LU
Avis. Relations extérieures. Le 3 octobre 1951 S. Exc. le-Vicomte Joseph Berryer a remis à S.A. R.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 60
Jeudi, le 18 octobre 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 18. Oktober 1951.
Avis. Relations extérieures. Le 3 octobre 1951 S. Exc. le-Vicomte Joseph Berryer a remis à S.A. R.
Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. Baudouin Ier, Roi des Belges, le confirme en
sa qualité d´Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Belgique près de la Cour grand-ducale.
13 octobre 1951.
Arrêté ministériel du 29 septembre 1951, prescrivant
un recensement de l´artisanat en 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Considérant qu´il importe d´être renseigné sur
le genre, l´importance et les conditions de travail
des entreprises artisanales dans le Grand-Duché ;
Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août
1945, portant réorganisation de l´Office de sta-
tistique ;
Arrête
Il sera procédé le 21 octobre 1951 à un
recensement de toutes les entreprises artisanales
établies dans le Grand-Duché.
Le délai prévu par l´art. 25, chapitre
Ier, de la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre
et à la liquidation des biens, droits et intérêts alle-
mands, est provisoirement prorogé pour la déclara-
tion des créances d´impôts à charge des biens
séquestrés jusqu´au 1er octobre 1952.
A partir du 1er novembre 1951 le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indica-
tions de l´annexe au présent arrêté.
Sont soumises à l´obligation de remplir
un questionnaire toutes les personnes propriétaires
ou chefs d´une exploitation artisanale et qui sont
détenteurs
d´une carte d´artisan
en vertu
de
l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1937. Les entre-
prises, dirigées ou exploitées par deux ou plusieurs
copropriétaires ne rempliront qu´un seul question-
naire.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 octobre 1951.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté du 12 octobre 1951 portant modification
du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du
31 janvier 1951 et modifié par arrêté du 28 avril 1951.
Le Ministre de la Santé publique,
Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l´organisation du service
sanitaire ;
Vu les arrêtés du 31 janvier 1951 et du 28 avril 1951 portant publication du tarif officiel des médicaments ;
Le Collège médical entendu ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé publique,
Pierre Frieden.
ANNEXE.
Liste des Prix de Vente.
E. Ve Partie.
Prix min.
Groupe
Désignation
gr.
fr. cts.
Alcohol isopropylicus
7,00
100 ccm2
5,80
Objets de Pansement.
A. Cotons.
Coton hydrophile . . . . . . . .
1000 gr
500 gr
250 gr
100 gr
50 gr
25 gr
ouate cellulose . . . . . . . . . . .
1000 gr
500 gr
250 gr
100 gr
B. Gazes.
1 m.
Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,50
Gaze dermatolée, iodoformée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,
Gaze vioformée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,
C. Bandes.
Long. 5 m. larg. en cm . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 cm
7 cm
8 cm
10 cm
12 cm
15 cm
20 cm
(long. de 10 m. prix double)
Bandes de gaze hydrophile (24 fils) . . . .
5.
7.
8.
10.
12.
15.
20.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Commune de Kayl.
Désignation de l´emprunt : 700.000 fr. à 4,5% de 1935.
Date de l´échéance : 1er octobre 1951.
Numéros sortis au tirage : 8, 12, 35, 71, 89, 121, 141, 157, 192, 197, 214, 249, 299, 303, 324, 329, 372,
377, 391, 409, 423, 443, 467, 486, 506, 510, 533, 618, 624, 625, 661.
Caisse chargée du remboursement : Banque Générale à Luxembourg.
Commune de Hollerich.
Désignation de l´emprunt : 400.000 fr. à 3.5% de 1898.
Date de l´échéance : 1er octobre 1951.
Valeur nominale : 100 francs.
Numéros sortis au tirage : 2188.
Valeur nominale : 500 francs.
Numéros sortis au tirage : 14, 46, 113, 115, 154, 222.
Valeur nominale : 1.000 francs.
Numéros sortis au tirage : 28, 134, 145, 157, 159, 184, 231, 235, 240.
Commune de Hespérange-Itzig.
Désignation de l´emprunt: 34.300 francs à 3.5% de 1898.
Date de l´échéance : 1er novembre 1951.
Valeur nominale : 100 francs.
Numéros sortis au tirage : 6, 25, 27, 36, 106, 148, 152, 219, 282, 287.
Commune de Bech-Rippig.
Désignation de l´emprunt : 6.000 francs à 3.5% de 1896.
Date de l´échéance : 1er octobre 1951.
Valeur nominale : 100 francs.
Numéros sortis au tirage : 14, 41.
Commune de Mertert-Wasserbillig.
Désignation de l´emprunt : 25.000 francs à 3.5% de 1899.
Date de l´échéance : 1er octobre 1951.
Valeur nominale : 100 francs.
Numéros sortis au tirage : 5, 57, 121.
Valeur nominale : 500 francs.
Numéros sorits au tirage : 22.
Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg. 9 octobre 1951.
Avis de l´Office des Prix
concernant la remise à domicile des combustibles.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, il est rappelé
aux marchands de combustibles que les marges bénéficiaires fixées
par l´avis du 3 mars 1951, concernant les prix des combustibles de provenance allemande,
par l´avis des 26 avril 1951 et 2 juin 1951, concernant les combustibles de provenance belge, et
par l´avis du 1er septembre 1951, concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine,
comprennent les frais de livraison à domicile.
Il est précisé, en outre, que l´indemnité de 5, fr. par 50 kg pouvant être demandée par les détaillants
pour livraison en sacs, prévue par l´avis de l´Office des Prix du 28 janvier 1949, comprend la livraison à
domicile et la mise en cave ou la mise en place à l´endroit réservé au stockage des combustibles par le client.
Il est expressément défendu de demander d´autres suppléments sous quelque forme que ce soit.
Les présentes dispositions sont également applicables aux camionneurs et au personnel chargés de la
livraison par le marchand de combustibles. L´Office des Prix appliquera les sanctions de l´art. 6 de l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 à charge des marchands et des personnes qui auront commis des infractions
aux dispositions ci-dessus.
Le présent avis entrera en vigueur le 3 octobre 1951, et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 octobre 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix maxima de la margarine.
1° En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par
dérogation à l´avis du 12 juin 1951, les prix des margarines de provenance étrangère sont alignés aux prix
des margarines de production indigène, fixés par l´avis de l´Office des Prix du 16 juillet 1951, à savoir
28, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c. à d. celle dont la teneur en eau est inférieure
à 16% ;
24, fr. le kg au consommateur pour toutes les autres margarines.
2° Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
3° Le présent avis entre en vigueur le 15 octobre 1951. Il sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er octobre 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 10 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pasqualoni
Lilia, épouse Dilk Jean-Pierre-Charles, née le 10 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officiel de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Backes
Sophie-Marguerite, épouse Wollscheid Jean-Joseph, née le 19 janvier 1914 à Obercorn, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Krall Elisabeth-Louise, épouse Meurin
Jos.-Marie-Jules, née le 7 novembre 1921 à Röllinghausen/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bruna Marie, épouse Wenzel
Théodore, née le 22 septembre 1913 à Wassenberg/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, la dame Schwirtz Marie-Joséphine, épouse Uhres Pierre, née le 18 novembre
1917 à Evrange/Moselle, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, la dame Mötteli Marguerite-Louise, épouse Oppenheim Isidore, née le 24 novembre
1917 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weidacher Marie-Thérèse-Angèle,
épouse Ronck Joseph, née le 10 juin 1925 à Lorentzweiler, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 121,34 au 1er octobre 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Mai 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120,95
117,80
Juin 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,02
118,82
Juillet 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,71
120,17
Août 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,59
121,17
Septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15
121,83
Octobre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,34
121,79
11 octobre 1951.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1951.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Bettendorf François, Belvaux
La Rotterdam
30. 9.51
Vve. Folschette-Biwer Suz., Leudelange
La Zurich ; le Foyer
30. 9.51
Fox Alfred, Bollendorf-Pont
Compagnies Belges d´Assurances Générales 30. 9.51
Gaasch Marcel, Reckange-Mess
Le Foyer
30. 9.51
Heirand Philippe, Mersch
La Zurich ; le Foyer
30. 9.51
Hesse Louis, Pratz
Société Générale d´Assurances et de Crédit
Foncier
30. 9.51
Marx Léon, Pontpierre
Compagnies Belges d´Assurances Générales 30. 9.51
Peltier Eugène, Hobscheid
Le Foyer
30. 9.51
Perrard Josy, Harlange
La Luxembourgeoise
30. 9.51
Poorters Michel, Tuntange
L´Union et Prévoyance
30. 9.51
Straus Robert, Ospern
La Préservatrice
30. 9.51
Theves Nicolas, Clervaux
La Luxembourgeoise
5. 9.51
Warken Mathias, Mertert
L´Helvetia ; l´Uranus
30. 9.51
Wengler Michel, Ettelbruck
La Paix
30. 9.51
Commissions d´agents d´assurances
annulées pendant le mois de septembre 1951.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Ewen Pierre, Helmdange
Le Foyer
29. 9.51
3 octobre 1951.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Le 25 octobre prochain l´Administration des Postes,
Télégraphes et Téléphones émettra une série de timbres-poste spéciaux consacrés à la propagation de
l´idée d´une Europe Unie. Cette série comprendra 6 valeurs et 3 sujets différents.
1° Le progrès économique et social par l´Europe Unie (80 c. et 2,50 fr.). Des Usines et maisons ouvrières
avec, à l´avant-plan, un laboureur cultivant son champ ;
2° Les droits de l´Homme par l´Europe Unie (1, et 3, fr.). Un groupe de quatre personnes de diffé-
rentes conditions avec, à l´arrière-plan, à gauche une mappemonde de l´Europe et à droite la Charte de
la Liberté ;
3° La paix par l´Europe Unie (2, et 4, fr.). Une balance fixée au globe terrestre, portant un bloc
de granit dans chaque plateau avec les inscriptions « Europe Unie» et « Paix ».
Prix de vente de la série : 13,30 francs.
Ces nouveaux timbres seront débités à tous les bureaux de poste du pays jusqu´au 31 décembre 1952,
sauf épuisement prématuré des stocks, et resteront valables pour l´affranchissement des correspondances
jusqu´à ordre contraire. 12 octobre 1951.
Enseignement Office du Film scolaire. Par arrêté ministériel du 4 octobre 1951 l´appareil-projecteur
« Leitz Wetzlar N° 86946 Prado 250» est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-
Duché. 4 octobre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
19 septembre 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz
d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre obligations de la
commune de Bettembourg, émission 4% de 1937, savoir: Nos 1262 à 1268, 1270 à 1275, 1277 à 1280, 1282
à 1287 et 1289 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
26 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. Nos 2386 et 2387
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
26 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 31 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations
communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 4346, 4348 et 4349
d´une valeur nominale de trois mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 28 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1951, en tant que cette opposition porte sur neuf actions privi-
légiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24467, 24468, 11125 à
11129, 11480 et 11709 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 1 er octobre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 1er octobre 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-
sition formulée par exploit du même huissier le 28 avril 1947, en tant que cette opposition porte sur quatre
obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. Nos 9887
et 3008 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune; Litt. C Nos 24632 et 24699 d´une valeur
nominale de 1000. francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 2 octobre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 1er octobre 1951 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-
sition formulée par exploit du même huissier le 17 août 1945, en tant que cette opposition porte sur deux
obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt.
B. Nos 1456 et 1460 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 2 octobre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 3 octobre 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme
Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 35907
d´une valeur nominale de cinq cents francs.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 5 octobre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 6 octobre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1951, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934 savoir
a) Litt. A. Nos 7517 et 7518 d´une valeur nominale de 100 francs chacune.
b) Litt. B. Nos 4072 et 4073 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 9 octobre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier A. Conselman
à Luxembourg, en date du 8 octobre 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit du même huissier le 31 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 1133, 1134 et 18129
à 18130 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 10 octobre 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le recensement portera sur le genre et le
mode de l´entreprise, les professions principale et
accessoires des chefs d´entreprise et de leurs con-
joints, le genre des produits fabriqués et vendus, les
conditions de travail, le personnel occupé, les
machines employées, les salaires et traitements, la
valeur des entrées et des sorties, ainsi que le montant
des créances et des dettes de l´entreprise artisanale.
Les déclarants se serviront des question-
naires qui seront mis à leur disposition par l´Office
de la Statistique générale. Si les personnes obligées
à fournir les renseignements prévus ne sont pas
encore en
possession du questionnaire de recen-
sement à la date du 21 octobre, elles sont tenues de
le réclamer auprès de l´Office de Statistique.
Les questionnaires dûment remplis et certifiés
exacts et complets devront être retournés à l´Office
de la Statistique générale pour le 29 octobre 1951
au plus tard.
Les personnes tenues à la déclaration, qui
refuseront de fournir ou fourniront d´une manière
fausse ou incomplète les indications prescrites ou
qui refuseront de signer leur déclaration, seront
punies des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-
ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de
l´Office de Statistique.
Les renseignements individuels recueillis
ne pourront en aucun cas être divulgués.
L´Office de la Statistique générale est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 29 septembre 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel
du 11 octobre 1951 prorogeant
le délai pour la déclaration des créances d´impôts
à l´Office des Séquestres jusqu´au 1er octobre
1952.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre
et à la liquidation des biens, droits et intérêts alle-
mands et plus spécialement les articles 25, 26, 27
et 33 de cette loi ;
Vu que l´Administration des Contributions se
trouve dans l´impossibilité matérielle d´effectuer
les déclarations des créances d´impôts à charge des
biens séquestrés dans le délai prescrit par la loi
susdite ;
Arrête