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Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.

45 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (45)

Art. 0 (préambule) Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. unique Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 6 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 10 Art. unique

Texte législatif (45 Articles)

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 0 (préambule) — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 juillet 1935.

N°

44.

Samstag, 13. Juli 1935.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des

conditions d'obtention du titre et du brevet

de maîtrise dans l'exercice des métiers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 juin 1935 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 1 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Aucun artisan ne peut se qualifier

maître et recevoir ou former des apprentis s'il n'a

obtenu le brevet de maîtrise conformément aux dis-

positions de la présente loi.

Cette disposition ne s'applique pas au titre de

maître qu'il est d'usage de donner aux chefs-

ouvriers des chemins de fer, hauts fourneaux, mines

et minières, fabriques ou autres industries, pourvu

que ce personnel travaille pour les besoins exclusifs

de ces entreprises.

Arrêté royal belge du 20 juin 1935 concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline.
Art. 1 — Arrêté royal belge du 20 juin 1935 concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline. Ouvrir la source officielle

— Sont supprimés

1° Le droit d'entrée sur la vaseline (tarif des douanes, n° 354), établi par Notre arrêté du 27 octobre 1934(4);

2° Le droit d'accise sur la paraffine et sur la vaseline, établi par Notre arrêté du 21 décembre 1934(5).

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.
Art. 1 — Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Ouvrir la source officielle

— Sous réserve de l'application de l'art. 3, les changements indiqués aux tableaux ci-joints

sont apportés, à partir du 1er avril 1935, aux barèmes qui forment les annexes de l'arrêté royal du 16 décem-

bre 1927. (1)

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 1 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Kein Handwerker kann sich als Meister

ausgeben und Lehrlinge in Lehre nehmen oder

ausbilden, ohne den Meisterbrief gemäß den Bestim-

mungen dieses Gesetzes erlangt zu haben.

Diese Bestimmung ist nicht anwendbar auf die

gleichnamige Bezeichnung, wie sie bräuchlich den

Werkmeistern der Eisenbahnen, Hochöfen, Gruben

und Bergwerke,

Fabriken oder anderer Betriebe

beigelegt wird, falls dieses Personal ausschließlich

für den Bedarf dieser Unternehmen arbeitet.

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement.
Art. 1 — loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement. Ouvrir la source officielle

Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren

ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die

im Namen Unseres General-Direktors des Handels

und der Industrie erteilt wird

Art. 1077 des Zolltarifs: Elektrische Akkumulatoren

und deren Ersatzteile;

Art. 1100ter des Zolltarifs: Karosserien für Kraft-

fahrzeuge, garniert oder nicht;

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 soumettant à

la production préalable d'une autorisation

spéciale l'importation de certaines marchan-

dises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Considérant que le Gouvernement belge a sub-

ordonné l'importation des accumulateurs élec-

triques et des pièces détachées d'autombobiles à

l'obtention d'une autorisation spéciale et qu'il est

indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-

Duché, afin d'assurer la concordance de la régle-

mentation luxembourgeoise et belge ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

commerce et de l'industrie, et après délibération

du Gouvernement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 soumettant à la production préalable d'une autorisation spéciale l'importation de certaines marchan- dises.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 soumettant à la production préalable d'une autorisation spéciale l'importation de certaines marchan- dises. Ouvrir la source officielle

L'importation des marchandises indiquées

ci-après est soumise à la production préalable d'une

autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre

Directeur général du commerce et de l'industrie

Art. 1077 du tarif douanier: accumulateurs

électriques et leurs pièces de rechange ;

Art. 1100ter du tarif douanier : carrosseries pour

véhicules automobiles, garnies ou non ;

Art. 1100quater du tarif douanier: parties et

pièces détachées pour véhicules automobiles et

pour carrosseries d'automobiles, non spécialement

tarifées (ne sont pas comprises sous cette position

les parties ou pièces détachées qui, bien que destinées

au montage d'engins repris sous le lit. e du n° 1100,

ne constituent pas des pièces ou organes propres

à la construction automobile ; tels sont notamment

les échelles, balais, réservoirs d'arrosage, dispositifs

de déroulement de tuyaux, etc.) ;

a)

b) Ouvrées ( « ouvrées » au sens du n° 3 des notes

générales applicables à la section XV (métaux et

ouvrages en métaux) ;

13. Radiateurs ou refroidisseurs d'eau, de vapeur

ou d'huile, en cuivre pur ou allié ou ce métal

dominant en poids

A. Pesant par pièce 50 kilogrammes et plus;

B. Autres, y compris les pièces détachées de radia-

teurs et de refroidisseurs ;

14. Réservoirs à essence, en cuivre ou allié ou ce

métal dominant' en poids ;

15. Cadres porteurs de chassis, en tôles d'acier

embouties ;

16. Essieux et parties d'essieux ;

18. Roues non garnies;

A. En acier moulé

I. Pesant 25 kilogrammes et plus ;

II. Pesant moins de 25 kilogrammes ;

B. Autres

I. Pesant 25 kilogrammes et plus ;

II. Pesant moins de 25 kilogrammes;

20. Ressorts à lames, avant et arrière ;

Art. 1100quater des Zolltarifs: Teile und lose

Stücke für Kraftfahrzeuge und für Karosserien von

Automobilwagen, nicht besonders tarifiert (Hierunter

fallen nicht Teile oder lose Stücke, die zwar zum Mon-

tieren von Fahrzeugen der Nummer 1100 e bestimmt

sind, jedoch nicht eigentliche Stücke oder Organe für

den Automobilbau darstellen: dazu gehören nament-

lich Leitern, Besen, Sprengwassertanks, Vorrich-

tungen zum Abwikeln von Schläuchen, usw.)

a)

b) bearbeitet („bearbeitet" im Sinne von Ziffer 3

der allgemeinen Anmerkungen zu Sektion

XV

(Metalle und Arbeiten aus Metall)

6.

9. .

13. Wasser-, Dampf- oder Ölkühler- oder Kühl-

vorrichtungen aus reinem oder legiertem Kupfer

oder bei denen dieses Metall dem Gewichte nach vor-

herrscht;

A. im Stückgewicht von 50 Kg. und mehr;

B. andere, darunter lose Stücke von Kühlern oder

Kühlvorrichtungen;

14. Kraftstoffbehälter aus reinem oder legiertem

Kupfer oder bei denen dieses Metall dem Gewicht nach

vorherrscht;

15. Tragrahmen von Chassis, aus gepreßtem

Stahlblech;

16. Achsen oder Achsenteile;

18. Rüder, nicht bereift

A. aus geformten Stahl

I. im Gewichte von 25 Kg. und mehr;

II. von weniger als 25 Kg.

B. andere

I. im Gewicht von 25 Kg. und mehr;

II. von Weniger als 25 Kg.

20. Vorder- und Hinterblattfedern;

22. Pare-chocs et barres de protection munis ou

non de leurs montures ;

Art. 1101 du tarif douanier: accessoires pour

automobiles, voitures et cycles, non spécialement

tarifés, tels que phares, générateurs d'acétylène,

lanternes, avertisseurs, pompes à pneumatiques,

porte-paquets, porte-lanternes, porte-pompes, pro-

tège-robes, garde-chaînes, etc. ;

a) Phares et lanternes de tous systèmes pour véhi-

cules automobiles et motocycles, complets ou non,

ainsi que leurs pièces détachées ;

b)

Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934—1935.
Art. 1 — Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934—1935. Ouvrir la source officielle

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes

dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1934—1935.

Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935.
Art. 1 — Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935. Ouvrir la source officielle

Une somme de huit millions de francs

sera liquidée au profit des communes ou sections

de commune d'après les bases fixées par l'art. 74

de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition

du fonds communal.

Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935.
Art. 1 — Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935. Ouvrir la source officielle

Eine Summe von acht Millionen Franken

wird den Gemeinden oder Gemeindesektionen ange-

wiesen werden gemäß der durch Art. 74 des vorer-

wähnten Gesetzes, der den Verteilungsmodus des

Gemeindefonds regelt, festgelegten Grundlagen.

Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin
Art. 1 — Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin Ouvrir la source officielle

Une somme de deux millions de francs

(fr. 2.000.000) sera répartie, pour l'exercice 1935,

d'après la population de fait constatée par le dernier

recensement général entre les communes ou sections

de commune selon les bases prévues par l'art. 9

de la loi prérappelée.

Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin
Art. 1 — Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin Ouvrir la source officielle

Eine Summe von 2 Millionen Franken

wird für das Jahr 1935 unter die Gemeinden oder

Gemeindesektionen gemäß der durch die letzte Volks-

zählung festgestellten, tatsächlichen Bevölkerung ver-

teilt werden unter Zugrundelegung der durch Art. 9

des vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen Bestim-

mungen.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 2 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Le brevet de maîtrise est délivré par le

Directeur général du travail, au vu du certificat

d'une commission chargée de recevoir l'examen du

candidat et certifiant que celui-ci a subi avec succès

les épreuves prescrites.

Arrêté royal belge du 20 juin 1935 concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline.
Art. 2 — Arrêté royal belge du 20 juin 1935 concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline. Ouvrir la source officielle

— Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur

le jour de sa publication au Moniteur.(6).

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes

des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 12 juin 1935 concernant les rétributions des agents de l'Etat (Moniteur belge

du 13 juin 1935, pages 3774 et 3799/3800) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.
Art. 2 — Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Ouvrir la source officielle

— Pour les agents célibataires, les traitements figurant à l'annexe du présent arrêté sont affectés

des cœfficients de réduction ci-après

5 p. c. pour les traitements inférieurs à 11.000 francs ;

4½ p. c. pour les traitements de 11.000 à 11.499 fr. ;

4 p. c. pour les traitements de 11.500 à 11.999 francs ;

3 ½ p. c. pour les traitements de 12.000 à 12.499 francs ;

3 p. c. pour les traitements de 12.500 à 13.499 francs;

2½ p. c. pour les traitements de 13.500 à 13.999 francs;

2 p. c. pour les traitements de 14.000 à 14.500 francs ;

1½ p. c. pour les traitements de 14.501 à 14.999 francs.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 2 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Der Meisterbrief wird verliehen vom

General-Direktor

der Arbeit

nach Einsichtnahme

einer Bescheinigung, die von einer mit der Prü-

fungsabnahme des Kandidaten betrauten Prüfungs-

kommission ausgestellt wird und dartut, daß der Kan-

didat die vorgeschriebenen Prüfungen mit Erfolg

bestanden hat.

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 soumettant à la production préalable d'une autorisation spéciale l'importation de certaines marchan- dises.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 soumettant à la production préalable d'une autorisation spéciale l'importation de certaines marchan- dises. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général du commerce

et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication

au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1935.

Charlotte.

Le Directeur général

du commerce et de l'industries,

Et. Schmit.

22. Stoßfänger und Stoßstangen, mit oder ohne

Montur;

25.

Art. 1101 des Zolltarifs: Zubehörteile für Auto-

mobile, Wagen und Fahrräder, nicht besonders

tarifiert, wie Scheinwerfer, Acetylengeneratoren,

Laternen, Hupen, Pneumatikpumpen, Gepäckhalter,

Laternenhalter, Pumpenhalter, Kleiderschützer, Ket-

tenschutz, usw.;

a) Scheinwerfer und Laternen von allen Systemen

für Automobile, Motorräder, komplet oder nicht,

sowie deren Ersatzteile;

b)

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 2 — arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Ouvrir la source officielle

Unser General-Direktor des Handels und

der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 6. Juli 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

pour l'année scolaire 1934—1935.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et

indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934—1935.
Art. 2 — Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934—1935. Ouvrir la source officielle

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-

tation sur l'art. 336 du budget des dépenses de 1935.

Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935.
Art. 2 — Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, suivi du tableau de

répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1935.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont

Beschluß vom. 20. Juni 1935, betreffend die Vertei-

lung des Gemeindefonds für das Jahr 1935.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Einsicht des Art. 173 des Ausgabenbudgets

von 1935;

Nach Einsicht der Art. 72 und ff. des Gesetzes

vom 26. November 1927 über die Einkommensteuer;

Beschließt

Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935.
Art. 2 — Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß und die letzterem ange-

fügten

Verteilungstabelle

sollen im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. Juni 1935.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont

Avis. — Administration forestière. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé le

23 septembre 1935 à l'examen de la candidature en sciences forestières.

Les dates des épreuves théorique et pratique prévues par l'arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925 pour

l'admission aux emplois supérieurs de l'administration des eaux et forêts, seront fixées en temps utile et

publiées au Mémorial. — 8 juillet 1935.

Cantons,

communes

et

sections.

Ville de Luxbg.

Canton

de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage.

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dipppach.

Betange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange.

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal.

Kopstal

es

Mamer.

Cap-Capellen

Holzem

Mamer

Population

au 31 décembre

1930.

54.249

1.253

1.286

1.356

Part revenant aux

communes d'après

la base de la

population.

482.224 58

11.138 04

5.573 46

2.471 17

8.249 08

1.848 93

4.160 10

2.853 40

3.555 64

1.226 70

1.422 26

4.364 55

1.120 03

1.982 27

11.431 38

7.715 74

444 45

6.026 81

4.053 43

4.417 88

1.048 91

2.604 51

1.840 04

7.315 73

7.697 96

1.351 14

2.568 95

3.431 19

12.053 61

Taux

Impositions communales payées par les

personnes physiques en 1933.

Montant

10950.114 07

33.971 08

34.985 35

15.291 10

8.149 93

1.832 73

20.556 36

7.817 80

18.044 42

7.760 39

7.163 60

40.972 89

16.212 80

15.089 82

24.849 61

15.937 45

42.512 64

5.920 80

40.056 75

14.424 00

10.667 24

7.350 52

39.857 80

3.176 19

20.757 50

30.045 03

25.276 29

91.717 93

Majoration

en vertu de

l'art. 74 b.

de la loi du

26. 11. 27.

27737.52852

8.746 34

5.097 03

5.139 09

4.511 10

1.940 10

13.657 63

5.404 27

3.772 46

10.628 16

60.085 12

21.636 00

2.666 81

1.837 63

9.964 45

8.425 43

22.929 48

Total

13687.642 59

33.971 08

43.731 69

20.388 13

8.149 93

1.832 73

25.695 45

7.817 80

22.555 52

9.700 49

7.163 60

54.630 52

21.617 07

18.862 28

24.849 61

15.937 45

53.140 80

5.920 80

100.141 87

36.060 00

13.334 05

9.188 15

49.822 25

3.176 19

20.757 50

30.045 03

33.701 72

114.647 41

Part revenant aux

communes d'après

la base de

l'imposition

communale.

874.608 20

2.170 67

2.794 35

1.302 75

520 76

117 11

1.641 88

499 54

1.441 24

619 84

457.74

3.490 76

1.381 28

1.205 26

1.587 83

1.018 37

3.395 57

378 33

6.398 83

2.304 15

852 01

587 10

3.183 53

202 95

1.326 36

1.919 81

2.153 46

7.325 70

Revenu cadastral

des propriétés tant

bâties que non bâties

en 1933.

7341.701 71

111.120 26

45.554 16

21.443 11

75.389 45

24.311 90

40.352 51

33.626 76

32.580 00

24.664 29

16.431 02

52.422 23

30.640 11

32.377 09

50.210 19

45.623 09

11.191 24

58.607 52

36.709 28

37.903 13

19.560 40

28.237 37

20.665 61

50.368 22

31.566 46

17.382 74

37.907 39

42.779 02

123.902 89

Part revenant aux

communes d'après

la base du revenu

cadastral.

639.504 68

9.679 22

3.968 03

1.867 82

6.566 86

2.117 71

3.514 94

2.929 09

2.837 91

2.148 40

1.431 24

4.566 28

2.668 93

2.820 23

4.373 60

3.974 03

974 82

5.105 05

3.197 59

3.301 58

1.703 82

2.459 64

1.800 09

4.387 36

2.749 62

1.514 14

Totaux

des

colonnes

3, 8 et 10.

1996.337 46

22.987 93

12.335 84

5.641 74

15.336 70

4.083 75

9.316 92

6.282 03

7.834 79

3.994 94

3.311 24

12.421 59

5.170 24

6.007 76

17.392 81

12.708 14

1.419 27

14.527 43

7.629 35

14.118 29

5.056 88

5.916 16

4.227 23

14.886 62

10.

4.

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen ....

Gras

Hagen

Steinfort

Total

Canton

d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz ......

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Petange.

Lamadelaine

Petange

Rodange

Reckange.

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange.

Rœdgen

Wickrange.

1.312

16.931

4.731

17.640

14.763

29.369

3.099

2.648

1.118

5.447

4.377

1.404 48

604 46

3.333 41

4.844 56

524 46

4.160 10

11.662 46

150.501 29

880 02

42.054 31

1.155 58

2.346 72

1.253 36

156.803 66

131.229 73

261.063 87

5.342 35

3.084 52

2.844 51

27.547 31

23.538 33

6.071 25

2.595 62

7.920 18

1.528 92

9.938 01

48.418 91

38.907 57

1.422 26

1.484 48

364 45

2.666 73

657 79

355 56

21.051 14

5.482 40

26.258 76

33.272 12

3.583 97

30.118 05

73.163 54

793.328 00

8.716 82

630.284 02

11.790 35

20.924 48

11.436 75

1101.973 59

1410.467 77

3204.046 23

41.361 31

26.628 77

30.444 56

171.170 54

104.017 36

18.844 32

46.625 34

15.342 77

65.615 58

690.659 10

307.375 70

9.123 21

14.519 41

7.121 94

22.538 56

6.053 40

2.626 60

31.576 71

8.223 60

13.129 38

1.194 66

7.529 51

248.094 96

2.179 20

210.094 67

3.930 12

5.231 12

3.812 25

275.493 40

470.155 92

1068.015 41

10.340 33

6.657 19

10.148 19

42.792 63

26.004 34

4.711 08

11.656 33

5.114 26

16.403 89

230.219 70

76.843 92

2.280 80

7.259 70

3.560 97

7.512 85

3.026 70

656 65

52.627 85

13.706 00

39.388 14

33.272 12

4.778 63

37.647 56

73.163 54

1041.422 96

10.896 02

840.378 69

15.720 47

26.155 60

15.249 00

1377.466 99

1880.623 69

4272.061 64

51.701 64

33.285 96

40.592 75

213.963 17

130.021 70

23.555 40

58.281 67

20.457 03

82.019 47

920.878 80

384.219 62

11.404 01

21.779 11

10.682 91

30.051 41

9.080 10

3.283 25

3.362 80

875 78

2.516 81

2.126 01

305 34

2.405 59

4.674 97

66.544 48

696 23

53.698 22

1.004 50

1.671 28

974 38

88.016 90

120.167 43

272.974 70

3.303 61

2.126 90

2.593 78

13.671 74

8.308 08

1.505 13

3.724 06

1.307 16

5.240 85

58.841 99

24.550 73

728 69

1.391 63

682 61

1.920 21

580 20

209 79

18.577 05

9.133 54

38.094 97

52.518 02

4.849 67

39.694 45

132.991 23

1449.486 37

14.950 92

339.817 35

16.577 37

29.487 30

24.310 35

1580.029 14

1312.660 49

3641.163 23

74.293 76

48.781 54

50.071 53

166.065 77

106.042 84

79.364 29

44.886 20

92.720 44

23.882 54

178.479 54

316.606 67

321.555 10

25.962 72

19.014 68

14.762 28

46.128 42

15.473 35

9.092 60

1.618 17

795 59

3.318 29

4.574 62

422 44

3.466 33

11.584 29

126.258 65

1.302 31

29.600 06

1.443 99

2.568 54

2.117 57

137.629 68

114.340 32

317.166 37

6.471 42

4.249 15

4.361 52

14.465 29

9.236 94

6.913 09

3.909 85

8.076 49

2.080 34

15.546 60

27.578 27

28.009 31

2.261 50

1.656 29

1.285 88

4.018 05

1.347 82

792 02

2.

11.

10.0

27.

3.

6.5

4.

382.4

365.

851.

15.

9.

55.684

41.08

12.

8.01

19.7

4.9

30.7

134.

91.4

4.

4.5

2.

8.

2.

1.

Rœser.

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange . . . .

Sanem

Solœuvre.

Schifflange

Total

Canton

Luxembourg.

Bertrange

Brücherhof

Brüchermühle

Contern-Milbach

Mutfort

Oetrange

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler.

Fermes

Sandweiler.

Schuttrange.

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

5.255

2.804

1.132

5.405

104841

1.350

1.260

1.496

1.964 49

3.235 63

1.964 49

1.973 38

2.417 83

2.888 96

46.712 20

24.925 03

1.520 04

4.755 67

10.062 46

48.045 57

931.941 75

12.000 28

71 11

80 00

3.502 31

4.586 77

2.364 50

3.546 75

2.222 27

11.200 26

8.231 30

1.795 60

2.302 28

7.342 39

3.564 53

1.004 47

7.617 96

3.297 85

915 58

3.066 74

1.537 81

3.911 20

8.231 30

13.298 09

7.972 90

14.141 82

6.889 05

14.468 17

15.237 26

14.040 38

258.623 89

207.085 26

16.939 10

65.297 42

73.959 86

402.389 20

9076.752 79

94.779 80

250 50

74 50

20.203 48

11.829 47

21.050 29

27.233 81

23.623 10

85.858 01

45.568 85

12.444 60

13.352 94

27.801 56

21.774 70

7.496 20

17.320 90

20.735 90

15.023 52

14.717 75

5.038 20

33.467 40

56.632 95

150.707 57

3.617 04

64.655 97

103.542 63

25.408 65

97.946 13

36.979 93

134.129 73

2970.381 70

5.050 87

5.262 57

6.808 45

5.905 77

6.222 30

3.338 23

6.950 39

5.143 67

5.183 97

3.755 88

16.733 70

75.353 78

7.972 90

14.141 82

6.889 05

18.085 21

15.237 26

14.040 38

323.279 86

310.627 89

42.347 75

163.243 55

110.939 79

536.518 93

12047.13449

94.779 80

250 50

74 50

25.254 35

11.829 47

26.312 86

34.042 26

29.528 87

85.858 01

45.568 85

18.666 90

16.691 17

34.751 95

27.218 37

7.496 20

17.320 90

25.919 87

18.779 40

14.717 75

5.038 20

50.201 10

56.632 95

226.061 35

509 45

903 63

440 19

1.155 60

973 63

897 15

20.656 82

19.848 39

2.705 92

10. 430 88

7.088 79

34.282 33

769.783 58

6.056 21

16 01

4 76

1.613 69

755 88

1.681 33

2.175 22

1.886 83

5.486 12

2.911 74

1.192 77

1.066 53

2.220 57

1.739 19

478 99

1.106 76

1.656 22

1.199 96

940 43

321 93

3.207 73

3.618 71

14.444 79

30.332 88

48.634 85

31.628 67

32,174 96

34.064 31

33.714 06

322.967 70

112.424 29

19.408 43

60.646 81

88.119 05

259.579 39

9665.875 82

129.502 30

1.552 48

1.140 67

49.966 12

50.212 18

24.862 45

58.366 93

30.861 76

74.751 76

78.896 65

20.575 79

33.432 07

101.058 42

46.897 44

16.587 13

57.000 76

34.566 86

19.022 19

34.402 23

13.669 89

70.818 14

77.144 77

105.152 63

2.642 17

4.236 38

2.755 04

2.802 63

2.967 20

2.936 69

28.132 25

9.792 81

1.690 59

5.282 69

7.675 68

22.610 88

841.953 68

11.280 40

135 23

99 36

4.352 34

4.375 51

2.165 66

5.084 10

2.688 24

6.511 31

6.872 36

1.792 27

2.912 13

8.802 77

4.085 04

1.444 83

4.965 10

3.010 97

1.656 94

2.996 63

1.190 73

6.168 67

6.719 76

9.159 40

5.116 11

8.375 64

5.159 72

5.931 61

6.358 66

6.722 80

95.501 27

54.566 23

5.916 55

20.469 24

24.826 93

104.938 78

2543.679 01

29.336 89

222 35

184 12

9.468 34

9.718 16

6.211 49

10.806 07

6.797 34

23.197 70

18.015 40

4.780 64

6.280 94

18.365 73

9.388 76

2.928 29

13.689 82

7.965 04

3.772 48

7.003 80

3.050 47

13.287 60

18.569 77

36.902 28

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

Total

Cant. de Mersch.

Berg.

Berg

Colmar

Fermes

Carlshof

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Weyer

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Steinborn

Scherfenhof

Scherbach

Larochette.

Ernzen

Larochette.

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

1.508

14.089

1.195

1.329

1.272

13.404 75

1.688 92

1.928 83

2.524 53

125.238 48

2.115 60

3.155 63

142 23

71 11

10.622 47

3.991 20

2.533 39

1.573 37

1.164 47

2.222 27

1.093 36

97 78

4.560 11

1.546 70

160 00

106 67

26 67

1.386 70

8.489 09

426 68

88 89

88 89

11.813 61

1.128 92

4.737 89

1.831 15

5.289 01

3.884 54

2.088 94

11.306 93

1.688 93

3.937 87

4.400 10

1.448 92

90.541 35

4.457 64

12.914 85

25.901 05

860.800 89

8.330 06

13.827 02

2.419 —

2.276 40

28.716 00

32.207 34

21.770 60

11.360 32

17.722 80

5.951 16

8.436 54

3.252 44

39.394 44

15.335 05

3.045 00

1.166 76

1.264 60

8.586 00

120.912 05

11.967 67

302 45

1.104 30

37.785 27

15.694 50

30.689 35

19.759 95

30.115 95

17.105 71

4.653 48

79.987 05

14.816 16

13.243 56

10.091 55

8.011 91

4.304 95

8.633 68

158.948 21

1.209 50

1.138 20

10.735 78

10.885 25

3.786 77

26.584 20

2.109 13

4.878 66

19.697 22

7.667 52

3.045 00

2.862 00

40.304 02

11.967 67

23.541 75

7.672 34

9.879 97

7.528 99

4.938 72

2.002 98

90.541 35

4.457 64

17.219 80

34.534 73

1019.749 10

8.330 06

13.827 02

3.628 50

3.414 60

28.716 00

42.943 12

32.655 75

15.147 09

44.307 00

5.951 16

10.545 67

8.131 10

59.091 66

23.002 56

6.090 00

1.166 76

1.264 60

11.448 00

161.216 07

23.935 34

302 45

1.104 30

37.785 27

39.236 25

38.361 69

29.639 92

37.644 94

17.105 71

4.653 48

79.987 05

19.754 88

13.243 56

10.091 55

10.014 89

5.785 38

284 83

1.100 30

2.206 68

65.159 57

532 27

883 51

231 85

218 19

1.834 88

2.743 96

2.086 63

967 86

2.831 11

380 27

673 84

519 56

3.775 82

1.469 81

389 14

74 55

80 81

731 50

10.301 33

1.529 41

19 33

70 56

2.414 39

2.507 10

2.451 22

1.893 92

2.405 42

1.093 02

297 35

5.110 99

1.262 29

846 23

644 83

639 93

113.930 03

24.515 76

27.034 25

59.710 96

1355.652 62

63.793 67

36.840 -

6.143 19

2.317 78

95.251 29

42.438 99

28.400 68

20.761 30

19.934 96

39.073 09

11.571 27

7.458 81

38.754 38

20.914 74

7.150 62

3.317 24

1.863 66

10.766 92

66.892 60

24.406 64

1.928 60

3.896 32

102.094 56

12.058 05

42.485 23

24.472 37

35.743 61

45.503 06

18.933 17

131 332 89

25.287 57

55.903 38

39.346 24

23.965 71

9.923 96

2.135 46;

2.354 84

5.201 17

118.085 18

5.556 80

3.208 98

535 11

201 89

8.296 94

3.696 68

2.473 86

1.808 43

1.736 45

3.403 49

1.007 93

649 71

3.375 73

1.821 80

622 86

288 95

162 34

937 86

5.826 73

2.125 95

167 99

339 39

8.893 03

1.050 33

3.700 71

2.131 68

3.113 48

3.963 58

1.649 19

11.439 85

2.202 69

4.869 51

3.427 29

2.087 55

Nommern.

Beisten-Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

Ansembourg

Bour

Hollenfels

Marienthal.

Tuntingen

Total

Canton

Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Rumelange

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Gindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

12.598

2.622 28

1.804 49

115 56

408 0

1.155 58

640 01

240 01

1.902 27

684 46

3.191 19

111.984 84

4.364 55

3.457 86

1.066 69

1.075 58

1.182 25

2.977 84

3.048 96

1.608 93

1.395 59

3.431 20

8.880 21

2.471 17

1.004 47

648 90

2.257 83

2.328 94

1.928 93

3.004 51

3.004 51

1.244 47

355 56

4.151 21

2.648 95

977 80

2.773 40

6.142 35

960 02

25.111 72

16.274 96

2.258 50

552 10

6.344 01

7.354 56

3.117 60

43.988 20

3.215 08

16.042 28

765.561 34

36.933 95

33.225 30

8.705 25

9.306 30

14.164 62

31.570 45

25.531 31

15.318 90

14.891 35

44.363 21

178.641 16

13.307 59

14.772 94

5.881 80

41.632 57

21.272 36

16.713 40

31.107 24

30.382 68

24.614 35

6.955 24

43.770 16

39.257 50

16.053 55

25.800 57

62.454 61

18.032 83

6.277 93

4.068 74

1.558 80

21.994 10

803 77

4.010 57

241.149 58

36.933 95

66.450 60

13.057 88

13.959 45

14.164 62

31.570 45

38.296 93

22.978 35

7.445 68

66.544 81

59.547 05

4.435 86

14.772 94

2.940 90

83.265 14

10.636 18

8.356 77

15.553 62

15.191 34

49.228 70

13.910 48

87.540 32

78.515 00

32.107 10

51.601 14

31.227 31

36.065 66

31.389 65

20.343 70

2.258 50

552 10

6.344 01

7.354 56

4.676 40

65.982 30

4.018 85

20.052 85

1006.710 92

73.867 90

99.675 90

21.763 13

23.265 75

28.339 24

63.140 90

63.828 24

38.297 25

22.337 03

110.908 02

238.188 21

17.743 45

29.545 88

8.822 70

124.897 71

31.908 54

25.070 10

46.660 86

45.574 02

73.843 05

20.865 72

131.310 48

117.772 50

48.160 65

77.401 71

93.681 92

54.098 49

2.005 72

1.299 92

144 31

35 28

405 37

469 94

298 81

4.216 11

256 80

1.281 32

64.326 46

4.719 99

6.369 06

1.390 61

1.486 63

1.810 17

4.034 56

4.078 47

2.447 10

1.427 28

7.086 76

15.219 67

1.133 76

1.887 91

563 75

7.980 67

2.038 88

1.601 92

2.981 52

2.912 07

4.718 40

1.333 27

8.390 43

7.525 39

3.077 35

4.945 79

5.986 06

3.456 77

37.786 97

20.373 13

5.224 10

6.550 63

17.744 86

18.567 48

4.884 65

19.992 39

12.602 75

33.434 71

1288.164 26

27.303 11

17.106 31

6.485 45

8.843 94

9.876 15

24.879 39

12.927 16

10.320 90

13.865 07

25.011 13

70.055 21

25.426 39

11.112 37

8.184 34

23.550 49

27.765 01

18.819 04

25.238 42

20.074 56

12.444 43

6.653 09

23.871 63

13.202 16

8.128 32

15.851 49

52.462 04

10.340 08

3.291 46

1.774 62

455 05

570 60

1.545 68

1.617 33

425 48

1.741 45

1.097 77

2.912 36

112.206 56

2.378 26

1.490 06

564 92

770 36

860 27

2.167 14

1.126 03

899 01

1.207 73

2.178 61

6.102 21

2.214 79

967 95

712 90

2.051 38

2.418 49

1.639 25

2.198 41

1.748 61

1.083 98

579 52

2.079 36

1.149 98

708 02

1.380 76

4.569 75

900 68

7.919

4.879 0

714 9

1.014 7

3.106

2.727

7.859

2.039

7.384

288.517

11.462

11.316

3.022

3.332

3.852

9.179

8.253

4.955

4.030

12.696

30.202

5.819

3.860

1.925

12.289

6.786

5.170

8.184

7:665

7.046

2.268

14.621

11.324

4.763

9.099

16.698

5.317

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen ....

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellin

Biwisch.

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange......

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Total

Canton

de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendof

Brandenbourg

Landscheid

Tandel ...

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid ,

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander-

scheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Brücher et Moser ..

Eppeldorf

1.381

13.584

3.835

862 24

755 57

1.911

1.368 92

2.026 71

1.706 71

3.217 85

1.777 82

1.066 69

693 35

2.071 16

1.546 70

1.040 02

2.568 95

2.293 39

12.275 84

2.675 62

1.297 81

2.986 74

853 35

1.395 59

791 13

5.173 48

120.749 48

3.333 41

2.337 83

853 35

631 13

5.973 47

6.657 93

2.400 06

3.031 18

1.600 04

1.057 80

2.568 95

1.964 49

1.884 49

34.089 69

115 56

2.151 16

18.642 96

20.732 77

25.025 40

11.447 74

22.316 30

18.861 73

38.702 25

29.453 75

21.637 47

10.791 40

26.374 03

22.546 20

9.484 41

23.065 01

21.594 65

195.679 09

29.040 87

12.599 48

25.350 57

14.181 03

12.233 44

10.232 96

60.779 74

1505.434 43

33.735 23

17.689 80

8.930 00

41.386 67

44.037 00

16.283 30

29.932 85

23.416 96

14.703 03

24.651 04

24.880 27

26.576 58

366.007 03

2.679 95

22.260 69

37.285 93

41.465 54

37.538 10

11.447 74

33.474 45

18.861 72

77.404 50

59.907 50

43.274 94

21.582 80

26.374 03

11.273 10

9.484 41

11.532 51

10.797 33

65.226 36

29.040 87

12.599 48

25.350 57

21.271 55

18.350 16

15.349 44

91.169 61

1635.360 79

50.603 84

26.534 70

2.976 66

10.346 67

14.679 00

5.427 77

29.932 85

35.125 44

22.204 55

24.651 04

37.320 40

53.143 16

11.130 25

55.928 88

62.198 31

62.563 50

22.895 48

55.790 75

37.723 44

116.106 75

88.361 25

64.912 41

32.374 20

52.748 06

33.819 30

18.968 82

34.597 52

32.391 98

260.905 45

58.081 74

25.198 96

50.701 14

35.452 58

30.583 60

25.582 40

151.949 35

3140.795 22

84.338 07

44.224 50

11.906 66

51.733 34

58.716 00

21.711 07

59.865 70

58.542 40

37.007 58

49.302 08

62.200 67

79.719 74

366.007 03

2.679 95

33.390 84

3.573 72

3.974 33

3.997 66

1.462 97

3.564 90

2.410 44

7.418 95

5.646 08

4.147 75

2.068 64

3.370 48

2.160 97

1.212 06

2.210 70

2.069 77

16.671 25

3.711 29

1.610 15

3.239 68

2.265 34

1.954 22

1.634 66

9.709 18

200.689 43

5.389 00

2.825 84

760 81

3.305 64

3.751 81

1.387 29

3.825 28

3.740 72

2.364 70

3.150 29

3.974 48

5.093 90

23.386 99

171 24

2.133 60

9.693 43

6.894 49

14.623 36

9.620 11

17.547 17

11.252 93

15.120 79

22.208 07

10.936 64

8.327 88

18.533 93

11.621 20

7.351 33

18.996 64

14.966 67

81.573 07

18.365 11

7.393 69

21.604 15

. 5.343 54

9.406 60

4.582 31

36.683 45

912.444 24

49.857 96

22.766 40

20.298 08

14.691 20

71.471 21

41.202 13

24.761 83

28.703 18

18.145 45

10.215 76

17.467 62

18.924 44

18.730 59

433.990 58

5.490 22

27.071 00

844 36

600 55

1.273 78

837 97

1.528 46

980 20

1.317 11

1.934 45

952 65

725 41

1.614 41

1.012 27

640 34

1.654 71

1.303 68

7.105 49

1.599 71

644 03

1.881 85

465 45

819 37

399 15

3.195 33

79.479 17

4.342 89

1.983 09

1.768 08

1.279 69

6.225 56

3.588 94

2.156 90

2.500 21

1.580 57

889 85

1.520 57

1.648 43

1.631 54

37.803 09

478 23

2.358 04

7.

5.0

11.9

9.

6.

3.

7.0

4.7

2.6

6.

5.

36.

7.

3.

3.

4.1

2.

18.

400.

7.6

9.7

5.

2.6

15.

13.

5.

9.

6.

4.

7.

7.

8.

95.

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck.

Ettelbruck

Grentzingen

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hosheid....

Medernach.

Medernach

Pletschette

Savelborn

Mertzig

Reisdorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren.

Schieren

Britrange

Total

Canton

de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

Schweich

Bettborn.

Bettborn

Pratz

Reimberg

4.426

18.014

2.204 50

151 11

1.626 70

3.226 74

1.484 48

1.022 25

39.343 14

160 00

1.520 04

5.102 34

2.755 62

4.613 44

6.906 83

71 11

284 45

6.622 38

1.155 58

1.200 03

3.164 52

6.809 05

53 33

160.128 18

3.457 86

1.324 48

5.626 80

2.440 08

346 67

408 90

2.408 95

2.088 94

1.546 70

3.386 75

2.942 29

1.688 93

16.513 84

4.749 00

21.879 06

17.907 79

11.432 88

247.163 73

5.235 10

11.944 20

50.584 82

43.066 81

30.494 49

47.509 42

2.662 50

4.355 90

49.955 50

5.397 80

2.423 37

14.906 22

7.110 07

8.824 80

1301.387 60

41.562 00

15.252 25

34.947 75

20.393 07

4.150 72

2.296 00

15.400 97

14.831 29

2.542 64

49.809 72

10.340 38

6.603 87

5.504 61

2.374 50

5.469 77

4.476 95

3.810 96

25.292 41

21.533 40

30.494 49

15.836 47

2.177 95

24.977 75

4.412 40

470.436 99

62.343 00

22.878 37

11.649 25

6.797 69

1.383 57

3.850 24

4.943 76

14.904 86

1.650 97

22.018 45

7.123 50

27.348 83

22.384 74

15.243 84

246.163 73

5.235 10

11.944 20

75.877 23

64.600 21

60.988 98

63.345 89

2.662 50

6.533 85

74.933 25

5.397 80

2.423 37

14.906 22

7.110 07

13.237 20

1771.824 59

103.905 —

38.120 62

46.597 00

27.190 76

5.534 29

2.296 00

19.251 21

19.775 05

2.542 64

74.714 58

10.340 38

8.254 84

1.406 93

455 18

1.747 53

1.430 33

974 05

15.793 18

334 51

763 21

4.848 38

4.127 80

3.897 05

4.047 65

170 13

417 50

4.788 06

344 91

154 85

952 47

454 32

845 80

113.215 43

6.639 29

2.436 46

2.977 44

1.737 43

353 63

146 71

1.230 11

1.263 58

162 47

4.774 09

660 73

527 46

25.985 30

8.516 84

29.783 48

45.810 97

29.346 46

22.283 26

374.309 81

10.051 97

33.211 62

78.993 24

47.317 22

31.066 39

68.730 73

6.345 22

6.549 61

58.405 49

14.577 50

14.138 52

40.317 27

61.080 19

8.009 15

1838.086 89

43.152 87

13.901 71

48.530 79

38.502 19

10.881 83

12.115 45

29.928 32

28.352 64

25.407 12

35 600 01

30.327 49

17.459 26

2.263 47

741 87

2.594 3

3.990 40

2.556 25

1.941 00

32.604 55

875 59

2.892 92

6.880 77

4.121 60

2.706 06

5.986 84

552 71

570 51

5.087 46

1.224 49

1.231 55

3.511 87

5.320 44

697 66

160.108 00

3.758 87

1.210 92

4.227 31

3.353 76

947 87

1.055 33

2.606 93

2.469 68

2.213 11

3.100 97

2.641 70

1.520 80

5.874 9

1.348 1

4.221 0

8.964 6

5.471 0

3.937 3

87.740 8

1.370 1

5.176 1

16.831 4

11.005 0

11.216 5

16.941

1.272

16.497

2.724

2.586

7.628

12.583

1.596

433.451

13.856

4.971

12.83

8.5

1.6

1.6

6.

5.

3.

Bigonville..........

EIl

Ell

Nieder-Colpach.. . .

Ober-Colpach

Petit-Nobressart ..

Roodt

Folschette.

Eschette

Hostert

Folschette . . . . . . . .

Rambrouch

Grosbous.

Dellen

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé...

Wolwelange

Martelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Saeul.

Calmus

Ehner

Kapweiler

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Total

2.220

4.293 43

3.937 87

791 13

524 46

462 23

1.457 81

311 12

2.044 49

3.022 29

4.462 33

1.493 37

3.51119

2.266 72

5.724 48

2.391 17

862 24

1.342 25

2.124 49

1.964 49

7.075 72

2.613 39

906 69

924 47

257 78

231 12

2.800 07

462 23

2.657 84

1.102 25

1.466 70

4.320 10

693 35

4.480 10

1.697 82

755 57

800 02

1.457 81

2.266 72

108.624 76

31.754 40

39.972 28

50.683 44

3.548 47

2.480 70

12.439 68

8.708 85

15.184 12

20.736 80

48.096 00

14.109 60

29.044 50

25.511 70

59.667 00

34.782 43

3.526 50

11.957 00

15.431 90

15.129 68

70.219 33

26.544 70

10.350 55

5.607 03

1.982 64

3.303 02

6.622 23

4.813 12

35.974 76

15.414 41

30.888 78

50.048 68

18.095 33

33.298 62

15.001 80

10.707 00

16.046 80

13.639 20

18.305 98

1046.859 69

10.584 80

59.958 42

16.894 48

1.182 83

6.219 84

13.063 27

15.184 12

20.736 80

48.096 00

7.054 80

7.261 12

38.267 55

119.334 00

17.391 21

5.978 50

7.715 95

5.043 23

17.554 83

12.822 35

2.587 64

1.401 76

495 66

825 75

1.604 37

17.987 38

7.707 21

30.888 78

16.682 89

9.047 66

11.099 54

22.502 70

10.707 00

32.093 60

20.458 80

9.152 99

765.989 54 1

42.339 20

99.930 70

67.577 92

4.731 30

2.480 70

18.659 52

21.772 12

30.368 24

41.473 60

96.192 00

21.164 40

36.305 62

63.779 25

179.001 00

52.173 64

3.526 50

17.935 50

23.147 85

20.172 91

87.774 16

38.467 05

12.938 19

7.008 79

2.478 30

4.128 77

6.622 23

6.417 49

53.962 14

23.121 62

61.777 56

66.731 57

27.142 99

44.398 19

37.504 50

21.414 00

48.140 40

34.098 00

27.458 97

812.849 23

2.705 38

6.385 34

4.318 07

302 32

158 51

1.192 30

1.391 19

1.940 46

2.650 07

6.146 44

1.352 36

2.319 84

4.075 34

11.437 74

3.333 77

225 34

1.146 04

1.479 09

1.289 00

5.608 56

2.457 95

826 72

447 85

158 36

263 82

423 14

410 06

3.448 05

1.477 42

3.947 44

4.263 99

1.734 37

2.836 94

2.396 45

1.368 30

3.076 06

2.178 78

1.754 55

115.836 81

48.510 24

47.854 42

26.280 70

9.201 12

10.835 88

20.165 26

8.138 80

19.867 67

20.418 27

42.490 18

17.147 79

62.659 29

26.749 21

38 149 44

26.830 96

9.787 64

16.485 57

29.379 42

25.768 44

90.734 73

39 828 23

16.090 60

20.088 85

12.496 12

11.135 12

33.639 87

12.238 70

40.503 95

25.361 37

33.820 90

68.789 54

18.897 58

44.388 60

15.896 09

8.955 65

8.089 49

7.581 22

24.236 74

373.653 33

4.225 52

4.168 40

2.289 20

801 47

943 87

1.756 51

708 94

1.730 59

1.778 55

3.701 14

1 .493 67

5.457 99

2.330 01'

3.323 04

2.337 13

852 56

1.435 99

2.559 12

2.244 58

7.903 52

3.469 27

1.401 58

1.749 86

1.088 48

969 93

2.930 23

1.066 06

3.528 13

2.209 12

2.946 00

5.991 96

1.646 09

3.866 50

1.384 64

780 09

704 64

660 37

2.111 15

119.653 15

11.22

14.4

7.38

1.6

1.5

4.4

2.4

5.7

7.4

14.3

4.33

11.2

8.67

20.4

8.06

1.94

3.92

6.162

5.49

20.58

8.54

3.134.

3.122

1.504

1.464

6.153

1.938

9.634

4.783

8.360

14.576

4.073

11.1

5.4

2.

4.58

4.2

6X

344.X

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Eschs.-la-Sûre . . . .

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid...

Selscheid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harder-

bach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothurn

Neunhausen.

Insenborn-Lultz-

hausen

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach . . . .

Wiltz

4.134

2.577 84

3.840 09

2.568 95

3.697 86

942 24

2 195 61

1.244 47

888 91

506 68

1.084 47

2.142 27

2.462 28

640 01

1.831 15

4.915 67

3.093 41

3.706 75

5.446 80

1.084 47

1.377 81

720 02

2.382 30

1.208 92

2.275 61

2.231 16

977 80

675 57

1.324 48

1.991 16

844 46

933 36

1.955 60

1.288 92

2.693 40

2.133 38

36.747 52

26.970 29

52.362 11

24.201 05

36.326 58

10.011 37

21.633 20

20.864 10

13.380 92

8.624 80

8.663 40

24.424 60

24.762 89

5.411 75

15.699 44

24.920 79

32.200 30

61.687 84

50.621 32

20.435 40

16.359 62

6.009 29

23.949 03

13.552 05

19 653 25

15.408 50

10.717 52

11.129 00

13.097 96

33.937 84

17.525 90

10.325 34

17.181 00

12.126 00

31.143 91

15.260 40

462.072 56

26.970 29

52.362 11

12.100 52

18.163 29

10.011 37

10.816 60

31.296 15

20.071 38

17.249 60

12.995 10

48.849 20

37.144 33

10.823 50

23.549 16

12.460 40

48.300 45

123.375 68

75.931 98

40.870 80

24.539 43

6.009 29

11.974 51

13.552 05

19.653 25

7.704 25

5.358 76

11.129 00

13.097 96

50.906 76

35.051 80

3.441 78

25.771 50

6.063.00

31.143 91

5.086 80

154.034 19

53.940 58

104.724 22

36.301 57

54.489 87

20.022 74

32.449 80

52.160 25

33.452 30

25.874 40

21.658 50

73.273 80

61.907 22

16.235 25

39.248 60

37.381 19

80.500 75

185.063 52

126.553 30

61.306 20

40.899 05

12.018 58

35.923 54

27.104 10

39.306 50

23.112 75

16.076 28

22.258 00

26.195 92

84.844 60

52.577 70

13.767 12

42.952 50

18.189 00

62.287 82

20.347 20

616.106 75

3.446 68

6.691 63

2.319 59

3.481 77

1.279 41

2.073 47

3.332 92

2.137 52

1.653 31

1.383 93

4.682 02

3.955 73

1.037 39

2.507 89

2.388 57

5.143 81

11.825 12

8.086 46

3.917 32

2.613 35

767 96

2.295 43

1.731 89

2.511 59

1.476 85

1.027 24

1.422 23

1.673 86

5.421 37

3.359 59

879 69

2.744 56

1.162 23

3.980 05

1.300 14

39.367 77

21.369 63

40.045 89

33.050 08

27.762 76

9.853 29

24.998 60

12.189 30

9.360 06

9.091 40

7.670 19

18.189 38

23.924 18

8.213 45

16.763 11

29.876 04

21.214 55

39.879 25

37.747 31

15.076 26

17.086 76

10.527 03

20.877 74

14.536 25

21.930 29

26.541 41

8.211 84

13.957 04

11.385 81

22.306 91

9.280 25

11.704 53

12.450 67

11.128 92

26.531 48

18.114 36

253.239 02

1.861 42

3.488 23

2.878 85

2.418 30

858 28

2.177 52

1.061 76

815 32

791 91

668 12

1.584 40

2.083 93

715 44

1.460 16

2.602 38

1.847 91

3.473 71

3.288 01

1.313 23

1.488 36

916 97

1.818 57

1.266 19

1.910 26

2.311 91

715 30

1.215 74

991 77

1.943 06

808 36

1.019 53

1.084 52

969 39

2.311

1.577

7.835

14.019

7.767

9.597

3.079

6.446

5.639

3.841

2.951

3.136

8.408

8.501

2.392

5.799

9.906

10.085

19.005

16.921

6.315

5.479

2.404

6.496

4.207

6.697

6.019

2.720

3.313

3.990

9.355

5.012

2.832

Wilwerwiltz.

Enscherange . . . . . .

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseler

Total

Canton

de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf . . . . . . .

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmandersch. ..

Putscheid.........

Stolzembourg ....

Weiler

Vianden

Total

Canton

d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Bech.

Altrier-Hersberg ..

Bech

Geyershof

Hemsthal-Zittig ...

Marscherwald

Rippig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

13.609

1.104

2.628

1.031

1.920 04

1.262 25

1.137 80

2.071 16

1.342 25

2.524 50

995 58

1.484 48

1.502 25

120.971 71

1.964 49

1.857 82

631 13

888 91

1.448 92

1.048 91

1.484 48

684 46

355 56

2.062 27

1.120 03

9.813 57

23.360 55

9.164 66

1.244 47

1.475 59

3.475 64

257 78

1.653 37

808 91

826 69

5.520 13

2.631 17

1.031 14

6.649 04

24.286 72

9.830 10

9.764 94

21.029 40

13.182 60

21.654 75

9.682 40

17.424 49

14.242 47

1353.749 19

10.639 93

18.254 04

15.146 10

10.960 10

7.132 80

8.573 99

12.151 60

13.714 40

2.625 55

9.476 40

12.582 76

80.881 94

202.139 61

40.690 57

4.145 82

8.907 98

16.548 18

5.141 70

10.022 34

5.621 37

10.738 75

15.871 37

12.025 40

41.028 58

36.430 07

4.915 05

14.647 41

21.029 40

6.591 30

10.827 38

4.841 20

8.712 24

14.242 47

1180.096 68

2.659 98

9.127 02

22.719 15

16.440 15

7.132 80

8.573 99

18.227 40

20.571 60

4.738 20

18.874 14

20.220 49

149.284 92

2.969 33

4.137 04

1.713 90

2.505 58

5.621 37

10.738 75

3.967 84

6.012 70

10.257 14

60.716 80

14.745 15

24.412 35

42.058 80

19.773 90

32.482 13

14.523 60

26.136 73

28.484 94

2533.845 87

13.299 91

27.381 06

37.865 25

27.400 25

14.265 60

17.147 98

30.379 00

34.286 00

2.625 55

14.214 60

31.456 90

101.102 43

351.424 53

40.690 57

4.145 82

11.877 31

20.685 22

6.855 60

12.527 92

11.242 74

21.477 50

19.839 21

18.038 10

51.285 72

3.879 66

942 18

1.559 89

2.687 46

1.263 51

2.075 53

928 02

1.670 08

1.820 13

161.906 80

849 83

1.749 59

2.419 50

1.750 81

911 54

1.095 72

1.941 15

2.190 79

167 77

908 28

2.010 02

6.460 20

22.455 20

2.600 03

264 91

758 93

1.321 74

438 06

800 50

718 38

1.372 36

1.267 68

1.152 59

3.277 04

17.969 56

16.431 03

4.992 89

20.314 00

15.736 47

25.717 89

12.708 09

15.361 63

16.116 53

1061.483 13

23.260 85

19.689 02

15.982 56

14.833 07

6.680 18

12.886 43

11.377 44

8.221 34

8.711 70

10.158 10

11.280 21

77.759 25

220.840 15

64.908 29

10.666 63

16.810 70

30.054 63

9.348 85

25.174 98

5.688 72

14.640 16

85.344 02

25.977 30

18.928 76

71.384 70

1.565 25

1.431 24

434 91

1.769 47

1.370 74

2.240 18

1.106 95

1.338 08

1.408 21

92.461 34

2.026 15

1.715 03

1.392 17

1.292 05

581 88

1.122 48

991 04

716 13

758 84

884 83

982 57

6.773 28

19.236 45

5.653 89

929 13

1.464 31

2.617 93

814 34

2.192 89

495 52

1.275 24

7.433 96

2.262 77

1.648 80

6.218 02

7.364

3.635

3.132

6.528

3.976

6.840

3.030

4.492

4.730

375.335

4.840

5.322

4.442

3.931

2.942

3.267

4.416

3.591

1.282

3.855

4.112

23.047

65.052

17.418

2.438

3.698

7.415

1.510

4.646

2.022

3.474

12.954

6.161

3.832

16.144

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Givenich

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Total

Canton

de Grevenmacher

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf . . . . . . . .

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker gare.

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker-village

Weydig

Flaxweiler.

Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven.

Oberdonven

Grevnmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

3.092

10.938

2.819

560 01

2.266 72

27.485 09

2.622 28

231 12

2.080 05

2.880 07

906 69

1.128 92

773 35

1.297 81

4.337 88

5.102 34

1.697 82

3.128 96

2.026 71

400 00

3.564 53

97.228 94

906 69

2.533 39

4.906 78

2.266 72

2.462 28

6.773 49

1.031 14

453 34

408 90

1.475 59

328 90

2.213 38

168 89

3.084 52

3.360 08

3.244 52

1.351 14

25.058 36

657 79

4.222 32

17.072 20

20.512 40

359.658 37

20.429 43

3.282 98

3.616 21

14.259 65

3.887 60

8.385 89

5.323 20

6.533 94

24.172 43

41.376 48

8.501 70

25.472 32

30.512 99

1.356 00

31.656 12

796.751 97

31.383 50

8.892 29

30.114 36

11.988 30

23.144 45

30.633 75

5.564 00

2.500 01

13.413 95

3.184 70

7.840 25

3.629 00

6.872 67

6.118 92

30.635 84

4.990 68

188.220 40

9.499 93

52.207 96

34.144 40

10.256 20

89.914 59

10.214 71

1.094 33

3.564 91

2.096 47

2.661 60

1.633 48

6.043 11

10.344 12

2.125 42

8.490 77

10.170 99

15.828 06

256.506 81

15.691 75

2.223 07

10.038 12

7.714 82

1.061 57

1.960 06

1.814 50

45.953 76

4.749 97

52.207 96

51.216 60

30.768 60

449.572 96

30.644 14

4.377 31

3.616 21

17.824 56

3.887 60

10.482 36

7.984 80

8.167 42

30.215 54

51.720 60

10.627 12

33.963 09

40.683 98

1.356 00

47.484 18

1053.258 78

47.075 25

11.115 36

40.152 48

11.988 30

30.859 27

30.633 75

5.564 00

2.500 01

13.413 95

4.246 27

9.800 31

5.443 50

6.872 67

6.118 92

76.589 60

4.990 68

188.220 40

14.249 90

104.415 92

3.272 62

1.966 04

28.726 66

1.958 09

279 70

231 07

1.138 95

248 41

669 80

510 21

521 88

1.930 70

3.304 82

679 05

2.170 16

2.599 61

86 65

3.034 12

67.300 76

3.008 00

710 25

2.565 65

766 02

1.971 83

1.957 42

355 53

159 74

857 12

271 33

626 22

347 83

439 15

390 98

4.893 90

318 89

12.026 84

910 54

6.671 93

12.258 43

23.777 82

312.526 94

21.002 74

8.319 53

46.364 79

19.916 20

17.907 37

20.602 78

6.317 95

9.837 58

41.695 26

48.841 63

17.207 28

40.747 42

35.317 71

6.046 57

37.682 65

1105.298 39

14.151 25

39.672 13

39.403 16

35.499 22

27.535 76

67.854 64

16.197 07

17.017 11

10.973 70

24.062 37

7.014 77

29.157 32

18.385 44

33.997 40

35.604 31

37.755 53

19.574 32

243.017 22

20.794 18

41.674 81

1.067 78

2.071 19

27.222 90

1.829 46

724 68

4.038 64

1.734 82

1.559 84

1.794 62

550 33

856 91

3.631 90

4.254 39

1.498 85

3.549 34

3.076 38

526 69

3.282 36

96.277 88

1.232 66

3.455 67

3.432 24

3.092 19

2.398 52

5.910 53

1.410 86

1.482 29

955 87

2.095 97

611 03

2.539 77

1.601 48

2.961 37

3.101 34

3.288 73

1.705 04

21.168 21

1.811 29

3.630 12

4.900 4

6.303 9

83.434 6

6.409 8

1.235 5

6.349 7

5.753

2.714 9

3.593 3

1.833 8

2.676 6

9.900 4

12.661 5

3.875 7

8.848 4

7.702 7

1.013 3

9.881 0

260.807 5

5.147 3

6.699 3

10.904 6

6.124 9

6.832 6

14.641

2.797 5

2.095 3

1.364 7

4.428

1.211 2

5.379 3

2.118 2

6.485 0

6.852

11.427 1

3.375 0

58.253

3.379

14.524

Eisenborn

Godbrange . . . . . . .

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn.

Ehnen

Machthum

Wormeldange

Total

Canton

de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

RoIling-Assel

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-l-Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains..

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

1.653

1.182

15.464

871 13

1.813 38

7.484 62

5.226 79

1.875 60

2.808 95

764 46

7.849 07

14.693 68

1.857 82

1.040 02

2.906 73

1.004 47

2.320 05

3.875 65

3.653 42

10.506 93

137.460 99

3.475 64

2.506 73

2.151 16

2.000 05

2.337 83

888 91

6.755 71

2.657 84

1.422 26

5.813 47

2.862 29

3.928 98

2.417 83

7.715 74

5.191 23

3.404 52

2.480 06

4.240 40

24.717 40

108.548 40

29.273 33

4.513 14

14.060 23

14.893 87

32.836 40

120.172 86

18.606 78

15.464 76

22.573 20

13.500 64

15.126 68

17.316 03

35.052 23

59.866 85

1021.598 16

12.322 92

3.999 81

9.606 52

24.537 79

6.259 30

6.392 32

14.991 12

12.782 49

5.128 70

9.606 76

13.011 45

20.766 66

10.559 98

101.524 03

31.376 28

24.287 70

4.553 67

1.060 10

37.076 10

54.274 20

9.757 78

22.340 80

6.202 26

7.732 38

11.286 60

4.500 21

3.781 67

4.329 01

35.052 23

14.966 71

355.775 63

3.080 73

2.401 63

8.179 26

2.130 77

4.337 15

5.191 66

7.844 07

12.143 85

5.300 50

61.793 50

162.822 60

39.031 11

4.513 14

14.060 23

37.234 67

32.836 40

120.172 86

24.809 04

23.197 14

33.859 80

18.000 85

18.908 35

21.645 04

70.104 46

74.833 56

1377.373 79

15.403 65

3.999 81

12.008 15

32.717 05

6.259 30

8.523 09

14.991 12

12.782 49

5.128 70

9.606 76

17.348 60

25.958 32

10.559 98

101.524 03

39.220 35

36.431 55

4.553 67

338 69

3.948 46

10.403 98

2.494 00

288 38

898 42

2.379 21

2.098 17

7.678 76

1.585 24

1.482 24

2.163 56

1.150 21

1.208 20

1.383 07

4.479 51

4.781 68

88.010 95

984 26

255 58

767 29

2.090 54

399 95

544 61

957 90

816 77

327 71

613 85

1.108 53

1.658 68

674 76

6.487 15

2.506 09

2.327 89

290 97

9.449 89

21.352 82

88.996 19

59.276 70

39.403 59

46.433 28

14.846 31

84.219 09

135.881 71

24.673 62

23.125 34

26.074 87

20.473 87

40.998 07

34.197 96

47.623 03

120.619 07

1616.987 12

47.569 89

36.231 76

25.244 32

39.056 05

35.237 48

9.455 37

73.817 54

50.497 61

35.070 58

95.237 15

42.093 01

35.092 37

25.320 33

144.556 08

77.876 54

30.505 11

43.495 69

823 14

1.859 95

7.752 08

5.163 34

3.432 28

4.044 61

1.293 20

7.335 97

11.836 08

2.149 21

2.014 35

2.271 27

1.783 39

3.571 17

2.978 84

4.148 24

10.506 65

140.848 95

4.143 61

3.156 00

2.198 93

3.402 01

3.069 39

823 62

6.429 93

4.398 63

3.054 85

8.295 71

3.666 54

3.056 75

2.205 55

12.591 67

6.783 50

2.657 17

3.788 73

2.032

7.621

25.640

12.884

5.596 2

7.751 9

4.436

17.283 2

34.208

5.592 2

4.536 6

7.341 5

3.938

7.099 4

8.237

12.281

25.795 2

366.320 8

8.603 5

5.918 3

5.117 38

7.492 6

5.807 17

2.257 14

14.143 5

7.873 2

4.804 8

14.723 0

7.637 3

8.644 4

5.298 1

26.794 5

14.480

8.389

6.559 5

RÉCAPITULATION.

Avis. — Rapport de la Chambre de commerce pour l'année 1934.

Erratum : Lire à la page 29 de ce rapport, au lieu du chiffre 203, indiqué pour la recette kilométrique du

réseau Guillaume-Luxembourg pendant l'année 1934, le chiffre 575.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 22 juillet au 5 août 1935, dans la commune de Boulaide, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Im Mecher», « Auf

Wuremt», à Boulaide.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Boulaide, à

partir du 22 juillet prochain.

M. Jean Wenkin, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 5 août prochain, de 9 à 11 h.

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale à

Boulaide. — 6 juillet 1935.

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

WeIlenstein

Total

1.751

10.828

15.564 81

3.848 98

3.066 74

3.191 19

1.760 04

4.871 22

2.213 38

3.724 51

96.251 12

259.326 54

15.519 07

5.805 12

24.758 32

12.892 00

41.300 72

14.904 24

26.124 03

712.427 54

86.442 18

5.173 02

8.252 77

4.297 33

13.766 91

4.968 08

8.738 01

176.947 42

345.768 72

20.692 09

5.805 12

33.011 09

17.189 33

55.067 63

19.872 32

34.952 04

889.374 96

22.093 81

1.322 18

370 93

2.109 33

1.098 36

3.518 69

1.269 79

2.233 37

56.828 99

184.944 39

46.753 48

46.881 98

43.718 01

41.652 64

79.838 21

40.202 24

54.094 88

1384.442 71

16.109 73

4.072 50

4.083 69

3.808 09

3.628 19

6.954 37

3.501 85

4.711 97

120.592 98

53.768 3

9.243

7.521 3

9.108 61

6.486 5

15.344 2

6.985 0

10.669 85

273.673 0

Ville de Luxembg

Cant. de Capellen

Esch-s.-Alz. ..

Luxembourg.

Mersch . . . . .

Clervaux . . . .

Diekirch . . . .

Redange . . . . .

Wiltz

Vianden

Echternach ..

Grevenmacher

Remich

Total

54.249

16.931

104841

14.089

12.598

13.584

18.014

12.220

13.609

2.628

10.938

15.464

10.828

299993

482.224 58

150.501 29

931.941 75

125.238 48

111.984 84

120.749 48

160.128 18

108.624 76

120.971 71

23.360 55

97.228 94

137.460 99

96.251 12

2.666.66667

10950.11407

793.32800

9.076.752 79

860.80089

765.561 34

1.505.43443

1.301.38760

1.046.859 69

1.353.749 19

202.13961

796.751 97

1.021.598 16

712.42754

30386.905 28

2737.528 52

248.094 96

2970.381 70

158.948 21

241.149 58

1635.360 79

470.436 99

765.989 54

1180.096 68

149.284 92

256.506 81

355.775 63

176.947 42

11346.50175

13687.642 59

1.041.42296

12047.134 49

1.019.749 10

1.006.71092

3.140.795 22

1.771.82459

1.812.84923

2.533.845 87

351.424 53

1.053.358 78

1.377.373 79

889.37496

41773.40703

874.608 20

66.544 48

769.783 58

56.159 57

64.326 46

200.689 43

113.215 43

115.836 81

161.906 80

22.455 20

67.300 76

88.010 95

56.828 99

2.666.666 66

7.341.701 71

1.449.48637

9.665.875 82

1.355.65262

1.288.16426

812.44424

1.838.08689

1.373.65333

1.061.48313

220.840 15

1.105.29839

1.616.97712

1.384.442 71

30614.116 74

639.504 68

126.258 65

841.953 68

118.085 18

112.206 56

79.479 17

160.108 00

119.653 15

92.461 34

19.236 45

96.277 88

140.848 95

120.592 98

2.666.66667

1.996.337

343.304 4

2.543.679 01

308.483 2

288.5178

400.9180

433.451 61

344.114 7

375.3398

65.0522

260.807 5

366.3208

273.673 0

8.000.000 0

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction des vignes et la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit

« Neuenberg» à Remerschen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remerschen. — 4 juillet 1935.

Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour

l'exercice 1935, de la fraction de deux millions

de francs dont le fonds communal a été aug-

menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin

1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, dis-

posant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds

communal sera augmenté de deux millions de

francs et déterminant le mode d'après lequel cette

fraction du fonds communal est à répartir ;

Arrête

Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin
Art. 2 — Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, suivi du tableau de

répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1935.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 20. Juni 1935, betreffend die für das

Jahr 1935 vorzunehmende Verteilung der

Summe von 2 Millionen Franken, um die der

Betrag des Gemeindefonds kraft des Art. 9

des Gesetzes vom 19. Juni 1929 über die Ein-

kommensteuer erhöht worden ist.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Einsicht der Art. 9 und 10 des Gesetzes vom

19. Juni 1929, laut denen vom Jahr 1929 ab der

Gemeindefonds um 2 Millionen Franken erhöht

und die Art und Weise der Verteilung dieses Bruch-

teils des Gemeindefonds festgelegt wird;

Beschließt

Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin
Art. 2 — Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug- menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß soll mit der dazu gehö-

rigen Verteilungstabelle im „Memorial" veröffent-

licht werden.

Luxemburg, den 20. Juni 1935.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 1er juillet 1935, le livret n° 284533 a

été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 2 juillet 1935.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur générale des finances en date du

1er juillet 1935, les livrets n° 30191, 272728 et 34783 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

2 juillet 1935.

Cantons, communes

et sections

Ville de

Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Hautcharage

Linger

Dippach.

Bettange

Schouweiler

Sprinkange

Garnich.

Garnich

Hivange

Kahler

Kehlen.

Kehlen

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Mamer.

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Population au

31 décembre 1930

54.249

Taux des

impositions communales

payées par les personnes

physiques en 1933

Population entrant en

ligne de compte en

vertu de l'art. 9 de la

loi du 19 juin 1930

7.125

Part revenant aux

communes d'après la

bue de la population

renseignée dans la

colonne qui précède

222.533 06

2.576.05

1.140 35

1.919 73

1.640 80

566 07

4.028 16

1.033 70

918 85

2.781 15

8.154 76

2.904 21

1.205 99

853 21

3.380 04

3.166 74

5.562 30

3.888 69

1.673 61

6.152 99

Cantons. communes

et sections

Steinfort,

Gras

Hagen

Totaux

Canton

d'Esch-s.-AIz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differdange ....

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Mondercange.

Bergem

Mondercange ....

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Population au

31 décembre 1930

8.237

4.731

17.640

14.763

29.369

3.099

2.648

1.118

5.447

4.377

Taux des

impositions communales

payées par les personnes

physiques en 1933

Population entrant en

ligne

de compte en

vertu de l'art. 9 de la

loi du 19 juin 1930

6.791

4.731

8.821

14.763

29.369

1.550

1.324

5.447

2.189

Part revenant aux

communes d'après la

base de la population

renseignée dans la

colonne qui' précède

246 12

1.919 73

55.713 25

410 20

38.813 05

1.066 52

1.082 93

590 69

72.367 34

121.115 41

240.942 80

2.469 40

1.427 49

2.625 27

12.716 17

10.862 07

1.197 78

3.658 98

1.411 09

4.586 03

44.687 10

17.958 52

Reckange.

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Rœser.

Livange

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

totaux....

Canton

de Luxembourg.

Contern.

Contern-Milbach

Oetrange

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Schuttrange.

Munsbach

Schrassig

Steinsel..

Heisdorf

5.255

2.804

1.132

5.405

102755

2.628

5.608

1.070

2.264

5.405

89.259

656 32

2.740 13

672 73

2.461 20

1.214 19

164 08

910 64

21.560 07

46.007 94

4.208 64

8.778 26

18.573 82

44.342 53

732.279 39

1.616 18

1.091 13

1.640 80

1.025 50

1.657 20

1.066 52

3.388 25

1.649 00

1.525 94

426 61

3.609 75

Strassen

Weiler-la-Tour.

Syren

Weiler

Totaux

Canton de Mersch,

Berg.

Fermes

Carlshof

Bœvange.

Bœvange-s.-Att....

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Schoos

Weyer

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Steinborn

Larochette.

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler . . . .

Mersch.

Pettingen

Schœnfels

Nommern.

Beisten-Cruchten .

Nommern

1.496

5.908

1.496

4.026

1.026

12.273 16

894 23

1.164 97

33.029 24

131 26

65 63

3.683 59

2.338 14

730.15

3.224 17

508 65

270 73

8.417 29

2.854 99

295.34

1.279 82

7.834 80

787 58

2.083 81

2.190 46

3.380 04

2.444 79

1.558 76

672 73

1.214 19

836 81

Tuntingen.

Bour

Hollenfels.........

Marienthal

Tuntingen

Totaux . . . .

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Crendal

Donnange

Hamiville

Lullange . . . . .

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler .

6.053

6.192

1.167

1.029

1.868

1.192

1.248

443 02

1.755 65

319.96

1.476 71

50.799 07

8.056 31

9.574 05

1.968 96

1.985 36

2.182 26

5.496 67

623 50

8.441 90

4.454 76

2.576 05

5.709 97

8.195 78

2.280 71

1.854 10

598 89

6.251 44

4.298 89

3.560 53

5.545 89

5.545 89

4.594 23

1.312 64

15.325 04

9.779 15

3.609 75

10.238 57

Hosingen.

Hosingen

Bockholtz....

Dorscheid.....

Neidhausen . . . . . .

Eisenbach . . . . . . .

Rodershausen

Walhausen ..

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen.......

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange . . . . .

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach ...

Totalux ...

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Brandenbourg ...

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Bettendorf .

Gilsdorf

Mœstroff

1.381

3.584

1.382

1.448

1.381

1.746

31.727

11.337 91

3.544 12

3.183.15

2.789 35

5.291 57

2.526 83

5.611 52

3.150 33

11 879 37

6.563 19

3.937.91

1.919 73

3.823 06

2.854 99

1919 73

4.741 90

4.233 26

11.329 70

4.938 80

2.395 56

5.513 08

2.362 75

3.864 08

2.190 46

14.324 15

260.287 79

6.472 94

1.575 16

582 48

2.756 54

3.076 49

2.215 08

Bourscheid.

Bourscheid...

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander-

scheid ...

Welscheid

Ermsdorf

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach-

Medernach

Savelborn

Mertzig

Schieren.

Birtrange

Totaux

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf ..........

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Huttange...

Nœrdange

Oberpallen

7.598

2.71

1.148

1.038

10.809

5.595 12

4.430 15

2.928 82

4.741 90

5.439 24

6.956 98

3.970 73

2.034 59

139 47

1.493 13

689 13

943 46

9.418 17

5.086 47

8.515 74

3.191 35

262 53

6.111 97

49 22

88.676 86

6.382 70

3.667 18

3.010 86

3.174 94

319 96

1.115 74

1.927 94

Bettborn.

Bettborn-Platten

Reimberg

Bigonville.

Bigonville

Martelinville

Ell

Ell

Nieder-Colpach ...

Ober-Colpach

Roodt

Folschette.

Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grobous.

Dellen

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Saeul.

Calmus

Ehner

Kapweiler

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

1.329

1.004

1.932

6.251 44

779 38

3.896 89

65 63

10.903 09

730 15

246 12

2.690 91

574 28

3.773 83

5.578 71

8.236 80

1.378 27

1.624 39

4.184 03

15.850 10

4.413 74

1.238 80

1.960 75

1.813 08

3.265 19

2.411 97

418 40

426 61

123 06

106 65

213 30

4.905 98

2.034 59

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultz-

hausen

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach ..

Oberwampach ...

Wiltz..........

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Grümelscheid ....

Nœrtrange

Winseler

Totaux

4.134

3.609

1.872

4.134

25.875

15.357 86

4.003 54

3.814 85

1.329 05

4.397 34

2.231 48

4.200 44

4.118 40

1.804 88

1.247 01

2.444 79

5.513 08

3.117 51

861 42

3.609 75

1.189 58

4.971 61

1.968 96

33.915 27

5.316 18

2.329 93

3.150 33

3.823 06

2.477 60

4.659 86

918 85

2.740 13

2.772 95

212.278 08

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl.

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-la-Sûre.

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid ....

Selscheid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harder-

bach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

11.205

16.761

1.106

1.044

1.668

2.707 31

3.987 14

1.279 82

4.134 81

3.133 92

1.394 68

2.953 43

4.036 37

4.184 03

137.506 97

4.758 31

7.088 24

4.741 90

3.412 86

1.739 24

2.026 38

3.445 67

2.461 20

1.402 88

2.001 77

5.931 48

6.817 51

1.772 06

5.070 06

9.073 61

8.564 96

13.684 24

Rosport.

Dickweiler...

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Totaux ....

Canton

de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Roodt

Biver.

Weydig

Flaxweiler.

Beyern

Buchholtz

Niederdonven

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Munschecker

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

8.765

6.545

1.095

1.684

525 05

1.427 50

598 89

2.001 77

2.354 54

787 58

2.887 80

1.870

6.579 60

53.695 07

1.673 61

1.173 17

4.528 60

1.140 35

303 55

1.025 50

155 88

8.983 36

1.214 19

7.793 78

402 00

5.020 84

13.815 51

4.823 94

2.116 63

1.714 63

1.919 73

5.365 41

927 05

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmander-

scheid

Stolzembourg ....

Weiler

Vianden

Totaux

Canton

d'Echternach.

Bech.

Altrier-Hersberg ..

Bech

Geyershof

Hemsthal-Zittig ..

Marscherwald ....

Rippig

Berdorf.

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Givenich

Mœrsdorf

1.104

2.588

3.092

3.659

1.546

910 64

3.429 27

1.164 97

2.461 20

2.674 50

1.936 14

4.110 20

1.895 10

3.806 65

3.101 11

4.528 60

30.018 38

680 93

1.607 98

237 91

762 97

1.493 13

1.525 94

1.214 19

951 66

3.068 29

2.067 40

2.092 02

12.683 36

4.840 35

106 65

1.329 05

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Hersberg, commune de Bech.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé d'Echternach. — 8 juillet 1935.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841,

sur le notariat, M. Henri Schreiber, notaire à Bascharage, a désigné M. Marcel-Jean-Louis Wester, notaire

à Differdange, comme gardien définitif des minutes de son ancienne étude de Differdange. — 8 juillet 1935.

Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 le rang d'inspecteur des

contributions a été conféré à M. Albert Nocher, contrôleur des contributions à Grevenmacher. —

10 juillet 1935.

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machthum

Wormeldange

Totaux

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Rolling-Assel

Burmerange.

Burmerange

Emerange

Lenningen

Mondorf-l.- Bains

Altwies

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

1.182

7.309

1.751

9.575

1.751

1.074

1.788 47

6.743 67

4 . 8 4 8 55

78.553 14

1.607 98

992 68

1.845 90

820 40

1.320 84

1.813 08

2.395 56

3.142 13

14.365 18

1.780 26

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen ....

Wellenstein ......

Totaux

6.646

5.440

2,945

1.624

4.495

2 . 0 4 2 79

3.437 50

44.629 70

Récapitulation.

Ville de Luxembg...

Canton de Capellen

» Esch-s.-Alz. .

» Luxembourg

» Mersch .....

» Clervaux....

» Diekirch ...

» Redange ....

» Wiltz

» Vianden

» Echternach .

» Gevenm

» Remich

Totaux ....

54.249

8.237

102755

5.908

6.053

13.584

7.598

11.205

13.609

2.588

8.765

7.309

6.646

248506

27.125

6.791

89.259

4.026

6.192

31.727

10.809

16.761

25.875

3.659

6.545

9.575

5.440

243.784

222.533 06

55.713 25

732.279 39

33.029 24

50.799 07

260.287 79

88.676 86

137.506 97

212.278 08

30.018 38

53.695 07

78.553 14

44.629 70

2000000 00

Arrêté du 3 juillet 1935, concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 20 juin 1935, concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline

(Moniteur belge du 26 juin 1935, pages 4098 et 4099) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.
Art. unique — Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Ouvrir la source officielle

L'arrêté royal belge du 12 juin 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 5 juillet 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

(1) Mémorial 1928, page 621.

Léopold III, Roi des Belges,

Nous avons arrêté et arrêtons

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 3 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Les commissions d'examen sont nommées

tous les deux ans par le Gouvernement.

Elles se composent d'un président et de deux

membres. Ne peuvent faire, partie d'une commission

le parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus,

Gesetz vom 2. Juli 1935 über die ordnungsmäßige

Erlangung

des Meistertitels

und

Meister-

briefes in den handwerklichen Berufen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom

5. Juni 1935, sowie derjenigen des Staatsrates vom

18. desselben Monates, gemäß welchen eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 3 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Die Prüfungskommissionen werden alle

2 Jahre von der Regierung ernannt.

Sie bestehen aus einem Vorsitzenden und 2 Mit-

gliedern.

Weder ein Verwandter oder Verschwä-

gerter bis zum 3. Grad einschließlich, noch der Vor-

le tuteur, le patron employeur ou l'associé du can-

didat à examiner.

La Chambre des artisans présentera une liste

comprenant les noms de quatre maîtres-artisans

de chaque branche, parmi lesquels le Gouvernement

choisira deux membres assesseurs.

Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934—1935.
Art. 3 — Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934—1935. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1935.

Le Ministre

d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Cantons et communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage..

Bascharage

Hautcharge

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Kœrich.

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Septfontaines

Montant

de la

dépense

56.363 —

1.824 —

1.824 —

546 —

5.372 —

462 —

1.238 —

440 —

1.624 —

1.792 —

3.300 —

2.088 —

1.497 —

1.512 —

1.582 —

520 —

3.643 —

1.872 —

520 —

520 —

3.340 —

440 —

944 —

Subside

de 50 %

28.181 50

912 —

912 —

273 —

2.686 —

231 —

619 —

220 —

812 —

896 —

1.650 —

1.044 —

748 50

756 —

791 —

260 —

1.821 50

936 —

260 —

260 —

1.670 —

220 —

472 —

Taux de

l'imposition

communale

Indemnités

fictives

78.908 20

912 —

2.188 80

928 20

1.074 40

92 40

1.361 80

220 —

1.786 40

3.225 60

2.475 —

1.566 —

1.796 40

756 —

4.746 00

832 —

5.100 20

1.123 20

416 —

676 —

4.342 —

1.628 —

2.265 60

Subside

à raison

des im-

positions

commu-

nales

6.902 51

79 77

191 46

81 19

93 98

8 08

119 12

19 24

156 26

282 16

216 50

136 98

157 14

66 13

415 15

72 78

446 14

98 25

36 39

59 13

379 81

132 —

198 18

Total des

colonnes

3 et 6

35.084 01

991 77

1.103 46

354 19

2.779 98

239 08

738 12

239 24

968 26

1.178 16

1.866 50

1.180 98

905 64

822 13

1.206 15

332 78

2.267 64

1.034 25

296 39

319 13

2.049 81

352 —

670 18

Steinfort.

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Reckange

Rœser.

Bivange

Peppange

Rœser

960 —

1.008 —

3.720 —

15.372 —

896 —

8.960 —

1.607 —

6.076 —

6.012 —

20.148 —

32.000 —

1.888 —

1.306 50

1.287 —

5.348 —

4.716 —

1.728 —

462 —

3.276 —

462 —

1.840 —

2.784 —

5.116 —

1.560 —

432 —

640 —

1.360 —

480 —

504 —

1.860 —

7.686 —

448 —

4.480 —

803 50

3.038 —

3.006 —

10.074 —

16.000 —

944 —

653 25

643 50

2.674 —

2.358 —

864 —

231 —

1.638 —

231 —

920 —

1.392 —

2.558 —

780 —

216 —

320 —

680 —

720 —

1.209 60

3.720 —

26.132 40

1.164 80

10.752 —

1.928 40

7.291 20

7.114 40

34.251 60

49.600 —

2.643 20

1.959 75

2.574 —

7.487 20

6.602 40

432 —

693 —

3.603 60

970 20

2.024 —

4.732 80

5.627 60

3.27.6 —

216 —

640 —

816 —

62 98

105 81

325 40

2.285 94

101 89

940 53

168 68

637.80

622 33

2.996 17

4.338 77

231 21

171 43

225 16

654 94

577 54

37.79

60 62

315 22

84 87

177 05

414 —

492 27

286 57

18 89

55 98

71 38

542 98

609 81

2.185 40

9.971 94

549 89

5.420 53

972 18

3.675 80

3.628 33

13.070 17

20.338 77

1.175 21

824 68

868 66

3.328 94

2.935 54

901 79

291 62

1.953 22

315 87

1.097 05

1.806 —

3.050 27

1.066 57

234 89

375 98

751 38

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven-Hostert

Senningen

Sandweiler .

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler.

5.272 50

6.256 —

1.776 —

1.824 —

9.168 —

3.539 —

1.400 —

2.212 —

520 —

1.800 —

1.808 —

440 —

888 —

1.783 —

888 —

2.360 —

864 —

2.076 —

1.432 —

3.699 —

3.283 —

3.283 —

888 —

1.360 —

896 —

2.636 25

3.128 —

888 —

912 —

4.584 —

1.769 50

700 —

1.156 —

260 —

900 —

904 —

220 —

444 —

891 50

444 —

1.180 —

432 —

1.038 —

716 —

1.849 50

1.641 50

1.641 50

444 —

680 —

448 —

7.908 75

15.640 —

3.552 —

3.648 —

18.336 —

3.539 —

1.820 —

2.312 —

624 —

2.880 —

2.531 20

1.452 —

2.308 80

4.279 20

2.131 20

1.416 —

1.036 80

2.076 —

2.864 —

3.699 —

6.894 30

3.283 —

444 —

2.040 —

1.344 —

691 82

1.368 11

310 71

319 11

1.603 94

309 57

159 20

202 24

54 58

251 93

221 42

127 01

201 96

374 32

186 43

123 86

90 69

181 60

250 53

323 57

603 08

287 18

38 84

178 45

117 56

3.328 07

4.496 11

1.198 71

1.231 11

6.187 94

2.079 07

859 20

1.358 24

314 58

1.151 93

1.125 42

347 01

645 96

1.265 82

630 43

1.303 86

522 69

1.219 60

966 53

2.173 07

2.244 58

1.928 68

482 84

858 45

565 56

Canton de Mersch.

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-Att

Brouch

Fischbach..

Heffingen

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mersch

Nommern.

Cruchten

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn.

Boxhorn

Bœvange.

Bœvange

Donnange

Lullange

Troine

3.143 55

1.752 —

864 —

640 —

1.575 —

520 —

1.920 —

1.848 —

340 —

456 —

263 50

1.320 —

520 —

1.824 —

640 —

714 —

1.624 —

1.596 —

3.043 —

1.352 —

1.824 —

1.128 —

1.571 77

876 —

432 —

320 —

787 50

260 —

960 —

924 —

170 —

228 —

131 75

660 —

260 —

912 —

320 —

357 —

812 —

798 —

1.521 50

676 —

912 —

564 —

444 —

1.886 13

2.628 —

1.641 60

640 —

3.465 —

936 —

3.264 —

1.108 80

1.020 —

547 20

500 65

1.452 —

364 —

1.276 80

640 —

1.570 80

1.948 80

4.309 20

9.129 —

3.650 40

6.019 20

2.594 40

2.664 —

164 99

229 88

143 60

55 98

303 10

81 87

285 52

96 99

89 22

47 86

43 79

127 01

31 84

111 69

55 98

137 40

170 47

376 95

798 56

319 32

526 53

226 94

233 03

1.736 76

1.105 88

575 60

375 98

1.090 60

341 87

1.245 52

1.020 99

259 22

275 86

175 54

787 01

291 84

1.023 69

375 98

494 40

982 47

1.174 95

2.320 06

1.438 53

790 94

677 03

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munhausen

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

1.776 —

440 —

1.328 —

872 —

920 —

921 50

1.754 50

2.226 —

1.824 —

888 —

1.760 —

3.888 —

1.280 —

480 —

440 —

1.649 50

340 —

1.776 —

440 —

340 —

760 —

400 —

880 —

400 —

2.128 —

1.395 —

1.352 —

1.776 —

1.552 —

912 —

4.016 —

888 —

220 —

664 —

436 —

460 —

460 75

877 25

1.113 —

912 —

444 —

880 —

1.944 —

640 —

240 —

220 —

824 75

170 —

,888 —

220 —

170 —

380 —

200 —

440 —

200 —

1.064 —

697 50

676 —

888 —

776 —

456 —

2.008 —

3.196 80

880 —

1.232 —

2.092 80

2.024 —

1.398 40

3.859 90

9.126 60

3.739 20

3.542 40

6.998 40

1.672 —

1.536 —

1.100 —

5.113 45

986 —

8.880 —

1.760 —

1.734 —

1.900 —

1.000 —

1.936 —

880 —

2.188 80

3.487 50

1.232 —

2.486 40

5.276 80

10.224 —

279 64

76 98

107 77

183 07

177 05

122 32

337 64

667 80

273 60

259 20

612 18

132 —

134 36

96 23

447 30

86 25

532 80

132 —

102 —

166 20

87 47

169 35

76 98

191 46

305 07

107 77

217 50

461 59

894 34

1.167 64

296 98

771 77

619 07

637 05

583 07

1.214 89

1.780 80

1.185 60

444 —

1.139 20

2.556 18

772 —

374 36

316 23

1.272 05

256 25

1.420 80

352 —

272 —

546 20

287 47

609 35

276 98

1.255 46

1.002 57

783 77

1.105 50

1.237 59

456 —

2.902 34

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Michelau ..

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid..

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich.

Beckerich..

1.728 —

936 —

1.686 —

1.776 —

440 —

912 —

1.352 —

440 —

440 —

11.079 —

1.980 —

1.083 50

440 —

896 —

5.852 —

1.872 —

1.552 —

2.168 —

3.063 —

1.824 —

3.107 —

3.328 —

2.876 —

1.872 —

864 —

468 —

843 —

888 —

220 —

456 —

676 —

220 —

220 —

5.539 50

990 —

541 75

220 —

448 —

2.926 —

936 —

776 —

1.084 —

1.531 50

912 —

1.553 50

1.664 —

1.438 —

936 —

2.620 80

2.023 20

3.019 20

880 —

2.553 60

4.056 —

1.540 —

1.672 —

9.971 10

2.860 —

1.950 30

1.254 40

3.511 20

4.305 60

4.656 —

5.636 80

4.594 50

4.012 80

2.485 60

665 60

8.628 —

3.556 80

229 25

176 98

264 10

76 98

223 37

354 80

132 —

132 —

872 22

250. 18

170 60

109 73

307 14

376 63

407 28

493 08

401 90

351 02

217 43

58 22

754 73

311 13

864 —

697 25

1.019 98

1.152 10

296 98

679 37

1.030 80

352 —

352 —

6.411 72

1.240 18

712 35

220 —

557 73

3.233 14

1.312 63

1.183 28

1.577 08

1.933 40

1.263 02

1.770 93

1.722 22

2.192 73

1.247 13

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Ell.

Ell

Colpach

Roodt

Folschette.

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Perlé.

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

,

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Useldange

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Rindschleiden-Grevels

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

1.776 —

440 —

440 —

1.824 —

1.288 —

1.776 —

1.133 —

1.133 —

1.617 —

1.680 —

812 —

2.940 —

896 —

912 —

1.312 —

400 —

3.300 —

912 —

1.552 —

440 —

640 —

1.800 —

1.776 —

440 —

640 —

1.764 —

784—

888 —

220 —

220 —

912 —

644 —

888 —

566 50

566 50

808 50

840 —

406 —

1.470 —

448 —

456 —

656 —

200 —

1.650 —

456 —

776 —

220 —

320 —

900 —

888 —

220 —

320 —

882 —

392 —

2.486 40

572 —

792 —

4.012 80

680 —

4.617 60

849 75

2.266 —

4.365 90

3.528 —

1.055 60

9.114 —

1.881 60

1.824 —

2.624 —

680 —

3.630 —

1.824 —

931 20

704 —

1.088 —

2.340 —

3.729 60

1.232 —

1.920 —

3.704 40

1.646 40

217 50

50 03

69 28

351 02

59 48

403 92

74 33

198 22

381 91

308 61

92 34

797 25

164 59

159 55

229 53

59 48

317 53

159 55

81 45

61 58

95 17

204 69

326 25

107 77

167 95

324 04

144 02

1.105 50

270 03

289 28

1.263 02

703 48

1.291 92

640 83

764 72

1.190 41

1.148 61

498 34

2.267 25

612 59

615 55

885 53

259 48

1.967 53

615 55

857 45

281 58

415 17

1.104 69

1.214 25

327 77

487 95

1.206 04

536 02

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf.

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange,

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Oberwampach.

Brachtenbach

Derenbach .

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange

Pintsch

Wilwerwiltz

2.319 —

1.124 —

1.813 —

340 —

777 —

1.238 —

1.259 —

3.160 —

888 —

848 —

1.800 —

440 —

440 —

560 —

560 —

1.177 —

1.177 —

400 —

1.177 —

1.288 —

1.252 —

912 —

1.320 —

796 —

2.416 —

3.520 —

520 —

520 —

1.159 50

562 —

906 50

170 —

388 50

619 —

629 50

1.580 —

444 —

424 —

900 —

220 —

220 —

280 —

280 —

588 50

588 —

200 —

588 50

644 —

626 —

456 —

660 —

398 —

1.208 —

1.760 —

260 —

260 —

6.029 40

2.810

3.626 —

918 —

3.263 40

1.628 —

3.777 —

8.848 00

2.664 —

3.646 40

6.840 —

1.628 —

1.188 —

1.288 —

1.568 —

1.480 —

1.120 —

1.080 —

1.760 —

4.508 —

4.131 60

2.006 40

4.092 —

1.432 80

3.865 60

13.376 —

2.028 —

1.404 —

527 42

245 80

317 18

80 30

233 10

132 —

330 39.

773 98

233 03

254 40

540 —

132 —

103 92

112 67

137 16

120 —

97 97

94 47

120 —

386 40

361 41

175 51

357 95

125 33

338 14

1.056 —

156 —

122 81

1.686 92

807 80

1.223 68

250 30

621 60

751 —

959 89

2.353 98

677 03

678 40

1.440 —

352 —

323 92

392 67

417 16

708 50

686 47

294 47

708 50

1.030 40

987 41

631 51

1.017 95

523 33

1.546 14

2.816 —

416 —

582 81

Winseler.

Berlé

Doncols

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Putscheid.

Bivels

Stolzembourg

Vianden

,

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf,

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Rosport.

Osweiler

Rosport

400 —

400 —

1.288 —

440 —

2.192 —

440 —

1.352 —

4.027 —

3.712 —

340 —

1.776 —

1.996 —

2.867 —

1.259 —

520 —

2.932 —

520 —

1.760 —

1.260 —

440 —

860 —

1.582 —

1.596 —

200 —

200 —

644 —

220 —

1.096 —

220 —

676 —

2.013 50

1.856 —

170 —

888 —

998 —

1.433 50

629 50

260 —

1.466 —

260 —

880 —

630 —

220 —

430 —

791 —

798 —

920 —

880 —

1.120 —

528 —

4.384 —

1.320 —

4.056 —

4.832 40

2.969 60

238 —

2.664 —

2.594 80

1.433 50

1.510 80

936 —

3.811 60

884 —

1.936 —

2.772 —

1.320 —

946 —

2.689 40

3.192 —

80 48

76 98

97 97

46 18

383 49

115 47

354 80

422 71

259 76

20 82

233 03

226 98

125 39

132 16

81 87

333 42

77 33

169 35

242 48

115 47

82 75

235 25

279 22

280 48

276 98

741 97

266 18

1.479 49

335 47

1.030 80

2.436 21

2.115 76

190 82

1.121 03

1.224 98

1.558 89

761 66

341 87

1.799 42

337 33

1.049 35

872 48

335 47

512 75

1.0

1.0

Waldbillig

Christnach

Haller

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Betzdorf..

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker gare

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Grevenmacher

Junglister.

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Wormeldange.

Ehnen

Machtum

Wormeldange

756 —

440 —

756 —

1.553 —

440 —

440 —

2.032 —

2.284 —

1.752 —

1.308 —

840 —

4.776 —

1.776 —

440 —

440 —

2.346 —

1.442 —

1.093 —

1.156 —

2.992 —

3.972 —

1.224 —

798 —

440 —

928 —

1.856 —

2.948 —

378 —

220 —

378 —

776 50

220 —

220 —

1.016 —

1.142 —

876 —

654 —

420 —

2.388 —

888 —

220 —

220 —

1.173 —

721 —

546 50

578 —

1.496 —

1.986 —

612 —

399 —

220 —

464 —

928 —

1.474 —

1.134 —

792 —

907 20

1.708 30

572 —

484 —

2.438 40

2.512 40

876 —

784 80

2.604 —

4.776 —

2.419 20

2.200 —

1.892 —

4.926 60

2.451 40

437 20

809 20

2.992 —

3.972 —

1.836 —

1.356 60

1.100 —

1.020 80

5.011 20

4.716 80

99 19

69 28

79 37

149 43

50 03

42 34

213 30

219 77

76 63

68 65

227 78

417 78

211 62

132 —

132 —

430 95

214 43

38 24

70 78

261 72

347 45

160.60

118 67

96 22

89 29

438 35

412 60

477 19

289 28

457 37

925 93

270 03

262 34

1.229 30

1.361 77

952 63

722 65

647 78

2.805 78

1.099 62

352 —

352 —

1.603 95

935 43

584 74

648 78

1.7.57 72

2.333 45

772 60

517 67

316 22

553 29

1.366 35

1.886 60

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellange...

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange ...

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech- Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

1.533 —

340 —

520 —

756 —

1.848 —

1.584 —

1.752 —

864 —

432 —

1.320 —

1.392 —

3.340 —

1.888 —

1.464 —

3.000 —

1.596 —

440 —

1.944 —

440 —

792 —

500 —

928 —

766 50

170 —

260 —

378 —

924 —

792 —

876 —

432 —

216 —

660 —

696 —

1.670 —

944 —

732 —

1.500 —

798 —

220 —

972 —

220 —

396 —

250 —

464 —

1.686 30

204 —

884 —

378 —

924 —

1.188 —

700 80

1.382 40

518 40

220 —

1.113 60

400 80

2.265 60

732 —

6.000 —

2.234 40

220 —

3.110 40

968 —

1.504 80

850 —

1.670 40

147 51

17 84

77 33

33 06

80 83

103 92

61 30

120 92

45 35

19 24

97 41

35 06

198 18

64 03

524 85

195 45

19 24

272 08

84 67

131 63

74 35

146 12

914 01

187 84

411 06

1.004 83

895 92

937 30

552 92

261 35

679 24

793 41

1.705 06

1.142 18

796 03

2.024 85

993 45

239 24

1.244 08

304 67

527 63

324 35

610 12

Avis. — Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 26 juin 1935 pour procéder à

l'examen de la candidature en sciences forestières en 1935 et composé de

a) MM. Albert Augustin, directeur des eaux et forêts, à Luxembourg, Auguste Brimmeyr, inspecteur des

eaux et forêts, à Diekirch, Eugène Bisenius, Jean Koppes et Félix Heuertz, tous les trois professeurs à

Luxembourg, comme membres effectifs ;

b) MM. Victor Hippert, inspecteur des eaux et forêts, à Luxembourg. J.-P. Thill et Edouard Pierret,

tous les deux professeurs à Luxembourg, comme membres suppléants,

se réunira en session ordinaire, le lundi, 23 septembre 1935, à 11 heures du matin à l'Hôtel du Gouver-

nement, pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires.

Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement

après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires pour l'examen de la candidature devront faire parvenir leurs demandes à la direction

générale de l'intérieur avant le 16 septembre prochain et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme de 200 fr. ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin militaire de leur aptitude cor-

porelle pour le service forestier. — 8 juillet 1935.

Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition

du fonds communal pour l'année 1935.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 173 du budget des dépenses de l'exer-

cice 1935 ;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novem-

bre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu ;

Arrête

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.
Art. 3 — Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Ouvrir la source officielle

—

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 4 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Pour être admis à l'épreuve de la maîtrise,

le candidat quelle que soit sa nationalité, doit avoir

subi avec succès l'examen d'apprentissage et avoir

exercé depuis cet examen au moins pendant cinq

années le même métier comme patron, compagnon

ou ouvrier et avoir atteint l'âge de 24 ans.

Le candidat qui a fait son apprentissage à l'étran-

ger doit rapporter la preuve qu'il a subi avec succès

un examen équivalent devant les autorités du pays

étranger. Le candidat qui n'a pu subir un examen

équivalent faute d'organisation similaire à l'étranger,

sera admis à l'épreuve s'il a pendant six ans exercés

dans le pays le métier comme patron, compagnon

ou ouvrier.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 4 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Um zur Prüfung für den Meistertitel

zugelassen zu werden, muh der Kandidat, unbeschadet

seiner Staatszugehörigkeit, die Gesellenprüfung mit

Erfolg bestanden und seit dieser Prüfung wenigstens

während 5 Jahren das gleiche Handwerk als Arbeit-

geber, Geselle oder Arbeiter ausgeübt haben und

volle 24 Jahre alt sein.

Der Kandidat, welcher seine Lehrzeit im Ausland

zurückgelegt hat, muß den Beweis erbringen, vor

einer

ausländischen

Behörde

eine

gleichwertige

Gesellenprüfung bestanden zu haben. Der Kandidat,

der, in Ermangelung einer ähnlichen Einrichtung im

Ausland keine gleichwertige Prüfung ablegen konnte,

kann zur Prüfung zugelassen werden, falls er während

6 Jahren das betreffende Handwerk als Arbeitgeber,

Geselle oder Arbeiter im Inlande ausgeübt hat.

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.
Art. 4 — Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Ouvrir la source officielle

— Le barème des messagers-huissiers est applicable jusqu'au taux de 16.000 fr. inclusivement

aux messagers hors cadre encore en service.

Disposition transitoire.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 5 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Le programme et la procédure des exa-

mens seront fixés par un règlement ministériel.

Les examens comprendront une partie pratique

et une partie théorique et porteront sur toutes les

connaissances que les aspirants devront posséder

pour l'exercice irréprochable et l'exploitation indé-

pendante de leur métier.

Les candidats à la maîtrise pourront être exemp-

tés des épreuves théoriques s'ils justifient avoir

subi avec succès des épreuves équivalentes dans les

établissements publics de l'Etat et des communes

ou dans des établissements privés.

Le Gouvernement désignera les établissements

que les candidats devront fréquenter et les cours à

suivre pour bénéficier de cette exemption ; ils ne

pourront pas être dispensés des épreuves pratiques.

Le candidat ne pourra se représenter aux épreuves

en cas de rejet qu'après un intervalle d'un an au

moins et en cas d'ajournement qu'après six mois

au moins.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 5 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Programm und Prüfungsordnung werden

durch Ministerialbeschluß bestimmt.

Die Prüfungen begreifen einen praktischen und einen

theoretischen Teil und erstrecken sich über sämtliche

Kenntnisse und Fertigkeiten, welche die Kandidaten

zur einwandfreien Ausübung und

unabhängigen

Führung ihres Handwerks besitzen müssen.

Diejenigen Anwärter auf den Meistertitel, welche

den Nachweis erbringen, in den öffentlichen Anstalten

des Staates, der Gemeinden oder in privaten An-

stalten gleichwertige Prüfungen abgelegt zu haben,

können von den theoretischen Prüfungen entbunden

werden.

Die Regierung wird diejenigen Anstalten bezeich-

nen, welche die Kandidaten zu besuch en haben und die-

jenigen Kurse bestimmen, die zu dieser Befreiung

berechtigen; von der praktischen Prüfung kann nicht

entbunden werden.

Wird die Prüfung nicht bestanden, so kann sich der

Kandidat erst nach einer Frist von wenigstens einem

Jahr zu einer Neuprüfung und, bei Zurückstellung

erst nach einer Frist von wenigstens 6 Monaten zu

einer Nachprüfung stellen.

Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.
Art. 5 — Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Ouvrir la source officielle

— Pour les agents dont le traitement nouveau n'excède pas 15.000 fr. au 1er avril 1935, la diffé-

rence entre le traitement nouveau, diminué de 5 ou de 10 p. c., conformément à l'art. 12 de Notre arrêté

du 28 janvier 1935, et le total du traitement et du complément de subvention liquidés pour le mois de

mars 1935 ne peut être supérieure à 10 p. c. de ce complément de subvention.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrer

en vigueur à dater du 1er avril 1935.

Arrêté royal belge du 12 juin 1935, concernant les rétributions des agents de l'Etat.

ADMINISTRATION

DES DOUANES.

Grades et fonctions

Préposé des douanes

Sous-brigadier des

douanes

Brigadier des douanes

Commis aux écritures

Commis dirigeant

Commis technique

Traitement

minimum

11.000

13.000

14.300

11.000

id.

12.600

maximum.

15.100

17.500

20.000

25.000

Id.

22.500

Montant et

périodicité des

augmentations

31 X 200

11 X 300

72 X 350

13 X 350

13X400

42X350

22 X 450

13 X 600

23 X 800

32 X 500

22 X 600

33 x 1.000

61 X 400

42 X 700

62 X 800

12 X 1.000

23 X 1.500

Id.

21 X 400

41 X 450

12 X 800

22 X 1.000

33 X 1.500

Emoluments.

Modalités d'application

Observations.

Port de tenue : 500 fr.

Id.

Id.

Pour direction effec-

tive de 3 commis au

moins + 900 fr., de 4

à 6 commis + 1.200

fr., 7 commis et plus

1.500 fr.

3e augmentation après

examen profession-

nel.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Feulen (Niederfeulen)

Wormeldange

(Ehnen)

Désignation

de l'emprunt

1er juillet 1895

Date de

l'échéance

1er juillet 1935

1er déc. 1935

Numéros sortis

au

tirage.

14. 115. 120. 201. 242. 250. 271.

33. 60. 70. 79.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale

Banque Internationale

à Luxembourg.

3 juillet 1935.

Avis. — Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement des tryptiques non déchargés

ou perdus. — La Roumanie a fait signer, le 19 juin 1935, l'arrangement ci-dessus désigné, adopté par la

Conférence européenne sur la circulation routière à Genève, le 23 mars 1931. — 11 juillet 1935.

Avis. — Convention internationale du Travail. — D'après une notification de M. le Secrétaire général

de la Société des Nations, le Gouvernement bulgare a ratifié la Convention concernant l'indication du poids

sur les gros colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa douzième

session (Genève 1929).

La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 4 juin 1935. —

11 juillet 1935.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Rompart», à Ahn, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange. —

12 juillet 1935.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Rœtschgröndchen, » à Belvaux, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Sanem. — 12 juillet 1935.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la recons-

truction des vignes et la construction de deux sentiers au lieu dit : « Auf Sirberg», à Mertert, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertert. — 12 juillet 1935.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du 26 juin

1935, le sieur François Schmit, ci-devant maréchal-ferrant, demeurant en dernier lieu à Dalheim, a été

déclaré en état d'absence.

Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de

1° la demoiselle Anne Schmit, sans état particulier, demeurant à Bissen,

2° la dame Marguerite Schmit, sans état particulier, et son époux qui l'assiste et l'autorise, le sieur Jean-

Pierre Dostert, épicier, demeurant les deux ensemble à Dalheim,

3° l'abbé François-Regnard Schmit, curé, demeurant à Bissen,

4° la dame Marie Schmit, sans état particulier, et son époux qui l'assiste et l'autorise, le sieur Jean Nittler,

commerçant, demeurant les deux ensemble à Waldbredimus,

comme héritiers présomptifs chacun pour un quart de leur père, le sieur François Schmit, préqualifié,

après l'accomplissement des formalités y énoncées, et désigne M. le juge Gœtzinger pour recevoir la

caution. — 12 juillet 1935.

Avis. — Emloyés privés — Délégation.— Par arrêté ministériel du 11 juillet 1935, ont été désignés d'office

membres de la délégation de la firme « Société Luxembourgeoise AEG pour Entreprises Electriques»,

à Luxembourg, pour la durée de trois ans à partir de la date de cet arrêté

1° Membres effectifs : MM. Seeburger Alfred, ingénieur, Siebenaler Georges, fondé de pouvoirs, et Gehlen

Jean, employé ;

2° Membres suppléants : M. Jucken Antoine, employé, et Melle Carels Joséphme, dactylo. — 12 juillet 1935.

N° d'ordre

Nom du failli

Brimeyer Jean, entrepreneur die

transport à Luxembourg.

Schaack

Charles,

boucher à

Luxembourg- Grund.

Schommer-Fischer

Nicolas,

épicier à Ellange.

Soc. an. «Holding pour con-

structions

multicellulaires»

à Luxembourg.

Gehlen Joseph, propriétaire de

la

firme Robust,

fabrique

d'aliments

pour

bétail

à

Luxembourg.

Date

du

jugement.

Juge-

commissaire

A. Luxembourg.

1.6.35.

7.6.35.

8 . 6 . 3 1

8.6.35.

15.6. 35

M . Reckingen

M . Reckinger.

M . Reckinger.

M . Reckinger.

M. Reckinger.

B. Diekirch : Néant.

Curateur

Me Henri Delvaux.

Me Rob. Speller.

Me. F. Weiler.

Mes Jos. Thorn et

Tony Biever.

Me Jean Blasen.

Date de la

déclaration

de

créance ,

20.6.35.

27.6.35.

2 8 . 6 . 3 5 .

2 8 . 6 . 3 5 .

5.7.35.

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

4.7.35.

11.6.35.

11.6.35.

13.7.35.

20.7.35.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

8 juillet 1935.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de

juin

1935.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 6 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Le Luxembourgeois qui a obtenu le

brevet de maîtrise dans le Grand-Duché de Luxem-

mund, Arbeitgeber oder Gesellschafter des Prüflings

können Vorsitzender oder Mitglied der betreffenden

Prüfungskommission sein.

Für jeden Handwerkszweig legt die Handwerks-

kammer eine Liste von 4 Handwerksmeistern vor,

unter

denen die Regierung

2 Kommissionsmit-

glieder bestimmt.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 6 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Der Luxemburger, welcher den Meister-

brief im Großherzogtum Luxemburg erhalten hat,

bourg peut exercer son métier sans qu'une autre

autorisation quelconque doive lui être octroyée.

Il en sera de même pour l'étranger dont le pays

d'origine garantit par un traité de réciprocité la

même faveur aux Luxembourgeois.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 7 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

En cas de décès du maître-artisan, ses

héritiers ou ayants droit sont autorisés à terminer

les travaux qu'il aura comencés ou qui lui auront

été relaissés au moment de sa mort.

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement.
Art. 7 — loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement. Ouvrir la source officielle

Beim Ableben des Handwerksmeisters

sind seine Erben oder Rechtsnachfolger zur Beendig-

ung der bereits begonnenen oder der ihm vor seinem

Ableben zugesprochenen Arbeiten ermächtigt.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 8 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Ne pourront à l'avenir être admis à sou-

missionner aux travaux de l'Etat et des communes

que les artisans ayant obtenu le titre et resp. le

brevet de maîtrise conformément aux dispositions

de la présente loi.

Toutefois pendant la durée de l'Union écono-

mique les droits des sujets belges resteront régis

par l'art. 3 alinéa final du traité d'Union écono-

mique.

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement.
Art. 8 — loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement. Ouvrir la source officielle

In Zukunft können nur diejenigen Hand-

werksmeister, die den Meistertitel erworben, bezw.

den Meisterbrief gemäß den Bestimmungen dieses

Gesetzes erlangt

haben, Lieferungsangebote

auf

Arbeiten des Staates und der Gemeinden machen.

Für die Dauer der Wirtschaftsunion jedoch unter-

stehen die Rechte der belgischen Untertanen den

Bestimmungen des Art. 3, Schlußabsatz, des Wirt-

schaftsabkommens.

Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Art. 9 — Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. Ouvrir la source officielle

Les infractions à l'art. 1er de la présente

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs

et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou

de l'une de ces peines seulement.

Les dispositions du premier livre du Code pénal

ainsi que la loi du 18 juin 1879 portant attribution

aux cours et tribunaux de l'application des cir-

constances atténuantes sont applicables aux mêmes

infractions.

Sont incapables d'obtenir le titre et brevet de

maîtrise les individus visés par l'art. 17 de la loi du

5 janvier 1929 sur l'apprentissage. Si ces condamna-

tions sont postérieures à l'obtention du titre et du

brevet de maîtrise, elles entraînent de plein droit

son annulation, à moins que l'incapacité en résul-

tant ne soit levée sur l'avis de la Chambre des arti-

sans, par le membre du Gouvernement ayant dans

ses attributions le travail.

Disposition transitoire.

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement.
Art. 9 — loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement. Ouvrir la source officielle

Übertretungen des Art. 1 dieses Gesetzes

werden mit einer Geldstrafe von 51 bis 500 Fr. und

mit Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Monat,

oder mit nur einer dieser Strafen geahndet.

Die Bestimmungen im I. Buche des Strafgesetz-

buches, sowie das Gesetz vom 18. Juli 1879 wodurch

den Gerichten die Berücksichtigung mildernder Um-

stände zuerkannt wird, finden auf dieselben Über-

tretungen Anwendung.

Nicht befugt, den Meistertitel zu führen, bezw.

den Meisterbrief zu erlangen sind die in Art. 17 des

Gesetzes vom 5. Januar 1929 über das Lehrlings-

wesen bezeichneten Personen. Erfolgen diese Ver-

urteilungen nach Erlangung des Meistertitels und des

Meisterbriefes, so gelten diese von rechtswegen als

verwirkt, es sei denn, daß die sich daraus ergebende

Unfähigkeit

auf

das Gutachten der Handwerks-

kammer hin durch den General-Direktor der Arbeit

behoben wird.

Übergangsbestimmung.

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement.
Art. 10 — loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement. Ouvrir la source officielle

Les artisans âgés de 28 ans qui résident

dans le pays au moment de la promulgation de la

présente loi et qui y ont exercé leur métier pendant

cinq années consécutives comme patron, jouissent

des avantages prévus par la présente loi avec dis-

penses des formalités et prescriptions y prévues.

Les artisans, qui ne remplissent pas les conditions

prévues à l'alinéa qui précède, pourront continuer

kann sein Handwerk ohne jede weitere Ermächtigung

ausüben.

Dieselbe Bestimmung gilt für den Ausländer,

wenn dessen Heimatland den Luxemburgern auf

Grund

eines

Gegenseitigkeitsvertrages

dieselbe

Vergünstigung zugesteht.

loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement.
Art. 10 — loi seront punies d'une amende de 51 à 500 francs et d'un emprisonnement de huit jours à un mois ou de l'une de ces peines seulement. Ouvrir la source officielle

Handwerker, die bei Veröffentlichung

dieses Gesetzes 28 Jahre alt sind, im Lande wohnen

und daselbst wahrend 5 aufeinanderfolgenden Jahren

ihr Handwerk selbständig ausgeübt haben, genießen

die in diesem Gesetz vorgesehenen Vergünstigungen

und sind von den darin vorgesehenen Formalitäten

und Vorschriften entbunden.

Handwerker, welche die in vorhergehendem Absatz

enthaltenen Bedingungen nicht erfüllen, dürfen die

jusqu'à la fin les contrats d'apprentissage en cours

au moment de la mise en vigueur de la présente loi.

Pendant les cinq années à dater de l'entrée en

vigueur de la présente loi l'admission à l'épreuve

de maîtrise ne sera pas subordonnée à l'obligation

d'avoir subi l'examen d'apprentissage.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 juillet 1935.

Charlotte.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

bei der Inkrafttretung dieses Gesetzes laufenden

Lehrverträge bis zum Ablauf der vereinbarten Lehr-

zeit zu Ende führen.

Für die Dauer von 5 Jahren nach Inkrafttreten

dieses Gesetzes ist die Zulassung zur Meisterprüfung

nicht an die bestandene Gesellenprüfung gebunden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. Juli 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 8. Juli 1935, wodurch die

Einfuhr gewisser Gegenstände einer Spezial-

ermächtigung unterworfen wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

In Erwägung, daß die belgische

Regierung die

Einfuhr von elektrischen Akkumulatoren und von

losen Automobilteilen einer vorherigen Ermächtigung

unterworfen hat, und daß es angezeigt ist, dieselbe

Maßnahme für das Großherzogtum zu treffen, um

so eine Übereinstimmung der luxemburgischen und

belgischen Reglementierung herbeizuführen;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Handels und der Industrie, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 3 juillet 1935, concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline.
Art. unique — Arrêté du 3 juillet 1935, concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline. Ouvrir la source officielle

— L'arrêté royal belge du 20 juin 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 juillet 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

(*) Ces matières sont le pétrole et ses dérivés, le schiste, le lignite et autres matières similaires.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1930, page 715 et de 1934, page 1026.

(3) Mémorial 1935, page 395.

(4) Mémorial 1934, page 1059.

(5) Mémorial 1935, page 3.

(6) Le 26 juin 1935.

Arrêté royal belge du 20 juin 1935 concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline.

Léopold III, Roi des Belges.

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), conçu comme suit

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence

au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits,

sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

finances ;

Vu l'art. 4, § 1er, nouveau, littera B, 2e alinéa, et littera C, de la loi du 13 juillet 1930 (2), conçu comme

suit

« Art. 4. § 1er, B

» Il (le gouvernement) peut aussi établir sur les huiles lourdes et sur tous autres dérivés des matières

indiquées au littera A (*) un droit d'accise en rapport avec le taux applicable à l'entrée.

» C. Les arrêtés royaux pris en vertu des dispositions qui précèdent doivent être soumis aux Chambres,

immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session » ;

Considérant que par Notre arrêté du 26 avril 1935 (3), le droit d'entrée sur la paraffine a été supprimé ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

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