Avis. — Relations extérieures. — Le 28 mars 1938 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé S. Exc. M. Radu T. Djuvara, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoten- tiaire de Roumanie, qui Lui a remis les lettres mettant fin à sa haute mission auprès de la Cour grand- ducale. — 29 mars 1938.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 avril 1938.

N° 22.

Samstag, 2. April 1938.

Avis. — Relations extérieures. — Le 28 mars 1938 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a

reçu en audience de congé S. Exc. M. Radu T. Djuvara, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoten-

tiaire de Roumanie, qui Lui a remis les lettres mettant fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-

ducale. — 29 mars 1938.

Arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, modifiant

l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concer-

nant la circonscription des contrôleures et des

bureaux de recette de la douane et le classe-

ment de ces bureaux.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926,

concernant l'organisation de l'administration des

douanes ainsi que la loi modificative du 18 janvier

1937;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant

la circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la douane et le classement de ces bureaux

(Mémorial 1927, page 233) ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concer-

nant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'art. 1er de Notre arrêté précité du

16 mars 1927 est modifié comme suit en ce qui con-

cerne les bureaux de 3me et de 4me classe

« 3me classe : Frisange. »

« 4me classe : Dudelange, Echternach, Greven-

macher, Mondorf, Remich, Rumelange, Schengen,

Vianden. »

L'art. 22 de l'arrêté grand-ducal du

27 février 1931 précité est complété comme suit

Toutefois, les conseillers à la direction pourront,

après 12 années de bons et loyaux services dans

leur grade, obtenir le traitement attaché an groupe

XVII.

Par dérogation aux dispositions de

l'art. 1er de l'arrêté du 12 août 1937, susdit, des

primes de ménage peuvent également être, accordées

à des personnes de nationalité luxembourgeoise, qui

ont contracté mariage pendant la période du 12

au 31 août 1937.

Großh. Beschluß vom 28. März 1938, betreffend

Ergänzung des Großh. Beschlusses vom 27. Fe-

bruar 1931 über das Ausführungsreglement

zum Gesetz vom 16. Juni 1930 über die staatliche

Grundkreditanstalt.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 27. Fe-

bruar 1931, betreffend das Ausführungsreglement

zum Gesetz vom 16. Juni 1930 über die staatliche

Grundkredit-Anstalt;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung und nach Beratung der Re-

rung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. 22 des Großh. Beschlusses vom

27. Februar 1931 wird ergänzt wie folgt

Jedoch können die Räte der Direktion nach 12

Jahren guter und treuer Dienste in ihrem Amte das

Gehalt der Gruppe X V I I erhalten.

In Abänderung der Bestimmungen des

Art. 1 des vorerwähnten Ministerialbeschlusses vom

12. August 1937, können Haushaltsprämien auch an

Personen

luxemburgischer

Nationalität

bewilligt

werden, welche in dem Zeitraum vom 12. bis zum

31. August 1937 die Ehe geschlossen haben.

Le bourgmestre ou son remplaçant

désignera dans chaque localité de la commune une

personne pour recevoir les déclarations des culti-

vateurs qui ont à vendre des bêtes des espèces

bovine, porcine, ovine et caprine.

Der Bürgermeister oder sein Ersatzmann

hat in jeder Ortschaft der Gemeinde eine Person

zu bezeichnen, welche die Anmeldungen der Land-

wirte die Tiere der Rinder-, Schweine-, Schaf- und

Ziegenrasse zu verkaufen haben, entgegennimmt.

Par dérogation aux art. 1er et resp. 6

des arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1930 et resp.

25 janvier 1935, concernant l'amélioration des

races bovine, porcine et caprine, compétence est

accordée à MM. les vétérinaires du Gouvernement

pour procéder, chacun dans son ressort et au domicile

des demandeurs, à l'admission extraordinaire des

taureaux et verrats.

In Abweichung von Art. 1 und bezw.

6 der

Großh. Beschlüsse vom

26.

April

und bezw. 25. Januar 1935, über die Verbesserung

der Rinder-, Schweine- und Ziegenrasse, wird den

HH.

Staatstierärzten, jedem für seinen Bezirk,

die Befugnis erteilt, die außerordentliche Ankörung

der Stiere und Eber am Wohnsitz der Antragsteller

vorzunehmen.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 28 mars 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Charlotte.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1938, ont été déplacés dans l'administration

des douanes

Les receveurs de 4me classe

Nic. Kremer, de Vianden à Mondorf,

Mich. Strock, de Grevenmacher à Echternach, et

D.-AIfr. Klein, de Dudelange à Grevenmacher. — 31 mars 1938.

Arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, complétant

l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931, portant

règlement d'exécution de la loi du 16 Juin 1930

sur le Crédit foncier de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 27 février 1931, portant

règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930

sur le Crédit foncier de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement au Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Memorial.

Château de Berg. le 28 mars 1938.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté du 31 mars 1938, modifiant l'arrêté minis-

tériel du 12 août 1937, concernant l'allocation

de primes de ménage.

Le Ministre du Commerce,

de l'Industrie et des Métiers,

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 1937, con-

cernant l'allocation de primes de ménage ;

Arrête

Unser

Staatsminister,

Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial veröffentlicht wird, betraut.

Schloß Berg, den 28. März 1938.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Beschluß vom 31. März 1938, in Abänderung des

Ministerialbeschlusses vom 12. August 1937,

über die Gewährung von Haushaltsprämien.

Der Minister des Handels,

der Industrie und des Gewerbes,

Nach

Einsicht

des

Ministerialbeschlusses

vom

12. August 1937 über die Gewährung von Haushalts-

prämien;

Beschließt

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1938.

Le Ministre du Commerce,

de l'Industrie et des Métiers, a. i.,

Nic. Margue.

Arrêté du 31 mars 1938, concernant le commerce

du bétail.

Le Ministre de l'Agriculture,

Attendu qu'il est nécessaire de faciliter le com-

merce du bétail sans préjudice des mesures prophy-

lactiques contre la stomatite aphteuse ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1937, portant défense

du commerce ambulant du bétail d'élevage et de

rente, ainsi que celui du 20 décembre 1937, sur

le même objet ;

Vu l'arrêté du 4 février 1938, modificatif des

art. 72 et 75 de l'arrêté du 14 juillet 1913, portant

exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail et les règlements d'exécution y relatifs ;

Arrête

Les marchands et amateurs renseignés

à cette source, pourront se faire présenter les bêtes

par le vendeur, hors l'étable et sans y entrer eux-

mêmes.

Handelsleute und Liebhaber die an dieser

Stelle ihre Erkundigungen eingezogen haben, kön-

nen sich die Tiere durch den Verkäufer vorführen

lassen, ohne die Ställe selbst zu betreten.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 31. März 1938.

Der Minister des Handels,

der Industrie und des Gewerbes, A. I.

Nik. Margue.

Cette délégation ne vaut que pour

l'admission extraordinaire de 1938.

Dieses Mandat hat nur Gültigkeit für die

außerordentliche Ankörung des Jahres 1938.

L'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1937,

portant défense de la stabulation intermédiaire

reste d'application stricte.

Une exception est faite pour les porcelets non

revendus, si le marchand ne possède pas chez lui

d'autre bétail. Néanmoins il est défendu au marchand

de les offrir en vente dans ses étables.

Art. 2 des Beschlusses vom 20. Dezember

1937, wodurch die Zwischeneinstallung im Viehhandel

verboten wird, ist streng zu beobachten.

Eine Ausnahme wird gemacht für die noch nicht

weiterverkauften Ferkel, falls der Handelsmann zu

Hause kein anderes Vieh besitzt. —Nichtsdestoweniger

bleibt es dem Handelsmann verboten, dieselben in

seinen Stallungen selbst zum Kaufe anzubieten.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 31 mars 1937.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté du 1er avril 1938, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 18 mars 1938, publié au Moniteur Belge du 25 mars 1938, pages 1727 à 1730 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 31. März 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Numéros

Droits d'entrée.

Coefficients

du

Quotité.

de

Droits

Marchandises.

tarif.

Base.

Tarif

Tarif

majoration.

applicables.

maximum.

minimum.

Fr. c.

Fr. c.

Fr.

c.

238 Sirops de toute es-

pèce (1)

kil.

»

»

3.8

» (*)

(1) Le Ministre des

Finances peut, moyen-

nant les conditions et

formalités qu'il déter-

mine, et pour autant

qu'il y ait dénatura-

tion préalable sous

contrôle des agents de

l'administration, au-

toriser l'importation

en exemption totale

ou partielle des droits

d'entrée des sirops des-

tinés exclusivement a

des usages industriels

(*) Taux arrondi, y

compris le droit sup-

plémentaire de 20 fr.

(loi du 24 novembre

1937) et le décime et

demi additionnel (loi

du 23 mars 1932).

Ex 786 Ardoise (pierre d'ar-

doise ordinaire)

a) et b) Sans chan-

gement.

Sans changement.

c) Ardoises nues ou

encadrées, pour

l'écriture ou le

le dessin

1. D'une superficie

(cadre compris) ne

dépassant pas 25 dé-

cimètres carrés...

kil.

»

»

40 »

(Poids brut.)

Coefficients

Droits d'entrée

Numéros

Quotité

de

du

Droits

Marchandises

Base

Tarif

Tarif

majoration

tarif

maximum

minimum

applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

2. Autres

kil.

»

»

55 20 (*)

(Poids brut.)

d) et e) Sans changement.

Sans changement.

(*) Y compris le dé-

cime et demi addition-

nel fixé par la loi du

23 mars 1932.

1035 Appareils de levage et

de manutention

a) Transportables

1. Crics-rouleurs ou

vérins-rouleurs pour

garages, ateliers, etc.

kil.

»

»

» (*)

2. Autres crics et

vérins, poulies, mou-

fles, palans et appa-

reils similaires, d'un

poids ne dépassant pas

75 kilogrammes..

kil.

»

»

» (*)

b) Sans changement.

Sans changement.

(*) Y compris le dé-

cime et demi addition-

nel fixé par la loi du

23 mars 1932.

§ 2. A partir de la même date et jusqu'au 30 juin 1938, le tableau précité est modifié comme suit

Numéros

Droits d'entrée.

Coefficients

du

Quotité.

de

Droits

Marchandises.

tarif.

Base.

Tarif

Tarif.

majoration.

applicables.

maximum.

minimum.

Fr.

c.

Fr.

c.

Fr.

c.

Ex 1155 Chaussures en caout-

chouc (1)

a) Galoches

kil.

2,100

»

»

700 »

b) Autres

1. Chaussures dites

« bains de mer »

Sans changement.

2. Non dénommées 100

kil.

2,100

»

»

700 »

(1) Maintien du renvoi existant.

Art. 2

Les taux figurant à l'article 1er ci-dessus, sous les positions 786 c 1 et 1155 a et b, sont exempts

du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. (3)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(3) Mémorial 1932, page 197.

Avis. — Juges de paix. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, M. Félix Rosch, juge de paix à Capellen,

a été nommé juge de paix à Mersch. — 30 mars 1938.

Avis. — Greffiers. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, M. Léon Hengen, greffier-assumé à la

justice de paix de Luxembourg, a été nommé greffier de la justice de paix du canton de Remich. — 30 mars

1938.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1938, M. Antoine Weis,

docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Gymnase de Luxembourg. — 31 mars 1938.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, M. Georges Kremer, chargé de

cours à l'école d'artisans à Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement. — 30 mars 1938.

Avis. — Office de statistique. — Par arrête grand-ducal du 30 mars 1938, M. Nicolas Krier, commis

de l'Office de Satistique, a été nommé contrôleur près le même Office. — 31 mars 1938.

Avis. — Orientation professionnelle. — Par arrêté de Messieurs les Ministres du Travail et de la Pré-

voyance sociale et de l'Instruction publique, en date du 22 mars 1938, M. Nicolas Braunshausen, ancien

Ministre de l'Intérieur, a été nommé Commissaire du Gouvernement pour l'orientation professionnelle.

M. Braunshausen a accepté d'exercer ces fonctions à titre honorifique. — 28 mars 1938.

Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement

de et à Luxembourg en date du 5 mars 1938, sur la requête présentée par la dame Alice Leibfried, sans

état, veuve du sieur Camille Hartmann, demeurant à Wormeldange, tendant à obtenir l'envoi en possession

des biens composant la succession du sieur Camille Hartmann, son époux, décédé à Ettelbruck, le 26 janvier

1938, le tribunal avant de faire droit a ordonné qu'un extrait de cette demande sera publiée au Mémorial.

(1re publication conf. à l'art. 770 C. c. — 26 mars 1938.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 14 février 1938, la Compagnie Luxembourgeoise

d'Assurances « Le Foyer», S. A. avec siège social à Luxembourg, Place Joseph II, a été autorisée à entre-

prendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurances pour la branche « Cautionnements d'acquits de

transit »

La compagnie a déposé dans la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur

sur la matière. — 31 mars 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques fixées sous la date du 25 mars 1938, sont modifiées et respectivement com-

plétées comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Hivange : la maison P. Geymer ;

Holzem : les maisons Weirig-Wirtz, Fiedler-Gengler, Hoffmann-Steichen, Mich. Wagner ;

Mamer: les maisons Fischer-Kremer et Jos. Welsch;

Gœblange : les maisons veuve Sahles, P. Kieffer, veuve Fuhrmann, N. Schmit, P. Federspiel, Jos. Jungers

et Thein-Beckerich ;

Gœtzingen : les maisons veuve J.-P. Kloster, Fr. Delles, J. Scholer, F. Berens, Kremer-Waringo, N. Oudin,

Kremer-Oswald, J.-B. Besch, Ch. Salentiny, N. Fox, A. Altenhofen, A. Kill;

Clemency: les maisons Kirsch-Weirig, Nic. Kirsch, N. Petesch et Dom. Jeitz ;

Nospelt : N. Jacoby-Scholtes, Hoffelt-Bonifas ;

Kœrich : les maisons Ed. Ries, Schmit-Thilges et Math. Jost ;

Garnich : la maison N. Welter ;

Olm : la maison J.-P. Kayl.

Levée

La fièvre est déclarée éteinte dans les étables Ad. Hoffmann, Rob. Wester, J.-P. Nilles, Jos. Ries,

M Flammang, N. Lucius, Fr. Biever, A. Wilhelm et M. Wagner, à Kehlen ; P. Schumacher, à Kœrich.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Deyfelt : la maison Reiff ;

Lullange : les maisons Piron-Richter et veuve Felten ;

Hoffelt : les maisons Neeser-Hamus, Neeser Martin, Jos. Pecker. Fr. Siebenaler, Vinc. Meyers et J. Keup;

Holler : les maisons Schartz-Oberlinckels et H. Bœver ;

Weiswampach: les maisons Thinnes-Faltz, Amb, Reuland, Zenners, Schrœder frères, Guill. Kreis, Mich.

Fellens, H. Horper, Heintz, Kneip ;

Hupperdange : les maisons Jans, J.-P. Willmes, veuve Dimmer et Chrét. Thielen ;

Dorscheid : toute la localité ;

Breidfeld toute la localité.

Zones d'observation intensifiée

Weiswampach : à partir de la maison Reuland jusqu'à la maison Colling sur la route de Weiswampach à

Wilwerdange et de la maison Zenner jusqu'au bureau des Postes.

Levée : L'interdit est levé des étables Arend, à Deyfelt et Nic. Kremer à Lullange.

La publication du 25 mars 1938 est rectifiée en ce sens qu'il s'agit d'ASSELBORN et non pas d'Allerborn

qui est déclaré libre de stomatite aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction.

Bastendorf : les maisons Dedesch, P. Weiss et Bastendorf frères à

Selz,

Tandel : la maison Gieres ;

Brandenbourg : la maison Haler Sœurs;

Diekirch : les maisons Jos. Hertz et P. Grotz.

Zones d'observation intensifiée

Tandel : la partie restante du village ;

Diekirch : la Rue neuve.

Zones d'observation simple

Diekirch : la partie restante et les localités de Gilsdorf, Ingeldorf, Erpeldange et Landscheid;

Bastendorf : ta partie restante et Fröhnerhof ;

Brandenbourg : la partie restante, Kippenhof et Hoscheiderhof ;

Tandel : les maisons isolées sur la route de Tandel à Diekirch.

CANTON D'ESCH-S.-ALZ.

Zones d'Interdiction

Bergem-s.-M., Pontpierre, Reckange-s.-M. et Mondercange.

Zone d'observation intensifiée

Huncherange.

Zones d'observation simple

Aspelt, Rœser, Bivange, Livange, Peppange, Wickrange, Ehlange-s.-M., Limpach, Pissange, Sanem,

Obercorn, Soleuvre, Ehlerange, Schifflange, Frisange, Crauthem, Berchem, Fennange et Nœrtzange.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Gostingen : la maison Eugène Kaufmann.

Olingen : les maisons J.-P. Altmann, Mich. Welter, J.-P. Kass, Mercel Karges, Steffes-Wagner et Wildgen

frères;

Mensdorf : la ferme J. Konsbruck-Eyschen ;

Betzdorf: la maison Ad. Hoffmann-Loschetter.

Zones d'observation intensifiée

Olingen: la partie restante de la localité;

Betzdorf: à partir de la maison Hoffmann-Loschetter jusqu'à la maison Diederich inclusivement.

Mensdorf : à partir de la maison Math. Schiltz jusqu'au Café Bohler inclusivement.

Levée

L'interdit est levé au profit des étables Math. Meyers à Niederanven et Nic. Assa à Wecker.

Les localités de Bourglinster, Imbringen, Junglinster, Gonderange et Berbourg sont déclarées indemnes de

fièvre aphteuse.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Alzingen : les maisons Remakel et Mertz ;

Fentange: la maison Thillen-Holtzem;

Cessange : les maisons Thommes, Stammet, J. B. Lorang, Juncker, Hansen, Entinger, Mousel, Theisen,

Kerschen-Klaus, Lorang, Magar, Lallemand et Niederkorn;

Neu-Schuttrange : les maisons Bohler, Schmit, Hoffmann-Mangen, Thirot, Fischer ;

Oberanven : les maisons Thiry et Bertrang ;

Rameldange : les maisons Herber et Wagner ;

Bertrange : les maisons J.-P. Elter-Hilger et Veuve Hames-Dewald;

Schrassig : la maison J.-P. Fohl ;

Weimerskirch : la maison Kill

Bonnevoie : les maisons Kahn et Robert,

Gasperich: la maison Meyers.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Alzingen, Fentange, Schrassig, Neu-Schuttrange, Oberanven,

Rameldange, Bertrange, Weimerskirch, Cessange, les anciennes sections de commune de Gasperich et de

Bonnevoie.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Heffingen-Steinborn : les maisons Kolbach, Dondelinger, P. Weirich, P. Fliess, Rassel, Dimmer-Kneip

Veuve Schaas et Seiler ;

Ernzen: la maison Clemens-Kirpach ;

Zones d'observation intensifiée

Heffingen-Steinborn : la partie restante ;

Ernzen : le quartier limité par l'Ecole, la maison Schanen et le Café Heffenisch inclusivement ;

Bissen : le quartier limité par la maison communale, Th. Wietor, le Café Reding, Veuve Benk et J.-P. Benk

Zones d'observation simple

Scherfenhof et Scheerbach;

Ernzen : la partie restante de la localité ;

Bissen : la partie restante.

Levée

L'interdit est levé à Bissen;

Asselscheuer est déclaré libre.

CANTON DE REDANGE.

Sauf le chemin dit « Hohlweg » qui reste zone d'observation simple, la localité de Nœrdange est déclarée

libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE

REMICH,

Zones d'interdiction

Dalheim : les maisons P. Ernst, P. Michels et Godefroid Ley.

Zones d'observation intensifiée

Dalheim : la partie restante.

Zones d'observation simple

Heidscheuerhof, Schleymühle, Greiweldange et Burmerange.

Levée.

à Burmerange l'interdit est levé au profit de la maison Nic. Flörchinger et à Greiweldange au profit de

celle, de la veuve Jos. Siebenaler.

CANTON DE

VIANDEN.

Zones d'interdiction

Longsdorf : toute la localité.

Zones d'observation simple

les fermes Oth et Biren de Hoscheiderhof ;

Fouhren, Bettel et Walsdorf.

Levée

La zone d'observation est abolie à Nachtmanderscheid.

1er

avril 1938.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 18 décembre 1937, le conseil communal de Wiltz a

édicté un règlement sur la dénomination des rues — Le dit règlement a été dûment publié — 15 mars 1938.

— En séance du 14 novembre 1936, le conseil communal de Waldbredimus a édicte un règlement sur

la conduite d'eau de la section de Waldbredimus — Ce règlement a été dûment approuve et publie, —

25 mars 1938

— En séance du 17 février 1938, le conseil communal de Stemfort a modifié le règlement sur l'éclairage

public — Cette modification a été dûment approuvée et publiée — 23 mars 1938

— En séance du 20 novembre 1937, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement sur la

divagation des porcs dans cette commune — Le dit règlement a été dûment publie — 26 mars 1938

— En séance du 1er mars 1938, le conseil communal de Putscheid a modifie le règlement sur les taxes

d'eau pour la section de Weiler — Cette modification a été dûment approuvée et publiée — 31 mars 1938

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets — A la date des 22 et 25 mars 1938, les livrets nos

79359, 269706 et 338302 ont été déclarés perdus

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine a partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux — 31 mars 1938

— Annulation de livrets perdus — Par décision de M le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

date du 22 mars 1938, les livrets n° 245368, 279969 220042 ont été annulés et remplaces par des

nouveaux— 23 mars 1938

Imprimerie Victor Buck S à r l, Luxembourg

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Bettembourg

(Bettembourg)

Troisvierges

(Troisvierges)

Boevange (Troine)

24 mars 1938

Designation

de

l'emprunt

90 000 fr

de 1895

175 000 fr

4% de 1936

170 000 fr

4% de 1936

Date de

l'echéance

1er

avril

id

1er mai

Numéros sortis au tirage

62, 66, 72,

111, 113

126, 127,

157, 174

2, 4,

16,39, 61,

62, 100,

16,30,55,

73, 132,

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale

Banque Ardennaise

de crédit agricole

à Troisvierges

id

Les véhicules servant au transport du

bétail d'élevage ou de rente porteront l'inscription

bien visible et lisible «Nutz- und Zuchtvieh».

Beschluß vom 31. März 1938, über den Viehhandel.

Der Minister des Ackerbaus,

In Erwägung, daß es, unbeschadet der zur Ver-

hütung der Maul- und Klauenseuche erlassenen Vor-

schriften notwendig ist, den Viehhandel leichter zu

gestalten;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. Dezember

1937, betreffend das Verbot des Handels mit Zucht-

und Nutzvieh im Umherziehen, sowie desjenigen vom

20. Dezember 1937 über denselben Gegenstand;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 4. Februar

1938, betreffend die Abänderung der Art. 72 und 75

des Ausführungsbeschlusses vom 14. Juli

1913,

zum Viehseuchengesetz;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungs-

reglemente zu diesem Gesetz;

Beschließt

Die zum Transport von Zucht- oder Nutz-

vieh dienenden Fuhrwerke haben recht sichtbar und

leserlich die Aufschrift „Nutz- und Zuchtvieh" zu tragen.

Ces véhicules restent soumis à l'obligation

de la désinfection avant tout nouveau transport.

Ils ne pourront fréquenter les abattoirs publics.

Diese Fuhrwerke müssen vor jedem neuen

Transport desinfiziert werden.

In öffentlichen Schlachthäusern dürfen sie nicht

verkehren.

La défense de transport en commun de

bétail de boucherie et de bétail d'élevage ou de

rente inscrite à l'art. 4 de l'arrêté susvisé du 4 février

1938, reste en vigueur.

Das in Art. 4 des vorerwähnten Beschlus-

ses vom 4. Februar 1938 verfügte Verbot des ge-

meinsamen Transports von Schlacht-, Zucht- und

Nutzvieh bleibt in Kraft.

Les marchands de bestiaux que leur

profession oblige à fréquenter les abattoirs publics,

doivent changer de chaussures avant d'y entrer.

Ces chaussures resteront à l'abattoir.

Viehhändler die berufsmäßig in den öffent-

lichen Schlachthäusern verkehren müssen, sind ver-

pflichtet vor dem Zutritt ihr Schuhwerk zu wechseln.

Diese Schuhe bleiben im Schlachthof.

La réglementation des transports de

bétail dans les zones d'interdiction et d'observation

n'est pas touchée par le présent arrêté.

Die Vorschriften über den Viehtransport

in den Sperr- und Beobachtungsgebieten werden

durch diesen Beschluß nicht berührt.

Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch

der Zuwiderhandlung gegen diese Vorschriften, wer-

den mit den durch den Großh. Ausführungsbeschluß

vom 26. Juni 1913, zum Viehseuchengesetz vorge-

sehenen Strafen bestraft.

Les infractions et les tentatives d'in-

fraction aux prescriptions qui précèdent seront

punies des peines prévues à l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi précitée

du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté du 31 mars 1938, relatif à l'admission extra-

ordinaire des taureaux et verrats en 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1930, con-

cernant l'amélioration des races bovine, porcine et

caprine, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 25 janvier

1935, modificatif de celui précité;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail ;

Arrête

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veroffentlicht.

Luxemburg, den 31. März 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Beschluß vom 31. März 1938, über die außer-

ordentliche Ankörung der Stiere und Eber im

Jahre 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. April

1930, über die Verbesserung der Rinder-, Schweine-

und Ziegenrasse, sowie des Großh. Beschlusses vom

25. Januar 1935, betreffend die Abänderung des

vorerwähnten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei ;

Beschließt

L'arrêté royal belge précité du 18 mars 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 1er avril 1938.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 18 mars 1938, concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), ainsi conçu

» Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances;

Considérant qu'il y a lieu

D'une part, dans les circonstances économiques actuelles, d'aménager le régime douanier de certaines

marchandises et notamment, à titre temporaire, celui des chaussures en caoutchouc ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

Article 1er, § 1er. A partir du 25 mars 1938 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié comme suit

(1) Mémorial 1922, N° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, N° 56, page 753.