Arrêté grand-ducal du 29 juin 1895, complétant l'énumération des maladies contagieuses.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Samedi, 29 juin 1895.

N°. 27.

Samstag, 29. Juni 1895.

Arrêté grand-ducal du 29 juin 1895, complétant

l'énumération des maladies contagieuses.

NOUS ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Revu les arrêtés royaux grand-ducaux des

26 novembre 1879 et 9 juin 1880, portant énu-

mération des maladies contagieuses qui peuvent

donner lieu aux infractions relatives aux épi-

zooties et prévues par l'art. 319 du Code pénal;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Le rouget et la pneumonie entérite

infectieuse des bêtes porcines sont compris

parmi les maladies contagieuses qui, aux termes

des art. 319, 320 et 321 du Code pénal, peuvent

donner lieu aux infractions relatives aux épi-

zooties.

Der Rothlauf beim Borstenvieh. sowie

die Schweinepest und Schweineseuche, sind den

ansteckenden Krankheiten, welche zufolge der Art.

313, 320 und 321 des Strafgesetzbuches Anlaß

zu Ubertretungen inbetreff der Viehseuchen geben

können, beigezählt.

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 3, 4 et 5 de l'état qui fait suite au pré-

sent arrêté sont accordés en faveur de l'ins-

truction primaire aux localités dénommées a la

2e colonne du dit état.

Art, 2. Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organi-

sation des écoles pour les dépenses de l'ins-

truction primaire de l'année scolaire 1894—1895

n'étaient pas employées à ces fins, les sommes

portées à la 3e et à la 4e colonne de l'état se-

raient réduites d'une somme égale à celle dont

il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Die in den Spalten 3, 4 und 5 nach-

stehender Nachweisung angeführten Subside sind

zum Besten des Primärunterrichtes den in der

2. Spalte der Nachwersung genannten Ortschaften

bewilligt.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Großh. Beschluß vom 29. Juni 1895, wodurch

das Verzeichnitz der ansteckenden Kranthei-

ten vervollständigt wird.

Wir Adolph- von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der Königl. Großh. Beschlüsse

vom 26. November 1879 und 9. Juni 1880,

enthaltend die Aufzählung der ansteckenden Krank-

heiten, welche zufolge Art. 319 des Strafgesetz-

buches Anlaß zu Ubertretungen inbetreff der

Viehseuchen geben können;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Pra-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

des

Großherzogthums Luxemburg.

Luxembourg, le 29 juin 1893.

Luxemburg, den 29. Juni 1895.

Circulaire du 21 juin 1898, concernant la révision

des listes électorales.

Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à Ia révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

À cet effet, ils recevront sous peu les formu-

laires imprimés nécessaires, consistant en une

liste en forme de placard (liste originale) et en

trois exemplaires pour copie en forme de

cahier, ainsi qu'un double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des noms et prénoms de chaque élec-

teur les indications prévues a l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir : le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux de-

grés.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

Rundschreiben vom 21. Juni 1895, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schössencollegien vom 1. bis

14. August künstig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erst-

genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder

des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer

Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser

Revision werden ihnen nächstens die nöthigen

Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste),

drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie

ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom

Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, dem Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; das Datum, an dem er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier

sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen,

welche etwa dem Wähler

wegen der

seiner

Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter Zuge-

zählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht

stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen

Zuwendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen. Man beachte desgleichen die genaue dop-

pelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

liste wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet folgendermaßen

«Arrêté la présente liste au nombre de . . . .

inscrits comme électeurs communaux et de..

inscrits comme électeurs pour la Chambre des

députes.

, le 14 août 1895.

Le collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour du 15, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale, afin que les

omissions et discordances qu'on a eu l'occasion

de remarquer parfois, ne se reproduisent

plus.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général à Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration commu-

nale adressera un avis négatif au parquet géné-

ral. Ce dernier informera, avant le 31 août,

les administrations communales des radiations

qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant

ses décisions, mais sans être tenu de produire

des pièces à l'appui, obligation qui incombe

seulement au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

«La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

„Gegenwärtige Liste ist a u f . . . . . . .

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

,

Kammerwähler festgestellt.

«Zu

, am 14. August 1895.

„Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 13. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Districtscommissar überschickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede fein wird, mit dem Original voll-

ständig übereinstimmen, damit die Abweichungen,

welche man bisweilen wahrzunehmen Gelegenheit

hatte, sich nicht wiederholen.

Ein besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg gleich am 15. August Versandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwas

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

Zu richten, welches darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre;

dies ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

aucune réclamation {ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux e t . . . . réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des dé-

putés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de . . . .

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . . . inscrits comme

•électeurs pour la Chambre des députés.

le 3 septembre 1893.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 15 août seront affiches du 4 septembre

au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée ; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (au. 25). —Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si celte notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'originale de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

worden ist, (oder) gegen w e l c h e . . . . . . Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

in Bezug auf die Kammer-

Wähler erhoben worden sind, ist endgültig ab-

geschlossen und auf

eingetragene

Gemeindewähler und

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

„

, den 3. September 1895.

„Das Collegium der Bürgermeister n. Schöffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom

Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt wer-

den ; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöf-

fencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklänung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). - Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstün-

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art 32).

Am 4 September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

Commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril au plus tard les commissaires de

district recevront, de la part des greffiers des

tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts in-

firmatifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. (Test con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1896, à partir de. laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre et éventuellement rectifiée par

le commissaire de district sera ensuite adressée

au Gouvernement par ce fonctionnaire.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

leurs soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 juillet,

dans la commune d'Alscheid, une enquête sur

le projet et les statuts d'une association à créer

pour la construction de chemins d'exploitation

à Rautenbach.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Alscheid, à partir du 15 juillet.

Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urthell eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhallen die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich find.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestüßt, haben die Distriktscommissäre die Wähler-

listen zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1896,

von welchem Tage an die Wahlen nach den revi-

dirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Dristrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung Übermacht.

Alle diejenigen, welche diese Revision vorzu-

nehmen haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt Zuwenden unter genauer Beachtung der

vielfachen, durch das Gesetz vorgesehenen Bor-

schristen und Formalitäten

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 15. auf den 29. Juli in der

Gemeinde Alscheid eine Untersuchung abgehal-

ten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden .Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen zu Kautenbach.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsactes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Alscheid,

vom 15. Juli ab, hinterlegt.

Luxembourg, le 21 juin 1893,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur généra

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg, den 21. Juni 1895.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

M. Reding, membre de la Commission d'agri-

culture à Baschleiden, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 29 juillet,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les ré-

clamations le même jour, de 2 à 4 heures de re-

levée, à l'école de Kautenbach.

Luxembourg, le 27 juin 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHES.

Avis. — Association .syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 juillet,

dans la commune de Bourscheid, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour la construction d'un chemin d'exploi-

tation au lieu dit «Jungerbach

à Seheidel.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bourscheid, à partir du 11 juillet.

M. Toussaint, membre de la Commission

d'agriculture à Schieren, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 25 juillet,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, à l'école de Kehmen.

Luxembourg, le 27 juin 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 22 juin 1895, portant répartition des

subsides en faveur de l'instruction primaire

pour l'année scolaire 1895—1896.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 49 de la loi du 20 avril 1881, con-

cernant l'organisation de l'enseignement pri-

maire ;

Hr. Reding, Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Baschleiden, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er den Intressenten, am 29. Juli, von 9 — 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2-4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Kautendach entgegennehmen.

Luxemburg, den 27. Juni 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 11. bis zum 25. Juli in der Ge-

meinde Bourscheid eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen im Ort genannt „Jungerbach" zu Scherdel.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der detheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Bourscheid,

vom 11. Juli ab, hinterlegt.

Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbau Com-

mission zu Schieren, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 25. J u l i , von 9 bis

11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, et-

waige Einsprüche im Schulsaale zu Kehmen ent-

gegennehmen.

Luxemburg, den 27. Juni 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 22. Juni 1895, betreffend die Ber-

theilung der Subside zum Besten des Primär

Unterrichtes fürs Schuljahr 1895—1896.

Der General-Director des I n n e r n ;

Nach Einsicht des Art. 49 des Gesetzes vom

20. April 1881, über die Organisation des Pri-

märunterrichtes ;

Vu l'art. 16 de la loi du 6 juillet 1876, sur les

traitements du personnel enseignant des écoles

primaires, déterminant les pu portions dans les-

quelles l'Etat interviendra dans la dépense de

la majoration des traitements communaux du

personnel enseignant en suite de la loi précitée

du 0 juillet ;

Vu l'art. 173 du budget des dépenses pour

l'exercice 1895, et l'arrêté grand-ducal du

15 février 1895, concernant l'exécution de ce

budget ;

Vu les avis des autorités qui ont été enten-

dues pour la répartition des subsides a allouer

pour l'année scolaire 1893 a 1896 en faveur des

écoles primaires ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

Falls die durch die Communalbüdgets

und die Berathungen über die Organisation der

Schulen zur Bestreitung der Kosten des Primär-

unterrichtes während 1894 — 1895 bewilligten

Summen nicht zu besagtem Zwecke verwendet

würden, sollen die Subside der 3. und 4. Spalte

um eine Summe, welche derjenigen gleichkommt,

die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke verwendet

worden, vermindert werden.

Les subsides d'ont s'agit au présent

arrêté sont imputables sur l'art. 173 du budget

des dépenses pour 1895 et seront liquidés au

mois de janvier 1896 au protit du collège des

bourgmestre et échevins des communes in-

téressées.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 22 juin 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.

Juli 1876, über die Gehälter des Lehrerpeisonals

der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-

stimm: wird, gemäß welchem der Staat sich an

den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-

Personals bedingten Ausgaben in Folge des vor-

erwähnten Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen hat;

Nach Einsicht des Art. 173 des Ausgaben-

Büdgets von 1895, sowie des Großh. Beschlusses

vom 16. Februar 1895, die Ausführung besagten

Büdgets betreffend;

Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,

welche über die Vertheilung der für's Schuljahr

1895—1896 zum Besten der Primärschulen zu

bewilligenden Subside vernommen worden sind;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Die Subside, von welchen dieser Be-

schluß handelt, sollen auf Art. 173 des Ausgaben-

Büdgets von 1895 verrechnet und im Januar

1896 zur Zahlung an das Schöffencollegium der

betreffenden Gemeinden angewiesen weiden.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt weiden.

Luxemburg, den 22. Juni 1895.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

NB. Les chiffres figurant aux colonnes 4 et 5 sont à déduire de la totalité des traitements.

Les chiffres figurant à la 3e colonne peuvent être déduits, en tout ou en partie, des rétributions scolaires à payer pari

parents solvables. Les administrations communales prendront à ce sujet une décision dans leurs délibérations organique

décision qui pourra toutefois être réformée sur les avis de MM. les commissaires de district,

1} Revient à la section des fermes. — 2) Appartient à la section de Cap.

CANTONS

et

Bascharage.

Clemency.

Dippach

Garnich.

Hobscheid,

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Marner.

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-l'Alz.

Bettembourg.

LOCALITÉS

où

l'école est établie,

Bascharage.

Hautcharage.

Linger,

Clemency.

Fingig.

Bettange.

Dippach,

Schouweiler.

Dahlem-

Garnich.

Hivange.

Kahler.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt.

Meispelt.

Nospelt.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.

Kopstal.

Cap.

Holzem.

Mamer.

Greisch.

Roodt.

Septfontaines.

Bettingen.

Gras.

Hagen.

Steinfort.

Abweiler.

Subsides en faveur

de l'ins-

truction

primaire à raison;

des imposition- communales

payées

dans la acction.

Subsides

à raison des

en faveur de l'instruction

Subsides alloués en vertu

de

l'art. 16 de Ia loi du

6 juillet 1870.

10,3

CANTONS

ET

COMMUNES.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-l'AIz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange-

Sanem.

Schifflange.

LOCALITÉS

où

l'école est établie.

Bettembourg.

Huncherange.

Differdange.

Niedercorn.

Obercorn.

Budersberg.

Burange.

Dudelange.

Esch s.-l'Alz.

Aspelt.

Frisange.

Hellange.

Kayl.

Tetange.

Leudelange.

Bergem,

Mondercange.

Pontpierre.

Lamadeleine.

Petange.

Rodange.

Ehlange.

Limpach.

Reckange.

Rœdgen.

Bivange.

Livange.

Peppange.

Rœser.

Rumelange.

Belvaux.

Ehlerange.

Sanem.

Soleuvre.

Schifflange.

Subsides en faveur de l'ins-

truction

primare

à raison

des impositions communales

payées

dans la

(...)

Subsides

à raison des

sacrifices

extraordinaires

en

faveur de l'instruction

primaires

Subsides alloués en vertu

(..)

33;

Luxembourg.

Betrage.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Luxembourg.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Bertrange.

Contera.

Medingen.

Mutfort.

Oetrange.

Dommeldange.

Eich.

Kirchberg.

Muhlenbacti.

Neudorf.

Weimerskirch.

Hamm.

Pulfermuhl.

Altzingen.

Fentange.

Hesperange.

Itzig.

Bonnevoie.

Cessingen.

Hollerich.

Merl.

Luxembourg.

Ernster.

Hostert.

Niederanven.

Senningen.

Septfontaines.

Sandweiler.

Munsbach.

Schrassig.

Schuttrange.

Heisdorf.

Steinsei.

Strassen.

Walferdange.

Hassel.

Syren.

Weiler-la-Tour.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Brouch.

Buschdorf.

Grevenknop.

Angelsberg.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorenteweiler.

Mersch.

Nommera.

Tuntingen.

Clervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange,

Clervaux.

Fischbach.

Schoos.

Heffingen.

Reuland.

Larochette.

Gosseldange.

Lintgen.

Blaschette.

Bofferdange.

Hunsdorf.

Lorentzweiler.

Beringen.

Mersch.

Mœsdorf.

Pettingen.

Reckingen.

Rollingen.

Schœnfels.

Cruchten.

Nommera.

Oberglabach.

Schrondweiler.

Hollenfels.

Tuntingen.

Asselborn.

Bivisch.

Boxhorn.

Rumelange.

Sassel.

Stockem.

Basbellain.

Hautbellain.

Huldange.

Troisvierges.

Wilwerdange.

Bœvange.

Donnange.

Hamiville.

Lullange.

Troine.

Clervaux.

Eselborn.

Reiler.

Urspelt.

Weicherdange.

$i

Si

195*

1) Appartient à la section de Weyer. — 2) Appartient à la section de Bour.

27 a

Consthum.

Hachiville.

Hosingen,

Weiswampach,

Diekirch

Bastendorf.

Bettendorf,

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Consthum.

Holzthum.

Hachiville.

Hoffelt.

Fischbach.

Heinerseheid.

Hupperdange.

Kaiborn.

Lieler.

Bockholtz.

Dorscheid.

Hosingen.

Neidhausen.

Rodershausen.

Untereisenbach.

Walhausen.

Drauffelt.

Marnach.

Munshausen.

Roder.

Siebenaler.

Beiler.

Binsfeld.

Holler.

Weiswampach.

Bastendorf.

Brandenbourg.

Landscheid.

Tandel.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen.

Lipperscheid.

Michelau.

Schlindermanderscheid.

Welscheid,

Diekirch.

Eppeldorf.

Ermsdorf.

Stegen.

Erpeldange.

Ingeldort

Burden.

Ettelbruck,

26'*

1) Appartient à la section de Longsdorf.—2) La section chef-lieu n'a pas de part à ce subside. — 3) Appartient à la section

de Bettborn.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Putscheid.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Feulen-bas.

Feulen-haut.

Bettel.

Fouhren.

Walsdorf.

Dickt.

Hoscheid.

Medernach.

Merlzig-bas.

Bivels.

Gralingen.

Merscheid.

Nachtmanderscheid.

Stolzembourg.

Weiler.

Bigelbach.

Hœsdorf.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Arsdorf.

Bilsdorf.

Beckerich.

Elvange.

Nœrdange.

Oberpallen.

Bettborn.

Reimberg.

Bigonville.

Colpach-bas.

Ell.

Petit-Nobressart

Roodt.

Folschette.

Hostert.

Rambrouch.

Dellen.

Grosbous.

Holte.

Martelange-Rombach.

Perlé.

Wolwelange.

Lannen.

Nagem.

Niederpallen.

Redange.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Wiltz.

Alscheid.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

,

Harlange.

\

Heiderscheid.

;

;

Mecher.

Neunhausen.

;

Ospern.

Redange.

Calmus.

Sæul.

Schwebach.

Everlange.

Rippweiler.

Schandel.

Useldange.

Michel buch.

Vichten.

Buschrodt.

Grevels.

Heispelt.

Kuborn.

Wahl.

Alscheid.

Kautenbach.

Merkholtz.

Baschleiden.

Boulaide.

Surré.

Esch-s.-Sûre.

Erpeldange.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Selseheid.

Bockholtz.

Buderscheid.

Dahl.

Gœsdorf.

Nocher.

Harlange.

Tarchamps.

Eschdorf.

Fond de Heiderscheid.

Heiderscheid.

Merscheid.

Tadler.

Bavigne.

Kaundorf.

Lieffrange.

Mecher.

Nothum.

Insenborn.

Neunhausen.

25*

7 5

1) Appartient à la section d'Ehner. — 2) Appartient à la section de Kapweiler. — 3) Appartient à la section de Geiershof.

4) Appartient à la section de Givenich.

2) Appartient à la section de Kapweiler. — 3) Appartient à la section de Geiershof.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Erhternach,

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

Allerborn.

Brachteubach.

Derenbach.

Niederwampach.

Oberwampach.

Wiltz.

Enscherange.

Lellingen.

Pintsch.

Wilwerwiltz.

Berle.

Doncols.

Grummelscheid.

Noertrange.

Winseler.

Beaufort.

Dillingen.

Bech.

Hemsthal.

Hersberg.

Rippig.

Berdorf.

Breidweiler.

Consdorf.

Scheidgen.

Echternach.

Born.

Herborn.

Mœrsdorf.

Mompach.

Dickweiler.

Girst.

Hinkel.

Osweiler.

Rosport

Steinheim.

Christaach.

Haller.

Waldbillig.

Berg.

Betzdorf.

Mensdorf.

Olingen.

Roodt.

43*

Biver.

Fluxweiler.

Grevenmacher.

Jugelinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Biver,

Boudeler.

Wecker

Weydig.

Beyren.

Flaxweiler.

Gostingen.

Niederdonven.

Oberdonven.

Grevenmacher.

Altlinster.

Bourglinster.

Eisenborn

Godbrange.

Graulinster.

Imbringen.

Junglinster.

Berbourg.

Lellig.

Manternach.

Munschecker.

Mertert.

Wasserbillig.

Beidweiler.

Eschweiler.

Gonderange.

Rodenbourg.

Ahn.

Ehnen.

9 t

33 t

80 t

3>

13;;

101'

Wormeldange.

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Machthum.

Oberwormeldange.

Wormeldange.

Bous.

Erpeldange.

Rolling-Assel.

Burmerange.

Elvange.

Emerange.

Dalheim.

Filsdorf.

Weifrange

Canach.

Lenningen.

Altwies.

Ellange.

Mondorf.

Remerschen.

Schengen.

Wintrange.

Remich.

Greiveldange.

Stadtbredimus.

Trintange.

Waldbredimus.

Bech-Kleinmacher.

Schwebsingen.

Wellenstein.

7.52

7$

l) Appartient à la section de Bucholtz.

Rectification. — L'enquête concernant la régularisation

du ruisseau dit « Kakeschbach

à Oetrange, fixée par

avis inséré au Mémorial du 15 juin dernier. N° 24, page

309, est prorogée du 1er au 15 juillet prochain.

Luxembourg, le 29 juin 1895.

B e r i c h t i g u n g . — Die durch Bekanntmachung im

Memorial vom 15. Juni ltzt. Nr. 24, Seite 309 fest-

gesetzte Enquete betreffs Regulirung der „Kakeschbach" zu

Oetringen, ist vom 1. auf den 15. Juli k. verlegt worden.

Luxemburg, den 29. Juni 1895.

Rectification. — L'avis concernant les examens pour la

collation des brevets publie à la page 317 et ss. du Mé-

morial de l'année courante, fixe erronément l'examen

pour les brevets du 3e rang aux 16, 17, 18 et 19 du mois

d'août 1895, au lieu des mêmes dates du mois de sep-

tembre.

B e r i c h t i g u n g . — Die auf Seite 317 und ff. im

Memorial d. I . veröffentlichte Bekanntmachung über

die Prüfungen behufs Verleihung von Fähigkeitsbrevets

setzt irrthümlich das Examen für die Brevets 3. Ranges

auf den 16., 17., 18. und 19. August fest, statt auf

dieselben Daten im Monat September.

Luxbg, lmp. Lib d. l. C. V Bück: L Bück, Succ.