Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

soit

recettes ordinaires

fr. 29.589.122.000

recettes extraordinaires

fr.

921.196.000

fr. 30.510.318.000

En dépenses à la somme de

fr. 30.781.613.000

soit

dépenses ordinaires

fr. 26.734.661.000

dépenses extraordinaires

fr.

4.046.952.000

fr. 30.781.613.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour 1976. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1975, seront recouvrés pendant

l´exercice 1976 d´après les lois et tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dis-

positions des articles 3 à 5 ci-après.

Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires

sont ordonnées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 01.0.11.00, 01.0.11.01, 01.0.11.05, 01.0.11.06, 01.0.12.00,

01.0.12.01 et 01.0.12.02 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le

ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.6.11.00, 04.6.12.00, 04.6.12.01, 04.6.12.05 et 04.6.12.06

du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les

ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé conformément aux dispositions des articles 119

à 122 et 124 sur la base du tarif suivant

0% pour la tranche de revenu inférieure à

66.600 francs

18% pour la tranche de revenu comprise entre 66.600 et 80.400 francs

20% pour la tranche de revenu comprise entre 80.400 et 103.800 francs

22% pour la tranche de revenu comprise entre 103.800 et 130.800 francs

24% pour la tranche de revenu comprise entre 130.800 et 157.200 francs

26% pour la tranche de revenu comprise entre 157.200 et 184.200 francs

28% pour la tranche de revenu comprise entre 184.200 et 216.000 francs

30% pour la tranche de revenu comprise entre 216.000 et 247.800 francs

33% pour la tranche de revenu comprise entre 247.800 et 280.200 francs

36% pour la tranche de revenu comprise entre 280.200 et 312.000 francs

39% pour la tranche de revenu comprise entre 312.000 et 344.400 francs

42% pour la tranche de revenu comprise entre 344.400 et 376.800 francs

45% pour la tranche de revenu comprise entre 376.800 et 408.600 francs

48% pour la tranche de revenu comprise entre 408.600 et 440.400 francs

50% pour la tranche de revenu comprise entre 440.400 et 496.200 francs

52% pour la tranche de revenu comprise entre 496.200 et 550.800 francs

54% pour la tranche de revenu comprise entre 550.800 et 661.200 francs

56% pour la tranche de revenu comprise entre 661.200 et 771.600 francs

57% pour la tranche de revenu dépassant

771.600 francs.

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Paiais de Luxembourg, le 23 décembre 1975

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Raymond Vouel

Marcel Mart

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Bernard Berg

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

(1) Pour l´année 1976 et par dérogation aux dispositions de l´article 39 de la loi du 5 août

1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite,

le taux normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour

1° les livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs;

2° l´hébergement dans les lieux qu´un assujetti réserve au logement passager de personnes;

3° les livraisons et les importations des biens suivants

a) le lait et la crème de lait, relevant de la position 04.02 du tarif des droits d´entrée et autres

que ceux visés par le numéro d´ordre 15 de l´annexe A de ladite loi du 5 août 1969;

b) le café et les succédanés du café, le thé, le maté, les extraits ou essences de café, de thé ou de

maté, relevant des positions 09.01, 09.02, 09.03, 21.01 et 21.02 du tarif des droits d´entrée,

ainsi que les plantes, parties de plantes, graines et fruits servant à la préparation des infusions

compris dans les positions 12.07 et 30.03 du tarif des droits d´entrée et autres que ceux visés

à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi du 5 août 1969;

c) les épices relevant des positions 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10 du tarif des

droits d´entrée;

d) les huiles et graisses animales ou végétales, y compris la margarine, relevant des positions

15.03, 15.04, 15.05, 15.06, 15.07, 15.12 et 15.13 du tarif des droits d´entrée;

e) les jus de légumes compris dans la position 20.07 du tarif des droits d´entrée;

f) la farine de moutarde et la moutarde préparée, relevant de la position 21.03 du tarif des droits

d´entrée;

g) les vinaigres comestibles et leur succédanés comestibles, relevant de la position 22.10 du tarif

des droits d´entrée.

(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

réduit de cinq pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour les livraisons et les impor-

tations des biens suivants

1° les produits de viande figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 8, 12, 13, 41 et 42;

2° les produits de boulangerie visés à l´article 40 sous 2 a) de ladite loi;

3° les produits de laiterie figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 14, 15 et 16;

4° les produits pharmaceutiques mentionnés à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi.

(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 41 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour les livraisons d´aliments et

de boissons consommés sur place.

(4) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l´article 39

de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou com-

plétée par la suite

1° la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée

par le prix figurant sur la bandelette fiscale;

2° le taux normal de dix pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour ces mêmes

opérations.

(5) Des règlements grand-ducaux pourront

1° déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues

aux alinéas (1) à (4) du présent article;

2° abolir les dispositions dérogatoires prévues aux alinéas (1) à (3) du présent article en portant

respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux

réduit de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent soit pour l´ensemble des opérations y

visées soit pour certaines d´entre elles seulement;

3° modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues à l´alinéa (4) du présent article en fixant

une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou en por-

tant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent ou au taux normal de dix

pour cent;

4° déterminer les mesures transitoires qui s´imposeront.

Est maintenu, pour l´année 1976, le régime du droit d´accise spécial introduit par l´article 6

de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1973. Ce droit d´accise spécial pourra, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit

d´accise commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du

20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier telle qu´elle

a été modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de com-

pléter la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1976, à 2.000 francs.

L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier

permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1976 au paiement d´une taxe de 2.000 francs.

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à

émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´in-

térêt et l´époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

(1) Aucun transfert d´un article à l´autre ne peut être fait avant le 1er décembre 1976.

(2) Dans des cas exceptionnels des transferts peuvent être autorisés par le ministre des finances

avant le 1er décembre 1976.

(3) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-

fert en indiquant la raison justificative de chaque transfert.

(4) La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant

règlement des comptes généraux de l´exercice 1976, un rapport circonstancié concernant les transferts

opérés pendant cet exercice.

(5) Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits figurant au chapitre des dépenses extraordi-

naires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires

 les crédits non limitatifs;

 les restants d´exercices antérieurs;

 les crédits prévus pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, la construction de bâtiments,

de routes et d´ouvrages analogues ainsi que l´achat de biens meubles durables.

Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre

des finances.

(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont

non limitatifs.

(2) Au cours de l´année 1976, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service

de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(3) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires

et les employés, les auxiliaires et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service

de l´Etat à la date du 31 décembre 1975, est considéré comme un maximum qui ne peut être dépassé.

Sont comprises dans l´effectif total du personnel les emplois vacants à la date du 31 décembre 1975 ainsi

que les engagements nouveaux décidés en 1975 par le conseil de gouvernement pour les besoins de

l´éducation nationale et non encore pourvus de titulaires à la même date. Au cas où l´occupation d´un

emploi vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel

engagement peut avoir lieu dans toute autre administration, si la nécessité en est établie.

(4) Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour

l´occupation d´emplois prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au

1er janvier 1964 ainsi que par les lois du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique et du

16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la loi

du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire. La nécessité de l´engagement doit toutefois être

prouvée.

(5) En outre, lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établisse-

ments d´enseignement supérieur, secondaire, moyen, professionnel, technique et agricole, qu´une

augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements

d´enseignement professionnel ou que les besoins de l´instruction des enfants sourds-muets et handicapés

exigent la création de classes nouvelles, le gouvernement en conseil peut autoriser le renforcement du

cadre du personnel enseignant, si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents

sont épuisées.

(6) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent

au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la

commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

(7) Par dérogation aux alinéas (2) et (3) du présent article, le gouvernement est autorisé à procéder

aux engagements nouveaux énumérés ci-après et nécessaires pour l´occupation d´emplois non encore

prévus par une disposition légale ou réglementaire

1) pour le compte du ministre de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) un psychologue et trois moniteurs pour les besoins du service d´intégration sociale de l´enfance;

b) un employé, trois ouvriers et vingt auxiliaires pour les besoins des maisons de retraite de

l´Etat;

2) pour le compte du ministère de la santé publique et de l´environnement

a) un médecin pour les besoins du service des médecins-inspecteurs;

b) un laborantin pour les besoins du centre de détection cytologique (médecine préventive

et sociale);

c) un pharmacien pour les besoins du service des pharmaciens-inspecteurs.

(8) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1976, les autorisations d´engagement énumérées ci-après

et prévues par l´article 10, alinéa (8), de la loi budgétaire du 27 décembre 1974 ainsi que par les dispo-

sitions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1) pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) trois employés de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;

b) une employée de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin

d´apprentissage;

c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;

d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;

2) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) trois psychologues, cinq moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les besoins

du service d´intégration sociale de l´enfance;

b) un ouvrier et dix-sept auxiliaires pour les besoins des maisons de retraite;

3) pour le compte du ministère de la santé publique et de l´environnement

a) un employé de l´Etat pour les besoins du service de radio-protection;

b) une assistante technique et une employée de l´Etat pour les besoins du service de radio-

photographie;

c) trois infirmières-monitrices pour les besoins du service de l´école d´infirmiers de l´Etat;

d) un employé de l´Etat et un ouvrier pour les besoins du service des médecins-inspecteurs;

e) un employé de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspecteur;

f) deux kinésithérapeutes, quatre infirmières, une monitrice et un ouvrier pour les besoins du

centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;

g) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, deux assistantes techniques, une assistante

médicale, une masseuse, une aide-soignante, une aide-caissière, quatre ouvriers et huit ou-

vrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut

médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de

Mondorf-Etat;

h) un médecin, seize infirmières ou puéricultrices, vingt employés de l´Etat et quatre ouvrières

pour les besoins de la clinique pour enfants;

i) une employée de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;

j) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;

k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, deux infirmiers-anesthé-

sistes et une employée de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;

I) deux laborantines et une employée de l´Etat pour les besoins du centre de détection cytolo-

gique (médecine préventive et sociale);

m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins pour personnes âgées à

Betzdorf;

n) neuf infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gériatrique

d´Echternach;

o) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière.

(9) Toutefois, les nouveaux engagements résultant de l´application des alinéas (4), (5), (7) et (8)

ci-avant ne doivent en aucun cas dépasser de plus de soixante-quinze unités l´effectif total tel qu´il est

défini à l´alinéa (3) du présent article.

(10) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat dans les

dépenses de rémunération du personnel de l´enseignement préscolaire et primaire ainsi que des orga-

nismes de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après le

31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la commis-

sion spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en

conseil.

(11) Par dérogation aux alinéas (2), (3), (6) et (9) du présent article, l´engagement du personnel

auxiliaire du commissaire aux contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles

inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.

(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour

l´année 1976 par les dispositions des alinéas (2) à (5) ci-après.

(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à ré-

partir comme suit

a)

9.333.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général;

b)

9.333 . 000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1974;

c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée,

le cas échéant, proportionnellement à la différence entre le rendement moyen,

par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années 1972 à 1974 et

le rendement moyen, par habitant de la commune, dudit impôt, sous réserve

des dispositions de l´alinéa (3) du présent article;

d)

4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secré-

tariat et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1974,

suivant les grades et échelons atteints à cette date;

e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31

décembre 1974, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit

directement par l´Etat, soit par des particuliers;

f)

7.000.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée,

le cas échéant, proportionnellement à la différence entre la charge moyenne,

par habitant du pays,de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre

1974 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de ladite dette, sous

réserve des dispositions de l´alinéa (4) du présent article;

g)

4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales

des maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée

au 1er janvier 1974.

(3) Sont exlues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) de l´alinéa (2) du présent

article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune de l´impôt commercial

pour les années 1972 à 1974 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) de l´alinéa (2) du présent article

est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,

de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1974 est supérieure à la charge moyenne,

par habitant du pays, de ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée

par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1974 sur les emprunts contractés antérieurement,

déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est

supporté par l´Etat ou des particuliers.

(5) Les mesures d´exécution relatives aux dispositions prévues au présent article sont déterminées

par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

I.  (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés

est fixée pour l´année 1976

a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de

150.000.000 francs;

b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire

de 200.000.000 francs;

c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1976, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des alinéas (1) et (2) du présent para-

graphe, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes

a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 77.000.000 francs;

b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 16.000.000 francs;

c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.

II.  (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent

sont réparties entre les communes selon les règles suivantes

a) celle visée à l´alinéa (1), sous a), du paragraphe précédent, à raison de 75 pour cent au prorata

de la population de résidence du dernier recensement général et à raison de 25 pour cent au

prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du

paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1974;

b) celle visée à l´alinéa (1), sous b), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata

de la population de résidence du dernier recensement général et à raison de 30 pour cent au

prorata du produit de la taxe sur la valeur ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque com-

mune, compte tenu des dispositions de l´alinéa (2) du présent paragraphe;

c) celle visée à l´alinéa (1), sous c), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata

du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1975, selon la commune

du domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins

vicinaux ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multipli-

cateurs 2 et 1 étant appliqués respectivement

1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordi-

naires, et

2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire,

et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes

pendant les années 1972 à 1974 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.

(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette

globale de l´impôt commercial de l´année 1975 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article

6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est

répartie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base

d´assiette.

Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision

notifiée avant le 1er janvier 1977, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´applica-

tion de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962, réglant, en matière d´impôt commercial,

les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée

est répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du

domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur du Grand-Duché de

Luxembourg établies au 1er janvier 1975 par le service central de la statistique et des études économiques.

(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu des trot-

toirs, accotements et fossés, selon le cas. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de la

statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1968, telle qu´elle a été adaptée au 1er janvier 1974.

(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-

munes et tirées des documents comptables communaux.

III.  (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations

sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre

des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément

aux dispositions du paragraphe précédent.

(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des paragraphes I et II

ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux

communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu de l´alinéa (1) du

présent paragraphe.

IV.  L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part

des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1976.

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le

prix de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes,en vue de la

cession au profit de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la

réalisation de travaux publics

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée

dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des

finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit

prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) de l´alinéa précédent, sans toute-

ois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,

préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de

gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les

droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque

légale sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le

ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des

hypothèques sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation

de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités

hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues à l´alinéa précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse

de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d´immeubles et que le total des avances consenties

atteint ou dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée

par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la compta-

bilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente, lors

du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre

du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être

imputées sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directe-

ment soit l´achat soit l´écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l´exercice 1976 les dépenses pour ordre concernant les opérations visées à l´alinéa

précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet

exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l´article 11, alinéas (1) et (10), ci-avant, les organismes de sécurité sociale ne peuvent engager

des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1976 et dépassant le montant

des crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation

préalable des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances et la chambre des comptes

entendus en leur avis. Toutefois, de telles autorisations d´engagement de frais ne peuvent être accordées

que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en

question.

(1) Les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat au contrôle

des banques sont couverts

a) par une taxe de 50.000 francs sur chaque opération dont le commissaire au contrôle des banques

est avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opé-

rations de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières; cette taxe est ramenée

à 25.000 francs, lorsque le commissaire au contrôle des banques a déjà été avisé, par le même

émetteur et pour une opération identique, endéans les douze mois précédant le nouvel avis; la

taxe peut être portée à un maximum de 100.000 francs dans le cas où les émetteurs ou les vendeurs

négligent de satisfaire, préalablement à toute exposition, offre ou vente publique de valeurs

mobilières, aux prescriptions de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 précité;

b) par une contribution forfaitaire maximum de 90.000 francs à charge de chaque établissement

bancaire et d´épargne, établissement de crédit et caisse d´épargne d´entreprise soumis à la sur-

veillance du commissaire au contrôle des banques et par une contribution forfaitaire de 60.000

francs à charge de chaque fonds d´investissement soumis à la surveillance du commissaire au con-

trôle des banques;

c) par une contribution forfaitaire supplémentaire à charge des divers établissements visés sous b)

ci-avant; cette contribution est fixée à 2.000 francs pour chaque succursale ou agence située sur

le territoire du Grand-Duché ainsi que pour chaque caisse rurale affiliée à la caisse centrale des

associations agricoles, à 15.000 francs pour chaque succursale ou agence située sur le territoire

d´un autre Etat membre de la communaté économique européenne, à 20.000 francs pour chaque

succursale ou agence située sur le continent européen en dehors du territoire des Etats membres

de la communauté économique européenne et à 50.000 francs pour chaque succursale ou agence

située en dehors du continent européen; lorsque plusieurs succursales ou agences d´un même

établissement sont situées en dehors du continent européen dans une zone de moins de deux

cents kilomètres de rayon, la contribution de 50.000 francs n´est due qu´une seule fois; pour

chacune des autres succursales ou agences, une contribution de 20.000 francs est payable, à moins

qu´elles ne soient situées dans la même localité, auquel cas la contribution est réduite à 2.000

francs;

d) pour les frais non couverts moyennant les taxes et contributions prévues sous a), b) et c) ci-avant,

par des contributions à charge des établissements bancaires et d´épargne; pour chaque établisse-

ment, cette contribution est proportionnelle à la somme de ses actifs par rapport au total des

sommes d´actifs de tous les établissements visés.

(2) Un règlement ministériel fixe les modalités d´exécution de l´alinéa (1) du présent article, notam-

ment le montant de la contribution forfaitaire prévue sous b).

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à

l´attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour

l´année 1976 par les dispositions suivantes

« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concur-

rence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du

pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants

sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans

l´accomplissement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »

(1) Par dérogation à la loi créant un établissement public dénommé centre hospitalier de

Luxembourg, groupant la maternité Grand-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-

Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l´hôpital municipal, la gestion financière de la

maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pédiatrique reste soumise pendant l´exercice

1976 au régime de la comptabilité de l´Etat. Les recettes prévues aux articles 63.8.16.11, 63.8.16.15 et

63.8.16.20 du budget des recettes sont perçues par l´Etat; les dépenses concernant la maternité Grande-

Duchesse Charlotte et la clinique pédiatrique sont ordonnancées par le ministre de la santé publique et

de l´environnement à charge des crédits prévus pour ces deux établissements à la section 16.4 du budget

des dépenses.

(2) Le changement de statut du personnel en service à ces deux établissements au moment de l´entrée

en vigueur de la loi précitée ne devient effectif qu´à partir du 1er janvier 1977.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1975

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Raymond Vouel

Marcel Mart

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Bernard Berg

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Doc. parl. N° 1927, sess. ord. 1975-1976

Article

63.0.37.00

63.0.37.01

63.0.37.02

63.0.37.03

63.0.37.04

63.0.37.05

63.0.37.06

63.0.37.07

63.1.36.00

63.1.36.01

63.1.36.02

63.1.36.03

63.1.36.04

63.1.36.05

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES

63 et 64  MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

63.0 à 4)

Section 63.0  Impôts directs

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

Impôt sur la fortune

Impôt sur les tantièmes

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer

Section 63.1  Impôts indirects

Recettes sur toccage

Taxe sur les véhicules automoteurs

Taxe sur les cabarets

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeolse en matière de droits d´accise sur

l´alcool

Taxe de consommation sur l´alcool

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les sommes brutes engagées

Prévisions

3.100.000.000

3.750.000.000

8.000.000.000

400.000.000

11.000.000

350.000.000

50.000.000

500.000

15661.500.000

20.000

280.000.000

10.500.000

36.000.000

130.000.000

1.500.000

458.020.000





























Article

63.2.10.00

63.2.10.01

63.2.16.00

63.2.16.01

63.2.26.00

63.2.28.00

63.2.28.01

63.2.38.00

63.2.38.01

63.2.38.02

63.2.38.03

63.2.39.00

63.3.16.00

63.3.16.01

63.3.16.02

63.3.26.00

63.3.26.01

63.3.27.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 63.2  Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses

Recettes diverses non ventilées

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi

et d´objets divers

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

Recettes en relation avec le département de l´économie nationale

Section 63.3  Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat

Ristourne sur courant

Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques. 

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30 avril 1963

entre l´Etat et la S.E.O.

Intérêts de fonds en dépôt

Versements des C.F.L.: intérêts

Produit des titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal

du 4.11.1944 sur le recensement des titres

Prévisions

20.000.000

2.000.000

400.000

6.500.000

25.000.000

7.500.000

200.000

700.000

100.000

12.450.000

100.000

1.500.000

76.450.000

22.500.000

22.000.000

22.500.000

300.000.000

27.591.000

5.000.000





































Article

63.3.27.01

63.3.27.02

63.3.27.03

63.3.27.04

63.3.28.00

63.3.28.01

63.3.28.02

63.3.28.03

63.3.39.00

63.3.39.01

63.3.86.00

63.4.-11.00

63.4.-11.01

63.4.-11.02

63.4.-11.03

63.4.-11.04

63.4.-11.05

Code

fonct.

L I B E L L E

Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habi-

tations à bon marché

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.)

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

Versement de la société Cegedel

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our.

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

Remboursement par les communautés européennes des frais de finan-

cement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par

les organismes d´intervention

Remboursements des C.F.L.: amortissements

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de per-

sonnel

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.)

Remboursement par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

et par l´association d´assurance contre les accidents (section indus-

trielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de

l´Etat en cas de maladie ou d´accident

Prévisions

52.000.000

pr mém.

pr mém.

6.088.000

425.000.000

15.000.000

23.600.000

350.000

20.000.000

9.000.000

33.977.000

984.606.000

381.315.000

23.559.000

31.981.000

270.000

1.530.000

21.450.000



































Article

63.4.-11.09

63.4.-11.07

63.4.-11.08

63.4.-12.00

63.4.-12.01

63.4.-12.02

63.4.-12.03

63.4.-12.04

63.4.16.00

63.4.-33.00

63.4.39.00

63.4.39.01

63.4.-42.00

63.4.48.00

63.4.59.00

Code

fonct.



L I B E L L E

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles

avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformé-

ment à l´article 34 de la loi du 16 12. 1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22. 6. 1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22. 6. 1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

Contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

personnel

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Remboursement des dépenses relatives aux travaux extraordinaires

d´intérêt général mis en

uvre par l´Etat pour le compte des com-

munes et des autres personnes morales de droit public

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´

uvre étrangère

Contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

Quote-part des communes dans les prestations de chômage; concours

financiers accordés par les communautés européennes

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes résul-

tant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement de

produits agricoles par les organismes d´intervention

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

Prévisions

7.500.000

230.000.000

2.179.000

6.000.000

4.538.000

10.000.000

pr mém.

385.000

pr mém.

250.000

500.000

14.000.000

225.784.000

pr mém.

9.600.000





























œ

œ

Article

63.4.59.01

63.5.16.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.5.39.01

63.6.36.00

63.6.36.01

63.6.36.02

63.6.36.03

63.6.36.04

63.6.36.05

63.6.36.06

Code

fonct.

L I B E L L E

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

Droit d´accise spécial sur certalnes huiles minérales

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

Remboursement par les communautés européennes des frais de per-

ception des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équi-

valent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture en

provenance du Luxembourg

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections 63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement

Droits d´hypothèques

Hypothèques: salaires

Droits de timbre

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d´affaires

Taxe sur les assurances

Prévisions

5.375.000

976.216.000

18156.792.000

850.000

2.349.623.000

13.000.000

300.000

37.000.000

30.000

2.400.803.000

650.000.000

55.000.000

4.500.000

47.000.000

4.800.000.000

2.000.000

120.000.000





























Article

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.38.02

63.6.38.03

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

63.7.16.02

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

63.7.17.00

63.7.58.00

63.7.77.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches: art. 31 de la loi du

31.3.1947 concernant le régime de la pêche

Registre aux firmes: taxes

Casier judiciaire: taxes perçues

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL)

Droits de succession

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement

Domaine forestier de l´Etat

Produit des pépinières de l´Etat

Ventes mobilières

Location et loyers d´immeubles; logements de service: loyers et

frais accessoires de iogement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment administratifII (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

Vente de biens militaires durables

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

Vente de biens meubles durables

Prévisions

600.000.000

pr mém

9.500.000

65.000.000

250.000

1.500.000

200.000

325.000

3.000.000

130.000.000

6.488.275.000

850.000

17.000.000

2.640.000

150.000

50.000.000

64.800.000

90.000.000

45.000.000

pr mém.

350.000

2.500.000

273.290.000













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



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



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



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



Article

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

63.8.16.11

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

63.8.16.17

63.8.16.18

63.8.16.19

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . .

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication

au Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à l´hôpi-

tal neuro-psychiatrique de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit du travail des malades de l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à la

maternité et à l´école d´accouchement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées aux sana-

torium de Vianden ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la maison de

soins pour personnes âgées à Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la clinique

gérontologique d´Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des malades hospitalisés à la clinique

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des spécialités pharmaceutiques; taxes d´immatriculation

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des frais d´études et d´expertises relatives à la procé-

dure d´autorisation en vue de la construction éventuelle d´une cen-

trale nucléaire

Prévisions

3.000.000

1.500.000

40.000.000

32.200.000

57.000.000

185.000.000

1.500.000

15.000.000

4.500.000

500.000

pr mém.

34.000.000

8.500.000

2.300.000

5.800.000

50.600.000

12.000.000

100.000

300.000

pr mém.









































Article

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.16.23

63.8.16.24

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

63.8.38.02

63.8.38.03

63.9.-11.00

63.9.-12.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.56.00

63.9.56.01

63.9.87.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes concernant le département de l´agriculture . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes concernant le département de la force publique . . . . . . . . . . . .

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de

la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´ uvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 63.9  Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements d´avances

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de

personnel

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route

et de séjour

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accor-

dées dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

Prévisions

3.960.000

1.215.000

2.338.000

4.000.000

9.000.000

2.000.000

60.000.000

5.000

5.000

5.000

536.328.000

25.739.000

870.000

200.000

300.000

pr mém.

2.500.000

25.000

œ



































Article

63.9.87.01

64.0.16.00

64.0.16.01

64.0.16.02

64.0.38.00

64.0.39.00

93.0.96.00

93.0.96.01

93.0.96.02

93.0.96.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

Postes: taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . .

Télégraphes: taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . .

Téléphones: abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit brut des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´ uvres , de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre Ier. . . . .

CHAPITRE II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produits d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché: émission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spé-

spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

500.000

30.134.000

7.328.027.000

580.000.000

100.000.000

1.020.000.000

2.500.000

1.000.000

1.703.500.000

29589.122.000

850.000.000

pr mém.

45.000.000

1.000.000

œ





















Article

93.0.96.04

93.1.56.00

93.2.17.00

93.2.37.00

93.2.56.00

93.2.56.01

93.2.56.02

93.2.76.00

93.2.86.00

93.2.86.01

93.2.86.02

93.2.88.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 93.1  Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . .

Section 93.2  Autres recettes extraordinaires

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités

Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché: émission de signes monétaires

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-

cernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall . . . . . . . .

Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-

ducal du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

Total des recettes du chapitre II . . . . .

Résumé

Total du chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . .

Total du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . .

Total général du budget des recettes .

Prévisions

pr mém.

896.000.000

pr mém.

pr mém.

100.000

pr mém.

15.000.000

3.000.000

pr mém.

5.000.000

pr mém.

1.096.000

pr mém.

1.000.000

25.196.000

921.196.000

921.196.000

29589.122.000

921.196.000

30510.318.000

























Article

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

00.1.10.00

Code

fonct.

00.0

00.0

00.0

00.0

00.0

00.1

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.  DEPENSES ORDINAIRES*

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0  Maison du Grand-Duc

Liste civile. (Crédit non limitatif)

Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du

Grand-Duc. (Crédit non limitatif)

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secrétariat du Grand-Duc: traitement du secrétaire

Section 00.1  Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

15.300.000

16.400.000

7.150.000

2.150.000

1.142.000

42.142.000

53.000.000

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les

crédits pour dépenses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont

« non limitatifs » (voir l´article 11 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif» de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunéra-

tions et pensions attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que

d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers

organismes qui sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la

valeur numérique du point indiciaire fixé par la loi du 4.12.1974 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse

d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 250 pendant l´année 1976.

L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplé-

mentaires pouvant résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes

d´application) de 255 pour l´ensemble de l´année 1976.

3) Les autres crédits concernant des dépenses liées directement à l´échelle mobile des salaires sont cal-

culés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application)

de 255 pour l´ensemble de l´année 1976.

Article

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2.11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.74.00

00.2.10.50

00.3.11.00

00.3.11.01

00.3.11.02

00.3.11.03

00.3.11.04

00.3.11.05

00.3.11.06

00.3.11.07

Code

fonct.

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs*

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.2  Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.3  Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement, des premiers conseillers

de gouvernement, des conseillers de gouvernement et des conseillers

de gouvernement adjoints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements des attachés de gouvernement et attachés d´administration

Traitements des fonctionnaires du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations

hors service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons

de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

53.000.000

2.775.000

504.000

340.000

7.548.000

75.000

846.000

pr mém.

12.088.000

53.595.000

13.006.000

137.919.000

91.359.000

7.618.000

11.192.000

2.900.000

100.000

*) Remarques générales concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.









Article

00.3.11.08

00.3.12.00

00.3.12.01

00.3.12.02

00.3.12.03

00.3.12.04

00.3.12.05

00.3.12.06

00.3.12.07

00.3.12.08

00.3.12.09

00.3.12.10

00.3.12.11

00.3.12.12

00.3.12.13

00.3.12.14

00.3.12.15

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

Divers

codes

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-

ordinaires

Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit

non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres admi-

nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

pour des voyages de service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien des machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication et notamment communiqués officiels; dépenses

diverses et imprévues; pourboires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-

phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-

niques

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition du matériel de nettoyage

Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication du code administratif luxembourgeois, de recueils de

législation, d´études juridiques et de projets de loi. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´impression d´une édition de l´annuaire officiel d´administration

et de législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service information et presse: impression du bulletin; diffusion de

matériel de documentation et d´information; journaux et périodiques;

frais de bureau; publication et réédition de brochures sur le Grand-

Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes

européens: frais de fonctionnement, honoraires d´avocats, d´inter-

prètes et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

42.000

3.378.000

350.000

550.000

21.000.000

100.000

300.000

16.500.000

4.000.000

10.500.000

750.000

11.000.000

60.000

3.075.000

pr mém.

3.250.000

175.000

Article

00.3.12.16

00.3.12.17

00.3.12.18

00.3.12.19

00.3.12.20

00.3.12.21

00.3.12.22

00.3.32.00

00.3.32.01

00.3.33.00

00.3.33.01

00.3.33.02

00.3.34.00

00.3.74.00

00.3.12.55

00.3.12.56

00.3.12.57

00.3.12.58

Code

fonct.

11.6

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

19.1

01.0

01.0

01.0

01.0

19.2

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service créé

par la loi du 30. 7. 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses et

imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement . . . . . . . . . .

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice)

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement;

frais de route et de séjour

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de

télédiffusion

honoraires pour consultations. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions en vue de faciliter au personnel de l´Etat

l´accession à la propriété: subventions pour études préliminaires

Aide directe de l´Etat à la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à l´association des journalistes luxembourgeois en vue du main-

tien des relations professionnelles de l´association sur le plan inter-

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions

frontalières intracommunautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; agran-

dissement et aménagement d´installations téléphoniques . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais d´entretien des machines de bureau; frais résultant de la tenue à

jour du fichier mécanographique du service d´immatriculation des

véhicules du ministère des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication et notamment communiqués officiels . . . . . . . . . . .

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-

phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-

niques

Crédits

3.200.000

5.500.000

50.000

1.500.000

100.000

40.000

55.000

100.000

12.600.000

330.000

45.000

250.000

100.000

3.160.000

750.000

6.500.000

2.000.000

390.000

Article

00.3.74.50

00.4.45.00

00.4.45.01

00.4.45.02

00.4.45.03

00.4.45.04

00.4.45.05

00.4.65.00

00.4.45.53

00.4.45.54

00.5.11.00

00.5.11.01

00.5.11.02

00.5.11.03

00.5.12.00

00.5.12.01

00.5.12.02

00.5.12.03

00.5.12.04

00.5.74.00

Code

fonct.

01.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

01.0

01.0

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux: agran-

dissement et aménagement d´installations téléphoniques . . . . . . . . . .

Section 00.4  Conseil économique et social

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif)

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle. (Crédit non limitatif) . .

Indemnités des membres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.5  Service central des imprimés et des fournitures

de bureau de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de location d´un équipement de composition électronique . . . . . .

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services pu-

blics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impression de fiches d´inventaire du mobiller de l´Etat . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines et d´appareils spéciaux pour l´impression des

documents parlementaires au service central des imprimés de l´Etat

Crédits

1.650.000

431.039.000

2.336.000

30.000

1.200.000

436.000

45.000

324.000

50.000

159.000

13.000

4.593.000

2.335.000

2.315.000

1.454.000

114.000

816.000

1.291.000

600.000

880.000

10.000

pr mém.

Article

00.5.10.50

00.6.11.00

00.6.11.01

00.6.11.02

00.6.11.03

00.6.11.04

00.6.12.00

00.6.12.01

00.6.12.02

00.6.12.03

00.6.12.04

00.6.12.05

00.6.74.00

00.6.74.01

00.6.74.52

00.7.12.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.6  Haut-commissariat

de la protection nationale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un

agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-

sions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-

nique, journaux et périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations

techniques; articles de nettoyage et de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électro-

gènes; divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements de télécommunications et d´autres équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de voitures automobiles

Section 00.7  Ministère d´Etat.  Dépenses diverses

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; frais de

location de lignes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

9.815.000

pr mém.

6.273.000

3.067.000

91.000

245.000

37.000

40.000

60.000

125.000

270.000

938.000

45.000

345.000

12.000

11.548.000

1.350.000





Article

00.7.71.00

00.7.72.00

00.7.74.00

00.7.10.50

00.8.11.00

00.8.11.01

00.8.11.02

00.8.11.03

00.8.11.04

00.8.11.05

00.8.12.00

00.8.12.01

00.8.12.02

00.8.12.03

00.8.12.04

00.8.12.05

00.8.33.00

00.8.33.01

00.8.33.02

00.8.33.03

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

13.5

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

L I B E L L E

Crédits

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: construction de bâtiments, y compris l´aménagement des

alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: acquisition et installation d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



10.360.000

Section 00.8  Cultes

Clergé catholique et séminaire: traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

193.082.000

Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

898.000

Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.026.000

Traitement du secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg . . . . .

616.000

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement

dans l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

1.800.000

Indemnités diverses (culte catholique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle de

localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes

nationalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les

écoles primaires. (Crédit non limitatif)

24.000.000

Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des

pasteurs protestants

80.000

Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rab-

bin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif) . . . . . .

300.000

Bourses d´études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du séminaire

50.000

Subsides au culte protestant

1.145.000

Subsides au culte israélite

750.000



Article

00.8.10.50

01.0.11.00

01.0.11.01

01.0.11.02

01.0.11.03

01.0.11.04

01.0.11.05

01.0.11.06

01.0.11.07

01.0.12.00

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

32.0

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

01  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel en

activité et en retraite de l´Etat.  Divers

Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des

dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial

de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du

chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des

aides de bureau, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses

d´allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par

application de l´article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémen-

taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglemen-

taires et de l´évolution de l´échelle mobile des salaires; divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . .

Jurys et commissions des examens administratifs; honoraires des mem-

bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif)

Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de

rationalisation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

224.219.000

798.804.000

4.500.000

20.000.000

1.400.000

17.000.000

131.400.000

2.500.000

7.700.000

pr mém.

25.000





Article

01.0.12.01

01.0.12.02

01.0.12.03

01.0.10.50

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

01.1.11.03

01.1.12.00

01.1.33.00

01.1.10.50

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

31.0

01.0

31.0

31.0

01.0

16.0

L I B E L L E

Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´admi-

nistration. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 01.1  Pensions

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimes-

tres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du

26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission, indemnité du délégué du gouvernement, indemnité du

secrétaire et indemnisation du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . .

Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat et à

leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension et à leurs survivants

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d´une pension de l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi de coordination des

régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Commission des pensions: honoraires des médecins, frais de dépla-

cement

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´éta-

blissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite

et à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la fonction publique .

Crédits

100.000

5.000.000

300.000

189.925.000

1.690.000.000

200.000

2.500.000

7.500.000

200.000

23.400.000

1.723.800.000

1.913.725.000









Article

02.0.11.00

02.0.11.01

02.0.12.00

02.0.12.01

02.0.12.02

02.0.12.03

02.0.12.04

02.0.34.00

02.0.34.01

02.0.74.00

02.0.74.01

Code

fonct.

01.0

10.1

22.2

10.1

10.1

10.1

10.2

10.0

10.1

10.1

10.0

10.1

01.0

L I B E L L E

Crédits

02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales. 

Missions diplomatiques et dépenses générales

Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . .

31.364.000

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents

diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;

remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

15.352.000

Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-

nationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de

bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d´exploitation des

voitures de service, frais de représentation extraordinaires des chefs

de poste, frais de déménagement, frais d´entretien courant des im-

meubles et du mobilier, divers. (Sans distinction d´exercice)

18.022.000

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles

et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000

Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de

représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais

communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais

généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

8.650.000

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges loca-

tives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 585.000

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-

geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321.000

Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition

de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´ob-

jets mobiliers. (Sans distinction d´exercice)

2.805.000

Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

Article

02.0.83.00

02.0.10.50

02.1.34.00

02.1.34.01

02.1.34.02

02.1.53.00

02.1.10.50

02.2.34.00

02.2.34.01

02.2.34.02

Code

fonct.

10.1

10.2

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

10.2

10.3

10.3

10.3

L I B E L L E

Crédits

Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



106.249.000

Section 02.1  Relations internationales. 

Contributions à des organismes internationaux

Contributions financières du Grand-Duché pour assurer l´équilibre du

budget des communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

205.000.000

Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dé-

penses communes des institutions et organisations internationales et

frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.275.000

Subventions à des institutions et organisations internationales; subsides

pour le financement d´actions internationales de secours et de solidarité

1.495.000

Organisations et institutions internationales: participation du Grand-

Duché aux frais de construction et de transformation d´immeubles.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

}

223.770.000

Section 02.2  Relations internationales. 

Coopération au développement et autres actions

Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur

des pays en voie de développement: participation à des programmes

d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses

diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.220.000

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions courantes pour des

programmes et actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral; subventions dans l´intérêt de la formation profession-

nelle de ressortissants étrangers au Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;

aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non

limitatif)

400.000







Article

02.2.53.00

02.2.10.50

02.3.11.00

02.3.12.00

02.3.31.00

02.3.34.00

02.3.10.50

02.4.11.00

02.4.11.01

02.4.12.00

02.4.12.01

02.4.12.02

02.4.74.00

Code

fonct.

10.3

22.0

22.0

22.0

22.0

22.2

22.2

22.2

22.2

22.2

22.2

L I B E L L E

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de déve-

loppement: contributions et subventions en capital dans le cadre de

programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.3  Relations extérieures. Promotion du

commerce extérieur

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services extraordinaires

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter

l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise;

bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à

long terme; subventions aux mêmes fins. (Crédit non limitatif) . . . .

Prospection commerciale à l´étranger: participation aux frais de fonc-

tionnement d´organismes étrangers; subventions et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.4  Commission et office des licences

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Matériel de bureau et imprimés; affranchissement par forfait. (Sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; indemnités pour pertes de

caisse; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Crédits

23.200.000

81.320.000

20.000

20.000

5.000.000

425.000

5.465.000

3.065.000

109.000

152 000

54.000

90.000

pr mém.









Article

02.4.10.50

03.0.11.00

03.0.11.01

03.0.11.02

03.0.11.03

03 0.12.00

03.0.12.01

03.0.12.02

03.0.74.00

03.0.74.50

03.1.11.00

03.1.11.01

03.1.11.02

03.1.11.03

03.1.12.00

03.1.12.01

03.1.12.02

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.0

01 0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et

du commerce extérieur

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 03.0  Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de machines de bureau

Section 03.1  Inspection générale des finances

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et périodiques;

travaux mécanographiques; taxes postales, téléphoniques et télégra-

phiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.470.000

420.274.000

14.234 000

663.000

258.000

16.000

30.000

40.000

575 000

24.000

8.000

15 848 000

4.702.000

2.660.000

252.000

25.000

100.000

5.000

280.000





Article

03.1.74.00

03.1.74.01

03.1.74.50

03.2.11.00

03.2.11.01

03.2.11.02

03.2.11.03

03.2.12.00

03.2.12.01

03.2.12.02

03.2.12.03

03.2.12.04

03.2.74.00

03.2.10.50

03.3.11.00

03 3.11.01

03.3.11.02

03.3.12.00

03.3.12.01

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Section 03.2  Service de la trésorerie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-

toyage; pourboires; dépenses diverses et imprévues

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les

assignations postales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03 3  Caisse générale de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des

locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

45.000

pr mém.

17.000

8.086 000

6.249.000

2.680 000

373.000

17.000

40.000

17.000

240.000

216.000

75.000

pr mém.

9 907 000

3.076.000

722.000

210.000

40.000

114.000





Article

03.3.12.02

03.3.12.03

03.3.12.04

03.3.74.00

03.3.11.52

03.3.12.50

03.3.74.50

03.4.11.00

03.4.11.01

03.4.11.02

03.4.11.03

03.4.12.00

03.4.10.50

03.5.11.00

03.5.11.01

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Loyers des bureaux et des caveaux; nettoyage, chauffage et éclairage

Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie

divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l´entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Section 03.4  Commissariats du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg. 

Contrôle des entreprises d´assurances

Bourse de commerce de Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Banque internationale à Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des entreprises d´assurances: rémunération du personnel

Contrôle des entreprises d´assurances: indemnités pour services extra-

ordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des entreprises d´assurances: indemnités pour services de

tiers. (Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.5  Commissariat au contrôle des banques

Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Crédits

900.000

11.550.000

30.000

pr mém.

10.000

240.000

96.000

16.988.000

1.026.000

1.095.000

1.989.000

190.000

385.000

4.685.000

31.057.000

395.000





Article

03.5.11.02

03.5.11.03

03.5.12.00

03.5.12.01

03.5.12.02

03.5.12.03

03.5.12.04

03.5.12.05

03.5.12.06

03.5.33.00

03.5.74.00

03.5.74.01

03.5.74.02

03.5.11.52

03.5.12.51

03.5.12.53

03.5.12.55

03.5.74.51

03.5.74.52

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Masse d´habillement des huissiers

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires)

Frais de représentation. (Crédit non limitatif)

Fournitures et matériel de bureau; location et exploitation des machines

de bureau; location et entretien des installations téléphoniques et

télégraphiques; bibliothèque, journaux et périodiques; publications;

fournitures et matériel de nettoyage; dépenses diverses

Location et exploitation des équipements informatiques

Frais d´exploitation des voitures de service

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques. (Crédit non limitatif)

Suppléments de pension bénévoles à un membre du personnel auxiliaire

ou à ses survivants. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier de bureau

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques

Restants d´exercices antérieurs

Masse d´habillement des huissiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires); frais

de représentation

Fournitures et matériel de bureau; frais de port et d´affranchissement;

entretien des installations téléphoniques, taxes et abonnements;

location et exploitation de machines de bureau; réparation de ma-

chines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques, publica-

tions; matériel et fournitures de nettoyage; fournitures diverses

Frais d´exploitation de la voiture de service

Acquisition de mobilier de bureau et aménagement des bureaux

Frais d´agrandissement et d´aménagement des installations télépho-

niques

Crédits

14.000

180.000

500.000

490.000

165.000

805.000

320.000

70.000

600.000

335.000

305.000

300.000

20.000

6.000

75.000

460.000

30.000

300.000

92.000

36.519.000

Article

04.0.11.00

04.0.11.01

04.0.11.02

04.0.11.03

04.0.11.04

04.0.11.05

04.0.12.00

04.0.12.01

04.0.12.02

04.0.12.03

04.0.12.04

04.0.12.05

04.0.12.06

04.0.12.07

04.0.12.08

04.0.12.09

04.0.12.10

04.0.12.11

04.0.-36.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

34.0

L I B E L L E

Section 04.0.  Contributions directes, accises, métrologie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche par-

tielle

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel

du service de métrologie

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier

et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque admi-

nistrative; journaux et périodiques; location d´appareils de repro-

duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles

administratifs; divers

Location d´une installation mécanographique et de trois ensembles cal-

culateurs; acquisition de matériel accessoire

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires concernant les

bureaux non installés dans des bâtiments publics. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice

Frais d´exploitation des voitures de service

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien

d´instruments de contrôle; dépenses diverses

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

174.237.000

15.320.000

285.000

2.630.000

3.955.000

549.000

200.000

72.000

910.000

12.000

1.980.000

12.260.000

2.632.000

2.182.000

175.000

100.000

155.000

200.000

20.000.000

)

Article

04.0.-36.01

04.0.-36.02

04.0.-37.00

04.0.43.00

04.0.-57.00

04.0.74.00

04.0.74.01

04.0.74.02

04.0.74.03

04.0.11.55

04.0.12.55

04.0.12.56

04.1.11.00

04.1.11.01

04.1.11.02

04.1.11.03

04.1.11.04

04.1.11.05

04.1.11.06

Code

fonct.

34.0

34.0

34.0

32.1

34.0

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Remboursement d´impôt sur le chiffre d´affaires d´exercices antérieurs

à 1946. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement d´impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.

1. 1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement d´impôt extraordinaire sur le capital. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier de bureau et d´appareils de nettoyage; agran-

dissement et aménagement des installations téléphoniques

Acquisition de voitures automobiles

Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils

et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

Fournitures pour articles et matériel de bureau

Location d´une installation mécanographique et de trois ensembles

calculateurs; acquisition de matériel accessoire

Section 04.1

Enregistrement

et domaines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif)

Crédits

300.000

1.000

1.000

7.000

1.000

520.000

815.000

pr mém.

50.000

162.000

2.962.000

110.000

242.783.000

107.708.000

10.028.000

1.623.000

2.670.000

705.000

30.000

950.000

Article

04.1.12.00

04.1.12.01

04.1.12.02

04.1.12.03

04.1.12.04

04.1.12.05

04.1.12.06

04.1.12.07

04.1.12.08

04.1.12.09

04.1.12.10

04.1.12.11

04.1.12.12

04.1.21.00

04.1.-36.00

04.1.43.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

(16.0)

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

30.0

34.0

32.1

L I B E L L E

Crédits

Indemnités d´aides temporaires

80.000

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

600.000

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´administration y compris l´abonnement et les com-

munications; divers

4.575.000

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

80.000

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

250.000

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la

loi du 15. 3. 1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et

des lois du 23. 3. 1893 et du 26. 9. 1919 sur l´assistance

judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

175.000

Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans

l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif)

150.000

Travaux d´entretien, de plantations et de boisements sur les terrains des

forts Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l´adminis-

tration des domaines y compris la masse d´habillement du garde des

domaines et des ouvriers des domaines

275.000

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;

dépenses de l´atelier

1.490.000

Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.400.000

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.; postes de contrôle à la

frontière belgo-luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitures

de service pour le service de contrôle de la T.V.A.

40.000

Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour

le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.000

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.

1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

12.000.000

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

475.000

Article

04.1.51.00

04.1.74.00

04.1.74.01

04.1.11.54

04.2.11.00

04.2.11.01

04.2.11.02

04.2.11.03

04.2.12.00

04.2.12.01

04.2.12.02

04.2.12.03

04.2.12.04

04.2.12.05

04.2.12.06

04.2.12.07

04.2.12.08

04.2.-36.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

34.0

L I B E L L E

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Cré-

dit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

Section 04.2  Douanes

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de bri-

gade et succursalistes

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles ou par-

ties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation

du mobilier de bureau, matériel de bureau, fournitures de bureau,

armement et équipement du personnel, exercices de tir, frais d´ex-

ploitation des voitures de service et autres frais de bureau; con-

fection et acquisition de croix de service

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que

frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif).

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Honoraires et frais d´experts, frais judiciaires, dommages-intérêts;

dépenses imprévues

Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales

Réparation des installations du service douanier aux frontières

Restitution du droit d´accise spécial sur certaines variétés d´huiles

minérales. (Crédit non limitatif)

Crédits

10.000

205.000

225.000

125.000

148.889.000

254.065.000

400.000

2.580.000

6.585.000

6.000

1.150.000

125.000

6.014.000

3.500.000

565.000

20.000

3.600.000

50.000

10.000

Article

04.2.43.00

04.2.71.00

04.2.72.00

04.2.72.01

04.2.74.00

04.2.74.01

04.2.74.02

04.2.10.50

04.3.11.00

04.3.11.01

04.3.11.02

04.3.11.03

04.3.11.04

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.12.03

04.3.12.04

04.3.12.05

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le

service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à

Luxembourg-Bonnevoie (convention

tripartite du 21. 9 1973).

(Crédit non limitatif)

Acquisition de logements de service et de terrains

Modernisation des logements de service

Construction de logements de service

Acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´autres équipements

Acquisition de voitures automobiles

Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.3  Cadastre et topographie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des volontaires et des étudiants ingénieurs. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y

relatif

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-

tage et de nettoyage, réparation des instruments géodésiques de levé

et de report; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et

réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail

pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses et imprévues

Crédits

750.000

pr mém.

550.000

4.100.000

600.000

330.000

pr mém.

285.000 . 000

62.278 000

4.258.000

1.457.000

324.000

990.000

550.000

1.200.000

350.000

920.000

750.000

250.000





Article

04.3.12.06

04.3.12.07

04.3.12.08

04.3.12.09

04.3.74.00

04.3.74.01

04.3.10.50

04.4.11.00

04.4.11.01

04.4.11.02

04.4.11.03

04.4.11.04

04.4.11.05

04.4.11.06

04.4.12.00

04.4.12.01

04.4.12.02

04.4.12.03

04.4.12.04

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topogra-

phique; dépenses de toute nature relatives au laboratoire photogra-

phique

Frais d´exploitation des voitures de service

Travaux d´abornement des frontières

Actualisation et réédition de la carte des distances du Grand-Duché de

Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.4  Postes et télécommunications

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à tâche partielle ou temporairement

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif)

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour

en cas de remplacement; indemnités pour frais de déménagement

Indemnités aux chemins de fer et aux autres entreprises de transports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Impressions et publications dans les journaux; location de machines

de bureau; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et

d´imprimerie;

matériel de nettoyage; entretien et réparation

des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service

postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses et im-

prévues. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

580.000

480.000

10.000

100.000

1.015.000

370.000

75. 882.000

713.476.000

35.809.000

31.320.000

7.628.000

57.258.000

4.545.000

4.851.000

5.016.000

11.375.000

3.085.000

6.650.000

31.475.000





Article

04.4.12.05

04.4.12.06

04.4.12.07

04.4.12.08

04.4.12.09

04.4.12.10

04.4.12.11

04.4.12.12

04.4.12.13

04.4.34.00

04.4.72.00

04.4.72.01

04.4.74.00

04.4.74.01

04.4.74.02

04.4.74.03

04.4.74.04

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des

bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement, ainsi que de l´équipement installé

(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité

et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;

plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier;

combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.

(Sans distinction d´exercice)

Entretien des équipements et appareils de bureau, voies, circuits et

postes de télécommunications. (Sans distinction d´exercice)

Atelier mécanique; exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant; assurances des véhicules automobiles

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique

Fourniture de vêtements de travail et de protection au personnel de la

division technique

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et

d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à Luxembourg-ville et

au bâtiment du service technique à Hollerich

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-

sion de l´exploitation et la division technique. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du

service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques

ainsi que des installations mécaniques, électriques et électroniques

des bureaux de poste

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les

services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

14.170.000

1.300.000

12.500.000

24.500.000

18.000.000

8.840.000

12.600.000

1.400.000

1.019.000

1.330.000

7.150.000

8.500.000

303.000

1.750.000

12.800.000

2.200.000

3.700.000

Article

04.4.74.05

04.4.12.54

04.4.12.61

04.4.12.62

04.5.11.00

04.5.11.01

04.5.11.02

04.5.11.03

04.5.12.00

04.5.12.01

04.5.12.02

04.5.12.03

04.5.12.04

04.5.12.05

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

Restants d´exercices antérieurs

Impressions et publications dans les journaux; location de machines

de bureau; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et

d´imprimerie; matériel de nettoyage; entretien et réparation des

machines, du mobilier, du matériel et des installations du service

postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses et im-

prévues

Atelier mécanique; exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant; assurances des véhicules automobiles

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique

Section 04.5  Centre informatique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Honoraires d´experts et frais d´études (centre informatique et autres

administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

Frais de route et de séjour

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres admi-

nistrations)

Articles et matériel de bureau: frais de location et d´entretien des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; articles et matériel de nettoyage; dépenses

diverses et imprévues

Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements

périphériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécano-

graphiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais

de location de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et

disques magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour

les besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)

Saisie des données du fichier central des véhicules automoteurs: indem-

nités pour services de tiers; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Crédits

1.000.000

5.300.000

1.100.000

250.000

1.052.200.000

17.355.000

1.138.000

2.177.000

150.000

7.500.000

5.000

250.000

350.000

47.784.000

1.800.000

Article

04.5.74.00

04.5.11.53

04.6.11.00

04.6.11.01

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

04.6.12.03

04.6.12.04

04.6.12.05

04.6.12.06

04.6.31.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.1

01.0

(34.4)

01.0

(34.4)

10.2

10.2

24.0

Divers

codes

Divers

codes

19.1

L I B E L L E

Crédits

Acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipements

spéciaux

390.000

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

497.000

79.396.000

Section 04.6  Finances.  Dépenses diverses

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale d´une partie des amendes et des confiscations en matière

répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.500.000

Dépenses relatives aux pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l´office des séquestres ainsi qu´à

leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de

l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.850.000

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

150.000

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront im-

putées sur ce crédit.

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

75.000

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront im-

putées sur ce crédit.

Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de l´augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché au fonds monétaire inter-

national. (Crédit non limitatif)

10.000

Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt du paiement

de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des res-

sources de l´association internationale de développement. (Crédit

non limitatif)

10.000

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-

pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

Crédit commun: taxes téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

4.000.000

Crédit commun: taxes postales. (Crédit non limitatif)

8.500.000

Subventions réduisant le taux d´intérêt sur les prêts à caractère social

accordés dans l´intérêt de l´acquisition ou de la construction de loge-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

Article

04.6.33.00

04.6.33.01

04.6.33.02

04.6.33.03

04.6.33.04

04.6.43.00

04.6.95.00

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

04.7.12.01

Code

fonct.

Divers

codes

13.7

16.0

Div.

codes

24.6

01.0

01.0

32.1

34.1

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Crédits

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtace. (Crédit non limitatif)

2.000.000

Ce crédit est ordonnancé au profit d´

uvres, de groupements et

de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes

de luxe. (Crédit non limitatif)

750.000

Ce crédit est ordonnancé au profit d´ uvres, de groupements et de

collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt

national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemni-

sation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans dinstinction

d´exercice)

10.000

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des

fonctionnaires

350.000

Subside extraordinaire à la section culturelle et sportive des administra-

tions financières en vue d´une rencontre internationale en 1976 à

450.000

Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

4.500.000

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit

non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



33.170.000

Section 04.7

Aménagement du territoire: politique générale et coordination

Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services extraordinaires

75.000

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour

services de tiers

75.000

Etudes dans le cadre de l´aménagement du territoire: honoraires d´ex-

perts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documen-

tation; frais de confection et d´impression de plans, cartes et rapports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.600.000

distinction d´exercice)



œ

œ

Article

04.7.10.50

05.0.12.00

05.0.12.01

05.0.12.02

05.0.21.00

05.0.21.01

05.0.21.02

05.0.21.03

05.0.21.04

05.0.21.05

05.0.21.06

05.0.21.07

Code

fonct.

30.0

30.0

30.1

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.1

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

Restants



1.750.000

Total des dépenses du ministère des finances: Dépenses

générales

2.011.103.000

05  MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0  Dette publique

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-

soires. (Crédit non limitatif)

17.500.000

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, im-

primés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confec-

tion de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

3.100.000

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement, autres frais

accessoires. (Crédit non limitatif)

60.000

Dette publique intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif)

369.172.000

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non

limitatif)

44.900.000

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

8.500.000

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

1.500.000

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-

tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

45.000.000

Dette publique intérieure: intérêts.

Différences de change concer-

nant les intérêts d´emprunts intérieurs libellés en monnaies étran-

gères et restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de

la dette publique: emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des

anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

150.000

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

14.200.000

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif)

10.000







Article

05.0.21.08

05.0.21.09

05.0.21.10

05.0.21.11

05.0.21.12

05.0.21.13

05.0.21.14

05.0.91.00

05.0.91.01

05.0.91.02

05.0.91.03

05.0.91.04

I

Code

fonct.

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

L I B E L L E

Crédits

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(convention du 21. 5. 1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du

25. 5. 1960). (Crédit non limitatif)

10.000

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts

235.087.000

Certificat de la dette publique à émettre en 1976 au profit de l´établis-

sement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-

bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article

239 du code des assurances sociales (article 3-I-1 de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1975

intérêts. (Crédit non limitatif)

79.475.000

Certificat de la dette publique à émettre en 1976 au profit de la caisse de

pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle en

capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1975: intérêts. (Crédit non limi-

tatif)

2.550.000

Certificat de la dette publique à émettre en 1976 au profit de la caisse de

pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3e de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1975: intérêts.

(Crédit non limitatif)

10.000

Certificat de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

artisans: intérêts

4.783.000

Certificat de la dette publique à émettre en 1976 au profit de la caisse de

pension des artisans à titre de contribution exceptionnelle en capital

due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1975: intérêts.

(Crédit non limitatif)

4.250.000

Dette publique intérieure: amortissements. (Crédit non limitatif)

401.021.000

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif)

79.000.000

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

100.000

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

amortissements. (Crédit non limitatif)

100.000

Dette publique intérieure: amortissements.

Différences

de change

concernant les amortissements d´emprunts intérieurs libellés en mon-

naies étrangères et restants non imputables sur le fonds spécial pour le

service de la dette publique: emprunts de l´Etat, dette obligataire et

actions des anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

300.000



Article

05.0.91.05

05.0.91.06

05.0.91.07

05.0.10.50

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

06.0.11.04

06.0.11.05

06.0.11.06

06.0.11.07

06.0.11.08

06.0.12.00

06.0.12.01

06.0.12.02

Code

fonct.

30.2

30.3

30.2

11.1

11.4

(01.0)

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

12.0

11.1

11.1

11.1

L I B E L L E

Crédits

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif)

20.100.000

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

100.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



1.331.078.000

Total des dépenses du ministère des finances

Dette

publique

1.331.078.000

06  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 06.0  Justice

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .

132.998.000

Traitements des attachés au ministère de la justice

1.760.000

Indemnités des employés

2.984 . 000

Salaires des ouvriers

2.472.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

3.801.000

Indemnités pour services extraordinaires

750.000

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)

750.000

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entre-

tien et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au

fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.300.000

Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour

militaire

pr mém.

Indemnités pour services de tiers

300.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

250.000

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et

employés. (Crédit non limitatif)

120.000



Article

06.0.12.03

06.0.12.04

06.0.12.05

06.0.12.06

06.0.12.07

06.0.12.08

06.0.12.09

06.0.12.10

06.0.12.11

06.0.12.12

06.0.33.00

06.0.33.01

06.0.33.02

06.0.33.03

06.0.33.04

06.0.34.00

06.0.74.00

06.0.74.01

Code

fonct

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

11.1

(12.0)

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

18.0

11.0

11.1

11.1

L I B E L L E

Crédits

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires

4.900.000

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

2.708.000

Frais d´exploitation des voitures de service de l´administration judiciaire

75.000

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais devant

le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et

transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copie au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.500.000

Indemnités des huissiers-audienciers

13.000

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes: instruction

des demandes en autorisation, surveillance

3.000

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la

pasicrisie et préparation d´un projet de codes de droit judiciaire privé

et d´instruction criminelle (prix, indemnités et dépenses diverses) .

421.000

Frais d´exécution d´arrêts criminels

pr mém.

Frais de publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

750.000

Dépenses diverses

10.000

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non

limitatif)

625.000

Publication de la pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier

subsides

50.000

Subsides aux barreaux

160.000

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non

limitatif)

6.200.000

Subsides divers

65.000

Contributions à des organismes internationaux

365.000

Acquisition de machines de bureau

275.000

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Article

06.0.10.50

06.1.11.00

06.1.11.01

06.1.11.02

06.1.11.03

06.1.11.04

06.1.11.05

06.1.11.06

06.1.11.07

06.1.11.08

06.1.12.00

06.1.12.01

06.1.12.02

06.1.12.03

06.1.12.04

06.1.12.05

06.1.12.06

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.4

11.3

11.3

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

Restants



170.605.000

Section 06.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires

66.732.000

Indemnités des employés

3.329.000

Salaires des ouvriers

8.327.000

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

314.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

603.000

Indemnités des s

urs religieuses

1.270.000

Indemnités pour services extraordinaires

855.000

Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence

120.000

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

650.000

Indemnités pour services de tiers

55.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement; frais de transport

des détenus et pupilles

110.000

Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

pris les frais de téléphone

350.000

Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, éclairage,

force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux, taxes, en-

seignement et réadaptation sociale des détenus

10.317.000

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition

d´outillage, d´appareils et de matières premières pour le service in-

dustriel dans les différents établissements

1.723.000

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier

des différents établissements

300.000

Service de défense sociale: dépenses diverses de fonctionnement

20.000

œ



Article

06.1.12.07

06.1.12.08

06.1.12.09

06.1.12.10

06.1.33.00

06.1.33.01

06.1.74.00

06.1.10.50

07.0.11.00

07.0.11.01

07.0.11.02

07.0.11.03

07.0.11.04

07.0.11.05

07.0.11.06

07.0.11.07

Code

fonct.

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Crédits

Protection de la jeunesse

327.000

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médi-

cal et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pu-

pilles. (Crédit non limitatif)

2.400.000

Droits d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les

établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)

120.000

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail

40.000

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l´épreuve

120.000

Subsides et subventions

80.000

Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

140.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



98.302.000

Total des dépenses du ministère de la justice

268.907.000

07  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 07.0  Armée

Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés

et des instituteurs

61.032.000

Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.

93.836.000

Traitements, primes, indemnités et gratifications des membres de la

musique militaire

30.108.000

Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires

46.179.000

Indemnités des employés

5.275.000

Salaires des ouvriers

14.219.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

321.000

Indemnités pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-

officiers en mission à l´étranger

1.986.000



Article

07.0.11.08

07.0.11.09

07.0.11.10

07.0.11.11

07.0.11.12

07.0.11.13

07.0.12.00

07.0.12.01

07.0.12.02

07.0.12.03

07.0.12.04

07.0.12.05

07.0.12.06

07.0.12.07

07.0.12.08

07.0.12.09

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements

à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de

carrière de l´armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale et allo-

cations familiales. (Crédit non limitatif)

Frais d´alimentation

Frais d´habillement, d´équipement et matériel de sport. (Sans distinction

d´exercice)

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif)

Masse d´habillement

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement

Frais de route et de séjour à l´occasion de man

uvres et de manifesta-

tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais

de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités

pour exercices de nuit; frais de déménagement

Frais de stage à l´étranger

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments

de mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats

d´entretien et frais de réparation des installations téléphoniques,

d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonnements télé-

phoniques. (Sans distinction d´exercice)

Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)

Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau;

renouvellement d´articles de bureau consommables, de papier et

d´enveloppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau

non consommables; frais de publication; frais d´affranchissement et

de port

Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

Acquisition de carburants et de combustibles

Musique militaire: acquisition et renouvellement d´instruments et

d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de

musique; réparation d´instruments et d´accessoires de musique,

orchestre symphonique et orchestre de musique de chambre

Crédits

3.500.000

68.040.000

10.600.000

6.610.000

1.500.000

1.842.000

1.000.000

2.042.000

1.360.000

1.675.000

3.785.000

6.900.000

475.000

1.500.000

3.130.000

265.000

œ

Article

07.0.12.10

07.0.12.11

07.0.12.12

07.0.12.13

07.0.12.14

07.0.12.15

07.0.12.16

07.0.12.17

07.0.12.18

07.0.12.19

07.0.13.00

07.0.13.01

07.0.13.02

07.0.13.03

07.0.13.04

07.0.13.05

07.0.33.00

07.0.33.01

07.0.33.02

07.0.34.00

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.0

12.0

L I B E L L E

Entraînement physique et sportif

Education et loisirs

Publications et règlements

Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix

(concours de tir et de fin de session); frais résultant d´exercices à

l´étranger; frais de cours; participations à des man uvres. (Sans

distinction d´exercice)

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes

et dépôt de fleurs

Frais de culte

Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques

Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts; rembour-

sement à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la

réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le

service militaire; assurance recolement des mines. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de munitions

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses

et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles et de remorques. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´armes et accessoires

Equipement de casernement

Matériel de protection n.b.c.

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre

les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée à Londres le 19. 6. 1951 et approuvée par la loi du 26.

1. 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif)

Crédits

242.000

600.000

25.000

707.000

230.000

26.000

1.000.000

3.750.000

80.000

22.000

81.000

23.000.000

890.000

pr mém.

400.000

600.000

5.000

175.000

20.000

5.000.000

œ

Article

07.0.34.01

07.0.34.02

07.0.34.50

07.1.11.00

07.1.11.01

07.1.11.02

07.1.11.03

07.1.11.04

07.1.11.05

07.1.11.06

07.1.11.07

07.1.11.08

07.1.12.00

07.1.12.01

07.1.12.02

07.1.12.03

07.1.12.04

Code

fonct.

12.0

12.0

12.0

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

L I B E L L E

Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant

de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l´O.T.A.N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 07.1  Gendarmerie

Traitements des officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour

croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement; frais d´acquisition d´effets d´habillement;

indemnités spéciales pour les membres de la sûreté publique; indem-

nités spéciales pour les membres de la section de recherche; indem-

nités spéciales des maîtres de chien; indemnités des chargés de cours;

indemnités pour prestations hors service; frais de tournée; allocation

de primes à l´occasion de concours de tir; allocations individuelles .

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)

Frais de route, de séjour et de déménagement; renforcement des

brigades (sous-officiers et gendarmes)

Indemnités diverses du corps de gendarmes

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des

bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bu-

reau; frais de matériel; frais d´impression; taxes téléphoniques;

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

80.000

1.573.000

405.786.000

7.477.000

218.010.000

2.952.000

460.000

152.000

6.828.000

2.750.000

1.000.000

5.952.000

50.000

1.000.000

1.434.000

40.000

4.250.000

Article

07.1.12.05

07.1.12.06

07.1.12.07

07.1.12.08

07.1.12.09

07.1.12.10

07.1.12.11

07.1.13.00

07.1.13.01

07.1.13.02

07.1.13.03

07.1.10.50

07.2.11.00

07.2.11.01

07.2.11.02

07.2.11.03

07.2.11.04

07.2.11.05

07.2.11.06

Code

fonct.

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

L I B E L L E

Acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipements

divers; entretien de l´armement et de la buffleterie . . . . . . . . . . . . . .

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; frais

d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-

électrique et taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des télé-

scripteurs

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs

Education physique, sports; frais d´organisation de compétitions et frais

de participation à des compétitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-

ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; divers

Frais d´instruction et de recherches; dépenses diverses et imprévues

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau . . . . . . . . .

Equipement et motorisation de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 07.2  Corps de la police

Traitements et indemnités des officiers

Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des

sous-officiers de la direction de la police

Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers, du personnel administratif et du

personnel auxiliaire des commissariats de police . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Crédits

800.000

500.000

4.300.000

45.000

170.000

180.000

140.000

331.000

50.000

2.770.000

880.000

262.521.000

3.528.000

5.033.000

93.927.000

462.000

293.000

154.000

1.010.000





Article

07.2.11.07

07.2.11.08

07.2.11.09

07.2.12.00

07.2.12.01

07.2.12.02

07.2.12.03

07.2.12.04

07.2.12.05

07.2.12.06

07.2.12.07

07.2.12.08

07.2.12.09

07.2.12.10

07.2.12.11

07.2.12.12

07.2.74.00

07.2.74.01

07.2.74.02

07.2.74.03

Code

fonct.

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

L I B E L L E

Indemnités d´habillement et indemnités de première mise . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du

corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement et

indemnités diverses de déplacement

Frais de stage à l´étranger

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,

de détection et de contrôle; contrats et frais de réparation des

installations téléphoniques et télégraphiques; taxes et abonnements,

acquisition de matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets

d´habillement

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel

de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;

dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équi-

pement de sport; location d´installations sportives; allocation de

prix à l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compé-

titions et frais de participation à des compétitions . . . . . . . . . . . . . . . .

Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel di-

dactique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Transmissions: acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires . . . .

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique . . . .

Crédits

2.133.000

176.000

6.700.000

405.000

pr mém.

1.198.000

900.000

2.400.000

20.000

70.000

45.000

40.000

50.000

75.000

2.655.000

144.000

441.000

pr mém.

892.000

50.000

Article

07.2.10.50

08.0.11.00

08.0.11.01

08.0.11.02

08.0.12.00

08.0.12.01

08.0.12.02

08.0.33.00

08.0.43.00

08.0.43.01

08.0.43.02

08.0.43.03

08.0.43.04

Code

fonct.

01.0

01.0

17.3

01.0

17.3

32.0

16.0

32.0

32.0

32.0

32.1

32.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la force publique . . . .

08  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 08.0  Finances communales

Commission permanente des finances communales et des subsides,

groupes de travail: indemnités du secrétariat, jetons de présence

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales . . . . . .

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence,

indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

Commission permanente des finances communales et des subsides,

groupes de travail: jetons de présence, frais de route et de séjour

des membres et secrétaires de la commission et des groupes de travail;

frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études, cotisa-

tions, jetons de présence, frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-Sûre

du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le prélèvement

de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-consomma-

teurs. (Crédit non limitatif)

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non

limitatif)

Fonds communal (article 12 de la loi budgétaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non

limitatif)

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d´institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation des communes dans le produit de certains impôts de

l´Etat (article 13 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péré-

quation conjoncturale (loi du 11. 12. 1967). (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

122.801.000

791.108.000

130.000

49.000

10.00

50.000

10.000

10.000

10.000

70.000.000

15.000.000

25.000.000

2.392.000.000

10.000





Article

08.0.43.05

08.0.43.06

08.0.43.07

08.0.43.08

08.0.43.09

08.0.43.10

08.0.63.00

08.0.63.01

08.0.63.02

08.0.63.03

08.0.63.04

08.0.63.05

08.0.63.06

08.0.10.50

08.1.11.00

Code

fonct.

32.0

21.4

32.0

21.1

21.2

19.2

32.0

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

17.3

19.2

11.5

20.2

17.3

11.5

L I B E L L E

Crédits

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux (règlement grand-ducal du 4.4.

1964). (Crédit non limitatif)

39.250.000

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins

forestiers

1.500.000

Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les communes

des autres pays (jumelages)

300.000

Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur

à 275% en vue de réduire ce taux à 275% au profit des propriétaires-

exploitants d´une entreprise agricole ou viticole . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Impôt sur le total des salaires (loi du 16.8.1968). (Crédit non limitatif) 62.000.000

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . .

34.000.000

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des

chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des

distributions d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-

ment des localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

Subsides aux communes pour constructions dans l´intérêt de la protec-

tion civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Subsides aux syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat

des eaux du sud des conduites d´adduction d´eau de ses communes-

membres de moins de deux mille habitants. (14 tranche)

500.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



2.680.329.000

Section 08.1  Service d´incendie

Conseil supérieur pour le service d´incendie: jetons de présence du

président et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000



Article

08.1.12.00

08.1.33.00

08.1.33.01

08.1.33.02

08.1.33.03

08.1.52.00

08.1.10.50

08.2.11.00

08.2.11.01

08.2.11.02

08.2.11.03

08.2.12.00

08.2.12.01

08.2.12.02

08.2.74.00

08.2.74.01

08.2.10.50

Code

fonct.

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Conseil supérieur pour le service d´incendie: frais de route et de

séjour; jetons de présence et indemnités des membres du conseil

supérieur, de la commission technique et des inspecteurs

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des

pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours

d´incendie

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

Subside extraordinaire dans l´intérêt de la modernisation de l´infras-

tructure et de l´équipement du service d´incendie . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 08.2  Commissariats de district

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition et installation d´un nouveau central téléphonique au com-

missariat de district de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

450.000

15.500.000

300.000

1.330.000

250.000

1.000.000

18.860.000

9.194.000

2.902.000

148.000

303.000

140.000

630.000

750.000

300.000

pr mém.

14.367.000









Article

08.3.11.00

08.3.11.01

08.3.12.00

08.3.12 01

08.3.12.02

08.3.74.00

08.3.10.50

08.4.42.00

08.4.42.01

08.4.10.50

08.5.11.00

08.5.11.01

08.5.11.02

08.5.11.03

08.5.11.04

08.5.12.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

14.3

14.3

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

L I B E L L E

Section 08.3  Service de contrôle de la comptabilité des

communes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.4  Employés communaux

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 08.5  Protection civile

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement des ouvriers du garage de la protection civile

Crédits

7.467.000

426.000

190.000

60.000

123.000

20.000

8.286.000

176.500.000

11.200.000

187.700.000

6.457.000

1.778.000

3.860.000

238.000

1.067.000

12.000









Article

08.5.12.01

08.5.12.02

08.5.12.03

08.5.12.04

08.5.12.05

08.5.12.06

08.5.51.00

08.5.72.00

08.5.74.00

08.5.74.01

08.5.10.50

08.6.11.00

08.6.12.00

08.6.12.01

08.6.12.02

08.6.12.03

Code

fonct.

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

19.1

19.1

01.0

24.6

34.4

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres, périodiques; frais d´impression et de

publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;

frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile;

remboursement des pertes de salaire et des frais de voyage des

élèves de l´école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impression et diffusion d´un manuel de protection civile à tous les mé-

nages du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux particuliers dans l´intérêt de l´aménagement d´abris

familiaux

Constructions dans l´intérêt de l´infrastructure de la protection civile.

Equipement et installations de la protection civile. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 08 6  Office central du logement.  Centre de docu-

mentation communale.  Commissariat au rapatriement. 

Dépenses diverses

Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour ser-

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Office central du logement: jetons de présence, frais de voyages et

dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et

publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement

de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif) . . . . . .

Crédits

1.235.000

750.000

330.000

360.000

9.350.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

4.330.000

29.000

29.796.000

pr mém.

pr mém.

220.000

10.000

10.000





Article

08.6.10.50

08.7.11.00

08.7.11.01

08.7.11.02

08.7.11.03

08.7.11.04

08.7.11.05

08.7.11.06

08.7.12.00

08.7.12.01

08.7.12.02

08.7.12.03

08.7.12.04

08.7.12.05

08.7.12.06

08.7.12.07

08.7.12.08

08.7.12.09

08.7.12.10

Code

fonct.

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.7  Eaux et forêts

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Subside à la masse d´habillement et armement des ingénieurs, préposés

forestiers, gardes-pêche, aides-gardes et sous-officiers détachés de

l´armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux aides-gardes forestiers, aux candidats ingénieurs et aux

ingénieurs. (Crédit non iimitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d´exploitation du charroi automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-

gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-

ments de bureau; dépenses imprévues

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Préparation des nouveaux plans d´aménagement des bois communaux

et des domaines de l´Etat; acquisition et réparation d´instruments

géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de

bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

Etablissement et entretien des pépinières forestières; achat de semences

Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche.

(Crédit non limitatif)

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture y compris

l´entretien des chemins de vidange; dépenses diverses et imprévues.

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat

Crédits

240.000

47.581.000

7.473.000

3.045.000

419.000

1.050.000

230.000

675.000

50.000

1.800.000

800.000

300.000

762.000

1.871.000

250.000

1.750.000

340.000

12.500.000

1.500.000





Article

08.7.12.11

08.7.12.12

08.7.12.13

08.7.12.14

08.7.12.15

08.7.12.16

08.7.12.17

08.7.12.18

08.7.12.19

08.7.33.00

08.7.33.01

Code

fonct.

21.4

21.4

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

L I B E L L E

Aménagement servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des

promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance

mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles pour mesures

à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de

repeuplement; habillement de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes: versements sur

le fonds spécial de la pêche; installation de grils. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Repeuplement extraordinaire des cours d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-

tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable;indem-

nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;

chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-

tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux

dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;

participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de

renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires

particuliers

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

Ecole forestière, cours préparatoires et examens pour l´obtention du

permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel d´instruction et

de munitions, frais d´assurance-responsabilité civile et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925

sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le

gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956

ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la

chasse, et 2) de l´article 6 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Versement au fonds spécial du repeuplement des chasses du droit sup-

plémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du

13.1.1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1946 ayant pour

objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du

règlement grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplé-

mentaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

Crédits

1.000.000

10.000

808.000

750.000

500.000

530.000

117.000

500.000

115.000

4.000.000

1.050.000

Article

08.7.33.02

08.7.33.03

08.7.34.00

08.7.52.00

08.7.52.01

08.7.72.00

08.7.74.00

08.7.74.01

08.7.74.02

08.7.74.03

08.7.82.00

08.7.12.51

08.7.12.52

08.7.12.68

08.8.11.00

08.8.11.01

08.8.11.02

08.8.12.00

Code

fonct.

19.2

21.4

21.5

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

21.4

21.5

19.2

19.2

19.2

19.2

L I B E L L E

Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la

nature et de la récréation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés

dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différents orga-

nismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux établissements publics et d´utilité publique et aux par-

ticuliers groupés en syndicat dans l´intérêt de la construction de

chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Station de pisciculture: travaux de réaménagement et de rationalisation

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions

nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de ter-

rains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation du charroi automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 08.8  Service d´aménagement du territoire. 

Urbanisme

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Crédits

350.000

100.000

150.000

75.000

700.000

1.000.000

110.000

160.000

pr mém.

250.000

25.000

135.000

130.000

21.000

94 982 000

1.697.000

153.000

250.000

50.000

Article

08.8.12.01

08.8.12.02

08.8.12.03

08.8.34.00

08.8.72.00

08.8.74.00

08.8.10.50

09.0.11.00

09.0.11.01

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

09.0.33.00

Code

fonct.

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.1

L I B E L L E

Commissions et groupes de travail: indemnités pour services de tiers,

frais de route et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; taxes téléphoniques; frais d´impression; frais de net-

toyage

Participation à des expositions; organisation de concours: confection

de plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique,

journaux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´im-

pression de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le

domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la pro-

tection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de

l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de

l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau et d´instruments . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

09  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 09.0

Education physique et sports.  Dépenses générales

Traitement du commissaire du gouvernement à l´éducation physique et

aux sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service médico-sportif; examen médical obligatoire et périodique des

sportifs; mesures anti-doping. (Crédit non limitatif)

Trophée national et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education physique: dépenses dans l´intérêt de l´exécution de l´arrêté

grand-ducal du 8.10.1945; participation de l´Etat aux frais des fédéra-

tions et associations sportives reconnues

Crédits

100.000

140.000

150.000

100.000

1.000.000

pr mém.

3.640.000

3.038.200.000

1.038.000

395.000

60.000

2.865.000

210.000

250 000

40.000

6.700.000





Article

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

09.0.33.04

09.0.33.05

09.0.52.00

09.0.63.00

09.0.74.00

09.0.10.50

09.1.11.00

09.1.11.01

09.1.11.02

09.1.11.03

09.1.11.04

09.1.12.00

09.1.12.01

09.1.74.00

09.1.10.50

Code

fonct.

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

L I B E L L E

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents, à l´assurance-reponsabilité

civile collectives des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuels des

sportifs

Part de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec

l´agrément et sous le contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais administratifs du comité olympique

et sportif luxembourgeois; subsides pour la préparation des cadres

olympiques et de l´élite sportive et pour la participation aux jeux

olympiques

Subventions pour l´organisation de compétitions sportives d´automobi-

lisme et de motocyclisme par des groupements nationaux reconnus

Congé sportif: indemnités compensatoires. (Crédit non limitatif)

Subsides aux associations sportives pour les travaux de réaménagement

et d´amélioration des installations sportives existantes

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.1  Institut

national des sports

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation et d´entretien; vêtements de travail du personnel

ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.450.000

1.500.000

1.500.000

120.000

500.000

950.000

2.750.000

160.000

20.488.000

2.436.000

331.000

2.195.000

200.000

500.000

100.000

1.740.000

100.000

7.602.000









Article

09.2.33.00

09.2.33.01

09.2.33.02

09.2.33.03

09.2.33.04

09.2.10.50

10.0.11.00

10.0.11.01

10.0.11.02

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.6

L I B E L L E

Crédits

Section 09.2  Sports périscolaires

Subsides pour le fonctionnement des comités centraux de la LASEL et

de la LASEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

Subsides aux associations et cercles sportifs affiliés à la LASEL et à la

LASEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000

Contribution de l´Etat à la surveillance médicale et à l´assurance-acci-

dents et -responsabilité civile des sportifs de la LASEL et de la

LASEP

180.000

Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein de

la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la

fédération internationale du sport scolaire (ISF) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

Subsides à l´institut sportif de la LASEL, section de l´école nationale

d´EPS, dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages, de forma-

tion et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes de

la LASEL et de la LASEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



2.990.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique

et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.080.000

10, 11, 12 et 13  MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

10, 11 et 12  DEPARTEMENT DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 10.0  Education nationale.  Dépenses générales

et communes

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

22.566.000

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

2.275.000

Formation professionnelle accélérée, formation et perfectionnement

professionnels des adultes: indemnités pour services extraordinaires

520.000



Article

10.0.11.03

10.0.11.04

10.0.11.05

10.0.11.06

10.0.11.07

10.0.11.08

10.0.11.09

10.0.12.00

10.0.12.01

10.0.12.02

10.0.12.03

10.0.12.04

10.0.12.05

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.1

13.2

13.3

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.1

13.2

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

L I B E L L E

Crédits

Planification de l´enseignement: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l´édu-

cation nationale: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

120.000

Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation natio-

nale

577.000

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents

et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation natio-

nale: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

Indemnité d´un instituteur -psychologue

30.000

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

2.250

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.900.000

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et se-

condaire

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par

le ministère de l´éducation nationale: indemnités pour services de

tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

4.600.000

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limi-

tatif)

5.360.000

Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

770.000

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

1.000.000

Jurys d´examen: fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

605.000

Article

10.0.12.06

10.0.12.07

10.0.12.08

10.0.12.09

10.0.12.10

10.0.12.11

10.0.12.12

10.0.12.13

10.0.12.14

10.0.12.15

10.0.12.16

10.0.33.00

10.0.33.01

10.0.33.02

10.0.33.03

10.0.34.00

10.0.34.01

10.0.34.02

Code

fonct.

13.0

13.0

13.3

13.3

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.6

13.0

13.1

13.0

13.0

13.5

13.0

13.5

L I B E L L E

Crédits

Commissions d´études: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Commissions d´études: fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Formation accélérée dans l´industrie hôtelière: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Formation accélérée dans l´industrie hôtelière: frais de fonctionnement

20.000

Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . .

95.000

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique: cours d´enseignement programmé;

initiation

aux machines d´enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.000

Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-

ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation

physique

3.500.000

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et -responsabilité civile

pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les

besoins de l´enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.760.000

Service de duplication: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Education extrascolaire: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Subsides pour cours, stages, recherches, études et activités ou manifesta-

tions à caractère pédagogique: cours d´enseignement programmé;

initiation aux machines d´enseignement

600.000

Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles

20.000

Subsides en faveur des élèves pour accidents non couverts par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

Contributions aux programmes de bourses de l´O.T.A.N. et de la

« Commission for Educational Exchange ». (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

545.000

Contribution luxembourgeoise à l´agence de coopération culturelle et

technique des pays entièrement ou partiellement de langue fran-

çaise. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

2.450.000

Contribution luxembourgeoise au financement de l´institut universitaire

européen de Florence. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Article

10.0.34.03

10.0.34.04

10.0.34.05

10.0.44.00

10.0.44.01

10.0.44.02

10.0.45.00

10.0.74.00

10.0.11.52

10.0.45.50

10.1.11.00

10.1.11.01

10.1.11.02

10.1.11.03

10.1.12.00

10.1.12.01

Code

fonct.

13.5

13.0

13.0

13.6

13.3

13.4

13.3

13.0

13.6

13.3

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Cotisation du centre universitaire de Luxembourg à l´association des

universités partiellement ou entièrement de langue française

(A.U.P.E.L.F.)

Contribution au collège d´Europe de Bruges

Contribution au financement du centre pour la recherche et l´innova-

tion dans l´enseignement (CERI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du

commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux écoles commerciales privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

Subside à la chambre des metiers en faveur de l´organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel;

frais de fonctionnement du régime de consultant-inspecteur de for-

mation professionnelle chargé de surveiller et de promouvoir l´ap-

prentissage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´autres équipements pour les besoins des divers services et éta-

blissements dépendant du département de l´éducation nationale

Restants d´exercices antérieurs

Formation professionnelle accélérée, formation et perfectionnement

professionnels des adultes: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel; frais

de fonctionnement du régime de consultant-inspecteur de formation

professionnelle chargé de surveiller et de promouvoir l´apprentissage

dans les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.1  Atelier de mécanographie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission chargée de l´introduction d´un système d´informatique

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques

Crédits

10.000

20.000

65.000

50.000

200.000

300.000

7.700.000

4.825.000

417.000

900.000

150.512.000

pr mém.

998.000

72.000

60.000

220.000

1.250.000

Article

10.1.12.02

10.1.12.03

10.1.12.04

10.1.33.00

10.1.74.00

10.1.10.50

10.2.11.00

10.2.11.01

10.2.11.02

10.2.11.03

10.2.11.04

10.2.11.05

10.2.12.00

10.2.12.01

10.2.12.02

10.2.12.03

10.2.12.04

10.2.12.05

10.2.12.06

10.2.33.00

10.2.33.01

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (cartes per-

forées, imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de

l´information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses.

Cours expérimentaux d´informatique et séminaire d´informatique

dépenses de fonctionnement

Subsides dans l´intérêt d´études, de cours et de stages

Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.2  Orientation scolaire et services sociaux

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnité du chargé de la direction du département « orientation

scolaire et services sociaux »

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau, frais d´impression, frais de port et

d´affranchissement, frais d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation des cantines scolaires et frais connexes. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes en vue de la création éventuelle d´internats . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux bateliers luxembourgeois, parents d´enfants soumis à la

scolarité obligatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire . . . . . . .

Crédits

200.000

29.000

190.000

70.000

pr mém.

3.089.000

1.720.000

278.000

1.636.000

2.647.000

1.950.000

57.000

180.000

120.000

50.000

36.000

1.800.000

3.000.000

10.000

220.000

13.000.000





Article

10.2.33.02

10.2.33.03

10.2.33.04

10.2.33.05

10.2.34.00

10.2.43.00

10.2.53.00

10.2.74.00

10.2.74.01

10.2.82.00

10.2.82.01

10.2.12.55

10.3.11.00

10.3.11.01

10.3.11.02

10.3.11.03

10.3.12.00

10.3.12.01

Code

fonct.

13.0

13.0

13.5

13.5

13.5

13.0

13.5

13.0

13.0

13.5

13.5

13.0

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Subsides aux participants méritants des cours du soir . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux associations estudiantines à l´étranger et aux associations

de parents d´élèves

Bourses pour études postuniversitaires et bourses de reconversion pour

étudiants se destinant au professorat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et

au collège d´Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-

soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . .

Subventions aux communes dans l´intérêt de l´orientation scolaire

Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´ac-

quisition de concessions et de la réservation d´un certain nombre de

chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Equipement des cantines scolaires et frais connexes. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides remboursables pour études universitaires. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides remboursables pour études spéciales ne relevant pas de l´en-

seignement universitaire. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Exploitation des cantines scolaires et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.3  Service national de la jeunesse

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissions et groupes de travail des mouvements de jeunesse: frais

de route et de séjour, jetons de présence et indemnités des partici-

pants

Crédits

100.000

190.000

1.600.000

305.000

1.000.000

360.000

100.000

5.000

5.000

52.500.000

1.200.000

110.000

84.179.000

1.384.000

382.000

116.000

54.000

90.000

30.000

Article

10.3.12.02

10.3.12.03

10.3.12.04

10.3.12.05

10.3.33.00

10.3.33.01

10.3.33.02

10.3.33.03

10.3.52.00

10.3.74.00

10.3.74.01

10.3.10.50

10.4.11.00

10.4.11.01

10.4.11.02

10.4.11.03

10.4.11.04

10.4.12.00

10.4.12.01

10.4.12.02

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Frais de bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et pério-

diques; études et enquêtes; dépenses diverses

Indemnités pour services de tiers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de

jeunes; éducation des loisirs

Participation de jeunes à des stages, à des voyages éducatifs et à des

échanges de formation; dépenses diverses pour l´éducation extra-

scolaire

Participation aux frais d´exploitation de foyers et de maisons de jeunes.

Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-

rance

Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles

(loi du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)

Participation aux frais de construction et d´équipement de foyers et

maisons de jeunes; équipement divers pour l´éducation des loisirs

Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;

renouvellement de matériel durable pour camps et stages

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.4  Office du film scolaire.  Centre audiovisuel

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de bureau et dépenses diverses

Crédits

270.000

460.000

240.000

2.300.000

550.000

450.000

1.300.000

5.000.000

550.000

5.000

5.000

13. 186.000

1.075.000

1.693.000

973.000

190.000

50.000

5.000

45.000

210.000





Article

10.4.12.03

10.4.74.00

10.4.74.01

10.4.10.50

10.5.11.00

10.5.11.01

10.5.12.00

10.5.12.01

10.5.12.02

10.5.12.03

10.5.12.04

10.5.74.00

10.5.10.50

10.6.11.00

10.6.11.01

10.6.11.02

10.6.11.03

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

L I B E L L E

Matériel audiovisuel: confection, acquisition et dépenses connexes

Acquisition d´équipements audiovisuels

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.5  Inspectorat.  Commission d´instruction

Traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires

Commission d´instruction: jetons de présence

Sommes fixes pour frais de bureau

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Commission d´instruction.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l´enseigne-

ment primaire, d´entretien et dépenses diverses

Collège des inspecteurs.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l´enseigne-

ment primaire, d´entretien et dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.6  Education préscolaire et enseignement primaire

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures

Traitements des institutrices d´éducation préscolaire

Traitements des maîtresses de jardins d´enfants: part de l´Etat

Part de l´Etat dans les frais de remplacement des maîtresses de jardins

d´enfants et des institutrices d´éducation préscolaire. (Crédit non

limitatif)

Crédits

1.600.000

5.000

5.000

5.851.000

14.937.000

125.000

30.000

265.000

480.000

80.000

280.000

pr mém.

16.197.000

1070.615.000

12.135.000

91.575.000

800.000









Article

10.6.11.04

10.6.11.05

10.6.12.00

10.6.12.01

10.6.33.00

10.6.33.01

10.6.33.02

10.6.33.03

10.6.43.00

10.6.43.01

10.6.43.02

10.6.43.03

10.6.43.04

10.6.43.05

10.6.44.00

10.6.10.50

Code

fonct.

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

L I B E L L E

Education préscolaire: indemnités pour services extraordinaires

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Impression et édition de manuels scolaires et édition de matériel didac-

tique. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

Enseignement ménager familial: subsides pour stages de formation et de

spécialisation

Education préscolaire: subsides pour stages de formation et de spéciali-

sation

Subsides aux enseignants autorisés à suivre des cours ou stages de spé-

cialisation ou de perfectionnement

Subsides à l´association « Education musicale dans l´enseignement pré-

scolaire et primaire » (MUSEP)

Part de l´Etat dans les frais de remplacement du personnel enseignant.

(Crédit non limitatif)

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement

ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)

Contribution aux frais de l´enseignement complémentaire: part de

l´Etat dans les indemnités payées par les communes. (Crédit non limi-

tatif)

Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Participation extraordinaire de l´Etat aux frais d´organisation par les

communes de loisirs et d´études surveillés pour les enfants des jardins

d´enfants et les élèves des écoles primaires

Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de

nationalité étrangère et participation aux frais de cours spéciaux

destinés à ces élèves

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-

tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

30.000

60.000

250.000

17.780.000

10.000

40.000

380.000

35.000

13.800.000

550.000

1.250.000

18.500.000

300.000

1.000.000

180.000

1229.290.000





Article

10.7.11.00

10.7.11.01

10.7.11.02

10.7.11.03

10.7.11.04

10.7.11.05

10.7.11.06

10.7.12.00

10.7.12.01

10.7.12.02

10.7.12.03

10.7.12.04

10.7.12.05

10.7.12.06

10.7.33.00

10.7.33.01

10.7.33.02

10.7.33.03

10.7.33.04

10.7.33.05

10.7.33.06

10.7.43.00

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Section 10.7  Education différenciée

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités des membres de la commission médico-psycho-pédagogique

nationale, des groupes de travail et des services qui y sont rattachés

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses di-

verses

Gratuité du séjour dans le centre d´observation; frais d´exploitation des

semi-internats rattachés aux instituts et services

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André

Acquisition et confection de manuels scolaires

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages du personnel

Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés

Contribution de l´Etat aux associations s´occupant d´enfants inadaptés .

Subsides aux élèves pour l´achat d´appareils spéciaux et coûteux

Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

Subsides aux sourds adultes

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éducation

différenciée

Subventions aux communes s´occupant de l´éducation des enfants

inadaptés

Crédits

50.125.000

9.481.000

1.127.000

2.596.000

2.829.000

3.630.000

2.500.000

1.050.000

1.700.000

2.000.000

700.000

2.220.000

155.000

255.000

230.000

3.500.000

50.000

100.000

176.000

25.000

2.900.000

28.130.000

Article

10.7.43.01

10.7.44.00

10.7.44.01

10.7.44.02

10.7.44.03

10.7.44.04

10.7.44.05

10.7.74.00

10.7.11.55

10.7.12.54

10.7.43.50

10.8.11.00

10.8.11.01

10.8.11.02

10.8.11.03

10.8.11.04

10.8.11.05

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-

sides aux communes

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de l´institut médico-profes-

sionnel à Cap, géré sous la surveillance de l´Etat par la ligue luxem-

bourgeoise pour le secours à l´enfance mentalement et cérébralement

handicapée

Contribution dans l´intérêt du placement de personnes inadaptées à

l´établissement de Betzdorf

Contribution aux frais d´enseignement et d´équipement des classes, des

instituts, écoles ou associations dispensant l´éducation aux handicapés

Contribution pour la création d´un centre de vacances et de camps sco-

laires pour enfants handicapés, géré par la ligue luxembourgeoise pour

le secours à l´enfance mentalement et cérébralement handicapée

Contribution à l´association « Foyer d´accueil des jeunes » dans l´intérêt

de ses activités éducatives

Contribution à l´association des parents d´enfants mentalement handi-

capés pour l´oeuvre de rééducation spécialisée au foyer de la solidarité

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités diverses pour services extraordinaires

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André

Subventions aux communes s´occupant de l´éducation des enfants

inadaptés

Section 10.8  Institut pédagogique

Centre de documentation pédagogique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Cours spéciaux et cours HMC, consultations psychologiques, séminaires

pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Crédits

1.000.000

7.800.000

1.400.000

2.500.000

100.000

300.000

450.000

5.000

31.000

32.000

8.743.000

137.840.000

10.512.000

4.752.000

4.156.000

222.000

1.400.000

100.000

Article

10.8.11.06

10,6.11.07

10.8.12.00

10.8.12.01

10.8.12.02

10.8.12.03

10.8.12.04

10.8.12.05

10.8.12.06

10.8.33.00

10.8.74.00

10.8.10.50

10.9.11.00

10.9.11.01

10.9.11.02

10.9.11.03

10.9.11.04

10.9.11.05

Code

fonct.

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

L I B E L L E

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.

(Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services de tiers

Consultations psychologiques, cours spéciaux et cours HMC, séminaires

pédagogiques: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

Indemnités des élèves-stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations

à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.9  Enseignement universitaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Centre universitaire

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Crédits

150.000

2.000.000

145.000

75.000

745.000

450.000

1.230.000

220.000

400.000

7.000.000

5.000

33.562.000

2.409.000

635.000

208.000

727.000

826.000

228.000





Article

10.9.11.06

10.9.11.07

10.9.12.00

10.9.12.01

10.9.12.02

10.9.12.03

10.9.12.04

10.9.12.05

10.9.12.06

10.9.12.07

10.9.44.00

10.9.74.00

10.9.74.01

10.9.12.54

11.0.11.00

11.0.11.01

11.0.11.02

11.0.11.03

Code

fonct.

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Cours universitaires

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indem-

nités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indem-

nités pour services de tiers. (Crédit non iimitatif)

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement et dépenses diverses

Cours universitaires (département des sciences).  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dé-

penses diverses et frais de contrôle

Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Centre universitaire.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement et dépenses diverses

Section 11.0  Enseignement secondaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Crédits

900.000

3.300.000

166.000

3.300.000

950.000

1.200.000

1.285.000

753.000

800.000

210.000

3.500.000

5.000

5.000

35.000

21.442.000

579.350.000

4.312.000

101.007.000

10.980.000

Article

11.0.11.04

11.0.11.05

11.0.12.00

11.0.12.01

11.0.12.02

11.0.12.03

11.0.12.04

11.0.12.05

11.0.12.06

11.0.12.07

11.0.12.08

11.0.12.09

11.0.12.10

11.0.12.11

11.0.33.00

11.0.33.01

11.0.74.00

11.0.74.01

11.0.74.02

11.0.74.03

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement: matériel

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique d´Echternach.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment secondaire

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant.

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit

non limitatif)

Athénée de Luxembourg: acqisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Crédits

10.848.000

2.550.000

1.300.000

700.000

1.030.000

830.000

830.000

930.000

900.000

800.000

990.000

930.000

380.000

1.340.000

200.000

10.435.000

5.000

5.000

5.000

5.000

Article

11.0.74.04

11.0.74.05

11.0.74.06

11.0.74.07

11.0.10.50

11.1.11.00

11.1.11.01

11.1.11.02

11.1.11.03

11.1.12.00

11.1.12.01

11.1.12.02

11.1.10.50

11.2.11.00

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.2

L I B E L L E

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.1  Education des adultes

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-

tatif)

Cours du soir de langues, de loisirs et de perfectionnement: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non

limitatif)

Cours de langue et de perfectionnement organisés en faveur des tra-

vailleurs étrangers: indemnités des professeurs chargés de cours

et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Education des adultes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt

des divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et

dépenses diverses

Frais de bureau et de déplacement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.2  Ecole de commerce et de gestion

Traitements des fonctionnaires

Crédits

5.000

5.000

5.000

5.000

730.682.000

3.200.000

5.500.000

4.800.000

100.000

300.000

800.000

50.000

14.750.000

3.463.000









Article

11.2.11.01

11.2.11.02

11.2.11.03

11.2.11.04

11.2.12.00

11.2.12.01

11.2.12.02

11.2.12.03

11.2.33.00

11.2.74.00

11.2.10.50

11.3.11.00

11.3.11.01

11.3.11.02

11.3.11.03

11.3.11.04

11.3.11.05

11.3.12.00

11.3.12.01

11.3.12.02

11.3.12.03

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses.

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant.

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.3  Enseignement moyen.  Collèges de Luxembourg,

Pétange et Dudelange

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Collège d´enseignement moyen de Pétange.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Crédits

353.000

1.187.000

682.000

85.000

40.000

35.000

640.000

32.000

50.000

5.000

6.572.000

52.328.000

1.115.000

10.517.000

3.011.000

3.978.000

190.000

200.000

450.000

930.000

640.000





Article

11.3.12.04

11.3.12.05

11.3.12.06

11.3.33.00

11.3.74.00

11.3.74.01

11.3.74.02

11.3.10.50

11.4.11.00

11.4.11.01

11.4.11.02

11.4.11.03

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

L I B E L L E

Crédits

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équlpement, entretien et dépenses diverses .

500.000

Dépenses de fonctionnement communes des collèges d´enseignement

moyen

76.000

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

410.000

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant

65.000

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg

acquisition

de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

5.000

Collège d´enseignement moyen de Pétange: acquisition de machines

de bureau, d´équlpements didactiques et d´équipements divers

5.000

Collège d´enseignement moyen de Dudelange: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

5.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



74.425.000

Section 11.4  Enseignement professionnel: collèges d´enseigne-

ment moyen et professionnel d´Ettelbruck, du nord et de

l´est, centre d´enseignement professionnel de Luxembourg,

école professionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre d´enseigne-

ment professionnel de Bettange-sur-Mess, école hôtelière de

Diekirch, institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck, cen-

tre de formation ménagère rurale de Mersch et école des arts

et métiers

Traitements des fonctionnaires

307.748.000

Indemnités des employés

10.491.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

100.678.000

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

180.000



Article

11.4.11.04

11.4.11.05

11.4.11.06

11.4.12.00

11.4.12.01

11.4.12.02

11.4.12.03

11.4.12.04

11.4.12.05

11.4.12.06

11.4.12.07

11.4.12.08

11.4.12.09

11.4.12.10

11.4.12.11

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Crédits

Salaires des ouvriers

8.931.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.585.000

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

1.145.000

Indemnités pour services de tiers

542.000

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

1.300.000

Collège

d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.850.000

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

900.000

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

850.000

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg.  Dépenses de

fonctionnement

matériel,

équipement,

entretien et dépenses

diverses

4.200.000

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

420.000

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

2.920.000

Centre d´enseignement professionnel de Bettange-sur-Mess.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

315.000

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

660.000

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses d´exploitation de la cuisine et

du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection

des menus). (Crédit non limitatif)

3.600.000

Ecole hôtelière de Diekirch.  Frais d´exploitation de l´internat

dépenses diverses

30.000





Article

11.4.12.12

11.4.12.13

11.4.12.14

11.4.12.15

11.4.12.16

11.4.12.17

11.4.33.00

11.4.44.00

11.4.74.00

11.4.74.01

11.4.74.02

11.4.74.03

11.4.74.04

11.4.74.05

11.4.74.06

11.4.74.07

Code

fonct.

13.4

13.4

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Crédits

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.  Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

590.000

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

320.000

Centre de formation ménagère rurale de Mersch . Dépenses de fonc-

tionnement de l´internat

2.580.000

Ecole des arts et métiers.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

2.850.000

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

1.370.000

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment technique et professionnel

330.000

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

270.000

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat

450.000

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck: acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

5.000

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

5.000

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

5.000

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

5.000

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost: acquisition de machines de bureau, d´équipements didac-

tiques et d´équipements divers

5.000

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

5.000

Centre d´enseignement professionnel de Bettange-sur-Mess: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers

5.000

Ecole hôtelière de Diekirch: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

5.000

Article

11.4.74.08

11.4.74.09

11.4.74.10

11.4.11.56

11.4.12.50

11.4.12.51

11.4.12.56

11.4.12.66

11.4.44.50

11.4.74.54

11.5.11.00

11.5.11.01

11.5.11.02

11.5.12.00

11.5.12.01

11.5.12.02

Code

fonct.

13.4

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.3

13.3

13.3

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

Article

11.5.12.03

11.5.12.04

11.5.74.00

11.5.11.52

11.5.12.50

11.5.74.50

12.0.11.00

12.0.11.01

12.0.11.02

12.0.11.03

12.0.12.00

12.0.12.01

12.0.12.02

12.0.12.03

12.0.33.00

12.0.74.00

12.0.10.50

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines, d´ap-

pareils et de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités des professeurs et instructeurs chargés de cours et indem-

nités pour services extraordinaires

Indemnités des moniteurs chargés de cours et indemnités pour services

de tiers

Dépenses d´installation et d´équipement des ateliers: acquisition de

machines, d´appareils et de mobilier

Section 12.0  Ecole technique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

Entretien du bâtiment: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

110.000

160.000

5.000

180.000

1.128.000

410.000

8.987.000

32.789.000

334.000

902.000

40.000

95.000

10.000

1.900.000

23.000

20.000

5.000

36.118.000





Article

12.1.11.00

12.1.12.00

12.1.12.01

12.1.12.02

12.1.12.03

12.1.10.50

13.0.11.00

13.0.11.01

13.0.12.00

13.0.12.01

13.0.12.02

13.0.12.03

13.0.12.04

13.0.12.05

13.0.12.06

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Section 12.1  Services techniques

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services extra-

ordinaires

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services de tiers

Securité dans les bâtiments scolaires: frais de route et de séjour

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais d´instruction et d´entraîne-

ment, frais d´impression, matériel didactique et dépenses diverses

Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-

rantes

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département de l´éducation nationale

13  DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

Section 13.0  Affaires culturelles.  Dépenses générales

et communes

Conseil permanent pour l´animation culturelle; commission des sites et

des monuments nationaux; commission des bâtiments religieux; com-

mission de surveillance des cinémas: indemnités des membres et du

secrétaire

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités pour

services extraordinaires

Indemnités des aides temporaires

Conseil permanent pour l´animation culturelle; commission des sites et

des monuments nationaux; commission des bâtiments religieux; com-

mission de surveillance des cinémas: indemnités pour services de tiers

Conseil permanent pour l´animation culturelle; commission des sites et

des monuments nationaux; commission des bâtiments religieux; com-

mission de surveillance des cinémas: frais de route et de séjour

Centre de documentation, de recherches et d´études: acquisitions, ali-

mentation, reliures et frais divers

Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeols: indemnités pour

services de tiers

Monuments et sites nationaux et mobilier historique: entretien ordi-

naire et dépenses diverses

Crédits

290.000

50.000

25.000

250.000

2.000.000

2.615.000

3.039.321.000

270.000

75.000

100.000

70.000

200.000

100.000

1.000.000

10.000

1.300.000





Article

13.0.12.07

13.0.12.08

13.0.12.09

13.0.12.10

13.0.12.11

13.0.12.12

13.0.12.13

13.0.33.00

13.0.33.01

13.0.33.02

13.0.33.03

13.0.33.04

13.0.33.05

13.0.33.06

13.0.33.07

13.0.33.08

13.0.33.09

13.0.33.10

13.0.34.00

13.0.43.00

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Participation luxembourgeoise à la XVe exposition européenne d´art

dépenses diverses, frais de route et de séjour, indemnités et subsides

Recherches scientifiques: dépenses diverses

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département; dépenses diverses

Organisation de semaines d´animation culturelle: dépenses diverses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limita-

tif)

Education permanente et animation culturelle: enquêtes, études, dépen-

ses diverses

Production de films documentaires; achat de copies; confection

de microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements

Subsides pour des activitiés culturelles (littéraires, artistiques, scienti-

fiques)

Congrès, semaines d´études, conférences scientifiques et artistiques et

autres manifestations: frais d´organisation et de participation

Organisation de semaines d´animation culturelle: subsides à des parti-

culiers

Recherches scientifiques: subsides

Subsides dans l´intérêt de voyages d´études

Jeunesses

musicales: subsides

Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire: subsides

Entretien ordinaire et restauration des monuments et sites nationaux

et du mobilier historique: subsides à des particuliers

Comité européen pour la recherche scientifique des origines et des con-

séquences de la deuxième guerre mondiale; institut international

de recherches historiques: subsides

Travaux extraordinaires pour la mise en valeur des secteurs protégés de

la ville de Luxembourg dans le cadre des « réalisations exemplaires »

subsides à des particuliers

Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-

liers

Cotisations à des organismes internationaux

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

de Luxembourg

Crédits

pr mém.

200.000

50.000

50.000

72.000

500.000

300.000

4.925.000

1.000.000

700.000

400.000

80.000

125.000

350.000

4.200.000

100.000

2.000.000

400.000

35.000

4.000.000

Article

13.0.43.01

13.0.43.02

13.0.43.03

13.0.43.04

13.0.43.05

13.0.43.06

13.0.52.00

13.0.52.01

13.0.71.00

13.0.74.00

13.0.74.01

13.0.74.02

13.0.95.00

13.0.95.01

13.0.95.02

13.0.10.50

13.1.11.00

13.1.11.01

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville

de Luxembourg

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre et du conservatoire

de la ville d´Esch-sur-Alzette

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de mu-

sique: subsides aux communes

Entretien ordinaire et restauration des monuments et sites nationaux

et du mobilier historique: subsides aux communes

Sauvegarde et restauration extraordinaire de l´ancienne maison de repos

de l´abbaye d´Echternach au lieu-dit « Loeschen »: subsides

Restauration extraordinaire et consolidation urgente au château de

Hesperange: subsides

Subside dans l´intérêt de l´entretien et de la restauration extraordi-

naire du château de Vianden

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises

Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation

des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département: acquisition d´équipements

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département: acquisition d´un appareil audiovisuel

Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles. (Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 13.1  Musées de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Crédits

4.500.000

3.300.000

900.000

3.500.000

2.000.000

3.000.000

5.000.000

1.000.000

100.000

100.000

300.000

pr mém.

5.000

5.000

4.500.000

50.822.000

5.965.000

5.956.000





Article

13.1.11.02

13.1.11.03

13.1.11.04

13.1.11.05

13.1.11.06

13.1.11.07

13.1.12.00

13.1.12.01

13.1.12.02

13.1.12.03

13.1.12.04

13.1.12.05

13.1.34.00

13.1.63.00

13.1.71.00

13.1.74.00

13.1.74.01

13.1.74.02

13.1.74.03

13.1.74.04

13.1.74.05

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Commission d´achat: jetons de présence

Subsides à la masse d´habillement des gardiens, préparateurs, fouilleurs

et hommes de charge

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

Frais de route et de séjour

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d´exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses)

Aménagement, frais d´entretien et de conservation des collections et

de la bibliothèque du musée d´histoire naturelle, publications

Recherches scientifiques du musée d´histoire naturelle

Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du 21. 3. 1966 concernant

les fouilles et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif )

Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections;

recherches historiques et fouilles archéologiques; documentation

artistique; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses

Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.)

Musées régionaux: subsides

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections; acquisition de

vitrines et d´autre mobilier; acquisition d´équipements de laboratoire

et d´atelier

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition de

vritrines et d´autre mobilier; acquisition d´équipements de labora-

toire et d´atelier

Acquisition d´

uvres d´art, de reproductions, de collections artistiques

et historiques

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles

Crédits

484.000

6.763.000

1.335.000

20.000

54.000

18.000

120.000

377.000

405.000

300.000

50.000

2.950.000

3.000

100.000

100.000

pr mém.

400.000

800.000

2.500.000

pr mém.

pr mém.

œ

Article

13.1.74.51

13.2.11.00

13.2.11.01

13.2.11.02

13.2.11.03

13.2.11.04

13.2.11.05

13.2.12.00

13.2.12.01

13.2.12.02

13.2.12.03

13.2.12.04

13.2.12.05

13.2.34.00

13.2.74.00

13.2.74.01

13.2.10.50

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

01.0

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections; acquisition de

vitrines et d´autre mobilier; acquisition d´équipements de laboratoire

et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.2  Bibliothèques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bibliothèque nationale

frais

d´administration

et d´alimentation.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation .

Bibliothèque du gouvernement: acquisition, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-

caires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

130.000

28.830.000

2.683.000

7.485.000

1.332.000

1.131.000

860.000

22.000

9.210.000

250.000

160.000

150.000

75.000

5.000

5.000

35.000

100.000

23.503.000





Article

13.3.11.00

13.3.11.01

13.3.11.02

13.3.11.03

13.3.11.04

13.3.12.00

13.3.12.01

13.3.34.00

13.3.74.00

13.3.74.01

13.3.74.02

13.3.74.03

13.3.10.50

13.4.12.00

13.4.12.01

13.4.33.00

13.4.33.01

13.4.33.02

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

13.0

13.5

13.7

13.0

13.7

L I B E L L E

Crédits

Section 13.3  Archives de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.434.000

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.269.000

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

835.000

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

960.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,

de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et de

publication; frais de fonctionnement des services techniques et du ser-

vice éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de re-

cherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-

tation de la voiture de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

50.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



9.320.000

Section 13.4  Affaires culturelles.  Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers

75.000

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´Unesco

indemnités, achat de publications, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord cul-

turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études,

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant

de l´Unesco; contributions, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Commémoration du bicentenaire de la fondation des Etats-Unis d´Amé-

rique: contributions; subsides; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000



Article

13.4.34.00

13.4.74.00

13.4.10.50

14.0.11.00

14.0.12.00

14.0.12.01

14.0.12.02

14.0.12.03

14.0.12.04

14.0.33.00

14.0.33.01

14.0.34.00

14.0.74.00

14.0.12.52

Code

fonct.

13.0

13.7

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

L I B E L L E

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

l´Unesco: contributions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d´

uvres d´art pour la décoration des nouveaux bâtiments

du conseil de l´Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département des affaires culturelles

14 et 15  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL ET

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 14.0  Famille

Conseil supérieur de la famille et conseil supérieur des personnes âgées

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur de la famille et des personnes âgées: dépenses de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education familiale: frais de fonctionnement des centres d´éducation et

de formation familiales et des centres de documentation; stages de

formation et de perfectionnement des cadres; frais de publications

et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´études concernant la situation de la famille luxembourgeoise et

des immigrés. (Crédit non limitatif)

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education et bibliothèques familiales: subsides

Aide familiale: subsides à des organisations et aux familles; parti-

cipation aux frais de formation d´aides familiales

Contributions à des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des

centres de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Education familiale: frais de fonctionnement des centres d´éducation et

de formation familiales et des centres de documentation; stages de

Crédits

1.200.000

100.000

2.440.000

114.915.000

40.000

75.000

65.000

470.000

4.000.000

20.000

1.500.000

1.850.000

20.000

10.000





œ

Article

14.1.11.00

14.1.11.01

14.1.11.02

14.1.12.00

14.1.12.01

14.1.12.02

14.1.12.03

14.1.12.04

14.1.33.00

14.1.33.01

14.1.33.02

14.1.33.03

14.1.33.04

14.1.33.05

14.1.33.06

14.1.74.00

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

formation et de perfectionnement des cadres; frais de publications et

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.1  Service d´intégration sociale de l´enfance

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entretien des enfants

placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement

indemnités et fournitures; frais d´aménagement; dépenses diverses.

Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement d´établissements

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés dans des

établissements privés et subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de vacances, de loisirs et de fêtes en

faveur des enfants placés dans des établissements privés et subsides

dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aide aux parents ayant à charge des enfants inadaptés ou à des associa-

tions qui travaillent dans l´intérêt de l´enfance

Etablissement pour aveugles à Berbourg: participation aux frais de

placement

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien

des pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées;

dépenses de surveillance; indemnités pour le service médical

Frais de fonctionnement de crèches et de garderies d´enfants . . . . . . . .

Maisons d´enfants: frais d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

236.000

8.286.000

pr mém.

5.950.000

135.000

3.880.000

270.000

40.000

pr mém.

250.000

10.080.000

62.930.000

150.000

40.000

525.000

25.185.000

2.000.000

75.000

Article

14.1.10.50

14.2.11.00

14.2.12.00

14.2.33.00

14.2.33.01

14.2.33.02

14.2.33.03

14.2.33.04

14.2.33.05

14.2.34.00

14.2.10.50

14.3.11.00

14.3.11.01

14.3.11.02

Code

fonct.

16.0

16.0

16.0

(15.0)

16.0

16.0

16.0

16.1

16.0

16.0

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



111.510.000

Section 14.2  Aide sociale

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi

que pour les associations pour personnes âgées, subsides dans l´inté-

rêt de la bienfaisance publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.650.000

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégo-

ries d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.500.000

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entre-

tien d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a

pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.500.000

Allocations spéciales pour aveugles (loi du 1.4.1971). (Crédit non limi-

tatif)

18.500.000

Prestations de maternité (article 9 de la loi du 3.7.1975). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays

étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



51.455.000

Section 14.3  Action sociale en faveur des immigrants.  Service

de l´immigration

Traitement du commissaire à l´immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

838.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000



Article

14.3.11.03

14.3.12.00

14.3.12.01

14.3.12.02

14.3.12.03

14.3.33.00

14.3.33.01

14.3.51.00

14.3.74.00

14.3.10.50

14.4.33.00

14.4.33.01

14.4.33.02

14.4.42.00

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

19.1

16.1

16.2

16.2

16.2

16.2

L I B E L L E

Jetons de présence des membres et du secrétaire du comité-directeur

du service de l´immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conférence nationale sur l´immigration.  Frais de fonctionnement

indemnités et frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de centres d´accueil

et de foyers créés par des organismes privés en vue de l´hébergement

de travailleurs migrants

Secours à des travailleurs migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux entreprises pour l´amélioration des conditions de

logement des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.4  Fonds national de solidarité

 Organisme d´intérêt public 

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par les lois portant réforme de

l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´excé-

dent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de

rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements.

Crédits

15.000

240.000

50.000

50.000

38.000

250.000

10.000

10.000.000

pr mém.

11.665.000

175.500.000

600.000.000

70.000.000

10.051.000





Article

14.4.42.01

14.4.62.00

14.4.42.50

14.4.42.51

14.5.11.00

14.5.11.01

14.5.11.02

14.5.12.00

14.5.12.01

14.5.31.00

14.5.31.01

14.5.51.00

14.5.51.01

14.5.51.02

Code

fonct.

16.2

16.2

16.2

16.2

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

L I B E L L E

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements . .

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.5  Service des habitations à bon marché et service

des logements populaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés du service des primes de construction et du

service des améliorations hygiéniques de l´habitat . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des

demandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais des experts chargés de l´instruction technique des demandes;

dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d´im-

primés, examen des dossiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; loyer; nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´oc-

troi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon

marché et subventions d´intérêt dans le même but. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de subventions d´intérêt sur

la base de la loi sur l´épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété,

et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Primes d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation des garanties de bonne

fin assumées pour les prêts contractés par des particuliers sur la base

de la loi portant création d´un régime d´épargne-logement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

815.000

25.000

130.000

280.000

856.801.000

pr mém.

3.834.000

135.000

1.325.000

20.000

22.000.000

10.000.000

170.000.000

13.000.000

100.000

Article

14.5.51.03

14.5.51.04

14.5.63.00

14.5.10.50

14.6.42.00

14.6.42.01

14.6.42.02

14.6.42.03

14.6.42.04

14.6.62.00

14.6.42.51

Code

fonct.

19.1

19.1

19.1

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

L I B E L L E

Subsides remboursables dans l´intérêt de la lutte contre les taudis

Primes compensatoires à titre de réduction partielle de la taxe sur la

valeur ajoutée et d´autres charges fiscales grevant la construction ou

l´acquisition d´un premier logement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte contre les taudis.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.6  Caisse d´allocations familiales des ouvriers. 

Caisse d´allocations familiales des non-salariés.  Fonds

des allocations de naissance

 Etablissements publics 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat

aux frais des allocations familiales des ouvriers (exécution de l´article

24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat

aux frais des allocations familiales des non-salariés (exécution de

l´article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds des allocations de naissance: prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance et des allocations prénatales (exécution de l´article

25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales et de la

loi du 17.4.1974 concernant les allocations de naissance). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

5.000.000

80.000.000

pr mém.

305.414.000

23.204.000

5.599.000

364.500.000

213.000.000

40.800.000

368.000

538.000

648.009.000





Article

14.7.42.00

14.7.42.01

14.7.42.02

14.7.62.00

14.7.10.50

15.0.11.00

15.0.11.01

15.0.11.02

15.0.11.03

15.0.11.04

15.0.11.05

15.0.11.06

15.0.12.00

15.0.12.01

15.0.12.02

15.0.12.03

15.0.43.00

Code

fonct.

15.0

15.0

15.0

15.0

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Section 14.7  Caisse d´allocations familiales des employés

 Etablissement public 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements . . .

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales,

allocations de naissance et allocations prénatales) (exécution des

articles 24 et 25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations fami-

liales et de la loi du 17.4.1974 concernant les allocations de naissance).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.0  Centre du Rham

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires du personnel auxiliaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des s

urs religieuses

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers; masse d´habillement du personnel

infirmier et ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation: entretien des pensionnaires, entretien des prome-

nades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire,

frais résultant d´études professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés; transport;

dépenses diverses

Matériel d´école y compris les frais des excursions des pensionnaires;

musée et bibliothèque scolaire; frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement de frais avancés par l´administration communale de

Schuttrange dans l´intérêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach

Crédits

7.462.000

1.690.000

130.000.000

28.000

139.180.000

16.325.000

6.045.000

3.170.000

26.870.000

1.195.000

6.430.000

980.000

570.000

75.000

17.100.000

455.000

330.000





œ

Article

15.0.74.00

15.0.74.01

15.0.74.02

15.0.74.03

15.0.10.50

15.1.11.00

15.1.11.01

15.1.11.02

15.1.11.03

15.1.11.04

15.1.11.05

15.1.11.06

15.1.11.07

15.1.12.00

15.1.12.01

15.1.12.02

15.1.12.03

15.1.12.04

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.1  Maisons de retraite

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des frères religieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des sœurs religieuses

Indemnités des aumôniers

Maisons de retraite: frais et indemnités d´administration; jetons de

présence de la commission consultative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; frais

d´entretien de personnes placées; masse d´habillement: indemnités

et fournitures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fourni-

tures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement: indemni-

tés et fournitures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement: indem-

nités et fournitures; récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pr mém.

15.000

pr mém.

pr mém.

79.560.000

660.000

8.690.000

47.220.000

1.145.000

740.000

11.825.000

144.000

30.000

6.530.000

3.370.000

2.500.000

1.205.000

3.265.000





Article

15.1.12.05

15.1.12.06

15.1.12.07

15.1.12.08

15.1.12.09

15.1.12.10

15.1.12.11

15.1.12.12

15.1.12.13

15.1.33.00

15.1.74.00

15.1.12.50

15.1.12.53

15.1.12.56

15.1.12.57

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses . . . . . .

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses . . . . . .

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fourni-

tures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses.

Maisons de retraite: frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service . . . . .

Maisons de retraite: traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des s

urs religieuses et des frères religieux

Subside à la maison de retraite Israélite à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de retraite: acquisitions nouvelles; mobilier et machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fourni-

tures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses.

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement: indem-

nités et fournitures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fourni-

tures; récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Crédits

955.000

1.575.000

2.000.000

1.950.000

1.895.000

1.830.000

15.000

25.000

200.000

100.000

200.000

49.000

1.000

3.000

23.000

œ

Article

15.1.12.59

16.0.11.00

16.0.11.01

16.0.11.02

16.0.11.03

16.0.11.04

16.0.11.05

16.0.11.06

16.0.11.07

16.0.11.08

16.0.11.09

16.0.11.10

16.0.11.11

16.0.11.12

16.0.11.13

16.0.11.14

16.0.11.15

Code

fonct.

16.1

17.0

17.3

17.0

17.3

17.3

17.1

17.1

17.0

17.3

17.0

17.1

17.1

17.0

17.0

17.3

17.1

L I B E L L E

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement: indemnités et fournitures;

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE L´ENVIRONNEMENT

Section 16.0  Santé publique.  Services généraux.  Institut

d´hygiène et de santé publique. 

Médecine préventive et

sociale

Services généraux: traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: traitements des fonctionnaires

Services généraux: indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Médecine préventive et sociale: indemnités des employés . . . . . . . . . . .

Médecine préventive et sociale: indemnités des employés occupés à

tâche partielle

Services généraux: salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: salaires des ouvriers

Services généraux: salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . .

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . .

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers occupés à tâche

partielle

Services généraux: indemnités pour cumuls et services extraordinaires

Services généraux.  Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de cours et frais d´examen

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités pour pertes de caisse

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

Crédits

45.000

98.190.000

2.310.070.000

11.342.000

24.716.000

9.904.000

17.200.000

2.135.000

8.170.000

395.000

686.000

4.765.000

104.000

904.000

552.000

480.000

1.800.000

2.000

Article

16.0.11.16

16.0.11.17

16.0.11.18

16.0.12.00

16.0.12.01

16.0.12.02

16.0.12.03

16.0.12.04

16.0.12.05

16.0.12.06

16.0.12.07

16.0.12.08

16.0.12.09

16.0.12.10

16.0.12.11

16.0.12.12

16.0.12.13

16.0.12.14

16.0.12.15

16.0.12.16

16.0.12.17

Code

fonct.

17.1

17.0

17.3

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.0

17.3

L I B E L L E

d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: indemnités di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services audiométrique et orthophonique: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités diverses

Services généraux: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités pour services de tiers

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: indemnités

diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Médecine préventive et sociale: honoraires médicaux et indemnités

pour services extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploitation

Prévention et lutte contre les toxicomanies: indemnités pour services

de tiers

Services généraux: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services généraux: frais de séjour et d´inscription pour des stages de

formation et de spécialisation à l´étranger du personnel des admi-

nistrations et services relevant du ministère de la santé publique et de

l´environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: frais de route et de séjour . . .

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais

de route et de séjour

Services audiométrique et orthophonique: frais de route et de séjour.

Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et de séjour

Prévention et lutte contre les toxicomanies: frais de route et de séjour

Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´xeploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses

Inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service du pharmacien-inspecteur: frais de bureau et dépenses diverses

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de matériel spécial

pour le laboratoire; dépenses diverses

Crédits

65.000

410.000

60.000

10.000

2.100.000

620.000

800.000

300.000

237.000

5.000

420.000

560.000

245.000

48.000

110.000

200.000

142.000

5.000

656.000

450.000

60.000

6.700.000

Article

16.0.12.18

16.0.12.19

16.0.12.20

16.0.12.21

16.0.12.22

16.0.12.23

16.0.12.24

16.0.12.25

16.0.12.26

16.0.12.27

16.0.12.28

16.0.12.29

16.0.12.30

16.0.12.31

16.0.12.32

Code

fonct.

17.3

17.1

17.3

17.0

17.0

17.3

17.0

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

L I B E L L E

Institut d´hygiène et de santé publique; service de désinfection: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de radiophotographie: frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-social; conseil national

des hôpitaux et du nursing: frais de fonctionnement; acquisition de

matériel de bureau; frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .

Service de radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;

dépenses diverses

Service du directeur de la santé publique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement; dé-

penses et indemnités diverses; frais d´examen; fournitures de

périodiques professionnels aux associations paramédicales

Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et

expositions; frais de participation à des publications scientifiques . .

Contrôle des denrées et boissons alimentaires, des résidus de presticides

et des spécialités pharmaceutiques: frais d´études et dépenses diverses

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie des maladies contagieuses: dépenses diverses; indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses; indemnités des hommes

de l´art chargés de missions en cas d´épidémies; participation à la lutte

contre la rage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections: dépenses diverses; dépenses dans l´intérêt de

l´éducation sanitaire y compris l´organisation de cours et de confé-

rences; dépenses diverses dans l´intérêt du laboratoire d´isotopes et

du service de distribution de radium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement orthodontique des enfants: dépenses diverses . . . . . . . . . . .

Vaccinations publiques

non

obligatoires: frais d´organisation et

d´équipement; subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

95.000

275.000

10.000

356.000

220.000

104.000

5.200.000

10.000

700.000

542.000

350.000

45.000

1.615.000

pr mém.

600.000

Article

16.0.12.33

16.0.12.34

16.0.12.35

16.0.12.36

16.0.12.37

16.0.12.38

16.0.12.39

16.0.12.40

16.0.12.41

16.0.12.42

16.0.31.00

16.0.31.01

16.0.32.00

16.0.32.01

16.0.32.02

16.0.32.03

16.0.33.00

Code

fonct.

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.1

17.0

17.0

17.2

17.0

17.2

17.2

17.2

17.2

16.0

L I B E L L E

Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse

indemnités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses

y compris frais de matériel et honoraires médicaux . . . . . . . . . . . . . . .

Protection des personnes handicapées physiquement et mentalement

dépenses diverses

Services audiométrique et orthophonique: frais d´exploitation; hono-

raires et indemnités des spécialistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés

européennes s´établissant au Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examen médical avant mariage: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examen médical des nouveau-nés: honoraires et indemnités

Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses

Prévention et lutte contre les toxicomanies: dépenses diverses

Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif)

Frais d´études et d´expertises relatifs à la procédure d´autorisation en

vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire. (Crédit

non limitatif)

Subventions, à titre de bonifications d´intérêt, pour des emprunts con-

tractés par les hôpitaux en vue d´investissements Immobiliers et

mobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions, à titre de bonifications d´intérêt, pour des emprunts con-

tractés par les médecins, médecins-dentistes et membres des profes-

sions paramédicales dans l´intérêt de l´acquisition d´appareillages

médicaux, de la modernisation des installations, du renouvellement

des équipements et de l´installation de cabinets de groupe . . . . . . . .

Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en

partie, les charges d´amortissement des investissements immobiliers

et mobiliers. (Crédit non limitatif)

Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de

garde des hôpitaux: dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation

d´urgence

Contribution forfaitaire aux frais de démarrage du centre hospitalier de

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

900.000

110.000

430.000

900.000

5.000

2.550.000

10.000

pr mém.

1.000.000

500.000

pr mém.

pr mém.

20.000.000

13.500.000

1.500.000

5.000.000

716.000

Article

16.0.33.01

16.0.33.02

16.0.33.03

16.0.33.04

16.0.33.05

16.0.33.06

16.0.33.07

16.0.33.08

16.0.33.09

16.0.33.10

16.0.33.11

16.0.33.12

16.0.33.13

16.0.33.14

16.0.33.15

16.0.33.16

16.0.33.17

Code

fonct.

17.0

17.0

17.0

17.0

17.1

17.1

17.1

17.1

(11.4)

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

L I B E L L E

Crédits

Collège médical: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Subsides à la société des sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement

subsides et indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel

paramédical. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

36.800.000

Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-

taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

150.000

Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des mala-

dies mentales et d´autres affections: subsides à des associations; sub-

sides dans l´intérêt de l´éducation sanitaire. (Crédit non limitatif)

31.000.000

Traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes, des

affections rhumatismales, des affections cardio-vasculaires, du diabète,

de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des maladies mentales et

d´autres affections: subsides à des particuliers et dépenses diverses

dans l´intérêt sanitaire. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

Traitement orthodontique des enfants: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protection

des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée; subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.015.000

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums

d´altitude ou ailleurs; subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Subsides aux malades dans l´intérêt de la formation et dans l´Intérêt de

l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial . . . . .

50.000

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de

prothèses auditives

50.000

Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services

extrahospitaliers de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.550.000

Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des

particuliers et à des organisations

475.000

Allocations prénatales. (Crédit non limitatif)

pr mém.

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à domicile

650.000

Article

16.0.34.00

16.0.42.00

16.0.42.01

16.0.42.02

16.0.42.03

16.0.43.00

16.0.44.00

16.0.52.00

16.0.52.01

16.0.52.02

16.0.74.00

16.0.74.01

16.0.74.02

16.0.14.03

16.0.74.04

16.0.74.05

16.0.74.06

Code

fonct.

11.4

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

14.3

14.4

14.5

14.6

14.7

17.1

17.1

17.0

17.1

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.3

L I B E L L E

Crédits

Part du Grand-Duché dans les frais de l´organisation mondiale de la santé

et d´autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.

1972). (Crédit non limitatif)

4.200.000

Examens pré- et postnatal: remboursement des frais médicaux et de

laboratoire aux diverses caisses de maladie et à des particuliers.

(Crédit non limitatif)

pr mém.

Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations

des caisses de maladie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000.000

Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

Primes de premier établissement au profit de médecins, médecins-

dentistes, pharmaciens et membres des professions paramédicales;

allocations d´encouragement au profit de médecins-omnipraticiens

et de médecins-dentistes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services

extrahospitaliers de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

520.000

Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile.

200.000

Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Inspection sanitaire: acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau

25.000

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de mobilier . . . . . . . . . .

10.000

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de machines de bureau.

pr mém.

Services généraux: organisation de services de soins à domicile; dé-

penses d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

Article

16.0.74.07

16.0.74.08

16.0.74.09

16.0.74.10

16.0.74.11

16.0.74.12

16.0.74.13

16.0.74.14

16.0.74.15

16.0.74.16

16.0.74.17

16.0.82.00

16.0.12.77

16.0.42.50

16.1.11.00

16.1.11.01

16.1.11.02

16.1.11.03

16.1.12.00

Code

fonct.

17.3

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.3

17.0

13.5

17.1

17.1

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

L I B E L L E

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition d´équipements et

d´ustentiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de mobilier . . . . . .

Médecine préventive et sociale: achat d´appareils dans l´intérêt de

recherches générales d´hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition d´appareils et de mobilier

Services audiométrique et orthophonique: acquisition d´appareils et de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services audiométrique et orthophonique: acquisition de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de machines de bureau ..

Service du directeur de la santé publique: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles

Institut d´hygiène et de santé publlque: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´équipement pour les écoles de personnel paramédical de l´Etat.

Stages des étudiants en médecine et médecine dentaire; formation et

stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et

pharmaciens: subsides et subsides remboursables. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du

19.12.1972)

Section 16.1  Dommages de guerre corporels

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Crédits

3.000.000

15.000

pr mém.

85.000

70.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

150.000

170.000

4.700.000

10.000

49.000

394.103.000

pr mém.

4.278.000

pr mém.

230.000

20.000

Article

16.1.12.01

16.1.12.02

16.1.12.03

16.1.33.00

16.1.33.01

16.1.42.00

16.1.74.00

16.1.10.50

16.2.11.00

16.2.11.01

16.2.11.02

16.2.11.03

16.2.12.00

16.2.12.01

16.2.12.02

16.2.12.03

16.2.12.04

16.2.12.05

Code

fonct.

24.0

24.0

24.0

24.4

24.4

24.0

24.0

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Frais d´exploitation de la voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, taxes postales, dépenses

diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour

l´indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la

rémunération d´un de ses employés détaché à l´office des dommages

de guerre corporels.

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.2  Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation

respiratoire de Mondorf-Etat

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités pour pertes de

caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments et du

parc; illuminations; acquisition de rosiers; organisation de floralies ..

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation . .

Clinique thermale: remboursement de frais de personnel . . . . . . . . . . .

Crédits

pr mém.

40.000

80.000

229.500.000

290.000

422.000

30.000

234.890.000

21.313.000

29.309.000

701.000

441.000

997.000

185.000

7.030.000

1.045.000

542.000

pr mém.





Article

16.2.12.06

16.2.12.07

16.2.72.00

16.2.72.01

16.2.74.00

16.2.74.01

16.2.74.02

16.2.74.03

16.2.74.04

16.2.74.05

16.2.74.06

16.2.74.56

16.3.11.00

16.3.11.01

16.3.11.02

16.3.11.03

16.3.11.04

16.3.11.05

16.3.11.06

16.3.11.07

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Clinique thermale: frais d´exploitation

Clinique thermale: frais de location

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Modernisation de la station

thermale: frais d´études. (Sans distinction d´exercice)

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Modernisation

de la station

thermale: travaux préparatoires

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de

bureau

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de

balnéo-physlothérapie

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines

de bureau

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils

médicaux

Clinique thermale: aménagement d´une kinésithérapie

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-

mobiles

Restants d´exercices antérieurs

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-

mobiles (aménagements spéciaux intérieurs)

Section

16.3  Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des auxiliaires

Indemnités des

religieuses

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement du

personnel: indemnités

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.

(Crédit non limitatif)

Crédits

pr mém.

pr mém.

1.500.000

1.000.000

2.135.000

44.000

420.000

pr mém.

122.000

pr mém.

pr mém.

180.000

66.964.000

129.570.000

14.632.000

3.514.000

5.927.000

8.697.000

4.681.000

1.400.000

500.000

sœurs





Article

16.3.11.08

16.3.12.00

16.3.12.01

16.3.12.02

16.3.12.03

16.3.12.04

16.3.74.00

16.3.74.01

16.3.74.02

16.3.11.56

16.4.11.00

16.4.11.01

16.4.11.02

16.4.11.03

16.4.11.04

16.4.11.05

16.4.11.06

16.4.11.07

16.4.11.08

16.4.11.09

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-

thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses;

masse d´habillement du personnel: fournitures; frais d´études

Annexe à Useldange: frais d´exploitation et dépenses diverses

Frais de médicaments et d´outillage médical, frais dentaires et frais de

clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Masse d´habillement du personnel: indemnités

Section 16.4  Etablissements hospitaliers

Sanatorium de Vianden: traitements des fonctionnaires

Sanatorium de Vianden: indemnités des employés

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités des em-

ployés

Maternité et école d´accouchement: indemnités des employés

Maternité et école d´accouchement: indemnités des employés occupés à

tâche partielle

Clinique pour enfants: indemnités des employés

Clinique pour enfants: indemnités des employés occupés à tâche

partielle

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des employés

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des employés occu-

pés à tâche partielle

Centre médico-pédagogique: indemnités des employés

Crédits

4.000

60.000

120.000

43.000.000

960.000

20.000.000

12.000

800.000

pr mém.

58.000

233.935.000

8.734.000

4.396.000

2.830.000

18.795.000

785.000

13.915.000

980.000

3.466.000

515.000

3.319.000

Article

16.4.11.10

16.4.11.11

16.4.11.12

16.4.11.13

16.4.11.14

16.4.11.15

16.4.11.16

16.4.11.17

16.4.11.18

16.4.11.19

16.4.11.20

16.4.11.21

16.4.11.22

16.4.11.23

16.4.11.24

16.4.11.25

16.4.11.26

16.4.11.27

16.4.11.28

16.4.11.29

16.4.12.00

16.4.12.01

16.4.12.02

16.4.12.03

16.4.12.04

16.4.12.05

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Centre médico-pédagogique: indemnités des employés occupés à tâche

partielle

Sanatorium de Vianden: salaires des ouvriers

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: salaires des ouvriers

Clinique gérontologique d´Echternach: salaires des ouvriers

Maternité et école d´accouchement: salaires des ouvriers

Clinique pour enfants: salaires des ouvriers

Centre médico-pédagogique: salaires des ouvriers

Sanatorium de Vianden: salaires des auxiliaires

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: salaires des auxiliaires

Clinique gérontologique d´Echternach: salaires des auxiliaires

Maternité et école d´accouchement: salaires des auxiliaires

Clinique pour enfants: salaires des auxiliaires

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services extraordinaires

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnité de l´aumô-

nier et indemnités pour services extraordinaires

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des

religieuses

Clinique gérontologique

d´Echternach

indemnités pour services

extraordinaires

Maternité et école d´accouchement: indemnités de l´aumônier; indem-

nités pour services extraordinaires

Clinique pour enfants: indemnités pour services extraordinaires

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Différents établissements: indemnités pour pertes de caisse

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services de tiers

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour

services de tiers

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de tiers

Maternité et école d´accouchement: indemnités pour services de tiers

Clinique pour enfants: indemnités pour services de tiers

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers

Crédits

pr mém.

1.670.000

2.255.000

1.745.000

3.273.000

30.280.000

2.779.000

6.281.000

3.095.000

4.415.000

15.722.000

8.220.000

589.000

126.000

1.792.000

72.000

28.000

302.000

90.000

6.000

114.000

5.000

50.000

40.000

160.000

300.000

sœurs

Article

16.4.12.06

16.4.12.07

16.4.12.08

16.4.12.09

16.4.12.10

16.4.12.11

16.4.12.12

16.4.12.13

16.4.12.14

16.4.12.15

16.4.12.16

16.4.12.17

16.4.12.18

16.4.12.19

16.4.12.20

16.4.12.21

16.4.74.00

16.4.74.01

16.4.74.02

16.4.74.03

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Sanatorium de Vianden: frais de route et de séjour

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais de route et de

séjour

Clinique gérontologique d´Echternach: frais de route et de séjour

Maternité et école d´accouchement: frais de route et de séjour

Clinique pour enfants: frais de route et de séjour

Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour

Sanatorium de Vianden: frais d´exploitation et d´aménagement; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais d´études

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais d´exploitation;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Maternité et école d´accouchement: frais d´exploitation et dépenses di-

verses; masse d´habillement du personnel (Indemnités et fournitures);

cours de recyclage pour sages-femmes; frais d´études

Maternité et école d´accouchement: frais pharmaceutiques, petit outil-

lage et matériel médical. (Crédit non limitatif)

Clinique pour enfants: frais d´exploitation et dépenses diverses; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais d´études

Clinique pour enfants: frais pharmaceutiques, petit outillage et matériel

médical. (Crédit non limitatif)

Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation et dépenses diverses;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Maisons de soins pour personnes âgées à Betzdorf: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Clinique pour enfants, école de puériculture: frais d´organisation et

d´équipement

Sanatorium de Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: acquisitions nouvelles,

mobilier et appareils médicaux

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier

et appareils médicaux

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de

bureau

Crédits

10.000

2.000

13.000

5.000

2.000

65.000

9.800.000

2.000.000

3.000.000

5.900.000

3.900.000

7.100.000

6.450.000

1.350.000

76.000

10.000

85.000

80.000

70.000

15.000

Article

16.4.74.04

16.4.74.05

16.4.74.06

16.4.74.07

16.4.74.08

16.4.74.09

16.4.74.10

16.4.74.11

16.4.10.50

16.5.11.00

16.5.12.00

16.5.12.01

16.5.12.02

16.5.12.03

16.5.12.04

16.5.12.05

16.5.33.00

16.5.52.00

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

L I B E L L E

Maternité et école d´accouchement: acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux

Maternité et école d´accouchement: acquisition de machines de bureau

Clinique pour enfants: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

Clinique pour enfants: acquisition de machines de bureau

Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-

tique et d´appareillage médical

Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau

Clinique pour enfants: acquisition de voitures automobiles

Sanatorium de Vianden: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 16.5  Protection de l´environnement. 

Assainisse-

ment de l´eau et de l´air.  Commissariat

général à la protec-

tion des eaux.  Stations d´épuration et travaux de canalisa-

sation

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Epuration des eaux: frais d´études, honoraires, indemnités et dépenses

diverses; cotisations à des organismes nationaux. (Sans distinction

d´exercice)

Protection de l´environnement; pollution de l´air; dépenses diverses

Protection sanitaire du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre; travaux et four-

nitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

Protection de l´environnement.  Elimination des déchets solides

études des possibilités de recyclage et de récupération des déchets

solides

Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-

tion de l´environnement

Subsides à des particuliers et à des associations dans l´Intérêt hygiénique

Crédits

145.000

pr mém.

460.000

32.000

72.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

181.786.000

200.000

5.000

150.000

4.275.000

570.000

950.000

380.000

700.000

50.000





Article

16.5.63.00

16.5.72.00

16.5.74.00

16.5.74.01

16.5.74.02

16.5.74.03

16.5.11.50

17.0.11.00

17.0.12.00

17.0.12.01

17.0.12.02

17.0.12.03

17.0.12.04

Code

fonct.

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

14.0

14.1

14.0

14.0

14.0

14.3

L I B E L L E

Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides

aux administrations communales, aux syndicats de communes et aux

établissements d´utilité publique; subsides pour la construction de

canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: construction de toilettes

et travaux d´aménagement dans l´intérêt de la protection sanitaire des

eaux du lac. (Sans distinction d´exercice)

Protection de l´environnement, pollution de l´air: acquisition d´appareils

Protection de l´environnement.  Lutte contre le bruit: acquisition

d´appareils

Acquisition de mobilier

Protection de l´environnement: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

Total des dépenses du ministère de la santé publique et de l´envi-

ronnement

17 et 18  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0

Travail et sécurité sociale.  Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la

à l´étranger, ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg

Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes, de

conférences, de congrès et de cours à l´étranger

Indemnités pour services de tiers

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du travail; remboursement des

honoraires dus aux conférenciers étrangers

Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité sociale

au Grand-Duché de Luxembourg; participation aux frais résultant

de l´édition des bulletins traitant des questions de droit social. (Sans

distinction d´exercice)

Crédits

17.000.000

1.000.000

425.000

255.000

pr mém.

pr mém.

21.000

25.981.000

1.137.659.000

185.000

140.000

55.000

78.000

pr mém.

300.000

main-d’œuvre

Article

17.0.

12.05

(14.00)

(72.00)

(73.00)

17.0.32.00

17.0.33.00

17.0.33.01

17.0.33.02

17.0.33.03

17.0.33.04

17.0.33.05

17.0.33.06

17.0.33.07

17.0.33.08

17.0.34.00

17.0.34.01

Code

fonct.

14.2

14.2

13.3

22.3

14.2

14.2

14.2

14.0

14.0

14.0

13.6

14.0

14.0

14.0

Crédits

Mise en

de travaux extraordinaires d´intérêt général destinés à

prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à main-

tenir un niveau satisfaisant de l´emploi en période de récession écono-

mique à caractère général; occupation des chômeurs à des travaux

d´intérêt général. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 100.000.000

Subventions à des entreprises concourant à des travaux extraordinaires

d´intérêt général (article 22 de la loi du 26.7.1975). (Crédit non limi-

tatif)

500.000

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des

cadres de l´économie nationale et à des expositions nationales du travail

350.000

Prestations de chômage; indemnités de chômage complet; indemnités

de compensation en cas de chômage partiel et indemnités de chômage

accidentel versées par la voie de subventions aux employeurs; salaires

de compensation remboursés aux employeurs en cas de chômage dû

à des intempéries hivernales; sécurité sociale des chômeurs. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000.000

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois; subsides en faveur de

l´éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches

économiques dépourvues d´une

nationale suffisante;

indemnités pour la formation accélérée; aides de réadaptation accor-

dées en vertu des articles 123 à 128 du traité instituant la C.E.E.

(Crédit non limitatif)

500.000

Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-

tion et de participation à des cours de formation professionnelle; in-

demnités d´attente et indemnités de réadaptation, y compris les

cotisations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi. (Crédit

non limitatif)

500.000

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière

luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants

250.000

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-

pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes

5.000

Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement

sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au

développement du tourisme social

120.000

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés

9.430.000

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

quinquennales pour le renouvellement de la chambre de travail et de

la chambre des employés privés

pr mém.

Cotisations à des organismes internationaux

13.000

Bureau de recrutement de

à Lisbonne: indemnités du

personnel et autres frais de fonctionnement

450.000

L I B E L L E

œuvre

main-d’œuvre

d’œuvres

main-d’œuvre

Article

17.0.42.00

17.0.52.00

17.0.10.50

11.1.11.00

17.1.11.01

17.1.11.02

17.1.12.00

17.1.12.01

17.1.12.02

17.1.12.03

17.1.74.00

17.1.10.50

17.2.11.00

17.2.11.01

17.2.11.02

17.2.11.03

17.2.11.04

Code

fonct.

14.3

13.6

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

Crédits

Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la

modification de diverses dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

9.000.000

Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers protégés

8.000.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



149.876.000

Section 17.1  Service du contrôle médical

Traitements des fonctionnaires

4.316.000

Indemnités des employés

271.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

30.000

Indemnités pour services de tiers (médecins suppléant aux vacances de

postes prévus par la loi du 26.7.1966). (Crédit non limitatif)

2.800.000

Frais de route et de séjour

295.000

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

38.000

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

61.000

Acquisition d´appareils médicaux

13.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



7.824.000

Section 17.2  Office national du travail

Traitements des fonctionnaires

15.371.000

Indemnités des employés

12.220.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

402.000

Commission administrative de l´office national du travail et office de

placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handica-

pés: jetons de présence et Indemnités pour services extraordinaires

55.000

Indemnités pour masse d´habillement

18.000

L I B E L L E



Article

17.2.12.00

17.2.12.01

17.2.12.02

17.2.12.03

17.2.12.04

17.2.12.05

17.2.12.06

17.2.42.00

17.2.42.01

17.2.74.00

17.2.10.50

17.3.11.00

17.3.11.01

17.3.11.02

17.3.11.03

17.3.11.04

17.3.11.05

17.3.12.00

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Commission administrative de l´office national du travail et office de

placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handi-

capés: jetons de présence et indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; frais relatifs à

l´organisation de conférences d´information scolaire et profession-

nelle et à la propagande pour l´orientation professionnelle

Frais de bureau et autres dépenses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation de la voiture de service

Frais d´examens médicaux

Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de

séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-

nelles. (Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides et dépenses diverses en vue de faciliter le réemploi des inva-

lides (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office

de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs han-

dicapés). (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 17.3  Inspection

du travail et des mines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour masse d´habillement

Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires

Sommes fixes pour frais de bureau

Crédits

50.000

130.000

75.000

1.090.000

3.380.000

45.000

30.000

11.000.000

1.250.000

135.000

45.251.000

5.326.000

8.215.000

447.000

141.000

96.000

5.000

103.000





Article

17.3.12.01

17.3.12.02

17.3.12.03

17.3.12.04

17.3.12.05

17.3.12.06

17.3.74.00

17.3.74.01

17.3.10.50

17.4.11.00

17.4.11.01

17.4.11.02

17.4.12.00

17.4.12.01

17.4.12.02

17.4.10.50

17.5.11.00

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.3

L I B E L L E

Frais de route et de séjour; assurance spéciale contre les risques

d´accidents des contrôleurs-ouvriers

Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et

remboursement des frais de déplacement des membres et des experts

du groupe de travail pour la réforme de la législation minière

Frais de bureau

Frais d´exploitation de la voiture de service

Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévoue-

ment; institut de sécurité

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 17.4

Office national de conciliation. Ecole supérieure du travail.

Ecole supérieure du travail.  Centre de formation à Wormeldange

salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Office national de conciliation: indemnité du secrétaire

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires

Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-

boursements pour pertes de salaire et frais de voyage

Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement

Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 17.5  Inspection générale de la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires

Crédits

750.000

5.000

380.000

50.000

20.000

154.000

35.000

pr mém.

15.727.000

58.000

18.000

165.000

45.000

595.000

210.000

1.091.000

14.918.000









Article

17.5.11.01

17.5.11.02

17.5.11.03

17.5.12.00

17.5.12.01

17.5.12.02

17.5.12.03

17.5.12.04

17.5.42.00

17.5.74.00

17.5.74.01

17.5.12.52

17.6.11.00

17.6.11.01

17.6.11.02

17.6.12.00

17.6.12.01

17.6.10.50

17.7.11.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Honoraires d´experts et autres frais d´études. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de formation du personnel de la sécurité sociale

Remboursement aux établissements de sécurité sociale des rémunéra-

tions du personnel détaché. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition

de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau

Section 17.6  Conseil supérieur des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Vacations et indemnités. (Crédit non iimitatif)

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour; frais de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 17.7  Conseil arbitral des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires

Crédits

2.330.000

377.000

218.000

88.000

57.000

1.412.000

1.500.000

57.000

10.000

50.000

2.150.000

127.000

23.294.000

753.000

252.000

200.000

240.000

71.000

1.516.000

3.473.000





L I B E L L E

Article

17.7.11.01

17.7.11.02

17.7.12.00

17.7.12.01

17.7.74.00

17.7.10.50

17.8.34.00

17.8.42.00

17.8.42.01

17.8.42.02

17.8.10.50

17.9.42.00

17.9.42.01

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif)

Frais de bureau et frais de route et de séjour

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 17.8  Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française

Participation de l´Etat aux frais de prestation: remboursement;

subside alloué à la commission supérieure d´encouragement des

sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions

aux sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi qu´à la

fédération nationale de la mutuallté luxembourgeoise

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 17.9  Comité central de l´union des caisses de maladie.

 Participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses

de maladie

Comité central de l´union des caisses de maladie: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel)

Comité central de l´union des caisses de maladie: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)

Crédits

1.061.000

130.000

950.000

190.000

50.000

5.854.000

73.000

750.000

24.000

9.000

856.000

4.632.000

693.000









Article

17.9.42.02

17.9.42.03

17.9.62.00

17.9.10.50

18.0.42.00

18.0.42.01

18.0.42.02

18.0.62.00

18.0.10.50

18.1.42.00

18.1.42.01

Code

fonct.

14.3

14.4

14.5

14.6

14.7

14.3

14.4

14.5

14.6

14.7

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

Crédits

Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais de prestations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

160.000.000

Caisses de maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´impôt

correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

110.000.000

Comité central de l´union des caisses de maladie: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants



275.325.000

Section 18.0  Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

48.181.000

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

7.568.000

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

550.000

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

70.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



56.369.000

Section 18.1  Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

4.919.000

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

622.000



L I B E L L E



Article

18.1.62.00

18.1.10.50

18.2.42.00

18.2.42.01

18.2.42.02

18.2.42.03

18.2.62.00

18.2.42.51

18.3.42.00

18.3.42.01

18.3.42.02

18.3.62.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 18.2  Caisse de maladie des employés privés

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres)

Section 18.3  Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non suseptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

Crédits

17.000

5.558.000

11.082.000

3.090.000

530.000

943.000

85.000

488.000

16.218.000

1.896.000

363.000

36.000

25.000





Article

18.3.10.50

18.4.42.00

18.4.42.01

18.4.42.02

18.4.42.03

18.4.42.04

18.4.42.05

18.4.42.06

18.4.42.07

18.4.42.08

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 18.4  Office des assurances sociales

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indem-

nités provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu

de l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925 

travaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un

tiers des dépenses d´adaptation et d´ajustement dans les rentes

(articles 78 et 100 du code des assurances sociales). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d´accidents survenus lors des activités présco-

laires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et péri-

universitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en

vertu des dispositions des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal

24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la

rémunération de base refixée (article 161 du code des assurances

sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

2.320.000

107 835.000

24.651.000

4.200.000

14.075.000

1.000.000

185.500.000

4.000.000

750.000

9.900.000





Article

18.4.42.09

18.4.42.10

18.4.42.11

18.4.42.12

18.4.42.13

18.4.62.00

18.4.42.51

18.4.72.50

18.5.42.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes calculées conformément à

l´article 163 du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées

conformément à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-

rence dans les pensions résultant de la modification du facteur

d´ajustement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955

au niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement

de la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de

l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-

rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité et de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à 20

de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de

personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modifiée

par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale: travaux d´aménagement des locaux de l´ordinateur

Section 18.5  Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestations des divers régimes de pension contributifs (loi

unique du 13.5.1964)

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestation de

l´office des assurances sociales: part fixe de l´Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l´établissement d´assurance contre

Crédits

8.200.000

102.000.000

30.500.000

97.000.000

2.500.000

1.767.000

1.257.000

400.000

595.535.000

Article

18.5.42.01

18.5.10.50

18.6.42.00

18.6.42.01

18.6.42.02

18.6.42.03

18.6.42.04

18.6.42.05

18.6.42.06

18.6.62.00

18.6.10.50

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

la vieillesse et l´invalidité. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des employés privés: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions servies par la caisse de pension des em-

ployés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 18.6  Caisse de pension des employés privés

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-

rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6°, de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Application de la loi du 27. 2. 1967 ayant pour objet diverses me-

sures en faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant et de la loi du 28 7. 1969 relative à l´achat rétroactif de

périodes d´assurance auprès des différents régimes de pension con-

tributifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale

Crédits

1.326.000.000

316.000.000

1.642.000.000

19.573.000

8.030.000

250.000

190.000

1.450.000

25.500.000

300.000

42.000

55.335

2.899.949.000





.000





Article

19.0.11.00

19.0.11.01

19.0.12.00

19.0.12.01

19.0.12.02

19.0.12.03

19.0.12.04

19.0.32.00

19.0.32.01

19.0.33.00

19.0.33.01

19.0.34.00

19.0.34.01

19.0.45.00

19.0.51.00

19.0.74.00

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

01.0

21.1

01.0

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

10.3

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

19  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 19.0  Agriculture.  Dépenses générales

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat;

indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour (département de l´agriculture)

Fonds daméliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais de

bureau, loyer, chauffage, éclairage, frais de constitution de dossiers .

Frais d´exploitation des voitures de service

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance

des animaux de boucherie conformément aux dispositions de l´arrêté

grand-ducal du 19. 3. 1945 portant création d´une assurance obli-

gatoire des animaux de boucherie

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial

des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-

rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières

Participation de l´Etat aux frais de recrutement de la

agricole. (Crédit non limitatif)

Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de

stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales

en faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de

l´agriculture et de la viticulture

Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure

consommation de produits agricoles notamment dans le secteur des

fruits, des pommes de terre et du miel

Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en

voie de développement et participation du Grand-Duché aux ac-

tions entreprises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) dans la

campagne mondiale contre la faim

Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres des communautés européennes

Subsides pour pertes de bétail

Acquisition d´une voiture automobile

Crédits

1.015.000

153.000

83.000

90 000

55.000

50.000

450.000

6.000.000

30.000

600.000

500.000

1.944.000

700.000

300.000

500.000

185.000

Article

19.0.10.50

19.1.12.00

19.1.32.00

19.1.32.01

19.1.32.02

19.1.32.03

19.1.32.04

17.1.34.00

19.1.51.00

19.1.95.00

19.1.95.01

19.1.95.02

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

14.4

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.1  Mesures économiques et sociales spéciales

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de

la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture

indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif)

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens

de production de l´agriculture. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les

tracteurs agricoles et sur le fuel utilisé dans les serres

Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges

extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en

cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-

duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-

citernes. (Crédit non limitatif)

Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de

retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par

décisions du conseil des communautés européennes. (Crédit non

limitatif)

Fonds européen d´orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.); con-

tributions concernant des périodes de comptabilisation antérieures à

l´exercice 1971. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

Mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes en

faveur de nouvelles orientations des structures de production résul-

tant de l´application des règlements du conseil des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: allocation de bonifications d´intérêt aux collectivités agricoles

(article 9 de la loi du 23.4.1965)

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: prise en charge par l´Etat de droits d´enregistrement et de

transcription (article 16 de la loi du 23.4.1965)

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands

Crédits

12 655 000

14.000.000

23.000.000

77.300.000

8.700.000

60.000.000

1.000.000

10.000

39.000.000

12.000.000

5.000.000





Article

19.1.95.03

19.1.95.04

19.1.95.05

19.1.10.50

19.2.11.00

19.2.11.01

19.2.11.02

19.2.11.03

19.2.11.04

19.2.11.05

19.2.11.06

19.2.12.00

19.2.12.01

19.2.12.02

19.2.12.03

19.2.12.04

19.2.12.05

Code

fonct.

14.4

14.4

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13

et 14 de la loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole

(article 15 de la loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: part fixe des pensions d´invalidité et de vieillesse attribuées

aux épouses d´agriculteurs (article 15bis de la loi modifiée du 23.4.

1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: application du règlement grand-ducal du 21.5.1974 concer-

nant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la

loi d´orientation agricole du 23.4.1965 et de la directive n° 72/159/

CEE ainsi que de la nouvelle législation à mettre en

uvre sur la base

de cette directive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.2  Administration des services techniques

de l´agriculture

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers saisonniers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement.

Achat de vêtements de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, entretien des installations téléphoniques,

matériel de nettoyage, annuaire météorologique, assurances . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Garage et ateliers: frais d´exploitation et réparation du matériel roulant

Crédits

34.600.000

29.000.000

5.625.000

5.550.000

314.785.000

58.688.000

7.922.000

2.298.000

1.810.000

1.590.000

85.000

399.000

930.000

1.370.000

25.000

1.360.000

50.000

1.735.000

œ





Article

19.2.12.06

19.2.12.07

19.2.12.08

19.2.12.09

19.2.12.10

19.2.12.11

19.2.14.00

19.2.32.00

19.2.32.01

19.2.32.02

19.2.32.03

19.2.32.04

19.2.32.05

19.2.32.06

19.2.33.00

19.2.33.01

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier . . . . . . .

Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,

météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-

fères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´organisation de contrôles, d´admission, de concours, d´exper-

tises et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercia-

lisation; réunion du comité d´experts des communautés européennes

Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de

volaille et de l´ uf de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Allocation de primes de concours, de conservation et de station ainsi

qu´attribution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de

l´amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline

Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédo-

logique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de

l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables, dépenses pour

main-d´

uvre et fournitures, frais de déglaçage

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks . . . . . . .

Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races

bovine et porcine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Apiculture: subventions aux organisations apicoles pour la vulgarisa-

tion, l´organisation de conférences et l´entretien de stations de

fécondation isolées

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de

chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique des

plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de

plantes fourragères de production luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . .

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

Cours d´eau: subventions aux travaux d´entretien et de conservation à

exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des particu-

liers et des associations syndicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux . . . . . .

Crédits

200.000

555.000

325.000

200.000

940.000

280.000

800.000

770.000

300.000

80.000

4.300.000

100.000

1.200.000

450.000

pr mém.

240.000

œ

œ

Article

19.2.33.02

19.2.33.03

19.2.43.00

19.2.43.01

19.2.51.00

19.2.51.01

19.2.51.02

19.2.51.03

19.2.51.04

19.2.51.05

19.2.63.00

19.2.63.01

19.2.73.00

19.2.74.00

19.2.74.01

19.2.74.02

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux

associations cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de

terre et du foyer; subvention à l´office international du coin de terre

et des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation de

l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de

l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale syndicale.  Construction et mise en état des chemins syn-

dicaux

entretien, rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . .

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation; installation de

conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour

parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .

Constructions rurales et équipements connexes: subventions . . . . . . . .

Subventions pour acquisition de machines agricoles, d´installations

mécaniques et de réfrigérateurs du lait à la ferme

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-

sation d´exploitations agricoles; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale communale.  Travaux d´amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, 1er goudronnage, construction de ponceaux,

dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . .

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement

à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat.

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .

Rééquipement

en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant . . . . . . . . . .

Crédits

115.000

600.000

2.000.000

5.000.000

pr mém.

2.000.000

1.100.000

900.000

pr mém.

550.000

4.500.000

6.100.000

pr mém.

125.000

p r mém.

500.000

Article

19.2.74.03

19.2.74.04

19.2.10.50

19.3.11.00

19.3.74.00

19.3.95.00

19.3.10.50

19.4.11.00

19.4.11.01

19.4.11.02

19.4.12.00

19.4.12.01

19.4.12.02

19.4.12.03

19.4.12.04

19.4.12.05

Code

fonct.

21.1

21.1

21.3

21.3

21.3

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Amélioration des cultures: acquisition de matériel pour champs d´essais

Acquisition d´instruments et d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.3 Remembrement des biens ruraux

Traitement du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux (loi du

25.5.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.4  Service d´économie rurale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réseau d´information comptable agricole des communautés euro-

péennes: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression

et de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de

nettoyage;

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-

ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et

de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-

mentation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: rémuné-

ration du personnel auxiliaire

Crédits

p r mém.

623.000

113.115.000

992.000

pr mém.

26.000.000

26.992.000

12.313.000

3.283.000

608.000

213.000

40.000

145.000

700.000

40.000

50.000









Article

19.4.12.06

19.4.12.07

19.4.74.00

19.4.10.50

19.5.11.00

19.5.11.01

19.5.11.02

19.5.11.03

19.5.11.04

19.5.12.00

19.5.12.01

19.5.12.02

19.5.12.03

19.5.12.04

19.5.12.05

19.5.12.06

19.5.12.07

19.5.12.08

19.5.32.00

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Exécution du régime d´intervention des communautés européennes

dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers et céréales) et du

régime des primes d´abattage pour les gros bovins de boucherie: frais

des contrôles qualitatif et quantitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.5  Services vétérinaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires du personnel

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de la

police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs

Services vétérinaires: frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyage, frais téléphoniques, affranchissement par forfait et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Matériel pour laboratoire, entretien et réparation des instruments et

appareils, lingerie et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la

lutte contre les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

90.000

1.200.000

pr mém.

18.682.000

8.218.000

4.309.000

1.237.000

91.000

70.000

45.000

455.000

2.300.000

36.000

355.000

50.000

3.300.000

540.000

80.000

150.000



Article

19.5.51.00

19.5.51.01

19.5.74.00

19.5.74.01

19.5.10.50

19.6.11.00

19.6.11.01

19.6.11.02

19.6.11.03

19.6.11.04

19.6.11.05

19.6.12.00

19.6.12.01

19.6.12.02

19.6.12.03

19.6.12.04

19.6.12.05

19.6.32.00

19.6.32.01

19.6.32.02

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.2

21.2

21.2

21.2

21.1

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

L I B E L L E

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office, installations sani-

taires à la frontière, frais de location et d´entretien pour la quaran-

taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infec-

tieuses. (Crédit non limitatif)

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.6  Viticulture

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

Subside à la masse d´habillement des ouvriers de la station viticole . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des observateurs locaux chargés de la surveillance des vignes

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers . . . . . . .

Enseignement vitlcole

Organisation de cours: indemnités, transport

d´élèves, voyages d´études, vulgarisation de connaissances vini-viti-

coles, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation de la station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de porte-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat dans les primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à la commission viticole et à l´organisation professionnelle

des vignerons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation

de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires . . . . . . . .

Crédits

4.000.000

200.000

pr mém.

pr mém.

25.436.000

5.286.000

288.000

3.256.000

523.000

37.000

28.000

113.000

110.000

200.000

135.000

850.000

1.575.000

600.000

100.000

2.700.000







Article

19.6.32.03

19.6.32.04

19.6.33.00

19.6.34.00

19.6.43.00

19.6.51.00

19.6.51.01

19.6.51.02

19.6.63.00

19.6.74.00

19.6.11.55

19.7.42.00

Code

fonct.

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

14.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole

(loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour études vini-viticoles et arboricoles ainsi que pour la fré-

quentation d´écoles spécialisées à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin à

Paris (O.I.V.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état, nettoyage, rechargement, goudronnage d´entretien,

assainissement par rigoles, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat aux

coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y

compris la démolition et la construction de murs de soutènement des

vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des cé-

pages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de re-

venus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du

remembrement viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-

gement, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux,

dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux caves coopératives des vignerons dans l´intérêt de

l´organisation et du fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, em-

pierrement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,

buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . .

Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.7 Caisse de maladie agricole

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

550.000

4.250.000

150.000

180.000

600.000

8.000.000

100.000

2.000.000

800.000

100.000

7.000

32.538.000

1.864.000

Article

19.7.42.01

19.7.42.02

19.7.62.00

19.7.10.50

19.8.42.00

19.8.42.01

19.8.42.02

19.8.42.03

19.8.42.04

19.8.42.05

19.8.42.06

19.8.62.00

19.8.10.50

Code

fonct.

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.8  Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à certains frais de prestations résultant d´une

réforme de l´assurance-pension agricole à mettre en

uvre par une

loi spéciale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

Crédits

1.347.000

pr mém.

10.000

3.221.000

2.844.000

2.082.000

pr mém.

322.000.000

1.600.000

400.000

25.000.000

60.000

353.986.000

901.410.000









œ

Article

20.0.11.00

20.0.11.01

20.0.11.02

20.0.12.00

20.0.12.01

20.0.12.02

20.0.12.03

20.0.12.04

20.0.12.05

20.0.12.06

20.0.12.07

20.0.12.08

20.0.12.09

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.5

22.0

22.0

22.0

22.0

22.5

22.0

22.1

22.0

22.0

L I B E L L E

Crédits

20, 21 et 22  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE,

DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

20  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 20.0  Economie nationale

Office commercial du ravitaillement: traitements des fonctionnaires . . .

995.000

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

526.000

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers; autres mesures destinées à promouvoir des

économies d´énergie et à en orienter la consommation: indemnités

de personnel auxiliaire; indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

Indemnités pour services de tiers et autres frais

211.000

Expansion économique et touristique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

36.000

Office commercial du ravitaillement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

369.000

Service de la propriété industrielle: frais de reproduction des brevets

d´invention et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

Frais d´exploitation des voitures de service et dépenses diverses de

matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: parti-

cipation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition de matériel d´exposition; acquisition et édition

de matériel de propagande; organisation de campagnes et d´actions

de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice)

9.000.000

Conseil consultatif économique et social Benelux: jetons de présence;

frais de route et de séjour; frais de réunion; frais de secrétariat . . .

60.000

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de

développement économique; autres dépenses directes; participation

à des dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Surveillance des prix: frais de détachement; frais de route et de séjour

98.000

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers; autres mesures destinées à promouvoir des

économies d´énergie et à en orienter la consommation: indemnités

pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

500.000

Article

20.0.12.10

20.0.31.00

20.0.31.01

20.0.32.00

20.0.32.01

20.0.32.02

20.0.32.03

20.0.33.00

20.0.33.01

20.0.33.02

20.0.34.00

20.0.34.01

20.0.34.02

Code

fonct.

22.0

22.1

22.2

22.1

22.1

22.1

22.2

16.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.1

L I B E L L E

Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-

tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité

industrielle, de favoriser l´adaptation et le développement d´entre-

prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement ou leur extension: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite et

moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-

bourgeois dans les pays étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subventions pour les combustibles à usage domestique. (Crédit non

limitatif)

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les pro-

blèmes de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation

du consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions pour réduire le prix à la consommation privée du beurre

(règlement C.E.E. n° 470/75 modifiant le règlement C.E.E. n° 1191/73).

(Crédit non limitatif)

Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-

tionales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Bureau Benelux des marques de produits à La Haye: contribution aux

frais de fonctionnement et aux dépenses extraordinaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes concernant les charbons

à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres (décision

Crédits

25.000

3.000.000

11.000.000

10.000.000

3.300.000

3.500.000

7.000.000

45.000.000

3.350.000

14.600.000

1.715.000

5.000

Article

20.0.34.03

20.0.34.04

20.0.51.00

20.0.51.01

20.0.63.00

20.0.63.01

20.0.10.50

20.1.11.00

Code

fonct.

22.1

22.5

22.0

22.1

22.1

22.1

22.1

01.0

L I B E L L E

n° 73/2/87 C.E.C.A. du 25.7.1973). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion éco-

nomique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bureau Benelux des dessins ou modèles: participation aux frais d´établis-

sement ainsi que contribution aux frais de fonctionnement et aux

dépenses extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans dinstinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l´Etat et subventions en capi-

tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation à ces dé-

penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dé-

penses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 20.1

Service central de la statistique

et des études économiques

(STATEC)

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

36.500.000

9.750.000

100.000

85.000.000

17.500.000

1.000.000

7.500.000

272.580.000

20.900.000





{

Article

20.1.11.01

20.1.11.02

20.1.11.03

20.1.11.04

20.1.12.00

20.1.12.01

20.1.12.02

20.1.12.03

20.1.12.04

20.1.12.05

20.1.12.06

20.1.12.07

20.1.34.00

20.1.74.00

20.1.74.01

20.1.12.58

21.0.11.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

22.2

L I B E L L E

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition

d´articles et de matériel de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel et fournitures de nettoyage; divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Travaux périodiques et travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enquête sur les budgets familiaux: travaux préparatoires; imprimés et

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-

quêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le

domaine de la statistique, des études et des prévisions économiques

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à l´office des assurances sociales (établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité) en capital et, éventuellement,

en intérêts des dépenses avancées pour l´installation d´équipements de

bilbiothèque et d´archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Recensement général de la population du 31. 12. 1970 . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´économie nationale

21  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 21.0  Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

Crédits

7.815.000

5.743.000

824.000

155.000

107.000

50.000

3.875.000

4.602.000

570.000

500.000

1.090.000

24.000

20.000

100.000

900.000

1.649.000

48.924.000

321.504.000

40.000

Article

21.0.11.01

21.0.12.00

21.0.31.00

21.0.32.00

21.0.32.01

21.0.32.02

21.0.32.03

21.0.33.00

21.0.34.00

21.0.45.00

21.0.51.00

21.0.45.50

Code

fonct.

22.0

22.2

22.3

22.0

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

13.3

22.2

22.3

22.0

13.3

22.2

22.3

22.2

22.3

13.3

22.2

22.3

L I B E L L E

Crédits

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

625.000

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000

Subventions sous forme de bonifications d´intérêt pour les emprunts

contractés en vue de l´amélioration des installations et de l´équipe-

ment des entreprises artisanales et commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisant (loi du 29.7.1968): assis-

tance technique (expertises et études); aides aux mutualités de cau-

tionnement de l´artisanat et du commerce; primes d´épargne de

premier établissement; primes d´apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.300.000

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´or-

ganisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès re-

levant des professions indépendantes sur le plan national et inter-

national et d) la participation à des réunions professionnelles à

l´étranger notamment dans le cadre des communautés européennes . .

500.000

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce

et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en appli-

cation de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de

louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

100.000

Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et

l´artisanat: indemnités et primes de départ. (Crédit non limitatif) . . .

3.500.000

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides pour études professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Contribution à l´institut international des classes moyennes . . . . . . . . .

25.000

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides aux organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . .

13.700.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat (loi du 29.7.1968): sub-

ventions en capital. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Restants d´exercices antérieurs

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides aux organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . .

853.000

48.003.000

Article

21.1.42.00

21.1.42.01

21.1.42.02

21.1.42.03

21.1.62.00

21.1.42.51

21.2.42.00

21.2.42.01

21.2.42.02

21.2.42.03

21.2.42.04

21.2.42.05

21.2.42.06

Code

fonct.

14.6

14.6

14.6

14.6

14.6

14.6

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

L I B E L L E

Section 21.1  Assurance-maladie des professions indépendantes

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informa-

tique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 21.2  Caisse de pension des artisans

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres d´articles) . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

Crédits

3.368.000

635.000

185.000

320.000

7.000

39.000

4.554.000

3. 482.000

732.000

320.000

80.000

142.000.000

100.000

600.000

Article

21.2.42.07

21.2.62.00

21.2.42.51

21.3.42.00

21.3.42.01

21.3.42.02

21.3.42.03

21.3.42.04

21.3.42.05

21.3.42.06

21.3.42.07

21.3.62.00

21.3.42.51

Code

fonct.

14.5

14.5

14.5

14.7

14.7

14.7

14.7

14.7

14.7

14.7

14.7

14.7

14.7

L I B E L L E

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 21.3

Caisse de pension des commerçants et industriels

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

15 de la loi du 22.1.1960, modifié par l´article IV, 3°, de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département des classes moyennes.

Crédits

2.250.000

7.000

102.000

149 673.000

3.539.000

720.000

320.000

110.000

122.500.000

100.000

2.750.000

3.100.000

7.000

204.000

133.350.000

33S.580.000



Article

22.0.11.00

22.0.12.00

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

22.0.12.04

22.0.12.05

22.0.12.06

22.0.12.07

22.0.31.00

22.0.31.01

22.0.33.00

22.0.34.00

22.0.51.00

22.0.63.00

Code

fonct.

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

L I B E L L E

22  DEPARTEMENT DU TOURISME

Section 22.0  Tourisme

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour et autres

frais relatifs aux diverses commissions du tourisme (conseil national

du tourisme, statut hôtelier, camping, commission interdéparte-

mentale fonctionnant comme organe curatoire du musée du vin

d´Ehnen, agences de voyages et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-

tionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement, entretien et signalisation des sentiers touristiques

confection et impression des plans des sentiers; réimpression de tous

les circuits touristiques groupés par grandes régions . . . . . . . . . . . . . .

Parc naturel germano-luxembourgeois aménagements et propagande . .

Participation aux frais d´impression des fiches d´hébergement relatives

au contrôle des voyageurs dans les établissements d´hébergement . .

Dépenses diverses, abonnements à des périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l´équipement hôtelier; subventions réduisant le coût

de certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une moderni-

sation rationnelle et productive des installations, outillage et autres

moyens professionnels de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les

intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats

d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-

bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit

du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national . . . .

Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes

ruraux: subventions en faveur des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement de terrains de camping, golfs miniature, terrains de tennis,

parcs et autres installations utiles à servir le développement du tou-

risme, installation d´illuminations touristiques: subsides aux com-

munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

20.000

10.000

11.330.000

158.000

105.000

1.700.000

200.000

750.000

10.000

3.450.000

1.500.000

6.000.000

220.000

300.000

2.500.000

Article

22.0.63.01

22.0.71.00

22.0.81.00

22.0.10.50

23.0.11.00

23.0.12.00

23.0.12.01

23.0.12.02

23.0.12.03

23.0.12.04

23.0.34.00

23.0.10.50

Code

fonct.

22.5

22.5

22.5

20.4

20.4

20.0

20.1

20.2

20.4

20.4

20.4

20.4

L I B E L L E

Crédits

Participation de l´Etat dans les frais de construction d´une nouvelle

auberge de jeunesse à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sen-

tiers et la sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt de l´amélioration de l´in-

frastructure touristique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



28.753.000

Total des dépenses du département du tourisme . . . . . . . . .

28.753.000

23 et 24  MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

23  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 23.0

Département des transports.  Dépenses générales

Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N. des C.F.L.

2.622.000

Frais de bureau et frais d´études; frais de route et de séjour

10.000

Conseil supérieur des transports et commission consultative pour

l´établissement des horaires des services de transports publics de

voyageurs: jetons de présence et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Frais d´enquêtes et d´études sur les transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant la

reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de trans-

ports publics

20.000

Frais d´entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à

Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



4.082.000





Article

23.1.32.00

23.1.32.01

23.1.32.02

23.1.10.50

23.2.11.00

23.2.11.01

23.2.11.02

23.2.11.03

23.2.11.04

23.2.12.00

23.2.12.01

23.2.12.02

23.2.12.03

23.2.12.04

Code

fonct.

20.4

20.4

20.4

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Section 23.1  Chemins de fer.  Subventions à la S.N. des C.F.L.

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les

comptes, conformément au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre

de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. N° 1191/69. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux obligations

autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69 relatif

aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. N°

1192/69 relatif à la normalisation des comptes, conformément aux

articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 23.2  Circulation et transports sur route

Commission chargée de la réception des examens pour l´obtention d´un

certificat de compétence professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission de circulation et commission médicale: frais d´études,

jetons de présence, frais d´expertise et de rapport

Indemnités d´habillement des examinateurs, des examinateurs-auxi-

liaires et des ouvriers-contrôleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des transports routiers: indemnités pour services

extraordinaires des contrôleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des

voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire: frais de bureau, entretien des locaux et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d´immatriculation des véhicules: location et entretien des

bureaux; confection de plaques d´immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-

cules: indemnités pour services de tiers; mesures préventives contre

Crédits

1.228.800.000

696.459.000

1.161.627.000

3.086.886.000

pr mém.

150.000

550.000

27.000

120.000

133.000

546.000

14.000

618.000





Article

23.2.12.05

23.2.32.00

23.2.32.01

23.2.32.02

23.2.32.03

23.2.33.00

23.2.43.00

23.2.74.00

23.2.74.01

23.2.14.02

23.2.11.51

23.3.11.00

23.3.11.01

23.3.11.02

23.3.11.03

23.3.11.04

Code

fonct.

20.2

20.2

20.2

13.2

13.3

13.6

13.6

20.2

13.1

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

L I B E L L E

Crédits

les accidents de la circulation routière; honoraires, frais d´études et

conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

237.000

Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du

code de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

570.000

Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y com-

pris les transports autorisés pour ouvriers: subventions. (Crédit non

limitatif)

169.000.000

Participation de l´Etat par voie de subvention aux frais de transport de

personnes en commun dans le cadre de la coordination des transports

publics

16.000.000

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire

subsides. (Crédit non limitatif)

46.000.000

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement différencié: subsides.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-

tière; subvention à l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

930.000

Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école

subsides aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000

Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau. . .

26.000

Station de contrôle technique des véhicules automoteurs: acquisition

et installation d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

223.000

Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures

automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

159.000

Restants d´exercices antérieurs

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

261.553.000

Section 23.3  Navigation fluviale

Traitements des fonctionnaires

9.030.000

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.005.000

Salaires des ouvriers

pr mém.

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

140.000

Masse d´habillement du personnel des écluses

67.000

Article

23.3.12.00

23.3.12.01

23.3.12.02

23.3.12.03

23.3.12.04

23.3.12.05

23.3.31.00

23.3.34.00

23.3.74.00

23.3.10.50

23.4.11.00

23.4.11.01

23.4.11.02

23.4.11.03

23.4.11.04

23.4.12.00

23.4.12.01

Code

fonct.

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais

d´études, indemnités diverses, divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée. (Sans distinction d´exercice).

Service de la navigation: suppléments de pension, indemnités, hono-

raires, divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité juridique de la Moselle: jetons de présence, frais de route et de

séjour, divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Primes d´assurance-responsabilité civile, honoraires et frais d´experts en

cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moselle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 23.4  Aviation

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires; masse d´ha-

billement, indemnités pour usure de vêtements; indemnités du

prêtre assurant le service du culte à l´aéroport

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement

Aéroport de Luxembourg

frais de gestion et d´administration;

dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-

mens médicaux, cours de formation et de perfectionnement, indem-

nités, honoraires, divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

200.000

120.000

90.000

135.000

50.000

260.000

700.000

650.000

pr mém.

12.447.000

47.994.000

1.837.000

8.000.000

2.515.000

310.000

140.000

5.600.000





Article

23.4.12.02

23.4.12.03

23.4.12.04

23.4.12.05

23.4.12.06

23.4.12.07

23.4.12.08

23.4.12.09

23.4.12.10

23.4.14.00

23.4.32.00

23.4.33.00

23.4.34.00

23.4.34.01

23.4.34.02

23.4.53.00

23.4.74.00

23.4.74.01

Code

fonct.

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

Aéroport de Luxembourg: entretien et réparation des bâtiments

Aéroport de Luxembourg: entretien des équipements électriques et

électroniques; contrôles en vol des installations radioélectriques

de l´aéroport. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg.  Service-incendie, garage et ateliers

frais d´exploitation du matériel roulant; divers et imprévus

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-feu. (Crédit

non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-neige. (Crédit

non limitatif)

Navigation aérienne

études, bibliothèque, abonnements,

propa-

gande, frais d´expertises, examens, divers et imprévus

Primes à payer pour assurances-responsabiiité civiie et -accidents. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg.

Travaux

d´aménagement et installations

de sécurité et de contrôle: frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouvelle aérogare: frais directs de gestion et d´administration; partici-

pation de l´Etat aux frais de gestion, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: entretien des pistes, des voies de circulation

et du domaine de l´aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de Luxair.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-

pionnats nationaux de l´aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ajustement financier en faveur du budget d´Eurocontrol en fonc-

tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus ver-

sés par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes nationaux

et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation dans les frais de fonctionnement d´Eurocontrol. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation dans les frais d´investissements d´Eurocontrol. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.000.000

2.200.000

1.400.000

150.000

1.000.000

150.000

3.800.000

1.000.000

10.000.000

1.750.000

25.000.000

200.000

22.000.000

700.000

8.000.000

2.000.000

15.000

4.250.000



Article

23.4.74.02

23.4.10.50

23.5.11.00

23.5.12.00

23.5.12.01

23.5.74.00

23.5.12.51

24.0.11.00

24.0.12.00

24.0.12.01

24.0.12.02

24.0.12.03

24.0.12.04

Code

fonct.

20.3

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

(17.3)

23.0

L I B E L L E

Crédits

Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux d´intervention et de se-

cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.525.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



152.536.000

Section 23.5  Garage du gouvernement

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires; indemnités

pour première mise et pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . .

224.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000

Garage et ateliers: frais d´exploitation des voitures automobiles;

dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.520.000

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

700.000

Restants d´exercices antérieurs

Garage et atelier: frais d´exploitation des voitures automobiles; dé-

penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

2.758.000

Total des dépenses du département des transports . . . . . .

3.520.262.000

24  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 24.0  Département de l´énergie

Traitement du commissaire du gouvernement à l´énergie . . . . . . . . . . . .

1.077.000

Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses . . .

8.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Production et transport d´énergie électrique: honoraires et frais

d´études; publications; jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

Comité de l´éclairage routier: frais de fonctionnement, jetons de

présence, frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons de présence, frais de route

et de séjour.  Centre de documentation de l´énergie nucléaire

indemnités et frais divers.  Station de surveillance de la radio-activité

ambiante: matériel, instruments, indemnités et frais divers . . . . . . . .

130.000



Article

24.0.12.05

24.0.12.06

24.0.12.07

24.0.12.08

24.0.32.00

24.0.33.00

24.0.34.00

24.0.34.01

24.0.34.02

24.0.51.00

24.0.53.00

24.0.63.00

24.0.73.00

24.0.74.00

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Production et transport de gaz: études, travaux préparatoires, fourni-

tures de bureau.  Conseil supérieur du gaz: frais de route et de

séjour, jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien des installations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Renouvellement de la concession de distribution d´énergie électrique

honoraires, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Subventions pour la création d´un organisme de stockage en commun

de produits pétroliers

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contribution financière aux programmes complémentaires et non

nucléaires de recherches et d´investissement de la communauté euro-

péenne de l´énergie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de

base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à la réalisation d´un réacteur prototype de la filière des

« réacteurs rapides »; recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non

prioritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques,

ainsi que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des

socles en béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et

de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements

et travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

10.000

5.000

200.000

pr mém.

1.000.000

10.000

5.000

450.000

400.000

5.000.000

50.000

2.500.000

6.800.000

14.400.000

Article

24.0.74.01

24.0.74.02

24.0.10.50

24.1.11.00

24.1.11.01

24.1.11.02

24.1.12.00

24.1.12.01

24.1.12.02

24.1.12.03

24.1.12.04

24.1.12.05

24.1.74.00

24.1.74.01

24.1.74.02

24.1.74.03

24.1.10.50



Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

20.2

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

23.0



L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 24.1  Service de l´énergie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de fonctionnement: fournitures de bureau, téléphone, biblio-

thèque, port de lettres, honoraires et frais d´études

Installations d´éclairage routier existantes: travaux d´entretien, matériel

d´entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-

lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-

tures d´exploitation; remboursement des frais d´entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l´entretien par leurs propres

équipes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

30.000

15.000

32.190. 000

4.776.000

1.343.000

259.000

205.000

170.000

6.500.000

18.500.000

155.000

216.000

15.000

pr mém.

250.000

800.000

33.189.000





Article

24.2.11.00

24.2.11.01

24.2.11.02

24.2.11.03

24.2.11.04

24.2.11.05

24.2.12.00

24.2.12.01

24.2.12.02

24.2.73.00

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

25.0.11.00

25.0.11.01

25.0.11.02

25.0.11.03

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

(34.1)

23.0

23.0

20.2

17.3

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Crédits

Section 24.2  Centrales hydro-électriques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.068.000

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.682.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

317.000

Indemnités pour volontaires de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Masse d´habillement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

108.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat de matières consom-

mables et de réparation des centrales hydro-électriques; frais en rap-

port avec les voitures d´exploitation. (Sans distinction d´exercice) . .

1.000.000

Impôt sur le revenu des collectivités et impôt commercial dus sur l´ex-

ploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



18.895.000

Total des dépenses du département de l´énergie

84.274.000

25  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0  Ponts et chaussées.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

211.583.000

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.301.000

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

243.200.000

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

3.121.000



Article

25.0.11.04

25.0.11.05

25.0.11.06

25.0.11.07

25.0.11.08

25.0.11.09

25.0.12.00

25.0.12.01

25.0.12.02

25.0.12.03

25.0.12.04

25.0.12.05

25.0.12.06

25.0.12.07

25.0.12.08

25.0.12.09

25.0.12.10

25.0.12.11

Code

fonct.

20.2

20.2

20.2

20.2

01.0

01.0

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

17.3

17.3

L I B E L L E

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de

la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers;

indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction d´exercice)

Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-

tion: indemnités des recenseurs temporaires et des questionneurs;

frais d´honoraires; acquisition d´imprimés et de matériel divers;

divers et imprévus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour; frais de remplacement; frais de déménage-

ment; taxes de participation à des cours et à des congrès de spéciali-

sation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de

l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs . . . .

Service géologique.  Frais de fonctionnement: études, recherches,

travaux de laboratoire, frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

Laboratoire d´essai des matériaux: entretien et frais de fonctionnement

Service photogrammétrique

dépenses de fonctionnement;

sur-

vols, prises de vues et restitutions. (Sans distinction d´exercice) . . . .

Service de navigation: dépenses de fonctionnement; impression d´une

nouvelle carte fluviale. (Sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation et d´entretien de diverses stations d´épuration et des

canalisations: acquisition de matériel et frais divers . . . . . . . . . . . . . . .

Surveillance générale des conduites d´eau: crédits réservés à l´admi-

nistration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction

Crédits

102.000

150.000

3.850.000

5.300.000

195.000

20.000

220.000

4.850.000

8.000.000

3.800.000

1.006.000

13.500.000

875.000

280.000

900.000

150.000

5.000.000

Article

25.0.12.12

25.0.12.13

25.0.12.14

25.0.12.15

25.0.12.16

25.0.12.17

25.0.12.18

25.0.32.00

25.0.33.00

25.0.34.00

25.0.43.00

25.0.43.01

25.0.51.00

25.0.63.00

Code

fonct.

20.2

20.2

01.0

01.0

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

et de la surveillance des conduites d´eau, pour le paiement des frais

d´études, de réparation et d´entretien des conduites et stations éléva-

toires, pour des forages, sondages et fouilles de reconnaissance, pour

l´achat d´appareils de contrôle, de transmission et de mesure, pour les

menues dépenses dans l´intérêt de la construction, signalisation,

transformation et réparation des bâtiments et conduites de distribu-

tion d´eau à surveiller par ladite administration

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services

de l´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires, frais judiciaires et indemnités revenant aux experts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des soumissions: indemnités pour services de tiers . . . . . .

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux

des charges et l´uniformisation des spécifications techniques des

matériaux de construction: jetons de présence; indemnités pour

services de tiers; documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Subventions à des organismes participant à des réunions et études

internationales dans le domaine de la voirie publique

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de

l´indemnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´études: remboursement de la part de l´Etat dans les frais

avancés par les communes pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat y

compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer: subsides aux syndicats

ou aux administrations communales. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

500.000

200.000

250.000

270.000

250.000

85.000

110.000

10.000

pr mém.

1.000.000

100.000

6.500.000

pr mém.

100.000

2.750.000

Article

25.0.74.00

25.0.74.01

25.0.74.02

25.0.10.50

25.1.12.00

25.1.12.01

25.1.14.00

25.1.14.01

25.1.14.02

25.1.14.03

25.1.14.04

25.1.14.05

Code

fonct.

20.2

20.2

17.3

01.1

20.2

00.0

(12.1)

17.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

20.1

L I B E L L E

Crédits

Modernisation des installations téléphoniques; acquisition de machines

de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammé-

trique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements

pour le recensement de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.152.000

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.965.000

Stations d´épuration: acquisition de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



545.095.000

Section 25.1  Ponts et chaussées.  Travaux propres

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie

et des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours

du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;

acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

8.000.000

Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays

forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;

achat d´instruments et de matériaux; honoraires, divers et imprévus

(9e tranche). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la

voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg

et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,

revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

124.000.000

Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-

dances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts

de matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

16.500.000

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation

de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Entretien du domaine du port de Mertert et de la Moselle canalisée,

berges, chenal et ouvrages d´art: matériel d´entretien. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000



Article

25.1.14.06

25.1.71.00

25.1.72.00

25.1.73.00

25.1.73.01

25.1.73.02

25.1.73.03

25.1.73.04

25.1.73.05

25.1.73.06

25.1.74.00

Code

fonct

23.0

01.1

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

23.0

20.1

L I B E L L E

Crédits

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la

voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y

compris l´acquisition

des emprises nécessaires;

consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des talus;

installation de

barrières et de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.500.000

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemins de fer; aménagement de parkings

et de places de repos; dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.500.000

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination

des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer

comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement

d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-

duire; dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.300.000

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat établie sur les

anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

Eclairage moderne de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les

terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-

triques, toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des sup-

ports en béton des luminaires. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: construction d´accès;

aménagement des berges et installations hydrauliques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: acquisition de matériel

et d´équipement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

Article

25.1.10.50

25.2.11.00

25.2.11.01

25.2.11.02

25.2.11.03

25.2.11.04

25.2.11.05

25.2.11.06

25.2.11.07

25.2.11.08

25.2.12.00

25.2.12.01

25.2.12.02

25.2.74.00

25.2.74.01

25.2.10.50

Code

fonct.

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 25.2  Bâtiments publics.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les uvres d´art à

réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques: indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la

commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement des chefs d´atelier, premiers artisans principaux,

artisans principaux, premiers artisans, artisans, cantonniers et ouvriers

ainsi que des artisans détachés de l´armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; frais de déménagement; frais de parti-

cipation à des cours et congrès de spécialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses et

imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service; équipement de l´atelier

et des garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

329.350.000

49.325.000

2.345.000

11.500.000

1.500.000

450.000

90.000

230.000

15.000

295.000

450.000

1.355.000

650.000

235.000

250.000

68.690.000





œ





Article

25.3.12.00

25.3.12.01

25.3.12.02

25.3.12.03

25.3.12.04

25.3.12.05

25.3.12.06

25.3.12.07

25.3.12.08

25.3.12.09

25.3.12.10

25.3.12.11

25.3.12.12

25.3.12.13

Code

fonct.

00.0

01.2

01.2

01.2

13.2

13.3

13.6

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

01.2

13.0

01.2

01.2

01.2

01.2

L I B E L L E

Crédits

Section 25.3  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence propre du département des travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

Frais d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg -KIrchberg. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

13.000.000

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes: travaux

d´entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000.000

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.895.000

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de

canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

Frais de chauffage des administrations et services publics y compris les

frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.000.000

Installations thermiques existantes: entretien et contrôle. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et

services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments

d´enseignement de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services

de l´administration; dépenses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif)

150.000

Article

25.3.12.14

25.3.12.15

25.3.33.00

25.3.45.00

25.3.71.00

25.3.72.00

25.3.74.00

25.3.74.01

25.3.12.66

25.4.12.00

25.4.13.00

25.4.13.01

25.4.13.02

Code

fonct.

01.2

00.0

Divers

codes

01.2

20.2

01.2

20.2

01.2

01.2

00.0

01.2

11.1

12.2

12.2

12.1

L I B E L L E

Crédits

Primes d´assurances-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

245.000

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Subvention à la chambre des métiers pour l´élaboration des clauses tech-

niques et des cahiers des charges types ainsi que des travaux de docu-

mentation et d´information effectués dans l´intérêt de tous les milieux

intéressés du secteur du bâtiment. (Sans distinction d´exercice) . . . .

1.350.000

Versements résultant de la convention concernant le bâtiment adminis-

tratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirch-

berg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-

meubles des administrations et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.750.000

Acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et

services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

Acquisition de mobilier et équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Restants d´exercices antérieurs

Contribution à l´année européenne du patrimoine architectural 1975

action d´information et de sensibilisation du public

2.000 000

299 350 000

Section 25.4  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence commune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations ou

entretien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris

remboursements aux communes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

500.000

Transformation et modernisation des bâtiments de gendarmerie.

(Sans distinction d´exercice)

2.500 000

Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris

l´équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulan-

gerie, boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir à

Reckenthal et à Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Article

25.4.72.00

25.4.72.01

25.4.72.02

25.4.72.03

25.4.72.04

25.4.72.05

25.4.72.06

25.4.72.07

25.4.72.08

25.4.72.09

25.4.72.10

25.4.72.11

25.4.72.12

25.4.72.13

Code

fonct.

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

17.2

17.3

11.1

11.3

11.4

21.1

21.2

01.1

20.6

20.2

20.3

16.1

Divers

codes

01.2

01.2

01.2

L I B E L L E

Crédits

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère d´Etat. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.000.000

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation natio-

nale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.500.000

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé publique.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.500.000

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.500.000

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de

la viticulture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier

des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)

8.000.000

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

Bâtiments et services publics: divers travaux de transformation,

d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . .

9.500.000

Immeubles loués et à louer pour le compte des institutions européennes

divers travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Installations thermiques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Installations électriques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Article

25.4.74.00

25.4.74.01

25.4.74.02

25.4.74.03

25.4.74.04

25.4.74.05

25.4.74.06

25.4.74.07

25.4.74.08

25.4.72.53

Code

fonct.

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

17.2

16.1

11.3

11.4

01.1

20.6

11.2

12.1

12.2

01.2

17.2

17.3

L I B E L L E

Crédits

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction d´exercice)

500.000

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinction

d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de l´éducation nationale.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la santé publique. (Sans

distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

1.500.000

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice) . . . .

2.000.000

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la force publique. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Restants d´exercices antérieurs

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé publique

3.000.000

194.200.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . . . 1.436.685.000

Total des dépenses du chapitre III . . . 26734.661.000

Article

34.0.71.00

34.0.83.00

34.0.95.00

34.1.51.00

34.2.83.00

34.2.83.01

34.2.83.02

34.2.83.03

34.2.83.04

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

24.2

24.3

24.5

10.3

10.2

10.2

10.2

10.2

L I B E L L E

Crédits

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0  Postes et télécommunications

Acquisition de terrains pour les besoins de la division technique. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Participation du Grand-Duché au consortium international des télé-

communications par satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.

(Crédit non limitatif)

500.000.000

502 000.000

Section 34.1  Office des dommages de guerre

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

Section 34.2  Coopération financière internationale

Interventions financières en faveur des pays en voie de développement

participation à des organismes de développement économique et tech-

nique; concours économique et technique sous forme de participa-

tions et de prêts sur le plan bilatéral. (Crédit non limitatif)

10.000.000

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du

Grand-Duché. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolu-

tion de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Association internationale de développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif)

28.718.000

Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

Article

34.2.91.00

34.3.95.00

34.4.71.00

34.5.51.00

37.0.13.00

38.0.63.00

Code

fonct.

10.2

34.1

01.1

34.4

12.0

(12.1)

17.3

L I B E L L E

Crédits

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec l´ajustement de la quote-part souscrite en francs luxem-

bourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

103.318.000

Section 34.3  Fonds de crise

Alimentation du fonds de crise par des recettes provenant de mesures

fiscales extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

Section 34.4  Domaine de l´Etat

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

50.000.000

50.000.000

Section 34.5  Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)

20.000.000

20.000.000

Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . . 675.338.000

37  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 37.0  Armée

Participation du Grand-Duché au financement de travaux à Intérêt

commun exécutés par les pays de l´O.T.A.N.: programme N.A.D.G.E.;

programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

25.000.000

25.000 000

Total des dépenses du ministère de la force publique . . . .

25.000.000

38  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 38.0  Finances communales

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-

tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (15e crédit).

(Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

45.000.000

Article

38.0.63.01

38.0.63.02

38.0.63.03

38.0.63.04

38.0.63.05

38.0.63.06

38.0.63.07

38.0.63.08

38.0.72.00

38.0.72.01

38.0.95.00

38.1.71.00

Code

fonct.

17.3

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

13.1

13.8

32.2

13.1

17.3

20.2

17.3

17.3

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

L I B E L L E

Crédits

Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-

duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

(4e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

25.000.000

Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement

de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette . . . . . . . .

27.650.000

Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de

grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes

complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections d´une commune . . .

20.000.000

Subsides à des syndicats intercommunaux dans l´intérêt de la construc-

tion et de l´aménagement d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures ménagères. (6e tranche).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l´intérêt des

chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500 000

Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l´intérêt des

distributions d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Subsides dans l´intérêt de la construction d´un crématoire . . . . . . . . . . .

5.000.000

Remboursement aux communes en capital et Intérêts des dépenses

avancées pour la construction de collèges d´enseignement moyen et

professionnel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses

avancées pour la construction de bâtiments pour les services et

instituts d´éducation différenciée. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

Alimentation du fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

212.650.000

Section 38.1  Domaine forestier de l´Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat;

acquisition de terrains pour le reboisement et la création de réserves

naturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

15.000.000

15.000.000

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

227.650.000

Article

39.0.63.00

39.0.63.01

39.0.71.00

39.0.72.00

44.0.51.00

44.0.63.00

44.0.72.00

44.0.74.00

44.1.95.00

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

18.0

16.1

16.1

16.1

16.1

19.1

L I B E L L E

39  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 39.0  Education physique

Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,

Diekirch et Pétange dans l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´article

4 de la loi du 19.11.1973 autorisant le gouvernement à subventionner

l´exécution d´un deuxième programme quinquennal d´équipement

sportif communal et intercommunal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de terrains pour les besoins de l´institut national des sports

à Luxembourg-Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´un stade multisport en annexe de l´institut national des

sports à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et

des sports

44 et 45  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL ET

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 44.0 

Maisons d´enfants et d´adolescents.  Centres

d´accueil.  Crèches et garderies d´enfants

Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de foyers pour adolescents, de

homes pour handicapés, de crèches et de garderies d´enfants . . . . . .

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l´équipement de maisons d´enfants, de centres d´accueil

et de crèches et de garderies d´enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition, construction et aménagement de maisons d´enfants et

d´adolescents

Maison d´enfants et d´adolescents: équipement mobilier

Section 44.1  Logement social

Alimentation du fonds pour le logement social

Crédits

8.000.000

50.000.000

pr mém.

39.500.000

97.500.000

97.500.000

9.000.000

5.000.000

9.000.000

2.000.000

25.000.000

50.000.000

50.000.000

Article

45.0.51.00

45.0.51.01

45.0.63.00

45.0.63.01

46.0.51.00

46.0.63.00

46.0.71.00

46.0.72.00

46.1.71.00

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Section 45.0  Maisons de retraite

Contribution de l´Etat à la construction, la modernisation et l´équipe-

ment de maisons de retraite

Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation

et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées

Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la

modernisation d´hospices civils

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

46  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE L´ENVIRONNEMENT

Section 46.0  Santé publique.  Travaux sanitaires.  Cliniques

Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux, d´hos-

pices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et

de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement

et pour travaux d´aménagement et de modernisation des établisse-

ments précités. (Sans distinction d´exercice)

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux,

d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour

l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

Travaux et études d´intérêt sanitaire;

construction de cliniques,

d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-

liaires médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rem-

boursement de prêts pour la construction d´une clinique pour

enfants

Section 46.1  Etablissement thermal de Mondorf-Etat

Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de

terrains. (Crédit non limitatif)

Crédits

5.000.000

20.000.000

14.000.000

6.000.000

45.000. 000

120.000.000

14.000.000

126.711.000

100.000

7.500.000

148 311.000

2.500.000

Article

46.1.72.00

46.2.95.00

48.0.42.00

48.1.42.00

49.0.32.00

Code

fonct.

17.2

17.3

14.3

14.3

21.1

L I B E L L E

Construction d´un château d´eau; aménagement des alentours. (Sans

distinction d´exercice)

Section 46.2  Assainissement de l´eau

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit

non limitatif)

Total des dépenses du ministère de la santé publique et de l´en-

vironnement

47 et 48  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 48 0  Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.  Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité conformément à l´article

3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

Section 48.1  Caisse de pension des employés privés. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi

unique du 13.5.1964

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale

49  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 49.0

Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu

de la directive 75/268 CEE sur l´agriculture de montagne et de cer-

taines zones défavorisées. (Crédit non limitatif)

Crédits

3.000.000

5.500.000

300.000.000

300.000.000

453.811.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

96.000.000

Article

49.0.95.00

49.0.32.50

49.1.42.00

50.0.71.00

Code

fonct.

21.1

34.4

21.1

14.4

22.1

L I B E L L E

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: garantie de l´Etat; bonifications d´intérêt sous forme de dons

en capital; subventions en capital; subventions aux bureaux d´études

et de programmation agricoles (articles 9, 10 et 11 de la loi du 23.4.

1965; nouvelle législation à mettre en

uvre en vertu de la directive

72/159/CEE). (Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de

la directive 75/268 CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées

Section 49.1

Caisse de pension agricole.

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

50, 51 et 52  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE,

DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

50  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 50.0  Economie nationale

Application des lois-cadres ayant pour objet d´instaurer et de coor-

donner des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de l´économie

nationale (loi du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement

et aménagement de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement

de terrains et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation

à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Total des dépenses du département de l´économie nationale

Crédits

350.000.000

18.000.000

464.000.000

pr mém.

pr mém.

464.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

œ

Article

51.0.42.00

52.0.63.00

53.0.71.00

53.0.73.00

53.0.74.00

53.0.81.00

Code

fonct.

14.5

22.5

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

51  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 51.0  Caisse de pension des artisans.  Contributions

exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des artisans conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

Total des dépenses du département des classes moyennes.

52  DEPARTEMENT DU TOURISME

Section 52.0  Tourisme

Equipement de l´infrastructure touristique régionale: aides financières,

sous forme de bonifications d´intérêt et de subventions en capital, au

profit de communes et de syndicats de communes (4e tranche)

Total des dépenses du département du tourisme

53 et 54  MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

53  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 53.0  Aviation.  Aéroport de Luxembourg

Aéroport de Luxembourg: emprises. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: aménagements. (Sans distinction d´exercice)

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel. (Sans distinction d´exercice)

Augmentation du capital de Luxair

Crédits

pr mém.

pr mém.

pr mém.

35.000.000

35.000.000

35.000.000

500.000

76.100.000

1.000.000

pr mém.

77.600.000

Article

53.1.81.00

53.1.81.01

53.2.74.00

53.2.81.00

54.0.51.00

54.0.72.00

54.0.81.00

54.0.81.01

Code

fonct.

20.1

20.1

20.4

20.4

23.0

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Section 53.1  Navigation fluviale

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial de Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du 22. 7.

1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur

la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6, al.

1er de la loi du 22. 7. 1963 relative à l´aménagement et à l´exploita-

tion d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice) . .

Section 53.2  Chemins de fer

Acquisition et installation d´équipements spéciaux de télécommunica-

tions

Part du Grand-Duché dans l´augmentation du capital social de la S.N. des

C.F.L.

Total des dépenses du département des transports

54  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 54.0  Département de l´énergie

Remboursement des fonds avancés par la caisse d´épargne de l´Etat pour

la construction d´une ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction de bâtiments avec logements de service pour le stockage

du matériel d´entretien de l´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice)

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital de la Cegedel . . .

Participation de l´Etat dans une société d´études pour la faisabilité d´une

unité électrogène sur le territoire luxembourgeois (3e tranche); parti-

cipation à des études ayant le même objet y compris des études spéci-

fiques sur l´environnement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Total des dépenses du département de l´énergie

Crédits

33.334.000

12.419.000

45.753.000

3.500.000

500.000.000

503.500.000

626.853.000

22.500.000

3.000.000

pr mém.

10.000.000

35.500.000

35.500.000

Article

55.0.72.00

55.0.95.00

55.1.72.00

55.1.95.00

55.2.72.00

55.2.95.00

55.3.71.00

Code

fonct.

01.2

34.1

Divers

codes

01.2

34.1

Divers

codes

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

16.1

17.2

34.1

16.1

17.2

34.1

01.2

L I B E L L E

Crédits

55  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0  Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics

administratifs

travaux

prépara-

toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit

non limitatif)

1.000.000

6.000.000

Section 55.1  Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires

travaux préparatoires;

frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démo-

lition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non

limitatif)

280.000.000

285 000.000

Section 55.2  Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux pré-

paratoires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´exper-

tises, de démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif)

1.000.000

2.000.000

Section 55.3  Bâtiments publics.

Annuité résultant du contrat concernant le bâtiment administratif II

(Robert Schuman) à Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif).

95.000.000

95.000.000

Article

55.4.51.00

55.4.63.00

55.4.63.01

55.4.71.00

55.4.71.01

55.4.72.00

55.4.73.00

55.4.73.01

55.4.73.02

55.4.73.03

55.4.73.04

55.4.73.05

55.4.73.06

Code

fonct.

20.2

20.1

20.2

20.1

20.2

23.0

20.2

17.3

20.3

20.2

20.2

20.5

20.1

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Crédits

Section 55.4  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navi-

gables et flottables.  Constructions, réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine public.  Canalisation

de la Moselle

Participation de l´Etat dans les frais de modernisation et de suppression

du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S.N. des

C.F.L.

pr mém.

Participation de l´Etat dans les frais de construction de quais d´accostage

à la Moselle: dépenses et subsides. (Sans distinction d´exercice)

600.000

Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach

pr mém.

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du

domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis: démolition d´immeubles bâtis;

travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000.000

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000.000

Part de l´Etat dans les frais de construction d´un château d´eau à Sennin-

gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction

d´exercice)

2.000.000

Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic ainsi que

les dépenses accessoires; divers et imprévus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

187.500.000

Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans

distinction d´exercice)

12.000.000

Travaux internationaux à intérêt commun

pr mém.

Port fluvial de Mertert: déplacement et aménagement de la voirie

d´accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

200.000

Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie, adaptation des

systèmes de canalisation, aménagement d´aires de stationnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages

inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction

d´exercice)

22.000.000

Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes

aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour

Article

55.5.95.00

55.6.71.00

Code

fonct.

20.2

20.2

L I B E L L E

les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure,

l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords,

(Sans distinction d´exercice)

Section 55.5  Fonds des routes

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)

Section 55.6  Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg

avance à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat

(7e acompte). (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des travaux publics

Total des dépenses du chapitre IV

Résumé

Total du chapitre III

Total du chapitre IV

Total général du budget des dépenses . .

Crédits

28.000.000

342.300.000

530.000.000

530.000.000

25.000.000

25.000.000

1.285.300.000

4.046.952.000

26734.661.000

4.046.952.000

30781.613.000

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

CHAPITRE V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union

économique belgo-luxembourgeoise et des communautés europé-

ennes

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union éco-

nomique belgo -luxembourgeoise (convention du 12.9.1950)

Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane

constituant des ressources propres aux communautés européennes

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et

restitutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des commu-

nautés européennes pour le financement de ces opérations

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes

recettes provenant de l´écoulement de produits

agricoles achetés par les organismes d´intervention et recettes con-

nexes; versements des communautés européennes pour la couver-

ture des pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes

produits

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

Télégraphes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

Téléphones: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

Produit de l´impôt commercial communal

Prévisions

2.781.269.000

56.000.000

5.000.000

500.000.000

350.000.000

500.000.000

135.000.000

960.000.000

1.600.000.000

6.887.269.000



















Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 2 Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union

économique belgo-luxembourgeoise et des communautés euro-

péennes

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union

économique belgo-luxembourgeoise (convention du 12.9.1950)

Versements aux communautés européennes des prélèvements agricoles

et des recettes autres que les droits de douane constituant des res-

sources propres à ces communautés

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et

restitutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de

ces opérations; remboursement d´avances aux communautés euro-

péennes

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de pro-

duits agricoles par les organismes d´intervention; versements aux

communautés européennes des excédents de recettes réalisés éven-

tuellement sur l´écoulement des mêmes produits

Postes: dépenses brutes (y compris les remboursements aux ofices

étrangers)

Télégraphes: dépenses brutes (y compris les remboursements aux

offices étrangers)

Téléphones: dépenses brutes (y compris les remboursements aux

offices étrangers)

Versement aux communes du produit de l´impôt commercial com-

munal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.781.269.000

56.000.000

5.000.000

500.000.000

350.000.000

500.000.000

135.000.000

960.000.000

1.600.000.000

6.887.269.000

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 23 décembre 1975

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1976;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons