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Arrêté grand-ducal du 7 février 1913, portant publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 février 1913, portant publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 12 février 1913.

N° 11.

Mittwoch, 12. Februar 1913.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1913, portant

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé-

cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel-

gique, pour régulariser le mouvement des alcools

et spiritueux à la frontière des deux pays.

Nous

MARIE-ADELAIDE,

par la grâce

de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'arrangement signé à Luxembourg, le

6 décembre 1912, entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la Belgique, pour régulariser

le mouvement des alcools et spiritueux à la

frontière des deux pays;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et de Notre Direc-

teur général des finances et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

L'arrangement prémentionné sera,

publié au Mémorial, pour être exécuté et ob-

servé dans le Grand-Duché à partir du 1er mars

1913.

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

Vorerwähnte Vereinbarung wird im

„Memorial" veröffentlicht, um im Großherzog-

tum vom 1. März .1913 ab ausgeführt und befolgt

zu werden.

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

— La décharge ou la restitution de l'accise pour les alcools et spiritueux exportés par

les bureaux de douane qui sont ou seront ouverts à cet effet à la frontière entre le Grand-Duché

et la Belgique, est subordonnée à la condition qu'il soit produit au bureau de sortie du pays expor-

tateur une attestation du bureau d'entrée de l'autre pays constatant que les marchandises ont

été régulièrement déclarées à ce dernier bureau.

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent, arrêté.

Luxembourg, le 7 février 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Großh. Beschluß vom 7. Februar 1913, wodurch

die am 6. Dezember 1912 zwischen dem Groß-

herzogtum und Belgien getroffene Vereinbarung

zur Regelung des Grenzverkehrs mit Brannt-

wein und Spirituosen veröffentlicht wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht der am 6. Dezember 1912 zu

unterzeichneten

Vereinbarung

zwischen dem Großherzogtum und Belgien zur.

Regelung des Grenzverkehrs mit Branntwein

und Spirituosen zwischen beiden Ländern;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres Gene-

ral-Direktors der Finanzen, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 7. Februar 1913.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Großherzogtums Luxemburg.

En vue de régler le mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, les soussignés, Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement grand-ducal, d'une part, et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges,

faisant fonctions de Chargé d'Affaires de Belgique à Luxembourg, d'autre part, sont convenus

sous la réserve du consentement de leurs Gouvernements de ce qui suit

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

— Les attestations visées à l'art. 1er doivent énoncer le nom de l'expéditeur et celui du

destinataire, le lieu d'expédition et celui de destination, ainsi que le nombre et l'espèce, le poids

brut et le contenu des colis. Les attestations sont délivrées par le bureau où à lieu l'entrée, sans

distinguer si les marchandises sont destinées à l'intérieur du pays ou au transit, aussitôt que la

déclaration en a été effectuée, cela sans frais et en particulier sans frais de timbre; ces attestations

sont envoyées aussitôt que possible au bureau par lequel a lieu l'exportation: Lorsque les

attestations sont transmises par la poste, les envois doivent être affranchis, par le bureau expé-

diteur, sans qu'il y ait lieu à remboursement des frais d'affranchissement.

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

— Les dispositions de l'art. 1er ne sont pas applicables aux marchandises exportées par

la poste.

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

— Le Gouvernement de chacun des deux pays restera libre de résilier, à tout moment,

le présent arrangement.

publication de l'Arrangemnt conclu le 6 dé- cembre 1912 entre le Grand-Duché et la Bel- gique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

-— Le présent arrangement entrera en vigueur après l'échange des ratifications des deux

Gouvernements et sera appliqué en remplacement de celui concernant le même objet conclu à

Luxembourg, le 2 avril 1903.

Fait en double à Luxembourg, le 6 décembre 1912.

(L.

S.)

EYSCHEN.

(L. S.) Cte FR. VAN DEN STEEN DE JEHAY.

(L'échange des déclarations de ratification a eu lieu à la date du 28 janvier 1913.)

Arrangement.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 7 février

courant, M. Victor de Rœbé, juge de paix à Re-

dange, a été nommé aux mêmes fonctions à

Mersch, en remplacement de M. Gustave-

Adolphe Liesch, promu à d'autres fonctions.

Luxembourg, le 8. février 1913.

Le Ministre et d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 7. Februar d. J.

ist Hr. V. de Roebe, Friedensrichter zu Re-

dingen, in derselben Eigenschaft snach Mersch

ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. G. A.

Liesch,

der zu audern Funktionen befördert

worden ist.

Luxemburg, den 8. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, Me

Adam Lœsch, avocat-avoué à Luxembourg,

on sa qualité de fondé de pouvoir de l'ancien

notaire Oscar Thilges de Dudelange, et dûment

autorisé à ces fins par procuration notarielle du

19 décembre 1912, a, désigné M e Joseph Neuman,

notaire à Dudelange, comme dépositaire défi-

nitif des minutes de M. Thilges.

La présente sera publiée au Mémorial en con-

formité de l'art. 74 de la même ordonnance.

Luxembourg, le 8 février 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Ecole agricole.

Par arrêté du soussigné en. date de ce jour,

ont été nommés

a) membre de la commission d'inspection

de l'école agricole d'Ettelbruck, M. Nic. Kunnen,

député et professeur honoraire, à Ettelbruck,

en remplacement, de M. Jos. Neuman, notaire

à Dudelange;

b) membre de la commission locale de sur-

veillance du même établissement, M. J.-Phil.

Wagner, professeur honoraire à Ettelbruck, en

remplacement de M. Th. Schiltz, commissaire

de district à Diekirch,

Les membres nouvellement nommés achè-

veront le mandat de leurs prédécesseurs, qui

prendra fin le 5 décembre 1913.

Luxembourg, le. 4 février 1913.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Kgl.-Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841 über das Natariat, hat

Hr. Adam Loesch, Advokat-Anwalt zu Luxem-

burg, in seiner Eigenschaft als Bevollmächtigter

des Hrn. Oskar

Thilges,

vormals Notar zu

Düdelingen, und laut notarieller Vollmacht vom

19. Dezember 1912. hierzu ermächtigt, Hrn.

Joseph N e u m a u , Notar zu Düdelingen,

zum definitiven Depositar der Urkunden des

Hrn.

Thilges

ernannt.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll, in Ge-

mäßheit des Art. 74 derselben Verordnung, im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. Februar 1913,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.

— Ackerbauschule zu Ettelbrück.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind ernannt worden

a) zum Mitglied der Aufsichtskommission der

Ackerbauschule zu Ettelbrück, Hr. Nik. Kunnen,

Deputierter und Ehrenprofessor zu Ettelbrück,

in Ersetzung des Hrn. Joseph Neuman, Notar

zu Düdelingen;

b) zum Mitglied der Lokal-Überwachungskom-

mission derselben Anstalt, Hr. J. Phil. Wagner,

Ehrenprofessor zu Ettelbrück, in Ersetzung des Hrn.

Th. Schiltz, Distriktskommissar zu Diekirch.

Die beiden neuernannten Mitglieder vollen

den die Dienstzeit ihrer Vorgänger, welche mit

dem 5. Dezember 1913 abläuft.

Luxemburg, den 4. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Par arrêté du soussigné en date du 1er ct,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

sentier dans les vignes, au lieu dit « Kolters-

loch » à Schwebsingen, dans la commune de

Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Wellenstein.

Luxembourg, le 1er février 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 1.

Februar 1913 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Weinbergpfades, Ort genannt

„Koltersloch" zu Schwebsingen, Gemeinde Wel-

lenstein, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Wellenstein hin-

terlegt

Luxemburg, den 1. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 5. Februar 1913, betreffend die Abänderung der Ausführungsbestimmungen I vom

7. August 1908 zu dem Gesetze über die Kontrolle des aus dem Zollausland eingehenden Fleisches

vom 28. März 1903.

Der

General-Direktor

der,

Finanzen

und

Der

General-Direktor

der

öffentlichen

Arbeiten;

Nach

Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Aus-

land eingeführten Fleisches, der Ausführungsbestimmungen I vom 7. August 1908, sowie des

Vertrags zwischen dem Großherzogtum und dem Deutschen Reich, vom 14. Mai 1904, wegeil

gegenseitiger Zulassung des zum menschlichen Genuß bestimmten Fleisches zum freien Verkehr;

Beschließen

wenn nur die Lymphdrüsen au der Lungenwurzel, im Mittelfell und (für den Fall der

Miteinfuhr der Leber) an der Leberpforte oder wenn sie an einer der vorbezeichneten Stellen

Veränderungen aufweisen und wenn die tuberkulösen Herde wenig umfangreich und trocken,

verkäst oder verkalkt sind,

ferner — jedoch nur unter der Voraussetzung, daß in natürlichem Zusammenhang mit den

Tierkörpern Leber und Milz eingeführt und mit, ihren Lymphdrüsen frei von Tuberkulose be-

funden Werden — wenn die Lymphdrüsen im Kehlgang allein oder gleichzeitig mit den

Lymphdrüsen, an der Lungenwurzel und im Mittelfell oder mit einer dieser Trüsen in der an-

gegebenen Weise tuberkulös verändert sind,

oder

wenn in den Lungen allem oder bei gleichzeitigem Vorliegen tuberkulöser Veränderungen

der angegebenen Art in den Lymphdrüsen an der Lungenwurzel und im Mitchell oder an

eitler dieser Drüsen tuberkulöse Herde vorhanden sind, die nicht auf dem Wege des Blutkreis-

laufs entstanden, wenig umfangreich und trocken, verkäst oder verkalkt sind; die Organe, zu

Avis. — Association syndicale.

Der §18 I Cunter oder vorerwähnten Ausführungsbestimmungen I erhält folgende Fassung

c) bei Tuberkulose,

L'étalon n° 45 du relevée général publié

au n° 98 du Mémorial de 1912, qui a été

acquis par M. Reding, propriétaire à Basch-

leiden, pourra servir à la saillie dans la com-

mune du domicile du nouveau propriétaire

(Boulaide).

Luxembourg,. le 6 févier 1913.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck

Par arrêté g.-d. du 4 ct. M. Charles Schaack,

juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch,

a été commis pour contrôler les admissions

et le maintien en état de séquestration des

aliénés à la Maison de santé d'Ettelbruck, à

partir du 17 février prochain.

Par le même arrêté M. Eugène Fahr, juge

au même tribunal, a été nommé suppléant

pour les mêmes fonctions à partir de la même

date,

,

Luxembourg, le 6 février 1913.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Der Hengst Nr. 45 des in Nr. 98 des „Me-

morials" von 1912 veröffentlichten Verzeichnisses,

der von Hrn. E.

Reding,

Eigentümer zu

Baschleiden, angekauft worden, ist in der Ge-

meinde des Wohnsitzes des jetzigen Eigentümers

(Bauschleiden) zur Beschälung zugelassen.

Luxemburg, den 6. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Berichtigung der Bekanntmachung vom 30. November 1912, betreffend die Vergütung des Kakao-

zolls bei der Ausfuhr von Kakaomaren (Memorial für 1912, S. 1291).

denen die erkrankten Lymphdrüsen gehören, sind in allen vorbezeichneten Fällen ganz zu ver-

nichten.

Luxemburg, den 5. Februar 1913,

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Die 7 Zeile vorgenannter Bekanntmachung („60 vom Hundert bis einschließlich Worte:")

ist durch folgende zwei Zeilen zu ersetzen

„60 vom Hundert Kakaomasse, enthält, und im § 3 Abs. 1 hinter d die Worte:"

Luxemburg, den 8. Februar 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Avis. —Service

de la monte.

Bekanntmachung. — Körungsdienst.

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Größh, Beschluß vom 4. tt., ist Hr.

Karl Schaack, Richter am Bezirtsgericht zu

Diekirch, bezeichnet worden die Kontrolle über

die Aufnahme und die Fortdauer der Seque-

strierung der Geisteskranken in der Heilanstalt zu

Ettelbrück, vom 17. Februar 1913 ab, auszuüben.

Durch

denselben Beschluß ist Hr. Eugen

Faber,

Richter

am bes. Gericht, zum stell-

vertretenden Kontrollrichter, vom selbigen Da-

tum ab, ernannt

worden.

Luxemburg, den 6. Februar 1913.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten

K. de Waha.

Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date des 7 et 8 février 1913, à la requête

de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics

M. Charles de Waha, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur,

M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement de la Direction générale

Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché

de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration Impériale allemande pour

l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requé-

rants est constitué et occupera Me Florentin Schmit, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, boulevard

Royal, 7, en l'étude duquel domicile est élu,

i

Assignation a été donnée à: 1° a) Elise Majerus, sans état, demeurant à Rollingen, b) Anne Majerus,

sans état, et à son époux Nicolas Renckens, sans profession connue, domiciliés ensemble à Minnéapolis

Minn. 315-13, avenue Nord-Est, Nord Amerika; 2° a) Marguerite Petges, sans état, demeurant à Beringen,

b) Agnès Hintgen, veuve de Mathias Arendt, ménagère, domiciliée à Eupen (Province Rhénane), chez

M. Antoine Hintgen, Rektor, c) Cécile Arendt, sans état, demeurant à Beringen, ces trois propriétaires

de la parcelle sise lieu dit «im Reckingerweg», désignée sub 2° ci-après; 3° Cécile Arendt, préqualifiée,

en sa qualité de propriétaire exclusive de la parcelle de 12 a. 45 ca., section D, n° 164/968 du cadastre,

décrite sub 3° ci-après; 4° a) Barbe Reding, veuve Jean-Pierre Ostert, ménagère, demeurant à Esch-s.-

Alz., b) sieur François Nicolay, chef de ligne (Bahnmeister), domicilié à Esch-s.-Alz., agissant tant en son

nom personnel qu'en sa qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineurs Marie et Adolphe les Nicolay,

issus de son mariage avec feue son épouse Marie Ostert, les dits mineurs pris en leur qualité d'héritiers

de feue leur mère la dite Marie Oster; 5° Mme la veuve princesse Charles d'Arenberg, née Julie comtesse

Hunyady, propriétaire-rentière, demeurant à Bruxelles, 16, boulevard de Waterloo; 6° Mme Elisabeth

Kies, veuve du sieur Hubert Brandenburger, hôtelière, demeurant à Mersch,

A comparaître le mercredi, 26 février prochain, à 9½, heures du matin, devant le prédit tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais

de justice à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les for-

malités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des parcelles ci-après désignées, appartenant aux assignés, situées sur le territoire de la com-

mune de Mersch et à emprendre pour les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la ligne

du Nord du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, entre Luxembourg et Cruchten, ont été remplies,

savoir

1° une parcelle de 1 a. 45 ca. à emprendre dans un jardin, sis lieu dit « in den Peschen », section E, n°

865/630 du cadastre et n° 15 du plan parcellaire, appartenant aux assignés Elise Majerus, Anne Majerus

et Nicolas Renckens;

2° une parcelle de 9 a. 80 ca. à emprendre dans une pièce de terre labourable, sise lieu dit « im Reckinger-

weg», section D, n° 178/615 du cadastre, et n° 30 du plan parcellaire, appartenant aux assignées Marguerite

Petges, Agnès Hintgen veuve Arendt, et Cécile Arendt;

3° une parcelle de 12 a. 45 ca. à emprendre dans une pièce de terre labourable, sise lieu dit « in der Drattel »,

section D, n° 164/968 du cadastre, et n° 33a du plan parcellaire, appartenant à „Cécile Arendt, préqualifée

seule ; •

4° parcelles appartenant aux assignés Barbe Reding et François Nicolay, ce dernier en nom personnel

et comme tuteur légal de ses deux enfants mineurs Marie et Adolphe, savoir: a) une parcelle de 75 ca.

à emprendre dans un pré sis lieu dit «in den Aeiten», section D,.n° 149/461 du cadastre et n° 34 du plan

parcellaire; b) une parcelle de 12 ca. à emprendre dans un pré, sis lieu dit « in den Aelten», section D,

n° 148/667 du cadastre et n° 35 du plan parcellaire;

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité

publique.

5° parcelles appartenant à l'assignée Mme la veuve princesse d'Arenberg, née Julie comtesse Hunyady

a) une parcelle de 9 ca. à emprendre dans un jardin sis lieu dit « Pettingen », section B, n° 16/134 du cadastre

et n° 43 du plan parcellaire; b) une parcelle de 40 ca. à emprendre dans une sapinière respectivement dans

un chemin d'exploitation, sise lieu dit « Hoicgertesberg », section A, n° 26 du cadastre et n° 53 du plan

parcellaire;

6° une parcelle de 98 ca. à emprendre dans un jardin sis lieu dit « im Reckingerweg », section D, n° 173/474

du cadastre et n° 27 du plan parcellaire, appartenant à l'assignée Elisabeth Kies, veuve Brandenburger;

Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent aux assignés pour indemnité du chef de

l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agit, les sommes ci-après indiquées,

savoir

1° aux assignés Elise Majerus, Anne Majerus et Nicolas Renckens, pour leur parcelle de 1 a. 45 ca., à

raison de 45 fr. l'are, la somme de 65 fr. 25 ct.;

2° aux assignées Marguerite Petges, Agnès Hintgen veuve Arendt, et Cécile Arendt, pour leur parcelle

de 9 a. 80 ca., à raison de 150 fr. par are, la somme de 1470 fr.;

3° à l'assignée Cécile Arendt seule, pour sa parcelle de 12 a. 45 ca., à raison de 75 fr. l'are, la somme de

933 fr 75 ct.; ,

4° aux assignés Barbe Reding et François Nicolay, ce dernier en nom personnel et comme tuteur légal

de ses deux enfants mineurs Marie et Adolphe, savoir: a) pour leur parcelle de 75 ca. ci-dessus décrite n° 34

du plan parcellaire, à raison de 75 fr. l'are, la somme de 56 fr. 25 ct.; b) pour leur parcelle de 12 ca., n° 35

du plan parcellaire, à raison de 75 fr. l'are, la somme de 9 fr.

5° à l'assignée Mme la princesse d'Arenberg préqualifiée: a) pour sa parcelle de 9 ca. n° 43 du plan parcel-

laire, à raison de 100 fr. l'are, la somme de 9 fr, et b) pour sa parcelle de 40 ca. n° 53 du plan parcellaire

ci-dessus décrite, à raison de 12 fr. 50 et. l'are, la somme de 5 fr. et enfin

6° à l'assignée dame Elisabeth Kies, veuve Hubert Brandenburger, pour sa parcelle de 98 ca., n° 27 du

plan parcellaire ci-dessus décrite, à raison de 250 fr. par are, la somme de.245 fr.;

En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités

auxquelles les assignés ont droit; voir ordonner la mise en possession des parties poursuivantes à charge

par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, s'entendre les assignés condamner aux

frais et dépens;

Avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 7 août

1912 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie dé la ligne

du Nord du chemin de fer Guillaume-Luxembourg entre Luxembourg et Cruchten; 2° l'arrêté de cessi-

bilité pour cause d'utilité publique pris par M. le Directeur général des travaux publics susdit, le 16 août

1912, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'établissement de la dite seconde voie

sur la partie de la ligne du Nord du chemin de fer Guillaume-Luxembourg entre Luxembourg et Cruchten;

3° les plans indicatifs des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité, ensemble

les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités.

Pour extrait, P. Weitzel, huissier à Luxembourg.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste.

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen.

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch .

Kuh.od.Rindfl.

Schweinefl. frisch

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

Maß

oder

Gewicht.

100 Kg.

per Kg.

p Dtzd

500 Kg.

P. Stere

Diekirch.

25,98

23,25

21,45

22,00

21,30

45,00

45,00

46,00

6,00

0,60

0,45

0,47

2,30

2,30

2,50

3,20

2,60

2,60

3,15

1,59

27,00

40,00

35,00

15,00

7,00

6,00

Echternach.

26,00

23,50

21,50

22,00

20/00

17.00

32,00

40,00

5,00

0,50

0,35

0,45

2,20

2,10

2,50

3,00

2,40

2,40

2,80

1 45

22,50

35,00

11,00

8,00

Esch a.d.Alzette.

26,50

18,00

17,00

24,00

25,00

37,50

40,00

45,00

7,00

0,55

0,45

0,45

2,20

2,10

2,70

3,72

2,70

2,60

4,00

1 80

19,00

10,00

9,00

Grevenmacher.

25,00

22,00

20,00

22,00

21,00

45,00

40,00

50,00

7,50

0,50

0,36

0,38

2,40

2,40

2,30

2,50

2,50

2,50

2,75

1, 72

30,00

45,00

12,50

9,50

Luxemburg.

27,00

24,00

23,50

26,50

29,00

22,50

35,00

29,00

37,00

6,75

0,70

0,45

0,55

3,00

2,45

2,80

3,10

3,05

2,35

3,15

1 60

26,00

35,00

45,00

15,00

13,00

Mersch.

26,50

24,00

22,00

22,00

24,00

38,00

35,00

6,25

0,55

0,40

0,45

2,55

2,55

2,70

3,00

2,70

2,50

2,92

1 42

25,00

50,00

45,00

12,50

7,00

Redingen.

29,00

25,00

21.,00

24,00

20,00

24,00

35,00

38,00

40,00

5,50

0,60

0,40

0,45

2,30

2,25

2,50

3,00

2,55

2,50

2,85

1 ,37

30,00

50,00

13,00

8,00

6,00

Remich.

27,00

24,00

26,00

35,00

35,00

35,00

7,00

0,50

0,40

2,20

2,00

2,50

2,50

2,50

2,85

1,45

27,00

40,00

15,00

10,00

Ulflingen.

25,00

20,00

25,00

22,00

40,00

40,00

40,00

5,00

0,55

0,45

2,10

2,10

2,00

2,50

2,40

2,40

3,25

1 ,55

35,00

45,00

45,00

10,00

8,00

Vianden.

27,00

24,00

22,00

22,00

24,00

22,50

40,00

42,00

6,00

0,50

0,40

0,43

2,30

2,10

2,40

2,60

2,40

2,40

3,00

1 ,45

28,00

43,00

38,00

12,50

8,50

Wiltz

28,00

26,00

22,00

23,00

28,00

23,50

30,00

30,00

35,00

6,00

0,50

0,35

0,40

2,40

2,50

3,20

2,50

2,50

3,20

1 ,40

28,00

54,00

42,00

12,50

7,50

5,50

V. BÜCK. IMPRIMEUR DE COUR, LUXEMBOURS

Markt- und Ladenpreise. — Monat Januar 1913.

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