycho-
pédagogiques communales: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement.
3.223.000
12.0.43.14
13.6
Subside à la commune
de Hesperange pour sa participation
aux frais de
fonctionnement
de l´institut de formation pour éducateurs et moniteurs
791.000
12.0.44.00
13.6
Institut médico-professionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par la ligue
luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux adultes
mentalement handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement .
13.732.000
Article
Code
LI B E L L E
fonct.
Crédits
12.0.44.01
13.6
Institut médico-professionnel à Esch-sur-Alzette géré sous la surveillance de l´Etat
par l´association des parents d´enfants mentalement handicapés: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
4.425.000
12.0.44.02
13.6
Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pont-
pierre gérées sous la surveillance
de l´Etat par l´association «Jongenhém»
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
1.401.000
12.0.44.03
13.6
Institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange géré sous la surveillance de
l´Etat par la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cérébraux: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
19.082.000
12.0.44.04
13.6
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´éducation aux
handicapés
500.000
12.0.44.05
13.6
Subside à la société « thérapie équestre » pour séances d´hippothérapie dans
l´intérêt de l´éducation différenciée
100.000
12.0.44.06
13.6
Société luxembourgeoise pour l´aide aux personnes autistiques: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
1.300.000
12.0.63.00
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes
participation de l´Etat aux
frais d´aménagement et d´équipement
41.000
12.0.63.01
13.6
Commissions et services médico-psycho-pédagogiques régionaux ou locaux
subsides aux communes pour frais d´aménagement et d´équipement
pr mém.
12.0.64.00
13.6
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des associations
participation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement
100.000
12.0.64.01
13.6
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des associations
participation de l´Etat aux frais d´acquisition de voitures automobiles
p r mém.
12.0.74.00
13.6
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
187.000
12.0.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
220.000
Restants d´exercices antérieurs
12.0.43.57
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
104.000
316.320.000
Section 12.1 - Education des adultes
12.1.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.1.11.01
13.6
Indemnités des employés
pr mém.
12.1.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.1.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.1.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.1.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.1.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
359.000
12.2.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.1.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.1.11.09
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités. (Crédit non limitatif)
3.654.000
12.1.11.10
13.6
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)
12.1.11.11
13.6
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionnement
organisés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités
9.370.000
12.1.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
1.099.000
12.1.12.01
13.6
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des divers cours
et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses diverses
990.000
12.1.44.00
13.6
Subside au groupe « instruction complémentaire à de jeunes adultes analpha-
bètes »
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
23.692.000
Section
12.2
Inspectorat
12.2.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
23.881.000
12.2.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.2.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.2.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.2.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.2.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.2.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.09
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
125.000
12.2.12.00
13.1
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
575.000
12.2.12.01
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
329.000
12.2.12.02
13.1
Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de bibliothèque et de documentation
concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses
350.000
12.2.74.00
13.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.2.11.59
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
250.000
25.510.000
Section 12.3
Education préscolaire et enseignement primaire
12.3.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
2.378.185.000
12.3.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.3.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.3.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
32.880.000
12.3.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
2.160.000
12.3.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.3.11.08
13.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.09
13.1
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires
170.000
12.3.11.10
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction
indemnités du bureau électoral
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.3.12.00
13.1
Frais de route et de séjour
60.000
12.3.12.01
13.1
Impression et édition, acquisition et diffusion de manuels scolaires et de matériel
didactique. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles)
11.000.000
12.3.12.02
13.1
Commission d´instruction.
Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de
bibliothèque et de documentation concernant l´enseignement primaire; dépenses
diverses
30.000
12.3.12.03
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction: frais
de port et d´impression. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
pr mém.
12.3.33.00
13.1
Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour séances
d´information
50.000
12.3.33.01
13.1
Education musicale: subsides
40.000
12.3.33.02
13.1
Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal et pour
l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins d´enfants
et les élèves des écoles primaires
150.000
12.3.43.00
13.1
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit non
limitatif)
28.500.000
12.3.43.01
13.1
Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement grand-ducal
du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)
800.000
12.3.43.02
13.1
Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de l´Etat. (Crédit
non limitatif)
37.200.000
12.3.43.03
13.1
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement ménager
dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)
1.075.000
12.3.43.04
13.1
Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de nationalité
étrangère et participation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élèves
1.150.000
12.3.43.05
13.1
Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en dehors de
l´horaire normal et aux frais d´organisation par les communes
d´études et de
loisirs surveillés pour les enfants des jardins d´enfants et les élèves des écoles
primaires
100.000
12.3.43.06
13.1
Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat
300.000
12.3.43.07
13.1
Organisation de journées d´initiation artistique: participation de l´Etat
40.000
12.3.44.00
13.1
Contribution
aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associations
philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
180.000
12.3.63.00
13.1
Contribution aux frais de première installation des ateliers et laboratoires de
l´enseignement complémentaire. (Sans distinction d´exercice)
1.395.000
Restants d´exercices antérieurs
12.3.10.50
Restants
2.495.465.000
Section 12.4
Enseignement secondaire
12.4.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
1.299.878.000
12.4.11.01
13.2
Indemnités des employés
8.476.000
12.4.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
22.665.000
12.4.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
275.000
12.4.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
27.091.000
12.4.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.4.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.4.11.09
13.2
Indemnités pour services extraordinaires
200.000
12.4.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
355.000
12.4.12.01
13.2
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
1.100.000
12.4.12.02
13.2
Athénée de Luxembourg. -
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
1.514.000
12.4.12.03
13.2
Lycée classique de Diekirch.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
1.450.000
12.4.12.04
13.2
Lycée classique d´Echternach.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses
1.374.000
12.4.12.05
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.466.000
12.4.12.06
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.193.000
12.4.12.07
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.062.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.4.12.08
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.495.000
12.4.12.09
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.367.000
12.4.12.10
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement
secondaire
450.000
12.4.12.11
13.2
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
2.300.000
12.4.74.00
13.2
Athénée de Luxembourg
acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.01
13.2
Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.02
13.2
Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.03
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.04
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.05
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.06
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.07
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.4.10.50
Restants
1.374.551.000
Section 12.5
Enseignement secondaire technique
12.5.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.439.244.000
12.5.11.01
13.3
Indemnités des employés
69.336.000
12.5.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
29.124.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.118.000
12.5.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
56.584.000
12.5.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.5.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.5.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
1.403.000
12.5.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.5.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
730.000
12.5.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
45.000
12.5.12.01
13.3
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
2.800.000
12.5.12.02
13.3
Frais d´exploitation des voitures de service
210.000
12.5.12.03
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.410.000
12.5.12.04
13.3
Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg.
Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
3.700.000
12.5.12.05
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
4.900.000
12.5.12.06
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses
2.620.000
12.5.12.07
13.3
Lycée technique du nord.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
1.475.000
12.5.12.08
13.3
Lycée techique du nord.
Dépenses de fonctionnement de l´internat
462.000
12.5.12.09
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.150.000
12.5.12.10
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
5.900.000
12.5.12.11
13.3
Lycée technique de Bonnevoie.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.245.000
12.5.12.12
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.12.13
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif)
6.650.000
12.5.12.14
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation de l´internat;
dépenses diverses
50.000
12.5.12.15
13.3
Lycée technique de Mersch.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
500.000
12.5.12.16
13.3
Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat
2.550.000
12.5.12.17
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.500.000
12.5.12.18
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.400.000
12.5.12.19
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.180.000
12.5.12.20
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion ».
Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.000.000
12.5.12.21
13.3
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement
secondaire technique
400.000
12.5.12.22
13.3
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
4.000.000
12.5.12.23
13.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.182.000
12.5.33.00
13.3
Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique «école de commerce et de
gestion». (Crédit non limitatif)
212.000
12.5.43.00
13.3
Lycée technique Mathias Adam, annexe « Jenker » à Differdange.
Remboursement
par l´Etat des frais de fonctionnement: salaires des ouvriers
2.245.000
12.5.43.01
13.3
Lycée technique joseph Bech, annexe de Remich.
Remboursement partiel par
l´Etat du salaire du concierge
607.000
12.5.44.00
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat
3.400.000
12.5.74.00
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.01
13.3
Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.74.02
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.03
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.04
13.3
Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.05
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.06
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.07
13.3
Lycée technique de Bonnevoie: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.08
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.09
13.3
Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.10
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.11
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.12
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.13
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion »: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.14
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.5.11.59
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
170.000
12.5.12.51
13.3
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
476.000
12.5.12.71
13.3
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement
secondaire technique
91.000
12.5.43.50
13.3
Lycée technique Mathias Adam, annexe « Jenker » à Differdange.
Rembourse-
ment par l´Etat des frais de fonctionnement: salaires des ouvriers
24.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.44.50
13.3
Ecole profesionnelle de Differdange: part de l´Etat
145.000
1.657.818.000
Section 12.6
Commissariat du gouvernement
à la formation
professionnelle
et à la formation
professionnelle continue
12.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
3.505.000
12.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
pr mém.
12.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
10.000
12.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
874.000
12.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
685.000
12.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.400.000
12.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
140.000
12.6.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses
diverses
2.500.000
12.6.12.03
13.6
Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes
117.000
12.6.12.04
13.6
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
192.000
12.6.74.00
13.6
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.6.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.6.10.50
Restants
9.523.000
Section 12.7
Enseignement universitaire
12.7.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
3.646.000
12.7.11.01
13.5
Indemnités des employés
2.094.000
12.7.11.02
13.5
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.7.11.03
13.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.7.11.04
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.509.000
12.7.11.05
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.7.11.06
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.7.11.07
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.7.11.08
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.7.11.09
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires
413.000
12.7.11.10
13.5
Cours universitaires: indemnités
pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
1.637.000
12.7.11.11
13.5
Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
non limitatif)
440.000
12.7.11.12
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
2.566.000
12.7.12.00
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services de tiers
169.000
12.7.12.01
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
5.540.000
12.7.12.02
13.5
Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
6.000.000
12.7.12.03
13.5
Cours supplémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.000.000
12.7.12.04
13.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
2.450.000
12.7.12.05
13.5
Centre universitaire.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et
dépenses diverses
1.139.000
12.7.12.06
13.5
Cours universitaires (département des sciences).
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement et dépenses diverses
1.300.000
12.7.12.07
13.5
Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque.
(Sans distinction
d´exercice)
1.700.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.7.12.08
13.5
Centre universitaire.
Dépenses de fonctionnement en vue de l´activité de
recherche scientifique: matériel, équipement et dépenses diverses
850.000
12.7.12.09
13.5
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
200.000
12.7.12.10
13.5
Centre universitaire: dépenses de fonctionnement du foyer
150.000
12.7.12.11
13.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.216.000
12.7.44.00
13.5
Institut universitaire international de Luxembourg: subsides et dépenses diverses . .
4.500.000
12.7.44.01
13.5
Institut européen pour la gestion de l´information: subsides et dépenses diverses . .
5.000.000
12.7.44.02
13.5
Programme de recherche communautaire EUROTRA (développement d´un
système de traduction automatique): participation de l´Etat
2.500.000
12.7.74.00
13.5
Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques
et d´équipements divers
47.000
12.7.74.01
13.5
Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
1.650.000
Restants d´exercices antérieurs
12.7.44.51
13.5
Institut européen pour la gestion de l´information: subsides et dépenses diverses . .
2.500.000
12.7.44.52
13.5
Programme de recherche communautaire EUROTRA (développement d´un
système de traduction automatique): participation de l´Etat
760.000
54.006.000
Section 12.8
Institut supérieur d´études
et de recherches pédagogiques
12.8.11.00
13.4
Traitements des fonctionnaires
3.174.000
12.8.11.01
13.4
Indemnités des employés
3.063.000
12.8.11.02
13.4
Salaires des ouvriers
5.493.000
12.8.11.03
13.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
281.000
12.8.11.04
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
578.000
12.8.11.05
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.8.11.06
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
133.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.8.11.07
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.8.11.08
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.8.11.09
13.4 Cours spéciaux
et cours
H.M.C., consultations psychologiques,
séminaires
pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour services extraordi-
naires. (Crédit non limitatif)
335.000
12.8.11.10
13.4 Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et centre de
documentation pédagogique: indemnités pour services extraordinaires
80.000
12.8.11.11
13.4 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services extraordinaires
100.000
12.8.11.12
13.4 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage. (Crédit non
limitatif)
775.000
12.8.12.00
13.4
Section de psychologie
et de recherches psycho-pédagogiques et centre de
documentation pédagogique: indemnités pour services de tiers
150.000
12.8.12.01
13.4
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services de tiers
500.000
12.8.12.02
13.4 Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations
psychologiques,
séminaires
pédagogiques: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
300.000
12.8.12.03
13.4
Formation de base: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.275.000
12.8.12.04
13.4
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
700.000
12.8.12.05
13.4
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
1.575.000
12.8.12.06
13.4
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
300.000
12.8.12.07
13.4
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et centre de
documentation pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses)
415.000
12.8.74.00
13.4
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
455.000
Restants d´exercices antérieurs
12.8.10.50
Restants
19.712.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 12.9
Institut supérieur de technologie
12.9.11.00
13.3 Traitements des fonctionnaires
80.943.000
12.9.11.01
13.3
Indemnités des employés
842.000
12.9.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.9.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.9.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.890.000
12.9.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.9.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.9.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.9.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.9.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
12.9.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
871.000
12.9.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
50.000
12.9.12.02
13.3
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses
diverses
3.000.000
12.9.12.03
13.3
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
200.000
12.9.12.04
13.3
Frais d´informatique
2.300.000
12.9.74.00
13.3
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.9.10.50
Restants
93.286.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse .
6.960.587.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0
Famille
13.0.11.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services
extraordinaires
40.000
13.0.11.01
15.0
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extraordinaires . .
24.000
13.0.12.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services de tiers;
dépenses diverses
23.000
13.0.12.01
15.0
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de tiers; dépenses
diverses
12.000
13.0.12.02
15.0
Frais de route et de séjour
60.000
13.0.12.03
15.0
Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionnement des
centres d´éducation et de formation familiales et du centre de documentation;
stages de formation et de perfectionnement des cadres; frais de publication et
dépenses diverses
380.000
13.0.33.00
15.0
Subsides à des associations familiales
1.200.000
13.0.33.01
15.0
Aide familiale et aide senior: participation aux frais de services d´aides familiales et
d´aides seniors
2.716.000
13.0.33.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d´information familiales (loi du 15.11.1978)
8.700.000
13.0.33.03
22.0
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes de la
distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du consommateur . .
6.500.000
13.0.34.00
15.0
Contributions à des organisations internationales
36.000
13.0.74.00
15.0
Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des centres de
documentation
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
19.691.000
Section 13.1
Service d´intégration sociale de l´enfance
13.1.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.1.11.01
16.1
Indemnités des employés
8.614.000
13.1.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.1.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.1.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.1.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
136.000
13.1.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
2.539.000
13.1.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
285.000
13.1.12.02
16.1
Documentation et matériel didactique
30.000
13.1.12.03
16.1
Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non
limitatif)
1.048.000
13.1.12.04
16.1
Frais de fonctionnement et d´exploitation d´internats publics: frais de première
installation; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
1.000.000
13.1.33.00
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats conventionnés . .
302.803.000
13.1.33.01
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non-conventionnés
5.139.000
13.1.33.02
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés,
de crèches, de jardins d´enfants, de centres de jeunes, de foyers de rencontre et
de garderie
72.516.000
13.1.33.03
16.1
Subside de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour non-conventionnés .
1.140.000
13.1.33.04
16.1
Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés auprès de familles
d´accueil (placement familial) ou auprès de gardiennes privées (gardiennage) . .
23.448.000
13.1.33.05
16.1
Subsides à des services de placement familial; secours aux familles d´accueil . . .
1.169.000
13.1.33.06
16.1
Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale; subsides aux personnes
qui en ont la garde; assistance soclo-familiale
300.000
13.1.33.07
16.1
Etablissement pour personnes handicapées à Betzdorf: frais d´entretien des
pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes handicapées; dépenses de
surveillance; indemnités pour le service médical
31.060.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.1.33.08
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats scolaires privés.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
13.1.74.00
16.1
Internats et foyers de jour: frais d´équipement
91.000
Restants d´exercices antérieurs
13.1.33.50
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats conventionnés . .
2.140.000
13.1.33.57
16.1
Etablissement pour personnes handicapées à Betzdorf: frais d´entretien des
pensionnaires; aides dans l´intérêt des personnes handicapées; dépenses de
surveillance; indemnités pour le service médical
1.464.000
455.922.000
Section 13.2
Aide sociale
13.2.11.00
16.0
Indemnités pour services extraordinaires
10.000
13.2.12.00
16.0
Frais de route et de séjour
45.000
13.2.33.00
16.0
Subsides à des oeuvres d´assistance sociale et de solidarité sociale ainsi qu´à des
associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de l´assistance sociale
4.800.000
13.2.33.01
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions
diverses; secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des
assurances sociales
7.500.000
13.2.33.02
16.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) .
47.000.000
13.2.33.03
16.0
Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
28.000.000
13.2.33.04
16.0
Prise en charge par l´Etat des cotisations d´assurance maladie-maternité des
personnes indigentes résidant au Luxembourg temporairement non bénéficiaires
d´un régime de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
600.000
13.2.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
13.2.33.51
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions
diverses; secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des
assurances sociales
13.150.000
101.155.000
Section 13.3
Action sociale en faveur des immigrants.
Service de l´immigration
13.3.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
1.668.000
13.3.11.01
16.1
Indemnités des employés
pr mém.
13.3.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
1.188.000
13.3.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.3.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.942.000
13.3.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
12.000
13.3.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour
295.000
13.3.12.01
16.1
Frais de bureau; dépenses diverses
10.000
13.3.12.02
16.1
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travailleurs migrants
frais d´exploitation; dépenses diverses
4.700.000
13.3.33.00
16.1
Secours à des travailleurs migrants; entretien des demandeurs d´asile
60.000
13.3.33.01
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des
immigrés; subsides à des associations socio-culturelles favorisant l´intégration des
immigrés
400.000
13.3.74.00
16.1
Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants: acquisition de
mobilier et d´équipements spéciaux
50.000
Article
Code
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
13.3.12.52
16.1
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travailleurs migrants
frais d´exploitation; dépenses diverses
578.000
10.903.000
Section 13.4
Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
13.4.33.00
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960, compte tenu des recettes du
fonds. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
275.000.000
13.4.33.01
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par les lois portant réforme de
l´assurance-maladie
remboursement
aux caisses de maladie de l´excédent des prestations fournies
aux bénéficiaires de pensions ou de rentes sur les cotisations de cette catégorie
d´assurés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.160.000.000
13.4.33.02
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation compensatoire en faveur
de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
330.000.000
13.4.33.03
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation spéciale pour personnes
gravement handicapées. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
183.000.000
13.4.33.04
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)
9.000.000
13.4.33.05
16.2
Dotation du fonds national de solidarité dans l´intérêt du versement de l´allocation
pour frais de chauffage en faveur des ménages à revenu modeste. (Crédit non
limitatif)
31.000.000
13.4.42.00
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
23.593.000
13.4.42.01
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
319.000
13.4.42.02
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
280.000
13.4.42.03
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
150.000
L I B E L L E
Article
Code
fonct.
Crédits
13.4.42.04
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
355.000
13.4.42.05
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
83.000
13.4.42.06
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale
2.600.000
13.4.42.07
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
pr mém.
13.4.42.08
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
292.000
13.4.62.00
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
13.4.62.01
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
pr mém.
13.4.62.02
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
13.4.62.03
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.4.42.51
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
29.000
13.4.42.52
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
80.000
13.4.42.53
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
85.000
13.4.42.54
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
201.000
13.4.42.55
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
36.000
13.4.42.56
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale
416.000
13.4.42.58
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
21.000
3.016.540.000
L I B E L L E
Article
Code
fonct.
Section 13.5
Aide au logement
13.5.11.00
19.1
Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des demandes . . .
5.000
13.5.12.00
19.1
Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes
215.000
13.5.12.01
19.1
Frais de route et de séjour
10.000
13.5.31.00
19.1
Aide au logement: subventions d´intérêt (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
275.000.000
13.5.31.01
19.1
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon
marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministériel
modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
10.000.000
13.5.31.02
19.1
Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction
ou de l´acquisition de
logements
subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
7.500.000
13.5.31.03
19.1
Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.500.000
13.5.31.04
19.1
Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la construction
d´ensembles
de logements destinés à la vente (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.500.000
13.5.45.00
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de personnel. (Crédit non limitatif) . .
11.373.000
13.5.45.01
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres
650.000
13.5.45.02
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers des bureaux et charges locatives
accessoires. (Sans distinction d´exercice)
18.000
13.5.51.00
19.1
Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
265.000.000
13.5.51.01
19.1
Complément des primes de construction à titre de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
53.000.000
13.5.51.02
19.1
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
10.000
13.5.51.03
19.1
Aide au logement: primes d´épargne
50.000.000
13.5.51.04
19.1
Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règlement
ministériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
27.000.000
Crédits
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.5.51.05
19.1
Aide au logement: participation aux frais d´aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif)
850.000
13.5.51.06
19.1
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
6.500.000
13.5.51.07
19.1
Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concernant la
construction
d´ensembles de logements destinés à la vente (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
35.400.000
13.5.51.08
19.1
Aide au logement: participations en capital concernant la construction, l´acquisition
et l´aménagement de logements locatifs (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
143.100.000
13.5.65.00
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses pour mobilier et équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.5.12.50
19.1
Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes
56.000
13.5.45.51
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres
33.000
897.720.000
Section 13.6
Caisse d´allocations familiales des ouvriers.
Caisse d´allocations familiales des non-salariés.
Fonds des allocations de naissance (ouvriers et non-salariés)
Etablissements publics
13.6.42.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
51.923.000
13.6.42.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
44.000
13.6.42.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
30.000
13.6.42.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
3.000
13.6.42.04
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
3.607.000
13.6.42.05
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
83.000
13.6.42.06
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale
8.300.000
13.6.42.07
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
3.903.000
13.6.42.08
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
860.000
13.6.42.09
15.0
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert a d´autres articles) .
pr mém.
13.6.42.10
15.0
Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux frais de
prestations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
747.000.000
13.6.42.11
15.0
Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat aux frais de
prestations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
332.000.000
13.6.42.12
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat des allocations de
naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations prénatales, allocations de
naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
88.600.000
13.6.42.13
15.0
Fonds des allocations de naissance. -
Prise en charge par l´Etat des allocations de
naissance concernant les non-salariés: allocations prénatales, allocations de
naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
19.200.000
13.6.42.14
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat des allocations de
maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
73.000.000
13.6.42.15
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat du remboursement
de prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
15.000.000
13.6.62.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau .
pr mém.
13.6.62.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
40.000
13.6.62.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
13.6.62.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
5.000
Restants d´exercices antérieurs
13.6.42.51
15.0
Participation de
l´Etat aux
frais de
fonctionnement
indemnités
pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
24.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.6.42.54
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
206.000
13.6.42.55
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
92.000
13.6.42.56
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale
4.234.000
13.6.42.58
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
frais d´entretien des locaux
administratifs
9.000
1.348.163.000
Section 13.7
Caisse d´allocations familiales des employés.
Fonds des allocations de naissance (employés)
Etablissement public
13.7.42.00
15. 0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
20.523.000
13.7.42.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
17.000
13.7.42.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
pr mém.
13.7.42.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
60.000
13.7.42.04
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
759.000
13.7.42.05
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
pr mém.
13.7.42.06
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
4.500.000
13.7.42.07
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.008.000
13.7.42.08
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
932.000
13.7.42.09
15.0
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement
des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
pr mém.
13.7.42.10
15.0
Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux frais de
prestations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
470.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Article
Code
L IB ELL E
fonct.
Crédits
13.7.42.11
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat des allocations de
naissance concernant les salariés-employés: allocations prénatales, allocations de
naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
78.000.000
13.7.42.12
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat des allocations de
maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
48.800.000
13.7.42.13
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat du remboursement
de prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
7.000.000
13.7.62.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
13.7.62.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
26.000
13.7.62.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
13.7.62.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.7.42.51
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
8.000
13.7.42.53
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
95.000
13.7.42.54
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . . . .
93.000
13.7.62.51
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
2.000
631.839.000
Section 13.8
Centre du Rham
13.8.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.662.000
13.8.11.01
16.1
Indemnités des employés
25.709.000
13.8.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
59.887.000
13.8.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
13.8.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.244.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
13.8.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
13.8.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
509.000
13.8.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
13.8.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
13.8.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
427.000
13.8.11.10
16.1
Etablissement pour adultes: indemnités pour services extraordinaires; indemnités
d´habillement
302.000
13.8.11.11
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires; indemnités
d´habillement
795.000
13.8.12.00
16.1
Etablissement pour adultes: indemnités pour services de tiers
390.000
13.8.12.01
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services de tiers
435.000
13.8.12.02
16.1
Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour
10.000
13.8.12.03
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: frais de route et de séjour
110.000
13.8.12.04
16.1
Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses
14.776.000
13.8.12.05
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation; dépenses diverses
9.128.000
13.8.12.06
16.1
Fourniture de vêtements de travail
182.000
13.8.43.00
16.1
Loyer et frais de fonctionnement de la classe spéciale de l´établissement pour
enfants, fonctionnant dans un immeuble de l´administration communale de
Schifflange
100.000
13.8.74.00
16.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
13.8.74.01
16.1
Etablissement pour adultes: acquisition de mobilier
15.000
13.8.74.02
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de mobilier
30.000
13.8.74.03
16.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
13.8.74.04
16.1
Etablissement pour adultes: acquisition d´équipements spéciaux
180.000
13.8.74.05
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition d´équipements spéciaux
25.000
Restants d´exercices antérieurs
13.8.10.50
Restants
174.956.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 13.9
Maisons de retraite
13.9.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.9.11.01
16.1
Indemnités des employés
26.137.000
13.9.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
127.593.000
13.9.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
13.9.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.794.000
13.9.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
13.9.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
13.9.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète ..
10.000
13.9.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
13.9.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
4.446.000
13.9.11.10
16.1
Indemnités des aumôniers
98.000
13.9.11.11
16.1
Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative; indemnités
pour services extraordinaires; frais d´administration; indemnités d´habillement.
521.000
13.9.12.00
16.1
Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers
290.000
13.9.12.01
16.1
Maisons de retraite: frais de route
77.000
13.9.12.02
16.1
Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diverses
7.735.000
13.9.12.03
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépenses diverses .
5.293.000
13.9.12.04
16.1
Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diverses
7.997.000
13.9.12.05
16.1
Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation; dépenses
diverses
1.004.000
13.9.12.06
16.1
Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation; dépenses
diverses
6.433.000
13.9.12.07
16.1
Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; dépenses diverses
1.663.000
13.9.12.08
16.1
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; dépenses diverses
3.311.000
13.9.12.09
16.1
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses
4.729.000
13.9.12.10
16.1
Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses .
3.449.000
10.000
Article
Code
LI B E LLE
fonct.
Crédits
13.9.12.11
16.1
Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses
3.108.000
13.9.12.12
16.1
Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses
3.228.000
13.9.12.13
16.1
Fourniture de vêtements de travail
189.000
13.9.12.14
16.1
Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service
25.000
13.9.33.00
16.1
Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
13.9.43.00
16.1
Maison de retraite de la commune
de Sanem: prise en charge par l´Etat du déficit
éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
500.000
13.9.43.01
16.1
Maison de retraite de la commune de Diekirch: prise en charge par l´Etat du déficit
éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
500.000
13.9.43.02
16.1
Maison de retraite intercommunale de Clervaux: prise en charge par l´Etat du déficit
éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
1.500.000
13.9.74.00
16.1
Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux
700.000
Restants d´exercices antérieurs
13.9.12.53
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépenses diverses.
74.000
13.9.12.58
16.1
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; dépenses diverses
3.000
13.9.12.59
16.1
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses
32.000
13.9.12.61
16.1
Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses
101.000
214.680.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité sociale
6.871.569.000
MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0
Direction de la santé
14.0.11.00
17.0
Traitements des fonctionnaires
58.937.000
14.0.11.01
17.0
Indemnités des employés
23.189.000
14.0.11.02
17.0
Salaires des ouvriers
1.776.000
14.0.11.03
17.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.454.000
Article
Code
L I B EL LE
fonct.
Crédits
14.0.11.04
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.352.000
14.0.11.05
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.0.11.06
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.0.11.07
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.0.11.08
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.0.11.09
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
420.000
14.0.11.10
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: indemnités des
chargés de cours
1.150.000
14.0.11.11
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des
commissions d´examen
1.100.000
14.0.11.12
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités du chargé de direction et d´un
responsable de formation
71.000
14.0.11.13
17.0
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
50.000
14.0.11.14
17.0
Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires
283.000
14.0.12.00
17.0
Indemnités pour services de tiers
1.229.000
14.0.12.01
17.1
Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour services de
tiers
140.000
14.0.12.02
17.1
Services audiophonologiques: honoraires et indemnités des spécialistes
43.000
14.0.12.03
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services de tiers
192.000
14.0.12.04
17.0
Frais de route et de séjour
489.000
14.0.12.05
17.1
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour
30.000
14.0.12.06
17.1
Services audiophonologiques: frais de route et de séjour
290.000
14.0.12.07
17.1
Service de pléoptie et d´orthoptie: frais de route et de séjour
230.000
14.0.12.08
17.0
Frais de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spécialisation à
l´étranger du personnel des administrations et services relevant du ministère de la
santé
pr mém.
14.0.12.09
17.0
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de
service et dépenses diverses
1.395.000
14.0.12.10
17.0
Division de l´inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de
service et dépenses diverses
419.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.12.11
17.0
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses
173.000
14.0.12.12
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses .
190.000
14.0.12.13
17.1
Service de radiophotographie: frais d´exploitation
320.000
14.0.12.14
17.1
Services audiophonologiques: frais d´exploitation; dépenses diverses
330.000
14.0.12.15
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploitation; dépenses diverses
160.000
14.0.12.16
17.0
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;
dépenses
diverses. (Sans distinction d´exercice)
1.005.000
14.0.12.17
17.0
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveil-
lance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses
25.000
14.0.12.18
17.0
Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien d´équipements
informatiques
169.000
14.0.12.19
17.0
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
170.000
14.0.12.20
17.0
Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpitaux: frais de
fonctionnement; frais de bureau et dépenses diverses
10.000
14.0.12.21
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dépenses
diverses
8.010.000
14.0.12.22
17.0
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
400.000
14.0.12.23
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours et dépenses
diverses
5.500.000
14.0.12.24
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des
commissions d´examen
1.100.000
14.0.12.25
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des responsables médicaux
54.000
14.0.12.26
17.1
Service de désinfection: dépenses diverses
45.000
14.0.12.27
17.0
Service du directeur de la santé: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif)
1.484.000
14.0.12.28
17.0
Services audiophonologiques: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
300.000
14.0.12.29
17.0
Division de la radioprotection: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
510.000
14.0.12.30
17.0
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
300.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
14.0.31.00
17.2
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers de droit
public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux établissements
hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du financement d´investissements
immobiliers et mobiliers (article 3 de la loi du 17.12.1976). (Crédit non
limitatif)
5.000
14.0.31.01
17.0
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers de droit
public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux médecins,
médecins-dentistes et membres des professions paramédicales, exerçant leur
profession à titre privé, des prêts à des taux réduits en vue du financement de
l´acquisition d´appareillages médicaux, de la modernisation
des installations, du
renouvellement
des équipements et de l´installation de cabinets de groupe (article
6 de la loi du 17.12.1976)
pr mém.
14.0.32.00
17.2
Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de garde des
hôpitaux: subsides. (Crédit non limitatif)
25.300.000
14.0.32.01
17.2
Mise à la disposition
de lits en cas d´hospitalisation d´urgence: participation aux
frais
3.360.000
14.0.32.02
17.2
Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais d´exploitation
(amortissements non compris) du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit
non limitatif)
50.000.000
14.0.32.03
17.2 Travaux de recherche effectués par le centre
hospitalier de Luxembourg
participation aux frais
1.800.000
14.0.33.00
17.0
Collège médical: frais de bureau
40.000
14.0.33.01
17.0
Subsides à la société des sciences médicales
110.000
14.0.33.02
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des élèves paramédicaux; rembour-
sement aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les indemnités revenant aux élèves
paramédicaux. (Crédit non limitatif)
48.000.000
14.0.33.03
17.0
Cours pour personnel paramédical: intervention de l´Etat dans les rémunérations
des moniteurs des écoles paramédicales privées et communales
3.170.000
14.0.33.04
17.0
Subsides dans l´intérêt de la formation de personnel paramédical
250.000
14.0.33.05
17.0
Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques
750.000
14.0.33.06
17.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le
caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du ministère de
la santé
1.033.000
14.0.33.07
13.5
Indemnités des stagiaires internés; remboursements aux hôpitaux des indemnités
versées à des stagiaires internés. (Crédit non limitatif)
4.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.33.08
13.5
Stages en médecine et en médecine dentaire: formation et stages postuniversitaires
pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens; subsides et subsides
remboursables. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
3.404.000
14.0.34.00
11.4
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
7.818.000
17.0
14.0.74.00
17.0
Service du directeur de la santé: acquisition de machines de bureau
35.000
14.0.74.01
17.0
Service du directeur de la santé: acquisition de mobilier
10.000
14.0.74.02
17.0
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de mobilier
10.000
14.0.74.03
17.0
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.04
17.0
Division de la médecine curative: acquisition de machines de bureau
35.000
14.0.74.05
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de mobilier
pr mém.
14.0.74.06
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de machines de bureau
3.000
14.0.74.07
17.0
Division de la radioprotection: acquisition d´appareils. (Sans distinction d´exercice)
200.000
14.0.74.08
17.0
Division de la radioprotection
acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.09
17.1
Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et d´autres
équipements
pr mém.
14.0.74.10
17.1
Services audiophonologiques: acquisition d´appareils
85.000
14.0.74.11
17.1
Services audiophonologiques: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
pr mém.
14.0.74.12
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition d´appareils
75.000
14.0.74.13
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.14
17.1
Service des statistiques sanitaires: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.15
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux
20.000
14.0.74.16
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de voitures automobiles .
pr mém.
14.0.74.17
17.0
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles
190.000
14.0.74.18
17.0
Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car
pr mém.
14.0.74.19
17.0
Division de la radioprotection: acquisition de voitures automobiles .
pr mém.
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
14.0.11.59
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
14.0.33.52
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des élèves paramédicaux; rem-
boursement aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les indemnités revenant aux
élèves paramédiaux
289.000
266.051.000
Section 14.1
Laboratoire national de santé
14.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
73.664.000
14.1.11.01
17.3
Indemnités des employés .
17.401.000
14.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
7.397.000
14.1.11.03
17.3
Indemnisés des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.169.000
14.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
647.000
14.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.1.11.09
17.3
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
76.000
14.1.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
40.000
14.1.12.01
17.3
Frais de route et de séjour
60.000
14.1.12.02
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques
3.470.000
14.1.12.03
17.3
Frais de nettoyage
240.000
14.1.12.04
17.3
Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques
195.000
14.1.12.05
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
200.000
14.1.12.06
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
27.400.000
14.1.12.07
17.3
Service de cytologie: frais d´exploitation
520.000
Article
Code
LI B ELL E
fonct.
Crédits
14.1.12.08
17.3
Division de la chimie biologique: programme de recherche dans le cadre de la
médecine préventive: dépenses diverses
pr mém.
14.1.12.09
17.3
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: contrôle des médicaments;
acquisition de matériel de laboratoire; dépenses diverses
100.000
14.1.12.10
17.3
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: acquisition de matériel de
laboratoire et de réactifs; dépenses diverses
400.000
14.1.12.11
17.3
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires,
résidus de pesticides, produits cosmétiques et objets usuels: frais d´études et
dépenses diverses
800.000
14.1.12.12
17.3
Frais d´analyses à l´étranger
1.000.000
14.1.12.13
17.3
Service de cytologie: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit
non limitatif)
10.000
14.1.12.14
17.3
Matériel de laboratoire: taxes
2.500.000
14.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
106.000
14.1.74.01
17.3
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire .
9.500.000
14.1.74.02
17.3
Acquisition de mobilier
30.000
14.1.74.03
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier
30.000
14.1.74.04
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.1.74.05
17.3
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.1.12.56
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
350.000
14.1.12.62
17.3
Frais d´analyses à l´étranger
650.000
150.995.000
Section 14.2
Médecine préventive et sociale
14.2.11.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: indemnités diverses
73.000
14.2.12.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: indemnités pour services de tiers
193.000
14.2.12.01
17.1
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle. (Crédit non
limitatif)
3.900.000
Article
Code
LI B ELL E
fonct.
Crédits
14.2.12.02
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour
15.000
14.2.12.03
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de route et
de séjour
70.000
14.2.12.04
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: frais de route et de séjour
120.000
14.2.12.05
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
7.000.000
14.2.12.06
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: indemnités
pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y compris frais de
matériel et honoraires médicaux
2.339.000
14.2.12.07
17.1
Service de la médecine du travail: frais de fonctionnement; frais de bureau et
dépenses diverses
95.000
14.2.12.08
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: frais de fonctionnement, frais de bureau et
dépenses diverses
40.000
14.2.12.09
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas
d´épidémies; participation à la lutte contre la rage; dépenses dans l´intérêt de la
lutte contre les épidémies.
(Crédit non limitatif)
1.800.000
14.2.12.10
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins; honoraires
médicaux; frais d´organisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.650.000
14.2.12.11
17.1
Contrôle médical des ressortissants des pays des communautés européennes et
d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de Luxembourg: honoraires
médicaux et frais de clinique. (Crédit non limitatif)
1.480.000
14.2.12.12
17.1
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge
honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses
15.000
14.2.12.13
17.1
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers protégés
honoraires et indemnités; dépenses diverses
2.180.000
14.2.12.14
17.1
Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses
60.000
14.2.12.15
17.1
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
25.000
14.2.12.16
17.1
Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses diverses . .
pr mém.
14.2.12.17
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets découlant de
l´hébergement des mères célibataires
1.780.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.12.18
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de
l´organisation d´un service national de médecine dentaire d´urgence pendant les
fins de semaine
2.000.000
14.2.12.19
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de
l´organisation d´un service de narcodontie en vue du traitement odonto-
stomatologique conservateur des personnes mentalement handicapées
1.000.000
14.2.33.00
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et autres affections; protection maternelle et
infantile: subsides à titre de participation aux frais de personnel de la ligue de
prévention
et d´action médico-sociales et de la Croix-Rouge.
(Crédit non
limitatif)
89.830.000
14.2.33.01
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et d´autres affections: participation aux frais de la
ligue de prévention et d´action médico-sociales
1.574.000
14.2.33.02
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement des dispensaires et centres-médico-
sociaux
4.350.000
14.2.33.03
17.1
Protection maternelle et infantile: subsides destinés à couvrir diverses dépenses de
la Croix-Rouge luxembourgeoise
1.550.000
14.2.33.04
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des personnes en
détresse
210.000
14.2.33.05
17.1
Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au bord de la
mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs
3.000.000
14.2.33.06
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services extrahospita-
liers de santé mentale
10.000.000
14.2.33.07
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et les
toxicomanies
pr mém.
14.2.33.08
17.1
Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éducation pour
la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
25.100.000
14.2.33.09
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt sanitaire . . .
500.000
14.2.33.10
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides
pr mém.
14.2.33.11
17.1
Traitement orthodontique des enfants: subsides
10.000
14.2.33.12
17.1
Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation
et dans l´intérêt de
l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial
30.000
14.2.33.13
17.1
Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de matériel de
soins
pr mém.
Article
Code
LIB ELL E
fonct.
14.2.33.14
17.1 Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des particuliers et
à des organisations
400.000
14.2.42.00
17.1
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux aux
diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.570.000
14.2.42.01
17.1
Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: remboursement des
honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers. (Crédit
non limitatif)
pr mém.
14.2.42.02
14.3
Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de
14.4
maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
515.000.000
14.5
14.2.43.00
17.1
Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du
contrôle sanitaire de la jeunesse
1.170.000
14.2.43.01
17.1
Subsides aux communes dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à
domicile
1.150.000
14.2.44.00
17.1
Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du
contrôle sanitaire de la jeunesse
pr mém.
14.2.52.00
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services extrahospitaliers
de santé mentale
pr mém.
14.2.52.01
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile
75.000
14.2.74.00
17.1
Division de la médecine préventive et sociale: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.2.74.01
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils
pr mém.
14.2.74.02
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition d´appareils
10.000
14.2.74.03
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau
p r mém.
14.2.74.04
17.1
Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement
600.000
14.2.74.05
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition de machines de bureau
8.000
14.2.74.06
17.1
Service de la médecine du travail: acquisition de machines de bureau
20.000
14.2.74.07
17.1
Service de narcodontie pour le traitement odonto-stomatologique conservateur
des personnes mentalement handicapées: dépenses d´équipement
pr mém.
14.2.74.08
17.1 Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène
pr mém.
14.2.74.09
17.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Crédits
Article
Code
LI B ELLE
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
14.2.12.55
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé
96.000
687.088.000
Section 14.3 Etablissement thermal, sanatorium et institut médical,
centre de réhabilitation physique
et de rééducation respiratoire de Mondorf-Etat
14.3.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.3.11.01
17.2
Indemnités des employés
41.747.000
14.3.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
57.926.000
14.3.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.3.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.3.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.09
17.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
354.000
14.3.11.10
17.2
Indemnités d´habillement
491.000
14.3.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.750.000
14.3.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
181.000
14.3.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition d´appareil-
lage; dépenses dans l´intérêt de la formation
du personnel; frais d´études;
dépenses diverses
11.500.000
14.3.12.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du parc et de la
piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisation de floralies
1.920.000
14.3.12.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation
1.950.000
14.3.12.05
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´études. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
pr mém.
Article
Code
LI B ELL E
fonct.
Crédits
14.3.61.00
17.0
Acquisition d´une licence de cabaretage hors nombre; taxe d´ouverture
pr mém.
14.3.74.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles
743.000
14.3.74.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de bureau
40.000
14.3.74.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de balnéo-
physiothérapie
115.000
14.3.74.03
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.3.74.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils médicaux
pr mém.
14.3.74.05
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures automobiles . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.3.10.50
Restants
118.737.000
Section 14.4 Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
14.4.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
291.324.000
14.4.11.01
17.2
Indemnités des employés
42.217.000
14.4.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
30.279.000
14.4.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.526.000
14.4.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle
1.783.000
14.4.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.4.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.4.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.4.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.4.11.09
17.2
Indemnités du personnel religieux
400.000
14.4.11.10
17.2
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
233.000
14.4.11.11
17.2
Indemnités d´habillement
1.526.000
14.4.11.12
17.2
Indemnités spéciales des médecins-psychiatres et des psychologues. (Crédit non
limitatif)
7.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.4.11.13
17.2
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
150.000
14.4.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers
27.000
14.4.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
87.000
14.4.12.02
17.2
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; laboratoire;
dépenses diverses
51.925.000
14.4.12.03
17.2
Frais de bureau; bibliothèque et documentation; imprimés; taxes postales et
téléphoniques; dépenses diverses
2.273.000
14.4.12.04
17.2
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de sports, du
parc automobile, des installations électriques et sanitaires, du chauffage et de
l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses diverses
8.180.000
14.4.12.05
17.2
Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation; dépenses diverses
1.880.000
14.4.12.06
17.2
Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et frais de
clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
26.500.000
14.4.74.00
17.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.4.74.01
17.2
Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers
900.000
14.4.74.02
17.2
Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines
pr mém.
14.4.74.03
17.2
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.4.12.52
17.2
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; laboratoire;
dépenses diverses
500.000
14.4.12.54
17.2
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de sports, du
parc automobile, des installations électriques et sanitaires, du chauffage et de
l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses diverses
1.000.000
469.750.000
Section 14.5
Etablissements hospitaliers
14.5.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
36.051.000
14.5.11.01
17.2
Indemnités des employés
69.917.000
14.5.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
51.476.000
14.5.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
LI B E LL E
fonct.
Crédits
14.5.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
253.000
14.5.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.5.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.5.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.5.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.5.11.09
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités du personnel religieux
1.200.000
14.5.11.10
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités forfaitaires pour pertes de caisse
77.000
14.5.11.11
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités d´habillement
286.000
14.5.11.12
17.2
Maison de soins à Differdange: indemnités pour services extraordinaires; indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
1.000
14.5.11.13
17.2
Maison de soins à Differdange: indemnités d´habillement
208.000
14.5.11.14
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités forfaitaires pour pertes de caisse
65.000
14.5.11.15
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités d´habillement
102.000
14.5.11.16
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires
139.000
14.5.11.17
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités d´habillement
68.000
14.5.11.18
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemnités pour services extraordinaires
68.000
14.5.12.00
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services de tiers
68.000
14.5.12.01
17.2
Maison de soins à Differdange: indemnités pour services de tiers
350.000
14.5.12.02
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de tiers
pr mém.
14.5.12.03
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers
161.000
14.5.12.04
17.2
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
70.000
14.5.12.05
17.2
Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour
60.000
14.5.12.06
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de route et de séjour
60.000
14.5.12.07
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses
10.523.000
14.5.12.08
17.2
Maison de soins à Differdange: frais d´exploitation; dépenses diverses
5.818.000
Article
Code
LI BE L L E
fonct.
Crédits
14.5.12.09
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses
3.675.000
14.5.12.10
17.2
Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation; dépenses diverses
1.095.000
14.5.12.11
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais d´exploitation; dépenses diverses
2.700.000
14.5.12.12
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyers et charges locatives accessoires; frais de
fonctionnement; dépenses diverses
23.869.000
14.5.74.00
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
148.000
14.5.74.01
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de machines de bureau
8.000
14.5.74.02
17.2
Maison de soins à Differdange: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
870.000
14.5.74.03
17.2
Maison de soins à Differdange: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.5.74.04
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
190.000
14.5.74.05
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didactique et
d´appareillage médical
30.000
14.5.74.06
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.5.74.07
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
85.000
14.5.74.08
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
20.000
14.5.74.09
17.2
Maison de soins de Differdange: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.5.74.10
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.5.74.11
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: acquisition de voitures automobiles
pr
mém.
14.5.74.12
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.5.10.50
Restants
209.751.000
Section 14.6
Dommages de guerre corporels
14.6.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
Article
Code
LI BE LL E
fonct.
Crédits
14.6.11.01
24.0
Indemnités des employés
5.702.000
14.6.11.02
24.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
14.6.11.03
24.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.6.11.04
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.6.11.05
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
14.6.11.06
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.6.11.07
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
14.6.11.08
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.6.11.09
24.0
Indemnités pour services extraordinaires
75.000
14.6.12.00
24.0
Frais de route et de séjour
4.000
14.6.12.01
24.0
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
105.000
14.6.12.02
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et
instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses diverses
105.000
14.6.12.03
24.0
Frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
500.000
14.6.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´indemnisation
des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
327.000.000
14.6.33.01
24.4
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif)
229.000
14.6.42.00
24.0
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la rémunération
d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre corporels
834.000
14.6.74.00
24.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.6.10.50
Restants
334.554.000
Total des dépenses du ministère de la santé
2.236.926.000
Article
Code
L I BE LLE
fonct.
Crédits
MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 15.0
Ministère de l´environnement.
Dépenses générales.
Commissariat général à la protection des eaux.
Protecton de l´environnement
15.0.11.00
17.3
Indemnités pour services extraordinaires
115.000
15.0.12.00
17.3
Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appliquée; frais
d´études, indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
2.000.000
15.0.12.01
17.3
Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux de recherche appliquée; frais
d´études; indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
850.000
15.0.12.02
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures dans l´intérêt
sanitaire et hygiénique; dépenses diverses
600.000
15.0.12.03
17.3
Etudes d´impact en relation avec l´implantation de centrales électriques dans les
régions frontalières: mesures des backgrounds et des charges polluantes;
honoraires; frais d´études; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
15.0.12.04
17.3 Taxes téléphoniques
15.0.33.00
17.3
Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protection de
l´environnement
1.150.000
15.0.43.00
17.3
Toilettes publiques du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: remboursement aux
communes des salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limitatif)
1.139.000
15.0.51.00
17.3
Protection de l´environnement: subventions pour la construction d´installations de
dépollution pilotes
pr mém.
15.0.63.00
17.3
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construction de
canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration; protection et amélioration
des cours d´eau; aménagement de décharges désaffectées; construction d´installa-
tions de dépollution dans le domaine de la pollution de l´air, de l´élimination des
déchets et de la protection
contre le bruit; subsides aux communes, aux
syndicats de communes et aux établissements d´utilité publique
12.000.000
15.0.72.00
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement dans l´intérêt
de la protection sanitaire des eaux du lac
pr mém.
15.0.74.00
17.3
Acquisition et installation d´un équipement téléphonique
330.000
Restants d´exercices antérieurs
15.0.10.50
Restants
18.229.000
40.000
Article
Code
LI BE L L E
fonct.
Crédits
Section 15.1 Administration de l´environnement
15.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
18.901.000
15.1.11.01
17.3
Indemnités des employés
931.000
15.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
762.000
15.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
15.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
1S.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
15.1.12.00
17.3
Frais de route et de séjour
85.000
15.1.12.01
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques; frais de
nettoyage; dépenses diverses
880.000
15.1.12.02
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
440.000
15.1.12.03
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
1.145.000
15.1.12.04
17.3
Réseaux de surveillance et équipements spéciaux pour le contrôle de la pollution de
l´environnement: frais de gestion, d´exploitation et d´entretien; frais de
traitement des données; frais d´études et indemnités
495.000
15.1.12.05
17.3
Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du recyclage et de la
récupération
des déchets, y compris les boues déshydratées des stations
d´épuration; études écotoxicologlques
520.000
15.1.12.06
17.3
Frais d´études et d´analyses spéciales
850.000
15.1.12.07
17.3
Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation; frais de
publication
190.000
15.1.12.08
17.3
Implantation d´un réseau de contrôle automatique de la pollution atmosphérique
frais d´études
5.000.000
15.1.34.00
17.3
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
32.000
15.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.1.74.01
17.3
Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle
5.300.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.1.74.02
17.3
Acquisition de voitures automobiles
335.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.10.50
Restants
35.866.000
Section 15.2
Eaux et forêts
15.2.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires
100.523.000
15.2.11.01
21.4
Indemnités des employés
11.607.000
15.2.11.02
21.4
Salaires des ouvriers
5.278.000
15.2.11.03
21.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
15.2.11.04
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.268.000
15.2.11.05
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
15.2.11.06
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
292.000
15.2.11.07
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
15.2.11.08
21,4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
15.2.11.09
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
159.000
15.2.11.10
21.4
Indemnités d´habillement
1.335.000
15.2.12.00
21.4
Indemnités pour services de tiers
2.290.000
15.2.12.01
21.4
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage à
l´étranger
2.900.000
15.2.12.02
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aménagement et du
service de la statistique forestière; acquisition d´instruments de bureau; dépenses
diverses
1.520.000
15.2.12.03
21.4
Sommes fixes pour frais de bureau
966.000
15.2.12.04
21.4
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
2.588.000
15.2.12.05
21.4
Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat et des bois
communaux; acquisition et réparation d´instruments géodésiques; acquisition de
matériel dendrométrique; acquisition de bornes; délimitation de forêts et de
parcelles dans les bois domaniaux
280.000
Article
Code
LI B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.12.06
21.4
Frais d´informatique: acquisition et location de matériel d´informatique; enquêtes et
statistiques dans le secteur forestier
136.000
15.2.12.07
21.5
Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances
5.000
15.2.12.06
21.5
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l´obtention du
permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel d´instruction, d´armes et
de munitions, frais d´assurance-responsabilité civile et dépenses diverses
50.000
15.2.12.09
21.4
Frais d´exploitation du charroi automobile
1.410.000
15.2.12.10
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien
des chemins de vidange; rémunération de la main-d´oeuvre
occupée dans les
forêts domaniales. (Crédit non limitatif)
27.000.000
15.2.12.11
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien
des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants forestiers;
vêtements et équipements de travail; dépenses diverses
4.000.000
15.2.12.12
21.4
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, la
bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents
abiotiques notamment les pollutions. (Crédit non limitatif)
2.500.000
15.2.12.13
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de la main-
d´oeuvre occupée dans les pépinières
domaniales. (Crédit non limitatif)
3.310.000
15.2.12.14
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semences; dépenses
diverses
325.000
15.2.12.15
21.4
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle
contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant les mesures à prendre
pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
5.000
15.2.12.16
21.4
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime forestier
250.000
15.2.12.17
21.5
Protection et aménagement de l´environnement naturel
2.270.000
18.7.12.18
21.5
Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le territoire du
Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973 sur le commerce de
certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du
19.2.1975). (Crédit non limitatif)
5.000
15.2.12.19
21.5
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche: frais d´entretien et de repeuplement;
vêtements de travail
1.275.000
15.2.12.20
21.5
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l´Etat
dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.430.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.12.21
21.5
Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la République fédérale d´Allemagne
450.000
15.2.12.22
21.5
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d´eau,
d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages a. l´usage des pécheurs
(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche
dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)
5.000
15.2.12.23
21.5
Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)
5.000
15.2.12.24
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estimation des
dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indemnisation des
dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux; chasses de police,
assurance; frais d´exécution des plans de chasse et du marquage du gibier;
installation de gagnages; dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution de
nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et
de neige; participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction
de
renards; dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
15.2.12.25
21.5
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires particuliers
205.000
15,2.12.26
21.5
Repeuplement extraordinaire des eaux intérieures de première catégorie
pr mém.
15.2.33.00
21.5
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les
permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925 sur
l´amodiation
de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle
qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de
modifier et de compléter la législation sur la chasse, et 2) de l´article 9 de la loi
budgétaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.800.000
15.2.33.01
21.5
Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplémentaire
perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.1965 remplaçant
l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la
législation sur la chasse, et 2) du règlement grand-ducal du 29.6.1965 portant
fixation du droit supplémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
960.000
15.2.33.02
21.4
Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux intempéries hivernales. (Crédit non
limitatif)
100.000
15.2.34.00
21.5
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
429.000
15.2.51.00
21.4
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des structures
forestières
1.500.000
15.2.73.00
21.4
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat
1.000.000
Article
Code
LI B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
38.000
15.2.74.01
21.4
Acquisition de matériel reprographique
pr mém.
15.2.74.02
21.4
Acquisition de matériel piscicole
100.000
15.2.74.03
21.4
Acquisition de voitures automobiles
380.000
15.2.74.04
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nouvelles
400.000
15.2.81.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains appartenant à
des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées. (Crédit non
limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
15.2.11.59
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
98.000
15.2.12.50
21.4
Indemnités pour services de tiers
18.000
15.2.12.54
21.4
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
8.000
15.2.12.69
21.5
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de repeuplement;
vêtements de travail
357.000
187.855.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
241.950.000
MINISTERE DU TRAVAIL
Section 16.0
Travail.
Dépenses générales
16.0.11.00
14.2
Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise
au travail temporaire. (Crédit non limitatif)
29.000.000
16.0.11.01
14.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
367.000
16.0.11.02
14.1
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire
17.000
16.0.12.00
14.1
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la
main-d´oeuvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxembourg
pr mém.
16.0.12.01
14.0
Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes, de
conférences, de congrès et de cours à l´étranger
60.000
16.0.12.02
14.0
Indemnités pour services de tiers
179.000
Article
Code
fonct.
Crédits
16.0.12.03
14.3
Publication de la législation
et de la réglementation
sur le droit du travail au
Grand-Duché de Luxembourg
pr mém.
16.0.12.04
14.1
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence; rembourse-
ments pour pertes de salaire et frais de voyage
45.000
16.0.33.00
13.3
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation
des cadres de
22.3
l´économie nationale et à des expositions nationales du travail
100.000
16.0.33.01
14.2
Prestations de chômage: indemnités de chômage accidentel versées par la voie de
subventions aux employeurs;
salaires de compensation remboursés aux
employeurs en cas de chômage du à des intempéries hivernales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
45.000.000
16.0.33.02
14.2
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de rééducation professionnelles susceptibles d´assurer le
réemploi productif de la main-d´oeuvre rendue disponible. (Crédit non limitatif) .
100.000
16.0.33.03
14.2
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscription et de
participation à des cours de formation professionnelle; indemnités d´attente et
indemnités de réadaptation, y compris les cotisations sociales à charge de l´Etat;
indemnités de réemploi (articles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non
limitatif)
pr mém.
16.0.33.04
14.0
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière luxembour-
geoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants
200.000
16.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occupant de
l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communautés européennes . .
5.000
16.0.33.06
14.0
Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´oeuvres sociales pour
l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au développement du tourisme
social
50,000
16.0.33.07
13.6
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés
40.945.000
16.0.33.08
14.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
quinquennales pour le renouvellement
de la chambre du travail et de la chambre
des employés privés. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .
pr mém.
16.0.33.09
13.6
Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des actions de formation (article 26 de la loi du
18.5.1979). (Crédit non limitatif)
500.000
16.0.33.10
14.3
Remboursement à la chambre du travail du supplément de pension à allouer
conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de suppléments de pension
à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas
d´invalidité ou de décès précoces. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
186.000
LI B E L L E
Article
Code
fonct.
Crédits
16.0.34.00
14.0
Cotisations à des organismes internationaux
14.000
16.0.34.01
14.0
Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lisbonne: indemnités du personnel et
autres frais de fonctionnement
300.000
16.0.45.00
13.3
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans l´intérêt
de l´organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière
3.000.000
16.0.52.00
13.6
Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers protégés
6.000.000
16.0.95.00
14.2
Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l´impôt sur le revenu des collectivités. (Crédit non limitatif)
2.911.000.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.10.50
Restants
3.037.068.000
Section 16.1
Administration de l´emploi
16.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
46.266.000
16.1.11.01
14.1
Indemnités des employés
15.485.000
16.1.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
682.000
16.1.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
16.1.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.008.000
16.1.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.1.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.1.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.1.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
16.1.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
117.000
16.1.11.10
14.1
Indemnités d´habillement
26.000
16.1.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers
140.000
16.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
150.000
16.1.12.02
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
3.475.000
LI B E L L E
Article
Code
LI BE L L E
fonct.
Crédits
16.1.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
4.133.000
16.1.12.04
14.1
Frais de nettoyage
24.000
16.1.12.05
14.1
Frais d´informatique
10.000
16.1.12.06
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
16.1.12.07
14.1
Frais de publication (rapport annuel, bulletins périodiques)
pr mém.
16.1.12.08
14.1
Frais de bureau résultant de l´exécution des accords de recrutement avec la
Yougoslavie
et le Portugal par les lois respectives du 11.4.1972
et du
14.3.1978
5.000
16.1.12.09
14.1
Frais d´examens médicaux
5.000
16.1.12.10
14.1
Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de conférences
d´information scolaire et professionnelle; propagande pour l´orientation profes-
sionnelle
80.000
16.1.33.00
14.1
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de séjour dans
les centres de réadaptation et de rééducation professionnelles (exécution de la loi
du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééducation
professionnelle des travailleurs handicapés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
22.550.000
16.1.33.01
14.1
Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la loi du
28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééducation
professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
11.000.000
16.1.52.00
14.1
Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipements de
travail et d´autres
80.000
16.1.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
93.000
16.1.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
300.000
Restants d´exercices antérieurs
16.1.12.52
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
105.000
105.799.000
Section 16.2
Inspection du travail et des mines
16.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
13.196.000
16.2.11.01
14.1
Indemnités des employés
16.159.000
Article
Code
LI B E L L E
fonct.
Crédits
16.2.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
934.000
16.2.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tache partielle
pr mém.
16.2.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
433.000
16.2.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.2.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.2.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.2.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
16.2.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
16.2.11.10
14.1
Indemnités d´habillement
167.000
16.2.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
16.2.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
970.000
16.2.12.02
14.1
Frais de bureau
520.000
16.2.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
3.657.000
16.2.12.04
14.1
Frais de nettoyage
10.000
16.2.12.05
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
42.000
16.2.12.06
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
114.000
16.2.12.07
14.1
Frais d´examen et d´analyse de substances et de gaz prélevés sur les lieux de travail .
15.000
16.2.34.00
14.1
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales
200.000
16.2.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
16.2.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.2.12.52
14.1
Frais de bureau
13.000
36.440.000
Section 16.3
Ecole supérieure du travail
16.3.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.377.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.3.11.01
14.1
Indemnités des employés
pr mém.
16.3.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.3.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
16.3.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
651.000
16.3.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.3.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.3.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.3.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
16.3.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
259.000
16.3.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers
330.000
16.3.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
141.000
16.3.12.02
14.1
Frais de bureau
122.000
16.3.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.457.000
16.3.12.04
14.1
Frais de nettoyage
5.000
16.3.12.05
14.1
Cours de formation: frais de fonctionnement
1.620.000
16.3.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.3.10.50
Restants
5.972.000
Total des dépenses du ministère du travail
3.185.279.000
17 et 18
MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0
Inspection générale de la sécurité
sociale
17.0.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
39.288.000
17.0.11.01
14.3
Indemnités des employés
2.600.000
17.0.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
Article
Code
L I B E LL E
fonct.
Crédits
17.0.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.0.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.450.000
17.0.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète
10.000
17.0.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.0.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.0.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.0.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires
529.000
17.0.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers
1.232.000
17.0.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
38.000
17.0.12.02
14.3
Frais de bureau; dépenses diverses
1.110.000
17.0.12.03
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
9.774.000
17.0.12.04
14.3
Frais de nettoyage
17.000
17.0.12.05
14.3
Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
449.000
17.0.12.06
14.3
Frais de publications. (Sans distinction d´exercice)
2.600.000
17.0.34.00
14.3
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
377.000
17.0.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
8.000
Restants d´exercices antérieurs
17.0.12.50
14.3
Indemnités pour services de tiers
875.000
60.367.000
Section 17.1
Contrôle médical de la sécurité sociale
17.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
23.254.000
17.1.11.01
14.1
Indemnités des employés
1.280.000
17.1.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.1.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
L I B EL L E
fonct.
Crédits
17.1.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
17.1.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.1.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
34.000
17.1.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
4.403.000
17.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
620.000
17.1.12.02
14.1
Frais de bureau
400.000
17.1.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
2.845.000
17.1.12.04
14.1
Frais de nettoyage
287.000
17.1.12.05
14.1
Frais d´expertises médicales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
6.300.000
17.1.74.00
14.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipements médicaux
et médico-dentaires
40.000
Restants d´exercices antérieurs
17.1.10.50
Restants
39.473.000
Section 17.2
Conseil arbitral des assurances sociales
17.2.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
7.637.000
17.2.11.01
14.3
Indemnités des employés
1.276.000
17.2.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.2.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.2.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
309.000
17.2.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
17.2.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.2.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
17.2.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.2.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
17.2.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
445.000
17.2.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
28.000
17.2.12.02
14.3
Frais de bureau
550.000
17.2.12.03
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
pr mém.
17.2.12.04
14.3
Frais de nettoyage
7.000
17.2.12.05
14.3
Frais d´expertises médicales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
1.750.000
17.2.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
35.000
Restants d´exercices antérieurs
17.2.12.52
14.3
Frais de bureau
22.000
12.079.000
Section 17.3
Conseil supérieur des assurances sociales
17.3.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
2.535.000
17.3.11.01
14.3
Indemnités des employés
pr mém.
17.3.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.3.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
387.000
17.3.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
184.000
17.3.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.3.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.3.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.3.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.3.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
405.000
17.3.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
230.000
17.3.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
18.000
Article
Code
LI B E L L E
fonct.
Crédits
17.3.12.02
14.3
Frais de bureau
136.000
17.3.12.03
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
216.000
17.3.12.04
14.3
Frais de nettoyage
5.000
17.3.12.05
14.3
Frais d´expertises médicales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
350.000
17.3.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.3.10.50
Restants
4.486.000
Section 17.4
Mutualités
conseil supérieur de la mutualité
17.4.34.00
14.3
Cotisations à l´association internationale de la mutualité. (Crédit non limitatif) . .
128.000
17.4.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; subsides alloués au
conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux
sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-chirurgicale
mutualiste ainsi qu´à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise
800.000
17.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel)
22.000
17.4.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)
remboursements
6.000
Restants d´exercices antérieurs
17.4.10.50
Restants
956.000
Section
17.5
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de maladie
17.5.42.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: traitements, indemnités des employés, salaires et pensions .
1.679.000
17.5.42.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires et indemnités
spéciales
400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.5.42.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour;
frais de surveillance et de contrôle
3.000
17.5.42.03
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
50.000
17.5.42.04
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais de bureau
515.000
17.5.42.05
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de service; dépenses
diverses
3.000
17.5.42.06
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informati-
que, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de la
sécurité sociale
pr mém.
17.5.42.07
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement
loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.081.000
17.5.42.08
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administratifs
8.000
17.5.42.09
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
effectifs des élections pour le renouvellement
des organes de la caisse. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.5.42.10
14.3
Caisses de maladie: prise en charge par l´Etat des cotisations de certaines catégories
14.4
d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes. (Crédit non limitatif et sans
14.5
distinction d´exercice)
4.700.000
17.5.42.11
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations de maternité.
14.4
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
410.000.000
14.5
17.5.42.12
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations occasionnées par
14.4
les accidents de la circulation sans tiers responsables. (Crédit non limitatif et sans
14.5
distinction d´exercice)
115.000.000
17.5.42.13
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations relatives aux
14.4
accidents causés lors de l´exercice d´un sport de compétition. (Crédit non
14.5
limitatif et sans distinction d´exercice)
52.000.000
17.5.42.14
14.3
Caisses de maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´impôt correspon-
14.4
dant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le revenu (article 8 du
14.5
C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
154.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.5.62.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de machines de bureau
pr mém.
17.5.62.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
pr mém.
17.5.62.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
17.5.62.03
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux
135.000
Restants d´exercices antérieurs
17.5.42.54
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais de bureau
40.000
740.614.000
Section 18.0
Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
18.0.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
114.757.000
18.0.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
249.000
18.0.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
1.045.000
18.0.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
850.000
18.0.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
8.047.000
18.0.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
53.000
18.0.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale, (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.0.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.008.000
18.0.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
4.670.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.0.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.0.42.10
14.3
Prise en charge par l´Etat des intérêts de l´ouverture d´une ligne de crédit auprès de
la caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif)
21.500.000
18.0.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
40.000
18.0.62.01
14.3
Participation de l´Etait aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
36.000
18.0.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
18.0.62.03
14.3
Participation de ´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
13.000
Restants d´exercices antérieurs
18.0.42.53
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
76.000
18.0.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
47.000
18.0.42.55
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
21.000
18.0.42.58
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
71.000
154.483.000
Section 18.1
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
Etablissement public
18.1.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
12.020.000
18.1.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
34.000
18.1.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
5.000
18.1.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
37.000
18.1.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
803.000
Article
Code
L IB ELLE
fonct.
Crédits
16.1.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
10.000
18.1.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale
pr mém.
18.1.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
174.000
18.1.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
613.000
18.1.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .
pr mém.
18.1.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
18.1.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
27.000
18.1.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
18.1.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.1.42.55
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
7.000
18.1.42.58
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
206.000
13.936.000
Section 18.2
Caisse de maladie des employés privés
Etablissement public
18.2.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
27.292.000
18.2.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
68.000
18.2.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
1.000
Article
Code
fonct.
Crédits
18.2.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
65.000
18.2.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
2.167.000
18.2.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
1.000
18.2.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale
pr mém.
18.2.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.315.000
18.2.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
700.000
18.2.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement
des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
pr mém.
18.2.42.10
14.3
Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants luxembour-
geois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale d´outre-mer (article 7 de
l´accord entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé
par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
450.000
18.2.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
18.2.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
pr mém.
18.2.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
18.2.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.2.42.51
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
185.000
33.244.000
L IB ELLE
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 18.3
Caisse de maladie des fonctionnaires
et employés communaux
Etablissement public
18.3.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
4.630.000
18.3.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
74.000
18.3.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
1.000
18.3.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
15.000
18.3.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
184.000
18.3.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
1.000
18.3.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
88.000
18.3.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
231.000
18.3.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
200.000
18.3.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
pr mém.
18.3.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
4.000
18.3.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
15,000
18.3.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
18.3.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Article
Code
LIBELL E
fonct.
Crélits
Restants d´exercices antérieurs
18.3.10.50
Restants
5.443.000
Section 18.4 _
Office des assurances sociales
Etablissement public
18.4.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
168.933.000
18.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
235.000
18.4.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
706.000
18.4.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
400.000
18.4.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
5.615.000
18.4.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
3.025.000
18.4.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale
pr mém.
18.4.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
21.612.000
18.4.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
4.772.000
18.4.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement
des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . .
108.000
18.4.42.10
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements,
indemnités des employés, salaires et pensions
80.903.000
18.4.42.11
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
82.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.4.42.12
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. _
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . .
200.000
18.4.42.13
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.750.000
16.4.42.14
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . .
7.510.000
18.4.42.15
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
470.000
18.4.42.16
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale, section «informatique».
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais de matériel informatique. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
45.402.000
18.4.42.17
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
33.517.000
18.4.42.18
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des
immeubles administratifs
13.226.000
18.4.42.19
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale, section «informatique».
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans distinction
d´exercice)
5.500.000
18.4.42.20
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Participation de l´Etat
dans le financement
de l´assurance-pension: cotisations. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.035.000.000
18.4.42.21
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Participation de l´Etat
aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux personnes
devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès
précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
385.000.000
18.4.42.22
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résultant de la
computation
ou de la couverture rétroactive des périodes de guerre (application
de la loi du 25.7.1962, modifiée par la loi du 23.12.1972). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
500.000
Article
Code
L I BELL E
fonct.
Crédits
18.4.42.23
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résultant de la
computation
des périodes de service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
15.000.000
18.4.42.24
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de
l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités provenant d´accidents
survenus lors de travaux assurés en vertu de l´article 90 du code des assurances
sociales (loi du 17.12.1925
travaux en régie). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.600.000
18.4.42.25
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de
l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents
survenus à des personnes assurées en vertu des dispositions des articles 1er et 4
du règlement grand-ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
7.700.000
18.4.42.26
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de
l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents
survenus lors des activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires,
universitaires et périuniversitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
22.600.000
18.4.42.27
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de
l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents
survenus lors d´actions de secours et de sauvetage apportées à la personne ou
aux biens d´un tiers en péril, ainsi que lors des exercices théoriques ou pratiques
se rapportant directement à ces actions. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
18.4.42.28
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de
l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des dépenses
d´adaptation
et d´ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des
assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
266.500.000
18.4.42.29
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des
dépenses résultant du recalcul des rentes selon la rémunération
de base refixée
(article 161 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
17.800.000
18.4.42.30
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la différence
entre les rentes calculées conformément à l´article 163 du code des assurances
sociales et les mêmes rentes fixées conformément à l´article 161 du code des
assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.300.000
18.4.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
14.000
Article
Code
LI B EL L E
fonct.
Crédits
18.4.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
1.443.000
18.4.62.02
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
18.4.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
908.000
18.4.62.04
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
machines de bureau
24.000
18.4.62.05
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
mobilier
1.100.000
18.4.62.06
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
voitures automobiles
pr mém.
18.4.62.07
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d´équipements spéciaux
320.000
Restants d´exercices antérieurs
18.4.42.53
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
128.000
18.4.42.68
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des
immeubles administratifs
1.609.000
4.174.512.000
Section 18.5
Caisse de pension des employés privés
Etablissement public
18.5.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
47.454.000
18.5.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
171.000
18.5.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
18.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
18.5.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
600.000
18.5.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
2.505.000
18.5.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
41.000
18.5.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
1.000
18.5.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.712.000
18.5.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
5.270.000
18.5.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
4.200.000
18.5.42.10
14.3
Participation de l´Etat au financement de l´assurance-pension: cotisations. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.833.000.000
18.5.42.11
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
180.000.000
18.5.42.12
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture rétroactive des
périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
18.5.42.13
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépensés résultant de la computation
des périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
18.5.42.14
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédirentier
luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
371.000
18.5.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
8.000
18.5.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
110.000
18.5.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
188.000
Article
Code
LI B E LLE
fonct.
Crédits
16.5.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.5.42.51
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
161.000
16.5.42.53
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
886.000
18.5.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
156.000
18.5.42.55
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
32.000
3.091.364.000
Section 18.6
Administration commune de la caisse de maladie
des professions indépendantes et de la caisse de pension des artisans,
des commerçants et industriels
Etablissement public
18.6.42.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
25.894.000
18.6.42.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
340.000
18.6.42.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
60.000
18.6.42.03
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
125.000
18.6.42.04
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
2.352.000
18.6.42.05
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
50.000
18.6.42.06
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
936.000
18.6.42.07
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
850.000
18.6.42.08
14.5
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
pr mém.
Article
Code
LIBELLE
fonct.
Crédits
18.6.42.09
14.5
Participation de l´Etat dans le financement
de l´assurance-pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
365.000.000
18.6.42.10
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
66.900.000
18.6.42.11
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture rétroactive des
périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
18.6.42.12
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation des périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000
18.6.62.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
18.000
18.6.62.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
190.000
18.6.62.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
18.6.62.03
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.6.42.51
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
515.000
18.6.42.54
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
150.000
471.385.000
Section 18.7
Administration
commune de la caisse de maladie
et de la caisse de pension agricoles
Etablissement public
18.7.42.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
12.921.000
18.7.42.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
197.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
18.7.42.02
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
437.000
18.7.42.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
10.000
18.7.42.04
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
670.000
18.7.42.05
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
pr mém.
18.7.42.06
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun
aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
15.000
18.7.42.07
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
1.176.000
18.7.42.08
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
666.000
18.7.42.09
14.4
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .
pr mém.
18.7.42.10
14.4
Participation de l´Etat dans le financement
de l´assurance-pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
89.000.000
18.7.42.11
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
14.000.000
18.7.42.12
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture rétroactive des
périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
18.7.42.13
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation des périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.000.000
18.7.62.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
18.7.62.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
56.000
18.7.62.02
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
Article
Code
LI B ELL E
fonct.
Crédits
18.7.62.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.7.42.58
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
68.000
18.7.42.59
14.4
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse
315.000
18.7.62.53
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
16.000
126.647.000
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale
8.929.009.000
MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 19.0
Agriculture.
Dépenses générales
19.0.11.00
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
145.000
19.0.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
45.000
19.0.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
20.000
19.0.12.02
21.1
Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais de bureau;
loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dossiers
45.000
19.0.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
80.000
19.0.12.04
21.1
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des animaux de
boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant création d´une assurance
obligatoire des animaux de boucherie)
460.000
19.0.32.00
21.1
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque
nationale des eaux-de-vie naturelles
50.000
19.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de stages et de
voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement
technique, scientifique et économique de l´agriculture et de la viticulture
550,000
19.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure consommation
des produits agricoles, notamment dans le secteur des fruits, des pommes de
terre et du miel
500.000
19.0.33.02
21.1
Intervention de l´Etat en faveur des services d´échange de machines et d´entraide . .
400.000
Article
Code
LIBE LLE
fonct.
Crédits
19.0.33.03
21.0
Subsides à des parents d´élèves du lycée technique agricole en pension à l´internat
St-Joseph à Ettelbruck
2.640.000
19.0.33.04
21.1
Subsides extraordinaires pour l´édition de calendriers par des associations privées
en collaboration avec le ministère de l´agriculture et de la viticulture
500.000
19.0.34.00
21.1
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
9.826.000
19.0.34.01
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial organisé
conjointement par les Nations Unies et l´organisation des Nations Unies pour
l´alimentation et l´agriculture dans les pays
en voie de développement;
participation du Grand-Duché aux actions entreprises dans le cadre des Nations
Unies (F.A.O.) pour la campagne mondiale contre la faim
860.000
19.0.45.00
21.1
Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agricoles près la
caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif)
2.674.000
19.0.45.01
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux foires et
expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres des
communautés
européennes
680.000
19.0.51.00
21.1
Subsides pour pertes de bétail
190.000
Restants d´exercices antérieurs
19.0.45.51
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux foires et
expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres des
communautés européennes
1.220.000
20.885.000
Section 19.1 _
Mesures économiques et sociales spéciales
19.1.12.00
21.1
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de la
transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes
d´intervention pour le compte des communautés européennes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
8.500.000
19.1.32.00
21.1
Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture: indemnités et
primes de départ (loi modifiée du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)
22.185.000
19.1.32.01
21.1
Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial des scories
Thomas introduit après l´échéance des stipulations afférentes ayant figuré dans les
anciennes concessions minières
6.000.000
19.1.32.02
21.1
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de
production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
163.955.000
19.1.32.03
21.1
Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les tracteurs
agricoles
8.000.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
19.1.32.04
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de
conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
10.500.000
19.1.32.05
21.1
Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de retards dans
l´application des prix pour produits laitiers fixés par décisions du conseil des
communautés européennes. (Crédit non limitatif)
5.000
19.1.32.06
21.1
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de la directive
75/268/CEE
sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif)
250.000.000
19.1.32.07
21.1
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des communautés
européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des structures de produc-
tion et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5,000
19.1.42.00
14.4
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisation
des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965). (Crédit
non limitatif)
61.500.000
19.1.42.01
14.4
Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 49 de la loi du
30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962). (Crédit non limitatif) .
58.900.000
19.1.42.02
14.4
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension agricole par
les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
79.429.000
Restants d´exercices antérieurs
19.1.10.50
Restants
668.979.000
Section 19.2
Administration des services techniques de l´agriculture
19.2.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
125.988.000
19.2.11.01
21.1
Indemnités des employés
6.563.000
19.2.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
5.905.000
19.2.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
19.2.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.987.000
19.2.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.2.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.2.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
3.948.000
Article
Code
LI BELL E
fonct.
Crédits
19.2.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.2.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
100.000
19.2.11.10
21.1
Indemnités d´habillement
407.000
19.2.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
1.128.000
19.2.12.01
21.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.770.000
19.2.12.02
21.1
Achat de vêtements de travail
35.000
19.2.12.03
21.1
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques; matériel de
nettoyage; annuaire météorologique
2.340.000
19.2.12.04
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
42.000
19.2.12.05
21.1
Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant
2.640.000
19.2.12.06
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en
campagne; équipement et matériel de chantier
170.000
19.2.12.07
21.1
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimètriques, météorologi-
ques, puiviomètriques et phénologiques; achat de produits pour essais de
cultures et de laboratoire; achat de plants mellifères
1.410.000
19.2.12.08
21.1
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises et
d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisation; réunion du
comité d´experts des communautés européennes
445.000
19.2.12.09
21.1
Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de volaille et de
l´oeuf de consommation
50.000
19.2.12.10
21.1
Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration des espèces bovine,
porcine et chevaline
940.000
19.2.12.11
21.1
Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédologique
dépenses diverses
250.000
19.2.14.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de l´Etat aux
cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-d´oeuvre et
fournitures; frais de déglaçage
1.550.000
19.2.32.00
21.1
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour
l´assurance-grêle
1.140.000
19.2.32.01
21.1
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois et à l´association des éleveurs de chèvres et
de moutons laitiers
310.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
19.2.32.02
21.1
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
80.000
19.2.32.03
21.1
Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine et
porcine
10.500.000
19.2.32.04
21.1
Subventions extraordinaires à la fédération des herdbooks à titre de contributions
exceptionnelles aux dépenses incombant à la fédération dans le domaine du
contrôle laitier
1.000.000
19.2.32.05
21.1
Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information
130.000
19.2.32.06
21.1
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de chambre
d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de céréales et de plants fourragères de
production luxembourgeoise
2.150.000
19.2.32.07
21.1
Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information
745.000
19.2.33.00
21.1
Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à exécuter
aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associations syndicales
348.000
19.2.33.01
21.1
Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux
250.000
19.2.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations
cynologiques
115.000
19.2.33.03
21.1
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; subvention à
l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers
700.000
19.2.43.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux cours d´eau ni
navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des
travaux)
3.000.000
19.2.43.01
21.1
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechargement,
goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus (participation de l´Etat au coût des travaux)
11.000.000
19.2.51.00
21.1
Voirie rurale syndicale.
Construction et mise en état des chemins syndicaux
entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assainissement, pon-
ceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation
de l´Etat au coût des travaux)
pr mém.
19.2.51.01
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-solage et d´irrigation; installation de
conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de l´Etat au coût des travaux)
1.700.000
19.2.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes: subventions
2.000.000
19.2.51.03
21.1
Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles ainsi que
d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel
50.000
19.2.51.04
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives
agricoles
pr mém.
19.2.51.05
21.1
Mesures spéciales d´ordre technique: subventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d´exploitations agricoles; dépenses diverses . .
550.000
19.2.63.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau
ni navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des
travaux)
9.000.000
19.2.63.01
21.1
Voirie rurale communale.
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à
la voirie rurale: élargissement, prolongement, redressement, empierrement,
premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus, frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au
coût des travaux)
4.975.000
19.2.73.00
21.1
Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement à exécuter
aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat
pr mém.
19.2.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
171.000
19.2.74.01
21.1
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres équipements
mécaniques
7.500.000
19.2.74.02
21.1
Acquisition d´instruments et d´appareils
1.675.000
Restants d´exercices antérieurs
19.2.32.50
21.1
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrits conclus pour
l´assurance-grêle
257.000
19.2.74.51
21.1
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres équipements
mécaniques
399.000
19.2.74.52
21.1
Acquisition d´instruments et d´appareils
130.000
219.543.000
Section 19.3
Remembrement des biens ruraux
19.3.11.00
21.3
Traitements des fonctionnaires
2.195.000
19.3.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir les
frais de fonctionnement de l´office national du remembrement (article 41, alinéa
1er, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limitatif)
29.675.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
19.3.10.50
Restants
31.870.000
Section 19.4
Service d´économie rurale
19.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
36.922.000
19.4.11.01
21.1
Indemnités des employés
1.817.000
19.4.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
19.4.11.03
21.1
indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
19.4.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.999.000
19.4.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.4.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.4.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.4.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.4.11.09
21.1
Indemnités d´habillement
8.000
19.4.12.00
21.1
Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services de tiers;
dépenses diverses
765.000
19.4.12.01
21.1
Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes: indemni-
tés pour services de tiers
5.000
19.4.12.02
21.1
Frais de route et de séjour
350.000
19.4.12.03
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et de
mécanographie;
journaux, livres et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses
diverses
1.222.000
19.4.12.04
21.1
Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionnement des chefs
d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le service d´économie rurale et
pour la promotion
de la coopération et de l´entraide entre agriculteurs: frais
d´organisation; frais de documentation; dépenses diverses
40.000
19.4.12.05
21.1
Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: rémunération du
personnel auxiliaire
84.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.4.12.06
21.1
Exécution du régime d´intervention des communautés européennes dans les
marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits céréaliers, viandes
bovine, porcine et ovine): frais des contrôles qualitatif et quantitatif
5.000
19.4.12.07
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.622.000
19.4.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
20.000
Restants d´exercices antérieurs
19.4.10.50
Restants
44.859.000
Section 19.5
Administration des services vétérinaires
19.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
20.509.000
19.5.11.01
21.1
Indemnités des employés
3.095.000
19.5.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
2.061.000
19.5.11.03
21.1
indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
19.5.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
196.000
19.5.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
19.5.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
19.5.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.5.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.5.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
69.000
19.5.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
42.000
19.5.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
500.000
19.5.12.02
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de la police
sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)
2.467.000
19.5.12.03
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
20.000
19.5.12.04
21.1
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau; frais
d´impression et de reliure; frais de documentation; taxes postales, téléphoniques
et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; dépenses diverses . . .
505.000
19.5.12.05
21.1
Frais d´exploitation des voitures de service
60.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.5.12.06
21.1
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identification des bovins
et des porcins et de matériel de lutte contre les épizooties.
(Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
6.000.000
19.5.12.07
21.1
Acquisition de matériel de laboratoire; entretien et réparation des instruments et
appareils; lingerie; dépenses diverses
550.000
19.5.32.00
21.1
Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la luttre contre
les maladies des abeilles
200.000
19.5.51.00
21.1
Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sanitaires à la frontière;
frais de location et d´entretien pour la quarantaine d´animaux suspects. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.750.000
19.5.51.01
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses. (Crédit
non limitatif)
50.000
19.5.52.00
21.1
Participation aux frais de construction et d´aménagement d´une station de
quarantaine pour animaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
800.000
19.5.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles
335.000
19.5.74.01
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
19.5.74.02
21.1
Acquisition d´équipements de laboratoire
250.000
Restants d´exercices antérieurs
19.5.10.50
Restants
40.479.000
Section 19.6
Viticulture
19.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires
11.158.000
19.6.11.01
21.2
indemnités des employés
880.000
19.6.11.02
21.2
Salaires des ouvriers
7.816.000
19.6.11.03
21.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
19.6.11.04
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
19.6.11.05
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.6.11.06
21.2
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.6.11.07
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.6.11.08
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.6.11.09
21.2
Indemnités d´habillement
60.000
19.6.11.10
21.2
Indemnités pour services extraordinaires
7.000
19.6.12.00
21.2
Indemnités pour services de tiers
110.000
19.6.12.01
21.2
Frais de route et de séjour
110.000
19.6.12.02
21.2
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses
280.000
19.6.12.03
21.2
Cours d´enseignement viticole: indemnités, transport des élèves; voyages d´études;
vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses diverses
165.000
19.6.12.04
21.2
Exploitation de l´institut viti-vinicole
1.260.000
19.6.12.05
21.2
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés. (Crédit non limitatif)
1.500.000
19.6.31.00
21.2
Bonification d´intérêts sur les prêts contractés par les viticulteurs à la suite de la
mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit non limitatif)
5.900.000
19.6.32.00
21.2
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour
l´assurance-grêle
1.520.000
19.6.32.01
21.2
Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants
70.000
19.6.32.02
21.2
Subventions en faveur de la propagande
des vins et de la participation
de la
viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires
2.700.000
19.6.32.03
21.2
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin
400.000
19.6.32.04
21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi du
23.4.1965)
14.250.000
19.6.33.00
21.2
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation
d´écoles spécialisées à l´étranger
30.000
19.6.34.00
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin à Paris
(O.I.V.)
160.000
19.6.43.00
21.2
Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien et mise en
état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien; assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement et consolida-
tion des talus (participation de l´Etat au coût des travaux)
800.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.6.51.00
21.2
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de soutènement des vignes en terrasses;
subventions pour la sélection qualitative des cépages; subventions à titre de
compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des
vignobles dans le cadre du remembrement viticole
9.700.000
19.6.51.01
21.2
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des chemins
d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechargement, empierrement,
goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
50.000
19.6.63.00
21.2
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement, redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au
coût des travaux)
3.000.000
19.6.63.01
21.2
Subventions aux communes pour la mise en souterrain de lignes de moyenne
tension traversant les vignobles
pr mém.
19.6.74.00
21.2
Acquisition d´équipements spéciaux
55.000
19.6.74.01
21.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
19.6.10.50
Restants
61.991.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la viticulture . . .
1.088.606.000
20 et 21
MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES CLASSES MOYENNES
DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 20.0
Economie
20.0.11.00
22.0
Traitements des fonctionnaires
1.667.000
20.0.11.01
22.0
Indemnités des employés
pr mém.
20.0.11.02
22.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
20.0.11.03
22.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
20.0.11.04
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
20.0.11.05
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.0.11.06
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
20.0.11.07
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
20.0.11.08
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
20.0.11.09
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
358.000
20.0.11.10
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d´autres produits de première nécessité: indemnités de personnel
auxiliaire; indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
20.0.12.00
22.0
indemnités pour services de tiers
88.000
20.0.12.01
22.0
Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduction et de
diffusion de la documentation
350.000
20.0.12.02
22.0
Frais d´exploitation des voitures de service
150.000
20.0.12.03
22.0
Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: participation à des
22.5
foires et expositions et organisation de pareilles manifestations; acquisition et
édition de matériel d´exposition; acquisition et édition de matériel de
propagande; organisation de campagnes et d´actions de publicité; participation à
des congrès. (Sans distinction d´exercice)
11.860.000
20.0.12.04
22.1
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans
l´intérêt de la promotion des investissements dans l´économie industrielle et de
l´expansion de celle-ci; frais du comité de développement économique et
d´autres organismes de prospection; expertises et études; autres dépenses
directes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)
28.900.000
20.0.12.05
22.0
Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adaptée du
24.12.1977
autorisant le gouvernement
à prendre les mesures destinées à
stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi): indemnités
pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses
5.000
20.0.12.06
22.0
Surveillance des prix: frais de route et de séjour
125.000
20.0.12.07
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d´autres produits de première nécessité: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif)
5.000
20.0.12.08
22.0
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal du
24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses diverses . . . . .
4.000
20.0.14.00
17.3
Entretien des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le
périmètre des zones industrielles à caractère national
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Article
Code
LlBE LL E
fonct.
Crédits
20.0.31.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite): bonifications d´intérêt; autres subventions ayant le
même objet. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
20.0.31.01
22.2
Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société des foires
internadonaies de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973) . . . . . . . . . .
7.026.000
20.0.32.00
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité industrielle, de
sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le développement
d´entreprises
de production de biens et de services, de faciliter leur établissement ou leur
extension: subventions; dépenses et frais connexes; participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
20.0.32.01
22.1
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office luxembour-
geois pour l´accroissement de la productivité;
subsides et frais dans l´intérêt du
relèvement de la productivité industrielle et de l´amélioration de l´équipement
technique et commercial de la petite et moyenne industrie . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
20.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la participation des entreprises luxembourgeoises aux
foires et autres manifestations commerciales à l´étranger et à encourager les
actions de publicité et les missions de promotion commerciale . . . . . . . . . . .
5.625.000
20.0.32.03
22.2
Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la société des
foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973). (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.974.000
20.0.32.04
22.1
Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´industrie pour la
formation
de la main-d´oeuvre professionnelle qualifiée (article 7 de la loi
modifiée et adaptée du 24.12.1977 autorisant le gouvernement à prendre les
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein
emploi). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
20.0.32.05
22.1
Contributions dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innovation, en faveur
d´activités de production et de prestation de services au niveau industriel sous
forme de subsides ou d´avances conditionnellement remboursables.
(Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
20.0.32.06
22.1
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d´innovation et de
recherche appliquée: subventions et participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois; études, expertises et
dépenses directes dans le mêm e but. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . .
2.100.000
20.0.33.00
16.0
Subventions pour des produits pouvant accuser des hausses de prix anormales et
temporaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
20.0.33.01
22.0
Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction du prix de
vente final conformément aux règlements du conseil des communautés
européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
15.000.000
Article
Code
LI BE L LE
fonct.
Crédits
20.0.33.02
22.2
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.433.000
20.0.34.01
22.1
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières multilatéra-
les des communautés européennes concernant les charbons à coke et cokes
destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
45.000.000
20.0.74.00
22.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices ..... antérieurs
20.0.10.50
Restants
193.375.000
Section 20.1
Service central de la statistique
et des études économiques (STATEC)
20.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
46.270.000
20.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
15.445.000
20.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
20.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
944.000
20.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.239.000
20.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
20.1.11.06
01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
360.000
20.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
20.1.11.08
01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
20.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
48.000
20.1.12.00
01.0
indemnités pour services de tiers
50.000
20.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
70.000
20.1.12.02
01.0
Frais de bureau
3.500.000
20,1.12.03
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
5.635.000
Article
Code
L IB EL L E
fonct.
Crédits
20.1.12.04
01.0
Frais de nettoyage
70.000
20.1.12.05
01.0 Frais d´informatique
4.290.000
20.1.12.06
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
28.000
20.1.12.07
01.1 Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers économiques,
bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)
3.725.000
20.1.12.08
01.0
Travaux périodiques extraordinaires
530.000
20.1.12.09
01.0
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
1.915.000
20.1.12.10
01.1
Recensement général de la population: publication des résultats; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
20.1.12.11
01.1 Enquête sur les budgets familiaux: imprimés, indemnités aux ménages, exploitation
informatique et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
640.000
20.1.34.00
01.0 Contributions à des institutions internationales
18.000
20.1.74.00
01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
8.000
20.1.74.01
01.0 Acquisition de voitures automobiles
375.000
20.1.74.02
01.0 Acquisition d´un système automatisé de gestion de l´horaire mobile
250.000
Restants d´exercices antérieurs
20.1.12.52
01.0
Frais de bureau
285.000
20.1.12.56
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
17.000
20.1.74.50
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
35.000
85.767.000
Total des dépenses du département de l´économie
279.142.000
21 - DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 21.0 - Classes moyennes
21.0.11.00
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage (indemnités aux agents de la gendarmerie)
35.000
Article
Code
LIB EL L E
fonct.
Crédits
21.0.11.01
22.0 Indemnités pour services extraordinaires
326.000
22.2
22.3
21.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
280.000
22.2
22.3
21.0.12.01
22.0
Frais d´impression et de publication du livre blanc des classes moyennes. (Sans
22.2
distinction d´exercice)
450.000
22.3
21.0.31.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt (article 4 de la
loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
23.000.000
21.0.32.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance et expertise
techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)
160.000
21.0.32.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage (article 8 de la
loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
22.500.000
21.0.32.02
22.2
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente de produits
22.3
de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) la
participation
à des foires et expositions et l´organisation de pareilles manifesta-
tions, c) l´organisation de congrès relevant des professions indépendantes sur le
plan national et international et d) la participation à des réunions professionnelles
à l´étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes . . . . .
500.000
21.0.32.03
22.2
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce et de
22.3
l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en application de l´article 14
de la loi portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers.
(Crédit non limitatif)
5.000
21.0.32.04
22.2
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et l´artisanat
22.3
indemnités de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)
1.200.000
21.0.33.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyen-
22.2
nes: subsides pour études professionnelles
10.000
22.3
21.0.34.00
22.0
Contribution à l´institut international des classes moyennes
35.000
21.0.45.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyen-
22.2
nes: subsides aux organismes professionnels
35.650.000
22.3
21.0.45.01
22.2
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement du comité national de recherches
22.3
organisé dans le cadre de l´institut international des classes moyennes . . . . . .
130.000
Code
Article
fonct.
LIBELLE
Crédits
21.0.45.02
22.3 Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons
alcooliques et non alcooliques: remboursement des frais avancés par la chambre
de commerce
350.000
21.0.45.03
22.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre des métiers
pr mém.
21.0.45.04
22.3
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: subsides
1.500.000
21.0.51.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital (article 3 de la
loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
23.000.000
21.0.51.01
22.2
Application de la loi-cadre
ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de premier
établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
4.000.000
21.0.65.00
22.2
Application de la loi-cadre
ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités de cautionne-
ment du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)
3.000.000
21.0.65.01
22.2
Application de la loi-cadre
ayant pour objet l´amélioration structurelle des
22.3
entreprises du commerce et de l´artisanat: remboursement des pertes subies par
les mutualités de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi
du 29.7.1968)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
21.0.10.50
Restants
116.131.000
Total des dépenses du département des classes moyennes
116.131.000
MINISTERE DU TOURISME
Section 22.0
Tourisme
22.0.11.00
22.5
indemnités pour services extraordinaires
15.000
22.0.12.00
22.5
indemnités pour services de tiers
7.000
22.0.12.01
22.5
Frais de route et de séjour; dépenses diverses
8.000
22.0.12.02
22.5
Frais de documentation
10.000
22.0.12.03
22.5
Frais d´exploitation des voitures de service
110.000
22.0.12.04
22.5 Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme: frais de fonctionnement
et de propagande
21.490.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.0.12.05
22.5
Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression
15.000
22.0.12.06
22.5
Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien
2.500.000
22.0.12.07
22.5
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande . . .
200.000
22.0.12.08
22.1
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et
22.5
touristique: indemnités des agents. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.300.000
22.0.12.09
22.1
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et
22.5
touristique: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
22.0.12.10
22.1
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et
22.5
touristique: frais courants de fonctionnement. (Sans distinction d´exercice) . .
8.000.000
22.0.31.00
22.5 Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de certains
crédits d´investissement utilisés aux fins d´une modernisation rationnelle et
productive des installations, outillages et autres moyens professionnels de travail
et ne tombant pas sous l´application de la loi du 14.12.1982 ayant pour objet
d´autoriser le gouvernement
à subventionner l´exécution d´un troisième
programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touristique . . . . . . .
3.400.000
22.0.31.01
22.5
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par les syndicats d´initiative, les associations sans but
lucratif, les organismes luxembourgeois et les particuliers exerçant une activité
notable au profit du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
22.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans but lucratif et
en général des différents organismes luxembourgeois exerçant une activité
notable dans l´intérêt du tourisme national
10.800.000
.22.0.33.01
22.5
Subsides en faveur de l´association de gérance du musée du vin à Ehnen . . .
1.000.000
22.0.33.02
22.5
Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse
500.000
22.0.33.03
22.5
Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense . . . . . . .
100.000
22.0.34.00
22.5
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
22.0.63.00
22.5
Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de tennis, de
parcs et d´autres équipements destinés au développement du tourisme;
installation d´illuminations touristiques; modernisation de piscines en plein air;
subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
22.0.71.00
22.5
Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers touristiques et la
sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Article
Code
LIB E LLE
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.725.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
65.725.000
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0
Transports.
Dépenses générales
23.0.11.00
20.0
Indemnités pour services extraordinaires
83.000
23.0.12.00
20.0
Indemnités pour services de tiers
95.000
23.0.12.01
20.0
Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépenses diverses . .
20.000
23.0.34.00
20.4 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
158.000
Restants d´exercices antérieurs
23.0.10.50
Restants
356.000
Section 23.1
Circulation routière
23.1.11.00
20.2
Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires des
commissions d´examen; indemnités des examinateurs et examinateurs auxiliai-
res
50.000
23.1.11.01
20.2
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services
extraordinaires
260.000
23.1.11.02
20.2
Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examinateurs . . .
22.000
23.1.12.00
20.2 Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhicules
indemnités pour services de tiers
65.000
23.1.12.01
20.2 Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services de
tiers; frais d´expertises
49.000
23.1.12.02
20.2 Traduction des questionnaires servant à la réception des examens théoriques pour
l´obtention du permis de conduire: indemnités pour services de tiers . . . . . .
30.000
23.1.12.03
20.2 Frais de route et de séjour
500.000
Article
Code
LIB E LLE.
fonct.
Crédits
23.1.12.04
20.2
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; frais de location de
machines de bureau; confection de plaques d´immatriculation . . . . . . . . . . . .
1.000.000
23.1.12.05
20.2
Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière; honoraires et
frais d´études
8.000
23.1.12.06
20.2
imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du code de la
route. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
865.000
23.1.12.07
01.0
Remboursement à la station de contrôle de Sandweiler des frais de saisie du fichier
central des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
23.1.33.00
20.2
Subvention à l´association nationale de prévention routière; subvention à
l´automobile club du Grand-Duché de Luxembourg et subvention à la fédération
des maîtres-instructeurs
1.430.000
23.1.45.00
20.2
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de
matières dangereuses: remboursement des frais à la chambre de commerce . . .
450.000
23.1.74.00
20.2
Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.1.45.50
20.2
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de
matières dangereuses: remboursement des frais à la chambre de commerce . . .
698.000
12.427.000
Section 23.2 _
Transports routiers
23.2.12.00
20.0
Commissions consultatives en matière de services publics de transport de
personnes: indemnités pour services de tiers
15.000
23.2.12.01
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour . . . . . .
220.000
23.2.12.02
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des voitures de
service
185.000
23.2.32.00
20.2
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non limitatif) . .
580.000.000
23.2.32.01
20.2
Remboursement des frais de gestion du service public d´autobus autorisé par l´Etat .
10.000.000
23.2.32.02
13.2
Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et quasi-gratuité du
13.3
transport des jeunes. (Crédit non limitatif)
102.700.000
13.5
15.0
23.2.32.03
13.6
Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée. (Crédit non limitatif)
28.882.000
23.2.43.00
13 .1 Transports scolaires communaux et intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
Article
Code
LI BEL LE
fonct.
Crédits
23.2.45.00
20.2
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .
410.000
23.2.74.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures automobiles . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.2.10.50
Restants
740.412.000
Section 23.3
Chemins de fer
23.3.11.00
20.4
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.443.000
23.3.11.01
20.4
indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
23.3.11.02
20.4
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
23.3.11.03
20.4
indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
23.3.11.04
20.4
Salaires des ouvriers occupés, à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
pr mém.
23.3.11.05
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
23.3.11.06
20.4
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
23.3.11.07
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.3.11.08
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .. . . . .
pr mém.
23.3.12.00
20.4
Entretien des bâtiments et Installations des chemins de fer à Kiembettingen
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
23.3.32.00
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes,
conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.143.870.000
23.3.32.01
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de faire face
aux obligations inhérentes à la notion de service public conformément au
règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,223.640.000
23.3.32.02
20.4
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges autres que
celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif aux obligations de
service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69 relatif à la normalisation des
comptes, conformément aux articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n° 1107/70.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.599.190.000
Article
Code
L I BE LL E
fonct
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
23.3.10.50
Restants
5.969.203.000
Section 23.4
Navigation et transports fluviaux
23.4.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
20.572.000
23.4.11.01
20.1
Indemnités des employés
1.527.000
23.4.11.02
20.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.4.11.03
20.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
p r mém.
23.4.11.04
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
182.000
23.4.11.05
20.1
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
23.4.11.06
20.1
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.4.11.07
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.4.11.08
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
23.4.11.09
20.1
Indemnités d´habillement du personnel des écluses
83.000
23.4.11.10
20.1
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services extraordinaires
45.000
23.4.12.00
20.1
Service de la navigation: indemnités pour services de tiers
23.000
23.4.12.01
20.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de perfectionne-
ment de la formation professionnelle du personnel
240.000
23.4.12.02
20.1
Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais de
documentation; dépenses diverses
280.000
23.4.12.03
20.1
Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée
90.000
23.4.12.04
20.1
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services de tiers; frais de route et
de séjour et dépenses diverses
6.000
23.4.12.05
20.1
Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en cas
d´accidents survenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Article
Code
LI BE L L E
fonct.
Crédits
23.4.14.00
20.1
Frais d´entretien et de réparation des écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des ponts; matériel d´entretien. (Crédit non
limitatif)
770.000
23.4.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission
internationale de la
Moselle. (Crédit non limitatif)
2.001.000
23.4.74.00
20.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
23.4.74.01
20.1
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et d´autres
équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.4.10.50
Restants
26.059.000
Section 23.5
Navigation et transports aériens
23.5.12.00
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; frais d´études
95.000
23.5.12.01
20.3
Frais de documentation; dépenses diverses
60.000
23.5.12.02
20.3
Frais d´assurances
8.000
23.5.32.00
20.3
Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR. (Crédit non
limitatif)
5.000
23.5.33.00
20.3
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des championnats
nationaux de l´aviation sportive
200.000
23.5.34.00
20.3
Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes nationaux et
internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.116.000
23.5.34.01
20.3
Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonction du
montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés par l´organisation
à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000
23.5.34.02
20.3
Contribution au budget d´EUROCONTROL. (Crédit non limitatif)
12.427.000
Restants d´exercices antérieurs
23.5.10.50
Restants
13.916.000
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
Section 23.6
Aéroport de Luxembourg
23.6.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
117.765.000
23.6.11.01
20.3
indemnités des employés
3.655.000
23.6.11.02
20.3
Salaires des ouvriers
12.117.000
23.6.11.03
20.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.6.11.04
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
761.000
23.6.11.05
20.3
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.6,11.06
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.6.11.07
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.6.11.08
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.6.11.09
20.3
indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement
320.000
23.6.12.00
20.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
197.000
23.6.12.01
20.3
Cours de formation et de perfectionnement
4.400.000
23.6.12.02
20.3
Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel d´entretien, loyers,
examens médicaux, indemnités, honoraires et dépenses diverses
1.550.000
23.6.12.03
20.3 Frais d´électricité: balisage lumineux, installation de radiocommunication et de
radionavigation, dépenses d´énergie électrique diverses; frais d´eau; taxes
communales; location de circuits téléphoniques; taxes téléphoniques et télégra-
phiques. (Crédit non limitatif)
5.400.000
23.6.12.04
20.3 Entretien et réparation des bâtiments
600.000
23.6.12.05
20.3
Entretien des équipements électriques et électroniques. (Crédit non limitatif)
6.500.000
23.6.12.06
20.3
Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limitatif)
2.400.000
23.6.12.07
20.3
Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploitation du matériel roulant;
dépenses diverses
3.650.000
23.6.12.08
20.3
Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif)
150.000
23.6.12.09
20.3
Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)
1.900.000
23.6.12.10
20.3
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents. (Crédit non
limitatif)
5.700.000
23.6.12.11
20.3
Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais d´études . .
pr mém.
Article
Code
L I B E
L E
fonct.
Crédits
23.6.12.12
20.3
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limitatif)
45.000.000
23.6.12.13
20.3
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler le développement
opérationnel
et économique de l´aéroport. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
80.000
23.6.14.00
20.3
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport
700.000
23.6.74.00
20.3
Acquisition de machines de bureau
40.000
23.6.74.01
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel et outillage
4.700.000
23.6.74.02
20.3
Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention et de secours ainsi que
d´équipements spéciaux et d´outillage
8.140.000
23.6.74.03
20.3
Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.6.12.52
20.3
Frais de gestion et d´administration: dépenses pour matériel d´entretien, loyers,
examens médicaux, indemnités, honoraires et dépenses diverses
991.000
226.716.000
Section 23.7 _ Garage du gouvernement
23.7.11.00
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement
319.000
23.7.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
100.000
23.7.12.01
01.0
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses
3.390.000
23.7.12.02
01.0
Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; redevances;
dépenses diverses
5.000
23.7.74.00
01.0
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
2.100.000
23.7.74.01
01.0
Acquisition d´équipements spéciaux
5.000
Restants d´exercices antérieurs
23.7.10.50
Restants
5.919.000
Total des dépenses du ministère des transports
6.995.008.000
L
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 24.0
Energie.
Dépenses générales
24.0.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
2.090.000
24.0.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
24.0.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
24.0.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
24.0.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
24.0.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.09
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
22.000
24.0.12.00
23.0
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
24.0.12.01
23.0
Honoraires et frais d´études; frais de publication
pr mém.
24.0.12.02
23.0
Frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); dépenses
diverses
20.000
24.0.12.03
23.0
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais d´exploitation et
d´entretien. (Sans distinction d´exercice)
9.000.000
24.0.12.04
23.0
Contrôle de l´application des directives des communautés européennes concernant
le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.1976): achat d´échantillons;
frais de laboratoire; frais divers
5.000
24.0.12.05
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la
réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de tiers; frais de
publication et de propagande; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . .
630.000
24.0.12.06
23.0 Frais d´exploitation des voitures de service
40.000
24.0.33.00
23.0
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de
l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de dommages
causés par d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.0.34.00
23.0
Cotisations à des organismes internationaux . . . . .
9.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.0.34.01
23.0
Contributions à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.025.000
24.0.51.00
23.0
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides. (Sans distinction
d´exercice)
3.000.000
24.0.51.01
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la
réalisation d´économies d´énergie.
Amélioration de la qualité thermique de
l´habitat: subventions en capital. (Crédit non limitatif)
30.000.000
24.0.51.02
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la
réalisation d´économies d´énergie.
Projets de démonstrations et contrats de
recherches: subventions; dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
200.000
24.0.73.00
20.2
Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non prioritaires, mais
d´intérêt local; remboursements aux communes des dépenses avancées pour la
réalisation des installations d´éclairage routier, y compris les dépenses avancées
pour les travaux de terrassement, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles
électriques ainsi que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles
en béton pour candélabres. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
2.000.000
24.0.73.01
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et de génie civil
réalisés dans l´intérêt de la modernisation
des installations d´éclairage routier.
(Sans distinction d´exercice)
10.000.000
24.0.73.02
23.0
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais de renouvellement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.0.74.00
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et travaux
d´installation. (Sans distinction d´exercice)
30.000.000
Restants d´exercices antérieurs
24.0.10.50
Restants
90.061.000
Section 24.1
Service de l´énergie de l´Etat
24.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
12.718.000
24.1.11.01
23.0
indemnités des employés
857.000
24.1.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
24.1.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.1.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
L I B EL L E
fonct.
Crédits
24.1.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
24.1.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.1.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
24.1.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.1.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
100.000
24.1.12.01
23.0
Frais de bureau; frais de documentation; taxes postales et télégraphiques;
honoraires et frais d´études; frais de nettoyage; cours de formation; frais de
publication
460.000
24.1.12.02
20.2
Frais d´exploitation des voitures de service
1.825.000
24.1.12.03
20.2
Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisition de menu
outillage et de vêtements de travail
430.000
24.1.12.04
20.2
Frais d´entretien des installations d´éclairage public de la voirie de l´Etat. (Sans
distinction d´exercice)
7.700.000
24.1.12.05
20.2
Remboursement des frais relatifs à l´entretien des installations d´éclairage public de
la voirie de l´Etat effectué par les communes. (Sans distinction d´exercice) . .
7.000.000
24.1.12.06
20.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
150.000
24.1.12.07
20.2
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de
l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
24.1.12.08
23.0
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de
l´Etat: remboursement aux communes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
29.000.000
24.1.12.09
23.0
Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier attaquées par la
rouille et d´autres phénomènes d´altération en relation avec l´âge des installations.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
24.1.73.00
23.0
Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier en vue de
réduire la consommation
spécifique en énergie électrique . . . . .
5.000.000
24.1.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
80.000
24.1.74.01
20.2
Acquisition de voitures, de véhicules et d´engins spéciaux ainsi que d´équipements
spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.875.000
24.1.74.02
20.2
Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclairage routier
endommagées par suite d´accidents de la circulation
routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers. (Crédit non limitatif)
4.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
24.1.12.52
20.2
Frais d´exploitation des voitures de service
150.000
91.355.000
Section 24.2
Centrales hydro-électriques
24.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
30.466.000
24.2.11.01
23.0
indemnités des employés
pr mém.
24.2.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
949.000
24.2.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.2.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.194.000
24.2.11.05
23.0
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
24.2.11.06
23.0
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.2.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
24.2.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.2.11.09
23.0
Indemnités d´habillement
146.000
24.2.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
475.000
24.2.12.01
23.0
Frais d´exploitation des voitures de service
215.000
24.2.12.02
23.0
Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.000.000
24.2.43.00
23.0
Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de
Rosport. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles)
6.000.000
24.2.73.00
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-
Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.400.000
24.2.73.01
23.0
Réparation et entretien des organes de fermeture (vannes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de Ros-
port. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
24.2.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
8.000
24.2.74.01
23.0
Acquisition de voitures automobiles
335.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.2.74.02
23.0
Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
90.000
Restants d´exercices antérieurs
24.2.10.50
Restants
45.788.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie
227.204.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0
Ponts et chaussées.
Dépenses générales
25.0.11.00
20.2
Traitements des fonctionnaires
432.503.000
25.0.11.01
17.3
indemnités des employés
10.659.000
20.2
25.0.11.02
20.2
Salaires des ouvriers
458.910.000
25.0.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
20.2
25.0.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
8.691.000
20.2
25.0.11.05
17.3
indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
20.2
25.0.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
20.2
25.0.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
20.2
25.0.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
20.2
25.0.11.09
17.3
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administra-
20.2
tion, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central
96.000
25.0.11.10
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance
spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du personnel
90.000
25.0.11.11
20.2
indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de la
circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
25.0.11.12
20.2
Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers;
indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction d´exercice)
6.250.000
Article
Code
LI BE LL E
fonct.
Crédits
25.0.11.13
01.0
Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
205.000
25.0.11.14
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des charges et
l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux de construction
indemnités pour services extraordinaires
5.000
25.0.12.00
17.3
Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
275.000
20.2
25.0.12.01
20.2
Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circulation
indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; honoraires; acquisi-
tion d´imprimés et de matériel divers; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
8.000.000
25.0.12.02
20.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de participation à
des cours et à des congrès de spécialisation
6.890.000
25.0.12.03
20.2
Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de documentation; frais
d´exploitation et d´entretien des machines de bureau et des équipements
spéciaux; dépenses diverses
8.500.000
25.0.12.04
20.2
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques, de radiotéléphonie et d´installa-
tions radio-électriques avec stations émettrices fixes et mobiles
4.750.000
25.0.12.05
17.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.165.000
20.2
25.0.12.06
17.3
Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de
20.2
l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs
25.860.000
25.0.12.07
20.2
Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonctionnement. (Sans
distinction d´exercice)
4.250.000
25.0.12.08
17.3
Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canalisations et de
diverses distributions d´eau: acquisition de matériel et frais divers
10.800.000
25.0.12.09
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études. (Sans distinction d´exercice)
1.700.000
25.0.12.10
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage dans
l´intérêt de la formation
du personnel. (Sans distinction d´exercice)
75.000
25.0.12.11
20.2
Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
500.000
25.0.12.12
01.0
Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et personnel
auxiliaire
515.000
25.0.12.13
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des charges et
l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux de construction
jetons de présence; indemnités pour services de tiers; documentation
5.000
Article
Code
LI B ELL E
fonct.
Crédits
25.0.12.14
17.3
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection
300.000
20.2
25.0.12.15
20.2
Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
130.000
25.0.12.16
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans distinction
d´exercice)
5.000
25.0.12.17
17.3
Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et hangars servant au
remisage du matériel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de
l´administration
2.350.000
25.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de
l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de dommages
causés par d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.750.000
25.0.34.00
20.2
Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice)
226.000
25.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux, y compris les remises en état à la
suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes de l´Etat, de la pose
de canalisations et de conduites d´eau. (Crédit sans distinction d´exercice et non
susceptible de transferts provenant d´autres articles)
7.000.000
25.0.43.01
20.2
Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés par les communes pour l´étude de
projets à intérêt commun, y compris les frais pour travaux préparatoires. (Sans
distinction d´exercice)
5.000
25.0.51.00
20.2
indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glissements de
terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
25.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: subsides aux
communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction d´exercice)
2.250.000
25.0.74.00
17.3
installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines de bureau et
20.2
d´instruments de géodésie; équipement photogrammétrique et rééquipement en
matériel de laboratoire; équipements pour le recensement
de la circulation;
équipements pour la signalisation des chantiers; équipements spéciaux. (Sans
distinction d´exercice)
13.415.000
25.0.74.01
17.3
Dépenses des services automobiles adminstratifs pour le transport du personnel;
20.2
équipement et rééquipement en matériel routier et autre; acquisition de voitures
utilitaires. (Sans distinction d´exercice)
34.250.000
25.0.74.02
17.3
Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et installation
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
25.0.74.03
20.1
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et flottable
acquisition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) .
100.000
Article
Code
L IB EL L E
fonct.
Crédits
25.0.74.04
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et d´équipe-
ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
25.0.74.05
17.3
Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de
20.1
l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´administration: acquisi-
20.2
tion de mobilier et d´équipements spéciaux
800.000
Restants d´exercices antérieurs
25.0.10.50
Restants
1.061.680.000
Section 25.1
Ponts et chaussées.
Travaux propres
25.1.12.00
01.1
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers,
des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que des plantations sur le
domaine de la ci-devant forteresse, des alentours du centre européen au plateau
de Kirchberg et du fort Thungen; acquisition de petit équipement. (Sans
distinction d´exercice)
6.000.000
25.1.12.01
20.2
Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays: forages de
reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage; achat d´instruments et
de matériaux; honoraires et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . .
600.000
25.1.14.00
00.0
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat, y compris la voirie à
(12.1)
l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg et de l´établissement
17.2
thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisa-
20.2
tion, plantations, petit équipement. (Crédit sans distinction d´exercice et non
susceptible de transfert à d´autres articles)
189.800.000
25.1.14.01
20.2
Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépendances
entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit
équipement. (Sans distinction d´exercice)
30.000.000
25.1.14.02
20.2
Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de
saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
52.000.000
25.1.14.03
20.2
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
45.800.000
25.1.14.04
20.1
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de leurs
dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d´eau, à
la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation de postes d´observation et
service de la prévision des crues; mise en état des chemins de halage. (Sans
distinction d´exercice)
2.500.000
25.1.14.05
20.1
Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert: chenal,
ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
6.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.1.14.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans distinction
d´exercice)
2.600.000
25.1.14.07
20.2
Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.500.000
25.1.14.08
20.2
Pistes cyclables: entretien
500.000
25.1.71.00
01.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du
20.2
domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour pente de volume bâti,
servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et
dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
10.000.000
25.1.72.00
17.3
Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au remisage du
20.2
matériel de l´administration des ponts et chaussées et d´habitation aux
gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)
13.300.000
25.1.73.00
20.2
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie, y compris
l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectification, adaptation et
nettoyage des talus; installation de barrières et de dispositifs de sécurité en vue de
prévenir la chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
8.000.000
25.1.73.01
20.2
Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de l´Etat;
aménagement
de parkings, de places de repos et d´encochures pour arrêts
d´autobus; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . .
100.000.000
25.1.73.02
20.2
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination des points
noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer comme dangereux;
création de zones de visibilité; aménagement d´aires pour la réception des
épreuves pratiques des permis de conduire; dépenses accessoires et diverses.
(Sans distinction d´exercice)
7.000.000
25.1.73.03
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
25.1.73.04
20.2
Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements, la fourniture
et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures et travaux pour
l´aménagement des supports en béton pour luminaires. (Sans distinction
d´exercice)
4.000.000
25.1.73.05
20.2
Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice) . .
14.000.000
25.1.73.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction d´accès;
aménagement
des berges et installations hydrauliques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
11.500.000
Restants d´exercices antérieurs
25.1.10.50
Restants
529.100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 25.2
Bâtiments publics. Dépenses générales
25.2.11.00
01.2
Traitements des fonctionnaires
113.012.000
25.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
1.939.000
25.2.11.02
01.2
Salaires des ouvriers
19.598.000
25.2.11.03
01.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
25.2.11.04
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.712.000
25.2.11.05
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
25.2.11.06
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
25.2.11.07
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
25.2.11.08
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
25.2.11.09
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration
et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central; indemnités
diverses
50.000
25.2.11.10
01.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance
spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du personnel
162.000
25.2.11.11
01.2
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art à réaliser à
titre de décoration artistique aux nouvelles constructions publiques: indemnités
revenant aux membres et au secrétaire de la commission
14.000
25.2.11.12
01.2
indemnités d´habillement
345.000
25.2.12.00
01.2
Indemnités pour services de tiers
44.000
25.2.12.01
01.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de participation à
des cours et congrès de spécialisation
775.000
25.2.12.02
01.2
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses
2.300.000
25.2.12.03
01.2
Frais d´exploitation des voitures de service et des équipements du service des
ateliers et du service du jardinage; travaux d´entretien et de réparation des
voitures et des équipements
1.100.000
25.2.12.04
01.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
3.672.000
25.2.74.00
01.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
210.000
25.2.74.01
01.2
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques
1.995.000
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
25.2.10.50
Restants
146.928.000
Section 25.3
Bâtiments publics.
Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
25.3.12.00
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâtiments affectés à
01.2
des services publics ou loués par eux. (Crédit sans distinction d´exercice et non
susceptible de transfert à d´autres articles)
73.000.000
25.3.12.01
01.2
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par l´Etat aux
institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
64.900.000
25.3.12.02
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit sans
13.3
distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles)
40.500.000
13.6
25.3.12.03
Divers
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
codes
distinction d´exercice)
113.183.000
25.3.12.04
01.2
Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de canalisation et
12.1
d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
190.000.000
Divers
codes
25.3.12.05
01.2
Frais de chauffage des administrations et services publics, y compris les frais de
12.1
chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limitatif et
Divers
sans distinction d´exercice)
369.000.000
codes
25.3.12.06
01.2
Installations thermiques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)
22.000.000
25.3.12.07
01.2
Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)
11.250.000
25.3.12.08
01.2
Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et services
publics
300.000
25.3.12.09
13.0
Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments d´enseigne-
ment de l´Etat
350.000
25.3.12.10
01.2
Entretien des surfaces vertes autour des bâtiments publics, y compris les bâtiments
13.0
d´enseignement de l´Etat; travaux de plantation. (Sans distinction d´exercice) . .
4.000.000
25.3.12.11
01.2
Frais de déménagement de services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.500.000
Article
Code
L IB E L L E
fonct.
Crédits
25.3.12.12
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
1.700.000
25.3.12.13
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.000
25.3.12.14
01.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours de
recyclage
dans l´intérêt de la formation
du personnel des services de
l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
500.000
25.3.12.15
01.2
Primes d´assurances-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
25.3.12.16
00.0
Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations de la couronne
(subvention forfaitaire)
500.000
25.3.33.00
Divers
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de
codes
l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
25.3.45.00
01.2
Subside à la chambre
des métiers pour favoriser les activités intéressant le
département des travaux publics
600.000
25.3.72.00
01.2
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´immeubles des
20.2
administrations et services relevant du département des travaux publics. (Sans
distinction d´exercice)
3.000.000
25.3.72.01
01.2
Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâtiments
13.3
appartenant à l´Etat et de bâtiments affectés à des services publics, y compris les
bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
8.500.000
25.3.74.00
01.2
Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services publics. (Sans
distinction d´exercice)
6.200.000
25.3.74.01
01.2
Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et autres
manifestations. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
25.3.10.50
Restants
914.998.000
Section 25.4
Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence commune avec d´autres départements
25.4.12.00
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations, entretien, chauffage,
nettoyage, éclairage, assurances, y compris remboursements aux communes.
(Sans distinction d´exercice)
450.000
25.4.52.00
01.2
Participation aux frais de la construction du monument du souvenir «Gëlle Fra» à
Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.000.000
Article
Code
L I B ELL E
fonct.
Crédits
25.4.72.00
00.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
00.1
de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence du gouvernement. (Sans
01.0
distinction d´exercice)
69.700.000
01.2
13.8
25.4.72.01
13.7
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires culturelles.
(Sans distinction d´exercice)
13.500.000
25.4.72.02
01.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans distinction
d´exercice)
13.600.000
25.4.72.03
11.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
11.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans distinction
11.4
d´exercice)
11.500.000
25.4.72.04
12.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
12.2
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la force publique. (Sans
distinction d´exercice)
26.500.000
25.4,72.05
18.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation physique et des
sports. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
25.4.72.06
13.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
13.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation nationale et de
13.4
la jeunesse. (Sans distinction d´exercice)
23.000.000
13.5
13.6
25.4.72.07
16.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)
7.100.000
25.4.72.08
17.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
17.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé. (Sans distinction
d´exercice)
12.500.000
25.4.72.09
21.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
21.2
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de la
viticulture. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
25.4.72.10
20.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
20.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des transports. (Sans
20.4
distinction d´exercice)
7.500.000
25.4.72.11
Divers
Bâtiments et services publics: divers travaux de construction, de transformation,
codes
d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)
4.500.000
Article
Code
LI BE L L E
fonct.
Crédits
25.4.72.12
01.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
d´immeubles loués par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
8.350.000
25.4.72.13
01.2
Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans distinction d´exer-
cice)
17.750.000
25.4.72.14
01.2
Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans distinction d´exer-
cice)
3.000.000
25.4.72.15
01.2
Aménagements et installations de sécurité et d´isolations thermiques dans les
bâtiments affectés à des services publics. (Sans distinction d´exercice)
5.000.000
25.4.74.00
00.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
00.1
relevant de la présidence du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)
8.300.000
01.0
01.2
25.4.74.01
13.7
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans distinction d´exercice) . . .
2.100.000
25.4.74.02
10.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la
coopération.
(Sans distinction d´exercice)
pr mém.
25.4.74.03
01.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère des finances. (Sans distinction d´exercice)
2.450.000
25.4.74.04
11.3
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
11.4
relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice)
3.150.000
25.4.74.05
11.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
12.1
relevant du ministère de la force publique. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
8.600.000
12.2
25.4.74.06
18.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de l´éducation physique et des sports
500.000
25.4.74.07
13.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
13.3
relevant du ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse.
(Sans distinction
13.4
d´exercice)
5.000.000
13.6
25.4.74.08
13.3
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour le lycée
technique agricole d´Etteîbruck
4.000.000
25.4.74.09
16.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale.
(Sans distinction d´exercice)
3.800.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.4.74.10
17.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de la santé. (Sans distinction d´exercice)
3.500.000
25.4.74.11
21.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
21.2
relevant du ministère de l´agriculture et de la viticulture. (Sans distinction
d´exercice)
700.000
25.4.74.12
20.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
20.3
relevant du ministère des transports. (Sans distinction d´exercice)
850.000
20.4
25.4.74.13
01.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les
immeubles loués et à louer par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
11.850.000
Restants d´exercices antérieurs
25.4.65.50
19.1
Travaux de réfection de l´ancienne « Winnschoul »; remboursement de dépenses
avancées par le fonds du logement à coût modéré
4.200.000
25.4.74.64
01.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial dans l´intérêt de
divers départements ministériels
4.900.000
295.850.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
2.948.556.000
Total des dépenses du chapitre III
62.750.218.000
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 32.0
Affaires culturelles
32.0.52.00
13.7
Remboursement de l´emprunt contracté par «Les Amis du Château de Vianden »
dans l´intérêt de la restauration du château
8.000.000
32.0.63.00
13.7
Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de construction du
conservatoire de musique de la ville de Luxembourg (3e tranche)
50.000.000
32.0.95.00
13.7
Alimentation du fonds pour les monuments historiques. (Crédit non limitatif) . .
67.000.000
125.000.000
Total des dépenses du ministère des affaires culturelles
125.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
34 et 35
MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0
Coopération au développement
34.0.53.00
10.3
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement: participa-
tion à des organismes de développement économique et technique; concours
économique et technique sous forme de participations, de prêts et de
subventions sur le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif)
18.000.000
18.000.000
Section 34.1
Société nationale de crédit et d´investissement
34.1.81.00
22.1
Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par le trésor
22.2
auprès d´établissements de crédit dans le cadre
du régime des crédits
22.3
d´équipement. (Crédit non limitatif)
50.000.000
34.1.81.01
22.1
Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat
75.000.000
22.2
22.3
34.1.81.02
22.1
Dotation spéciale provenant du prélèvement spécial dénommé contribution
22.2
nationale d´investissement et de la majoration
de la retenue d´impôt sur les
22.3
tantièmes. (Crédit non limitatif)
pr mém.
125.000.000
Section 34.2
Domaine de l´Etat
34.2.71.00
00.1
Acquisition d´immeubles à Incorporer dans le domaine
de l´Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
40.000.000
40.000.000
Section 34.3
Douanes
34.3.72.00
01.1
Installation de dispositifs de sécurité dans les locaux de perception de la douane et
travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
2.000.000
Section 34.4
Postes et télécommunications
34.4.71.00
20.6
Acquisition d´immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
15.000.000
34.4.72.00
20.6
Acquisition et installation d´équipements et de dispositifs de sécurité. (Sans
distinction d´exercice)
30.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
34.4.72.01
20.6
Travaux de transformation et installation d´équipements dans l´intérêt de la
protection des centres de télécommunications et des bureaux postaux contre
des incendies. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000
34.4.83.00
20.6
Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.932.000
34.4.95.00
20.6
Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.
(Crédit non
limitatif)
600.000.000
660.932.000
Section 34.5
Office des dommages de guerre
34.5.51.00
24.2
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit non
24.3
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.5
5.000
Section 34.6
Participations sidérurgiques financières
34.6.81.00
22.1
Souscription par l´Etat d´actions ou d´obligations convertibles émises par les sociétés
sidérurgiques luxembourgeoises moyennant, le cas échéant, la reprise de prêts
C.E.C.A. (le principal et intérêts)
1.144.000.000
34.6.81.01
22.1
Acquisition par l´Etat de parts sociales de la société SIDMAR S.A.; solde net compte
tenu du droit de réméré
1.574.000.000
2.718.000.000
Total des dépenses du ministère des finances
3.563.937.000
MINISTERE DU TRESOR
Section 36.0
Relations financières internationales
36.0.81.00
10.2
Intitut monétaire luxembourgeois: prise en compte des droits et obligations
résultant pour l´Etat luxembourgeois de sa participation au fonds monétaire
international (convention entre l´Etat et l´institut conformément à l´article 25 de
la loi du 20.5.1983). (Crédit non limitatif)
100.000
36.0.83.00
10.2
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
pr mém.
36.0.83.01
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
augmentation de
la souscription du Grand-Duché moyennant le versement d´or ou de dollars.
(Crédit non limitatif)
2.850.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
36.0.83.02
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
augmentation de
la souscription du Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor.
(Crédit non limitatif)
25.800.000
36.0.83.03
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
versements en
rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
36.0.83.04
10.2
Association internationale de développement: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution
des ressources moyennant l´émission de bons du trésor.
(Crédit non limitatif)
60.000.000
36.0.83.05
10.2
Société financière internationale: augmentation de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
7.500.000
36.0.83.06
10.2
Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription du Grand-
Duché. (Crédit non limitatif)
9.000.000
36.0.83.07
10.2
Banque européenne d´investissement: versements en application du cautionnement
des ressources propres engagées par la banque dans le cadre des conventions de
Lomé 1 et 2. (Crédit non limitatif)
100.000
36.0.83.08
10.2
Fonds international de développement agricole: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources moyennant l´émission de bons du trésor.
(Crédit non limitatif)
5.750.000
36.0.91.00
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: amortissement
de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription
du
Grand-Duché
versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des
droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
36.0.91.01
10.2
Association internationale de développement: amortissement de bons du trésor en
rapport avec la participation
du Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources. (Crédit non limitatif)
32.000.000
36.0.91.02
10.2
Fonds international de développement agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans la reconstitution
des
ressources. (Crédit non limitatif)
100.000
143.400.000
Section 36.1
Office du ducroire
36.1.51.00
34.4
Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)
75.000.000
75.000.000
Total des dépenses du ministère du trésor
218.400.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
38 MINISTERE DE LA FORCE PUBUQUE
Section 38.0
Armée
38.0.13.00
12.0
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés
(12.1)
par les pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
75.000.000
38.0.13.01
12.0
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l´O.T.A.N.
(12.1)
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
38.0.13.02
12.0
Contributions extraordinaires au financement de programmes de défense de pays
(12.1)
membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
79.000.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
79.000.000
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 39.0
Finances communales
39.0.63.00
17.3
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduction d´eau à
partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (24e crédit). (Lois des 31.7.1962 et
3.5.1966). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
45.000.000
39.0.63.01
13.1
Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités, aux
13.7
dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement de la ville de
13.8
Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette
36.000.000
17.3
18.0
32.2
39.0.63.02
13.1
Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes complémentai-
res ou des classes primaires de plusieurs communes ou sections de communes
ou de toutes les sections d´une commune
30.000.000
39.0.63.03
17.3
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien
de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)
15.000.000
39.0.63.04
17.3
Participation de l´Etat aux frais de construction d´un crématoire
pr mém.
39.0.95.00
32.1
Alimentation du fonds pour la réforme communale
500.000
126.500.000
Section 39.1
Protection civile
39.1.74.00
11.5
Réalisation du plan d´alerte et de secours en rapport avec la construction d´une
centrale nucléaire à Cattenom. (Sans distinction d´exercice)
5.000.000
5.000.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
131.500.000
MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0
Education physique et sports
40.0.63.00
18.0
Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vue du subventionnement
de l´exécution d´un quatrième programme quinquennal d´équipement sportif
communal et intercommunal (3e tranche)
80.000.000
40.0.74.00
18.0
Acquisition et aménagement d´équipements et d´ameublements spéciaux dans
l´intérêt du centre sportif national de natation à Luxembourg-Kirchberg
1.000.000
81.000.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports
81.000.000
MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0
Internats. Foyers de jour.
Services de placement chez des particuliers
43.0.51.00
16.1 Construction, modernisation et équipement d´internats, de foyers de jour et de
services de placement; subsides à des associations et à des particuliers
46.000.000
43.0.63.00
16.1
Construction, modernisation et équipement d´internats et de foyers de jour
subsides aux communes
pr mém.
43.0.72.00
16.1
Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de jour
3.000.000
43.0.74.00
16.1
Equipement d´internats et de foyers de jour
3.000.000
52.000.000
Section 43.1
Maisons de retraite
43.1.51.00
16.1
Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de l´équipement de
maisons de retraite
21.200.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
43.1.51.01
16.1
Subsides au home israëlite dans l´intérêt de la transformation et de l´agrandissement
de sa maison de retraite
500.000
43.1.51.02
16.1
Subsides à l´AMIPERAS dans l´intérêt de la construction et de l´équipement d´un
centre d´accueil pour personnes âgées
1.000.000
43.1.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de
l´équipement de maisons de retraite et de centres d´accueil pour personnes
âgées
pr mém.
43.1.63.01
16.1
Subsides aux hospices civils dans l´intérêt de la construction, de l´agrandissement et
de la modernisation
de leurs maisons de retraite
pr mém.
22.700.000
Section 43.2
Aide au logement
43.2.81.00
19.1
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Crédit non
limitatif)
144.000.000
144.000.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité sociale
218.700.000
MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0
Santé.
Travaux sanitaires et cliniques
44.0.51.00
17.2
Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de
centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de
diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour travaux
d´aménagement
et
de
modernisation
des
établissements
précités
44.000.000
44.0.63.00
17.2
Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publique dans
l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie,
d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de diagnostic et de traitement;
subsides pour l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation
des établissements précités
382.000.000
44.0.63.01
17.2
Dépenses exceptionnelles dans le secteur hospitalier. (Crédit non limitatif)
25.000.000
44.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
100.000
44.0.72.00
17.2
Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpitaux,
d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de
centres de diagnostic et de traitement
pr mém.
451.100.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
Section 44.1
Etablissement thermal de Mondorf-Etat
44.1.71.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de terrains. (Crédit
non limitatif)
100.000
44.1.72.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: travaux de construction et
d´aménagement
(Sans distinction d´exercice)
15.000.000
15.100.000
Section 44.2
Direction de la santé.
Division de la radioprotection
44.2.72.00
17.0
Construction d´une station de mesure de la radio-activité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
pr mém.
44.2.74.00
17.0
Equipement d´un réseau de surveillance de la radio-activité sur le territoire
luxembourgeois: acquisition et installation d´appareils. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.800.000
44.2.74.50
17.0
Equipement d´un réseau de surveillance de la radio-activité sur le territoire
luxembourgeois: acquisition et installation d´appareils
2.700.000
6.500.000
Total des dépenses du ministère de la santé
472.700.000
MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 45.0
Protection de l´environnement
45.0.95.00
17.3
Alimentation du fonds pour la protection
de l´environnement. (Crédit non
limitatif)
392.000.000
392.000.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
392.000.000
MINISTERE DU TRAVAIL
Section 46.0
Fonds de chômage
46.0.84.00
14.2
Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du fonds de
chômage. (Crédit non limitatif)
1.000.000
1.000.000
Total des dépenses du ministère du travail
1.000.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 49.0
Mesures économiques spéciales
dans l´intérêt de l´agriculture
49.0.95.00
21.1
Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agriculture
275.000.000
34.3
275.000.000
Section 49.1
Remembrement des biens ruraux
49.1.95.00
21.3 Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir
l´intervention de l´Etat dans les dépenses correspondant aux travaux de premier
établissement pour le remembrement
des biens ruraux (article 41, alinéa 3, de la
loi du 25.5.1964). (Crédit non limitatif)
100.000.000
100.000.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la viticulture
375.000.000
50 et 51
MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 50.0
Economie
50.0.31.00
22.1 Bonifications d´intérêt à allouer en faveur de projets hôteliers exceptionnels. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
33.500.000
50.0.51.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite) : garantie de l´Etat et subventions en capital; aides à la
promotion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
800.000.000
50.0.51.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de
promouvoir
et de faciliter l´établissement, le développement
et l´extension
d´entreprises de production de biens et de services; dépenses et frais connexes;
participation à des dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.000.000
50.0.51.02
22.1
Aide extraordinaire et temporaire, conditionnellement remboursable, accordée
dans le cadre de la politique communautaire aux sociétés sidérurgiques dans
l´intérêt de la mise en oeuvre du programme de restructuration et de
modernisation de leurs usines luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
200.000.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
50.0.63.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite)
acquisition et aménagement de terrains et de
bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
50.0.63.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de
promouvoir
et de faciliter l´établissement, le développement
et l´extension
d´entreprises de production de biens et de services; dépenses et frais connexes;
participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et
subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
50.0.71.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite): acquisition et aménagement de terrains et de
bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000.000
1.254.500.000
Total des dépenses du département de l´économie
1.254.500.000
MINISTERE DU TOURISME
Section 52.0
Tourisme
52.0.51.00
22.5
Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt
de l´exécution de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement
de l´hôtellerie existante (3e tranche). (Crédit non limitatif)
30.000.000
52.0.52.00
22.5
Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt
de l´exécution de projets d´aménagement de gîtes ruraux et de projets de
conservation et de mise en valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par
des syndicats d´initiative et autres associations sans but lucratif et des particuliers
(3e tranche). (Crédit non limitatif)
5.000.000
52.0.63.00
22.5
Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital et de
bonifications d´intérêts, dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de
l´infrastructure touristique régionale et de projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par des communes ou par des
syndicats de communes (3e tranche). (Crédit non limitatif)
45.000.000
80.000.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
80.000.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0
Chemins de fer
53.0.51.00
20.4
Travaux de premier établissement dans le cadre de la modernisation de la ligne de
chemin de fer de Luxembourg à Troisvierges: participation de l´Etat aux frais.
(Sans distinction d´exercice)
100.000.000
100.000.000
Section 53.1
Navigation et transports fluviaux
53.1.81.00
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société du port fluvial
de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du 22.7.1963 relative à
l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
33.046.000
53.1.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat possède sur la
S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière du droit de propriété sur
vingt locomotives électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à
l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle. (Sans distinction
d´exercice)
45.465.000
Section
53.2
Navigation et transports aériens
53.2.81.00
20.3
Participation dans l´augmentation du capital social de LUXAIR. (Crédit non
limitatif)
pr mém.
pr mém.
Section 53.3
Aéroport de Luxembourg
53.3.71.00
20.3
Emprises. (Crédit non limitatif)
1.000.000
53.3.73.00
20.3
Travaux d´extension de l´aéroport de Luxembourg (loi du 3.6.1981). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
65.000.000
53.3.73.01
20.3
Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
53.3.74.00
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipement; matériel. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
pr mém.
76.000.000
Total des dépenses du ministère des transports
221.465.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
12.419.000
MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 54.0
Energie
54.0.72.00
23.0
Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement de
bâtiments avec logements de service pour le stockage
du matériel. (Sans
distinction d´exercice)
1.000.000
54.0.73.00
23.0
Construction d´une première ligne 220 kV Heisdorf-Schifflange: travaux supplémen-
taires. (Sans distinction d´exercice)
5.000
54.0.73.01
23.0
Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais
d´études; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
5.000
54.0.73.02
23.0
Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
54.0.73.03
23.0
installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre: travaux de renouvellement et de
modernisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000.000
54.0.81.00
23.0
Participation dans l´augmentation du capital social de la CEGEDEL.
(Crédit non
limitatif)
pr mém.
51.015.000
Total des dépenses du ministére de l´énergie
51.015.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0
Fonds d´investissements publics administratifs
55.0.72.00
01.2
Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires; frais d´études
34.1
des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des
Divers
travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
codes
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
55.0.95.00
01.2
Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit non limitatif)
240.000.000
34.1
Divers
codes
245.000.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
Section 55.1
Fonds d´investissements publics scolaires
55.1.72.00
13.2
Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais d´études des
13.3
projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des travaux
13.4
d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
13.6
d´exercice)
5.000.000
34.1
55.1.95.00
13.2
Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non limitatif)
420.000.000
13.3
13.4
13.6
34.1
425.000.000
Section 55.2
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux
55.2.72.00
16.1
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux préparatoires; frais
17.2
d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation
34.1
des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.000.000
55.2.95.00
16.1
Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux. (Crédit non
17.2
limitatif)
270.000.000
34.1
272.000.000
Section 55.3 Bâtiments publics
55.3.71.00
01.2
Annuités résultant du contrat de la location-vente
concernant l´hémicycle
transitoire de l´assemblée des communautés européennes à Luxembourg-
Kirchberg. (Crédit non limitatif)
139.472.000
55,3.71.01
01.2
Annuités résultant du contrat de la location-vente concernant le centre polyvalent
de l´enfance à Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)
37.000.000
55.3.72.00
12.1
Travaux de rénovation, de restauration et de modernisation des bâtiments
13.2
appartenant à l´Etat, y compris constructions nouvelles; renouvellement de lignes
16.1
électriques. (Sans distinction d´exercice)
100.000.000
17.2
55.3.72.01
13.2
Travaux de remise en état des bâtiments scolaires. (Sans distinction d´exercice)
50.000.000
13.3
326.472.000
Code
Article
fonct.
LIBELL E
Crédits
Article
Code
LI B E LL E
fonct.
Crédits
Section 55.4
Ponts et chaussées.
Voirie.
Cours d´eau navigables et flottables. Constructions, réparations
et travaux se rapportant à des biens du domaine public.
Canalisation de la Moselle
55.4.63.00
20.2
Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
55.4.71.00
20.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du domaine et de
20.2
la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à trafic national et
23.0
international; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits
acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoi-
res. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
SS.4.71.01
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement de
certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville de Luxembourg au
boulevard de contournement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
SS.4.73.00
20.2
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses
accessoires; frais de plantations; dépenses diverses dans le même but. (Sans
distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000.000
55.4.73.01
20.2
Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
55.4.73.02
20.2
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages inférieurs,
notamment
dans l´intérêt de la suppression de passages à niveau et de gares sur
les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
55.4.73.03
20.2
Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du trafic par la réalisation des
profils-types admis pour les routes à grande circulation, le renforcement de
l´infrastructure, l´amélioration des revêtements, l´aménagement des abords et la
réalisation de plantations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
55.4.73.04
20.2
Renforcement de l´infrastructure et amélioration des revêtements, notamment par
du béton asphaltique, des routes nationales et des chemins repris à grand trafic.
(Sans distinction d´exercice)
300.000.000
55.4.73.05
20.2
Réfection et renforcement des routes nationales Luxembourg-Mondorf, Luxem-
bourg-Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans distinction d´exercice) . .
30.000.000
55.4.73.06
20.2 Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes. (Sans
22.5
distinction d´exercice)
3.300.000
1.233.300.000
Section 55.5
Fonds des routes
55.5.95.00
20.2
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000.000
600.000.000
Article
Code
L I B EL L E
fonct.
Crédits
Section 55.6
Fonds d´urbanisation et d´aménagement
du plateau de Kirchberg
55.6.71.00
20.2
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg: avances à valoir
sur le prix des terrains mis à la disposition
de l´Etat (16e acompte). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
Section 55.7
Fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine
55.7.95.00
01.2
Fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine
alimentation supplémentaire. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . .
3.156.772.000
Total des dépenses du chapitre IV
10.421.989.000
Résumé
Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.750.218.000
Total des dépenses du chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.421.989.000
Total général du budget des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.172.207.000
Article
Code
LI BE LL E
fonct.
Crédits
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union économique
beigo-luxembourgeoise
8.773.500.000
Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte
de l´union économique
beigo-luxembourgeoise
49.000.000
Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à titre
de ressources propres à ces communautés. Excédent de recettes à reporter de
l´exercice 1984; excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1986 . . . . .
220.000.000
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d´une
politique commune: recettes pour le compte des communautés européennes à
titre de ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte
des communautés européennes à titre de ressources propres à ces communau-
tés) . . . . .
14.000.000.000
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées
avances des autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunération
18.000.000
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés européennes pour le
financement de ces opérations
400.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes: avances
des communautés européennes pour le financement
de ces actions . . . . . . .
72.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte
des communautés
européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agricoles achetés
par les organismes d´intervention et recettes connexes; versements des
communautés européennes pour la couverture des pertes résultant éventuelle-
ment de l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à reporter à
l´exercice 1986 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000.000
Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte
des offices
étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000.000
Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des
offices étrangers)
3.200.000.000
Produit de l´impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L LE
Crédits
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets . . . . . . . .
5.000.000
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des experts
2.700.000
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
33.716.200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L LE
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatits et sans distinction d´exercice)
Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union économique
belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.773.500.000
Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte
de l´union économique
belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000.000
Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés européennes à titre
de ressources propres à ces communautés (versement des recettes).
Excédent
de dépenses à reporter de l´exercice 1984; excédent de recettes à reporter à
l´exercice 1986 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000.000
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d´une
politique commune: dépenses pour le compte des communautés européennes à
titre de ressources propres à ces communautés (versement des recettes) . . .
6.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement
aux
communautés
européennes de la quote-part des recettes brutes leur revenant à
titre de ressources propres)
14.000.000.000
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d´avances aux
autorités militaires alliées; excédent de recettes à reporter à l´exercice 1986 . .
18.000.000
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions
à
l´exportation
vers les pays
tiers
dépenses résultant de ces opérations;
remboursement d´avances aux communautés européennes
400.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte
des communautés européennes
dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances aux communautés
européennes
72.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte
des communautés
européennes
dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits agricoles
par les organismes
d´intervention; versement aux communautés européennes
des excédents de recettes réalisés éventuellement sur l´écoulement des mêmes
produits; excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . .. .
600.000.000
Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices étrangers) . . . . .
1.300.000.000
Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements
aux offices
étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000.000
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l´impôt . .
5.000.000.000
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l´organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets . . . . . . . .
5.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts
2.700.000
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
33.716.200.000
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 portant exécution de la loi du 24 décembre 1984
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1985.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1985;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des finances et de Notre Ministre délégué au Budget et après délibération
du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif de
l´article 118 au revenu imposable.
(2) Toutefois, lorsque le revenu ne dépasse pas 313.800 francs, il est réduit du cinquième de son
complément à 313.800 francs.
L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante
« 1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d´enfants ne dépasse pas trois unités et où le revenu
n´excède pas 736.200 francs, le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d´enfants. Le
revenu correspondant à une part est taxé par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue, multipliée
par le nombre de parts, donne l´impôt dû. Le nombre de parts à prendre en considération pour la
division du revenu est fixé comme suit
2,6 pour une charge d´enfant,
3,4 pour deux charges d´enfants,
4,6 pour trois charges d´enfants.
2. Dans toutes les autres hypothèses, l´impôt est égal à l´impôt dû pour un même revenu par un
contribuable de la classe II, diminué d´une bonification pour enfants.
a) Si le revenu ne dépasse pas 1.617.000
francs, la bonification
s´élève à
1% du revenu plus 19.964,40 francs pour une charge d´enfant,
2% du revenu plus 38.973,60 francs pour deux charges d´enfants,
3% du revenu plus 58.950,00 francs pour trois charges d´enfants,
4% du revenu plus 71.856,00 francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification
est égale à celle prévue pour quatre
charges d´enfants, augmentée de un pour cent du revenu plus 12.906, francs pour chaque charge
supplémentaire.
b) Si le revenu est compris entre 1.617.000 francs et 2.108.400 francs, la bonification est de
36.134,40 francs pour une charge d´enfant,
71.313,60 francs pour deux charges d´enfants,
107.460,00 francs pour trois charges d´enfants,
136.536,00 francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour quatre
charges d´enfants, augmentée de 29.076, francs pour chaque charge supplémentaire.
c) Si le revenu dépasse 2.108.400 francs, la bonification prévue à l´alinéa b) est à diminuer pour les
charges d´enfants en sus de la première de 2% de la différence entre le revenu et 2.108.400 francs et
de 1.968 francs à partir d´un revenu de 2.206.800 francs. »