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Arrêté grand-ducal du 14 février 1894, décrétant d'utilité publique la construction d'une nouvelle église à Dudelange.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Arrêté grand-ducal du 14 février 1894, décrétant d'utilité publique la construction d'une nouvelle église à Dudelange.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Samedi, 24 février 1894.

Samstag, 24. Februar 1894.

Arrêté grand-ducal du 14 février 1894, décrétant

d'utilité publique la construction d'une nouvelle

église à Dudelange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu une délibération du conseil communal de

Dudelange, du 11 octobre 1893, tendant à ob-

tenir l'autorisation d'acquérir par voie d'expro-

priation pour cause d'utilité publique, dans l'in-

térêt de la construction d'une nouvelle église à

Dudelange, un jardin dit «Franzengart», d'une

contenance de 8 ares 80 centiares, appartenant

à Marie Frantz, épouse Schremer, cabaretière,

et à Cahen-Nathan, marchand, tous deux demeu-

rant à Dudelange ;

Vu le plan des lieux et un tableau indiquant

les terrains à emprendre ;

Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo

et incommodo à laquelle il a été procédé au su-

jet de l'expropriation projetée ;

Vu le procès-verbal de la commission spéciale

instituée par arrêté de Notre Ministre d'État,

président du Gouvernement, du 18 novembre

1893, avec la mission d'examiner les demandes

et observations des propriétaires des terrains à

emprendre ;

Vu les lois et règlements sur la matière, no-

tamment la loi du 17 décembre 1859, sur l'ex-

propriation pour cause d'utilité publique, et l'art.

34 de la loi communale du 24 février 1843 ;

Großh. Beschluß vom 14. Februar 1834, wo-

durch der Bau einer neuen Kirche in Düde-

lingen zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erflärt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Einsicht einer Berathung des Gemeinde-

rathes von Düdelingen vom 11. Oktober 1893,

wodurch die Ermächtigung nachgesucht wird, zum

Bau einer neuen Kirche zu Düdelingen einen

Garten, genannt „Franzengart", von 8 Ares

50 Centiares, der Ehefrau Schremer, geb.

Marie Frantz, Schenkwirthin, sowie dem Kauf-

mann

Cahen-Nathan,

beide

wohnhaft zu

Düdelingen, zugehörig, im Woge der Zwangs-

enteignung zu erwerben;

Nach Ansicht des Ortsplanes und des Ver-

zeichnisses der zu enteignenden Parzellen ;

Nach Einsicht des Protokolles der bezüglich

der projektirten Enteignung angestellten Unter-

suchungen de commodo et incommodo ;

Nach Einsicht des Protokolles der durch Be-

schluß Unseres Staatsministers, Präsidenten der

Regierung, vom 18. November 1893, zur Prü-

fung der Forderungen und Einsprüche der Eigen-

thümer der zu enteignenden Parzellen eingesetzten

Spezialkommission ;

Nach Einsicht der einschlägigen Gesetze und

Reglemente, speziell des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Enteignung zum Zwecke öffentlichen

Nutzens, und des Art. 34 des Gesetzes Über die

Gemeindeordnung vom 24. Februar 1843 ;

N° 10,

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 février 1894, décrétant d'utilité publique la construction d'une nouvelle église à Dudelange.

La délibération du conseil communal

de Dodelange prévisée, ensemble le plan des

lieux et le tableau d'emprises y annexés, sont

approuvés.

En conséquence, l'administration communale

de Dudelange est autorisée à procéder à l'expro-

priation pour cause d'utilité publique du jardin

en question, conformément aux règles prescrites

par la loi prérappelée du 17 décembre 1859.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

L'État du Grand-Duché émettra des

obligations au porteur d'un import nominal de

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors des Innern, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Die erwähnte Berathung des Gemein-

derathes von Düdelingen, sowie der Ortsplan

und das Parzellenverzeichniß, welche derselben

beiliegen, sind genehmigt.

Demgemäß ist die Gemeindeverwaltung von Dü-

delingen ermächtigt, zur Enteignung wegen öffent-

lichen Nutzens des beregten Gartens zu schreiten,

gemäß den im erwähnten Gesetze vom 17. De-

zember 1859 vorgesehenen Bestimmungen.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

In Ausführung des Gesetzes vom 25.

Dezember 1893, die Umwandlung oder Rückzahlung

12 millions de francs, le franc luxembourgeois

à 80 pf., en exécution de lu loi du 25 décembre

1893, relative à la conversion et au rembourse-

ment de sa dette publique.

Les obligations, productives d'un intérêt de

3½ pCt. par an, seront de 2000 fr. = 1600 mk.,

de 1000 fr. = 800 mk., de 300 fr. = 400 mk.

et de 100 fr. = 80 mk. de capital nominal.

Leur nombre, par espèce de coupures, sera

déterminé par le plan d'amortissement qui sera

imprimé sur les titres.

Elles seront signées par le Directeur général

des finances et contresignées par un conseiller

de Gouvernement. L'une des signatures pourra

être apposée au moyen d'une griffe.

Elles seront mises à la disposition du receveur

général, qui rendra compte de leur emploi avant

le 1er octobre 1894.

Arrêté grand-ducal du 14 février 1894, décrétant d'utilité publique la construction d'une nouvelle église à Dudelange.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

l'intérieur sont chargés de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Château de Walferdange, le 14 février 1894.

ADOLPHE.

Le Ministre l'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver-

sion des emprunts luxembourgeois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 25 décembre 1893, relative à la

conversion de la dette publique du Grand-

Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 janvier 1894,

concernant le même objet ;

Arrête

I . — Émission d'obligations 3½ pCt.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director des

Innern sind mit der Vollziehung gegenwärtigen

Beschlusses betraut.

Schloß Walferdingen, den 14. Februar 1894.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 23. Februar 1894, betreffend die

Umwandlung der luxemburgischen Staats-

anleihen.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. Dezember

1893, die Umwandlung der luxemburgischen Staats-

anleihen betreffend;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 24.

Januar 1894, denselben Gegenstand

betreffend;

Beschließt

I.

Ausgabe

von

3½

prozentigen

Obligationen.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Une annuité de fr. 193,145.786, com-

prenant l'intérêt et l'amortissement, sera affectée

au remboursement du nouvel emprunt.

La somme exactement nécessaire pour les

paiements à faire sera liquidée quinze jours

avant l'échéance du paiement des coupons et du

remboursement des obligations.

Le remboursement se fera au pair, en 110 se-

mestres, au moyen de tirages annuels au sort,

conformément au tableau d'amortissement.

Le Directeur général des finances désignera

chaque année deux commissaires qui procé-

deront, dans le courant du mois de septembre,

au tirage au sort des obligations qui, d'après le

tableau d'amortissement, devront être rembour-

sées le 1er novembre de la même année et res-

pectivement le 1er mai de l'année suivante.

Les numéros des obligations sorties au tirage

seront publiés au Mémorial du Grand-Duché.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Die Rückzahlung der neuen Anleihe

geschieht vermittelst einer Annuität von 493,145,786

Fr., begreifend Verzinsung und Tilgung.

Der genaue Betrag der für die Zahlungen

erforderlichen Summe wird vierzehn Tage vor der

Fälligkeit der Zinsabschnitte sowie der zur Rück-

zahlung kommenden Obligationen liquidirt.

Die Rückzahlung geschieht pari in 110 Ge-

mestern, durch jährliche Verloosungen, in Gemäß-

heit der Amortisationstabelle.

Der Generaldirector der Finanzen ernennt je-

des Jahr zwei Commissäre, welche im Laufe des

Monats September zur Verloosung der gemäß

der Amortisationstabelle am 1. November des-

selben resp. am 1. Mai des folgenden Jahres

heimzuzahlenden Obligationen zu schreiten haben.

Die Nummern der verloosten Obligationen

werden im Memorial veröffentlicht.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Les obligations seront accompagnées

d'une feuille de 56 coupons d'intérêts semestriels

avec talon. Ces coupons seront aux échéances

des 1er mai et 1er novembre de chaque année; le

premier écherra le 1er novembre 1894.

seiner öffentlichen Schuld betreffend, läßt der

luxemburgische Staat Obligationen bis zum Renn-

Betrage von 12 Millionen Fr. (den Franken

à 80 Pf.) zur Ausgabe gelangen.

Die Obligationen, welche einen jährlichen Zins

von 3½ pCt. abwerfen, haben einen Nennwerth

von 2000 Fr.= 1600 Mk, 1000 Fr.= 800 Mk.,

500 Fr. = 400 Mk. und 100 Fr. = 80 Mk.

Ihre Zahl wird, nach Art der Titel, durch die

den Stücken aufgedrückte Amortisationslabelle be-

stimmt.

Dieselben sind vom General-Director der Fi-

nanzen unterzeichnet und von einem Regierugs-

rathe contresignirt. Die eine dieser Unterschriften

kann vermittelst eines Namensstempels aufge-

drückt werden.

Sie werden dem General-Einnehmer zur Ver-

fügung gestellt, welcher vor dem 1. Oktober 1894

über ihre Verwendung Rechenschaft abzulegen hat.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Den Obligationen werden 56 halb-

jährliche Zinsabschnitte nebst Talon beigegeben.

Die Zinsabschnitte erfallen am 1. Mai und 1.

November jedes Jahres, und zwar der erste am

1. November 1894.

Après l'épuisement de la feuille de coupons,

il en sera délivré une nouvelle, munie de 34 cou-

pons, en échange du talon.

Le paiement des titres du nouvel emprunt

sortis au tirage et des coupons se fera à Luxem-

bourg à la Banque Internationale. — Le Gou-

vernement se réserve de désigner également

des caisses pour le paiement à l'étranger ; ces

paiements se feront en Allemagne en mark, et

en Belgique et en France, au cours du change

du jour.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Le service des intérêts cessera à partir

du jour où l'obligation est devenue rembour-

sable, et celle-ci sera rendue avec le talon et

tous les coupons d'intérêts non échus. Les cou-

pons à une échéance postérieure qui manque-

raient au titre lors de son remboursement, ainsi

que ceux indûment touchés après que le titre

aura été appelé au remboursement et que la

liste des numéros des obligations sorties au ti-

rage aura été publiée, conformément à l'art. 2 ci-

dessus, seront déduits du capital de l'obligation.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die Zahlung der Zinsen hört mit dem

Tage der Fälligkeit der Obligation auf ; letztere ist

sammt dem Talon und den nicht verfallenen Cou-

pons einzuliefern. Vom Obligationskapital wer-

den abgezogen der Betrag der nach dem Fällig,

keitstermin der Obligation zu Verfall kommenden

und nicht miteingelieferten, sowie der nach dem

Fälligkeitstermine und der gemäß Art. 2 zu er-

folgenden Veröffentlichung der verloosten Num-

mern unrechtmäßiger Weise einkassirten Zins-

abschnitte.

Arrêté du 23 février 1894, concernant la conver- sion des emprunts luxembourgeois.

Tous les six mois la Banque Interna-

tionale enverra au Directeur général des finances

les coupons payés et les obligations rembour-

sées, après qu'ils auront reçu la marque d'an-

nulation.

Le Directeur général des finances fera anéantir

ces pièces dès qu'il le jugera convenir.

Cinq années après l'échéance des coupons et

dix années après la date à laquelle le rembour-

sement des obligations est devenu exigible, la

Banque Internationale versera dans la caisse de

l'Etat le montant des coupons et des obligations

dont les porteurs ne se seront pas présentés,

ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

l'art. 4 ci-dessus.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Alle sechs Monate Übermacht die In-

ternationale Bank dem General-Director der

Finanzen die ausgezahlten Coupons und die

rückgezahlten Obligationen, nach Aufdrückung der

Annulirungsmarke.

Der General-Director der Finanzen läßt die

selben vernichten, falls er es für angezeigt er-

achtet.

Fünf Jahre nach der Fälligkeit der Coupons

und zehn Jahre nach Verlauf des Termins, an

welchem die Obligationen heimzuzahlen sind, hat

die Internationale Bank den Betrag der von

den Inhabern noch nicht präsentirten Coupons

und Obligationen, sowie den Betrag der im Art.

4 bezeichneten Coupons in die Staatskasse ein-

zuzahlen.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Les obligations au porteur 3½ pCt.

pourront être constituées en certificats nomina-

tifs, par application des dispositions des arrêtés

royaux grand-ducaux des 5 juillet 1864, 27 août

1867 et 8 août 1883, sur l'émission de certifi-

cats nominatifs.

Nach Erschöpfung des Couponsbogens wird

gegen Einreichung des Talons ein neuer Bogen

mit 54 Zinsabschnitten ausgestellt.

Die Zahlung der ausgeloosten Stücke des neuen

Anlehens sowie der Coupons erfolgt zu Luxemburg

bei der Internationalen Bank. — Die Regierung

behält sich vor, auch im Auslande Auszahlungs-

kassen zu bezeichnen. Die Auszahlungen geschehen

in Deutschland in Mark und in Belgien und

Frankreich zum Tagescurse.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die auf den Inhaber lautenden 3½

prozentigen Obligationen können gegen Nomina-

tiv-Bescheinigungen hinterlegt werden, in An-

wendung der Großh. Beschlüsse vom 5. Juli 1864,

27. August 1867 und 8. August 1883, über die

Ausgabe von Nominativ-Bescheinigungen.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Au 30 avril 1894, les titres des em-

prunts royaux grand-ducaux de 1850 et de 1868

cesseront de produire un intérêt,

A partir de la même date commencera l'é-

change des obligations 4 pCt. contre des obli-

gations 3 ½ pCt. au pair, coupon du 1er no-

vembre 1894 attaché.

Un avis à insérer au Mémorial indiquera les

caisses et banques où l'échange aura lieu.

Cet échange sera constaté par des bordereaux

en double qui donneront le détail des titres

et qui porteront la quittance pour le règlement

des intérêts, de la différence de capital, ainsi

que du timbre allemand, si tes anciens titres

en sont munis.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Am 30. April 1894 horen die Stücke

der Königlich Großherzoglichen Anlehen von 1859

und 1863 auf, Zinsen zu tragen.

Von demselben Tage ab beginnt der Umlausch

der 4pruzentigen Obligationen gegen 3½prozentige

zum Nennwerthe, mit Coupon auf den 1. No-

vember 1894.

Eine im Memorial zu veröffentlichende Bekannt-

machung wird die Kassen und Bankhäuser be-

zeichnen, an welchen der Umtausch erfolgen wird.

Dieser Umtausch wird festgestellt durch Her-

zeichnisse in doppelter Ausfertigung mit genauer

Angabe der einzelnen Stücke sowie mit der Em-

pfangsbescheinigung der Zinsen, des Kapital Un-

terschiedes und der deutschen Stempelgebühren,

falls die alten Stücke damit versehen find.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Les détenteurs des titres de 1839 re-

cevront de nouveaux titres 3 ½ pCt. et les inté-

rêts à 4 pCt. pour quatre mois en espèces (jan-

vier à avril 1894 incl.) soit 1 1/3 fr. par fr. 100

de capital.

En échange des obligations de 1863, il sera

délivré aux porteurs des titres du nouvel em-

prunt. La soulte éventuelle sera payée en es-

pèces, à moins que le porteur ne préfère ajouter

le montant nécessaire, calculé au pair, pour at-

teindre une coupure de 100 fr. Dans ce cas, il

lui sera délivré éventuellement un bon destiné à

être échangé sans frais.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die Inhaber der Stücke von 1859

erhalten neue 3½prozentige Obligationen sowie

4prozentige Zinsen für vier Monate in Geld

(Januar bis April 1894 einschl.), also 11/3 Fr.

von 100 Fr. Kapital.

Gegen die Obligationen von 1863 werden den

Inhabern Stücks der neuen Anleihe ausgehändigt.

Der eventuelle Ueberschuß wird in Geld ausbe-

zahlt, es müßte denn der Inhaber vorziehen, den

zur Erwerbung eines Stückes von 100 Fr. nö-

thigen, nach dem Nennwerthe zu berechnenden

Refthetrag nachzuzahlen. In diesem Falle wird

ihm eventuell ein Bon ausgestellt, welcher kosten-

frei umgetauscht wird.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Les coupons antérieurs aux échéances

des 1er juillet et 1er novembre 1894, qui pour-

raient encore se trouver attachés aux titres, se-

ront restitués aux intéressés lesquels auront à

en demander le paiement aux établissements

chargés du service des anciens emprunts.

Les coupons non échus, qui ne pourraient être

produits, seront déduits du capital et bonifiés

au Trésor ; ils seront portés en recette sur un

fonds spécial et ordonnancés au profit des inté-

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die vor den Fälligkeiten vom 1. Juli

und 1. November verfallenen Coupons, welche

den Stücken noch beiliegen könnten, werden den.

Interessenten zurückerstattet; die Zahlung der-

selben erfolgt bei den mit dem Dienste der alten

Anleihen beauftragten Bankhäusern.

Die nicht verfallenen Coupons, welche nicht

eingeliefert werden können, werden von der

Hauptsumme in Abzug gebracht und dem Staats-

schatze vergütet; sie werden als Einnahme auf

II. — De la conversion des obligations 4 pCt.

II. — Ueber die Umwandlung der 4pro-

zentigen Obligationen.

ressés sur la production ultérieure des coupons

afférents.

art. 10. Le receveur général fera l'avance de

la somme nécessaire pour le payement des in-

térêts dus pour quatre mois sur obligations de

l'emprunt de 1839 ; il obtiendra la restitution

de ses avances sur bordereaux accompagnés

des coupons afférents.

Le montant de l'intérêt partiel des obligations

de l'emprunt de 1859 sera imputé sur le crédit

figurant au budget de l'Etat de 1894 sous l'art. 107.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die für die Zahlung der Zinsen für

vier Monate auf die Obligationen der Anleihe

von 1859 nöthige Summe wird vom General-

Einnehmer vorgeschossen. Die Rückzahlung der-

selben erfolgt gegen Einreichung der betreffenden

Coupons und der sie begleitenden Verzeichnisse.

Der Betrag des Partial-Zinses der Obliga-

tionen von 1859 wird dem Kredit unter Art. 107

des Staatsbüdgets von 1894 verrechnet.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Les certificats

nominatifs des em-

prunts de 1859 et 1863, destinés à la conversion,

sont à remettre, contre récépissé, au receveur

général, qui les fera parvenir au Directeur gé-

néral des finances, accompagnés d'une décla-

ration de dépôt, entre ses mains, des obligations

3½ pCt. à affecter aux certificats nominatifs

qui seront délivrés en échange des anciens.

Il sera tenu compte des intérêts et de la diffé-

rence de capital, comme il est dit dans les

articles ci-dessus.

III. — Dispositions diverses.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die zur Umwandlung bestimmten

Nominativ-Bescheinigungen der Anlehen von 1859

und 1863 sind gegen Empfangsbescheinigung dem

General-Einnehmer

einzureichen. Dieser über-

mittelt dieselben an den General-Director mit

einer Erklärung, daß die 3½proz. Obligationen,

auf welche die gegen die alten umzutauschenden

Nominativ-Beschemigungen zu lauten haben, in

seine Hände hinterlegt worden sind.

Die Zinsen und der Kapitalunterschied werden

verrechnet, wie dies in den vorhergehenden Ar-

tikeln ausgeführt ist.

III. — Verschiedene Bestimmungen.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Les obligations converties des em-

prunts de 1839 et de 1863, ainsi que les feuilles

de coupons afférentes, seront vérifiées et clas-

sées à la Recette générale ; elles seront anéan-

ties à Luxembourg par deux commissaires à

désigner ultérieurement et en présence d'un

délégué des prêteurs, à une époque à détermi-

ner par le Directeur général des finances, d'ac-

cord avec les anciens contractants. Il sera

dressé procès-verbal de cette opération.

Les anciens certificats nominatifs remboursés

ou convertis seront bâtonnés et rattachés à leur

souche au fur et à mesure de leur rentrée au

département des finances.

ein Spezialfonds geschrieben; gegen spätere Vor-

bringung der Coupons wird der Betrag derselben

auf den Namen der Interessenten angewiesen.

Banque Internationale versera dans la caisse de l'Etat le montant des coupons et des obligations dont les porteurs ne se seront pas présentés, ainsi que le montant des coupons dont s'agit à

Die umgewandelten Obligationen der

Anlehen von 1859 und 1863 sowie die betreffen-

den Couponsbogen werden in der General-Kasse

geprüft und geordnet. Ihre Vernichtung erfolgt

zu Luxemburg durch zwei späterhin zu bezeich-

nende Commissare, im Beisein eines Delegirten

der Darleiher, an einem durch den General-Di-

rektor der Finanzen im Einverständniß mit den

früheren Contrahenten näher zu bezeichnenden Zeit-

punkte. Ueber diese Operation wird ein Protokoll

errichtet.

Die rückgezahlten oder umgewandelten alten

Nominativ-Bescheinigungen werden, sowie sie im

Finanz-Departement einlaufen, durchstrichen, und

wieder an ihren Stamm geheftet.

Luxembourg, le 23 février 1894.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 23. Februar 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 24 février courant,

démission honorable a été accordée, sur leur

demande, à MM. Alexis Brasseur, bourgmestre,

et Joseph Heintz, échevin de la ville de Luxem-

bourg.

Par le môme arrêté M. Emile Mousel, bras-

seur à Clausen, est nommé bourgmestre, et

MM. Jean-Pierre Herriges, médecin, et Victor

Clement, négociant à Luxembourg, sont nommés

échevins de la ville de Luxembourg.

Avis. — Administration des contributions.

Par arrêté grand-ducal du 14 février ct., ont

été nommés

1° receveur des contributions directes et des

accises à Strassen, M. Camille Fautsch, rece-

veur à Mondorf-les-Bains;

2° receveur des contributions directes et des

accises à Mondorf-les-Bains, M. Édouard Hansen,

commis à la direction des contributions ;

3° receveur des contributions directes et des

accises à Redange, M. Jean-Pierre Trausch, re-

ceveur à Remich;

4° receveur des contributions directes et des

accises à Remich, M. Théodore Bischoff, com-

mis-chef des accises à Mersch.

Par le même arrêté le bureau des contribu-

tions directes et des accises à Strassen a été

rangé dans la 6e classe et celui de Larochette

dans la 8e classe.

Luxembourg, le 15 février 1894.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung.

- Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 24. Februar c.

ist den HH. Alexis Brasseur, Bürgermeister,

und Joseph Heintz, Schöffe der Stadt Luxem-

burg, auf ihr Ansuchen, ehrenvolle Entlassung

bewilligt worden.

Durch den nämlichen Beschluß ist Hr. Emil

Mousel, Brauereibefitzer in Clausen, zum Bür-

germeister, und sind die HH. Joh. Pet. Herriges,

Arzt, und Victor Clement, Kaufmann in

Luxemburg, zu Schöffen der Stadt Luxemburg

ernannt worden.

Bekanntmachung. —

Steuerverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Februar ct.

sind ernannt worden

1° zum Einnehmer der direkten Steuern und

Accisen zu Straßen, Hr. Cam. Fautsch, Ein-

nehmer zu Bad-Mondorf;

2° zum Einnehmer der direkten Steuern und

Accisen zu Bad-Mondorf, Hr. Ed. Hansen,

Commis bei der Steuer-Direction;

3° zum Einnehmer der direkten Steuern und

Accisen zu Redingen, Hr. Joh. Peter Trausch,

Einnehmer zu Remich;

4° zum Einnehmer der direkten Steuern und

Accisen zu Remich, Hr. Theodor Bischoff,

Commis-Dienstchef der Accisen zu Mersch.

Durch denselben Beschluß ist das Steuer- und

Accisenamt von Straßen in die 6. Klasse und das-

jenige von Fels in die 8. Klasse gebracht worden.

Luxemburg, der 15. Februar 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Luxemburg, den 24. Februar 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg, le 24 février 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Medizinalwesen.

Ein Credit von 2000 Fr. im diesjährigen

Büdget ist zum Ankauf von antiseptischen Heil-

mitteln für die Hebammen bestimmt. Diese

Avis. — Service médical.

Le budget de l'année courante prévoyant un

crédit de 2000 fr. destiné à acheter des médi-

caments antiseptiques à l'usage des sages-

femmes du pays, ces dernières pourront rece-

voir gratuitement l'acide phénique chez les

pharmaciens de leur canton, en leur remettant

un billet portant les mots: «Bon pour 1000

grammes d'acide phénique liquide. » Le billet

devra être daté et signé par la sage-femme.

Au commencement de l'année prochaine, les

pharmaciens remettront aux médecins de can-

ton, avec les bons des sages-femmes, la note dé-

taillée des quantités d'acide phénique délivrées

à chaque accoucheuse dans le courant de cette

année, en même temps que ces dernières adres-

seront aux dits médecins le livre-journal dans

lequel elles auront inscrit tous les accouche-

ments pratiqués par elles durant cette même

année.

Les notes afférentes des pharmaciens seront

liquidées après qu'elles auront été dûment véri-

fiées par le médecin de canton et remises par

ce dernier au Collège médical.

Luxembourg, le 14 février 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Huissiers.

Pur arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Jean Schreiber, huissier près le tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg, à la résidence

de Grevenmacher, a été nommé en la même

qualité, à la résidence de Luxembourg, en rem-

placement de M. Guillaume Crendal, décédé.

Par le même arrêté M. Jean-Joseph Pauly,

huissier près le tribunal d'arrondissement de

Diekirch, à la résidence de Redange s/A., a été

nommé huissier près le tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg, à la résidence de Luxem-

bourg, en remplacement de M. Chrétien Herchen,

décédé.

Luxembourg, le 24 février 1894.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

können daher das acidum carbolicum bei den

Apothekern ihres Kantons gratis erhalten, gegen

Einhändigung eines Zettels mit den Worten

„Gut für 1000 Gramm acidum carbolicum lique-

factum."

Der Zettel muß von der Hebamme

datirt und unterzeichnet sein.

Bei Beginn des kommenden Jahres übersenden

die Apotheker den Kantonalärzten zugleich mit

den Bestellzetteln der Hebammen die Detailrech-

nung der im Laufe des verflossenen Jahres einer

jeden derselben gelieferten Quantität acidum car-

bolicum; die Hebammen lassen ihrerseits den be-

sagten Ärzten das Tagebuch zukommen, in wel-

chem sie alle während des Jahres vorgenommenen

Entbindungen vermerkt haben.

Die bezüglichen Rechnungen der Apotheker

werden erst beglichen, nachdem sie vom Kan-

tonalarzt geprüft und dem Medizinalkollegium

Übermacht worden sind.

Luxemburg, den 14. Februar 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gerichtsvollzieher.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Datum

ist Hr. Johann Schreiber, Gerichtsvollzieher

beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, mit dem

Wohnsitze zu Grevenmacher, in derselben Eigen-

schaft mit dem Wohnsitze zu Luxemburg, in Er-

setzung des verstorbenen Hrn. Wilhelm Crendal,

ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Joh. Joseph

Pauly,

Gerichtsvollzieher beim Bezirksgerichte

zu Diekirch, mit dem Wohnsitze zu Redingen a.

d. A., zum Gerichtsvollzieher beim Bezirksgerichte

zu Luxemburg, mit dem Wohnsitze zu Luxemburg,

in Ersetzung des verstorbenen Hrn.

Herchen,

ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Februar 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis, — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Jean Feltgen, docteur en médecine, en chi-

rurgie et eu accouchement, a été nommé aux

fonctions de premier juge-suppléant près la jus-

tice de paix du canton de Mersch, en remplace-

ment de M. Joseph Servais, décédé.

Luxembourg, le 24 février 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekauntmachung. - Justiz

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Datum

ist Hr. Johann Feltgen, Doctor der Medizin,

Chirurgie und Geburtshilfe, zum ersten Ergänz-

ungsrichter beim Friedensgericht des Kantons

Mersch, in Ersetzung des verstorbenen Hm. Jos.

Servais, ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Februar 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

EYSCHEN.

Avis. — Emprunt grand-ducal de 1882.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt

grand-ducal de 1882, remboursables les 1er avril

et 1er octobre 1894, a donné le résultat suivant

Bekanntmachung. — Staatsanleihe von 1882.

Die Verlosung der am 1. April resp. 1. Ok-

tober 1894 heimzuzahlenden Obligationen des

Großh. Anlehens von 1882 bat folgendes Er-

gebnis geliefert

I. Échéance du 1er avril 1894.

Lit. G. — Nos 425, 480.

Lit. H. — Nos 16, 384, 983, 1458, 1579, 1856.

Lit. J. — Nos 3, 434, 880, 995, 1007, 1157, 1205, 1639, 1862, 3212, 3743.

II Échéance du 1er octobre 1894. —

II.

Fälligkeit

vom

1.

Oktober

Lit. G. — Nos 522, 628.

Lit. H. — Nos 281, 359, 771, 865, 1632, 1914, 1947.

Lit. J. — Nos 103, 132, 944, 1064, 1762, 2469, 3224, 3510.

Le remboursement aura lieu au pair entre

les mains du porteur et sans frais, à Luxem-

bourg, par la Banque Internationale, et à Berlin,

par la maison de banque S. Bleichrœder.

Les intérêts cesseront de courir le jour où

le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages

antérieurs, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Lit. G. — N° 469. - Lit. I

Die Heimzahlung geschieht pari zu händen des

Inhabers und ohne Kosten zu Luxemburg, durch

die Internationale Bank, und zu Berlin, durch

das Bankhaus S. Bleichröder.

Die Zinsen hören auf vom Tage der Fälligkeit

ab.

Folgende, bei früheren Verloosungen gezogene

Obligationen sind noch nicht zur Heimzahlung

präsentirt worden

Avis. —Agence d'émigration.

Par arrêté de ce jour M. Jean Conter, employé

en retraite à Luxembourg, a été autorisé à

Bekanntmachung. — Auswanderungsagentur.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist dem

Hrn.

Johann Conter, pensionirtem Beamten zu

I.

Fälligkeit

vom

1.

April

1894.

Luxembourg, le 19 février 1894.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

— Lit. I . — Nos 183, 285, 1294, 3980.

Luxemburg, den 19. Februar 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

entreprendre des opérations d'engagement et de

transport d'émigrants.

Luxembourg, le 15 février 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes.

Il est porté à la connaissance du public que

depuis le 5 février courant le service de dili-

gence entre Aspelt et Bettembourg est supprimé.

Luxembourg, le 20 février 1894.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

11 est porté à la connaissance du public qu'à

partir du 1er mars prochain les heures de départ

et d'arrivée de la diligence Roodt-Mederanven-

Luxembourg sont fixées comme suit

Départ de Roodt

6 25 m.

Arrivée à Niederanveu

6 50 m.

»

à Senningen

7 10 m.

»

à Neudorf

8 25 m.

»

à Clausen

8 35 m.

»

à Luxembourg

8 55 m.

Départ de Luxembourg

3 00 s.

Arrivée à Clausen

3 15 s.

»

à Neudorf

3 30 s.

»

à Senningen

05 s.

»

à Niederanven

4 12 s.

»

à Roodt

4 40 s.

Le public est rendu attentif à ce que pour la

saison d'hiver l'embranchement Hostert-Ober-

anven est supprimé.

Luxembourg, le 17 février 1894.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, die Ermächtigung zur Anwerbung und

Beförderung von Auswanderern ertheilt worden.

Luxemburg, den 13. Februar 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß feit dem 5. Februar ct. der Postfuhr-

dienst Aspelt-Bettemburg eingestellt ist.

Luxemburg, den 20. Februar 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Postes.

Bekanntmachung. — PostWesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß vom 1. März k. ab die Abfahrts-

und Ankunftsstunden des Postfuhrdienstes Roodt-

Niederanven-Luxemburg geregelt sind wie folgt

Abfahrt von Roodt

6 25 Vm.

Ankunft in Niederanven

6 50 Vm.

„

in Senningen

7 10 Vm.

„

in

Rendorf

8 25 Vm.

„

in Clausen

8 35 Vm.

„

in Luxemburg

8 55 Vm.

Abfahrt von Luxemburg

3 00 Nm.

Ankunft in

Clausen

3 15 Nm.

in Neudorf

3 30 Nm.

„

Senningen

4 05 Nm.

„

Niederanven

4 12 Nm.

„

in Roodt

4 40 Nm.

Zugleich wird das Publikum darauf aufmerksam

gemacht, daß während der Winterzeit die Fahrt

über Hostert und Oberanven eingestellt ist.

Luxemburg, den 17. Februar 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen ...

Mischelfrucht ...

Roggen ...

Gerste ...

Spelz ...

Heidekorn ...

Hafer ...

Erbsen ...

Bohnen ...

Linsen ...

Kartoffeln ...

Weizen-Mehl ...

Mischel-Mehl ...

Roggen-Mehl ...

Geschälte Gerste ...

Butter ...

Eier ...

Heu ...

Stroh ...

Buchenholz ...

Eichenholz ...

Weichholz ...

Ochsenfleisch ...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch ...

Hammelfleisch ...

Schweinefleisch .

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

16 25

15 00

13 50

10 00

9 80

2 50

0 40

0 33

2 50

1 30

1 30

1 20

1 00

1 30

1 30

Wiltz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

16 00

15 25

0 35

2 20

1 26

1 08

1 15

1 43

1 43

Remich

Mersch.

2 50

0 90

1 40

1 40

1 30

1 40

1 40

Greven-

macher.

Esch-

a.d.A.

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Dezember 1893.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Januar 1894.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Wischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschalte Gerste .

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch.

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der

verkauften

Lebensmittel

auf

den

Märkten

von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

Wiltz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich

Mersch.

Greven-

macher.

Esch-

a.d.A.

Luxbg, Imp. Lib. d. I. C. V. Bück : L. Bück. Suco.

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