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Avis. — Relations extérieures. — Le 22 janvier 1938, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M . Jorge Valdès Mendeville, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Chili. — 24 janvier 1938.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 janvier 1938, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M . Jorge Valdès Mendeville, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Chili. — 24 janvier 1938.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 27 janvier 1938.

№ 5

Donnerstag, 27. Januar 1938.

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 janvier 1938, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M . Jorge Valdès Mendeville, Envoyé

extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Chili. — 24 janvier 1938.

Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1938, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 14 no-

vembre 1925 pris en exécution de la loi du

13 juin 1922, concernant la surveillance des

établissements et représentations cinémato-

graphiques publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 13 juin 1922, concernant la surveil-

lance des établissements et représentations ciné-

matographiques publics ;

Revu Notre arrêté du 14 novembre 1925, portant

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en

exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la

surveillance des établissements et représentations

cinématographiques publics ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics ;

L'alinéa 3 de l'art. 2 de Notre arrêté

précité du 14 novembre 1925 est remplacé comme

suit

« La section de Luxembourg comprend un

président et 4 membres effectifs ainsi que 2 membres

Großh. Beschluß vom 12. Januar 1938, wodurch

der in Ausführung des Gesetzes vom 13. Juni

1922 über die Überwachung der öffentlichen

Lichtspielhäuser und Lichtspielvorstellungen er-

lassene Beschluß vom 14. November 1925

abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. Juni 1922,

betreffend die Überwachung der öffentlichen Licht-

spielhäuser und Lichtspielvorstellungen ;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 14. No-

vember 1925, wodurch der in Ausführung des Ge-

setzes vom 13. Juni 1922 über die Überwachung der

öffentlichen Lichtspielhäuser und Lichtspielvorstel-

lungen erlassene Beschluß vom 16. Juni 1922 abge-

ändert wird ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Justizministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics ;

Art. 2 Abs. 3 des vorerwähnten Beschlusses

vom 14. November 1925 wird ersetzt wie folgt

„Die Sektion Luxemburg besteht aus einem Prä-

sidenten und 4 Mitgliedern sowie zwei Ersatzmit-

Memorial

suppléants ; celle d'Esch-s.-Alz. un président et

deux membres effectifs ainsi qu'un membre sup-

pléant. Les nominations sont faites pour deux années.

Les membres sortants peuvent être renommés. »

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

L'alinéa 1er de l'art. 7 dudit arrêté

du 8 juin 1937 sera remplacé par la disposition

suivante

Le paiement des coupons échus ainsi que le

remboursement des titres se feront sans frais

aux caisses des comptables de l'administration des

postes du Grand-Duché.

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

Absatz 1 des Art. 7 des besagten Beschlusses

vom 8. Juni 1937 wird durch folgende Bestimmung

ersetzt

Die Zahlung der erfallenen Zinsen, sowie die

Rückzahlung der ausgelosten Obligationen erfolgen

kostenlos an den

Schaltern der Postämter des

Großherzogtums.

modification de l'arrêté du 16 juin 1922, pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics ;

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Berg, le 12 janvier 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du

8 juin 1937, réglant les conditions d'émission

d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août

1935 sur l'assainissement de certaines créances

privilégiées et hypothécaires.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 17 août 1935, autorisant le Service

des Logements populaires, section des prêts d'as-

sainissement, à émettre sous la garantie de l'Etat

un emprunt de cent millions de francs, pour se

procurer les fonds nécessaires à ces prêts ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935

complétant ladite loi du 17 août 1935 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1937 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

L'art. 9 du même arrêté aura la teneur

suivante

Au fur et à mesure du paiement le Service des

Logements populaires remboursera aux comptables

gliedern ; diejenige von Esch a. d. Alz. aus einem

Präsidenten und zwei Mitgliedern sowie einem

Ersatzmitglied. Die Ernennungen erfolgen für die

Dauer von zwei Jahren.

Die austretenden Mit-

glieder können wiederernannt werden.

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

Unser Justizminister ist mit der Ausfüh-

rung dieses Beschlusses, der im „Memorial" ver-

öffentlicht wird, beauftragt.

Schloß Berg, den 12. Januar 1938.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Beschluß vom 26. Januar 1938, betreffend Abän-

derung des Beschlusses vom 8. Juni 1937, über

die Festsetzung der Bedingungen der auf Grund

des Gesetzes vom 17. August 1935 über die

Sanierung gewisser Privilegiar- und Hypo-

thekarschulden auszugebenden Anleihe.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. August 1935,

wodurch das Volkswohnungsamt,

Abteilung für

Sanierungsdarlehn,

ermächtigt

wird,

unter der

Bürgschaft des Staates eine Anleihe von hundert

Millionen Franken auszugeben, zwecks Beschaffung

der für diese Darlehn nötigen Gelder ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ok-

tober 1935 betreffend Ergänzung des genannten

Gesetzes vom 17. August 1935 ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Juni 1937 ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

Art. 9 desselben Beschlusses erhält fol-

genden Wortlaut

Das

staatliche

Volkswohnungsamt

wird

den

Kassen der Postämter des Großherzogtums die von

de l'administration des postes les fonds avancés

pour le paiement des coupons et le remboursement

des titres contre versement des coupons payés et

des titres remboursés.

Le cas échéant, le Service des Logements popu-

laires paiera directement les coupons et titres

présentés par les Banques pour décharger les

comptables de l'administration des Postes.

Le Service des Logements populaires fera annuler

ces coupons et titres.

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1938.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

ihnen für die Zahlung der erfallenen Zinsen und für

die Rückzahlung der ausgelosten Obligationen vorge-

streckten Gelder nach Maßgabe dieser Zahlungen

gegen Aushändigung der bezahlten Zinsscheine und

der ausgelosten Obligationen zurückbezahlen.

Gegebenenfalls

wird

das

Volkswohnungsamt,

um die Postämter zu entlasten, den Banken die von

ihnen

eingelösten

Zinsscheine

und

Obligationen

direkt zurückbezahlen.

Die Zinsscheine und die Obligationen werden als-

dann vom staatlichen Volkswohnungsamte annul-

liert.

Arrêté du 26 janvier 1938, modifiant celui du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances

Dieser Beschluß wird im

„Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 26. Januar 1938.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Avis.

Crédit foncier de l'Etat — Remboursement anticipé

des obligations foncières 5%, ant. 3½%.

Faisant usage de la faculté lui réservée par les

dispositions légales et réglementaires sur la matière,

le Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg informe

les intéressés qu'à la date du 1er octobre 1938 il

procédera anticipativement au remboursement au

pair de toutes les obligations foncières 5%, ant.

3½%, non encore amorties à cette date, des quatre

émissions des 22 octobre 1901, 6 mars 1903, 10 août

1906 et 3 mars 1910.

Ces titres cesseront donc de porter intérêt à

partir du jour fixé pour le remboursement, 1er oc-

tobre 1938. — 18 janvier 1938.

Bekanntmachung.

Staats-Grundkreditanstalt

Vorzeitige

Rück-

zahlung der 5%, früher 3½% Pfandbriefe.

Die Staats-Grundkreditanstalt bringt hiermit den

Interessenten zur gefl. Kenntnis, daß sie von dem

ihr auf Grund der gesetzlichen und reglementarischen

Bestimmungen zustehenden Rechte der vorzeitigen

Kündigung von Obligationen

und

Pfandbriefen

Gebrauch macht und dementsprechend, ab 1. Oktober

1938, alle bis dahin noch nicht fällig gewordenen 5%,

früher 3½% Pfandbriefe der vier Emissionen vom

22. Oktober 1901, 6. März 1903, 10. August 1906

und 3. März 1910 vorzeitig zum Nominalwerte

zurückzahlen wird.

Diese Pfandbriefe hören somit auf, Zinsen zu

tragen mit dem zur Rückzahlung bestimmten Datum,

1. Oktober 1938. — 18. Januar 1938.

Avis. — Ordre de la Couronne de Chêne. — Rectification. — Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1938

les grades suivants ont été également conférés : la Croix d'Officier à M. Conrad Stumper, directeur de l'En-

registrement et des Domaines, celle de Chevalier à M. Alphonse Diederich, secrétaire général de la S. A.

Minière et Métallurgique de Rodange. — 24 janvier 1938.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 18 janvier 1938, le livret n° 267999

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 19 janvier 1938.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 2 décembre 1937, le conseil communal de Bourscheid

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Michelau. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 19 janvier 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In Ehlgesloch » à Binsfeld, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach. — 22 jan-

vier 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1930.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1938,

a donné le résultat suivant

10 obligations à 500 florins ou 7.215 fr. lux.

923 1130

42 obligations à 1.000 florins ou 14.430 fr. lux.

Les obligations n° 4557 et 5146 à 100 florins chacune, remboursables le 1er mars 1937, n'ont pas encore

été présentées au remboursement.

Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois, en florins P.B.

à Amsterdam, aux guichets de MM. Mendelssohn & Co, Amsterdam ;

de la Nederlansche Handel-Maatschappij, N. V., de MM. Pierson & Co et de la Banque de Paris et des

Pays-Bas ;

à Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zonen ;

ou au choix du porteur en francs luxembourgeois

aux guichets de la Banque de la Société Générale de Belgique et de MM. Alfred Levy & Cie à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 19 janvier 1938.

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