LU
Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (5 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Samstag, 11. December 1880.
Beschluß vom 4. Dezember 1880z, wodurch die
Minimal-Gebühr von 50 Centimen für die
Postanweisungen im internationalen Ver-
kehr aufgehoben wird.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 11. März
1879, wodurch der Tarif des internationalen
Vostverkehrs in Gemäßheit des Pariser Vertrages
und der Uebereinkommen vom 1. und 4 Juni
1878 festgesetzt wird;
Auf den Antrag des Postdirectors;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Der vorletzte Absatz des Art. 9 des
vorbezogenen Beschlusses, wodurch für jede Post-
anweisung von nicht mehr als 50 Fr. eine Mi-
nimal-Gebühr von 50 Centimen festgesetzt wird,
ist abgeschafft.
L'avant-dernier alinéa de l'art. 9 de
l'arrêté susvisé, fixant à 50 centimes la taxe
minima pour tout mandat de poste ne dépas-
sant pas 50 francs, est supprimé.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-
morial" eingerückt werden und mit dem 1. Januar
1881 in Kraft treten.
Luxemburg den 4. December 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Bekanntmachung. — Distrirtscommissariat.
Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 8. d.
Mts. ist Hrn. V. Schoren, auf sein Ansuchen,
Arrêté du 4 décembre 1880, portant suppression
de la taxe minima de 50 centimes pour les
mandats de poste internationaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Revu son arrêté du 11 mars 1879, fixant le
tarif du service international des postes en exé-
cution des traité et arrangement de Paris des
1er et 4 juin 1878;
Sur la proposition du directeur des postes;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et entrera en vigueur avec le 1er jan-
vier 1881.
Luxembourg, le 4 décembre 1880.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
Avis. — Commissariat de district.
Par arrêté royal grand-ducal du 8 de ce mois,
il a été accordé à M. V. Schoren, sur sa demande,
des
N°
83.
SAMEDI,
décembre
1880.
ehrenvolle Entlassung aus seinem
Amte als
Districtscommissär
in
Grevenmacher
bewilligt
worden.
Luxemburg den 10. December 1880.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 31. August und 20.
November 1880 hat der Gemeinderath von Fri-
singen ein Polizeireglement beschlossen, wodurch
dasjenige vom 25. Januar 1825 über die zur
Verhütung von Feuersbrünsten zu treffenden Vor-
sichtsmaßregeln abgeändert wird. — Dieses neue
Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg den 10. December 1880.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
démission honorable de ses fonctions de com-
missaire de district à Grevenmacher.
Luxembourg, le 10 décembre 1880.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 31 août et 20 novembre
1880, le conseil communal de Frisange a arrêté
un règlement de police, modifiant celui du 28
janvier 1825, sur les mesures à prendre pour
prévenir les incendies. — Ce nouveau règle-
ment a été dûment publié.
Luxembourg, le 10 décembre 1880.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1879.
État des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur décharge,
et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor de l'Etat, au
profit du dit fonds.
A.
DÉPENSES.
1° Mémorial du Grand-Duché
frs.
Escompte
2° Fournitures d'impressions
2000 feuilles — Renseignements sur décès
id.
— Mouvement de la population
Escompte
A répartir, par parts égales, entre 129 communes
660 exem. — Compte du receveur communal 1878
530 id. — Compte administratif des communes
660 id. — Compte du receveur du bureau de bienfaisance
530 id. — Compte administratif
id.
id.
260 id. — Bordereau des pièces annexées au compte du re-
ceveur
270 id. — Bordereau des pièces ajournées
1344 01
67 20
4 10
1276 81
77 90
1100 feuill. — Relevé nominatif des parents solvables
frs.
id. — id.
id.
id.
indigents
id. — État d'organisation des écoles, brochage compris
id. — Bulletin de censure
3000 exem. — Procès-verbal de vérification de caisse
260 id. — Délibération du conseil communal à l'appui du
budget
400 id. — État statistique à l'appui du budget
660 id. — Budget du bureau de bienfaisance
265 exem. — Avis du commissaire de district sur le budget
communal
130 id. — Livre de dépenses de l'administration communale
130 id. —
id.
id.
du receveur communal
Escompte
Timbre des comptes communaux
A répartir, par paris égales, entre 128 communes
(Luxembourg excepté)
660 exem. — Budget communal de 1880
Escompte
A répartir, par parts égales, entre 127 communes
(Luxembourg et Ettelbruck exceptés)
1100 feuill. — Liste des produits des coupes
650 id. — Plan de coupe
650 id. — Plan de culture
300 exem. — Procès-verbal de balivage
200 id. — Permis d'exploitation
600 id. — Procès-verbal de contravention
Escompte
A répartir, par parts égales, entre 104 communes,
propriétaires de bois
12000 id. — Assignation de témoins devant les tribunaux de
simple police
20000 feuill. — Citation devant le tribunal de simple police
1310 id. — Listes électorales communales
200 id. — Relevé du nombre des chiens
600 id. — Rôle de la taxe sur les chiens
500 id. — Registre des miliciens en congé
800 id. — Certificat du dépôt de cartouche
38 50
30 50
62 70
63 60
1412 30
70 62
1341 68
1305 60
14 40
68 20
9 50
22 50
161 20
8 06
167 50
11 50
2647 28
273 60
153 14
2300 feuill. — Convocation pour le tirage au sort
frs.
400 id. — Relevé des certificateurs de milice
2500 id. — Demande de certificats litt.
LL.
2800 id. — Certificats de milice, divers cas
2800 id. — Ordre de comparution devant le conseil de milice
150 id. — Registre d'inscription de milice
650 id. — Registre de tirage de milice
350 id. — Liste alphabétique de milice
2600 id. — Extrait du registre de tirage
60 id. — Relevé notai natif des miliciens
150 id. — Relevé des miliciens incorporés
140 id. — État des miliciens exemptés
110 id. — Relevé
id.
id.
60 id. — Ordre d'incorporation
Escompte
5542 feuill. — Registre de l'état civil
Brochure en 903 cahiers
Port des registres à Diekirch
A répartir, à raison de la population, entre 129
communes
1600 exem. — Devis et cahier des charges pour travaux de voirie
vicinale
200 id. — Rapport mensuel sur la marche et l'exécution des
travaux de voirie
300 feuill. — Registre des emprises
250 id. — Calculs des terrassements
1500 id. — Tagelisten
350 exem. — Procès-verbaux des travaux et fournitures arriérés.
1600 id. — Relevé des travaux exécutés en régie
400 id. — Liste de service des gardes-champêtres cantonniers
3100 id. — Ordonnance de paiement provisoire
2200 id. — Procès-verbal de réception
200 id. — Rapport mensuel desgardes-champêtres cantonniers
700 id. — Dienstbefehl
300 id. — Constatation des contraventions en matière de voirie
300 feuil. — Registre de nivellement
2200 id. — Rôle d'imposition communale
450 exem. — Délibération organique des écoles, texte
français.
180 id. —
id.
id.
texte allemand.
30 50
34 50
67 50
50 50
10 50
885 50
44 28
841 22
152 40
207 69
3 50
43 50
38 50
44 40
1204 81
6900 feuil. — Liste de présence et d'absence des écoliers.
frs.
2000 id. — Registre général des écoliers
1500 id. — Registre aux censures
Brochure en 1908 cahiers
350 id. — Rôle de la taxe scolaire
2000 id. — Lettres de convocation des électeurs communaux .
300 id, — Tableau des emprises aux chemins vicinaux
100 id. — Mouvement des terres
1000 id. — Acte de cession de terrain
1500 id. — Liste mensuelle du service des gardes-champêtres
cantonniers
100 id. — Procès-verbal de contravention en matière de voirie
200 id. — Rôle d'imposition pour chemins
200 id. — Extrait du rôle pour chemins
1630 feuil. — Journal du receveur communal
880 id. — Livre des mandats de dépense
5130 id. — Sommier des recettes (grand-livre)
Escompte
À répartir, à raison de la population, entre 128
communes (Luxembourg excepté)
379 50
85 50
85 86
89 65
51 04
502 74
2495 69
124 79
2370 90
B.
RECETTES.
1° Boni du compte de 1878
2° Versements effectués en 1879
3° Subsides aux communes tenant lieu des attributions d'amende
4° Dommages-intérêts forestiers
Total des recettes
Total des dépenses
Boni fin de 1879
158035
21161 08
574 99
256671 07
120683 15
135987 92
Suivent les tableaux.
3° Timbre des registres de l'état civil
4° Frais d'entretien et de transport d'indigents et d'aliénés, à charge
des communes domicile de secours
5° Frais de vaccination en 1879
6° Abonnement à la Pasinomie luxembourgeoise
7° Fourniture aux communes de la carte du Grand-Duché, publiée par
M. Liesch
8° Déficit du compte de 1878
Total des dépenses
7342 60
58320 63
356 25
33990 23
120683 15
N O M S
des
COMMUNES.
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Totaux
Canton d'Esch s/Alz.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-sur-l'Alzette
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Petange
Reckange
Rœser
Sanem
Schifflange
Totaux
Dépenses de
1879.
Mémo-
rial.
9 90
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 89½
9 90
108 88½
9 89½
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 90
9 90
9 89½
128 68½
Impres-
sions.
51 91
45 37
47 66
46 57
67 05
69 37
52 45
42 80
61 80
41 88
46 79
573 65
53 58
71 09
55 51
103 89
45 49
81 46
37 16
46 47
61 51
41 38
50 34
49 16
43 19
740 23
Timbre
des
registres
de
l'état civil.
54 30
33 20
41 60
40 70
70 40
47 60
58 50
35 70
44 10
549 10
76 30
78 80
57 50
161 80
34 70
115 20
26 30
45 10
60 40
39 10
43 20
38 20
821 60
Vaccina-
tions.
Frais
d'entretien
et de
transport
d'aliénés
et
d'indigents.
805 76
106 07
304 77½
517 60
1266 64½
1286 09
85 52½
4372 46½
767 96½
906 53
392 90
354 06
461 14½
976 07
494 50½
4353 17½
Pasinomie
luxembourgeoise.
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
31 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
Carte
Liesch.
DÉFICIT
du compte
de 1878.
Recettes de
1879.
TOTAL.
1007 87
175 72
292 23
477 94
765 20
297 27
175 95
1434 59
1525 29
243 25
163 04
6558 35
1016 99
362 04
1130 69
991 49
134 34
840 62
134 61
181 72
786 20
153 63
1138 31
194 26
682 79
7747 69
Boni
du compte
de 1878.
952 74
829 90
1083 99
482 02
1056 26
3668 55
1012 68
571 59
219 12
1505 78
542 24
11924 87
612 38
3720 42
1347 84
390 32
659 98
1215 49
262 38
602 47
129 76
612 59
1475 20
643 54
48 86
11721 23
Versements
effectués
en 1879.
Subsides aux
communes
tenant lieu
d'attributions
d'amendes.
133 59
103 17
121 96
100 29
217 75
232 60
123 12
83 19
180 48
80 93
95 42
1472 50
145 41
276 73
161 20
346 35
102 99
258 26
67 56
123 39
156 47
86 62
125 88
118 29
82 43
2051 58
Dommages-
intérêts
forestiers.
8 53
15 81
4 75
5 31
1 19
2 85
38 44
4 75
5 70
9 74
39 19
TOTAL.
1094 86
948 88
1205 95
982 31
1278 76
4706 46
1136 99
657 63
1199 60
1886 71
637 66
15735 81
1057 79
3997 15
2309 04
1741 42
762 97
2673 75
435 64
925 86
486 23
699 21
2220 08
761 83
341 03
BONI.
86 99
773 16
913 72
504 37
513 56
4409 19
961 04
1643 46
474 62
10280 11
40 80
3635 11
1178 35
749 93
628 63
1833 13
361 03
744 14
545 58
1081 77
567 57
11306 04
DÉFICIT.
776 96
325 69
1102 65
299 97
341 76
641 73
Cant. de Luxembourg.
Bertrange
Contern
Eich
Hamm
Hesperange
Hollerich
Niederanven
Rollingergrund
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
N o m m e r a
Tuntingen
Totaux
Canton de Clervaux.
Asselborn
Basbellain
Bœvange
Clervaux
Consthum
9 89½
9 89½
9 90
9 90
9 89½
9 89½
9 89½
9 89½
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
148 47
9 90
9 90
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 89½
9 90
9 90
9 90
9 90
108 89
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 90
47 57
47 06
125 11
47 39
65 13
109 21
103 11
65 89
58 94
42 51
42 60
50 46
47 69
42 08
42 70
937 45
36 50
50 61
46 93
41 66
41 86
52 13
46 85
51 37
83 85
43 37
42 41
537 54
51 67
53 16
50 98
34 02
35 70
34 70
167 20
39 70
153 70
481 30
69 50
72 90
39 70
39 10
29 70
34 70
1380 90
23 80
48 10
35 70
35 70
37 20
52 60
48 50
49 10
85 80
38 20
29 70
484 40
63 50
64 10
59 10
61 60
32 20
304 77½
388 67½
107 43
945 44½
1368 82½
7378 84½
304 77½
474 07
142 01
113 85
11677 70
28 50
311 81
222 11
10 65½
147 84
427 26½
2717 70
3896 88
51 77
120 16
304 77½
2185 73
338 22
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
56 25
6 25
6 25
6 25
6 25
1142 48
4357 19
929 65
5792 32
2237 17
52 56
476 94
557 58
746 89
183 99
2381 95
6264 07
7973 15
603 31
1026 71
333 11
163 85
357 62
194 84
146 93
245 15
21656 09
121 45
288 36
559 34
418 62
188 61
408 72
601 51
224 37
3224 25
224 47
130 01
6389 71
258 84
344 16
541 93
4599 38
514 90
1365 77
208 56
5415 70
504 15
6679 76
383 95
707 84
668 76
2283 06
793 52
520 51
505 54
20039 12
1610 38
3076 88
119 68
1989 07
889 49
2601 43
1827 72
3702 31
6512 40
1615 19
774 16
24718 71
1997 13
1855 61
793 64
121 79
101 05
589 95
106 90
196 61
467 81
2648 24
197 89
189 03
82 15
81 15
129 94
113 19
119 34
75 22
5220 26
68 53
204 14
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1 42
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1205 08
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1637 25
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790 28
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24941 22
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3492 66
1769 15
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2006 29
917 46
41 75
40 37
667 86
2294 36
237 68
3240 27
106 72
106 72
2444 77
83a
Hachiville
Hemerscheid
Hosingen
Munshausen
Weiswampach
Totaux
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Sæul
Useldange
Vichten
Wahl
Totaux
Canton de Dieckirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ernasdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoseheid
Medernach
Merzig
Reisdorf
Schieren
Totaux
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 89½
98 98½
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 89
9 89
9 89½
9 89½
9 89
9 89
9 89
128 64
9 89½
9 89½
9 89½
9 89½
9 89
9 89
9 89½
9 89
9 89
9 89
9 89
9 90
9 90
128 61½
35 68
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62 53
44 02
54 61
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37 74
44 15
50 57
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50 35
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38 52
47 66
37 45
600 80
46 84
61 30
56 75
85 45
40 47
37 43
82 51
43 74
38 06
43 55
42 63
38 36
42 03
659 12
28 80
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46 60
59 10
558 60
39 70
65 90
49 10
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42 20
55 10
33 20
48 20
64 10
33 20
49 10
37 20
49 10
603 30
53 50
59 10
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33 80
33 80
111 60
40 70
38 20
49 10
26 30
31 30
42 20
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304 77½
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304 77½
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1063 90½
2926 40½
307 28
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6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
18 75
6 25
6 25
l
12 50
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139 25
8877 31
132 87
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146 70
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441 82
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194 54
128 82
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2921 10
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870 20
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233 11
834 67
11634 74
1868 84
4777 42
546 88
1658 10
1501 24
1113 58
738 64
527 22
12731 92
»1
» 2
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114 67
235 04
110 69
140 86
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183 20
107 25
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192 04
66 25
120 30
64 41
107 56
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148 82
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191 97
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112 76
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100 52
2081 28
123 02
4 28
2 85
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150 98
53 20
6 93
10 69
0 38
29 34
4 75
5 17
1 19
111 65
3512 51
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2895 99
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647 99
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492 11
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4384 37
1770 86
677 43
1651 55
1215 08
806 26
728 93
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2096 21
2300 40
3863 27
2340 90
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1690 71
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476 56
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502 51
322 72
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11239 15
1895 13
4404 55
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1457 01
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2020 89
2104 44
11362 45
2755 39
1165 94
67 72
1452 24
1085 61
6526 90
1) Contingent de l'exercice 1874. — Reste à verser 1500 fr. pour chacun des exercices 1875 à 1879,
2) Sur l'exercice 1876. — Reste à verser 400 fr. pour 1876, 800 fr. pour 1877, 800 fr. pour 1878, et 500 fr. pour 1879.
Canton de
Wiltz.
Alscheid
Boulaide
Esch-sur-Ia-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Totaux
Canton de
Vianden.
Fouhren
Pulscheid
Vianden
Totaux
Canton
d'Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waidbillig
Totaux
9 90
9 90
9 90
9 89½
9 89½
9 90
9 90
9 89½
9 90½
9 89½
9 90
9 90
9 89½
128 67½
9 90
9 90
9 90
29 70
9 89½
9 89½
9 90
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 90
79 18½
35 65
46 23
34 24
37 48
45 66
45 57
57 26
46 24
31 41
47 20
97 63
41 98
43 29
609 84
36 12
47 61
52 17
135 90
51 53
47 04
40 98
55 20
95 94
44 36
58 24
47 75
441 04
37 20
44 70
28 80
37 20
48 20
70 20
57 50
28 80
52 60
149 70
49 10
41 60
716 60
28 80
54 10
144 90
63 40
46 60
40 60
78 20
117 60
33 80
63 50
39 70
483 40
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792 09½
676 74
367 62½
425 22½
660 62½
4601 71½
745 65
745 65
2443 55½
5 6 2 17½
366 79
194 08
914 32½
324 19
4805 11½
6 25
6 25
6 25
18 75
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
43 75
1 5
139 70
2313 63
1252 82
528 42
70 62
4305 19
120 75
172 83
134 19
699 50
3261 48
1456 49
1457 32
629 88
99 11
613 17
1715 41
154 98
829 66
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179 51
245 42
1299 40
2740 63
731 96
163 73
628 34
611 77
1131 63
576 08
219 35
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354 89
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483 85
718 08
4649 97
550 21
1333 06
9822 57
131 93
1161 22
1807 21
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1020 21
831 81
1634 68
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3071 85
647 31
1028 11
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11048 67
69 83
127 60
54 47
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131 12
122 91
188 26
119 86
47 03
127 13
509 45
92 41
119 54
1786 88
61 72
115 09
171 52
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137 01
100 96
82 55
194 90
340 88
88 82
167 85
114 92
1227 89
0 48
5 23
5 71
5 41
7 41
12 82
3 42
1 19
2 90
2 37
10 26
817 91
1282 97
1838 90
377 27
1331 12
2628 14
1388 26
319 86
630 88
1645 21
5959 42
642 62
2052 60
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399 06
1376 31
2186 14
3961 51
2160 64
1432 77
2317 23
2813 60
5215 63
1738 50
1996 34
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19186 82
697 16
1110 14
1704 71
1171 65
531 77
1032 04
4244 01
487 64
1222 94
12202 06
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1940 72
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700 81
2153 50
2185 26
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606 87
1420 26
1292 76
12963 32
322 23
1930 36
69 06
310 02
2631 67
475 41
475 41
579 99
579 99
Cant. de
Grevenmacher
Betzdorf
Biver
FIaxweiler
Grevenmâcher
Junglinster
Manternach
Mertert
R o d e n b o u r g
W o r m e l d a n g e
Totaux
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
Totaux
Canton de Capellen
Esch s/A
Mersch
Clervaux
Redange
Diekirch
Wiltz
Vianden
Echternach
Grevenmacher
Remich
Totaux
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
9 90
89 10
9 90
9 90
9 89½
9 89½
9 89½
9 90
9 90
9 89½
9 90
9 90
98 98
53 92
43 37
59 25
67 19
63 89
50 73
52 35
41 75
66 51
498 96
50 91
38 95
54 53
49 94
52 61
48 17
65 36
45 38
38 67
51 95
496 47
52 50
31 30
73 50
79 80
42 20
50 70
36 60
67 90
490 50
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29 70
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43 20
44 10
37 20
38 20
29 70
43 20
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6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
6 25
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79 18½
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144 90
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Réca-
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18 75
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346 13
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719 45
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6349 21
1871 89
692 09
131 42
563 13
4695 60
16620 29
468 44
538 22
1418 16
819 22
1328 26
135 37
1576 92
837 42
7122 01
149 02
84 26
162 07
280 51
198 59
119 76
141 89
92 42
210 16
1438 68
109 32
70 07
129 80
112 98
116 47
104 93
175 73
112 29
67 18
112 30
1111 07
1 43
3 80
4 75
6 51
16 80
19 95
19 08
2 38
2 44
6 21
52 82
1352 25
803 71
1661 57
6629 72
2270 48
816 60
1073 31
655 86
5912 27
21175 77
2097 71
608 29
2367 04
932 20
1318 85
1435 63
611 10
1689 97
569 18
955 93
12585 90
34 04
579 89
1392 17
5397 47
1964 89
600 52
133 23
406 36
5600 59
16109 16
630 30
507 74
1804 49
144 44
1 96
1211 11
1199 47
223 05
357 63
6080 19
845 17
845 17
pitulation.
6558 35
7747 69
21656 09
6389 71
7861 19
17625 44
20979 53
11344 77
1299 40
6803 49
5066 61
7350 88
120683 15
11924 87
11721 23
20039 12
24718 71
17550 51
11634 74
12731 92
9822 57
3100 36
11048 67
16620 29
7122 01
158035
1472 50
2051 58
5220 26
1619 68
1386 51
1416 42
2081 28
1786 88
348 33
1227 89
1438 68
1111 07
21161 08
38 44
39 19
97 66
38 66
150 98
111 65
5 71
12 82
10 26
16 80
52 82
574 99
15735 81
43357 04
32377 05
24737 02
17502 14
26324 85
20915 16
3961 51
19186 82
21175 77
12585 90
256271 07
10280 11
11306 04
24941 22
26094 06
19320 60
11239 15
11872 22
12202 06
3137 52
12963 32
16109 16
6080 19
165545 65
1102 65
641 73
3240 27
106 72
2444 77
11362 45
6526 90
2631 67
475 41
579 99
845 17
29557 73
Ainsi fait et arrêté, en exécution des art. 1 et 6 de l'ordonnance de la Députation des
États, du 23 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations com-
munales.
Luxembourg, le 6 décembre 1880.
Bekanntmachung. — Indigenat.
Aus einer am 2. November c, vom Bürger-
meister der Gemeinde Wormeldingen aufgenom-
menen Erklärung geht hervor, daß Hr. Mathias
Johann
Apel,
Bruder der christlichen Lehre,
dessen gesetzlicher Wohnsitz zu Ahn ist und welcher
gegenwärtig zu Verviers ansässig ist, geboren zu
besagtem Ahn am 20. September 1859, Sohn
eines Ausländers, die durch Art 9 des Civilgesetz-
buches vorgeschriebenen Formalitäten zur Erlang-
ung der Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat.
Luxemburg den 9. December 1880.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Bekanntmachung. — Indigenat.
Aus einer am 2. November 1880 dem Bür-
germeister der Stadt Echternach abgegebenen Er-
klärung geht hervor, daß Hr. Ferdinand Martin
Görgen,
Porzellanmaler
zu Echternach, daselbst
am 13. October 1859 von einem Ausländer ge-
boren, die durch Art 9 des Civilgesetzbuches vor-
geschriebenen Formalitäten zur Erlangung der
Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat.
Luxemburg den 7. December 1880.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Indigénat.
Il résulte d'une déclaration reçue le 2 no-
vembre dernier par le bourgmestre de la com-
mune de Wormeldange, que M. Mathias-Jean
Apel, frère de la doctrine chrétienne, domicilié
à Ahn, actuellement demeurant à Verviers, né
audit Ahn, le 20 septembre 1859, fils d'un père
étranger, a rempli les formalités prévues par
l'art 9 du Code civil pour acquérir la qualité
de Luxembourgeois.
Luxembourg, le 9 décembre 1880.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Avis. — Indigénat.
Il résulte d'une déclaration reçue le 2 no-
vembre 1880 par le bourgmestre de la ville
d'Echternach, que M. Ferdinand-Martin Gœrgen,
peintre sur porcelaine à Echternach, né en
ladite ville le 13 octobre 1859, fils d'un père
étranger, a rempli les formalités prescrites par
l'art. 9 du Code civil pour acquérir la qualité de
Luxembourgeois.
Luxembourg, le 7 décembre 1880.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Luxemburg — Druck von V. Bück.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.