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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 30 juillet 1919.

N° 50.

Mittwoch, 30. Juli 1919.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer-

nant le commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 30 août

1918 et 17 mai 1919, concernant la réglemen-

tation du commerce ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

L'art. 5 de l'arrêté du 30 août 1918

est complété par la disposition suivante

« Toutefois, le Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du commerce, peut

autoriser, sur leur demande formelle, les mar-

chands en gros ou importateurs à revendre

à d'autres marchands en gros du pays.»

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

Der Art. 5 des Großh. Beschlusses

vom 30. August 1918 ist durch folgende Bestim-

mung ergänzt

'„Jedoch kann der General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels, auf aus-

drückliche Anfrage hin, dem Großhändler oder

Einbringer von Waren, den Verkauf an andere

inländische Großhändler, gestatten."

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant la défense d'exportation des pommes de terre.

L'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919,

concernant l'exportation de certains produits,

Industrie und des Handels, ist befugt, für eigens

von ihm zu bestimmende Waren, einzelnen

Kaufleuten die Führung eines Kontrollregisters

aufzuerlegen."

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant la défense d'exportation des pommes de terre.

Der Großh. Beschluß vom 28. Mai

1919, betreffend die Ausfuhr gewisser Produkte,

est modifié en ce sens que l'exportation de

pommes de terre est de nouveau interdite

jusqu'à disposition ultérieure.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor- dant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

A partir du 1er janvier 1919, et

provisoirement jusqu'à la fin de cette année,

le personnel de l'administration du Service

agricole jouira, en dehors des, frais de route

et de séjour prévus par les arrêtés grand-

ducaux des 27 avril 1902, 29 décembre 1906

et 19 février 1907, d'un supplément de 8 fr.

par demi-séjour dans les cas où il est obligé

de prendre son repas à l'hôtel. Ce supplément

sera de 12 fr. dans les cas où les intéressés ont

dû découcher à leurs frais.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor- dant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

Vom 1. Januar 1919 ab und vorläufig

fur die Dauer dieses Jahres erhält das Personal

der Ackerbauverwaltung außer den durch die

Großh. Beschlüsse vom 27. April 1902, 29. De-

zember 1906 und 19. Februar 1907 vorgesehenen

Reise- und Aufenthaltskosten eine Zulage von

8 Fr. pro halben Aufenthaltstag in allen Fällen,

wo es gezwungen war, seine Mahlzeiten im Gast-

haus einzunehmen. Diese Zulage beträgt 12 Fr.

in der Fällen, wo die Interessenten auf ihre

Kosten auswärts übernachten mußten.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du

17 mai 1919 est modifié comme suit

« Le Directeur général de l'agriculture, de

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1919, über den

Handel.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 30.

August 1918 und 17. Mai 1919, über die Rege-

lung des Handels;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

Der Art. 1 des Großh. Beschlusses

vom 17. Mai 1919 ist wie folgt abgeändert

"Der General-Direktor des Ackerbaus, der

Memorial

l'industrie et du commerce peut imposer la

tenue d'un registre de contrôle à un ou plu-

sieurs commerçants pour telles marchandises

qu'il désignera.»

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant la défense d'exportation des pommes de terre.

Pour le surplus, l'arrêté grand-ducal

du 28 mai 1919 restera en vigueur.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor- dant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

I m Übrigen bleiben die Bestimmungen

vom Großh. Beschluß vom 28. Mai 1919 in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor- dant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 25 juillet 1919.

CHARLOTTE.

Lu Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Douanes.

Les timbres-statistique actuellement en cours

d'après la loi du 15 mars 1907 avec l'inscription

« Deutsches Zollgebiet, Statistische Gebühr »

sont retirés de la circulation à partir du 5 août

1919; ils sont remplacés par des timbres-poste

de 12,50 et de 10 centimes munis de la sur-

charge: « Droits de statistique » resp. « Droits de

statistique 6,25 c. »

Jusqu'au 4 août 1919 les deux espèces de

timbres pourront être employés conjointement.

Après cette date les anciens timbres seront

échangés au bureau des postes qui les a vendus.

La provenance de stocks relativement considé-

rables devra être justifiée.

Luxembourg, le 28 juillet 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor- dant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-

fuhrung dieses Beschlusses beauftragt.

Schluß Berg, den 25. Juli 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die gegenwärtig in Ausführung des Gesetzes

vom 15. März 1917 im Gebrauch befindlichen

Stempelmarken zur Entrichtung der Statistischen

Gebühr mit der Aufschrift: „Deutsches Zollge-

biet, Statistische Gebühr" werden vom 5. August

1919 ab aus dem Verkehr gezogen; an ihre Stelle

treten Briefmarken zu 12,50 und zu 10 Centimen

mit dem Aufdruck: „Droits de statistique" bezw

„Droits de statistique 6,25 c."

Bis zum 4. August 1919 können beide Marken-

arien gleichzeitig verwandt werden. Nach die-

sem Datum werden die alten Stempelmarken

bei dem Postamt umgetauscht, welches dieselben

verkauft hat. Die Herkunft verhältnismäßig be-

deutender Bestände muß nachgewiesen werden.

Luxemburg, den 28. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Nicolas Heintz, cultivateur et conseiller

communal, à Liefrange, a été nommé échevin

de la commune de Mecher.

Luxembourg, le 26 juillet 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 1919 M.

Georges Arens, sous-chef de bureau à la per-

ception des postes à Hosingen, a été nommé

percepteur auprès du même bureau, et M. Fr.

Weimerskirch, commis au bureau des télé-

graphes à Luxembourg, a été nommé sous-chef

de bureau de l'administration des postes et des

télégraphes.

Luxembourg, le 26 juillet 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse de la fondation Germai de Lamor-

maini, pour études à faire à une université de

l'ancienne Monarchie austro-hongroise devien-

dra vacante à partir du 1er octobre prochain. '

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me l'aire parvenir leurs

demandes, accompagnées de leurs titres, pour

le 1er septembre prochain au plus tard.

Luxembourg, le 25 juillet 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Nikolaus Heintz, Landwirt

und Gemeinderatsmitglied, zu Liefringen, zum

Schöffen der Gemeinde Mecher ernannt worden.

Luxemburg, den 26. Juli 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 21. Juli 1919 ist

Hr. Georg

Arens,

Unterbureauvorsteher bei

der Postperzeption zu Hosingen, zum Perzeptor

daselbst, und Hr. Fr.

Weimerskirch,

Kom-

mis im Telegraphenbureau zu Luxemburg, zum

Unterbureauvorsteher ernannt worden.

Luxemburg, den 26. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung

Germai

de

Lamormaini,

für Studien an einer Uni-

versität der früheren österreichisch-ungarischen

Monarchie, wird am 1. Oktober künftig fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebsf Belegstücken,

für den 1. September künftig spätestens zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 25. Juli 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 5 au 19 août 1919,

dans la commune de Garnich une enquête sur

le projet et les statuts d'une association à créer

pour l'établissement de treize chemins d'ex-

ploitation aux lieux dits « Auf der Fank »,

« Buchholzerbüsch » etc. à Garnich.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Garnich, à partir du 5 août prochain.

M. J.-P. Hemmer fils, membre de la commis-

sion d'agriculture à Bascharage, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi

19 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4

heures de relevée, dans la salle de commune à

Garnich.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 5. auf den 19. August 1919,

in der Gemeinde Garnich eine Voruntersuchung

abgehalten uber das Projekt und die Statuten

einer Zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von dreizehn Feldwegen, Orte genannt „Auf der

Fank", „Buchholzerbüsch" usw. zu Garnich.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsattes

sind auf dem Gemeindesckretariat von Garnich

vom 5. August künftig ab, hinterlegt.

Hr. J. P. H e m m e r Sohn, Mitglied der

Ackerbaukonimission zu Niederkerschen, ist zum

Untersuchungskommissar ernannt. Die notigen

Erklarungen wird er den Interessenten am Diens-

tag, den 19. August 1919 von 9—11 Uhr morgens

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einspruche

im Gemeindesaale zu Garnich entgegennehmen.

Luxembourg, le 26 juillet 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Luxemburg, den 26. Juli 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 23 juillet 1919, qu'il a été fait

opposition au paiement du capital et des dividendes échus et à échoir de sept parts sociales de la Société

anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange, établie à Dudelange, portant les nos 72680 à 72686

inclusivement revêtant la forme de titres au porteur, sans désignation de valeur.

L'opposant prétend que les titres en question lui ont été soustraits en 1914 à Montmedy par les Allemands.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 24 juillet 1919.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant le commerce.

Pour le surplus, les dispositions des

arrêtés grand-ducaux des 80 août 1918 et

17 mai 1919, sur le commerce, resteront en

vigueur.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant la défense d'exportation des pommes de terre.

I m Ubrigen bleiben die Bestimmungen

der Großh. Beschlüsse vom 30. August 1918 und

17. Mai 1919, über den Handel, in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant la défense d'exportation des pommes de terre.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 25 juillet 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor-

dant provisoirement un supplément de frais

de séjour au personnel de l'administration

du Service Agricole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Naussau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 3 mai 1869, sur

les frais de route et de séjour des fonctionnaires

de l'État;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 27 avril

1902, 29 décembre 1906 et 19 février 1907, por-

tant fixation des frais de route et de séjour du

personnel de l'administration du service agri-

cole;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport, de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

ist dahin abgeändert, daß die Ausfuhr von Kar-

toffeln neuerdings bis auf weiteres hin unter-

sagt ist.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accor- dant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 25. Juli 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1919, wodurch

dem Personal der Ackerbauverwaltung vor-

läufig ein Zuschuß an Aufenthaltskosten be-

willigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des allgemeinen Reglementes

vom 3. Mai 1869, über die Reise- und Aufent-

haltskosten der Staatsbeamten;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 27.

April 1902, 29. Dezember 1906 und 19. Februar

1907, über die Festsetzung der Reise- und Auf-

enthaltskosten des Personals der Ackerbauver-

waltung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschloffen und beschließen

arrêtés grand-ducaux des 80 août 1918 et 17 mai 1919, sur le commerce, resteront en vigueur.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 25 juillet 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer-

nant la défense d'exportation des pommes

de terre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté du 28 mai 1919, concernant

l'exportation de certains produits;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concer- nant la défense d'exportation des pommes de terre.

Unser General-Direktor des Ackerbans,

der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 25. Juli 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1919, betreffend

Ausfuhr von Kartoffeln.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28.

Mai 1919, betreffend die Ausfuhr gewisser Pro-

dukte;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

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