LU
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
20 février 2012
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place en vue de la réhabilitation d’un pont à la hauteur de la Croix de Cessange
et qu’il convient dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier;
Arrête
Durant l’exécution des travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables au niveau de la bretelle
d’autoroute de l’A4 en provenance de Raemerich vers l’A6 en direction de Weyler
La vitesse maximale est limitée progressivement à 90 km/h et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa et
D,2.
Durant l’exécution de travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables
L’accès aux voies de circulation énumérées ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
l’A4 entre la Croix de Cessange (P.K. 2,740) et le Rondpoint Merl (P.K. 0) en direction de Hollerich;
la bretelle d’accès de l’A6 en provenance de Gasperich vers l’A4 en direction de Hollerich;
la bretelle d’accès de l’A6 en provenance de Weyler vers l’A4 en direction de Hollerich.
A l’approche du tronçon susmentionné de l’A4, la vitesse maximale est limitée progressivement à 90 km/h et 70
km/heure.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2 et C,14 portant, selon le cas, l’inscription
«90» ou «70».
Une déviation est mise en place.
Durant l’exécution de travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables
L’accès aux voies de circulation énumérées ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
l’A4 entre le Rondpoint Merl (P.K. 0) et la Croix de Cessange (P.K. 2,740) en direction de Raemerich;
la bretelle d’accès Merl de l’A4 en direction de Raemerich.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées les signaux C,2a et D,2.
Une déviation est mise en place.
Aux abords du CR310 au lieu-dit «Kimm» (P.K. 9,850) et du CR311 au lieu-dit «Flatzbour» (P.K. 4,280)
des arrêts d’autobus sont mis en place.
Cette prescription est indiquée par le signal E,19.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» (P.R. 10,500
– 13,516) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de
leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué par les P.R. La voie publique est uniquement accessible
par la direction opposée
N4 entre Cloche d’Or et Cessange (P.R. 4,900 – 3,800),
CR179A à Cessange (P.R. 300 – 700).
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du
jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 16 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place en vue de la réhabilitation du pont CFL à la hauteur de la Croix de
Cessange et qu’il convient dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place en vue de la réhabilitation du pont CFL à la hauteur de la Croix de
Cessange et qu’il convient dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR310
au lieu-dit «Kimm» et sur le CR311 au lieu-dit «Flatzbour» à l’occasion de la mise en service
d’arrêts d’autobus.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que suite à la mise en service d’arrêts d’autobus, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR310
au lieu-dit «Kimm» et sur le CR311 au lieu-dit «Flatzbour»;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 février 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 16 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR339 entre Kalborn
et «Tintesmühle»;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 27 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N4 et le CR179A à Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du 17ème Postlaf par l’amicale des P&T, il y a lieu de règlementer la
circulation sur la N4 et le CR179A;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 11 mars 2012 entre 10h00 et 12h00.
Luxembourg, le 16 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
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