LU
Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant Grossherzoglicher Beschluss vom 5. November 1955 modification
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
No 63
Vendredi, le 25 novembre 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, ben 25. November
1955.
Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant
Grossherzoglicher
Beschluss vom 5. November 1955
modification
du chapitre B de l´arrêté grand-
betreffend Abänderung des Kapitels B des
ducal du 26 avril 1930 concernant l´exploita-
Grossherzoglichen Beschlusses
vom 26. April
tion des mines, minières et carrières, et déro-
1930 über den Gruben-, Tagebau- und Stein-
gation à l´article 1er de l´arrêté royal grand-
bruchbetrieb
und betreffend
Abänderung des
ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de
Artikels
I des
Kônigllch-Grossherzoglichen
certains établissements industriels etc.
Beschlusses vom 17. Juni 1872 über das Regim
gewisser industrieller Anlagen usw.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden Gross-
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
herzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau,
Nassau, etc., etc., etc. ;
usw., usw., usw. ;
Vu la loi du 21 avril 1810 concernant les mines,
Gesehen das Gesetz vom 21. April 1810, betreffend
les minières et les carrières, et le décret impérial
den Gruben- Tagebau- und Steinbruchbetrieb und
du 3 janvier 1813 contenant les dispositions de
das Kaiserliche Dekret vom 3. Januar 1813, be-
police relatives à l´exploitation des mines ;
treffend die Polizeivorschriften bezüglich der Aus-
beutung der Gruben ;
Vu la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines
Gesehen das Gesetz vom 12. Juni 1874 über die
et minières de fer ; celle du 30 avril 1890 concernant
Eisenerzgruben und Eisenerztagebaue, das Gesetz
l´exploitation des mines, minières et carrières, ainsi
vom 30. April 1890 betreffend die Ausbeutung der
que la loi du 10 mai 1898 modifiant l´article 11 de
Gruben-, Tagebau- und Steinbruchbetriebe, sowie
la loi du 21 avril 1810 sur le régime des mines, mi-
das Gesetz vom 10. Mai 1898, das Artikel 11 des
nières et carrières ;
Gesetzes vom 21. April 1810 über die Gruben-,
Tagebau- und Steinbruchbetriebe abändert ;
Vu la loi du 29 août 1951 soumettant les exploi-
Gesehen das Gesetz vom 29. August 1951, das die
tations minières à un régime spécial d´autorisation
Tagebaubetriebe einer besonderen ministeriellen
ministérielle ;
Genehmigung unterwirft ;
Revu Notre arrêté du 26 avril 1930 concernant
In Ueberprüfung Unseres Beschlusses vom 26.
l´exploitation des mines, minières et carrières, ainsi
April 1930 betreffend die Gruben-, Tagebau- und
que l´arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 con-
Steinbruchbetriebe, sowie des Königlich-Grossher-
cernant le régime de certains établissements in-
zoglichen Beschlusses vom 17. Juni 1872 über das
dustriels etc., tel qu´il a été modifié dans la suite ;
Regime gewisser industrieller
Anlagen usw. so
wie dieser in der Folge abgeändert wurde ;
Le Conseil Supérieur des Mines, la Chambre de
Nach Anhôren des Obersten Bergbaurates, der
Commerce et la Chambre de Travail entendus en
Handelskammer und der Arbeiterkammer in ihren
leurs avis ;
Gutachten ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Nach Anhören Unseres Staatsrates ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit und
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la
der sozialen Sicherheit und Unseres Ministers der
Justice et après délibération du Gouvernement en
Justiz und nach Beratung der Regierung im
Conseil ;
Konseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Haben beschlossen und beschliessen ;
Le chapitre
B de Notre arrêté du 26
L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril
susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
1940, concernant le minerval à payer par les élèves
suivantes
des établissements d´enseignement supérieur et
Les élèves qui se distinguent par leur zèle et par
moyen est abrogé et remplacé par les dispositions
leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption
suivantes
entière ou la demi-exemption du minerval, pour
Pour l´année scolaire 1955/56, le minerval à
autant que leur situation de fortune justifie cette
payer par les élèves des établissements d´enseigne-
mesure.
ment supérieur et secondaire est fixé aux taux
Les exemptions sont accordées par Notre Ministre
uniformes de 600, francs par an pour les deux
de l´Education Nationale, sur la proposition des
classes inférieures, 800, francs par an pour les
conférences des professeurs.
autres classes et 1000, francs par an pour les
Aucune exemption ne peut être accordée aux
Cours Supérieurs.
élèves libres des Cours Supérieurs.
Une réduction du minerval est accordée aux
La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles
et forestières est fixée pour les accidents survenant en 1956 pour toutes les communes du Grand-Duché
comme suit
30.000, francs pour les ouvriers adultes ;
24.000, francs pour les ouvrières adultes.
Pour les ouvriers chargés de l´entretien des parcs et des plantations publiques ainsi que pour les ouvriers
forestiers engagés par l´Etat, les Communes et les Etablissements publics et d´utilité publique, la rému-
nération annuelle moyenne est fixée à 50.400, francs.
Ces taux sont réduits de
50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ;
30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ;
20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans;
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.
Pour les personnes âgées au moment de l´accident de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle
moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.
L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 novembre 1955.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1936 1re tranche.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1936, 1re tranche, remboursables le 15
janvier 1956 par 2.110.000, francs nom. a donné le résultat suivant
Litt. A. 520 obligations à 1.000 francs.
Litt. B. 109 obligations à 10.000 francs.
Litt. C. 5 obligations à 100.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A. à 1.000 francs.
953 (9)
1001 (10)
1019 (11)
2647 (11)
8832 (11)
954 (9)
1002 (10)
1020 (11)
2648 (11)
8833 (11)
955 (9)
1003 (10)
1031 (10)
2649 (11)
9234 ( 9)
956 (9)
1004 (10)
1032 (10)
2650 (11)
9235 ( 9)
957 (9)
1005 (10)
1033 (10)
7569 ( 7)
9236 ( 9)
958 (9)
1006 (10)
1034 (10)
7591 ( 2)
9237 ( 9)
959 (9)
1007 (10)
1035 (10)
7592 ( 2)
9384 (11)
960 (9)
1008 (10)
1036 (10)
7593 ( 2)
9385 (11)
981 (6)
1009 (10)
1037 (10)
7594 ( 2)
9386 (11)
982 (6)
1010 (10)
1038 (10)
7595 ( 2)
9387 (11)
983 (6)
1011 (11)
1039 (10)
7596 ( 2)
9388 (11)
984 (6)
1012 (11)
1040 (10)
7672 (11)
9389 (11)
985 (6)
1013 (11)
2641 (11)
7673 (11)
9390 (11)
986 (6)
1014 (11)
2642 (11)
8197 ( 9)
10396 ( 5)
987 (6)
1015 (11)
2643 (11)
8198 (9)
988 (6)
1016 (11)
2644 (11)
8199 ( 9)
10398 ( 5)
989 (6)
1017 (11)
2645 (11)
8200 (9)
10399 ( 5)
990 (6)
1018 (11)
2646 (11)
8831 (11)
10400 ( 5)
10401 ( 1)
Litt. B à 10.000 francs.
99 (5)
103 (10)
439 (4)
1373 (4)
102 (6)
437 ( 5)
768 (11)
1448 (3)
1) obligations remboursables le 15 janvier 1937
2)
»
»
»
3)
»
»
»
4)
»
»
»
1945 * coupon
5)
»
»
»
1946 15.7.46 att.
6)
»
»
»
7)
»
»
»
8)
»
»
»
9)
»
»
»
10)
»
»
»
11)
»
»
»
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres. 29 octobre 1955.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant jugement du Tribunal d´Arrondissement
de et à Luxembourg, siégeant en matière civile en date du 19 mai 1954, mainlevée pure et simple a été donnée
de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Echternach, le 16 mai 1945, en tant que cette
opposition porte sur la part sociale ARBED N° 113 474 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 novembre 1955.
( 5)
Avis. Indigénat. --
Par déclaration de recouvrement faite le 21 juin 1954 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Oettinges
Lina dite Madeleine, veuve Wenzel Pierre-Arthur, née le 24 juin 1902 à Luxembourg, demeurant à Luxem-
bourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Maas Marianne, épouse Biwer
Pierre-Marcel, née le 12 mars 1926 à Bitbourg-Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bissen,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis Eve-Marie, épouse Berchem Joseph-
Nicolas, née le 4 septembre 1930 à Trèves/Allemagne, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Règlements communaux.
En séance du 28 juillet 1955, le conseil communal de Strassen a
édicté un règlement sur la circulation dans cette commune pendant la durée des travaux de redressement
de la route d´Arlon à Strassen.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date
des 9 et 13 septembre 1955 et publié en due forme. 1er octobre 1955.
En séance du 14 avril 1955, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant augmen-
tation de la taxe de canalisation à percevoir dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 et publiée en due forme.
3 octobre 1955.
En séance du 5 juillet 1955, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant fixation
des taxes de canalisation à percevoir dans la section de Clervaux.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 et publiée en due forme.
17 octobre 1955.
En séance du 19 juillet 1955, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement sur la circula-
tion à Junglinster pendant les travaux de redressement de la route E 42 dans la traversée de cette localité.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 20 et 25 août 1955 et publié en due forme. 17 octobre 1955.
En séance du 30 janvier 1954, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant
fixation de la taxe d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la
conduite d´eau de Berbourg.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 mars 1954 et publiée en due forme.
17 octobre 1955.
En séance du 29 juillet 1955, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement relatif à la
circulation sur les voies publiques dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 25 août et 7 septembre 1955. 17 octobre 1955.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Kahler » a déposé au secrétariat communal de Garnich
une déclaration concernant sa mise en liquidation. 11 novembre 1955.
Avis. Règlements communaux. En séance du 1er février 1955, le conseil communal de Rechange a
édicté un règlement sur la conduite d´eau à Reckange.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 octobre 1955.
En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement
sur la circulation dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 27 et 30 septembre 1955 et publié en due forme. 18 octobre 1955.
En séance du 23 juillet 1955, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement sur la circulation
dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 23 et 25 août 1955 et publié en due forme. 20 octobre 1955.
En séance du 11 octobre 1955, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur la conduite
d´eau dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 20 octobre 1955 et publié en due forme.
20 octobre 1955.
En séance du 29 août 1955, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement sur la conduite
d´eau de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 26 octobre 1955 et publié en due forme.
26 octobre 1955.
En séance du 1er octobre 1955, le conseil communal de Hachiville a édicté un règlement sur la conduite
d´eau à Hoffelt.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 27 octobre 1955 et publié en due forme.
27 octobre 1955.
En séance du 1er septembre 1955, le conseil communal de Harlange a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 et publiée en due forme.
3 novembre 1955.
En séance du 24 mars 1955, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement sur l´enlèvement
des ordures ménagères dans cette commune avec fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 août 1955 et publié en due forme.
7 novembre 1955.
En séance du 29 août 1955, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement relatif à la cir-
culation sur les voies publiques dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 26 octobre 1955 et publié en due forme. 9 novembre 1955.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles ( A.M.A.) de
Mersch» a déposé au secrétariat communal de Mersch l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs,
des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.
11 novembre 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Unser Minister der Arbeit und der
Sécurité sociale et Notre Ministre de la Justice sont
sozialen Sicherheit und Unser Minister der Justiz
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécu-
sind, soweit es sie jeweils betrifft, mit der Aus-
tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial
führung des gegenwärtigen Beschlusses, der im
et qui entrera en vigueur un mois après sa publi-
Memorial verôffentlicht wird, betraut.
Der Be-
cation.
schluß wird wirksam einen Monat nach seiner
Veröffentlichung im Memorial.
Palais de Luxembourg, le 5 novembre 1955.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955 modifiant
d´enseignement
supérieur, moyen et professionnel ;
l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant
Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant
le minerval à payer par les élèves des établisse-
le minerval à payer par les élèves des établissements
ments d´enseignement supérieur et secondaire
d´enseignement
supérieur et moyen ;
pour l´année scolaire 1955/1956.
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
y a urgence ;
Nassau, etc., etc., etc. ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le
et de Notre Ministre de l´Education Nationale et
minerval à payer par les élèves des établissements
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
In Abänderung von Art. 1 des Königlich
royal grand-ducal du 17 juin 1872 sur le régime de
Großherzeglichen Beschlusses vom 17. Juni 1872
certains établissements industriels etc., les instal-
über das Regime gewisser industrieller Anlagen usw.
lations mécaniques utilisées dans les minières et
sind die mechanischen Einrichtungen, die in den
carrières à ciel ouvert et non établies à demeure,
Tagebaubetrieben und offenen Steinbrüchen be-
notamment les pelles mécaniques, dragues, char-
nutzt werden, insbesondere die Lademaschinen,
geuses, foreuses, locomotives, transporteurs, con-
Bagger, Bohrmaschinen, Lokomotiven, Transport-
casseurs, compresseurs mobiles etc., seront soumises
bänder, Brecher, Kompressoren usw., soweit all
à l´autorisation du membre du Gouvernement ayant
diese Einrichtungen nicht ortsfest verankert sind,
dans ses attributions l´Inspection du travail et
der Genehmigung des Ministers unterstellt in dessen
des mines.
Wirkungsbereich die Arbeits- und Grubeninspek-
tion fällt.
Notre Ministre des Finances et Notre
élèves dont les parents ont au moins trois enfants,
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
à savoir
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
ou majeurs) ;
Palais de Luxembourg, le 15 novembre 1955.
40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
Charlotte.
50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs
cu majeurs) ;
Le Ministre de l´Education Nationale,
60% lorsque la famine compte 6 enfants et plus
Pierre Frieden.
(mineurs ou majeurs).
Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-
Le Ministre des Finances,
tion totale.
Pierre Werner.
Arrêté du 11 novembre 1955 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul
des rentes-accidents agricoles et forestières.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du
21 juin 1946 ;
Arrête
Quinconque veut entreprendre l´exploi-
Wer den Betrieb einer Erzgrube im
tation à ciel ouvert d´une minière est tenu de de-
Tagebau unternehmen will, ist gehalten die erfor-
mander l´autorisation préalable du membre du
derliche Genehmigung vorher bei dem zuständigen
Gouvernement ayant dans ses attributions l´Inspec-
Minister, dem die Gruben- und Arbeitsinspektion
tion du travail et des mines. La demande en auto-
untersteht, zu beantragen.
Der Antrag auf Ge-
risation, qui est à adresser à l´Inspection du travail
nehmigung, der der Arbeits- und Grubeninspektion
et des mines, contiendra
zu unterbreiten ist, muß enthalten
a) les nom, prénoms ou la raison sociale ainsi
a) Name, Vorname, Firma sowie Wohnort des
que le domicile du propriétaire ;
Eigentümers ;
b) les nom, prénoms ou la raison sociale ainsi que
b) Name, Vorname, Firma sowie Wohnort des
le domicile de l´exploitant ;
Grubenbetreibers ;
c) un extrait du plan cadastral indiquant la
c) Fin Auszug des
Kadastersplanes, der die
limite des terrains à exploiter avec les cours d´eau,
Grenzen des abzubauenden Feldes nebst den Wasser-
maisons, réservoirs, routes, chemins etc., situés dans
läufen, Häusern, Wasserbehältern, Strassen, Wegen
la circonscription de l´exploitation.
usw. angibt, die im Bereich des Betriebes gelegen
sind.
La même autorisation doit être obtenue pour la
Dieselbe Genehmigung ist erforderlich für die
remise en marche d´une exploitation à ciel ouvert
Wiederinbetriebnahme eines Tagebaubetriebes, der
après un arrêt dépassant six mois ou la reprise d´une
über 6 Monate hinaus stillgelegen hat, oder bei der
minière par un nouvel exploitant.
Uebernahme eines Tagebaubetriebes durch einen
neuen Unternehmer.
Quiconque veut entreprendre l´exploi-
Wer die Ausbeutung im Tagebau einer
tation à ciel ouvert d´une carrière, sablière ou
Steingrube, Tongrube, Gipsgrube, Kiesgrube, Sand-
gravière etc. est tenu d´en faire la déclaration en
grube usw. betreiben will, ist gehalten dem Büger-
double expédition au bourgmestre de la commune où
meister der Gemeinde, in der die Grube gelegen ist,
l´exploitation est située, quinze jours au moins
in doppelter Ausführung, Meldung zu machen und
avant le commencement des travaux. Le bourg-
zwar 14 Tage vor dem Beginn der Arbeiten. Der
mestre délivrera un récépissé de la déclaration. Il
Bürgermeister händigt dem Betreffenden eine Be-
enverra une des expéditions au commissaire de
stätigung der Anmeldung aus. Ein Exemplar der
district qui la transmettra à l´ingénieur-directeur
Anmeldung wird demDistriktkommissar übermittelt,
du travail et des mines. La seconde expédition sera
der es an den Ingenieur-Direktor der Arbeit und der
déposée aux archives de la commune. La déclara-
Gruben weiterleitet. Das zweite Exemplar wird in
tion pour l´ouverture d´une carrière contiendra
den Archiven der Gemeinde aufbewahrt.
Die Anmeldung einer Steingrube muß enthalten
a) les nom, prénoms ou la raison sociale ainsi
a) Name, Vorname, Firma sowie Wchnort des
que le domicile du propriétaire ;
Eigentümers ;
b) les nom, prénoms ou la raison sociale ainsi
b) Name, Vorname, Firma sowie Wohnort des
que le domicile de l´exploitant ;
Unternehmers ;
c) la désignation des masses à extraire ;
c) Die Bezeichnung der zu gewinnenden Pro-
dukte ;
d) un extrait du plan cadastral.
d) Ein Auszug des Kadasterplanes.
Tout changement des indications énumérées aux
Jede Abänderung der in den Art. 168 und 169
articles 168 et 169 sera communiqué à l´Inspection
enthaltenen Angaben muß innerhalb von 14 Tagen
du travail et des mines dans la quinzaine ; de même
der Arbeits- und Grubeninspektion gemeldet werden;
l´arrêt définitif ou temporaire des travaux d´exploi-
außerdem muß die endgültige oder zeitweilige Ein-
tation et leur reprise éventuelle lui seront signalés.
stellung der Arbeiten, sowie die Wiederinbetrieb-
nahme, obiger Verwaltung gemeldet werden.
II. Surveillance.
II. Aufsicht.
Toutes les minières à ciel ouvert ainsi
Allé Tagebaue auf Erz sowie allé Stein-
que les carrières occupant régulièrement plus de
brüche, die regelmäßig mehr als 3 Arbeiter be-
trois ouvriers seront placées, selon l´importance des
schäftigen, werden entsprechend der Ausdehnung
travaux, sous la surveillance et la responsabilité de
der Arbeiten, der Aufsicht und Verantwortung von
chefs d´exploitation, chefs-porions, porions, sur-
Betriebsführern, Obersteigern, Steigern, Aufsehern
veillants ou chefs-ouvriers qui devront être agréés
oder Vorarbeitern unterstellt, die durch den Inge-
par l´ingénieur-directeur des mines. L´agrément est
nieur-Direktor der Arbeit und der Gruben aner-
soumis aux mêmes conditions que celles prévues
kannt werden müssen. Die Anerkennung obliegt
pour les exploitations souterraines.
denselben Bedingungen, wie sie für die Untertag-
betriebe vorgesehen sind.
En dehors d´une expérience pratique suffisante,
Außer einer genügenden praktischen Erfahrung
le personnel de surveillance devra justifier des con-
muß das Aufsichtspersonal seine technischen und
naissances techniques et sociales requises. Les chefs
sozialen
Kenntnisse nachweisen.
Die Betriebs-
d´exploitation, chefs-porions et porions doivent pos-
führer, Obersteiger und Steiger müssen im Besitze
séder le certificat de fin d´études d´une école des
des Abgangszeugnisses einer Bergschule sein.
mines.
Le membre du Gouvernement ayant dans ses
Der Minister in dessen Wirkungsbereich die Ar-
attributions l´Inspection du travail et des mines
beits- und Grubeninspektion fällt, legt das Aufsichts-
déterminera le personnel de surveillance dont devront
personal über das die Tagebau auf Erz verfügen
disposer les minières à ciel ouvert. En ce qui con-
müssen, fest. Was die Steinbrüche anbelangt, wird
cerne les carrières, ce personnel sera déterminé par
das erforderliche Aufsichtspersonal durch
den
l´ingénieur-directeur des mines.
Ingenieur-Direktor der Arbeit und der Gruben
bestimmt.
III. Sécurité à la surface.
III. Sicherung der Oberfläche.
Aucune exploitation à ciel ouvert ne
Kein Tagebaubetrieb
kann näher als
pourra être ouverte ou poursuivie que jusqu´à une
10 Meter an Gebäude und dazu gehörende Höfe, an
distance de 10 mètres des bâtiments ainsi que des
Friedhöfe, öffentliche Strassen und Wege, Eisen-
cours qui en font partie, des cimetières, routes et
bahnen,
Wasserläufe,
Wasserbehälter, die vom
chemins publics, chemins de fer, cours d´eau et
öffentlichen Dienst benutzt werden, herangetragen
autres réservoirs servant à l´usage public, à moins
werden, es sei denn, daß der betr. Eigentümer oder
que le propriétaire ou l´autorité administrative com-
die zuständige Verwaltungsbehörde sich mit einer
pétente n´ait consenti expressément à une moindre
geringeren Entfernung ausdrücklich einverstanden
distance.
erklärt haben.
Partout où l´intérêt de la police de sûreté exigera
Ueberall wo das sicherheitspolizeiliche Interesse
une distance plus grande, elle pourra être prescrite
eine größere Entfernung bedingt, kann diese von
par le membre du Gouvernement ayant dans ses
dem zuständigen Minister, dem die Arbeits- und
attributions l´Inspection du travail et des mines.
Grubeninspektion untersteht, vorgeschrieben werden.
L´abord accessible de toute minière à
Ist der Rand einer im Tagebau betrie-
ciel ouvert, de toute carrière ou fouille sera garanti
benen Erzgrube, eines Steinbruches oder Gräberei
par une clôture solide, haute d´au moins un mètre.
zugànglich, so muß dieser durch eine feste Ein-
La clôture sera installée et maintenue en bon état
friedigung von mindestens 1 Meter Höhe gesichert
par l´exploitant. Cette prescription s´applique aussi
werden. Die Umzäunung muß vom Unternehmer
aux minières et carrières qui ne sont plus en exploi-
errichtet und in gutem Zustande erhalten werden.
tation et le propriétaire ou le détenteur du droit
Diese Vorschrift gilt ebenfalls für Erzgruben, Stein-
d´extraire est tenu, dans ce cas, à assurer le bon
brüche und Gräbereien, die nicht mehr in Betrieb
entretien de la clôture.
stehen und der Eigentümer bezw. der Besitzer des
Ausbeutungsrechtes ist in diesem Falle gehalten die
Umzäunung in gutem Zustande zu unterhalten.
IV. Extraction.
IV. Förderung.
Les voies et wagonnets sont à tenir
Die Gleise und die Förderwagen sind
dans l´état prescrit par l´article 68. Les voies ne
in dem in Art. 68 vorgeschriebenen Zustande zu
seront placées trop près des fronts de taille. La
unterhalten. Die Gleise dürfen nicht zu nahe an die
distance entre les voies et les bords des fronts de taille
Abbaustôsse herangebracht werden. Die Entfern-
et des talus sera au moins d´un mètre. En cas d´uti-
ung der Gleise vom oberen Rand der Stösse und der
lisation de camions sur pneumatiques ou sur che-
Abhànge muß mindestens 1 Meter betragen. Im
nilles ou de tout autre matériel de transport ana-
Falle, wo mit Reifen versehene Lastwagen oder
legue, les pistes utilisées par ces engins de transport
Raupenschlepper oder ähnliche Transportmittel
seront installées et maintenues dans un état par-
eingesetzt werden, müssen die von diesen Maschinen
faitement praticable pour le genre de véhicule
benutzten Fahrbahnen so beschaffen und unter-
utilisé. Les engins de transport mêmes seront munis
halten sein, daß sie für die Art des eingesetzten
de freins et d´autres dispositifs de sécurité requis
Transportmittels vollständig fahrsicher sind. Die
et maintenus en parfait état de fonctionnement.
Fahrzeuge selbst müssen mit wirksamen Bremsen
Les chemins ou pistes seront à une distance suffi-
und allen andern erforderlichen Sicherheitsvor-
sante des fronts de taille pour éviter des chutes
richtungen versehen sein, die in gutem, gebrauchs-
dans le vide. Le cas échéant, l´ingénieur-directeur
fähigem Zustande zu halten sind. Wege und Fahr-
du travail et des mines peut exiger l´installation de
bahnen müssen weit genug von den Rändern der
barrières ou de clôtures solides. Toute surcharge
Abbaustössen entfernt sein, um jeden Absturz zu ver-
des véhicules sera évitée.
hindern. Gegebenenfalls kann der Ingenieur-Direk-
tor der Arbeit und der Gruben die Errichtung von
festen Schranken und Einfriedigungen vorschreiben.
Jedes Ueberladen der Transportmittel hat zu
unterbleiben.
Les déversoirs établis aux haldes à
Die Kippstellen der Abraum-, Vorrats-,
déblai, aux dépôts à minerais, aux quais et autres
Entladehalden und Rampen sind so anzuordnen,
endroits de déchargement seront aménagés de
daß weder die Förderwagen, noch die Lastautos,
manière que ni les wagonnets, les camions ou
noch andere Transportfahrzeuge, noch die Fahr-
autres engins de transport, ni les conducteurs ou
zeugführer, noch andere Arbeiter bei der Entladung
autres ouvriers ne peuvent être entraînés lors du
mitfortgerissen werden.
déchargement.
Toutes les prescriptions des articles 68
Sämtliche Vorschriften, die die Hand-,
à 106 concernant le roulage à bras d´homme, par
Rammen-, oder Lokomotivförderung betreffen und
convoi ou par traction mécanique seront appliquées
die in den Art. 68 bis 106 enthalten sind, finden
aux exploitations à ciel ouvert.
auf die Tagebaue Anwendung.
A l´approche de la nuit, les convois et les autres
Bei hereinbrechender Dunkelheit sind die Rammen
véhicules de transport doivent être éclairés con-
und die andern Transportfahrzeuge so zu beleuchten,
formément aux prescriptions du règlement pour
wie es das gegenwärtige Reglement für die Förderung
l´extraction en galerie ou du règlement relatif à la
unter Tag oder wie es das Verkehrsreglement für
circulation des véhicules à moteur.
Les véhicules
die Motorfahrzeuge vorsieht. Die Motorfahrzeuge,
à moteur circulant exclusivement à l´intérieur des
die ausschließlich innerhalb der Grenzen des Gruben-
limites de l´exploitation seront munis de deux
feldes eingesetzt sind, sind mit 2 Scheinwerfern an
phares à l´avant et d´un feu rouge à l´arrière.
der Vorderseite und einem roten Schlußlicht zu
versehen.
Les plans inclinés à ciel ouvert corres-
Die über Tag angelegten Bremsberge
pondront aux prescriptions des article 107, 110,
müssen den Vorschriften der Art. 107, 110, 116 bis
116 à 118, 120 à 127. En outre, ils seront munis
118 und 120 bis 127 entsprechen. Außerdem sind
d´appareils protecteurs ou de digues de protection
sie mit den nötigen Schutzvorrichtungen oder
empêchant les wagonnets échappés de causer des
Schutzdämmen zu versehen, damit durchgegangene
dégâts à la propriété d´autrui ou de devenir un
Wagen weder fremdes Eigentum beschàdigen, noch
danger pour la circulation.
eine Gefahr für den Verkehr werden können.
V. Abatage.
V. Gewinnung.
L´inclinaison des fronts de taille ne
Die Böschung der Stöße darf für festes
dépassera jamais 80 degrés en roches dures.
Il
Gestein niemals 80 Grad übersteigen. Jedes, selbst
est défendu de faire surplomber même partiellement
teilweise Ueberhàngen der Arbeitsstöße ist unter-
les fronts de taille. Les masses disloquées seront
sagt. Allé gelockerten Massen sind sofort abzuwerfen.
abattues immédiatement. Par temps de pluie ou de
Bei Regen oder Tauwetter ist eine verstärkte Ueber-
dégel une surveillance renforcée des fronts de taille
wachung der Arbeitsstöße erfordert.
est obligatoire.
L´évacuation des terrains de déblaiement précé-
Die Abraumarbeiten müssen um mindestens 2
dera au moins de deux mètres les travaux d´abatage.
Meter den Gewinnungsarbeiten voranschreiten.
L´abatage par havage reste soumis à autorisation
Die Hereingewinnung durch Unterschràmen kann
spéciale de l´ingénieur-directeur du travail et des
nur auf besondere Genehmigung des Ingenieur-Di-
mines.
rektors der Arbeit und der Gruben erfolgen.
Dès que la hauteur des fronts de taille
Uebersteigt die Höhe der Arbeitsstöße
en terrain solide dépasse six mètres, l´abatage se
in festem Gebirge 6 Meter, so muß die Gewinnung
fera par gradins. La largeur des gradins sera au
strossenförmig vorsichgehen. Die Breite der Strossen
moins égale à la hauteur.
Dans tous les cas elle
muß mindestens ihrer Höhe gleich sein ; auf alle
sera suffisante pour permettre la circulation en
Fälle muß sie ausreichend sein, um die Fahrung
toute sécurité des ouvriers et le transport du matériel.
und Förderung gefahrlos zu gestalten.
Dans les terrains peu solides, formés de sable, de
In wenig festem Gebirge wie Sand, Kies, Lehm usw.
gravier, de terre glaise etc., la hauteur du front de
darf die Höhe der Arbeitsstöße und die der Stroßen
taille et des gradins ne dépassera pas deux mètres.
2 Meter nicht übersteigen. Hier kann die Böschung
Leur inclinaison ne sera pas supérieure à 60 degrés.
nicht über 60 Grad hinausgehen.
En cas de difficultés exceptionnelles pour l´amé-
In Fällen, wo das Einhalten der in den beiden vor-
nagement des gradins prévus à l´alinéa 1er, l´ingé-
stehenden Absätzen vorgesehenen Stroßen außer-
nieur-directeur du travail et des mines peut dispenser
gewöhnliche Schwierigkeiten hervorruft, kann der
les exploitants de l´observation des prescriptions
Ingénieur-Direktor der Arbeit und der Gruben die
qui précèdent et autoriser d´autres méthodes d´aba-
Grubenunternehmer von der Einhaltung der obigen
tage et d´extraction sous des conditions de sécurité
Bestimmungen entbinden und andere Abbau- und
à préciser pour chaque cas et sous réserve que la
Gewinnungsmethoden genehmigen, wobei für jeden
hauteur du front de taille ne dépasse pas 12 mètres
einzelnen Fall die entsprechenden Sicherheitsmaß-
et que l´inclinaison générale ne soit supérieur à 60
nahmen vorzusehen sind, ohne daß jedoch die Höhe
degrés. La même autorisation peut être accordée
der Stroßen 12 Meter und deren Gesamteinfallen
en cas d´utilisation d´appareils mécaniques d´aba-
60 Grad übersteigt. Dieselbe Ausnahmegenehmi-
tage et de chargement. Dans tous ces cas, le matériel
gung kann erteilt werden im Falle wo maschi-
nécessaire, tel que cordages, ceintures de sécurité,
nelle Abbau- und Ladevorrichtungen angewandt
échelles, échafaudages etc., sera mis à la disposition
werden. In all diesen Fällen ist es jedoch erfordert,
des
ouvriers ; ce matériel sera fourni et
maintenu
daß das nötige Material wie Seile, Sicherheitsgürtel,
en parfait état.
Leitern, Gerüste usw. den Arbeitern zur Verfügung
gestellt wird ; dieses Material ist in einwandfreiem
Zustande anzuliefern und zu unterhalten.
Si l´exploitation par gradins poussée à la limite
Wird der Abbau mittels Stroßen wegen der Nähe
de la propriété riveraine devient impossible par
der Feldesgrenze und mangels Uebereinkommen
suite du refus du riverain de permettre l´empiéte-
mit dem Besitzer des Nachbarfeldes unmöglich,
ment sur son terrain à des conditions raisonnables
kann der Ingenieur-Direktor der Arbeit und der
la suppression progressive de gradins peut être
Gruben unter genau festzulegenden Bedingungen
autorisée par l´ingénieur-directeur du travail et
den fortschreitenden Abbau und das Hereinge-
des mines sous des conditions à préciser pour
winnen der Stroßen gestatten.
chaque cas.
La mise en service de pelles mécaniques ou
Die Inbetriebnahme von Baggern und andern ma-
d´autres engins mécaniques de forage, d´abatage,
schinellen Bohr-, Förder-, Abbau, und Ladevor-
d´extraction et de chargement est soumise à auto-
richtungen unterliegt der Genehmigung des Mi-
risation de la part du membre du Gouvernement
nisters in dessen Wirkungsbereich die Arbeits- und
ayant dans ses attributions l´Inspection du travail
Grubeninspektion fàllt.
et des mines.
Lors du chargement mécanique, les conditions
Während der maschinellen Ladearbeit sind fol-
générales suivantes seront observées
gende allgemeine Vorschriften zu befolgen
a) Il est strictement défendu de miner ou de
a) Es ist strengstens untersagt, Arbeitsstöße mit
haver les fronts de taille avec les pelles mécaniques
dem Bagger oder sonstigen Abbau- oder Ladema-
ou autres engins de chargement ou d´abatage ;
schinen zu unterminieren oder zu unterschrämen ;
b) la hauteur des fronts de taille ne dépassera pas
b) Die Höhe der Arbeitsstöße darf die Reichweite
le rayon d´action de la pelle ; toutefois, cette près-
des Baggerlöffels nicht übersteigen ; vorstehende
cription ne s´applique pas au cas de chargement de
Vorschrift findet jedoch keine Anwendung bei Ver-
masses en tas. L´inclinaison des tas et haldes sera
ladung von Haufwerk, wo die Böschung der Halden
pourtant maintenue de façon à ne pas provoquer
und Haufen so gehalten sein muß, daß kein massen-
la dégringolade massive des minerais, roches ou
weises Herunterkollern der Erz-, Gesteins- oder
terres en vrac ;
Erdmassen erfolgen kann ;
c) pendant
le fonctionnement des pelles ou
c) Sind die Bagger oder andere Maschinen in
autres engins, aucun ouvrier ne pourra stationner
Betrieb, kann kein Arbeiter sich im Wirkungs-
ou travailler dans le rayon d´action de la pelle. Il
bereich der Maschinen aufhalten oder dort arbeiten.
est notamment interdit de se tenir pendant les
Insbesondere ist es untersagt, sich während der
opérations de chargement dans la caisse des camions
Ladearbeit im Kasten der Lastwagen oder sonstigen
ou autres engins de transport ;
Transportfahrzeuge aufzuhalten ;
d) lors de la mise au travail d´une pelle, char-
d) Bei Inbetriebsetzen eines Baggers, einer Lade-
geuse etc. le machiniste avertira par signal accoustique
maschine usw. muß der Maschinist die in der Nähe
convenu les personnes pouvant se trouver aux
befindlichen Personen durch ein vereinbartes Hör-
alentours ;
signal warnen ;
e) les cabines des conducteurs de pelles, tout
e) Die Führerkabine der Bagger sowie die der
comme les cabines des engins de transport, seront
Transportfahrzeuge
müssen wirksam gegen das
protégées efficacement contre la chute de blocs ;
Herabfallen von Gesteinsblöcken geschützt sein ;
f) tous les engins de chargement et d´abatage
f) Alle Lade- und Gewinnungsmaschinen sind
seront maintenus en parfait état d´entretien et
in gutem Zustande zu unterhalten und müssen einer
revisés périodiquement. Les engins de transport
periodischen Revision unterzogen werden. Sämt-
sont à bloquer efficacement pendant le chargement.
liche Transportfahrzeuge sind während des Ladens
gehörig festzulegen.
Nach Möglichkeit hat der
Fahrer die Kabine während des Beladens zu ver-
lassen.
Il est défendu de déposer aux abords
Es ist verboten am Rande von Ab-
des talus, gradins et quais des objets qui pourraient
hängen, Stroßen, Rampen usw. Gegenstände zu
tomber et blesser dans leur chute des ouvriers
lagern die hinabfallen und durch ihren Sturz die
travaillant en bas.
am Fuße beschäftigten Arbeiter verletzen können.
Outre les prescriptions des articles 40
Außer Beobachtung der Art. 40 bis 47
à 47 et 50 à 66 concernant la réglementation du tir
und 50 bis 66 betieffend die Verwendung und Ver-
aux explosifs ainsi que la distribution de ceux-ci,
teilung von Sprengstoffen sind folgende Sonder-
les mesures suivantes seront observées dans les
vorschriften in den Tagebaubetrieben zu beachten
exploitations à ciel ouvert
1. Le chargement et le tir des coups de mines
1. Das Besetzen und Zünden der Schüsse wird
seront confiés à des boutefeux qui devront être
nur durch Schießmeister ausgeführt, die durch den
agréés par l´ingénieur-directeur du travail et des
Ingenieur-Direktor der Arbeit und der Gruben zu
mines. Les boutefeux prendront les mesures re-
genehmigen sind.
Die Schießmeister treffen alle
quises pour empêcher que des éclats provenant de
Vorkehrungen, um ein Wegschleudern der Spreng-
la déflagration des coups de mines ne soient lancés
stücke auf große Entfernungen beim Abbrennen der
à des grandes distances. Dans ce but ils éviteront
Minen zu verhindern. Diesetwegen hat jedes Ueber-
toute surchage des coups de mines, ils donneront
laden der Schüsse zu unterbleiben ; auf Richtung
aux coups la direction et l´emplacement appropriés
und fachmännisches Ansetzen der Schüsse ist zu
et ils veilleront à ce qu´aucune charge ne soit mise
achten und es ist Vorsorge zu treffen, daß keine
à découvert par un coup voisin.
Ladung von einem Nachbarschuß abgedeckt wird.
2. Peur les exploitations à ciel ouvert situées
2. Für Tagebaubetriebe, die in der Nähe von
à proximité des agglomérations, de maisons habi-
Ortschaften, Wohngebäuden, öffentlichen Wegen,
tées, de chemins publics, de chemins de fer, de
Eisenbahnen, Trambahnen usw. liegen, kann die
tramways etc., l´installation de parapets ou de
Errichtung von Schutzwällen oder Fangnetzen
pare-éclats peut être décrétée par le membre du
durch den zustàndigen Minister vorgeschrieben
Gouvernement ayant dans ses attributions l´Inspec-
werden, falls die Umstände oder die festgestellten
tion du travail et des mines sur proposition de
Mißbräuche, diese Schutzmaßnahmen für die Sicher-
l´ingénieur-directeur du travail et des mines, si les
heit von Personen oder für die Verhinderung von
circonstances ou les abus constatés exigent cette
Sachschäden erforderlich machen.
mesure de protection pour sauvegarder la sécurité
des personnes et des propriétés.
3. Des abris de construction solide seront installés
3. Auf dem Grubenplatz, sowie auf den verschie-
en nombre suffisant sur le carreau des exploitations
denen Stroßen, müssen sichere Unterstände in ge-
à ciel ouvert et aux différents étages, permettant
nügender Anzahl errichtet werden, die sämtlichen
à tous les ouvriers de se garer en toute sécurité lors
Arbeitern erlauben sich beim Abbrennen der Minen
du tir des coups de mines. La mise à feu ne peut
in Sicherheit zu begeben. Die Sprengschüsse dürfen
avoir lieu qu´après que tous les ouvriers sont à
nicht gezündet werden, bis sämtliche Arbeiter in
l´abri et les chemins d´accès et de passage gardés
Sicherheit und die Zufahrts- und Seitenwege hin-
convenablement.
reichend abgesperrt sind.
4. Dans toutes les exploitations, la mise à feu
4. In allen Tagebaubetrieben wird das Zünden
des mines sera annoncée à haute voix par le boutefeu
der Schüsse mit lauter Stimme durch den Schieß-
et en outre par un signal acoustique.
meister sowie durch einen akustischen Warnapparat
gemeldet.
La signalisation suivante est à appliquer
Folgende Warnsignale sind dabei anzuwenden
a) Prêt à l´allumage signal continu.
a) Fertig zum Zünden langanhaltendes Signal;
b) Allumage deux signaux brefs.
b) Zünden 2 kurze Signale ;
c) Terminé trois signaux brefs.
c) Fertig 3 kurze Signale ;
d) Dangers signaux brefs continus.
d) Gefahr andauernd kurze Signale.
Dans les petites exploitations occupant moins
In kleineren Betrieben die weniger als 10 Arbeiter
de dix ouvriers, les boutefeux annonceront en outre
beschäftigen,
kündigen
die
Schießmeister
die
les coups de mines à voix haute et indiquant égale-
Sprengungen mit lauter Stimme an, wobei sie
ment le nombre des coups de mines.
außerdem die Anzahl der Schüsse angeben.
Lors de l´annonce des coups de mines tous les
Beim Ankündigen der Schüsse haben allé Arbeiter
ouvriers et toutes les personnes se trouvant dans
und allé Personen, die sich im Betrieb oder in dessen
l´exploitation ou au voisinage doivent se garer
Umgebung befinden die zu diesem Zwecke einge-
dans les abris prévus à cette fin.
richteten
Unterstände aufzusuchen.
Die Rück-
La rentrée au chantier n´est permise qu´après
kehr zum Abbau darf erst erfolgen, nachdem das
que le signal convenu a été donné. Le travail de
vereinbarte Signal gegeben ist. Die Zerkleinerungs-
concassage et de chargement aux chantiers ne sera
und Verladearbeit kann nur aufgenommen werden,
repris qu´après que toutes les masses disloquées par
nachdem allé durch die Sprengschüsse oder durch
les mines ou engins mécaniques ont été abattues.
die Maschinen gelockerten Massen abgeworfen sind.
5. Lors du tir des coups de mines, les chemins
5. Beim Abbrennen der Minen sind die Zufahrts-
d´accès à la mine et les chemins passant à proximité
wege, sowie alle andern in der Nähe befindlichen
seront gardés dans un rayon de 200 mètres à partir
Wege und Straßen, in einem Umkreise von 200
du point de la déflagration.
Metern von der Explosionsstelle aus gerechnet, ab-
zusperren.
6. Sauf impossibilité, la mise à feu des mines se
6. Das Abbrennen der Minen hat, außer im Falle
fera par volées à des heures fixes.
von Unmöglichkeit, gemeinsam und zu bestimmten,
festgelegten Zeitpunkten zu erfolgen.
7. Le concassage des gros blocs se fera dans la
7. Das Zerkleinern der größeren Blöcke soll
mesure du possible à l´aide de marteaux piqueurs.
nach Möglichkeit mit dem Pickhammer erfolgen.
Dans tous les cas où ces blocs doivent être concassés
In den Fällen, wo diese Blöcke mittels Sprengstoffen
à l´aide d´explosifs, des mesures seront prises pour
zerkleinert
werden
(Knepperschüsse), sind alle
éviter que des éclats ne soient lancés au loin. Si
Maßnahmen zu ergreifen, um ein Wegschleudern
les exploitations se trouvent à moins de 250 mètres
der Gesteinsstücke auf große Entfernungen zu
de maisons habitées, de chemins publics, de chemins
verhindern.
Falls die Betriebe weniger als 250
de fer, de tramways etc., les blocs seront recouverts
Meter von Wohnhàusern, öffentlichen Wegen, Eisen-
de matelas solides en treillis métallique à mailles
bahnen, Trambahnen usw. entfernt sind, müssen
étroites mesurant au moins 1,50 ×1,50 mètres ou
die zu sprengenden Gesteinsblöcke mit soliden
2 ×1 mètres, ou d´autres pare-éclats efficaces.
Matratzen aus engmaschigem Flechtdraht bedeckt
werden, die eine Mindestgröße von 1,50× 1,50 Meter
oder 2 × 1 Meter haben müssen oder es sind andere
wirksame Mittel, die ein Wegschleudern von Spreng-
splittern verhindern, anzuwenden.
Les travaux d´abatage et de tir n´auront
Die Hereingewinnungs- und Sprengar-
lieu que pendant le jour, entre le lever et le coucher
beiten können nur wàhrend des Tages und zwar
du soleil, sauf en vertu d´un permis spécial du
zwischen Sonnenaufgang und Sonnenuntergang vor-
bourgmestre.
genommen werden, außer einer besonderen Er-
mächtigung des Bürgermeisters.
Les autres travaux pourront se faire à toute
Alle übrigen Arbeiten dürfen zu jeder Zeit statt-
heure, sous réserve d´un éclairage artificiel appro-
finden, vorausgesetzt, daß die Arbeitsstellen durch
prié.
eine wirksame Beleuchtung hinreichend erhellt sind.
Les autorités chargées de la surveillance
Die mit der Ueberwachung der Gruben
des mines pourront encore soumettre à d´autres
betrauten Behörden können noch besondere Sicher-
conditions l´exploitation et le tir des mines dans
heitsmaßnahmen beim Abbrennen der Minen in den
les minières et carrières à ciel ouvert.
Tagebaubetrieben und Steinbrüchen vorschreiben.
VI. Sécurité de l´exploitation.
VI. Sicherheit des Betriebes.
Des chemins d´accès sûrs et en parfait
Sichere und gut unterhaltene
Wege
état conduiront aux exploitations à ciel ouvert.
müssen zu den Tagebaubetrieben führen.
Pfade
Les sentiers et descentes, présentant des dangers
und abschüssige Zugänge, die ein Ausrutschen oder
de glissement ou de chute accidentelle, seront
Fallen bedingen kônnen, sind wenigstens auf einer
pourvus, au moins d´un côté, d´un garde-corps
Seite mit einem kräftigen Schutzgeländer zu ver-
solide. Les ponts de service doivent satisfaire aux
sehen. Die Laufbrücken müssen den Bestimmungen
prescriptions de l´article 70.
des Art. 70 entsprechen.
L´accès des exploitations à ciel ouvert
Der Zutritt zu den Tagebaubetrieben
est interdit aux tiers. Des écritaux apparents aver-
ist allen Betriebsfremden untersagt. Dieses Verbot
tiront tout étranger à l´exploitation de cette inter-
ist durch Schilder jedem Betriebsfremden zur
diction. Le personnel de surveillance invitera tout
Kenntnis zu bringen. Das Aufsichtspersonal hat
intrus à quitter immédiatement l´exploitation.
jeden Betriebsfremden aufzufordern sofort den
Grubenbetrieb zu verlassen.
VII. Les plans.
VII. Die Grubenbilder.
Les exploitants de minières à ciel ouvert
Die Unternehmer von im Tagebau aus-
et de carrières industriellement exploitées fourniront
gebeuteten Eisenerzgruben und industriellen Stein-
à l´inspection du travail et des mines un plan d´ex-
brüchen haben der Arbeits- und Grubeninspektion
ploitation exact. L´échelle de ce plan sera de 1:500.
ein genaues Grubenbild zu liefern. Der Masstab
des betreffenden Planes beträgt 1 : 500.
Le plan sera mis à jour tous les ans.
Jedes Jahr ist das Grubenbild nachzutragen.
Par carrière industrielle il faut entendre toute
Unter industriellem Steinbruch ist jeder Betrieb
carrière occupant plus de 4 ouvriers et dont les
zu verstehen, der mehr als 4 Arbeiter beschàftigt
produits sont vendus à l´état brut ou qui sont ouvrés
und dessen Produkte entweder im Rohzustande
ou transformés dans des usines, ateliers ou fabriques
verkauft oder in den, dem Betriebe angegliederten
attachés à l´exploitation.
Oefen, Werkstàtten und Fabriken weiterverarbeitet
werden.
Das Kapitel B des Grossherzoglichen
avril 1930 concernant
l´exploitation des mines,
Beschlusses vom 26. April 1930 betreffend die Aus-
minières et carrières est remplacé par les dispositions
beutung der Gruben-, Tagebau, und Steinbruch-
suivantes
betriebe wird durch nachfolgende Bestimmungen
ersetzt
B. Les exploitations à ciel ouvert.
B. Die Tagebaubetriebe.
I. Autorisations et déclarations.
I. Genehmigungen und Anmeldungen.
Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté
Notre Ministre du Travail et de la