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Règlement grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant le règlement grand- ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises page
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Règlement grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant le règlement grand-
ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de
certaines marchandises
page
Règlement grand-ducal du 23 mai 1981 fixant des prix maxima à la con-
sommation pour le lait de consommation et la crème fraîche
Convention concernant les échanges internationaux de publications,
faite à Paris, le 5 décembre 1958
Accord portant création du Fonds International de Développement
Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976 Adhésion de Sainte-Lucie,
du Zimbabwe et des Iles Salomon
Règlement
grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant le règlement
grand-ducal du 23
novembre 1978 soumettant à licence
l´importation de certaines marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modi-
fiés par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisa-
tion des licences;
Vu le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licences l´importation de certaines
marchandises;
Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur, de Notre Ministre
de l´Economie et de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de
certaines marchandises, est annexée une liste III dont le contenu figure en annexe au présent règlement.
Sont fixés les prix maxima à la consommation suivants
1. Lait, 3,2% de matière grasse,
ex-magasin
distribué de
de détail
porte-à-porte
a) en vrac, le litre
17,00 F
17,75 F
b) en sachets plastics, le litre
18,25 F
19,00 F
c) en emballage perdu, le litre
20,75 F
21,00 F
d) en emballage perdu, le 1/2 litre
13,00 F
13,50 F
e) en emballage perdu, le 1/4 litre
8,00 F
8,50 F
2. Crème fraîche, 33% de matière grasse,
a) le litre
97,00 F
b) le 1/2 litre
49,25 F
c) le 1/4 litre
27,75 F
d) le 1/8 litre
15,50 F
L´article 5 du règlement grand-ducal précité est remplacé par la disposition
suivante
«Art. 5. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er
a) l´importation des marchandises en libre pratique dans la Communauté économique européenne n´est
pas subordonnée à la production d´une licence sauf si ces marchandises sont originaires de la Répu-
blique démocratique allemande ou sont d´origine inconnue et ne sont pas reprises parmi les marchan-
dises de la liste I marquées d´un astérisque (*).
Toutefois, est subordonnée à la production d´une licence, l´importation des marchandises en libre
pratique dans la Communauté qui figurent à la liste III et sont originaires des pays ou territoires indi-
qués en regard de leur dénomination ou sont d´origine inconnue.
b) l´importation de certaines marchandises figurant dans les listes annexées au présent règlement
s´opère sous un régime particulier de licence précisé dans lesdites listes.»
Tout dépassement des prix maxima fixés à l´article 1er sera recherché, poursuivi et puni
conformément à l´article 11 de la loi du 30 juin 1961 portant création d´un Office des Prix.
Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence
l´importation de certaines marchandises, l´astérisque (*) visé à l´article 5 dudit règlement est placé devant
les numéros statistiques ci-après
0701130 à 0701199, 0701750, 0701770, 0804110 à 0804230, 1206100, 1206900, 1208020, ex
1507270, ex 1507390, ex 1507580, ex 1507650, 1507750, ex 1507760, 1507880, ex 1507890 et ex
2209100 (alcool éthylique en récipients contenant deux litres ou moins).
Sont abrogés l´article 1er, paragraphe 3, du règlement grand-ducal du 1er avr l 1976 concernant
les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre, de même que le
réglement grand-ducal du 8 octobre 1980 concernant les prix de vente maxima du lait de
consommation.
Dans la liste Il annexée au règlement grand-ducal précité, les renvois (1) et la mention qui s´y
rapportent sont supprimés et remplacés par
1. En face de la dénomination «Tomates, à l´état frais ou réfrigéré»: un renvoi (1) avec la mention sui-
vante
(1) La licence n´est requise que pour l´importation des tomates originaires d´Espagne et des îles
Canaris ou d´origine inconnue pendant la période du 15 mai au 31 décembre».
2. En face de la dénomination
«Raisins frais»: un renvoi (2) avec la mention suivante
(2) «La licence n´est requise que pour l´importation des raisins originaires d´Espagne et des îles
Canaris ou d´origine inconnue pendant la période du 1er juillet au 31 décembre».
Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent
règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 mai 1980.
Jean
Le Ministre de L´Economie
et des Classes Moyennes,
Colette Flesch
i
Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris,
le 5 décembre 1958.
(Mémorial 1967, A, p. 660 et ss.
Mémorial 1977, A, p. 396.)
Le 10 juin 1980 la Suède a déposé auprès du Directeur Général de l´Organisation des Nations Unies
pour l´éducation, la science et la culture un instrument de ratification, d´acceptation ou d´adhésion
concernant la Convention désignée ci-dessus.
Conformément à son article 16, la Convention entrera en vigueur pour la Suède le 10 juin 1981.
Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à
Rome, le 13 juin 1976.
Adhésion de Sainte-Lucie, du Zimbabwe et des Iles Salomon.
(Mémorial 1977, A, p.
2075 et ss.
Mémorial 1978, A, p.
237 et ss.., pp. 550, 722, 742, 1055, 1165, 2016.
Mémorial 1979, A, pp.
509, 1393
Mémorial 1980, A, pp.
204, 1894.)
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que les
Etats suivants ont adhéré à l´Accord désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Sainte-Lucie
9.10.1980
9.10.1980
Zimbabwe
22. 1.1981
22. 1.1981
Iles Salomon
13. 3.1981
13. 3.1981
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal précité, la position tarifaire ex 6105990 (ex
61.05 B III) est supprimée et remplacée par la position suivante
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des
droits
d´entrée
Dénomination des marchandises
6105990
61.05 B III
Mouchoirs et pochettes d´autres matières textiles;
Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal précité, les positions tarifaires suivantes sont
supprimées
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des
droits
d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 2005290
ex 20.05 A II
purées et pâtes de marrons, autres, avec addition sde sucre;
* ex 2005390
ex 20.05 B III
confitures et marmelades d´agrumes, autres, avec addition de sucre;
ex 79.03 A
Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme
carrée ou rectangulaire
I
non polies, ni revêtues, ni autrement traitées à la surface, d´une
épaisseur
ex 7903120
a inférieure à 5 mm;
ex 7903160
b
égale ou supérieure à 5 mm;
ex 7903190
Il
autres.
Sont abrogés
1. L´article 6 du réglement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de
certaines marchandises.
2. Le règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre
1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Econo-
mie et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 mai 1981.
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Colette Flesch
Le Ministre de l´Economie,
Colette Flesch
Le Ministre de l´Agriculture,
Camille Ney
LISTE III
Marchandises en libre pratique dans la Communauté économique euro-
péenne qui sont soumises à licence lorsqu’elles sont d’origine
inconnue ou originaires des pays indiqués en regard de leur
dénomination.
Pays
Dénomination
des marchan-
d’origine
Numéro
Numéro du tarif
dises
Statistique
des droits
d’entrée
ex 0106990
ex 01.06CII
Animaux exotiques vivants
pays non CEE
0701750
07.01M
Tomates à l’état frais ou réfrigérées.
Espagne, Iles Cana-
0701770
ries,
(du 15/5
jusqu’au
31/12)
0804110
08.04AI
Raisins de table, frais.
Espagne, Iles Cana-
à
ries, (du 1/7 jusqu’
0804230
au 31/12)
ex 12.01
Graines et fruits, oléagineux, même
Toutes
origines
concassés, à l’exclusion de semences de
lin, d’une teneur en poids de graines
de colza, de navette et/ou de tournesol
égale ou supérieure à 2 p.c.
1201140
AII
graines de colza et de navette;
ex 1201190
AIII
autres;
autres
I
arachides
ex 1201310
a
en coques;
ex 1201350
b
décortiquées;
ex 1201420
II
coprah;
ex 1201440
III
noix et amandes de palmistes;
ex 1201460
IV
fèves de soja;
ex 1201480
V
graines de ricin;
ex 1201520
VI
greines de lin;
1201540
VII
graines de colza et de navette;
ex 1201560
VIII
graines de moutarde;
ex 1201580
IX
graines d’oeillette et de pavot;
ex 1201620
X
graines
de chanvre;
1201640
XI
graines de tournesol;
ex 1201660
XII
graines de coton;
ex 1201680
XIII
graines de sésame;
ex 1201990
XIV
non dénommés.
2701110 à
27.01
Houilles, briquettes, boulets et combustibles
Toutes ori-
2701900
solides similaires obtenus à partir de la houille. gines
2702100
27.02
Lignites et agglomérés de lignites.
Toutes ori-
2702300
gines
2704190
27.04AII
Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés Toutes ori-
à la fabrication d’électrodes.
gines
2710110
27.10
Huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux (autres Toutes ori-
à
que les huiles brutes); préaprations non dénommées
gines
2710799
ni comprises ailleurs contenant en poids une propor-
tion d’huile de pétrole ou de minéraux bitumineux
supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles cons-
tituent l’élément de base.
2819000
28.19
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
Tchécoslo-
vaquie
42.03B
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir
Chine
naturel,
artificiel ou reconstitué : gants y compris
les moufles
4203210
I
de protection pour tous métiers;
III
autres
4203270
a
pour hommes et garçonnets;
4203280
b
non dénomnés.
ex 4424000
ex 44.24
P inces à linge
en bois
Tchécoslo-
vaquie
51.01
Fils de fibres textiles synthétiques et
Tchécoslo-
artificielles
continues, non conditionnés pour
vaquie
la vente au détail;
Fils de fibres textiles synthétiques
5101050
I
d’élastomères ;
II
autres
a
de polyamides
5101070
I
fils de haute ténacité pour pneumatiques
et pour usages techniques ;
autres
5101080 à
aa
fils texturés;
5101130
bb
fils non texturés
Il
simples
5101162 à
bbb
d’une torsion aupérieure à 50 tour au mètre;
5101169
5101182 à
retors ou câblés ;
5101189
b
de polyesters
5101210
fils
de haute ténacité pour pneumatiques et
pour usages techniques ;
autres
5101230
aa
fils texturés ;
bb
fils non texturés
Il
simples
5101262 à
bbb
d’une torsion supérieure à 50 tours au m ;
5101269
5101282 à
retors ou câblés;
5101289
5101320 à
c
d’autres fibres textiles synthétiques ;
5101480
51.04
Tissus de fibres textiles synthétiques et
artificielles continues (y compris les tissus
monofila ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02)
5104060
AIIIa
Tissus de fibres textiles synthetiques obtenues Chine
à partir de lames ou formes similaires
de
polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur
de moins de 3 m.
;
5104110 à
AIV
de fibres textiles synthétiques, autres ;
Corée du Sud
5104480
5104560 à
BIII
de fibres textiles artificielles. autres.
Roumanie
5104980
5405210 à
54.05
Tissus de lin ou de ramie
Tchécoslovaquie
5405680
5505130
55.05
Fils de coton non conditionnés pour la vente
Yougoslavie,
à
au détail.
Colombie, Pérou,
5505980
Brésil, Argen-
tine, Pakistan,
Roumanie, Mexique
Inde, Chine, Corée
du Sud, Hong-Kong,
5508100 à
55.08
Tissus de coton bouclés du genre éponge.
Inde, Corée du S.
5508800
Hong-Kong, Brésil
5509010 à
55.09
Autres tissus de coton.
Pologne, Hongrie,
5509970
Roumanie, Egypte,
Mexique, Brésil,
Pakistan,
Inde,
Thaïlande, Malai-
sie, Singapour,
Corée du Sud, Taiwan,
Hong-Kong, URSS,
Tchécoslovaquie,
Bulgarie, Colombie
Chine.
56.05
Fils de fibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues (ou de déchets
de fibres textiles synthétiques et artifi-
cielles), non conditionnés pour la vente
au détail
5605030
de fibres textiles synthétiques.
Roumanie, Singapour
à
Corée du Sud, Taiwan.
5605470
5605510 à
B
de fibres textiles artificielles
,
Taiwan, Chine.
5605990
56.07
Tissus de fibres textiles synthétiques
et artificielles discontinues
5607010 à
de fibres textiles synthétiques ;
Yougoslavie, Pologne,
5607490
Hongrie,
Roumanie,
Thailande, Malaisie
Singapour, Corée
du Sud, Taiwan,
Hong-Kong, Tchécos-
lovaquie, Bulgarie
Colombie, China.
B
de fibres textils artificielles.
Pologne, Ro
manie, Chine,
Corée du Sud
Taiwan.
5607500
I
Tissus Jacquard d’une largeur supérieure
à 115 cm jusqu’à 140 cm exclus,
d’un
poids
de plus de 250 g au m 2
II
autres
a
contenant au moins 85
en poids de fibres
textiles artificielles
5607550
imprimés;
5607560
teints;
5607590
fabriqués
avec des fils de diverses cou-
leure
b
contenant moins de,85 % en poids de fibres
textiles artificielles
I
mélangées principalement ou seulement de
coton
5607610
bb imprimés;
5607650
cc teints;
5607670
dd fabriqués
avec des fils de diverses
cou-
leurs
mélangées
principalement ou seulement de
coton
5607690
bb imprimés;
5607700
cc teints;
5607710
dd fabriqués
avec des fils de diversee
cou-
leurs;
mélangées principalement ou seulement de
fibres textiles synthétiques ou artifi-
cielles continues
5607730
bb imprimés;
5607740
cc teints;
5607770
dd fabriqués
avec des fils de divers
en couleurs;
5607780
autrement
mélangées
5601830
bb imprimés ;
5607840
cc teinta ;
5607870
dd fabriqués
avec des fils de diverses cou-
couleurs.
%
58.04
Velours, peluches, tissus
Chine, Hong Kong,
bouclés et tissus de chenil-
URSS.
le à l’exclusion des articles
des n°s 55.08 et 58.05
5804070 à
B
de fibres textiles synthétiques ;
5804180
5804410 à
C
de laine ou de poils
fins;
5804450
5804610 à
D
de coton;
5804690
5804710 à
E
de fibres textiles artificielles;
5804780
60.04
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique
ni caoutchoutée
B
autres
6004190 à
I
T-shirts ;
Yougoslavie, Polo-
6004220
II
sous-pulls
gne Hongrie , Rou-
6004230
a
de coton;
manie, Brésil, Pakis-
6004240
b
de fibres textiles synthé-
tan , Inde, Sri-
tiques ;
Lanka, Thailande,
6004260
c
de fibres textiles artifi-
Malaisie, Singapour,
cielles ;
Philippines, Chine,
Corée du Sud, Tai-
wan, Hong Kong, Ma-
cao, Tchécoslovaquie.
IV
autres
b
de fibres textiles synthétiques
I
pour hommes et garçonnets
6004410
aa chemises et chemisettes ;
6004470
bb pyjamas;
Hongrie, Roumanie,
Singapour, Corée du
Sud, Taiwan, Hong
Kong, Brésil,
Chine
6004500
dd autres;
Yougoslavie, Polo-
gne, Hongrie, Rou-
manie, Brésil, Pakis-
tan , Inde, Sri
Lanka, Thaïlande,
Malaisie, Singapour
Philippines, Chine,
Corée du Sud, Tai-
wan, Hong Kong, Ma-
cao, Tchécoslovaquie.
pour femmes, filletes et jeunes Roumanie, Brésil,
enfants
Philippines, Taiwan
6004510
aa pyjamas;
Macao, Tchécoslova-
6004530
bb chemises de nuit;
quie, Corée du Sud,
Hong Kong.
6004580
ee autres ;
Yougoalavie,
Pologne,
Hongrie, Roumanie,
d
de coton
Brésil, Pakistan,
I
pour hommes et garçonnets
Inde, Sri Lanka,
Thailande,
Malaisie,
Singapour,
Philippines,
6004710
aa chemises et chemisettes;;
Chine, Corée du
Sud, Taiwan, Hong
Kong, Hacao,
Tchécoslovaquie.
6004730
bb pyjamas;
Hongrie, Roumanie
Singapour, Corée
du Sud, Taiwan,
Hong Kong,
Brésil,
Chine.
6004790
dd autres;
Yougoslavie,
Pologne,
Hongrie, Roumanie
Brésil, Pakistan,
Inde, Sri Lanka,
Thailande,
Malaisie,
Singapour,
Philippines,
Chine, Corée du
Sud, Taiwan, Hong
Kong, Macao,
Tchécoslovaquiei 4
pour femmes, fillettes et jeunes Roumanie, Brésil,
enfants
Philippines,
Taiwan, Macao,
Tchécoslovaquie,
6004810
aa pyjamas;
Corée du Sud,
6004830
bb chemises de nuit;
Hong Kong
6004890
dd
autres
Yougoslavie,
Pologne, Hongrie,
Roumanie, Brésil,
Pakistan, Inde,
Sri Lanka,
Thailande,
Malaisie,
Singapour,
Philippines,
Chine, Corée du
Sud, Taiwan, Hong
Kong, Macao,
Tchéccslovaquie.
60.05
Vêtemente de dessus,
accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée
Vêtements de dessus et accessoires
du vêtement
6005010
I
Chandails et pullovers, contenant au Yougoslavie,
moins 50 % en poids de laine
et pe- Pologne,
sant 600 g ou plus par unité;
Hongrie,
Roumanie,
Bulgarie,
Pakistan, Sri
Lanka, Thailande,
Malaiaie,
Singapour,
Philippines,
Chine, Corée du
Sud, Taiwan,
Hong Kong, Macao
Tchécoslovaquie
II
autres
6005040
a
Vêtements en bonneterie imprégnée,
Hongrie, Hong-
enduite ou recouverte sur une face
Kong.
de matiéres plastiquesartificielles
b
autres
6005060 à
Vêtements pour bébés,
vêtements
Taiwan.
6005090
pour fillettes
jusqu’à la taille
commerciale 86 comprise;
6005110 à
Maillote
et culottes de bain
Hong Kong.
6005150
6005160 à
Survêtements de sport (training)
Yougoslavie,
6005190
Hongrie, Corée
du Sud, Taiwan,
Hong-Kong,
Roumanie.
Autres vêtements de dessus
Yougoslavie,
Roumanie,
Pakistan,
Inde,
Sri Lanka, Thai-
aa Chemisiers, blouses-chemisiers et
lande, Malaisie
blouses pour femmes, fillettes et
Singapour,
jeunes enfants
Philippines,
Chine, Corée du
Sud, Taiwan, Hong
6005220
22 de laine ou de poils
fins ;
Kong, Macao.
6005230
33 de fibres
textiles synthétiques ;
6005240
44 de fibres textiles artificielles;
6005250
55 de coton;
bb
Chandails,
pull-overs
(avec ou sans manches),
twinsets, gilets et vestes
(à l’exclusion des vestes
visées à la sous-position
60.05AIIb4hh)
II Pour hommes et garçonnets
Yougoslavie,
Pologne, Hongrie,
Roumanie,
6005310
aaa de laine;
Bulgarie,
Pakistan,
Sri
6005330
bbb de poils fins;
Lanka, Thailande,
Malaisie, Singa-
6005340
ccc de fibres textiles synthétiques ; pour,
Philippines
Chine, Corée du
Sud, Taiwan,
Hong-Kong, Macaq
Tchécoslovaquie,
6005350
ddd de fibres textiles artificielles ;
6005360
eee de coton;
22 pour femmes, fillettes et jeunes
6005390
bbb de laine ;
enfants
6005400
ccc de poils fins;
6005410
ddd de fibres textiles synthétiques ;
6005420
eee de fibres textiles artificielles ;
6005430
fff de coton;
cc
Robes
Pologne, Roumanie
Inde, Philippines
6005450
11 de laine ou de poils fins;
Corée du Sud,
Taiwan. Hong-Kong
Macao, Thailande,
Tchécoslovaquie,
6005460
22 de fibres textiles synthétiques; Hongrie.
6005470
33 de fibres textiles artificielles ;
6005480
44 de coton;
6005510 à
dd Jupes, y compris les jupes-culot-Inde, Corée du
6005580
tes
Sud, Taiwan,
Hong-Kong.
6005610 à
ee
pantalons
Taiwan, Hong
6005640
Kong,
gg
Costumes-tailleurs et ensembles Hongrie,
pour femmes, fillettes
et jeunes
enfants, à l’exception des vête-
ments de ski
6005710
11 de laine ou de poila fins;
6005720
22 de fibres textiles synthétiques;
6005730
33 de fibres textiles artificielles;
6005740
44 de coton;
hh
Manteaux et vestes coupées-cousues
Hongrie, Hong
Kong.
6005760
11 de laine ou de poils fins;
6005770
22 de fibres textiles synthétiques;
6005780
33 de fibres textiles artificielles;
6005790
44 de coton;
ijij
Anoraks, blousons et similaires
6005810
11 de laine ou de poils fins, de coton, de
fibres textiles synthétiques ou artifi-
ciellea;
kk
costumes, complets et ensembles de ski,
composés de deux ou trois pièces
6005850
11 de laine ou de poils fins, de coton, de
fibres textiles synthétiques ou artifi-
cielles;
autres vêtements de dessus
6005880
11 de laine ou de poils fins;
6005890
22 de fibres textilles synthétiques;
6005 900
33 de fibres textiles artificielles;
6005910
44 de coton;
60.06
Etoffes en pièces et autres articles (y
compris les genouilléres et les bas à
varices)
de bonneterie élastique et de
bonneterie caoutchoutée
B
autres
6006910
I
maillots de bain ;
Hong-Kong.
61.01
Vêtements de dessus pour hommes et
garçonnets
vêtemente en tissus des nos 59.08,59.11
ou 59.12
6101010
I
manteaux
Corée du Sud,
Taïwan, Hong-Kong.
6101090
II
autres
Corée du Sud.
B
autres
6101130 à
I
Vêtements de travail
Hongrie, Hong-Kong
6101190
Bulgarie.
6101220
II
Culottes et maillots de bain I
Hong-Kong.
6101230
6101240 à
III
Peignoirs de bain : robes de chambres,
Corée du Sud.
6101260
vestes d’intérieur et vêtements d’intérieur
analogues ;
6101290 à
IV
Parkas, anoraks, blousons et similaires.
Inde, Singapour,
6101320
Corée du Sud, Chine,
Taïwan, Hong-Kong
V
autres
a
vestes
Inde, Corée du
Sud, Hong-Kong,
6101340
de laine ou de poils fins ;
6101360
de fibres textiles
synthétiques ou artificielles;
6101370
de coton ;
b
Pardessus, imperméables et autres
Tchécoslovaquie,
manteaux y compris les capes
Pologne, Roumani
Corée du Sud,
Taïwan
6101410
1 de laine ou de poils fin;
6101420
2 de fibres textiles synthétiques ou
6101440
artificielles;
6101460
3 de coton;
6101470
c
Costumes, complets et ensembles, à
Yougoslavie, Pologne,
l’exception des vêtements de ski
Roumanie, Corée du Sud,
Taïwan, Hong-Kong,
Bulgarie.
6101510
1 de laine ou de poils fins;
6101540
2 de fibres textiles synthétiques ou ar-
tificielles;
6101570
3 de coton;
d
Culottes et shorts
Yougoslavie, Pologne,
Roumanie, Bulgarie,
Brésil,
Inde, Sri-Lanka,
6101620
1 de laine ou de poils fins;
Thaïlande, Malaisie,
6101640
2 de fibres textiles synthétiques ou ar- Singapour Philippines,
tificielles;
Chine, Corée du Sud,
Taïwan Hong-Kong, Macao ,
6101660
3 de coton;
Indonésie.
e
pantalons
6101720
1 de laine ou de poils fins;
6101740
2 de fibres textiles synthétiques ou
artificielles;
6101760
3 de coton;
f
Costumes, complets et ensembles de ski, Corée du Sud.
composés de deux ou trois pièces
6101810
1 de laine ou de poils fins, de coton, de
fibres
textiles synthétiques ou arti-
ficielles;
g
autres vêtements
6101920
1 de laine ou de poils fins;
6101950
2 de fibres textiles synthétiques ou
artificielles;
6101960
3 de coton;
61.02
Vêtements de dessus pour femmes, fil-
lettes
et jeunes enfants
6102010
Vêtements pour bébés; vêtements pour
Hong-Kong.
6102030
fillettes
jusqu’à la taille commeriale
86 comprise;
B
autres
I
Vêtements en tissue des n°s 59.08,
59.11 ou 59.12
6102050
a
Manteaux;
Pologne, Roumanie,
Corée du Sud, Taïwan.
6102070
b
autres;
Taiwan.
II
autres
6102120
a
tabliers, blouses et suttee vêtements
Hongrie, Hong-Kong
6102140
de travail ;
Bulgarie,
6102160
b
Maillots de bain
Hong-Kong
6102180
6102220 à
c
Peignoirs de bain; robes de chambres,
Taïwan
6102240
liseuses
et vêtements d’intérieur
analogues
6102250 à
d
Parkas, anoraks, blousons et similaires.
Inde, Singapour,
6102280
Corée du Sud,
Taïwan, Hong-Kong,
Chine.
e
autres ;
Inde,
Vastes
Tchécoslovaquie,
Philippines, Corée
6102310
aa
de laine ou de poils fins ;
du Sud, Hong-Kong,
6102320
bb
de fibres textiles synthétiques ou arti-
Yougoslavie,
ficielles;
Pologne, Hongrie,
Roumanie
6102330
cc
de coton ;
Manteaux et inperméables y compris les
capes
6102350
aa
de laine ou de poils fins ;
6102360
bb
de fibres textiles aynthétiques ou arti-
6102370
ficielles ;
6102390
cc
de coton.
6102400
Costumes-tailleurs et ensembles, à l’excep-
Inde, Corée du
tion des vêtements de ski
Sud, Hong-Kong
6102420
aa
de laine ou de poils fins ;
6102430
bb
de fibres textiles synthétiques ou arti-
ficiellea ;
6102440
cc
de coton.
Robes
Pologne,
6102480
bb
de laine ou de poils fins ;
Roumanie, Inde,
6102520
cc
de fibres textiles synthétiques ;
Philippines, Corée
6102530
dd
de fibres textiles artificielles ;
du Sud, Taïwan,
6102540
ee
de coton.
Hong-Kong, Macao
Tché coslovaquie
Thaïlande, Hongrie.
Jupes, y compris les jupes-culottes
Inde, Corée du Sud,
Taïwan, Hong-Kong
6102570
aa
de laine ou de poils fins ;
6102580
bb
de fibres textiles synthétiques ou arti-
ficielles ;
6102620
cc
de coton.
Pantalons
Yougoslavie,
Pologne,Roumanie,
6102660
aa
de laine ou de poils fins
Bulgarie,
Brésil,
6102680
bb
de fibres texiles synthétiques ou arti-
Inde, Sri-Lanka,
ficielles ;
Thaïlande, Malaisie,
Singapour, Philip-
6102720
cc
de coton.
pines, Chine,
Corée du Sud,
Taïwan, Hong-Kong,
Macao , Indonésie.
;
Chemisiers, blouses-chemisiers
Yougoslavie,
et blouses
Roumanie, Paki-
stan, Inde, Sri
6102780
bb de fibres textiles synthétiques ou
Lanka, Thailan-
artificielles;
de, Malaisie, Ma-
cao, Singapour,
Philippines,
6102820
cc de coton;
Chine, Corée du
6102840
dd d’autres matières textiles;
Sud, Taiwan, Hong
Kong.
Costumes, complets, et ensembles
Taiwan.
de ski composés de deux ou trois pièces
6102850
aa de laine ou de poils fins, de coton ou de
fibres
textiles synthétiquea ou artifi-
cielles;
Autres vêtements
6102900
aa de laine ou de poils fins;
6102910
bb de fibres textiles synthétiques ou
artificielles;
6102920
cc de coton.
61.03
Vêtements de dessous (linge de corps)
pour hommes et garçonnets, y compris
les cols, faux cols, plestrone et man-
chettes
6103110 à
chemises et chemisettes;
Yougoslavie,
6103190
Polugne,Rouma-
nie,Bulgarie,
Pakietan,Inde,
Sri Lanka, Thaï-
lande,Malaiaie,
Singapout, Phi-
lippines, Chine,
Corée du Sud,
Hong-Kong, Macao,
Taiwan
6103510 à
B
Pyjamas;
Pologne,Corée
6103590
du Sud,Taiwan,
6103810 à
C
autres
Hong-Kong, Chine.
6103890
61.04
Vêtements de dessous (linge de corps) pour
femmes, fillettes
et jeunes enfants
6104010
vêtements pour bébés, vêtements pour fillet-
Hong-Kong.
6104090
tes jusqu’a la taille commerciale 86 comprise;
B
autres
6104110 à
Pyjamas et chemises de nuit.
Hong-Kong, Macao,
6104180
Corée du Sud,
Taïwan,
Roumanie.
61.05
Mouchoits et pochettes
6105200
en tissus de coton et d’une valeur
Malaisie, Corée
supérieure à F 608,58
par kg poids
du Sud, Hong
net;
Kong, Chine,
B
autres
Tchécoslovaquie,
Hongrie,
6105300
I
de coton ;
6105990
III
d’autres matières textiles.
61.09
Corsets, ceintures-corsets, gaines,
soutiens-gorges, bretelles, jarre-
telles, jarretières, supports-
chaussettes et articles
similaires
en tissus ou en bonneterie, même
elastiques
6109200
Combinés ;
Corée du Sud
6109300
B
Corsets;
6109402
C
Gaines et gaines-culottes ;
6109409
6109500
D
Soutiens-gorges
et bustiers
Brësil, Philip-
pines, Corée du
Sud, Hong-Kong
6109800
E
Autres, y compris les parties des pro-Corée du Sud
duits du n° 61.09
6110000
61,10
Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, Hong Kong
autres qu’en bonneterie
62.01
Couvertures
6201100
chauffantes
électriques ;
Chine
B
autres
6201200
I
de coton;
II
d’autres matières textiles
6201810
a
de laine ou de poils fins ;
6201930
b
de fibres textiles synthétiques;
6201950
c
de fibres textiles artificielles
62.02
Linge de lit, de table, de toilette,
d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages
et autres articles d’ameublement
B
autres
I
Linge de lit
grésil, Inde
6202120
a
de coton ;
6202130
6202140
c
d’autres matières textiles ;
III
Linge de toilette, d’office ou de
cuisine
a
de coton
6202710
I
bouclé du genre éponge
Inde, Corée du
Sud, Hong-Kong,
Brésil
6203960
62.03BIIbl
Sacs et sachets d’emballage an tissus
Chine
de fibres synthétiques obtenues à
partir de lames ou formes similaires
de
polyéthylène ou de polypropyléne.
6201850
62.04
Bâches, voiles d’embarcations,
stores d’extérieur, tentes et
articles de campement
de coton ;
6204230
II
Tentes;
Corée du Sud
6204250
III
Matelas pneumatiques;
Hongrie, Polog-
ne, Taiwan,
B
d’autre matières textiles
6204730
II
Tentes ;
Corée du Sud
6204750
III
Matelas pneumatiques.
Hong-Kong, Po-
logne
Taiwan
64.01
Chaussures à semelles extérieures et dessus
en caoutchouc ou en matière plastique
artificielle
à dessus en caoutchouc
Roumanie, Japon
6401110
I
comportant une coquille de protection en acier;
II
autres
6401200
a
bottes cuissardes;
b
non dénommées
6401310
couvrant au moins en
partie
le mollet;
6401390
ne couvrant pas le mollet.
64.02
Chaussures
à
semelles extérieures en cuir
naturel, artificiel ou reconstitué;
chaussures (autres que celles du n° 64.01)
à semelles extérieures en caoutchouc ou en
matière plastique-artificielle
chaussures à dessus en cuir naturel
6402210 en/et
I
chaussures pour la pratique des sports et
Chine, Hongrie,
6402290
de la gymnastique;
Pologne,
Tchécoslovaquie,
Roumanie.
II
chaussures dont le claque est constituée de
lanières ou comporte une ou plusieurs
découpures
b
autres, avec semelles intérieures d’une
longueur
6402340
inférieure
à 24 cm;
Roumanie
de 24 cm ou plus
ex6402350
exaa
Sandales et sandalettes, pour hommes
Chine, Hongrie,
Pologne,
Tchécoslovaquie
IV
autres
à semelle principale en bois, dépourvues de
ex6402410
exa
semelle intérieure : pour enfants;
Roumanie
ex6402410
exa
pour hommes ;
Chine, Hongrie,
Pologne,
Tchécos lovaqui
.,
ex6402430
exb
comportant une coquille
de protection en
Chine, Hongrie,
acier
(brodequins communs et bottes
Pologne,
communes, avec semelles intérieures
Tchécoslovaquie
de 24 cm ou plus pour hommes;
c
non dénommées
ne couvrant pas la cheville, avec semelles
intérieures d’une longueur
6402450
aa
inférieure à 24 cm;
Roumanie
6402470
bb
de 24 cm ou plus
Chine, Hongrie,
Il
pour hommes;
Pologne,
Tchécoslovaquie
couvrant la cheville, mais ne couvrant pas
le mollet, avec semelles intérieures d’une
longueur
6402500
sa
inférieure à 24 cm;
Roumanie
bb
de 24 cm ou plus
ex6402520
exll
pour hommes
Chine, Hongrie,
brodequins communs et bottes communes,
pologne,
Tchécoslovaquie
autres, avec semelles intérieures d’une
6402560
aa
longueur
inférieure à 24 cm;
Roumanie
bb
de 24 cm ou plus
ex6402580
ex11
pour hommes
Chine, Hongrie,
brodequins communs et bottes communes;
Pologne,
Tchécoslovaquie
B
autres
II
autres
à dessus en matiéres textiles
Japon
6402610
chaussures pour la pratique des sports et
de la gymnastique ;
6402690
autres.
69.07
Carreaux, pavés et dalles de pavement et
Japon
de revêtement, non vernissés ni émaillés
6907200
Carreaux, dés, cubes, et articles similaires
pour mosaïques même de forme autre que carrée
ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans
un carré dont le côté n’excède pas 5 cm ;
B
autres
II
en autres matières céramique
6907500
a
Carteaux doubles du type "Spaltplatten";
b
autres
6907600
en gréa ;
6907700
en faience ou en poterie fine
69.08
Autres carreaux, pavés et dalles de pavement
Japon
ou de revêtement
6908200
Carreaux, dés, cubes et articles símilaires
pour mosaïques, même de forme autre que carrée ou
rectangulaire,
pouvant être inscrits dans un
carré dont le côté n’excède pas 5 cm
B
autres
II
en autres matières céramiques
6908500
a
Carreaux doubles de type "Spaltplatten";
b
autres
6908630
dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2,
non dénommés
6908750
aa
en grès ;
6908850
bb
en faïence ou en poterie fine.
6911100
69.11
Vaisselle et articles de ménage ou de
Tchécoslovaquie,
6911900
toilette
en porcelaine
Japon,
Hongrie, Pologne
69.12
Vaisselle et articles de ménage ou de toi-
lette en sutres matières céramiques
6912310
C
en faïence ou en poterie fine.
Japon, Hongrie.
6912390
70.05
Verre étiré ou soufflé dit "verre à vitres",
non travaillé,
en feuilles de forme carrée
ou rectangulaire
7005100
Verre dit "d’horticulture"
Bulgarie, Hongrie,
Roumanie,
C
Autre
Tchécoslovaquie
Pologne, U.R.S.S.
7005610 à
II
non dénommé.
7005690
70.10
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux,
pots, tubes à comprimés et autres
récipients
similaires de transport ou
d’emballage, en verre; bouchons,
couvercles et autres dispositifs de
fermeture, en verre
article
de transport ou d’emballage
II
autres, d’une contenance nominale
b
de moins de 2,5 1
pour produits alimentaires et boissons
ex7010210
exaa
bouteilles et flacons en verre travaillé;
Hongrie, Pologne,
à
ex
Roumanie,
7010390
Tchécoslovaquie
7010410
et
bb
autres;
7010490
ex7010510
ex2
pour produits pharmaceutiques, en verre
à
ex
travaillé; bocaux, pots et récipients
7010590
similaires
à l’exception des bocaux à
etériliser
du n° 70.13;
7010900
B
bouchons, couvercles et autres dispositifs
de fermeture.
7013100 à
70.13
Objets en verre pour le service de la table, Hongrie, Pologne,
7013980
de la cuisine, de la toilette, pour le
Roumanie,
bureau, l’ornementation des appartements ou
Tchécoslovaquie,
usages similaires,
à l’exclusion des
articles du n° 70.19
7102010 à
71.02
Pierres gemmes (précieuses
ou fines)
Toutes origines.
7102980
brutes, taillées ou autrement travaillées,
non serties
ni montées, même enfilées pour
la facilité du transport, mais non assorties
7103100 à
71.03
Pierres synthétiques ou reconstituées,
Toutes origines.
7103990
brutes, taillées ou autrement travaillées,
non serties,
ni montées, même enfilées
pour la facilité du transport, mais non
assorties.
7104000
71.04
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de
Toutes origines.
pierres synthétiques.
71.07
Or et alliages d’or (y compris l’or platiné)
bruts ou mi-ouvrés
7107200
B
Barres, fils et profilés, de section pleine;
Toutes
planches, feuilles et bandes.
origines.
7107300
C
Tubes, tuyaux et barres creuses.
Pays mentionnés
7301100
73.01A
Fonte spiegel ;
à l’article
ler,
1° de l’arrêté min.
7301210 à
73.01B
fontes hématitee ;
7301270
7301310
73.010
fontes phosphoreuses ;
Pays non-C.E.E.
73Q1350
et Grèce
7301410
73.01D
fontes non dénommées ;
7301490
7302010
73.02AI
ferromanganèse contenant en poids plus de
7302090
2 % de carbone (ferromanganèse carburé) ;
7306100
73.06A
massiaux ;
Pays mentionnés à
l’article
ler, 1°
7306200
73.06B
lingots ;
de l’arrêté mini-
stériel
7306300
73.06C
masses ;
7307120
73.07AI
fer et acier en blooms et billettes
laminés ;
7307210
73.07BI
fer et acier en brames et largets,
Pays non-C.E.E.
7307240
laminés ;
et Grèce
7308010 à
73.08
ébauches en rouleaux pour tôles, en fer
7308490
ou en acier ;
7310110 à
73.10AI,
II
barres en fer ou en acier, simplement
7310169
laminées ou filées à chaud;
7311110 à
73.11AI
profilés en fer ou en acier, simplement laminés
7311199
ou filés à chaud;
7311410
73.11AIVa1
profilés en fer ou en scier, simplement pla-
Pays mentionnés à
qués, laminés ou filés
à chaud;
l’art. 1er, 1° de
7311500
73.11B
palplanches;
l’arrêté ministérid
7312110
73.12A
feuillards en fer ou en acier, simplement
Pays non-C.E.E.
7312190
laminés à chaud ;
et Grèce
7312210
73.12BI
feuillards en fer ou en acier, simplement laminés Pays mentionnés
à froid, destinés à faire le fer-blanc (présentés à l’art. ler,
en rouleaux) ;
1° de l’arrêté
7312510
73.12CIIIa
fer blanc ;
ministériel
7312710
73.12CV
al
feuillards en fer ou en acier, simplement plaqués,
laminés à chaud ;
73.13
Tôles de fer ou d’acier,
laminées
à chaud ou à froid
7313110
AI
tôles dites "magnétiques" présentant,
Pays mentionnés à
quelle que soit leur épaisseur, une perte l’art, 1er, 1° de
en W inférieure ou égale à 0,75 W;
l’arrêté ministé-
riel
7313160
AII
tôles dites "magnétiques", autres;
Pays non-C.E.E.
et Grèce
7313170 à
BIa
autres tôles, simplement laminées à
7313260
chaud d’une épaisseur de 2 mm ou plus;
7313320 à
BIb
autres tôles, simplement laminées à
Pays mentionnés à
7313360
chaud d’une épaisseur de moins de 2 mm;
l’art.
1er, 1° de
l’arrêté ministé-
riel
7313430 à
BIIb,c
autres tôles simplement laminées à froid
Pays non-C.E.E.
7313490
d’une épaisseur de moins de 3 mm;
et Grèce
7313642 à
BIVb
autres tôles, étamées;
Pays mentionnés à
7313650
l’art. 1er, 1° de
l’arrêté ministé-
riel
7313670
BIVcl
tôles zinguées électrolytiquement;
Pays non-C.E.E.
et Grèce
7313680 à
BIVc2
tôles autrement zinguées;
7313720
7313920
BVa2
autres tôles, autrement façonnées ou
Pays mentionnés à
ouvrées, simplement découpées de
l’art. 1er, 1° de
forme autre que carrée ou rectangulaire,
l’arrêté ministé-
autree que argentées, dorées, platinées
riel
ou émaillées;
73.15A
acier fin au carbone
Pays non-C.E.E.
et Grèce
7361500
Ib2
blooms, billettes, brames, largets,
autres que forgés;
7362100
III
ébauches en rouleaux pour tôles
Pays mentionnés à
l’art. 1er, 1° de
l’arrêté ministé-
riel
Vb
barres (y compris le fil macnine et
les barres creuses pour le forage
Pays non-C.E.E. et
des mines) et profilés simplement
Grèce
laminés ou filés à chaud
7363210
fil
machine;
7363290
autres;
Pays mentionnés à
7364200
VIa
feuillards simpement laminées à chaud;
l’art. 1er, 1° de
l’arrêté
ministé-
7365550
VIIb2
tôles simplement laminées à froid,
d’une
riel
épaisseur de moins de 3 mm;
7365810
VIId1
tôles simplement découpées, de forme autre
que carrée ou rectangulaire;
73.15B
aciers alliés
Pays non-C.E.E. et
Grèce
7371530 à
Ib2
blooms, billettes, brames, largets, autres
7371590
que forgés;
7372110 à
III
ébauches en rouleaux pour tôles
;
Pays mentionnés à
7372190
l’art.
1er, 1° de
l’arrêté ministériel
7373230 à
Vb
barres (y compris le fil machine et les
7373390
berres creases pour le forage des mines)
Pays non CEE
et profilés, simplement laminés ou filés
et Grèce
à chaud ;
7374210 à
VIa
feuillards simplement laminés à chaud ;
Pays mentionnés à
7374290
l’art. 1er, 1° de
l’arrêté ministériel
7375110
VIIa1
tôles dites "magnétiques" présentant,
quelle que soit leur épaisseur, une perte
en W inférieure
ou égale à 0,75 W;
7375190
VIIa2
tôles dites "magnétiques", autres ;
Pays non CEE
7375230 à
bl
àutres tôles, simplement laminés à chaud ;
at Grèce
7375490
7375630 à
b2bb autres tôles, simplement laminées à froid,
7375690
d’une épaisseur
de moins de 3 mm ;
7375830 à
b4aa tôles simplement decoupées, de forme autre
Pays mentionnés à
7375890
que carrée ou rectangulaire ;
l’art. 1er, 1° de
l’arrêté ministériel
7332610
73.32BIIa1aa Tire-fond, en fonte, fer ou acier, filetés,
avec ou sans écrous, pour la fixation des
éléments de voie ferrée;
Japon
7332710
73.32BIIa4aa
Vis autotaraudeuses en acier inoxydable;
8209112
82.09AIa1
Couteaux non fermants,
de table.
Japon
8209190
82.09AIb
Couteaux non fermants,
autres que de table.
8214100
82.14A
Cuillers,
louches, fourchettes, pelles à
tarte, couteaux spéciaux à poissons ou à
beurre; pinces à sucre et articles similaires,
en acier inoxydable.
8501240
85.01BIb3
Autres moteurs électriques
universels d’une
Bulgarie
dd22
puissance supérieure à 0,05 kW.
Tchécoslovaquie
U.R.S.S.
8501280
85.01BIb3
Moteurs électriques monophasés d’une puissance
ee22aaa
supérieure à 0,05 kW.
8501310
85.01BIb3
Moteurs électriques
polyphasés d’une puissance
ee22bbb111
de 0,75 kW ou moins.
8501330
05.01BIb3
Moteure électriques
polyphasés, d’une
ee22bbb222
puissance supérieure à 0,75 kw mais égale
ou inférieure à 7,5 kw;
87.02
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le
Japon
transport de personnes (y compris les voitures
de sport et les trolleybus) ou des marchan-
dises
8702210
AIb1
pour le transport des personnes, y compris les
8702230
voitures
mixtes, à moteur à explosion ou à
8702250
combustion interne, autres qu’autocars ou
autobus, neuves;
BIIa
pour le transport des marchandises, autres que
les camione spécialement conçus pour le
transport des produits à forte radioactivité,
à moteur à explosion ou à combustion interne
8702810
Ibb11
à moteur à explosion d’un cylindrée égale ou
supérieure
à 2.800 cm3 ou à moteur à
combustion interne d’une cylindrée égale ou
supérieure à 2.500 cm3, autres que les
tomberaux sutomoteurs, dits "dumpers", neufs;
8702860
2bb11
autres, non dénommés, neufs.
9302102 à
93.02
Révolvers et pistolets.
Toutes origines.
9302909
93.03
Armes de guerre (autres que celles
reprises
Toutes origines.
aux nos 93.01 et 93.02)
9303002
fusils
et carabines;
9303004
B
armes automatiques, de petit calibre;
ex 9303009
ex
C
autres armes portatives.
93.04
Armes à feu (autres que celles
reprises aux
Toutes origines.
nos 93.02 et 93.03), y compris les engins
similaires
utilisant la déflagration de la
poudre tels que pistolets
lance-fusées, pisto-
lets et revolvers pour le tir à blanc, canons
paragrêles, canons lance-amarres, etc.
9304200 à
Fusils
et carabines de chasse et de tir.
9304600
93.06
Parties et pièces détachées pour armes,
autres que celles du n° 93.01 (y compris les
ébauches pour canons d’armes à feu)
ex 9306100
ex
pour armes de guerre portatives du n° 93.03; Toutes origines.
B
Pour autres armes
II
Autres parties et pièces détachées
9306350
a
pour armes du n° 93.02;
ex 9306410 à
ex
b
non dénommées, pour armes à feu portatives.
ex 9306490
9307100 à
93.07
Projectiles
et munitions, y compris les mines; Toutes origines.
9307599
parties
et pièces détachées, y compris les
chevrotines, plombs de chasse et bourres
pour cartouches
96.01
Balais et balayettes en bottes liées, emman- Chine,
chées ou non; articles de brosserie (brosses, Tchécoslovaquie
balais-brosses, pinceaux et similaires) y
compris les brossas constituant des éléments
de machines; têtes préparées pour articles de
brosserie; rouleaux à peindre, raclettes en
caoutchouc ou en autres matières souples
analogues
Balais
et balayettes en bottes liées, emman-
chés ou non; têtes préparées pour articles
de brosserie
9601050
II
Têtes préparées pour articles de brosserie.
9601100 à
ex B
Autres,
à l’exception, des raclettes
en caoutchouc
9601960,9601989
ou en autres matières souples analogues.
ex 9905000
ex 99.05
Armes à feu de collection.
Toutes origines.
Règlement grand-ducal du 23 mai 1981 fixant des prix maxima à la consommation pour le
lait de consommation et la crème fraîche.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet
1. d´habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2. d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office
des Prix;
Vu le règlement CEE N° 851/81 du Conseil du 1
er avril 1981 fixant, pour la campagne laitière
1981/1982, entre autres le prix indicatif du lait;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons