LU
Arrêté grand-ducal du 7 août 2012 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
22 août 2012
Arrêté grand-ducal du 7 août 2012 portant publication de différentes modifications apportées au
règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne
et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et
approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques
et de la natation;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 19 juin 2012 modifiant le règlement de police pour la navigation
de la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Article A
Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle
1. L’article 1.01, lettres t), u) et v) est rédigé comme suit
«Article 1.01
Définition
t)
«feu blanc»,
«feu rouge»,
«feu vert»,
«feu jaune» et
«feu bleu»
un feu dont la couleur est conforme aux exigences du tableau 2 de la norme européenne EN 14744:2005;
u) «feu puissant»,
«feu clair» et
«feu ordinaire»
un feu dont l’intensité est conforme aux exigences du tableau 1 de la norme européenne EN 14744:2005;
v) «feu scintillant», «feu scintillant rapide», un feu dont le nombre de périodes de lumière est conforme en tant
que feu scintillant aux exigences de la ligne 1 et en tant que feu scintillant rapide aux exigences de la ligne 2
ou de la ligne 3 du tableau 3 de la norme européenne EN 14744:2005;»
2. L’article 3.02, chiffre 2, lettres a) et b) est rédigé comme suit
«Article 3.02
Feux et fanaux
2. Ne peuvent être utilisés que des fanaux de signalisation
a) dont les corps et les accessoires portent la marque d’agrément exigée par la directive 96/98/CE du
Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins modifiée par la directive 2008/67/CE de
la Commission du 30 juin 2008 et
b) dont les feux répondent aux prescriptions susmentionnées quant à la diffusion horizontale, à la couleur
et à l’intensité.
Les fanaux de signalisation dont les corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux exigences du
Règlement de police pour la navigation du Rhin dans la teneur en vigueur au 30 novembre 2009 ou de la directive
2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques
pour les bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, peuvent continuer
à être utilisés.»
3. L’article 7.03, chiffre 3 est rédigé comme suit
«Article 7.03
Ancrage et utilisation de pieux ou de poteaux d’ancrage
1. Les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne peuvent ancrer
a) dans les sections de la voie navigable où l’ancrage est interdit de façon générale;
b) dans les secteurs indiqués par le panneau A.6 (annexe 7): l’interdiction s’applique alors du côté de la voie
où ce panneau est placé.
2. Dans les sections où l’ancrage est interdit en vertu des dispositions du chiffre 1, lettre a), ci-dessus, les
bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne peuvent ancrer que dans les secteurs
indiqués par le panneau E.6 (annexe 7) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé.
3. Dans les sections où l’ancrage n’est pas permis, il est interdit d’implanter depuis un bâtiment ou un engin
flottant un pieu ou un poteau d’ancrage dans ou sur le fond. L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments et
engins flottants pendant leur intervention sur un chantier en dehors des secteurs compactés et des zones de
croisement des siphons. Les autorités compétentes peuvent délivrer des autorisations spéciales pour
l’exécution de travaux et des interventions d’urgence.»
4. L’article 8.06, chiffre 4 est rédigé comme suit
«Article 8.06
Accouplements des convois poussés
4. Pour les convois poussés d’une largeur inférieure ou égale à 11,45 m, composés d’un bâtiment poussant et
d’un bâtiment poussé, la liaison rigide entre les deux bâtiments peut également être un système
d’accouplement permettant une articulation contrôlée du convoi, à condition qu’une mention
correspondante ait été portée dans le certificat de visite de ces bâtiments.»
Article B
Le présent arrêté grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article C
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 7 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A6 au niveau de l’échangeur N° 2, Mamer à l’occasion de travaux routiers sur la N6.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement sur la N6 il y a lieu de réglementer la
circulation sur l’autoroute A6 au niveau de l’échangeur N° 2, Mamer;
Arrête
Pendant l’exécution des travaux l’accès aux entrées et sorties d’autoroutes suivantes est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission
de gestion et de contrôle du chantier
Sortie d’autoroute N° 2, Mamer, direction Gasperich;
Accès d’autoroute N° 2, Mamer, direction Gasperich;
Sortie d’autoroute N° 2, Mamer, direction Weyler;
Accès d’autoroute N° 2, Mamer, direction Weyler.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette, (P.R. 1,790 –
3,370), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée des travaux, l’accès au CR316 (P.K. 9,580 – 9,800) d’Esch/Sûre à Eschdorf est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leur fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A l’occasion du déroulement de la randonnée, la circulation est réglementée comme suit
L’accès aux voies publiques suivantes est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué;
celles-ci ne sont accessibles que dans le sens opposé
la N12 entre le CR314 et la N15 (P.K. 42,929 – 44,939) dans le sens des P.K. décroissants;
la N15 entre le CR308 et la N27 (P.K. 11,420 – 14,089) dans le sens des P.K. décroissants.
Les conducteurs de véhicules et d’animaux doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation
en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a et D1a complétés par un panneau additionnel portant
l’inscription du jour et des heures pendant lesquels les interdictions s’appliquent.
Une déviation est mise en place.
Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur le CR339a entre Hupperdange et Grindhausen
(P.R. 0,230 – 1,613) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux la circulation sur la N10 (P.K. 27,600 – 25,800) à Machtum est
réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR127 entre la N1 et Senningen-Village, (P.R. 0,000 –
0,370), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la mise en place d’une couche de roulement, l’accès au CR339a entre Hupperdange et Grindhausen
(P.R. 0,230 – 1,613) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Le règlement du
13 août 2012 est abrogé.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de canalisation et de pose de réseau, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 août 2012 jusqu’à la fin des travaux.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
les N12 et N15 entre Eschdorf, Heiderscheid et Heiderscheidergrund à l’occasion d’une randonnée de
voitures anciennes.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une randonnée de voitures anciennes, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des
participants et des spectateurs, de réglementer la circulation sur les N12 et N15 entre Heiderscheidergrund et
Heiderscheid;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 2012 de 16.00 heures à 18.00 heures.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR339a entre Hupperdange et Grindhausen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR339a entre
Hupperdange et Grindhausen;
Arrête
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables sur le CR339a entre Hupperdange et Grindhausen (P.R. 0,230 – 1,613)
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement prend effet le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR127 entre la N1 et Senningen-Village à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR127 entre la N1 et Senningen-Village;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 20 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 à Machtum à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 à Machtum;
Arrête