Arrêté ministériel du 12 août 1937, concernant l'allocation de primes de ménage.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 28 août 1937.

№ 60

Samstag, 28. August 1937.

Arrêté ministériel du 12 août 1937, concernant

l'allocation de primes de ménage.

Ministerialbeschluß vom 12. August 1937. über die

Gewährung von Haushaltsprämien.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Arrête

Des primes de ménage peuvent être

accordées à des personnes de nationalité luxem-

bourgeoise qui contracteront mariage après la mise

en vigueur du présent arrêté, aux fins de les sti-

muler à acquérir des fourneaux de cuisine ainsi que

du mobilier de ménage de fabrication luxembour-

geoise.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la deuxième session 1937

1re commission : Bouchers.

a) Président

M. Burger Joseph, maître-boucher, rue de Lu-

xembourg, Pétange ;

b) Membres effectifs

MM. Weber François, maître-boucher, Neudorf ;

Wiltgen François, maître-boucher, rue de Long-

wy, Rodange ;

Thiry Auguste, maître-boucher, rue M. Ro-

dange, Esch-s.-Alz. ;

Clesse Willy, maître-boucher, rue de la Gare,

Diekirch ;

c) membre suppléant

M. Poncin Lucien, maître-boucher, rue de Pep-

pange, Bettembourg.

2 m e commission : Boulangers.

a) Président

M. Neyens Paul, maître-boulanger, Grand'rue,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Schumacher Aloyse, maître-boulanger, rue de la

Côte d'Eich, Luxembourg ;

Wenner Félix, maître-boulanger, rue Baudouin,

Hollerich ;

Gallion

Jean,

maître-boulanger,

place

du

Marché, Differdange ;

Braun Nic., maître-boulanger, Grevenmacher ;

c) Membre suppléant

M. Theisen Paul, maître-boulanger, avenue de

l'Arsenal, Luxembourg.

3me commission : Charrons.

a) Président

M. Steil Michel, maître-carrossier, avenue Prince

Henri, Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Urwald J.-P., maître-charron, Grevenmacher ;

Schnitt Auguste, maître-charron, Mamer

Conrardy Michel, maître-carrossier, rue Henri

VII, Limpertsberg ;

Greiveldinger Th., maître-charron, Helmdange ;

c) Membre suppléant

M. Edinger Jean, maître-carrossier, rue Neyperg,

Luxembourg.

4 m e commission : Coiffeurs et coiffeuses.

a) Président

M. Irrthum Henri, maître-coiffeur, rue Marché-

aux-Herbes, Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Schmit Adolphe, maître-coiffeur, place Wallis,

Luxembourg ;

Koster J.-P., maître-coiffeur, Ettelbruck ;

Metzler Arthur, maître-coiffeur, rue de Holle-

rich, Luxembourg-gare ;

Baron Eugène, maître-coiffeur, Grevenmacher ;

c) Membre suppléant

Mme Wantz

Michel, maître-coiffeuse, rue Notre-

Dame, Luxembourg.

5me commission : Cordonniers.

a) Président

M. Schulté Joseph,

maître-cordonnier,

avenue

Pasteur, Limpertsberg ;

b) Membres effectifs

MM. Beck Pierre, maître-cordonnier, rue de Lu-

xembourg, Esch-s.-Alz. ;

Glesener Henri, maître-cordonnier, rue Sébas-

tien, Rumelange ;

Muller

Jean,

maître-cordonnier, rue Aug.

Charles, Bonnevoie ;

Schwartz

Jean,

maître-cordonnier, rue

de

Strasbourg, Luxembourg-gare ;

c) Membre suppléant

M. Fiedler Théodore, maître-cordonnier, rue Notre-

Dame, Luxembourg.

6me commission : Electriciens.

a) Président

M. Hilger Adolphe, maître-électricien, route de

Longwy, Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Schoos Jules, maître-électricien, Mühlenweg,

Luxembourg-gare ;

Daubenfeld Joseph, maître-électricien, rue Vic-

tor Hugo, Esch-s.-Alz. ;

Steichen Albert, maître-électricien, Capellen ;

Hamelius Emile, maître-électricien, rue des

Girondins, Hollerich ;

c) Membre suppléant

M. Franck Nic., maître-électricien, rue des Etats-

Unis, Luxembourg.

7me commission : Ferblantiers.

a) Président

M. Schmit Jos., maître-ferblantier, route d'Esch,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Conrath Nic., maître-ferblantier, Luxembourg-

Eich ;

Stoos Dominique, maître-ferblantier, rue de la

Semois, Luxembourg ;

Rinck

Mathias, maître-ferblantier,

rue du

Chemin de fer, Luxembourg ;

Zinnen Joseph, maître-ferblantier, rue de la

Monnaie, Luxembourg ;

c) Membre suppléant ;

M. Brimeyer Nic., maître-ferblantier, rue Ney-

perg, Luxembourg-gare.

8me commission : Forgerons et serruriers.

a) Président

M. Scholer François,

maître-forgeron,

Luxem-

bourg-Neudon ;

k) Membres effectifs

MM. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains,

Luxembourg ;

Breyer Jos, maître-forgeron, Eich ;

Heinen Jos., maître-forgeron, Heinerscheid ;

Quiring

Théodore, maître-serrurier,

rue

de

Luxembourg, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant

M. Koch Nic., maître-serrurier, avenue Monterey,

Luxembourg.

9me commission : Horlogers.

a) Président

M. Wagner Edouard, maître-horloger, rue Bender,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Speller Paul, bijoutier, place d'Armes, Lu-

xembourg ;

Strock Auguste, maître-bijoutier, rue des Capu-

ciens, Luxembourg ;

Schwender Jules, maître-horloger, avenue de la

gare, Luxembourg;

Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ;

c) Membre suppléant

M. Scheidweiler Félix, maître-horloger, Wiltz.

10me commission

Imprimeurs.

a) Président

M. Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'Rue,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Munshausen Charles, maître-imprimeur, rue de

Rollingergrund, Luxembourg ;

Herrmann Joseph, maître-imprimeur, montée

de la Pétrusse, Luxembourg ;

Nicolay Jules, maître-imprimeur, boulevard de

la Pétrusse, Luxembourg ;

Ewen Joseph, maître-imprimeur, route d'Esch,

Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Beicht Fréd., maître-imprimeur, rue de la Gare,

Differdange.

11 m e commission : Menuisiers.

a) Président

M. Besch Nic., maître-menuisier, rue Wiltheim,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Erasmy François, maître-menuisier,

Hamm ;

Knaff Nic., maître-menuisier, rue de Longwy,

Luxembourg ;

Schadeck Albert, maître-menuisier, Hespérange ;

Majerus Nic., maître-menuisier, avenue Adolphe

Ettelbruck ;

c) Membre suppléant

M. Kieffer Pierre, maître-menuisier,

Pfaffenthal.

12me commission : Pâtissiers-chocolatiers.

a) Président

M. Namur Georges, maître-pâtissier, Grand'Rue,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Weber Charles, maître-pâtissier, avenue de la

Liberté, Luxembourg ;

Arnould Ferdinand, maître-pâtissier, Grand'rue

Luxembourg ;

Bouronne Nic., maître-pâtissier, Avenue de la

Liberté, Luxembourg ;

Schulze Georges, maître-pâtissier, Diekirch ;

c) Membre suppléant

M. Scholl Conrad, maître-pâtissier, rue de la Gare,

Differdange.

13me commission

Peintres-Vitriers.

a) Président

M. Metz J.-P., maître-peintre, rue de Longwy,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Martiny

Pierre, maître-peintre, avenue de la

Liberté, Luxembourg ;

Freylinger Théodore, maître-peintre, Lintgen ;

Feyder Georges, maître-peintre, place

de

l'Eglise, Dudelange ;

Deitz Joseph, maître-vitrier, rue de la côte

d'Eich, Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Beffa Joseph, maître-vitrier, rue Louvigny,

Luxembourg.

14me commission : Photographes.

a) Président

M. Wagner-Krantz A., maître-photographe, Ettel-

bruck ;

b) Membres effectifs

MM. Kutter Bernard, maître-photographe, rue Phi-

lippe, Luxembourg ;

Schumacher Nic., maître-photographe, Mondorf ;

Kaemmerer Jean, maître-photographe, Wiltz ;

Kohnen Pierre, maître-photographe, avenue

Monterey, Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Hansen Edmond, maître-photographe, Mersch.

15me commission : Plafonneurs-carreleurs.

a) Président

M. Wagner J.-P., maître-plafonneur, boulevard

du Prince, Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Wagner Emile, maître-plafonneur, Siechenhof,

Luxembourg ;

Marson

Michel, maître-plafonneur,

Kirch-

berg, Luxembourg ;

Maroldt Emile, maître-carreleur, dernier sol,

Bonnevoie ;

Gruber Louis, maître-carreleur, rue Adolphe

Fischer, Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. J. Simon-Bailleux, maître-carreleur, avenue

de l'Arsenal, Luxembourg.

16me commission : Relieurs.

a) Président

M. Dufays Jacques, maître-relieur, rue des Bains,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Bourg

Pierre, maître-relieur,

rue

Plaetis,

Luxembourg-Grund ;

Maries Jean, maître-relieur, rue Henri VII,

Luxembourg ;

Roth Jean-Pierre, maître-relieur, Diekirch ;

Wilmes Jos., maître-relieur,

rue Louvigny,

Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Kesselet Pierre, maître-relieur, Ettelbruck.

17me commission : Tailleurs et fourreurs.

a) Président

M. Conter Nic., maître-tailleur, rue d'Anvers,

Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Faber François, maître-tailleur,

Reckange,

Mersch ;

Schanck Etienne, maître-tailleur, Ettelbruck ;

Weis Nic., maître-tailleur, rue du Nord, Esch-

s.-Alz. ;

Weber Michel, maître-tailleur, rue Elisabeth,

Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Scheitler Emile, maître-fourreur, place d'Armes,

Luxembourg.

18me commission : Tailleuses et Modistes,

a) Président

M. Heynen Auguste, maître-tailleur pour dames,

place d'Armes, Luxembourg

Es können Haushaltsprämien an Personen

luxemburgischer Nationalität bewilligt werden, welche

nach Inkrafttreten dieses Beschlusses die Ehe schließen,

um sie zu bewegen Küchenherde sowie Haushalts-

Mobiliar luxemburgischer Herstellung zu erstehen.

Tout meuble fabriqué totalement ou

principalement en bois et exposé en vente devra

porter une marque indiquant son pays d'origine.

Le marquage se fera au moyen d'étiquettes ;

Ministerial-Beschluß vom 27. August 1937 betref-

fend die Einführung einer Ursprungsmarke

für Möbel.

Der Minister des Handels

und der Industrie,

Nach Einsicht des Art. 2, Absatz 3 des Großh. Be-

schlusses vom 11. November 1936, betreffend die

Einführung und Anwendung einer kollektiven Hand-

werker-Schutzmarke ;

Beschließt

Jedes Möbelstück, welches ganz oder

hauptsächlich aus Holz hergestellt ist und zum Ver-

kauf ausgestellt wird, muß mit einer Schutzmarke

versehen sein, welche sein Herstellungsland angibt.

Die Markierung geschieht vermittels Etiketten

l'une sera collée au meuble, l'autre devra y être

apposée d'une manière bien apparente.

Pour les meubles fabriqués dans le Grand-Duché

de Luxembourg, l'étiquette sera de couleur bleue-

blanche-rouge ;

pour ceux fabriqués en Allemagne, l'étiquette

sera de couleur verte ;

pour ceux fabriqués en Belgique, l'étiquette sera

de couleur jaune ;

pour ceux fabriqués en France, l'étiquette sera

de couleur rouge ;

pour ceux fabriqués en Grande-Bretagne, l'éti-

quette sera de couleur bleue.

Sur toutes les étiquettes, l'impression de l'indi-

cation d'origine se fera en noir.

Die Schreinermeister welche die in Absatz 2

des Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 11. November

1936 vorgesehenen Bedingungen erfüllen, können auf

die Produkte, die in ihren Werkstätten im Groß-

herzogtum Luxemburg hergestellt worden sind, und

welche die in der Anlage zu diesem Beschlusse ver-

öffentlichten

Qualitätsbedingungen

erfüllen,

die

nationale Marke für Schreinereiprodukte anbringen,

gemäß nachstehendem Modell

L'arrêté grand-ducal du 28 décembre

1926 concernant le sectionnement de la ville de

Luxembourg pour l'application de la loi sur le

régime des cabarets est modifié comme suit ; Les

sections de Merl et de Cessange-Gasperich sont

supprimées et leur territoire est compris dans la

section de Luxembourg-Centre.

Les cabaretiers établis dans les sections supprimées

sont dispensés de payer un supplément de taxe

pour l'année courante.

Der großh. Beschluß vom 28. Dezember

1926 betreffend die Einteilung des Gebietes der

Stadt Luxemburg zur Ausführung des Gesetzes über

die Schankwirtschaften wird abgeändert wie folgt

Die Sektionen Merl und Cessingen-Gasperich sind

aufgehoben und ihr Gebiet wird in die Sektion

Luxemburg-Zentrum einbezogen.

Die in den aufgehobenen Sektionen ansäßigen

Gastwirte sind von der Zahlung einer Supplemen-

tartaxe für das laufende Jahr entbunden.

Les statuts de la Société anonyme des

Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels

qu'ils sont relatés dans l'acte Kuborn susmentionné,

dont une expédition est jointe au présent arrêté,

sont approuvés.

M. Jos. Feyder, décédé, est remplacé à la

présidence de la Commission d'admission des tau-

reaux et verrats du District II, par M. Albert

Hentgen, cultivateur à Rœdgen.

Le montant de ces primes sera de 15%

de la valeur des objets acquis, sans que cependant

le montant total de la prime puisse dépasser 2.000 fr.

par ménage.

Avec le consentement des ayants-droit les primes

peuvent être payées entre les mains des fournis-

seurs afférents.

En tant que membre effectif de la Com-

mission feu M. Feyder est remplacé par M. Fél.

Hausemer, cultivateur à Hagen.

Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts, avec voix consultative

MM. Bisdorf Etienne, instituteur à l'école professionnelle de l'Etat, Esch-s.-Alz. ; Robert Aloyse, régent

d'école à l'Institut Emile Metz, Dommellange ; Rousseau Léon, ingénieur à l'école d'Artisans de l'Etat,

Luxembourg; D r Weyland Ferdinand, secrétaire de la Chambre des Artisans, Luxembourg".

Die Höhe dieser Prämien beträgt 15%, des

Wertes der erstandenen Gegenstände, ohne daß jedoch

der Gesamtbetrag der Prämie 2.000 Fr. pro Haus-

halt übersteigen kann.

Im

Einverständnis mit den Beteiligten können die

Prämien an die in Frage kommenden Lieferanten

ausgezahlt werden.

Les étiquettes seront fournies par la

Chambre des Artisans contre paiement d'une

taxe à fixer ultérieurement.

Die Etiketten werden von der Handwerker-

kammer geliefert, gegen Zahlung einer Taxe, welche

später festgesetzt wird.

Tout article de menuiserie devra porter

deux étiquettes ; l'une y sera collée, l'autre devra

y être apposée d'une manière bien apparente.

Jedes Schreinereiprodukt muß zwei Eti-

ketten tragen : die eine wird darauf festgeklebt, die

andere muß auf gut sichtbare Art und Weise daran

angebracht werden.

Notre Ministre des Finances est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Pianore, le 12 août 1937.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Haben beschlossen und beschließen

Unser Finanzminister ist mit der Ausführ-

ung dieses Beschlusses beauftragt.

Pianore, den 12. August 1937.

Charlotte.

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 19 août 1937, approuvant

les modifications apportées aux statuts de la

Société anonyme des Aciéries Réunies de

Burbach-Eich-Dudelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le

23 avril 1937 par le notaire Paul Kuborn de Lu-

xembourg,

acte contenant

procès-verbal d'une

assemblée générale extraordinaire des actionnaires

de la Société anonyme des Aciéries Réunies de

Burbach-Eich-Dudelange, convoquée pour procéder

à la modification des statuts ;

Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1913 sur

le régime des sociétés commerciales ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et des Travaux Publics et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Cette approbation est accordée sans

préjudice du droit des intéressés et Nous Nous

réservons de la retirer en cas de violation et de non-

exécution des statuts.

L'allocation des primes est subordonnée

aux conditions suivantes

1° le revenu annuel imposable des bénéficiaires

ne pourra dépasser 25.000 fr. ;

2° les fourneaux de cuisine doivent être fabriqués

dans le Grand-Duché de Luxembourg ;

3° les meubles doivent être fabriqués dans le

Grand-Duché de Luxembourg par les maîtres-

menuisiers de nationalité luxembourgeoise, établis

conformément aux dispositions des art. 6 et 10 de

la loi du 2 juillet 1935 concernant le titre et le brevet

de maîtrise, et ne vendant que des meubles de leur

propre fabrication.

Toutefois, dans des cas spéciaux, il pourra être

accordé des dérogations aux dispositions du n° 3

du présent article.

Die Gewährung der Pramien untersteht

folgenden Bedingungen

1) das jährliche steuerbare Einkommen der

Bene-

fizienten darf 25.000 Fr. nicht übersteigen ;

2) die Küchenherde müssen im Großherzogtum

Luxemburg hergestellt sein ;

3) die Möbel müssen im Großherzogtum Luxem-

burg hergestellt sein, von Schreinermeistern luxem-

burgischer Nationalität, welche gemäß den Bestim-

mungen der Art. 6 und 10 des Gesetzes vom 2. Juli

1935,

betreffend den Meistertitel, etabliert sind, und

die nur Möbel eigener Herstellung verkaufen.

Jedoch können in besonderen Fällen Abweichungen

von den Bestimmungen des Absatzes 3 dieses Artikels

gewährt werden.

Une Commission spéciale sera chargée

du contrôle de l'exécution des dispositions du

présent arrêté. La composition et les attributions de

cette commission seront fixées ultérieurement.

Eine Spezialkommission wird mit der

Kontrolle über die Ausführung der Bestimmungen

dieses Beschlusses beauftragt.

Die Zusammen-

setzung und die Befugnisse dieser Kommission werden

später festgesetzt.

Les étiquettes seront fournies par la

Chambre des Artisans, après avis conforme de

la Commission spéciale prévue à l'art. 5 ci-après

et contre paiement d'une taxe à fixer ultérieurement.

Die Etiketten werden von der Handwerker-

kammer geliefert, auf zustimmendes Gutachten der

Spezialkommission, welche in nachstehendem Art. 5

vorgesehen ist, und gegen Zahlung einer Taxe, welche

später festgesetzt wird.

Notre Ministre de la Justice et des Tra-

vaux Publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Pianore, Ie 19 août 1937.

Charlotte.

Le Ministre

de la Justice

et des Travaux

Publics,

Et. Schmit.

(L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial

n° 45 du 13 mai 1937.)

Arrêté du 27 août 1937, complétant la Commission

d'admission des taureaux et verrats des cantons

de Capellen et d'Esch-s.Alz.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu son arrêté du 20 juillet 1936, portant nomina-

tion des Commissions chargées d'examiner et d'ad-

mettre les taureaux et verrats destinés à la sailie

pendant les années 1936—37, 1937—38 et 1938—39 ;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête

M. Georges Hiren, cultivateur à Hob-

scheid, est nommé membre-suppléant en rempla-

cement de M. Fél. Hausemer.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 août 1937.

Pour le Ministre du

Travail

et de la Prévoyance sociale,

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Nic. Braunshausen.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 juillet 1937, le conseil communal de Consthum a

modifié les taxes de la conduite d'eau.

Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 19 août 1937.

— En séance du 6 juillet 1937, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de Biwisch. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 17 août 1937.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en

date du 12 août 1937, les livrets nos 283703, 246434, 506483, 515063, 240222, 152746, 311017 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux. — 19 août 1937.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté en date du 20 août 1927 n° 5a/5-37 l'association syndi-

cale pour l'empierrement et l'élargissement de deux chemins syndicaux aux lieux dits : « Im Lanacker »,

« Im Henseloch » à Flaxweiler dans la commune de Flaxweiler a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Flaxweiler. — 20 août 1937.

b) Membres effectifs

Mmes Heinsel-Heinen, maître-tailleuse, rue de l'Eau,

Esch-s.-Alz. ;

Berweiler-Rischard, maître-tailleuse, rue Glese-

ner, Luxembourg ;

Fautsch-Muller, maître-tailleuse, boulevard de

l'Alzette, Luxembourg ;

Devalle Alice, maître-modiste, rue de la côte

d'Eich, Luxembourg ;

c) Membre suppléant

Mme Schaack-Weyrich, maître-modiste, rue du

Nord, Esch-s.-Alz.

19me commission : Tapissiers.

a) Président

M. Devalle Emile, maître-tapissier, rue de la côte

d'Eich, Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Jeitz Pierre, maître-tapissier, parc de Gerlache,

Differdange ;

Nebel Robert, maître-tapissier,

rue

Prince

Henri, Ettelbruck ;

Bous Gustave, maître-tapissier, rue Louvigny,

Luxembourg ;

Seidel Alex, maître-tapissier, boulevard de

l'Alzette, Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Hengen J.-P., maître-tapissier, rue Baudouin,

Hollerich.

Avis. — Juges suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 19 août 1937, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Nicolas Trausch, industriel et échevin à Grevenmacher, de ses fonctions de juge

suppléant près la justice de paix du canton de Grevenmacher.

Par le même arrêté, M. Paul Dosbourg, contrôleur des contributions à Grevenmacher, a été nommé juge-

suppléant près la même justice de paix. — 24 août 1937.

Avis. — Assurances. — Par deux arrêtés grand-ducaux en date du 12 août 1937, la Société anonyme

d'assurances « La Luxembourgeoise », établie à Luxembourg, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché

des opéra+ions d'assurances pour les branches « Vie » et « Vol ».

La société a déposé dans la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions légales en

vigueur sur la matière. — 21 août 1937.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 19 août 1937, démission hono-

rable a été accordée, sur sa demande, à M. Georges Heintz, cultivateur à Brachtenbach, de ses fonctions

de bourgmestre de la commune d'Oberwampach. — 24 août 1937.

— Par arrêté ministériel en date du 24 août 1937, M. J.-B. Jungels, cultivateur à Brandenbourg, a été

nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bastendorf. — 25 août 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Heiderscheid

Lintgen

Kehlen

Désignation

de l'emprunt

20.000 fr. 3½%

de 1897

8.000 fr. 4% de 1893

200.000 fr. de 1936

Date de

l'échéance

1er septembre

id.

Id.

Numéros sortis au tirage

5, 6, 18, 66. 71,89,

99, 104, 112, 120.

3, 7.

9,52, 163.

Caisse chargée du

remboursement

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

id.

Banque Générale

du Luxembourg.

20 août 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Les demandes en obtention des primes

Beschließt

Die Anfragen zwecks Erlangung der Haus-

Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

de ménage sont à adresser au Gouvernement, Dé-

partement du Travail et de la Prévoyance sociale,

et doivent être accompagnées des pièces suivantes

1° dernier bulletin d'impôt ;

2° extrait de l'acte de mariage ;

3° certificat de l'autorité communale constatant

la nationalité des demandeurs ;

4° factures signées par les fournisseurs et indi-

quant en détail le prix des objets achetés ;

5° certificat signé par les fournisseurs attestant

que les objets en question ont été fabriqués dans

leurs ateliers dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 susdit.

Die Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den im

Großh. Beschluß vom 11. November 1936 vorge-

sehenen Strafen belegt.

L'emploi de la marque sur tout objet

autre que ceux énoncés à l'art. 1er du présent arrêté

est défendu.

Il est défendu en outre de changer ou d'altérer

d'une façon quelconque la marque en y apportant

d'autres signes ou inscriptions que ceux prévus par

le présent arrêté.

De plus il est défendu de fabriquer ou d'employer

des étiquettes d'un arrangement semblable à celui

de la marque dans le but trompeur de faire croire

aux acheteurs qu'il s'agit de la marque même.

Die Verwendung der Marke auf andern

als den in Art. 1 dieses Beschlusses erwähnten Gegen-

ständen ist untersagt.

Des weiteren ist es verboten die Marke irgendwie

zu ändern, oder durch Hinzufügung anderer, als der

durch gegenwärtigen Beschluß vorgesehenen Zeichen

oder Inschriften zu fälschen.

Außerdem ist die Herstellung oder die Verwendung

von Etiketten in ähnlicher Aufmachung wie die Marke

verboten, zu dem betrüglichen Zwecke die Käufer

glauben zu tun, es handle sich um die Marke selbst.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 10 septembre au 23 septembre dans la commune, de Bettendorf une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de neuf chemins d'exploitation aux lieux dits : « Hockels

Berg », « Unter Schliederich,» « Im Grund », « Beim Schlammenpaad » etc. à Gilsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf à partir

du 10 septembre prochain.

M. Kintzelé Jacques, membre de la Chambre d'agriculture à Scherfenhof est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la

salle d'école à Gilsdorf. — 27 août 1937.

Avis. — Emprunts communaux.

Commune de Bissen.

Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 400.000 fr. 5½% de 1932 de la commune de

Bissen sont appelées au remboursement à partir du 1er décembre 1937.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 24 août 1937.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 19 août 1937, démission honorable de ses

fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Nic. Schmit, chef de bureau titulaire à la Direction

des Postes à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté le titre de chef de bureau honoraire des postes a été conféré à M. Nic. Schmit

préqualifié. — 24 août 1937.

Arrêté du 19 août 1937, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la deuxième session 1937.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre des Artisans

Arrête

Il sera institué une commission qui a pour

mission d'examiner les demandes en obtention

d'une prime de ménage et de veiller à l'observation

des dispositions du présent arrêté.

Cette commission sera composée d'un représen-

tant du Gouvernement, d'un représentant de la

Chambre des artisans et d'un représentant de la

Fédération des associations artisanales.

Es wird eine Kommission eingesetzt, welche

die Anträge zur Erlangung einer Haushaltsprämie

prüft, sowie die Beobachtung der Bestimmungen

dieses Beschlusses überwacht.

Diese Kommission wird einen Vertreter der Re-

gierung, einen Vertreter der Handwerkerkammer

und einen Vertreter des Verbandes der Handwerker-

vereine begreifen.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

1er octobre 1937.

Luxembourg, le 27 août 1937.

De Ministre

du Commerce et de l'Industrie

Nic. Braunshausen.

eine dieser Etiketten wird am Möbel aufgeklebt; die

andere muß auf gut sichtbare Art und Weise am

Möbel angebracht werden.

Für die im Großherzogtum hergestellten Möbel

ist die Farbe der Etikette blau-weiß-rot ;

für die in Deutschland hergestellten Möbel ist die

Farbe der Etikette grün ;

für die in Belgien hergestellten Möbel ist die Farbe

der Etikette gelb ;

für die in Frankreich hergestellten Möbel ist die

Farbe der Etikette rot ;

für die in England hergestellten Möbel ist die Farbe

der Etikette blau.

Auf allen Etiketten ist die Aufschrift der Ursprungs-

angaben in schwarzer Farbe zu halten.

Dieser Beschluß tritt vom 1. Oktober 1937

ab in Kraft.

Luxemburg, den 27. August 1937.

Der Minister des Handels

und der Industrie,

Nik. Braunshausen.

Arrêté ministériel du 27 août 1937, portant créa-

tion d'une marque nationale pour les produits

de menuiserie.

Le Ministre

du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté du 11 novembre 1936, concernant

la création et l'emploi d'une marque collective arti-

sanale ;

Ministerial-Beschluß vom 27. August 1937, betref-

fend die Einführung einer nationalen Marke

für Schreinereiprodukte.

Der Minister der Handels

und der Industrie,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. November

1936, betreffend die Einführung und die Anwendung

einer kollektiven Handwerkermarke ;

Arrête

Art.

1er.

Les maîtres-menuisiers remplissant

les conditions prévues à l'al. 2 de l'art. 1er de

l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 susdit,

peuvent apposer sur les produits fabriqués dans

leurs ateliers dans le Grand-Duché de Luxembourg

et remplissant les conditions de qualité publiées en

annexe au présent arrêté, la marque nationale pour

articles de menuiserie, conforme au modèle ci-après

Beschließt

Une Commission spéciale sera chargée du

contrôle de l'exécution des dispositions du présent

arrêté. La composition et les attributions de cette

commission seront fixées ultérieurement.

Eine Spezialkommission wird mit der Kon-

trolle über die Ausführung der Bestimmungen dieses

Beschlusses beauftragt. Die Zusammensetzung und

die Befugnisse dieser Kommission werden später fest-

gelegt werden.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 août 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

haltsprämien sind an die Regierung, Abteilung Arbeit

und Soziale Fürsorge zu richten, unter Hinzufügung

folgender Schriftstücke

1) des letztjährigen Steuerzettels ;

2) des Auszuges der Heiratsurkunde ;

3) der Bescheinigung der Gemeindebehörde, welche

die Nationalität der Antragsteller feststellt ;

4) der von den Lieferanten unterschriebenen Rech-

nungen, welche die Einzelpreise der gekauften Gegen-

stände angeben ;

5) eine von den Lieferanten unterzeichnete Be-

scheinigung, gemäß welcher die in Frage kommenden

Gegenstände in ihren Werkstätten, im Großherzog-

tum Luxemburg hergestellt worden sind.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 12. August 1937.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorgen,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 27 août 1937, portant créa-

tion d'une marque d'origine pour meubles.

Le

Ministre

du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'art. 2, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du

11 novembre 1936, concernant la création et l'emploi

d'une marque collective artisanale ;

Arrête

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 susdit.

Die Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den im

Großh. Beschlusse vom 11. November 1936 vorge-

sehenen Strafen belegt.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 27 août 1937.

Le Ministre

du Commerce et de l'Industrie,

Nic. Braunshausen.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. August 1937.

Der Minister des Handels

und der Industrie.

Nik. Braunshauusen.

Annexe à l'arrêté Ministériel du 27 août 1937, portant création d'une marque nationale pour les produits

de menuiserie.

GÜTEBEDINGUNGEN ZUR ERLANGUNG DER NATIONALMARKE FÜR

SCHREINER-ERZEUGNISSE.

A. Werkstoffe.

1. Das Holz.

a) Feuchtigkeit des Holzes

Es darf nur gut getrocknetes Holz verwendet

werden ; der Feuchtigkeitsgehalt desselben darf

einen mittleren Wert von 10 bis 12% nicht über-

schreiten. Das Holz für Fenster und Haustüren

soll 12—15% Feuchtigkeit aufweisen.

Als günstig für die Haltbarkeit des Werk-

stoffes sind bei mitteleuropäischen klimatischen

Verhältnissen folgende Holzfeuchtigkeitsgehalte an-

zusehen

1. in zentralgeheizten Räumen, 8—10% ;

2. in ofengeheizten Räumen, 10—12%.

Einem Holzfeuchtigkeitsgehalt von 8 bis 10%

entspricht eine relative Luftfeuchtigkeit von 50

bis 60%.

b) Sichtbares Holz

Sichtbare Hölzer müssen gesund und gerade ge-

wachsen, frei von Rissen, Ästen, Drehwuchs, Bläue

und Wurmfraß sein.

Bei Arbeiten die poliert, gewachst, mattiert wer-

den oder einen Lasuranstrich erhalten, muß das

Holz gleichmäßiges Gefüge haben und ast- und

fleckenrein sein.

Eichenholz muß splintfrei sein.

Solches mit

losem Gefüge (Amerikanisches) ist nicht zulässig.

Verwachsene

oder

mit

Querholz

ausgeleimte

Äste bis 25 mm. Durchmesser sind bei Weichholz-

arbeiten innen und für Rückwände sowie bei allen

deckend zu streichenden Arbeiten bis zu 3 Stück

auf den Quadratmeter zulässig. Gesundes, leicht

angeblautes Holz ist ebenflalls zulässig.

c) Blindholz

Zu polierten Arbeiten sind als Blindholz nur

Pappeln und verwandte Holzarten, Gabun und

verwandte Holzarten, weiche Kiefern sowie Oregon-

riftholz und feinjähriges Fichtenholz zulässig.

Als der Pappel verwandte Holzarten gelten

unter anderem Erle, Espe, Linde, Weide.

Für nicht polierte Arbeiten kann allgemein

Tannen- und Fichtenholz verwendet werden.

Blindholz aus Nadelhölzern muß nach der be-

kannten Fachregel Kern an Kern und Splint an

Splint verleimt werden. Die einzelnen Blindholz-

streifen dürfen dabei eine Breite von 60 mm. nicht

überschreiten.

Zum Furnieren und zum Absperren kann ange-

blautes Blindholz verwendet werden. Sämtliche

Äste, auch gesunde, sind durch Querholzzapfen

gleichen Trockenheitsgrades zu ersetzen.

Dreh-

wüchsiges, vom Wurm befallenes und faules Holz

darf nicht verwendet werden.

d) Sperrfurnier

Bei Verwendung von Pappelblindholz und Pappel-

oder pappelartigen Sperrfurnieren (Espe, White-

wood, Erle) soll die Dicke des Sperrfurniers etwa

ein Zehntel der Blindholzstärke, jedoch nicht über

3 mm., betragen. Dabei sind als unterste Grenze

1,5 mm. und bei Arbeiten, welche nicht nochmals

uberfurniert werden, 2 mm. anzusehen. Bei Ver-

wendung von Nadelhölzern als Blindholz soll das

Absperrfurnier durchweg rund 3 mm. dick sein.

Dabei sind die Fugen zu verleimen. Soweit Schräg-

absperrung notwendig ist, sind feinjährige Furniere

zu

verwenden.

Der

Feuchtigkeitsgehalt

der

Sperrfurniere soll bei der Verarbeitung 6—8% be-

tragen.

Die Schrägrichtung ist nicht über 20—30° zu

halten.

e) Sperrholz

Die Verwendung von Sperrholz ist zulässig, wenn

dasselbe in Trockenheitsgrad, Blindholzverwen-

dung, Deckfurnier und Verleimung den entsprechen-

den Anforderungen der Abschnitte A 1 und A 2 voll

entspricht. Von der Verarbeitung ausgeschlossen

sind Streifenplatten.

Für sichtbare

Sperrholz-

flächen gilt die Vorschrift für « sichtbares Holz »

(Abschnitt A 1, b).

f) Edelfurnier.

Die Dicke des Edelfurniers soll nicht unter

6/10 mm., bei hellfarbigen und grobporigen Holz-

arten nicht unter 8/10 mm. sein. Der Feuchtig-

keitsgehalt darf vor dem Aufleimen 6 bis 8% nicht

übersteigen.

2. Der Leim.

a) Warmleim

Es darf nur Leder- oder Mischleim verwendet

werden.

Der Leimgehalt der zum Furnieren benutzten

Brühe soll nicht unter 25% bei Lederleim und nicht

unter 30% bei Mischleim liegen. Darüber dürfen

Streckmittel nur bis zum gleichen Gewicht der

Trockensubstanz des Warmleims zugesetzt werden.

Die Streckmittel dürfen keine Verfärbung der

Holzoberfläche und keine Beeinträchtigung der

Bindekraft des Leimes herbeiführen.

b) Kaltleim

Zum Absperren kann Kaltleim verwendet werden.

Zum Edelfurnieren ist Kaltleim nur soweit zulässig,

als er das Furnier und die Fugen nicht verfärbt.

c) Wasserfester Leim

Heiß oder kalt zu verarbeitende Kunstharzleime

sind für solche Verleimungen anzuwenden, bei denen

besondere Ansprüche an die Wasserfestigkeit der

Gegenstände gestellt werden. Der Feuchtigkeits-

gehalt der Furniere und Blindhölzer ist bei Verar-

beitung dieser Leimarten nach den Vorschriften

der Herstellerfirmen zu regeln.

d) Fugenpapier und Zulagenfett

Die zur Verwendung kommenden Fugenpapiere

und Zulagenfette müssen neutral, d. h. säure- und

alkalifrei sein. Zeitungspapier ist als Fugenpapier

nicht zugelassen. Die Reste des Fugenpapiers und

des Leimes sind beim Putzen des Furniers gründlich

zu entfernen.

3. Die Beschläge.

Zu polierten Möbeln sind nur Messing- oder

Weißmetallbeschläge zu verwenden. Messingplat-

tierte Stangen und Knopfscharniere sind nur für

einfache Möbel zulässig. Möbel mit Innenflächen

aus

Hartholz dürfen nur mit Messingseinlaß-

schlössern und Messingriegeln angeschlagen sein.

Für gute Schlüsselführung muß durch ein starkes

Schlüsselschild oder eine sicher eingelassene Büchse

Sorge getragen werden. Türschlösser müssen mit

Schließblechen versehen sein.

Alle Riegel müssen Schließbleche haben oder an

einer

Hartholzkante anliegen.

Alle Metallteile

müssen frei von Rost sein.

4. Mattierung.

Zum Mattieren darf nur gute Zellulose- oder

leinolhaltige Schellackmattierung, welche kratz-

und praktisch wasserfest ist, verwendet werden

(« praktisch wasserfest » sind diejenigen Flächen,

auf denen kaltes Wasser, sofort entfernt, keine

sichtbare Spur hinterläßt).

B. Verarbeitung.

1. Die Verarbeitung muß nach den Fachregeln

geschehen. Der Zusammenbau nicht gesperrten

Holzes muß so erfolgen, daß das Holz arbeiten kann.

Die alten Techniken des Zinkens und Gratens sind,

soweit angängig, minderwertigen Verbindungen

(Nuten, Schrauben,

stumpf Aufdübeln) vorzu-

ziehen.

Alle Holzverbindungen, wie Schlitzzapfen, Zapfen-

löcher, Zapfen, Überblattungen, Nuten, Federn,

Verzinkungen und Gehrungen sind sauber und

scharf zusammenzupassen. Sämtliche Flächen sind

sauber und fluchtgerecht herzustellen.

2. Zu Frisen (Rahmen) ist geradjähriges, herz-

getrenntes Holz zu verwenden.

3. Sichtbare Kanten müssen massive Kanten-

umleimung erhalten.

Das bloße Furnieren von

Kanten ist nicht zulässig. Die Aufleimung muß vor

dem Fertigfurnieren erfolgt sein.

Das Anleimen

von Kanten sowie das Furnieren der Kanten an

verstärkten Buffetplatten, Tischplatten usw. ist so

vorzunehmen, daß ein späteres Durchzeichnen der

Kanten oder ein Durchzeichnen und Reißen der

Fugen ausgeschlossen ist. Dabei ist darauf zu

achten, daß der Feuchtigkeitsgehalt des um- oder

anzuleimenden Holzes dem des Sperrholzes ent-

spricht.

4. Sperrholztüren und sonstige abgesperrte Flä-

chen, die eine sichtbare Kante zeigen, sind mit

Hartholzkante zu versehen, auch wenn sie nicht

überfurniert werden.

5. Furnierte Rahmenverbindungen sind auf Keil-

schlitz herzustellen oder in den Stoßfugen so abzu-

decken, daß die Fugen sich nicht zeigen.

6. Edelfurniere sind in den Fugen zu verleimen.

Die Löcher der Furnierstifte dürfen nicht sichtbar

sein. Bei gestürzten Furnieren muß sich die Zeich-

nung des Holzes an den Fugen genau treffen.

7. Zwischen Absperren und Edelfurnierung ist

für eine Austrocknung der abgesperrten Teile auf

den unter A 1 a angegebenen Trockenheitsgrad

Sorge zu tragen.

8. Maserfurniere sind gegen Reißen zu sichern.

Fehlstellen im Maserfurnier sind mit passendem

Furnier einzusetzen. Die Fugen sind zu verleimen.

9. Das Edelfurnier muß in seiner Faserrichtung

quer zum Blindholz laufen. Bei zusammengesetzten

Furnieren muß an allen Stellen die Faserrichtung

des Edelfurniers um mindestens 20° von der des

Blindfurniers verschieden sein.

10. Das Furnieren muß mit Leim gemäß Ab-

schnitt A 2 a und so erfolgen, daß ein Quellen des

Furniers vermieden und eine gute Verteilung des

Leimes gesichert wird.

(Blasenkürschner) dürfen

auch an querfurnierten Rundungen nicht auftreten.

Leimdurchschlag und Kittstellen dürfen nicht sicht-

bar sein.

11. Füllungen über 30 cm. Breite sind zu ver-

leimen. Nicht gesperrte Füllungen sind so einzu-

bauen, daß sie quellen und schwinden

können.

Füllungen,

Kranzböden,

eingeschobene

Böden,

Rückwände und Blindböden sind so dick auszu-

führen, daß sie je nach Größe als genügend fest

angesehen werden.

Als genügende Dicke in Sperrholzausführung gilt

a) Rahmenlose Rückwände, eingeschobene Bö-

den, Kranzböden, Füllungen ohne Rücksicht auf die

Größe : 8 mm ; Schubladenböden bis 0,30 qm.

Größe : mindestens 6 mm.

b) Rahmenlose Rückwände, eingeschobene Böden

Kranzböden,

Füllungen und

Schubladenböden,

deren Maß 1.000 mm. in einer Richtung über-

schreiten : 10 mm. ;

c) Rahmenlose Rückwände, eingeschobene Bö-

den, Kranzböden, Füllungen und Schubladenböden,

deren Maß 1.500 mm. in einer Richtung überschrei-

tet : 12 mm.

Füllungen gerahmter

Rückwände

können jeweils 2 mm. unter den zuvor (a, b und c)

angegebenen Dicken ausgeführt werden.

Als genügende Dicke nicht gesperrter Füllungen,

Böden, Rückwände usw. gilt jeweils das 1½fache

der Werte für Sperrholzausführung.

12. Türen und Schubladen müssen dicht schließen

und

leicht laufen.

Traversen und Laufleisten

müssen aus Hartholz sein.

13. Rahmenkonstruktionen an Schränken sind

so stark zu wählen, daß bei voller Belastung kein

Durchbiegen eintritt. Die Querschnitte sind ent-

sprechend der konstruktiven Bedeutung der betref-

fenden Teile zu halten. Stumpf anstoßende Füße,

welche nicht mit mindestens 3 Dübeln befestigt

werden können, müssen mit einem angeschnittenen

oder angedrehten Zapfen versehen sein.

14. Für die Ausführung von Wandbekleidungen

und Einbauarbeiten sowie für Türen gelten sinnge-

mäß die Vorschriften für die Verarbeitung der

Möbel.

Zur Erzielung eines Luftwechsels sind

Wandbekleidungen usw. mit Lüftungsöffnungen

oder Schlitzen zu versehen, die mit Rosetten oder

Zinkdrahtgewebe

zu verschließen

sind.

Quer-

riegel in der Unterkonstruktion dürfen die Lüftung

nicht behindern. Wandbekleidungen sind auf der

Rückseite

durch

Anstrich oder Isoliermaterial

gegen Wandfeuchtigkeit zu schützen.

C. Vollendungsarbeiten.

1. Allgemeines.

Die Oberfläche darf keine ausgerissenen oder

durchgeputzten Stellen aufweisen und auch keine

grauen

Poren oder Streifen vom Querschleifen

haben. Die Flächen, welche gebeizt werden, sind

zu waschen und zu wässern. Die Poren sind sauber

auszubürsten.

Füllungen sind vor dem Einsetzen

über die ganze Fläche zu bearbeiten (Beizen, Mat-

tieren, Polieren, Streichen).

2. Das Beizen.

Die Beize muß gleichmäßig, ohne Streifen und

Pinselansätze verteilt sein. Treiber, Wischer oder

helle Streifen dürfen nicht vorhanden sein. Dunkle

Leimporen, Ölflecke, helle ungeheizte Poren usw.

gelten als mangelhaft.

3. Das Polieren und Mattieren.

a) Bei polierten Flächen ist eine dem verwen-

deten Poliermaterial und der Porosität des verwen-

deten

Holzes entsprechende Trockenheit einzu-

halten. Ölausschlag gilt als mangelhaft. Die Poren

müssen restlos geschlossen sein. Bei Verwendung

von Porenfüllern müssen diese genau der Holzfarbe

entsprechen ; die Fläche darf keine Rückstände

erkennen lassen. Die Fläche darf ferner nicht ver-

schleiert sein und auch keinen grauen Schimmer

aufweisen. Die Politur darf keine Wischer zeigen

und nicht wellig sein.

b) Polierte Flachen, auch Maserflächen, müssen

eine vollkommene geschlossene Oberfläche zeigen.

Eine polierte Fläche muß Gegenstände bei ent-

sprechendem Lichteinfall unverzerrt wiedergeben.

Bezeichnungvorschriften.

Polierte Stücke, welche den vorgenannten Be-

dingungen nicht voll entsprechen, dürfen nur als

« anpoliert » bezeichnet werden.

Flächen, welche durch Längsarbeit mit Ballen

oder Pinseln hergestellt sind, dürfen nicht als anpo-

liert sondern als « mattiert » bezeichnet werden.

c) Mattbürsten polierter Flächen muß in Rich-

tung der Holzfasern vorgenommen werden. Zu-

sammengesetzte Flächen sind entsprechend abzu-

decken.

d) Mattine muß gleichmäßig und dünn aufge-

tragen und mit dem Ballen fein verarbeitet sein.

Die Fläche darf nicht aufgeraubt und nicht ver-

schleiert sein.

4. Die Beschläge.

Beschläge, Schlösser und Scharnierlappen müssen

sauber eingelassen und dürfen nicht verbeult sein.

Alle Beschläge sind anzuschrauben.

Bei nicht

deckend gestrichenen Arbeiten sind Fischbänder

von innen zu befestigen. Die Schlitze der Schrau-

benköpfe sollen in einer Richtung stehen und dürfen

keinen Grat aufweisen.

Arrêté grand-ducal du 12 août 1937, portant modi-

fication de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre

1926, concernant le sectionnement de la Ville

de Luxembourg, pour l'application de la loi

sur le régime des cabarets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la loi du 12 août 1927 sur le régime

des cabarets comprenant le texte coordonné de

toutes les dispositions légales en vigueur sur la

matière ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Großh. Beschluß vom 12. August 1937, betreffend

Abänderung

des

großh.

Beschlusses

vom

28. Dezember 1926 über die Einteilung des

Gebietes der Stadt Luxemburg zur Ausführ-

ung des Gesetzes über die Schankwirtschafton.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom 12. Au-

gust 1927 über die Schankwirtschaften

in

seinem

zusammenfassenden

Wortlaut

aller

diesbezüglichen

noch geltenden Bestimmungen ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres

Finanzministers

und

nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Avons arrêté et arrêtons