Arrêté du 22 août 1931 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués Le Directeur général des finances ;

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 22 août 1931 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués

Le Directeur général des finances ;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 7 août 1931, fixant la mise en vigueur des dispositions de l'article 17 de la loi

belge du 22 juillet 1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes et

l'instruction ministérielle belge du 7 août 1931, réglant l'exécution de l'article 17 de la loi belge du 22 juillet

1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L'importation et le transit de tous les

produits azotés dont la nomenclature sera publiée,

sont soumis, jusqu'à disposition ultérieure, au régime

des licences.

Die Ein- und Durchfuhr aller stickstoff-

haltigen Produkte

deren Verzeichnis veröffentlicht

wird, unterliegt bis auf weiteres dem Lizenzregim.

Dem Lizenzregim unterliegen

a) les engrais azotés nitriques tels que

Nitrate de soude naturel ou chimique ;

Nitrate d'ammoniaque ;

Nitrate de chaux ;

Kalkonitro ;

Kalkammonsalpeter ;

b) les engrais ammoniacaux, tels que

Sulfate d'ammoniaque ;

Chlorures d'ammoniaque ;

c) les engrais amidés, tels que

Cyanamide ;

Urée;

d) les engrais composés, tels que

Phosphate et superphosphate d'ammoniaque ;

Sulfonitrate d'ammoniaque ;

Nitrate de potasse ;

Nitrophoska ;

Nitrophosphorite ;

e) les produits azotés suivants

Ammoniaque anhydre ;

Solutions ammoniacales à toutes concentrations;

Acides nitriques à toutes concentrations ;

Acides sulfonitriques ;

Sulfate d'ammoniaque raffiné ou commerciale-

ment pur ;

Nitrate d'ammoniaque raffiné ou commerciale-

ment pur ;

Nitrate de soude pur ou raffiné ;

Nitrate de potasse raffiné ;

Carbonates d'ammoniaque ;

Chlorates d'ammoniaque ;

Chlorure d'ammonium ;

Urée pure.

L'ouverture de la chasse pour l'année

1931-32 est fixée au 4 septembre prochain sous les

exceptions et restrictions suivantes

A. — La chasse pourra être exercée

1° sur les terrains exclus du syndicat de chasse

en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925

précitée ;

2° sur le territoire des sections dont le syndicat,

par une décision devenue définitive, s'est prononcé

négativement sur le principe du relaissement du

droit de chasse par adjudication publique ;

3° sur le territoire des lots de chasse dûment re-

laissés par les syndicats de chasse en exécution de

la susdite loi.

B. — L'exercice de la chasse est permis

a) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir ;

b) au lièvre à partir du 10 septembre jusqu'au

31 décembre inclusivement ;

c) au brocard, du 15 septembre au 15 novembre

inclusivement ;

d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novem-

bre inclusivement ;

e) au coq de faisan et au coq de bruyère, du 15

septembre au 31 décembre inclusivement ;

f) à la poule de faisan, du 15 octobre au 15 no-

vembre inclusivement ;

g) au cerf, du 15 septembre au 15 octobre inclu-

sivement.

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1931-1932 ist auf den 4. September künftig fest-

gesetzt, vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und

Einschrankungen

A. Die Jagd darf ausgeübt werden

1. auf den gemaß Art. 2 des vorerwähnten Gesetzes

vom 20. Juli 1925 aus dem Iagdsyndikate ausge-

schlossenen Grundstücken;

2. auf den Gebieten der Sektionen, für die die

Jagdgenossenschaft

sich

durch

einen

definitiven

Rechtskraft erlangten Entscheid gegen das Prinzip

der öffentlichen

Verpachtung ausgesprochen hat;

3. auf dem Gebiete der Jagdlose, die in Ausfüh-

rung obenerwähnten Gesetzes durch die Genossen-

schaft rechtskräftig verpachtet sind.

B. Die Ausübung der Jagd ist gestattet

a) auf das Feldhuhn, bis zum 14. Dezember

abends;

b) auf den Hasen, vom 10. September bis zum

31. Dezember einschließlich;

c) auf den Rehbock, vom 15. September bis zum

15. November einschließlich;

d) auf die Ricke, vom 1. November bis zum 15.

November einschließlich;

e) auf den Fasanenhahn und den Birkhahn, vom

15. September bis zum 31. Dezember einschließlich;

f) auf die Fasanenhenne, vom 15. Oktober bis

zum 15. November einschließlich.

g) auf den Hirsch, vom 15. September bis 15.

Oktober einschließlich.

Les contraventions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par l'art. 3 de la loi du 6 juin 1923.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit den im Art. 3

des Gesetzes vom 6. Juni 1923 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Art.

3. Unser

Staatsminister,

Prasident

der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt, betraut.

Schloß Berg, den 29. August 1931.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 29. August 1931, betreffend Ein-

und Durchfuhr stickstoffhaltiger Produkte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierun;

Nach Einsicht des großh. Beschlusses vom 29. August

1931, betreffend

Ein-

und

Durchfuhr

stickstoff-

haltiger Produkte;

Beschließt

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

a) salpeter-stickstoffhaltige Dünger, wie

Natronsalpeter, natürlich oder chemisch;

Ammonsalpeter;

Kalisalpeter;

Kalkonitro;

Kalkammonsalpeter.

d) Ammoniakdünger, wie

Ammoniumsulfat;

Ammoniumchlorit.

c) Amikunstdünger, wie

Kaltstickstoff;

Harnstoff.

6) zusammengesetzte Dünger, wie

Ammoniumphosphat und -Superphosphat;

Ammoniumsulfonitrat;

Kalisalpeter;

Nitrophoska;

Nitrophosphorite;

e) folgende stickstoffhaltige Produkte

wasserfreies Ammoniak;

Ammoniumlösungen aller Konzentrationen;

Salpetersäuren aller Konzentrationen;

Salpeterschmefelsaure;

Ammoniumsulfat, raffiniert oder handelsrein;

Ammoniumnitrat, raffiniert oder handelsrein;

Natronsalpeter, rein oder raffiniert;

Kalisalpeter, raffiniert;

Ammoniumkarbonat;

Ammoniumchlorat;

Ammoniumchlorit;

Reiner Harnstoff.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 29. August 1931.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 29 août 1931, concernant l'ouverture

de la chasse.

Le Directeur général de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

Beschluß vom 29. August 1931, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der General -Direktor

des

Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai

1885 und des Reglementes vom 23. August 1893,

zur Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über

chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de

cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et

Forêts ;

Arrête

La chasse à la biche, au faon, au chevril-

lard et à la poule de bruyère est interdite pendant

l'année de chasse 1931-32.

Die Jagd auf die Hirschkuh, das Hirsch-

kalb, das Rehkitz und die Birkhenne bleibt während

des ganzen Jagdjahres 1931-1932 geschlossen.

Les dispositions de l'article 17 de la loi précitée du 22 juillet 1931, entreront en vigueur

à partir du 1er septembre 1931.

Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Voir Mémorial 1931, pages 552 et ss.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 août 1931.

N° 41.

Samstag, 29. August 1931.

Instruction du 7 août 1931, réglant l'exécution de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931 ( ) , revisant les taux

du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes. (R1 3587).

La présente instruction règle l'exécution de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931 (1 ), dont les dispositions

ont été rendues exécutoires à partir du 1er septembre 1931, en vertu de l'arrêté royal du 7 août 1931 (2).

Base et quotité des droits.

§ 1er. Aux termes de l'article 17, § 1er, de la loi du 22 juillet 1931, les taux des droits proportionnels de

consommation su. les cigarettes établis par l'article 5, § 1er, de la loi du 7 juin 1026 (3), modifié par l'article

1er, § 1er, de la loi du 29 décembre 1926 (4), sont fixés de 20 à 60 p. c. du prix de vente au détail,

d'après un barème à établir par le Ministre des finances.

Ce barème dressé en exécution de cette disposition et qui remplace celui repris sous la lettre c du tableau

synoptique joint à l'instruction du 19 mars 1029, R. 3528 (5), est annexé à la présente instruction.

Provisoirement le taux le plus élevé du droit ne dépasse pas 40 p. c. du prix de vente au détail des

produits.

D'autre part, pour l'application des nouveaux taux, les paquets de 12 cigarettes sont considérés comme

étant la moitié d'emballages de 25 pièces. A l'égard de ces produits, les prescriptions du § 28, alinéas 3 et

suivants de l'instruction du 15 février 1926. R. 3452 (6), rendues applicables aux cigarettes par le § 36 de

la même instruction, sont inopérantes.

§ 2. Les nouvelles bandelettes pour cigarettes sont, comme sous le régime précédent, imprimées en couleur

brune sur fond guilloché bleu. (R. 3463, § 2, 1er alinéa.) (7).

Elles présentent les mêmes dimensions que celles indiquées au § 8, 2e alinéa, 3°, de l'instruction du 15

février 1926, R. 3452 (6).

Mais, par modification au § 7, 2° alinéa, de cette dernière instruction, ces bandelettes n'indiquent plus

le droit afférent aux fabricants, la mention de la série des vignettes et du prix maximum de vente des produits

étant suffisante pour assurer le contrôle.

§ 3. En vue d'éviter la mise au rebut des bandelettes non utilisées du régime ancien, ces vignettes seront

encore vendues après avoir été appropriées par l'impression en surcharge des indications du nouveau

barème.

§ 4. Les cigarettes enlevées d'une fabrique ou bien déclarées à l'importation à partir du 1er septembre 1931,

doivent être revêtues de bandelettes fiscales appartenant au nouveau barème.

Ces bandelettes seront mises en vente au bureau du receveur-conservateur (8), à partir du 20 août

1931 (9).

(1) Voir Mémorial 1931, p. 552 et ss.

(2) Voir ci-dessus.

(3) Voir Mémorial 1926, p. 455.

(4) Voir Mémorial 1927, p. 50.

(5) Voir Mémorial 1929, p. 265 et ss.

(6). Voir Mémorial 1926, p. 179 et ss.

(7) Voir Mémorial 1926, p. 754. Instruction ministérielle du 18 août 1926.

(8) Dans le Grand-Duché le débit des bandelettes se fait par le Receveur des douanes à Luxembourg

(1er bureau), Boulevard du Viaduc.

(9) Afin d'éviter des complications pendant la période qui précède la mise en vigueur du nouveau régime,

l'administration ne délivrera plus, à partir du 15 août 1931, des vignettes de l'ancien régime.

Les fabricants et importateurs devront, dès lors, prendre les dispositions voulues pour demander, avant

Dispositions transitoires.

§ 5. En vertu de l'article 17, § 2, de la loi précitée du 22 juillet 1931, le Ministre des finances est autorisé

à percevoir, d'après les modalités qu'il déterminera, le complément de droits ressortant du nouveau tarif

pour les produits qui, lors de la mise en exécution du § 1er du dit article, porteront encore des bandelettes

de l'ancien barème.

Conformément aux pouvoirs conférés par cette disposition, les cigarettes se trouvant, le 31 août 1931,

au soir, sous le régime de la consommation, dans les magasins de libre pratique des fabricants et dans les

magasins des importateurs, négociants et détaillants ou qui sont en cours d'importation, peuvent jusqu'au

15 septembre 1931, être écoulés avec les anciennes bandelettes dont elles sont pourvues (1).

Les produits envisagés, qui seront encore dans le commerce après expiration de cette date, devront être

soumis à un droit supplémentaire dans la forme à déterminer ultérieurement.

§ 6. Le fabricant, négociant ou détaillant qui, postérieurement au 15 septembre 1931, mettra en vente

des produits non régularisés de l'ancien régime, ou les dissimulera en vue de les soustraire à l'impôt supplé-

mentaire, sera constitué en contravention par application de l'article 25 de la loi du 20 octobre 1919 (2).

§ 7. Les fabricants et importateurs qui, à la date du 1er septembre 1931, possèdent un stock de bande-

lettes de l'ancien régime dont ils n'ont plus l'emploi par suite de la mise en vigueur du nouveau barème

des droits proportionnels de consommation, peuvent obtenir en échange, pour une valeur correspondante

des bandelettes du nouveau régime (3).

Cet échange doit être effectué au plus tard le 31 décembre 1931.

§ 8. Les commis des accises notifieront aux fabricants, importateurs, négociants et détaillants, les dis-

positions de la présente instruction, en tant qu'elle les concerne.

Mention de cette notification sera faite au calepin n° 291.

cette dernière date, les quantités de bandelettes du dit modèle nécessaires à leurs besoins jusqu'au 31 août

1931. D'autre part, la délivrance d'anciennes vignettes est limitée pour les mois de juillet et août à la moyenne

des quantités normales utilisées pendant les mois d'avril, mai et juin 1931, sauf une tolérance de 10 p. c.

Rien ne s'oppose à ce que les cigarettes fabriquées ou importées en août et portant la nouvelle bandelette,

soient livrées à la consommation dès avant le 1er septembre 1931.

(1 ) Bien entendu ces produits ne peuvent être vendus à un prix supérieur à celui figurant sur la bandelette.

(2) Voir Mémorial n° 29bis de 1922, p. 408.

(3) A cet égard sont à observer les règles tracées pour un cas analogue par le § 1er de la circulaire du

19 avril 1926, n° Ac. 113.683, modifié par celle du 28 même mois, n° Ac. 113.835.

Annexe au R1 3587.

Tableau synoptique des bandelettes fiscales pour cigarettes.

(Remanié d'après l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931.)

C. — Cigarettes.

(1) Par forcement au centime supérieur de la fraction.

Catégorie

Jusque fr. 0.25 le paquet de

10 pièces

Plus de fr. 0.25 jusque fr. 0.584

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 0.584 jusque fr. 0.72

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 0.72 jusque fr. 0.80

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 0.80 jusque fr. 1.—

le paquet de 10 pièces

Emballages

5 pièces

10 id.

25 /2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2

id.

20 id.

25 id.

50 id.

id.

5 pièces

10 id.

25/2

id.

20 id.

25 id.

50 id.

id.

I

5 pièces

10 id.

25/2. id.

20 id.

25 id.

50 id.

id.

5 pièces

10 id.

25 /2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

id.

Prix

maximum

de vente

au détail

fr.

0.13 (1)

0.25

0.32 (1)

0.50

0.63 (1)

1.25

2.50

0.30 (1)

0.59(1)

0.73

1.17 (1)

1 .46

2.92

5.84

0.36

0.72

0.90

1.44

1.80

3.60

7.20

0.40

0.80

1 .—

1 .60

2. —

4.—

8.—

0.50

1. —

1.25

2.—

2.50

5.—

10.—

Bandelettes

Série

Taux

du droit

2½ c.

5 c.

6¼ c.

10 c.

12½ c.

25 c.

50 c.

6½ c.

13 c.

16¼ c.

26 c.

32 ½ c.

65 c.

1.30

9 c.

18 c.

22½ c.

36 c.

45 c.

90 c.

1.80

10 c.

20 c.

25 c.

40 c.

50 c.

1. —

2. —

12 ½ c.

25 c

31¼ c.

50 c.

62½ c.

1.25

2.50

Prix d'une

feuille de 100

bandelettes

fr.

2.50

5. —

6.25

10.—

12.50

25.—

50.—

6.50

13.—

16.25

26.—

32.50

65.—

130.—

9.—

18.—

22.50

36.—

45.—

90.—

180.—

10.—

20.—

25.—

40.—

50.—

100.—

200.—

12.50

25. —

31.25

50.—

62.50

125.—

250.—

C. — Cigarettes.

(1) Par forcement au centime supérieur de la fraction.

Catégorie

Plus de fr. 1.— jusque fr. 1.25

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 1.25 jusque fr. 1.50

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 1.50 jusque fr. 1.75

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 1.75 jusque fr. 2.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 2.— jusque fr. 2.25

le paquet de 10 pièces

Emballages

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

Prix

maximum

de vente

au détail

fr.

0.63 (1)

1.25

1.57 (1)

2.50

3.13 (1).

6.25

12.50

0.75

1 .50

1 .88 (1)

3.—

3.75

7.50

15.—

0.88 (1)

1.75

2.19 (1)

3.50

4.38 (1)

8.75

17.50

2.—

2.50

4.—

5. —

10.—

20.—

1.13 (1)

2.25

2.82 (1)

4.50

5.63 (1)

11.25

22.50

Bandelettes

Série

Taux

du droit

16½ c.

33 c.

41¼ c.

66 c.

82½ c.

1.65

3.30

21 c.

42 c.

52½ c.

84 c.

1.05

2.10

4.20

25½ c.

51 c.

63¾ c

1.02 c.

1.27½

2.55

5.10

30 c

60 c.

75 c.

1.20

1.50

3 .—

6.—

34½ c.

69 c.

86¼ c.

1.38

1.72½

3.45

6.90

Prix d'une

feuille de 100

bandelettes

fr.

16.50

33. —

41 .25

66.—

82.50

165. —

330.—

21.—

42.—

52.50

84.—

105.—

210.—

420.—

25.50

51.—

63.75

102.—

127.50

255. —

510.—

30.—

60.—

75. —

120.—

150.—

300.—

600.—

34.50

69 —

86.25

138.—

172.50

345. —

690.—

C. — Cigarettes.

(1) Par forcement au centime supérieur de la fraction.

Catégorie

Plus de fr. 2.25 jusque fr. 2.50

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 2.50 jusque fr. 2.75

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 2.75 jusque fr. 3.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 3.— jusque fr. 3.25

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 3.25 jusque fr. 3.50

le paquet de 10 pièces

Emballages

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

Prix

maximum

de vente

au détail

fr.

1.25

2.50

3.13 (1)

5. —

6.25

12.50

25.—

1.38 (1)

2.75

3.44 (1)

5.50

6.88 (1)

13.75

27.50

1.50

3.—

3.75

6.—

7.50

15.—

30.—

1.63 (1)

3.25

4.07(1)

6.50

8.13 (1)

16.25

32.50

1.75

3.50

4.38 (1)

7.—

8.75

17.50

35.—

Bandelettes

Série

Taux

du droit

38½ c.

77 c.

96¼ c.

1.54

1.92½

3.85

7.70

42½ c.

85 c.

1.06¼

1 .70

2.12½

4.25

8.50

46½ c.

93 c.

1.16¼

1.86

2.32½

4.65

9.30

52 c.

1.04

1.30

2.08

2.60

5.20

10.40

56 c.

1.12

1.40

2.24

2.80

5.60

11.20

Prix d'une

feuille de 100

bandelettes

fr.

38.50

77. —

96.25

154.—

192.50

385. —

770.—

42.50

85. —

106.25

170.—

212.50

425.—

850.—

46.50

93. —

116.25

186.—

232.50

465.—

930.—

52.—

104.—

130.—

208.—

260.—

520.—

1040.—

56.—

112.—

140.—

224.—

280.—

560.—

1120.—

Catégorie

Plus de fr. 3.50 jusque fr. 3.75

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 3.75 jusque fr. 4.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 4.— jusque fr. 4.50

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 4.50 jusque fr. 5. —

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 5.— jusque fr. 5.50

le paquet de 10 pièces

Emballages

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25 2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

Prix

maximum

de vente

au détail

fr.

1.88 (1)

3.75

4.69 (1)

7.50

9.38 (1)

18.75

37.50

2.—

4.—

5. —

8. —

10.—

20.—

40.—

2 25

4.50

5.63 (1)

9.—

11.25

22.50

45.—

2.50

5. —

6.25

10.—

12.50

25.—

50.—

2.75

5.50

6.88 (1)

11.—

13.75

27.50

55.—

Bandelettes

Sine

Tau\

du droit

60 c.

1.20

1.50

2.40

3.—

6.—

12.—

64 c.

1.28

1.60

2.56

3.20

6.40

12.80

74 c.

1.48

1.85

2.96

3.70

7.40

14.80

82½ c.

1.65

2.06¼

3.30

4.12½

8.25

16.50

91 c.

1.82

2.27½

3.64

4.55

9.10

18.20

Prix d'une

feuille de 100

bandelettes

fr.

60.—

120.—

150.—

240.—

300.—

00.—

1200.—

14.—

128.—

160.—

256.—

320.—

640.—

1.280.—

74.—

148.—

185 —

296.—

370.—

740.—

1.480.—

82.50

165.—

206.25

330.—

412.50

825.—

1.650.—

91.—

182.—

227.50

3 4.—

455.—

910.—

1820.—

(1) Par fortement au centime supérieur de la fraction.

C. — Cigarettes.

C. — Cigarettes.

Catégorie

Plus de fr. 5.50 jusque fr. 6.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 6.— jusque fr. 7.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 7.— jusque fr. 8.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 8.— jusque fr. 9.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 9.— jusque fr. 10.—

le paquet de 10 pièces

Emballages

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

S pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

Prix

maximum

de vente

au détail

fr.

3.—

6.—

7.50

12.—

15.—

30.—

60.—

3.50

7.—

8.75

14. —

17.50

35.—

70.—

4.—

8. —

10 —

16 —

20.—

40.—

80.—

4.50

9.—

11.25

18.—

22.50

45. —

90.—

5.—

10.—

12.50

20.—

25 —

50 —

100.—

Bandelettes

Série

Taux

du droit

1.02

2.04

2.55

4.08

5.10

10.20

20.40

1.19

2.38

2.97½

4.76

5.95

11.90

23.80

1.40

2.80

3.50

5.60

7. —

14 —

28.—

1.57½

3.15

3.93¾

6.30

7.87½

15.75

31.50

1.75

3.50

4.37½

7 —

8.75

17.50

35.—

Prix d'une

feuille de 100

bandelettes

fr.

102.—

204.—

255. —

408.—

510.—

1.020.—

2.040.—

119.—

238.—

297.50

476.—

595-—

1.190.—

2.380.—

140.—

280.—

350.—

560.—

700.—

1.400 —

2.800.—

157.50

315.—

393.75

630.—

787.50

1.575.—

3.150.—

175-—

350.—

437.50

700.—

875.—

1.750.—

3.500.—

C. — Cigarettes.

Catégorie

Plus de fr. 10.— jusque fr. 12.50

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 12.50 jusque fr. 15.—

le paquet de 10 pièces

Plus de fr. 15.— le paquet de

10 pièces

Emballages

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

5 pièces

10 id.

25/2 id.

20 id.

25 id.

50 id.

100 id.

Prix

maximum

de vente

au détail

fr.

6.25

12.50

15.63(1)

25.—

31.25

62.50

125.—

7.50

15.—

18.75

30.—

37.50

75.—

150.—

illimité

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bandelettes

Série

Taux

du droit

2.25

4.50

5.62½

9. —

11.25

22.50

45 —

2.70

5.40

6.75

10.80

13.50

27.—

54.—

3 . —

6. —

7.50

12.—

15.—

30.—

60.—

Prix d'une

feuille de 100

bandelettes

fr.

225.—

450.—

562.50

900.—

1.125.—

2.250.—

4.500.—

270.—

540.—

675.—

1.080.—

1.350.—

2.700.—

5.400.—

300.—

600.—

750.—

1.200.—

1.500.—

3.000.—

6.000.—

(1) Par forcement au centime supérieur de la fraction.

Avis. — Emprunts communaux.

Commune de Grevenmacher. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 1.000.000 fr.

(7% de 1927) de la ville de Grevenmacher ont été appelées au remboursement à la date du 1er décembre

1931. — Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. —26 août 1931.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Feulen. (Section de Niederfeulen.)

Emprunt du 1er juillet 1895.

Date de l'échéance : 1er juillet 1931.

Numéros sortis au tirage (titres de 100 fr.)

11, 13, 29, 215, 313.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 22 août 1931.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées sont

vacantes à partir du 1er octobre 1931, savoir.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1931

ad fällig

Fondations.

Aldringen.

Appert.

Augustin I.

Binck.

Byrne.

Clomes.

Duchscher.

Collateurs.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs des gymnases de Lu-

xembourg, Diekirch et Echternach

id.

L'évêque de Luxembourg, le

président du tribunal et le bourg-

mestre de Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg.

L'administration communale de

la ville de Luxembourg.

Les trois plus anciens profes-

seurs de langues anciennes à

l'Athénée de Luxembourg.

Le chef des établissements Duch-

scher et Cie et le président de l'au-

torité de surveillance de l'école

d'artisans; en cas de partage des

voix, le membre du Gouvernement

ayant dans ses attributions l'école

d'artisans ou son délégué.

Études à faire.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach, avec continua-

tion éventuelle au séminaire

de Luxembourg.

id.

1° Etudes à faire à l'école

normale ou à tout autre

établissement d'enseigne-

ment du Grand-Duché ou

de l'étranger, en vue de

l'apprentissage d'un métier

ou de toute autre profession.

2° Etudes à faire à l'Athé-

née ou à tout autre établis-

sement d'enseignement

moyen du Grand-Duché.

Etudes à l'Athénée, au

séminaire de Luxembourg

ou à l'université.

Etudes au gymnase ou

à l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg.

Etudes à l'Athénée, soit

au gymnase, soit à l'école

industrielle.

Continuation des études

professionnelles par des

élèves qui, leurs études à

l'école d'artisans terminées,

désirent se perfectionner à

l'étranger dans la pratique

de leur métier.

Ayants-droit.

Les parents et amis du fondateur.

Les parents du fondateur ; les

habitants du Grand-Duché de

Luxembourg et du comté de Chiny,

et de préférence les étudiants en

théologie.

a) les descendants des frères ou

de la sœur du fondateur ; b) les

descendants de la sœur utérine du

fondateur.

id.

Les descendants légitimes des

frères et sœurs du fondateur et, à

leur défaut, les jeunes gens pauvres

de Dippach et de Wahl.

a) les jeunes gens de la famille

de la fondatrice ;

b) des élèves au choix de l'admi-

nistration communale de Luxem-

bourg.

Les descendants directs des trois

sœurs du fondateur.

1° Les parents de feu M. André

Duchscher qui ont fait leurs études

à l'école d'artisans ;

2° les fils méritants des ouvriers

ou employés des établissements

Duchscher et Cie ;

3° tous les jeunes Luxembour-

geois méritants qui, ayant fait des

études régulières à l'école d'arti-

sans, ont obtenu au moins la note

« avec distinction » à l'examen de

fin d'études.

Nombre des bourses

vacantes.

Montant

de chaque

Duren.

Fonds libres.

Gaderius.

Graas.

Greiveldinger.

Hansen.

Klein.

Kleyr N° 2

et 3.

Lamormaint.

Lamormenil.

Lenger-

Gengler.

Le directeur de l'Athénée de

Luxembourg et les deux plus

anciens descendants des frères et

sœurs du fondateur.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs des trois gymnases.

id.

Le bourgmestre de Luxembourg;

le curé de Notre-Dame de Luxem-

bourg ; les héritiers de M. Emile

Wilhelmy, par rang d'ancienneté.

Le bourgmestre de Remich,

l'instituteur de l'école primaire

supérieure de Remich et le direc-

teur de l'école d'artisans.

Le Directeur général de l'en-

seignement primaire.

L'évêque de Luxembourg.

Les bourgmestre et premier

échevin de la ville de Luxembourg.

Le Directeur général de l'ins-

truction publique.

Le membre le plus âgé de la

famille.

M. Alfred Lenger de Nieder-

pallen.

Etudes à un établisse-

ment d'enseignement moyen

ou supérieur du Grand-

Duché ou de l'étranger.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach.

id.

Etudes moyennes ou su-

périeures dans le Grand-

Duché ou à l'étranger.

Etudes à l'école d'arti-

sans.

Etudes aux écoles nor-

males d'instituteurs et d'ins-

titutrices.

Etudes à l'Athénée, au

séminaire, à l'université.

Etudes gymnasiales,

études en théologie, études

universitaires.

Etudes à une université

de l'ancienne monarchie

austro-hongroise.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach, avec continua-

tion éventuelle au séminaire

de Luxembourg.

Etudes à un des établis-

sements

d'enseignement

moyen, à l'école normale,

agricole ou d'artisans du

Grand-Duché.

Les descendants des frères et

sœurs du fondateur, se distinguant

par leur application et leur bonne

conduite.

Les étudiants pauvres se distin-

guant par leurs talents et leur

conduite.

a) les parents du fondateur ;

b) les paroissiens de Kœrich et

de Sterpenich ;

c) les étudiants du pays.

1° Les descendants des colla-

téraux de M m e Henri Graas, née

Catherine Elter, mère de la tes-

tatrice ;

2° les descendants de M. Ernest

Drussel, médecin à Echternach ;

3° à leur défaut, un jeune homme

sans fortune de Luxembourg, qui

se destine à l'état ecclésiastique.

Jeunes gens de Remich, se dis-

tinguant par leur application et

leur conduite.

Les descendants des frères et

sœurs du fondateur et, à leur dé-

faut, d'autres élèves des écoles

normales.

Les descendants des père et

mère du fondateur.

N° 2. — Les descendants des

frères et sœurs du fondateur.

N° 3. — a) Les descendants des

frères et sœurs du fondateur ;

b) à leur défaut un étudiant

pauvre et distingué de la paroisse

de Bourglinster.

Les parents du fondateur et les

étudiants originaires de l'ancien

Duché de Luxembourg.

Les descendants légitimes de la

famille du fondateur, de religion

catholique, aptes aux études.

Les descendants des deux sexes

des sœurs germaines et consan-

guines de la fondatrice.

cour

tchéco-

slov.

Lippmann.

Mullendorf.

Neuman

Sophie.

Noblet.

Putz de

Lullange.

Reiff.

Reiners.

Reisen.

Reuler.

Servais.

Seyler.

Stehres.

Tassier.

Le collège échevinal de la ville

le Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg, le

curé-doyen de Clervaux et le curé

de Troisvierges.

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg.

M. l'abbé Brand, curé émérite à

Useldange, et AL l'abbé Schaack,

vicaire à Clervaux.

Le Directeur général de l'ins-

truction publique.

Un membre sans distinction de

sexe, de chacune des trois branches

actuellement, existantes de la fa-

mille Reiners.

L'évêque de Luxembourg.

Un membre de la famille, le

curé de l'église de Notre-Dame de

Luxembourg et le Directeur de

l'Athénée de Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg.

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg.

Le duré-doyen et le bourgmes-

tre de Diekirch.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs du gymnase, de l'école

industrielle et du lycée de jeunes

filles de Luxembourg.

Etudes à l'Athénée de

Luxembourg.

Etudes au gymnase de

Diekirch (section gymna-

siale).

Kindes à un établisse-

ment du pays ou de l'étran-

ger, y compris le séminaire

et l'université.

Etudes à l'Athénée de

Luxembourg.

Eludes en général.

Etudes en général dans le

pays et à l'étranger ; ap-

prentissage d'une profes-

sion.

Etudes en général.

Etudes en général, au

pays et à l'étranger.

Etudes soit au gymnase

soit à l'école industrielle

et commerciale de Luxem-

bourg.

Etudes dans le Grand-

Duché et à l'étranger.

Etudes à l'Athénée.

id.

Etudes en général dans le

pays et à l'étranger.

Etudes aux écoles moy-

ennes ou à l'école d'artisans

du pays.

Un adolescent étudiant à l'A-

thénée.

Elèves indigents du gymnase de

Diekirch.

a) les descendants de l'un et

l'autre sexe des frère et sœurs de

la fondatrice ;

b) à leur défaut, un garçon pau-

vre de la paroisse de Troisvierges.

Les membres de la famille ; un

garçon capable de la maison des

orphelins à Luxembourg.

Les membres de la famille.

Les parents du fondateur.

Jeune fille apparentée au fon-

dateur.

Les descendants des père et

mère du fondateur, avec droit de

préférence pour ceux qui portent

le nom de Reisen.

Les jeunes gens de la famille ;

à leur défaut un élève nécessiteux

de l'Athénée.

Les membres de la famille de

la fondatrice.

Les membres de la famille.

Les enfants de la ville de Lu-

xembourg, méritants et peu for-

tunés.

Les descendants des frères et

sœurs du fondateur.

a) Les descendants de Mme José-

phine Majerus-Gebhard ;

b) les descendants de M. Nicolas

Majerus-Krähwinkel.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 1er octobre

prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-

naires avec l'auteur de la fondation, soit des autres

titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de

collation des bourses Graas, Reiners et Reuter sont

invitées à en faire la demande avant le 1er octobre

prochain et à envoyer au département de l'instruc-

tion publique les pièces justificatives de leurs droits.

— 20 août 1931.

Die Bewerber um den Genuß dieser Borsen sind

gebeten, ibre Gesuche vor dem 1. Oktober künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben entbalten: 1. über

de,: Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandschaft der Bewerber mit

dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genus; der Börsen begründen. Die auf

Grund ihrer Verwandschaft austretenden Bewerber

sollen den Belegstücken ibren Staammbeum beifügen.

Die

Bewerber

um das

Verleihungsrecht

der

Börsen Graas ,

Reiners

und

Reuter

mogen

vor dem 1. Oktober tünftig ibr Gesuch nebst Beleg-

stücken an das Unterrichtsdepartement einsenden.

20. August 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 juin 1931, le conseil communal de Dippach a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 14 août 1931.

— En séance du 17 mai 1931, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur le jeu de quilles.

— Ce règlement a été dûment publié. — 17 août 1931.

— En séance du 27 juin 1931, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur l'abattoir

municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 7 février 1931, le conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur la conduite

d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 11 juillet 1931, le conseil communal d'Erpeldange a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de la section de Burden. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 août 1931.

— En séance du 5 juillet 1931, le conseil communal de Folschette a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 août 1931.

Thomas.

Gesler J.-P.

L'évêque de Luxembourg.

Le collège échevinal de la, com-

mune d'Ermsdorf.

Etudes en général.

Non désignées.

a) les parents du fondateur

b) un autre étudiant à designer

par le chef du clergé.

a) les membres des familles

Wester et Fabricius habitant la

localité d'Ermsdorf ;

b) à leur défaut, les enfants indi-

gents de la. même localité.

Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Eugène Pierron à Luxembourg en date

du 14 août 1931 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échos et à échos

de deux bons du Trésor 6% 1929, lit . A, nos 3567 et 3568 d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacun".

L'opposant prétend que les bons en question ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 17 août 1931.

Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'ait. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

d'Itzig, a déposé au secrétariat communal de Hesperange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing

privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 17 août

1931.

Avis. — Comices agricoles. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de

Leudelange a déposé au secrétariat communal de Leudelange l'un des doubles enregistrés d'une ajoute

apportée à l'art. 94 de ses statuts. — 17 août 1931 -

Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'article 6 de la loi du 27 mars 1900, l'association des

caves coopératives de la Moselle luxembourgeoise a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher

l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 37 de ses statuts. — 22 août 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 17 août 1930, le conseil communal de Lorentzweiler a

édicté un règlement sur le cimetière des sections de Lorentzweiler et de Helmdange-Bofferdange. — Ce

règlement a été dûment approuvé et publié. — 24 août 1931.

Avis. — Association agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de

battage de Heffingen a déposé au sécrétariat communal de Heffingen l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 26 août 1931.

Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 6 Je la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-

tive d'Oberwampach a déposé au secrétariat communal d'Oberwampach l'un des doubles enregistrés

d'un changement apporté à l'art. 140 de ses statuts. — 26 août 1931.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er juillet au 31 juillet 1931.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch.

Mersch

Diekirch.

Redange.

Wïltz.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë

Trachome.

Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1931-19932

jusqu'à la date du 26 août 1931 inclusivement.

N°

du permis

Nom cl prénoms du titulaire

Schmitz Joseph

Schmitz Ferdinand

Leibfried Ch.-Edg.

Reisdorff E.-J.

Reding J.-P.

Nicolay Mathias.

Gantenbein Paul

Biwer Nicolas

Muller Nicolas

Pierrard J.-P.

Thilmany Guill.

Meris Adolphe

Meris René

Geisen Jean-Pierre

Nickers Nicolas

Neven Pierre

Pletschette Alexandre

Bisenius J.-P.

Lacroix Alfred.

Mme Lacroix Alfr.

Ziane Adolphe

Muller-Tesch Ed.

Vesque Pierre

Nœsen Valentin

Jacques Théophile

Hein Jacques

Scheidweiler Edouard

Schœtter Jean-Nic.

Weber Jean

Juncker Michel

Flesch Philippe.

Fischer Michel

Rischard Guillaume

Capesius François

Birget Jean

Kohl Mathias

Trierweiler Jean

Bintner Jean-Pierre

Peitsch Georges

Kirsch Michel

Domicile

Diekirch.

id.

Echternach.

Gaichel.

Diekirch.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Diekirch.

id.

id.

id.

Gilsdorf.

id.

Grosbous.

Schœnfels.

Luxembourg.

id.

Bruxelles.

Berg-Betzdorf.

Greiveldange.

Diekirch.

id.

id.

Wiltz.

Esch-s.-Sûre.

id.

Ettelbruck.

Stegen.

Niederwiltz.

Luxembourg.

Colmar-Berg.

Eisenborn.

Luxembourg-Neu-

Fischbach

[dorf.

Waldhof.

Staffelstein.

Kalkesbruck.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Weis Leopold

Simons Paul

Geib François.

Putz Victor

Marx Emile

Klees Alphonse

Friedrich J.-P.

Arendt Jules

Ketten Mathias

Klares Léon

Muller Jean

André Pierre

Eicher Théodore

Bous Nicolas

Rischette François

Munchen Oscar

Mme Munchen-Schnerdesch

Munchen Alphonse

Helbach Michel

Thommes Jean

Asselborn Michel

Fohl Dominique

Carmes Joseph

Glod Michel

Lampach Albert

Peschon Joseph

Hourscht Nicolas

Schumers Adolphe

Crochet Norbert

Pauly Alexis

Metzger Henri

Clarens J.-P.

Clarens Joseph

Lambert Georges,

Peters Joseph

Schumacher Charles

Lambert Charles

Lambert Tony

Bock Emile

Faber Edmond

Domicile

Waldhof.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Larochette.

Calmus.

Lannen.

Hachiville.

Vianden.

Junglinster.

Luxembourg.

id.

id.

Schieren

Munschecker.

Grevenmacher.

id.

Sarrelouis.

Reuler.

Luxembourg.

id.

Buderscheid.

Redange.

Roodt.

Wiltz.

Wiltz.

Niederwiltz.

Wiltz.

id.

Erpeldange.

Niederwiltz.

Wiltz.

Stavelot.

id.

Bettembourg

Mme Faber-Würth

Jungers J.-P.

Jungers Nicolas

Nilles Antoine

Schleich Charles

Neu Charles

Weber Alfred

M

m e Weber-Bradtké

Mertes Nicolas

Biwer Jacques

Biwer Marcel-Henri

Wolff Edouard

Servais Emmanuel

Kayser Othon

Heintz Joseph

Müller Emile

Biwer Jean-Pierre

Dupong Alex

Wilhelmy Gustave

Kohner Jean

Engel J.-P.

Modert Paul

Beck Michel

Schaaf Théodore

Colling Jean-Pierre

Thielen Paul

Bestgen Gustave

Als Maurice

Neiers Nicolas

Bicheler J.-P.

Bredimus Pierre

Hoos Emile

Steffes Victor

Steffes Edouard

Trausch Nicolas

Birden Pierre

Hartmann Camille

M

m e Hartmann C.

D r Thurm Nicolas

Neuens Joseph

Linden J.-B.

Ketter Jean

Dupont Jean-Michel

Majerus Mathias

Hamélius Ernest

Hamélius Jules

Scholtes Martin

Bettembourg

Moserhof.

Stegen.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Merl.

id.

Luxembourg.

id.

Bourglinster.

Diekirch.

Calmus.

Fouhren.

Kopstal.

Luxembourg.

Flaxweiler.

Mensdorf.

Mersch.

Luxembourg.

Waldbillig.

Walferdange.

Bruxelles.

Altlinster.

Luxembourg.

Wiltz.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Ehlange.

Grevenmacher.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

id.

Wormeldange.

id.

id.

Milbach.

Biwer.

Grevenmacher.

Kobenbour.

Erpeldange.

Luxembourg.

id.

Tétange.

Theis Victor

Theis Jean-Pierre

Theis Michel

Sinner Pierre

Deltgen Henri

Koob Michel

Kill Raymond

Hamper Michel

Turpel Nicolas

Klein Arthur

Wenkin Emile

Metz Léon-Auguste

Didert Guillaume

D r Mailliet Edmond

Mayer Pierre

Mayer Jean

Hippert Victor

Hartmann Jos.

Schweitzer Jean

Le Gallais Norbert

Lacaff J.-P.

Wengler Albert

Kohner J.-P.

Risch James

Mme Risch James

Cox François

Mme Cox François

Adam Nic.

Thoma Pierre

Kill Emile

Kayl Edouard

Hoffmann Adolphe

Weyler Mathias

Hoferlin J.-P.

Mergen Aloyse

Bour Jos.-Paul

Gengier Henri

Arens Alphonse

Straus Prosper

Arens Jean.

Theisen Albert

Meis Félix

Filbig Nicolas

Ulrich Fréd.-Guill.

Crochet Philippe

Mores Jean

Demuth Jean

Diekirch.

id.

Schandel.

Useldange.

Heiderscheid.

Bourscheid.

Ettelbruck.

Stegen.

Heiderscheid.

Golpach-Haut.

Bastendorf.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Trintange.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Kehlen.

Hachiville.

Dudelange.

Kahler.

Schifflange

id.

id.

Redange.

Pratz.

Reichlange.

Redange.

Echternach.

Redange.

Colpach-Bas.

Beckerich.

Nœrdange.

Wiltz.

Petit-Nobressart.

Vichten.

id.

Buchholtz Jean

Kemmer Willy

Greisch Alphonse

de Colnet d'Huart Fr.

Poos Pierre

Haler Ph.-P.

Stoffel Charles

Weis Arsène

Kirchen Constant

Kirchen Lily

Schumacher Jean

Schumacher Eugène

Lahr Narcisse

Olinger Pierre

Scheuer Henri

Jacoby Victor

Gœdert J.-P.

Fætz J.-P.

Reuter J.-P.

Becker J.-P.

Becker Mathias

Reichling Alex

Woltz Mathias

Ernst Michel

Decker Georges

Schlesser Nicolas

Pœckes Jean

Heyardt Arthur

Karp-Kneip C.

Munhowen Alphonse

Thomes Adolphe

Clemens Marcel

Schwall Charles

Schmit Joseph

Schmit Marcel

Neuman Maurice

Zeimet Pierre

Zeimet Nicolas

Aulner Léon

Didier J.-B.

Hoffmann Math.

Schanen Ferd.

Schanen Jean

Detemple Fr.

Kohner Théodore

Kohner J.-P.

Gœtzinger Jean

Vichten.

Colpach-Haut.

Diekirch.

Bertrange.

Niederdonven.

Kœrich.

Bissen.

Hollerich.

Petange.

id.

Manternach.

id.

Luxembourg.

Junglinster.

Pétange.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

Roodt.

id.

Hassel.

Syren.

Hellange.

Esch-s.-Alz.

Rumelange.

id.

id.

Luxembourg.

Dudelange.

Budersberg.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Berbourg.

id.

Mondorf.

Rodenbourg.

Consdorf.

Echternach.

id.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

Dudelange.

Schmitz Emile

Wiltgen J.-P.

Rischard Henri

Rischard Auguste

Infalt Constant

Toussaint Charles

Sinner Léop.

Schwartz Michel

Engel Joseph.

Weber Jean

Dieudonné François

Berg Ferdinand

Majerus Hubert

Schaul Grégoire

Lentz J.-P.

Bertholet Jean

Hoffmann Nicolas

Schaefer Luc

Clasen Bernard

Kesseler Nicolas

Kneip Nicolas

Klopp Mathias

Wattgen Jean

Roger Pierre

Weiler Nicolas

Ahlen Victor-Hubert

Kneip Albert

Mme Kneip-Bodeving

Bram François

Schiltz J.-P.

Thill Arthur

Braun Pierre

Colling Jean

Schintgen J.-P.

Diederich Nicolas.

Diederich Jacques

Decker Philippe

Jacques Prosper

Becker J.-P.

Dumont Marcel

Nau Emile

Weis Arthur

Eichhorn Alph.

Gehlen Paul

Cannivé Norbert

Olinger Nicolas

Steichen Michel

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

Useldange.

Schandel.

Boulaide.

id.

Bastendorf.

Hostert.

Arsdorf.

Derenbach.

Nothum.

Stegen.

Wolwelange.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Consthum.

Kautenbach.

Vianden.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Clausen.

id.

Luxembourg.

Hollerich.

id.

Itzig.

Hollerich.

Dillingen.

id.

Beaufort.

Diekirch.

Longwy-Bas.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Mertzig.

Limpertsberg.

Hollerich.

Luxembourg.

Fingig.

id.

Nennig Alfred

Nennig Joseph

Weyrich Jos.

Schmitz Jos.

Pintsch Armand

Jans Jean

Wolter Jos.

François Henri

M

m e François-Leclaire

Schumann Marcel

Conrath J.-P.

Soisson J.-P.

Reuter Jean

Brasseur Hubert

Breden Nicolas

Breden Jos.-Th.

Bodson Victor

Souvignier Albert

Benick Mathias

Obertin Nicolas

Koch Eugène

Daleiden Michel

Tudor Robert

Tudor Jean

Dienhardt Pierre

Baron de Puttkammer G.

Toussaint J.-P.

Ferron Joseph

Tibesar Jean-Théophile

Grotz Nicolas

Reuter J.-P.

Thys Servais

Thys Théodore

Agnès Michel

Wagner Nicolas

Cunow Frédéric

Donckel Henri

Donckel Henri

Arens Martin

Diedrich Mathias

Diederich Alphonse

Perrin Michel

Mantz Pierre

Bisenius Alphonse

Bertemes Aloyse

Rommes Servais

Bohler Pierre

Buchholzerhof.

id.

Dahl.

id.

Niedeiwiltz.

Nocher.

Wiltz.

Diekirch.

id.

Hollerich.

Contern.

Lorentzweiler.

id.

Luxembourg.

Mamer.

id.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

Remich.

id.

Rosport.

id.

id.

id.

Mœstroff.

Bastendorf.

Petit. Nobressart.

Stegen.

Drauffelt.

Eppeldorf.

Boulaide.

id.

Platten.

Esche-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

id.

Clervaux.

Bergem.

Rodange.

Luxembourg.

Weimershof.

Boulaide.

id.

Differdange.

id.

Neiens J.-Ed.

Graas Théodore.

Pœckes Jos.

Kuntziger Michel

Pœckes Théodore

Mark Louis

Brasseur Gust.

Bruch Joseph

Kihn Nicolas

Pœckes Albert

Theisen Xavier

Pœckes Joseph

Uhres J. P.

Perrang Jean

Huberty Jean

Jung Joseph

Marx Henri

Bonifas Pierre

Prim Jean

Jacques Alph.

Theisen Nicolas

Wolter Michel

Wolter Nicolas

Baron de Puttkamer Alb.

Marx Edmond

Urbany Jean

Majerus Nicolas

Majerus Georges.

Reuter Otto

Schmitz Edouard

Schmitz Auguste

Greten Eugène

Feidt Jean

Wathgen Guill.

Unden Félix

Brasseur Albert

Neuman René

Wagener Adolphe

Dahin Jean

Remy Henri

D r Peffer Joseph

Linseler P.-G.

Kesseler Jean

Majerus Jean

Pletschet Nicolas

Pauly J. P.

Bleser J. P.

Rumelange.

id.

Esch-s.-Alé.

Differdange.

Rumelange.

Differdange.

id.

Niedercorn.

Rumelange.

id.

id.

id.

Dudelange.

Schweich.

Mamer.

Syren.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Hersberg.

Arsdorf.

Kapweiler.

Esch-s.-Alz.

id.

Bettendorf.

Schouweiler.

id.

Bascharage.

id.

Bereldange.

Fingig.

id.

Rœdgen.

Ettelbruck.

id.

Luxembourg.

Luxembourg.

id.

id.

Deiffelt.

Balieux.

Luxembourg.

id.

Useldange.

Reichlange.

Ospern.

Alzingen.

Hespérange.

Pauly Louis

Parries Jean

Neyens Paul

Donckel Pierre

Weber Nicolas

Hennes Eugène

Prince d'Arenberg Ch.

Wolff Nicolas

Klein J.-P.

Bisenius Jean

Schœler Eckhard

Berck Charles

von Rœsgen Charles

Faber Léon

Pettinger René

Weins Théodore

Faber Jean

Birchen Michel

Nocké François

Schaul Nicolas

Kemp Hubert

Mœs J. B.

Muller Alphonse

Muller Edouard

Muller Joseph

Virte Mathias

Dostert J. P.

Schintgen Léon

Schintgen Edgard

Bruck Adolphe

Huss Henri

Faber René

Esslen Willy

Duchscher Max

Lamesch Emile

Lambert Urbain

Faber Emile

Schrœder Joseph

Peschon Louis.

Lehnerts Lucien

Regenwetter Charles

Alberty Léon

Mattioli Ferdinando

Jacoby Mathias

Beck Mathias

Faber Georges

Sinner Arthur

Hagen.

Luxembourg.

id.

id.

Canach.

Bereldange.

Meysembottrg.

id.

id.

id.

id.

Echternach.

Carelshof.

Bascharage.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Keispelt.

Luxembourg.

id.

Rodange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Lorentzweiler

Asselscheuerhof.

Oberfeulen.

Lorentzweiler.

Mondorf.

Wecker.

Schorenshof.

Wecker.

Kehlen.

Reisermühl.

Clervaux.

Diekirch.

Rodange.

Medernach.

id.

Differdange.

id.

Ettelbruck

id.

Useldange.

Medernach.

Glodt J.-Nic.

Bissen J.-P.

Peters Jean.

Meder Paul

Jeitz Joseph

Hoferlin Jacques

Feidt Henri

Feidt Pierre

Feidt Emile

Dr Peters Paul

Schnuck Joseph

Cigrang J.-P.

Rettel Pierre

Nilles Jean

Marso Charles

Marso Jean.

Gaisser Othon

Welbes Paul

Ollé-Laprune P.

Hofmann Marcel

Hofmann Guill.

Mme Soumois-Mauchon

Sournois Léon

Reuler Léon

Frisch Nicolas

Toussaint Michel

Job Pierre

Hemmer Léopold

Emringer Eugène

Knepper Constant

Emringer Ernest

Hatz Henri

Reisen Antoine

Tholl Théodore

Spedener Victor

Wilmes Pierre

Spedener Antoine

Spedener Nicolas

Musquar Jules

Namur Antoine

Feller Joseph

Feller Nicolas

Mischel Joseph

Elsen Emile

Kœpp Adolphe

Kœpp Guillaume

Dr Bellwald Willy

Wiltz.

Gœsdorf.

Boulaide.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Bonne voie.

id.

id.

Luxembourg,

Wellen.

Beaufort.

Schwebsingen.

Bissen.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Pétange.

id.

id.

Longwy.

id.

Vianden.

Useldange.

Rodershausen.

Diekirch.

id.

Grevenmacher.

Remich.

Grevenrnacher.

Kautenbach.

Nothum.

Doncols.

Wiltz

Nocher

Ettelbruck.

Wiltz.

Pontpierre.

Pratz.

Hollerich.

Luxembourg.

Reckange.

Mersch.

Ettelbruck.

id.

Dudelange.

Eonnet Paul

Eonnet Maurice

Eonnet Robert

Neumann Aloyse

Steichen J.-N.-C.

Scholtes Paul

Bach Jean

Probst J.-P.

Langsdorff Christian

Rauen Albert

Coster Félix

Brebsom J.-P.

Heuardt Emile

Jungers Nicolas

Schergen Eugène

Decker Jean

Dousseau Jos.-L.-Ch.

Schaich Edouard

Muller Jean

Mme Muller-Brausch

Krack Nicolas

André Jean

Huberty François

Huberty François

Kœnig Victor

Heuertz J.-P.

Wanderscheid Mathias

Weber Paul

Weber Jean

Fischbach J.-P.

Els Michel

Hewer Michel

Bœver Jean

Schauls Nicolas

Mathieu Alph.

Engel Pierre

Comte d'Ansembourg G.

Weydert Nicolas

Thill Jean

Kinnen Camille

Weiwers Guillaume

Weiwers François

Gottal Michel

Grosber Joseph

Welter Jules

Faber Joseph

Folmer Albert

Luxembourg.

id.

id.

Steinsel.

Fingig.

Troine.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

Clémency.

Reisdorf.

Maestroff.

Hellange.

Schifflange.

Godbrange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Hesperange.

Luxembourg.

id.

Heiderscheid.

Ettelbruck.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Bettembourg.

Niederwiltz.

Ettelbruck.

id.

Schieren.

Ettelbruck.

id.

Weiler.

Bavigne.

id.

id.

Ansembourg.

Baschleiden.

Medernach.

Munschecker.

Luxembourg.

id.

Kautenbach.

Hesperange.

Differdange.

Luxembourg.

Remich.

Diederich Jules

Kummer Jean

Kohn J.-P.

Neyen Nicolas

Neyen Victor

Wiltzius Jean

Wiltzius Nicolas

Muller Eugène

Muttergé Pierre

Muttergé M.-N.

Weitzel Joseph

Polfer Georges

Mme Polfer Georges

Polfer Altred

Pauly Guillaume

Laurencien Marcel

Schumacher Mathias

Lautenden Jean

Cornely Théodore

Tholl Auguste

Stirn J.-P.

Klomp Pierre

Haas Jules

Nilles Joseph

Muller Pierre

Steffen Paul

Lebau Henri

Sabalini Henri

Kersch Joseph

Wolff Jean

Stoffel Nicolas

Dr Metzler Pierre

Origer J.-P.

Thiry Auguste

Rodigihero Jos.

Seyler Auguste

Stephany Ferd.

Rodigihero Emile

Kieffer Xavier

Schambourg Jean

Kons Prosper

Kieffer Auguste

Gherardini Quintilio

Metzler Gustave

ToIIy Boris

Rollinger Michel

Kerschen Edouard

Aspelt.

Scheuerberg.

Remerschen.

Aspelt.

Luxembourg.

Remerschen.

id.

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Ettelbruck.

Luxembourg.

Anvers.

Wormeldange.

Anvers.

Troisvierges.

Hautbellain.

Luxembourg.

Helmsange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Differdange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Obercorn.

Niedercorn.

Rodange.

Beringen.

Garnich.

Bouvart Adolphe

Bailleau E.-R.

Dondelinger Aug.

Ries Pierre

D r Urbany Albert

Delleré Nicolas

Schartt Antoine

Cloos Pierre

Kraus Edouard

Boghin Maurice

Reuter Roger

Zettinger Nicolas

Rodesch Joseph

Klein Michel

Ourth François

Plumer J. B.

Farnier Joseph

Toussaint Alexis

Berg Charles

Feidt J. P.

Hartmann Ant.

Wagner Jacques

Oestges Mathias

Estgen Michel

Weis Pierre

Reding Jules

Mathieu Henri

Rothen Auguste

Gœdert Dominique

Schockmel Joseph

Haas Nicolas

Theisen Marcel

Comte de Villes Lamoral

Baron von

Schorlemer

Louis

Gœrgen Mathias

Schweder Félix

Schammel Victor

Stumper Corneille

Wester Chrétien

Wilgé Henri.

Turpel Henri

Kail Michel

Ensch Albert

Fend Robert

Werner Henri

Mischel Mathias

Mersch.

Lauterborn.

Echternach

Bettembourg.

Dudelange.

Useldange.

Mersch.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Bettendorf.

Bilsdorf.

id.

id.

Drinklange.

Troine.

Ettelbruck.

id.

Esch-s.-Sûre.

Eschdorf.

Clervaux

Diekirch.

id.

Herborn.

Diekirch.

Haut-Martelange.

id.

Lannen.

Baschleiden.

Wiltz.

Esch-s.-Alz.

Grundhof.

id.

Harthof.

Luxembourg.

id.

Weiler la-Tour.

Alzingen.

Canach.

id.

id.

Pissange.

Mamer.

Rollingergrund.

Beaufort.

Mischel Jules

Mischel Jean

Steyer J.-P.

Jacobs René

Schutz Joseph

Ury Victor

Hoss Adolphe

Hippert Jos.

Printz Guill.

Printz Edouard

Ahlen Michel

Levy Robert

Decker Nicolas

Wecker Jean

Wecker Léon

Cloos Félix

Kuntz Jules

Reis Nicolas

Krombach Charles

Graff Joseph

Scheuer J. P.

Dupont Philippe

Schlœsser J. P.

Sinner-Duprtt Gust.

Aubertin Jules

Vesque Nicolas

Lanners Jos. Fr.

Seyler Fr. Ant.

Duchaine Emile

Putz Jean

Hoffmann Alph.

Stomp Michel

Kœnig Clement

Weimerskirch J.-P.

Schiesser Emile

Linster Bernard

Weyer Thomas

Schlesser Emile fils

Lamesch J.-P.

Weiss Edouard

Schneider Emile

Arend Jules Alfred

Ferrant Edouard

Maillet Eugène

Wellenstein Jean

Fonck François

Bisenius François

Beaufort.

Neurodeschhof.

Dudelange.

Luxembourg.

Tuntange.

Hesperange.

Echternach.

Ahn.

Wormeldange.

id.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Audun-le-Tiche.

Esch-s.-Alz.

Dudelange.

Luxembourg.

Bastendorf.

Junglinster.

Bertrange.

Luxembourg.

Rumelange.

Greiveldange.

Mondorf.

Luxembourg.

Arlon.

Schrassig.

Brouch. .

id.

id.

id.

Luxembourg.

Limpertsberg.

Lentzweiler.

Luxembourg.

Walferdange.

id.

Burange.

Mensdorf.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Ellange.

Oberdonven.

Wiltz.

Weis Emile

Wanderscheid Ernest

Burnotte Oscar

Huberty J.-P.

PoulI Henri

Bonert Pierre

Reding Georges

Malget Ant.

Frank Nicolas

Schaack Nicolas

Flick Nicolas

Wilmes Joseph

Greten Edouard

Wagner J.-P.

Wagner J.-Nic.

Wilmes Aloyse.

Wilmes René

Junker J.-P.

Bock Henri

Reding Félix

Reckinger Michel

Sinner J.-P.

Schmit André

Schnitt J.-P.

Reding Camille

Reding Constant

Thielen Mathias

Sinner Louis

Hoffmann Mathias

Wagner J.-P.

Weber Nicolas

Belot Alfred

Belot Théophile

Muller Camille

Berk Pierre Jos.

Koppes J.-P.

Linden Joseph

Fend Félix

Schmit Alphonse

Klein Nicolas

Turk Carlo

Mme Turk Carlo

Nilles J.-P.

Wilwers Joseph

Heinen Jean

Dr Marx Nic.

Dervaux Albert

Platen

Ettelbruck.

Diekirch.

Kehmen.

id.

id.

id.

id.

Pratz.

Reuland.

Troisvierges.

Rodershausen.

Pratz.

Reuler.

Clervaux.

id.

id.

Maulusmühle.

Diekirch.

id.

id.

id.

Gœsdorf.

id.

Baschleiden.

id.

Ronnenbusch.

Longsdorf.

Plate n.

id.

id.

Luxembourg.

Crauthem.

Luxembourg.

Scheuerhof.

Ellange.

Dalheim.

Cap.

Luxembourg.

Consdorf.

Luxembourg.

id.

Mersch.

id.

id.

Luxembourg.

Senningen.

Mme Dervaux Albert

Bohnenberger Guill.

Mons Camille

Jung François

Nierenhausen Pierre

Schetgen Pierre

Menn Georges

Kuborn Max

Eischen Jean

Klepper François

Hild Nicolas

Bruck Fernand

Schmit Paul

Loutsch Ferdy

Pies Jules

Schiltz Jacques

Kohl Nicolas

Staar Jean-Léon

Seiler Pierre

Seiler Roger

Robert Jean-Pierre

Hommel François

Neu Michel

Dondelinger J.-P.

Muller Aloyse

Heinen Pierre

Heinen Emile

Tonnar Michel

Scholer François

Kieffer Jean-Pierre

Eischen Victor

Weber Henri

Bofferding Emile

Simon Bernard

Schambourg Arthur

Witry Grégoire

Hilger Adolphe

Dr Weber Auguste

Faber Mathias

Urbes Alphonse

Majerus Alphonse

de Muyser Constant

Dondelinger Nicolas

Goller Eugène

Jungers J.-P.

Kimmel Nicolas

Chennaux Henri

Sennin en.

Consdorf.

Dippach.

Kœrich.

Eich.

Strassen.

Luxembourg.

id.

Greiveldange.

Dudelange.

id.

Merl.

Differdange.

Clausen.

Luxembourg.

Echternach.

Herborn.

Luxembourg.

Hollerich.

id.

Luxembourg.

Meispelt.

Dillingen.

Saeul.

Luxembourg.

Troine.

id.

Heisdorf.

Dudelange.

Platen.

Colpach-Bas.

Platen.

Bascharage.

Hautcharage.

Bascharage.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Eich.

Brouch.

id.

Dudelange.

Wiltz.

Nœrtzange.

Eischen.

Schifflange.

Dommeldange.

Canach.

Hartert J.-B.

Collart Robert

Collart Hubert

Collart Charles

Baetzel Ernest

S. E. M. A. Nieuwenhuys

S. E. M. Fr. de Carbonnel

S. E. Freiherr W. v. Ow-

Wachendorf

S. E. M. G. de Rossi

Comte d'Aspremont-

Lynden

M. Rivaud

Freiherr v. Mentzingen

Miller Ed.

Risch Pierre

Kinnen J.-P.

Kintzelé Jacques

Kintzelé Robert

Schmitz Albert

Schmitz Robert

Schmit Antoine

Nockels Jean

Wester Auguste

Hausemer Adolphe

Hentgen Nicolas

Decoux A.

Job Jean

Knepper Jos.

Friser Adolphe

Rodighiero J.-P.

Letellier Auguste

Mme Letellier-Bennert

Bultgen Nicolas

Demuth J.-Nic.

van der Straeten F.

Vanderberghen Henri

Kayser Nicolas

Gengler Jos.

Conzemius Léop.

Wolter J.-Jos.-Ed.

Mailliet J.-P.

Jaaques Victor

Schmitz Hubert

Heirens Emile

Steichen Nicolas

Sinner Nicolas

Dudelange.

Dommeldange.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Ehnen.

Weidig.

Scherfenhof.

id.

Dippach.

id.

Warken.

Holzem.

Luxembourg.

id.

Bricherhof.

Réhon.

Ehnen.

Luxembourg.

Tetange.

Differdange.

Consdorf.

id.

id.

Esch-s.-Sûre.

Bruxelles.

Refat.

Berlé.

Bavigne.

Heispelt.

Erpeldange.

Schlindermander-

Arsdorf.

(scheid

Derenbach.

Weiler.

Warken.

Tandel.

Léonardy Edouard

Thinnes Joseph

Schmitz Hubert

Haler Paul

Reiners Miche]

Origet Nicolas

Feider Jules

Neuberg Nicolas

Rossels Mathias

Kremer Nicolas

Linster Nicolas

Picar Mathias

Schmit Pierre

Peffer Nicolas

Schammel Th.-Alph.

Gengler Henri

Verscheure Paul

Schrœder Gérard

Drees Joseph

Molitor Nicolas

Clausse Jules

Dennemeyer Victor

Berssel Jean

Diederich Alph.

Heber J.-B.

Steichen Nicolas

Steichen J.-P.

Steichen François

Zens Jacques

Wenkin Jean

Nicolai François

Spielmann Th.-D.

Hartmann J.-P.

Hilger Michel

Peffer Urbain

Freylinger J.-P.

Hansel Nicolas

Seywert Nicolas

Plüger Camille

Peporté Georges

Dœlitsch J.-Alb.

Peporté J.-P.

Peporté Georges

Wies Jean

Hamilius J.-B.

Hamilius Emile

Haler Charles

Tandel.

Stockern.

Marnach.

Michelau

Lutzhausen.

id.

Liefrange.

Buderscheid.

Neufmoulin.

Clervaux.

Bœvange (Clerv.).

Vianden.

Echternach.

Gilsdorf.

Ingeldorf.

Nœrtranqe

Wemperhardt.

id.

Runerschen.

Bigonville.

Diekirch.

Mondorf.

Welfrange.

Filsdorf.

Dalheim.

Scheidel.

id.

Kehmen.

Ettelbruck.

Merkholtz.

Doncols.

Ettelbruck.

id.

Altzingen.

Luxembourg.

Consdorf.

Belvaux.

Bonnevoie.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Arrêté grand-ducal du 29 août 1931, relatif à l'im-

portation et au transit de produits azotés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Château de Berg, le 29 août 1931.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 29 août 1931, relatif à l'importation et

au transit de produits azotés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté g.-d. du 29 août 1931, relatif à l'im-

portation et au transit de produits azotés ;

Arrête

Art. 1er Sont soumis au régime des licences

Großh. Beschluß vom 29. August 1931, betreffend

die

Ein-

und Durchfuhr

stickstoffhaltiger

Produkte.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermachtigt wird, die

Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Pra-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

La chasse au chien courant est permise

à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre

inclusivement.

die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschaden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den

Vogelschutz und der

Großherzoglichen

Beschlüsse vom 8. August 1928 und 6. August 1930,

zur Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Die Jagd mit, Laufhunden ist vom 15.

September bis zum 31. Dezember

einschließlich

gestattet.

Est permise la chasse

a) au coq de bruyère dite « à l'affût » du 1er mai

au 30 juin inclusivement ;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusive-

ment.

Il ne peut être fait usage que de la carabine ;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus lec battues, l'emploi de chiens et

d'appeaux et tous engins de chasse non expressé-

ment autorisés par le présent article.

Gestattet ist

a) die Balzjagd auf den Birkhabn vom 1. Mai bis

zum 30. Juni einschließlich,

b) der Abschuß des Rebbocks vom 1. Juni bis zum

30. Juni einschließlich.

In

beiden Fallen ist ausschließlich der Gebrauch

der Buchse erlaubt; alle anderen Waffen sind ver-

boten.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller durch diesen Artikel

nicht ausdrucklich erlaubten

Jagdgeräte.

La chasse en plaine est fermée le 14 dé-

cembre au soir et celle dans les bois le 31 décembre

au soir.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 14.

Dezember abends und die Jagd im Walde vom 31.

Dezember abends ab geschlossen.

La chasse aux oiseaux-gibier est permise,

au moyen de l'arme à feu seulement, à partir du

30 août jusqu'au 31 décembre inclusivement sous

les exceptions et restrictions du présent arrêté.

Das Abschießen von Iagdvögeln ist vom

30. August bis zum 31. Dezember einschließlich

gestattet, aber nur mit der Feuerwaffe, vorbehaltlich

der Ausnahmen und Einschränkungen des gegen-

wartigen Beschlusses.

Art.

7. Als

J a g d g e l

gelten nachbenannte,

wildlebende Vogel

a) die Meertaucher, die Flußtaucher, die Säger,

die Tauchenten, die Enten, die Gänse;

b) der schmalschnabelige Wassertreter, die Brach-

vögel, die Uferschnepfen, die Wasserlaufer,

die

Sumpfschnepfen, die Waldschnepfen, die Strand-

läufer, der gemeine Sanderling, die Strandelster,

der gemeine Kiebitz, der Regenpfeifer, die Erd-

bracher, die Trappen, die Rallen, die Sumpfhühner,

das grünfüßige Teichhuhn und das Blläßhuhn;

c) die Wachtel, die Feldhühner, das Haselhuhn,

der Birkhahn und die Fasane;

d) die Ringeltaube und die Holztaube;

e) der Krammetsvogel.

Sont considérés comme oiseaux-gibier,

les oiseaux sauvages énumérés ci-après

a) les plongeons, les grèbes, les harles, les fuli-

gules, les canards, les oies ;

b) le phalarope cendré, les courlis, les barges, les

chevaliers, les bécassines, les bécasses, les bécas-

seaux, le sanderling, l'huîtrier pie de mer, le vanneau

huppé, les pluviers, l'œdicnème criard, la petite

outarde, les râles, les marouettes, la poule d'eau

et la foulque macroule ;

c) la caille, les perdreaux, la gelinotte, le coq de

bruyère et les faisans ;

d) le ramier et le pigeon colombin ;

é) la grive.

Sont considérés comme ne requérant pas

de protection et pouvant être chassés au moyen

de l'arme à feu pendant toute l'année 1931-32

a) les rapaces diurnes, à l'exception de la cré-

cerelle, de la buse commune, de la buse pattue, de

la bondrée ordinaire et du milan royal ;

b) les pies grièches ;

c) la corneille noire, la corneille mantelée et le

corbeau freux ;

d) la pie commune ;

e) le geai ordinaire ou glandivore ;

f) le grèbe castagneux et le grèbe faugris ;

g) le moineau et le friquet.

Als nicht schutzberechtigt gelten folgende

Vögel, deren Abschuß mit der Feuerwaffe während

des ganzen Iagdjahres 1931-1932 erlaubt ist

a) die Tagraubvögel, mit Ausnahme des Turm-

falken, des Mäusebussard, des Rauhfußbussard, des

Wespenbussard und des roten Milan;

b) die Würger,'

c) die Rabenkrähe, die Mantelkrahe und die

Saatkrähe;

cl) die Elster;

e) der Eichelhäher;

f) der Flußtaucher und der graukehlige Hauben-

taucher;

g) der Haussperling und der Feldsperlmg.

La chasse aux oiseaux non énumérés

dans les art. 7 et 8 qui précèdent est fermée pendant

l'année de chasse 1931-32.

Die Jagd auf die nicht in den vorhergehen-

den Art. 7 und 8 ermahnten Vogel bleibt wahrend

des ganzen Jagdjahres 1931-1932 geschlossen.

La chasse aux oiseaux de passage, d'eau

et de marais figurant parmi les oiseaux-gibiei de

l'art. 7 ci-dessus est permise, mais au fusil seule-

ment, le long des cours d'eau, dans les marais et

sur les étangs jusqu'au 25 avril prochain inclusive-

ment.

La chasse à la grive est interdite à partir du

1er janvier.

La chasse aux canards sauvages est interdite

à partir du 1er avril.

La chasse à la bécasse dite «la croule ou la

passe » est permise jusqu'au 25 avril inclusivement.

Die Jagd auf Zug- , sonne auf Wasser-

und Sumpfvogel, die in Art.

als Jagdvögel auf-

gezahlt sind, ist bis zum 23. April kft. einschließlich

aber nur mit dem Gewehre, langs den Wasserlaufen,

in den Sümpfen und auf den Teichen gestattet.

Der Abschuß des Krammetsvogels ist ab 1. Januar

untersagt.

Die Jagd auf Wildenten ist ab 1. April verboten.

Das Schießen der Schnepfen auf dem „Strich"

ist bis zum 25. April einschließlich erlaubt.

Le présent arrêté ne portera aucune

dérogation à celui du 8 juillet 1931 concernant la

chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Der Beschluß vom 8. Juli 1931 betreffend

die Jagd auf Fischotter, Schwarzwild und wilde

Kaninchen erfahrt durch gegenwartigen Beschluß

keine Aenderung.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Die auf der Ruckseite der Jagdscheine

abgedruckten Angaben verlieren ihre

Gültigkeit,

insofern

sie

den

Bestimmungen

gegenwärtigen

Beschlusses zuwiderlaufen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 29 août 1931.

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Dieser Beschluß soll ins

„Memorial"

eingerückt und außerdem in allen Gemeinden des

Landes veröffentlicht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 29. August 1931.

Der General-Direktor des Innern

Norb. Dumont.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir

de leur entrée en vigueur en Belgique

1° l'arrêté royal belge du 7 août 1931 fixant la mise en vigueur des dispositions de l'art. 17 de la loi belge

du 22 juillet 1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes ;

2° l'instruction ministérielle belge du 7 août 1931, réglant l'exécution de l'article 17 de la loi du 22 juillet

1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes.

Luxembourg, le 22 août 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal du 7 août

, fixant la mise en vigueur des dispositions de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931 (1 ),

revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes (R1 3586).

Vu l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931 (1), modifiant les taux du droit proportionnel de consommation

sur les cigarettes, et conférant au gouvernement le pouvoir de fixer la date à laquelle les nouveaux taux

entreront en vigueur ;

Nous avons arrêté et arrêtons