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Grand-Duché de Luxembourg.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 2 août 1902.

N° 53.

Samstag, 2. August 1902.

Services des audiences de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement, pen-

dant les vacances de 1902 et pendant l'année

judiciaire 1902—1903.

Vacations.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

des vacations pendant les vacances de l'année

courante sont fixées au lundi, 25 août, et au

lundi, 22 septembre.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.—

Les audiences des vacations de l'année courante

sont fixées : pour les affaires civiles et com-

merciales, au lundi, 11 août, au lundi, 25 août,

au lundi, 8 septembre, au lundi, 22 septembre,

chaque fois à 9 heures du matin ; pour les af-

faires correctionnelles, au mardi, 12 août, au

mercredi, 13 août, au mardi, 26 août, au mer-

credi, 27 août, au mardi, 9 septembre, au

mercredi, 10 septembre, au mardi, 23 sep-

tembre, et au mercredi, 24 septembre, chaque

fois à 9 heures du matin.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences des vacations de l'année courante

sont fixées pour toutes les affaires, au samedi,

23 août, et au samedi, 13 septembre.

Audiences ordinaires pendant l'année

judiciaire 1902—1903..

Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-

dience pendant l'année 1902—1903 sont fixés

aux jeudi et vendredi de chaque semaine pour

les appels en matière civile et commerciale ;

au mardi de chaque semaine, pour les affaires

de cassation et, au besoin, pour les affaires

Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden

Bezirksgerichte während der Gerichts Ferien

von 1902 und während des Gerichtsjahres

1902-1903.

Feriensitzungen.

Obergerichtshof.

Die

Feriensitzungen

für's laufende Jahr sind auf Montag, den 25.

August, und Montag, den 22. September, fest-

gesetzt.

Bezirksgericht

Luxemburg.

Die

Feriensitzungen sind für's laufende Jahr festgesetzt

wie folgt: für Civil- und Handelssachen auf

Montag, den 11. August, Montag, den 25. August,

Montag, den 8. September, Montag, den 22. Sep-

tember, jedesmal um 9 Uhr Morgens; für Zucht-

polizeisachen, auf Dienstag, den 12. August, Mitt-

woch, den 13. August, Dienstag, den 26. August,

Mittwoch, den 27. August, Dienstag, den 9. Sep-

tember, Mittwoch, den 10. September, Dienstag,

den 23. September, und Mittwoch, den 24. Sep-

tember, jedesmal um 9 Uhr Morgens.

Bezirksgericht

Diekirch.

Die

Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres sind für alle Ge-

richtssachen auf Samstag, den 23. August, und

Samstag, den 13. September, festgesetzt.

Ordentliche Sitzungen während des Gerichts-

jahres 1902—1903.

Obergerichtshof.

Die

Sitzungstage

wahrend des Gerichtsjahres 1902 — 1903 sind

festgesetzt: für die Berufungen in Civil- und

Handelssachen auf Donnerstags und Freitags

jeder Woche; für Cassations- und nöthigenfalls

Civil- und Handelssachen auf Dienstags jeder

des

civiles et commerciales ; au samedi et, au be-

soin, au lundi, pour les appels en matière cor-

rectionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.—

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque

semaine, à 9 heures du matin, pour les affaires

ordinaires, et au lundi, à 3 heures de relevée,

pour les affaires domaniales, les demandes en

Pro Deo, les poursuites sur saisies immobi-

lières, les poursuites disciplinaires, les affaires

électorales et les demandes en divorce ; l'au-

dience des référés est fixée au mardi, à 8 heures

du matin, ou à tout autre jour à fixer par M. le

président ; les audiences commerciales se tien-

dront le mardi et samedi à 9 heures du matin.

Si toutefois le besoin s'en fait sentir, les au-

diences de jeudi et de vendredi et les audiences

commerciales de mardi et de samedi peuvent

être consacrées à l'expédition des affaires com-

merciales resp. civiles. Les audiences correc-

tionnelles sont fixées aux lundi, mercredi,

jeudi et samedi de chaque semaine, à 9 heures

du matin et à 3 heures de relevée.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le

tribunal tiendra les audiences publiques à 9

heures du matin. Il siégera les mardi, mercredi

et jeudi de chaque semaine, pour les affaires

civiles et domaniales, le vendredi, pour les

affaires commerciales et correctionnelles ; le

samedi pour les affaires correctionnelles et

forestières. Les audiences de mardi seront éga-

lement consacrées aux publications des requêtes

en matière d'expropriation forcée et aux de-

mandes en admission à plaider en débet. Les

audiences de référé sont fixées au jeudi de

chaque semaine, à 3 heures de relevée, ou

à tout autre jour à fixer par M. le président.

Luxembourg, le 31 juillet 1902.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Woche; für Berufungen in Zuchtpolizeisachen

auf Samstags und nöthigenfalls auf Montags

jeder Woche.

Bezirksgericht

Luxemburg.

Die

Sitzungen für Civilsachen sind festgesetzt auf Mon-

tags, Dienstags, Mittwochs, Donnerstags und

Freitags jeder Woche, um 9 Uhr Morgens für

die gewöhnlichen Gerichtssachen, und Montags

um 3 Uhr Nachmittags, für Domanialsachen,

Pro Deo-Gesuche, gerichtliche Verfahren über

Beschlagnahme liegender Guter, Disciplinarsachen,

Wahlsachen und Ehescheidungsgesuche. Die Refe-

latsitzung ist auf Dienstag, 8 Uhr Morgens, oder

auf jeden anderen vom Hrn. Präsidenten zu be-

stimmenden Tag festgesetzt; die Sitzungen für

Handelssachen finden statt Dienstags und Sams-

tags, um 9 Uhr Morgens. Jedoch können, wenn

es Noch thut, die Sitzungen von Donnerstags

und Freitags auf die Erledigung der Handels-

statt der Civilsachen, sowie die Sitzungen von

Dienstags und Samstags auf die Erledigung der

Civil- statt der Handelssachen verwendet werden.

Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags, Mitt-

wochs, Donnerstags und Samstags in jeder Woche

um 9 Uhr Morgens und um 3 Uhr Nachmittags

abgehalten.

Bezirksgericht

Diekirch.

Das

Ge-

richt hält seine öffentlichen Sitzungen um 9 Uhr

Vormittags, und zwar Dienstags, Mittwochs und

Donnerstags in jeder Woche für Civil- und Do-

manialsachen ; Freitags für die Handels- und

Zuchtpolizeisachen;

Samstags für. die Zucht-

polizeisachen und Forstsachen. Die Dienstags-

sitzungen werden ebenfalls der Veröffentlichung

von Gesuchen, betreffend Zwangsenteignungen,

und den Pro Deo-Gesuchen gewidmet. Die Refe-

ratsitzungen sind festgesetzt auf Donnerstags in

jeder Woche, um 3 Uhr Nachmittags, oder jeden

anderen vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden

Tag.

Luxemburg, den 31. Juli 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 30 juillet 1902, fixant le prix de trans-

port de sable sur la ligne de chemin de fer

vicinal de Bettembourg à Aspelt.

LE

DIRECTEUR GÉNERAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Revu son arrêté du 11 juin 1902, portant

réduction du prix de transport de sable sur la

ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg

à Aspelt ;

Sur la proposition de la société exploitante

et l'avis conforme du commissaire du Gouver-

nement pour les chemins de fer ;

Arrête

Arrêté du 30 juillet 1902, fixant le prix de trans- port de sable sur la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt.

Le minimum de prix de transport

à percevoir pour un wagon de sable sur la dite

ligne vicinale est fixé à 6 fr. 60.

Circulaire du 26 juillet 1902, relative à la des- truction des sangliers.

Die auf der Vicinalbahn für einen

Wagen Sand zu erhebende Mindestfracht ist auf

6 Fr. 60 festgesetzt.

Arrêté du 30 juillet 1902, fixant le prix de trans- port de sable sur la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 juillet 1902.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Circulaire du 26 juillet 1902, relative à la des-

truction des sangliers.

J'ai pu constater que beaucoup de personnes

ne sont pas suffisamment orientées quant à la

faculté qu'elles ont de détruire le sanglier, sans

autorisation spéciale, et que les administrations

communales également paraissent ignorer les

pouvoirs que les règlements sur la matière leur

ont conférés en vue de la destruction de la

bête noire.

En présence de cette situation je rends atten-

tif aux dispositions suivantes

En vertu de l'art. 13, n° 3 de la loi sur la

chasse du 19 mai 1885 et de l'art. 1er du règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de

cette loi, il est permis au propriétaire, posses-

seur ou fermier, de détruire le sanglier en

tout temps sur ses terres, même avec des armes

à feu, à condition toutefois d'observer l'art. 5

du dit règlement, ainsi conçu

« En dehors d'un rayon de cent mètres des

Beschluß vom 30. J u l i 1902, wodurch eine

Mindestfracht für Sand auf der Vicinalbahn

Bettemburg-Aspelt festgesetzt wird.

Der General-Director der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Wiedereinsicht feines Beschlusses vom 11.

Juni 1902, wodurch die Fracht für Sand auf der

Vicinalbahn Bettemburg-Aspelt ermäßigt wird;

Auf den Vorschlag der Betriebs-Gesellschaft und

das zustimmende Gutachten des Regierungs-Com-

missars für die Eisenbahnen;

Beschließt

Circulaire du 26 juillet 1902, relative à la des- truction des sangliers.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 30. Juli 1902.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Rundschreiben vom 26. Juli 1902, betreffend

die Vertilgung der Wildschweine.

Ich habe feststellen können, daß einerseits

manche Personen ungenügend unterrichtet sind

über die ihnen zustehende Befugnis, die Wild-

schweine ohne besondere Ermächtigung auszurotten,

anderseits die Gemeindeverwaltungen ebenfalls die

einschlägigen Reglementsbestimmungen nicht zu

kennen scheinen, kraft welcher denselben das Recht

zur Vertilgung des Schwarzwildes eingeräumt wird.

Angesichts dieser Sachlage verweise ich andurch

auf nachstehende Bestimmungen

Gemäß Art. 13, Nr. 3 des Jagdgesetzes vom

19. Mai 1885 und Art. 1 des Reglementes vom

25. August 1893 zur Ausführung des Jagdgesetzes,

darf der Eigenthümer, Besitzer oder Pächter die

Wildschweine vertilgen zu jeder Zeit, auf seinem

Grund und Boden, selbst mit Feuerwaffen, vor-

behaltlich jedoch der Bestimmungen des Art. 5

besagten Reglementes, welcher also lautet

„Wer in einer Entfernung von mehr als 100

habitations, l'exercice du droit de détruire

avec des armes à feu les animaux malfaisants

est subordonné à la condition que celui qui

voudra faire usage de cette faculté en fera au

préalable la déclaration écrite au bourgmestre

de la commune.

Cette déclaration indiquera, outre les nom,

prénoms, âge et qualité des porteurs d'armes,

le lieu, le jour et l'heure auxquels il sera éven-

tuellement fait usage de cette faculté.

Le bourgmestre en préviendra immédiate-

ment la gendarmerie la plus proche et le per-

sonnel de la police communale et locale ainsi

que le garde-chasse, s'il y en a, pour qu'ils

veillent à ce que la loi sur la chasse ne soit

pas enfreinte.

« Les armes à feu seront toujours chargées à

balle. Les porteurs d'armes seront obligés

d'en laisser vérifier la charge. Il leur est in-

terdit de se soustraire à cette visite, soit par

la fuite, soit de toute autre manière. »

Le même art. 13 précité de la loi du 19 mai

1885 et l'art. 8 du règlement du 25 août 1893

permettent au propriétaire, possesseur ou fer-

mier de repousser ou détruire ou de faire re-

pousser ou détruire le sanglier même avec des

armes à feu, sur son terrain, lorsque la bête

noire cause du dommage à sa propriété ou

lorsque le danger du dommage est imminent.

Dans ces cas, l'observance de l'art. 5 du règle-

ment n'est pas prescrite.

Les art. 10 et suivants règlent l'intervention

des administrations communales pour la des-

truction du loup et du sanglier dans les termes

suivants

Si la présence de loups ou de sangliers a

été constatée sur le territoire d'une commune,

le bourgmestre invitera l'ayant-droit à la chasse

à prendre sans retard les mesures nécessaires

pour repousser ou détruire ces animaux.

Meter von den Wohngebäuden, von dem Rechte

Gebrauch machen will, Raub- und schädliches

Wild mit dem Schießgewehr zu tödten, hat zuvor

bei dem Bürgermeister der Gemeinde eine dies-

bezügliche schriftliche Meldung einzureichen.

In dieser Eingabe sind außer Namen, Vor-

namen, Alter und Eigenschaft der Gewehrfüh-

renden, auch Ort, Stunde und Tag anzugeben,

zu denen eventuell von dieser Befugnis Gebrauch

gemacht werden soll.

Der Bürgermeister hat hierüber, und zu dem

Zwecke Uebertretungen des Jagdgesetzes zu ver-

hüten, sofort die nächste Gendarmeriestation und

das Personal der Gemeinde- und Local-Polizei

zu verständigen.

„Die Schießgewehre dürfen nur mit Kugel

geladen sein. Die Gewehrführenden sind ver-

pflichtet, die Ladung ihres Gewehres untersuchen

zu lassen. Es ist denselben untersagt, sich dieser

Untersuchung durch die Flucht oder auf eine

andere Weise zu entziehen."

Vorerwähnter Art. 13 des Gesetzes vom 19.

Mai 1885 sowie Art. 8 des Reglementes vom

25. August 1893 gestatten dem Eigenthümer,

Besitzer oder Pächter, die Wildschweine zu ver-

treiben oder zu vertilgen, vertreiben oder vertilgen

zu lassen, selbst mit Feuerwaffen, auf seinem

Grund und Boden, im Falle diese Thiere Schaden

verursachen oder die Gefahr dieses Schadens

dringend vorhanden ist. — In diesen Fällen ist

die Beobachtung des Art. 5 des Reglementes

nicht vorgeschrieben.

Die Art. 10 u. ff. regeln die Intervention der

Gemeindebehörden gelegentlich der Vertilgung von

Wölfen und Wildschweinen wie folgt

„Sowie die Gegenwart von Wölfen oder Wild-

schweinen auf dem Gebiete einer Gemeinde fest-

gestellt ist, soll seitens des Bürgermeisters an den

Eigenthümer oder Pächter der Jagd die Auffor-

derung ergehen, ohne Verzug die nöthigen Maß-

nahmen zu treffen, um diese Thiere zu vertreiben

oder zu vertilgen.

Au cas où ces mesures sont jugées insuf-

fisantes par le collège des bourgmestre et éche-

vins, celui-ci organisera des chasses de police,

soit à l'aide de meutes spéciales, soit au moyen

de battues ; il en informera au préalable l'ayant-

droit à la chasse (art. 10).

L'autorité communale qui prescrira la battue,

fixera le nombre des traqueurs et rabatteurs,

lesquels sont fournis par elle aux frais de la

commune. Les tireurs seront recrutés parmi les

chasseurs de bonne volonté munis d'un permis

de chasse. Aucune autre personne ne pourra

s'y présenter en armes, sauf le personnel de

l'administration forestière (art. 11 et 12).

Les battues auront lieu sous la direction des

agents ou préposés forestiers présents ou, à

leur défaut, sous celle de l'ayant-droit à la

chasse (art. 13).

Toute battue devra être portée à la connais-

sance de l'agent ou brigadier forestier et du

chef de poste de gendarmerie du ressort. Le

garde-chasse, s'il y en a, sera également pré-

venu (art. 14).

Le directeur de la chasse prescrira les me-

sures d'ordre et de sécurité nécessaires (art. 15).

« Lorsqu'il est à prévoir qu'une battue s'éten-

dra sur des bois particuliers, il en sera donné

avis, en temps utile, aux ayants-droit à la

chasse, s'ils habitent dans un rayon ne dépas-

sant pas 5 kilom. du chef-lieu de la commune

où la chasse à lieu. Si les ayants-droit à la

chasse habitent à une plus grande distance,

la dite notification sera valablement faite à leur

régisseur, agent ou garde le plus proche, s'il y

en a ; et s'il n'y en a pas, elle cessera d'être

obligatoire (art. 19) ».

Luxembourg, le 26 juillet 1902.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Werden diese Maßregeln von dem Schöffen-

collegium als unzulänglich befunden, so steht es

diesem frei, Polizeijagden zu veranstalten, sei es

mit Hülfe von besonderen Meuten (Hetzjagden)

oder mittelst Treibjagden. Der Jagdinhaber soll

vorher hiervon Kenntnis erhalten. (Art. 10.)

Die Gemeinde-Behörde, welche eine Treibjagd

anordnet, hat die Zahl der Treiber festzusetzen.

Letztere werden durch die Gemeinde-Verwaltung

auf Kosten der Gemeindekasse gestellt. (Art 11.)

Die Schützen müssen unter den Jägern, die

guten Willens und im Besitze eines Jagdscheines

sind, genommen werden.

Mit Ausnahme des Forstpersonals darf keine

andere Person bei diesen Jagden bewaffnet

erscheinen. (Art. 12.)

Die Treibjagden finden statt unter der Leitung

der daran theilnehmenden Forstbeamten, oder im

Verhinderungsfalle, unter der Leitung des Jagd-

berechtigten. (Art. 13.)

Jede auf Anordnung einer Gemeinde-Verwal-

tung stattfindende Treibjagd ist zur Kenntnis des

Forstbeamten, sowie des Vorstehers des Ressorts

der Gendarmeriestation zu bringen.

Ebenso ist der Jagdhüter, wenn ein solcher

vorhanden ist, zu benachrichtigen. Art. 14.)

Der Leiter der Jagd hat die nöthigen Ord-

nungs- und Sicherheitsmaßregeln vorzuschreiben.

(Art. 15.)

Wenn voraus zu sehen ist, daß eine Treib-

oder eine Hetzjagd sich auf Privatwaldungen

ausdehnen wird, so sind die Jagoberechtigten

rechtzeitig hiervon in Kenntnis zu fetzen, für den

Fall, daß sie nicht in einer Entfernung von über

funf Kilometer von dem Hauptorte der Gemeinde,

in welcher die Jagd stattfindet, wohnhaft sind.

„Ist diese Entfernung eine größere, so geschieht

die Benachrichtigung in gültiger Weise an ihren

nächstwohnenden Verwalter, Beamten oder Jagd-

hüter, im Falle solche vorhanden sind; sind

keine vorhanden, so ist die Mittheilung nicht

nöthig. (Art. 19.)"

Luxemburg, den 26. Juli 1902.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Associations agricoles.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé

au secrétariat de la commune où se trouve

établi leur siège social, l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé et enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profes-

sions et domicile des administrateurs et de tous

les associés, à savoir

a) sociétés de laiterie d'Arsdorf, Lannen,

Weiswampach ;

b) société locale agricole de Hamm.

Luxembourg, le 26 juillet 1902.

Le Ministre d'Etal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chemins d'exploitation.

Par arrêtés du soussigné en date des 28 et

resp. 29 juillet ct., les associations syndicales

suivantes ont été autorisées : 1° Sanem ; 2° Hun-

cherange, commune de Bettembourg; 3° Sanem,

lieu dit « Weidenweg » ; 4° Heinerscheid et

Kalborn, commune de Heinerscheid.

Ces arrêtés ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement et

aux secrétariats communaux afférents.

Luxembourg, le 29 juillet 1902.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Etablissements pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal du 28 juillet dernier,

MM. Bernard Haal, curé-doyen, Aug. Ulvelmy,

président de la Chambre des comptes, et Charles

Mayer, négociant, tous demeurant à Luxem-

bourg, ont été nommés, pour un terme de quatre

ans, membres de la commission administrative

des établissements pénitentiaires de Luxem-

bourg

Luxembourg, le 2 août 1902.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Landwirthschaftliche

Genossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27. März 1900 haben nachstehende Genossen-

schaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in

welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der

einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Ver-

zeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort

der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mit-

glieder enthält, hinterlegt

a) die Molkereigenossenschaften von Arsdorf,

Lannen, Weiswampach;

b) der landwirthschaftliche Lokalverein von Hamm.

Luxemburg, den 26. Juli 1902,

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Feldwege.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.

bezw. 29. Juli c. sind folgende Syndikatsgenossen-

schaften ermächtigt worden: 1° Sassenheim; 2" Hün-

cheringen, Gemeinde Bettemburq; 3° Sassenheim,

Ort gen. „auf dem Weidenweg"; 4° Heinerscheid

und Kalborn, Gemeinde Heinerscheid.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakte sind bei der Regierung und auf

den betreffenden Gemeindesekretariaten hinterlegt.

Luxemburg, den 29. Juli 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Strafanstalten.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Juli d. I.

sind die HH. Bernard Haal, Dechant, Aug.

Ulveling,

Präsident

der

Rechnungskammer,

und

Karl

Mayer,

Kaufmann,

alle

wohnhaft

zu Luxemburg, auf eine Dauer von vier Jahren

zu Mitgliedern der Verwaltungs-Commission der

Strafanstalten zu Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 2. August 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 28. d. Mts. sind vom 1. August ab definitiv ernannt worden

1° Hr. Johann Weiwers zum Revisions-Oberkontroleur bei der Zollexpedition am Bahn-

hof zu Luxemburg;

2° Johann G r e i s c h zum Obergrenzkontroleur zu Schimpach, und

3° Bernard Dietz zum Obergrenzkontroleur zu Ulflingen..

Luxemburg, den 30. Juli 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri.

MM. les porteurs des obligations 3 pCt. de la Société sont informés que les coupons 33 et 4 à échoir le 1er sep-

tembre 1902, seront payables par fr. 7 50 sous déduction de l'impôt de 3 pCt. fixé par la loi du 9 février 1891,

soit à raison de fr. 7 27½ par coupon, aux banques suivantes : Banque de Bruxelles, à Bruxelles, rue Royale, 62 ;

Banque Internationale, à Luxembourg ; Werling, Lambert et Cîe, à Luxembourg; C. Schlesinger-Trier et Cie à

Berlin; S. Bleichröder, à Berlin; Berliner Handelsgesellschaft, à Berlin; Bass et Herz, à Francfort-sur-Main ;

Mitteldeutsche Creditbank, à Francfort-sur-Main, au cours du jour.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

1902 fr. 3,860 39.

Produit kilométrique correspondant à 1901 fr. 3.691 09

Caisse d'épargne. — Situation au 1er juillet 1902.

Dépôts effectués durant le mois de juin

1902…

Remboursements

effectués…

fr.

Excédent des dépôts…

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1902 au 1er juin

1902…

Remboursements effectués

fr.

Excédent des dépôts…

718,178 33

353,203 82

5,032,782 39

2,099,377 08

Avoir des déposants au 1er janvier 1902, les intérêts de 1901 non

compris…

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1902…

Nombre de livrets existants au 1er janvier

1902…

Livrets nouveaux ouverts depuis le

…

Livrets soldés depuis le

…

Excédent des livrets

nouveaux…

Total des livrets en

cours…

Total des

dépôts.

37.419

fr.

fr.

fr.

364,974 51

2,933,405 31

22,571,773 15

4,848 26

25,875,001 23

RECETTES.

Du 1er au 28

février…

Du 1er au

janvier…

Du 1er janvier au 28 février...

Différence en faveur de l'année

Voyageurs.

fr.

8.384. 90

8,197 15

fr.

16,582 05

15,483 30

fr.

1,098 75

Marchandises.

fr.

4,224

4,847 45

fr.

9,071 60

9,013 45

fr.

58 15

Recettes diverses.

fr.

381 30

fr.

725 70

725 70

Recettes totales.

fr. 12,953 45

13,425 90

fr.

26,379 35

25,222 45

fr.

1,156 90

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 174 kilom.*)

Voyageurs.

fr. 111,250 00

105,000 00

fr.

216,250 00

221,250 00

5,000 00

Marchandises.

fr.

880,000 00

857,500 00

fr.

1,737,500 00

2,033,750 00

296,250 00

Recettes diverses.

fr.

105,000 00

91,250 00

fr.

196,250 00

192,500 00

3,750 00

Recettes totales.

fr. 1,096,250 00

1,053,750 00

fr. 2,150,000 00

2,447,500 00

297,500 00

RECETTES.

Du 1er au 28

février…

Du 1er au

janvier…

Du 1er janvier au 28 février...

Différence en faveur

de…

Produit kilométrique correspondant à

1902 fr. 76,441 60.

1901 fr. 84,396 00.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 187 kilomètres.

Voyageurs.

fr.

39,932 55

41,881 50

fr.

81,814 05

84,790 24

2,976 19

Marchandises.

fr. 241,273 44

264,413 44

fr.

505,686 88

589,197 31

83,510 43

Recettes diverses.

fr.

1,946 76

1,843 78

fr.

3,790 54

4,654 66

814 12

Recettes totales.

fr

283,152 75

308,138 72

fr.

591,291 47

678,642 21

87,350 74

RECETTES.

Du 1er au 28

février…

Du 1er au 31

janvier…

Du 1er janvier au 28 février...

Différence en faveur de

Produit kilométrique correspondant à

1902 fr. 19,561 44, soit par jour-kilomètre fr. 53,59.

22,451 19,

fr. 61,51.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 28

février…

Du 1er au 31

janvier…

Du 1

er janvier au 28 février…

Différence en faveur

de…

Voyageurs.

fr.

3,866 30

3,806 50

fr.

7,672 80

7,465 35

fr.

207 45

Marchandises.

fr.

4,881 80

5,287 45

fr.

10,169 25

6,176 95

fr.

3,992 30

Recettes diverses.

fr.

249 80

340 05

fr.

589 85

999 83

fr.

409 98

Recettes totales.

fr.

8,997 90

9,434 00

fr.

18,431 90

14,642 13

fr.

3,789 77

Produit kilométrique correspondant à

1902 fr. 2,513 44.

1901 fr. 1,996 65.

Luxembourg. — Imprimerie V. Buck.

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