LU
Arrêté grand-ducal du 17 mai 1956, réglementant la fabrication, la distribution et la détention de la diacé- tylmorphine et de la 1 méthyl métahydroxyphényl
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
No 32
Vendredi,
le 8 juin 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 8. Juni 1956.
Arrêté grand-ducal du 17 mai 1956, réglementant la fabrication, la distribution et la détention de la diacé-
tylmorphine et de la 1
méthyl
métahydroxyphényl
4 propionylpipéridine (cétobémidone).
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 1er sub 2 de la loi du 28 avril 1922 concernant la préparation et la vente des médicaments
et des substances toxiques ;
Vu l´avis du Collège médical ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´importation, l´exportation, la fabrication, le transport, la détention, la vente et l´offre de
vente, la délivrance et l´acquisition, à titre onéreux ou gratuit de la diacétylmorphine et de la 1méthyl
4métahydroxyphényl4 propionylpipéridine (cétobémidone), de leurs sels, aissi que des préparations
à base de ces substances sont interdits.
La retenue de 20 fr. sur la subvention structurelle de 80 fr. par 100 kg de froment de la récolte
1955, prévue aux articles 3 de l´arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1955 concernant la mouture
obligatoire des céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 et de l´arrêté ministériel du 13 septembre
1955 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de céréales panifiables
indigènes de la récolte 1955, sera restituée aux producteurs pour les quantités de froment livrées jusqu´au
31 mai 1956 et couvertes par des certificats d´origine (Ursprungsatteste).
La restitution de la retenue se
fera par l´intermédiaire du négociant en grains auquel la marchandise a été livrée.
Les élections des comités-directeurs
des caisses de maladie régies par la loi du 29 août
1951, concernant l´assurance-maladie des fonction-
naires et employés, à l´exception de la caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux,
sont fixées au 16 juillet 1956.
L´article 1er, § 1er, de la loi du 31 décembre 1947 (2) relative au régime fiscal du tabac, modifié
par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951 (1) concernant les accises, est remplacé par les dispositions suivantes
« Article 1er, § 1er. Les tabacs fabriqués, indigènes ou étrangers, sont soumis à un droit d´accises fixé
comme suit
»A. Cigares pesant 3 kg ou plus les 1,000 pièces
14 p.c.
»B. Autres cigares: 20 p.c.
du prix de vente au détail, d´après un barème
»C. Cigarettes : 62 p.c.
établi par le Ministre des Finances.
»D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher
vendu à l´état sec : 40 p.c.
»E. Tabac à mâcher humide : 1 franc par kilogramme.
»Pour les tabacs fabriqués étrangers, le droit d´accise est indépendant du droit fixé par le tarif des droits
d´entrée. »
Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-
landaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Pendant la période du 1er juin 1956 au 31 décembre 1956, les droits d´entrée sur les marchan-
dises désignées ci-après ne sont pas perçus
Numéro
du tarif
Désignation des marchandises
219 Acide sulfurique, y compris l´acide sulfurique fumant (oléum) et l´anhydride sulfurique.
Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à la date de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 17 mai 1956.
Charlotte.
Le Ministre de la Santé publique,
Emile Colling.
Arrêté du Gouvernement du 30 mai 1956 réglant la restitution des retenues opérées sur les subventions
structurelles allouées aux livraisons de froment de la récolte 1955.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1955 concernant la mouture obligatoire des céréales
panifiables indigènes de la récolte 1955 ;
Revu l´arrêté ministériel du 13 septembre 1955 réglant le paiement des subventions structurelles en
faveur des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 ;
Considérant que les prévisions de récolte de froment pour l´année 1956 sont telles que les stocks excéden-
taires provenant de la livraison des récoltes 1954 et 1955 pourront être reportés sur la campagne suivante ;
Arrête
Le montant des avances faites par le négociant en grains agréé pour effectuer la restitution de
la retenue de 20 fr. par 100 kg de froment livré lui sera remboursé par le Service des subsides au Ministère
des Affaires Economiques contre présentation, à l´Office du blé, des quittances spéciales relatives à la
restitution des retenues aux ayants-droit. Les formulaires de ces quittances numérotées seront mis à la
disposition des négociants en grains par l´intermédiaire de l´Office du blé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 8 juin 1956.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Etablissements de détention. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1956 démission honorable
de ses fonctions a été accordée, pour cause d´infirmités et sur sa demande, à Monsieur Jean-Pierre Mayers,
Administrateur des Camps de Travail, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Le titre hono-
rifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Mayers, préqualifié. 1er juin 1956.
Arrêté ministériel
du 30 mai 1956, concernant
le régime fiscal des tabacs.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole à cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947 ;
Vu l´arrêté royal belge du 24 mai 1956 relatif au régime fiscal du tabac;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1956.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mai 1956.
s. BAUDOUIN.
Avis. Commission d´Aménagement des Villes et autres agglomérations importantes. Par arrêté
ministériel en date du 30 mai 1956 démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d´Amé-
nagement des Villes et autres agglomérations importantes a été accordée à Monsieur Auguste Wirion,
Ingénieur en chef-Directeur honoraire des Ponts et Chaussées.
Par le même arrêté Monsieur Mathias Willems, Ingénieur en chef-Directeur des Ponts et Chaussées, a
été nommé membre de la commission précitée. 1er juin 1956.
A V I S .
Examen d´admission aux écoles normales.
L´examen d´admission en IVe classe des écoles normales aura lieu les 9 et 10 juillet 1956, chaque fois
à 8 heures, dans une salle de l´école normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation, à Luxembourg.
Ne peuvent se présenter à l´examen que les élèves qui au 1er novembre 1956 auront quinze années révo-
lues, sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année
de la Ve de la section classique ou l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles.
L´admission sera provisoire et n´aura lieu que pour la classe de IVe.
Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 1er juillet 1956.
Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat
constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique ou l´examen
de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établisse-
ments respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront
dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs.
Luxembourg, le 1er juin 1956.
Le Ministre de l´Education
Nationale,
Pierre Frieden.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000
francs.).
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables
le 1er juillet. 1956 par 2.230.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A. 12 obligations à 500 francs.
Litt. B. 20 obligations à 700 francs.
Litt. C. 200 obligations à 1000 francs.
Litt. D. 180 obligations à 5.000 francs.
Litt. E. 101 obligations à 10.000
francs.
Litt. F. 2 obligations à 50.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A à 500 francs
381 (8)
644 (8)
726 (6)
Lit. B à 700 francs
1020 (8)
Litt. C à 1000 francs.
149 (8)
10737 (8)
13125 (1)
13395 (2)
13605 (4)
13877 (1)
2098 (8)
10738 (8)
13126 (1)
13396 (2)
13606 (4)
13878 (1)
2157 (6)
12741 (8)
13181 (2)
13397 (4)
13633 (1)
13895 (3)
5995 (8)
12742 (8)
13182 (2)
13398 (4)
13634 (1)
13896 (3)
7199 (8)
13035 (3)
13183 (4)
13403 (1)
13635 (2)
7200 (8)
13036 (3)
13184 (4)
13404 (1)
13636 (2)
8273 (8)
13059 (2)
13251 (1)
13427 (3)
13843 (2)
8274 (8)
13060 (2)
13252 (1)
13428 (3)
13844 (2)
8921 (8)
13065 (4)
13269 (3)
13603 (3)
13853 (4)
8922 (8)
13066 (4)
13270 (3)
13604 (3)
13854 (4)
Litt. D à 5000 francs.
1258 (8)
11809 (3)
11954 (2)
12113 (4)
12312 (1)
5062 (8)
11810 (3)
11963 (4)
12114 (4)
12341 (2)
6289 (8)
11865 (1)
11964 (4)
12135 (2)
12342 (2)
11743 (2)
11866 (1)
12057 (3)
12136 (2)
12399 (3)
11744 (2)
11937 (3)
12058 (3)
12301 (4)
12400 (3)
11767 (4)
11938 (3)
12111 (1)
12302 (4)
11768 (4)
11953 (2)
12112 (1)
12311 (1)
(1) obligations amorties le 1er juillet 1948
(2)
»
»
»
(3)
»
»
»
(4)
»
»
»
(5)
»
»
»
(6)
»
»
»
(7)
»
»
»
(8)
»
»
»
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 24 mai 1956 cesseront de courir à partir du 1er juillet
1956. 31 mai 1956.
Avis.
Emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £.).
L´amortissement à la date du 30 juin 1956, de l´emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale
en $ USA et £), pour lequel une somme de 23.200 Dollars USA et une somme de 1.000 Livres Sterling
sont prévues, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé
à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Tranche en $ USA.
Litt. A. 22 obligations à 100 $ USA
Litt. B. 18 obligations à 500 $ USA
Tranche en £.
Litt. A 7 obligations à
25 £.
Litt. B 7 obligations à 100 £.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
1° Tranche en $.
Litt. A. 45 obligations à 100 $ U.S.A .
Litt. B. 15 obligations à 500 $ U.S.A.
2° Tranche en £.
Litt. A. 1 obligation à 25 £.
Litt. B. 1 obligation
à 100 £.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Tranche en $.
Litt. A. à 100 $.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 mai 1956 cesseront de courir à partir du 30 juin 1956.
31 mai 1956.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après
ont été déclarés perdus: Nos 2801 60902 160612 260134 704215 871025 871151.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une de nos agences pour faire valoir leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 2 juin 1956.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation de livrets perdus. Par décision du 2 juin 1956, Monsieur
le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 69207 393522 521528 665211.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 2 juin 1956.
Avis. Assurance-maladie. Par décision du 4 juin 1956 de Monsieur le Ministre du Travail et de la
Sécurité sociale la modification suivante, apportée le 7 mai 1956 aux statuts de la caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics par la délégation de ladite caisse, a été entérinée.
Texte de la modification
Le n° 2 de l´art. 4 sera libellé comme suit
« 2. à défaut d´une épouse ayant droit aux prestations, la mère, la grand´mère ou la belle-mère, la s ur
ou la belle-s ur ou la fille, même majeure, qui tient le ménage de l´assuré ;».
La modification sera applicable à partir du 1er juillet 1956. 4 juin 1956.
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées,
de l´emprunt
l´échéance,
nominale.
sortis.
du remboursement
Rumelange
1.100.000 fr.
1.4.1956
1.250 fr.
5, 12, 15, 20, 35,
Banquier Victor
de 1935 (4%)
36, 116, 121, 166,
Steinmetzer,
189, 203, 216,
Luxembourg-Gare,
254, 259, 266,
21, rue Jos. Junck
292, 327, 352,
356, 357, 359,
416, 424, 425,
439, 463, 523,
526, 550, 579,
580, 642, 644,
676, 691, 703,
719, 725, 748,
770, 795, 802,
803, 813, 843,
846, 920, 962,
969, 978, 979,
984, 1019, 1031,
1050, 1051, 1082,
1100.
Clemency
Emprunt
1.5.1956
5.000 fr.
36, 43, 105, 114,
Banque
4,25% 1954
201, 216, 305,
La Luxembour-
7.000.000 frs.
336, 401, 427,
geoise,
502, 503, 606,
Société anonyme
701, 827, 901,
1.000 fr.
202, 500, 545,
601, 701, 1008,
1115, 1302, 1401,
1511, 1641, 1735,
1810, 1927.
28 avril 1956.
œ
œ
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL
Tarif international B. L. 1 pour le transport des marchandises en provenance de la Belgique et des pays
en deçà à destination de la France et des pays au-delà, en transit par le Grand-Duché de Luxembourg
et vice-versa.
1.5.1956.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.) 1.5.1956.
Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-
bourgeoises à destination de certaines gares des chemins de fer de la Sarre. 1.5.1956. (en remplacement
de l´édition du 1.2.1956).
Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-
bourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St Jean) et de StrasbourgPort du Rhin. 1.5.1956 (en re-
placement des tarifs des 1.10.1953 et 1.2.1956).
Tarif international CECA 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer
de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois.
1.5.1956 (en remplacement
du tarif du 1.6.1955).
Tarif international (CECA) pour le transport par chemin de fer de produits sidérurgiques de certaines
gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande.
1.5.1956.
Tarif international (CECA) pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie
à destination de certaines gares luxembourgeoises. 1.5.1956.
Tarif international (CECA) pour le transport de coke de houille expédié par rames de certaines gares
des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises.
1.5.1956.
Rectificatif N° 6 au Fascicule II du Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux,
dépouilles mortelles et animaux vivants. 1.5.1956.
Rectificatif N° 36 au Fascicule IIbis du Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets pré-
cieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. 1.5.1956.
Fascicule IIter (tarification applicable au transport des marchandises CECA) au Tarif pour le transport
des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants. 1.5.1956.
Créances privilégiées et hypothécaires (assainissement).
Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1956 ont été nommés pour la durée d´un an, membres du tribunal.
spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935
MM. Schaack Paul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Foog Joseph, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Klein Etienne, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal pour la même durée
MM. Jacoby Harold, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ,
Kraus Lucien, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
M. Paul Schaack remplira les fonctions de Président et M. Henri Werthesen, greffier-adjoint au tribunal
d´arrondissement de Luxembourg, celle de greffier du tribunal spécial. 29 mai 1956.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1956.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
d´ordre
Auge Raymond, Luxembourg
La Prévoyance
14. 5.56
Biver Charles, Remich
La Luxembourgeoise
14. 5.56
de Waha Adhémar, Luxembourg
La
Zurich; le Foyer
14. 5.56
Eisen Théo, Luxembourg
L´Assurance Liégeoise
14. 5.56
Winkin Pierre, Oberwampach
Les Compagnies Belges d´Assurances
Générales
14. 5.56
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mai 1956.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
d´ordre
Frieden Nicolas-René, Steinfort
L´Helvétia ; l´Uranus
26. 5.56
31 mai 1956.
Avis. Ministère des Transports et de l´Electricité. Par arrêté ministériel du 9 avril 1956 a été créé
un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN) présidé par le Ministre des Transports et de l´Electricité.
Ont été nommés membres de ce Conseil
MM. Pierre Hamer, Commissaire de Gouvernement, Luxembourg ;
Max Lambert, Président de la Société Electrique de l´Our, Luxembourg ;
Henri Thill, Professeur, Luxembourg, représentant le Ministère des Transports et de l´Electricité ;
Georges Heisbourg, Conseiller de Légation, représentant le Ministère des Affaires Etrangères ;
Albert Gloden, Professeur, Luxembourg, représentant le Ministère de l´Education Nationale ;
René Franck, Commissaire au Contrôle des Banques, Luxembourg, représentant le Ministère
des Finances ;
Alphonse Schwinnen, Chef du Service d´Etudes et de Documentation, Luxembourg, représentant
le Ministère des Affaires Economiques ;
Alfred Giuliani, Ingénieur-électricien au Service d´Electricité de l´Etat, Luxembourg, représentant
le Comité National de l´Energie ;
Pierre Lutty, Maître-électricien, Luxembourg, représentant le Conseil Supérieur de l´Electricité ;
Charles Rischard, Médecin-inspecteur, Luxembourg, représentant le Ministère de la Santé Publique ;
Léopold Bouvier, Directeur Général de l´ARBED, Luxembourg;
Alphonse Graff, Chef du Service des Recherches à ARBED-Belval, Esch-sur-Alzette ;
Charles Hurt, Chef du Service Electrique à la Société HADIR, Differdange ;
Max Marx, Chef du Service des Recherches à la Société Minière et Métallurgique de Rodange,
Rodange, représentant le Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises ;
Léon Simon, Directeur de SOTEL, Belvaux, représentant la Fédération des Industriels Luxem-
bourgeois ;
Paul Weber, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg, représentant la Chambre de
Commerce ;
Jean-Jacques Welbes, Directeur de la Banque Générale du Luxembourg, Luxembourg, représen-
tant l´Association des Banques et Banquiers. 29 mai 1956.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois mars de 1956.
M
Brucellose
D
M
2 2
Coqueluche
D
M
Diphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M 4
2 2
tbc. compliquées
D
Blennorrhagie
M 18
Syphilis
M
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
D
10 avril 1956.
Avis. Associations syndicales libres. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage de prés au lieu-dit « Geissbrück » à Selscheid a déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Eschweiler.
25.5.1956.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les associations libres pour l´installation de
conduites d´eau aux lieux-dits « Binsfeld » à Binsfeld, « Breidfeld » à Breidfeld et « Holler » à Holler ont déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach.
25.5.56.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
30 mai 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur une action de la
société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: N°
73008 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 30 mai 1956.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les arrêtés royaux belges du 27 mai 1956 et du 25 mai 1956, relatifs au tarif des droits
d´entrée seront publiés au Memorial pour être exécutés au Grand-Duché.
Luxembourg. le 31 mai 1956.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté royal belge du 27 mai 1956, relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protccole à cette convention, signé à La Haye,
le 14 mars 1947, notamment l´article 2,c, de cette loi ;
Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947(1), du 26 février 1949(2), du 28 juin 1949(3), du 17 no-
vembre 1949(4), du 22 décembre 1949(5), du 26 mai 1950(6) et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950(7),
du 18 mai 1951(8), du 20 novembre 1951(9), du 19 mars 1953(10), du 24 avril 1953(11), des 16(12) et
28 juillet 1953(13), du 16 décembre 1953(14), du 28 juillet 1954(15), du 15 septembre 1954(16) du 24 janvier
1955(17) et du 24 décembre 1955(18) modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ;
Nous avons arrêté et arrêtons
L´article 3 de l´arrêté ministériel du 13 septembre 1955 réglant le paiement des subventions struc-
turelles en faveur des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1955 est complété par l´alinéa
suivant
Pour les livraisons de froment de la récolte 1955 effectuées après le 31 mai 1956, la retenue de 20 fr. par
100 kg ne sera plus opérée ; la quote-part de la subvention structurelle à payer au producteur par les négo-
ciants en grains agréés sera de 70 fr. par 100 kg de froment livré et sera payée en même temps que le prix
commercial.
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 1956.
Donné à Bruxelles, le 24 mai 1956.
(s.) BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1951 p. 624/626.
(2) Mémorial 1948 p. 83.
Arrêté ministériel du 31 mai 1956, relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septem-
bre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole
de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;
Vu les arrêtés royaux belges du 27 mai 1956 et du 25 mai 1956, relatifs au tarif des droits d´entrée ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 1956.
s. BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1947, p. 1035.
(10) Mémorial 1953, p. 351.
(2) Mémorial 1949, p. 188.
(11) Mémorial 1953, p. 423.
(3) Mémorial 1949, p. 792.
(12) Mémorial 1953, p. 1044.
(4) Mémorial 1949, p. 1108.
(13) Mémorial 1953, p. 1075.
(5) Mémorial 1950, p. 56.
(14) Mémorial 1954, p. 28.
(6) Mémorial 1950, p. 750.
(15) Mémorial 1954, p. 1266.
(7) Mémorial 1950, p. 1238.
(16) Mémorial 1954, p. 1357
(8) Mémorial 1951, P. 885.
(17) Mémorial 1955, p. 274.
(9) Mémorial 1951, p. 1432.
(18) Mémorial 1956, p. 36.
A N N E X E .
Au Chapitre II, § 13, des Dispositions préliminaires du tarif, intercaler un alinéa h(bis) libellé comme suit
h(bis) marchandises destinées aux organismes agréés par les Ministres compétents et qui sont chargés
par les gouvernements étrangers de la construction, de l´aménagement et de l´entretien des cimetières,
sépultures et monuments commémoratifs des membres de leurs forces armées décédés en temps de guerre
et inhumés sur le territoire des Parties contractantes, pour autant que ces organismes agissent dans le
cadre de la mission qui leur a été ainsi confiée.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits
applicables
192 Ciments, non moulus ou moulus
a) Ciment Portland, à l´exclusion du ciment Portland blanc-
3 p. c.
b et c) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
241 Sels de l´acide hydrosulfureux,
y compris les hydrosulfites
stabilisés par des
matières organiques
a) Hydrosulfite de sodium, même stabilisé par des matières organiques .
12 p. c.
b) sans changement
sans changement
279 Matières plastiques artificielles à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc.
(résines artificielles), même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres
matières plastiques non dénommées ni comprises ailleurs
a) en masse (liquide, en morceaux ou en poudre)
1. Polyamides, destinés exclusivement à la fabrication de fils et de fibres
entièrement synthétiques (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
b) en blocs, en plaques, en tubes ,en bâtons, en rouleaux ou en feuilles, même
simplement meulés, non ouvrés
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
2. Feuilles, tubulaires obtenues par extrusion, d´une épaisseur de paroi
inférieure à 0,25 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p. c.
3. en matières plastiques stratifiées contenant du papier ou du tissu .
8 p. c.
4. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
c) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
281 Préparations désinfectantes, anticryptogamiques, insecticides et similaires, non
dénommées ni comprises ailleurs, ainsi que tous produits servant aux mêmes
usages, conditionnés pour la vente au détail
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p. c.
307 Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs ; frittes de verre
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) Couleurs céramiques (compositions vitrifiables) et frittes de verre . . . . .
8 p. c.
c et d) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
352 Cuirs (peaux) des animaux des espèces ovine et caprine
a) simplement tannés, non corroyés
1. de chèvres des Indes et de métis des Indes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
(1) L´admission sous cette position est subordonnée aux conditions à fixer par le Ministre des Finances,
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits
applicables
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
b) sans changement
sans changement
384 Bois simplement sciés de long, non dénommés ni compris ailleurs
a) Conifères
1. dont, à un endroit quelconque, l´épaisseur dépasse 82 millimètres et la
largeur ne dépasse pas 185 millimètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 p. c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
400 Articles de ménage et outils en bois
a) sans changement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
b) Outils, manches d´outils et formes pour chaussures
1. Ebauchons et ébauches de formes pour chaussures
6 p. c.
2. sans changement
sans changement
465 Câbles en fibres textiles continues pour la fabrication de fibres discontinues ;
fibres textiles artificielles, en masse ou en faisceaux
a) Câbles en fibres textiles continues, pour la fabrication de fibres discon-
tinues
1. entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
b) autres
1. entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Note : Sont seuls admis sub a, les câbles en fibres textiles continues, constitués par un ensemble de fila-
ments continus parallélisés, de longueur uniforme et égale à celle des câbles, en satisfaisant aux conditions
suivantes
a) longueur du câble supérieure à 2 mètres,
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre ;
c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 milligrammes par mètre (60 deniers) ;
d) pour autant qu´il s´agisse de câbles en textiles entièrement synthétiques, les câbles doivent avoir
été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 p. c. de leur longueur ;
e) poids total du câble
supérieur à 1,66 gramme par mètre (15.000 deniers) pour les câbles en textiles entièrement synthétiques ;
supérieur à 0,5 gramme par mètre (4.500 deniers) pour les autres câbles.
Les câbles d´une longueur de 2 mètres ou moins relèvent de la position 465 b.
572 Tissus et feutres imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose
ou d´autres
matières plastiques artificielles ; nappes de fibres textiles, agglomérées au
moyen des matières plastiques précitées
a et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
577 Tissus et feutres caoutchoutés, non dénommés ni compris ailleurs ; nappes de fibres
textiles, agglomérées au moyen de caoutchouc
a, b et c) sans changement
sans changement
667 Verre en feuilles ou plaques, travaillé
a et b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
c) douci ou poli sur une ou deux faces
6 p. c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits
applicables
1. simplement douci
12 p. c.
2. sans changement
sans changement
d) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
730 Aiguilles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs
a) Aiguilles à coudre, à broder, de matelassier et similaires
15 p. c.
b) sans changement
sans changement
c) Aiguilles pour machines à coudre, métiers à tulle, à dentelles, à guipures,
à bonneterie, à broder, etc
1. Aiguilles pour machines à coudre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p. c.
731 Epingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs
a) Epingles du type ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
b) et c) sans changement
sans changement
779 Aluminium granulé, en paillettes ou en poudre impalpable
a) Poudre impalpable et paillettes (même en pâte ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p. c.
b) sans changement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
799 Ouvrages en étain, non dénommés ni compris ailleurs
a) Tubes pour l´emballage des couleurs et autres produits . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
950 Pièces détachées d´instruments de musique, non dénommées ni comprises ailleurs
a) d´accordéons
6 p. c.
b) autres
12 p. c.
967 Matières plastiques artificielles, à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc.
(résines artificielles), même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres
matières plastiques non dénommées ni comprises ailleurs
a) en blocs, plaques, tubes, bâtons, rouleaux ou feuilles, polis ou autrement
travaillés à la surface
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
2. Feuilles tubulaires, obtenues par extrusion, d´une épaisseur de paroi
inférieure à 0.25 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p. c.
3. autres
8 p. c.
b et c) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
975 Poupées de tous genres ainsi que leurs parties et pièces détachées
a) Parties et pièces détachées, à l´exception des vêtements, chaussures et
coiffures
12 p. c.
b) autres
20 p. c.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1956.
s, BAUDOUIN,
Arrêté royal belge du 25 mai 1956 relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye,
le 14 mars 1947, notamment l´article 2,b, de cette loi ;
Considérant qu´il y a lieu de suspendre la perception du droit d´entrée sur certains produits ;
Nous avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 30 mai 1956.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Arrêté ministériel
du 8 juin 1956 portant fixation
des élections des comités-directeurs des caisses
de maladie régies par la loi du 29 août 1951
concernant
l´assurance-maladie des fonction-
naires et employés.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l´arrêté du 5 janvier 1956 ayant pour objet
l´élection des délégations et des comités-directeurs
des caisses de maladie régies par la loi du 29 août
1951, concernant l´assurance-maladie des fonction-
naires et employés ;
Arrête
L´arrêté royal belge du 24 mai 1956, relatif au régime fiscal du tabac sera publié au
Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 28 mai 1956.
Luxembourg, le 30 mai 1956.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté royal belge du 24 mai 1956 relatif au régime fiscal du tabac.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment l´article 39 ; (1)
Nous avons arrêté et arrêtons