LU
Règlement ministériel du 17 novembre 2005 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année 2006. (infpc)
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
22 décembre 2005
Règlement ministériel du 17 novembre 2005 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le
calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en
langues en éducation des adultes pour l’année 2006.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle,
Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence
de communication en langue luxembourgeoise;
Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues
Luxembourg, notamment son article 4;
Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues
aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de
communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 2;
Arrêtent
La participation à un examen certifiant les compétences de communication en langues en éducation des
adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.
Les membres du conseil d’administration de l’INFPC ont droit à une indemnité de 50 € par séance du
conseil d’administration. Le président du conseil d’administration a droit à une indemnité de 75 € par séance du conseil
d’administration.
La présence des membres est constatée par le président sur base d’un relevé signé par lui et les membres présents.
Le dernier alinéa de l’article 2 du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique
des bourgmestres, échevins et conseillers communaux tel qu’il a été modifié par la suite est abrogé.
Le dernier alinéa de l’article 2 du règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 arrêtant les maxima des
indemnités des bourgmestres et des échevins est abrogé.
Le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 fixant certaines modalités d’exécution du règlement (CE) n°
1493/1999 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la
restructuration et à la reconversion des vignobles est modifié comme suit
1) A l’article 4, sous a), les variétés suivantes sont ajoutées: Saint Laurent, Pinot noir précoce, Dakapo.
2) A l’article 5, les tirets 7 et 8 sont supprimés.
3) A l’article 11 le dernier alinéa est supprimé.
4) Un article 11bis, libellé comme suit, est inséré
«Article 11bis. 1. L’aide est versée à l’exploitant après vérification de l’exécution conforme de l’ensemble des
mesures figurant dans la demande d’aide à condition que l’ensemble des travaux soit achevé avant le 1er mai de l’année
culturale visée par la demande.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l’aide est versée à l’exploitant à titre d’avance sous condition que l’exécution des
travaux ait commencé avant le 1er mai de l’année culturale visée par la demande et que l’exploitant ait déposé auprès
de l’instance compétente avant le 15 avril de l’année culturale visée par la demande une garantie d’un montant égal à
120% de l’aide.
Lorsque l’exploitant renonce à l’avance, il doit le communiquer à l’instance compétente avant le 30 juin de l’année
culturale visée par la demande. Dans ce cas, la garantie est libérée à hauteur de 95% de la garantie.
Lorsque l’exploitant renonce à l’exécution de l’ensemble des mesures figurant dans la demande d’aide, il doit en
informer l’instance compétente dans un délai de deux ans à partir de la date d’approbation du Ministre. Dans ce cas, il
doit rembourser l’avance si elle a été déjà versée et par la suite la garantie est libérée à hauteur de 90% de la garantie.»
Du 22 décembre à 9.00 heures au 23 décembre 2005 à 07.00 heures lors d’une cérémonie commémorative
de la commune de Préizerdaul, la chaussée de la route N12 entre Pratz et Grosbous au lieu-dit «Schankegriecht»
(P.K. 32,500 – 33,500) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen d’une signalisation lumineuse.
A l’approche et sur la traversée des lieux, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50», C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en
place les signaux A4b et A,16a.
A partir du 21 décembre 2005 jusqu’au 20 janvier 2006, les dispositions suivantes sont applicables sur le
CR358 à Ermsdorf, P.K. 8,000 – 8,260
la chaussée est rétrécie à une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «50», et D,2 et par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
A partir du 19 décembre 2005 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR320D entre son intersection avec
le CR320B à Maarkebaach et son intersection avec le chemin vicinal vers Gralingen est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules et d’animaux entre les P.K. 0,833 – 1,582 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;
Ces prescriptions sont indiquées par les signal C,2.
Une déviation est mise en place.
L’organisation des examens est assurée par le Centre de Langues Luxembourg en collaboration avec les
institutions suivantes
Institution
Examen
Ministère de l’Education Nationale Français
Diplôme d’études en langue française D.E.L.F.
A1; A2; B1; B2
Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1; C2
Ministère de l’Education Nationale Français
Test de Connaissance du Français TCF
Test de Connaissance du Français TCF-DAP
Cambridge ESOL
Examinations Syndicate (UCLES)
Preliminary English Test
First Certificate in English
Certificate in Advanced English
Certificate of Proficiency in English
British Council, UCLES et IDP Australia Education
International English Language Testing System IELTS
Ministère de l’Education nationale et de la Formation
professionnelle
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat»
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom»
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom»
Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch
Goethe-Institut
Start Deutsch 1
Start Deutsch 2
Zertifikat Deutsch
Zentrale Mittelstufenprüfung
Zentrale Oberstufen-Prüfung
Deutsch für den Beruf
TestDaF Institut
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
Nederlandse Taalunie
Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid PTIT
Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid PMT
Profiel Professionele Taalvaardigheid PPT
Profiel Academische Taalvaardigheid PAT
Instituto Cervantes
Nivel Inicial
Nivel Intermedio
Nivel Superior
Università per stranieri Perugia
Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana
(5 niveaux)
Instituto Camões et Universidade de Lisboa
Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE
Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira
DEPLE
Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira
DIPLE
Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira
DAPLE
CHAPITRE I: Les examens et tests en langue française.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2006.
Au premier tiret de l’article 3 le terme «absolue» est remplacé par le terme «relative».
Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent
règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur
Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2005.
et de l’Aménagement du Territoire,
Henri
Jean-Marie Halsdorf
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001
fixant certaines modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation
commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la restructuration et à la
reconversion des vignobles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché viti-vinicole;
Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant
organisation commune du marché viti-vinicole en ce qui concerne le potentiel de production, tel que modifié par le
règlement (CE) n° 1342/2002;
Vu la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural et notamment son article 35;
Vu la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l’Institut viti-vinicole;
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre
du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement est applicable aux demandes introduites après son entrée en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 décembre 2005.
Les membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker
Jean Asselborn
Fernand Boden
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Lucien Lux
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Jean-Louis Schiltz
Nicolas Schmit
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du
6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
communaux tel qu’il a été modifié par la suite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
Vu le règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et
conseillers communaux tel qu’il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 19 avril 1994 et du 8 décembre 1996;
Vu l’article 2(1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent
règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur
Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2005.
et de l’Aménagement du Territoire,
Henri
Jean-Marie Halsdorf
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du
10 juillet 2000 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 343 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins;
Vu l’article 2(1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre du Trésor
et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2005.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Le Ministre du Trésor
et du Budget,
Luc Frieden
Règlement ministériel du 13 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur la route N12 entre Pratz et Grosbous.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une cérémonie commémorative en date des 22.12 et 23.12.2005 entre Pratz et
Grosbous au lieu-dit «Schankegriecht» il importe d’appliquer des restrictions et interdictions à la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 décembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur le CR358 à Ermsdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation
sur le CR358 à Ermsdorf;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 décembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 16 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur le CR320D entre Maarkebaach et Gralingen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur
le CR320D entre Maarkebaach et Gralingen.
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 16 décembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlements communaux
B a s t e n d o r f. – Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et
des objets encombrants.
En séance du 21 décembre 2004 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 et par décision ministérielle du 2
février 2005 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 23 décembre 2004 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g. – Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 8 novembre 2004 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2005 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - S û r e. – Fixation des tarifs pour l’utilisation de l’Internetstuff.
En séance du 21 septembre 2004 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs pour l’utilisation de l’Internetstuff.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 novembre 2004 et publiée en due forme.
F e u l e n. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants.
En séance du 20 décembre 2004 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
F o u h r e n. – Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des
objets encombrants et fixation du prix de vente d’un sac poubelle.
En séance du 13 décembre 2004 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants et a fixé le prix de vente d’un sac poubelle.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 et par décision ministérielle du
2 février 2005 et publiée en due forme.
G o e s d o r f. – Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants et du prix de vente des sacs poubelle.
En séance du 21 janvier 2005 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et le prix de
vente des sacs poubelle.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2005 et publiée en due forme.
G r o s b o u s. – Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.
En séance du 7 décembre 2004 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2005 et publiée en due forme.
G r o s b o u s. – Règlement-taxe en matière d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées.
En séance du 7 décembre 2004 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe en matière d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e. – Abolition des tarifs pour les participants à l’exposition «Konscht als Hobby».
En séance du 31 janvier 2005 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a aboli les tarifs pour les participants à l’exposition «Konscht als Hobby».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 février 2005 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e. – Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 20 décembre 2004 le Conseil communal du Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2005 et publiée en due forme.
H o s c h e i d. – Nouvelle fixation des tarifs pour l’utilisation de la salle de l’ancienne école préscolaire.
En séance du 26 janvier 2005 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs pour l’utilisation de la salle de l’ancienne école préscolaire.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
H o s i n g e n. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants, des tarifs à percevoir sur l’utilisation de l’entrepôt communal et du prix de vente des poubelles.
En séance du 22 décembre 2004 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants, les tarifs à percevoir sur l’utilisation de l’entrepôt communal et le prix de vente des poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
K a u t e n b a c h. – Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et du prix de vente des sacs
poubelles.
En séance du 4 janvier 2005 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et le prix de vente des sacs poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2005 et publiée en due forme.
K e h l e n. – Fixation du droit d’inscription aux cours «Lëtzebuergesch richteg schreiwen».
En séance du 25 janvier 2005 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le droit d’inscription aux cours «Lëtzebuergesch richteg schreiwen».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2005 et publiée en due forme.
K e h l e n. – Modification du prix des photocopies.
En séance du 25 janvier 2005 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix des photocopies.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2005 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e. – Fixation des tarifs sur l’utilisation de l’Internetstuff.
En séance du 6 février 2004 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les tarifs sur l’utilisation de l’Internetstuff.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mars 2004 et publiée en due forme.
L a r o c h e t t e. – Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères, des déchets
encombrants et des sacs poubelles.
En séance du 10 janvier 2005 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères, des déchets encombrants et des sacs
poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r. – Modification des taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.
En séance du 13 décembre 2004 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 et par décision ministérielle du 24
janvier 2005 et publiée en due forme.
M a m e r. – Modification du prix de vente d’un ticket «repas sur roues».
En séance du 31 janvier 2005 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente d’un ticket «repas sur roues».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
M a m e r. – Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective de télévision.
En séance du 31 janvier 2005 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective de télévision.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h. – Nouvelle fixation des tarifs sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 16 décembre 2004 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs sur l’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h. – Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 16 décembre 2004 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h. – Modification des tarifs annuels à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères, les déchets
encombrants et les sacs poubelles.
En séance du 16 décembre 2004 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs annuels à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères, les déchets encombrants
et les sacs poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2005 et publiée en due forme.
M e r t z i g. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
En séance du 13 décembre 2004 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
P r é i z e r d a u l. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et des déchets
encombrants et du prix de vente d’un sac poubelle.
En séance du 21 décembre 2004 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et des déchets encombrants et le
prix de vente d’un sac poubelle.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2005 et publiée en due forme.
P r é i z e r d a u l. – Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 12 octobre 2004 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er décembre 2004 et publiée en due forme.
P r é i z e r d a u l. – Fixation d’un tarif à percevoir sur l’enlèvement des nids d’abeilles par les sapeurs-pompiers.
En séance du 21 septembre 2004 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé un tarif à percevoir sur l’enlèvement des nids d’abeilles par les sapeurs-pompiers.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 novembre 2004 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Fixation de la taxe pour l’énergie thermique du réseau urbain dans le lotissement écologique «Neit
Wunnen».
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe pour l’énergie thermique du réseau urbain dans le lotissement «Neit Wunnen».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Nouvelle fixation du prix de vente des terrains à bâtir pour le lotissement écologique «Neit
Wunnen».
En séance du 1er décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des terrains à bâtir pour le lotissement «Neit Wunnen».
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Modification de la taxe relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 et par décision ministérielle du 14
janvier 2005 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Modification des taxes de confection des fosses aux cimetières.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes de confection des fosses aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 décembre 2004 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 décembre 2004 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Modification de la taxe à percevoir sur l’utilisation de la morgue aux cimetières de Merscheid et
Stolzembourg.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur l’utilisation de la morgue aux cimetières de Merscheid et Stolzembourg.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 décembre 2004 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d. – Modification du tarif à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 10 décembre 2004 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le tarif à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 décembre 2004 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h. – Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 20 octobre 2004 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 et par décision ministérielle du 24
janvier 2005 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères
et objets encombrants, du prix de vente des sacs plastiques et du prix de vente des poubelles.
En séance du 23 décembre 2004 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et objets
encombrants, le prix de vente des sacs plastiques et le prix de vente des poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – Introduction d’un droit d’inscription pour les activités de vacances «VARED».
En séance du 19 novembre 2004 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit un droit d’inscription pour les activités de vacances «VARED».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2005 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – Introduction d’un droit d’inscription pour «l’Atelier de Théâtre».
En séance du 30 septembre 2004 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit un droit d’inscription pour «l’Atelier Théâtre».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2004 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – Introduction d’un droit d’inscription pour les cours de peinture.
En séance du 19 novembre 2004 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit un droit d’inscription pour les cours de peinture.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2005 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – Modification des prix des repas sur roues.
En séance du 30 septembre 2004 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les prix des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2004 et publiée en due forme.
R e i s d o r f. – Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du 13
septembre 2004 et publiée en due forme.
R e i s d o r f. – Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du 13
septembre 2004 et publiée en due forme.
R e i s d o r f. – Nouvelle fixation de la taxe relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.
En séance du 2 avril 2004 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 et par décision ministérielle du 12 mai
2004 et publiée en due forme.
R e i s d o r f. – Modification du prix de vente de l’eau.
En séance du 2 avril 2004 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 mai 2004 et publiée en due forme.
R e i s d o r f. – Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 et publiée en due forme.
R e i s d o r f. – Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières.
En séance du 19 décembre 2003 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes de concessions aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 et par décision ministérielle du 27 mai
2004 et publiée en due forme.
R e m i c h. – Fixation de la participation des parents dans les frais de la restauration scolaire.
En séance du 6 septembre 2004 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la participation des parents dans les frais de la restauration scolaire.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 septembre 2004 et publiée en due forme.
R e m i c h. – Fixation de la participation des parents dans les frais de la structure d’accueil.
En séance du 5 novembre 2004 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la participation des parents dans les frais de la structure d’accueil.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2005 et publiée en due forme.
S a e u l. – Modification du tarif à percevoir sur l’utilisation de la morgue.
En séance du 7 août 2003 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le tarif à percevoir sur l’utilisation de la morgue.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 décembre 2003 et publiée en due forme.
S a e u l. – Nouvelle fixation des tarifs sur le raccordement au réseau de l’antenne collective.
En séance du 7 août 2003 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les tarifs sur le raccordement au réseau de l’antenne collective.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 décembre 2003 et publiée en due forme.
S a e u l. – Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.
En séance du 13 novembre 2004 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2004 et publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e. – Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 2 février 2005 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mars 2005 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s. – Modification des taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
En séance du 22 décembre 2004 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 et par décision ministérielle du 24
janvier 2005 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t. – Nouvelle fixation des tarifs d’utilisation du réseau électrique.
En séance du 15 décembre 2004 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d’utilisation du réseau électrique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2005 et publiée en due forme.
S t e i n s e l. – Fixation des tarifs relatifs aux prestations du service d’incendie et de sauvetage.
En séance du 17 décembre 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs relatifs aux prestations du service d’incendie et de sauvetage.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2005 et publiée en due forme.
V i c h t e n. – Fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 11 novembre 2004 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 2004 et publiée en due forme.
V i c h t e n. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants et du prix de vente d’un sac poubelle SIDEC.
En séance du 21 décembre 2004 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et
le prix de vente d’un sac poubelle SIDEC.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2005 et publiée en due forme.
W a h l. – Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 23 décembre 2004 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 et par décision ministérielle du 2
février 2005 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a - T o u r. – Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 6 janvier 2005 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2005 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a - T o u r. – Fixation d’un tarif de location des compteurs d’eau.
En séance du 6 janvier 2005 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé un tarif de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2005 et publiée en due forme.
W i l t z. – Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers.
En séance du 6 janvier 2005 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2005 et publiée en due forme.
W i l w e r w i l t z. – Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et du prix de vente des sacs
poubelles.
En séance du 30 décembre 2004 le Conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et le prix de vente des sacs poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2005 et publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Un supplément de 30€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.
CHAPITRE II: Les examens et tests en langue anglaise
Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Diplôme d’études en langue française DELF
A1; A2;
B1;
B2
février 2006
février 2006
60€/niveau
75€
90€
Diplôme approfondi de langue française DALF
C1
février 2006
février 2006
100€
Test de Connaissance du Français TCF-DAP
février 2006
54€
Test de Connaissance du Français TCF
mars 2006
mars 2006
54€
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
International English Language Testing System IELTS
décembre 2006
décembre 2006
173,50€
First Certificate in English
décembre 2006
novembre/décembre 2006
113€
Certificate in Advanced English
décembre 2006
novembre/décembre 2006
118€
Certificate of Proficiency in English
décembre 2006
novembre/décembre 2006
129€
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
International English Language Testing System IELTS
mars 2006
mars 2006
173,50€
First Certificate in English
mars 2006
février 2006
113€
Certificate in Advanced English
mars 2006
février 2006
118€
Certificate of Proficiency in English
juin 2006
mai/juin 2006
129€
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Diplôme d’études en langue française DELF
A1; A2;
B1;
B2
juin 2006
juillet 2006
60€/niveau
75€
90€
Diplôme approfondi de langue française DALF
C1
juin 2006
juillet 2006
100€
Test de Connaissance du Français TCF-DAP
octobre 2006
octobre 2006
54€
CHAPITRE III: Les examens en langue luxembourgeoise
Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
CHAPITRE IV: Les examens en langue allemande
Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
CHAPITRE V: Les examens en langue néerlandaise
Les dates des différents examens en langue néerlandaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme
suit
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat»
février 2006
février 2006
30€
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1. Diplom»
février 2006
février 2006
30€
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat»
juin 2006
juillet 2006
30€
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1. Diplom»
juin 2006
juillet 2006
30€
Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2. Diplom»
juin 2006
juillet 2006
30€
Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch
juin 2006
juillet 2006
30€
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid
mai 2006
mai 2006
55€
Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid
mai 2006
mai 2006
55€
Profiel Professionele Taalvaardigheid
mai 2006
mai 2006
55€
Profiel Academische Taalvaardigheid
mai 2006
mai 2006
55€
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Zentrale Oberstufen-Prüfung
mai 2006
mai 2006
100€
Deutsch für den Beruf
mai 2006
mai 2006
90€
Start-Deutsch 1
juin 2006
juin 2006
50€
Start-Deutsch 2
juin 2006
juin 2006
50€
Zertifikat Deutsch
juin 2006
juin 2006
70€
Zentrale Mittelstufenprüfung
juin 2006
juin 2006
95€
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
juin 2006
juin 2006
120€
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Start-Deutsch 2
février 2006
février 2006
50€
Zertifikat Deutsch
février 2006
février 2006
70€
Zentrale Mittelstufenprüfung
février 2006
février 2006
95€
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
février 2006
février 2006
120€
CHAPITRE VI: Les examens en langue espagnole
Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit
CHAPITRE VII: Les examens en langue italienne
Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit
CHAPITRE VIII: Les examens en langue portugaise
Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme
suit
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Nivel Inicial
novembre 2006
novembre 2006
67€
Nivel Intermedio
novembre 2006
novembre 2006
92€
Nivel Superior
novembre 2006
novembre 2006
122€
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Nivel Inicial
mai 2006
mai 2006
67€
Nivel Intermedio
mai 2006
mai 2006
92€
Nivel Superior
mai 2006
mai 2006
122€
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira
CIPLE
Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira
DEPLE
Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira
DIPLE
Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira
DAPLE
novembre 2006
novembre 2006
60€
72€
84€
96€
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira
CIPLE
Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira
DEPLE
Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira
DIPLE
Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira
DAPLE
mai 2006
mai 2006
60€
72€
84€
96€
Examens: deuxième session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana
(5 niveaux)
novembre 2006
novembre 2006
120€/niveau
Examens: première session
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana
(5 niveaux)
juin 2006
juin 2006
120€/niveau
CHAPITRE IX: Dates limites d’inscription
Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées dans les quotidiens luxembourgeois,
sur le site Internet www.cll.lu et dans les brochures et dépliants du Centre de Langues Luxembourg au moins un mois
à l’avance.
CHAPITRE X: Modalités de paiement
Les droits d’inscription pour chaque examen sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des
inscriptions au compte LU55 1111 2112 2758 0000 de la Trésorerie Générale de l’État, Centre de Langues Luxembourg
– service des examens. Une copie certifiée par l’institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut
quittance de paiement doit être remise lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits
doit avoir été effectué avant la date de clôture officielle.
A la fin de chaque trimestre, la directrice adjointe du Service de la Formation des Adultes, chargée de la
direction du Centre de Langues Luxembourg, vire le montant total des droits d’inscription versés, déduction faite des
remboursements tels que prévus aux articles 17 et 18 du présent règlement, sur le compte indiqué de la Trésorerie de
l’État.
CHAPITRE XI: Majoration du droit d’inscription
Si la réglementation de l’institution étrangère le prévoit expressément, le candidat qui n’a pas réussi la
totalité des épreuves au cours d’une même session a le droit de repasser les épreuves partielles, dans les 12 mois
suivant la première inscription, contre paiement de 70% du droit d’inscription.
Les droits d’inscription aux examens sont majorés lorsque l’inscription à un examen est reportée par le
candidat à une session ultérieure ainsi qu’en cas d’inscription tardive.
Lorsque l’inscription à un examen est reportée d’une session à une autre, les frais de transfert s’élèvent à 50% du
droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus
tard avant la première épreuve de l’examen.
L’inscription tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par University of Cambridge
ESOL Examinations. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un examen après
la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois semaines avant la date de
la première épreuve moyennant un supplément de 30€.
CHAPITRE XII: Conditions de remboursement
En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70% du
montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à
la direction du Centre de Langues Luxembourg, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste
faisant foi.
Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour
l’organisation d’une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un transfert
sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 novembre 2005.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
La Ministre de l’Education nationale et
de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2005 portant fixation des indemnités à payer
au président et aux membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le
développement de la formation professionnelle continue (INFPC).
Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi du 1er décembre 1992, portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation
professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue,
notamment son article 3;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération;
Arrête