LU
Loi du 22 février 1930, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 24 février 1930.
N° 9.
Montag, 24. Februar 1930.
Loi du 22 février 1930, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1930.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés, du
21 février 1930, et celle du Conseil d'Etat du même
jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l'Etat pour l'exercice
1930 est arrêté
Gesetz vom 22. Februar 1930, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1930
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates,
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 21. Februar 1930, und derjenigen des
Staatsrates vom selben Tag, wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird
Haben verordnet und verordnen
Das Staatsbudget für das Jahr 1930 ist
festgesetzt
Grand-Duché de Luxembourg.
En recette à la somme de
En dépense à la somme de
En recette et dépense pour ordre à
la somme de
fr. 418.104.817
404.958.531
76.746.383
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux; besoins de la Trésorerie d'Etat,
le Directeur général des finances est autorisé à émet-
tre des Bons du Trésor. Les conditions et moda-
lités de cette émission, notamment le taux d'intérêt
et l'époque du remboursement, seront déterminés
par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1930. Ils ordonneront et régleront, en se conformant
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur
nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind er-
mächtigt, jedes in seinem Departement, über die
ins Ausgabenbudget von 1930 eingetragenen Kredite
zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen
und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être observée et exécutée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 février 1930.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.
Inbetreff der Einnahmen auf ...Fr.
Inbetreff der Ausgaben auf
In
Einnahmen und Ausgaben für
Ordnung auf
Fr.
418.104.817
404.958.531
76.746.383
Dies nach Maßgade des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes
für das Rechnungsjahr 1930 ist der General-Direktor
der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben.
Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der
Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgelegt.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 22. Februar 1930.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.
Chapitre Ier. — Recettes.
Art.
13bis
13ter
19bis
LIBELLÉ.
Section 1re.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxes sur le revenu
Redevance sur le
toccage
des
mines
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie
Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux..
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Produit de l'impôt spécial dans l' intérêt du service d'incendie
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique
Loyers
Recettes diverses
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi
du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse
Prévisions
pour 1930.
55.000.000
37.000.000
11.000.000
150.000
2.700.000
2.500.000
40.000.000
50.000
3.000
5.000
100.000
269.000
93.777.000
57.569.000
11.850.000
2.688.000
175.000
50.000
72.332.000
11.000.000
2.000.000
2.000.000
2.200.000
108.750
Art.
35bis
39bis
LIBELLÉ.
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les- titres des sociétés
Impôt sur les billots de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement
etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droite
fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commis-
sions rogatoires transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuites et d'instance
Fermage de la poche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken.
Vente d'alevins et de triât elles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit
de chasse et de pèche, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments
de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ;
remboursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières
Cassate mécanique de Merkholz. — Vente de produits
Produit des pépinières forestières
Produit des pépinières de vignes de l'Etat
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etal autres que les ventes immo-
bilières
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'Enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais
de publication au Mémorial et recettes diverses
Prévisions
pour 1930.
1.600.000
12.000.000
125.000
50.000
600.000
75.000
2.000
76.000
10.000
690. 588
198.901
100.000
90.900
250.000
25.000
80.000
30.000
70.000
pr. mém.
200.000
160.000
80.000
7.000
100.000
Art.
47bis
LIBELLE.
Impôt sur le chiffre d'affaire
Rentes de concessions minières
Id. — Loi du 29 novembre 1913
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes,— Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des hor-
loges électriques, installations et abonnements
Produit net des suppléments perçus sur les timbres «Caritas 1929», en faveur des
œuvres de chanté
Section V I .
Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
400.000
Diekirch
12.500
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pension-
naires
a) Aveugles
5.000
b) Sourds-muets
5.000
c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration
6.000
d) Hospice du Rham
800.000
e) Maison de santé d'Ettelbruck
884.000
Section VII. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions
du personnel
enseignant
Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement, pri-
maire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz., dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du Iycée de
jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissement ;
contingent de la ville d' Ettelbruck dans les dépenses de l'école, agricole et recettes
diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de
l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les fiais du
service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage
etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926)
Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'insti-
tuteurs
Prévisions
pour 1930.
40. 000.000
273.470
1.212.208
75.414.817
17.500.000
1.300.000
10.000.000
200.000
29.000.000
412.500
3.500
1.650.000
2.000.000
597.780
9.902.996
141.000
50.000
45.000
Art.
57bis
57ter
57 5
58bis
62bis
63bis
65bis
LIBELLÉ.
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du
Gouvernement
Versement pour l'exercice 1930 à titre de participation aux produits des lignes
exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de
Lorraine à Strasbourg
Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires
Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du Guil-
laume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925
Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des tra-
vaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxembourg à amortir on 50 armées.
3e tranche (loi du 12 août 1927)
Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour
servir de paiement de la 3e annuité de l'emprunt prévu par l'art. 57ter
Produit des surtaxes destinées à couvrir le charges de la 3° annuité de l'emprunt
prévu à l'art. 57
ter
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Produit de la concession de services de transports publics par automobiles
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Emission de monnaie-billon en cupro-nickel
Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures
Vente de caries agricoles
Intérêts de fonds on dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement : frais d'entretien des femmes solva-
bles admises à lu Maternité
a) Minerval 1500 x 8
b) Frais d'entretien
12.000
288.000
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans
des sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire de bactériologie
a) Produit des analyses
b) Service de l'inspection des viandes
c) Vente de vaccins et de sérums
d) Recettes du service de désinfection
28.000
2.000
2.000
Prévisions
pour 1930.
74.156
10.000.000
300.000
p. mém.
10.000.000
pr mém.
pr mém.
28.570
3.600
900.000
1.928.478
15.000
50.000
257.420
pr mém.
125.000
300.000
2.000
32.500
Art.
71bis
71ter
74bis
LIBELLÉ.
Part contributive des villes du Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir
les frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de
pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Taxes consulaires
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch - produit de l'em-
prunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars 1927)
id, — Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art, 2 de la loi du 28 no-
vembre 1929
Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau
intercommunale dans les Ardennes — produit de l'emprunt (loi du 26 juin 1927).
Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la
loi du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés du guerre
Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de
dommages de guerre
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Recettes nettes réalisées par le bureau économique — Office du combustible
Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt
(Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)
Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection
des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché
Construction d'un lycée déjeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt...
Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des caisses de ma-
ladie (Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre
1923)
Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Bel-
gique pendant les exercices 1927, 1928 et 1929
Vente d' ouvrages de droit publiés par le Département de la justice
Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. — Produit de l'emprunt
Une tranche. (Loi du 12 août 1927) .
Produit, de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 4 janvier 1928 concernant
l' établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique
dans le Grand-Duché
Prévisions
pour 1930.
47.000
100.000
24.000
100.000
pr mém.
3.100.000
pr mém.
5.000
pr mém.
pr mém
6.000.000
pr mém.
300.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
212.000
pr mém.
50.000
10.000.000
10.000.000
Art.
LIBELLÉ.
Produit de l'emprunt à réaliser eu exécution de la loi du 25 mars 1929, autorisant la
pose d'un câble téléphonique entre Luxembourg et Rodange-frontière, extension
du central automatique ; achat de places à bâtir ainsi que construction et achat de
maisons postales
Produit de l'emprunt à contracter en vue de la construction d'un nouvel Hôtel des
Postes à Esch-s.-Alz. (Loi du 31 juillet 1929)
Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution
de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non
navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929)
Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art 4 de la loi du 26 avril 1929,
concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt
réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour
l'amélioration hygiénique des logements. — Première tranche
Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité pour les exercices 1929 et 1930
Total général des recettes ...
Prévisions
pour 1930
pr mém
pr mém
223.000
25.000.000
540.000
90.515.000
418.104.817
Chapitre II. — Dépenses.
Art.
1bis
2 bis
2 ter
3bis
3ter
4 bis
LIBELLÉ.
Section Ire.
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations
de la Maison Souveraine (Crédit non limitatif)
Section II. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etal, des directeurs
généraux et des Conseillers de Gouvernement
id.— Tranches supplémentaires (Crédit
non
limitatif
)
Id.— Suppléments pour charge d' enfants (Crédit non limitatif)
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement .
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif)
Id.— Restants des exercices 1925 et
Crédits
pour 1930.
200.000
1.540.000
1.740.000
919.000
32.481
17.220
1.753.400
61.398
43.050
40.000
18.100
Art.
9bis
11bis
11ter
13bis
16bis
18 bis
LIBELLÉ.
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Réforme administrative. — Frais
Bibliothèque, y compris un restant d'exercice antérieur
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel et outillage et indemnités
dans l'intérêt de la conservation des archives
Frais de publication du Mémorial
Id. — Restants des exercices 1928 et
Frais de publication de la Pasinomie
Statistique
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de
chauffage
Id. — Recensement général de la population à la date du 31 décembre 1930, en
exécution de l'art. 11 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise
(sans distinction d'exercice)
Dépenses pour distinctions honorifiques, y compris un restant d'exercice antérieur
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l'exercice 1929
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id. — Restant de la session 1928—1929
Section IV. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Frais de bureau, de déplacement et autres
Crédits
pour 1930.
140.000
15.000
44. 000
12.000
170.000
79.900
10.000
285.200
10.113
9.840
6.000
45.500
200.000
40.000
80.000
4.023.202
1.200.000
250.000
1. 450.000
137.500
73.383
2.622
4.000
80.005
Art.
22bis
23bis
23ter
27bis
LIBELLÉ.
Section VI. — Relations extérieures
Légations et consulats (Crédit non limitatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage
à La Haye (sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement
du Comité International technique d'experts juridiques aériens
Section VII. — Justice.
Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ..
Id. -— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfant-. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des justices de paix, y compris un restant de l'exercice 1929
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropomé-
trique et de. la police judiciaire
Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux,
frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage, y compris un restant de
1.600 fr. de l'exercice 1929
Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside
Publication d'ouvrage de droit
Frais de bureau des officiers du ministère publie près les tribunaux de police et indem-
nités du personnel
Frais de roule et de séjour
Fais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondisse-
ment
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires
transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en
matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en
matière des louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925)— ces
frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais
de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Huissiers audienciers, indemnités
Huissiers, indemnités (Crédit non
limitatif),
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1930.
205.000
8.500
190.000
7.100
410.600
4.421.700
151.200
74.030
8.000
65.000
118.800
30.000
200.000
15.750
7.000
4.100
100.000
14.000
30.000
p. mém.
5.239.980
Art.
36bis
39bis
43bis
45bis
47bis
47ter
48bis
LIBELLÉ.
Section VIII. — Culte.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de voyage et de séjour de l'Evêque et des ecclésiastiques qui
l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-
ment primaire) (sans distinction d'exercice)
Séminaire -— traitements du directeur et des professeurs
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limi-
trophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-
siastiques chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit, non limitatif)
Subside
Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires.
Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit, non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et des volontaires
Id. — Trancher supplémentaires (Crédit non limitatif). .
Crédits
pour 1930,
5.922.000
211.464
7.000
175.000
199.300
7.116
12.000
3.000
25.000
41. 400
1.479
45.000
31.100
1.110
10.000
6.691.969
382.100
19.884
fi. 150
8.290.000
207.156
Art.
48ter
49bis
49 ter
50 bis
50ter
52 bis
52 ter
58bis
59bis
59ter
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Acquisition d'un jardin pour la caserne de gendarmerie de
Remich
Acquisition d'un terrain pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Dif-
ferdange
Section X. —Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de
la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires
Id. — Tranches supplémentaires. — (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de net-
toyage et dépenses imprévues
Section
XI. — Recette générale.
Traitements et indemnités de résidence du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes
d'assurances contre le vol, remplacements et dépenses imprévues
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du lover, de chauffage, d'éclai-
rage
etc.
Frais de bureau
Intérêts, agio ut frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par lu
Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne.
(Crédit non limitatif)
Dépenses occasionnées par l'élude des questions d'ordre financier (sans distinction
d'exercice)
Id.— Restant de l'exercice 1929
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités pour les fonctionnaires et employés de l'administration
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1930.
230.850
535.000
16.020
230.100
10.146.260
546.377
19.335
15.990
10.000
591.702
342.260
12.231
7.380
19. 000
18.000
8.000
1.000
10.000
2.500
190.600
646.971
3.978.000
142.045
81. 180
Art.
61bis
63bis
63ter
64bis
73bis
73ter
75bis
LIBELLÉ.
Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses
et imprévues du personnel
Frais de route et de séjour
Dépenses occasionnées par l' établissement de la statistique de l'impôt général
sur le revenu de 1929
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice.) Quatrième crédit
Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre,
y compris les impressions, les instruments et les frais d'installations de stations
téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration
Acquisition de coffres-forts pour les receveurs des contributions
Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre
1889. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière
de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitutions d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses
Service de jaugeage officiel ; service des compteurs d'alcool ; — dépenses diverses
(sans distinction d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice)
Section XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'admi-
nistration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines.
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités des commis auxiliaires
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration
Id.— Restants d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1930.
160.000
150.000
75.000
125.000
10.000
18.000
250.000
275.000
10.000
40.000
50.000
50.000
1.250.000
5.000.000
10.000
150.000
10.000
11.834.225
1.630.000
60.525
25.830
70.000
60.000
1.900
Art.
85bis
89bis
91bis
LIBELLE.
Indemnités pour gestions temporaires ou l'emplacement des receveurs et conservateurs
Indemnités et dépenses
diverses
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, véri-
ficateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'ins-
tallation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des
comptables, y compris l'abonnement et les communications ainsi qu'un restant
de l'exercice
1929.
Frais de poursuite et d'instance — les irais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars
1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893
et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet
(sans distinction d'exercice)
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes
exécutées par l'administration des domaines
Id. — Restant de l'exercice 1929
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc.
recouvrés sur les condamnés (Crédit, non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y, compris les contributions dues par le domaine (sans distinction
d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'im-
pôt du timbre sur les lettres de voiture
Id. -- Restants d'exercices antérieurs
Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires (Crédit
non limitatif)
Section X I V . — Douanes.
Personnel de la douane
Traitements et salaires
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1930.
30.000
18.250
263.000
140.000
7.500
100.000
5.000
15.000
1.500
25.000
2.500
3.000
100.000
30.000
70.000
59.600
3.000.000
5.718.605
11.830.000
419.870
Art.
91ter
96bis
96ter
98bis
100bis
100ter
LIBELLÉ.
Id. - Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage
des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration,
fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la
Belgique, y compris un restant d'exercices antérieurs
Primes à l'agriculture (art. 13 de la convention établissant une Union économique
entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif)
Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.
Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépens
Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.
Caisses de crédit agricole et
professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne — Traitements du personnel et indemnité du
commissaire de surveillance
Id, -- Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais
de contrôle (sans distinction d'exercice)
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Supplé-
ments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres,
honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d' exercice)
Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section XVII. — Travaux publics.
Administration.
Traitements du personnel
id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Fr.
de bureau du personnel ; indemnités et rémunérations de services extraordi-
naires, dépenses diverses et imprévues
Inv. limités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art 17 de la loi du
21 juillet 1913)
Frais de route et de séjour..
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halâge
Crédits
pour 1930.
381.300
985.340
2.688.000
20.000
70.000
16.394.510
1.824. 000
65.118
39.360
2.000
1.930.478
24.100.000
243.540
225.000
24.568.540
1.881.468
67.200
31.980
75.000
120.000
125.000
1.488.576
Art.
104bis
104ter
106bis
106ter
108bis
111bis
117 bis
117ter
LIBELLE.
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d' enfants (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de l'emplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins
repris
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de canton-
niers pour le service des routes et chemins repris (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du départe-
ment des travaux publics (Crédit non limitatif)
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) .
Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les roules de l'Etat
Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires
des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances).
Revêtements superficiels de la grande voirie
Réparation de la grande voirie au moyen de tarmacadam ou d' émulsion
Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'œuvre des
produits
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du
matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les tra-
versées des villes et autres localités (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice).
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg- (Loi du 27 juin 1910)
Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part de l'Etat (sans distinction
d'exercice)
Entretien des chemins repris par l'Etat
Crédits
pour 1930.
53.
98.400
50.000
2.434.560
86.955
184. 500
60.000
250.000
500.000
70.000
85.000
7.661.814
6.093.000
188.000
1.652.000
2.500.000
500.000
500.000
300.000
1.250.000
400.000
250.000
8,000.000
Art.
118 bis
118ter
118 4
119bis
119ter
120bis
122bis
122ter
123bis
123ter
LIBELLÉ.
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les chemins repris par l'Etat
Entretien des revêtements superficiels (spramexage. goudronnage, émulsions ou
autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépen-
dances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au
budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géo-
désiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie
(sans distinction d'exercice)
Ouverture à neuf du deuxième lot du chemin vicinal d'Eschweiler à Selscheid
Redressement du chemin vicinal de Sassel à Maulusmuhle
Redressement du chemin vicinal de Weicherdange vers Plakiglay et resp. Drauffelt
Redressement et mise eu état du chemin vicinal de Lultzhausen à Neunhausen.
Travaux urgents d'appropriation et de mise en état de la voirie vicinale ordonnés en
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843)
(sans distinction d'exercice)
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général de
l' « Enzgasse » à Remich, part de l'Etat
Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau,
impressions pour le service des travaux publics
Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités
id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses
diverses qui s'y rattachent
Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi
du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume-Luxembourg (Loi du
12 août 1927) (sans distinction d'exercice)
Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'ex-
perts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice)
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la
Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919
Crédits
pour 1930.
325.000
1.500.000
300.000
4.250.000
200.000
600.000
500.000
300.000
700.000
325.000
375.000
105.000
230.172
8. 235
4.920
75.000
3.500.000
10.000.000
200.000
19. 800
Art.
125bis
125 ter
130bis
130ter
131bis
131ter
LIBELLÉ.
Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-
bant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans dis-
tinction d'exercice)
Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vian-
den et de Noerdange à Martelange
Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans
distinc-
tion d'exercice)
Dépenses de services automobiles y compris les dépenses des services du Gouverne-
ment et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice)
Plantations à établir sur les roules et les chemins repris par l'Etat ; pépinières et
élagage d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Correction, rurale, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs
dépendances ; dixièmes retenus en garantie
Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances
(Part de l'Etat)
Installation de postes d'observation des crues de la Moselle et de la Sûre
Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage pour le curage des cours d'eau.
Section XIX. - Travaux publics. — Propriétés bâlles et mitres.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments
affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles
assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etal contre les risques de l'incendie ;
taxes d'eau (sans distinction d'exercice)
Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle
cuisine, d'un réfectoire ainsi que de dortoirs
Mise en état, et appropriation de l'ancienne maison Collart de Scherff acquise par
l' Etat
Bâtiments affectés au service des justices de paix— réparations d'entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services
publics
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Crédits
pour 1930.
600.000
400.000
675.000
1. 100.000
150.000
80.000
25.000
610.000
750.000
20.000
600.000
50.161.127
3.750.000
500.000
750.000
150.000
10.000
2.100.000
10.000
75.000
10.000
Art.
140bis
143bis
143ter
146bis
147bis
147ter
148bis
LIBELLÉ.
Dépenses diverses et imprévues
Section XX.- Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
Frais d'acquisition d'une parcelle de terrain acquise en 1929 dans l'intérêt de l'arron-
dissement du domaine de la ci-devant forteresse de Luxembourg
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant for-
teresse
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues
Frais de voyage
Cadastre du terrain mimer de la zone concessible ; rectification et entretien de
l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
Propagande anti-accidents
Section
XXII.—
Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 71 de la loi du 20 novembre
1927 concernant l'impôt général sur le revenu
Attributions aux communes en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, por-
tant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concer-
nant l'impôt général sur le revenu (y compris un restant de 2 millions de francs
de l'exercice 1929)
Seconde répartition du fonds communal en conformité des lois du 8 août 1907 et du
28 mai 1921, répartition restée en souffrance pour les années 1926 et 1927
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons
d' école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s -Alz (loi du 28
novembre 1929)
Crédits
pour 1930.
15.000
7.370.000
15.000
90.000
20.750
20.000
20.000
165.750
237.900
3.452
6. 150
38. 000
19.000
2.000
10.000
318.502
8.000.000
4.000.000
4. 000. 000
16.000.000
3.000.000
3.100.000
Art.
150bis
160bis
161bis
162bis
LIBELLÉ.
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en confor-
mité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920. — Solde
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de con-
trôle des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets : réparation et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la con-
fection de ces projets
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à valeur pour la voirie
vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non
limitatif)
Section X X I V .
- Dette publique.
Annuités et frais (Emprunt de 1894) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts
(Loi du 11 août 1916) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Service de l'emprunt de 1919; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 13 août 1919) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1922 : remboursement de titres et paiement des intérêts
(Loi du 26 juin 1922), et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union
économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le
Grand-Duché
Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs des-
tiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la
Convention établissant une Union économique avec la Belgique
Service des Bons du Trésor : paiement, des intérêts et autres frais (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Service des Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 12 août 1927 : paiement des
intérêts et autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit non limitatif)
Remboursement des Bons du Trésor 5½% à 5 ans de terme
Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif)
Emission de jetons métalliques et de billon. Frais y relatifs. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1930.
152.500
1.800
125.000
1.500.000
71.00
269.000
8.129.300
482.000
1.023.000
4.037.600
5.435.600
3.500.000
650.000
1.500.000
1.800.000
750.000
6.563.000
50.000
500.000
Art.
162ter
164bis
170bis
170ter
173bis
173ter
LIBELLÉ.
Remboursement de bons de caisses de l'Etat présentés tardivement à l'échange et
retrait des pièces en fer de 25 centimes (Crédit non limitatif)
Retrait des pièces de billon en fer et en zinc (Régularisation d'une dépense se rap-
portant à des exercices antérieurs)
Intérêts des consignations et dépôts - lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit
non limitatif)
Rente de concessions minières dans l'intérêt des. chemins de fer à petite section
Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des
chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897)
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit
des rachats anticipatifs des concessions minières octroyés par la loi du 6 juin 1898.
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétée
par la loi du 28 juin 1911
14e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la
construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz
14e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt con-
tracté dans l'intérêt de la voirie de l' Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz
Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 no-
vembre 1913
Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et irais de voyage du contrôle de la
comptabilité communale; création d'une bibliothèque aux commissariats et
abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement
dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ;
dépenses imprévues, y compris la restitution à l'ayant droit d'une caution de
fr. 5.000 déposée en conformité de l'art. 107 de la loi communale
Frais de toute et de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements
publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale
de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) calculés sur la base d'un nombre-indice de 840.
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1930.
500.000
257.420
16.000
203.788
7.988
70.438
482.807
435.152
76.350
92.899
28.434.037
439.420
10.120
9.840
32.000
13.000
192.276
4.578
14.760
Art
178bis
178ter
179bis
LIBELLÉ.
Id. — Frais de déplacement
Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux: en conformité de la loi du
1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés commu-
naux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés
communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements
des employés communaux (Crédit non limitatif)
Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la
loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création
d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-
femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des
traitements et des pensions des employés communaux: (Crédit non limitatif et"
sans distinction d'exercice)
Contribution de l'Etat dans, le payement des frais de rachat des membres, de la
caisse de prévoyance, aux termes des articles 12 et 16 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés
communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat
qui, ayant passé au service d' une commune ou d'un établissement public, ont effec-
tué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la compu-
tation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des
sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif)
Section X X V I .
Administration
des
eaux et forêts.
Traitements du personnel ; indemnités des candidats forestiers stagiaires
(Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id.— Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues (y compris un
restant de fr. 1.951,20 de l'exercice 1928)
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d' aménagement des bois communaux et
des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du Directeur comme chef provi-
soire du service des aménagements
Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements
publics, acquisitions et boisements (sans distinction d'exercice)
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance
du domaine forestier de l'Etat (y compris un restant de fr. 13.947,62 de l'exercice
1928)
Crédits
pour 1930.
7.500
5.000
fi.000
1.300.000
900.000
25.000
1.000
2.960.494
332.700
7.080
67.500
7.000
3.000
25.000
135.000
900.000
300.000
Art.
199bis
199ter
201bis
201ter
LIBELLÉ.
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etal à l'association d'assurance mutuelle des
bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement
des préposés forestiers : indemnités et frais de voyage des agents chargés des
cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière.
— Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14 no-
vembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Section
XXVII.
— Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des
élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulai ion ; frais ;
entretien du jardin et dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes
indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indem-
nités pour déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le
même but
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccin
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées
alimentaires introduites de l'étranger
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection (Crédit non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. —- Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)..
Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (Loi du 27 juin
1906) ; dépenses diverses ; subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occu-
pant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse
abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer), et dépenses diverses
Crédits
pour 1930
1.000
20.000
45.000
1.843.280
84.000
50.000
450. 000
70.000
4.000
3.000.000
3.000
5.000
70.000
174.200
6.225
3.690
18.500
73.000
2.625
2.460
100.000
Art.
207bis
210bis
211bis
212bis
212ter
214 bis
LIBELLÉ.
Prophylaxie antituberculeuse
Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et
ailleurs
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat (Crédit non
limitatif)
Création d'un service d' infirmières - visiteuses. — Utilisation des sages-femmes
comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à
Paris
Acquisition ou location de films d'intérêt social
Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforce-
ment du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc
Section
XXVIII.
— Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
ld. — Acquisition de chaises, tables, bancs, etc. ; mise en état des ponts sur l'Albach
à l'intérieur du parc
Frais d'exploitation, y compris un restant de 1929
Frais d'exploitation ; acquisition de combustibles ; frais de transport, etc., y compris
un restant de l'exercice 1929
Section
XXIX.
Postes. Télégraphes et Téléphone.
Traitements du personnel du service : indemnités des surnuméraires, stagiaires-
expéditionnaires, aides-facteurs et ouvriers du service téléphonique
ld.
Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld.
- Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif),
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de
facteurs- en congé. - Indemnités à des aides-temporaires et à des préposés d'agences
auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Id.
Restant de l'exercice 1929
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et
des colis ,
Crédits
pour 1930.
500.000
400.000
200.000
pr mém.
4.600
25.000
200.000
2.000
5.448.300
240.000
25.000
892.500
115.000
1.242.500
17.480.000
027.000
895.500
1.170.000
275.000
40.800
013.600
420.000
Art.
216bis
217bis
219bis
219ter
221bis
224bis
224ter
227bis
227ter
LIBELLÉ.
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des
inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdangc, Pétange
et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais
Id. — Restant de l'exercice 1928
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais
de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de
la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Acquisition d'auto-camionnettes pour le transport à domicile des colis : 1° pour le
bureau d'Ettelbruck : 60.000 fr. ; 2° pour le bureau de Troisvierges : 45.000 fr. ;
3° une machine de réserve : 60.000 fr
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et
imprévues (sans distinction d'exercice)
Horloges électriques
Section X X X . — Service agricole.
Service agricole — traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. -— Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers,
bibliothèques
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agri-
culture de Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice)
Section XXXI. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricole ; — traitements et indemnités fixes du personnel, du per-
sonnel auxiliaire et du concierge
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.— Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires etc. ; - biblio-
thèque des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, réactifs et usten-
siles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais du service
intérieur
Crédits
pour 1930.
46.800
836.700
162.100
258.000
340.000
54.
165.000
26.000
155.000
95.500
5.640.000
4.000
29.805.800
477.000
16.090
18.450
152.500
30.000
694. 040
517.000
18.240
23.370
127.600
Art.
228bis
233bis
242bis
242ter
244bis
244ter
LIBELLÉ.
Construction d'une nouvelle écolo agricole, troisième crédit (sans distinction d'exer-
cice)
Bourses d' études au profil d'élèves de l'école, agricole
Subsides pour éludes agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à
Ettelbruck, à Luxembourg, et éventuellement dans d'autres localités du pays. ..
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du
pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de
l'école agricole
Encouragements dans l'intérêt de la réforme de l'enseignement ménager agricole
Conférences
agricoles
Section
XXXII.
— Amélioration des races d'animaux domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine
Achat de reproducteurs de la race chevaline
Achat de reproducteurs de la race bovine
Achat de reproducteurs des races porcine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux sociétés d'élevage
Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Section
XXXIII.—
Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d' épi-
zooties, etc
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail
(Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925
(Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge, d'enfants (Crédit non limitatif)
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopé-
ratives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation
Crédits
pour 1930.
4.000.000
15.000
50.000
50.000
50.000
75.000
50.000
4.976.210
250.000
500.000
100.000
250.000
75.000
30.000
100.000
30.000
1.335.000
220.700
7.880
9.840
50.000
200.000
1.190
1.230
75,000
Art.
247bis
250bis
253bis
256bis
256ter
LIBELLE.
Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des épizooties (Loi du 7 janvier
1928)
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Contribution de l'Etat à l'assurance contre la perte du bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la
frontière
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du
typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XXXIV.— Améliorations agricoles.—Travaux d'irrigation. d'amélioration
et de curage des rivières.
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de
mutation, etc
Création d'un fonds pour améliorations agricoles ; prêts à taux réduit
etc
Travaux d'irrigation et
d'assainissement
Section XXXV. — Associations agricoles et horticoles.
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — éta-
blissement de champs de démonstration
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits
Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes de terre
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la
vente des œufs
Encouragements pour la construction de silos agricoles
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication
d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopalholo-
gique — inspection d'horticulture
Service météorologique
Crédits
pour 1930.
2.200
250.000
pr mém.
40.000
10.000
868.040
360.000
pr mém.
140.000
500.000
30.000
300.000
200.000
5.000
20.000
00.000
200.000
100.000
pr mém.
0.000
250.000
15.000
15.000
1.264.000
Art.
261bis
261ter
263bis
263ter
266bis
267bis
267ter
269bis
269ter
271bis
272bis
LIBELLÉ.
Section XXXVI. — Viticulture.
Station viticole — traitements du personnel
Id. . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Enseignement viticole, cours et conférences ; indemnités du personnel
auxi-
liaire, frais de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc..
Station viticole — Frais d'exploitation etc
Id. — Station viticole. - Agrandissement
Acquisition de terrains pour l'agrandissement des pépinières
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées, par voie de
syn-
dicats, remembrement parcellaire
etc
Encouragements aux coopératives viticoles
Construction de chemins d'exploitation dans les vignes
Aménagement des rigoles dans les vignes
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Participation de la viticulture aux expositions de Liège et d'Anvers 1930
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 dé-
cembre 1927)
Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte
contre le phylloxéra
indemnités des surveillants locaux
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons simi-
laires, traitement et indemnités des contrôleurs des vins
Id. — Tranches supplément aires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de service du contrôle des vins
Arrachage de vignes (primes) (Crédit non limitatif)
Id. - Restant de l'exercice 1929
Section
XXXVII. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières. (Exécution de la loi du 17 décembre 1925) et étude des ques-
tions sociales
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1930.
82.100
2.650
1.230
85.000
580.000
265.000
200.000
250.000
500.000
400.000
150.000
100.000
200.000
22.000
10.000
75.000
1.210
1.230
10.000
250.000
210.000
3.395.420
8.112.445
pr mém.
Art.
272ter
275bis
275ter
280bis
280ter
281bis
LIBELLÉ.
Assurance-pension des employés privés, participation de l'Etal
Frais de fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
Revalorisation des rentes sociales, etc. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance maladie, de l' assurance-acci-
dents et de l'assurance invalidité et vieillesse, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessi-
teux de rentes échues à l'étranger (y compris celle de renfes vieillesse et invalidité).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XXXVIII. — Logements.
Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3). Traitements et
indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de bureau, de voyage et autres
Primes pour la construction d'habitations à bon marché (Crédit non limitatif)
Fonds des habitations à bon marché
Création et entretien de jardins ouvriers,
etc
Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des
employés temporaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de
voyage etc.
Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires
Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires.
Restant d'exercices antérieurs
Section X X X I X . - Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure
Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours
mutuels
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réor-
ganisation de ces mutualités
Crédits
pour 1930.
pr mém.
225.000
3.500.000
11. 837.445
331.000
10.671
8.610
56.600
2.500.000
775.500
75.000
225.000
3.612
7. .380
177.500
25.000.000
2.000.000
31.170.873
175.000
5.000
5.000
50.000
Art.
288bis
288 ter
290bis
290ter
296bis
297bis
297ter
300bis
300ter
LIBELLÉ.
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la
fédération générale
Subsides- aux caisses-maladie, destinés à combler les portes pour valeurs dépréciées.
Section XL. — Commerce, industrie et travail.
Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit, non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
ld. — Autres dépenses
Bourse du travail. — Traitements et indemnités fixes
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
ld. — Autres dépenses
Subsides eu faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires inter-
nationales (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes
Développement du tourisme
Edition d'affiches-réclames touristiques
Section XLI. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
ld. — Indemnités diverses
Ecole d'artisans. - Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des colléc-
tions et dépenses diverses
ld. — Frais du service intérieur : indemnité fixe
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1930.
8.000
p r mém.
243.000
268.763
9.440
1.230
44.000
191.038
6. 822
2.460
19.000
71.000
250.000
15.000
5.000
60.000
50.000
993.753
1.044. 584
37.305
30.750
63.000
120.000
18.346
3.690
Art.
305bis
305ter
309bis
309ter
313bis
313ter
LIBELLÉ
Id. — Autres frais de service intérieur
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profil du personnel enseignant et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la
responsabilité civile ; dépendes dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes
(Part de l'Etat)
Id. — Tranches supplément dires (Crédit non
limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. - Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y, compris les subsides
pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours .
Cours-conférences organises par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes
moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes
Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif
Id. — Autres dépenses
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les sub-
sides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour
études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles - Traite-
ments et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif).
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseigne-
ment supérieur et moyen.
'
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement
industriel et commercial. — Prêts remboursables
Crédits
pour 1930.
103.560
45.000
20.000
27.067
142.488
5.088
5.330
53.268
115.900
46.000
252.800
8. 830
25.000
169.500
80.000
15.000
2.433.164
8.080.000
281.565
148.830
427.000
40.000
35.000
Art.
318bis
321bis
325bis
325ter
327bis
329bis
329ter
330bis
LIBELLÉ.
Bourses en laveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles. — Prêts
remboursables
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (sans
distinction d'exercice)
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coo-
pération intellectuelle
Bibliothèque Nationale. - Traitements et indemnités
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et. autres frais y
relatifs (Crédit non limitatif)
Section XLIII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspectent principal et inspecteurs d'arrondissement;
traitements, indemnités
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et
dépenses diverses concernant l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique : indemnités
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. -— Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles pri-
maires supérieures (sans distinction d'exercice)
ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août
août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice)
Frais d'organisation d' un stage pour les aspirants-instituteurs.
Subsides dans l' intérêt du remplacement pour cause, de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Crédits
pour 1930.
18.000
80.000
30.000
10.000
3.521
30.300
150.000
10.000
210.000
9.555.134
395.000
13.377
12.300
110. 000
16.700
10.750
28.250.000
1.001.850
637.140
125.000
150.000
200.000
Art.
336bis
337bis
337ter
342bis
342 ter
344bis
LIBELLÉ.
Subsides dans l'intérêt d'études ei de voyages pédagogiques, cours de perfectionne-
ment pour le personnel enseignant
Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à
d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-
ments de pension
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août
1912 et règlement du 21 septembre 1915)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique
Part de l'Etat dans les frais d'organisation du IXe Tournoi International de Gym-
nastique en 1930
Ecoles normales. — Traitements, indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves - instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices ...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel : subsides et
dépenses diverses pour cours aux enfants bègues
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe
dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août
Etablissement des aveugles. — Indemnités du personnel enseignant
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif). .
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe dé-
penses diverses et subsides à des élèves aveugles ( art. 15 de la loi du 7 août 1923)'.
Subsides et dépenses de surveillance dans l' intérêt du placement d' enfants arriérés à
l'établissement de Betzdorf.
Subside à l'Oeuvre des colonies scolaires affiliées à la Croix Rouge Luxembourgeoise
Crédits
pour 1930.
70.000
40.000
490.000
40.500
73.000
120.000
515.000
17.430
1.230
20.000
12.800
12.800
39.500
80.000
2. 487
1.230
72.000
52.000
1.548
00.000
285.000
9.000
Art.
350bis
352bis
352ter
353bis
353ter
LIBELLÉ.
Subside à la Société l'Art à l'école
Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für
Haus und Schule »
Section XLV. — Arts et Sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques.
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de, concerts publics et d'autres représen-
tations artistiques
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l'étranger. — Frets remboursables
Musée. — Rémunération du Conservateur
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Acquisition de la propriété Schmitz sise rue du Palais de justice formant enclave
entre l'ancienne gendarmerie et la maison Collart-de Scherff (sans distinction
d 'exercice)
Frais d'entretien des collections du Musée
Id. — Acquisition d'armoires vitrées
Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés.
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du Théâtre de la ville de Luxembourg
Entretien des monuments historiques
Subside à la Section historique de
l'Institut
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Subside à la Société de sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst » .
Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique,
d'Echternach
Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimat-
pflege
»
Crédits
pour 1930.
6.000
5.000
32.979.230
140.000
20.000
100.000
10.320
312.510
20.000
16.000
150.000
3.150
50.000
40.000
200.000
20.000
7.000
5.000
8.000
10.000
20.000
25.000
10.000
1.167.350
Art.
367ter
368bis
368ter
369 bis
373bis
373ter
374bis
374ter
LIBELLÉ.
Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire : dé-
penses diverses
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaitres (Crédit non limilatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Restant de l'exercice 1928
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du
4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id.— Restant de l'exercice 1928
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique (lu-
mière et force motrice), menues réparations des bâtiments et du mobilier, service
sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues
dépenses de ménage, frais généraux etc.) enseignement et traitement médical du
personnel, y compris un restant d'exercice antérieur
Réfection des horloges et sonneries électriques installées dans les maisons de déten-
tion
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (Matières premières,
courant électrique, lumière et force motrice), outils,machines, réparations, camion-
nage, etc.)
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative- - jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Id. — Restant de l'exercice 1928
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du
4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)..
Crédits
pour 1930.
8.700
693.000
23.952
31.980
20.600
585.000
10.971
20.910
17.600
1.205.000
60.000
360.000
6.000
2.350
106.000
3.024
6.150
10.200
43.000
1.230
Art.
379bis
379ter
380bis
380ter
382bis
382ter
383bis
LIBELLÉ.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répa-
rations et mobilier, médicaments etc. et traitement médical du personnel)
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des
détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruk, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments
fïxes
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du
16 août 1923 : indemnités de logement (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
id. — Restants d'exercices antérieurs
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-
tions, distractions, etc., à offrir aux malades, etc.) uniforme et traitement médical
du personnel : bibliothèque, menues dépenses
B. Hospice du Rham.
Traitements
ld. -— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, den-
rées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel ; frais
résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire.
Musée et bibliothèque scolaires. imprimés, etc
Crédits
pour 1930.
28.000
10.000
1.000
9.000
3.264.540
511.000
18.600
30.750
681.700
24.600
45.540
15.900
1.805.000
262.000
9.300
6.450
155.000
5.100
1.400.000
40.000
4.980.610
Art.
390bis
391bis
396bis
397bis
LIBELLE.
Section XLVII. — Bienfaisance publique.
Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Répartition du produit net des suppléments perçut, sur les timbres «Caritas» 1929
en faveur d'oeuvres de charité
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou
ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus
secours particuliers, secours urgents et secours de route
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indi-
gents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément a,ux art. 27, 29 et
30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif, et pour les dépenser réclamées
par les pays étrangers, sans distinction d'exercice)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indi-
gents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être
déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897) (Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. —
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris
un restant d'exercice antérieur
Secours aux sans-travail ; subsides aux caisses de chômage et à l'Association inter-
nationale pour la lutte contre le chômage (Crédit non limitatif)
Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dé-
penses diverses
Section XLVIII.
Récompenses pour actes de dévouement (y compris un restant de fr. 1.000 de l'exer-
cice 1929)
Section XLIX. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 dé-
cembre 1923) (Crédit non limitatif)
Id. — Report du crédit resté disponible à l'art. 383 du budget de 1928
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
(Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) .
Id. — Report du crédit resté disponible à l'art. 384 du budget de 1928
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnes
Crédits
pour 1930,
25.000
200.000
15.000
160. 000
775.000
8.000
120.000
5.000
50.000
20,000
1.378.500
20.000
60.000
112.569
60.000
24.100
30.000
Art.
398bis
401bis
408bis
409bis
LIBELLÉ.
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménage-
ment, traitements, indemnités et autres dépenses de service (Crédit non limitatif).
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'en-
tretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles, y compris
le subside à allouer à la société de chasse Saint-Hubert
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amo-
diation de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en
conformité de l'art. 11 de la même loi. — Frais de déplacement des agents fores-
tiers délégués hors de leur triage en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règle-
ment sur Ia chasse du 26 juillet 1927. — (Crédit, non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Intervention de. l'Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier, en con-
formité de l'art. 14, alinéa final de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la
chasse. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pèche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses ....
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes
en autorisation : surveillance
Cinémas
Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres
et secrétaire de la commission chargée de la surveillance, des établissements et
représentations cinématographiques et autres frais y relatifs
Section L,
Dépensas imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Commissariat de la Banque Internationale
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements
imprévus résultant de faits de, guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécu-
rité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents
sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif)
150.000
50.000
Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales
(Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par
l'Office central créé à cette fin, y compris les indemnités du personnel et le traite-
ment d'un expéditionnaire
Crédits
pour 1930.
p r mém.
3.000
10.000
108.750
1.000
40.000
1.000
20.000
8. 000
18.000
496.419
20.000
71.600
2.556
200.000
100.000
150.000
Art.
410 bis
LIBELLÉ.
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats commu-
naux de gaz et d'électricité : mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais, occa-
sionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice).
Section LI. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se
rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par
la loi
b) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1928
à l' art. 96 bis. — Continuation des travaux d'installation du ser-
vice des douanes sur les frontières douanières
à l'art. 117. — Construction et aménagement de bâtiments et
hangars servant au remisage du matériel de l'administration
et d'habitation pour les
gardes-matériel
à l'art. 1202. — Chemin vicinal de Clervaux à Eselborn para-
chèvement des travaux
à l'art. 1203.— Chemin vicinal d' Eschweiler à Selscheid redres-
sement du premier lot
à l'art. 121. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef
d'alignements (loi du 13 janvier 1843)
à l'art. 1245. — Prix d'acquisition des terrains incorporés dans
la ligne de chemin de fer d'Octrange à Berchem
à l'art. 1263. — Mise en état des lignes de chemin de fer canto-
naux et de leur matériel (sans distinction d'exercice)
à l'art. 1264. — Raccordement des carrières d' Ernzen à la gare
des chemins de fer secondaires à Larochette et équipement de
ce raccordement
à l'art, 126 —Electrification par la ville de Luxembourg du
chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, entre
Luxembourg-gare et Dommeldange-gare, y compris le rac-
cordement à Eich du chemin de fer vicinal avec la ligne du
tramway électrique — Part de l'Etat
à l'art. 131. — Correction, curage et entretien des rivières et
ruisseaux ; dixièmes retenus en garantie
à l'art. 187. — Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etal,
des communes et des établissements publics, acquisitions et
boisements
à l'art. 283 bis. — Commerce et industrie. — Restant de l'exer-
cice 1916 (Règlement d'une ordonnance de paiement provi-
soire du 6 juillet 1916)
à l'art. 397. — Réparation des dommages matériels essuyés
par suite, d'accidents ou d'événements imprévus résultant de
faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses
qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
à l'art. 417. — Acquisition d' un terrain pour la construction
d'un bâtiment postal à Larochette (Crédit non limitatif)
fr.
100.000
1.000.000
120.500
15.000
136.550
24.000
165.000
77.000
270.000
47.000
38.000
101,230
2.162
6.000.000
45.000
Section LII. — Travaux d'utilité publique.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes, existantes (sans distinction
d' exercice)
Crédits
pour 1930.
14.685
5.000
503.841
8.141.442
4.710.000
Art.
413bis
413ter
414bis
414ter
417bis
417ter
421bis
LIBELLÉ.
Travaux un vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, qua-
trième crédit (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Dépenses flans l'intérêt de l'établissement d'une signalisation moderne sur la voirie
de l'Etal
Elargissement du « Pont du Château » à Luxembourg, dans la descente de Clausen ..
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement
d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-
prises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice)
Adaptation aux besoins de la circulation de la section de route comprise entre le
passage supérieur du « Dernier Sol » à Bonnevoie et la gare centrale de Luxem-
bourg
Chemins de fer à voie étroite. — Transformai ion des votes de transbordement à la
gare centrale de Luxembourg
Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction
d'exercice)
Mise en état des chemins repris par
l ' E t a t
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités
des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice)
Redressement du chemin repris de Hollerich à Leudelange et reconstruction du
pont sur le « Cessingerbach » à la sortie de
Hollerich
Redressement du chemin repris de Flaxweiler à Oberdonven
Reconstruction du pont sur la « Clerf » à Enscherange, sur le chemin repris de Wil-
werwiltz à Clervaux
Nouvelle rue à percer entre la rue du Bourg (Mairie) et la rue du Commerce (Deich)
à Dudelange, sur le chemin repris de Bettembourg par Dudelange à Wolmerange,
v compris les dépenses d'emprises
Redressement du chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schifflange
Reconstruction du P. J. au Neudorf à, Esch-s.-Alz. au P. K, 9.130 de la ligne de Bet-
tembourg à la frontière française
Construction d'un chemin de Bettel à
Vianden.
1er
lot
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens
terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale
électrique (Ueberlandzentrale), ainsi que par l'examen de la question d'établisse-
ment d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans distinction d'exercice)..
Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aéronautiques dans le Grand-Duché ;
frais d'études etc
Crédits
pour 1930.
10.000.000
200.000
pr mém.
550.000
750.000
200.000
830.000
4.500.000
3.595.000
450.000
500.000
250.600
375.000
1.350.000
125.000
500.000
75.000
600.000
250.000
pr mém.
Art.
424bis
424ter
LIBELLÉ.
Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach
Chambre des députés.— Agrandissement et aménagement de la salle des séances
mise en état du mobilier
Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Aménagement de cabines de repos
et installations sanitaires
Frais d'études et confection d'un plan d'extension de Mondorf-les-Bains. — Part
de l'Etat
Construction d'un casino à Mondorf-les-Bains
Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du
quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Total général des
dépenses
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds ou
placements temporaires en titres de l'emprunt
grand-ducal
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et Téléphones.— Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès
et bons de réponses payées ; frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi
du 26 juin 1897)
Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi
du 6 juin 1898
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt . ...
Montant à verser, le cas échéant, à la Belgique pour 1929 et 1930 en exécution de la
convention du 13 avril 1929 concernant le régime des alcools entre les deux pays
Crédits
pour 1930.
500.000
100.000
400.000
25.000
pr mém.
1.250.000
32.085.000
404.958.531
54.750.000
1.000.000
500.000
2.250.000
7.455.367
211.771
70.438
10.026.000
482.807
pr mém.
76.746.383
Arrêté grand-ducal du 22 février 1930, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1930.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1930;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite
geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 22 février 1930.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 22. Februar 1930, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1930
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben van 1930
betreffend
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind, inso-
fern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden
soll, beauftragt.
Luxemburg, den 22. Februar 1930.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Commune intéressée.
Bettembourg (Bettem-
bourg).
Bettembourg (Bettem-
bourg).
Désignation
de l'emprunt.
750.000 (1927)
7%
90.000 (1895)
Luxembourg, le 19 février 1930.
Date de
l'échéance.
1er mars 1930.
1er avril 1930.
Numéros sortis au tirage.
97,
184.
5, 16,
40.
37,40,51,143,151, 154,
227, 244,261,300,319.
455, 481,510,511, 539,
566, 583, 607, 622, 661,
667, 730, 749, 767, 780,
825, 932, 987, 1005,
1106, 1016, 1075, 1140,
à 1246, 1274, 1303, 1351,
1370, 1393, 1416, 1463.
5.
Caisse chargée
du remboursement.
Société luxembour-
geoise de reports
et de dépôts.
Caisse communale.